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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 12:19

La librairie Folies d'Encre et les éditions La Découverte

vous invitent à une rencontre autour de la revue

Hérodote
        
et de son dernier numéro
 
"Le 9-3 un territoire de la nation"

Le mardi 22 novembre à partir de 19h



Librairie Folies d'Encre
5 allée Lino Ventura
93160 Noisy-le-Grand

Réservation :
tel : 01.43.04.05.36
mail : foliesdencrenoisy@orange.fr

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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 16:00

Nous y voila ! La tentation était trop forte. Il fallait bien justifier une promesse électorale avec une grande affiche placardée dans notre bonne ville.

Et elle dit quoi, cette photo ? Elle dit qu’il faut en rajouter pour bien durcir le climat anxiogène qui se répand et que l’on répand dans le pays ?

Ce n’était pas l’intention ? En tout cas le résultat est le même…  

Alors, on se dit mais pourquoi à Noisy le Grand  fallait-il en faire plus ? Pour avoir un petit goût de « On ne va pas laisser cela à Robert Ménard, maire de Béziers de sinistre mémoire »? Il est vrai que lui, c’est les revolvers qu’il aime afficher.

On ne peut donc pas a priori reprocher cette dérive à la nouvelle majorité municipale noiséenne… même si la police municipale, sauf erreur de notre part, sera bien armée, elle-aussi.  Mais, quand même, cette affiche-là, celle de Noisy, même s’il est de bon ton, paraît-il de communiquer, nous, on s’en serait bien passé, surtout avec l’ambiance dans le pays !

Il ne semblait pas pourtant qu’il y avait une volonté de courir après le Front National. Lui piquer ses thèmes ? Vous n’y pensez pas … Quoique ?

Mettons nous d’accord ! Oui, il faut de la sécurité dans notre ville. Oui, les habitants de Noisy le Grand ont le droit d’exiger que l’on vive de façon apaisée et tranquille dans tous les quartiers de la ville. Oui, la police est utile et nous ne ferons pas l’injure à ses fonctionnaires de penser qu’ils font mal leur travail dans la plupart des situations qu’ils rencontrent. Ce qui ne veut pas dire que les excès ne doivent pas être condamnés et que la justice ne passe pas. Nous savons bien que c’est un sujet difficile et la Seine Saint Denis peut en témoigner. Mais disons le tout net, la police est indispensable pour le vivre ensemble, tout comme l’est une justice indépendante … et juste !

Autre chose est le transfert de compétence qui s’est  opéré depuis plusieurs années en matière de sécurité et d’opération de maintien de l’ordre. L’État s’est défaussé et a laissé aux communes ce rôle qui, pourtant, lui appartenait totalement, lui qui devrait être le garant de l’égalité en tous endroits du territoire national. Or, il n’en est rien, nous le savons tous. Cette égalité est passée à la trappe du dogme de la réduction budgétaire et de la privatisation à outrance que sont les polices municipales en croissance permanente et les boites de vigiles qui ont pignon sur rue maintenant partout. Et, on ne parle pas là du garde champêtre des villages d’antan, chacun l’aura bien compris ! 

Et, les communes, de trop nombreuses de gauche comme de droite, ont foncé, tête baissée, dans le piège qui était tendu par les tenants, de droite comme de gauche aussi de l’orthodoxie budgétaire – pour mémoire, on se souviendra utilement que les textes principaux qui régissent les polices municipales ont deux pères fondateurs, Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Sarkozy – c’est dire d’ailleurs combien le désengagement de l’État républicain a fait l’objet d’un consensus… Nul doute que cela ne doit pas beaucoup gêner Manuel Valls, l’ancien premier flic de France comme Sarkozy !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=036045ADE5388102A24813D191EC764C.tpdila12v_2?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104421&ordre=null&nature=null&g=ls

Pour autant, le sujet est loin d’être clos. Les tristes événements de Nice ont montré malheureusement comment le rôle de chacune, police nationale ou municipale, était aussi un enjeu politicien. A l’évidence, la sécurité a bon dos et les maires, sous fond de réduction des effectifs de policiers nationaux dans leur commune, voire de l’inexistence de commissariats pour plusieurs d’entre elles, les maires donc ont cru, naïvement (mon œil !) qu’il fallait se substituer à la défaillance de l’État et qu’au passage, une belle opération électorale était possible.

C’est ainsi que dans notre bonne ville, vidéosurveillance et police municipale ont été mis en œuvre par une majorité socialiste et un maire qui, la main sur le cœur, disait à qui voulait l’entendre à peu près ainsi « oui, c’est le rôle de l’État, je suis d’accord, mais il faut que je le fasse … quand même ». De la part d’un député de la République, cela en dit long !!!

Comment aurions-nous pu penser que la droite noiséenne ne déciderait pas d’amplifier le processus ? Argument de campagne, s’il en est, on notera toutefois que la motivation de la population noiséenne n’est pas venue confirmer cet engouement pour le renforcement … de la police municipale.

Les chiffres parlent d’eux même, il suffit de regarder le résultat des élections de 2014, puis de 2015, pour constater que 170 noiséens et noiséennes supplémentaires ont apporté leurs suffrages à la liste conduite par Madame Marsigny, alors même que celle de Michel Pajon en perdait 840 environ entre les deuxièmes tours des dites années et, grosso modo, que 50% des électeurs s’abstenaient…

Plébiscite pour une augmentation de la police municipale et de la vidéoprotection ? Certainement pas !  Donc, au-delà de l’argument de campagne électorale,  c’est bien un accord tacite faisant suite au désengagement de l’Etat dont nous sommes les premiers témoins … et financeurs, par deux fois d’ailleurs, puisque nous payons l’impôt national … et local pour deux fonctions qui ne devraient ne faire qu’une ! Et ce ne sont pas les arguments livrés par le Maire et un des Conseillers Départementaux au Parisien qui prouveront le contraire (lien PDF ci-après).

Chapeau, il fallait le faire. D’autant plus, maintenant par ces temps de création d’une garde nationale et de multiples voisins vigilants, qui ne sont pas critiquables en soi, mais qui démontrent un peu, beaucoup, pas passionnément que l’on nous prend tout à la fois pour des ânes et des cochons de payeurs. Pour le coup, des moutons qui se font raser pour leur bien, en quelque sorte. Bref, un vrai troupeau à lui tout seul, le citoyen !!!

En fait, ce qui pose problème, un très sérieux problème devrait-on insister, c’est comment allons-nous sortir de cette forme de privatisation du traitement de notre sécurité ? Entre la nécessité évidente d’une police de proximité et la fonction régalienne de l’Etat qu’est la sécurité des citoyens, il va falloir se  projeter en avant … 

Il y aurait bien une solution. Mais oui (bon sang mais c’est évident, mon cher Watson !) pour en finir avec cette privatisation rampante qui en appelle d’autres… Faisons monter l’idée de l’intégration des polices municipales dans une Police nationale rénovée et encore plus démocratique, avec une nuance toutefois, que les missions de proximité soient clairement établies et surtout maintenues, l’ilotage en particulier. Autrement dit que les maires et les conseils municipaux continuent d’avoir leur mot à dire, justification peut-être de financement croisé, au moins partiel, mais qui suppose une égalité, nous y revenons, sur tout le territoire, bien entendu.

Par ces temps de métropole, d’intercommunalités, voire de grandes régions, on devrait pouvoir moyenner moyennement mais efficacement. En voila, une idée qu’elle est bonne, pour tous les tenants d’une république respectueuse et protectrice !!!  Alors, oui, police il faut, mais une seule doit être suffisante afin d’en finir avec ce glissement permanent qui depuis au moins 30 ans s’impose sans réaction, cette forme de privatisation qui ne dit pas son nom et qui reste profondément inégalitaire puisque toutes les collectivités locales, à l’évidence, ne peuvent pas se payer un tel « luxe ».

Finalement, une affiche, ça fait causer, non ? Et ce n’est pas  fini …

Ah bon, qu’elle dit encore des choses,  cette affiche ?

Ben oui, elle dit que le climat sécuritaire est bien entretenu, jour après, jour, partout dans nos villes, dans nos médias… Partout !!!

Mais pourquoi donc, nous direz-vous ? Peut-être parce que cela entretient la peur, en général.

