Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

Recherche

Gardez le contact !

C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

à vous abonner

et à recommander ce lien à vos ami(e)s.

N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

Articles Récents

  • Meilleurs Voeux Solidaires ...
    Solidarités La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement. L’indécente euphorie...
  • Adresse aux noiséen-nes pour l'an 2021 ...
    Crise sanitaire et sociale : des inégalités insupportables ! La crise sanitaire a mis en évidence la situation désastreuse de nos hôpitaux : 100 000 lits supprimés en 20 ans, au plus fort de la crise sanitaire seulement 35 000 lits mobilisés pour les...
  • KDO d'une fin d'année morose ...
    Conseil Municipal Lundi 14 décembre 2020 Toujours en retransmission aux bons soins de Facebook ! A croire que la "ville intelligente" que l'on nous annonce ne l'est que par l'intermédiaire des GAFAM (acronyme des géants du Web Google, Apple, Facebook,...
  • Coucou, nous sommes toujours là ...
    Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable... Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant ! La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc...
  • Sidération ...
    Depuis juillet dernier, « On a le droit de voir rouge » n'a rien publié. Est-ce à dire que « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » et ses amis n'auraient plus rien à dire, vexés qu'ils seraient de ne plus siéger au Conseil Municipal de Noisy-le-Grand...

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

11 octobre 2018 4 11 /10 /octobre /2018 15:24

Conseil municipal

jeudi 4 octobre 2018

NSAGV tient ses engagements. Nous avions dit rotation des mandats, nous le faisons. Françoise Guiche prend donc le relais de Yann Millérioux. Changement de personne mais continuité dans la manière de travailler les dossiers collectivement: sérieux, sincérité, incarnation de valeurs…

Françoise Guiche a donc passé l‘épreuve du feu avec succès. La lecture de ce compte-rendu en est l’illustration.

Organisation communale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 octobre 2018 : Madame Michèle Claveau

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, messieurs

Je veux exprimer ma satisfaction et l’honneur qui m’est offert de représenter la liste Noisy Solidaire A Gauche Vraiment suite au départ de mon camarade Yann Millérioux. Vous le savez, la rotation des mandats est une singularité de notre liste parce que nous considérons que la gestion de la Cité est l’affaire de toutes et tous et pas seulement de spécialistes. Comme Etienne, Véronique, Sylvie, Patricia, Fabrice et Yann qui m’ont précédée, je vais travailler au sein du Conseil municipal de la même façon et dans le même esprit, collectivement et dans le respect de nos différences.

Pour Noisy Solidaire, la commune est le premier échelon de souveraineté populaire, un lieu de résistance aux politiques d’austérité. Nous faisons donc résolument le choix du développement des services publics pour l’emploi, l’école, la santé, les transports, la culture, le sport, la gestion de l’eau, l’énergie, au service de tous. Le cœur de notre projet, c’est le partage, la solidarité et la démocratie et je continuerai, en tant qu’élue, avec mes camarades, de faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent et habitent à Noisy-le-Grand puissent décider des choix prioritaires pour la commune.

3- Information du Conseil municipal sur les travaux d’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Ci-dessous la question qui devrait être posée après la présentation de Mme Marsigny mais ... elle est passée au point suivant avant que je n'ai eu le temps de demander la parole (erreur de débutante !) :

Suite aux inondations de ce printemps 2018, vous aviez organisé une réunion avec les habitants du quartier des Rives Charmantes et Enedis pour définir les travaux et aménagement à mener, notamment sur les emplacements de boîtiers électriques. Pouvez-vous nous dire quelle est la situation sur ce sujet ?

A noter qu'entre temps, les habitants concernés par les crues ont reçu une lettre de Mme Marsigny les conviant à une réunion publique le lundi 15 octobre à 19h30 au club de tennis des Bords de Marne. Un point y sera fait sur ce qui a déjà été entrepris et ce qui reste à faire. A suivre donc ...

Démocratie locale

4- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiatives associatives (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 2ème session.

Vote Noisy Solidaire : POUR

5- Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ).

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame Marsigny, agacée de s'entendre appelée par un élu de l'opposition "Madame la Maire" et non "Madame le Maire", c'est une question de genre rappelle-t-elle, Françoise Guiche souligne que, pour sa part ce sera "Madame" tout court.

Mes amis de NSAGV et moi-même approuvons l’adhésion de la commune à L’ANACEJ association dont les principes ont été énoncés dans la note de présentation. Nous apprécions par ailleurs que cette association soit membre du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire). Association loi 1901, le CNAJEP est né en 1968 suite à la volonté de mouvements de Jeunesse et d’associations d’éducation Populaire, appartenant à des horizons et à des secteurs d’activités très divers, de se rencontrer pour créer un espace de dialogue, de concertation et de représentation auprès des pouvoirs publics sur les questions concernant la Jeunesse et l’Éducation Populaire.

Dans un contexte de fragilisation des associations d’Éducation populaire, nous pensons notamment à la fin des contrats aidés voulue par

le gouvernement, cette adhésion conforte l’indispensable contribution de ces associations auprès des acteurs publics.

Développement durable

6- Déclassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie de 2 208 m² boulevard du Rempart et approbation d’une convention de mise à disposition dudit terrain pour la construction et l’exploitation d’une station GNV, entre la Commune et la société d’économie mixte locale SIGEIF Mobilités.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Si la mise à disposition de ce terrain au syndicat intercommunal SIGEIF Mobilité ne nous pose pas de problème, en revanche comment on arrive à peser pour confier la suite à une régie publique, comme c’est en débat, par exemple, dans un certain nombre de territoires pour la gestion de l’eau avec le Sedif.

Réponse de Madame Marsigny : La difficulté c'est que l'on est sur un sujet prospectif, on est donc sur du privé.

Commentaire : Pas convaincue par cet argument ...

Finances et commande publique

7- Affectation du résultat de l’exercice 2017 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2018 relatif au budget principal de la Commune.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, Messieurs,

Plus de 40 millions d’excédent en 2017 ! C’est quasiment du jamais vu à Noisy le Grand depuis une vingtaine d’années, mis à part 2011 selon vos chiffres.

Bien évidemment, compte tenu des investissements en cours ou programmés, on comprendra aisément qu'une part significative de ce fort excédent soit affecté à la section d’investissement.

Sauf qu’au-delà des obligations en matière de recettes d’investissement, soit près de 6 millions d’€, 5 millions 775 886 exactement, vous décidez d’affecter 32 millions 500 000 € de l’excédent en complément pour ladite section, réduisant en cela toute possibilité de déploiement de moyens supplémentaires pour le quotidien des noiséens. Le tout avec toujours, le sacrosaint argument de la dette, donc du recours éventuel à l’emprunt pour financer des équipements de longue durée.

Et là, pour nous, le bât blesse !

On ne voit pas en quoi les noiséens ne bénéficieraient pas, eux non plus, directement dans leur quotidien, nous insistons, des retombées des efforts qu’ils ont consentis. Bref, les champs du possible ne manquent pas et nous sommes tout prêts à y réfléchir avec vous si vous le souhaitez.

Mais de ces deux hypothèses, vous n’en retenez aucune… La dette, la dette, voilà la seule obsession du grand argentier de Noisy le Grand ! Comme s’il était anormal d’emprunter pour construire, par exemple, un groupe scolaire ou de nouvelles voieries qui vont durer 50 ans et plus …

Aucun geste concret en faveur des noiséens alors que ce serait parfaitement et raisonnablement possible !

Et pour tordre le cou aux idées reçues entendues parfois dans cette salle, la question, Monsieur l’Adjoint aux finances, ce n’est pas une gratuité angélique, c’est tout simplement parce que les excédents municipaux appartiennent aux noiséens et qu’il est tout à fait naturel de souhaiter qu’ils en récoltent les fruits quand cela est possible. C’est aussi cela, une bonne gestion.

Or, on nous rabâche à longueurs de déclarations politiques depuis trop longtemps que l’on vivrait au-dessus de nos moyens.

La gestion de Noisy-le-Grand démontre années après années, malgré les coups portés par les décisions unilatérales de l’Etat, malgré maintenant les conséquences de la métropolisation et les transferts de compétences à l’Etablissement Public Territorial du Grand Paris, qu’il serait techniquement, financièrement, moralement et raisonnablement possible de gérer autrement les finances publiques communales.

Il est particulièrement révélateur que vous décidiez de n’affecter que 2 millions 500 000 € pour le fonctionnement dans le cadre du budget complémentaire. D’autant plus que 850 000 € viendront abonder l’ETP au titre de la taxe sur les ordures ménagères perçu par la ville en 2016, si nous avons bien compris.

C’est dire la modestie du « strict nécessaire » que revêt votre décision de gestion dans un contexte pour lequel nous savons que vous êtes particulièrement attentif à la réduction des moyens alloués pour le fonctionnement des services municipaux. Rien de très joyeux pour cette fin d’année , en somme…

Nous conclurons en vous disant que si nous comprenons la prudence et la prévision de long et moyen termes en matière de gestion communale, nous réfutons, encore et encore, le crédo libéral que vous défendez, finalement comme vos prédécesseurs, finalement comme Macron et Edouard Philippe aujourd’hui. D’ailleurs vous avez souscrit à leur demande d’engagement budgétaire pour l’année à venir.

Honnêtement, vous voyez une différence sur le fond entre votre gestion et la précédente ? Nous, pas, même si la forme a effectivement une autre dimension. Mais comme vous le savez, la forme ne suffit pas …

Merci Mesdames, Messieurs pour votre patience.

En réponse, Mme Marsigny agitera le spectre de la contractualisation, pas étonnant puisqu'elle a signé le contrat avec l'Etat en juin 2018 "pour éviter aux noiséens de payer des pénalités" mais qui l'oblige à limiter les dépenses de fonctionnement... Il est de notre responsabilité de bien employer cet excédent affirme-t-elle, et c'est le cas avec les travaux cet été sur la voirie et les écoles. Et de souligner que toutes les communes du 93 ont signé.

Toutes ? Non, la ville de Montreuil a refusé de signer.

Parce qu'ils ne sont peut-être pas concernés par le dépassement, répond Mme Marsigny.

Commentaire : Bien sûr que Montreuil est concerné. Ne pas signer est un choix assumé par la ville. Choix qu’ont également fait Tremblay en France et le département de Seine-Saint-Denis.

Par ailleurs, La contractualisation serait soi-disant destinée à éviter aux noiséens de payer des pénalités trop élevées, mais ils risquent de les payer à cause des prix des services publics plus élevés lorsque gérés en DSP. On passe donc d’un système de solidarité où chacun paie selon ses moyens et utilise selon ses besoins, à un système de consommation où ceux qui pourront payer pourront utiliser. A Noisy Solidaire, ça ne nous convient pas !

Pour info, Seuls 53 % des régions et 44 % des départements ont approuvé le dispositif. Parmi les réfractaires, oh surprise, la région Ile de France dont Mme Marsigny est une représentante. Comme quoi…

Pour consulter l’état des lieux des collectivités qui ont refusé la contractualisation : https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2018/07/synthese-finale-contrats-01-07-18.pdf

8- Approbation du financement complémentaire par la Commune de la compétence des ordures ménagères au titre de l’exercice 2016.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Nous voulons profitez de cette délibération pour vous faire part de notre inquiétude quant à la gestion confiée au territoire de ce service important pour les habitants de notre ville.

Nous ne nous arrêterons donc pas à la seule cuisine comptable entre la ville et l’établissement public territorial pour 2016 et 2017. Il n’y a pas de raison en soi de mettre en doute les comptes établis, pour l’instant.

Par contre, il nous semble légitime de craindre les effets à venir d’une espèce de normalisation territoriale qui aurait des conséquences sur l’évolution de la taxe pour les ordures ménagères. Vous n’ignorez pas que votre prédécesseur s’était enorgueilli d’avoir pu en son temps renégocier les conditions d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de notre ville, quittant dans le même temps la structure intercommunale qui gérait cette action importante.

Là, dorénavant, le territoire est le seul à avoir la main sur les négociations futures qui ne manqueront pas d’intervenir, donc sur l’évolution de la taxe due par les noiséens.

Vous comprendrez aisément que cela puisse intéresser les habitants de notre ville puisqu’il s’agit d’une fiscalité importante.

Nous aimerions donc connaitre la position de la majorité municipale et les scénarios auxquels elle est sans doute déjà associée, dans une vraisemblable opacité institutionnelle qui n’est pas de votre fait mais est bien réelle.

Merci

Pas d'augmentation de la TOM dans les deux ans qui viennent, nous assure Mme Marsigny. Elle se bat dans ce sens, arguant à l'EPT que ce n'est pas le moment d'augmenter la fiscalité des noiséens.

9- Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit concernant la régie d’avances installée auprès du cinéma municipal le Bijou.

Vote Noisy Solidaire : POUR

10- Adhésion de la Commune à l’Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI), rassemblant les utilisateurs des logiciels édités par la société CIRIL.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

L’adhésion de la commune à cette association visant à contribuer à l’amélioration des outils techniques, tels que les logiciels de gestion CIRIL communs à diverses collectivités publiques, nous semble a priori aller de soi. Plus largement, le but de l’association est aussi que les collectivités se constituent en groupe de pression pour faire valoir leurs intérêts auprès des éditeurs de logiciels.

Dans un souci d’information plus complète, nous souhaiterions que soit portée à la connaissance des élus la Charte de partenariat qui lie l’ACPUSI à CIRIL, éditeur de logiciels.

Demande acceptée par Madame Marsigny.

Foncier et développement territorial

11- Approbation de l’acquisition d’un studio de 29,01 m² (lot 1235) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire : depuis l’achat du 1er appartement par la ville, avez-vous participé à une réunion de copropriétaires ? Par ailleurs, nous n’avons toujours pas d’information concrètes sur les lieux d’accueil envisagés sur la ville, sachant que la Région a fait connaître sa volonté d’ouvrir des centres d’hébergement. Concrètement, ou en êtes-vous ?

Réponse de Mme Marsigny : la ville n'a pas participé à une réunion du syndic car elle n'est pas encore propriétaire. Elle souligne, par ailleurs, qu'elle est à la recherche de subventions auprès de la Métropole et la Région (dont elle est membre de la commission logement) et espère pouvoir ouvrir dans le courant de l'année prochaine des logements temporaires puis des logements définitifs. Ces points seront abordés lors d'une réunion publique.

12- Approbation de la cession des terrains sis 13-15, avenue Médéric à Noisy-le-Grand et cadastrés sections BX n° 100, AR n° 481 et AR n° 486 pour 3 487 m².

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Quels sont les types de logements prévus dans ce projet immobilier ? Alors qu’il faudrait plus de logement social, on voit la multiplication de petits programmes dans la ville.

Dans ce cas précis, avez-vous évalué les besoins supplémentaires concernant les services (écoles, crèches) et l'incidence sur la circulation automobile pourtant déjà dense dans notre commune.

Mme Marsigny dit prendre en compte tous les paramètres dans ce genre de programme et rappelle qu'il y aura des logements sociaux au Clos d'Ambert, Maille Horizon, dans le quartier de la Marne et les infrastructures nécessaires (crèches écoles). Elle évoque les problèmes inhérents à la construction de 8000 logements et 20 000 nouveaux habitants sur le tracé de la ligne 11 alors que le prolongement est stoppé.

Commentaire : On ne peut parler de logement social sans évoquer le changement radical du modèle du logement à la française qui est à l’œuvre sous les effets combinés de la loi Elan et des ponctions financières du gouvernement au détriment des organismes HLM. Pressurés et en manque de financement, les bailleurs sont amenés à faire des choix qui risquent de privilégier la rentabilité au détriment des ménages les plus modestes éligibles aux logements dits « très sociaux » (PLAI).

Noisy le Grand n’échappera pas à cette logique si cette dérive n’est pas dénoncée et combattue. C’est l’objet de l’Appel d’Aubervilliers signés par 42 élus d’Ile de France qui dénoncent la « crise du logement »et réclament « une intervention publique d’ampleur » et six mesures d’urgence pour faire du « droit au logement digne et décent une cause nationale ». Noisy le Grand aurait toute légitimité à s’y associer.

Transports et circulation

13- Approbation d’une convention entre la Commune et la RATP portant définition des conditions de réalisation, d’exploitation et de maintenance de dispositifs anti-projectiles sur divers ouvrages d’arts surplombant les voies de la ligne A du Réseau express régional (RER).

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

Logement et habitat

14- Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION 

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, Messieurs,

Nous avons pris connaissance avec effroi des chiffres que révèle le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. Le diagnostic est sans appel.

  • 490 000 demandes dans le parc social pour 48 000 attributions, soit à peine 10% de satisfaction

  • La jeunesse représente 23% de la population métropolitaine et est sans aucun doute touchée durement par la question du logement et de la décohabitation.

  • La pauvreté gagne du terrain puisque seuls, 10% des ménages semble avoir vu leur parcours résidentiel évoluer depuis 2016.

  • 150 000 personnes seraient sans domicile fixe et 4000 vivraient dans des bidonvilles.

Et si l’on ajoute à ces chiffres que 13% de la population vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et que 40% des ménages qui la constitue vivent sous le seuil de pauvreté ou quasiment, cela montre la gravité du diagnostic. Surtout s’il n’existe que 140 000 places d’hébergement dans un territoire accueillant près de 7 millions d’habitants, même si l’on doit constater un solde négatif entre arrivées et départs, imputable sans doute à la recherche d’une autre qualité de vie et des logements moins chers car éloignés de la métropole…

Ces éléments de diagnostic sont extrêmement préoccupants et nous ne sommes pas certains que les réponses proposées soient à la hauteur de l’enjeu.

A titre d’exemple, apprendre que l’objectif de production annuelle sur la métropole ne serait que de 38 000 logements neufs avec seulement 5% de financement de type PLAI, certes mieux que les 2% actuels, nous parait particulièrement révélateur tant les besoins en logements aidés sont plus importants, ainsi que le révélait justement le PLH de Noisy le Grand en 2012.

Bien sûr, nous notons la volonté de créer 3 à 4000 places de logements intermédiaires, ce que nous appelons de nos vœux à Noisy depuis longtemps avec l’installation d’un dispositif de logements passerelle. Nous prenons donc acte de cette volonté. Mais dans le même temps, alors que la jeunesse représente 23% de la population, il n’est pas certain que 12 000 places de logements étudiants et 9000 pour les jeunes travailleurs soient suffisants.

Reste que la violence du diagnostic nous impose, nous élus noiséens, de bien mesurer l’effort qui nous incombe.

Vous nous proposez, Madame la Maire, que soit corrigé les objectifs de production de logement du PMHH dans notre ville. Vous estimez, en effet à juste titre, que les efforts doivent être mieux répartis entre commune et qu’il faut s’en tenir aux chiffres retenus par le Plan Local de l’Habitat établi en 2012 par la précédente majorité.

Sans émettre de jugement définitif sur le pertinence dudit PLH de 2012, vous nous permettrez de vous faire remarquer que six ans ont passé et qu’à ce titre, nous ne pouvons exclure que la situation, tant noiséenne que métropolitaine se soit dégradée depuis.

Il ne nous apparait donc pas illogique que Noisy-le-Grand puisse prévoir de s’engager plus fortement dans le PMHH que ce que prévoyait le PLH noiséen de 2012. C’est sans doute, nous le confessons, une inflexion de notre position à la mesure des besoins édifiants que démontre le diagnostic.

Une réserve majeure, toutefois. Celle de l’évolution des moyens de transports publics sur notre territoire. Les reculades auxquelles nous assistons depuis plusieurs semaines montrent le ridicule de la situation. Demander à notre ville de participer, avec d’autres bien évidemment, à cet effort nécessaire, notamment pour la jeunesse et la population précaire, n’a de sens que si, et seulement si, les projets structurants de transport sont menés en totalité à leur terme dans des délais acceptables et que si de nouveaux engagements indispensables sont rapidement programmés. L’autoroute A4, les bouchons de l’A86, la Francilienne ou le pont de Neuilly faisant partie à l’évidence de chantiers d’ampleur qui concernent à la fois le Grand Paris, la Région et l’Etat.

Sans la levée de cette réserve consécutive à des engagements forts de la Métropole, de la Région et de l’Etat, nous ne voyons pas comment pourrait être réalisée une densification urbaine raisonnable, raisonnée et humaine. C’est vrai pour notre commune qui a déjà beaucoup donné et le fait encore avec plusieurs mises en chantier significatives. C’est vrai, bien entendu, pour les communes de notre territoire et celles qui nous voisinent.

Pour conclure, il ne s’agit pas pour nous de couper la poire en deux mais bien de tenir les deux fers au feu, si vous me permettez cette double image.

Sans respect des engagements à propos des réseaux de mobilité structurants à l’Est de Paris, pas de solution viable pour résoudre le défi du logement qui s’impose aujourd’hui en Ile de France. Sans un engagement de toutes les communes de la métropole du Grand Paris à partager l’effort nécessaire, pas de réponse satisfaisante à ce même défi. Et pourtant, l’urgence du mal vivre nous impose de ne pas être timoré, sans démagogie pour autant.

Nous ne suivrons pas votre proposition de référence au PLH de 2012 mais nous ne suivrons pas non plus la proposition du PMHH en raison des incertitudes que font peser les reculs inacceptables sur les chantiers du réseau express. Il en va de notre capacité collective à réussir une densification urbaine supportable et humaine pour les habitants actuels et ceux pressentis.

Je vous remercie de votre écoute.

Une écoute, oui, une réponse : aucune.

15- Modification du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC) et attribution de subventions à diverses copropriétés et des propriétaires privés au titre dudit fonds.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Qu'est-ce qui explique la différence de subvention entre le Palacio et le Théâtre alors qu'ils ont quasiment le même nombre de logements privés impactés (104 et 101) puisqu'on aboutit à des subventions qui vont du simple au double : 2300 € pour le Palacio et 5400 € pour le Théâtre.

Réponse de M. Laguilly : les deux copropriétés sont de tailles différentes. Proportionnellement, l'étude coûte plus cher au Théâtre qu'au Palacio (14 000 € pour 129 logements contre 19 000 € pour 430 logements, en incluant les bailleurs). La Ville souhaite exclure les bailleurs sociaux pour n'aider que les copropriétaires privés, ce qui conduit à ce résultat.

NSAGV ne peut que se féliciter de la position de la Ville de ne pas engraisser un bailleur qui s'est suffisamment engraissé, au moins au Palacio. Cependant on ne peut que regretter que la part qui n'a pas été donnée au bailleur ne l'a pas non plus été aux copropriétaires. On est un peu loin du compte pour ces habitants que la Ville entend appuyer mais qui sont toujours en attente de concret.

Bâtiments et espaces publics

16- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf, établi pour l’année 2017.

Pas de vote

17- Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de la gestion du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

La commune va encore opter pour une délégation de service public. Noisy Solidaire le réaffirme une nouvelle fois : cette gestion doit être confiée à la commune plutôt que d’enrichir des actionnaires.

Réponse de Mme Marsigny : nous ne voulons pas fonctionner en Régie publique.

Commentaire : on ne peut plus clair ....!

18- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2017.

Pas de vote

19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue de la reconstruction du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice et prise en charge des frais inhérents à la remise en état des sépultures endommagées à la suite de son effondrement.

Vote Noisy Solidaire : POUR

20- Autorisation de démolition d’un hangar sis 171-173, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

21- Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, relative au réaménagement du lac du SARI et portant mandat à la Commune de la maîtrise d’ouvrage y afférente.

Vote Noisy Solidaire : POUR

22- Approbation d’une convention entre la Commune et l’hôtel HOLIDAY INN portant autorisation d’utilisation d’un système de bornes à chaînes électriques automatiques situé à l’entrée du parvis sis 2, boulevard du Levant.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

23- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et à la convention financière, administrative et technique, conclues avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes situées avenue du Bois-Saint-Martin.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Tourisme et patrimoine

24- Approbation du dépôt d’une demande auprès de la Région Île-de-France pour la labellisation de la Villa Cathala en tant que patrimoine d’intérêt régional.

Vote Noisy Solidaire : POUR

25- Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur GAY-DUPUY dans le cadre d’une thèse en Histoire sur le camp du Château de France.

Vote Noisy Solidaire : POUR

26- Approbation d’une subvention à titre exceptionnel à la fondation ATD Quart-Monde pour la restauration et la mise en valeur de la chapelle Notre-Dame-des-Sans-Logis-et-de-Tout-le-Monde.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Petite enfance

27- Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de service public relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits Loups.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs

Les élus de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs désaccords concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Quant à vous Mme Marsigny, lors du conseil municipal du 15 octobre 2015, vous aviez dit vous interroger sur la pertinence des DSP pour les structures de petite enfance.

Manifestement vos doutes sont levés. On continue donc dans la même voie.

Au bout du compte l'argent des noiséens ira dans la poche d'actionnaires. Décidément, nous continuons de penser que les meilleurs garants d'un service public de qualité loin d'enjeux mercantiles, dans ce domaine comme dans d'autres, sont les agents du service public."

