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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 22:52

Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Cette séance avait pour objet de désigner les délégués supplémentaires de la commune et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (députés et des sénateurs, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux, et délégués des conseils municipaux)

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants** au-dessus de 30 000.

Pour la commune de Noisy-le-Grand, le conseil municipal a désigné 43 délégués supplémentaires et 21 suppléants dans le cadre d’un scrutin de liste à la plus forte moyenne.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a présenté une liste de 15 noms.

Le conseil municipal procède à l’élection sans débat et sans intervention.

Au terme de l’élection, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a obtenu un délégué supplémentaire. Voici les résultats détaillés :

Yann Millérioux, conseiller municipal, et Daniel Guillouet, délégué supplémentaire, représenteront donc « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » lors de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.

Pour la petite histoire noiséenne, on notera qu’il y eut deux votes blancs ce soir là pour la liste « Une gauche de conviction… etc. ». Une erreur de casting, peut-être ? Un moment de mauvaise humeur compréhensible, peut-être aussi ? Dommage car le vote NSAGV était disponible ...

Enfin, sans être mauvais joueur (quoique …), on constatera, avec tristesse une fois encore, comment le mode scrutin en vigueur dans notre pays depuis des décennies avantage systématiquement les majorités municipales en place et écrase les minorités. Comme quoi, une véritable proportionnelle permettrait d’être le reflet exact de la représentation démocratique des opinions en France. Sans parler, bien évidemment, du mode d’élection des sénateurs, véritable suffrage censitaire qui exclut de fait la population !!!

Mais puisque l’on vous dit que nous sommes mauvais joueurs … mais taquins ...   

Bref, "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" vous souhaite un bon été malgré les mauvais coups annoncés du duo Macron - Philippe. Revenez en forme !!!

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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 16:35

Conseil municipal du jeudi 29 juin 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 mai 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation du non-maintien de M. Michel BARBIERI au poste d’adjoint au Maire.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

  1. Maintien du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Nous choisissons de ne pas relayer les questions qui ont fusé à propos de ces deux points. Un désaccord existe à l'évidence au sein de la majorité, y compris avec des suites juridiques, semble-t-il. C'est donc son problème, pas le notre. Idem pour le départ précipité du directeur du cabinet du maire... Nous laissons donc les commentaires à d'autres, ce qui au fond ne change pas grand chose à la réalité, ni de la majorité, ni des oppositions, selon nous !

  1. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

è NSAGV Abstention

  1. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2016.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Information, pas de vote

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Vous connaissez l’attachement de NSAGV aux services publics. Aussi, nous sommes frappés à la lecture des documents communiqués de ne voir qu’à aucun moment la commission consultative n’a pensé utile de débattre de la pertinence des délégations confiées et de l’hypothèse d’un retour en gestion directe des équipements dans le cadre de la commune et de ses agents. Ne serait-il pas possible de permettre ce débat à l’avenir pour éclairer le conseil municipal ?

Merci

Réponse

Mme le Maire répond qu’il y a déjà beaucoup de sujets à traiter en commission. Effectivement, mais les priorités sont celles qu’on se donne…

URBANISME

  1. Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet des Espaces d’Abraxas.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Nous avons bien noté le lancement de cette enquête publique pour le déclassement de la voirie concernée. Nous considérons que celle-ci en appellera automatiquement une autre compte tenu de l’importance de l’opération d’aménagement envisagée. Je vous remercie de nous le confirmer…

Merci

Réponse

Oui, l’enquête publique est prévue. Les réunions de concertation ont d’ailleurs commencé.

  1. Opération de réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris dans le quartier du Mont d’Est :
  • Approbation du bilan de la concertation préalable
  • Approbation des caractéristiques de l’opération
  • Approbation de la concession d’aménagement avec la société publique locale SOCAREN.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Intervention NSAGV

Nous prenons acte de l’intention municipale de réhabiliter le quartier du Mont d’Est en préservant son caractère historique original.

Il était plus que temps de restaurer ces espaces publics jamais entretenus depuis 40 ans !

Nous apprécions l’effort d’association des habitants au projet : préservation et valorisation des Taureaux, des bassins et de la passerelle, développement des zones végétales, amélioration de l’éclairage et des accès, création de commerces de proximité.

Nous insistons pour que des places de stationnement spécifiques pour véhicules électriques soient réalisées.

Nous considérons comme nécessaire l’aménagement d’une belle entrée côté passerelle du Multi-accueil Jean Piaget comprenant une extension des espaces en synergie avec le Clos des cascades.

Enfin il nous semble essentiel de maintenir une capacité d’accueil des personnes en difficulté par la création d’un véritable hôtel social digne d’une grande ville française. Il faut pour ce faire trouver le terrain et construire en s’appuyant sur des acteurs historiques tels qu’Emmaüs, ATD quart-monde, etc… Cela permettra le relogement des occupants de l’actuel Noisy-résidence dans de bonnes conditions.

Ce dernier point semble d’ailleurs correspondre aux orientations de la majorité municipale.

Réponse

Des négociations sont en cours notamment avec Emmaüs pour faire déplacer les habitants de Noisy Résidence en plusieurs endroits de la ville et ne pas les installer tous au même endroit.

Une étude a lieu sur le terrain où était envisagée la construction du Quartier de Préparation à la Sortie.

La ville cherche des solutions pour racheter les appartements de Noisy Résidence, avec éventuellement du portage. En effet si la commune doit racheter les appartements, le coût est estimé entre 20 et 25 millions d’euros.

  1. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport et nous en prenons acte. Pour autant, il soulève une question importante au détour d’une de ses pages. C’est celle que le point 8 résume à propos du transfert de la compétence aménagement à l’établissement public territorial. Vous évoquez à juste titre un futur changement de gouvernance mais le caractère très sommaire de cette affirmation nous apparait préoccupant. En effet, la SPL, c’est le bras armé si l’on peut dire de la commune, pour ses propres opérations d’aménagement et elles sont nombreuses actuellement. C’est l’ETP qui devrait prendre le relais sans que nous sachions à ce jour quel sera le montage juridique et quelle sera la future représentation de la ville et celle de Gournay dans une SPL remodelée. Vous connaissez notre opinion sur les risques de déni démocratique que revêt la loi NOTRe. Dans ce cas précis, il parait nécessaire que le conseil municipal soit saisi rapidement de cette question d’importance.

Réponse

Une présentation en Conseil Municipal sera inscrite d’ici la fin de l’année. La commune ne veut pas laisser l’ETP tout gérer et nous enfermer dans un modèle que nous ne souhaitons pas.

  1. Opérations d’aménagement de Maille Horizon Nord et du Clos d’Ambert :
  • Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) SOCAREN au titre de l’année 2016
  • Présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

  1. Modification du prix dans le cadre de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, cadastrée section CA n° 89, d’une surface de 3 796 m² et appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

 NSAGV Vote POUR
 

TRANSPORTS

  1. Adhésion de la Commune au Club des villes et territoires cyclables.

Rapporteur : M. Patrice HARDEL

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention avec la Société du Grand Paris relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située à l’intersection de la rue du Ballon et de la boucle de la Nacelle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Patrice HARDEL

NSAGV Vote POUR

ÉDUCATION

  1. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour du groupe scolaire Joliot-Curie, sis 72, rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation du règlement intérieur du service public de transport des enfants inscrits en classes spécialisées dans les écoles communales.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Attribution de subventions aux écoles noiséennes participant à la démarche dite « École sans écran » pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

SPORTS

  1. Attribution du complément de subventions et de subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention de partenariat avec le club de handball de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

NSAGV Vote POUR

Commentaires

Cette délibération a pour objet de mettre à disposition du club de handball un pavillon pour permettre à l’équipe professionnelle féminine de niveau D2 qui aspire à la montée en première division d’accueillir des joueuses originaires de province.

De façon assez surprenante le groupe Pajon (i.e. hors M. Constant et Mme Hamrouni) s’abstient au motif selon M. Fouchy que l’entretien va coûter cher à la commune et que la municipalité ne sera pas capable de maîtriser ce qui se passera dans ce pavillon.

Sauf erreur, c’est le cas avec tous les biens de la commune et avec tous les biens loués, non ?

SANTÉ

  1. Désaffectation et déclassement d’une partie du local communal sis 3, place du 11-Novembre-1918 et cadastré section CD n° 51.

Rapporteur : Mme Bellina LEON

NSAGV Abstention

Question

Les services de la médecine scolaire ont été déplacés aux Yvris. C’est très excentré et peu pratique pour les familles. Est-il envisageable d’améliorer cette situation ?

Réponse

Une étude est en cours pour permettre d’installer les services de la médecine scolaire dans des locaux plus proches du centre-ville.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

  1. Attribution de subventions à des associations locales au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Question

NSAGV demande un vote séparé pour les associations confessionnelles (« Culture et Loisirs Israélites (CLIN) » et « Scouts de France – Groupe Saint Sulpice »

Comme à son habitude, NSAGV vote contre ces subventions.

NSAGV Vote pour les subventions aux autres associations

Le groupe Pajon vote pour les subventions aux associations confessionnelles et de façon assez incompréhensible s’abstient sur la subvention à l’association « Cœur de Forêt » dont l’objet est de planter des arbres, préserver les populations forestières, faciliter la création de filières de commerce équitable, sensibiliser l’opinion planétaire à la prévention du patrimoine forestier au motif que la subvention est en baisse.

  1. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue du réaménagement des locaux de la maison pour tous du Champy, sise 9, allée du Bataillon-Hildevert à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) du Champy en tant que centre social d’animation globale et d’animation collective familles auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

NSAGV Vote POUR

LOGEMENT

  1. Diminution du montant de la redevance due pour l’occupation de logements situés dans les groupes scolaires communaux.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

NSAGV Vote POUR

M. Pajon fait une intervention pour dire qu’il regrette de ne pas avoir eu le temps de créer un office public HLM. Il a dû faire des choix et prioriser. Ceci est une demande de NSAGV depuis plusieurs années. 20 ans de mandat n’étaient pas suffisants ? Il en fallait combien en plus ? NSAGV n’a pas pour habitude de rapporter les interventions des autres élus, mais celle-ci valait le coup. Elle aurait pu nous faire rire si le sujet n'était pas aussi sérieux !!!