Que la peur est justifiée quand on a vu l’horreur d’attentats autant aveugles qu’insupportables de la part, notamment d’enfants de la République…

Que la peur trouve aussi sa source dans les conditions de vie de bon nombre d’entre nous et qu’elle permet à certains de croire que l’on peut vivre d’expédients douteux en s’en prenant à ses propres voisins, peut-être ou souvent aussi frères de misère…

Que la peur peut être générée par l’abandon ou son sentiment, l’abandon des services publics, dont la police d’ailleurs – on y revient –, des commerces qui disparaissent, bref, une déshumanisation réelle qui malheureusement n’est pas fictive, comme vient de le montrer la tentative d’assassinat de Viry-Châtillon dans l'Essonne…

Que la peur, donc, peut être consécutive à une économie souterraine de trafic qui impose son rythme et sa logique délinquante … (Aparté : on remarquera à ce sujet qu’il s’agit bien d’une économie, douteuse certes, voire violente et interdite mais une économie bien réelle puisque ses profits et ses auteurs sont pourchassés comme le sont de plus en plus les fraudeurs fiscaux - on aime à le croire !!! - . D’ailleurs, c’est un débat qui ne serait pas clos par un processus de légalisation. Au plus, cette économie changerait de statut. De clandestine, elle deviendrait simplement tolérée et n’en resterait pas moins une économie avec ses convoyeurs, ses VRP et ses banquiers…).

Enfin, que la peur peut être tout simplement consécutive à un avenir bouché et un ascenseur social plus qu’en panne, si on ajoute délit de faciès ou de banlieue pour l’emploi et la formation...

Ce qui nous amène logiquement à une autre suite de l’affiche ! L’emploi, le boulot, le job, le taf… les formations, les salaires… Vous avez compris comme nous, ce qui permet de vivre dans la dignité et d’avoir des projets,  quoi !!!

Or, voilà, une autre raison d’un désaccord quasi pictural, avec cette fichue affiche !

La préoccupation principale des français et, donc, en toute logique celle des noiséens, ce n’est pas la sécurité, même si elle reste en bonne place. La principale, c’est, on l’a déjà dit, l’emploi, le boulot, le job, le taf… les formations, les salaires, les retraites, les licenciements, etc …       

D’ailleurs, en voilà deux exemples sondagiers éloquents...

®     Selon une enquête Harris Interactive pour RTL, sobrement intitulée « Bilan de l'année 2015 et perspectives pour 2016 », les Français n'ont pas le cœur léger. Loin de là. Sans surprise, après les attentats de janvier et de novembre 2015, la lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure pour 75 % des sondés, contre 59 % l'an dernier. Mais ce n'est pas là leur première inquiétude : c'est bien le chômage qui tracasse le plus les Français, pour 77 % des personnes interrogées. Viennent ensuite l'insécurité (62 %), le système social (60 %), le pouvoir d'achat (59 %) et la croissance économique (56 %).

®     Pour 64% des Français, les thèmes économiques et sociaux priment sur les thèmes identitaires et de sécurité dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, selon un sondage Elabe "L'Opinion en direct" pour BFMTV. Plusieurs candidats à la présidentielle veulent en faire des axes majeurs de la campagne. Mais les questions identitaires et de sécurité ne sont pas au cœur des préoccupations des Français pour 2017, largement devancées par les thèmes économiques et sociaux, selon un sondage "L'Opinion en direct" de l'institut Elabe pour BFMTV publié ce samedi 3/09/2016 à 07h19

Une réalité, donc, qui diffère singulièrement de celle que l’on entretient, y compris dans notre ville en laissant penser que plus de police va apaiser … la détresse et la colère sociale. D’autant plus, même s’il ne s’agit pas de contester les incivilités, les nuisances évidentes d’une petite délinquance qui existent réellement et qui pourrissent la vie, Noisy le Grand, sauf erreur de notre part, ce n’est pas le « Bronx » pour reprendre une image américaine bien connue… Il y a plus difficile en Seine-Saint-Denis, non ?

On savait depuis des mois, l’actualité sinistre et angoissante aidant, que la SÉCURITÉ serait le maitre mot de la future campagne des présidentielles. Comment aurait-on pu penser qu’il n’y aurait pas de relais localement ? La question est dorénavant ouverte, voire béante…

Et ce n’est pas les parrainages des maires pour les futurs candidats … qui nous feront dire le contraire !

D'autant plus que l'actualité des protestations "spontanées" des policiers nationaux oblige à se rappeler que le manque de moyens et l'éparpillement de leurs missions vient de loin.

Des mêmes qui, au prétexte de réduire le nombre de fonctionnaires indispensables, ont fragilisé tous les services publics, police nationale comprise. Et ils promettent de remettre le couvert ... en 2017 ! Au pays de Tartufe, en somme !

On a le droit de voir rouge 

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 19:00

Le journal l'Humanité ayant eu la bonne idée d'envoyer des journalistes, ce jour là, voici une trace audiovisuelle de l'inauguration de la nouvelle cité "Château de France".

On ne reviendra pas sur les démêlés et les différences de vision entre la l'ancienne majorité municipale, le bailleur Emmaus Habitat et le gestionnaire ATD Quart  Monde, qui ont précédé cette réalisation.

Maintenant, c'est fait et il faut garder à l'esprit l'essentiel, une rénovation qui était nécessaire et aller de l'avant ...

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:05

 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

Une fois n'est pas coutume, ordre du jour léger et donc le conseil municipal relativement court.

Noisy Solidaire à Gauche Vraiment a fait le travail comme à son habitude et Sylvie Monnin a tenu son rôle de porte-parole, portée par le collectif et ses convictions.

A l'ouverture du conseil, Mme B. Marsigny annonce qu'elle a été informée par Sylvie Monnin du décès de Marie-Thérèse Goutmann à l'âge de 83 ans.

Elle rappelle que militante du Parti Communiste Français, Marie-Thérèse Goutmann a été Maire de Noisy-le-Grand du 26 mars 1977 au 30 mars 1984.

Elle a aussi été Sénatrice de la Seine Saint-Denis du 22 septembre 1968 au 23 juillet 1978 (1ère femme Présidente d'un groupe politique), Députée de la 9ème circonscription de Seine Saint-Denis du 23 juillet 1978 au 22 mai 1981, Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale.

Un hommage est donc rendu à la mémoire de Madame Goutmann sans pour autant aller jusqu'à observer une minute de silence qui aurait été à notre sens bienvenue.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote  NSAGV : pour

3 - Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Une seule liste, pas de vote

4 - Approbation du remboursement, par la commune, des frais engagés par la compagnie ALLIANZ pour l’indemnisation de la clôture vandalisée du local commercial communal sis 3/5 allée du Closeau et loué à son assuré, la société FRANCE AIR

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote  NSAGV : pour

AFFAIRES FINANCIERES

5 - Octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) auprès de la Caisse d’épargne, pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Rapporteur : M. Michel Americo

Vote  NSAGV : Abstention

URBANISME

6 - Cession des lots de volumes n° 74, 70 et 75, consistant dans des coques commerciales et des lots de copropriété n° 724, 650 et 721, consistant dans des emplacements de stationnement, sis au sein du volume n° 45, dépendant de l’ensemble immobilier sis 3, 7 et 9 rue du Marché

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote  NSAGV : Abstention

7 - Division d’une parcelle communale sise rue de la Plaine en vue de la réalisation d’un centre de tri communal et de l’implantation d’une entreprise de transformation, rénovation et installation de terrasses

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote  NSAGV : Abstention

Lors de la note de présentation Mr V. Monnier décrit les objectifs de la division de cette parcelle et l'usage qui en sera fait.

Petit supplément d'âme non avoué officiellement mais ajouté au hasard d'une phrase " En même temps cela permettra d'empêcher l'installation de Rroms".

Noisy Solidaire étant engagé dans l'aide aux personnes précarisées, dont les citoyens européens Rroms, et la défense de l'accès à leurs droits,  Sylvie Monnin indique que sa conscience solidaire ne peut entériner un tel argument et s'abstiendra donc.

8 - Aliénation des parcelles communales sises 16 rue Lucien Sampaix et 9 rue Georges Laigneau à Noisy-le-Grand et cadastrées sections AD n° 367 pour 687 m² et AD n° 368 pour 478 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote  NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":  

"Madame la Maire,

Cette délibération confirme qu’une partie au moins du projet de l’ancien maire est restée dans les tuyaux. NSAGV a bien noté que le projet proposé par la société Génestier & Co était a priori modeste puisqu’il n’est question que des emprises qui jouxtent les ancien Bains Douches, soit environ 1100 m², et que la façade serait conservée pour une construction de l’ordre de 1458 m².  Pour autant, vous voudrez bien nous préciser la hauteur probable  de cet immeuble et pourquoi ce projet ne prévoit que de l’accession libre alors même que les besoins sociaux sont criants. Même au regard d’une opération modeste, on aurait pu imaginer un montage qui combine accession libre et logement social, ne serait-ce qu’un ou deux.

