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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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8 avril 2018 7 08 /04 /avril /2018 17:46
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...
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26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 20:23
Mauvais temps ...
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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 17:14

Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018 :

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sylvie Huret

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire souhaite répondre à une question diverse posée par notre élu, Yann Millérioux, relative aux crues et à ses conséquences pour les noiséen-ne-s (texte lu en fin de séance).

Elle rappelle que Noisy-le-Grand est l’une des 270 communes d’Île de France impactées par cette crue cinquantennale. La ville a mis tout en œuvre pour soulager les sinistrés (pose de passerelles métalliques et en bois, mise à disposition du gymnase du Clos de l’Arche). Les agents de la police municipale ont été mobilisés auprès des habitants qui ne souhaitaient pas quitter leur domicile. Elle tient à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont mobilisés (agents municipaux, police nationale, brigade des sapeurs-pompiers, Croix Rouge, l’association des pêcheurs Team Baarbu…) et précise pour celles et ceux qui lui ont fait des reproches sur l’emplacement des nouveaux aménagements (notamment l’espace de jeux pour enfants) inondés en bords de Marne, que ceux-ci avaient été prévus par son prédécesseur. Cet espace était très bétonné, la nouvelle majorité y a aménagé des zones humides. Il lui a été aussi reproché de ne pas avoir installé des murets comme à Gournay-sur-Marne, mais elle fait observer qu’ils n’ont pas empêché l’eau de progresser. La remise en état de la vanne de Joinville pourrait contribuer à faire baisser le niveau de l’eau. Elle n’a jamais fonctionné en raison de sa proximité avec un tunnel inutilisable.

L’enfouissement des réseaux d’énergie c’est une mesure d’embellissement. Par mesure de sécurité, Enedis a coupé le poste basse tension et réalimente progressivement les foyers touchés. Au 08/02, l’électricité était toujours coupée pour une vingtaine de foyers. A noter aussi quelques coupures de gaz. Les textes imposent d’installer les compteurs électriques en hauteur mais Enedis prétend que lorsque la question a été posée aux habitants du quartier, la plupart ont préféré les faire poser plus bas. Lorsque la situation sera redevenue normale, la municipalité organisera une réunion de concertation avec les concessionnaires et les habitants concernés pour en tirer tous les enseignements en cas de nouvelles crues.

Elle informe que la Métropole dégagera un financement exceptionnel pour indemniser les sinistrés et qu’elle est intervenue auprès des assureurs afin que les foyers touchés soient indemnisés le plus rapidement possible.

Réponse à des critiques reçues sur les risques climatiques et le déneigement :

Il faut remonter à 1987 pour voir autant de neige, souligne Mme la Maire. Depuis lundi 05/02, les équipes des services techniques et des espaces verts sont à pied d’œuvre pour dégager les voies publiques (trois saleuses et un véhicule de déneigement) selon les prescriptions du plan 2010. Les axes principaux ont été dégagés rapidement, et 70% des 150 km de voies de la ville sont salés et dégagés. Sur demande du Préfet les transports scolaires ont été arrêtés mercredi 07/02. Le dispositif neige n’ayant pas été mis en œuvre depuis 5 ans, Mme la Maire a demandé un état des lieux.

De nouvelles chutes de neige sont à craindre... Elle tient, là aussi, à remercier les agents municipaux qui se sont investis sans compter leurs heures pour la sécurité des noiséen-ne-s. Au passage, elle écorche le Conseil départemental du 93 à qui elle reproche d’avoir délaissé l’entretien des routes qui reviennent à sa charge (route de Neuilly, boulevard Pambrun), au détriment de l’entretien des voies communales.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 décembre 2017.

Quelques remarques et corrections de notre élu sont acceptées. Alors, on valide !

Vote Noisy Solidaire : POUR

3 Ajustement de la délégation de pouvoir au Maire consentie par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en application des lois des 27 janvier et 28 février 2017.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

4 Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Van-Gogh et Clos des Aulnes.

Candidates : Mme Marylise Martin pour l’école Van-Gogh et Mme Jacqueline Zatioukal pour le Clos des Aulnes.

Pas d’autres candidat-e-s, donc pas de vote.

5 Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

L’égalité entre les femmes et les hommes est une problématique, vous en conviendrez, qui ne va pas de soi. Aujourd’hui encore il existe un plafond de verre qui limite l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités. En 2016, le Forum Économique Mondial soulignait d’ailleurs que si l’évolution actuelle ne s’accélérait pas, il faudrait attendre jusqu’en 2186 pour que les salaires des hommes et des femmes soient enfin égaux.

Au niveau de notre commune, l’introduction du rapport cite en préambule une politique volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Entre ces intentions de principe et les réalités du terrain, il y a cependant une constante inégalitaire en défaveur des femmes. Au mieux, certaines données évoluent à la marge.

Quelles sont ces inégalités persistantes dans notre commune ?

  • l’écart de rémunération constant (14% en 2017 mais 24% pour la catégorie A),

  • le problème récurrent du retard d’avancement des femmes ayant bénéficié d’un congé maternité, parental ou d’adoption.

Ce qui est terrible, c’est que nous faisons ce constat négatif dans un environnement présenté comme protecteur car encadré par un statut qui définit des règles égalitaires sur les recrutements, les déroulements de carrière, la promotion interne, etc. Mais qu’en sera-t-il demain lorsque la réforme des carrières, de l’évaluation et du paritarisme aura affaibli les garanties existantes dans la Fonction publique territoriale au risque d’accentuer les inégalités ?

Les inégalités sont expliquées essentiellement par 4 facteurs :

  • le travail à temps partiel, qui concerne plus les femmes que les hommes,

  • une concentration de femmes dans des activités moins reconnues et donc moins rémunérées,

  • une moindre progression sur l’ensemble de la carrière,

  • une aggravation de l’écart salarial par l’individualisation des primes (qui à Noisy-le-Grand se concrétise le plus dans la part variable de rémunération).

Aujourd’hui, il faut passer du constat aux actes, et nous formulons des propositions dans ce sens :

  • maintenir des commissions paritaires dans tous les niveaux d’avancement (des premiers grades aux grades de direction) et permettre aux commissaires d’évoquer en commission tous les dossiers relevant du non-respect de l’accord égalité,

  • analyser les éventuelles discriminations au cours de la carrière sur la base de données chiffrées (délai moyen de passage de grade et impact financier sur la durée d’une carrière, écarts dans les trajectoires professionnelles et entre les différentes filières, etc.),

  • instituer une échéance de suppression des écarts de rémunération et allouer tous les ans une enveloppe spécifique à ce rattrapage,

  • mettre en place une formation sur l’égalité professionnelle, les stéréotypes sexués ainsi que les violences sexistes et sexuelles, et la prévention du harcèlement moral et sexuel, à destination de tout le personnel, et communiquer sur les sanctions pour propos sexistes,

  • rendre possible le partage du congé maternité et allonger à un mois le congé de paternité.

Tant que l’on ne prendra pas, au-delà des bonnes intentions, des mesures concrètes de ce type, l’égalité femmes-hommes ne sera qu’un objectif inatteignable au sein de notre collectivité.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny affirme être très attachée à l’égalité femmes -hommes. Preuve en est, dit-elle, la ville a recruté en 2017, 16 femmes, 9 hommes en catégorie A, et au total 111 femmes pour 63 hommes. Alors on peut compter sur elle, quelle que soit la catégorie, il y aura une évolution dans ce sens.

L’encadrement des services est majoritairement féminin et le nombre de promotions plus importants pour les femmes dans toutes les catégories, ajoute M. Éric Allemon. Depuis 2016, il y a eu beaucoup de recrutements de femmes, notamment en catégorie A. Par contre, sur les rémunérations, il convient qu’il y a un gros effort à faire pour augmenter les salaires des femmes, notamment en catégorie A.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

6 Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Vous nous présentez un rapport sur les actions de la commune en 2017, et celles prévues pour 2018 en matière de développement durable.

Lors de la présentation de la démarche « Zéro produit phytosanitaire » en 2017, je vous avais fait part de propositions, notamment la mise en place de partenariats avec des associations comme « Agir Pour l’Environnement » qui favorise la plantation de plantes pollinifères pour aider à la protection des insectes pollinisateurs, dont les abeilles.

Vous aviez semblé connaître cette action et vous êtes dit intéressée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est une bonne chose de mettre en place le tri sélectif dans tous les accueils de loisir et établissements scolaires. C’est une demande qui avait été formulée par certains conseils d’école, et comme l’écologie passe en grande partie par l’éduction, car les enfants apprennent ensuite aux parents, cela nous semble judicieux.

Je me permets de vous faire 2 autres propositions dans le cadre de cette thématique environnementale :

  1. favoriser la mise en place d’une halle alimentaire à Noisy-le- Grand

  • proposer des produits de qualité en circuit court privilégiant les productions locales et les petites exploitations d’agriculture raisonnée ou bio en Île-de-France,

  • informer de la traçabilité des fruits et légumes de saison, viandes, fromages, produits d’épicerie et de la juste répartition des prix,

  • soutenir la création de coopératives de consommation en lien direct avec les producteurs,

  • tendre vers une alimentation 100 % biologique dans la restauration collective, et une réduction de la part des protéines carnées au profit des protéines végétales,

  1. interdire les lâchers de ballons de baudruche sur le territoire de la commune.

Je conçois que voir s’envoler dans le ciel des centaines de ballons colorés est magnifique pour les grands comme les petits. Ça l’est beaucoup moins quand le ballon retombe. En effet, soit ils explosent, soit ils se dégonflent, dans les 2 cas les ballons de baudruche vont rejoindre les déchets sauvages et constituer un risque mortel pour la faune. Ils jonchent les bords des routes et des rivières, s’accrochent aux branches des arbres, traînent dans les caniveaux… Les fragments de ballons peuvent être ingérés par des mammifères aquatiques, ou des poissons. On les retrouve dans les nids d’oiseaux ou dans les estomacs de ces divers animaux.

Vous me direz que vous faites déjà beaucoup, mais j’espère que vous conviendrez comme moi, qu’en matière d’écologie on n’en fait jamais assez, ni assez vite, vu l’urgence de la situation environnementale à laquelle nous sommes confrontés.

Je vous remercie de votre attention

Réponse

Autant Mme la Maire répondra vaguement (un tantinet même sèchement) avec un « ça a dû être fait » sur les plantes pollinifères, autant, bonne surprise, elle informe qu’une réflexion est en cours sur la création d’une halle alimentaire, une économie circulaire, solidaire. A la bonne heure ! On ne peut que s’en réjouir. Par contre, pour les lâchers de ballons, sa réponse : « c’est le Téléthon, alors j’ai autorisé le lâcher de ballons ! ». Traduisez : je n’y peux rien !

 

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

7 Adoption du budget primitif principal de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Cette année démarre sur les chapeaux de roue ! A peine le débat budgétaire clos en décembre et déjà le vote du budget, avant même d’ailleurs d’avoir le résultat définitif de l’exercice 2017. Autant dire d’emblée qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, la situation est bonne.

D’ailleurs, que nous dites-vous ?

  • Que les recettes vont bien mais qu’il y a de nouvelles dépenses,

  • Que l’emploi permanent des salariés de la commune est globalement stable, même en augmentant le nombre de policiers municipaux et grâce aux transferts de personnel vers le territoire,

  • Que l’on va économiser 800.000 euros sur le fonctionnement soit une baisse de 3,2%,

  • Que le désendettement s’annonce impeccable avec 500.000 euros en moins,

  • et que quand même le budget augmentera de 1,9%, ce qui nous semble un excès de langage. Nous verrons pourquoi.

Avec un budget de plus de 170 millions d’euros, on ne peut pas dire que Noisy-le-Grand a des problèmes de fin de mois. Rien que pour le fonctionnement, vous attendez 115 millions de recettes pour 100 millions de dépenses. D’ailleurs, on retrouve la différence pour l’investissement avec 71 millions de dépenses prévues et 56 millions de recettes. Les 15 millions d’excèdent espérés viendront faire la soudure.

Vous nous dites que la fiscalité noiséenne croît de 2,4% en raison d’une évolution de la population de 2% et vous nous dites de surcroit que même avec un désengagement de l’Etat, les recettes gagnent 1,4%, notamment avec le boom du marché de l’immobilier noiséen et les droits de mutation qui l’accompagnent.

+ 16%, ce n’est effectivement pas rien.

Et suit un titre de chapitre étonnant en Macronie ! Vous écrivez que les « dotations et concours de l’Etat [sont] en hausse malgré tout », à preuve les compensations relatives à la taxe d’habitation, taxe dont l’impact dans notre ville n’est pas détaillé dans cette note de présentation. Ainsi, même si la commune a perdu 4% sur sa dotation d’Etat, la situation semble plutôt bien se présenter.

Dans le même temps, vous affirmez que les produits des services seront en baisse de 1,2 %, ce qui selon nous ne provient pas d’une baisse des tarifs consentis aux familles car selon nous, il n’y a pas de trace d’une quelconque redistribution directe dans ce budget. Aucun détail, ni tableau comparatif qui permettrait d’en savoir plus, même si nous continuons de penser que la marge en faveur des familles est bien réelle. C’est ça avoir des problèmes de ville riche !

Par contre concernant les produits de gestion en hausse de 3,5% grâce, selon vous, aux renégociations des délégations de service public, en particulier pour l’exploitation des marchés, nous notons que les revenus des immeubles baisseraient de 2% en raison de cession alors même que de nombreux logements et propriétés de la ville ont été mis à disposition, y compris avec des baux précaires. Sans doute, plus qu’auparavant, ce qui nous interroge même si nous avons salué en son temps la baisse des loyers que vous avez proposée.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, en lien avec notre propos de départ, le tour de passe-passe qui consiste à affirmer qu’elles progressent de 1,9% en faisant abstraction de l’épargne brute subie par les noiséens pour leur « bien », comme il se doit, est pour le moins osé. En fait la progression réelle de ces dépenses ne sera que de 0,5%, confirmant ainsi que nous restons dans le cadre d’un budget particulièrement contraint qui ne peut ne pas avoir de conséquences pour les noiséens en matière de service.

D’ailleurs, vous le revendiquez en évoquant les audits après audits qui permettront comme souvent de justifier des marges … théoriques d’économie mais pas forcément dans la vraie vie.

Alors, même si vous affirmez que la politique éducative reste une priorité, priorité obligée par la création de deux groupes scolaires entrainés par la poussée démographique de notre ville, finalement, c’est une évidence qui s’impose et ne relève pas nécessairement de l’exploit, tant ce budget reste marqué par la contrainte, par des choix politiques délibérés et l’obsession partagée avec d’autres malheureusement des 3% de déficit public.

Pour l’action sociale, nous vous concéderons, même si nous n’en voyons pas encore réellement les effets, une volonté de la ville. Effectivement en autonomisant le CCAS, la commune a procédé à une évaluation plus conséquente de ses charges puisque la subvention, de fait résiduelle, après déduction de la participation du CCAS à hauteur de 1.400.000 euros en recette du budget prévisionnel, sera bien passée de 675.000 euros à plus d’un million en 2018. C’est donc a priori un point positif qu’il convient de relever.

Pour autant, sauf erreur de notre part, peut-être que des précisions complémentaires s’imposeraient à propos de la participation du département, tant qu’il existe, concernant la compétence qu’il délègue pour la gestion du RSA et l’accompagnement de ses bénéficiaires. Vous nous le direz dans votre réponse, à moins qu’un de nos conseillers départementaux, présent ce soir, connaisse la réponse. Auquel cas, cela nous permettrait d’avoir une double information … de qualité, nous n’en doutons pas !

Enfin, et c’est un point dur pour une ville dynamique à la population jeune importante, vous chiffrez la politique de la Jeunesse à 85.000 euros, ce qui parait très peu et sans que nous ayons les moyens de comparer l’effort consenti d’un budget sur l’autre, le tout étant mêlé finalement dans l’ensemble des actions transversales en faveur de tous les quartiers pour 5,5 millions d’euros. Cela nous parait plus que court et mériterait un développement plus important, tant les besoins de la jeunesse noiséenne sont grands, ce dont vous conviendrez avec nous j’espère.

Il nous semble que sur 170 millions d’euros de budget, on doit pouvoir, là encore, dégager des marges supplémentaires raisonnables !