  1. Approbation d’une convention avec l’Agence départementale d’informations sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) relative à la tenue de permanences d’information du public en matière d’habitat.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

NSAGV Vote POUR

RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante avec le président de l’EPT.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

NSAGV Vote CONTRE

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

La loi NOTRe continue de produire ses effets concrets. S’éloigne jour après jour la possibilité pour les citoyens de contrôler directement les compétences qui concernent leur quotidien. Nous n’aurons pas débat sur la municipalisation de l’eau, le territoire s’occupera de tout. Nous n’aurons plus de débat sur le PLU, le territoire fait le nécessaire. La politique de la ville ? Cela se traitera ailleurs sans que les réalités de chaque commune ne soit identique… Bref, la confiscation du pouvoir local sous prétexte de cohérence territoriale et de gros sous, sans doute, s’accélère !

Reste une question d’importance concernant cette délibération. 9 agents, qui ne savent pas encore complètement à quelle sauce ils vont être mangés, je pense notamment à leur lieu de travail, vont changer de lien hiérarchique puisque le président de l’Etablissement Public Territorial devient leur nouveau patron. Que se passera-t-il pour ces agents en cas de refus de ce redéploiement ? Réaffectation dans l’effectif municipal ? Mutation autoritaire ?

Merci de vos précisions

Réponse

La révision du PLU sera faite avant que l’EPT récupère la compétence. Pour le moment, il n’y a pas eu de vote contre le PLU d’une commune. Concernant les agents, le transfert est obligatoire de par la loi. Il n’y a pas de perte sur le statut pour les agents en poste. La question reste donc ouverte !

  1. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

La mise à jour du tableau des effectifs que vous nous proposez ce soir est une bonne chose. Cela n’existait pas sous cette forme au moins. Nous accueillons d’ailleurs avec satisfaction l’information selon laquelle un point biannuel sera fait devant le conseil municipal, sauf erreur de notre part. Moins d’opacité ne nous fera pas de mal, en effet.

Néanmoins, nous sommes un peu gênés par cette présentation car nous ne savons pas exactement d’où nous partons. 1353 agents à ce jour après le toilettage croit-on comprendre, notamment en tenant compte des postes supprimés ou transférés à l’ETP. Mais combien avant ce toilettage utile ?

Merci

Une étonnante réponse de l'adjoint concerné qui, sauf erreur de notre part, dit que le nombre de salariés de la commune était le même qu'avant le toilettage... Etonnant, non ?

Par ailleurs à l’occasion de ce point, M. Constant a abordé le sujet du reportage sur la police municipale diffusé sur NT1. J’avais prévu d’aborder ce sujet plus tard, mais j’ai enchaîné à sa suite pour demander si la commune avait donné son accord au tournage et à la diffusion de ce reportage. En effet, par un montage à dessein, une présentation sensationnaliste et putassière, il donne une image très dégradée de notre ville, laisse croire qu’il y a des zones de non-droit. De plus, bien que NSAGV soit contre l’augmentation des effectifs et l’armement de la police municipale, nous trouvons inacceptable de donner cette image ridicule de ce service municipal.

Réponse

Mme le maire répond que la commune a bien entendu donné son accord à ce reportage réalisé il y a plusieurs mois, que le résultat ne la satisfait pas vraiment, et qu’elle espère que la chaîne NT1 va vite enterrer ce reportage.

A partir du moment où la vidéo est disponible sur internet, on peut malheureusement en douter.

  1. Fixation de la rémunération des pigistes en charge de la réalisation de vidéos pour le compte de la Commune.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

NSAGV Vote POUR

DÉCISIONS DU MAIRE

  1. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV demande des précisions à propos des décisions n°144 (régie du cabinet du maire, pourquoi ?)156, 183, 185, 208 (pavillons loués ; bénéficiaires ?)173 (préemption ; pourquoi ?)  177 à 180 et 212 (logements mis à disposition car nous avions demandé une liste des biens communaux loués).

La réponse sera communiquée par courrier.

Le conseil est levé...

Voilà, c'est fait, vous avez tout lu !!!

Merci à celles et ceux qui se sont collés à la rédaction de ce compte rendu. Comme d'hab, à plusieurs, c'est mieux et plus facile ...

 

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30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 18:56

Ciné-rencontre

Après la projection en avant-première du nouveau documentaire de Guillaume Bodin Zéro phyto 100% bio (également réalisateur de Insecticide Mon Amour), une rencontre sera proposée avec Sophia Lakhdar, présidente de Bio Consom’acteurs.

Accueil à partir de 20h autour d'un apéritif offert par Biocoop, en présence de la librairie Folies d'encre.

Une séance programmée dans le cadre de la Semaine du Développement Durable.

Zéro Phyto 100% Bio

De Guillaume Bodin

Réserver pour cet évènement

Jeudi 01 juin

20:30

Documentaire | France | 2017 | 1h16 | Tous publics

Une enquête passionnante sur plusieurs communes françaises qui n’ont pas attendu l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics pour changer leurs pratiques.

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25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 17:50

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 mai 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance : Alain Le Pennec

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 30 mars 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

3 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de Madame le Maire.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Mme Marsigny indique qu’elle a été la cible d’attaques calomnieuses dans une lettre anonyme qui remet en question son intégrité en tant que Maire. Cette lettre, transmise au procureur de la République, au préfet et en copie à plusieurs élus de l’opposition, l’accuse notamment, de favoriser certains promoteurs. Elle se refuse à considérer ces attaques comme banales qui, si les faits étaient reconnus, constitueraient un délit pénal. A travers elle, ce sont tous les élus qui sont salis, dit-elle. Elle rappelle la charte qui stipule notamment, leur probité et intégrité. Elle va donc déposer plainte contre X et demande au Conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle, laquelle ne peut excéder un plafond de 12 000 €. En réponse à une question posée, elle répond que tout élu dans une situation identique bénéficierait de ladite protection. Elle fournira aux élu-e-s qui le souhaitent la réponse à cette lettre.

A noter que M. Barbieri, délégué à l’Urbanisme et à l’Habitat n’a pas pris part vote.

Dernière minute : Monsieur Barbieri s’est vu retirer sa délégation (CF le Parisien). Une crise serait-elle ouverte au sein de la majorité municipale ?

4 Approbation de l’adhésion de la Commune à la Fondation du patrimoine.

Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON

Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT DURABLE

5 Approbation du plan de financement relatif aux actions menées pour la réduction de l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien de la voirie et la gestion des espaces verts communaux et de la demande de subvention y afférente auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : Est-il envisageable de mettre en place un partenariat avec une association comme Agir pour l’Environnement qui fait une opération pour mettre en place des zones de BZZZ : semer un peu partout des plantes pollinifères, afin de participer à la protection des insectes pollinisateurs.

Ou favoriser la mise en place dans la ville d’actions tels les « Incroyables comestibles » qui visent à promouvoir l’agriculture urbaine participative en invitant les citoyens à planter partout là où c’est possible et à mettre en partage écologie et lien social.

Observation retenue, excellente idée répond Mme Marsigny, d’autant plus que la Région et le Département ont engagé une réflexion sur ce point.

6 Approbation d’une convention avec le syndicat Marne Vive relative à la participation financière communale dans le cadre du fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) pour la phase d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : Madame le Maire, je profite de cette délibération pour solliciter l’organisation d’un débat au sein de notre assemblée, et peut-être plus largement dans la ville, sur la question de la gestion de l’eau. Vous n’ignorez pas que la question du retour en régie public traverse de nombreuses collectivités, de droite comme de gauche. Nous pourrions solliciter l’éclairage de la Coordination Eau Île de France à ce sujet car son expertise est importante…

Réponse de Mme Marsigny : Nous sommes là sur une compétence du territoire, mais je relaierai votre proposition de débat (car c’est une question importante… du moins c’est ainsi que nous le comprenons)

AFFAIRES FINANCIÈRES

7 Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Règlement oblige : la présidence est confiée à M. Allemon et Mme Marsigny quittera la salle au moment des deux votes.

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

L’exercice 2016 aura été le premier exercice plein placé sous la responsabilité de la majorité. Il est donc bien normal de débattre des conditions de sa réalisation.

Première remarque, d’évidence pour NSAGV, il faut bien constater que notre ville conserve d’importantes marges de manœuvre et que de ce point de vue là, votre gestion pourrait ne pas être très différente de celle de la majorité précédente. En effet, avec 23 millions d’excédent pour la section de fonctionnement et 15 pour la section d’investissement, on retrouve, même si le poids des nouveaux équipements a pu peser antérieurement sur le résultat de cette dernière section, on retrouve globalement le niveau d’excédents que nous avons déjà connu avant vous.

Ce qui signifie clairement que malgré les différences de votre projet pour la ville, la tendance à une gestion contrainte reste la même. D’ailleurs, votre note le précise d’une façon générale, à la fois en raison des contraintes consécutives aux politiques de l’État, la fameuse et impitoyable réduction des déficits budgétaires, et à la fois, sans doute par conviction.

Dette, rigueur, dotations en baisse qui pourraient se confirmer avec la suppression de la taxe d’habitation, audits multiples pour vérifier l’adéquation des moyens alloués, encadrement de la masse salariale, bref, finalement la seule différence, c’est les modalités de concertation, l’ampleur des projets d’aménagement revisités… et bien évidemment l’augmentation des effectifs de la police municipale… Mais pour cette dernière d’autres s’étaient chargés de lui mettre le pied à l’étrier. Ils seraient malvenus dorénavant d’en contester l’utilité, relative selon nous.

Par contre, et le budget 2017 adopté l’a démontré, nous ne voyons pas vraiment redescendre vers les noiséens, les fruits de leurs efforts, années après années. Vous nous direz MAIS SI, on va construire des écoles, des crèches, l’éducation reste notre priorité, on s’occupe de la voirie qui avait été abandonnée… Oui, c’est vrai, mais n’était ce pas le rôle habituel et normal d’une mairie envers ses administrés dans une ville qui grandit ? Donc, pour NSAGV, il manque une dimension. Celle d’une solidarité accrue et celle d’un abaissement raisonnable des charges qui pèsent sur les familles noiséennes. Et il ne s’agit pas seulement du gel de la fiscalité locale, vous l’avez bien compris.