Enfin  cette proposition d’aliénation participe d’un processus de rentabilisation des emprises disponibles en centre ville et nous savons bien qu’il faut boucler le budget 2016 !

Vous avez sans nul doute évoqué cette question lors de réunions publiques mais comme vous le savez, cela va beaucoup mieux en le disant lors d’un conseil municipal, instance officielle de la commune. Aussi, nous souhaiterions connaitre les projets de la majorité  sur le devenir des biens acquis par la commune en centre ville, notamment au cœur des fameuses cours intérieures de la rue Brossolette.  Bien évidemment, la même question pourra concerner utilement le devenir du parking  Pambrun dont l’usage actuel démontre sans contestation l’utilité…

Je vous remercie de votre attention"

Mme B. Marsigny n'apprécie pas la demande de NSAGV concernant les logements sociaux, "Ce sont quand même des logements avec vue sur la mairie".

Et alors? La vue sur la mairie serait-elle  réservée à  certains?  Les plus modestes n'y auraient pas droit?

" En matière de social avec tout ce qu'on fait au Palacio. Et puis, il y  a déjà l'hôtel social et nous envisageons une autre structure pour remplacer Noisy Résidence...."

Certes l'intérêt porté par la ville aux Espaces d'Abraxas contraste avec l'indifférence voire le dénigrement de la précédente majorité municipale. La "Fête" du 17 septembre  a été belle. Merci pour les habitants.

Cependant, les ménages et les jeunes éligibles aux logements sociaux sont nombreux sur la ville.

Il ne faudrait pas non plus faire mine de confondre logement d'urgence et logement social qui n'ont pas la même finalité et ne visent pas les mêmes publics.

Sylvie Monnin rappelle par ailleurs que ces nouveaux logements seront construits en lieu et place des anciens Bains-Douches municipaux, dont la façade emblématique sera conservée. A l'origine, les usagers de ces lieux  étant pour l'essentiel issus de la classe ouvrière, y consacrer quelques logements sociaux aurait été un clin d'œil bienvenu à cette mémoire.

Par contre, pas de réponse pour le parking provisoire avenue Paul Pambrun ...

9 – Aliénation de la propriété communale sise 7 rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand et cadastrée sections CM n° 46 pour 1 m² et CM n° 47 pour 1902 m².

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote  NSAGV : Abstention

AFFAIRES TECHNIQUES

10 - Approbation d’une convention avec l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote  NSAGV : pour

11 - Institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et fixation de son montant

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote  NSAGV : pour

12 - Pose d’une plaque commémorative à la mémoire de Bernard Naudin, peintre, dessinateur et graveur sur le mur extérieur de la propriété sise 31 rue du Brayer à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Pascale Cotte-Morreton

Vote  NSAGV : pour

ÉDUCATION

13 - Approbation de la remise gracieuse de deux dettes envers la Commune et du remboursement de frais concernant le paiement des activités périscolaires

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote  NSAGV : pour

Concernant cette délibération Sylvie Monnin a adressé par mail à Mme la Maire avant le conseil municipal la remarque suivante:

"Concernant le point 13 de l'ordre du jour,  il  me semble qu'une certaine confidentialité devrait prévaloir. Les situations décrites avec de nombreux détails relèvent de la vie privée. Dans la mesure où la séance du Conseil municipal est publique, il ne m’apparait pas opportun que les noms des personnes concernées soient annoncés lors de la présentation de ce dossier par Mme Huret, ni dans le compte-rendu qui suivra."

Mme B. Marsigny a annoncé avant la présentation de cette délibération qu'elle était en accord avec cette remarque et qu'il ne serait pas fait mention oralement des noms des personnes concernées, mais que la présence de leur nom est légalement obligatoire dans la délibération soumise au vote..

SPORTS

14 - Information du Conseil municipal sur la situation du Tennis club de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Mme B. Marsigny annonce que la ville ne renouvellera pas la convention d'occupation des installations sportives situées en bords de Marne avec l'association Racing Club de Tennis de Noisy-le-Grand (RCTNG) pour des raisons financières . Une dette importante serait à l’origine du contentieux.

Mr E.Constant précise que la présidence du club conteste la réalité des chiffres présentés et que le dialogue entre l'association et la ville pour tenter de trouver une solution n'a pas été possible.

On se rappellera utilement que la gestion du club de tennis de Noisy le Grand est un serpent de mer. En effet, sous les précédentes mandatures, pas moins de trois gestionnaires ont été nommés puis remerciés pour deux d’entre eux, y compris celui que l’on avait été cherché, au moins une de ses représentantes, dans une ville de Seine Saint Denis. Nous ne savons pas exactement si toutes les conditions du dialogue ont été réunies. Ce que l’on sait en revanche, c’est que pour les précédents « remerciés », le dialogue n’était pas le maitre mot des relations municipales. Comme quoi, l’arroseur arrosé existe peut-être !

Reste la question essentielle : Quid des 600 membres de l'association et notamment des 300 enfants qui pratiquaient au sein du club ? Il convient d’être attentif à la suite des évènements tennistiques…

AFFAIRES SOCIALES

15 - Approbation du principe de création d’une Maison de la justice et du droit (MJD) et autorisation du Maire à mener les démarches en ce sens auprès des autorités compétentes

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote  NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT URBAIN

16 - Approbation d’une convention avec le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour l’année scolaire 2015-2016 dans le cadre de la soirée des bacheliers organisée en novembre 2016

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Vote  NSAGV : Abstention

Un élu fait remarquer que l'utilisation de fichiers internes à l’Éducation Nationale sans le consentement des lycéens concernés pose question.

NSAGV rappelle ici que la multiplication des fichiers informatiques de données personnelles et leur utilisation sans aucune transparence appellent une vigilance accrue pour le respect des libertés individuelles. Selon Madame la Maire, c’est la C.N.I.L. à qui il appartient de vérifier les bonnes conditions d’usage.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

17 – Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’aide à l’emploi et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) – axe 1, au titre des années 2016, 2017 et 2018

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

Vote  NSAGV : pour

PERSONNEL

18 -  Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de deux postes de catégorie A

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : Abstention

Questions de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":  

"Concernant le remplacement d'un poste d'attaché territorial à la MPT du Champy, agent de catégorie A, par un poste de catégorie B, les missions ne sont-elles plus les mêmes? Auquel cas, il serait intéressant d'en informer le conseil municipal.

Si les missions restent inchangées, qu'est-ce qui justifie un changement de catégorie?"

Mr E.Allemon répond qu'i s'agit d'adapter le poste au profil de la nouvelle personne qui l'occupe et qui est agent de catégorie B.

"Ce point concernant le personnel municipal, je crois savoir, notamment via la presse, que des modifications des conditions de travail  des policiers municipaux ( extension des horaires de travail et des missions) sont en cours.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur les compensations salariales et autres accordées à ces agents dans ce nouveau contexte?"

Mr E.Allemon répond que le CTP est saisi du dossier et que les horaires en vigueur jusqu'alors ne correspondent pas aux besoins notamment des commerçants, qu'il convient donc de les étendre.

Peut-être... mais la question sur les compensations pour les agents ne reçoit pas de réponse claire de la part de Mr E. Allemon.

19 - Création de huit missions de service civique au sein de la Commune

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : abstention.

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":  

" Chers collègues,

Je pense qu'il est souhaitable de bien mesurer les limites et les possibles dérives de ce dispositif.

L'Agence du Service Civique précise que les missions des volontaires "ne peuvent être les mêmes que celles d'un stagiaire ou d'un salarié".

Or, de nombreux dysfonctionnements ont lieu dans des associations mais aussi au sein de services publics tels que Pôle Emploi. Des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Education Nationale note notamment une dynamique de substitution grandissante d'emplois de fonctionnaires ou de contractuels, y compris des contrats aidés, par des volontaires du Service Civique.

Dans une société du plein-emploi, il est envisageable que des jeunes s'engagent dans une association contre une indemnité de 500 euros par mois. Mais avec le chômage actuel, et celui des jeunes en particulier, il serait naïf de croire que seul le civisme motive les jeunes volontaires.

Pour information, près de 48 % d'entre eux étaient demandeurs d'emploi avant leur Service Civique.

Précision: lorsque qu'un effectue un Service Civique, il est automatiquement sorti de la catégorie 21 du chômage.

Enfin, pour 24 heures hebdomadaires minimum, mais ça peut être plus, la mission sera au mieux indemnisée à la hauteur de 6 euros de l'heure.

Alors certes ce dispositif peut être porteur de citoyenneté mais est aussi porteur de précarité.