Mes chers collègues, je viens de vous lire une partie de l’intervention que Sylvie Monnin avait faite lors du conseil municipal du 26 mai 2016 à propos de la DSP pour la crèche « Les lutins ».

Depuis rien de nouveau sous le soleil noiséen, malgré des déclarations de bonnes intentions. Vous interrogez-vous toujours sur la pertinence des DSP ? Il serait temps d’affirmer clairement vos choix. En ces temps d’attaques sans précédent contre ce qui fait le ciment des valeurs de la République tant vantées mais constamment mises à mal, la défense et l’extension de services publics gérés par le public n’est pas une posture. C’est la revendication d’un projet de société démocratique, solidaire où les services publics ne sont pas le problème mais la solution.

Plus que jamais fidèle aux valeurs portées par Noisy Solidaire, je voterai donc contre cette délégation de service public.

Mme Marsigny nous ressert le même plat : la contractualisation et ses contraintes, notamment les charges de personnel trop fortes. Quant à Mme Richard, elle nous invite (comme lors d'une précédente séance) à une réunion d'information pour nous expliquer le pourquoi du comment du bien-fondé de la privatisation par rapport à une gestion communale des crèches. L’argument « choc » étant qu’une DSP peut se faire au profit d’une association qui posséderait une meilleure expertise que des agents du service public.

Commentaire : .Les charges de personnel ne semblent pas un problème quand il s’agit de créer des postes de policiers municipaux. Nous connaissons le fonctionnement des Délégations de Service Public, c’est pour cela que nous ne sommes pas d’accord, pas parce que nous n’aurions pas compris et aurions besoin d’explications.

A notre tour de mettre les points sur les i. 

Mme Richard fait peu de cas de l’expertise des personnels formés au sein de structures portées par des politiques volontaristes telles que celles initiées par les CG du Val de Marne et de la Seine Saint Denis. N’en est-elle pas elle-même l’illustration?

Par ailleurs, de quelles associations parle-t-on ?

  • Babilou ? Groupe qui a absorbé nombre de gestionnaires des crèches et s’étend à l’international ( Allemagne, Suisse, Dubaï…) ?
  • Petits Chaperons rouges ? Groupe Grandir créé par un ancien banquier d’affaires et qui rachète en Angleterre, en Allemagne…?
  • Crèche Attitude ? Groupe Sodexo, géant mondial implanté dans 80 pays ?

NSAGV fait des émules et salue ce qui pourrait s’apparenter à un revirement, le groupe Horizon 2020 emmené par E.Constant se prononce contre la DSP. Comme quoi, tout vient à point à qui sait attendre…longtemps, le temps d'un tweet en séance, peut-être ...

Education et enfance

28- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales.

Vote Noisy Solidaire : POUR

29- Modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires Simone-Veil et Van-Gogh.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Avec la livraison d’un certain nombre de nouveaux logements au cours de la nouvelle année scolaire, avez-vous anticipé l’apport supplémentaires d’élèves dans ces groupes scolaires ? Plus précisément, avez-vous travaillé en amont avec les services de l’Education nationale ?

Réponse de Mme Marsigny : La direction de l'éducation a anticipé, des projections ont été faites : il va falloir peut-être une ou deux écoles supplémentaires.

Commentaire : Réponse biaisée selon nous à la question posée. Des logements vont être livrés en cours d’année scolaire. Dans quelles conditions seront donc accueillis les nouveaux élèves dans la mesure où les classes des écoles concernées ont leurs effectifs complets ? C’est particulièrement vrai pour le GS Simone Veil qui comporte 2 classes en maternelle et 2 classes en élémentaire. Il va falloir se serrer !

La surpopulation actuelle des établissements scolaires maternels et/ou élémentaires touchera dans quelques années les collèges. Il serait opportun que le département prenne des initiatives dès maintenant pour créer de nouveaux établissements.

Jeunesse

30- Approbation d’une convention entre la Commune et la région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Santé et handicap

31- Dénomination du centre médical sis 3 place du 11-Novembre-1918 à Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Quand c’est bien, on le dit aussi! Nous nous félicitons que vous nous proposiez le nom de Marie Curie.

32- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour des travaux de mise en accessibilité du gymnase de la Varenne.

Vote Noisy Solidaire : POUR

33- Attribution d’une subvention à l’association La Sauvegarde 93 au titre de l’exercice 2018, dans le cadre du forum santé appelé « Santé vous bien ! ».

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, Monsieur,

Nous saluons le travail de cette association pour ses interventions auprès de publics fragiles. En ce sens une subvention pour la soutenir n'est que justice.

En revanche, au vu des missions de cette association : protection de l’enfance, aide au logement et prévention des expulsions locatives, prévention de la délinquance, aide et accompagnement des adultes, réinsertion professionnelle, son champ d'intervention ne semble pas relever a priori de la santé à proprement parler. Cette proposition ne nous semble pas dans la "bonne case". Ce qui explique peut-être que cette subvention ne soit pas proposée dans le cadre de la délibération suivante concernant les associations œuvrant pour la santé.

Ce qui ne nous empêchera pas de voter cette subvention.

34- Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la santé, au titre de l’exercice 2018.

Vote Noisy Solidaire : POUR

35- Modification de la tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour les usagers en situation de handicap ou polyhandicap inscrits dans des établissements scolaires ou instituts spécialisés à Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Insertion et emploi

36- Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2018 dans le cadre de l’opération « Passeurs de Marne ».

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Les passeurs ont cessé le travail durant une semaine cet été. Vous en connaissez les raisons ?

Réponse de Madame Marsigny : je ne sais pas mais la semaine leur a été payée.

Vie associative et vie des quartiers

37- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne du Clos Saint-Vincent ainsi que du chai de la Villa-Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Culture

38- Approbation d’un contrat de parrainage entre la Commune et la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT dans le cadre du financement de manifestations culturelles pour l’année 2018.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame, la Maire, nous considérons que ce budget consacré à la publicité serait sans doute mieux utilisé dans les repas des cantines municipales.

Réponse de Mme Marsigny : ce sont 100 000 euros qui rentrent dans les caisses de la commune.

Commentaire : 100.000 euros qui seront donc affectés à l‘amélioration du contenu des assiettes des petits noiséens ?

39- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2018-2019 à l’Espace Michel-Simon.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Chers collègues,

Je voterai évidemment pour cette proposition. Cependant 40 invitations cela semble bien peu au regard des besoins.

Par ailleurs, l’Association Cultures du cœur œuvrant sur l’ensemble du département nous souhaiterions avoir confirmation que ces 40 places concernent des noiséens.

Puisqu’il s'agit ici d'accès à la culture pour tous, nous souhaitons évoquer la tarification des séances scolaires de l'Espace M. Simon et du Cinéma le Bijou.

Depuis de nombreuses années, les équipes enseignantes des écoles du Pavé Neuf en éducation prioritaire et des écoles du Champy en zone urbaine sensible demandent que soit examinée une tarification adaptée à ces quartiers dits défavorisés. Ceci au regard des moyens des familles mais aussi des coopératives scolaires qui disposent de plus faibles contributions que d'autres écoles. L’accès à une culture partagée est déterminant pour le devenir scolaire des élèves et prendre en compte les réalités socio-économiques des écoles concernées y contribuerait positivement.

Réponse de Mme Marsigny : les 40 places sont pour le département avec une priorité aux noiséens.

Commentaire : La Seine-Saint-Denis compte environ 1.600.000 habitants dont tous bien sûr ne seraient pas bénéficiaires de ce dispositif, mais 40 invitations seulement cela fait une moyenne de 1 invitation par commune du département qui en compte 40.

Sur la question concernant la tarification pour les écoles en REP et en ZUS, pas de réponse. L’égalité d’accès à la culture attendra…

Ressources humaines

40- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote Noisy Solidaire : POUR 

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

A la bonne heure ! Pour une fois nous allons voter pour des créations de postes qui ne comprennent pas la montée en puissance de la police municipale !

Décisions du Maire

41- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite obtenir des précisions sur les décisions suivantes :232 – 246 – 253 – 259 – 269 – 275 – 285 – 292 – 305 – 306 – 319

Réponses par écrit et à venir ...

Questions diverses Noisy Solidaire A gauche Vraiment :

1) La municipalité a procédé à plusieurs audits concernant le personnel. Je vous remercie d'en communiquer les conclusions à l'ensemble des élu-e-s, notamment celles concernant les services techniques et espaces Verts, les groupes scolaires, l'espace Michel Simon et de préciser les dispositions que vous avez prises à l'issue de ces audits.

Madame Marsigny a donné lecture des réponses pour chacun des audits demandés mais bien trop vite pour en prendre note. A retenir néanmoins que celui sur l'Espace Michel Simon est toujours en cours, qu'un nouveau logiciel a été mis en place et que l'équipe a été renforcée par un agent.

Commentaire : Nous avons ouï dire que tout n’allait pas pour le mieux dans le meilleur des mondes dans les services noiséens. Une communication aux élus des conclusions des divers audits nous semble donc légitime et de nature à les éclairer sur les préconisations et décisions prises à l’issue de ces audits. Ces audits ont un coût, la majorité doit justifier de la pertinence de sa démarche et faire valoir en quoi cela améliorera le service rendu aux noiséens et les conditions d’exercice des agents municipaux.

2) Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite se faire le relais de l'association P.E.T.A. France, dédiée à établir et protéger les droits des animaux, pour faire interdire les cirques avec animaux sur le territoire communal. Ce type de cirque était présent ce week-end sur le parking du gymnase Marcel Cerdan. Cette demande est motivée notamment parce que les animaux sauvages utilisés par les cirques sont transportés, d'une représentation à une autre, dans un environnement où leurs besoins les plus élémentaires ne peuvent être satisfaits. Ils sont enfermés la majeure partie de leur temps dans des wagons pour "bestiaux" ou des enclos temporaires mornes, et sont parfois battus et punis dans le cadre de méthodes de dressage inhumaines. Cela n'a rien d'un "divertissement". Ces faits sont dénoncés par la Fédération des Vétérinaires d'Europe. De plus, les animaux sauvages en captivité sont sous pression et peuvent parfois menacer la sécurité du public.

Un nombre croissant de communes françaises comme Ajaccio, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Tourcoing et de villes et pays à l'étranger ont restreint ou interdit l'utilisation d'animaux pour le divertissement, tels que la Belgique, la Bolivie, l'Autriche, la Finlande, l'Inde, le Mexique et Singapour.

Madame, tous nos concitoyens qui se soucient des animaux vous remercieront d'avoir pris cette décision en faveur de l'éthique.

J'ajouterai qu'en plus de maltraiter les animaux sauvages, ces cirques maltraitent notre vue en affichant de la publicité sauvage partout dans la ville.

Je vous demande de faire voter une délibération municipale afin de refuser l'installation de cirques détenant des animaux d'espèces non domestiques sur le territoire de notre commune.

Réponse de Madame Marsigny : Ce n'est pas une délibération mais un arrêté. Elle refuse tous les cirques, avec ou sans animaux. Ce dernier a demandé l'autorisation à la ville qui lui a refusé, mais il ils s'est quand même installé. Des contraventions leur seront dressées.

Commentaire : Cette réponse nous semble très surprenante. La maire de la commune dispose du pouvoir de police, a à sa disposition 40 policiers municipaux surarmés. A quoi sert cette force de police municipale, si on ne peut empêcher l’installation d’un cirque ? Par ailleurs, il nous semble que la maire peut demander l’intervention de la police nationale.

La séance s'achève à 23h47.... ce qui démontre que les élus qui travaillent le lendemain ne seront pas au top pour aller au boulot !

Une idée en passant, des ordres du jour plus légers à l'avenir pour respecter les élus bénévoles et non professionnels ? 

Merci pour ce compte rendu exhaustif ... et nécessaire. C'est plus long qu'un tweet, c'est vrai, mais moins réducteur, donc plus éclairant. Non ?

Et histoire de se rappeler que Noisy le Grand n'est pas à l’écart du monde qui l'entoure, un peu d'humour, hélas, noir avec l'aimable autorisation de Marker...

 

Partager cet article

Repost0
14 juillet 2018 6 14 /07 /juillet /2018 15:16

Conseil municipal du 5 juillet 2018

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Pascal Laguilly

2. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai et du vendredi 22 juin 2018

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Je profite de ce point sur le PV du 31 mai qui comporte le vœu sur la ligne 11, pour vous demander, Madame la Maire, quel a été votre vote le 28 juin au conseil de la Métropole du Grand Paris qui a octroyé 2,8 millions d'euros par an entre 2018 et 2027 à l’Établissement Public Local Paris la Défense. Il nous semble curieux de prétexter des problèmes budgétaires pour ne pas valider le prolongement des lignes 11 et 16, et dans le même temps voter une subvention importante pour un quartier déjà très riche.

Réponse de Mme Marsigny : C’était un vote à bulletin secret, j’ai voté contre.

Commentaire de Noisy Solidaire : Alors que les emplois sont majoritairement à l’Ouest de Paris, cette subvention aurait été plus utile pour rééquilibrer l’habitat/emploi dans l’est, le nord et le sud de l’Île de France. Le vote de Mme Marsigny est cohérent avec les besoins de notre territoire.

La Défense bénéficie déjà de très nombreux projets de développements (des centaines de milliers de m² sont actuellement en construction) or l’aménagement du territoire est très déséquilibré : les emplois sont majoritairement à l’Ouest de Paris et les salariés à l’Est, contraignant chaque jour des centaines de milliers de franciliens à passer trop de temps dans les transports ou les embouteillages pour se rendre à leur travail. Une politique cohérente serait d’aider les opérations et les acteurs d’aménagement dans le Nord, le Sud et l’Est de l'Île de France pour rééquilibrer l’habitat et l’emploi.

Un aménagement qui rapproche le travail des lieux de résidence répondrait à une demande de qualité de vie et un moyen efficace pour lutter contre la pollution automobile.

Plus que jamais, refusons que notre territoire soit sacrifié et que nos villes soient confinées à la fonction de cités dortoirs. Les entreprises s’implanteront dans les villes accessibles par transports collectifs, d’où la nécessité de prolonger la ligne 11 et la ligne 16 jusqu’à Noisy-Champs. Madame Marsigny siège au Conseil de la Métropole du Grand Paris, il serait intéressant de connaître son vote sur cette subvention ...

3. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Marsigny :

Michel Teulet, Président du Conseil du territoire, maire de Gagny, invité par Mme Marsigny pour présenter le rapport, précise que sa présence se justifie par le fait que Noisy-le-Grand est la ville la plus importante du territoire Grand Paris Grand Est et, de surcroît, le siège de l’EPT, mais … c’est aussi par amitié pour Mme Marsigny.

Un diaporama et un dossier remis sur table aux élus, complètent l’exposé de Michel Teulet dont l’intervention s’achèvera sous les applaudissements enthousiastes de la majorité municipale.

Evidemment, Yann Millérioux au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment plombe un peu l’ambiance avec la déclaration ci-après :

Madame la Maire,

C’est avec un intérêt évident que nous prenons connaissance de ce premier rapport d’activité de l’Établissement Public Territorial auquel notre commune est rattachée.

Vous connaissez, chers collègues, le scepticisme de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment à propos du Grand Paris et les effets paradoxaux de la métropolisation. Que nos communes perdent progressivement leur « droit à la libre administration » est un euphémisme, surtout après votre vote majoritaire pour la contractualisation qui viendra encore un peu plus limiter l’autonomie de notre commune.

Sans doute, avez-vous à cœur de défendre les intérêts noiséens dans cette instance supra-communale. Pour autant, le côté lénifiant dudit rapport, vraisemblablement volontaire, laisse sérieusement perplexe.

Deux exemples suffiront pour le démontrer. Le premier, c’est la gestion des ordures ménagères, compétence importante du territoire dorénavant, dont on ne sait que peu de chose à la lecture du rapport. Visiblement, la gestion de l’existant, commune après commune, perdure sans que l’on sache vraiment vers quoi l’on se dirige. Or, nous savons bien, nous tous dans cette assemblée, que des différences existent d’une ville à une autre, y compris sur le coût imposé à nos concitoyens. Il nous semble qu’une lecture entre les lignes s’impose et qu’elle manque singulièrement de clarté.

On apprend ainsi que l’ETP a « élaboré un nouveau marché de collecte mutualisée, que ce nouveau marché s’applique depuis janvier 2018, avec une économie annuelle estimée à 7% », mais quels effets pour Noisy le Grand et l’évolution probable de la TEOM, nous n’en savons rien finalement.

Or, nous prétendons que ce type de service peut voir des conséquences concrètes dans la vie des noiséens. Vous comprendrez nos interrogations.

Le second exemple, c’est celui de la gestion des eaux pluviales, et usées avec le SIAPP sur notre commune, accompagné de la gestion de l’eau potable avec une adhésion au SEDIF, sans qu’à aucun moment nous n’ayons eu au sein de ce conseil, a fortiori au sein du conseil de territoire, le moindre débat sur la gestion de cette ressource indispensable qu’est l’eau. Vous ne pouvez ignorer le vif débat qui anime les territoires voisins du Grand Paris en Seine-Saint-Denis à propos du SEDIF et du retour en gestion publique de l’eau. Noisy Solidaire A Gauche Vraiment partage la préoccupation portée par la Coordination Eau Ile de France et se félicite du vote du territoire Est Ensemble vis-à-vis du SEDIF, récemment pour la ville de Noisy le Sec.

Et ce débat, vous nous en privez, le conseil de territoire en prive ses habitants. C’est absolument ubuesque. Paris est retournée en régie municipale, de nombreuses communes d’Ile de France font aussi ce choix et critiquent ouvertement la politique du SEDIF. Mais à Noisy-le-Grand, rien de rien ! Ah si, on parle de la baignade dans la Marne, ce qui, à la veille des JO mais pas seulement, est à l’évidence une bonne résolution.

Nous ne reviendrons pas sur la compétence « Transport » de l’Etablissement Public. Nous constaterons que lorsqu’il s’agit de populariser l’action des citoyens sur l’achèvement immédiat et sans délai supplémentaire des lignes 11 et 16, le conseil de territoire et les élus majoritaires préfèrent la tambouille … des élus, ce qui nous semble une erreur. Faire monter la protestation plus contre un Quartier de Préparation à la Sortie que pour la mobilité de la population nous étonne encore aujourd’hui. Et pourtant, nous sommes tous d’accord pour reconnaitre qu’il y a urgence à ce que les promesses soient tenues pour le RER, d’autant plus que nous savons bien que les difficultés techniques suffiront d’elles même pour les retards éventuels.

Comment taire notre inquiétude, enfin, à propos des effets de la compétence « amélioration du cadre de vie », et surtout la maitrise par le territoire des PLU, pour aller vers un PLU intercommunal… Loin de nous l’idée selon laquelle l’on fait ce que l’on veut chez soi sans vérifier les conséquences chez son voisin. Il y a de la cohérence à réfléchir à plusieurs, à l’évidence.

Pour autant, ce que nous constatons c’est que les effets de cette compétence, y compris avec le droit de préemption, échappe potentiellement aux élus locaux que nous sommes et que les débats qui pourraient l’entourer, la modérer, l’enrichir, pourront très rapidement devenir inexistants. Il suffira d’un accord entre élus du territoire pour étouffer, voire interdire les voix discordantes. Cela nous parait particulièrement grave, surtout au moment où le conseil de territoire vient de démontrer avec Neuilly-Sur-Marne que la règle de l’unanimité était loin d’être définitive…, même si nous n’ignorons pas les jeux politiciens locaux.

Vous comprendrez que nous sommes aussi dubitatifs concernant les autres compétences comme « la politique de la ville et la cohésion sociale » ou « le développement économique ». Elles illustrent parfaitement notre propos concernant la contractualisation avec l’État que vous avez accepté comme moindre mal.

Que restera-t-il aux élus du suffrage universel que nous sommes ? Proposer des noms de rue, négocier un peu de remise en état de voirie, déposer des gerbes aux monuments aux morts ? Ce sont des véritables questions, Mme la Maire, et elles nous renvoient à la pertinence du droit des citoyens à intervenir directement sur les décisions qui concernent leur quotidien.

Nous ne refusons pas une cohérence territoriale. Nous demandons des garanties et du débat sur la mise en œuvre de politiques publiques qui rendent justement difficile l’intervention de nos concitoyens. Ne faisons pas du territoire une simple superstructure bureaucratique avec des élus non réellement mandatés pour cela !

Une question pour finir : Que se serait-il passé pour les Bas Heurts ou le Clos d’Ambert si cette configuration politico-administrative et financière avait été à l’œuvre en 2004 ? Aurait-on entendu la voix des citoyens ou aurait-elle été bafouée ? Il y a décidément une nécessité de plus de démocratie pour être certain que la métropolisation est la bonne échelle pour le cadre de vie des habitants d’Ile de France.

Merci de votre écoute.

Surprenante réaction de Michel Teulet :

Pour répondre à cette déclaration, il faudrait être à la fois 1er ministre, ministre des comptes publics, maire de Noisy-le-Grand et … Mme Soleil. Et de nous faire remarquer qu’il ne s’agit pas de faire le bilan du territoire Grand-Paris-Grand-Est au 1er juillet 2018, ni de rappeler ce qui s’est passé en 2016, mais de zoomer sur l’activité du 1er janvier au 31 décembre 2017. Les communes ont plus de deux siècles d’existence et l’EPT seulement 2 ans, plaide-t-il … ce sont les premiers balbutiements. Il ajoute que l’EPT n’est pas une couche de plus mais une coopération.

Ce sont les maires qui ont les pouvoirs, ils continuent de construire des écoles, des crèches, des gymnases, à faire de la voirie et ont toujours en charge les politiques sociale, culturelle, sportive. Puis, comme s’il voulait nous convaincre que c’est un atout, il rappelle que l’on doit cette organisation à un Président de gauche, François Hollande et son 1er ministre.

Beaucoup de travail a été fait dans le consensus : il n’y a pas de majorité et de minorité bien qu’il n’y ait que deux communes « de gauche » sur 14. Aucune ville n’a la suprématie sur une autre. Une précision : le marché concernant les ordures ménagères a été lancé en 2018, ce travail en commun permettra de faire des économies.

Mme la Maire fait remarquer que la contractualisation évoquée par Yann Millérioux faisait l’objet du précédent conseil municipal. Elle ne partage pas notre pessimisme car « on ne nous empêchera pas de faire ce que l’on a à faire » affirme-t-elle et de rappeler que le vote de sa majorité s’explique par la volonté de réduire les pénalités du gouvernement du fait des frais de fonctionnement supplémentaires inhérents à la construction de nouvelles écoles.

Mais elle dit cependant être d’accord avec Noisy Solidaire, c’est une incitation à sortir des Régie publiques pour faire des Délégations de Service Public, y compris sur les crèches, ce qui n’est pas son objectif. Elle espère néanmoins pouvoir faire entendre raison à certains financiers sur le coût des services publics.

Estimant que le sujet est épuisé, Michel Teulet se lève, quitte la salle … avec les remerciements de Mme Marsigny.

On notera avec agacement que le Président de l'ETP n'aura pas répondu à la question essentielle de la démocratie locale, se contentant de préciser que les maires, finalement, s'arrangent entre eux. Voilà qui est rassurant pour les citoyens que nous sommes ...

4. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2017.

Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Simone-Veil et Samuel-Wallis.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Pas d’autres candidat-e-s que Mme Noëlle Temzi pour l’école Simone Veil et Mme Marylise Martin pour l’école Samuel Wallis présentées par la majorité, il n’y a donc pas de vote.

Finances et commande publique

5. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2017, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

Rapporteur : Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

6. Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relative au remboursement du prêt n° MON509725EUR et à l’aide y afférente.

Rapporteur : Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Foncier et développement territorial

7. Modification du prix de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

Vote Noisy Solidaire : POUR

Dans la discussion, la situation de l’hôtel Noisy Résidence est abordée, ce qui fait réagir Mme Marsigny qui rappelle que la volonté de la ville est de diminuer le nombre de gens logés « dans cet hôtel géré par des marchands de sommeil ». 800 personnes dont 2/3 d’enfants y vivent dans des conditions d’habitat insuffisantes. Il faut répartir cette population dans plusieurs endroits de la ville. Elle pensait notamment à  utiliser l’hôtel Campanile qui est actuellement occupé par des Rroms et qu’elle ne peut récupérer, le Tribunal du Raincy n’ayant pas autorisé l’expulsion.

Sic... ou quasiment !

Elle ajoute que la Région a décidé de financer la création d’hôtels sociaux supplémentaires pour aider les populations en grande difficulté.

8. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : Abstention

Transports et circulation

9. Accord du Conseil municipal sur l’intégration de la Commune de Noisy-le-Grand dans le périmètre de la concession d’exploitation d’un service public de location de bicyclettes mis en place par l’établissement public administratif (EPA) Île-de-France Mobilités.

