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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 18:02

Conseil municipal du jeudi 14 septembre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RICHARD
Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme Brigitte Marsigny propose une subvention exceptionnelle de 5000 € à verser à la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui a frappé les Antilles.
Proposition votée à l’unanimité.
Une urne est à la disposition de la population à l’hôtel de ville (dons par chèque uniquement).
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour
3-Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : Pourquoi une obligation de réserve et une clause de confidentialité ?
Réponse de Mme MARSIGNY : c’est une demande formulée par les membres du Conseil des Sages. C’est de leur responsabilité. Trop de rumeurs dans cette ville !

AFFAIRES FINANCIÈRES
4- Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Mme Brigitte MARSIGNY et M. Eric ALLEMON étant seuls candidat-e-s pour être représentant-e-s titulaire et suppléant de la commune au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.
Vote NSAGV : pour

Intervention de NSAGV :
Madame la maire, cher-e-s collègues,
Nous l’avons vu lors des différents débats budgétaires, Noisy-le-Grand est en capacité d’assumer une part déterminante de la solidarité nationale via ses services publics qu’elle met en œuvre sur son territoire : crèches, établissements scolaires, infrastructures, logements sociaux… Notre ville contribue de ce point de vue à diminuer les effets néfastes de la crise sociale et économique engendrée par les politiques d’austérité et la résignation à la domination des marchés financiers.
Pour poursuivre ces objectifs de solidarité il est impératif de trouver de nouvelles ressources pour répondre aux besoins, ceci sans accroître la pression fiscale sur les couches populaires et moyennes et sans s’enfermer dans une spirale de la dette.
Nous avons la certitude que cela est possible mais pour cela il faudrait une réelle réforme de la fiscalité où chacun paye en fonction de ses vrais revenus et en cherchant à mobiliser autrement le crédit des banques sur les territoires. Sur ce dernier point, il est nécessaire de réorienter tout de suite le crédit et les pratiques bancaires.

Ainsi, face à la déconfiture de Dexia, prêteur historique des collectivités territoriales, et les difficultés à obtenir auprès des banques les financements nécessaires, la société publique « Agence France Locale » a été créée en 2013 pour tenter de s’extraire de la dépendance des marchés financiers. Cette société créée par et pour les collectivités couvre 25% des besoins de financement des collectivités adhérentes qui sont plus de 200 aujourd’hui. Sa fonction principale est d’emprunter directement sur le marché obligataire et de redistribuer cette ressource sous forme de prêts bancaires classique aux collectivités locales membres, sans intermédiaire et avec une structure allégée qui garantit sa solidité et sa compétitivité.
Seulement, l’argent ne tombant pas du ciel, c’est auprès de ces mêmes marchés financiers que l’AFL devra aller chercher les fonds dont elle aura besoin pour financer les collectivités … avec tous les risques inhérents et ne nous garantissant en rien d’une nouvelle crise financière.
C’est pourquoi, nous espérons vivement, qu’avec cet établissement de crédit, les collectivités locales – Ville, Métropole, Région – pourront créer un rapport de force favorable et sortir ainsi du seul diktat des instruments financiers qui sont au service du profit immédiat. Nous y serons dans tous les cas très vigilants.
De plus, nous considérons que cette mise en place est une ébauche de ce que pourrait être un véritable pôle bancaire et financier public au service de la réorientation du crédit et des pratiques bancaires sur tout le territoire.
Dans cet esprit, et avec responsabilité, nous approuvons l’adhésion de la ville de Noisy-le-Grand à l’Agence France Locale et sa participation au capital de cette agence de financement.
Je vous remercie de votre attention.

Je l’enregistre comme une prise de position, déclare Mme Brigitte Marsigny.
A noter le vote négatif des élus de la liste Rassemblés avec Michel Pajon, alors que tous les élus, dans leur diversité politique au Conseil Départemental du 93, ont voté POUR. Pas très cohérent, non ?

5- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : Abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : I
l est spécifié dans le tableau qui retrace les opérations qui ont bénéficié de la DSUCS le « centre municipal de santé ». Jusqu’à présent il était question d’installer une Maison Médicale. Vous avez finalement décidé de doter la ville d’un CMS ?

Réponse de Mme Bellina LÉON : les contraintes imposées par l’Agence Régionale de Santé pour la Maison Médicale n’étant pas respectées par les médecins, nous avons opté pour un Centre de Santé Médical. Des pourparlers sont engagés avec l’hôpital Saint-Camille et l’hôpital de Bry-sur-Marne pour la médecine générale et plusieurs spécialités. La date d’ouverture du centre médical n’est pas encore définie.
En projet : un centre médical de santé aux Arcades avec des spécialités en ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, …
Remarque de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : dans la note de présentation reprenant les opérations de rénovations des équipements publics de quartier il est question du gymnase du Pavé Neuf et dans le tableau les listant, du gymnase du Champy.  
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : il s’agit bien du gymnase du Champy. 

URBANISME
6-Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : contre
Intervention de NSAGV :
Madame la Maire, mesdames, messieurs,
Nous l’avons déjà dit dans cette enceinte, la loi NOTRe est un instrument de dépossession des prérogatives des communes. Nous restons convaincus que le processus va s’accélérer sous la présidence Macron avec la complicité de tous ceux dont l’obsession régionaliste européenne semble être la seule fin en soi. Nous ne sommes pas, nous, obnubilés par l’État jacobin mais cela étant dit, nous sommes persuadés que, seul l’échelon communal, y compris avec les synergies nécessaires et intelligentes avec son environnement, reste pertinent pour permettre l’intervention des citoyens dans une démocratie de proximité indispensable. Sinon quoi ? Ce à quoi nous participons ce soir… émettre un vœu que le conseil de territoire, le Grand Paris, en somme, aura la gentillesse ou non de valider. La métropolisation à outrance est une machine bureaucratique qui foule et foulera au pied l’originalité et la richesse de notre pays.

Mais au-delà de cette pétition de principe républicain, nous ne vous reprocherons pas le respect technocratique de la procédure de révision du PLU. Vous avez fait le boulot et c’est normal. Vous avez inscrit dorénavant, en accord avec le conseil de territoire qui en soi n’a pas de raison de s’opposer, la logique du développement urbain que vous souhaitez porter pour notre ville. En faisant cela, vous avez certes sanctuarisé vos différences avec la majorité précédente. Mais au fond, mis à part la méthode qui a prévalu et qui prévaut encore pour les Bas Heurts, le Clos d’Ambert, voire pour le Palacio, méthode que nous avons saluée tant elle était évidente depuis plus de 10 ans, y a-t-il une réelle différence pour l’avenir noiséen ?
Nous ne cacherons pas que NSAGV s’interroge en constatant ce qui pourrait ressembler à une sérieuse accélération de ce que nous appellerons la maladie de la pierre !!! Et ce n’est pas la dernière réunion publique pour le centre-ville qui démentira cette impression dorénavant tenace.
En fait, Madame la Maire, finalement vous continuez dans la même logique que votre prédécesseur… Faut finir la ville nouvelle de Marne la Vallée conjugué avec la logique de la métropole du Grand Paris. Vous nous direz que tout ne dépend pas de nous. Bien évidemment, le grand réseau express de transport va changer la donne et il faut s’y préparer. Donc, effectivement, nous le verrons un peu plus tard ce soir, le Champy est appelé à vivre de grandes transformations dont fait partie l’espace Louis Lumière pour lequel on espère vivement que l’État acceptera une concertation nécessaire et indispensable. Il est donc logique d’anticiper ce changement.
Mais pour autant, pour le centre-ville, nous serions vraiment obligés de bétonner encore un peu plus alors même que pour le Carré Renaissance 3 lors d’une autre réunion publique, il y a quelques mois, vous reconnaissiez qu’un espace vert serait le bienvenu dans ce secteur. Eh bien, ce sera non, on va bétonner, certes pas trop haut, mais on va bétonner. Tout comme peut-être à l’avenir à la place de l’immeuble de la Banque de France… (nous savons depuis que pour l’immeuble de la Banque de France, c’est un bailleur social qui a acheté l’immeuble et réalisera sa rénovation. La signature définitive est prévue en décembre. La ville et la Préfecture auront un contingent de logements réservés).

Sérieusement, voyez-vous la différence avec Michel Pajon pour le développement de la Capitale de l’Est Parisien ? Nous, de moins en moins. Bon d’accord, vous avez aussi retenu l’idée de protéger le bois Saint Martin. D’accord, vous avez concédé à la suite des observations des services de l’État l’objectif de modération de la consommation des espaces naturels qui passe de 5 à 6 % mais, parlons-nous franchement, la logique, y compris en tenant compte du cadre de l’écoquartier des bords de Marne, est en somme une logique d’aménagement qui ne diffère pas fondamentalement de ce que nous avons connu.
Qu’en sera-t-il de la circulation ? De la qualité des transports, de l’encombrement du centre-ville ou de la route de Neuilly ? Finalement de la qualité de vie des noiséens ? L’aménagement des bords de Marne et le fort de Villiers ?
Non, ce n’est pas suffisant, nous prétendons qu’il était possible d’amplifier l’aspiration de toutes et tous à un cadre de vie moins concentré et plus écologique. Ce n’est pas contradictoire, selon nous, avec un développement urbain raisonné et raisonnable. D’autant plus, dirons-nous, que nous voyons se bâtir ici ou là des petits collectifs privés dont la multiplication pourrait poser la question d’une cohérence d’ensemble.
Bref, vous l’avez compris, chers collègues, nous sommes inquiets. Trop d’incertitudes sont devant nous. Incertitudes politiques avec ce que subiront les collectivités locales et territoriales. Incertitudes pour une vision équilibrée et respectueuse de l’environnement de notre ville et incertitude, enfin, sur la maîtrise réelle de la ville sur les projets qu’elle veut porter, y compris en matière de logement social. Et sur ce plan, vous nous accorderez que l’on ne voit pas le gouvernement actuel procéder au véritable plan Marshall dont notre pays a besoin. Trop de fainéants, de cyniques et d’extrémistes, voire d’’illettrés, sans doute.
En conséquence, Madame la Maire, au-delà de la technique sans doute parfaitement respectée de la procédure de révision du Plu, NSAGV votera contre ce vœu.
Très longue, très longue réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : c’est paradoxal de vouloir à la fois un maximum de logements et beaucoup d’espaces verts. Et de rappeler que la nouvelle majorité a hérité des projets à outrance de l’ancienne équipe municipale, des programmes avec recours et des opérations non achevées ou n’ayant pas vu le jour. Il faut bien les terminer, soupire-t-elle. « Qu’on arrête de me faire porter le chapeau d’une bétonisation qui n’est pas de mon fait », dit-elle.