Cela étant posé, afin de permettre au conseil municipal de voter cette délibération en toute connaissance de cause, il serait utile de préciser quelles missions ont d'ores et déjà été identifiées par vos services. Cela nous permettrait d'être assurés que ces missions sont porteuses de perspectives d'insertion professionnelle pour les personnes concernées et qu'elles ne se substitueront pas à des emplois publics."

Réponse de Mme B.Marsigny: " Bien sûr, nous ferons les choses dans les règles. Nous n'avons pas encore établi quelles seraient les missions."

Vigilance donc! Surtout à un moment où la Cour des Comptes appelle les collectivités locales à réduire leur masse salariale et que la baisse des effectifs dans les mêmes collectivités se confirme au détriment des conditions de travail et du service rendu aux citoyens...

20 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : pour

21 - Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : pour

DÉCISIONS DU MAIRE

 22 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par la Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Sylvie Monnin demande des explications sur les décisions suivantes:

221 25/07/2016 Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Thierry  BAQUET relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure d’expulsion de la propriété sise 8, rue Armand Gundhardt à Noisy le Grand.

228 29/07/2016 Administration  générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet HÉLÉNE DIDIER ET FRANÇOIS PINET relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse introduite par Madame S… L… S….

229 29/07/2016 Administration  générale

Modification de la décision n° 16/178 du 27 juin 2016 portant passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Jean CAPIAUX relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse relative à un arrêté de permis de construire en date du 3 août 2015 pour la construction d’une  maison individuelle sise 74, rue de la Forêt à Noisy le Grand.

 262 30/08/2016 Affaires techniques

Passation du marché n° 2016 010, selon une procédure adaptée, avec la société SEGEX ENERGIES, relatif à l’entretien et à la réparation des fontaines et des bassins.

Des réponses écrites seront adressées ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Sylvie Monnin a soumis la question suivante:

"Madame la Maire,

50 migrants essentiellement afghans et soudanais sont accueillis provisoirement depuis quelques jours au sein de l'hôtel familial géré par l'association Hôtel social 93.

L'appel à la solidarité lancé par Béatrice Dembélé membre de cette association en charge de l'accueil de ces réfugiés a été entendu. En effet de nombreux noiséens ont apporté des vêtements, d'autres proposent leurs services pour animer des groupes de conversation et  aider à la constitution de dossiers.

Dans ce contexte, quelle part compte prendre la municipalité en terme de solidarité envers ces personnes qui pour beaucoup ont fui la guerre dans des conditions dramatiques?"

A la date du conseil municipal aucun élu de la majorité municipale n'avait pris contact avec le personnel de l'hôtel familial et les migrants.

Mme B. Marsigny dit être sensible à la situation des migrants accueillis à l'hôtel familial. Elle précise cependant n'avoir pas apprécié d'avoir été mise devant le fait accompli.

Elle se dit prête à organiser un accueil dans la salle du conseil municipal, à faire un état des besoins et évoque des échanges possibles avec les responsables de l'association.

Après les paroles, nous attendons donc les actes...

22h15 fin du conseil municipal... comme quoi c'est possible!

Compte rendu à multiples mains et têtes. Merci à elles !
 

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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 12:17
L'automne est là et ce n'est pas triste ...

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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 17:18
Le journal La Marseillaise me pardonnera de reprendre en totalité l'article de sa journaliste. Marie-Thérèse et Emmanuel Goutmann, lui parti trop tôt, avaient choisi de vivre à Sète, il y a plusieurs années. Aussi il m'a semblé naturel de relayer le sentiment de celles et ceux qui cotoyaient encore, il y a peu, Marie-Thérèse. Or, la sobriété respectueuse de cette triste annonce y contribue.
Pour autant, notre ville est aussi en deuil.
Au delà du parcours politique exceptionnel de Marie -Thérèse Goutmann, il nous faut conserver le souvenir de Mme la Maire de Noisy le Grand. Sans doute aussi, le souvenir d'une autre époque politique mais, sans aucun doute, non plus, le souvenir d'une militante devouée, sincère, modeste et digne.
Bien évidemment, il s'en trouvera qui préféreront garder les traces d'une séquence électorale amère, celle de 1983-1984, mais je choisis de conserver celles de la militante communiste de Noisy le Grand qui, parvenue plusieurs fois à de hautes responsabilités républicaines, avait conservé l'humilité et la simplicité des petites gens, des gens du peuple, sans naiveté pour autant sur la dureté du combat politique. D'autant plus par ces temps de Bygmalion, d'affaire Cahuzac et autres 49-3, toutes proportions gardées, donc ...
Marie-Thérèse fût un bon maire de notre ville et mérite amplement que lui soit rendu hommage.
Maire de 1977 à 1984, elle a géré avec son équipe plurielle et citoyenne (faut-il le rappeler en 1977, le PS n'était pas dans la majorité municipale et de très nombreux élus de la majorité n'étaient pas membres du PCF...) la difficulté de la croissance imposée à marche forcée par la ville nouvelle de Marne la Vallée.
Ce n'était pas, chacun pourra en convenir, une mince affaire et je ne serai pas de ceux qui oublient les nouveaux quartiers de la ville, ses écoles, ses maisons pour tous, son centre municipal de santé,  obtenus dans d'âpres négociations avec Epamarne. Dans l'émotion, j'en oublie beaucoup à l'évidence, nous qui venions, avec ma compagne, d'emménager au Champy en 1980.
Marie-Thérèse fût une citoyenne engagée dans la vraie vie, celle du quotidien de ses concitoyens. Passé le mandat de maire, elle conserva la simplicité des militants ordinaires, proches des habitants, elle qui vivait avec Emmanuel, son époux, dans un logement social du quartier de la Varenne.
Si les liens s'étaient distendus de par l'éloignement sétois, la fidelité restait présente et à de nombreux passages en région parisienne, Marie-Thérèse n'oubliait pas Noisy le Grand, elle avec qui, plusieurs années durant, j'avais milité dans mon quartier, la Noiseraie et la Butte Verte.
Ce souvenir reste vivace, tout comme les voeux annuels de ma camarade et les aléas des parcours personnels, y compris celui d'une fidélité à son parti insuffisament  reconnue. En tout cas, pas autant qu'il aurait été justifié que cela soit, à mon goût ! Mais cela appartient à Marie-Thérèse et Emmanuel Goutmann et mon avis importe peu, aujoud'hui.
Je préfère conserver le souvenir de cette belle rencontre !
Heureux de t'avoir connue, Marie-Thérèse.
Merci à toi, Madame la Maire ...
Noisy le Grand, le 30 septembre 2016.
Etienne Doussain
 

Marie-Thérèse Goutmann, la disparition d'une pionnière et d'une femme d'exception

Première femme présidente d'un groupe politique au Parlement, Marie-Thérèse Goutmann est décédée à l'âge de 83 ans. Militante communiste de toujours, sénatrice puis députée maire de Noisy-le-Grand, elle s'était retirée à Sète dans la maison familiale à l'âge de la retraite et était restée une humble militante.

C'est une femme d'exception qui est décédée jeudi 29 septembre à Sète et pas seulement parce que ce fut une personnalité politique nationale pendant une trentaine d'années. Surtout parce qu'elle fut une pionnière de la reconnaissance des femmes dans la vie politique.

Marie-Thérèse Goutmann était la fille du peintre Jean Milhau, un proche de Picasso. Si elle était née le 29 août 1933 à Jouars-Ponchartrain, dans les Yvelines, son pays était Sète, où elle avait vécu dans son enfance et c'est dans la maison familiale qu'elle a fini sa vie, à deux pas de celle de son frère jumeau décédé il y a trois mois. Denis Milhau était conservateur du musée des Augustins à Toulouse.

Une vie de dévouement

Tous les deux avaient hérité de leur famille l'idéal d'un monde meilleur et une grande culture. Marie-Thérèse Goutmann avait adhéré très jeune au PCF. Comme son frère, elle en était devenue membre du Comité central. Très vite reconnue pour ses convictions et ses compétences, elle avait été élue sénatrice à l'âge de 36 ans en septembre 1968. Ce qui était fort rare dans une période où peu de femmes exerçaient des mandats (il y avait quatre femmes sénatrices en 1968, soit 1,8% des élus).

 

Plus rare encore, son parti l'avait affectée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à une époque où les rares élues étaient cantonnées aux affaires sociales. Ce qui n'avait pas empêché la sénatrice, réélue en 1977, de s'intéresser, dans ses propositions de loi, à tout ce qui concernait l'égalité homme/femme, les aides sociales, le salaire minimum ou les droits des femmes victimes de viol.