Nous ne passerons pas sous silence le doublement des crédits d’intervention alloués au développement économique et à l’emploi puisque cette compétence va échoir incessamment au territoire. Pour autant avec ses 350.000 euros, même si la somme reste modeste, ce cadeau fait au territoire ne nous dit comment ce dernier prendra réellement en compte la place centrale de Noisy en son sein que vous appelez de vos vœux. Vous connaissez notre scepticisme sur l’action à venir du territoire et la perte, une à une, de compétences importantes nous fait craindre une sérieuse perte de maitrise pour la commune.

Comment ne pas évoquer le célèbre adage selon lequel « il n’y a pas de mal à se faire du bien » en lisant vos propos sur l’évolution des moyens octroyés à la police municipale ? Avec la communication rassurante des chiffres 2017 de la police nationale, chiffres dont on ne saura pas s’ils sont à mettre à son profit ou non, nous notons que votre autosatisfaction couteuse ne fait que confirmer qu’il s’agit bien d’un réel besoin de police de proximité dont seul l’Etat devrait avoir la maitrise. Que les polices municipales fassent partie intégrante des forces de sécurité républicaine, c’est ce que nous appelons de nos vœux, tant nous ne sommes pas du tout convaincus que les efforts financiers demandés aux noiséens pour ce sujet grave qu’est leur sécurité soit à charge de la commune en totalité.

Voilà un bon exemple de transfert de charges que finalement l’Etat et ses gouvernements successifs mettent en cause en baissant les dotations allouées aux communes et en les enjoignant de contraindre leurs effectifs de fonctionnaires territoriaux ! Une injonction paradoxale en quelque sorte, puisque de fait les noiséens payent deux fois pour leur sécurité, à l’Etat d’un côté avec l’impôt national et ses dérivés et à la ville avec ses contributions locales variées !

Il n’y a donc vraiment pas lieu de pratiquer l’autosatisfaction en la matière.

Il y aurait enfin à dire sur l’action culturelle même si nous reconnaissons qu’elle reste d’un niveau important pour une ville de la taille de la nôtre. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir…

Nous noterons sans étonnement, enfin, qu’au détour d’une phrase de cette présentation budgétaire parlant d’optimisation permanente, évocation poétique s’il en est de l’obsession de la maitrise budgétaire à l’aune des 3% fatidiques de la dette municipale comme pour l’Etat, vous confirmez que vous êtes au fond d’accord avec la politique du président Macron et celles de ses prédécesseurs. Justement, vous l’écrivez en bons élèves, la dette noiséenne « sera ainsi ramenée en 2018 à … 3% »

Tout ça pour ça finalement !

Bien sûr, nous ne saurons rien sur une éventuelle baisse des tarifs des services consentie aux familles Noiséennes au quotidien. La dette, il n’y a que ça qui compte !

Alors, bien évidemment, dans le même temps, la carte proposée adroitement dans cette délibération concernant les différents chantiers en cours ou à venir, donc des investissements lourds à prévoir, vient nous rappeler opportunément que les marges de manœuvre d’une ville riche sont peut-être nécessaires et qu’elles se trouvent en particulier dans notre capacité d’autofinancement, donc dans la gestion de la dette. C’est vrai et c’est faux car, selon nous, la dette, cela dépend à quoi elle sert et pour combien de temps !

Or là, justement, il s’agit de grandes opérations structurantes qui conditionneront la vie dans notre ville pour les 50 à 100 ans à venir. C’est d’ailleurs particulièrement vrai avec le développement du Grand Paris. Rappelons-nous le métro parisien !

Autant l’entretien du patrimoine peut justifier que le recours à la dette ne soit pas la bonne solution, autant l’ampleur des opérations nouvelles d’aménagement urbain en cours et à venir ne peuvent justifier la potion amère de la réduction obsessionnelle de la dette… C’est absurde !

Vous connaissez notre désaccord sur ce point. Nous nous en tiendrons à cette seule critique.

Avec néanmoins, une remarque complémentaire, celle qui concerne le trésor patrimonial, contestable pour partie mais réel, laissé à votre équipe. Ne crachons pas dans la soupe ! C’est aussi ce qui permet à la fois, les astuces budgétaires d’aujourd’hui pour le fonctionnement et, à la fois, la facilitation des investissements de demain. Il faut que cela soit dit, même si nous avons critiqué à juste titre la stratégie du Monopoly de l’ancien maire. Autrement dit, ce patrimoine, au même titre que la dette oserons-nous dire, appartient aux noiséens et nous devons savoir en rendre compte.

Bref, NSAGV conclura son intervention à propos du budget 2018 en constatant que finalement, Madame la Maire, vous gérez la ville sans différences technique et financière majeures avec les précédents locataires majoritaires de l’Hôtel de ville. Les méthodes et les réseaux différent, oui, mais est-ce là l’essentiel ?

Incontestablement sur le fond, il n’y a pas vraiment de désaccord entre vous pour cette politique municipale, pas plus d’ailleurs, qu’avec la politique mise en œuvre par le président Macron et son premier ministre qui vient de vos rangs, faut-il le rappeler…

D’ailleurs, soyons un peu polémiques, la coexistence au sein de votre majorité de tenants avérés du macronisme et d’autres de la droite classique tend à permettre de le vérifier au quotidien… ce qui n’est pas une bonne nouvelle, tant ce consensus se paye cher en ce moment dans le pays !

Un dernier mot, avant de clore cette intervention, vous nous le pardonnerez. Une petite phrase a attiré notre attention à propos de la dette, encore une fois. Celle qui indique qu’elle est « encore largement exposée aux taux fixes, ce qui la rend trop rigide et trop peu sensible aux taux bas des marchés ». Au regard de la diversification des opérateurs qui nous est présentée ce soir, on peut se demande si votre adjoint aux finances a bien vu venir le petit krach boursier de ces derniers jours. Il faudra peut-être prévoir que les taux remontent, c’est du moins ce que laissent entendre les spécialistes patentés des débats télévisés.

Comme quoi, on peut se tromper, non ?

Bien évidemment, Madame la Maire, NSAGV votera contre cette proposition budgétaire.

Je vous remercie

Réponse

« Permettez-moi d’être très réservée sur votre commentaire affirmant que j’utilise les mêmes méthodes que mon prédécesseur », réagit Mme la Maire, « pas plus que je ne comprends le rapport avec le macronisme ».

Concernant le calendrier budgétaire très rapide en ce début d’année, M. Americo répond que la majorité a réaménagé le calendrier budgétaire avec comme objectif de commencer l’exercice fiscal 2020 avec un budget voté. Fin 2019, on votera le budget 2020, il y aura donc 2 votes du budget en 2019.

M. Michel Americo fait remarquer que la nouvelle majorité a développé des politiques publiques complètement abandonnées par la précédente majorité. Et pour corroborer son propos, il cite pêle-mêle les séniors, les assistantes sociales, la jeunesse, l’emploi, les logements, la sécurité, le handicap, autant de secteurs délaissés par la précédente équipe. Quant à la police municipale, l’augmentation des effectifs faisait partie du programme électoral. Sur les quarante embauches prévues, il en manque encore cinq.

Il poursuit : Sur la fiscalité, la ville a une population qui progresse, « éligible » à la fiscalité ménage. C’est un atout car cela peut générer des recettes pour faire face aux dépenses.

170 millions sont consacrées à l’amélioration des services publics et des équipements pour la collectivité. Si on veut continuer à investir, prévient-il, sans pénaliser la collectivité, il faut dégager une épargne stable.

Quant au krach boursier, pas de panique puisque la ville a adhéré à l’Agence France Locale de financement. Elle y aura recours si nécessaire.

La sécurité des citoyens devrait être assurée par l’État, je suis d’accord avec vous, intervient M. Éric Allemon. Mais ce n’est pas le cas, il fallait donc trouver une solution, ce qui est la même réponse que Michel Pajon en son temps. Et pour prouver l’utilité de cette police parallèle, il détaille : la police municipale c’est 20 000 appels téléphoniques par an, soit plus de 50 par jour. En 2016 : onze braquages, en 2017 : zéro. Aucun incident le 31 décembre 2017, sans compter l’aide apportée par ces agents pendant les crues. CQFD !

8 Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma le Bijou afférent à l’exercice 2017, affectation des résultats de clôture et adoption du budget primitif de ce même budget annexe.

Rapporteur : M. Michel Americo.

M. Éric Allemon prend la présidence de la séance durant l’examen du 1er sujet. Mme la Maire quitte la salle au moment du vote.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny reprend sa place et la présidence.

Vote Noisy Solidaire sur les deux points suivants : ABSTENTION.

9 Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous prenons acte des taux proposés ce soir et de leur maintien officiel depuis trois ans.

Cela étant, votre note sommaire le montre bien, c’est une triple incertitude que vous nous demandez d’approuver.

La première, c’est à l’évidence, le brouillard sur l’impact noiséen de la suppression de la taxe d’habitation. Après le vote du budget, ce soir, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en dire plus. Combien de ménages étaient déjà exonérés ? Combien de ménages le seront ? Et bien sûr, même si nous avons compris que la compensation de l’Etat semblait favorable en 2018 pour la commune selon vos informations, quel est le scénario que vous allez privilégier à l’horizon de la suppression totale annoncée de cette taxe, car nous pouvons pressentir que l’Etat ne compensera pas à l’euro près à l’avenir ?

La deuxième incertitude, c’est, comme à l’habitude maintenant, le transfert d’une partie de la fiscalité, la CFE (cotisation foncière des entreprises), et non la moindre, à l’Etablissement Public Territorial pour le compte du Grand Paris. Alors, même si le principe de la neutralité financière reste actuellement de mise, il y a lieu de s’inquiéter de la stabilité de cette ressource à l’avenir. D’autant plus que le jeu de « chamboule tout » institutionnel que promet le gouvernement Philippe ne semble pas près de se terminer. Quid de certains départements ? Quid de l’évolution de la Région avec la concurrence du Grand Paris ? On ne peut imaginer que cela n’ait pas de conséquences fiscales…

La troisième incertitude, liée encore au territoire, c’est la perte de maitrise de la taxe dite TEOM pour les ordures ménagères. Alors que nous avons parlé de développement durable dans notre ville, ce soir, cette perte de maitrise ne sera pas sans effets, espérons qu’ils ne seront pas trop négatifs… Mais cette perte de maitrise dit aussi autre chose. Elle dit que les variations de la fiscalité particulière d’une commune à une autre du territoire peuvent entrainer une régulation qui ne serait pas favorable aux noiséens… Vous pourrez peut-être les rassurer ce soir !

Bien évidemment, comme le budget, la fixation des taux est un acte politique qui engage votre majorité. Nous vous en laissons donc la responsabilité comme il se doit en ne votant pas les taux.

Merci

Réponse

M. Michel Americo répond ne pas connaître l’impact sur la ville de la suppression de la taxe d’habitation. Il a posé la question aux services fiscaux et communiquera les éléments de réponse dès qu’il en aura connaissance. Quant à la compensation de la Métropole, il ne peut, dit-il, que nous donner raison. Cela étant, rien ne se dira sur l'évolution de la TEOM... A surveiller !

10 Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) et à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Le projet de convention de partenariat entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été adopté lors du CM du 16/12/2016.

A cette occasion le périmètre d’action du CCAS a été notablement augmenté, en particulier le budget du CCAS qui inclut désormais les frais de personnel, « estimés à 2,1 millions d’euros par an ».

« L’effort de la Commune », souligné dans le rapport, est dû à l’attribution d’une subvention d’un montant total de 2.506.440 € au titre de l’exercice 2018. Mais tout ceci ne nous éclaire pas quant à « l’effort de la Commune » sur le budget réel de l’action sociale.

Même si nous sommes a priori favorables sur le principe de l’augmentation du budget du CCAS, nous souhaitons identifier l’augmentation du budget dédiée à l’action sociale, hors tous frais de gestion ; sans cette information, nous ne pourrions que nous abstenir.

Par contre nous voterions pour le montant de la subvention à l’Amicale du personnel si ce point faisait l’objet d’un vote séparé, même si nous regrettons que ce montant n’ait pas évolué par rapport à 2017, par exemple en suivant l’inflation ou l’augmentation des effectifs.

Je vous remercie de votre attention.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait observer que, malgré la baisse de la dotation de l’État, elle a maintenu le montant de la subvention à l’Amicale du personnel.

Concernant la CCAS, elle rappelle que l’année passée, rien n’était défini. Aujourd’hui, c’est un établissement, mieux structuré, avec une équipe très motivée. Elle cite le recrutement de trois équivalents temps plein pour le Foyer Jean Wiener et le nombre conséquents de secours attribués par le conseil d’administration à des personnes en situation difficile et des agents communaux.

Vote Noisy Solidaire sur le budget CCAS : POUR

Vote Noisy Solidaire pour l’Amicale du Personnel : POUR

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

11 Approbation de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René-Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781, 825p, 901p et 982p.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 Approbation de l’acquisition d’une emprise à détacher d’une parcelle située rue de la Plaine et cadastrée section AB n° 01.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

13 Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 47, boulevard Paul-Pambrun, sur un terrain cadastré section AD n° 602 pour 376 m².

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme la Maire informe que l’ancien presbytère est actuellement squatté. Une procédure judiciaire pour évacuer les locaux est en cours. Elle souhaite que les occupants soient délogés en mars, dès la fin de la trêve hivernale.

14 Modification de la désignation des lots dans le cadre de l’acquisition de lots de copropriété dépendants de l’ensemble immobilier 80, rue Pierre-Brossolette et cadastrés section AW n° 87.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Quel est le projet global ? Le mois dernier un studio, et une cave, ce mois-ci un débarras ?

Réponse

Quand on peut acheter, on achète, répond Mme la Maire. Ça fait partie du périmètre envisagé concernant la rue Pierre Brossolette. Un projet vous sera proposé, pour l’instant il n’est pas abouti.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

15 Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

16 Approbation de la prolongation de droits de stationnement au sein des parkings du Pavé-Neuf.

Rapporteur : Michel Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 Maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) :

- approbation d’une convention relative au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes avenue du Bois-Saint-Martin,

- modification de la convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire rue des Mastraits, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Sureau et l’allée Clovis.

Rapporteur : Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

TOURISME ET PATRIMOINE

18 Dénomination d’un espace public situé dans le quartier des Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du patrimoine communal dans le cadre des tournages effectués sur le territoire communal.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame La Maire,

Nous prenons note de ce point et constatons que vous prévoyez un tarif spécifique pour les Espaces d’Abraxas, ce qui nous parait plutôt cohérent en raison de l’attrait du lieu, et des nombreux tournages qui y ont lieu régulièrement.

Par contre, nous avons plusieurs questions.

Comment le lien sera-t-il assuré entre la Ville et les copropriétés ? Nous savons que ce point ne va pas de soi aujourd’hui. Des tournages ont eu lieu sans que la Ville n’en informe les copropriétés et réciproquement, sans compter les tournages sans demande d’autorisation. Y aura-t-il un référent à la Ville et établissement d’une convention de tournage ?

Lors d’une précédente intervention, vous aviez évoqué le fait que les associations intervenant sur le site pourraient percevoir cette redevance. Outre les risques de clientélisme que pourrait représenter une telle pratique, il n’y a aucune garantie que tous les habitants en bénéficient, ni non plus de garantie quant à la longévité des associations.

Compte tenu des projets sur le site des Espaces d’Abraxas, est-il envisageable que les redevances perçues puissent plutôt servir à alimenter un fond travaux dédié pour l’amélioration des lieux ?

Ce serait un juste retour pour les habitants des lieux si souvent méprisés par le passé.

Merci.

Réponse

Mme la Maire dit partager notre avis sur cette question.

On est partis sur l’idée qu’il y a beaucoup de demandes pour des tournages sur les espaces d’Abraxas. Or, cela fonctionnait très mal. La ville réfléchit à l’utilisation des redevances et à la mise en place d’un référent. Elle va financer l’acquisition d’une parcelle appartenant aux copropriétaires du Théâtre.

Elle déclare ne pas être opposée à un fond spécifique travaux pour les espaces d’Abraxas, si cela est possible sur le plan comptable. Ce serait bien d’attirer du monde dit-elle, pour autant, il ne s’agit pas de laisser de côté les habitants mais d’’associer ceux qui seront intéressés. Il y aura sûrement un contrôle de la municipalité et des moyens pour protéger ce type de tournage.