Nous nous en tiendrons là, Madame la Maire, et nous ne balayerons pas d’un revers demain tout ce qui se fait dans notre ville, que cela fasse partie de l’héritage ou que cela ait été promu par vos soins. Nous disons tout simplement, depuis longtemps d’ailleurs, que Noisy le Grand a la chance de posséder de réelles marges de manœuvres budgétaires et qu’il n’y a pas de raison à ce que les noiséens n’en bénéficient pas immédiatement par la baisse du coût des services qui leurs sont proposés comme il se doit …

Je vous remercie

Si M. Allemon, considère que nous devons dissocier le volet social du budget de la commune, lequel comporte plus de promotions du personnel que sous l’ancienne municipalité et un nombre considérable de titularisations, M. Américo se contentera pour sa part d’une réponse à l’emporte-pièce : « vous voulez du tout gratuit ? Tout le monde doit contribuer au développement de la commune !».

Un peu court et méprisant non ? D’autant plus que la question de la gratuité n’est pas en soi absurde. De même qu’une refonte des quotients familiaux à la baisse !

Mme Brigitte Marsigny quitte la salle.

Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal :

Vote NSAGV : abstention

Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la commune afférent à l’exercice 2016 :

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny reprend ensuite la présidence.

8 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Ce point soulèvera des joutes orageuses entre Mme la Maire et les élus de l’ancienne majorité, sur qui a fait quoi durant l’actuel ou le précédent mandat. Un moment pénible du débat où la colère (y compris d’une partie du public) supplantera l’écoute et le dialogue.

D’autant plus, là encore, que si la l’ancienne majorité a eu une politique foncière, excessive de notre point de vue, on ne voit pas en quoi cette prétendue et vraisemblable bonne gestion devrait faire l’objet d’une fierté particulière. Quoi de plus normal en effet d’avoir géré les deniers publics correctement… Après la validité des décisions politiques qui ont justifiées cette gestion, c’est un autre débat ! Quoiqu’il en soit, ce « moi, je » est fatiguant !

9 Adhésion de la Commune au groupement d’intérêt public (GIP) MAXIMILIEN en vue de la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

URBANISME

10 Opération d’aménagement des Bas-Heurts : approbation des modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact relative au dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) et du bilan de la mise à disposition.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV :

Madame la Maire,

Enfin ! Enfin ! Que de temps perdu pour cette opération d’aménagement. Nous ne le dirons jamais assez, la querelle, les procès à répétition auraient dû laisser place, il y a bien longtemps à une concertation utile et respectueuse. L’obstination, l’entêtement plutôt que le dialogue ont pourri ce dossier, nous le regrettons profondément pour les habitants de ce quartier et d’une façon générale pour tous les habitants de notre ville.

NSAGV met au crédit des habitants des Bas Heurts leur pugnacité et leur expertise dorénavant car ce dossier va pouvoir enfin connaitre une évolution positive. Vous avez, Madame le Maire, tenu compte à la fois de la protestation et à la fois de la volonté de sortir par le haut de cet imbroglio, encore incompréhensible pour nous. Nous en prenons acte et espérons que le nouveau projet de ZAC des Bas Heurts va pouvoir évoluer sous de bons auspices. Et cela, malgré les points noirs que plusieurs projets urbains pourraient faire naitre dans notre ville, ceux de la circulation et des transports. Mais ce soir, soyons positifs !

Merci.

On a cru entendre une remarque désobligeant du côté de l’autre opposition (qui semble se déliter par les temps qui courent). Une seule réponse pour nous si tel est bien le cas : qui se sent morveux, se mouche !

11 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une Maison médicale dans les locaux du centre de santé Marie-Curie, sis place du 11-Novembre-1918.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : L’installation de nouveaux praticiens est une bonne chose, surtout dans un quartier populaire, souvent moins bien doté. Les tarifs seront-ils conventionnés ? La CMU sera-t-elle bien prise en charge ? Où en est-on du recrutement des médecins ? Qui sera gestionnaire de cette maison médicale ?

Réponse de Mme Bellina Léon :

  • Les tarifs : secteur 1 sauf en ophtalmologie.
  • Prise en charge de la CMU
  • Les médecins recrutés : six nouveaux + 1 de Noisy-le-Grand, un ophtalmologiste, deux orthophonistes, 2 infirmières, pour le cabinet dentaire : 3 fauteuils, un prothésiste, une radiologie
  • Les locaux : en location

A cela s’ajoutera un nouveau centre médical en centre-ville, précise Mme la Maire.

A la bonne heure ! Pour autant, la question posée sur le gestionnaire n’a pas été audible…

12 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une Maison de la justice et du droit et d’une Maison des associations, sises 111, piazza Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millerioux pour NSAGV : Que devient la Maison des Solidarités ? Que deviennent les locaux du service de la Vie Associative à la Villa Cathala ?

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Le point de départ de la réflexion était de réunir à la fois la Maison des associations, celle des solidarités et celle de la justice et du droit. Mais, en fait, il n’était pas souhaitable de réunir dans un même bâtiment la Maison de la Justice et du droit et celle des Solidarités. L’objectif est de rapprocher la Maison de la solidarité du centre-ville (projet à l’étude) pour faciliter son accès aux Noiséens et de consacrer totalement la Villa Cathala aux arts.

Sur la Villa Cathala, Mme Martins souligne que la volonté de la municipalité étant de permettre au plus grand nombre d’artistes d’exposer leurs œuvres, le rez-de-chaussée est devenu trop exigu. Le départ du service vie associative au 1er étage permettra de dégager de la place supplémentaire pour les expositions.

Les associations venaient très peu sur la Villa Cathala car il n’y avait pas de salle, ni de bureaux pour les accueillir, ajoute Mme Véronique Lachkar. Nous avons entendu leurs doléances. La Maison des associations au Mont d’Est sera adaptée à leurs besoins avec une salle de réunions pour les adhérents, une amplitude des horaires plus importantes et des formations en journée et même en soirée.

Notre commentaire : on apprécie et on verra à l’usage.

13 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de bureaux dans un local communal sis 4, mail Victor-Jara à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

14 Approbation d’une convention relative à la participation financière de la Commune à la modernisation de la vanne du canal de Joinville – Saint-Maur.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

 

15 Approbation de conventions particulières de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millerioux pour NSAGV : est-il prévu de réaliser les travaux d’installation des réseaux fibrés pour Internet ?

Réponse de Mme Marsigny : la fibre est essentiellement en aérien. Tous les quartiers n’en sont pas dotés. Cela fait partie des demandes fortes des Noiséens. Les services techniques étudient la question.

 

INSERTION ET EMPLOI

16 Approbation d’une convention de partenariat avec l’association au Fil de l’Eau relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne » pour l’année 2017, et du versement de la subvention y afférente.

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : pour

ÉDUCATION

17 Approbation des nouveaux règlements intérieurs des accueils de loisirs et des études surveillées organisées dans les écoles élémentaires communales.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny tient, d’emblée, à remercier les services concernés qui ont beaucoup travaillé sur la mise en place de la réforme de ce règlement intérieur.

Intervention de Yann Millerioux pour NSAGV : Je tiens tout d'abord à préciser que Sylvie MONNIN, au nom de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, a voté contre le projet de PEDT proposé lors du conseil municipal du 19 novembre 2015. Nous expliquions notre position lors d'une intervention qui se concluait ainsi :" Nous voterons donc contre ce projet pas seulement à cause de son contenu mais aussi à cause des conséquences inégalitaires que le dispositif porte."

Il conviendrait donc de modifier la note de présentation qui évoque de manière erronée un vote unanime sur le sujet.

Au-delà de ce point de forme, nous constatons avec d'autres que le dispositif actuel des "Petits curieux" pose un certain nombre de questions en termes qualitatifs notamment. En effet, en raison de difficultés de recrutement de personnel qualifié et d'éloignement de structures cultureIles notamment, le dispositif mis en place ne semble pas en mesure d’atteindre l'objectif de réduction des inégalités scolaires affiché par la réforme des rythmes scolaires lors de sa mise en place.

Nous avons toutefois des interrogations concernant l'organisation que vous proposez pour la prochaine rentrée. Dans les quartiers dits populaires de la ville, de nombreux enfants ne fréquentant pas les accueils de loisirs étaient concernés par les Petits curieux. Or, votre proposition ne prend pas en compte ses enfants. "La programmation annuelle, enrichie et diversifiée, dans un plus grand respect du rythme des enfants et répondant aux objectifs du Projet éducatif de territoire" ne les concernera pas. Cela pose problème. Par ailleurs, la nouvelle organisation dans le cadre des accueils de loisirs, générera un coup supplémentaire pour les familles dont les enfants fréquentaient gratuitement les "Petits curieux".

Pour ces raisons, tout en saluant l'accès possible à la restauration scolaire le mercredi et l'accueil des élèves de CM1 le matin, je m'abstiendrai sur ce dossier.

Allez, on va faire court et vous épargner la discussion « électrique » entre les élus de l’ancienne majorité et Mme la Maire sur le bienfondé ou pas des rythmes scolaires et des Petits Curieux. Mme Brigitte Marsigny ferme le ban en concluant : le nouveau Président de la République a nommé un Ministre de l’éducation, lequel proposera sans doute de nouveaux rythmes scolaires … ! Nous rappellerons en outre que NSAGV avait exprimé de fortes réserves lors de la mise en place de cette réforme et, notamment, l’attaque contre l’unicité nécessaire d’un grand service de l’éducation nationale et le transfert d’une charge complémentaire vers les communes puisque le financement de la dite réforme n’était qu’assurer que pour trois ans…

18 Approbation de la convention d’accès à l’espace « Mon Compte Partenaire » pour la consultation d’informations de la base allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, et du contrat de service y afférent.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV : Nous sommes très attachés à la confidentialité des informations personnelles. Il s’agit d’un fichier informatique de plus, les usagers n’auront pas le choix de la transmission des données.

Réponse de Mme Stéphanie Richard : c’est un portail professionnel, c’est la CAF qui gère en fonction de l’utilisateur. Il s’agit uniquement de l’accès au quotient familial pour les crèches.