Quant aux espaces verts, elle rappelle qu’elle a opté pour un parc en bord de Marne plutôt qu’un port de plaisance pour milliardaires et que si des arbres ont été abattus dans le cadre du Grand Paris, il y aura des compensations dans le parc de la Butte Verte pour préserver l’environnement. Elle cite aussi le parc prévu dans le programme du Clos d’Ambert, l’écoquartier, le bois Saint-Martin dont elle a demandé à la Région la mise à disposition d’une partie et l’espace boisé du fort de Villiers. Quant au parc envisagé dans le quartier Louis Lumière, nous aurons une prison regrette-t-elle … sauf si les services de l’État bougent dans le bon sens.
Concernant le programme Renaissance 3, si elle se défend d’avoir promis aux élus et à la population un espace vert (ce qui fut pourtant évoqué dans une autre réunion publique), pour autant elle n’a pas cédé aux promoteurs qui voulaient encore en augmenter la surface des futurs immeubles.
Les petits lotissements sont confiés à plusieurs promoteurs. Le PLU prévoit des réductions de hauteur, ce qui mécontente fortement les promoteurs, mais pas question de céder, dit-elle. Si, par ailleurs, la nouvelle école Maille Horizon Nord sera pleine à ras bord, elle n’est pas la conceptrice du projet. A noter : l’ouverture des écoles de Maille Horizon et du Clos d’Ambert en 2018.
Il lui faut terminer les projets, trouver des financements pour faire fonctionner la ville mais constate que certains maires, dans le cadre du territoire, freinent « des quatre fers » … Cela dit, elle attend les déclarations d’Emmanuel Macron sur les logements et les aides aux collectivités territoriales.
Beaucoup de gens veulent vivre à Noisy-le-Grand, elle s’en réjouit ainsi que des articles de journaux éloquents sur la ville. Un exemple : celui extrait du quotidien « 20 minutes » distribué dans la salle du conseil en début de séance et dont la pagination étonnamment ressemble à Noisy Magazine. Une heureuse coïncidence ou un bon calcul de « 20 minutes » !!!

Cela étant dit et malgré cette longue explication que le journaliste du Parisien n’a pas jugé utile de reprendre, préférant retenir une polémique de 30 secondes 1/4 (au doigt levé !) qui n’intéresse plus grand monde dans la ville entre l’ancien maire et l’actuel, NSAGV reste dubitatif devant la multiplication des chantiers dans la ville.
7-Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne : approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN ; autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation de défrichement.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Madame la Maire, chers collègues,
Nous serions mal placés pour critiquer la procédure en cours concernant l’écoquartier de l’île de la Marne, notamment concernant l’étude d’impact puisque nous ne nous sommes pas exprimés du 26 juin au 10 juillet auprès du commissaire enquêteur comme avait droit de le faire chaque citoyen.
Par contre, nous avons déjà évoqué notre préoccupation lors de conseils précédents.
Aussi, nous le referons ce soir.
Concrètement ce n’est pas a priori la qualité d’un projet d’écoquartier qui pose problème en soi. Ce n’est pas l’abandon du projet de marina, cher à Michel Pajon et Françoise Richard, abandon qui permettra de préserver une bonne part de la zone naturelle d’épandage en cas de crue de la Marne. Non, ce qui continue de nous poser problème, c’est une simple question d’arithmétique.
Ecoquartier = 500 logements soit potentiellement 1500 personnes et, soyons modestes, 500 à 600 véhicules supplémentaires. Avec la réalisation attendue de Mailles Horizon Nord et des Bas Heurts, combien ? 800 par-ci, 1000 par-là, soit potentiellement 5400 habitants supplémentaires et, à la louche, entre 1500 et 2000 véhicules en plus dans le secteur…

Concrètement, on fait comment pour ne pas pourrir la vie des habitants actuels et à venir avec une route de Neuilly totalement défaillante, une autoroute A4 saturée et un réseau de transport public qui, certes, va évoluer avec le réseau express … mais pas dans ce secteur de la ville.
Alors, oui, nous sommes préoccupés et la responsabilité d’élus est de le dire.
Et comme, nous ne voyons pas le début d’une solution à cette difficulté majeure pour la qualité de vie de nos concitoyens, nous nous abstiendrons pour cette délibération et l’ensemble des modalités techniques qu’elle comprend.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : elle a demandé au Département d’élargir la route de Neuilly. Parallèlement, la ville travaille sur un projet en vue de faciliter la circulation dans le secteur par des voies de délestage. Bref, nous ne sommes pas sortis de l’auberge, comme on dit !!!
8- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs.
Rapporteur : M. Eric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention de NSAGV :
Juste une remarque, Madame la Maire…
Compte tenu de l’importance de la mission confiée à la Socaren, nous remarquons que déjà près de 8 mois se sont écoulés après que notre conseil ait approuvé ladite convention portant sur un mandat d’études préalables à l’aménagement du secteur Pôle gare Noisy Champs.
Or, le conseil n’a eu, sauf erreur de ma part, aucun retour sur le travail engagé par la Socaren. Eu égard aux enjeux, il serait bien que soit programmée une information des élus.
Merci.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : une réunion de concertation est programmée le 27 septembre. Cela dit, le retard est dû à un certain nombre d’échanges avec Epamarne, d’autant plus compliqués qu’ils ont changé d’architecte. Un risque : Epamarne s’est considérablement renforcé avec son rôle de structure d’État dans le cadre du Grand Paris. Elle a demandé de revoir le projet pour cette partie qui pose des problèmes de hauteur, de dimensionnement et de maintien des structures existantes. Il faut éviter d’avoir d’un côté un secteur très moderne et de l’autre un quartier pauvre. De plus, Epamarne est propriétaire d’un certain nombre de terrains, notamment le long du boulevard sur le territoire de Noisy, il faut donc rester vigilant sur une densification pour laquelle la ville aurait peu de prise. D’autant plus que l’on nous avait dit dans des temps pas si éloignés que la ville avait racheté toutes les emprises d’Epamarne sur Noisy. Ce n’était donc pas vrai ? Il en restait ? Pourtant beaucoup de sous des noiséens sont partis par là...
9- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Carré Renaissance 3 » situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Nous l’avons évoqué lors de la discussion du vœu pour le PLU, vous connaissez donc nos réticences sur le projet Renaissance 3. Aussi dans ce contexte, la question du déclassement de la voirie reste secondaire selon nous.
Nous voterons donc contre.

10- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : pour
11- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m² dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.
Rapporteur : M. Charles MALGAT
Vote NSAGV : pour
12- Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 13.
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
Vote NSAGV : abstention

Question de NSAGV : la société KALKAN GROUP transférerait des ateliers de désamiantage ?
Réponse de Patrice HARDEL : (Sauf erreur de compréhension de notre part) Le désamiantage se fait sur les sites concernés donc les locaux seraient dédiés aux activités administratives.
Ce qui demande, selon nous, à être vérifié car on peut aussi s’interroger sur du stockage du matériel nécessaire … au désamiantage sur les sites. Auquel cas ...

 

13- Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Vote NSAGV : abstention
14- Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
15- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m2, sise 15, boulevard Paul Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
AFFAIRES TECHNIQUES
16- Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Je profite de cette délibération pour vous demander s’il est possible de faire un point sur l’installation de la fibre dans notre ville.
Merci
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : j’ai quelques réserves sur l’installation de la fibre par Orange. Un élu travaille sur les difficultés rencontrées, des citoyens ont proposé également de mettre à disposition leurs compétences. A la question de Yann Millérioux sur une intervention des habitants pour accélérer le processus, Mme MARSIGNY acquiesce. Comme quoi, … l’union fait la force !
INSERTION ET EMPLOI
17- Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :

Madame la Maire,
Nos différences politiques sont notoires mais nous voulons saluer l’adhésion à l’association Territoire Zéro chômeur de longue durée. Nous souscrivons totalement à la démarche proposée par ATD Quart Monde et le Secours Catholique.
En espérant vivement que les annonces catastrophiques du gouvernement en matière d’emplois aidés ne viendront pas tuer cette initiative expérimentale.
Nous voterons donc des deux mains cette délibération.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : Elle a été informée assez tardivement de ce dispositif auquel elle souhaite associer la ville et informe qu’elle a adressé une lettre au Préfet à propos de la disparition des contrats aidés, mais craint que cela ne serve pas à grand-chose …
ÉDUCATION
18- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : pour
19- Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Nous restons cohérent avec notre vote du mois de mai aussi nous nous abstenons.
La loi de réforme des rythmes scolaires est génératrice d’inégalités en laissant aux communes la charge de l’organisation des TAP, et la commune n’en est pas responsable. Néanmoins nous regrettons l’intégration des petits curieux au centre de loisirs, ce qui a pour effet de rendre les TAP payants. De plus les enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs n’auront plus accès aux TAP. En revanche, nous sommes satisfaits de la nouvelle organisation pour le mercredi (ouverture de la restauration scolaire aux enfants ne fréquentant pas le centre de loisirs), et du retour de la programmation scolaire à l’Espace Michel Simon. A ce propos, quand cela va-t-il être mis en place ?