ÉDUCATION ET ENFANCE

20 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Samuel-Wallis et modification du périmètre de recrutement du groupe scolaire la Varenne.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Cette délibération, ainsi que la suivante que j’évoquerai dans cette même intervention, nous amènent à nous inquiéter des conditions de la prochaine rentrée scolaire pour les usagers concernés par vos propositions de périmètres de recrutement des groupes scolaires Samuel Wallis et Simone Veil.

Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour rappeler ici que contrairement à ce qui a pu être dit dans au moins un conseil d’école, ce n’est pas le conseil municipal de enfants qui a choisi le nom de Samuel Wallis mais c’est bien votre majorité municipale qui a fait un choix sinon éclairé, au moins éclairant, sur ses accointances idéologiques.

Pour revenir aux questions de périmètre, concernant le mal nommé groupe scolaire Samuel Wallis, vous prévoyez une extension importante du secteur de recrutement : ancien secteur du Clos des Aulnes + 8 voies du nouveau quartier Maille Horizon + 8 voies de l’actuel secteur de la Varenne.

Vous annoncez 13 classes élémentaires et 8 classes maternelles. Ce qui ne suffira pas à terme pour le secteur considéré.

Or à ce jour, les mesures de carte scolaire prévues par les services de l’Education nationale sont un transfert poste pour poste du GS du Clos des Aulnes vers le nouvel établissement soient 6 postes en maternelle et 10 postes en élémentaire. Aucune création de poste envisagée.

Même en ne prenant en compte que l’affectation des élèves venant de La Varenne, dans l’attente de la livraison des nouveaux logements, le moins que l’on puisse dire c’est que pour le secteur étendu que vous proposez, le compte n’y est pas… Il y a de quoi être inquiet.

Concernant le groupe scolaire Simone Veil, la Direction académique envisage la création de 2 classes en maternelle et 2 classes en élémentaire.

Difficile de parler de groupe scolaire dans ces conditions.

On a un peu l’impression d’une prévision au « doigt mouillé ». Pas très rassurant.

Pas très rassurante non plus, l’incidence qu’aura sur les GS du Clos d’Ambert et Jules Ferry le transfert d’une partie des élèves : des fermetures de postes en perspective ? Des conséquences sur la quotité de décharge des directeurs ? Des agents territoriaux en moins ?

Autant de questions qui ne sont pas abordées dans les délibérations soumises à notre approbation. Ont-elles été travaillées en collaboration avec les services de l’Education nationale ?

Ces incertitudes que pour le moment nous ne qualifierons pas d’impréparation nous semblent devoir rapidement être levées de manière à ce que la rentrée prochaine se fasse dans des conditions dignes du service public d’éducation, pour les élèves, leurs familles et les équipes éducatives.

Dans ces conditions, je m’abstiendrai sur cette délibération, comme pour la suivante.

Une question pratique pour terminer : Quid de la sécurisation de la traversée du boulevard du pour les enfants du clos des aulnes ?

Réponse

Mme Marsigny observe que tout en étant tributaire du nombre de classes ouvertes par l’éducation nationale et du personnel enseignant affecté à ces établissements, l’objectif est de faire la meilleure répartition possible. Sur la sectorisation, une procédure est en cours.

Cela dit, même en créant l’école de la rue Navier, il y aura des difficultés en raison du nombre d’élèves, admet-t-elle. Pour Maille Horizon Nord, on ne sera pas au plein des effectifs pour la rentrée 2018, quant au groupe scolaire Simone Weil, il y aura une montée en puissance. Tout cela est un travail compliqué, de longue haleine de la part de ses services.

Mme Sylvie Huret ajoute qu’il y aura 7 classes à la rentrée, incluant le périmètre de la Varenne. Pour Simone Veil. Il est encore un peu tôt pour se prononcer, il faut attendre les inscriptions. Des logements doivent être livrés pendant l’année 2018 sur le périmètre de l’école Simone Veil.

21 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Simone-Veil et modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires du Clos d’Ambert et Jules-Ferry.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

22 Modification de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales à compter de la rentrée de septembre 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

A la faveur de cette délibération, il me semble important de tenter un bref état des lieux de l’école.

Tout d’abord, cette question des rythmes scolaires a été au cœur de la loi de Refondation portée en son temps par Vincent Peillon.

Or l’urgence était alors à prendre le temps pour repenser ensemble - parents, enseignants, élus – les conditions matérielles et morales d’une véritable redynamisation d’un système éducatif mis à mal par plusieurs décennies de politiques destructrices à la sauce Fillon, De Robien, Chatel.

Au lieu de quoi la loi de refondation, malgré des avancées (nouveaux programmes, scolarisation des moins de trois ans…), a conforté certaines orientations de la réforme Fillon de 2005. Et le décret sur les rythmes scolaires a finalement organisé le creusement des inégalités territoriales existantes, bouleversé les équilibres de vie des parents comme des enseignants sans effet positif avéré sur les conditions d’apprentissages scolaires notamment en maternelle. Cela a conduit à transférer sur les collectivités territoriales et les familles les coûts d’une réforme qui ne garantissait pas la qualité minimum requise des prestations éducatives promises ni ne prenait véritablement en compte les besoins des enfants.

Une occasion manquée en quelque sorte.

Ceci étant dit, non sans une certaine dose de démagogie, le ministre Blanquer a beau jeu de faire mine d’accéder à une demande qui semble majoritaire.

En même temps, comme dirait un certain président de la République, il participe à une offensive sans précédent contre l’école publique en enfilant les poncifs les plus éculés s’appuyant sur une caution pseudo-scientifique.

Les réformes à l’école relèvent de la même philosophie néo-libérale que d’autres qui font de toute activité humaine un marché potentiel (santé, éducation, culture…). Dans ce contexte, les combats à venir pour l’école publique devront aller bien au-delà de la question des rythmes scolaires. C’est un projet de société qui se joue à l’école comme ailleurs.

Ceci étant posé, je m’abstiendrai sur cette délibération en espérant vous retrouver pour la défense du service public d’Education.

Je me souviens que vous aviez exprimé votre préférence personnelle pour la semaine de 4,5 jours lors du conseil municipal du 14 décembre 2017. Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison vous avez lancé cette consultation. Ce sont des choix politiques, et on ne demande pas l’avis de la population pour tous ses choix, on les assume. Je pense que le retour à la semaine de 4 jours prend plus en compte le confort et les intérêts des parents, des enseignants, de professionnels du tourisme, et personnellement, je pense que si on avait vraiment pris en compte l’intérêt des enfants, on serait resté à 4,5 jours par semaine, avec le samedi à la place du mercredi.

Merci

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait savoir que, personnellement, elle est hostile à la semaine de 4 jours. Cela dit, même si elle considère ce choix comme une aberration, elle respecte ce vote et l’appliquera.

23 Attribution de subventions à treize écoles maternelles pour le financement de projets pour l’année 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

INSERTION ET EMPLOI

24 Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

25 Modification de la tarification applicable à la location de diverses salles municipales.

Rapporteur : Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Pouvez-vous nous confirmer que la réservation des salles reste gratuite pour les organisations associatives et politiques ?

Réponse positive de Mme Brigitte Marsigny.

SPORT

26 Information du Conseil municipal sur le compte rendu annuel d’activité relatif à la gestion, pour l’année 2015, par la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS – ESPACE RÉCRÉA du centre aquatique municipal les Nymphéas.

Rapporteur : Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Début 2018, on nous présente le rapport d’activité de 2015. Est-ce que ça n’est pas un peu tardif ?

Par ailleurs sur les réseaux sociaux, on trouve beaucoup d’avis négatifs sur ce centre aquatique : hygiène, fermetures récurrentes d’équipements, tarifs plus élevés que les centres gérés en régie publique dans des communes voisines.

 

Que pouvez-vous en dire ?

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Nous sommes très vigilants. Merci de faire remonter vos informations, positives ou négatives, nous en ferons part au délégataire. Il y a sûrement des améliorations à apporter. Cela dit, même si cet espace est décrié, elle note qu’il reste très fréquenté.

Le rapport 2015 a été fourni en retard et a nécessité beaucoup d’allers-retours en raison de la présence d’erreurs.

CULTURE

27 Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal le Bijou établi pour l’année 2016.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

28 Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2018 du festival des Chemins de traverse.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

RESSOURCES HUMAINES

29 Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante à intervenir avec le président de l’EPT.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Je le rappelle, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est contre le transfert de compétences à l’EPT. Concernant le transfert des agents, il nous semble que la plupart ne sont pas satisfaits, et qu’ils subissent une perte notamment sur les primes et les jours de congé.

Je voterai donc contre cette délibération

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Il n’y a pas de perte pour les agents mutés. Elle espère que le transfert de l’activité administrative de l’EPT à Noisy sera bénéfique en termes de coopération avec la ville.

30 Approbation du protocole d’accord avec les organisations syndicales locales représentées au comité technique définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

31 Approbation du programme d’accès à l’emploi titulaire au sein des services communaux au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Pas de réponse à la remarque de notre élu : Dommage qu’il n’y ait pas plus d’agents de catégorie C qui bénéficient de cette titularisation

32 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames, Messieurs

Plusieurs remarques concernant cette délibération.

Ma première remarque concerne les créations de postes dans le cadre de l’ouverture des nouveaux groupes scolaires.

Je note la création d’un seul poste de gardien. Pouvez-vous nous confirmer que chaque groupe scolaire aura son gardien ? Le second est-il l’ancien gardien du Clos des Aulnes ?

Je suis étonné par ailleurs de ne voir figurer aucune création de postes d’agents de service ni d’ATSEM. Pas plus d’ailleurs, de création de postes pour les offices.

Il n’est pas besoin de savants calculs pour savoir que la mobilité interne n’y suffira pas sauf à sacrifier des emplois publics.

La délégation de service public aurait-elle votre préférence ? Auquel cas il conviendrait d’en informer le conseil municipal, par souci de transparence mais aussi parce qu’il faut assumer ses choix.

A ce propos, j’ai lu avec intérêt votre post sur Facebook et je partage votre reconnaissance envers les agents territoriaux et le sens du service public dont ils font preuve face aux intempéries que la ville et ses habitants ont subi depuis plusieurs jours.

Cependant, je vois pour le moins une contradiction entre cette reconnaissance affichée et votre volonté de céder dès que possible des missions de service public au privé. Les sociétés en charge des DSP auront-elles autant à cœur le sens du service public, ou plutôt celui du profit privé ?

Joindre les actes à la parole voilà de vraies preuves d’attachement aux services publics.

Autre remarque. Vous proposez de nombreuses créations de postes que nous approuvons parce que nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et répondant aux besoins des noiséens. Mais comme à l’accoutumée vous proposez de créer encore des postes de policiers municipaux.

Vous connaissez mes convictions et celles de mes amis à ce sujet. Aussi afin de me prononcer en accord avec mes convictions, je demande 3 votes séparés :

  • Un concernant les créations de postes pour les nouveaux groupes scolaires

  • Un concernant les créations de postes de policiers municipaux

  • Un autre pour les autres créations de postes

Dans le cas contraire, entre la non-création de postes d’agents dans les écoles pour cause de DSP et le développement d’une police municipale que je désapprouve, je ne pourrais approuver cette délibération dans son ensemble.

Réponse de M. Éric Allemon : chaque école aura 1 gardien, mais ils ne seront pas logés.

Pas de DSP envisagée pour l’instant, ajoute Mme Brigitte Marsigny. Un groupe scolaire passe en Régie publique, mais elle en parlera plus tard…

Notre élu, Yann Millérioux, demande un vote séparé pour les 3 groupes de création de poste :

  • Contre la création de postes pour la police municipale

  • Abstention sur les créations de postes dans les groupes scolaires. Leur nombre nous semble insuffisant et la réponse de Mme la Maire ne nous a pas vraiment rassuré concernant nos craintes de mise en place d’une Délégation de Service Public.

Mme la Maire s’adresse à l’ensemble des conseillers municipaux : « nous allons voter à main levée sur cette proposition de vote séparé » puis, interpellant son équipe, elle leur intime : « on vote contre ! ». Aussitôt dit, aussitôt fait, d’un même élan, toutes et tous suivent leur édile.

Pas de vote séparé, nous nous abstenons donc.

DÉCISIONS DU MAIRE

33 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L’heure étant tardive, Mme la Maire demande qu’on lui transmette nos questions, il y sera répondu.

QUESTION DIVERSE

Sujet traité en début de séance, mais Mme Brigitte Marsigny laisse volontiers notre élu lire sa question pour l’ensemble des conseillers (et par la même occasion, du public) :

Madame la Maire,

Tout d’abord, je souhaite exprimer la solidarité de Noisy Solidaire envers toutes les personnes qui ont eu à souffrir des récentes inondations à Noisy, et dans les communes voisines.

Il semble qu'au cours des derniers aménagements des bords de Marne, un certain nombre d’éléments n'ont pas été correctement mis en œuvre.

Par exemple Enedis n'aurait pas pris en compte les niveaux de crue antérieurs pour placer ses équipements de façon à assurer la continuité de service même en cas de crue. Ce qui a obligé à couper le courant dans de nombreux logements. Lors des travaux, des noiséens avaient pourtant cherché à alerter sur ce risque, mais ils n'ont jamais été entendus. Dans la mesure où l’on peut craindre la reproduction de ce type d’évènement, une installation adaptée pourrait être proposée aux habitants de ce quartier afin de doter les parties inondables d'un circuit électrique autonome, désactivable sans affecter le reste de l'habitation. Serait-il envisageable que la municipalité dans le cadre du plan de prévention des risques, assiste les habitants des zones inondables à revoir leur installation ?

Par ailleurs, dans le nouveau quartier des bords de Marne, est-ce qu’on ne prend pas de risques importants à continuer à densifier l’habitat dans cette zone, au moins pour les constructions les plus proches des berges ?

Réponse

Mme la Maire réitère son intention d’organiser une réunion regroupant tous les gens concernés par ces récents évènements. Il faudra aussi examiner la question du déplacement des compteurs placés trop bas, mais cela à un coût (environ 2000 €).

Elle conclut en déclarant avoir beaucoup apprécié la solidarité organisée pour les sinistré-e-s.

La séance est levée à 0h10.

Prochaine séance du conseil municipal le 12 avril 2018

Merci Yann, merci aux oreilles attentives et aux stylos habiles, rapides et efficaces ... pour ce compte rendu. Un merci spécial pour un ordinateur alpin !

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25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 18:46
 
 

Bonjour,

 

Vous connaissez tous le kiosque de presse du centre commercial des Arcades tenu par M. Rafia Daoud. La direction du centre commercial s’efforce à nouveau et par voie de justice de le supprimer.
Pour défendre le pluralisme et la liberté de la presse, merci à toutes celles et ceux qui pourront se rendre disponibles, d’être présents devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny VENDREDI 26 JANVIER. Un rendez-vous collectif devant le kiosque est fixé... entre 8h30 et 9h ce pour se rendre collectivement au Tribunal, avec les voitures disponibles.

POUR RAPPEL : Alors qu'ils sont indispensables à la pluralité d'opinions, plus de 1000 kiosques ont disparu ces dernières années ! Menacé de fermeture le 30 septembre 2016 par dénonciation du bail entre les sociétés Médiakiosk et Klépierre (propriétaire du centre commercial et membre du CAC 40), Rafia Daoud est entré en résistance avec le soutien de 1300 personnes qui avaient signé une pétition pour son maintien.

Alors on lâche rien ...


Cordialement

Françoise GUICHE

 

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31 décembre 2017 7 31 /12 /décembre /2017 23:55

Bon, en 2017…

Hollande ? C’est fait ...

Valls ? C’est fait ...

Fillon ? C’est fait ...

Le Pen ? C’est fait ...

Le PS ? C’est fait ...

Les Républicains ? C’est en cours ...

Mélenchon ? Encore un sérieux effort ...

Macron ? le racket jupitérien a déjà commencé ...

Philippe ? La voix de son maître  ...

Castaner ? Petit employé zélé ...

Les riches ? Heureux, nickel, ça ruisselle, paraît-il  ...

Le Medef ? Au top, Pénicaud, la ministre, s’occupe de tout ...

Les réfugiés ? Ah bon, il y a des guerres et des famines (?) ...

L’Autriche, la Hongrie ? La peste brune gouverne, l'Europe se tait ...

 

Le climat ? Trump s’en occupe ... Vive la grande Amérique ...