SPORTS

19 Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS - ESPACE RÉCRÉA portant clôture du contrat d’affermage conclu pour l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas pour la période 2013-2016.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : abstention

SANTÉ ET HANDICAP

20 Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en vue de la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Rapporteur : Mme Bellina LÉON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV : De report en report, on se retrouve à programmer des travaux pour 2024 alors que la loi est de 2005. On peut regretter la frilosité à mettre en application la loi, malgré les reports. La commune aurait pu entamer les travaux et ignorer les reports car pendant ce temps-là, les personnes ayant une difficulté de mobilité ont toujours les mêmes problèmes d’accès. Est que dans le nouveau planning, la commune n’aurait pas intérêt à devancer la limite de 2024 ? Ou compte-t-on sur un nouveau report ?

Là aussi, vive discussion entre l’ancienne et la nouvelle majorité sur l’agenda et les enveloppes consacrées aux travaux. Sur nos remarques, Mme Brigitte Marsigny veut bien réfléchir et faire au mieux mais, 57 bâtiments à adapter pour 5 484 456 €TTC c’est un coût déjà important que les noiséens devront supporter souligne-t-elle, ce que contestent l’autre opposition en évoquant le chiffre de 15 millions.

Une remarque de fond complémentaire néanmoins : la première loi concernant les situations de handicap des personnes dites handicapées date de 1975. En 2005, il a fallu remettre le couvert, tant les décrets d’application manquaient encore pour une véritable inclusion. Les élus d’hier et d’aujourd’hui seraient bien inspirés de se rappeler cette réalité au lieu de nous bassiner avec les coûts et l’inflation des normes. Si les véritables et nécessaires efforts budgétaires avaient été faits en les lissant dans le temps, nous n’en serions pas là. De fait, c’est une grande cause nationale qui intéresse le bien être de toute la société et non pas une partie d’entre elle. Combien de milliard d’euros pour intervenir en Lybie ou en Irak ou encore pour le CICE ?

Là, on les trouve … Alors cessons ces comptes d’apothicaires avec la vie des gens !!!

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

21 Approbation d’une convention avec l’association Bourse du travail de Noisy-le-Grand relative à la mise à disposition de locaux communaux à usage de bureaux, sis 10, rue Rouget-de-L’Isle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Yann Millérioux pour NSAGV : nous nous félicitons que la demande de NSAGV posée à la séance de février 2017 en lien avec celle de certaines organisations syndicales ait été prise en compte.

A noter que les élus de la liste Rassemblés avec Michel Pajon votent CONTRE. Les organisations syndicales apprécieront, comme elles se souviendront des débats lors de la fermeture de l’ancienne bourse du travail et la réalisation de l’actuelle.

HABITAT

22 Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par les sociétés DOMAXIS et BATIGÈRE ÎLE-DE-FRANCE, en vue de la réalisation de travaux sur les résidences « Mont d’Est » et « Champy », et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : pour

RESSOURCES HUMAINES

23 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 4 postes à temps complet.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

24 Approbation du versement d’une prestation d’action sociale en faveur des agents communaux relative au stationnement de leur véhicule personnel dans trois parcs de stationnement.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Question de Yann Millérioux pour NSAGV : Les agents qui ne prennent pas d’abonnement et ont besoin d’utiliser le parking dans le cadre de leurs missions ont-ils une prise en charge totale de leurs frais de stationnement ?

Réponse affirmative de M. Allemon.

DÉCISIONS DU MAIRE

25 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La séance est levée à 23h30.

Merci aux insoumis du moment, qu'ils soient du PG, du PCF, d'Ensemble et du NPA ou non encartés. Sans eux, pas de NSAGV, ni de compte rendu...

Bises et poignées de main chaleureuses

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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 18:00

Il n’y aura pas notre habituel compte rendu du conseil municipal, celui du 30 mars 2017, sur « On a le droit de voir rouge ». Nous en sommes désolés.

 

Non pas parce que nous n’aurions rien à dire, mais tout simplement par correction vis-à-vis de nos lecteurs.

En effet, notre ami et camarade Yann Millérioux pour cause d’obligation professionnelle et syndicale, celle de son comité d’entreprise, victime d’une fusion-absorption au sein de son entreprise, ne pouvait être présent ce soir là à Noisy-le-Grand. Il en a dûment prévenu le Cabinet du Maire, et bien avant le Conseil, contrairement à ce qui a été annoncé en séance malencontreusement.

Mais là n’est pas le plus important. Vous connaissez notre point de vue sur le mode de scrutin et ce qu’il a de voleur en l’absence de proportionnelle intégrale. Toujours est-il que la réalité municipale actuelle ne nous consent qu’un seul élu, ce qui démontre en soi l’urgence d’une 6ème République sur ce plan !

Aurions nous du faire semblant et établir un compte rendu émaillé de nos interventions alors qu’elles n’avaient pas eu lieu en séance ? Nous avons pensé que non et qu’il fallait s’en tenir à cet état de fait : nous n’avons pas pu être représentés lors de ce conseil municipal, le virtuel n’aurait rien changé à l’affaire …

Pour autant, nous étions dans la salle parmi le public et nous avons suivi les débats les plus significatifs, en particulier celui précédant le vote du budget 2017 et, bien entendu, notre opinion est faite sur son contenu, ainsi que l’avions signifié lors du débat d’orientation … budgétaire, il y a quelques semaines. (voir notre CR). Idem pour le devenir du CCAS ou pour la gare du Grand Paris et bien d’autres dossiers…

Nul doute, nous aurons l’occasion d’y revenir dans le courant de l’an 2017 ! Ce n’est que partie remise !

Solidairement votre,

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9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 11:07

Quartier de préparation à la sortie, Inventons la métropole du Grand Paris, voilà les mots clefs du printemps noiséen, ce qui en soi nous change des soubresauts locaux et ceux de la campagne de la présidentielle !

NSAGV a constaté la rapidité des meilleurs autoproclamés d’entre nous, Emmanuel Constant et Michel Pajon, à fustiger le choix de l’éventuelle implantation d’un Quartier de Préparation à la Sortie, mesure phare du programme pénitentiaire du gouvernement Valls…, les mêmes qui, par ailleurs, ont soutenu, voire voté le dit programme.

On aura bien noté aussi la promptitude avec laquelle la maire de notre bonne ville s’est insurgée contre le torpillage en règle du projet urbain de la ville sur les friches disponibles à l’Est de la commune à deux pas de la future gare du Grand Paris Express. BFM TV, Parisien, pétition pour faire monter la pression, l’inquiétude et la peur … jusqu’à suspendre la participation de la ville au concours du Grand Paris et faire afficher, puis retirer précipitamment une banderole sur une école contre la prison qui n’en est pas une puisqu’il s’agit d’une unité de préparation à la sortie !

Tristement, en outre, nous aurons été stupéfaits par le risque pris par les prétendus meilleurs d’entre nous, du côté du PS macronisé, de stigmatiser encore un peu les habitants des environs. Pensez donc des pauvres, des travailleurs immigrés en foyer, des délinquants qui terrorisent, en oubliant peut-être les familles Rroms, nouveau peuple des bois et des bordures d’autoroute et, pourquoi pas, quelques sans papiers, ici ou là … pour boucler le tout.

Et le tout en omettant de se rappeler que le quartier environnant comprend bien évidemment du logement social, ce qui n’est pas, sauf erreur de notre part, synonyme d’insécurité et de zone de non droit, mais aussi, de nombreuses copropriétés, ce qui laisse entendre, de fait, une mixité sociale de bon sens. On pourra, bien sûr, se dire que cette mixité aura été entachée par une densification urbaine trop importante. Mais là, ce serait déplacer le débat, sinon dire que le projet municipal, l’actuel et l’ancien (car oui, le député maire et sa majorité de l’époque en avait un !) n’était qu’ajouter une strate supplémentaire à ladite densification urbaine…

Mais voilà que nous avons reçu ce court et bienvenu billet d'une noiséenne : « Bonjour, j'ai reçu les informations de Madame Marsigny demandant aux Noiséens de manifester leur opposition au projet de l'état d'implanter un quartier de préparation à la sortie sur le site de l'ancienne école Louis-Lumière.
Je ne sais pas si ce projet est une bonne chose en soi, mais je sais qu'il faut bien que ces lieux existent physiquement quelque part, et ça ne peut pas toujours être chez le voisin ! Je suis donc choquée par le fait que le texte de la pétition ne laisse aucune place à une réflexion commune avec les services et personnes concernées et n'envisage qu'une stratégie de refus catégorique du projet. J'aimerais donc connaître la position de Noisy Solidaire AGV sur le sujet, et les initiatives éventuellement prises pour manifester d'autres opinions que celles des opposants au projet. Je vous en remercie ».

Quelle est la position de NSAGV ?

Trois choses, d’abord :

  • La demande de logements sociaux continue de croître et les rapports annuels de la Fondation Abbé Pierre sur le sujet datent, malheureusement, d’avant-hier, sinon des 30 dernières années !
  • La surpopulation carcérale n’est pas un slogan plein de repentance, c’est la réalité française d’aujourd’hui !
  • La métropole du Grand Paris et son réseau de transport express, c’est demain !

Prenons tout cela dans l’ordre noiséen !

C’est un fait, l’école du cinéma Louis Lumière a été abandonnée, il y a maintenant plusieurs années. La friche (ou quasiment) foncière qui s’étend le long du RER est un autre fait. L’équipe Pajon – Constant avait envisagé depuis longtemps une urbanisation de la dite friche, Louis Lumière compris. L’Equipe Marsigny a remodelé ce projet initial à l’aune du Grand Paris, obtenant une quasi labélisation « Inventons le Grand Paris » sur la base d’un accord entre Région (on n’est jamais mieux servi que par soi-même !), Etat (que faire d’un bâtiment qui nous reste sur les bras et dont on constate le squat ?) et ville (au titre d’une densification urbaine régionale acceptée par tous, à des bémols près…).

Le projet ? 30% de logements sociaux, une éventuelle relocalisation partielle des personnes hébergées par Noisy Résidence … et 70 % d’accession à la propriété privée. C’est dire, oh combien, le projet reste semblable à ce que l’ancien maire projetait, exception faite de Noisy Résidence qu’il aurait détruit comme le Palacio s’il en avait eu le pouvoir…

Jusqu’à là, NSAGV a toujours maintenu son point de vue. Pas d’expulsion sans solution pérenne pour Noisy Résidence et une densification urbaine supportable sous forme d’éco-quartier, faut bien penser aux générations d’après. Le tout avec une critique que l’on retrouvera facilement dans nos interventions municipales, celle liée à la circulation urbaine et à la création des services indispensables à la population actuelle et future…

Donc, si on lie projet et demande de logement, même si nous pensons que l’heure est à la construction d’un nombre plus important de logements sociaux de qualité, 30%, nous prenons dans l’immédiat…

Mais passons à la réalité carcérale. Personne ne conteste les faits. Avec près de 120% d’occupation de ses prisons, la France est une des mauvais élèves de l’Europe. Et ce n’est pas avec sa politique du tout répressif que cela va s’arranger. Aujourd’hui, de nombreux délits mineurs sont la cause de la surpopulation carcérale.