Pas étonnant de la part de l'ancienne institutrice et directrice d'école qu'elle était. Toute sa vie, Marie-Thérèse Goutmann resta proche des gens. Sa disparition laisse les Sétois sous le choc. A l'heure de sa retraite, quand elle s'était retirée dans l'Île singulière, elle était devenue simple secrétaire de section et en était toujours la trésorière. "C'est elle qui assurait les lotos chaque samedi", nous a rapporté, très émue, Anita Liberti.

"Elle va beaucoup nous manquer"

Marie-Thérèse Goutmann avait pourtant été une personnalité politique de premier plan. Elle fut, en tant que sénatrice, la première femme présidente d'un groupe politique au Parlement, succédant ainsi à une figure du mouvement communiste international : Jacques Duclos. Élue députée en 1978, elle devint vice-présidente de l'Assemblée nationale. Elle avait également été maire de Noisy-le-Grand, en Seine Saint-Denis, de 1977 à 1984.

"Un mot la caractérise", souligne François Liberti, ancien député maire de Sète, "la fidélité". Mais un mot n'est pas suffisant pour résumer une telle femme, "une grande dame", dit-il. Celle qui ne parlait jamais de sa vie d'avant, "était d'une modestie incroyable", poursuit François Liberti. "Elle était d'une grande abnégation et jusqu'à ces derniers temps, elle participait toujours aux débats. Même dans les moments de grands doutes, elle ne perdait pas de vue l'essentiel." "Marie-Té va beaucoup nous manquer", ajoute-t-il tristement.

A ses enfants et particulièrement à Aline Goutmann, qui fut journaliste à La Marseillaise, à toute sa famille, à tous ceux qui l'ont côtoyée et aimée, la rédaction présente ses plus sincères condoléances.

Annie Menras

Les obsèques auront lieu lundi 3 octobre à 10h30 au complexe funéraire de Sète

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11 septembre 2016 7 11 /09 /septembre /2016 10:00
On ne s'en lasse pas ...

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20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 17:16
Communiqué

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 19:06

Ça, c’est fait !

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a donné son avis à propos de l’élection municipale de septembre 2015. Et son avis, qui ne fait pas encore jugement de la haute instance, c’est « on casse le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil et on retoque la demande du maire sortant d’annulation des élections ».

De quoi dépiter le député, en effet, mais pas seulement puisque « un homme, un destin, une ville », alias Brutus ou « Tu quoque, mi fili » (toi, aussi mon fils, pour celles et ceux dont le latin est trop loin) et sa fraction, ont visiblement la même opinion que lui sur le sujet.

Il suffit pour cela de lire les communiqués successifs du député dépité puis celui de la section du Parti Socialiste pour comprendre la grande injustice … potentielle du rapporteur public.

Et que préconise-t-il, cet injuste rapporteur, il dit tout simplement selon notre traduction que Mme Monnin est bien membre du Parti Communiste (ce que nous savions, nous, tout comme pour près d’une dizaine de ses autres colistiers), que le PCF, même en ayant émis une autre indication pour le second tour de l’élection municipale, ne l’a pas déjugé, ni sanctionné, que les logos figurant sur les documents de campagne de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » lui apparaissent légitimes.

Il ajoute, sauf erreur de notre part, que le plaignant avait tout à fait le temps de réagir, à la fois dans sa propagande électorale et à la fois dans son matériel officiel… et que de ce fait, la jurisprudence de Clichy La Garenne, en la circonstance, ne peut s’appliquer.

Ce qui est intéressant dans la position du canal historique, puis du néo canal historique, c’est que les deux disent la même chose. Pas question, seule la jurisprudence de Clichy nous arrange et pas une autre !

C’est là où le bât blesse ! La jurisprudence est une interprétation claire des faits, simplement des faits. Or, Noisy ne ressemble pas à Clichy comme chacun peut le constater. Donc …

On verra bien ce qu’en dira au final le Conseil d’Etat dans sa sage décision juridique mais on ne peut pas tordre le coup à la réalité. C’est ainsi, Messieurs, le coup est vacillant pour l’instant !

On remarquera, enfin, qu’après en avoir appelé « au rassemblement des progressistes » pour l’un et avoir œuvré sympathiquement pour améliorer les relations avec une partie de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! », pour l’autre, que les autres motifs de rejet du rapporteur public sont passés sous silence par le père et le fils putatif (et ses amis). Rien sur le rejet des autres accusations contre Brigitte Marsigny.

A croire que l’essentiel tenait bien dans un logo ! Comme quoi, les amis et le progrès, c’est selon le moment…

Et, alors, je rigole tout seul devant mon clavier, tapant frénétiquement ma prose du moment. Chaque noiséen aura bien vu en recevant son enveloppe de matériel électoral que celle-ci contenait un bulletin de vote et une profession de foi, et ce pour chacune des listes en présence.

Marrant ce détail car en effet la profession de foi de Michel Pajon mentionnait bien, non seulement un message de soutien d’un électeur communiste (non membre du dit parti, toujours sauf erreur de ma part) mais aussi une mention émanant du PCF. Par contre, le bulletin de vote, néant !

Ce qui est parfaitement curieux, c’est que l'impression du bulletin de vote et de la profession de foi sont en général, c’est du moins ce que me rapporte mon expérience personnelle en la matière, confiés à un unique imprimeur, qui, souvent, pratique la subrogation, autrement dit envoie directement sa facture en préfecture. C’est lui, toujours en principe, qui veille à faire déposer en mairie les dits documents pour la mise sous pli qui parviendra à tous les électeurs et électrices.

Vous suivez ? Bien. Cela signifie précisément que le candidat Pajon avait parfaitement le temps et les moyens … de faire imprimer le logo du PCF sur son propre bulletin de vote. Vraiment pas de chance que cet oubli fâcheux !

Pas de problème donc pour la profession de foi dont nous savons de source sure qu’elle a été peaufinée mais une erreur ou un oubli sur le bulletin de vote, c’est stupéfiant, non ? Qui tombe à pic pour reprocher à « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » et à sa tête de liste, membre du Parti Communiste, d’avoir laissé le logo du PCF sur ses bulletins de vote parmi tous les autres, ce qui était notoire comme le relève le rapporteur public ?

Mdr, comme on dit sur les réseaux sociaux…

Enfin, comment ne pas dire, encore et encore, que les fameuses 33 voix manquantes pour battre Brigitte Marsigny sont ridiculement petites par rapport aux plus de 800 qui manquaient à Michel Pajon entre 2014 et 2015 pour les deuxièmes tours respectifs de ces deux scrutins.

Et comment ne pas dire, non plus que plus de 20 000 électeurs n’ont voté pour personne…

Tout ça pour un logo ? De qui se moque-t-on ?

Bref, il ne nous reste plus qu’à attendre le délibéré du Conseil d’Etat. On verra bien ce qu’il en sera.

Ce qu’il y a de certain, c’est qu’il va falloir faire un sérieux effort pour prétendre rassembler les « progressistes » et débattre sereinement entre militants de gauche…

Mais, au fait, de quelle gauche parle-t-on, celle du 49-3 ? Celle de la loi Travail, de Macron, de Cazeneuve et des manifestants nassés, celle de Valls et de Hollande ?

Visiblement, le canal historique et le néo canal historique se ressemblent encore trop !

Etienne Doussain

Membre d’Ensemble et de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! »

Colistier de Sylvie Monnin

 

 

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 17:20

 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2016

Le conseil municipal ayant exceptionnellement lieu un mercredi, Sylvie Monnin, élue de « Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! », ayant un autre engagement, prend le conseil municipal en cours à 20h15 au moment où le point 7 est traité. Vous pourrez toutefois prendre connaissance de la position de NSAGV sur le point 3.

Pour le reste, encore un très long conseil municipal; un ordre du jour dense mais aussi de multiples interruptions lors des interventions des élus de l'opposition et de nombreuses digressions qui ne paraissent d'aucune valeur ajoutée pour le débat démocratique.