La Palestine ? Toujours occupée et les enfants en prison ...

La terreur aveugle ? L'horreur du fanatisme ...


Les chômeurs ? Les paradis fiscaux les attendent ... Faut juste mieux contrôler ... 

Les sans domicile fixe et la rue ? On y meurt, circulez ...

Les pauvres ? Ça va, on ne devrait pas en manquer ...

Les retraités ? Bientôt pauvres mais c’est pour leur bien ...

Le budget 2018 ? C'est justement le racket jupitérien ...

L’État d'urgence ? C'est dans la loi dorénavant ...

Le cynisme en politique ? Jamais autant, c’est ça la nouveauté ...

Le député Anato ? Mais qui c’est  ? … En attendant il vote … tout ...

L’ex député ? Retraite dorée sans doute ...

Noisy le Grand ? Une ville riche qui a des problèmes de riches, dit l’adjoint aux finances et justifie globalement la même politique … qu’avant ...

La majorité municipale ? Elle se tait ... et vote ...

Le Grand Paris ? c’est bon, on va museler la démocratie de proximité ...

Bref … on en oublie bien évidement !

Mais l'histoire ne s'arrête jamais, donc ...

"On a le droit de voir rouge"

vous présente ses meilleurs vœux !

 

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24 décembre 2017 7 24 /12 /décembre /2017 18:30

Bonnes Fêtes !

On s'excuse mais on aime bien aussi les Pères Noël verts du Secours Populaire Français

 

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18 décembre 2017 1 18 /12 /décembre /2017 16:59

Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 décembre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Secrétaire de séance : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

3- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Seul candidat proposé, M. Henry Cecyl Coezy, est désigné suppléant au sein de l’association Syncom en remplacement de M. Jean-Pierre Barthelet et au conseil d’école des Noyers.

4- Cession d’actions détenues par la Commune dans le capital de la société publique locale SOCAREN à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,
Cette délibération est cohérente avec la situation créée par les transferts de compétence à l’Établissement Public Territorial du Grand Paris - Grand Est.

En particulier avec le prochain transfert concernant l’aménagement urbain au 1er janvier 2018. Finalement, vous ne faites que sanctuariser un état de fait, le ver étant déjà dans le fruit.

Exit les principales compétences communales et les ressources qui vont avec, Plu, Eau, Ordures, politique de la ville pour l’essentiel, aménagement maintenant.

Exit bientôt le regard démocratique des élus noiséens, il suffira d’une majorité au sein du Conseil de Territoire pour dicter sa loi à chaque commune du dit territoire.

Il faut le répéter, encore et encore… C’est bien la substance même de ce qui fait une commune pour ses concitoyens qui est en train d’être vidée méthodiquement
par la perte de la maîtrise de ses outils.

Et vous choisissez depuis le début de votre mandat d’accompagner ce mouvement sans aucune résistance, ce qui veut dire que vous êtes au fond d’accord, une logique d’Élue régionale sans doute.

Nous, pas et pas comme cela !

Bien évidemment, ce ne sont pas les 1/11ème de rétrocession des actions de la Société Publique Locale qui posent un réel problème mais bien
l’anticipation systématique à laquelle vous vous livrez sans que les noiséens, tout comme les habitants des autres communes qui forment le territoire d’ailleurs, ne soient réellement bien informés du processus qui va les déposséder de leur échelon préféré de représentation, leur ville.

Il faudra bien leur dire à un moment, qu’hormis l’organisation d’un marché de Noël, de quelques manifestations festives, voire de gérer les concessions de nos cimetières et une poignée de subventions, le principal de ce qui fait une commune, l’échelon de proximité cher aux français, est en passe de disparaître au profit de mastodonte bureaucratique et peu démocratique pour le coup.

Vous en portez dorénavant avec votre majorité une part de responsabilité.

Alors, même si cette décision
est cohérente avec l’évolution institutionnelle qui nous est imposée, nous ne la subirons pas.

Nous voterons contre.

Réponse de Mme Marsigny :

En tant qu’élue de la République, elle applique la loi et même si, selon ses propres termes, « Mamie fait de la résistance » au sein de l’EPT, elle n’a pas d’autre solution que de s’exécuter et réfute toute responsabilité. Comme les autres Maires, elle attend les décisions du Président de la République mais n’entend pas se laisser déposséder.

Commentaire : Soit, on doit appliquer la loi. Mais pourquoi ne pas voter en séance du conseil municipal un vœu défiance à l’égard du territoire pour exprimer le désaccord du conseil sur les transferts de compétences. Un vœu n’est « que » symbolique mais exprime le désaccord.

5 - Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris pour 2016 et approbation du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Intervention de Noisy Solidaire : ABSTENTION

Madame la Maire,
Nous ne reviendrons pas sur notre propos précédent. De toute façon, on nous demande de prendre acte de ce qui nous échappe.

Par contre, nous notons avec intérêt qu’un effort de communication semble se faire jour avec le rapport joint à cette délibération.

La métropole du Grand Paris et ses dignes représentants se rendraient-ils compte du déficit démocratique ?

Pourquoi ne pas publier ces éléments par encart dans Noisy Magazine au nom de l’information due aux Noiséens. 

Réponse de Brigitte Marsigny : C’est prévu dans un prochain numéro de Noisy Magazine.

Elle tient à la disposition des élus quelques exemplaires du journal du Grand Paris, lequel contient un article intéressant d’une vingtaine de pages sur les projets de Noisy-le-Grand. Il y a compétition entre la Métropole et la Région, souligne-t-elle … !

Elle informe être en discussion avec la Préfecture à propos du Quartier de Préparation à la Sortie et a demandé un rendez-vous au Premier Ministre et au Président de la République car il semblerait que le choix de Noisy-le-Grand ait été de nouveau retenu.

Elle va tenter une parade en proposant, en compensation, un autre terrain afin de récupérer les trois hectares pour y construire du logement social, une école (avec si possible le soutien du conseil départemental), une crèche. Geler 5000 m² sur ces trois hectares pour y placer une centaine de personnes dans le QPS est, pour elle, inconcevable.

Elle souhaite que la ville repasse le concours « inventons la métropole », c’est beaucoup d’argent certes, mais ce serait utiliser le contrepouvoir de la métropole et du Territoire.

La métropole peut donner un coup de main, notamment pour le bois Saint-Martin dont les abords pourraient enfin être accessibles. D’où l’intérêt, selon elle, d’être conseiller métropolitain. La Préfète à l’égalité des chances souhaite dynamiser la ville.

A la bonne heure !!

AFFAIRES FINANCIÈRES

6- Approbation de la décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

7- Admission en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables au titre des exercices 2002 à 2007 et des créances éteintes.

Rapporteur : M. Michel Américo

Question de Noisy Solidaire :

Merci de communiquer la liste (non nominative) des types de recettes irrécouvrables.

la réponse de Mme Marsigny n’est pas audible mais les infos non nominatives seront transmises

8- Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

9- Fixation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est pour l’année 2017.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame le Maire,

Depuis janvier 2016, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est exerce de plein droit les compétences en matière de politique de la ville, d’assainissement et d’eau, de gestion des déchets ménagers, d’élaboration des plans locaux d’urbanisme et les plans «Climat énergie», paquet cadeau auquel il faudra dorénavant ajouter l’aménagement urbain.

 

Une paille, même si le transfert financier apparaîtra modeste pour 2017 avec ses 747 993,78 €. ! Pas d’inquiétude, le pire reste à venir…

Bien évidemment, par souci de cohérence, nous ne voterons pas favorablement pour cette décision.

Réponse de Mme Marsigny : l’État a shunté un certain nombre de subventions destinées à la politique de la ville. Cela dit, les demandes de PLU déposées avant fin 2016, sont votées.

Pour le PLU, elle fait remarquer que l’on a un peu de temps avant qu’il ne sorte et attend un certain nombre de mesures prises par la Métropole et l’avis de différentes institutions.

Elle croit moyennement à un PLU qui recueille l’accord de l’ensemble des 14 communes du Grand Paris Grand Est et, faisant référence aux villes du 94, souligne que certaines n’ont pas les mêmes problématiques que Noisy-le-Grand.

Pour l’instant on est certain que la contribution de la ville reste modeste, alors espérons qu’elles n’évolueront pas trop vite, conclue-t-elle...

10- Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous avons lu avec attention les documents transmis et la note de présentation de votre adjoint.

Nous ne pouvons que souscrire aux premiers mots de cette note, notamment lorsqu’il est rappelé que « Plus que jamais, les collectivités territoriales doivent pouvoir rester les institutions locales qui favorisent le vivre ensemble et la cohésion de la population ».

Mais dans le même temps, comment ne pas en douter lorsqu’il est affirmé quelques lignes plus loin : « La ville de Noisy-le-Grand a décidé de relever les défis qui se posent à l’échelle de la Métropole du Grand Paris.

En participant aux politiques de transfert des compétences d’intérêt métropolitain ou territorial, tout en œuvrant pour l’amélioration des politiques quotidiennes rendues aux Noiséens, la collectivité s’offre les moyens d’une stratégie ambitieuse et soutenable ».

Si l’on ajoute à cette double pétition de principe, le rôle que l’État entend faire jouer aux collectivités locales, celui d’arbitre du déficit national, vous l’expliquez d’ailleurs de façon convaincante en précisant la quadrature du cercle, à savoir qu’alors « qu’elles ne représentent que 18% des dépenses publiques, les collectivités territoriales sont aujourd’hui appelées à réduire le déficit public à hauteur de 26,5% ».

Fermons le ban !

Nous sommes donc enfermés dans une triple contradiction qui pèse lourd sur nos choix.

D’un côté, soucieux des noiséens, de l’autre totalement engagés dans la stratégie de la métropole du Grand Paris considérée comme inéluctable et enfin, coincés par un État qui reprend en permanence plus que ce qu’il ne donne !
 

Alors effectivement, ce n’est pas simple de s’y retrouver. D’autant plus que vous souhaitez pouvoir maintenir un effort d’investissement conséquent, à la fois les coups partis et la fois de nouveaux, alors que le patron dorénavant, c’est le territoire. Or, vous savez comme nous que tout se tricote et se détricote en fonction des majorités du moment.

Non, nous ce que nous retenons, c’est que sur le fond vous n’avez pas de désaccord avec la politique conduite par le précédent Président de la république et l’actuel sur le credo de la réduction de la dépense publique, même si elle est injuste envers les collectivités locales et territoriales.

Au fond, cela ne vous gêne pas outre mesure, malgré quelques remarques de forme, comme pour les emplois aidés. 

Du déficit ou de la dette, on ne dira rien, comme si cela était un fait avéré non discutable, seul horizon de tout bon gestionnaire.

Au point même que la note de présentation ne donne aucune indication sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation dans notre ville. Sauf erreur de notre part, cela confirme bien d’ailleurs que Noisy a bien des problèmes de ville riche au point de ne pas s’en préoccuper ! Mais cela veut dire finalement que vous n’êtes pas en désaccord et qu’il faudra faire avec …


Alors même, si vous critiquez en citant l’avis de la Cour des comptes à propos du pacte de confiance entre l’État et les collectivités, nous ne sommes pas certains que vous soyez totalement convaincus de cet avis. Vous nous direz que la réalité s’impose et nous n’avons pas le choix.

Nous dirons que manifester votre opposition à la politique qui corsète l’action publique des collectivités pourrait être plus vigoureuse, plus audible !

D’ailleurs, vous le dites crûment, nous vous citons « La contrainte supplémentaire imposée par le nouveau gouvernement de ne plus faire évoluer les dépenses qu’à hauteur de 1,2% par an ne fait que confirmer la politique municipale, souligner par nous.

Au regard d’une baisse progressive des recettes de fonctionnement, elle s’est engagée dans un effort de limitation de la hausse des dépenses communales par rapport à la mandature précédente ».

Sans exagérer, votre majorité, dans sa totalité et non pas par petit bout, peut sans conteste se réclamer de la République en Marche. C’est un trait d’humour qui nous a échappé ! 
 

Alors dans un tel contexte, qu’allez-vous annoncer ? 

Ben la même chose que l’an passé, finalement, avec une nuance toutefois, celle de devoir tenir compte de l’avis du nouveau patron, le territoire, in fine la métropole du Grand Paris sur tous les sujets importants, l’aménagement urbain notamment.

Cela se confirme d’une certaine façon ce soir avec une fin de concertation sur le périmètre de la gare du Grand Paris qui a rassemblé maximum 375 personnes sur une population de plus de 10 000 habitants. Vous n’avez plus la main et nous ne faisons qu’accompagner des politiques publiques contestables.
Donc pas de miracle, ce sera contraintes budgétaires, observations à la loupe des services rendus à la population pour savoir comment les « optimiser ».

Ce sera strict encadrement des dépenses de personnel dont on apprend que les départ en retraite ne donneront pas lieu à remplacement systématique, sauf pour la police municipale qui continuera sa croissance.

Ce sera rechercher des nouvelles recettes, peut-être avec les PV à 30 euros, et pourquoi pas d’autres surprises, même si vous dites ne pas vouloir augmenter la pression fiscale ; etc.…
Vous nous direz, ce n’est pas juste, regardez le programme d’investissement de la ville, nous faisons beaucoup…

C’est vrai et c’est de toute façon dans la logique de la densification urbaine soutenue en Île de France et Noisy le Grand en a aussi les moyens. Nous ne contestons cet effort et nous avons su dire quand il était positif.

En revanche, vous nous permettrez au passage d’être critique à propos de l’évolution du projet Abraxas, devait-on doubler le nombre d’habitants par exemple, ou encore sur ce qui va être subit sur le quartier du Champy et des larges environs, Epamarne et Grand Paris obligent, sans réelle maîtrise de la ville, à notre avis …

La réalité de ce programme d’investissement ne masquera pas pour autant la réalité de la méthode et des choix de gestion.

Obsession de la dette, chasse à de prétendus gaspis, encadrement des services pour réduire leur coût et… sans doute de nouvelles délégations de services publics à venir…


C’est donc la même recette qui s’annonce et nous notons qu’il n’est pas envisagé de faire baisser la participation des noiséens pour le financement des services rendus.

Or, c’est du pouvoir d’achat et c’est bon pour la croissance qui s’annonce, non ? Rien, non plus sur la gestion des logements de la ville au titre de la solidarité, même si nous avons bien relevé que vous annoncez un effort envers le CCAS, ce que nous saluons.

Nous conclurons, Madame la Maire, et vous n’en serez pas étonnée en vous disant que NSAGV n’est pas d’accord avec vos orientations budgétaires.

Nous continuons de penser qu’il serait possible de faire mieux et autrement, y compris avec « des missions de mutualisation » comme évoqué à la fin de votre note.

Je vous remercie de votre patience

Réponse : Mais vous êtes obsédé par la métropole du Grand Paris, constate M. Americo. Et de répéter qu’il n’a pas d’autre choix que d’appliquer la loi et que, dans ce contexte très contraint, la municipalité assure tout de même le service local et procède aux investissements indispensables.

L’absorption de la dette, est son obsession poursuit-t-il. Si elle sert à financer les investissements publics, il veut néanmoins la réduire pour qu’elle pèse moins sur les dépenses de fonctionnement.

Vous êtes sévère, nous reproche-t-il ! Toutes les mesures engagées ne se feront pas au détriment des noiséens. Il prend l’exemple, du conservatoire de musique : 879 inscrits, tarif le plus élevé 360 €, coût de chaque élève pour la commune 2 000 €, soit au total 1 700 000 € pour la collectivité.

Emmanuel Constant intervenant dans le débat d’orientation, s’enquiert aussi de l’absence de Charles Malgat (comme quoi, tout est bon pour polémiquer!).

Cette question n’est pas à l’ordre du jour, rétorque Mme Marsigny, mais vous aurez la réponse en fin de séance. Puis elle développe sur différents points soulevés :

La semaine de 4 jours à l’école : c’est, pour elle, à titre personnel, une hérésie. Elle est contre.

La concertation auprès des agents de service, des enseignants et des parents d’élèves (dont seulement 35% ont répondu), montre un résultat plus favorable à la semaine de 4 jours. Pour l’instant, le choix n’est pas encore arrêté.