A titre indicatif selon le ministère de la Justice, les délits réprimés sont prioritairement les délits routiers (36%), les atteintes aux biens (20%), puis les infractions à la législation sur les stupéfiants (15%) et les atteintes aux personnes (14%). Entre 2001 et 2012 le nombre de personnes détenues a augmenté de 35%. Enfin, plus de la moitié des peines fermes prononcées par délits sont inférieures à 6 mois et la durée moyenne de l’emprisonnement ferme prononcée en matière de délits est de 7,7 mois.

Et que nous disent ces informations ? Elles nous disent clairement que de nombreux détenus sont concernés directement par la création de quartiers de préparation à la sortie puisque certains ne devraient même pas y rentrer ! Elles nous disent aussi que les conditions de vie générales, les nôtres, celles qui découlent aussi de la crise sociale et économique majeure qui tenaille notre pays ont sans aucun doute à voir avec la logique répressive dont on nous bassine régulièrement.

Mais, mettons-nous d’accord… On ne parle pas de crimes mais de délits. Car, enfin, doit-on enfermer un fumeur de joint, un voleur de bicyclette ou un manifestant contre la loi Travail ? La question vaut d’être posée par ces temps d’Etat d’urgence … et parfois … de justice de classe car enfin, entre un Cahuzac, un Balkany, voire un Fillon, un Sarkozy, et un voleur de pomme, on est en … droit de s’interroger…

Alors, disons-le tout net, dans un tel contexte, la création de Quartier de Préparation à la Sortie ne pose pas de problème à NSAGV. Mieux, nous sommes même très interrogatifs sur les législations punitives comme celle qui prévaut pour la consommation de cannabis, par exemple, sans pour autant ne pas être convaincu qu’il faut augmenter les moyens de la prévention pour la toxicomanie et être convaincu qu’il faut en finir avec « les gendarmes et les voleurs » des petits trafics que nous connaissons bien.

Et la pétition municipale ? Chacun l’aura compris, nous ne pourrions pas y souscrire des deux mains, ni d’une seule d’ailleurs. Et pourquoi ? Mais tout simplement parce qu’elle ferme irrémédiablement le débat sous la forme détestable de « on ne veut pas de ça chez nous ».

Pas chez nous ? Les mêmes dont les partis politiques soutiennent ouvertement la nécessité d’une plus grande répression, y compris contre des syndicalistes pour faits de manifestation ? Les mêmes qui pensent que la justice est trop laxiste et qui oublient consciencieusement les chiffres cités précédemment qui démontrent que de très nombreux délits, pas de crimes doit-on insister, pourraient ne pas passer par l’enfermement comme le disent aussi les professionnels ?

Bref, c’est une question trop difficile pour la balayer d’un revers de main sous la forme de « pas de ça, chez nous ».

Mais, une fois que l’on a dit cela, doit-on en rester là ?

Alors même que le ministre Urvoas avait validé les implantations des QPS et, notamment celui de la Seine-Saint-Denis à Bobigny, le préfet découvre subitement du foncier à Noisy le Grand, la même ville qui est passé à droite dans les conditions que l’on sait, conditions qui expliquent peut-être à elles seules la hargne de l’encore député de la 3ème circonscription, la même dont la maire est devenue conseillère régionale – vivement la fin du cumul - d’une région passée aussi à droite.

La question n’est pas si innocente à notre avis. D’autant plus, et c’est la cerise sur le gâteau, que le même ministre déclare lui-même, texte à l’appui, qu’il faut que concertation ait lieu avec … les élus locaux ! Or, il semble bien que de concertation, le préfet ne puisse connaitre que le mot mais pas la méthode à Noisy-le-Grand…

Tout cela pour dire que, non, nous ne refusons pas la création d’un QPS à Noisy-le-Grand mais que, oui, sa localisation n’apparait pas des plus judicieuses compte tenu du projet d’aménagement envisagé et, non pas en raison des conditions de vie actuelles de la population de cette partie de notre ville mais tout simplement parce que la cohérence du projet et la parole donnée, celle de l’Etat pour Louis Lumière, ont du sens.

On voudrait faire capoter ce projet d’aménagement que l’on ne s’y prendrait pas mieux. Ce qui semble pour le moins contradictoire en matière de besoin en logement et de Grand Paris.

Mais, mettons-nous encore une fois d’accord. Un QPS à la campagne, ce n’est pas sérieux.

Comment parler de réinsertion, d’abord sans moyens humains, mais aussi en localisant une telle structure ailleurs qu’en milieu urbain ? A l’évidence, il semble pour le moins difficile de parler d’un régime de semi-liberté en fin de peine sans évoquer déplacement, emploi, formation ou stage. Or, dans les champs, c’est beaucoup plus difficile, non ?

Ce qui nous amène à la métropole du Grand Paris et surtout à son réseau de transport. Et, pourquoi pas, à une solution alternative …

Nous l’avons dit, l’aménagement de la friche Lumière est quasiment un coup parti. C’est sans doute d’ailleurs, une des raisons compréhensibles de l’émotion noiséenne.

Alors, Monsieur le ministre, Monsieur le préfet, autour de la future gare du réseau express, il doit y avoir moyen de moyenner !

Nous, on se dit que la friche de la A 103, Noisy, Gournay et Champs sur Marne doit bien receler d’un peu de foncier d’Etat. Non ?

On se dit, toujours pas loin de la gare, qu’Epamarne, bras armé de l’Etat pour la ville nouvelle de Marne la Vallée, doit bien avoir un bout de foncier utilisable. Non ?

Résumons-nous :

  • Oui à l’aménagement urbain raisonné et raisonnable de la friche foncière Louis Lumière
  • Oui à la création de logements sociaux de qualité
  • Oui à un QPS en Seine Saint Denis, y compris sur le territoire de Noisy le Grand avec une autre localisation.
  • Non, nous ne signerons pas une pétition qui ne dit que « pas de ça chez nous » sans débat de fond.

Voilà, tout est dit !

Solidairement,

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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 19:03

Comme chacun(e) le sait, "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" comporte en son sein plusieurs sensibilités. Des militants "encartés" dans plusieurs organisations (PCF, Ensemble, NPA, Parti de Gauche et France Insoumise, maintenant), des citoyens engagés mais autonomes ou des bénévoles associatifs, la liste n'est pas très longue ... mais, à l'évidence, totalement citoyenne et toujours prometteuse...

Bien évidemment, l'actualité pourrait nous faire préférer l'unité d'action mais l'unité n'empêche pas, non plus, la divergence d'appréciation du réel, pourvu, et nous en sommes jaloux, que le cadre commun qu'est "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" reste notre bien ... commun.

C'est ainsi et nous y tenons !

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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 17:37
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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 10:27
Coup de jus ...

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 18:51

Conseil municipal du jeudi 2 février 2017

Première séance du conseil municipal pour Yann Millérioux, qui conformément à l'engagement de NSAGV sur la rotation des mandats des élus, remplace Sylvie Monnin au sein de l'assemblée municipale.

Baptême du feu réussi puisque Yann a porté avec conviction la voix de NSAGV, qui comme à son habitude avait travaillé les dossiers avec sérieux et dans le respect des valeurs qui sont les siennes.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 2 février 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance : Mme Paulette BENNIA-PIROLLI

Avant l’appel des présent-e-s, Mme la Maire rappelle que Sylvie MONNIN, élue sur la liste « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » avait annoncé sa démission lors de la séance du 16 décembre 2016. M. Yann Millérioux lui succède dans cette fonction.

Notre commentaire : la rotation des mandats est un des engagements de notre liste : pas de femme ou d’homme providentiel-le, pas de professionnel-le de la politique, chacun-e se forme à l’exercice municipal et participe à la vie démocratique de la cité.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 16 décembre 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

3 Approbation de la convention de renouvellement avec l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) relative à la poursuite des actions municipales en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

Question de NSAGV : J’ai une question qui concerne également l’énergie et qui revient sur un sujet abordé par une question lors d’un conseil municipal précédant. Il nous semblerait intéressant que la ville soit à l’origine de la tenue d’une réunion d’information contradictoire sur le compteur électrique Linky, tant ce nouvel équipement suscite interrogations et inquiétudes parmi la population.

Réponse de Mme la Maire : une réunion d’information est prévue jeudi 9 février de 9h à 12h à la mairie.

Notre commentaire : oui, et alors … les facteurs de risque de ces compteurs pour la santé des noiséens seront-ils abordés lors de cette rencontre ? Et les risques concernant les données personnelles et les facilités de coupure à distance de fourniture d'électricité? Vraisemblablement non, il s’agit des points d’information ERdF, rien de contradictoire… Qu’on se le dise : Noisy Solidaire organise une réunion publique mercredi 22 février en soirée qui devrait éclairer ces points sujets à débat.

4 Approbation d’une convention avec le département de la Seine- Saint-Denis pour la mise à disposition et l’échange de données géographiques dans le domaine de l’assainissement.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES FINANCIÈRES

5 Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : contre

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Le débat d’orientation budgétaire qui nous est proposé ce soir est clair. De fait, vous ne tromperez pas les noiséens et vous déroulez avec constance votre programme. Est-ce à dire qu’il est partagé par tous les habitants de la ville ? Non. Ça, c’est autre chose et nous nous épargnerons de rappeler la dureté des chiffres de la participation électorale qui relativise à la fois notre légitimité à tous et nos résultats institutionnels…

Mais, c’est ainsi, et dans l’attente d’une 6ème république, nous faisons avec…

Pourtant, ce préalable n’est pas anodin ! La note de présentation pose comme hypothèse de départ incontournable l’état mouvant et incertain de notre environnement, à la fois sur le plan européen, national et à la fois avec la métropole du Grand Paris.