Par conséquent, à son corps défendant, Sylvie Monnin a dû écourter ses interventions en fin de conseil. Vous pourrez lire dans ce compte rendu les interventions in extenso de NSAGV telles que prévues initialement.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 26 mai 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

3 - Fixation du montant de la contribution provisoire de la Commune au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et du montant provisoire de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : n'a pas pris part au vote pour cause d'arrivée tardive

Projet d'intervention:

Madame la Maire,

Nous sommes dans le dur du transfert des compétences que nous impose la loi NOTRe, le dur du transfert d’une part significative de la fiscalité des communes. Avec le transfert de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce sont 5 761 764,00 € qui échapperont à la maitrise communale. C’est une somme considérable qui appelle une remarque complémentaire puisqu’elle signifie concrètement que notre ville, comme toutes les villes de l’établissement public territorial, perdra à court terme non seulement la maitrise de ce service rendu à la population mais aussi celle de la fixation de la taxe. Concrètement, cela signifie en creux que le type des prestations réalisées au service de la population pourra être modifié en fonction des majorités du territoire. Il faut donc impérativement que les élus de chaque ville aient la capacité d’être entendu à l’avenir, ce qui à terme parait moins probant compte tenu de l’effet du nombre et de la logique du mieux-disant. Idem pour les plans locaux d’urbanisme, la gestion de l’eau et de l’assainissement, le suivi des contrats de ville et définition de plans climat-énergie territoriaux, même si l’impact budgétaire reste moindre puisque de 620 680,61€, il n’empêche que la question de la maitrise concertée en tenant compte de la singularité de chaque commune, sera au cœur de la gestion du territoire. D’autant plus quand on sait que le Grand Paris reste et sera le grand ordonnateur du fonctionnement de chaque territoire qui le compose. Nous ne contestons pas l'intérêt gestion de nos communes dans une intercommunalité de bon sens. Nous restons pour autant méfiants et attentifs à l’évolution du cadre qui nous a été imposé et dont nous pressentons hélas les limites démocratiques vis-à-vis de la population qu’il prétend servir

4 - Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2015

Rapporteur : M. Cédric VAURS

5 - Approbation des conditions de remboursement des usagers des services publics municipaux prépayés

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : n'a pas pris part au vote pour cause d'arrivée tardive

AFFAIRES FINANCIÈRES

6 - Information du Conseil municipal sur la nécessité de procéder à la réquisition du trésorier payeur dans le cadre du marché relatif aux prestations de transport aérien pour le personnel communal bénéficiant de congés bonifiés

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

7 - Affectation des résultats de clôture concernant le budget principal de la Commune et le budget annexe du cinéma le Bijou de l’exercice 2015 et approbation des budgets supplémentaires afférents à l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

NSAGV prend acte de vos propositions d’affectation de résultats de clôture du budget ville et de celui du cinéma le Bijou. Vous dire pour autant que nous en partageons totalement les choix serait excessif.

Avec un excédent global de 37 millions 779 699,90 d’euros, soit 26 millions 301 822,89 pour le fonctionnement et de 11 millions 477 877,01 pour l’investissement, vous faites le choix prioritaire du désendettement de la commune et de solder de nombreux engagements antérieurs, autrement dit imputables à l’équipe précédente. Ainsi, vous laissez entendre qu’il est temps de mettre fin à des choix comptables et financiers qui auraient entrainés une sur-mobilisation de l’emprunt.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier très précisément cette affirmation que l’Audit n’a pas non plus mis en exergue de façon déterminante. En revanche, nous ne contestons pas l’arrêt ou la modification de plusieurs opérations d’aménagement, pour d’autres choix de gestion qui sont de votre responsabilité et que nous jugerons sur pièce. Nous réaffirmons cependant qu’il était possible, y compris malgré les effets financiers de la loi NOTRe, d’affecter une partie de ce résultat au bénéfice immédiat des noiséens.

Nous le disions à l’ancienne majorité, nous vous le disons. Il faut agir sur le coût et la qualité des services rendus tous les jours aux familles. Nous maintenons l’idée selon laquelle il est possible de baisser les tarifs des services quotidiens que supportent les noiséens. Centres de loisirs, crèches, cantines, CCAS, il y a sans doute de la marge dans une ville comme Noisy le Grand sans mettre en péril l’équilibre financier de la commune et sans augmenter non plus la pression fiscale. A propos du schéma de circulation dans notre ville, au delà des polémiques, ce qui nous importe, c’est qu’il soit réellement amélioré compte tenu de l’engorgement du centre ville actuel et à venir.

Un mot encore à propos du cinéma le Bijou. Nous avons bien compris que votre ambition était de tendre à le rendre, autant que possible, autonome. En conséquence, c’est en toute logique que vous choisissez d’affecter le résultat 2015 en atténuation du budget 2016. Cela étant, nous vous mettons en garde contre une logique strictement comptable qui réduirait ce cinéma municipal à n’être qu’un cinéma parmi les autres, donc seulement dans le champ concurrentiel. Nous ne sommes pas choqués, nous, que la commune subventionne un équipement de cette nature. Le succès de la programmation de films sortant des sentiers battus, nous conforte dans nos convictions. De même que l'excellent travail engagé auprès des enfants et des jeunes scolarisés sur la ville. Il y a donc un équilibre à maintenir, voire à protéger entre le secteur concurrentiel et ce qu’est ce cinéma au service des noiséens, grands et petits.

Bref, Madame le Maire, nous prenons acte et voterons contre ces propositions d’affectation de résultat.

8 - Approbation d’un protocole transactionnel avec la Caisse française de financement local (CAFFIL) et SFIL relatif au refinancement du prêt n°MPH257677EUR001 et au remboursement anticipé du prêt n° MPH260718EUR001 et approbation dans ce cadre du projet de convention avec l’État relatif à l’attribution d’aides au titre du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Une remarque, Madame la Maire

Nous avions demandé à l’ancienne majorité si la commune était concernée par les fameux prêts toxiques, appelés prêts structures. La réponse avait été non, tout va bien.

Certes, la Commune ne s’est pas retrouvée en grande difficulté comme d’autres collectivités mais nous notons que Noisy le Grand n’a pas été épargné par ce type de prêts à taux d’usurier puisque deux avaient été souscrits.

C’est bien que les noiséens le sachent.

Vous proposez que la commune s’en libère au mieux et bénéficie de l’aide de l’Etat prévue à cet effet. Nous partageons ce choix.

Cette courte intervention a inspiré à Michel Pajon, dont on connait les talents épistolaires, une remarque manuscrite à destination de Mme Monnin toute en courtoisie comme à l'accoutumée.

Nous rappellerons donc que le propos de cette intervention n'était pas de reprocher à quiconque d'avoir été abusé par des établissements financiers manipulateurs mais de pointer le manque de transparence et de volonté d'informer les élus et donc les noiséens sur cette question.

9 - Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2015, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine e de cohésion sociale (DSUCS)

Rapporteur : Mme Martine BOUCHER

Vote NSAGV : pour

10 - Approbation d’une convention d’objectifs avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et attribution d’une subvention à cette association au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Nous nous félicitons de voir ce dossier ce soir car le devenir de la Mission Locale a été une source d’inquiétude, tant pour ses salariés que pour son action même. Nous voterons bien évidement cette subvention d’objectif.

Par contre, est-il possible d’éclairer le Conseil sur le fonctionnement de la mission pour ces 6 premiers mois de l’année 2016 ?

Réponse de Mme Helénon sur ce dernier point : un bilan étant en cours d'élaboration, il sera communiqué lors du prochain conseil municipal.

 

11 - Approbation d’une convention d’objectifs avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand et attribution d’une subvention à cette association au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON

Vote NSAGV : Abstention

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Dans cette délibération, Il est question d'un excédent qui justifierait le montant de la subvention. Or, de source bien informée, il semblerait que cela ne soit pas le cas. En l'état, l'association pourrait ne pas être en mesure d'assurer les rémunérations des salariées pour l'année avec un tel budget. Qu'en est-il exactement?

Pas de réponse sur la véracité de l'excédent mais Mme Marsigny répond brièvement que la ville agirait en conséquence si des difficultés apparaissaient. NSAGV s'abstient donc considérant que la proposition de subvention ne garantit pas des conditions de bon fonctionnement de l'Office du Tourisme et restera vigilant sur cette question.

12 - Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit à la suite du vol concernant la régie de recettes de la Maison pour Tous (MPT) du Jardin des Sources

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

13 - Approbation du remboursement, par la Commune, des frais engagés par M. Michel AMÉRICO, dans le cadre du paiement à l’Union des associations européennes de football (UEFA) de la licence nécessaire aux projections publiques des matchs du championnat d’Europe de football « Euro 2016 »

Rapporteur : M. Cédric VAURS

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

NSAGV ne s'opposera pas au remboursement des frais engagés mais estime nécessaire que l'UEFA soit interpelée sur les modalités de paiement de ces frais, uniquement par carte bancaire, qui ne sont pas compatibles avec le fonctionnement d'une collectivité territoriale.

URBANISME

14 – Information du Conseil municipal sur le rapport consécutif à l’audit concernant la gestion de la SOCAREN

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Pas de vote.

Moment assez surréaliste où après l’exposé du rapporteur de l'audit, B. Marsigny se lance dans un long, très long argumentaire à destination unique du rapporteur pour justifier sa politique en matière d'aménagement urbain.

Les conseillers municipaux toutes tendances confondues semblent à ce moment-là totalement hors-jeu.