Commentaire : mais alors pourquoi avoir ouvert une consultation ? Il était à peu près sûr que le résultat serait pour le retour de la semaine à 4 jours, car ceux qui répondent voient souvent plus leur intérêt d’adulte que celui des enfants, et ce sûrement en toute bonne foi

La baisse des recettes : elle est marquée sur la dotation du poste de fonctionnement. De nouvelles recettes seront générées mais pas au détriment du service rendu aux noiséens.

Dès sa prise de fonction, la nouvelle majorité municipale a rapidement constaté que les agents titulaires et vacataires ne travaillaient pas dans les meilleures conditions.

Les audits ont permis de situer les difficultés, de mettre en place une gestion des effectifs plus efficace et d’améliorer ainsi la qualité du travail. Elle cite les 75 promotions prévues contre 35 il y a encore trois ou quatre ans et la création de la mutuelle.

Pour avoir rencontré le personnel, elle affirme qu’ils ne sont pas tous à se plaindre, loin de là et assure qu’elle continuera à embaucher et à faire progresser les agents. Les 2,5% du poste au chapitre 12 seront absorbés par les augmentations réglementaires.

L’éducation : pas d’économie, promet-elle. Pour chaque nouveau groupe scolaire, c’est 1 million d’euros supplémentaires sur le poste de fonctionnement.

La délinquance : elle affirme qu’elle est en baisse et a réuni les agents de la police nationale et municipale dans le but de les faire travailler en meilleure collaboration. Elle communiquera dès que possible les résultats des uns et des autres.

Le foncier : la commune ne bâtit pas les projets sur la plus-value des acquisitions foncières.

L’évolution du quartier du Mont d’Est : Un jury pour un concours d’architectes a été mis en place. Il s’agit de déterminer comment travailler aux abords du centre commercial et de l’ensemble des lacs et de chercher des investisseurs.

Elle a rencontré les représentants de la société Klepierre, lesquels avaient lâché l’affaire du temps de son prédécesseur.

Ils sont intéressés par l’évolution du projet. Elle affirme que cette opération est une des préoccupations majeures de la municipalité. Dès qu’il a été décidé de mettre en place Maille horizon nord, il a fallu prendre un certain nombre de mesures pour les passages desservant la gare.

Ce ne sera pas du haut de gamme, certes, mais ce sera équilibré.

Elle cite le curage du lac prévu pour 2018, l’éclairage amélioré en concertation avec les noiséens et les réunions mensuelles avec Noisy Résidence pour le relogement de gens placés dans les appartements gérés par un « marchand de sommeil ».

Elle se dit réjouie et fière de l’avancement du projet et se félicite que Klepierre et Carrefour soient prêts à investir après l’abandon de l’ancienne gare routière.

Globalement, elle estime que, grâce au concours du directeur financier des services, de son adjoint aux finances et à la bonne volonté de l’équipe municipale résolument tournée vers l’avenir, les projets avancent bien et ce, tout en veillant à un équilibre conséquent aux contraintes imposées de baisse ou de suppression de dotations.

11- Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

12-Approbation d’une convention, valant constitution d’un groupement de commandes, entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand à fin de passation des marchés publics.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

URBANISME

13- Opération d’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation du bilan de la concertation et des caractéristiques de l’opération et conclusion d’un traité de concession avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du pôle gare de Noisy-Champs.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

NSAGV pense que ce sujet illustre parfaitement la perte de maîtrise que les communes sont en train de perdre dans le cadre du métropolisation. C’est vrai pour Noisy-le-Grand, c’est vrai pour Champs sur Marne.

Si, incontestablement, vous avez respecté la nécessité d’une concertation préalable, eu égard à l’importance du projet, sa durée, le nombre de personnes qui s’y sont réellement intéressées, maximum 250 sur une population d’environ 12 000 personnes dans ce quartier, il faut se le rappeler, montre qu’il n’y a pas d’appropriation des effets probables sur leur conditions de vie de la part des habitants.


Pire, et ce n’est pas de votre fait, on a l’impression que le tempo de cette opération d’envergure, particulièrement structurante pour l’avenir de cette partie de la ville, est subi. Subi par les communes concernées, et par conséquent subi par la population.

Entendons-nous bien, nous sommes pour le grand réseau express régional et dans sa totalité. A ce titre, si l’État devait renoncer à certains des axes prévus, ce serait totalement inacceptable.
 

Cela étant dit, l’accélération du projet, et surtout de ses conséquences urbaines, ne fait aucun doute.

On peut d’ailleurs compter sur Epamarne, bras armé de l’État pour en rajouter, même si vous avez souhaité que son intervention, au moins pour ce qui concerne Noisy, soit mieux appréhendé dans le cadre de la SPL-IN.

Ce qui est frappant à la lecture des éléments du projet de ZAC, son périmètre, c’est l’impact considérable que cela aura sur cette partie de la ville. Ce qui est frappant en outre, sauf erreur de notre part, c’est aussi la façon dont il est envisagé de densifier, Epamarne oblige, partout dans ce secteur, coté Noisy ou Champs.

Il nous semble que cela va très vite, et peut-être trop vite pour une concertation à la hauteur des exigences. Nous ne dirons pas que le projet de ZAC est en soi un mauvais projet.

Nous constatons simplement que la ville s’efforce d’être un acteur d’une transformation qui pourrait la dépasser rapidement. A fortiori, soyons clairs, si cela échappe aux élus, comment peut-on imaginer que les habitants soient les acteurs éclairés de cette évolution ?

C’est la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, nous avions insisté pour une concertation supplémentaire de grande ampleur, de ne pas se contenter seulement du cadre réglementaire.

Ce n’est visiblement pas le cas et vous avez choisi de participer tant que faire ce peut à l’accélération du processus qui, à notre avis, ne brille pas par sa transparence.
Merci

Réponse de Mme Marsigny : La concertation va se poursuivre. On n’en n’est qu’à l’ébauche du projet, lequel est amendable.

Elle s’est rapprochée d’Epamarne pour savoir ce qui se passe. Pas question de se faire imposer n’importe quoi.

Elle s’inquiète des nombreuses constructions côté Champs-sur-Marne, c’est pourquoi il fallait que Noisy-le-Grand soit dans le circuit pour collaborer afin d’éviter que le territoire prenne seul les décisions.

La création de la SPLA-IN devrait mettre la pression. Elle ne sait pas ce qui sera construit à Champs-sur-Marne. Les terrains n’appartiennent pas à Noisy-le-Grand. Aujourd’hui il y a une forêt (ou ce qu’il en reste) et un boulevard qui, s’il reste en l’état, pourrait isoler les noiséens de la gare et les empêcher d’y accéder.

Tout le monde doit aller dans le même sens, y compris les conseils départementaux, prévient-t-elle. L’espace a besoin d’être amélioré pour faciliter les passages et pour que les habitant puissent vivre dans de meilleures conditions.

La ville a établi un budget prévisionnel, mais dans la prudence. Le projet de ses prédécesseurs n’était pas, selon elle, faisable. Ils se contentaient de raser et financièrement, ce n’était pas très opérationnel. Il faut que Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne se rencontrent.

Elle croit en la gare du Grand Paris, malgré tous les travaux qui génèrent des problèmes, mais il faut s’atteler au travail pour que cela fonctionne. Il n’est, en tous les cas, pas question, pour elle, de dire aux habitants du quartier du Champy : attendez 2025 pour vivre agréablement.

Selon elle, l’équipe municipale fait son possible pour que ce quartier qui vit une situation difficile soit autant aidé que les autres.

En attendant, habitants du Champy, des Hauts Bâtons, des Cormiers, de la Butte Verte, de la Noiseraie, de la Grenouillère, etc., vaudrait mieux suivre tout cela avec attention. C’est l’avis de NSAGV.

14- Aménagement de l’île de la Marne : octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale SOCAREN auprès de la Société générale.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

La ville a rétrocédé 10% de ses actions à l’EPT. Est-ce que l’EPT amène sa garantie à l’emprunt de la Socaren ?

Réponse de M. Allemon : L’EPT a acquis une part de la Socaren. 90 900 €, cela lui donne un siège.

La Socaren ne demande pas de garantie à l’EPT, et c’est pour ça que Brigitte MArsigny a dit qu’elle ne va pas laisser l’ETP diriger la Socaren. Si l’EPT apportait sa garantie, ça lui donnerait peut-être du poids pour influer sur la direction de la Socaren.

Question de temps, sans doute, selon nous...

15- Aménagement des « Bas-Heurts » : approbation d’une convention avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), relative à son intervention foncière sur ledit secteur.

Rapporteur : Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

16- Modification des conditions d’acquisition d’un volume brut de béton, sis avenue Montaigne à Noisy-le-Grand, et appartenant à la société anonyme (SA) IMMOBILIÈRE 3F, en vue de la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Rapporteur : Stéphanie Richard

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Quel type d’établissement pour Jeunes enfants sera créé ? Quel type de gestion ?

Réponse de Mme Marsigny : on ne sait pas encore, mais, promis, on vous en parlera lors d’une prochaine séance…

Wait and see ! Délégation de service public ???

17- Approbation de l’acquisition des lots de copropriété n° 5, consistant dans un studio, et n° 3, consistant dans une cave, dépendant de l’ensemble immobilier sis 80, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AW numéro 87.

Rapporteur Mme Lachkar

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

18- Approbation de la cession de parcelles sises 26 à 34, avenue Émile Cossonneau/ rue du Docteur Jean-Vaquier et d’une emprise de 910 m² de la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

19- Approbation de la cession partielle des parcelles communales sises 36-44, route de Gournay à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une partie du bien situé 125, avenue Émile Cossonneau.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Question de Noisy Solidaire :

Sauf erreur, il n’y a pas de logements sociaux dans ce projet, puisque c’est en accession libre. Pour cette raison, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

Réponse de Mme Marsigny : Ils sont déjà construits sur l’autre parcelle.

20- Approbation de la cession de divers locaux d’activité sis 6, 8 et 10, allée du Closeau à Noisy-le-Grand, et cadastrés section CL n° 64, 65 et 66.

Rapporteur M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Nous sommes surpris que le prix de vente soit inférieur à l’évaluation des domaines ? La société occupe déjà les locaux, et sauf erreur, les domaines tiennent compte de leur état, dans leur évaluation.

Réponse de Mme Marsigny : Il y a des travaux importants et la société locataire en a déjà beaucoup entrepris.

A une question posée par M. Constant sur la plus-value réalisée sur les différentes cessions présentées au Conseil Municipal, Mme Marsigny fait remarquer que ses prédécesseurs ont acheté des terrains extrêmement chers, il est donc possible qu’il n’y ait pas de plus-value aujourd’hui.

Ces prix initialement élevés posent des problèmes à l’actuelle majorité. Elle communiquera par écrit les éléments demandés.

21- Approbation de la cession de locaux d’activité sis 1 et 3-5, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastrés section CL n° 60, 61 et 62.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

AFFAIRES TECHNIQUES

22- Modification du nom des voies et espaces publics situés dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Le mois dernier, les dernières dénominations choisies en cette enceinte ont marqué un engagement pour la lutte pour les droits des femmes ou, nous l’avons regretté, pour la colonisation.

Pourquoi cette fois-ci avoir choisi des noms si consensuels et institutionnels ?

Une rue D’Ormesson, une rue Johnny Halliday puisque le père noël ne nous l’a pas rendu (intervention publique de Madame le Maire lors de l’ouverture du marché de Noël ?

Réponse de Mme Marsigny : Quand la décision a été prise, il était encore vivant, souligne Mme Marsigny … Les personnalités qui auraient pu être choisies dans différents domaines étaient déjà utilisées pour d’autres rues dans la ville.

L’ancien parc de la justice s’appellera « jardin de la Justice », ce qui lui paraît cohérent, et baptiser la voie située près du groupe scolaire « rue de la citoyenneté », plutôt une bonne idée dans ces temps compliqués …

Commentaire : Soit ! Donner un nom relatif à la citoyenneté à des voies proches d’un établissement scolaire est probablement une idée valable. Et donner le nom d’un colonisateur à un établissement scolaire (Cf. compte-rendu d’octobre 2017), est-ce une bonne idée ?

23- Modification des tarifs du stationnement payant sur voirie, approbation d’une convention relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement et modification du périmètre de la zone de stationnement payant en centre-ville.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Merci à Monsieur Valls d’avoir fait ce cadeau aux villes, même si la gestion semble complexe. NSAGV ne peut pas voter pour ce racket organisé au profit notamment de Vinci et des communes, et ce, sans pour autant régler les problèmes de circulation

Réponse de Mme Marsigny : la ville applique les textes qui lui sont imposés. « Je ne sais pas si c’est un racket organisé et si cela rapportera de l’argent, dit-elle, mais j’espère que cela évitera au moins le stationnement en dehors des parkings. »

A noter, par ailleurs, que la municipalité va fermer complètement l’accès à l’esplanade du marché en raison du stationnement sauvage. En attendant, la police municipale verbalise …

Noiséens, soyez prévenus,

on passe de 17 euros à 30 !!!

Autre intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous avons été interpelés à propos des places de stationnement normalement réservées aux titulaires de la carte d’invalidité.

En effet, les noiséens concernés déplorent l’utilisation de ces places par des automobilistes non bénéficiaires ou usant de fausses cartes, au détriment des titulaires de la carte. La police municipale pourrait intervenir utilement en la matière.

Par ailleurs, ne serait-il pas possible d’envisager des tarifs préférentiels voire la gratuité au sein des parking Indigo pour ces personnes ?

Réponse de Mme Marsigny : on va y réfléchir

24- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Pas de vote

25- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Pas de vote

INSERTION ET EMPLOI

26- Approbation d’une convention d’objectifs avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et attribution d’un acompte sur la subvention à allouer à cette association au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

ÉDUCATION

27- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative au renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs, avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

28- Approbation de conventions d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la prestation de service unique (PSU).

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

29- Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants.

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote Noisy Solidaire : POUR

30- Délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Lutins » : approbation de l’avenant n° 1 à intervenir avec la société CRÈCHE ATTITUDE en vue de modifier l’indice des prix à la consommation retenu pour la révision de la subvention forfaitaire d’exploitation.

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

SPORTS

31- Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Club sportif Noisy-le-Grand Basket-ball (CSNB), au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

CULTURE

32- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec le département de la Seine-Saint-Denis en vue de soutenir les activités de l’Espace Michel-Simon au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

33- Approbation d’un contrat de parrainage avec la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT relatif au soutien financier dans le cadre de manifestations culturelles communales.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

34- Fixation du tarif de vente de sacs en tissu reprenant la charte graphique de la médiathèque Georges-Wolinski.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

SANTÉ

35- Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et du handicap, au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Béllina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

36- Approbation du versement d’acomptes sur les subventions à allouer à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2018.

Rapporteur : Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

Un moment d’agitation lorsque Emmanuel Constant déclare qu’un an après que la nouvelle majorité « ait mis à mort » l’association gestionnaire du club de tennis (mais en oubliant soigneusement de se rappeler que ce fut le cas par deux fois lorsqu’il était adjoint de Michel Pajon), une rumeur laisse entendre qu’un très proche parent de l’adjointe à la vie associative a été embauché par la nouvelle association créée depuis.

Mme Marsigny réagit vivement : trop de rumeurs dans cette ville, je ne veux pas les entendre.

Il n’y a pas eu de « mise à mort » répond Mme Lachkar. L’association était en fin de convention ; elle avait 70 000 € de dettes et a été liquidée avec un passif de 100 000 €.

Sur l’accusation dirigée contre elle, elle explique que son fils pratique le tennis dans le club de Noisy-le-Grand depuis l’âge de 6 ans et qu’il lui a été proposé, comme à d’autres jeunes, de suivre une formation nécessaire à l’obtention d’un diplôme (lui, qui, sauf erreur de notre part, était scolarisé en Sport-Étude Tennis). Ce n’est pas une embauche.

« Autant qu’il le fasse dans cette ville plutôt qu’ailleurs ! » s’emporte Mme. Marsigny. « Ces accusations sont indignes ! » ajoute-t-elle

Petit effet de manche, selon nous NSAGV, dont l’intérêt reste très, très médiocre… Dommage !

37- Approbation d’une convention avec l’Association pour le couple et l’enfant de la Seine-Saint-Denis (APCE 93), relative à la tenue de permanences de consultations familiales et conjugales.

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

38- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2017-2018 au sein des maisons pour tous (MPT) des Richardets, du Champy et du Jardin des Sources.