Rapporteur : M. Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Lors de la séance du 15 décembre 2015, vous avez fait voter l’adhésion de la Commune au syndicat mixte Autolib’ Métropole avec une cotisation de 20.000€. Noisy Solidaire avait voté contre au motif qu’il fallait plutôt chercher à diminuer la circulation automobile que d’ajouter de nouveaux véhicules.

Lors de la séance du 26 mai 2016, a été approuvée une convention avec le syndicat mixte Autolib’ Métropole relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service de location de véhicules électriques en libre-service Autolib’ à Noisy-le-Grand.

4 emplacements de futures stations Autolib’ avaient été identifiés (51, rue du Docteur-Jean-Vaquier ; 7, rue du Centre ; 22, boulevard du Mont-d’Est, 97, avenue Médéric). Pour l’installation des bornes, la commune devait verser 60.000€ à Autolib’. Etant donné qu’on n’a jamais vu le début d’un pare-chocs Autolib’ à Noisy-le-Grand, j’espère que cette somme n’a pas été versée. Et comme de toute façon on ne devrait prochainement plus voir d’Autolib’ Néanmoins des travaux de voirie avaient été engagés pour matérialiser l’emplacement des bornes Autolib’, avec donc probablement des fonds engagés par la commune.

Bien que l’appel d’offre ne soit pas encore effectué, avez-vous une estimation du coût pour la commune de la mise en place de ce service de location de bicyclettes ? De plus, en fonction du résultat de l’appel d’offre, la commune pourra-t-elle se retirer si elle considère que le projet est trop onéreux en regard du service rendu ?

Noisy Solidaire est bien évidemment favorable au principe des vélo en partage, mais vue l’expérience Autolib’, et le fait qu’il n’y a pas assez d’informations dans cette note de présentation, nous nous abstiendrons.

Réponse de Mme la Maire : « Je suis contente de ne pas avoir versé 1 kopek !». Le conseil municipal avait effectivement voté l’adhésion mais plusieurs désaccords (emplacements, coûts …) ont retardé la mise en service et c’est tant mieux.

Pour la location des bicyclettes, ce n’est pas la ville qui finance, ça ne coûte rien d’accepter d’entrer dans le périmètre de la concession d’exploitation. Si l’expérience n’est pas concluante, on rendra le matériel.

10. Autorisation de démolition du groupe scolaire du Clos des Aulnes et des rampes droites nord d’accès au parc de stationnement

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Si nous sommes d’accord avec le projet de démolition de l’école du Clos des Aulnes comme de la rampe à proximité, nous ne partageons pas le projet de densification urbaine qui est prévu sur ce quartier (plus de 600 logements de part et d’autre des Espaces d’Abraxas).

Les habitants des Espaces d’Abraxas, si longtemps mis au ban de Noisy-le-Grand par l’ancienne majorité, même si certains se présentent aujourd’hui en homme neuf, attendaient beaucoup de votre majorité. Certes, ils ne verront pas leur habitat démoli, ce qui est déjà un changement radical, mais ils vont subir près de 5 ans de chantier dans leur environnement immédiat sans qu’aucun plan de réduction des nuisances ne leur ait été explicité. Ils vont voir des immeubles et tout un nouveau quartier pousser devant leurs fenêtres sans nécessairement voir l’amélioration de leur cadre de vie immédiat.

Les perspectives de financement collectif semblent bien compromises car les copropriétés ne sont pas en difficultés financières même si leurs habitants, eux peuvent l’être.

La situation du Théâtre est peut-être moins préoccupante car la copropriété a constitué un fonds de travaux qui lui permettra de mener à bien son ravalement, d’autant qu’elle va pouvoir céder un bout de terrain pour la réalisation du projet. Mais pour le Palacio il n’y a pas de solution qui se dégage si ce n’est la mise en place d’un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété) qui a l’issue d’un diagnostic social permettra peut-être à quelques-uns seulement de percevoir des aides individuelles en fonction de leurs revenus.

Ce sont pourtant ces améliorations de leur environnement immédiat que les habitants attendaient depuis des années. Ils attendaient un retour des services publics dans leur quartier, ils n’ont comme perspective actuelle que des commerces de proximité sans trop savoir lesquels, peut être une supérette de type Carrefour Market, et une ou deux crèches de 30 berceaux très certainement privées. Ils auront surtout un doublement du nombre de logements. Et on ne reviendra pas sur ceux qui sont prévus sur Maille Horizon Nord, aux Bas Heurts, ou encore à Bry juste en dessous de l’Hôpital privé de Marne la Vallée.

Oui il faut du logement Madame La Maire car nombre de noiséens sont en attente, il faut du logement social et très social, mais vous le savez, ce projet ne leur est pas spécialement destiné. Les promoteurs vont vendre des vues sur Paris, ce n’est pas pour rien que toute l’importante partie en accession à la propriété donne sur le boulevard du Mont d’Est. Il aurait été bien plus audacieux de mener un projet raisonné dans le même esprit que celui mené par les Bas Heurts en commençant par avancer sur les Espaces d’Abraxas.

En l’état, je m’abstiendrai sur ce point.

Cette intervention irrite Mme Brigitte Marsigny qui rappelle que la volonté de la majorité actuelle est de « sortir les gens de ce ghetto ». La Région va « s’occuper » des copropriétés dégradées, elle a compris que tout envoyer à la Métropole n’est pas suffisant. La maire va faire intégrer les Espaces d’Abraxas. Il y aura réhabilitation du quartier à laquelle contribueront les bailleurs et une intégration qui ne se limitera pas seulement à des commerces mais aussi à des services à la personne et une crèche.

L’objectif est de tourner ce quartier vers l’extérieur avec réhabilitation par les bailleurs. Elle ne sait pas si Efidis vendra son patrimoine plutôt que d’y faire des frais pour la réhabilitation. La ville met la pression sur les bailleurs. Des réunions sont en cours. Elle dit aussi avoir rencontré d’éventuels acheteurs. L’objectif n’est pas de construire en délaissant les habitants du Palacio. Ces opérations n’auront pas lieu s’il n’y a pas réhabilitation en parallèle avec les bailleurs, la Région et une aide des propriétaires.

11. Autorisation de démolition des propriétés communales sises 11 bis et 11 ter, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Bellina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

12. Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec la société INDIGO INFRA CGST dans le cadre de l’exploitation du parc de stationnement en « silo B » situé dans le quartier du Pavé Neuf, précisant la date de début de contrat et prolongeant la durée de celui-ci.

Rapporteur : M. Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

13. Approbation d’une convention entre la Commune et la société MEDIAKIOSK relative à l’implantation d’un kiosque à journaux situé boulevard du Levant à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

NSAGV votera bien sûr pour. (Et en prime une belle photo que nous enviera le journaliste du Parisien : une citoyenne et un kiosquier heureux...)

Je tiens à rappeler que la bonne nouvelle du maintien de ce kiosque fait suite notamment à 2 mobilisations citoyennes, et une interpellation de Mme la Maire par l’élue NSAGV qui m’a précédé. Ceci montre que la lutte peut payer, pour le maintien des kiosques comme, pour le prolongement de lignes de métro ou contre les transferts de compétences à l’EPT.

Fin heureuse d’un conflit qui aura opposé le gérant du kiosque (présent dans la salle et visiblement très satisfait) à la société Médiakiosk et la direction du centre commercial des Arcades.

14. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale au titre des « installations, ouvrages, travaux et activités » présentée dans le cadre de la loi sur l’eau par la société AÉROPORT De PARIS.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR

Logement et habitat

15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société anonyme (SA) d’habitation à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de la résidence 2598L composée de 53 logements de type PLUS, PLAI et PLS et située dans le lot C1 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

16. Modification des conventions portant sur la garantie communale accordée à la société IMMOBILIÈRE 3F relativement aux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction des 70 logements au sein de la résidence 2915L, située rue de Malnoue à Noisy-le-Grand dans la ZAC du Clos d’Ambert.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Serait-il possible d’avoir un état des lieux des demandes de logement social et des demandes satisfaites ?

Réponse de Mme la Maire : Un document statistique sera prochainement remis aux élu-e-s ainsi qu’un rapport au niveau de la Région. Sur la ville on compte environ 3500 demandes.

La Région et la Métropole souhaitent que ce ne soit plus la Préfecture qui ait la main sur l’attribution des logements, ce qui, selon elle, serait logique car les collectivités locales sont plus à même de décider des bénéficiaires des logements sociaux.

A condition, selon nous, que les méthodes d'attribution soient transparentes.  Pour cela, une seule solution, la présence de citoyens et de leurs organisations, le DAL par exemple, dans les commissions ... d'attribution !

Éducation et enfance

17. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

18. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage entre la Commune et la société ELRES en vue de la gestion du service public de la restauration collective scolaire et municipale.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Encore une extension de Délégation de Service Public pour la restauration scolaire et les nouveaux groupes scolaires. Nous voterons bien sûr contre ce nouveau désengagement de la commune.

Par ailleurs, pourquoi ne pas répercuter la baisse de prix des repas sur les tarifs au moins pour les personnes aux revenus les plus bas ?

Réponse de Mme Huret : la ville prend en charge 60% du coût des repas, 40% restant à la charge des familles.

Mme Marsigny ne peut pas répondre d’emblée précisément mais souligne toutefois qu’on ne peut pas répercuter la baisse du fait du nombre supplémentaire de repas.

Jeunesse

19. Approbation du dispositif « Coups de pouce Jeunesse » à destination des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans, et du règlement et de la convention-type y afférents.

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci

Vote Noisy Solidaire : POUR

Mme Abbaci, conclut la présentation de ce point, en soulignant qu’il y a plus de transparence et de suivi que du temps de la précédente majorité.

20. Approbation d’une convention entre la Commune et la Fédération sportive et culturelle de France relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur BAFA et BAFD destiné aux jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans.

Rapporteur : M. Wallid Ben M’Henni

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Qu’est-ce qui a présidé au choix de cette fédération membre de la Fédération Internationale Catholique d’Education Physique et Sportive ? Pourquoi ne pas élargir à d’autres associations laïques, telles que les CEMEA, les Francas, Léo Lagrange, l’UFCV ?

D’accord sur le principe, mais je m'abstiens par rapport au rattachement religieux de cette fédération.

Réponse de M. Ben M’Henni : il y a eu mise en concurrence et c’est le moins cher qui a emporté le marché. A noter que contrairement au précédent, le déjeuner est compris dans la prestation, et donc n’est pas fourni par la commune.

Commentaire NSAGV : soit, c’est le problème quand « le moins cher » est le critère le plus important. L’appel d’offre aurait pu privilégier également la laïcité.

21. Approbation de la tarification applicable aux clubs de jeunes.

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous craignons que de nombreux jeunes ne viennent plus dans les clubs. Avez-vous évalué l’impact ? Ce risque n’est pas du tout évoqué dans la note de présentation.

Je voterai CONTRE.

Réponse de Mme Abbaci : Il y avait une très faible participation des jeunes aux activités du temps de la précédente équipe municipale, maintenant c’est plein. Nous avons évalué ce risque, examiné toutes les combinaisons possibles, c’est ce qui nous semble le plus intéressant. Nous n’avons pas le choix. A priori, après discussion avec les jeunes, cette solution semble convenir.

M. Ben M’Henni ajoute que tous les jeunes seront accompagnés et le CCAS pourra apporter une aide financière à ceux qui pourraient avoir des difficultés.

Politique de la ville

22. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 1ère session.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Vie associative et vie des quartiers

23. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Le 23 septembre doit avoir lieu l'inauguration du parcours de mémoire (bornes retraçant des actions de résistance pendant la seconde guerre mondiale) à Noisy et Gournay.

A cette occasion, l'Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants (ANACR) avait demandé une subvention de 500 euros pour la location d'un bus. La demande est restée sans réponse. L’ANACR vous a relancé le 18 juin lors de la commémoration de l'appel du général de Gaulle, vous sembliez ignorer la situation mais avez exprimé votre accord.

Or la subvention que nous votons aujourd’hui ne comprend pas cette subvention exceptionnelle, l’ANACR est donc surprise. Pensez-vous que la situation va se débloquer prochainement ?

Par ailleurs, je souhaiterais un vote séparé pour les subvention aux associations sans neutralité religieuse.

CONTRE « Culture et Loisirs Israélites » et « Scouts de France – Groupe Saint-Sulpice »

POUR les autres

Mme la Maire et Mme Lachkar répondent que l’ANACR n’a pas déposé de demande de subvention pour cette manifestation. Cela dit, conformément à ce qui a été affirmé le 18 juin, la subvention sera versée.

24. Approbation du règlement intérieur applicable aux maisons pour tous (MPT) implantées sur le territoire de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote Noisy Solidaire : POUR

25. Approbation du montant des droits d’inscription annuels au réseau des maisons pour tous (MPT).

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote Noisy Solidaire : POUR

26. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément centre social « animation globale » attribué par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis à la maison pour tous (MPT) du Jardin des sources.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote Noisy Solidaire : POUR

Sport

27. Fixation des modalités de subventionnement des clubs sportifs noiséens et attribution des subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Wallid Ben M’ennhi

Vote Noisy Solidaire : POUR

Ressources humaines

28. Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est dans le domaine du développement économique et autorisation de signature de la décision conjointe de transfert correspondante.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Cette délibération a pour objectif la création de 37 postes dans le tableau du personnel, notamment pour sortir certains agents d'une situation précaire dans laquelle ils sont. On voit difficilement comment ne pas être d'accord, sauf erreur de notre part !
De façon incompréhensible, les membres d'un des deux groupes issus du PS et de ses alliés (M. Constant, Mmes Hamrouni et Darot) s'abstiennent après avoir argumenté sur la hausse des dépenses de personnel qui risquaient de créer des problèmes financiers pour la commune.
Des élus qui se disent socialistes et réfléchissent plus dans une logique budgétaire que humaine. Comme quoi le dogme de la réduction du déficit budgétaire reste bien ancré ...

Décisions du Maire

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Noisy Solidaire souhaite des précisions sur les décision :

N° 179 : Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_059_03 relatif à la réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection conclu avec la société INEO INFRACOM SNC, s’agissant du lot n° 3 portant sur le câblage, le réseau et la vidéoprotection.

N° 184 : revalorisation des tarifs d’inscription et de prêt d’instruments du Conservatoire de musique et de danse à partir du mois de septembre 2018 (question 184)

N° 215 : passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse introduite à l’encontre du permis de construire délivré aux fins d’édification d’une maison d’habitation sur le terrain sis 6 bis rue du Layon à Noisy-le-Grand

Les réponses seront envoyées par courrier.

Commentaire de Noisy Solidaire : A noter que nos précédentes demandes d’envoi par mail et avec des explications sont restées sans succès … Le cabinet de Mme la Maire a indiqué que ce serait possible à l’avenir.

Question diverse

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Pouvez-vous nous faire un rapide bilan de l'expérimentation "Territoire Zéro chômeur" qui avait été lancée avec ATD Quart Monde ? Ou éventuellement prévoir l'inscription à l'ordre du jour d'une prochaine séance la présentation d'un bilan.

Merci

Réponse de Mme Joëlle Hélénon : c’est un projet qui nous tient à cœur. Noisy-le-Grand souhaite participer à la résorption du chômage de longue durée avec ADT Quart Monde, Emmaüs, …Noisy-le-Grand s’est investi dans cette expérimentation, mais n’a pas été retenu dans la 1ère vague, et est candidate à la 2ème vague.

Il y a des projets pour rapprocher les besoins en compétences non satisfaits des entreprises et les chercheurs d’emplois. Des actions sont en cours notamment avec un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) afin de recenser les chercheurs d’emplois de longue durée, et identifier les besoins en recrutement non satisfaits. De plus une personne est recrutée à partir de septembre 2018 à la direction de l’emploi.

Mme Marsigny : Nous avons un projet en cours avec la Région pour qui je suis référente du bassin d’emplois.

 Avant que la séance ne se termine, Yann Millérioux, élu de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, dans la lignée de ce qui se pratique depuis la création de cette liste, fait la déclaration ci-après :

Madame la Maire, chers collègues,

Ce soir, je siège pour la dernière fois de cette mandature parmi vous au sein de ce conseil municipal. J’adresserai dans la semaine ma lettre de démission au cabinet de Mme la Maire.

Lors de la dernière élection municipale, la rotation des mandats faisait partie de nos engagements. Je siège pendant une partie du mandat et je laisse la place aux suivants pour qu’un maximum de personnes participe à la gestion de la commune. Ce soir, je suis conseiller municipal avec vous, mais je ne suis pas que ça. Je suis également un informaticien, un délégué syndical, un père. C’est ce qui fait notre richesse à tous, et pourquoi nous ne devons pas devenir des professionnels de la politique. C’est à mon sens une des raisons du désintérêt des électeurs pour la chose publique : des élus en place depuis de nombreuses années, qui cumulent plusieurs mandats et sont hors de la vie des français.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, c’est notamment un rassemblement d’organisations politiques mais ça n’est pas que ça. Ce sont surtout des personnes issues du syndicalisme, de l’associatif, en bref des citoyens.

Je souhaite bon courage à la camarade qui me succédera, je sais que vous ne verrez pas de différence dans le ton et le contenu de ses interventions, car il s’agit toujours d’un travail collectif, auquel je continuerai à participer sans être dans la lumière comme de nombreux camarades.

Chers collègues, je vous remercie pour l’écoute dont vous avez en général fait preuve lors de mes parfois longues interventions. Je remercie particulièrement Mme la Maire, qui malgré nos divergences politiques profondes, m’a presque toujours laissé la parole. Je tiens à le signaler, car l’expression démocratique des conseillers de l’opposition n’a pas toujours été évidente dans cette enceinte. Je n’étais pas élu à l’époque et je fulminais depuis les gradins du public.

Je vous remercie pour votre attention.

Applaudissement quasi général de l’ensemble des élus et dans le public.

Mme Marsigny informe du départ de M. Lhériteau, Directeur général des services, qui quitte la mairie de Noisy-le-Grand.

Et un petit complément hors conseil en live !

En fin de conseil, je (Yann Millerioux raconte...) suis pris à partie par une élue de la majorité, maire adjointe, qui me reproche vertement d’avoir voté contre les subventions aux deux associations « Culture et Loisirs Israélites » et « Scouts de France – Groupe Saint-Sulpice ».

Je lui réponds que je ne suis pas d’accord pour utiliser les fonds publics pour subventionner des associations pour lesquelles la religion fait partie des activités. L’élue en question me répond que l’association « Culture et Loisirs Israélites » (car c’est pour cette association que cela pose problème), ça n’est pas de la religion. Le contraire peut être facilement vérifié par une rapide recherche sur internet.

Et d’ajouter qu’il y avait aussi une association musulmane, et bien sûr, je n’ai pas voté contre. Je réponds que nous avons vérifié, et qu’il n’y avait pas d’association musulmane. Néanmoins cela m’a peut-être échappé, et si je l’avais vue, j’aurais aussi voté contre.

Mais vérifions à nouveau : après vérification, la supposée association musulmane, est l’Association Culturelle Franco-Arabe de Noisy-Le-Grand dont le but est d’ « Organiser et soutenir l'apprentissage de la langue arabe. ».

J’ai fait remarquer à l’élue qu’il ne s’agit pas de religion, et que tous les arabes ne sont pas musulmans. Peine perdue, nous nous sommes quittés sur un désaccord.

Merci à toi Yann pour ces longs mois où tu as représenté Noisy Solidaire A Gauche Vraiment avec sérieux, efficacité et détermination.

A la suivante ! Une preuve concrète que le rassemblement sur un projet et une méthode, ça marche ...

Et Bonnes vacances à toutes et tous, à Noisy ou ailleurs, si vous le pouvez !

Partager cet article

Repost0
23 juin 2018 6 23 /06 /juin /2018 18:14

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUIN 2018

Ordre du jour

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du conseil municipal

RAS

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

2. Approbation de la contractualisation entre la Commune de Noisy-le-Grand et l’État dans le cadre du dispositif prévu par la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018.

Quesako ?

Tout simplement, l’encadrement par l’État des budgets de communes et des collectivités au prétexte de la réduction du déficit budgétaire national et de la dette, dette qui au passage n’est pas le fait des dites communes puisqu’elles ont l’obligation de présenter des budgets en équilibre. C’est déjà la loi en la matière !

Donc, il ne s’agit que d’un mauvais tour de passe-passe du président Macron et de son équipe pour faire porter le chapeau aux collectivités et, ainsi, porter atteinte au principe fondamental qui les régit, à savoir leur libre administration. Et bien sur, on ne dira rien des transferts de compétence imposés aux mêmes communes au fil des ans ...

A quoi avons-nous assisté ce vendredi ? La majorité municipale, droite dans ses bottes derrière sa maire, aura écouté sagement cette dernière expliquant que, oui, c’est bien encore une attaque contre les communes ; que oui, ce n’est pas bien ; que, oui, c’est la décentralisation qui est mise en cause : que, oui, les villes concernées vont être pénalisées en acceptant de signer ce contrat ; que, oui … mais non, on va signer quand même pour éviter une pénalité plus forte de 450 000 euros alors même que les excédents budgétaires noiséens débordent, années après années … , plus de 24 millions encore en 2017 pour le fonctionnement en comptant les restes à réaliser, comme on dit !

Et puis, le préfet n’est pas un mauvais gars, il a accepté de nous lâcher un peu de gras, de 1,14 à 1, 35 % pour l'encadrement des futures dépenses budgétaires, ce qui veut bien dire selon nous que la marge de manœuvre avait été anticipée, tout comme le prétendu avenant annuel qui permettrait de renégocier un peu l’année prochaine … Sauf que tout dépend du contexte 2019 et il n’y a pas de raison qu’il s’annonce brillant pour l’instant. On a déjà vu l’État ne pas respecter sa parole au gré des fluctuations politiques !

C’est donc bien une capitulation en rase campagne devant le diktat de l’État Macronien, et non pas la seule attitude d’une élue responsable qui refuse que les noiséens soient les victimes d’un encadrement budgétaire … durant 3 ans dorénavant. Le tout un peu en catimini, au dernier moment, nous dit-on, mais mettant tous les noiséens devant le fait accompli. On aurait pu imaginer un débat d'ampleur face au racket ! Non ? Surtout avec un texte législatif de janvier dernier ...

Il est des décisions politiques qui laissent des traces durables et l’on peut penser, après les effets de la loi NOTRe, la métropolisation du Grand Paris, que nous n’avons pas fini d’avaler des couleuvres « constrictor ». Jusqu’à peut-être que les maires n’aient plus que les commémorations et les chrysanthèmes comme seules actions municipales ? C’est une question qui devient pertinente ! Cela étant, il y a des beaux chrysanthèmes !

Alors, dans ce contexte, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment s’est exprimée ainsi par la bouche de Mireille Le Bleis que Yann Millerioux avait mandatée en son absence prévue, ce jour.

Déclaration de NSAGV : « Ne pas accepter la mise sous tutelle de nos communes »

Ces cinq dernières années, les collectivités territoriales ont été soumises à rude épreuve. Les dotations que l’État leur verse pour compenser les compétences que le législateur leur a transférées ont été diminuées de façon inédite.

Entre 2015 et 2018, plus de 11 milliards d’euros ont été ainsi soustraits arbitrairement et brutalement à l’ensemble des collectivités.

Contraints par la loi à l’équilibre des budgets et soucieux d’éviter aux collectivités la mise sous tutelle étatique, les élus locaux ont été obligés de procéder à des choix draconiens :

Réorganisation des services publics, reports de projets d’investissements, diminution des périmètres des politiques publiques, baisse de subventions, réduction de la masse salariale… bien des maires ont eu le souci malgré tout, de maintenir un service public de qualité pour leurs concitoyens.

De fait, ils n’ont pas seulement participé au redressement des comptes publics, ils en ont été les principaux acteurs.

En trois ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l’État est, pour 85 %, le fruit des efforts que les collectivités locales ont fourni.

Aujourd’hui, le Président de la République exige des élus locaux qu’ils réalisent encore de nouveaux milliards d’euros d’économie.

Ces annonces condamnent les collectivités locales à une mort par asphyxie budgétaire.

Cette fois, pas de réduction brutale des baisses de dotations mais un tour de bonneteau qui fait reposer la promesse du maintien des dotations de l’Etat sur la capacité des collectivités à réduire elles-mêmes leurs dépenses de fonctionnement.

Moins de dépenses de fonctionnement, c’est inévitablement moins de services publics pour les populations, moins de subventions pour les associations, moins de culture, de santé, de sport et de vie sur les territoires.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, refuse de faire payer aux habitants de Noisy-le-Grand les choix budgétaires du Gouvernement.

Le Président de la République appelle de ses vœux un « pacte girondin » entre l’État et les collectivités, glosant sur des libertés nouvelles auxquelles aucun élu ne pourra en réalité prétendre tant la contrainte budgétaire sera insupportable.