Ce qui me guide, c’est l’intérêt des enfants, a souligné Mme Brigitte MARSIGNY, or c’était compliqué de trouver des personnes encadrant les enfants dans le cadre des Petits Curieux et ni les enseignants, ni les parents n’étaient satisfaits. Elle convient que la gratuité était un sérieux avantage et dit avoir écouté longuement les services concernés. Des solutions sont à affiner. Elle est dans l’obligation de mettre en place une expérimentation mais procédera à des aménagements s’il y a lieu.
En fin de séance, une élue est venue nous dire que la reprise de la programmation scolaire est prévue pour janvier 2018, car le planning de l’Espace Michel Simon était déjà organisé. 

SPORTS
20- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas.
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Vote NSAGV : abstention
CULTURE
21- Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV
Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs
La « nouvelle vie » de la Villa Cathala avec un « nouveau projet et une nouvelle programmation » appelle de notre part plusieurs remarques et interrogations.

Tout d’abord nous nous étonnons de la mise en place de cela dès le mois de septembre 2017, avant même que la Maison des Associations soit disponible, ce qui va certainement perturber les projets déjà prévus sur place tels que les prochaines expositions.
Jusqu’alors, les expositions, et les spectacles principalement destinés aux enfants, étaient majoritairement gratuits, si ce n’est tous gratuits. Il s’agit donc effectivement d’une nouvelle vie s’inscrivant bien dans le monde monétarisé qui s’étend.
A la rigueur, NSAGV pourrait accepter un tarif symbolique et adapté au public, mais ce n’est pas le cas puisque seul un tarif unique de 10€ par personne est proposé.
Pourquoi ne pas prévoir de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, voire également les abonnés à l’Espace Michel Simon ?
A propos de l’Espace Michel Simon, comment se positionnera la Villa Cathala par rapport à lui ? En concurrence ou complémentaire ?
En l’état, même si nous saluons l’augmentation de l’offre culturelle à Noisy le Grand, nous votons contre ce projet car nous nous opposons au tarif proposé qui ne peut permettre à une majorité de Noiséens un large accès à la culture.
Je vous remercie de votre attention.
Réponse de Mme Marylise MARTIN : le service de la vie associative est toujours au 1er étage de la villa Cathala en attendant l’ouverture de la nouvelle Maison des Associations.
Les prestations et l’organisation des spectacles feront de la villa Cathala « la villa des arts », et pas une Maison pour Tous. Elle a coûté tout de même 3 millions d’euros, croit-elle bon d’ajouter ! La ville paiera les spectacles, il faut donc qu’elle récupère les sommes engagées. On verra pour adapter les tarifs à la demande dit-elle. A la bonne heure … on saura lui rappeler !
Pas de réponse sur le sujet des services de la vie associative qui occupe encore les locaux et sur les perturbations que cela pourrait engendrer.
22- Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ».
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
23- Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
RESSOURCES HUMAINES
24- Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Ne serait-il pas intéressant que la commission qui traite les demandes des agents soit également composée de représentants élus des agents ?
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : ça se discute …
25- Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : pour
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Il nous semble que des tensions existent au sein du personnel municipal, notamment sur des changements d’affectation. Dans le cadre des audits menés sur le personnel, avez-vous prévu de mettre en place une étude sur le bien-être au travail ?

Mme Brigitte MARSIGNY répond qu’un certain nombre de choses ont été mis en place et que l’on a des retours (nous ne savons pas ce qu’elle entend par un certain nombre de choses ….). On veut avancer sur la question du bien-être au travail. Mais, parfois, les problèmes ne remontent pas jusqu’au 4ème étage de la mairie

DÉCISIONS DU MAIRE
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV a demandé des explications pour les décisions n° 211, 219, 257, 272, 299
Mme Brigitte MARSIGNY répondra pour chacune des décisions ultérieurement par écrit .

QUESTIONS DIVERSES

Question 1 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Depuis plusieurs mois, l’actualité relative aux réfugiés est au cœur de larges mobilisations et débats. Les hommes, femmes et enfants qui tentent la traversée de la Méditerranée pour fuir les guerres, les violences, la famine, ne parviennent pas tous sur les côtes d’Europe. Nous avons en mémoire le petit Aylan échoué sur une plage, les rescapé-e-s de traversées dangereuses et les plus de 4000 morts, noyés en Méditerranée,…

Chaque jour, nous rencontrons des familles de réfugiés en région parisienne, livrées à elles-mêmes, démunies, sans lieu d’hébergement et qui font appel à notre générosité pour survivre. Nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.

Ces hommes, femmes et même mineur-e-s isolé-e-s attendent une solution adaptée à leur situation. Le projet, pour certain-e-s est de pouvoir rallier la Grande-Bretagne afin d’y rejoindre des proches, d’autres attendent le traitement de leur dossier de demandeurs d’asile afin de pouvoir redonner du sens à leur vie.

Lors d’une cérémonie de naturalisation à Orléans le 27 juillet, le président Macron a déclaré « plus une personne à la rue d’ici fin 2017, il faut loger tout le monde dignement, des hébergements d’urgence partout ». Or ces objectifs ne seront pas au rendez-vous car au regard du plan sur l’asile présenté par le Premier Ministre le 12 juillet, 7500 places d’hébergement seront ouvertes, mais pas avant 2018.

Des centaines de Maires, dans leur diversité d’opinions politiques, ont proposé des solutions d’accueil, y compris en région parisienne. La prise en charge et l’hébergement dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile sont assurés par l’État et par des financements européens. Cela n’est donc pas de nature à générer pour les communes des frais liés à leur prise en charge.

C’est pourquoi, Madame la Maire, NSAGV souhaite que Noisy-le-Grand s’ajoute à la liste des villes qui agissent avec humanité et responsabilité en accueillant des familles en déshérence pour quelques mois, car les femmes et les hommes qui fuient leur pays sous la contrainte doivent être protégés.

J’en profite pour saluer la formidable chaîne de solidarité organisée par plusieurs associations noiséennes et de nombreux citoyens pour accueillir dignement la centaine de migrants évacués du campement de la Porte de la Chapelle et abrités temporairement fin août au gymnase Jean-Claude Bouttier à Gournay-sur-Marne. Cet accueil s’est fait dans les meilleures conditions possibles pour les migrants et la population avoisinante.

Alors que la France s’est engagée, au plan européen, à accueillir 30 000 réfugiés, NSAGV considère que notre ville doit porter haut le drapeau de la fraternité, de la solidarité, de la générosité et de l’accueil qui contribueront à sa richesse et sa grandeur.

Si Mme Brigitte Marsigny dit comprendre et partager notre sentiment sur les difficultés rencontrées, elle considère que Noisy-le-Grand ne fait pas partie des « derniers de la classe ». La municipalité dispose au total de 1400 places d’hébergement d’urgence via diverses associations ou structures qu’elle énumère et déclare qu’elle ne veut aller au-delà. Elle cite l’hôtel Noisy Résidence qui sera détruit mais pour qui des solutions concrètes sont envisagées, notamment à Maille Horizon Sud et sur Louis Lumière.
Cette réponse nous fait penser au débat ancien à propos de la construction, toujours attendue malgré la loi, de l’aire pour les gens du voyage. On nous expliquait alors qu’il fallait tenir compte des gens du voyage sédentarisés, autrement dit de familles noiséennes qui n’étaient pas concernées par le sujet. Toute proportion gardée, Madame le Maire confond ce qui existe et … ce qui pourrait être fait dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons tous. Que des efforts soient faits à Noisy, nous n’en doutions pas. Que l’on puisse réfléchir à un accueil d’urgence temporaire et fléché serait une bonne chose. Non ?

Question 2 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Nous avons remarqué que les travaux de réhabilitation de l’hôtel social de la rue Gambetta sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines. Quelle est la raison de cet arrêt ?

Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : L’association qui gère ce centre d’hébergement et de réadaptation sociale bénéficie de bâtiments et d’un terrain appartenant à une congrégation religieuse, le tout dans le cadre d’un bail emphytéotique avec option d’achat. Cette option d’achat a été levée à la demande de l’association afin qu’elle puisse devenir propriétaire comme prévue dans le cadre des subventions accordées par l’État et la Région pour la rénovation et l’extension. (Patatras, les voies du Seigneur étant impénétrables… dit-on), les responsables de la congrégation ont souhaité que le prix de l’ensemble soit revu à la hausse, bloquant ainsi l’opération en cours. Résultat de cette situation incroyable (puisque la congrégation ne pouvait ignorer selon nous les conséquences de ce souhait de spéculer … sur la parole donnée…), l’association gestionnaire use ses fonds propres, les entreprises sont parties ailleurs et les subventions sont momentanément arrêtées. Les familles accueillies par le CHRS attendront un an, deux ans… Qui sait ? Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ? Le dossier doit être étudié dans les prochaines semaines au tribunal, pour lever l’imbroglio juridique à propos de la propriété des locaux.

Il est moins tard que d’habitude donc on peut aller se coucher vers 23 heures et des poussières.
C’est bien ...

Comme d'hab, merci à celles et ceux qui se sont collés à la préparation et au compte rendu de ce conseil municipal avec en Guest Star, à la manoeuvre, Yann !!!