Rapporteur : Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

HABITAT

39- Octroi de la garantie communale pour des emprunts souscrits par la société ANTIN RÉSIDENCES pour l’acquisition de la résidence du Parc de Villeflix, et approbation de conventions de mise à disposition de logements.

Rapporteur : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

40- Approbation de la convention à conclure avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) dans les Espaces d’Abraxas et le quartier du Pavé Neuf.

Rapporteur : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la maire, chers collègues

Vous nous demandez ce soir d’approuver le renouvellement de la convention du POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés) qui a pour but d’améliorer les conditions de vie dans un certain nombre de copropriétés qui en bénéficiaient depuis maintenant 3 ans, avec des résultats à priori plutôt intéressants.

La nouveauté, c’est que la présente convention inclue désormais les copropriétés des Espaces d’Abraxas, Le Palacio et Théâtre.

Ce n’est pas tant cette convention qui nous pose problème mais plutôt la méthode et le calendrier que vous semblez vouloir imposer sur ces deux dernières copropriétés.

La concertation pour les Espaces d’Abraxas a été lancée en avril 2017, mais depuis plus rien. Vous avancez dans le projet, conseil après conseil mais, et vous le savez, les habitants des Espaces d’Abraxas attendent encore les ateliers de concertation et la réunion conclusive.

Faut-il considérer par-là que leur avis ne compte pas alors que vous projetez un tout nouveau quartier de part et d’autre du Palacio et du Théâtre avec environ 700 nouveaux logements et tous les problèmes inhérents comme la circulation dans un secteur déjà saturé, ou le manque d’infrastructures publiques avec au premier chef l’école et les structures de garde ?

L’école de la Varenne déborde et la future école pas encore ouverte et tristement dénommée sera très nettement insuffisante à absorber ces quelques 1500 logements entre Abraxas, Maille Horizon et les Bas Heurts.

Pour revenir sur le POPAC, pourrez-vous nous expliquer comment, je cite la note, « l’aménagement des abords de ce secteur avec la construction de bureaux, de logements et de commerce » mettra fin au « cycle de déqualification », que vous décrivez, je cite encore : « dysfonctionnements multiples, et notamment une paupérisation de ses habitants, un enclavement important, du bâti à rénover, et un sentiment d’insécurité grandissant » ?

Vous préconisez donc d’accompagner les copropriétés existantes afin d’éviter leur décrochage face aux nouvelles constructions. C’est là qu’interviendrait le POPAC qu’il convient de renouveler et d’étendre aux Espaces d’Abraxas.

En dehors du fait que vous considérez comme acquis les nouvelles constructions sans même prendre la peine de concerter les habitants dont vous souhaitez éviter le décrochage, Noisy Solidaire s’interroge.

En effet, si un POPAC a pu faire ses preuves sur plusieurs copropriétés de la ville, il est important que celui-ci soit reconduit.

Mais vous l’évoquez, les copropriétés des Espaces d’Abraxas sont singulières et celle du Palacio tout particulièrement : avec son bailleur social majoritaire, EFIDIS, la copropriété présente une situation financière saine, ce qui est paradoxal puisque les habitants sont en grande difficulté, mais de fait cela exclue la copropriété de différents financements publics traditionnels.

Nous vous avouons que le fait que les Espaces d’Abraxas, on vous cite encore, « feront l’objet d’un diagnostic multicritère afin de proposer à terme une stratégie de redressement organisationnel et fonctionnel » ne nous éclaire pas davantage.

On sent qu’il y a une volonté indéniable de faire, d’essayer des choses pour améliorer la situation mais on a du mal à voir où vous voulez aller, et comment vous allez faire pour y parvenir. Et cela nous inquiète.

Pour l’instant, il y a, et c’est tout à votre honneur, un dialogue qui est renoué avec les copropriétés là où il y a eu vingt ans de mépris et une volonté délibérée de ghettoïser un quartier et ses habitants dont ils paient encore tous le prix aujourd’hui, en témoigne le triste papier immonde et puant de Charlie Hebdo.

Vous voyez pourtant sur le terrain ô combien il faut discuter pour de modestes avancées comme de simples locaux poubelles car là où le bât blesse, c’est bien la question du financement.

On a l’impression que Le Palacio, la situation du Théâtre est différente, va se retrouver avec une grosse machine à produire des diagnostics pour des projets pharaoniques, difficiles voire impossibles à financer in fine pour les habitants, et où seul va se retrouver le bailleur EFIDIS, filiale de la SNI, et spécialiste de ce genre de gros montages type ANRU.

On ne doute pas qu’il arrivera à tirer des bénéfices financiers dont ses locataires ne verront pas nécessairement toutes les retombées et où les propriétaires auront bien du mal à suivre alors que ce bailleur a particulièrement brillé par son absence toutes ces dernières années.

Il a contribué au décrochage que vous évoquez, et il revient aujourd’hui sur le devant de la scène depuis qu’il est question de réhabilitation.

Vous aurez du mal à nous faire croire que les habitants sont sa première préoccupation.

Nous craignons donc Madame la Maire que d’acteurs, les habitants et syndic impliqués, ne deviennent que spectateurs d’une machine qui va les dépasser et que cela n’enrayera en rien la déqualification dont vous parlez dans votre présentation.

Nous voterons donc pour le renouvellement de cette convention eu égard aux différentes copropriétés qui en bénéficient et en ont encore besoin.

Cependant nous vous demandons de regarder attentivement la situation des Espaces d’Abraxas avec toutes les réserves et inquiétudes que nous avons soulevées.

Nous vous demandons rapidement de rencontrer les conseils syndicaux et syndic des copropriétés du Théâtre et du Palacio pour évoquer avec eux ce POPAC et ce qu’il impliquera et dans les mêmes délais mettre en place les ateliers de concertation que les habitants attendent quant au projet de nouveau quartier qui leur a été présenté et sur lequel ils n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer.

Merci.

Réponse de Mme Marsigny : cette opération ne peut se concevoir que si les habitants des espaces d’Abraxas, du Théâtre et du Palacio s’approprient le projet. Ils sont perdus au milieu de nulle part, pas question de construire à côté des bâtiments modernes, sans réhabiliter harmonieusement les Espaces.

Le but n’est pas d’aider EFIDIS, le groupe a les moyens financiers pour réhabiliter les logements de ses locataires, mais les copropriétaires qui ne seront pas tous en mesure de faire face aux travaux.

Une enquête va être menée, l’objectif est d’aider les plus fragiles. Les services de la mairie sont mobilisés sur ce problème. Il faut rencontrer EFIDIS.

Autre problème : quand le Palacio a été conçu, la question de l’emplacement des poubelles n’a pas été pensée. La gestion des déchets et ordures est à l’étude. Il y a un important travail réalisé par les services techniques, l’APUR, le bailleur et les copropriétaires.

Elle aussi a été scandalisée par l’article de Charlie Hebdo et le leur a fait savoir. Elle réfute une augmentation de la délinquance. La mairie met en place un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les tournages de films.

Une charte définira, avec le soutien logistique de la ville, les retombées financières pour les associations locales.

41- Approbation de la création et du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC).

Rapporteur : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

42- Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2018.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire, chers collègues,

C’est le marronnier de la fin d’année : quels dimanches vont bien pouvoir travailler les salariés soi-disant volontaires, pour que ceux qui ne travaillent pas ce jour-là puissent aller faire leurs courses, acheter une perceuse, une voiture, un frigidaire, une armoire à cuillères ou un évier en fer.

Tout ça pour quoi ?

Pour le dynamisme économique, pour la bonne santé de nos entreprises et pour favoriser l’emploi !

Que de foutaises ! Les achats faits le dimanche ne seront pas réalisés un autre jour, en effet une seule armoire à cuillères me suffit !

Et que penser d’un grand groupe comme Kingfisher dont les magasins Castorama et Brico Dépôt sont ouverts tous les dimanches, et qui a annoncé 750 suppressions d’emplois en France, avec pour objectif selon les syndicats de l’entreprise de réduire les coûts et générer 700 millions d’euros supplémentaires de dividendes d’ici à 2020.

Ils délocalisent en Europe de l’Est des services administratifs, car le travail du dimanche ne leur suffit plus !

Le dimanche doit être un jour en famille, entre amis, consacré à la culture, au repos, aux loisirs, pas un jour à générer des dividendes.

Le volontariat n’existe pas en droit du travail, et si les salariés avaient des salaires suffisants, ils ne seraient pas volontaires le dimanche.

Pour ces raisons, et comme les années précédentes, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

43- Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds Social Européen (FSE) - axe 3, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

44 - Approbation d’une convention de partenariat et d’une convention relative au fonctionnement du label « Charte qualité artisanale » avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Nadia Giuliani

Vote Noisy Solidaire : POUR

RESSOURCES HUMAINES

45- Modification des conditions d’attribution, aux agents communaux, de la prime spéciale d’installation, en application du décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

C’est un avantage qui date de 1971, que l’on supprime pour les contractuels qui sont titularisés ou deviennent stagiaires dans la commune, ce qui est le cas pour la plupart des nouveaux embauchés.

C’est bien dans l’esprit de la politique actuelle du gouvernement. Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

46- Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints des différentes filières, des opérateurs des activités physiques et sportives (APS) et des agents sociaux territoriaux.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

47- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine territoriaux.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Madame la Maire,

Il s’agit ici du copié-collé de la délibération du 16 décembre 2016 concernant d’autres catégories d’agents territoriaux.

Nous avions alors fait état des réserves émises par les organisations syndicales de fonctionnaires qui ont eu à rappeler leur opposition à ces dispositifs consacrant le « salaire au mérite ».

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux dits « résultats » de l’agent, le RIFSEEP met à mal le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Il est à noter que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) relève de critères subjectifs : manière de servir, investissement professionnel, sens du service public. On ne peut que noter le caractère inégalitaire parce que discrétionnaire du CIA.

Le RIFSEEP risque ainsi de générer des phénomènes de promotion ou de mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut, la performance individuelle prenant le pas sur l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public au bénéfice des administrés.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, le RIFSEEP risque d’accentuer les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public au bénéfice des administrés.

Le RIFSEEP pourrait s’avérer être un cheval de Troie pour le statut des agents de la fonction publique en renforçant l’individualisation et la subordination !

Réponse de Mme Marsigny : Là aussi, elle se dit obligée d’appliquer les décrets.

M. Allemon indique que l’ancien système n’était pas forcément plus juste. Le service concerné s’est assuré qu’il n’y a pas de perte pour les agents.

Les employés municipaux sauront dire ce qu’il en est réellement, selon NSAGV !

48- Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Pourquoi un véhicule de fonction au lieu d’un véhicule de service au moment où l’on nous parle de réduction des dépenses et de la dette ?

Réponse de M. Allemon : le véhicule de fonction est utilisé sur le plan professionnel et personnel alors que le véhicule de service doit être ramené sur le lieu de travail. Le Directeur Général des Services habite loin et doit parfois se déplacer sur un autre site.

Commentaire : OK, mais pourquoi ne pas prendre les transports en commun comme beaucoup de personnes pour se rendre sur leur lieu de travail ? Bon d’accord, on pinaille un peu...

49- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

DÉCISIONS DU MAIRE

50- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d’information de NSAGV sur les questions suivantes :

391 442 405 406 413 426 427 447

Les réponses seront transmises par écrit.

QUESTION DIVERSE

Linky

Pouvez-vous nous confirmer que la commune est toujours bien propriétaire des compteurs électriques installés chez les particuliers sur son territoire ?

Il ne nous semble pas avoir vu de communication aux noiséens et noiséennes pour les informer qu'ils ont parfaitement le droit de refuser le remplacement de leur compteur actuel par un compteur à télé-relevé Linky.

A une période où le déploiement s'accélère au sein de la commune, et où les installations se font sans recueillir l'accord des habitants, y compris les propriétaires comme dernièrement aux Espaces d'Abraxas, il nous semble important de rappeler ces éléments.

La réunion organisée il y a quelques mois au PIMMS a été une réunion de communication Enedis, sans élément contradictoire. Enedis reconnaît ouvertement que le compteur Linky est un outil de collecte de données personnelles.

De plus le déploiement de ce compteur nécessite la dépose de plusieurs millions de compteurs encore en état de fonctionnement. Mais selon Enedis cela va participer à la transition énergétique.

Les compteurs actuels fonctionnent très bien, ils ne causent pas de dommages, qu'avez-vous à gagner à ce qu'ils soient remplacés par des compteurs potentiellement dangereux ? Dont par-dessus le marché vous pourriez être responsables en cas de dommages ?

Pour ma part j’ai refusé par courrier recommandé auprès d’Enedis le remplacement de mon compteur par un Linky et j’encourage tous les noiséens à faire de même.

Merci

Encourager les gens à ne pas faire installer un compteur Linky, c’est votre problème estime Mme Marsigny, mais le déploiement du compteur Linky est une obligation conséquente à une directive européenne.

La responsabilité incombe à la seule société et même si on peut avoir quelques inquiétudes, celle de la ville n’est pas engagée. Les compétences sont transférées au SIEGEF.

Yann Millerioux, au nom de NSAGV, affirme que la directive européenne ne concerne que les professionnels. La commune reste propriétaire des compteurs et peut refuser les Linky. D’ailleurs l’Allemagne a refusé l’installation de compteurs à télérelevé, ce qui montre bien que leur installation n’est pas obligatoire du fait de la directive européenne.

Mme Marsigny propose d’engager une consultation plus importante  (souligné par nous) sur ce volet et propose d’en rediscuter lors d’une prochaine séance.

Ultime moment d’agitation au terme du conseil : Emmanuel Constant ayant relayé durant la séance sur sa page Facebook personnelle les accusations portées contre Mme Lachkar, Mme Marsigny lui lâche que ces agissements sont indignes d’un professeur ...

« Mme la Maire a l’indignation sélective », persifle l’intéressé : « il aurait apprécié qu’elle qualifie aussi d’indignité les propos de différents posts racistes émanant de plusieurs élus de la majorité - qu’il cite nommément - sur leur page personnelle Facebook », mais que nous ne reprendrons pas dans le présent compte rendu car NSAGV s’est exprimé publiquement sur ce sujet.

Mme Marsigny rappelle qu’elle a pris des dispositions vis-à-vis de M. Malgat, elle lui a retiré sa délégation et, les textes en vigueur ne lui permettant pas de le démissionner, elle attend qu’il le fasse de lui-même.

Quant aux autres élus nommés, ce sont des affirmations propres à M. Constant. Un des élus visés par les propos de M. Constant souhaite lire une déclaration pour lui répondre, Mme Marsigny ne l’y autorise pas dans la mesure où elle n’a pas pu valider cette déclaration auparavant.

Dans cette ambiance bruyante durant laquelle, élus et public quittent la salle, Yann Millérioux, élu de Noisy Solidaire, n’intervient pas sur le sujet, préférant s’exprimer publiquement sur les devoirs des élus, sur différents canaux.

La séance est levée à 1h20.

Il est vraiment temps d’aller dormir, il y en a qui bossent ce matin !!!

Merci pour la mobilisation des cerveaux et des mains de celles et ceux qui permettent la préparation du conseil puis ce compte rendu ...

Chacune et chacun reconnaîtra les siens !!!

 

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13 décembre 2017 3 13 /12 /décembre /2017 15:31
Enédis est en ville ...
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19 novembre 2017 7 19 /11 /novembre /2017 16:46
Pour se rappeler ...

 

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10 novembre 2017 5 10 /11 /novembre /2017 18:46

 

 

Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

VOTE NSAGV : Pour

AFFAIRES FINANCIÈRES

3- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 relatif au budget principal de la Commune.

VOTE NSAGV : Contre

Intervention NSAGV

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

38 millions d’euros d’économie en 2016 !!!

Voilà le résultat de notre ville pour cet exercice…

Alors, de deux choses l’une :

  • Soit nous avons trop de moyens, auquel cas le président Macron, ce jaloux, a raison d’envier la bonne santé des collectivités locales, alors que lui et ses prédécesseurs n’ont eu de cesse de leur transférer des charges nouvelles tout en réduisant les dotations

  • Soit nous avons fait des économies sur le dos des noiséens malgré de nouvelles charges, quasi régaliennes, comme c’est le cas avec la police municipale !

Que l’on se comprenne bien… Nous ne doutons pas que la majorité municipale a le sens de l’intérêt général et qu’elle a à cœur de bien gérer les deniers publics, comme la précédente majorité d’ailleurs.