La seule liberté promise serait celle du contrat ; un contrat passé individuellement entre les collectivités et les préfets, lesquels, nous dit-on, disposeront d’un « pouvoir d’appréciation », porte ouverte sur tous les arbitraires et rupture de l’égalité républicaine entre nos territoires.

C’est un retour en arrière sans précédent sur les lois de décentralisation et une attaque en règle contre les libertés des communes, des départements et des régions qui depuis la loi du 2 mars 1982 avaient vu supprimer le contrôle administratif du représentant de l’État pour le remplacer par un contrôle juridictionnel et un contrôle budgétaire spécifique.

Les collectivités locales ne sont pas des services déconcentrés de l’État.

Conformément à l’article 72 de la Constitution, « elles s’administrent librement et bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement ».

Creusets démocratiques de notre République, les communes ne peuvent pas être réduites à l’état de variables d’ajustement. Elles sont déjà mises à mal par les conséquences de la loi NOTRe comme nous le voyons bien pour le territoire avec le Grand Paris. C’est encore une attaque sans précédent aujourd’hui.

Nous avons été élus par nos concitoyens pour défendre et faire valoir les droits des citoyens et les intérêts de leurs territoires et ceux, bien pensés, de la Nation.

Considérant que les contrats proposés contreviennent aux dispositions de la Constitution sur la libre administration des collectivités locales,

Considérant qu’ils constituent une rupture dans l’Égalité entre nos territoires,

Considérant qu’ils menacent l’avenir des services publics locaux et, partant, de la cohésion de la République française,

En conséquence de quoi, Noisy Solidaire s’oppose à ces contrats en l’état. Nous affirmons notre opposition résolue à toutes ces dispositions et avons la volonté de protéger notre collectivité de la mise sous tutelle étatique. C’est pourquoi, nous appelons l’ensemble du conseil municipal dans sa diversité à voter contre la contractualisation que l’on veut nous imposer, y compris si nécessaire par un vote solennel à bulletin secret...

Merci de votre écoute.

Tout comme NSAGV, nous avons pu noter avec satisfaction que les élus d’une fraction du Parti Socialiste ont choisi de voter contre la contractualisation. L’autre fraction avec ses alliés a choisi l’abstention.

Quant à la majorité, elle sera restée «responsable » de son erreur politique ou de sa macro-compatibilité … Nous le saurons assez vite !

En attendant, un peu de lecture sur le sujet ...

On a le droit de voir rouge (pour ce bref et tendancieux compte rendu, évidemment puisque c'est le notre !)

 

 

Manu, Edouard, Brigitte et les autres ...
Manu, Edouard, Brigitte et les autres ...

Partager cet article

Repost0
6 juin 2018 3 06 /06 /juin /2018 17:32

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018

 

ORGANISATION COMMUNALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai 2018.

Rapporteur Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sandrine Porret

Avant d’entamer l’ordre du jour, ce qui signifie que cela a été préparé à l’avance, Mme Brigitte Marsigny donne la parole à Emmanuel Constant, lequel informe qu’à compter de cette séance, il constitue avec Géraldine Darot et Sana Hamrouni un groupe indépendant des élu-e-s de la liste conduite par Michel Pajon avec pour objectif la mairie en 2020. Ce nouveau groupe s’appelle, on vous le donne en mille …. Horizon 2020 !

Faut bien essayer de « raser gratis » après avoir partagé et défendu durant 20 ans les orientations de son mentor ! Et, ça ne mange pas de pain, disponible comme il se doit pour rassembler « les forces progressistes ». Derrière lui, sans doute … Bref, où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir ! Et on a le droit de rêver à haute voix ...

S’en suit une réponse de M. Michel Pajon pour rappeler à quel point Emmanuel Constant lui doit tous ses mandats et son installation dans la vie politique noiséenne, ce qui est vrai. Pour lui, Il n’a plus aucun avenir dans cette ville : il est politiquement mort.

S’adressant à Mme la Maire, il la met en garde : vous connaîtrez peut-être aussi la trahison parmi vos proches … et ils sont nombreux prévient-il ! Enfin, il termine sa diatribe par un solennel « traite un jour, traite toujours ! ».

Nous concernant, nous retiendrons de ce non-événement qu’il existe dorénavant trois morceaux du PS noiséen et de ses alliés du MRC et d’ex EELV. Deux groupes au sein du Conseil Municipal et des anciens socialistes se reconnaissant dans la formation de Benoit Hamon.

Finalement, il n’y a que NSAGV qui résiste à la tourmente politique. Comme quoi !

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 avril 2018

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

FINANCE ET COMMANDE PUBLIQUE

3 - Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2017

Mme la Maire ne pouvant participer au vote, M. Allemon prend la présidence de la séance.

Rapporteur : M. Michel Américo

Mme Marsigny déclare, avant de quitter la salle, que le bilan 2017 est conforme aux engagements pris auprès des noiséen-ne-s. Elle dit être fière du travail des services de la ville et remercie les agents municipaux pour leur engagement pour le service public, lequel, appuie-t-elle, nécessite des agents en nombre suffisant et bien dans leur poste au travail.

Qu’on se le dise, elle entend poursuivre sa démarche, et cite, tour à tour, le renforcement de la police municipale, les nouveaux effectifs en MPT et dans les nouveaux groupes scolaires.

Mme la Maire déclare s’engager à renforcer le service public lors de l’ouverture de nouveaux équipements.

Chiche !

La qualité de vie au travail a été notre moteur, affirme-t-elle, l’amélioration du quotidien du personnel également, avec, notamment, la complémentaire prévoyance et le fond d’urgence pour celles et ceux qui traversent des périodes difficiles, dépenses qu’elle dit assumer et même revendiquer.

Au passage, elle égratigne l’État et ses réformes à la va-vite, la majorité précédente qui a grevé les recettes, mais, ouf, les ressources ont permis de faire face aux charges nouvelles et, grâce aux agents municipaux et à leur volontarisme, des économies ont pu être réalisées. Bien sûr, les élu-e-s ont droit à ses remerciements chaleureux.

Quant à la politique d’investissements, si les projets n’avancent pas assez vite, en revanche, elle exige qu’ils soient mieux préparés et concertés. C’est ainsi que Maille Horizon et le Clos d’Ambert ne seront pas des futurs ghettos. Et qu’on ne dise pas que ces projets sont dus à l’opposition prévient-elle, les aménagements nouveaux sont conformes aux engagements : moins de densification, plus de zones de courtoisie.

Puis elle observe : ce compte administratif était tenable et la dette continue de baisser ! Alors même si les élu-e-s de l’opposition affirment qu’elle en a fait trop ou pas assez, qu’importe, conclue-t-elle, il continuera de tisser l’action de la majorité.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Quels beaux chiffres !
A Noisy, les années se suivent et se ressemblent en matière d’excédents budgétaires ! De ce point de vue, Mme Marsigny, M. Pajon, même combat !
Avec ce résultat approuvé par le Trésorier Principal, ce n’est pas moins de 40 millions d’Euros et des grosses poussières qui auront été économisés, tant en fonctionnement qu’en investissement.


Bien évidemment, il faut regarder tout cela un peu plus en détail mais il est vrai qu’avec 34 millions 973.000 euros d’excédent sur le fonctionnement et 5 millions 775.000 euros, itou sur l’investissement, ça fait de la grosse monnaie de disponible…
Bien sûr, il faut relativiser, il y a l’impact de l’excédent 2016, mais quand même, le cumul est impressionnant. Car, même avec les restes à réaliser de 16 millions d’euros, c’est toujours plus de 24 millions dans les caisses noiséennes fin 2017 !
Alors, nous avons regardé un peu dans le détail.


Les dépenses de fonctionnement ont atteint leur plus bas niveau depuis 2013 avec un total de 94 millions 955.000 euros, soit une économie par rapport à 2016 de 8 millions 798.000 euros, soit une baisse de 8,48%. Vous nous direz bien évidemment que les audits ont révélé que c’était possible. Sauf que, inflation oblige, charges nouvelles en complément exercice après exercice, nous nous pensons que vous avez réduit de fait la voilure de la ville.


Vous nous direz, certes, que les recettes ont accusé une baisse de 4,57%, que l’on peut lier sans aucun doute à la baisse des dotations d’État. Il n’empêche néanmoins que votre stratégie de la réduction des dépenses publiques se vérifie concrètement avec ce résultat, même, selon nous, en procédant à un retraitement comptable des effets des transferts à l’établissement public territorial.


Double effort finalement des noiséens qui subissent non seulement la politique de réduction budgétaire de l’État mais qui voient en plus leur ville leur imposer un effort complémentaire ! Décidément, vous êtes totalement raccord avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe !


Effectivement, vous dégagez une épargne brute d’un niveau satisfaisant pour agir sur l’encours de la dette. Mais vous savez ce que nous pensons de cette dernière. Il y a de la bonne et de la mauvaise dette. Celle qui bénéficiera en termes de réalisation aux générations futures ne nous pose pas de problème existentiel. Or, là, aucune nuance de votre part, à notre humble avis.
D’une façon générale, votre note de présentation démontre bien le double effet ciseau que la commune subit :

  • Le premier, c’est celui de la baisse réelle des dotations d’État depuis 2013, année de référence des tableaux présentés, ce soir. La régression est impressionnante, en effet, puisque de 2013 à 2017, ce n’est pas moins de 56,22 % de baisse qu’il nous faut constater. 12,45 % en moins pour l’écart de 2016 à 2017 avec la transition Hollande Macron, c’est dire !

  • Le second, c’est les effets de la métropolisation et de ses transferts de compétence et financiers. Dans tous les cas, avec une perte de maîtrise progressive mais bien réelle, de la libre administration des communes, principe républicain dorénavant bafoué…

    La suppression de la taxe d’habitation, si injuste soit cette dernière, et le droit de lever l’impôt, en sont des caractéristiques fortes qui viennent s’ajouter dorénavant à la logique de concentration métropolitaine.

Voilà pour nos remarques générales concernant ce résultat comptable.
Après celles-ci, il nous faut souligner que nous avons bien noté que les produits de cession du patrimoine noiséen connaissent une accélération significative depuis deux ans, atteignant 13 millions 250.000 euros en 2017.

 

En effet, les produits exceptionnels progressent de 33,50% entre 2016 et 2017 et de 145,30% de 2015 à 2017, sauf erreur de notre part.

C’est dire la poire pour la soif budgétaire ! Il serait dommage d’en abuser dans une fuite en avant, même si nous reconnaissons bien volontiers qu’il n’y a pas de raison de stériliser ce patrimoine foncier dans plusieurs secteurs importants de la ville.

Ce qui explique sans doute quelques achats fonciers à hauteur de 391.141 euros.
Reste pour nous l’essentiel. Comment les noiséens et les noiséennes bénéficient-ils des retombées significatives de votre gestion qui n’a d’égale sur le plan des résultats que celle de votre prédécesseur ? 


Nous avons bien constaté, chiffres à l’appui, que la collectivité respecte les dispositions réglementaires à l’égard du personnel communal et, que, ce faisant, elle a effectué un effort financier conséquent avec une hausse de 3,96% des dépenses pour ce poste budgétaire indispensable.

En incluant toutefois, le recrutement des nouveaux policiers municipaux dont nous ne contestons pas l’utilité mais dont nous considérons qu’ils devraient faire partie intégrante de la police nationale et participer ainsi à la tant attendue police de proximité que 140 caméras de vidéosurveillance ne remplaceront jamais.
Pour autant, même si le personnel est un élément déterminant du service rendu aux habitants de notre ville, nous restons convaincus que d’autres restrictions sont intervenues. Il suffit pour cela de regarder l’évolution à la baisse des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante.


Dans le même temps, nous restons toujours aussi convaincus qu’un geste significatif complémentaire serait utile et nécessaire concernant les contributions financières des noiséens à l’égard des prestations de service qui leur sont dues.
 

Nous avons crié dans le désert depuis tant d’années avec l’ancienne majorité et maintenant avec la vôtre, qu’un jour, peut-être, nous verrons le gel des tarifs des dites prestations, voire leur baisse.
Non, vu les résultats affichés, ce ne serait pas préjudiciable pour la bonne économie de la ville. Ne parle-t-on pas en haut lieu de gratuité de la restauration scolaire ? Nous ne sommes donc pas les seuls à rêver à haute voix…


En tout cas, pas avec la moyenne élevée des excédents budgétaires de notre ville, plus riche que d’autres à l’évidence, faut-il le répéter, malgré les coupes sévères contre les collectivités locales, ces dernières années.


Voilà, Madame la Maire, ce que nous inspire ce résultat 2017 excédentaire sanctifié par le Trésorier Principal. Nul doute que nous ne manquerons pas d’y revenir pour 2018 puisque cet excédent viendra conforter la réalisation de l’exercice en cours.
Je vous remercie de votre écoute.


Réaction sans surprise de M. Américo : M. Millérioux, vous portez un regard critique sur tout ce qui est fait. Mais enfin, que voulez-vous ? La gratuité ?
Réponse de notre élu : je n’ai pas demandé la gratuité des services publics, mais au moins une baisse des tarifs !


On ne peut pas faire plus, s’entête M. Américo, et faisant référence à la cantine scolaire : chacun doit contribuer à hauteur de ses ressources ! Dans le secteur bancaire, ce que vous voulez ça s’appelle : « mettre la caisse sur le trottoir et dire servez-vous » !

On notera avec amusement la perspicacité de l’adjoint aux finances qui ignore visiblement ce que le mot redistribution veut dire. L’argent économisé appartient aux noiséens, pas à M. Américo. Mais on a bien compris qu’il s’agissait du syndrome d’Harpagon, qui peut frapper les  banquiers ...
 

Puis s’adressant à Michel Miersman et Emmanuel Constant qui ont exposé leurs remarques, il se dit surpris par leurs contradictions. La première chose qu’a dû faire la nouvelle équipe municipale, c’est de boucher les trous dans la raquette (en d’autres termes, réaménager les effectifs). Vous critiquez la hausse de la masse salariale, vous êtes donc pour les DSP ? Je me demande si vous êtes vraiment de gauche, dit-il ?
 

Commentaire de Noisy Solidaire :


DSP ou délégation de service public, là encore, l’adjoint aux finances témoigne de son humour ravageur. C’est l’équipe de Michel Pajon et d’Emmanuel Constant qui les a mis en place dans la ville. CQFD !

Par contre, si nous avons bien compris, M. AMERICO est de droite … et il est pour les DSP. On s’en était un peu douté !
 

Vote sur l’approbation du compte de gestion établi par le trésorier principal :

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Vote sur l’approbation du compte administratif du Maire :

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Mme la Maire revient dans la salle et reprend la présidence.

 

4 - Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

5 - Indexation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Rapporteur M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny fait remarquer qu’elle a tenu compte des précédentes remarques de Noisy Solidaire : nous avons fait comme si nous n’étions pas dans l’EPT, nous n’avons pas augmenté les tarifs.

Au fond, cela ne m’aurait pas dérangé, répond notre élu.

La pollution visuelle due à la publicité nous touche tous. S’il est évident que cela génère des ressources financières pour la commune, certaines ont fait le choix d’interdire la publicité extérieure afin de limiter la pollution visuelle subie par les habitants.


Néanmoins si l’augmentation des tarifs peut dissuader les annonceurs et ainsi nous épargner…
 

Nous nous battons pour éviter les enseignes insupportables, répond Mme Marsigny. Certaines ne déposent même pas de demande auprès de la mairie, notamment à la Varenne ou avenue Aristide Briand en centre-ville.

D’ailleurs, elle a demandé à ses services de faire une étude pour vérifier les commerces qui règlent ou pas leur redevance. A suivre donc.

6 - Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville.

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : Abstention

7 - Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la Coupe du monde de la discipline.

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : Abstention

Foncier et développement territorial

8 - Vœu du Conseil municipal relatif à la réalisation du prolongement de la ligne n° 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs et au développement des infrastructures de transport bénéficiant aux communes de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

Mme Brigitte Marsigny informe que la commission permanente de la Région vient de voter la subvention nécessaire aux travaux de prolongement de la ligne 11 jusqu’à Rosny-Bois-Perrier.

Elle attire, par ailleurs, l’attention des élus sur le tronçon de la ligne 16, Clichy Montfermeil – Noisy Champs, dont la réalisation a été repoussée, si tout va bien, à 2028 et met l’accent sur les nuisances pour les riverains durant les travaux de la ligne 15 puis de la 16.

Elle souligne que la problématique des 20 000 nouveaux habitants avec 7000 constructions prévues sur le terrain de Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne, sans gare pour les desservir a été évoquée en réunion du Territoire. Noisy-le-Grand en subira immanquablement les répercussions. Alors, autant soutenir le prolongement de la ligne 11, dit-elle, mais pour l’instant, elle n’est pas provisionnée.

Battons-nous parallèlement pour la construction du dernier tronçon de la ligne 16, car enfin, dit-elle, cette nouvelle gare au milieu de nulle part, aura un impact direct sur le quartier du Champy, ses commerçants et sa dynamisation. Elle continuera de participer aux réunions d’Epamarne pour écouter ce qui s’y dit de dit côté Champs-sur-Marne

La ligne 11 passant sous les lignes 15 et 16, il est fait remarquer qu’il serait judicieux de réaliser simultanément l’ensemble des travaux.

Ce sera ajouté dans le texte du vœu, accepte Mme Marsigny. La demande d’appui du conseil citoyen est également notée.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
La décision du Gouvernement de stopper, faute de financements et sans concertation, le prolongement de la ligne 11 de Rosny-Bois-Perrier à Noisy-Champs et de reporter à 2030 le tronçon de la ligne 16 de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs est une très mauvaise nouvelle pour les habitants de notre territoire.

Ces prolongements s’avèrent d’autant plus nécessaires que des projets immobiliers de plusieurs milliers de logements à Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne sont programmés.
Comment assurer le transport de milliers de résidents supplémentaires alors que les lignes des RER A et E sont déjà largement saturées et que les incidents se multiplient.

Avec l’autoroute A4 et le pont de Neuilly sur la N370 embouteillés matin et soir, l’environnement des habitants de nos villes continuera de se dégrader avec de fréquents pics de pollution carbonés. Comme vous le savez, ceux-ci sont responsables de 6000 morts par an en Île de France.


Ces décisions auront des conséquences plus globales sur le développement de notre territoire. Déjà, des entreprises quittent nos villes pour des pôles plus attractifs en termes de transports.


La nouvelle gare de Noisy-Champs devait être le croisement des lignes 15, 16 et 11 et aurait dû être un levier de développement économique pour le territoire de Marne -la-Vallée en contribuant à son rééquilibrage et en évitant que plusieurs centaines de milliers de personnes traversent quotidiennement l’Île de France d’est en ouest pour se rendre à leur travail. Faute d’accès direct, de nombreux étudiants ne pourront avoir accès aisé au site universitaire de Paris-Est-Marne-la-Vallée.
 

A Noisy-le-Grand, la résistance s’organise. Un collectif de citoyens pour le prolongement des lignes 11 et 16 vient d’être constitué. Ils refusent que nos villes soient sacrifiées et confinées à la fonction de cités dortoirs.

Ce collectif citoyen n’a toujours pas reçu de réponse à son courrier qui vous était adressé. Du député Anato non plus d’ailleurs…
Nous espérons que conformément à ses propos lors de la réunion des conseils municipaux de l’EPT, il va se saisir du problème, et que nous allons prochainement pouvoir écouter sa question au premier ministre.


Forts de l’exemple du Val-de-Marne où la mobilisation conjointe des élus et de la population a permis la réalisation de la ligne 15 et son arrivée à la nouvelle gare de Noisy-Champs, l’action conjuguée de l’ensemble des élus, usagers et citoyens de notre territoire devrait permettre d’obtenir du gouvernement et de l’exécutif régional, un maillage de transport efficace et cohérent dans l’Est parisien, garant d’un essor économique, démographique, urbain et d’égalité sociale.


Noisy Solidaire À Gauche Vraiment y prendra toute sa part.


Mme la Maire se défend de n’avoir pas eu connaissance de la lettre du collectif citoyen. A lui faire parvenir donc.


Elle revient sur la réunion extraordinaire des élu-e-s du conseil du Territoire le 17 mai sur le terrain de Maison Blanche durant laquelle Michel Teulet, Président du Grand Paris Est, a refusé que « des gens du Front de Gauche, banderole en mains contestant les nouvelles constructions sans transports », figurent sur la photo destinée au gouvernement et dont le but était d’afficher l’unanimité des édiles des 14 villes.

Elle regrette aussi que, faute de place, la porte de la salle de réunion leur ait été fermée.


Commentaire de Noisy Solidaire : les gens brandissant des affiches et protestant sur leur mise à l’écart de la photo de famille, étaient des citoyens de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, d’horizons politiques ou pas, divers et variés, présents pour soutenir la démarche des élu-e-s et témoigner leur détermination et leur engagement à se battre à leurs côtés.

Ce rejet brutal, voire méprisant, a été vécu comme un déni de démocratie. Mais qu’on se le dise, les citoyens continueront d’agir sous toutes les formes qu’ils jugeront appropriées pour faire revenir le gouvernement sur ses arbitrages.

9 - Aménagement de l’écoquartier de l’île de la Marne : accord du Conseil municipal sur le principe de réalisation des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) dont la maîtrise d’ouvrage lui reviendra.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :


Quel sera le statut de l’établissement d’accueil pour jeunes enfants ?
En conformité avec votre engagement du début de séance, de renforcer le service public lors de l’ouverture de nouveaux équipements, on peut supposer que ce sera dans le cadre d’une gestion publique.


Réponse de Madame la Maire : La crèche comptera 60 berceaux et non 30 comme envisagé. L’État et le Préfet exercent des pressions pour que la ville signe la contractualisation, laquelle impose de ne pas augmenter de plus de 1,2% les charges de fonctionnement.

Sinon la ville paie 75% du dépassement en pénalités (100% du dépassement s’il n’y a pas contractualisation). Or, avec deux écoles sur les budgets 2017 et 2018, si on fonctionne en Régie, comme on doit contractualiser sur trois ans, plus on embauchera de personnel, plus les charges augmenteront et plus la ville paiera des pénalités. Mme la Maire affirme qu’elle ne veut pas pénaliser les noiséens en leur faisant supporter le paiement des pénalités.


Si c’est du privé, les noiséens ne paieront peut-être pas de pénalités, mais paieront leurs services publics plus cher à une société privée, réplique notre élu...

10 - Approbation de l’acquisition d’une emprise de terrain d’environ 55 m² dépendant de la parcelle sise 4, rue René-Navier et cadastrée section AC n° 85.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

11 - Approbation de l’acquisition d’un studio de 22,15 m² (lot 1251) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 - Approbation de la cession d’un terrain de 29 m² sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastré section BL n° 578.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

13 - Approbation de l’échange foncier avec soulte entre une emprise d’environ 440 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section AO n° 579 et une emprise d’environ 86 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AO n° 578, sises avenue Médéric.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Bâtiments et espaces publics

14 - Dénomination du nouveau square sis rue Arthur-Rimbaud à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

15 - Autorisation de démolition totale concernant deux locaux bâtis non utilisés, et partiellement en ruine, localisés allée de la Marne, et situés sur une propriété sise 1, allée de la Grotte à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

Une information de Mme Marsigny : la ville envisage d’utiliser ce terrain pour créer un centre équestre avec un club pour les jeunes noiséen-ne-s. Il pourrait aussi héberger les chevaux de la police municipale, voire les chevaux de propriétaires.

Le bâtiment principal sera-t-il un jour remis en état ? De cela, nous ne saurons rien ...

16 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société civile immobilière (SCI) NOISY-LE-GRAND GALLIENI relatif à la détérioration par elle de trottoirs situés mail Gallieni, avenue Émile-Cossonneau et rue Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 - Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public communal par un camion-vente.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

ÉDUCATION ET ENFANCE

18 - Attribution de subventions à des écoles communales au titre du financement des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2017/2018.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 - Attribution de subventions aux écoles communales participant à la démarche « École sans écran » pour l’année 2018.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

Politique de la ville

20 - Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Sport

21 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2016 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 août 2016.

Rapporteur : M. Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Lors du conseil municipal du 8 février 2018, vous nous aviez dit que vous deviez rencontrer le délégataire et aborderiez notamment les problématiques d’hygiène.

Qu’en est-il ?
Par ailleurs des utilisateurs de la piscine nous ont fait part d’une demande de pouvoir prolonger la durée d’utilisation de la carte 10 entrées (actuellement 1 an)


Réponse de Mme Marsigny : il y a eu en effet plusieurs réunions avec le délégataire qui devraient aboutir à une amélioration, de plus le directeur ayant été remplacé, ceci devrait également participer à l’amélioration du service. Quant aux règles des abonnement, ce n’est pas la ville mais le délégataire qui les fixent. Elle posera néanmoins la question.