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17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 17:46
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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 22:52

Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Cette séance avait pour objet de désigner les délégués supplémentaires de la commune et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (députés et des sénateurs, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux, et délégués des conseils municipaux)

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants** au-dessus de 30 000.

Pour la commune de Noisy-le-Grand, le conseil municipal a désigné 43 délégués supplémentaires et 21 suppléants dans le cadre d’un scrutin de liste à la plus forte moyenne.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a présenté une liste de 15 noms.

Le conseil municipal procède à l’élection sans débat et sans intervention.

Au terme de l’élection, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a obtenu un délégué supplémentaire. Voici les résultats détaillés :

Yann Millérioux, conseiller municipal, et Daniel Guillouet, délégué supplémentaire, représenteront donc « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » lors de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.

Pour la petite histoire noiséenne, on notera qu’il y eut deux votes blancs ce soir là pour la liste « Une gauche de conviction… etc. ». Une erreur de casting, peut-être ? Un moment de mauvaise humeur compréhensible, peut-être aussi ? Dommage car le vote NSAGV était disponible ...

Enfin, sans être mauvais joueur (quoique …), on constatera, avec tristesse une fois encore, comment le mode scrutin en vigueur dans notre pays depuis des décennies avantage systématiquement les majorités municipales en place et écrase les minorités. Comme quoi, une véritable proportionnelle permettrait d’être le reflet exact de la représentation démocratique des opinions en France. Sans parler, bien évidemment, du mode d’élection des sénateurs, véritable suffrage censitaire qui exclut de fait la population !!!

Mais puisque l’on vous dit que nous sommes mauvais joueurs … mais taquins ...   

Bref, "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" vous souhaite un bon été malgré les mauvais coups annoncés du duo Macron - Philippe. Revenez en forme !!!

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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 16:35

Conseil municipal du jeudi 29 juin 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 mai 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation du non-maintien de M. Michel BARBIERI au poste d’adjoint au Maire.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

  1. Maintien du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Nous choisissons de ne pas relayer les questions qui ont fusé à propos de ces deux points. Un désaccord existe à l'évidence au sein de la majorité, y compris avec des suites juridiques, semble-t-il. C'est donc son problème, pas le notre. Idem pour le départ précipité du directeur du cabinet du maire... Nous laissons donc les commentaires à d'autres, ce qui au fond ne change pas grand chose à la réalité, ni de la majorité, ni des oppositions, selon nous !

  1. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

è NSAGV Abstention

  1. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2016.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Information, pas de vote

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Vous connaissez l’attachement de NSAGV aux services publics. Aussi, nous sommes frappés à la lecture des documents communiqués de ne voir qu’à aucun moment la commission consultative n’a pensé utile de débattre de la pertinence des délégations confiées et de l’hypothèse d’un retour en gestion directe des équipements dans le cadre de la commune et de ses agents. Ne serait-il pas possible de permettre ce débat à l’avenir pour éclairer le conseil municipal ?

Merci

Réponse

Mme le Maire répond qu’il y a déjà beaucoup de sujets à traiter en commission. Effectivement, mais les priorités sont celles qu’on se donne…

URBANISME

  1. Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet des Espaces d’Abraxas.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Nous avons bien noté le lancement de cette enquête publique pour le déclassement de la voirie concernée. Nous considérons que celle-ci en appellera automatiquement une autre compte tenu de l’importance de l’opération d’aménagement envisagée. Je vous remercie de nous le confirmer…

Merci

Réponse

Oui, l’enquête publique est prévue. Les réunions de concertation ont d’ailleurs commencé.

  1. Opération de réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris dans le quartier du Mont d’Est :
  • Approbation du bilan de la concertation préalable
  • Approbation des caractéristiques de l’opération
  • Approbation de la concession d’aménagement avec la société publique locale SOCAREN.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Intervention NSAGV

Nous prenons acte de l’intention municipale de réhabiliter le quartier du Mont d’Est en préservant son caractère historique original.

Il était plus que temps de restaurer ces espaces publics jamais entretenus depuis 40 ans !

Nous apprécions l’effort d’association des habitants au projet : préservation et valorisation des Taureaux, des bassins et de la passerelle, développement des zones végétales, amélioration de l’éclairage et des accès, création de commerces de proximité.

Nous insistons pour que des places de stationnement spécifiques pour véhicules électriques soient réalisées.

Nous considérons comme nécessaire l’aménagement d’une belle entrée côté passerelle du Multi-accueil Jean Piaget comprenant une extension des espaces en synergie avec le Clos des cascades.

Enfin il nous semble essentiel de maintenir une capacité d’accueil des personnes en difficulté par la création d’un véritable hôtel social digne d’une grande ville française. Il faut pour ce faire trouver le terrain et construire en s’appuyant sur des acteurs historiques tels qu’Emmaüs, ATD quart-monde, etc… Cela permettra le relogement des occupants de l’actuel Noisy-résidence dans de bonnes conditions.

Ce dernier point semble d’ailleurs correspondre aux orientations de la majorité municipale.

Réponse

Des négociations sont en cours notamment avec Emmaüs pour faire déplacer les habitants de Noisy Résidence en plusieurs endroits de la ville et ne pas les installer tous au même endroit.

Une étude a lieu sur le terrain où était envisagée la construction du Quartier de Préparation à la Sortie.

La ville cherche des solutions pour racheter les appartements de Noisy Résidence, avec éventuellement du portage. En effet si la commune doit racheter les appartements, le coût est estimé entre 20 et 25 millions d’euros.

  1. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport et nous en prenons acte. Pour autant, il soulève une question importante au détour d’une de ses pages. C’est celle que le point 8 résume à propos du transfert de la compétence aménagement à l’établissement public territorial. Vous évoquez à juste titre un futur changement de gouvernance mais le caractère très sommaire de cette affirmation nous apparait préoccupant. En effet, la SPL, c’est le bras armé si l’on peut dire de la commune, pour ses propres opérations d’aménagement et elles sont nombreuses actuellement. C’est l’ETP qui devrait prendre le relais sans que nous sachions à ce jour quel sera le montage juridique et quelle sera la future représentation de la ville et celle de Gournay dans une SPL remodelée. Vous connaissez notre opinion sur les risques de déni démocratique que revêt la loi NOTRe. Dans ce cas précis, il parait nécessaire que le conseil municipal soit saisi rapidement de cette question d’importance.

Réponse

Une présentation en Conseil Municipal sera inscrite d’ici la fin de l’année. La commune ne veut pas laisser l’ETP tout gérer et nous enfermer dans un modèle que nous ne souhaitons pas.

  1. Opérations d’aménagement de Maille Horizon Nord et du Clos d’Ambert :
  • Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) SOCAREN au titre de l’année 2016
  • Présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

  1. Modification du prix dans le cadre de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, cadastrée section CA n° 89, d’une surface de 3 796 m² et appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

 NSAGV Vote POUR
 

TRANSPORTS

  1. Adhésion de la Commune au Club des villes et territoires cyclables.

Rapporteur : M. Patrice HARDEL

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention avec la Société du Grand Paris relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située à l’intersection de la rue du Ballon et de la boucle de la Nacelle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Patrice HARDEL

NSAGV Vote POUR

ÉDUCATION

  1. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour du groupe scolaire Joliot-Curie, sis 72, rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation du règlement intérieur du service public de transport des enfants inscrits en classes spécialisées dans les écoles communales.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Attribution de subventions aux écoles noiséennes participant à la démarche dite « École sans écran » pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

SPORTS

  1. Attribution du complément de subventions et de subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention de partenariat avec le club de handball de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

NSAGV Vote POUR

Commentaires

Cette délibération a pour objet de mettre à disposition du club de handball un pavillon pour permettre à l’équipe professionnelle féminine de niveau D2 qui aspire à la montée en première division d’accueillir des joueuses originaires de province.

De façon assez surprenante le groupe Pajon (i.e. hors M. Constant et Mme Hamrouni) s’abstient au motif selon M. Fouchy que l’entretien va coûter cher à la commune et que la municipalité ne sera pas capable de maîtriser ce qui se passera dans ce pavillon.

Sauf erreur, c’est le cas avec tous les biens de la commune et avec tous les biens loués, non ?

SANTÉ

  1. Désaffectation et déclassement d’une partie du local communal sis 3, place du 11-Novembre-1918 et cadastré section CD n° 51.

Rapporteur : Mme Bellina LEON

NSAGV Abstention

Question

Les services de la médecine scolaire ont été déplacés aux Yvris. C’est très excentré et peu pratique pour les familles. Est-il envisageable d’améliorer cette situation ?

Réponse

Une étude est en cours pour permettre d’installer les services de la médecine scolaire dans des locaux plus proches du centre-ville.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

  1. Attribution de subventions à des associations locales au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Question

NSAGV demande un vote séparé pour les associations confessionnelles (« Culture et Loisirs Israélites (CLIN) » et « Scouts de France – Groupe Saint Sulpice »

Comme à son habitude, NSAGV vote contre ces subventions.

NSAGV Vote pour les subventions aux autres associations

Le groupe Pajon vote pour les subventions aux associations confessionnelles et de façon assez incompréhensible s’abstient sur la subvention à l’association « Cœur de Forêt » dont l’objet est de planter des arbres, préserver les populations forestières, faciliter la création de filières de commerce équitable, sensibiliser l’opinion planétaire à la prévention du patrimoine forestier au motif que la subvention est en baisse.