Vous évoquez à juste titre le Brexit, la tentation d’autres états à faire de même ou encore la grande fragilité bancaire italienne avec ses dettes pourries dont on peut penser que ce n’est qu’une partie encore visible de la crise de 2008, sans pour autant que cela soit la seule – nous pensons à une grande banque allemande qui a défrayé la chronique récemment et, pourquoi pas des établissements français même si l’on souhaite que non. Et vous évoquez, dans le même temps, que la Commission Européenne tente de desserrer son étreinte mortifère pour relancer la croissance.

Autrement dit, alors que nous sommes dans une situation plus ouverte qu’il n’y parait, vous proposez dans notre ville, sous couvert de bonne gestion, de maintenir une orientation dont beaucoup s’accorde à penser que ce cycle doit s’achever. Bien évidemment, c’est au plus haut niveau de l’État que l’exemple est donné, de droite comme de gauche (sic). L’obsession de la dette, l’obsession de la réduction des déficits budgétaires et la sécurité sont les marqueurs essentiels de cette politique néfaste.

Entendons-nous bien. Nous n’avons jamais dit et ne dirons jamais qu’une gestion des deniers publics ne doit pas être saine et rigoureuse. Mais nous disons aussi que la dette, c’est aussi de l’investissement, de la création de richesses et de l’emploi. Autrement dit, là encore, faut-il se mettre d’accord sur l’utilité de la dette et sur son caractère éminemment politique. Pour un euro public investi, c’est trois euros générés sur l’activité économique.

Or là, dans cette proposition budgétaire, vous décidez que Noisy-le-Grand doit, coûte-coûte, se désendetter en omettant de signaler que l’augmentation de son encours est consécutive à des investissements significatifs comme l’hôtel de ville, la piscine, la chaufferie, etc…

Autrement dit, cette dette est conjoncturelle et elle peut être portée sur 30 ans ou 50 ans selon les équipements. C’est donc bien un dogme que vous présentez comme incontournable alors que ce n’est pas vrai. C’est un choix idéologique qui a ses conséquences immédiates…

Bien évidemment, on ne vous fera pas le procès de la baisse des dotations d’État ou des effets de la métropole du Grand Paris. Ce sont des effets concrets qui obèrent la puissance financière de notre ville, sans oublier le déficit démocratique des transferts de compétences dont on reparlera. D’ailleurs, vous le dites crument à propos de TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) en indiquant que celle-ci devrait augmenter au détriment des noiséens, information qui relativise sensiblement les prétendues économies d’échelle à venir avec le Territoire Grand Paris-Grand Est, notamment en nous rappelant que les produits fiscaux seront peu dynamiques car la fiscalité des entreprises prendra la forme d’une attribution de compensation de la métropole qui sera figée d’une année sur l’autre…

Au-delà de ces aspects préoccupants, les conséquences immédiates sont indiquées clairement dans votre note de présentation. Les services de la collectivité seront davantage incités à faire des efforts d’optimisation en termes de perception des recettes. C’est donc la chasse aux familles en difficulté qui pourrait s’accentuer, nous ne parlons pas seulement de mauvais payeurs mais bien d’une généralisation de la méthode. Et cela ne pose pas la question du coût des services rendus aux dites familles alors même que nous, nous pensons que c’est un étau à desserrer, notamment en refondant si nécessaire les grilles des quotients familiaux, par exemple. Cela ne nous rassure pas pour les noiséens puisqu’à l’évidence, même si vous affirmez ne pas vouloir utiliser l’outil fiscal, les impôts locaux et fonciers, il ne peut-être question dans ce raisonnement que du maintien a minima des tarifs actuels, sinon de leurs augmentations à court terme…

D’ailleurs, l’idée selon laquelle le budget 2017 conservera un haut niveau de service public tout en amorçant un effort nécessaire de maitrise des dépenses - ce sont vos mots - démontre que l’on va serrer les écrous. Pourquoi s’en cacher d’ailleurs puisque vous écrivez que l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis plusieurs années, n’est qu’une mesure électoraliste à quelques semaines des présidentielles. Le tout, alors même que parmi les fiches de synthèse qui accompagnent la délibération, l’une d’entre elles fait apparaitre que sur un effectif de 1371 agents, 1040 appartiennent à la catégorie C, soit la plus basse de la fonction publique actuellement. Autrement dit, vous auriez pu vous épargner de dire qu’une augmentation de la masse salariale de 1% était inappropriée (sauf à croire qu’il s’agit de paye d’attaché parlementaire…). Nous considérons que cette mention dans cette note de présentation n’est pas digne de notre collectivité.

Pour autant, quand on écrit que l’on a la volonté de la maitrise des ressources humaines tout en reconnaissant le travail des agents municipaux - ce dont nous ne doutons pas - tout en précisant en annexe qu’il y aura des nouveaux mode de fonctionnement, la modification des horaires ou des rythmes pour maitriser les heures supplémentaires, la réduction de l’absentéisme, la non systématisation du remplacement des départs et l’externalisation de prestations, on décrit précisément une stratégie de réduction de la voilure municipale, pire on instille le doute sur la capacité et l’utilité du service public alors que, dans le même temps, vous envisagez de donner un coup de pouce pour une complémentaire santé. C’est une contradiction intéressante.

Là encore, c’est l’expression d’un dogme dont l’efficience n’est pas prouvée, même si nous ne contestons pas que la qualité du service rendu aux populations doit être constamment améliorée par la formation et le professionnalisme des agents du service public.

D’ailleurs, autre dogme s’il en est, la sécurité ne fait pas l’objet de discussion. En 2018, il y aura 40 policiers municipaux. Cela fera-t-il l’objet d’un effort nécessaire de maitrise des dépenses ? Nous le verrons à l’usage mais il ne nous semble pas que les mêmes efforts seront à l’ordre du jour, en lieu et place, malheureusement d’une fonction régalienne de l’État… On nous dira après, du coté de la Cour des Comptes que les collectivités locales recrutent trop… D’ailleurs, on en profite… Vous nous direz ce que deviendront les agents de l’office du tourisme car visiblement la situation est en train d’évoluer…

Votre proposition budgétaire ne s’arrête pas là. Symboliquement, nous direz-vous, vous proposez que l’ensemble des services municipaux réduisent leur train de vie de 1% en 2017, et ainsi de suite jusqu’à la fin du mandat pour arriver à 4%. Mais comment pourrions-nous croire que cela n’aura pas de conséquences pour les noiséens ? A l’évidence, vous leur dîtes dès ce soir, vous allez vous serrer la ceinture. Vous le dîtes d’abord aux agents de la ville et par conséquent aux habitants, le tout en faisant fi de l’évolution nationale et internationale, si mouvante. Toujours le dogme donc de la réduction sans pour autant vous apercevoir que c’est aussi un facteur d’aggravation de la crise sociale et économique. C’est la logique soft, apparemment, du sang et des larmes qui pourtant, actualité oblige, ne se pratique pas partout avec un même souci d’égalité …

Dans le même temps, la réalité vous et nous impose une programmation d’investissement sérieuse. Oui, évidemment, la création de nouveaux quartiers ne peut s’envisager qu’avec des services publics nouveaux. On ne peut pas tout externaliser. Les écoles publiques, ce n’est pas encore possible. Par contre, pour les crèches dont nous saluons la programmation, vous nous direz ce que vous envisagez en matière de fonctionnement. Mais d’ores et déjà, nous avons des doutes. Toujours le gros mot de l’externalisation. Que dire encore ? Si, il y a des points positifs que nous devons honnêtement relever, comme la préservation du Palaccio, par exemple, ou encore le futur marché du Pavé Neuf et l’annonce d’une rénovation du patrimoine qui en a besoin, sans aucun doute …

Pour conclure, Madame la Maire, vous l’avez compris, nous voterons contre cette proposition budgétaire. Non pas en raison de son insincérité puisqu’elle est conforme à vos orientations générales, mais tout simplement parce qu’elle s’inscrit résolument dans un schéma et un mode de gestion qui n’a pas prouvé depuis plus de trente ans maintenant, son efficacité. Pire, qui pourrait maintenant produire un résultat inverse de celui prétendument recherché. Appauvrissement, gel ou baisse de la qualité des services, recettes en berne, rien de cela ne fonctionne visiblement depuis trop longtemps. Il faut changer de braquet !

Merci de votre patience.

D’emblée, Madame la Maire, rappelle que cette instance traite des affaires locales et non nationales, elle se limitera donc à ce cadre …

Elle objecte que certaines dépenses coûteuses comme la rénovation de l’Hôtel de ville, la construction de la piscine et de la chaufferie ne lui sont pas imputables et souligne son opposition ainsi que celle d’un autre maire de droite du Territoire qui « seraient montés au créneau » contre l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en passe d’être décidée par le Territoire Grand Paris-Est.

Avocate, je faisais du social et je n’ai pas l’intention d’abandonner, affirme-t-elle. Faisant allusion, notamment, au projet de démolition de l’Hôtel Noisy Résidence et au relogement de ses bénéficiaires sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois, elle assure faire son possible pour améliorer le sort des noiséens les plus démunis et annonce un projet de coopération avec la Fondation de l’Abbé Pierre-Emmaüs.

Sur les crèches, elle fait remarquer ne pas avoir précisé si elles seraient en DSP ou en régie publique. L’important, appuie-t-elle, c’est de faire en sorte que les 700 petits noiséens aient tous une place, ce qui n’était pas le cas auparavant. L’urbanisation à outrance supposait des équipements collectifs que l’équipe municipale précédente n’a pas assuré, regrette-t-elle, aussi la nouvelle majorité s’attache à équilibrer le social et l’investissement en dotant la ville d’une voierie correcte et d’équipements en conséquence, ce qui suppose des moyens.

Sur le personnel : elle souligne qu’après avoir procédé à un audit qui a mis en évidence ce qu’elle appelle des « dents creuses », elle a embauché, comblé les postes non pourvus et recherché à assurer les meilleures conditions de travail. 20 agents ont été titularisés et 63 ont bénéficié de promotions, dont certains qui avaient réussi leurs examens depuis plusieurs années et dont la situation n’avait pas pour autant évolué. Elle se dit en désaccord avec la réduction du nombre de fonctionnaires et à l’écoute du personnel. Elle veut comprendre où « la machine grippe » et a commandé d’autres audits pour les services de l’éducation, l’enfance, l’informatique, les espaces verts,… On a besoin d’agents municipaux de mieux en mieux qualifié avec de bonnes conditions de travail, c’est, affirme-t-elle, pour elle, une politique volontariste qu’elle mène avec son cœur.