CULTURE

22 - Approbation des tarifs relatifs à la mise à disposition des salles du cinéma municipal le Bijou.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Si une association souhaite occuper une salle du bijou,  ce dispositif lui est-il applicable  ?
Réponse de Mme Martins : c’est ouvert aux associations, ça peut l’être dans le cadre de la projection d’un film.

23 - Fixation des tarifs des places de spectacles de la Villa Cathala à compter de septembre 2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs


En septembre dernier, alors que vous nous présentiez la réorientation de l’activité de la Villa Cathala nous avions fait plusieurs remarques, et notamment nous nous étonnions que vous ne prévoyiez pas de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, et ainsi faciliter l’accès de tous à la culture.


Comme l’année passée, nous saluons la qualité et la diversité de l’offre culturelle à Noisy le Grand, mais nous votons contre pour cette raison sur les tarifs.
Je vous remercie de votre attention.

Ressources humaines

24 - Approbation d’une convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) portant adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire (MPO).

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Un regret : que ça n’ait pas été mis en place plus tôt pour gérer des conflits avec certains agents. Peut-être cela montre-t-il qu’il y avait vraiment des soucis comme nous l’avons déjà signalé, on ne peut donc dès lors que vous féliciter pour ces mesures.

Réponse de M. Éric Allemon : je ne polémiquerai pas mais beaucoup d’agents sont satisfaits, de toutes façons, on ne peut pas plaire à tout le monde.

S’il faut protéger les agents dit-il, en revanche quand il y a divergences et difficultés sur le travail, ce n’est pas pour le fun qu’ils sont mis dehors …il reconnaît cependant que la ville aurait dû mettre en place plus tôt cette médiation préalable. Nous retiendrons cet aveu !

25 - Création d’un comité technique (CT) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) communs à la Commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) et approbation de leur composition selon le principe de la parité numérique.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,


C’est avec intérêt que nous prenons connaissance de ce projet de délibération qui a trait à l’exercice du paritarisme au sein de notre collectivité et à une certaine idée du dialogue social dans la Fonction publique.
Il nous apparaît nécessaire de souligner l’importance qu’ont les instances paritaires pour les agents de la Fonction publique qui y exercent leurs missions au service de l’intérêt général.


Y sont traitées les questions de titularisation, avancement, sanctions, mutations, organisation du temps de travail, conditions de travail… Garantes du dialogue social, elles sont vectrices d’équité et de transparence.
Or, il y a danger pour la démocratie sociale au sein de la Fonction publique ! En tant qu’élus, il convient de s’y intéresser.


Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales son projet portant sur l’évolution des instances dans lesquelles siègent les représentants des personnels (Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires)


Sous couvert de simplification d'un fonctionnement jugé trop lourd, le projet recouvre en fait une véritable remise en cause du paritarisme et du rôle des représentants des personnels, et donc des droits des agents.


Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l'arbitraire et à l'opacité en matière de gestion des personnels.


Il n’est pas anodin de rappeler ici que c’est le Conseil National de la Résistance qui a initié le statut de la Fonction publique en Octobre 1946 et qui a permis la création des organismes consultatifs.


Ce programme était porteur d'"une éthique dans la vie sociale, d'une primauté accordée à l'intérêt général, d'un renforcement des droits de l'homme", écrivait Serge Ravanel, figure de la Résistance. Toutes valeurs qui sont inhérentes aux services publics. C’est cet héritage qui est dans le viseur de ce gouvernement adepte des premiers de cordées.


Ce qui est à l’œuvre aujourd’hui, dans les cabinets feutrés des ministères et du MEDEF, c’est bel et bien la destruction de ce qui fait le modèle social français. Les fonctionnaires et leurs organisations représentatives figurent en première ligne de ces attaques gouvernementales.
Les Services Publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Veillons à préserver ce patrimoine commun et ceux qui le font vivre au quotidien.
Je vous remercie


Commentaire de Noisy Solidaire : Réponse de M. Allemon : néant. Cela confirme bien nos craintes…

26 - Mise en place du régime indemnitaire afférent au cadre d’emplois des gardes champêtres

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

M. Allemon précise que la mission du garde champêtre concerne la surveillance de la voirie, par exemple les dépôts sauvages de déchets.

27 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Décisions du Maire

28 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

NSAGV souhaite des précisions à propos des décisions n° 107, 120 (quid des professeurs qui assurent actuellement les cours) et 133. Les réponses seront transmises par courrier.

Questions diverses

Nous allons vivre un moment complètement surréaliste en cette fin de séance.

Jugez-en : alors que notre élu, Yann Millérioux, s’apprête à lire la question de Noisy Solidaire, Mme Marsigny ne lui donne pas la parole et indique que même si elle est d’accord à titre personnel, le conseil municipal a vocation, conformément à l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales à ne régler par ses délibérations que les affaires de la commune. Les élus (autres que ceux de la majorité municipale) et le public ne sauront même pas de quoi il est question. Fermez le ban, il est minuit, la séance est terminée.

Alors voici ci-après ce que notre élu s’apprêtait à lire et que nous portons à la connaissance des noiséen-ne-s :

Madame la Maire,


Vous avez refusé lors de la précédente séance une proposition de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment pour le vote d’un vœu tendant à appuyer auprès du chef de l’état et du ministère des affaires étrangères la demande de libération de notre compatriote et de votre confrère, Monsieur Salah Hamouri, avocat franco-palestinien enfermé depuis 281 jours dans les prisons israéliennes, dans le cadre d’une procédure arbitraire. Il fait l’objet d’un emprisonnement sans procès, ni inculpation, par périodes de 6 mois renouvelées indéfiniment.


Tout d’abord, le procédé ne vous rend pas hommage. Je rappelle rapidement pour l’assistance : J’avais envoyé cette proposition de vœu avant le conseil municipal d’avril 2018, légèrement en retard. Contrairement à ce que vous dites dans votre courrier de refus, je n’ai pas demandé d’inscription à l’ordre du jour du conseil de mai, c’est votre directeur de cabinet qui me l’a proposé suite à ce retard, proposition que j’avais évidemment acceptée.

Depuis plus de deux semaines, j’ai demandé à trois reprises confirmation de cette inscription par mail auprès de votre cabinet mais ma question est restée trois fois sans réponse, et je n’ai pu joindre personne au téléphone. Malgré nos divergences politiques, je pensais pouvoir croire en votre parole ou celle de vos collaborateurs les plus proches.


Avec ce courrier de refus, il me semble que vous interprétez d’une façon erronée l’article L2121.29. En effet, vous mentionnez que le conseil a vocation « à ne régler par ses délibérations que les affaires de la commune ». Vous occultez le dernier alinéa de cet article qui mentionne que « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. ».

Par la même vous occultez également la jurisprudence du Conseil D’État qui reconnaît au conseil municipal la possibilité d’émettre des vœux sur des sujets politiques à portée nationale ou internationale dans la mesure où ces sujets intéressent la population locale, ce qui est le cas ici.


Par exemple c’était le cas lorsque vous avez fait voter dans cette même enceinte une délibération pour accorder une subvention à une association de militaires en opérations extérieures, ou lorsqu’en septembre 2017 vous avez fait voter une subvention pour la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui avait frappé les Antilles peu auparavant.

Pouvez-vous m’expliquer en quoi un ouragan aux Antilles constitue les affaires de la commune ? C’était aussi le cas lorsque de nombreuses communes ont fait voter des vœux pour la libération de Ingrid Betancourt de Colombie ou de Florence Cassez du Mexique. Et c’est encore le cas quand plus de 40 communes ont voté des vœux pour la libération de Salah Hamouri, dont des communes dirigées par des édiles de votre parti.


Je me permets donc de renouveler ma proposition de vœu afin que notre compatriote soit traité par l’État français comme celui-ci le fait habituellement pour chacun de nos concitoyens victimes de l’arbitraire dans le monde et ce, quelles que soient leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses.
 

Son emprisonnement, et plus largement la situation en Palestine, dont les évènements récents qui endeuillent la population de Gaza, suscitent un fort émoi parmi la population de Noisy-le-Grand. Or la paix, dans cette région du monde, ne pourra se concrétiser que par une solution négociée avec deux États, Israël et la Palestine, vivants côte à côte en sécurité, condition d’une paix durable comme exprimée par la déclaration de la Conférence de la Paix réunie à Paris le 15 janvier 2017.


En proposant ce vœu, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite contribuer à la culture de la paix ici et dans le monde et cela passe aussi par la libération de Salah Hamouri.
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu-e-s, le Président de la République, Emmanuel Macron, a demandé la libération de Salah Hamouri aux autorités israéliennes, sans succès.

Profitons de la visite du 1er Ministre israélien, Benyamin Netanyahou à Paris le 5 juin, pour demander avec force à notre gouvernement d’exiger plus fermement sa libération.

Commentaire de Noisy Solidaire : il va falloir qu’on nous explique comment 40 communes, de droite comme de gauche, plusieurs LR, ont pu voter des vœux similaires alors que seuls les Préfets ont le pouvoir de ne pas les accepter en allant devant le tribunal administratif.

La vérité, c’est qu’au sein de la majorité municipale, il y a visiblement de fortes divergences sur la question de la Palestine en général et le sort de Salah Hamouri, en particulier.

Mme Marsigny aurait pu mettre ce vœu aux voix et chacun-e aurait pris ses responsabilités. Plutôt que de n’avoir pas voulu gérer les contradictions dans sa majorité, elle aurait pu, comme les noiséen-ne-s qui ont à cœur les droits de l’Homme et la justice, contribuer à l’effort de paix pour la coexistence des deux peuples, la Palestine et Israël, dans la sécurité et le respect mutuel. Par ces temps de crime de guerre pour lesquels les Nations Unis demandent une enquête, chaque voix compte !

Fin du conseil à minuit

Prochaine séance le 5 juillet

Compte rendu à plusieurs, comme d'habitude.

Remerciement spécial à celle qui se reconnaîtra...

Partager cet article

Repost0
31 mai 2018 4 31 /05 /mai /2018 17:04

Ainsi donc, l'unanimité du conseil de territoire vient de voler en éclat !

Terminée, cette belle unité de façade qui prévalait jusqu'à maintenant au sein de l’Établissement Public Territorial "Grand Paris - Grand Est". Il aura suffit d'une querelle politicienne locale, celle menée par l'opposition LR au sein du conseil municipal de Neuilly-sur-Marne, pour qu'un clivage s'affirme pour la première fois grâce ou à cause d'une petite manœuvre en séance plénière du conseil de territoire.

Alors, effectivement, on peut discuter de l'opportunité ou non de densifier les espaces tant convoités de l’hôpital Maison Blanche (Ville Evrard après ?), alors même que le gouvernement Philippe vient de mettre en cause la réalisation des lignes du Grand Paris express, qu'il s'agisse de la ligne 11 ou 16.

La densification, déjà en soi, ne nous apparaît pas comme le gage d'un avenir radieux. Mais, nous sommes informés depuis longtemps de l’insatiabilité du maire de Neuilly-sur-Marne et l'opposition, de gauche, la vraie, cette fois, au sein de son conseil municipal, sait sans doute mieux que nous ce qu'il faut ou non contester en la matière.

Pour autant, nous ne dirons pas que cette densification à deux pas de la Haute Île, dans des espaces remarquables, y compris en incluant Ville Evrard, ne peut nous laisser indifféremment, nous, sur l'autre coteau de la Marne, avec une route de Neuilly et un pont saturés et bientôt encore plus avec la bétonnisation noiséenne en cours.

Mais, chaque chose en son temps ! Que l'on s'interroge sur la nécessité de coordonner construction immobilière et transport public, ce n'est pas en soi anormal et l'on peut comprendre qu'un débat soit nécessaire. Mais pas un débat clos entre prétendus spécialistes de la chose ! Et surtout pas, en invalidant de fait, le vœu voté unanimement par le même territoire 15 jours plus tôt, à peine ...

Cela intéresse tout le bassin de vie et mériterait amplement d'être posée sur la place publique à la mesure des enjeux des conditions de vie de la population du territoire.

Pourquoi pas, un vote à l’échelle du territoire pour l'obtention des lignes 11 et 16, en temps et en heure ? Et, de ça, il n'en est rien, les élus s'occupent de tout, avec les promoteurs et la société du Grand Paris, cela va sans dire  !

Mais, cette affaire dit autre chose dorénavant. elle dit que l'unité de façade ne pouvait durer et que les désaccords de tempo, de stratégies, d'options pour les services rendus aux citoyens ne pourront plus être aussi simplement qu'il y paraissait "être glissés sous le tapis" d'une unanimité factice.

Ce qui renforce notre conviction à propos de la mécanique bureaucratique et politique qui a été imposée aux communes du Grand Paris et son éloignement des préoccupations des citoyens, réduisant et complexifiant singulièrement leur pouvoir d'intervention auprès des élus.

Vous voulez un exemple ? C'est le Président de l’Établissement Public Territorial qui signe réellement les permis de construire.

Un autre ? C'est le même, après avis de son conseil, qui signera le contrat d'un éventuel nouveau prestataire pour la gestion des ordures ménagères. Vous aviez un service plus complet, mieux négocié et surtout moins cher à Noisy-le-Grand, ben, le mieux disant du territoire sera peut-être moins bien et ... plus cher...

On pourrait décliner les exemples à mesure des compétences transférées que chaque citoyen n'a pas forcément immédiatement perçu, opacité oblige...

Ce que dit, enfin, ce clash, c'est que l'on ne peut exclure à l'avenir que les décisions se prendront à la majorité et non plus par consensus raisonnable, c'est du moins ce qui nous avait été vendu à Noisy. Et, là, l’angélisme, c'est terminé !

Décidément, derrière l’embrouille d'une séance plénière et après avoir refusé la présence du public lors d'un vote solennel, il y a peu, justement pour contester les décisions gouvernementales à propos du réseau express et de ses conséquences pour le territoire, on voit filer le lièvre de la technocratie politicienne ! 

Il va en avoir d'autres ...

On a le droit de voir rouge

 

 

Mais que se passe-t-il ?

Partager cet article

Repost0
24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 17:52

Conseil municipal du jeudi 5 avril 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1-Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 avril 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Noëlle TEMZI

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire rend hommage à Arnaud Beltrame, lieutenant-colonel dont elle salue le courage et l’héroïsme pour s’être substitué à un otage le 24 mars lors d’une attaque terroriste à Trèbes et décédé suite à cette tragédie.

Pour honorer sa mémoire, elle annonce qu’un square de la ville portera son nom puis propose à l’ensemble des élus et au public dans la salle d’observer une minute de silence.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Je réitère ma demande exprimée lors du précédent conseil municipal : pour faciliter la lecture du document préparatoire à la séance, merci de préciser les numéros des notes de présentation des points à l’ordre du jour. Ils y figuraient jusqu’en septembre 2017 puis ont disparu en octobre 2017 … Un rapport avec la commémoration du centenaire de la révolution d’octobre de 1917 peut-être ?

Mme Marsigny se retourne vers son staff, l’interroge … répond que cela semble compliqué et que cela génèrera du travail supplémentaire au service qui en a la charge, mais verra néanmoins si cela est possible.

Notre requête semblait pourtant très simple… Mais notre intention n’est bien sûr pas de générer une charge de travail supplémentaire pour les agents municipaux.

3- Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la commission communale d’attribution des jardins familiaux, en remplacement de M. Jean-Pierre BARTHELET.

Rapporteur Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Deux candidats pour cette commission :

- Mme Véronique Lachkar proposée par Mme la Maire

- M. Serge Épinard par le groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon »

Avec 35 voix contre 9, la candidate de la majorité est élue.

La situation des jardins familiaux aux Hauts Bâtons étant évoquée, Mme la Maire répond qu’ils seront préservés, là ou ailleurs, mais vu l’état d’avancement de la ligne 16, ils ne font pas partie des réflexions actuelles. Elle dit avoir interrogé les instances représentatives sur la date de réalisation du tronçon Clichy-sous-Bois - Noisy Champs … il devrait être terminé pour 2027 voire 2030.

4- Approbation d’une convention valant constitution d’un groupement de commandes avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

A Géraldine Darot – qui succède à Michel Rizzo, démissionnaire, au sein du groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon » – qui lui reproche, entre autres, le manque d’ambition de la majorité actuelle sur le commerce local, Madame la Maire réplique : « vous n’avez pas une connaissance complète du dossier ! Le développement économique est sensé passer au Territoire. Je suis référente du bassin d’emplois pour la Région et nous travaillons avec la Préfecture et les services de l’État pour mettre en place une véritable zone d’emplois. Nous n’avons pas l’intention de laisser notre part aux autres. Nous avons des objectifs pour développer le secteur et l’on ne vous a pas attendu pour recevoir les commerçants de la dalle du Champy pour examiner comment déplacer les commerces alors que l’espace est restreint. Côté Noisy-le-Grand, il y a du bâti, ce n’est pas le cas côté Champs-sur-Marne. Nous travaillons aussi avec EPAMARNE afin d’éviter une différence de traitement entre les deux communes. Une cellule de crise a été créée pour trouver des solutions pour les habitants et les commerçants du Champy. Si cela avait été fait plus tôt, on éviterait aujourd’hui des cessions de commerces que j’apprécie moyennement (et de citer l’exemple d’une prochaine « pizza minute » en lieu et place du restaurant « le petit ruisseau » en centre-ville ou un burger ship). L’objectif est de revaloriser le centre-ville, le Champy et la Varenne.

Remarque Noisy Solidaire : cette intervention se rapporte au point suivant mais a été faite en avance par le PS qui déclare vouloir préserver les commerces de proximité. C’est paradoxal quand on se rappelle qui voulait agrandir le centre commercial des Arcades. Ce n’est pas une mesure favorable aux commerces de proximité…

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

5- Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et exercice du droit de préemption sur les ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsignyte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élu-e-s

Le principal but de ce genre de périmètre est de favoriser la diversité des commerces donc de faire prévaloir le vrai commerce de proximité (commerces de bouche, épiceries, ...) sur les agences bancaires ou immobilières qui ont tendance à monopoliser les fonds de commerce en centre-ville notamment.

Dans ce contexte, qu’entendez-vous par « montée en gamme de l’offre commerciale » ? S’il s’agit d’une évolution qui induit une hausse du prix, est-ce vraiment la bonne solution ? Le rapport et les enjeux qu'il identifie est important car il doit servir ensuite à justifier l'utilisation par la ville du droit de préemption.

C’est pourquoi ce point mérite d'être clarifié : quelle est la vraie intention de la municipalité ? S’agit-il de remplacer les commerces qui pourraient être jugés "bas de gamme". On ne peut qu’être d’accord avec une amélioration de la qualité, mais il ne faut pas que l’offre commerciale aboutisse à une inadaptation à la population de la ville. Par ailleurs cette montée en gamme, ou amélioration de la qualité sera-t-elle offerte à tous, quel que soit le quartier ?

Est-ce que par exemple la halle alimentaire qui semblait intéresser la commune pourrait faire partie des projets ?

Enfin pouvez-vous nous faire un rapide état des lieux du marché du Pavé Neuf ? Comment la municipalité travaille-t-elle à renforcer l’attractivité du lieu ?

Réponse de Mme la Maire : il ne s’agit pas d’augmenter les prix mais de sauvegarder les commerces et améliorer la qualité de l’offre. Ainsi, à La Varenne, elle a été alertée sur un changement de bail avec l’installation du Pizza Minute dont les livreurs en mobylette foncent à vive allure sur le boulevard. La police municipale est chargée de les surveiller. Elle ne souhaite pas que ce quartier change et accélère les procédures administratives, mais obtenir l’accord des personnalités publiques associées prend du temps. Cela lui tient à cœur car il peut y avoir une dégradation de l’offre commerciale sur la ville. Elle cite l’exemple en centre-ville d’une coque vide obstruée par des parpaings, dont la commune n’est pas propriétaire et qui dépare l’environnement. Elle voudrait éviter ce type de situation. Si elle n’a pas l’intention d’acquérir toutes les coques, elle veut néanmoins veiller à ce que l’ensemble du périmètre présente une offre diversifiée. Pourquoi pas un commerce d’économie circulaire … Elle évoque aussi une épicerie au Champy qui ferme tard la nuit et qui est « fréquentée par des gens pas très fréquentables ». On pourrait fermer ce type de commerce, cela rendrait sûrement service aux autres commerçants. Quand certains viennent nous voir pour évoquer leurs problèmes, il faut savoir les écouter et réfléchir ensemble comment les résoudre.

L’objectif est de contrôler et maîtriser l’évolution des commerces sur la ville et avoir un droit de regard sur les baux. Certains, établis par la majorité précédente, sont exorbitants : résultats : des coques vides et des dettes de loyers colossales ! La ville a obligation de conseil, elle a une responsabilité car si elle accepte un commerce qui n’a pas lieu d’être, elle risque d’avoir des difficultés de recouvrement de loyers avec des baux très lourds à gérer. Si l’équipe précédente avait suivi les directives du département, on ne serait peut-être pas dans la situation où on se retrouve actuellement. Vives protestations bruyantes de l’ancien Maire de Noisy-le-Grand…

Quant au marché du Pavé Neuf, il devrait monter en puissance, celui des Richardets également. Mme Marsigny doit rencontrer le concessionnaire. Une réunion publique est envisagée.

Remarque Noisy Solidaire : A surveiller donc… Soyons attentifs aux types de commerces qui s’installent dans nos quartiers pour évaluer l’efficacité de cette mesure.

6- Approbation de la cession d’un terrain sis allée des Performances à Noisy-le-Grand et cadastré section CH n° 57.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

7- Approbation de la cession de locaux commerciaux sis 5, avenue Aristide-Briand et 1, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand et cadastrés sections CN n° 227 et AZ n° 1, 465 et 466.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Ce qui est insupportable, ce sont les postures, s’impatiente Mme la Maire, après les critiques d’un élu de l’ancienne majorité qui lui reproche, en vendant ce bien, de faire le contraire de ce qu’elle déclarait précédemment. Vous faites semblant de ne pas comprendre !

Et de rappeler que lorsqu’elle a succédé à ses prédécesseurs, elle a été contrainte de réaliser la vente d’une huitrerie jouxtant la brasserie près du marché du centre-ville, qui en fait se limite depuis, à un dépôt de meubles et de cageots, malheureusement visibles de la rue. Vous avez vendu une partie du sous-sol, je vends au propriétaire l’autre partie, il s’est engagé à faire les travaux s’il possède la totalité de l’établissement.

Rebelote, cris et protestations de l’ancienne équipe…

8- Approbation de la cession de biens sis 14, avenue du Maréchal-Joffre et 94, rue du Docteur-Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une emprise d’environ 577 m² située entre ces deux voies.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Plusieurs remarques sur cette délibération

  • Vous permettez la densification de l’habitat dans un quartier déjà saturé, dont les voiries pas adaptées à recevoir autant de nouveaux habitants

  • Il n’y a pas de logement social dans cette centaine de logements, c’est 100% en accession libre. Vous nous direz que la ville respecte le minimum de logement social sur son territoire. Mais quid de la mixité ? Le logement social devrait faire partie de tous les nouveaux projets, même ceux en centre-ville pour ne pas concentrer sur certaines zones
  • Ce nouvel immeuble va générer des problèmes supplémentaires concernant la scolarisation des enfants, car le groupe scolaire Joliot-Curie est déjà plein. Prévoyez-vous d’ores et déjà la construction de nouveaux équipements ?
  • Une fois de plus, ce projet nous semble en contradiction avec votre programme électoral d’arrêter le bétonnage de la ville. Même si nous n’avons pas voté pour vous, ce point nous semblait intéressant. Mais peut-être est-il nécessaire de vendre du foncier pour équilibrer le budget ?

Pour ces différentes raisons, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

Réponse de Mme la Maire : Le problème ne se pose pas comme cela. En fait, Les Nouveaux Constructeurs (ravis de retravailler avec notre ville) ont approché un particulier qui avait lancé une procédure pour une histoire de préemption. En réglant cette difficulté sur la parcelle qui touche à l’avenue du Maréchal Joffre, notre objectif est d’aménager autrement la sortie de la rue Jean Vaquier. La ville est propriétaire de deux pavillons dans ce secteur occupés par des agents de la ville, ils seront logés ailleurs. Les Nouveaux Constructeurs ont réalisé les opérations Renaissance 1 et 2, il faut terminer la 3ème. Il faut également régler le problème de la circulation, construire deux groupes scolaires et aménager un espace paysager.

Quant aux logements sociaux, nous sommes plutôt bien placés : 28% sur la ville, voire 30% dans certains quartiers. Je me sens tout à fait libre sur certaines opérations. Dans ce programme, nous sommes en accession pure, c’est notre choix. Le Maire de Gennevilliers veut 62% de logements sociaux dans sa ville, c’est « son truc », moi j’assume parfaitement cette position sans pour autant faire de la ségrégation. D’ailleurs, je peux vous dire que nous avons ce matin même visité le site Louis Lumière pour lequel nous allons concourir dans le cadre de « Inventons la Métropole ». Dans ce programme, ce sera du logement social voire même très social.