  1. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue du réaménagement des locaux de la maison pour tous du Champy, sise 9, allée du Bataillon-Hildevert à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) du Champy en tant que centre social d’animation globale et d’animation collective familles auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

NSAGV Vote POUR

LOGEMENT

  1. Diminution du montant de la redevance due pour l’occupation de logements situés dans les groupes scolaires communaux.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

NSAGV Vote POUR

M. Pajon fait une intervention pour dire qu’il regrette de ne pas avoir eu le temps de créer un office public HLM. Il a dû faire des choix et prioriser. Ceci est une demande de NSAGV depuis plusieurs années. 20 ans de mandat n’étaient pas suffisants ? Il en fallait combien en plus ? NSAGV n’a pas pour habitude de rapporter les interventions des autres élus, mais celle-ci valait le coup. Elle aurait pu nous faire rire si le sujet n'était pas aussi sérieux !!!

  1. Approbation d’une convention avec l’Agence départementale d’informations sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) relative à la tenue de permanences d’information du public en matière d’habitat.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

NSAGV Vote POUR

RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante avec le président de l’EPT.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

NSAGV Vote CONTRE

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

La loi NOTRe continue de produire ses effets concrets. S’éloigne jour après jour la possibilité pour les citoyens de contrôler directement les compétences qui concernent leur quotidien. Nous n’aurons pas débat sur la municipalisation de l’eau, le territoire s’occupera de tout. Nous n’aurons plus de débat sur le PLU, le territoire fait le nécessaire. La politique de la ville ? Cela se traitera ailleurs sans que les réalités de chaque commune ne soit identique… Bref, la confiscation du pouvoir local sous prétexte de cohérence territoriale et de gros sous, sans doute, s’accélère !

Reste une question d’importance concernant cette délibération. 9 agents, qui ne savent pas encore complètement à quelle sauce ils vont être mangés, je pense notamment à leur lieu de travail, vont changer de lien hiérarchique puisque le président de l’Etablissement Public Territorial devient leur nouveau patron. Que se passera-t-il pour ces agents en cas de refus de ce redéploiement ? Réaffectation dans l’effectif municipal ? Mutation autoritaire ?

Merci de vos précisions

Réponse

La révision du PLU sera faite avant que l’EPT récupère la compétence. Pour le moment, il n’y a pas eu de vote contre le PLU d’une commune. Concernant les agents, le transfert est obligatoire de par la loi. Il n’y a pas de perte sur le statut pour les agents en poste. La question reste donc ouverte !

  1. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

La mise à jour du tableau des effectifs que vous nous proposez ce soir est une bonne chose. Cela n’existait pas sous cette forme au moins. Nous accueillons d’ailleurs avec satisfaction l’information selon laquelle un point biannuel sera fait devant le conseil municipal, sauf erreur de notre part. Moins d’opacité ne nous fera pas de mal, en effet.

Néanmoins, nous sommes un peu gênés par cette présentation car nous ne savons pas exactement d’où nous partons. 1353 agents à ce jour après le toilettage croit-on comprendre, notamment en tenant compte des postes supprimés ou transférés à l’ETP. Mais combien avant ce toilettage utile ?

Merci

Une étonnante réponse de l'adjoint concerné qui, sauf erreur de notre part, dit que le nombre de salariés de la commune était le même qu'avant le toilettage... Etonnant, non ?

Par ailleurs à l’occasion de ce point, M. Constant a abordé le sujet du reportage sur la police municipale diffusé sur NT1. J’avais prévu d’aborder ce sujet plus tard, mais j’ai enchaîné à sa suite pour demander si la commune avait donné son accord au tournage et à la diffusion de ce reportage. En effet, par un montage à dessein, une présentation sensationnaliste et putassière, il donne une image très dégradée de notre ville, laisse croire qu’il y a des zones de non-droit. De plus, bien que NSAGV soit contre l’augmentation des effectifs et l’armement de la police municipale, nous trouvons inacceptable de donner cette image ridicule de ce service municipal.

Réponse

Mme le maire répond que la commune a bien entendu donné son accord à ce reportage réalisé il y a plusieurs mois, que le résultat ne la satisfait pas vraiment, et qu’elle espère que la chaîne NT1 va vite enterrer ce reportage.

A partir du moment où la vidéo est disponible sur internet, on peut malheureusement en douter.

  1. Fixation de la rémunération des pigistes en charge de la réalisation de vidéos pour le compte de la Commune.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

NSAGV Vote POUR

DÉCISIONS DU MAIRE

  1. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV demande des précisions à propos des décisions n°144 (régie du cabinet du maire, pourquoi ?)156, 183, 185, 208 (pavillons loués ; bénéficiaires ?)173 (préemption ; pourquoi ?)  177 à 180 et 212 (logements mis à disposition car nous avions demandé une liste des biens communaux loués).

La réponse sera communiquée par courrier.

Le conseil est levé...

Voilà, c'est fait, vous avez tout lu !!!

Merci à celles et ceux qui se sont collés à la rédaction de ce compte rendu. Comme d'hab, à plusieurs, c'est mieux et plus facile ...

 

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30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 18:56

Ciné-rencontre

Après la projection en avant-première du nouveau documentaire de Guillaume Bodin Zéro phyto 100% bio (également réalisateur de Insecticide Mon Amour), une rencontre sera proposée avec Sophia Lakhdar, présidente de Bio Consom’acteurs.

Accueil à partir de 20h autour d'un apéritif offert par Biocoop, en présence de la librairie Folies d'encre.

Une séance programmée dans le cadre de la Semaine du Développement Durable.

Zéro Phyto 100% Bio

De Guillaume Bodin

Réserver pour cet évènement

Jeudi 01 juin

20:30

Documentaire | France | 2017 | 1h16 | Tous publics

Une enquête passionnante sur plusieurs communes françaises qui n’ont pas attendu l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics pour changer leurs pratiques.

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25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 17:50

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 mai 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance : Alain Le Pennec

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 30 mars 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

3 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de Madame le Maire.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Mme Marsigny indique qu’elle a été la cible d’attaques calomnieuses dans une lettre anonyme qui remet en question son intégrité en tant que Maire. Cette lettre, transmise au procureur de la République, au préfet et en copie à plusieurs élus de l’opposition, l’accuse notamment, de favoriser certains promoteurs. Elle se refuse à considérer ces attaques comme banales qui, si les faits étaient reconnus, constitueraient un délit pénal. A travers elle, ce sont tous les élus qui sont salis, dit-elle. Elle rappelle la charte qui stipule notamment, leur probité et intégrité. Elle va donc déposer plainte contre X et demande au Conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle, laquelle ne peut excéder un plafond de 12 000 €. En réponse à une question posée, elle répond que tout élu dans une situation identique bénéficierait de ladite protection. Elle fournira aux élu-e-s qui le souhaitent la réponse à cette lettre.

A noter que M. Barbieri, délégué à l’Urbanisme et à l’Habitat n’a pas pris part vote.

Dernière minute : Monsieur Barbieri s’est vu retirer sa délégation (CF le Parisien). Une crise serait-elle ouverte au sein de la majorité municipale ?

4 Approbation de l’adhésion de la Commune à la Fondation du patrimoine.

Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON

Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT DURABLE

5 Approbation du plan de financement relatif aux actions menées pour la réduction de l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien de la voirie et la gestion des espaces verts communaux et de la demande de subvention y afférente auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : Est-il envisageable de mettre en place un partenariat avec une association comme Agir pour l’Environnement qui fait une opération pour mettre en place des zones de BZZZ : semer un peu partout des plantes pollinifères, afin de participer à la protection des insectes pollinisateurs.

Ou favoriser la mise en place dans la ville d’actions tels les « Incroyables comestibles » qui visent à promouvoir l’agriculture urbaine participative en invitant les citoyens à planter partout là où c’est possible et à mettre en partage écologie et lien social.

Observation retenue, excellente idée répond Mme Marsigny, d’autant plus que la Région et le Département ont engagé une réflexion sur ce point.

6 Approbation d’une convention avec le syndicat Marne Vive relative à la participation financière communale dans le cadre du fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) pour la phase d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : Madame le Maire, je profite de cette délibération pour solliciter l’organisation d’un débat au sein de notre assemblée, et peut-être plus largement dans la ville, sur la question de la gestion de l’eau. Vous n’ignorez pas que la question du retour en régie public traverse de nombreuses collectivités, de droite comme de gauche. Nous pourrions solliciter l’éclairage de la Coordination Eau Île de France à ce sujet car son expertise est importante…

Réponse de Mme Marsigny : Nous sommes là sur une compétence du territoire, mais je relaierai votre proposition de débat (car c’est une question importante… du moins c’est ainsi que nous le comprenons)

AFFAIRES FINANCIÈRES

7 Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Règlement oblige : la présidence est confiée à M. Allemon et Mme Marsigny quittera la salle au moment des deux votes.

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

L’exercice 2016 aura été le premier exercice plein placé sous la responsabilité de la majorité. Il est donc bien normal de débattre des conditions de sa réalisation.

Première remarque, d’évidence pour NSAGV, il faut bien constater que notre ville conserve d’importantes marges de manœuvre et que de ce point de vue là, votre gestion pourrait ne pas être très différente de celle de la majorité précédente. En effet, avec 23 millions d’excédent pour la section de fonctionnement et 15 pour la section d’investissement, on retrouve, même si le poids des nouveaux équipements a pu peser antérieurement sur le résultat de cette dernière section, on retrouve globalement le niveau d’excédents que nous avons déjà connu avant vous.

Ce qui signifie clairement que malgré les différences de votre projet pour la ville, la tendance à une gestion contrainte reste la même. D’ailleurs, votre note le précise d’une façon générale, à la fois en raison des contraintes consécutives aux politiques de l’État, la fameuse et impitoyable réduction des déficits budgétaires, et à la fois, sans doute par conviction.