M. Américo, adjoint aux finances, ajoute que l’audit en 2016 a montré que la dette avait essentiellement servi à faire des acquisitions immobilières alors qu’elle aurait plutôt dû être consacrée aux équipements collectifs. La politique de la nouvelle majorité est plutôt tournée vers les équipements publics et la rénovation du patrimoine qui, souligne-t-il, n’était pas entretenu, ce qui aujourd’hui, ampute d’autant le budget. Certains investissements sont incontournables. Si on se contente de rembourser la dette et d’autofinancer les investissements, on ne fera pas grand-chose, c’est donc la stratégie de la stabilité qui a été choisie et la dette devrait progressivement s’amortir.

Sur les ressources humaines, il confirme le choix de maîtriser l’évolution de la masse salariale à 1,5%, dont 1% consacrée à la mise en conformité avec des contraintes imposées par la loi.

Au reproche de M. Emmanuel Constant sur la fermeture de deux « Maisons de jeunes » sur trois, Mme la Maire objecte que c’est parce que le personnel n’était pas titulaire des diplômes requis.

URBANISME

6 Ecoquartier de l’Île de la Marne : approbation du bilan de la concertation et des caractéristiques de l’opération et conclusion d’un traité de concession et d’une convention d’avance de trésorerie avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC).

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous prenons acte du bilan de la concertation et nous avons pris connaissance avec intérêt des caractéristiques du projet d’Ecoquartier de l’Ile de la Marne. Incontestablement, vous avez pris la main sur ce projet porté par l’ancienne équipe municipale, à la différence, fort heureusement, de son ancien complément, la marina, ce qui n’empêchera pas la création d’un généreux espace vert, selon l’expression employée dans cette note de présentation.

Nous entrons dorénavant dans la seconde phase, celle de la création de la ZAC dont la gestion sera confiée à la Socaren. Ce qui veut dire que la concertation va prendre une importance supplémentaire. Nous avons bien noté que la ville a vu son projet retenu par la Région Ile de France et qu’une enveloppe de plus de 3 millions d’euros lui sera dédiée. C’est a priori une bonne nouvelle.

Pour autant, malgré un bilan assez exhaustif de la concertation préalable et sans souhaiter laisser ces friches dans leur état actuel, il nous semble, comme beaucoup semblent l’avoir relevé, que deux points noirs subsistent et vont subsister tout au long de la réalisation probable de cette ZAC. Ce sont bien évidement son impact dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondations et dans le cadre des déplacements urbains. Autant le dire immédiatement, nous sommes très sceptiques sur l’efficacité des réponses qui seront apportées sur la question difficile des déplacements, même si nous ne doutons pas que chacun d’entre nous en est conscient. 500 logements, c’est potentiellement de 1500 à 2000 personnes dans ce nouveau quartier. Or, les conditions actuelles de déplacement, si nous en jugeons par les 20 dernières années, n’ont pas évolué sérieusement que ce soit avec les services de l’Etat, puis ceux du département. Nous pensons, comme nous tous, à la route de Neuilly, son pont, son caractère accidentogène et aux stratégies d’évitement peu efficaces mais réelles de ce point noir. Et c’est un point noir pour toute cette entrée de ville. Il est donc impératif, et ce sera, n’en doutons pas, un des enjeux de l’enquête publique, d’avoir la certitude que cette question sera traitée, si ce n’est pas déjà en cours, avec le département de Seine-Saint-Denis et les communes de Neuilly Sur Marne et Gournay-sur-Marne.

Concernant le PPRI, si nous sommes convaincus que techniquement l’Homme est capable de résoudre de nombreuses situations difficiles, il reste que la crue centennale n’est pas un mythe. Cela veut dire, qu’au-delà de la domestication de la Marne, notamment en amont, la réalité de cette zone d’épandage naturelle n’est pas une vue de l’esprit et qu’il est impératif de ne pas créer potentiellement un danger pour la population. Nous savons tous autour dans cette salle que notre responsabilité est engagée… Nous pourrions dire « après tout, c’est Madame la Maire qui va signer… » …

Aussi, nous appelons à la plus grande prudence sur le traitement de ces deux difficultés. Ce ne peut être circonscrit au seul équilibre financier de la future ZAC. Nous ne manquerons pas de le rappeler au commissaire enquêteur quand viendra son temps.

Merci.

Mme Brigitte Marsigny confirme son intention de construire des logements sociaux et des petits ensembles collectifs dans ce secteur pour lesquels plusieurs promoteurs se sont d’ores et déjà montrés intéressés. Elle assure qu’elle sera très vigilante sur le plan de circulation et la sécurité des piétons et des cyclistes. Des réunions publiques sont organisées, plusieurs solutions sont examinées et les personnes intéressées peuvent s’y associer.

7 Approbation d’une convention de mandat d’études avec la société publique locale SOCAREN dans le cadre de l’opération d’aménagement autour du pôle gare de Noisy-Champs, et définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable y afférente.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny rappelle le contentieux entre ses prédécesseurs et Epamarne. Aujourd’hui, la gare dessert à la fois Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand. Tenant compte des observations des noiséens, elle a étendu sa réflexion sur les quartiers du Champy, de la Butte Verte et de tout le secteur de la gare. Côté Champs-sur-Marne, il y avait d’immenses friches et côté Noisy-le-Grand, plus de constructions, des quartiers enclavés, le bois de la Butte Verte, la dalle du Champy. L’implantation de la gare et ses accès nécessite la coopération des Conseils départementaux du 93 et 77, celle d’Epamarne pour Champs sur Marne et la Socaren pour Noisy-le-Grand.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

C’est un dossier extrêmement important qui est soumis à notre délibération. Effectivement, l’installation de cette gare du Grand Paris, ce nœud de correspondance stratégique pour reprendre l’expression de votre note, va affecter non seulement les conditions de transport dans l’Est parisien mais aussi les conditions de vie de milliers d’habitants de nos quartiers et ceux de la commune voisine de Champs sur Marne.

Nous partageons l’idée de la nécessité d’impliquer plus fortement notre ville dans ce processus. A ce titre, confier à la Société Publique Locale, la Socaren, le soin d’études préalables est le bon sens. La transformation majeure que vont connaitre les ilots urbains, de la ZAC du Clos d’Ambert à la Butte Verte, mais aussi sans aucun doute la zone industrielle des Richardets et ses abords impose une réflexion fouillée, patiente, attentive aux besoins des populations noiséenne et campésienne. La seule critique que nous ferons à ce point d’étape, mais peut-être que ce n’est pas le bon niveau politique, c’est que justement la ville de Champs-sur-Marne qui est tout aussi intéressée que Noisy-le-Grand par l’évolution de ce projet, ne soit pas mentionnée explicitement comme un partenaire utile dans la mission confiée à la Socaren. On ne voit pas en quoi, en effet, alors que nos communes sont liées par un SCOT, un schéma de cohérence territoriale, comment les projets de l’une ne devrait pas être mis en correspondance avec ceux de l’autre. Au-delà de contingences juridiques qui s’imposeraient à la Socaren, il nous parait indispensable que notre vote de ce soir tienne compte de ce voisinage géographique et humain.

Par ailleurs, une question : est-ce que le groupe scolaire Gavroche sera concerné par le projet et dans quelle mesure ?

Merci

Mme Brigitte Marsigny se veut rassurante, les relations avec la maire de Champs sur Marne ne posent pas de problème et réitère que les travaux sur les deux villes seront effectués en coopération avec Epamarne et Socaren. NSAGV sera attentif à ce point du dossier.

Quant au maintien de l’école Gavroche dans ce secteur, c’est une des questions posées et non tranchées dans le cadre de l’évolution du quartier et son désenclavement.

8 Cession à la Société du Grand Paris (SGP) de deux emprises situées boulevard du Champy-Richardets et rue du Ballon dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand

Paris Express.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

9 Cession à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) VILOGIA des ensembles immobiliers situés 1-4, allée Paul-Éluard, 1-5, allée Romain-Rolland et 1-8, allée Henri-Barbusse/1-4, allée Anatole- France.

Des discussions étant en cours avec la Préfecture pour trouver un bailleur qui représenterait la meilleure solution pour les locataires, Mme la Maire reporte ce point à la séance du 30 mars 2017.

10 Approbation de la convention de participation avec la société COGEDIM PARIS MÉTROPOLE SNC et la société publique locale SOCAREN, relative aux droits à construire portant sur la parcelle cadastrée section AK n° 476 dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Yann Millérioux ayant dû s'absenter un court moment il ne prend pas part au vote.

11 Acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, et appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

12 Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 555 m² dépendant d’une parcelle sise 31, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 777, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

13 Petit Orme : aliénation partielle de la parcelle communale sise 105, rue Rouget-de-Lisle et acquisition amiable d’une partie des parcelles sises 10-12, impasse Chilpéric pour la création d’une voie publique.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

14 Suppression de la servitude de passage piétonnier public grevant la parcelle sise 2-8, place Georges-Pompidou.

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote NSAGV : abstention

15 Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession de divers lots de copropriété situés 50-58, avenue Médéric à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES TECHNIQUES

16 Information du Conseil municipal sur les rapports annuels d’activité établis pour l’année 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, et avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : contre

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire

Les compétences du territoire vont changer la donne en matière d’assainissement et de distribution de l’eau. Il nous semblerait opportun que Noisy le Grand profite d’ores et déjà de sa place au sein du territoire pour poser la question publique de la gestion de l’eau. Vous le savez, nous sommes pour un retour en régie publique de ce bien commun et il est temps que Noisy le Grand s’engage dans cette voie. D’autant plus compte tenu des difficultés démocratiques qu’il nous faut prévoir avec les autres communes partenaires du territoire.

Ce n’est pas un petit sujet, selon nous…

Merci

Selon Mme Marsigny, Il y a des discussions au sein du Territoire concernant ce sujet. Pas plus d’infos

17 Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2015.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

En 2016, nous avions émis la proposition de réaliser dans le quartier du Palacio une expérimentation de mise en place de conteneurs de déchets enterrés tels que deux de l’Hôtel de Ville. Pour rappel, ce système participe à améliorer la salubrité et la propreté des rues et des quartiers tout en incitant les riverains à mieux trier leurs déchets. Avez-vous pu étudier cette proposition.