Partant de ce postulat, nous écartons donc le premier scénario du président Macron simplement jaloux et mal informé.

Il ne reste donc que le second scénario, celui des économies et d’une gestion au cordeau qui nous laisse autant dubitatif que lorsqu’il s’agissait de celle de M. Pajon.

Finalement, vous appliquez une politique budgétaire similaire. Bien évidemment, vous nous dites, il faut financer la dette, l’inévitable serpent de mer ; il faut financer les investissements qui sont dans les tuyaux et ils sont conséquents, nous le savons.

Mais quand même, parvenir à économiser respectivement 15 millions d’euros sur l’investissement prévu, et surtout 23 millions sur le fonctionnement, non, cela ne passe pas bien pour NSAGV !

Nous avons bien compris qu’il était de bonne politique de limiter le recours à l’emprunt et de réduire la dette noiséenne. Pourquoi pas d’ailleurs car après tout, cela semble raisonnable. Sauf que vous savez aussi bien que nous que concernant la dette, et l’emprunt, tout dépend ce que l’on en fait et pour combien de temps.

Pour construire un nouvel équipement qui va durer 30 ans ou 40 ans ou un nouveau quartier, ce n’est quand même pas du cours terme… et plusieurs générations de noiséens en bénéficieront. Donc, sur ce plan, l’obsession de la dette doit être guérie avec les bonnes explications que nous devons aux habitants. Il n’est bien évidemment pas question de la laisser filer sans contrôle.

La seule question qui vaille, c’est « avons-nous les moyens de cette dette » ? Or au regard des résultats excédentaires, années après années, qu’il s’agisse de vous ou de vos prédécesseurs, nous pouvons prétendre, tout aussi raisonnablement que vous, que la ville a des marges de manœuvre toujours aussi confortables.

Pour autant, il est incontestable que le ciel se couvre encore un peu plus avec les annonces d’Emmanuel Macron et d’Édouard Philippe pour 2018. Et nous ne serons pas naïfs au point d’oublier la réalité politique du moment.

Bien évidemment, le discours dominant est déjà à l’œuvre. L’État doit faire et fait des efforts et les mauvais élèves, les collectivités territoriales, sont montrées du doigt. Elles dépensent trop, elles ont trop embauché, etc le tout en oubliant soigneusement de dire que l’État a transféré des charges nouvelles au fil des ans. Le meilleur exemple, c’est la multiplication des polices municipales qu’il faudra bien, un jour, intégrer à la police nationale dans le cadre d’une des fonctions régaliennes de l’État, la sécurité des habitants du pays. C’est d’autant plus ubuesque que chacun s’accorde à penser qu’il faut revenir à une police de proximité…

Bref, nous ne nierons pas la réalité. Mais il se trouve, la preuve par nos excédents cumulés, que Noisy le Grand, y compris en tenant compte des transferts de compétence à l’Établissement Public Territorial du Grand Paris, a des possibilités que d’autres communes voisines n’ont pas.

A l’évidence, même avec une vraisemblablement mauvaise compensation de la fin de la taxe d’habitation pour certains de nos concitoyens, Noisy le Grand reste une ville riche avec un fort potentiel. D’ailleurs, le « trésor » foncier constitué avec acharnement pas l’ancien maire et son équipe témoigne amplement de ce fait. Nous notons d’ailleurs que visiblement, cela vous aide sérieusement aujourd’hui, Madame le Maire.

Tout cela nous fait dire, Mesdames, Messieurs, que les marges de manœuvre budgétaire doivent aussi profiter concrètement aux habitants et pas seulement avec des équipements nouveaux, le tout sans mettre en péril l’économie générale de notre ville. NSAGV réitère son souhait, non seulement que la pression fiscale ne bouge pas (par ces temps de suppression de la taxe d’habitation, on peut s’inquiéter de la création de nouveaux outils fiscaux…) mais aussi que soit étudiée une baisse raisonnable des tarifs des services rendus aux noiséens. Nous pensons principalement à la restauration scolaire, aux centres de loisirs dans un premier temps.

Et nous prétendons, chers collègues, que cela peut être réalisé, y compris en réduisant la dette et le recours excessif à l’emprunt, sans oublier les grands chantiers, l’entretien du patrimoine communal et une bonne gestion du personnel du service public dont nous avons un grand besoin.

Aussi, dans l’attente, vous comprendrez, Madame le Maire, que NSAGV n’approuvera pas cette délibération.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Réponse du maire adjoint aux finances

La dette de la ville est principalement utilisée pour du capital foncier, il y a une sur-mobilisation pour des achats immobilier (référence à l’audit sur les finances que Mme la Maire a fait réaliser à son arrivée).M. Americo dit que la trésorerie, c’est le nerf de la guerre. C’est d’ailleurs ce qu’il dit à ses clients.

Quelques réactions dans l’assistance : nous ne sommes pas des clients de la commune, mais des usagers !

Selon M. Americo, effectivement Noisy est une ville riche, et a des problèmes de riche. Les noiséens les moins favorisés apprécieront : vous vivez dans une ville qui a des problèmes de riches !

TRANSPORTS

4- Approbation du transfert à l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est des compétences « accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion » et « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan local de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre-service – location de vélos en libre-service ».

VOTE NSAGV : Contre

Intervention NSAGV

Madame la Maire,

Vous nous permettrez une nouvelle fois de réagir contre les effets de la loi NOTRe. A l’évidence, la proposition de transfert de ce soir pourra sembler mineure, à l’exception des clauses d’insertion qui restent imposées aux maîtres d’ouvrage et c’est une bonne chose.

Non, ce qui nous fait réagir, c’est le transfert annoncé au 1er janvier 2018 de nouvelles compétences majeures. Ainsi, le développement économique et l’aménagement urbain vont passer sous la coupe de l’Établissement Public Territorial, donc finalement sous la coupe du Grand Paris. Car si nous ne doutons pas qu’un certain esprit de résistance s’est emparé d’un certain nombre d’élus, de ville, de département ou de région, c’est bien la marche forcée de la métropolisation qui est à l’ordre du jour. Le tout, avec l’annonce à peine voilée de ce gouvernement et de son président de liquider un nouvel échelon de proximité démocratique, au moins trois départements en Île de France.

Dans le même temps, on apprend que la voilure du réseau de transport du Grand Paris risquerait d’être réduite pour d’obscures raisons financières, le prolongement de la ligne 11 du métro en particulier. C’est un véritable scandale que l’on nous prépare. Un scandale démocratique et un scandale concernant les conditions de vie et de déplacement au cœur de notre territoire.

Nous avons bien compris que vous faisiez a priori confiance aux élus qui siègent au sein de l’Établissement public territorial. Alors, disons-le tout net. Nous, pas, car nous savons aussi que les pressions vont être très prégnantes pour réaliser ce grand Monopoly bureaucratique et financier que déclenche déjà l’aménagement urbain à la sauce Grand Paris.

La question n’est pas de mettre en cause la bonne foi des élus actuels. La question principale serait plutôt « quand est ce que ces mêmes élus vont prendre les dispositions d’un débat public, voire de consulter démocratiquement les habitants à propos de la mécanique infernale qui est à l’œuvre ? »

Il faut une manifestation publique de l’inquiétude des élus de proximité que nous sommes et nous vous demandons d’interpeller solennellement le conseil de territoire dans ce sens dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, un vœu de défiance de la part des élus de Noisy le Grand serait un signe bienvenu. Peut-être est-il temps de refuser de voter ce soir ce nouveau transfert ?

Merci

Réponse de Mme la Maire

C’est le sens du message que Mme la Maire a fait passer à la métropole. Elle et les élus de la ville freinent des 4 fers contre tous les transferts de responsabilité. Elle a demandé qui allait manger l’autre : la région ? la métropole ? le territoire ? Il lui a été répondu d’attendre de ce que va dire le président Macron.

Ça promet !

L’avantage pour Noisy-le-Grand est que le siège de l’EPT est à Noisy, et à partir du 01/01/2018, tous les bureaux y seront également

URBANISME

5- Opération d’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation des statuts d’une société publique locale d’intérêt national (SPLA-IN) et du pacte d’actionnaires y afférent et désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration.

VOTE NSAGV : Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire,

Nous le disions, il y a quelques minutes, à propos du Grand Paris, c’est la marche forcée !

Loin de nous l’idée de mettre en cause le bien-fondé de la création du pôle gare de Noisy Champs. Par contre, nous mesurons là, ce soir, l’accélération du processus d’aménagement urbain qui en découle. A l’évidence, il faut pouvoir répondre à la conséquence de cette accélération et nous doter d’outils administratifs et juridiques adaptés.

De ce point de vue, sans doute la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National est-elle une solution adaptée. Sans doute l’expertise d’Epamarne, pourtant chassée de Noisy le Grand, il y a à peine quelques années, au frais du contribuable noiséen dans une vision autocentrée, se révèle-t-elle aujourd’hui nécessaire. Sans doute, sans doute

Reste que nous sommes dorénavant dans le dur du Grand Paris et des intérêts de notre commune, donc de ses habitants. Votre note de présentation indique que l’OAP doit se décliner en projet urbain, via une ZAC, en conciliant « l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques avec la requalification des espaces publics des quartiers existants de la Butte Verte et du Champy, ainsi qu’avec la création de liaisons vers la future gare depuis ces zones d’habitat collectifs construites sur dalle dans les années 80 ». On ne peut s’empêcher de penser que nous sommes à la veille d’un bouleversement majeur des conditions de vie, de logements nouveaux, de spéculation peut-être, dans cette partie importante de notre commune.

Il n’est pas question pour NSAGV de regarder avec nostalgie dans le rétroviseur. Pour autant, il nous semble que cette accélération mérite une information à la hauteur des enjeux. Une information qui doit passer par de nombreuses réunions publiques où seront présentées aux habitants les différentes probabilités de cet aménagement urbain, tant pour les propriétaires actuels que des locataires. Un quartier qui, à la louche, regroupe plus de 10.000 habitants justifie amplement une communication la plus transparente et la plus régulière à chaque point d’étape pour gommer ou plutôt atténuer les effets bureaucratiques de l’énorme opération de densification urbaine qui se cache derrière le Grand Paris et son réseau de transport, pour autant indispensable. D’autant plus, dirons-nous pour conclure qu’il ne s’agit pas seulement des conséquences pour le Champy ou la Butte Verte. Vous auriez pu ajouter les Cormiers, voire l’impact sur la ZAC du Clos d’Ambert et le futur projet dit Louis Lumière ou la friche de la A103 et ses abords.

Enfin, compte tenu des enjeux, il nous semblerait sain qu’un représentant de l’opposition siège au sein du Conseil d’Administration de cette nouvelle SPL, à charge pour lui d’informer toute l’opposition. Nous n’y prétendons pas, cela va de soi. Néanmoins, sous réserve que l’ensemble du conseil municipal accède aux bonnes informations à l’avenir, il serait de bonne politique que de faire ainsi. Surtout avant le transfert de compétence à l’Établissement public territorial.

Si ces deux propositions vous agréent, NSAGV votera pour la création de cet outil. A défaut nous nous abstiendrons.

Réponse de Mme la Maire

Il y a déjà eu 2 réunions de concertation, plusieurs ateliers qui fonctionnent bien et une nouvelle réunion prévue. Le cabinet d’architectes a revu le projet, il y avait des problèmes.

6- Opération d’aménagement du quartier des Bas-Heurts : approbation du bilan de la concertation préalable ; approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; désignation de la société publique locale (SPL) SOCAREN en qualité d’aménageur de l’opération ; approbation de la concession d’aménagement.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Madame le Maire,

Nous ne redirons plus à l’avenir la satisfaction de NSAGV de voir enfin cette opération d’aménagement, sinon se conclure, mais au moins démarrer sérieusement. Que de temps perdu en contentieux et en refus de dialogue. Que d’énergie gaspillée et d’intelligence collective bafouée ! C’est ainsi, passons donc à autre chose.

ZAC, il y aura et cette fois-ci, on peut penser que si la vigilance et l’expertise des habitants des Bas Heurts ne seront pas pris en défaut, il est probable qu’un avis favorable sera à la clef.

Donc, NSAGV dit banco !

Une remarque à caractère technique, toutefois. Vous évoquez en début de note « un périmètre d’aménagement au seul foncier maîtrisé ou maîtrisable à l’amiable ». Est-ce à dire que plus rien ne serait possible en matière d’acquisition foncière par la Socaren ou la ville dans ce secteur, voire en limite du périmètre, et dans quelle limite financière ? Enfin, est-ce que la notion de maîtrise à l’amiable garde son sens dans le cadre d’une ZAC ?

Par ailleurs, nous l’avons déjà dit : nous avons de fortes inquiétudes concernant les équipements publics scolaires dans le quartier de la Varenne et le futur nouveau quartier de Maille Horizon Nord.

900 nouveaux logements c'est potentiellement 360 nouveaux élèves (le ratio habituel est de 0,4 élèves par logement). Où va-t-on les mettre ?

A la page 27 du document d’Étude d’impact relative au dossier de création de la ZAC des Bas-Heurts, il est indiqué :

« L’évolution des besoins en équipements publics induit par l’augmentation de la population que va connaître la zone a déjà été prise en compte dans le dimensionnement des projets de construction en cours à proximité immédiate du secteur des Bas Heurts. »

A ce sujet, nous n’avons pas trouvé les chiffres d'estimation des besoins scolaires par rapport à la construction de logements ? Il nous semble qu’il y a un manquement de l'étude d'impact sur le sujet.

Le groupe scolaire de la Varenne déborde (un peu moins d’une 30aine de classes). Le nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon sera vraisemblablement vite plein s’il accueille les enfants du nouveau quartier et ceux de l’école du clos des Aulnes. Sera-t-il en capacité de permettre un allègement des effectifs de la Varenne ? Et l’école de la rue Navier sera peut-être dans la même situation vus tous les projets immobiliers.

Ne faudrait-il pas dès maintenant prévoir un nouveau groupe scolaire dans la ville ? Et, même s’il ne relève pas de votre compétence, quid de l’enseignement secondaire qui va sûrement suivre la même voie dans quelques années ?

Merci

Réponse de Mme la Maire

C’est en cours d’étude pour les écoles.

On ne s’interdit pas des acquisitions amiables, pas d’expropriation, ni de préemption.

Concernant les collèges, le vice-président du conseil départemental M. Constant indique que le plan Ambition Collèges 2020 prévoit des constructions en Seine-Saint-Denis jusqu’en 2020. Si nécessaire, le département prendra ses responsabilités à Noisy.

Si nécessaire ? Comme si la nécessité ne se voyait pas dès maintenant ? Après avoir participé à la gestion précédente qui nous amène à la situation présente : laissé construire des nouveaux immeubles de logements à tire-larigot, sans construire les équipements publics nécessaires, dont les écoles, M. Constant voudrait nous faire croire qu’il n’y aurait pas de nécessité dans les collèges ? Mais les élèves des écoles qui sont pleines actuellement, où seront-ils dans 2 à 4 ans ? Au collège ! Donc on peut raisonnablement penser qu’en 2020, les collèges seront également débordés.

7- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé boulevard du Mont d’Est, en vue de la construction d’un équipement sportif.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Question : qui va gérer l’équipement sportif ? Sera-ce un équipement public accessible aux scolaires et associations ?

Réponse

Équipement sportif public, accessibles aux écoles et associations

8- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN.

VOTE NSAGV : Abstention

Intervention NSAGV

Diminution de 1,7M€ des dépenses sur le groupe scolaire Maille Horizon. Est-il prévu d’allouer cette somme à des nouveaux équipements ?

La question s’applique également au sujet suivant.

Nous n’avons pas entendu la réponse… Un moment d’inattention !

9- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : approbation de l’avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN.

VOTE NSAGV : Abstention

10- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : cession de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour une surface de 439 m².

VOTE NSAGV : Abstention

11- Cession de terrains sis 27 bis, 29 et 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier et cadastrés section AD n° 729, 817, 820 et 825 et acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier, en vue de la construction d’un local à usage public.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Une simple question, Madame le Maire

Quel sera l’usage de ce futur local à « usage public » ?

Réponse

Le local sera une salle municipale accessible aux noiséennes et Noiséens.

12- Cession de terrains sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastrés section BL n° 586 et n° 602.

VOTE NSAGV : Abstention

13- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 1 273 m² dépendant d’une parcelle sise 38, rue du Ballon et cadastrée section CL n° 42.