Dette, rigueur, dotations en baisse qui pourraient se confirmer avec la suppression de la taxe d’habitation, audits multiples pour vérifier l’adéquation des moyens alloués, encadrement de la masse salariale, bref, finalement la seule différence, c’est les modalités de concertation, l’ampleur des projets d’aménagement revisités… et bien évidemment l’augmentation des effectifs de la police municipale… Mais pour cette dernière d’autres s’étaient chargés de lui mettre le pied à l’étrier. Ils seraient malvenus dorénavant d’en contester l’utilité, relative selon nous.

Par contre, et le budget 2017 adopté l’a démontré, nous ne voyons pas vraiment redescendre vers les noiséens, les fruits de leurs efforts, années après années. Vous nous direz MAIS SI, on va construire des écoles, des crèches, l’éducation reste notre priorité, on s’occupe de la voirie qui avait été abandonnée… Oui, c’est vrai, mais n’était ce pas le rôle habituel et normal d’une mairie envers ses administrés dans une ville qui grandit ? Donc, pour NSAGV, il manque une dimension. Celle d’une solidarité accrue et celle d’un abaissement raisonnable des charges qui pèsent sur les familles noiséennes. Et il ne s’agit pas seulement du gel de la fiscalité locale, vous l’avez bien compris.

Nous nous en tiendrons là, Madame la Maire, et nous ne balayerons pas d’un revers demain tout ce qui se fait dans notre ville, que cela fasse partie de l’héritage ou que cela ait été promu par vos soins. Nous disons tout simplement, depuis longtemps d’ailleurs, que Noisy le Grand a la chance de posséder de réelles marges de manœuvres budgétaires et qu’il n’y a pas de raison à ce que les noiséens n’en bénéficient pas immédiatement par la baisse du coût des services qui leurs sont proposés comme il se doit …

Je vous remercie

Si M. Allemon, considère que nous devons dissocier le volet social du budget de la commune, lequel comporte plus de promotions du personnel que sous l’ancienne municipalité et un nombre considérable de titularisations, M. Américo se contentera pour sa part d’une réponse à l’emporte-pièce : « vous voulez du tout gratuit ? Tout le monde doit contribuer au développement de la commune !».

Un peu court et méprisant non ? D’autant plus que la question de la gratuité n’est pas en soi absurde. De même qu’une refonte des quotients familiaux à la baisse !

Mme Brigitte Marsigny quitte la salle.

Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal :

Vote NSAGV : abstention

Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la commune afférent à l’exercice 2016 :

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny reprend ensuite la présidence.

8 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Ce point soulèvera des joutes orageuses entre Mme la Maire et les élus de l’ancienne majorité, sur qui a fait quoi durant l’actuel ou le précédent mandat. Un moment pénible du débat où la colère (y compris d’une partie du public) supplantera l’écoute et le dialogue.

D’autant plus, là encore, que si la l’ancienne majorité a eu une politique foncière, excessive de notre point de vue, on ne voit pas en quoi cette prétendue et vraisemblable bonne gestion devrait faire l’objet d’une fierté particulière. Quoi de plus normal en effet d’avoir géré les deniers publics correctement… Après la validité des décisions politiques qui ont justifiées cette gestion, c’est un autre débat ! Quoiqu’il en soit, ce « moi, je » est fatiguant !

9 Adhésion de la Commune au groupement d’intérêt public (GIP) MAXIMILIEN en vue de la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

URBANISME

10 Opération d’aménagement des Bas-Heurts : approbation des modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact relative au dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) et du bilan de la mise à disposition.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV :

Madame la Maire,

Enfin ! Enfin ! Que de temps perdu pour cette opération d’aménagement. Nous ne le dirons jamais assez, la querelle, les procès à répétition auraient dû laisser place, il y a bien longtemps à une concertation utile et respectueuse. L’obstination, l’entêtement plutôt que le dialogue ont pourri ce dossier, nous le regrettons profondément pour les habitants de ce quartier et d’une façon générale pour tous les habitants de notre ville.

NSAGV met au crédit des habitants des Bas Heurts leur pugnacité et leur expertise dorénavant car ce dossier va pouvoir enfin connaitre une évolution positive. Vous avez, Madame le Maire, tenu compte à la fois de la protestation et à la fois de la volonté de sortir par le haut de cet imbroglio, encore incompréhensible pour nous. Nous en prenons acte et espérons que le nouveau projet de ZAC des Bas Heurts va pouvoir évoluer sous de bons auspices. Et cela, malgré les points noirs que plusieurs projets urbains pourraient faire naitre dans notre ville, ceux de la circulation et des transports. Mais ce soir, soyons positifs !

Merci.

On a cru entendre une remarque désobligeant du côté de l’autre opposition (qui semble se déliter par les temps qui courent). Une seule réponse pour nous si tel est bien le cas : qui se sent morveux, se mouche !

11 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une Maison médicale dans les locaux du centre de santé Marie-Curie, sis place du 11-Novembre-1918.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : L’installation de nouveaux praticiens est une bonne chose, surtout dans un quartier populaire, souvent moins bien doté. Les tarifs seront-ils conventionnés ? La CMU sera-t-elle bien prise en charge ? Où en est-on du recrutement des médecins ? Qui sera gestionnaire de cette maison médicale ?

Réponse de Mme Bellina Léon :

  • Les tarifs : secteur 1 sauf en ophtalmologie.
  • Prise en charge de la CMU
  • Les médecins recrutés : six nouveaux + 1 de Noisy-le-Grand, un ophtalmologiste, deux orthophonistes, 2 infirmières, pour le cabinet dentaire : 3 fauteuils, un prothésiste, une radiologie
  • Les locaux : en location

A cela s’ajoutera un nouveau centre médical en centre-ville, précise Mme la Maire.

A la bonne heure ! Pour autant, la question posée sur le gestionnaire n’a pas été audible…

12 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une Maison de la justice et du droit et d’une Maison des associations, sises 111, piazza Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millerioux pour NSAGV : Que devient la Maison des Solidarités ? Que deviennent les locaux du service de la Vie Associative à la Villa Cathala ?

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Le point de départ de la réflexion était de réunir à la fois la Maison des associations, celle des solidarités et celle de la justice et du droit. Mais, en fait, il n’était pas souhaitable de réunir dans un même bâtiment la Maison de la Justice et du droit et celle des Solidarités. L’objectif est de rapprocher la Maison de la solidarité du centre-ville (projet à l’étude) pour faciliter son accès aux Noiséens et de consacrer totalement la Villa Cathala aux arts.

Sur la Villa Cathala, Mme Martins souligne que la volonté de la municipalité étant de permettre au plus grand nombre d’artistes d’exposer leurs œuvres, le rez-de-chaussée est devenu trop exigu. Le départ du service vie associative au 1er étage permettra de dégager de la place supplémentaire pour les expositions.

Les associations venaient très peu sur la Villa Cathala car il n’y avait pas de salle, ni de bureaux pour les accueillir, ajoute Mme Véronique Lachkar. Nous avons entendu leurs doléances. La Maison des associations au Mont d’Est sera adaptée à leurs besoins avec une salle de réunions pour les adhérents, une amplitude des horaires plus importantes et des formations en journée et même en soirée.

Notre commentaire : on apprécie et on verra à l’usage.

13 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de bureaux dans un local communal sis 4, mail Victor-Jara à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

14 Approbation d’une convention relative à la participation financière de la Commune à la modernisation de la vanne du canal de Joinville – Saint-Maur.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

 

15 Approbation de conventions particulières de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millerioux pour NSAGV : est-il prévu de réaliser les travaux d’installation des réseaux fibrés pour Internet ?

Réponse de Mme Marsigny : la fibre est essentiellement en aérien. Tous les quartiers n’en sont pas dotés. Cela fait partie des demandes fortes des Noiséens. Les services techniques étudient la question.

 

INSERTION ET EMPLOI

16 Approbation d’une convention de partenariat avec l’association au Fil de l’Eau relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne » pour l’année 2017, et du versement de la subvention y afférente.

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

ÉDUCATION

17 Approbation des nouveaux règlements intérieurs des accueils de loisirs et des études surveillées organisées dans les écoles élémentaires communales.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny tient, d’emblée, à remercier les services concernés qui ont beaucoup travaillé sur la mise en place de la réforme de ce règlement intérieur.

Intervention de Yann Millerioux pour NSAGV : Je tiens tout d'abord à préciser que Sylvie MONNIN, au nom de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, a voté contre le projet de PEDT proposé lors du conseil municipal du 19 novembre 2015. Nous expliquions notre position lors d'une intervention qui se concluait ainsi :" Nous voterons donc contre ce projet pas seulement à cause de son contenu mais aussi à cause des conséquences inégalitaires que le dispositif porte."

Il conviendrait donc de modifier la note de présentation qui évoque de manière erronée un vote unanime sur le sujet.

Au-delà de ce point de forme, nous constatons avec d'autres que le dispositif actuel des "Petits curieux" pose un certain nombre de questions en termes qualitatifs notamment. En effet, en raison de difficultés de recrutement de personnel qualifié et d'éloignement de structures cultureIles notamment, le dispositif mis en place ne semble pas en mesure d’atteindre l'objectif de réduction des inégalités scolaires affiché par la réforme des rythmes scolaires lors de sa mise en place.

Nous avons toutefois des interrogations concernant l'organisation que vous proposez pour la prochaine rentrée. Dans les quartiers dits populaires de la ville, de nombreux enfants ne fréquentant pas les accueils de loisirs étaient concernés par les Petits curieux. Or, votre proposition ne prend pas en compte ses enfants. "La programmation annuelle, enrichie et diversifiée, dans un plus grand respect du rythme des enfants et répondant aux objectifs du Projet éducatif de territoire" ne les concernera pas. Cela pose problème. Par ailleurs, la nouvelle organisation dans le cadre des accueils de loisirs, générera un coup supplémentaire pour les familles dont les enfants fréquentaient gratuitement les "Petits curieux".