Sylvie Monnin intervient alors pour rappeler à Madame la Maire que ses interlocuteurs principaux au sein du conseil municipal sont les élus.

Pour pimenter le tout, après ces 20 mn de monologue, B. Marsigny décide qu'il n'y a pas lieu de commenter l'audit et que les interventions ne seront possibles qu'après l'examen de tous les points liés à la SOCAREN.

Réaction outrée, à juste titre, des Sieurs Pajon, Miersman... qui étaient cependant moins regardant sur le respect du droit de parole des élus de l'opposition quand ils étaient eux-mêmes aux manettes. Les élus de NSAGV gardent un souvenir ému des micros coupés, des invectives ad hominem, des procès en incompétence, de l'interdiction de tribune dans le bulletin municipal...

A ce moment du conseil s'engage un "pugilat" verbal, chacun campant sur ses positions pour que finalement B. Marsigny consente à des interventions séparées.

15 - Approbation des rapports d’activité de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour les exercices 2014 et 2015, en application de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

16 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l’année 2015 de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) dans le cadre de l’opération d’aménagement de Maille Horizon Nord

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Voir l'intervention globale au point 19.

17 - Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et présentation des rapports spéciaux sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre des années 2014 et 2015 dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

18 - Approbation d’un protocole d’accord relatif aux études de faisabilité d’un ensemble immobilier sur un ensemble de terrains cadastrés section BO n° 197, 198, 219, 221, 225, 227, 228, 229 et BO n° 14, 131, 151, 192, 194, 203, pour partie appartenant à la Commune, dans le cadre de l’opération Mont d’Est-Espaces d’Abraxas

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame La Maire,

NSAGV ne peut que se réjouir de la dynamique apportée enfin aux Espaces d’Abraxas et ses alentours là où votre prédécesseur et ses alliés avaient fait le choix d’abandonner à leur propre destin les quelques 1700 habitants de cet ensemble architectural unique répartis dans 610 logements, dont les deux tiers en logements sociaux, pour mieux justifier la démolition du site.

Toutefois la note du dossier présenté ce soir nous laisse sur notre faim tout en suscitant quelques interrogations.

Il nous est demandé ici d’approuver une étude de faisabilité, certes pilotée par Ricardo Bofill, mais menée par VINCI Constructions, sur un périmètre que nous aurions souhaité voir matérialisé sur une carte.

De quoi parle-t-on ici ? Du groupe scolaire et de l’allée du Clos des Aulnes, du parking ouest (PKO) et de ses rampes d’accès ?

On reste donc plus ou moins sur le projet de vos prédécesseurs et de leur coulée verte avec la rampe d’accès côté autoroute en sus? Qu’est-il envisagé en lieu et place du groupe scolaire ? Entre les Espaces d’Abraxas et la nouvelle gare routière, Noisy Résidence se trouve sur le tracé de la coulée Noisy Résidence. Cet ensemble est-il touché par le projet et de quelle manière ? Est-ce que l’esplanade de la Commune de Paris que vous souhaitez conserver est concernée par le périmètre de cette délibération ? Ou bien est-il fait référence aux parcelles qui sont face au Théâtre, du côté lycée international ?

Sur le fond, nous nous interrogeons enfin sur les bribes d’informations qui nous sont apportées dans cette délibération, Vinci Construction n’étant pas réputé comme étant le plus grand des philanthropes.

Il est ici fait état de superficies diverses mais nous remarquons que près de la moitié de l’étendue du projet porte sur du logement en accession à la propriété (23 000 m²).

A cela s’ajoute 10 000 m² majoritairement dédiés à de la surface de bureaux et des commerces ou activités pour 2000 m² dans un secteur où ce qui manque le plus cruellement c’est du service et plus particulièrement du service public. A quand un centre de santé par exemple ou une crèche municipale ? Dans la mesure où le quartier est amené à se densifier, il serait judicieux de prévoir les structures pour accueillir les habitants.

Il est ensuite mentionné 9000 m² de résidences gérées, ce que nous vous demandons de bien vouloir expliquer ainsi que les 8000 m² de programme complémentaire qui, c’est indiqué noir sur blanc, excluent tous logements sociaux.

Pour résumer, nous souhaitons ce soir avoir davantage de précisions sur ce qu’il nous est demandé d’approuver à savoir où exactement, et surtout quoi précisément pour le type de logements, combien et pour quel public ?

Sans réponse précise sur ces différents points, il est difficile pour NSAGV de vous donner un blanc-seing.

Pas de réponse précise, donc pas de blanc-seing!

19 - Approbation de la modification n° 1 du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert et d’un avenant n° 3 au traité de concession conclu dans ce cadre avec la SOCAREN

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Nous prenons, là encore, acte de l’ensemble de ces comptes rendus qui s’étalent sur deux mandatures. Nous ne commenterons que ce qui nous apparait comme le plus important au cœur des trois délibérations auxquelles il nous semble logique d’ajouter la numéro 19.

Nous constatons que l’opération d’aménagement de Maille Horizon Nord a été redessinée en tenant compte de son environnement, en particulier la proximité des Bas Heurts d’un côté et de celle du Palacio d’Abraxas dont l’avenir n’est plus menacé. Cette vaste opération va permettre à la fois de répondre à la demande de logement, 800 sont prévus, et à la fois au développement de l’activité tertiaire dans un maillage, faut-il le souhaiter, qui permette un développement plus harmonieux de cette friche où sont installés dorénavant Lycée et collège internationaux. Avec l’opération d’aménagement des Bas Heurts qui se profile, nous l’espérons, sous de bons auspices, c’est une visibilité globale de ce nouveau quartier qui se dessine pour notre ville. C’est donc une bonne nouvelle. Restent pour autant des points d’ombre qui ne doivent échapper à aucun d’entre nous. Comment ne pas penser au réseau routier et aux moyens de transport avec cette vaste opération de densification urbaine ?

Nous avons bien noté que l’opération d’aménagement dite du Clos d’Ambert allait donner lieu à une adaptation du projet initial en passant de 1200 logements à 900, voire 1000. Nous avions exprimé en son temps notre désaccord avec le 1er projet de densification. Ce n’est donc pas nouveau et nous ne pouvons que ce projet soit revu à la baisse. Cela étant, là encore, nous restons dubitatifs sur l’impact de cette zone de densification urbaine. Il y a sans doute un point d’équilibre financier à respecter mais pour autant, même avec des hauteurs d’immeuble plus basses, cela reste une grosse opération d’aménagement à proximité d’une zone déjà fortement urbanisée, nous pensons à toute la partie de la ville nouvelle, des Cormiers au Champy jusqu’à la Butte Verte. Soyons attentifs à ne pas récréer des quartiers où l’avenir pourrait être difficile à vivre !

Enfin, pour conclure, s’agissant du rôle majeur de la SPL Socaren dont vous avez dorénavant la responsabilité, nous constatons que cette dernière accuse une dette de 11 millions d’euros à l’égard de la commune pour ces deux opérations quasiment. C’est dire à quel point, il devient urgent d’avancer et, non plus, de faire voter, année après année, des avenants de prolongation.

Aussi, vous voudrez bien nous confirmer le démarrage concret des opérations sur ces deux sites, Maille Horizon Nord et Clos d’Ambert, et si la commune a rassemblé dans les meilleures conditions les partenaires nécessaires afin que ces opérations soient le plus équilibrées possibles.

Je vous en remercie

20 - Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) des cessions de terrain de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert et de Maille Horizon Nord

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

21 - Acquisition amiable d’une coque commerciale sise 34 avenue Émile Cossonneau / 85 bis, rue du Docteur Jean Vaquier, approbation de la résiliation anticipée amiable du bail commercial y afférent et aliénation d’une coque commerciale sise 2 avenue Émile Cossonneau

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES TECHNIQUES

22 - Exonération à titre exceptionnel du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour la tenue d’une bibliothèque de rue hebdomadaire sur l’esplanade de la Commune de Paris

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Je crois nécessaire de donner quelques informations complémentaires à la note de présentation.

Cette initiative d'éducation populaire portée par "Vivre ensemble et partager" et ATD Quart-Monde (pour rappel ATD pour Agir tous pour la dignité) me semble emblématique de ce qu'il est possible de faire quand cesse la stigmatisation et l'entre soi.

En effet, l'essentiel du public concerné par les activités de la bibliothèque de rue sont des enfants de Noisy Résidence et leurs familles. Je crois savoir qu'il y a chaque samedi 30 participants réguliers auxquels viennent s'ajouter des participants occasionnels pour 70 recensés participants au total.

C'est donc un public fidèle, respectueux des règles de fonctionnement et soucieux de vivre et apprendre ensemble qui assure le succès de cette belle initiative.