Enfin, dans le but de réduire la quantité de déchets collectés, il nous semblerait intéressant d’étudier la possibilité de mettre à disposition des noiséens qui le souhaitent des bacs de compostage ou lombricompostage. Ceci permettrait la valorisation naturelle des déchets organiques mais également une source d’éducation à l’écologie, et peut constituer un facteur de lien social dans les habitats collectifs.

Merci

Si Mme Brigitte Marsigny se montre très réservée sur la mise en place de sacs de compostage dans les immeubles alors que les habitants ont déjà des difficultés à trier leurs déchets, elle se dit néanmoins plus favorable à l’option d’une ferme à lombrics.

Les résidents du Palaccio sont très demandeurs de bennes enterrées, intervient Mme Joëlle Hénon mais l’étude des services techniques révèle que son installation n’est pas possible dans ce secteur. La prochaine réunion (trimestrielle) avec les acteurs du quartier sur la gestion des déchets est programmée le 24 février et devrait conduire à mettre en place des solutions pérennes d’ici la fin du 1er trimestre.

18 Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2015.

Rapporteur : M. Richard TESTA

Vote NSAGV : contre

19 Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2015.

Rapporteur : M. Richard TESTA

Vote NSAGV : contre

20 Approbation de l’acquisition d’une voie privée dénommée « avenue des Lys », cadastrée section AR n° 549 et appartenant à l’Association syndicale du lotissement des 30-Arpents, et de son classement dans le domaine public communal.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote NSAGV : pour

21 Approbation d’une convention avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) relative à l’entretien de la passerelle piétonne en surplomb des voies du Réseau express régional (RER) de la gare de Noisy-le-Grand-Mont-d ’Est.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

22 Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour du groupe scolaire des Abeilles, sis 3, allée de la Butte-aux-Cailles.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

ÉDUCATION

23 Reconduction du principe d’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales à compter de la rentrée de septembre 2017.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, puisqu'il est question de l'organisation de la semaine scolaire, il nous semble utile de nous interroger sur ce qu’ont produit dans les classes l’instauration d’une cinquième matinée d’école et le raccourcissement des après-midi scolaires : bénéfices ou pas pour les apprentissages ? Quels effets sur la vie des jeunes élèves de maternelle ? Quelles conséquences sur le temps d’enseignement des matières inscrites aux programmes ? Quels impacts sur les conditions de travail des enseignants ? ...

En juin 2016, un rapport établi en juin 2015 par l'Inspection générale de l'Éducation nationale, sur l'efficacité pédagogique de la réforme des rythmes conclut à un bilan mitigé sur cette réforme. Par ailleurs, l'Éducation nationale ne s'étant pas dotée d'outils permettant de mesurer l'impact des nouveaux rythmes scolaires, les effets sur les résultats des élèves et sur la résorption des inégalités scolaires ne sont pas mesurables et donc l'efficacité loin d'être avérée.

Par ailleurs, il nous semble que la mairie n’a pas demandé aux conseils d’école de faire des propositions concernant l’évolution de l’organisation de la semaine scolaire, dans la mesure où les ateliers sur le Plan Éducatif De Territoire étaient censés étudier la question. Lesdits ateliers, au nombre de 2 selon nos informations, ont été notoirement insuffisants pour que les participants puissent analyser toutes les données et formuler des propositions.

Seule réponse de Mme Sylvie Huret à nos questions posées : on a réintroduit la possibilité pour les parents de récupérer leurs enfants le mercredi après la cantine, à 13h15. On attend le retour d’un questionnaire adressé aux parents pour l’organisation des activités périscolaires. La municipalité va donner la possibilité de récupérer les enfants après le déjeuner le mercredi, même si l’enfant ne va pas au centre de loisirs l’après-midi.

24 Attribution de subventions pour l’année 2017 aux écoles maternelles noiséennes à fin de participation au financement de leurs projets pédagogiques.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

25 Approbation de la convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative à l’aide financière exceptionnelle à l’informatisation du relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM).

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : pour

26 Approbation de la convention d’aide au fonctionnement relative au « Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et jeunesse » avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : pour

SPORTS

27 Fixation des tarifs d’inscription aux Foulées de Noisy-le-Grand et du montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 21ème édition, et attribution de subventions dans ce cadre.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

CULTURE

28 Approbation d’un règlement de jeu pour l’organisation d’un concours de « Bookface » au sein de la médiathèque Georges-Wolinski.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : pour

29 Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2017 du Festival des chemins de traverse.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : contre

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, nous nous sommes livrés à quelques calculs à propos des tarifs de l'édition 2017 des "Chemins de traverse".

Le constat est édifiant :

  • + 6,25 % pour le tarif plein
  • + 8 % pour le tarif réduit
  • + 11,7 % pour les tarifs jeunes et les groupes

Soit une augmentation de 8,65 % en moyenne.

Pour comparaison, au 1er janvier le SMIC a augmenté de 0,93 % soit le taux de l'inflation. Le risque est grand de voir se creuser les inégalités culturelles.

Nous notons également la disparition ou l'oubli du tarif enfants de moins de 14 ans. Sauf à ce que soit appliqué aux enfants le tarif jeunes ce qui signifierait une augmentation de 90 %. Nous n'osons le penser.

Par ailleurs, sauf erreur une nouvelle catégorie est créée sous l'intitulé "Spectacles événements" avec des tarifs plus élevés que autres.

Nous souhaiterions savoir ce qui justifierait de telles augmentations.

En tout état de cause, je n'approuverai pas ces tarifs.

Mme Marylise Martins se vante de n’avoir jamais voté pour les Chemins de Traverse lorsqu’elle était dans l’opposition (ça augure mal l’intérêt de la maire adjointe pour cette initiative !).

Mme Marsigny commente en disant "Ne vous plaignez pas on aurait pu les supprimer (Les chemins de Traverse)." Pas de réponse sur l’augmentation des tarifs, si ce n’est l’instauration d’un pack de spectacles qui donnera accès à tout le festival et dont nous aurons la liste dans nos boîtes à lettres.

Notre commentaire : l’art de ne pas répondre à la question posée …

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

30 Approbation d’une demande d’agrément auprès de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue de l’ouverture d’un lieu d’accueil enfant-parent (LAEP), au sein de la maison pour tous du Jardin des sources.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : pour

31 Attribution d’une subvention à l’Union locale des anciens combattants (ULAC) au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Charles MALGAT

Vote NSAGV : pour

HABITAT

32 Réhabilitation du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dit « Hôtel Familial » sis 15, rue Gambetta : approbation d’une convention avec l’association Hôtel social 93, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la réservation de logements subséquente.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : pour

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

33 Attribution d’une subvention au club Ville et entreprises de Noisy- le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : pour

PERSONNEL

34 Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : contre

A notre demande sur la nature des postes concernés, M. Éric Allemon assure qu’il s’agit de missions ponctuelles. Nous n’en saurons pas plus, si ce n’est que c’est un mode de fonctionnement qui existe dans toutes les collectivités y compris à Noisy le Grand depuis de nombreuses années, sans que la question ait été soumise par l’équipe précédente en conseil municipal (protestation du côté des élus socialistes). Il s’agit donc aujourd’hui de se mettre en conformité avec les textes qui obligent à faire voter ces recrutements en conseil municipal. Nous prenons acte de cette réponse…

35 Approbation d’une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France pour l’organisation des commissions de sélection professionnelle.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

36 Prise en charge par la Commune des frais engagés par les agents dans le cadre d’inscription à certaines actions de formation et au tableau d’ordre professionnel.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

DÉCISIONS DU MAIRE

37 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

A la demande de NSAGV, une réponse écrite sera apportée pour les questions n° 343, 344, 385, 390 (demande du détail des biens de la mairie en occupation temporaire), 424 pour décembre 2016 et n° 23 pour janvier 2017.

QUESTIONS DIVERSES

Question posée de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !

Madame la Maire, la Bourse du travail de Noisy le Grand après des débuts mouvementés semblait avoir trouvé sa place au service de la défense et de l'accompagnement des salariés de la ville.

Ne manquait qu'une convention d'utilisation des locaux.

Les syndicats vous ont fait une proposition que vous avez souhaitée remanier.

Or, si un certain nombre d'éléments ne posent pas de problème. Il en est un qui interroge.

En effet, vous proposez que les syndicats occupent les locaux de la Bourse du Travail dans le cadre d'un bail précaire d'une durée de 9 ans, non reconductible. Or l'usage le plus courant est de prolonger le bail par tacite reconduction dans la mesure où chaque partie remplit ses obligations.

Dès lors que le bail est non reconductible, des questions se font donc jour : qu'adviendra-t-il de la Bourse du Travail à échéance du dit bail ? Auriez-vous des projets pour une autre utilisation de ces locaux ?

Dans quelles conditions seraient reçus les salariés si ce lieu dédié disparaissait ?

Les Bourses du Travail font actuellement l’objet d'attaques remettant en cause leur existence.

Au moment où vous souhaitez implanter une Maison de la Justice et du Droit dans notre ville, il serait incompréhensible que soit remise en cause une structure qui relève de la défense et de la protection des salariés noiséens. Rencontrer les organisations syndicales qui sont inquiètes sur le sujet serait de nature à clarifier la situation.

Je vous remercie de bien vouloir nous fournir des éléments sur cette question.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : ma délégation de pouvoir ne m’autorise pas à signer un bail dont la durée va au-delà de 12 ans. Cette obligation ne s’accorde pas avec la demande des syndicats, à savoir un bail de 9 ans, reconduits par tacite reconduction, ce qui équivaudrait à une durée de 18 ans. Cela dit, elle indique que si ce terme précis est indispensable pour les intéressés, elle mettra cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et proposera une délibération qui stipulera « 9 ans par tacite reconduction ».

A la bonne heure !!!

Après les questions sur les décisions de Madame la Maire auxquelles seront apportées ultérieurement des réponses écrites, la séance prend fin à 0h30. Bonne nuit, Yann !

Merci aux petites mains et aux grands coeurs, n'en doutons pas, pour ce compte rendu exhaustif ... de NSAGV...

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