VOTE NSAGV : Abstention

14- Cession de terrains situés dans le quartier du Mont d’Est dit Espaces d’Abraxas et cadastrés section BO n° 192, 193, 194, 195, 197, 198, 203, 221, 228 et 229.

VOTE NSAGV : Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire,

Donner une nouvelle perspective, en lien avec Mailles Horizon Nord, aux Espaces d’Abraxas, ne nous déplaît pas en soi. L’isolement, à la fois géographique et à la fois par volonté politique du Palacio, devait être rompu.

Le 27 avril 2017 vous avez lancé une première réunion de concertation afin de présenter aux noiséennes et noiséens le projet élaboré par Mr Ricardo Bofill pour les Espaces d’Abraxas et ses environs immédiats mais depuis les personnes intéressées sont toujours dans l’attente des dates des ateliers et de la réunion de clôture de la concertation.

Ce soir, nous prenons connaissance de l’enquête publique qui s’est tenue du 6 au 21 septembre 2017. A priori, nous ne sommes pas les seuls à être complètement passés à côté puisque même Mr Culdaut, le commissaire enquêteur, s’étonne presque de « n’avoir reçu personne lors de ses permanences, qu’aucune observation écrite ou orale n’ait été formulée, et que le dossier mis à disposition n’a pas été consulté ».

Qui sait si c’est la période de fin de grandes vacances et de rentrée scolaire qui a fait que les noiséennes et noiséens ne se sont pas déplacés.

Si nous n’en contestons pas la nécessité vue la demande de logement, la densification reste très importante puisque, sauf erreur de notre part, il s’agit quasiment de doubler l’offre de logements. Les habitants du quartier peuvent craindre de vivre des mois avec un chantier de grande ampleur de part et d’autre de chez eux. Après les années d’abandon par la municipalité, ils auraient pu souhaiter une amélioration de leur cadre de vie et l’implantation de services publics, avant de plonger dans ces grands travaux.

Une remarque s’impose : Cette opération complémentaire d’aménagement se composera essentiellement d’accession à la propriété, y compris dans une moindre mesure sociale (3000 m² + 2500 m² pour 19000 en accession libre) auquel il convient d’ajouter 9300 m² de logement locatif libre, autrement dit au bon vouloir de l’opérateur.

Finalement sur 52 000 m², seuls 3000 m² seront réservés pour du logements prêt locatif social dit PLS, ce qui n’en fait pas pour autant du PLAI dont les français ont besoin majoritairement selon la Fondation Abbé Pierre.

Enfin, pêle-mêle, nous trouverons aussi un espace pour une crèche privée. C’est dire en quoi cette programmation pourrait poursuivre un objectif sous-jacent, un seul, celui de modifier la composition sociologique du quartier.

C’est un choix de peuplement comme le disent les urbanistes. Est-ce un choix en rapport avec les besoins de la population noiséenne ou de Seine Saint Denis ? Nous ne le croyons pas …

Nous savons que vous avez la volonté, en tout cas vous le dites, de veiller à une offre de logement social dans les grandes opérations d’aménagement en cours. Permettez-nous de penser que dans ce cas-là, les 30 % ne nous semblent pas être très visibles. Sans doute le souci avec la société Vinci de bien équilibrer l’opération sur le plan financier ? Là encore, vous nous permettrez d’avoir des doutes sur la philanthropie du groupe Vinci ou de leurs congénères…

Nous souhaitons dire qu’il est dommage que Noisy puisse échouer pour cette opération d’envergure à défendre les besoins les plus modestes en matière de logement. Même si la mixité sociale est une nécessité, il nous semble qu’il ne s’agit plus de cela dans ce cas.

Enfin, nous l’avons déjà évoqué, pourquoi une crèche privée ? La ville de Noisy le Grand n’aurait-elle pas les moyens d’un tel équipement dans un ensemble architectural comme le Palacio ? Là encore, vous nous permettrez de penser que les marges budgétaires de la ville rendent possible la création d’un équipement public non délégué.

Voilà, Madame le Maire, vous l’avez compris, NSAGV est déçu. Pas déçu qu’un projet d’aménagement vienne compléter et désenclaver les Espaces d’Abraxas … mais déçu de son manque d’ambition sociale. Or les besoins ne sont contestés par personne aujourd’hui.

Merci

Réponse de Mme la Maire

Comme c’est un Quartier Prioritaire de Ville, on n’a plus le droit de construire de logement social dans ce quartier.

Le jour de la fête du fantastique, le 28/10, Ricardo Bofill sera présent ce qui donnera l’occasion de convenir d’une date pour la prochaine réunion de concertation.

La crèche est une initiative privée, mais rien n’empêche de réfléchir à des projets publics.

La ville travaille actuellement avec les entreprises pour trouver des financements. Le projet de crèche privée n’est pas exclusif d’une autre crèche publique.

ÉDUCATION

15- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2017-2018.

VOTE NSAGV : Pour

16- Approbation de la convention intitulée « L’école change avec le numérique », du plan de financement relatif à l’équipement de groupes scolaires en classes numériques mobiles, et autorisation à demander la subvention y afférente auprès de l’État.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Madame la Maire,

Si nous apprécions à sa juste mesure l’engagement de l’État et de la ville pour le déploiement de classes mobiles dans les écoles de Noisy, nous souhaiterions cependant connaître les critères qui ont présidé au choix des écoles concernées par cette deuxième phase de la mise en œuvre du dispositif.

Nous nous interrogeons sur le fait qu’aucune école du Champy et de la Butte Verte ne soit concernée. Les enseignants des écoles Jules Ferry, Gavroche et Hauts Bâtons ont engagé avec les élèves et leurs familles depuis plusieurs années une réflexion autour de l’usage des écrans en tous genres. Riches de cette expérience, n’apporteraient-ils pas un éclairage singulier pour un usage raisonné et donc raisonnable de l’outil numérique ?

Réponse de Mme la Maire

Le dispositif est mis en place par l’éducation nationale par rapport au collège de rattachement. Le déploiement est progressif, et la décision revient à l’éducation national.

17- Approbation des modifications du règlement des séjours de vacances et de la tarification en cas de non-retour et de non-remplacement du matériel prêté.

VOTE NSAGV : Abstention

18- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

VOTE NSAGV : Pour

19- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

VOTE NSAGV : Contre

Intervention NSAGV

Madame la Maire, chers collègues,

Vous nous proposez d’approuver la dénomination du nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon Nord avec pour objectif de rester dans le thème « découvrir et inventer le monde ». OK sur ce point. Mais pourquoi avoir choisi Samuel Wallis, qui comme vous le dites, je cite « est un acteur important mais méconnu du passé colonial britannique ». Pour quelle raison avoir choisi un colonialiste, de surcroît décrit de manière peu élogieuse dans une biographie de l’historien Philippe Prudhomme (« Samuel Wallis – les explorateurs de l’Océanie au siècle des Lumières ») :

Lors de leur arrivée à Tahiti, « Ils se sont comportés comme des pillards, des soudards et des paillards ». L’auteur assure que « la réalité a été tragique ». D’après lui, Samuel Wallis et son équipage ont « pillé les ressources tahitiennes. Et je ne parle pas, en plus, des maladies vénériennes qu’ils ont apportées »

Pourquoi ne pas avoir choisi un explorateur moins controversé et plus respectueux des populations des pays explorés ?

Par exemple Jean-François de Galaup, comte de La Pérouse, explorateur scientifique, géographe, humaniste ayant toujours critiqué la colonisation, l’esclavage et les régimes despotiques. Un explorateur qui a toujours refusé de considérer les autochtones des terres découvertes comme de bons sauvages.

Ou encore Jeanne Barret. Cette fille de paysans devenue domestique est la première femme à avoir fait le tour du monde. En 1767, elle brave une interdiction royale et se déguise en homme pour faire partie de l’équipage de Bougainville. Pendant l’expédition, elle participe à enrichir la botanique en recensant des centaines de nouvelles espèces de plantes à travers le monde.

Ou Alexandra David-Néel, exploratrice, journaliste et écrivaine franco-belge. Elle a exploré une grande partie de l’Asie, et en 1924, elle est la première femme européenne à séjourner à Lhassa (Tibet), ville longtemps interdite aux européens. Par ses actions elle a participé à l’émancipation des femmes de son époque.

Les personnages déjà célébrés par les dénominations du quartier sont presque exclusivement des hommes, ce choix d’une femme nous aurait semblé adéquat.

En l’espèce, si la dénomination choisie reste le nom de Samuel Wallis, nous voterons contre cette délibération.

Le groupe PS/MRC/EELV propose comme nous le nom de Lapérouse (nous ne nous étions pas concertés). Un vote est organisé

Wallis : 37 voix

La Pérouse : 10 voix.

Le nouveau groupe scolaire portera donc le nom d’un colonisateur ! Soulignons qu’aucune voix ne manque au sein de la majorité … Ah, le libre arbitre, c’est dur !

SPORTS

20- Attribution de subventions à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives au titre de l’exercice 2017.

VOTE NSAGV : Pour

21- Modification de la tarification de location des équipements sportifs municipaux.

VOTE NSAGV : Pour

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

22- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand.

VOTE NSAGV : Pour

23- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’année 2017.

VOTE NSAGV : Pour

LOGEMENT

24- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association COALLIA relative à la mise à disposition de logements en faveur de la Commune au sein de résidences sociales situées à Noisy-le-Grand.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Une petite remarque, Madame le Maire,

Nous saluons ces prémisses de collaboration avec un opérateur social comme COALLIA. C’est une bonne chose que la commune s’attache ce type de partenariat dans une logique de passerelle pour dépanner temporairement une noiséen ou une noiséenne en difficulté. Pour autant, à NSAGV, nous pensons que cela illustre bien ce que pourrait être le dispositif passerelle que nous appelons de nos vœux depuis

si longtemps. Imaginons que la ville gère directement avec l’aide du CCAS ou d’un autre opérateur social, pourquoi pas, un parc de logement raisonnable pour dépanner après une mauvaise passe ?

Serait-ce vraiment absurde une commune encore plus solidaire ?

Merci

On nous pardonnera de ne pas avoir entendu … la réponse ! Pourtant ...

HABITAT

25- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation, dans le cadre de l’opération dite « Osmose », d’une résidence de 73 logements locatifs sociaux sise à l’angle de l’avenue Michel-Goutier et de la rue Charles-Pranard et approbation de la convention y afférente.

VOTE NSAGV : Pour

RESSOURCES HUMAINES

26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un poste à temps complet d’animateur territorial.

VOTE NSAGV : Pour

Intervention NSAGV

Mme la Maire, Monsieur Allemon

Dans leur diversité, les organisations syndicales vous ont demandé le 1er juin 2017 par courrier d’inscrire à l’ordre du jour du comité technique paritaire du 14 juin diverses questions touchant notamment aux rémunérations et aux congés des agents de la ville.

Depuis, 3 CTP ont été convoqués sans que soit fait cas de cette demande alors qu’il avait été assuré que cela serait traité lors du CTP du 11 octobre. Face à ce déni, les élus CGT et FO ont été contraints de quitter le CTP du 11 octobre qui n’a pu se tenir faute de quorum. La CFDT s’est également inquiétée de la situation.

Il nous parait important de rappeler que siègent au CTP les élus dont les agents municipaux se sont dotés afin de porter leurs préoccupations et défendre leurs droits. Le manque de considération ressenti par les élus du personnel pourrait être analysé comme un manque de respect envers les agents qu’ils représentent. Ceux-là même qui font vivre le service public municipal.

Afin de rétablir le nécessaire dialogue qu’impose le paritarisme, nous appuyons la demande des organisations syndicales pour que lors du prochain CTP qui sera convoqué, soient inscrits à l’ordre du jour les points listés dans le courrier qui vous a été adressé le 1er juin.

Merci.

Réponse du 1er adjoint

L’obligation de re-convocation dans les 8 jours ne les concerne pas dans la mesure où les organisations syndicale étaient là au début du CTP et sont parties après. Le quorum est selon lui atteint. Il y a la un point de droit qui mérite vérification.

Cela étant dit, même si la majorité municipale affirme entretenir le dialogue avec les partenaires sociaux, force est de constater, la présence de membres de FO et de la CGT dans le public en témoignant, que le dit dialogue a été rompu et qu’il faut le relancer réellement dans le respect de chaque partenaire.

DÉCISIONS DU MAIRE

27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention NSAGV

Demande d’informations sur les décisions suivantes :

N° 291, 325, 335, 336, 352, 357 … avec une questions subsidiaire. Beaucoup d’attributions de logements dans les écoles. Serait-il envisageable de prévoir un contingent de logement de fonction pour les jeunes enseignants qui arrivent sur Noisy le Grand et originaires de province ?

Réponse : il s’agit de décisions liées à la régularisation du montant des loyers votée lors d’un précédent conseil. Une baisse que nous avions approuvée d’ailleurs … Sinon, réponses par courrier

Questions diverses

Intervention NSAGV

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

Les gouvernements successifs, depuis les années 1990, ont développé de manière importante des dispositifs de « contrats aidés » et ainsi mis progressivement en place des mesures d’exonérations des cotisations sociales.

Si ces dispositifs posent question en termes d’efficacité pour un retour à l’emploi, les supprimer de manière brutale n’est pas acceptable.

La suppression des contrats aidés touchera 280.000 personnes et leurs familles, reléguées de contrats précaires au rang du chômage avec les difficultés à vivre qui en découlent.

Les bénéficiaires des emplois aidés sont souvent des personnes fragilisées par des années de chômage, sans revenu professionnel et en situation sociale délicate. Ces personnes ont d’abord besoin d’un toit, de subvenir à des besoins élémentaires tels ceux de santé.

Cette suppression à l’emporte-pièce des contrats aidés est une erreur du gouvernement, qui s’ajoute à la déjà trop longue liste de ses exactions sur les questions d’emploi.

On sait que nombre d’emplois aidés au sein des associations par exemple ont une utilité publique notamment en termes d’accompagnement social.

L’argument selon lequel ils coûteraient trop cher ne tient pas : en moyenne 7.500 € par emploi aidé contre 340.000 € par emploi pour le coût du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ; bien souvent au seul profit des entreprises du CAC 40, sans autre résultat que de nourrir les dividendes versés aux actionnaires.

De nombreux de contrats aidés sont conclus par les collectivités locales ou des administrations d’État comme l’éducation nationale. Ce n’est pas l’utilité de l’emploi qui est en cause mais bien le statut de ces emplois. Supprimer les contrats aidés ne supprime pas les besoins de Service Public. C’est pourquoi les emplois correspondants doivent être budgétés et les bénéficiaires des contrats aidés recrutés sur ces postes. Cela nécessite de mettre fin aux politiques d’austérité et de réorienter les aides diverses et les exonérations fiscales et de cotisations dont bénéficient les grands groupes en faveur notamment des services publics et de la protection sociale.

Dans ce contexte, Madame la Maire, nous souhaiterions connaître le nombre d’emplois aidés qui contribuent actuellement aux missions du service public municipal ? Quels sont les emplois concernés ? De quelle manière la ville envisage-t-elle d’accompagner les personnes concernées par la suppression de leur contrat ? S’ils devaient être supprimés sèchement comment seraient assurées les missions des personnes en contrats aidés ?

Merci de votre attention

Réponse de Mme la Maire

Il y a 2 type de contrat aidé à Noisy :

  • CAE (Contrat d’accès à l’Emploi »

  • CEA : Contrat Emploi d’Avenir

11 agents bénéficient d’un contrat aidé (5 CAE, 6 CEA) pour les espaces verts, la petite enfance, la médiathèque, la restauration scolaire, le foyer Jean Wiener.

La décision du gouvernement a remis en cause des recrutements. Mme la Maire a écrit un courrier au préfet le 13/09/2017/

Au prochain conseil, Mme la Maire présentera un point pour proposer des contrats pérennes aux 11 agent selon les besoins de la ville.

Séance levée vers 23 heures et des poussières. Les élus de la majorité joueront les prolongation en cassant la croûte en mairie, le livreur est passé entre temps ...

Pas les oppositions ! Privées de dessert …

Comme quoi les mauvaises habitudes de l’ancienne majorité ont la vie dure !

Merci, Yann Millerioux, bel effort ! Et merci à celles et ceux qui ont aidé à faire le boulot !

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