Pour ces raisons, tout en saluant l'accès possible à la restauration scolaire le mercredi et l'accueil des élèves de CM1 le matin, je m'abstiendrai sur ce dossier.

Allez, on va faire court et vous épargner la discussion « électrique » entre les élus de l’ancienne majorité et Mme la Maire sur le bienfondé ou pas des rythmes scolaires et des Petits Curieux. Mme Brigitte Marsigny ferme le ban en concluant : le nouveau Président de la République a nommé un Ministre de l’éducation, lequel proposera sans doute de nouveaux rythmes scolaires … ! Nous rappellerons en outre que NSAGV avait exprimé de fortes réserves lors de la mise en place de cette réforme et, notamment, l’attaque contre l’unicité nécessaire d’un grand service de l’éducation nationale et le transfert d’une charge complémentaire vers les communes puisque le financement de la dite réforme n’était qu’assurer que pour trois ans…

18 Approbation de la convention d’accès à l’espace « Mon Compte Partenaire » pour la consultation d’informations de la base allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, et du contrat de service y afférent.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV : Nous sommes très attachés à la confidentialité des informations personnelles. Il s’agit d’un fichier informatique de plus, les usagers n’auront pas le choix de la transmission des données.

Réponse de Mme Stéphanie Richard : c’est un portail professionnel, c’est la CAF qui gère en fonction de l’utilisateur. Il s’agit uniquement de l’accès au quotient familial pour les crèches.

SPORTS

19 Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS - ESPACE RÉCRÉA portant clôture du contrat d’affermage conclu pour l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas pour la période 2013-2016.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : abstention

SANTÉ ET HANDICAP

20 Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en vue de la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Rapporteur : Mme Bellina LÉON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV : De report en report, on se retrouve à programmer des travaux pour 2024 alors que la loi est de 2005. On peut regretter la frilosité à mettre en application la loi, malgré les reports. La commune aurait pu entamer les travaux et ignorer les reports car pendant ce temps-là, les personnes ayant une difficulté de mobilité ont toujours les mêmes problèmes d’accès. Est que dans le nouveau planning, la commune n’aurait pas intérêt à devancer la limite de 2024 ? Ou compte-t-on sur un nouveau report ?

Là aussi, vive discussion entre l’ancienne et la nouvelle majorité sur l’agenda et les enveloppes consacrées aux travaux. Sur nos remarques, Mme Brigitte Marsigny veut bien réfléchir et faire au mieux mais, 57 bâtiments à adapter pour 5 484 456 €TTC c’est un coût déjà important que les noiséens devront supporter souligne-t-elle, ce que contestent l’autre opposition en évoquant le chiffre de 15 millions.

Une remarque de fond complémentaire néanmoins : la première loi concernant les situations de handicap des personnes dites handicapées date de 1975. En 2005, il a fallu remettre le couvert, tant les décrets d’application manquaient encore pour une véritable inclusion. Les élus d’hier et d’aujourd’hui seraient bien inspirés de se rappeler cette réalité au lieu de nous bassiner avec les coûts et l’inflation des normes. Si les véritables et nécessaires efforts budgétaires avaient été faits en les lissant dans le temps, nous n’en serions pas là. De fait, c’est une grande cause nationale qui intéresse le bien être de toute la société et non pas une partie d’entre elle. Combien de milliard d’euros pour intervenir en Lybie ou en Irak ou encore pour le CICE ?

Là, on les trouve … Alors cessons ces comptes d’apothicaires avec la vie des gens !!!

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

21 Approbation d’une convention avec l’association Bourse du travail de Noisy-le-Grand relative à la mise à disposition de locaux communaux à usage de bureaux, sis 10, rue Rouget-de-L’Isle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV : nous nous félicitons que la demande de NSAGV posée à la séance de février 2017 en lien avec celle de certaines organisations syndicales ait été prise en compte.

A noter que les élus de la liste Rassemblés avec Michel Pajon votent CONTRE. Les organisations syndicales apprécieront, comme elles se souviendront des débats lors de la fermeture de l’ancienne bourse du travail et la réalisation de l’actuelle.

HABITAT

22 Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par les sociétés DOMAXIS et BATIGÈRE ÎLE-DE-FRANCE, en vue de la réalisation de travaux sur les résidences « Mont d’Est » et « Champy », et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : pour

RESSOURCES HUMAINES

23 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 4 postes à temps complet.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

24 Approbation du versement d’une prestation d’action sociale en faveur des agents communaux relative au stationnement de leur véhicule personnel dans trois parcs de stationnement.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : Les agents qui ne prennent pas d’abonnement et ont besoin d’utiliser le parking dans le cadre de leurs missions ont-ils une prise en charge totale de leurs frais de stationnement ?

Réponse affirmative de M. Allemon.

DÉCISIONS DU MAIRE

25 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La séance est levée à 23h30.

Merci aux insoumis du moment, qu'ils soient du PG, du PCF, d'Ensemble et du NPA ou non encartés. Sans eux, pas de NSAGV, ni de compte rendu...

Bises et poignées de main chaleureuses

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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 18:00

Il n’y aura pas notre habituel compte rendu du conseil municipal, celui du 30 mars 2017, sur « On a le droit de voir rouge ». Nous en sommes désolés.

 

Non pas parce que nous n’aurions rien à dire, mais tout simplement par correction vis-à-vis de nos lecteurs.

En effet, notre ami et camarade Yann Millérioux pour cause d’obligation professionnelle et syndicale, celle de son comité d’entreprise, victime d’une fusion-absorption au sein de son entreprise, ne pouvait être présent ce soir là à Noisy-le-Grand. Il en a dûment prévenu le Cabinet du Maire, et bien avant le Conseil, contrairement à ce qui a été annoncé en séance malencontreusement.

Mais là n’est pas le plus important. Vous connaissez notre point de vue sur le mode de scrutin et ce qu’il a de voleur en l’absence de proportionnelle intégrale. Toujours est-il que la réalité municipale actuelle ne nous consent qu’un seul élu, ce qui démontre en soi l’urgence d’une 6ème République sur ce plan !

Aurions nous du faire semblant et établir un compte rendu émaillé de nos interventions alors qu’elles n’avaient pas eu lieu en séance ? Nous avons pensé que non et qu’il fallait s’en tenir à cet état de fait : nous n’avons pas pu être représentés lors de ce conseil municipal, le virtuel n’aurait rien changé à l’affaire …

Pour autant, nous étions dans la salle parmi le public et nous avons suivi les débats les plus significatifs, en particulier celui précédant le vote du budget 2017 et, bien entendu, notre opinion est faite sur son contenu, ainsi que l’avions signifié lors du débat d’orientation … budgétaire, il y a quelques semaines. (voir notre CR). Idem pour le devenir du CCAS ou pour la gare du Grand Paris et bien d’autres dossiers…

Nul doute, nous aurons l’occasion d’y revenir dans le courant de l’an 2017 ! Ce n’est que partie remise !

Solidairement votre,

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9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 11:07

Quartier de préparation à la sortie, Inventons la métropole du Grand Paris, voilà les mots clefs du printemps noiséen, ce qui en soi nous change des soubresauts locaux et ceux de la campagne de la présidentielle !

NSAGV a constaté la rapidité des meilleurs autoproclamés d’entre nous, Emmanuel Constant et Michel Pajon, à fustiger le choix de l’éventuelle implantation d’un Quartier de Préparation à la Sortie, mesure phare du programme pénitentiaire du gouvernement Valls…, les mêmes qui, par ailleurs, ont soutenu, voire voté le dit programme.

On aura bien noté aussi la promptitude avec laquelle la maire de notre bonne ville s’est insurgée contre le torpillage en règle du projet urbain de la ville sur les friches disponibles à l’Est de la commune à deux pas de la future gare du Grand Paris Express. BFM TV, Parisien, pétition pour faire monter la pression, l’inquiétude et la peur … jusqu’à suspendre la participation de la ville au concours du Grand Paris et faire afficher, puis retirer précipitamment une banderole sur une école contre la prison qui n’en est pas une puisqu’il s’agit d’une unité de préparation à la sortie !

Tristement, en outre, nous aurons été stupéfaits par le risque pris par les prétendus meilleurs d’entre nous, du côté du PS macronisé, de stigmatiser encore un peu les habitants des environs. Pensez donc des pauvres, des travailleurs immigrés en foyer, des délinquants qui terrorisent, en oubliant peut-être les familles Rroms, nouveau peuple des bois et des bordures d’autoroute et, pourquoi pas, quelques sans papiers, ici ou là … pour boucler le tout.

Et le tout en omettant de se rappeler que le quartier environnant comprend bien évidemment du logement social, ce qui n’est pas, sauf erreur de notre part, synonyme d’insécurité et de zone de non droit, mais aussi, de nombreuses copropriétés, ce qui laisse entendre, de fait, une mixité sociale de bon sens. On pourra, bien sûr, se dire que cette mixité aura été entachée par une densification urbaine trop importante. Mais là, ce serait déplacer le débat, sinon dire que le projet municipal, l’actuel et l’ancien (car oui, le député maire et sa majorité de l’époque en avait un !) n’était qu’ajouter une strate supplémentaire à ladite densification urbaine…

Mais voilà que nous avons reçu ce court et bienvenu billet d'une noiséenne : « Bonjour, j'ai reçu les informations de Madame Marsigny demandant aux Noiséens de manifester leur opposition au projet de l'état d'implanter un quartier de préparation à la sortie sur le site de l'ancienne école Louis-Lumière.
Je ne sais pas si ce projet est une bonne chose en soi, mais je sais qu'il faut bien que ces lieux existent physiquement quelque part, et ça ne peut pas toujours être chez le voisin ! Je suis donc choquée par le fait que le texte de la pétition ne laisse aucune place à une réflexion commune avec les services et personnes concernées et n'envisage qu'une stratégie de refus catégorique du projet. J'aimerais donc connaître la position de Noisy Solidaire AGV sur le sujet, et les initiatives éventuellement prises pour manifester d'autres opinions que celles des opposants au projet. Je vous en remercie ».