Remarque Noisy Solidaire : cette réponse cadre bien avec notre intervention. On respecte le minimum légal sur la ville, donc on limite le logement social en centre-ville. Ça n’est pas notre conception de la mixité sociale. On doit mettre une part de logement social dans toute nouveau programme immobilier, quel que soit le quartier !

9- Approbation de l’acquisition d’emprises de voirie appartenant à l’État sur la rue des Hauts-Châteaux et dans la zone d’activité économique (ZAE) des Richardets à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli

Vote Noisy Solidaire : POUR

10- Approbation de l’acquisition de la parcelle sise 104, avenue Médéric à Noisy-le-Grand, cadastrée section AO n° 579 pour 668 m².

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : POUR

11- Approbation de l’acquisition de deux emprises dépendant de la copropriété sise 5 bis, rue des Mastraits, cadastrée section AX n° 340.

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote Noisy Solidaire : POUR

12- Conclusion d’un bail commercial avec l’entreprise NATURAL PRESSING en vue de l’installation d’une activité de dépôt de pressing dans un local communal sis 1, place de la Libération, 1, rue Georges-Laigneau et 227, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : POUR

LOGEMENT ET HABITAT

13- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation de travaux sur le bâtiment H situé 12-14, allée du Glacis de la résidence Le Glacis-1129L, et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Quelle est la répartition de PLAI, PLS, PLUS :

  • dans le quota municipal sur ce projet ?

  • dans la totalité des logements sur la ville par quartier ?

Il est dommage que les PLAI soient essentiellement des petites surfaces, peu adaptées pour les familles.

Réponse de Mme la Maire : nous n’avons pas de statistiques sur ce sujet. Nous vous ferons une réponse par écrit. Les logements PLAI ont effectivement des petites surfaces, c’est la raison pour laquelle nous voulons des logements neufs.

Il est dommage sur ce point que Madame le Maire n’en profite pas pour rappeler, comme le fait, année après année, le rapport de la Fondation Abbé Pierre, que l’État se désengage de ce dispositif, alors même qu’il est reconnu que de nombreux ménages devraient en être bénéficiaires...

14- Octroi de la garantie communale relativement aux emprunts souscrits par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de deux résidences de logements locatifs sociaux dans la ZAC du Clos d’Ambert, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

M. Laguilly précise que la ville envisage de d’implanter dans d’autres quartiers des résidences de logements sociaux réservées aux Seniors. Certains se retrouvent seuls dans des logements devenus trop grands, or ils ne peuvent pas déménager dans des logements plus appropriés car la réglementation est lourde. On fait donc une réglementation pour seniors en logement social, cela permettra de libérer de grands appartements. Ils trouveront dans ces résidences, confort, sécurité et services (coiffeurs, médecins, …).

L’État a autorisé les résidences intergénérationnelles, Noisy-le-Grand opte pour des résidences Seniors, la partie est difficile avec les pouvoirs publics, mais il est toutefois confiant. D’ailleurs, il envisage aussi une résidence Seniors privée. En effet, certains vivent seuls dans de grands pavillons et ils sont demandeurs d’un logement, mais il n’y a pas de solution pour eux. Ce n’est pas forcément un F1 qui leur convient. Il y a une vraie demande de la population pour vivre dans ce type de résidence. Il n’est évidemment pas question de parquer les Seniors mais d’améliorer leurs conditions de vie. Les services sociaux de la ville vont lancer une campagne d’information. La ville va être innovante en la matière.

Mme Marsigny ajoute que c’est une compétence qui passera à la Métropole en 2019, il faut donc être précurseur en ce domaine. A suivre donc car le sujet deviendra de plus en plus sensible !

Une petite remarque néanmoins : Il suffit de pianoter sur Internet pour constater l'appétit de grands philanthropes de l'immobilier envers les seniors. A condition que Macron et ses amis ne les saignent pas sur le plan financier. Or, la nouvelle réforme des retraites qui serait dans les tuyaux macroniens, visiblement, n'en prend pas le chemin ...

15- Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société OSICA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de La Banque Postale, en vue de l’acquisition-amélioration de la résidence Gilles-de-Wailly située 2 à 6, allée de la Marne et 7 à 9 bis, avenue Émile-Cossonneau, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur certains points de la convention de garantie d’emprunt qui semblent léser la commune.

Sur 92 logements dans cette résidence, le bailleur OSICA réserve à la commune 20% de logements. Trois conventions sont à signer.

  • La première : sur 35 logements sociaux, 7 sont attribués à la commune, or 3 sont actuellement occupés.

  • La deuxième : sur 56 logements, 11 logements sont dédiés au contingent communal, or 5 sont actuellement occupés.

  • La troisième : 9 logements sont mis à la disposition de la commune à leur libération, or, à ce jour, 3 sont occupés.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser à la première lecture, la ville ne bénéficiera donc pas des 20% de logements escomptés puisque sur les 27 proposés par OSICA, 11 sont occupés.

A souligner, ce qui nous semble une anomalie : deux logements sociaux réservés à la commune pour personnes à mobilité réduite sont actuellement occupés, dont l’un situé en bas de la résidence, ce qui suppose que la personne à mobilité réduite qui occupera ce logement aura une côte à descendre pour se rendre à son domicile et à la remonter pour sortir de la résidence. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver des appartements déjà libres et situés au plus près de l’avenue Emile Cossonneau pour les personnes à mobilité réduite ?

Sans remettre en cause le travail des services municipaux, je propose que ceux-ci authentifient les logements réservés à la commune de façon que celle-ci puisse bénéficier, dès la rénovation de la résidence, du contingent qui lui est réservé. Il y a suffisamment d’appartements non occupés pour que cela soit possible. Cela pourrait permettre, par exemple, à des agents communaux ou à des familles noiséennes demandeuses depuis des années, d’en bénéficier au plus vite.

Noisy Solidaire votera pour cette délibération si une modification des droits de réservation pour la ville est effectuée, éventuellement en remettant le sujet à un conseil ultérieur.

A défaut, Noisy Solidaire votera contre.

Merci

Il nous semble que la réponse de Mme la Maire montre qu’elle n’a pas saisi le sens de cette intervention puisqu’elle répond « c’est paradoxal et décourageant car nous faisons un travail considérable pour les bailleurs. Il s’agit là d’une réhabilitation avec rénovation complète, la ville apporte la garantie d’emprunt, les occupants restent pendant les travaux, il y a un contingent de logements accordés à la commune, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Je trouve cette intervention anormale. Je ne reporterai pas à une autre séance le vote de cette délibération. ». En fait, Mme la Maire a peut-être compris que Noisy Solidaire n’est pas favorable à la réservation d’un contingent de logements dont des logements sociaux pour la ville, alors qu’il lui était fait remarquer, au contraire, qu’il n’est pas cohérent que ces réservations soient amputées de logements occupés quand on sait qu’il y en a 56 de libres dans la résidence.

M. Laguilly, pour sa part, rappelle qu’il s’agit d’une résidence privée dans laquelle la ville n’avait jusqu’alors aucun logement mis à sa disposition. Le fait que toutes les réservations ne soient pas immédiatement disponibles ne lui pose pas de problème particulier. Il souligne même que certains locataires actuels inclus dans le contingent social, bénéficieront de fait d’une baisse de loyer. Les autres, non compris dans ce contingent, ne devraient pas voir leur loyer augmenter, il devrait même être minoré par rapport au prix moyen local. Il fait remarquer par ailleurs, que les charges diminueront puisque la résidence sera équipée en basse tension (label BBC : bâtiment basse consommation).

A la demande d’un autre élu, Mme la Maire demandera à OSICA une présentation visuelle du bâtiment rénové et assure que la ville sera vigilante sur les travaux effectués.

Hors séance, M. Laguilly, précise qu’il contactera OSICA pour déterminer un autre logement pour PMR que celui choisi au bas de l’allée de la Marne.

Remarque Noisy Solidaire : notre intervention et notre votre contre ne marquent pas une opposition au projet qui semble effectivement une belle rénovation, mais à la définition du contingent municipal.

16- Approbation d’une convention entre la Commune et l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) Maîtrisez votre énergie (MVE) relative à la mise en œuvre des actions autour de la maîtrise de l’énergie, et à l’attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Est-il envisagé de mettre en place des aides matérielles ?

Certaines villes distribuent des mousseurs ou des ampoules à économie d’énergie.

Réponse : cela existe déjà dans le cadre des familles à énergie positive.

Au temps pour moi !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

17- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire de 18 classes, sis 6-10, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Certaines pièces du permis de construire n'ont pas été présentées dans ce dossier, c’est dommage.

Par exemple, nous ne disposons pas des pièces obligatoires sur l'insertion de la construction dans l'environnement proche et lointain, ce qui rend difficile la projection du futur bâtiment dans la réalité du quartier avec notamment une rue étroite à ce niveau-là, l'absence de trottoirs dignes de ce nom... De plus, l'aspect circulation et requalification de la rue Navier dans son ensemble est à travailler de près, en lien avec le projet d'éco quartier.

Par ailleurs, prévoyez-vous d’autres projets de constructions d’écoles au vu des nouveaux projets de construction de logements ?

Réponse de Mme la Maire : ce sont les premiers éléments, les plans définitifs seront présentés ultérieurement. Cette construction s’intègrera en respectant l’environnement (en lien avec le GAPAS). Quant à un nouveau projet d’école, … c’est tout de même 13 millions d’euros par école, souligne-t-elle. Peut-être qu’avec l’espace Louis Lumière, il y aura d’autres projets. Nous reviendrons vers vous en fonction de la montée en puissance de l’occupation des logements et du nombre d’enfants concernés.

18- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire concernant un club house attenant à un terrain situé avenue Médéric.

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Pourquoi pas la création d’un club house pour les personnes qui jouent à la pétanque mais votre projet nous amène à faire deux réflexions :

  • Compte-tenu de l’absence de sanitaires publics dans la ville de Noisy (comme dans beaucoup d’autre en France d’ailleurs) il nous semble que les sanitaires devraient être un lieu accessible à tout public dont celui qui se promène dans le parc de loisirs des Yvris, situé juste en face.

     

  • Pour le stationnement des véhicules des joueurs : il faudrait prévoir des places de parking supplémentaires ce qui leur permettra de ne plus se garer sur la piste cyclable ou sur le trottoir de la rue adjacente (rue de la Chapelle qui devient alors inaccessible aux piétons, poussettes fauteuils roulants, et cyclistes).

Merci

Réponse de Mme la Maire : nous tiendrons compte de vos observations sur ce sujet.

19- Autorisation de démolition totale de deux bâtiments communaux non utilisés et partiellement en ruine sis 5, route de Neuilly à Noisy-le-Grand et cadastrés section BC n° 97.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Pas d’opposition à la démolition de ce bâtiment très abîmé. Y a-t-il un projet plus global sur cet espace ? Des berges végétalisées par exemple ?

Réponse de Mme la Maire : il s’agit du bar des Pêcheurs. C’est le début du projet de l’Île de la Marne.

20- Approbation du contrat entre la Commune et le syndicat Marne-Vive relatif aux actions trames vertes et bleues sur le territoire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence pour la période 2018-2023.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

21- Approbation de conventions particulières de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes rue Pasteur, entre le boulevard Paul-Pambrun et la rue Pierre-Brossolette, rue René-Navier et rue de la Plaine, entre la route de Neuilly et la rue des Artisans.

Rapporteur : M. Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

22- Approbation de conventions entre la Commune et la société ORANGE relatives à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue des Bas-Heurts, rue des Mastraits, rue de la Justice et rue Paul-Serelle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : POUR

23- Approbation d’une convention entre la Commune et la société FREE MOBILE relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située sur la parcelle cadastrée section B n° 30 au droit de l’avenue Lucien-Salles en vue de l’implantation d’installations de communications électroniques.

Rapporteur : M Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Moi-même utilisateur mobile, équipé et un peu geek je suis conscient que les habitudes de connexion nécessitent des réseaux. Mais pourquoi les opérateurs ne mutualisent pas plus leurs antennes ? Un partage des antennes est possible légalement et nous semble souhaitable.

Réponse de Mme la Maire : d’accord avec cette remarque mais les opérateurs ne veulent pas mutualiser leurs antennes et il n’est pas possible de le leur imposer.

TOURISME ET PATRIMOINE

24- Approbation de la demande de labellisation au titre du patrimoine d’intérêt régional auprès de la région Île-de-France concernant le fort de Villiers sis à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Pascale Cotte Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

 

 

 

ÉDUCATION ET ENFANCE

25- Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

Rapporteur : M. Henri Cécyl Coezy

Vote Noisy Solidaire : POUR

26- Fixation des tarifs des accueils de loisirs.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

A un élu du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon plus que jamais » qui estime que la réforme des rythmes scolaires est néfaste pour la scolarité des enfants, Mme la Maire répond : vous auriez dû mobiliser vos troupes pour que les résultats du sondage soient autres. J’ai mis mon mandat sous le signe de la concertation, je l’assume, et que ça nous plaise ou non, c’est la volonté majoritaire des familles, des enseignants et des personnels des groupes scolaires.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

27- Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte de la maison pour tous des Coteaux.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

28- Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) des Richardets en tant que centre social d’animation globale auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

SPORT

29- Attribution de subventions et d’acomptes sur les subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Walid Ben M’henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

30- Fixation des tarifs d’inscription et du montant de l’indemnité du juge de course dans le cadre des « Foulées de Noisy-le-Grand ».

Rapporteur : M. Serge Mingot

Vote Noisy Solidaire : POUR

CULTURE

31- Fixation des tarifs des places de spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison 2018-2019 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

La nouvelle structure tarifaire que vous proposez engendre quelques baisses, mais aussi beaucoup de hausses. Certaines sont importantes et nous semblent difficilement justifiables (+5,26% pour le tarif réduit – 14 ans sur les Dimanches en famille et +14,28% pour les Collégiens et lycéens « hors temps scolaire » sur les spectacles pour scolaires).

Par ailleurs, il n’y a pas de tarif particulier pour les bénéficiaires des minima sociaux : RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les gens à faibles ressources ne peuvent-ils pas avoir accès à la culture ? Y-a-t-il une convention de passée avec le CCAS pour l’accès à la culture des plus démunis (ou avec une association) ?

Réponse de Mme Marylise Martins : les tarifs n’ont pas été revisités depuis 2014. C’est un ajustement cette année et l’année prochaine, nous reverrons les différents tarifs avec des minimas. Transmettez-moi vos chiffrages, je vérifierai.

Remarque Noisy Solidaire : c’est fait. Nous espérons une réponse…

RESSOURCES HUMAINES

32- Approbation des conventions relatives à la mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Notre vote contre cette délibération ne vous surprendra pas, il reste dans la droite ligne de notre avis sur les transferts de compétence à l’EPT. Une nouvelle fois nous déplorons une fuite en avant, en respectant la loi certes, mais en écartant jour après jour les citoyens des lieux de décision qui les concernent...

Réponse de Mme la Maire : « on traîne des quatre fers » sur un certain nombre de transferts, mais même si nous ne sommes pas d’accord, nous n’avons pas le choix.

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

Il est un peu difficile d’y voir clair dans les modifications présentées dans ce rapport de présentation.

Promotions internes, besoins de remplacement, tout cela parait frappé au coin du bon sens. Quoique…peut-être cela mériterait-il d’être plus explicité ?

Nous sommes plus interrogatifs sur les transformations de postes quand il s’agit à chaque fois de créer un poste d’une catégorie inférieure au poste initial voire de répartir la charge de travail sur plusieurs agents qui sans doute n’avaient pas assez à faire.

Par exemple, le service Restauration Intendance Economat (RIE) perd un poste d’attaché principal pour permettre la création d’un poste d’attaché de catégorie inférieure pour le suivi des nouveaux groupes scolaires. Or, pour qui connaît un peu le fonctionnement actuel du service RIE, il semblerait que pour différentes raisons les agents de ce service subissent une charge de travail très importante. Est-ce le moment d’en amputer les effectifs ?

Toute ces modifications à la baisse viseraient-elles des économies budgétaires non assumées ? Ou bien des objectifs de la collectivité que nous ne connaîtrions pas ?

Ceci étant posé, les modifications du tableau du personnel sont ce que vous voulez bien nous en donner officiellement à voir. Les inquiétudes que nous exprimons vont au-delà de ce que vous voulez bien nous montrer.

Il semblerait en effet qu’un jeu de chaises musicales soit bien actif au sein de la ville sans que les agents n’en connaissent les règles :

  • Postes supprimés dans des services déjà en difficulté au bénéfice de la Police Municipale,

  • Réorganisations complètes de directions qui englobent plusieurs services à la fois,

  • Réorganisation de services au prétexte des nouvelles compétences du territoire sans aucune visibilité pour les agents.

Ceux-ci en subissent les dommages collatéraux. Au point qu’un climat de plus en plus délétère affecte les services. Entre les départs en retraite non remplacés, de nombreux arrêts maladie, les restrictions budgétaires, les contrats précaires, la délégation au privé de certaines missions, le moral est en berne.

A cela, s’ajoute une gestion du personnel des plus arbitraires. Des agents sont changés de poste brutalement du jour au lendemain sans justification factuelle, alors que leurs compétences et leur mission n’ont jamais été mises en cause auparavant, ni leur loyauté dans leur manière de servir la Collectivité.

Nous ne citerons que l’exemple emblématique de la déqualification violente de Khady Thiam ; déqualification, accompagnée d’une mutation imposée sur un poste d’animatrice de centre de loisirs, de celle qui fut responsable de la Maison de la Jeunesse, nommée depuis 2014 dans ce service, avant l’arrivée d’un nouveau chef en septembre 2017 et après une première tentative de déstabilisation l’an passé. On ne déqualifie pas un agent de cette façon, sans faute majeure et désaccord flagrant à lui reprocher après l’avoir maintenu dans ses responsabilités durant plus de deux ans. D’autant plus que la Commission Administrative Paritaire (CAP) a donné un avis défavorable sur cette mutation, avis que vous n'avez pas suivi.

Dans une tribune du 28 février 2018, nous nous interrogions : « Cette sanction ne serait-elle pas l’illustration d’une méthode de gestion qui s’installe dans la ville en frappant, sans que les noiséens ne le sachent, d’autres agents territoriaux ? ». La question reste posée.

Preuve d’un malaise ? Une mission chargée des risques psychosociaux a semble-t-il vu le jour au sein des services. Cependant « la minute Zen » proposée ou le post-it sur la porte du collègue comme moyen de communication n’y suffiront pas.

Le respect et la confiance doivent être restaurés. Le fait du prince n’est pas digne d’un service public.

A l’heure où le « fonctionnaires bashing » tourne à plein régime, où les statuts sont attaqués, il est opportun de citer Anicet Lepors, ancien ministre qui a présidé à l’actuel statut des fonctionnaires.

Je cite donc :

« Le Statut général des fonctionnaires est un atout majeur pour le progrès social, l’efficacité économique et la démocratie politique dans l’ensemble de la société. Parce qu’ils sont placés dans une position statutaire, les fonctionnaires peuvent constituer une référence forte pour faire avancer la notion de statut du travail salarié. Adossée à une propriété publique étendue et financée par l’impôt, la fonction publique tend à distraire les activités qu’elle regroupe de la marchandisation des rapports sociaux. Au service de l’intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l’affirmation du principe d’égalité en son sein comme au service de la population et par l’exigence de responsabilité à tous niveaux que fonde le principe de laïcité. Par-là, c’est une composante essentielle du pacte républicain. »

Il conviendrait de s’en souvenir à propos des agents territoriaux, des agents hospitaliers, des agents publics des Ephad... Et aussi des cheminots qui assurent également une mission de service public. Des travailleurs actuellement en lutte que nous assurons de notre soutien.

Dans la mesure où cette délibération porte quand même sur l’avancement de certains agents, nous nous abstiendrons.

Durant l’intervention de notre élu, Mme la Maire se tourne vers son staff, discute sans doute sur les premières remarques, M. Allemon également, elle et ils n’écoutent plus puisque leur discussion va bon train. M. Allemon se tournera enfin vers la salle un peu avant la fin de l’intervention. Jusqu’au bout, Mme la Maire tournera le dos … cela nous rappelle d’autres temps fort désagréables, quand M. Pajon, alors maire de Noisy-le-Grand, adoptait couramment cette posture avec les élus de Noisy Solidaire, ce qui n’a jamais été le cas pour Mme Marsigny jusqu’à ce soir …

Réponse de M. Allemon : sachez que nous respectons les fonctionnaires ! Il y a des éléments avec lesquels je ne suis pas d’accord. Il y a eu trois créations de poste pour permettre des promotions internes, une création d’attaché territorial car l’instructeur en place a été nommé responsable de son service. L’attaché principal a été promu et le poste de catégorie inférieure créé pour recruter une personne plus jeune pour le remplacer. Il n’y a pas que des créations de postes en catégorie C, mais des promotions internes pour récompenser les agents … Vous dites qu’entre 2016 et 2017, des départs en retraite n’ont pas été remplacés, or le nombre d’agents est resté quasiment le même, des postes ont été créés ou fournis quand les postes étaient vacants. D’ailleurs, les créations de poste ont été validées par le comité technique du 28 mai.

Concernant Mme Khady Thiam, il ne s’agit pas d’une déqualification mais d’un repositionnement du fait de l’arrivée d’un chef de service. Elle a fait la demande d’une disponibilité, cette modification ne lui nuit pas car elle a un autre projet de vie.

Remarque Noisy Solidaire : Ce ne sont pas les informations dont nous disposons tant sur l’ambiance dans les services que sur la situation de Mme Thiam. Comment ne pas penser que le 1er adjoint a botté en touche !

De plus, si le nombre de postes de la police municipale augmente et que le nombre d’agents est stable malgré les départs en retraite, ça veut dire qu’il diminue dans d’autres services que la police municipale, non ?

DÉCISIONS DU MAIRE

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d'information de NSAGV sur les décisions N° 17 (vidéosurveillance), 32, 40, 46, 64, 94. Réponses à venir ...

QUESTIONS DIVERSES

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Suites de la crue de la Marne

Madame la Maire,

Lors de la dernière séance du conseil municipal en février dernier, vous nous aviez dit qu’une réunion de concertation avec les habitants et Enedis serait organisée le mercredi 4 avril 2018 afin de tirer les enseignements de la crue, et notamment évoquer la mise en hauteur des compteurs, sous réserves que les résidents l’acceptent.

Sur ce même sujet, vous avez été sollicitée par Le collectif Rive Charmante qui regroupe des habitants du quartier inquiets des conséquences d’une éventuelle nouvelle crue et souhaitant savoir si des mesures spécifiques peuvent être prises.

Quels éléments pouvez-vous nous donner ?

Réponse de Mme la Maire : la question a été posée lors de la réunion du 4 avril. Nous avons apporté des réponses et des perspectives d’évolution.

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Sécurisation groupe scolaire La Varenne

Madame la Maire,

J’ai été informé du dernier projet présenté aux parents d’élèves, de sécurisation du groupe scolaire La Varenne prévoyant l’installation d’une grille qui engloberait les deux écoles, condamnerait le passage entre la maternelle et la Maison Pour Tous, laisserait un accès très restreint à la MPT malgré une réduction du parc.

Le passage entre la maternelle et la MPT est très utilisé par les enfants qui jouent en faisant le tour de la MPT, cet équipement réduirait grandement l’attrait du parc pour les enfants. Par ailleurs, la grille actuelle de la maternelle devait être équipée de visiophones lors de sa mise en place, ce qui n’a toujours pas été réalisé, les portes restent donc ouvertes en permanence. Quel intérêt pour la sécurité et quelle garantie pour l’équipement futur ?

Enfin les portes que vous prévoyez d’installer seront-elles bien munies d’un système anti-panique ? Il semble qu’elles soient prévues pour s’ouvrir vers l’intérieur ce qui, sauf erreur, n’est pas conforme.

J’ai cru comprendre que suite à une rencontre avec des représentants de parents d’élèves, inquiets pour la fluidité de la circulation des familles, ce projet pourrait être modifié.

Qu’en est-il ?

Réponse de Mme la Maire : je vous confirme que nous sommes dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, donc il faut sécuriser les groupes scolaires avec des portails. Il faut isoler l’école de la MPT et le square. Il y a eu des présentations et discussions avec les parents d’élèves. Les travaux de sécurisation seront entrepris durant l’été, des digicodes, des portails anti-panique qui s’ouvriront sur l’extérieur.

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Traversée Boulevard du Mont d’Est

La municipalité communique sur la sécurité routière et des élus viennent de remettre dans des Ecoles Elémentaires le « Permis piéton ».

On ne peut qu’approuver ce type de mesure. Néanmoins, est-ce que la municipalité suit et évalue l’efficacité de ces animations ? En effet il semble que de nombreux élèves du Collège François Mitterrand traversent le boulevard du Mont d’Est sans protection et sans respecter les règles élémentaires de sécurité.