Merci aux initiateurs et aux bénévoles et bravo aux enfants participants qui prouvent s'il en était besoin qu'ils ont toute leur place parmi nous.

ÉDUCATION

23 - Attribution de subventions aux associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre du dispositif « Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016 / 2017

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

24 - Approbation d’une convention avec l’Association départementale pour l’animation et la gestion (ADAG) Loisirs 93 relative à la participation des enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs communaux aux activités de la base de Champs-sur-Marne

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

SPORTS

25 - Approbation du rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas et approbation dudit contrat y afférent

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

J'ai eu l'occasion lors d'une précédente délibération d'exprimer, au nom de NSAGV, mon opposition au principe de recours à une délégation de service public pour la gestion du Cente aquatique. En toute logique, je voterai contre le choix d'un délégataire quel qu'il soit.

26 - Attribution de subventions à quatre associations sportives au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

27 - Attribution de subventions à sept associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

CULTURE

28 - Approbation d’un contrat de parrainage avec la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT relatif au soutien financier dans le cadre de manifestations culturelles communales

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : Contre

AFFAIRES SOCIALES

29 - Approbation d’un contrat avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île de France relatif à la réalisation d’un diagnostic et d’animations du territoire sur l’offre et les besoins de santé à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Est-ce que ce diagnostic sera l'occasion de revitaliser le Centre Marie Curie dans le cadre d'un centre de santé municipal, service public de santé qui fait défaut à Noisy le Grand notamment pour les noiséens les plus fragilisés ?

Malheureusement, il est bien envisagé d'installer des médecins dans le centre Marie Curie mais dans un cadre libéral. Dommage!

DÉVELOPPEMENT URBAIN

30 - Approbation du tableau de programmation répartissant les subventions municipales attribuées aux associations au titre du contrat de ville pour l’année 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

C'est avec une certaine amertume que je voterai pour ces propositions de subventions.

En effet, depuis de longues années, les établissements scolaires des quartiers prioritaires étaient destinataires de subventions sur projet.

Ces subventions permettaient aux établissements de mener des actions autour de la parentalité, des projets pour favoriser l'ouverture culturelle et scientifique ou en lien avec la santé...

Elles permettaient notamment pour des enfants qui en sont socialement et économiquement éloignés de fréquenter les musées, les expositions, de pratiquer des activités artistiques ou scientifiques avec des intervenants spécialisés.

Or, désormais ces fonds sont alloués, et ce n'est pas de votre fait, à l'aide à la mise en place des activités périscolaires.

Pour bien connaitre le sujet, j'ai beaucoup de mal à prendre pour acquis que certaines activités proposées dans le préau d'une école est plus porteur d'égalité scolaire qu'une journée au musée du Quai Branly ou à la Cité des enfants de la Villette.

Après la suppression des spectacles scolaires à l'Espace M. Simon, ça commence donc à faire beaucoup.

Mais tout cela est une question de point de vue.

31 - Attribution de subventions à l’association SOS Victimes 93, au centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) 93 à l’association Nango Juridique et Social (NJS) et à l’association pour le couple et l’enfant (APCE) 93 dans le cadre des permanences d’accès aux droits

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

32 - Modification de la tarification des conférences proposées par l’Université du temps libre (UTL)

Rapporteur : Mme Martine BOUCHER

Vote NSAGV : Abstention

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Quelle économie représente pour la ville la fin du tarif réduit pour les non-noiséens, sachant que les personnes concernées sont bénéficiaires du RSA et autres allocations destinées aux personnes précarisées?

Réponse ? Pas de réponse.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

33 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour l’année 2016

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Lors du conseil municipal du 4 février 2016, NSAGV avait proposé de moduler les « Critères d’éligibilité au subventionnement communal » en fonction de la nature des financements autres que les subventions.

Pour les associations dont la source de financement, hors subvention, est circonscrite aux cotisations et dons des membres, il était proposé d’exiger un financement par 10 % au moins de fonds propres ou privés : les financements publics ne pouvant alors être alloués au-delà de 90 % du budget total.

En revanche, pour les associations disposant, hors subvention, de financements complémentaires aux cotisations et dons des membres, il est suggéré d’exiger un financement par 20 % au moins de fonds propres ou privés : les financements publics ne pouvant alors être alloués au-delà de 80 % du budget total.

Vous aviez laissé entendre que vos services pourraient étudier cette proposition.

Qu'en est-il?

Réponse: rien de nouveau sur ce point.

34 - Modification de la tarification applicable à la location du studio de répétition musicale de la Maison pour Tous du Jardin des Sources

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : pour

35 - Approbation du règlement intérieur des Maisons pour Tous implantées sur le territoire communal

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

La gratuité pratiquée jusqu'a maintenant pour les enfants de moins de un an pour las activités des Maisons Pour Tous n'apparait pas dans le règlement intérieur. Cette mesure est-elle toujours à l'ordre du jour?

La réponse vient de Mme Tassin, de la direction générale, cette mesure ne figure pas dans le règlement intérieur mais est mentionnée dans la grille tarifaire.

HABITAT

36 - Approbation d’une convention avec la société BATIGÈRE SAREL, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la réservation de logements subséquente, au titre du contingent communal, en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de la résidence située 1 rue Pierre Mendès France

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

37 - Approbation dans le cadre du dispositif appelé « Territoires zéro chômeurs de longue durée » du dépôt de la candidature de la Commune à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée consécutive à la loi n° 2016-231 du 29 février 2016

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Cette initiative impulsée par ATD-Quart Monde et qui a abouti au projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" est un initiative intéressante et qui s'appuie sur 3 constats :

  1. Personne n'est inemployable
  2. Ce n'est pas le travail qui manque ... mais l'emploi
  3. Ce n'est pas l'argent qui manque au regard des nombreuses dépenses et manques à gagner pris en charge par la collectivité pour le traitement du chômage de longue durée.

Par ailleurs ce dispositif doit s'appuyer sur un important travail partenarial. Partenariat qui implique certes la collectivité territoriale mais aussi les acteurs locaux et enfin et sans doute le pus importants les personnes concernées par le chômage de longue durée.

Précision importante, les emplois proposés dans ce cadre ne doivent pas s'inscrire en concurrence des emplois existants. Ils relèvent essentiellement de l'économie sociale et solidaire par le biais d'entreprises à but d'emploi. Pourrait s'inscrire dans un tel projet des régies de quartier telle qu'envisagée au Champy.

Pour dépasser ce qui pourrait apparaître comme un effet d'annonce, il nous semble important que nous soyons informés des modalités de mise en œuvre du dispositif telles que définies par la loi:

Comité de pilotage local, recensement des compétences et des besoins, ...

Nous souhaiterions donc savoir dans quelle mesure les acteurs locaux et les personnes concernées sont actuellement associés à la mise en œuvre du dispositif, la ville ne pouvant être le seul porteur du projet ?

A la lumière de la réponse de J. Helénon, il nous semble urgent que les acteurs locaux soient associés bien en amont à l'élaboration de ce projet. C'est la condition sine qua non pour que ce type de dispositif fonctionne.

38 - Approbation du renouvellement du bail commercial avec la société DERVAUX Jean-Michel concernant un local commercial sis 210-212 rue Pierre Brossolette, dans un ensemble immobilier cadastré section AD n° 639 en vue de la poursuite d’une activité de coiffure.

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : pour

PERSONNEL

39 - Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés au titre de l’année 2015

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

40 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

41 - Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs en chef territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

42 - Fixation de la rémunération des professeurs de langues et de cultures étrangères intervenant dans le cadre du dispositif « Les petits curieux »

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

43 – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de divers postes

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Mr Allemon, je vous ai interrogé lors d'un précédent conseil sur la réorganisation des services évoquée dans le note des services. Vous m'aviez alors répondu que vous tiendriez les élus informés. Qu'en est-il?

E. Allemon répond que nous avons été destinataires du nouvel organigramme paru dans le support de communication interne "Fréquence Mairie". Or ce document n'a pas été déposé dans les casiers des élus de l'opposition .

"C'est une erreur. La consigne a pourtant été donnée de déposer "Fréquence Mairie" dans les casiers."

DECISIONS DU MAIRE

44 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Question de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":

Concernant la décision 137 évoquant une procédure d'expulsion impasse de la Varenne, de quoi s'agit-il?

" Une expulsion de Rroms" répond B.Marsigny.

Au moins, sur ce plan, ancienne et nouvelle majorité sont d'accord sur le sort à réserver aux citoyens européens Rroms!

 

A 1h et quart du matin, le marathon municipal prend fin.

Merci à Sylvie, Françoise, Seb, Daniel pour le compte rendu.

 

 

 

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