Quelle est la position de NSAGV ?

Trois choses, d’abord :

  • La demande de logements sociaux continue de croître et les rapports annuels de la Fondation Abbé Pierre sur le sujet datent, malheureusement, d’avant-hier, sinon des 30 dernières années !
  • La surpopulation carcérale n’est pas un slogan plein de repentance, c’est la réalité française d’aujourd’hui !
  • La métropole du Grand Paris et son réseau de transport express, c’est demain !

Prenons tout cela dans l’ordre noiséen !

C’est un fait, l’école du cinéma Louis Lumière a été abandonnée, il y a maintenant plusieurs années. La friche (ou quasiment) foncière qui s’étend le long du RER est un autre fait. L’équipe Pajon – Constant avait envisagé depuis longtemps une urbanisation de la dite friche, Louis Lumière compris. L’Equipe Marsigny a remodelé ce projet initial à l’aune du Grand Paris, obtenant une quasi labélisation « Inventons le Grand Paris » sur la base d’un accord entre Région (on n’est jamais mieux servi que par soi-même !), Etat (que faire d’un bâtiment qui nous reste sur les bras et dont on constate le squat ?) et ville (au titre d’une densification urbaine régionale acceptée par tous, à des bémols près…).

Le projet ? 30% de logements sociaux, une éventuelle relocalisation partielle des personnes hébergées par Noisy Résidence … et 70 % d’accession à la propriété privée. C’est dire, oh combien, le projet reste semblable à ce que l’ancien maire projetait, exception faite de Noisy Résidence qu’il aurait détruit comme le Palacio s’il en avait eu le pouvoir…

Jusqu’à là, NSAGV a toujours maintenu son point de vue. Pas d’expulsion sans solution pérenne pour Noisy Résidence et une densification urbaine supportable sous forme d’éco-quartier, faut bien penser aux générations d’après. Le tout avec une critique que l’on retrouvera facilement dans nos interventions municipales, celle liée à la circulation urbaine et à la création des services indispensables à la population actuelle et future…

Donc, si on lie projet et demande de logement, même si nous pensons que l’heure est à la construction d’un nombre plus important de logements sociaux de qualité, 30%, nous prenons dans l’immédiat…

Mais passons à la réalité carcérale. Personne ne conteste les faits. Avec près de 120% d’occupation de ses prisons, la France est une des mauvais élèves de l’Europe. Et ce n’est pas avec sa politique du tout répressif que cela va s’arranger. Aujourd’hui, de nombreux délits mineurs sont la cause de la surpopulation carcérale.

A titre indicatif selon le ministère de la Justice, les délits réprimés sont prioritairement les délits routiers (36%), les atteintes aux biens (20%), puis les infractions à la législation sur les stupéfiants (15%) et les atteintes aux personnes (14%). Entre 2001 et 2012 le nombre de personnes détenues a augmenté de 35%. Enfin, plus de la moitié des peines fermes prononcées par délits sont inférieures à 6 mois et la durée moyenne de l’emprisonnement ferme prononcée en matière de délits est de 7,7 mois.

Et que nous disent ces informations ? Elles nous disent clairement que de nombreux détenus sont concernés directement par la création de quartiers de préparation à la sortie puisque certains ne devraient même pas y rentrer ! Elles nous disent aussi que les conditions de vie générales, les nôtres, celles qui découlent aussi de la crise sociale et économique majeure qui tenaille notre pays ont sans aucun doute à voir avec la logique répressive dont on nous bassine régulièrement.

Mais, mettons-nous d’accord… On ne parle pas de crimes mais de délits. Car, enfin, doit-on enfermer un fumeur de joint, un voleur de bicyclette ou un manifestant contre la loi Travail ? La question vaut d’être posée par ces temps d’Etat d’urgence … et parfois … de justice de classe car enfin, entre un Cahuzac, un Balkany, voire un Fillon, un Sarkozy, et un voleur de pomme, on est en … droit de s’interroger…

Alors, disons-le tout net, dans un tel contexte, la création de Quartier de Préparation à la Sortie ne pose pas de problème à NSAGV. Mieux, nous sommes même très interrogatifs sur les législations punitives comme celle qui prévaut pour la consommation de cannabis, par exemple, sans pour autant ne pas être convaincu qu’il faut augmenter les moyens de la prévention pour la toxicomanie et être convaincu qu’il faut en finir avec « les gendarmes et les voleurs » des petits trafics que nous connaissons bien.

Et la pétition municipale ? Chacun l’aura compris, nous ne pourrions pas y souscrire des deux mains, ni d’une seule d’ailleurs. Et pourquoi ? Mais tout simplement parce qu’elle ferme irrémédiablement le débat sous la forme détestable de « on ne veut pas de ça chez nous ».

Pas chez nous ? Les mêmes dont les partis politiques soutiennent ouvertement la nécessité d’une plus grande répression, y compris contre des syndicalistes pour faits de manifestation ? Les mêmes qui pensent que la justice est trop laxiste et qui oublient consciencieusement les chiffres cités précédemment qui démontrent que de très nombreux délits, pas de crimes doit-on insister, pourraient ne pas passer par l’enfermement comme le disent aussi les professionnels ?

Bref, c’est une question trop difficile pour la balayer d’un revers de main sous la forme de « pas de ça, chez nous ».

Mais, une fois que l’on a dit cela, doit-on en rester là ?

Alors même que le ministre Urvoas avait validé les implantations des QPS et, notamment celui de la Seine-Saint-Denis à Bobigny, le préfet découvre subitement du foncier à Noisy le Grand, la même ville qui est passé à droite dans les conditions que l’on sait, conditions qui expliquent peut-être à elles seules la hargne de l’encore député de la 3ème circonscription, la même dont la maire est devenue conseillère régionale – vivement la fin du cumul - d’une région passée aussi à droite.

La question n’est pas si innocente à notre avis. D’autant plus, et c’est la cerise sur le gâteau, que le même ministre déclare lui-même, texte à l’appui, qu’il faut que concertation ait lieu avec … les élus locaux ! Or, il semble bien que de concertation, le préfet ne puisse connaitre que le mot mais pas la méthode à Noisy-le-Grand…

Tout cela pour dire que, non, nous ne refusons pas la création d’un QPS à Noisy-le-Grand mais que, oui, sa localisation n’apparait pas des plus judicieuses compte tenu du projet d’aménagement envisagé et, non pas en raison des conditions de vie actuelles de la population de cette partie de notre ville mais tout simplement parce que la cohérence du projet et la parole donnée, celle de l’Etat pour Louis Lumière, ont du sens.

On voudrait faire capoter ce projet d’aménagement que l’on ne s’y prendrait pas mieux. Ce qui semble pour le moins contradictoire en matière de besoin en logement et de Grand Paris.

Mais, mettons-nous encore une fois d’accord. Un QPS à la campagne, ce n’est pas sérieux.

Comment parler de réinsertion, d’abord sans moyens humains, mais aussi en localisant une telle structure ailleurs qu’en milieu urbain ? A l’évidence, il semble pour le moins difficile de parler d’un régime de semi-liberté en fin de peine sans évoquer déplacement, emploi, formation ou stage. Or, dans les champs, c’est beaucoup plus difficile, non ?

Ce qui nous amène à la métropole du Grand Paris et surtout à son réseau de transport. Et, pourquoi pas, à une solution alternative …

Nous l’avons dit, l’aménagement de la friche Lumière est quasiment un coup parti. C’est sans doute d’ailleurs, une des raisons compréhensibles de l’émotion noiséenne.

Alors, Monsieur le ministre, Monsieur le préfet, autour de la future gare du réseau express, il doit y avoir moyen de moyenner !

Nous, on se dit que la friche de la A 103, Noisy, Gournay et Champs sur Marne doit bien receler d’un peu de foncier d’Etat. Non ?

On se dit, toujours pas loin de la gare, qu’Epamarne, bras armé de l’Etat pour la ville nouvelle de Marne la Vallée, doit bien avoir un bout de foncier utilisable. Non ?

Résumons-nous :

  • Oui à l’aménagement urbain raisonné et raisonnable de la friche foncière Louis Lumière
  • Oui à la création de logements sociaux de qualité
  • Oui à un QPS en Seine Saint Denis, y compris sur le territoire de Noisy le Grand avec une autre localisation.
  • Non, nous ne signerons pas une pétition qui ne dit que « pas de ça chez nous » sans débat de fond.

Voilà, tout est dit !

Solidairement,

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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 19:03

Comme chacun(e) le sait, "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" comporte en son sein plusieurs sensibilités. Des militants "encartés" dans plusieurs organisations (PCF, Ensemble, NPA, Parti de Gauche et France Insoumise, maintenant), des citoyens engagés mais autonomes ou des bénévoles associatifs, la liste n'est pas très longue ... mais, à l'évidence, totalement citoyenne et toujours prometteuse...

Bien évidemment, l'actualité pourrait nous faire préférer l'unité d'action mais l'unité n'empêche pas, non plus, la divergence d'appréciation du réel, pourvu, et nous en sommes jaloux, que le cadre commun qu'est "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" reste notre bien ... commun.

C'est ainsi et nous y tenons !

Demandez les programmes ...
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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 17:37
C'est aussi le 22 ... à Noisy ...
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