Dans quelques mois ce seront les élèves du nouveau groupe scolaire. Si j’ai bien compris le conseil départemental va enfin engager des travaux.

Cependant selon les informations que nous avons obtenues, l’accès par le chantier de construction du Groupe scolaire ne serait pas sécurisé, alors que la réglementation est très précise sur ce sujet.

Sur le chantier, un COORDONATEUR SECURITE et PROTECTION de la SANTE ou SPS élabore et fait respecter un PLAN GENERAL de COORDINATION qui porte spécifiquement sur la SECURITE et la PROTECTION de la SANTE du chantier. Il est possible par exemple de mettre en place un « HOMME TRAFIC », chargé de réguler le déplacement des véhicules sur le chantier. Ici, ce pourrait être le cas pour la sortie des camions sur le Bd du Mont d’Est et la traversé des personnes.

Est-ce que cette réglementation est bien respectée sur le chantier ? Pourquoi des mesures de sécurisation n’ont-elles pas été mises en place. Tout comme le lavage régulier des rues proche du chantier pour éliminer la boue qui devrait également être prévu par le plan.

Pour le coup ça serait à la commune de faire respecter ces normes de sécurité, et même si nous ne sommes pas d’accord avec l’augmentation de ses effectifs, cela apparaît comme une mission relevant de la police municipale.

Est-ce que des actions complémentaires sont prévue par la commune ?

Je vous remercie.

Pas de réponse sur l’aspect sécurisation du chantier, car des éléments ont été ajoutés après l’envoi de la question à Mme Marsigny qui nous invite à la reformuler pour la prochaine séance le 31 mai. Cela dit, un carrefour avec des feux va être aménagé. De plus des traversières seront mis en place aux heures d’entrée et de sortie d’école.

La séance est levée à minuit.

Merci à celles et ceux, Yann en Guest-Star, qui ont permis ce compte rendu exhaustif !

Partager cet article

Repost0
8 avril 2018 7 08 /04 /avril /2018 17:46
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...

Partager cet article

Repost0
26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 20:23
Mauvais temps ...

Partager cet article

Repost0
14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 17:14

Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018 :

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sylvie Huret

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire souhaite répondre à une question diverse posée par notre élu, Yann Millérioux, relative aux crues et à ses conséquences pour les noiséen-ne-s (texte lu en fin de séance).

Elle rappelle que Noisy-le-Grand est l’une des 270 communes d’Île de France impactées par cette crue cinquantennale. La ville a mis tout en œuvre pour soulager les sinistrés (pose de passerelles métalliques et en bois, mise à disposition du gymnase du Clos de l’Arche). Les agents de la police municipale ont été mobilisés auprès des habitants qui ne souhaitaient pas quitter leur domicile. Elle tient à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont mobilisés (agents municipaux, police nationale, brigade des sapeurs-pompiers, Croix Rouge, l’association des pêcheurs Team Baarbu…) et précise pour celles et ceux qui lui ont fait des reproches sur l’emplacement des nouveaux aménagements (notamment l’espace de jeux pour enfants) inondés en bords de Marne, que ceux-ci avaient été prévus par son prédécesseur. Cet espace était très bétonné, la nouvelle majorité y a aménagé des zones humides. Il lui a été aussi reproché de ne pas avoir installé des murets comme à Gournay-sur-Marne, mais elle fait observer qu’ils n’ont pas empêché l’eau de progresser. La remise en état de la vanne de Joinville pourrait contribuer à faire baisser le niveau de l’eau. Elle n’a jamais fonctionné en raison de sa proximité avec un tunnel inutilisable.

L’enfouissement des réseaux d’énergie c’est une mesure d’embellissement. Par mesure de sécurité, Enedis a coupé le poste basse tension et réalimente progressivement les foyers touchés. Au 08/02, l’électricité était toujours coupée pour une vingtaine de foyers. A noter aussi quelques coupures de gaz. Les textes imposent d’installer les compteurs électriques en hauteur mais Enedis prétend que lorsque la question a été posée aux habitants du quartier, la plupart ont préféré les faire poser plus bas. Lorsque la situation sera redevenue normale, la municipalité organisera une réunion de concertation avec les concessionnaires et les habitants concernés pour en tirer tous les enseignements en cas de nouvelles crues.

Elle informe que la Métropole dégagera un financement exceptionnel pour indemniser les sinistrés et qu’elle est intervenue auprès des assureurs afin que les foyers touchés soient indemnisés le plus rapidement possible.

Réponse à des critiques reçues sur les risques climatiques et le déneigement :

Il faut remonter à 1987 pour voir autant de neige, souligne Mme la Maire. Depuis lundi 05/02, les équipes des services techniques et des espaces verts sont à pied d’œuvre pour dégager les voies publiques (trois saleuses et un véhicule de déneigement) selon les prescriptions du plan 2010. Les axes principaux ont été dégagés rapidement, et 70% des 150 km de voies de la ville sont salés et dégagés. Sur demande du Préfet les transports scolaires ont été arrêtés mercredi 07/02. Le dispositif neige n’ayant pas été mis en œuvre depuis 5 ans, Mme la Maire a demandé un état des lieux.

De nouvelles chutes de neige sont à craindre... Elle tient, là aussi, à remercier les agents municipaux qui se sont investis sans compter leurs heures pour la sécurité des noiséen-ne-s. Au passage, elle écorche le Conseil départemental du 93 à qui elle reproche d’avoir délaissé l’entretien des routes qui reviennent à sa charge (route de Neuilly, boulevard Pambrun), au détriment de l’entretien des voies communales.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 décembre 2017.

Quelques remarques et corrections de notre élu sont acceptées. Alors, on valide !

Vote Noisy Solidaire : POUR

3 Ajustement de la délégation de pouvoir au Maire consentie par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en application des lois des 27 janvier et 28 février 2017.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

4 Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Van-Gogh et Clos des Aulnes.

Candidates : Mme Marylise Martin pour l’école Van-Gogh et Mme Jacqueline Zatioukal pour le Clos des Aulnes.

Pas d’autres candidat-e-s, donc pas de vote.

5 Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

L’égalité entre les femmes et les hommes est une problématique, vous en conviendrez, qui ne va pas de soi. Aujourd’hui encore il existe un plafond de verre qui limite l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités. En 2016, le Forum Économique Mondial soulignait d’ailleurs que si l’évolution actuelle ne s’accélérait pas, il faudrait attendre jusqu’en 2186 pour que les salaires des hommes et des femmes soient enfin égaux.

Au niveau de notre commune, l’introduction du rapport cite en préambule une politique volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Entre ces intentions de principe et les réalités du terrain, il y a cependant une constante inégalitaire en défaveur des femmes. Au mieux, certaines données évoluent à la marge.

Quelles sont ces inégalités persistantes dans notre commune ?

  • l’écart de rémunération constant (14% en 2017 mais 24% pour la catégorie A),

  • le problème récurrent du retard d’avancement des femmes ayant bénéficié d’un congé maternité, parental ou d’adoption.

Ce qui est terrible, c’est que nous faisons ce constat négatif dans un environnement présenté comme protecteur car encadré par un statut qui définit des règles égalitaires sur les recrutements, les déroulements de carrière, la promotion interne, etc. Mais qu’en sera-t-il demain lorsque la réforme des carrières, de l’évaluation et du paritarisme aura affaibli les garanties existantes dans la Fonction publique territoriale au risque d’accentuer les inégalités ?

Les inégalités sont expliquées essentiellement par 4 facteurs :

  • le travail à temps partiel, qui concerne plus les femmes que les hommes,

  • une concentration de femmes dans des activités moins reconnues et donc moins rémunérées,

  • une moindre progression sur l’ensemble de la carrière,

  • une aggravation de l’écart salarial par l’individualisation des primes (qui à Noisy-le-Grand se concrétise le plus dans la part variable de rémunération).

Aujourd’hui, il faut passer du constat aux actes, et nous formulons des propositions dans ce sens :

  • maintenir des commissions paritaires dans tous les niveaux d’avancement (des premiers grades aux grades de direction) et permettre aux commissaires d’évoquer en commission tous les dossiers relevant du non-respect de l’accord égalité,

  • analyser les éventuelles discriminations au cours de la carrière sur la base de données chiffrées (délai moyen de passage de grade et impact financier sur la durée d’une carrière, écarts dans les trajectoires professionnelles et entre les différentes filières, etc.),

  • instituer une échéance de suppression des écarts de rémunération et allouer tous les ans une enveloppe spécifique à ce rattrapage,

  • mettre en place une formation sur l’égalité professionnelle, les stéréotypes sexués ainsi que les violences sexistes et sexuelles, et la prévention du harcèlement moral et sexuel, à destination de tout le personnel, et communiquer sur les sanctions pour propos sexistes,

  • rendre possible le partage du congé maternité et allonger à un mois le congé de paternité.

Tant que l’on ne prendra pas, au-delà des bonnes intentions, des mesures concrètes de ce type, l’égalité femmes-hommes ne sera qu’un objectif inatteignable au sein de notre collectivité.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny affirme être très attachée à l’égalité femmes -hommes. Preuve en est, dit-elle, la ville a recruté en 2017, 16 femmes, 9 hommes en catégorie A, et au total 111 femmes pour 63 hommes. Alors on peut compter sur elle, quelle que soit la catégorie, il y aura une évolution dans ce sens.

L’encadrement des services est majoritairement féminin et le nombre de promotions plus importants pour les femmes dans toutes les catégories, ajoute M. Éric Allemon. Depuis 2016, il y a eu beaucoup de recrutements de femmes, notamment en catégorie A. Par contre, sur les rémunérations, il convient qu’il y a un gros effort à faire pour augmenter les salaires des femmes, notamment en catégorie A.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

6 Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Vous nous présentez un rapport sur les actions de la commune en 2017, et celles prévues pour 2018 en matière de développement durable.

Lors de la présentation de la démarche « Zéro produit phytosanitaire » en 2017, je vous avais fait part de propositions, notamment la mise en place de partenariats avec des associations comme « Agir Pour l’Environnement » qui favorise la plantation de plantes pollinifères pour aider à la protection des insectes pollinisateurs, dont les abeilles.

Vous aviez semblé connaître cette action et vous êtes dit intéressée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est une bonne chose de mettre en place le tri sélectif dans tous les accueils de loisir et établissements scolaires. C’est une demande qui avait été formulée par certains conseils d’école, et comme l’écologie passe en grande partie par l’éduction, car les enfants apprennent ensuite aux parents, cela nous semble judicieux.

Je me permets de vous faire 2 autres propositions dans le cadre de cette thématique environnementale :

  1. favoriser la mise en place d’une halle alimentaire à Noisy-le- Grand

  • proposer des produits de qualité en circuit court privilégiant les productions locales et les petites exploitations d’agriculture raisonnée ou bio en Île-de-France,

  • informer de la traçabilité des fruits et légumes de saison, viandes, fromages, produits d’épicerie et de la juste répartition des prix,

  • soutenir la création de coopératives de consommation en lien direct avec les producteurs,

  • tendre vers une alimentation 100 % biologique dans la restauration collective, et une réduction de la part des protéines carnées au profit des protéines végétales,

  1. interdire les lâchers de ballons de baudruche sur le territoire de la commune.

Je conçois que voir s’envoler dans le ciel des centaines de ballons colorés est magnifique pour les grands comme les petits. Ça l’est beaucoup moins quand le ballon retombe. En effet, soit ils explosent, soit ils se dégonflent, dans les 2 cas les ballons de baudruche vont rejoindre les déchets sauvages et constituer un risque mortel pour la faune. Ils jonchent les bords des routes et des rivières, s’accrochent aux branches des arbres, traînent dans les caniveaux… Les fragments de ballons peuvent être ingérés par des mammifères aquatiques, ou des poissons. On les retrouve dans les nids d’oiseaux ou dans les estomacs de ces divers animaux.

Vous me direz que vous faites déjà beaucoup, mais j’espère que vous conviendrez comme moi, qu’en matière d’écologie on n’en fait jamais assez, ni assez vite, vu l’urgence de la situation environnementale à laquelle nous sommes confrontés.

Je vous remercie de votre attention

Réponse

Autant Mme la Maire répondra vaguement (un tantinet même sèchement) avec un « ça a dû être fait » sur les plantes pollinifères, autant, bonne surprise, elle informe qu’une réflexion est en cours sur la création d’une halle alimentaire, une économie circulaire, solidaire. A la bonne heure ! On ne peut que s’en réjouir. Par contre, pour les lâchers de ballons, sa réponse : « c’est le Téléthon, alors j’ai autorisé le lâcher de ballons ! ». Traduisez : je n’y peux rien !

 

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

7 Adoption du budget primitif principal de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Cette année démarre sur les chapeaux de roue ! A peine le débat budgétaire clos en décembre et déjà le vote du budget, avant même d’ailleurs d’avoir le résultat définitif de l’exercice 2017. Autant dire d’emblée qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, la situation est bonne.

D’ailleurs, que nous dites-vous ?

  • Que les recettes vont bien mais qu’il y a de nouvelles dépenses,

  • Que l’emploi permanent des salariés de la commune est globalement stable, même en augmentant le nombre de policiers municipaux et grâce aux transferts de personnel vers le territoire,

  • Que l’on va économiser 800.000 euros sur le fonctionnement soit une baisse de 3,2%,

  • Que le désendettement s’annonce impeccable avec 500.000 euros en moins,

  • et que quand même le budget augmentera de 1,9%, ce qui nous semble un excès de langage. Nous verrons pourquoi.

Avec un budget de plus de 170 millions d’euros, on ne peut pas dire que Noisy-le-Grand a des problèmes de fin de mois. Rien que pour le fonctionnement, vous attendez 115 millions de recettes pour 100 millions de dépenses. D’ailleurs, on retrouve la différence pour l’investissement avec 71 millions de dépenses prévues et 56 millions de recettes. Les 15 millions d’excèdent espérés viendront faire la soudure.

Vous nous dites que la fiscalité noiséenne croît de 2,4% en raison d’une évolution de la population de 2% et vous nous dites de surcroit que même avec un désengagement de l’Etat, les recettes gagnent 1,4%, notamment avec le boom du marché de l’immobilier noiséen et les droits de mutation qui l’accompagnent.

+ 16%, ce n’est effectivement pas rien.

Et suit un titre de chapitre étonnant en Macronie ! Vous écrivez que les « dotations et concours de l’Etat [sont] en hausse malgré tout », à preuve les compensations relatives à la taxe d’habitation, taxe dont l’impact dans notre ville n’est pas détaillé dans cette note de présentation. Ainsi, même si la commune a perdu 4% sur sa dotation d’Etat, la situation semble plutôt bien se présenter.

Dans le même temps, vous affirmez que les produits des services seront en baisse de 1,2 %, ce qui selon nous ne provient pas d’une baisse des tarifs consentis aux familles car selon nous, il n’y a pas de trace d’une quelconque redistribution directe dans ce budget. Aucun détail, ni tableau comparatif qui permettrait d’en savoir plus, même si nous continuons de penser que la marge en faveur des familles est bien réelle. C’est ça avoir des problèmes de ville riche !

Par contre concernant les produits de gestion en hausse de 3,5% grâce, selon vous, aux renégociations des délégations de service public, en particulier pour l’exploitation des marchés, nous notons que les revenus des immeubles baisseraient de 2% en raison de cession alors même que de nombreux logements et propriétés de la ville ont été mis à disposition, y compris avec des baux précaires. Sans doute, plus qu’auparavant, ce qui nous interroge même si nous avons salué en son temps la baisse des loyers que vous avez proposée.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, en lien avec notre propos de départ, le tour de passe-passe qui consiste à affirmer qu’elles progressent de 1,9% en faisant abstraction de l’épargne brute subie par les noiséens pour leur « bien », comme il se doit, est pour le moins osé. En fait la progression réelle de ces dépenses ne sera que de 0,5%, confirmant ainsi que nous restons dans le cadre d’un budget particulièrement contraint qui ne peut ne pas avoir de conséquences pour les noiséens en matière de service.

D’ailleurs, vous le revendiquez en évoquant les audits après audits qui permettront comme souvent de justifier des marges … théoriques d’économie mais pas forcément dans la vraie vie.

Alors, même si vous affirmez que la politique éducative reste une priorité, priorité obligée par la création de deux groupes scolaires entrainés par la poussée démographique de notre ville, finalement, c’est une évidence qui s’impose et ne relève pas nécessairement de l’exploit, tant ce budget reste marqué par la contrainte, par des choix politiques délibérés et l’obsession partagée avec d’autres malheureusement des 3% de déficit public.

Pour l’action sociale, nous vous concéderons, même si nous n’en voyons pas encore réellement les effets, une volonté de la ville. Effectivement en autonomisant le CCAS, la commune a procédé à une évaluation plus conséquente de ses charges puisque la subvention, de fait résiduelle, après déduction de la participation du CCAS à hauteur de 1.400.000 euros en recette du budget prévisionnel, sera bien passée de 675.000 euros à plus d’un million en 2018. C’est donc a priori un point positif qu’il convient de relever.

Pour autant, sauf erreur de notre part, peut-être que des précisions complémentaires s’imposeraient à propos de la participation du département, tant qu’il existe, concernant la compétence qu’il délègue pour la gestion du RSA et l’accompagnement de ses bénéficiaires. Vous nous le direz dans votre réponse, à moins qu’un de nos conseillers départementaux, présent ce soir, connaisse la réponse. Auquel cas, cela nous permettrait d’avoir une double information … de qualité, nous n’en doutons pas !

Enfin, et c’est un point dur pour une ville dynamique à la population jeune importante, vous chiffrez la politique de la Jeunesse à 85.000 euros, ce qui parait très peu et sans que nous ayons les moyens de comparer l’effort consenti d’un budget sur l’autre, le tout étant mêlé finalement dans l’ensemble des actions transversales en faveur de tous les quartiers pour 5,5 millions d’euros. Cela nous parait plus que court et mériterait un développement plus important, tant les besoins de la jeunesse noiséenne sont grands, ce dont vous conviendrez avec nous j’espère.

Il nous semble que sur 170 millions d’euros de budget, on doit pouvoir, là encore, dégager des marges supplémentaires raisonnables !

Nous ne passerons pas sous silence le doublement des crédits d’intervention alloués au développement économique et à l’emploi puisque cette compétence va échoir incessamment au territoire. Pour autant avec ses 350.000 euros, même si la somme reste modeste, ce cadeau fait au territoire ne nous dit comment ce dernier prendra réellement en compte la place centrale de Noisy en son sein que vous appelez de vos vœux. Vous connaissez notre scepticisme sur l’action à venir du territoire et la perte, une à une, de compétences importantes nous fait craindre une sérieuse perte de maitrise pour la commune.

Comment ne pas évoquer le célèbre adage selon lequel « il n’y a pas de mal à se faire du bien » en lisant vos propos sur l’évolution des moyens octroyés à la police municipale ? Avec la communication rassurante des chiffres 2017 de la police nationale, chiffres dont on ne saura pas s’ils sont à mettre à son profit ou non, nous notons que votre autosatisfaction couteuse ne fait que confirmer qu’il s’agit bien d’un réel besoin de police de proximité dont seul l’Etat devrait avoir la maitrise. Que les polices municipales fassent partie intégrante des forces de sécurité républicaine, c’est ce que nous appelons de nos vœux, tant nous ne sommes pas du tout convaincus que les efforts financiers demandés aux noiséens pour ce sujet grave qu’est leur sécurité soit à charge de la commune en totalité.

Voilà un bon exemple de transfert de charges que finalement l’Etat et ses gouvernements successifs mettent en cause en baissant les dotations allouées aux communes et en les enjoignant de contraindre leurs effectifs de fonctionnaires territoriaux ! Une injonction paradoxale en quelque sorte, puisque de fait les noiséens payent deux fois pour leur sécurité, à l’Etat d’un côté avec l’impôt national et ses dérivés et à la ville avec ses contributions locales variées !

Il n’y a donc vraiment pas lieu de pratiquer l’autosatisfaction en la matière.

Il y aurait enfin à dire sur l’action culturelle même si nous reconnaissons qu’elle reste d’un niveau important pour une ville de la taille de la nôtre. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir…

Nous noterons sans étonnement, enfin, qu’au détour d’une phrase de cette présentation budgétaire parlant d’optimisation permanente, évocation poétique s’il en est de l’obsession de la maitrise budgétaire à l’aune des 3% fatidiques de la dette municipale comme pour l’Etat, vous confirmez que vous êtes au fond d’accord avec la politique du président Macron et celles de ses prédécesseurs. Justement, vous l’écrivez en bons élèves, la dette noiséenne « sera ainsi ramenée en 2018 à … 3% »

Tout ça pour ça finalement !

Bien sûr, nous ne saurons rien sur une éventuelle baisse des tarifs des services consentie aux familles Noiséennes au quotidien. La dette, il n’y a que ça qui compte !

Alors, bien évidemment, dans le même temps, la carte proposée adroitement dans cette délibération concernant les différents chantiers en cours ou à venir, donc des investissements lourds à prévoir, vient nous rappeler opportunément que les marges de manœuvre d’une ville riche sont peut-être nécessaires et qu’elles se trouvent en particulier dans notre capacité d’autofinancement, donc dans la gestion de la dette. C’est vrai et c’est faux car, selon nous, la dette, cela dépend à quoi elle sert et pour combien de temps !

Or là, justement, il s’agit de grandes opérations structurantes qui conditionneront la vie dans notre ville pour les 50 à 100 ans à venir. C’est d’ailleurs particulièrement vrai avec le développement du Grand Paris. Rappelons-nous le métro parisien !

Autant l’entretien du patrimoine peut justifier que le recours à la dette ne soit pas la bonne solution, autant l’ampleur des opérations nouvelles d’aménagement urbain en cours et à venir ne peuvent justifier la potion amère de la réduction obsessionnelle de la dette… C’est absurde !

Vous connaissez notre désaccord sur ce point. Nous nous en tiendrons à cette seule critique.

Avec néanmoins, une remarque complémentaire, celle qui concerne le trésor patrimonial, contestable pour partie mais réel, laissé à votre équipe. Ne crachons pas dans la soupe ! C’est aussi ce qui permet à la fois, les astuces budgétaires d’aujourd’hui pour le fonctionnement et, à la fois, la facilitation des investissements de demain. Il faut que cela soit dit, même si nous avons critiqué à juste titre la stratégie du Monopoly de l’ancien maire. Autrement dit, ce patrimoine, au même titre que la dette oserons-nous dire, appartient aux noiséens et nous devons savoir en rendre compte.

Bref, NSAGV conclura son intervention à propos du budget 2018 en constatant que finalement, Madame la Maire, vous gérez la ville sans différences technique et financière majeures avec les précédents locataires majoritaires de l’Hôtel de ville. Les méthodes et les réseaux différent, oui, mais est-ce là l’essentiel ?

Incontestablement sur le fond, il n’y a pas vraiment de désaccord entre vous pour cette politique municipale, pas plus d’ailleurs, qu’avec la politique mise en œuvre par le président Macron et son premier ministre qui vient de vos rangs, faut-il le rappeler…

D’ailleurs, soyons un peu polémiques, la coexistence au sein de votre majorité de tenants avérés du macronisme et d’autres de la droite classique tend à permettre de le vérifier au quotidien… ce qui n’est pas une bonne nouvelle, tant ce consensus se paye cher en ce moment dans le pays !

Un dernier mot, avant de clore cette intervention, vous nous le pardonnerez. Une petite phrase a attiré notre attention à propos de la dette, encore une fois. Celle qui indique qu’elle est « encore largement exposée aux taux fixes, ce qui la rend trop rigide et trop peu sensible aux taux bas des marchés ». Au regard de la diversification des opérateurs qui nous est présentée ce soir, on peut se demande si votre adjoint aux finances a bien vu venir le petit krach boursier de ces derniers jours. Il faudra peut-être prévoir que les taux remontent, c’est du moins ce que laissent entendre les spécialistes patentés des débats télévisés.

Comme quoi, on peut se tromper, non ?

Bien évidemment, Madame la Maire, NSAGV votera contre cette proposition budgétaire.

Je vous remercie

Réponse

« Permettez-moi d’être très réservée sur votre commentaire affirmant que j’utilise les mêmes méthodes que mon prédécesseur », réagit Mme la Maire, « pas plus que je ne comprends le rapport avec le macronisme ».

Concernant le calendrier budgétaire très rapide en ce début d’année, M. Americo répond que la majorité a réaménagé le calendrier budgétaire avec comme objectif de commencer l’exercice fiscal 2020 avec un budget voté. Fin 2019, on votera le budget 2020, il y aura donc 2 votes du budget en 2019.

M. Michel Americo fait remarquer que la nouvelle majorité a développé des politiques publiques complètement abandonnées par la précédente majorité. Et pour corroborer son propos, il cite pêle-mêle les séniors, les assistantes sociales, la jeunesse, l’emploi, les logements, la sécurité, le handicap, autant de secteurs délaissés par la précédente équipe. Quant à la police municipale, l’augmentation des effectifs faisait partie du programme électoral. Sur les quarante embauches prévues, il en manque encore cinq.

Il poursuit : Sur la fiscalité, la ville a une population qui progresse, « éligible » à la fiscalité ménage. C’est un atout car cela peut générer des recettes pour faire face aux dépenses.

170 millions sont consacrées à l’amélioration des services publics et des équipements pour la collectivité. Si on veut continuer à investir, prévient-il, sans pénaliser la collectivité, il faut dégager une épargne stable.

Quant au krach boursier, pas de panique puisque la ville a adhéré à l’Agence France Locale de financement. Elle y aura recours si nécessaire.

La sécurité des citoyens devrait être assurée par l’État, je suis d’accord avec vous, intervient M. Éric Allemon. Mais ce n’est pas le cas, il fallait donc trouver une solution, ce qui est la même réponse que Michel Pajon en son temps. Et pour prouver l’utilité de cette police parallèle, il détaille : la police municipale c’est 20 000 appels téléphoniques par an, soit plus de 50 par jour. En 2016 : onze braquages, en 2017 : zéro. Aucun incident le 31 décembre 2017, sans compter l’aide apportée par ces agents pendant les crues. CQFD !

8 Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma le Bijou afférent à l’exercice 2017, affectation des résultats de clôture et adoption du budget primitif de ce même budget annexe.

Rapporteur : M. Michel Americo.

M. Éric Allemon prend la présidence de la séance durant l’examen du 1er sujet. Mme la Maire quitte la salle au moment du vote.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny reprend sa place et la présidence.

Vote Noisy Solidaire sur les deux points suivants : ABSTENTION.

9 Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous prenons acte des taux proposés ce soir et de leur maintien officiel depuis trois ans.

Cela étant, votre note sommaire le montre bien, c’est une triple incertitude que vous nous demandez d’approuver.

La première, c’est à l’évidence, le brouillard sur l’impact noiséen de la suppression de la taxe d’habitation. Après le vote du budget, ce soir, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en dire plus. Combien de ménages étaient déjà exonérés ? Combien de ménages le seront ? Et bien sûr, même si nous avons compris que la compensation de l’Etat semblait favorable en 2018 pour la commune selon vos informations, quel est le scénario que vous allez privilégier à l’horizon de la suppression totale annoncée de cette taxe, car nous pouvons pressentir que l’Etat ne compensera pas à l’euro près à l’avenir ?

La deuxième incertitude, c’est, comme à l’habitude maintenant, le transfert d’une partie de la fiscalité, la CFE (cotisation foncière des entreprises), et non la moindre, à l’Etablissement Public Territorial pour le compte du Grand Paris. Alors, même si le principe de la neutralité financière reste actuellement de mise, il y a lieu de s’inquiéter de la stabilité de cette ressource à l’avenir. D’autant plus que le jeu de « chamboule tout » institutionnel que promet le gouvernement Philippe ne semble pas près de se terminer. Quid de certains départements ? Quid de l’évolution de la Région avec la concurrence du Grand Paris ? On ne peut imaginer que cela n’ait pas de conséquences fiscales…

La troisième incertitude, liée encore au territoire, c’est la perte de maitrise de la taxe dite TEOM pour les ordures ménagères. Alors que nous avons parlé de développement durable dans notre ville, ce soir, cette perte de maitrise ne sera pas sans effets, espérons qu’ils ne seront pas trop négatifs… Mais cette perte de maitrise dit aussi autre chose. Elle dit que les variations de la fiscalité particulière d’une commune à une autre du territoire peuvent entrainer une régulation qui ne serait pas favorable aux noiséens… Vous pourrez peut-être les rassurer ce soir !

Bien évidemment, comme le budget, la fixation des taux est un acte politique qui engage votre majorité. Nous vous en laissons donc la responsabilité comme il se doit en ne votant pas les taux.

Merci

Réponse

M. Michel Americo répond ne pas connaître l’impact sur la ville de la suppression de la taxe d’habitation. Il a posé la question aux services fiscaux et communiquera les éléments de réponse dès qu’il en aura connaissance. Quant à la compensation de la Métropole, il ne peut, dit-il, que nous donner raison. Cela étant, rien ne se dira sur l'évolution de la TEOM... A surveiller !

10 Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) et à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Le projet de convention de partenariat entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été adopté lors du CM du 16/12/2016.

A cette occasion le périmètre d’action du CCAS a été notablement augmenté, en particulier le budget du CCAS qui inclut désormais les frais de personnel, « estimés à 2,1 millions d’euros par an ».

« L’effort de la Commune », souligné dans le rapport, est dû à l’attribution d’une subvention d’un montant total de 2.506.440 € au titre de l’exercice 2018. Mais tout ceci ne nous éclaire pas quant à « l’effort de la Commune » sur le budget réel de l’action sociale.

Même si nous sommes a priori favorables sur le principe de l’augmentation du budget du CCAS, nous souhaitons identifier l’augmentation du budget dédiée à l’action sociale, hors tous frais de gestion ; sans cette information, nous ne pourrions que nous abstenir.

Par contre nous voterions pour le montant de la subvention à l’Amicale du personnel si ce point faisait l’objet d’un vote séparé, même si nous regrettons que ce montant n’ait pas évolué par rapport à 2017, par exemple en suivant l’inflation ou l’augmentation des effectifs.

Je vous remercie de votre attention.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait observer que, malgré la baisse de la dotation de l’État, elle a maintenu le montant de la subvention à l’Amicale du personnel.

Concernant la CCAS, elle rappelle que l’année passée, rien n’était défini. Aujourd’hui, c’est un établissement, mieux structuré, avec une équipe très motivée. Elle cite le recrutement de trois équivalents temps plein pour le Foyer Jean Wiener et le nombre conséquents de secours attribués par le conseil d’administration à des personnes en situation difficile et des agents communaux.

Vote Noisy Solidaire sur le budget CCAS : POUR

Vote Noisy Solidaire pour l’Amicale du Personnel : POUR

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

11 Approbation de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René-Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781, 825p, 901p et 982p.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 Approbation de l’acquisition d’une emprise à détacher d’une parcelle située rue de la Plaine et cadastrée section AB n° 01.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

13 Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 47, boulevard Paul-Pambrun, sur un terrain cadastré section AD n° 602 pour 376 m².

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme la Maire informe que l’ancien presbytère est actuellement squatté. Une procédure judiciaire pour évacuer les locaux est en cours. Elle souhaite que les occupants soient délogés en mars, dès la fin de la trêve hivernale.

14 Modification de la désignation des lots dans le cadre de l’acquisition de lots de copropriété dépendants de l’ensemble immobilier 80, rue Pierre-Brossolette et cadastrés section AW n° 87.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Quel est le projet global ? Le mois dernier un studio, et une cave, ce mois-ci un débarras ?

Réponse

Quand on peut acheter, on achète, répond Mme la Maire. Ça fait partie du périmètre envisagé concernant la rue Pierre Brossolette. Un projet vous sera proposé, pour l’instant il n’est pas abouti.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

15 Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

16 Approbation de la prolongation de droits de stationnement au sein des parkings du Pavé-Neuf.

Rapporteur : Michel Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 Maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) :

- approbation d’une convention relative au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes avenue du Bois-Saint-Martin,

- modification de la convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire rue des Mastraits, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Sureau et l’allée Clovis.

Rapporteur : Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

TOURISME ET PATRIMOINE

18 Dénomination d’un espace public situé dans le quartier des Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du patrimoine communal dans le cadre des tournages effectués sur le territoire communal.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame La Maire,

Nous prenons note de ce point et constatons que vous prévoyez un tarif spécifique pour les Espaces d’Abraxas, ce qui nous parait plutôt cohérent en raison de l’attrait du lieu, et des nombreux tournages qui y ont lieu régulièrement.

Par contre, nous avons plusieurs questions.

Comment le lien sera-t-il assuré entre la Ville et les copropriétés ? Nous savons que ce point ne va pas de soi aujourd’hui. Des tournages ont eu lieu sans que la Ville n’en informe les copropriétés et réciproquement, sans compter les tournages sans demande d’autorisation. Y aura-t-il un référent à la Ville et établissement d’une convention de tournage ?

Lors d’une précédente intervention, vous aviez évoqué le fait que les associations intervenant sur le site pourraient percevoir cette redevance. Outre les risques de clientélisme que pourrait représenter une telle pratique, il n’y a aucune garantie que tous les habitants en bénéficient, ni non plus de garantie quant à la longévité des associations.

Compte tenu des projets sur le site des Espaces d’Abraxas, est-il envisageable que les redevances perçues puissent plutôt servir à alimenter un fond travaux dédié pour l’amélioration des lieux ?

Ce serait un juste retour pour les habitants des lieux si souvent méprisés par le passé.

Merci.

Réponse

Mme la Maire dit partager notre avis sur cette question.

On est partis sur l’idée qu’il y a beaucoup de demandes pour des tournages sur les espaces d’Abraxas. Or, cela fonctionnait très mal. La ville réfléchit à l’utilisation des redevances et à la mise en place d’un référent. Elle va financer l’acquisition d’une parcelle appartenant aux copropriétaires du Théâtre.

Elle déclare ne pas être opposée à un fond spécifique travaux pour les espaces d’Abraxas, si cela est possible sur le plan comptable. Ce serait bien d’attirer du monde dit-elle, pour autant, il ne s’agit pas de laisser de côté les habitants mais d’’associer ceux qui seront intéressés. Il y aura sûrement un contrôle de la municipalité et des moyens pour protéger ce type de tournage.

ÉDUCATION ET ENFANCE

20 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Samuel-Wallis et modification du périmètre de recrutement du groupe scolaire la Varenne.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Cette délibération, ainsi que la suivante que j’évoquerai dans cette même intervention, nous amènent à nous inquiéter des conditions de la prochaine rentrée scolaire pour les usagers concernés par vos propositions de périmètres de recrutement des groupes scolaires Samuel Wallis et Simone Veil.

Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour rappeler ici que contrairement à ce qui a pu être dit dans au moins un conseil d’école, ce n’est pas le conseil municipal de enfants qui a choisi le nom de Samuel Wallis mais c’est bien votre majorité municipale qui a fait un choix sinon éclairé, au moins éclairant, sur ses accointances idéologiques.

Pour revenir aux questions de périmètre, concernant le mal nommé groupe scolaire Samuel Wallis, vous prévoyez une extension importante du secteur de recrutement : ancien secteur du Clos des Aulnes + 8 voies du nouveau quartier Maille Horizon + 8 voies de l’actuel secteur de la Varenne.

Vous annoncez 13 classes élémentaires et 8 classes maternelles. Ce qui ne suffira pas à terme pour le secteur considéré.

Or à ce jour, les mesures de carte scolaire prévues par les services de l’Education nationale sont un transfert poste pour poste du GS du Clos des Aulnes vers le nouvel établissement soient 6 postes en maternelle et 10 postes en élémentaire. Aucune création de poste envisagée.

Même en ne prenant en compte que l’affectation des élèves venant de La Varenne, dans l’attente de la livraison des nouveaux logements, le moins que l’on puisse dire c’est que pour le secteur étendu que vous proposez, le compte n’y est pas… Il y a de quoi être inquiet.

Concernant le groupe scolaire Simone Veil, la Direction académique envisage la création de 2 classes en maternelle et 2 classes en élémentaire.

Difficile de parler de groupe scolaire dans ces conditions.

On a un peu l’impression d’une prévision au « doigt mouillé ». Pas très rassurant.

Pas très rassurante non plus, l’incidence qu’aura sur les GS du Clos d’Ambert et Jules Ferry le transfert d’une partie des élèves : des fermetures de postes en perspective ? Des conséquences sur la quotité de décharge des directeurs ? Des agents territoriaux en moins ?

Autant de questions qui ne sont pas abordées dans les délibérations soumises à notre approbation. Ont-elles été travaillées en collaboration avec les services de l’Education nationale ?

Ces incertitudes que pour le moment nous ne qualifierons pas d’impréparation nous semblent devoir rapidement être levées de manière à ce que la rentrée prochaine se fasse dans des conditions dignes du service public d’éducation, pour les élèves, leurs familles et les équipes éducatives.

Dans ces conditions, je m’abstiendrai sur cette délibération, comme pour la suivante.

Une question pratique pour terminer : Quid de la sécurisation de la traversée du boulevard du pour les enfants du clos des aulnes ?

Réponse

Mme Marsigny observe que tout en étant tributaire du nombre de classes ouvertes par l’éducation nationale et du personnel enseignant affecté à ces établissements, l’objectif est de faire la meilleure répartition possible. Sur la sectorisation, une procédure est en cours.

Cela dit, même en créant l’école de la rue Navier, il y aura des difficultés en raison du nombre d’élèves, admet-t-elle. Pour Maille Horizon Nord, on ne sera pas au plein des effectifs pour la rentrée 2018, quant au groupe scolaire Simone Weil, il y aura une montée en puissance. Tout cela est un travail compliqué, de longue haleine de la part de ses services.

Mme Sylvie Huret ajoute qu’il y aura 7 classes à la rentrée, incluant le périmètre de la Varenne. Pour Simone Veil. Il est encore un peu tôt pour se prononcer, il faut attendre les inscriptions. Des logements doivent être livrés pendant l’année 2018 sur le périmètre de l’école Simone Veil.

21 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Simone-Veil et modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires du Clos d’Ambert et Jules-Ferry.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

22 Modification de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales à compter de la rentrée de septembre 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

A la faveur de cette délibération, il me semble important de tenter un bref état des lieux de l’école.

Tout d’abord, cette question des rythmes scolaires a été au cœur de la loi de Refondation portée en son temps par Vincent Peillon.

Or l’urgence était alors à prendre le temps pour repenser ensemble - parents, enseignants, élus – les conditions matérielles et morales d’une véritable redynamisation d’un système éducatif mis à mal par plusieurs décennies de politiques destructrices à la sauce Fillon, De Robien, Chatel.

Au lieu de quoi la loi de refondation, malgré des avancées (nouveaux programmes, scolarisation des moins de trois ans…), a conforté certaines orientations de la réforme Fillon de 2005. Et le décret sur les rythmes scolaires a finalement organisé le creusement des inégalités territoriales existantes, bouleversé les équilibres de vie des parents comme des enseignants sans effet positif avéré sur les conditions d’apprentissages scolaires notamment en maternelle. Cela a conduit à transférer sur les collectivités territoriales et les familles les coûts d’une réforme qui ne garantissait pas la qualité minimum requise des prestations éducatives promises ni ne prenait véritablement en compte les besoins des enfants.

Une occasion manquée en quelque sorte.

Ceci étant dit, non sans une certaine dose de démagogie, le ministre Blanquer a beau jeu de faire mine d’accéder à une demande qui semble majoritaire.

En même temps, comme dirait un certain président de la République, il participe à une offensive sans précédent contre l’école publique en enfilant les poncifs les plus éculés s’appuyant sur une caution pseudo-scientifique.

Les réformes à l’école relèvent de la même philosophie néo-libérale que d’autres qui font de toute activité humaine un marché potentiel (santé, éducation, culture…). Dans ce contexte, les combats à venir pour l’école publique devront aller bien au-delà de la question des rythmes scolaires. C’est un projet de société qui se joue à l’école comme ailleurs.

Ceci étant posé, je m’abstiendrai sur cette délibération en espérant vous retrouver pour la défense du service public d’Education.

Je me souviens que vous aviez exprimé votre préférence personnelle pour la semaine de 4,5 jours lors du conseil municipal du 14 décembre 2017. Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison vous avez lancé cette consultation. Ce sont des choix politiques, et on ne demande pas l’avis de la population pour tous ses choix, on les assume. Je pense que le retour à la semaine de 4 jours prend plus en compte le confort et les intérêts des parents, des enseignants, de professionnels du tourisme, et personnellement, je pense que si on avait vraiment pris en compte l’intérêt des enfants, on serait resté à 4,5 jours par semaine, avec le samedi à la place du mercredi.

Merci

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait savoir que, personnellement, elle est hostile à la semaine de 4 jours. Cela dit, même si elle considère ce choix comme une aberration, elle respecte ce vote et l’appliquera.

23 Attribution de subventions à treize écoles maternelles pour le financement de projets pour l’année 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

INSERTION ET EMPLOI

24 Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

25 Modification de la tarification applicable à la location de diverses salles municipales.

Rapporteur : Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Pouvez-vous nous confirmer que la réservation des salles reste gratuite pour les organisations associatives et politiques ?

Réponse positive de Mme Brigitte Marsigny.

SPORT

26 Information du Conseil municipal sur le compte rendu annuel d’activité relatif à la gestion, pour l’année 2015, par la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS – ESPACE RÉCRÉA du centre aquatique municipal les Nymphéas.

Rapporteur : Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Début 2018, on nous présente le rapport d’activité de 2015. Est-ce que ça n’est pas un peu tardif ?

Par ailleurs sur les réseaux sociaux, on trouve beaucoup d’avis négatifs sur ce centre aquatique : hygiène, fermetures récurrentes d’équipements, tarifs plus élevés que les centres gérés en régie publique dans des communes voisines.

 

Que pouvez-vous en dire ?

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Nous sommes très vigilants. Merci de faire remonter vos informations, positives ou négatives, nous en ferons part au délégataire. Il y a sûrement des améliorations à apporter. Cela dit, même si cet espace est décrié, elle note qu’il reste très fréquenté.

Le rapport 2015 a été fourni en retard et a nécessité beaucoup d’allers-retours en raison de la présence d’erreurs.

CULTURE

27 Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal le Bijou établi pour l’année 2016.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

28 Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2018 du festival des Chemins de traverse.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

RESSOURCES HUMAINES

29 Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante à intervenir avec le président de l’EPT.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Je le rappelle, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est contre le transfert de compétences à l’EPT. Concernant le transfert des agents, il nous semble que la plupart ne sont pas satisfaits, et qu’ils subissent une perte notamment sur les primes et les jours de congé.

Je voterai donc contre cette délibération

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Il n’y a pas de perte pour les agents mutés. Elle espère que le transfert de l’activité administrative de l’EPT à Noisy sera bénéfique en termes de coopération avec la ville.

30 Approbation du protocole d’accord avec les organisations syndicales locales représentées au comité technique définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

31 Approbation du programme d’accès à l’emploi titulaire au sein des services communaux au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Pas de réponse à la remarque de notre élu : Dommage qu’il n’y ait pas plus d’agents de catégorie C qui bénéficient de cette titularisation

32 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames, Messieurs

Plusieurs remarques concernant cette délibération.

Ma première remarque concerne les créations de postes dans le cadre de l’ouverture des nouveaux groupes scolaires.

Je note la création d’un seul poste de gardien. Pouvez-vous nous confirmer que chaque groupe scolaire aura son gardien ? Le second est-il l’ancien gardien du Clos des Aulnes ?

Je suis étonné par ailleurs de ne voir figurer aucune création de postes d’agents de service ni d’ATSEM. Pas plus d’ailleurs, de création de postes pour les offices.

Il n’est pas besoin de savants calculs pour savoir que la mobilité interne n’y suffira pas sauf à sacrifier des emplois publics.

La délégation de service public aurait-elle votre préférence ? Auquel cas il conviendrait d’en informer le conseil municipal, par souci de transparence mais aussi parce qu’il faut assumer ses choix.

A ce propos, j’ai lu avec intérêt votre post sur Facebook et je partage votre reconnaissance envers les agents territoriaux et le sens du service public dont ils font preuve face aux intempéries que la ville et ses habitants ont subi depuis plusieurs jours.

Cependant, je vois pour le moins une contradiction entre cette reconnaissance affichée et votre volonté de céder dès que possible des missions de service public au privé. Les sociétés en charge des DSP auront-elles autant à cœur le sens du service public, ou plutôt celui du profit privé ?

Joindre les actes à la parole voilà de vraies preuves d’attachement aux services publics.

Autre remarque. Vous proposez de nombreuses créations de postes que nous approuvons parce que nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et répondant aux besoins des noiséens. Mais comme à l’accoutumée vous proposez de créer encore des postes de policiers municipaux.

Vous connaissez mes convictions et celles de mes amis à ce sujet. Aussi afin de me prononcer en accord avec mes convictions, je demande 3 votes séparés :

  • Un concernant les créations de postes pour les nouveaux groupes scolaires

  • Un concernant les créations de postes de policiers municipaux

  • Un autre pour les autres créations de postes

Dans le cas contraire, entre la non-création de postes d’agents dans les écoles pour cause de DSP et le développement d’une police municipale que je désapprouve, je ne pourrais approuver cette délibération dans son ensemble.

Réponse de M. Éric Allemon : chaque école aura 1 gardien, mais ils ne seront pas logés.

Pas de DSP envisagée pour l’instant, ajoute Mme Brigitte Marsigny. Un groupe scolaire passe en Régie publique, mais elle en parlera plus tard…

Notre élu, Yann Millérioux, demande un vote séparé pour les 3 groupes de création de poste :

  • Contre la création de postes pour la police municipale

  • Abstention sur les créations de postes dans les groupes scolaires. Leur nombre nous semble insuffisant et la réponse de Mme la Maire ne nous a pas vraiment rassuré concernant nos craintes de mise en place d’une Délégation de Service Public.

Mme la Maire s’adresse à l’ensemble des conseillers municipaux : « nous allons voter à main levée sur cette proposition de vote séparé » puis, interpellant son équipe, elle leur intime : « on vote contre ! ». Aussitôt dit, aussitôt fait, d’un même élan, toutes et tous suivent leur édile.

Pas de vote séparé, nous nous abstenons donc.

DÉCISIONS DU MAIRE

33 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L’heure étant tardive, Mme la Maire demande qu’on lui transmette nos questions, il y sera répondu.

QUESTION DIVERSE

Sujet traité en début de séance, mais Mme Brigitte Marsigny laisse volontiers notre élu lire sa question pour l’ensemble des conseillers (et par la même occasion, du public) :

Madame la Maire,

Tout d’abord, je souhaite exprimer la solidarité de Noisy Solidaire envers toutes les personnes qui ont eu à souffrir des récentes inondations à Noisy, et dans les communes voisines.

Il semble qu'au cours des derniers aménagements des bords de Marne, un certain nombre d’éléments n'ont pas été correctement mis en œuvre.

Par exemple Enedis n'aurait pas pris en compte les niveaux de crue antérieurs pour placer ses équipements de façon à assurer la continuité de service même en cas de crue. Ce qui a obligé à couper le courant dans de nombreux logements. Lors des travaux, des noiséens avaient pourtant cherché à alerter sur ce risque, mais ils n'ont jamais été entendus. Dans la mesure où l’on peut craindre la reproduction de ce type d’évènement, une installation adaptée pourrait être proposée aux habitants de ce quartier afin de doter les parties inondables d'un circuit électrique autonome, désactivable sans affecter le reste de l'habitation. Serait-il envisageable que la municipalité dans le cadre du plan de prévention des risques, assiste les habitants des zones inondables à revoir leur installation ?

Par ailleurs, dans le nouveau quartier des bords de Marne, est-ce qu’on ne prend pas de risques importants à continuer à densifier l’habitat dans cette zone, au moins pour les constructions les plus proches des berges ?

Réponse

Mme la Maire réitère son intention d’organiser une réunion regroupant tous les gens concernés par ces récents évènements. Il faudra aussi examiner la question du déplacement des compteurs placés trop bas, mais cela à un coût (environ 2000 €).

Elle conclut en déclarant avoir beaucoup apprécié la solidarité organisée pour les sinistré-e-s.

La séance est levée à 0h10.

Prochaine séance du conseil municipal le 12 avril 2018

Merci Yann, merci aux oreilles attentives et aux stylos habiles, rapides et efficaces ... pour ce compte rendu. Un merci spécial pour un ordinateur alpin !

Partager cet article

Repost0
25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 18:46
 
 

Bonjour,

 

Vous connaissez tous le kiosque de presse du centre commercial des Arcades tenu par M. Rafia Daoud. La direction du centre commercial s’efforce à nouveau et par voie de justice de le supprimer.
Pour défendre le pluralisme et la liberté de la presse, merci à toutes celles et ceux qui pourront se rendre disponibles, d’être présents devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny VENDREDI 26 JANVIER. Un rendez-vous collectif devant le kiosque est fixé... entre 8h30 et 9h ce pour se rendre collectivement au Tribunal, avec les voitures disponibles.

POUR RAPPEL : Alors qu'ils sont indispensables à la pluralité d'opinions, plus de 1000 kiosques ont disparu ces dernières années ! Menacé de fermeture le 30 septembre 2016 par dénonciation du bail entre les sociétés Médiakiosk et Klépierre (propriétaire du centre commercial et membre du CAC 40), Rafia Daoud est entré en résistance avec le soutien de 1300 personnes qui avaient signé une pétition pour son maintien.

Alors on lâche rien ...


Cordialement

Françoise GUICHE

 

Partager cet article

Repost0