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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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21 novembre 2006 2 21 /11 /novembre /2006 14:30

Par décret du 13 septembre 2006, la création de l’Etablissement Public Foncier Régional a été autorisée. Sa fonction ? Permettre à la Région d’agir sur le coût du foncier en Ile de France aux côtés des Communes et des Départements, qu’il s’agisse du logement ou qu’il s’agisse du développement économique. Par ces temps de spéculation foncière effrénée, par ces temps de libéralisme économique, on peut se réjouir de la volonté politique de la Région Ile de France de peser en favorisant d’autres orientations.

Ce nouvel établissement public tiendra son premier conseil d’administration le 08 décembre prochain, fort de ses 30 administrateurs, représentants Région, Départements, Communautés d’agglomération et Communes de plus de 20 000 habitants. 

 

Michel PAJON, Maire de Noisy le Grand, a de la chance, il a été élu au titre des communes de plus de 20 000 habitants après avoir … brillamment … passé le cap de sa désignation par le conseil municipal de notre ville, malgré une autre candidature locale de gauche, celle d’Etienne DOUSSAIN,  rassemblant 10 voix sur son nom contre 26 à Monsieur le Maire (PS et MRC). Unanimité à la Région, mais pas à Noisy avec l’ensemble de la gauche !

 

Souhaitons que notre Maire ne s’en tienne pas au seul lobbying noiséen pour les projets de ZAC qu’il défend sur son territoire et qu’il inspirera son action future, au sein de l’Etablissement Public Foncier Régional, des termes sévères du rapport 2006 sur le logement de la Fondation Abbé Pierre ! De la hauteur, que diable ! Optimisme quand tu nous tiens ! Ce n’est pas parce que Noisy le Grand n’est pas encore éligible dans le cadre de l’ANRU, l’agence nationale de rénovation urbaine, fleuron de la politique de la ville du Ministre BORLOO, que l’on va se rabattre sur l’Etablissement Public Foncier Régional !

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 16:13

Danielle BAILLIA                        Noisy-le-Grand, le 15 octobre 2006

Conseillère municipale

..................................

93160 NOISY-LE-GRAND

                                              Monsieur Michel PAJON

                                              Député-Maire

                                              Hôtel de Ville B.P. 49

                                              93161 NOISY-LE-GRAND Cedex

 

Monsieur le Député-Maire,

Par courrier daté du 13 octobre dernier, vous me signifiez votre refus de prendre en charge une formation dans le cadre de mon mandat d’élue locale, au motif qu’elle n’est pas adaptée à la fonction exercée.

L’intitulé de cette journée est le suivant : «  Les processus et les forces de transformation sociale en Amérique Latine ». Le contenu précise que les expériences menées en Amérique Latine présentent un intérêt renouvelé pour des élus français. Depuis plusieurs années, notamment à partir du Brésil, les communes développent des budgets participatifs (exemple à Morsang-sur-Orge). De nouveaux échelons démocratiques et administratifs apparaissent. Quel rôle nouveau impliquent-ils pour les élus, les populations ? Comment analyser ces nouvelles tendances ? En quoi les projets mis en œuvre peuvent-ils inspirer des pratiques politiques et sociales nouvelles en France ? Quelles coopérations développer entre les collectivités françaises et latino-américaines ?

J’ajoute que le droit à la formation est un droit individuel s’appuyant pour les élus sur une liberté de choix des formations et de l’organisme les prodiguant qui doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur (art. R. 1221-12 et suivants). Le Cidefe est agréé depuis juillet 1994, agrément régulièrement renouvelé.

 

 

 

 

Regrettant votre décision qui remet en cause un droit accordé aux élus locaux,

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Danielle Baillia

 

P.J. : Descriptif et fiche d’inscription pour la formation du 19.10.2006

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:38

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

...................................

93160 Noisy-le-Grand

                                                Monsieur Michel PAJON

                                               Député – Maire

                                               Hotel de Ville

                                               BP 49

                                              93161 Noisy-le-Grand Cedex

Vos Réf. : CAB/MP/JB/AE 0610070

                                                Noisy, le 17 octobre 2006

Monsieur le Député – Maire,

Suite au refus que vous avez opposé à une demande de formation formulée par Mme Danielle BAILLIA, conseillère municipale, membre du groupe des Elus Communistes de notre ville, j’ai interpellé votre directeur de Cabinet, M. Julien BOUCLET pour obtenir des précisions sur la nature de ce refus. 

Vous avez bien voulu me répondre par lettre en date du 13 octobre dernier et je vous en remercie.

J’ai pris connaissance avec étonnement des termes de cette réponse. Il apparaît, en effet, que votre refus procède d’un grave précédent à Noisy le Grand et, ce pour la première fois depuis 1995. 

Votre interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales laisse à penser que la notion de formation « adaptée » prévue par le dit article doit être soumis à votre appréciation préalable, appréciation préalable bien subjective en la circonstance sur l’utilité ou non d’une formation sur le thème de la démocratie participative à l’aune des expériences développées en Amérique Latine, expériences qui ont des développements très concrets en France aujourd’hui dans de nombreuses collectivités territoriales. Ces développements français faisaient aussi l’objet de cette formation. 

Je crois même savoir que le Gouvernement dirigé par M. Lionel JOSPIN avait initié, de façon incomplète certes, des dispositions en faveur de la démocratie participative. Je crois me souvenir, en outre, qu’un de nos collègues, adjoint au maire, dans le cadre de son mandat de Conseiller Général, il est vrai, s’était rendu à Porto Allègre pour participer à un forum international abordant ce thème, Porto Allègre étant une ville bien connue pour ses initiatives en la matière.   

Que le thème de cette formation prévue le 19 octobre 2006 par le CIDEFE, organisme dûment agréé, donc habilité à déterminer le contenu de ses formations dont il rend compte régulièrement, vous apparaisse discutable, voire vain, en raison d’éventuelles divergences de conception sur les notions de démocratie représentative et participative, est un choix que je juge autoritaire et plus que contestable.

L’affirmation selon laquelle, « de toute évidence », cette formation est « sans aucun rapport avec les problématiques locales et ne répond pas à l’objectif des formations des élus locaux qui doit porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu local » est superfétatoire dans la mesure où la rédaction de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales ne supporte pas une telle interprétation. 

Pour éviter toute ambiguïté, je ne résiste pas à l’envie de vous communiquer sa rédaction complète : 

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)
Article L2123-12 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 73 I Journal Officiel du 28 février 2002) 
   Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
   Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
   Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

NOTA : Loi 2002-276 2002-02-27 art. 99.

Comme vous pouvez le constater, il n’est nullement question dans le dit article d’un pouvoir d’appréciation, attribué aux maires, sur le contenu des formations adaptées aux fonctions des membres d’un conseil municipal, sauf erreur de ma part, bien entendu.

Si vous avez le droit d’estimer, autant à titre personnel et qu’en tant qu’élu, que le concept de démocratie participative n’est pas opérant, il ne vous appartient pas, a priori, de pouvoir juger, seul, du point de vue des autres élus municipaux sur l’utilité de ce concept dans leurs fonctions. Y compris, bien sûr, à Noisy le Grand où, comme dans de nombreuses communes, les élus doivent faire face au dégoût ou au désintérêt croissant de leurs concitoyens sur la conduite des affaires publiques.  

Regrettant vivement cette décision inquiétante dont j’informe M. le Préfet de la Seine Saint Denis,

Veuillez recevoir, Monsieur le Député – Maire, mes salutations distingués.

Etienne DOUSSAIN

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:30

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

....................................

93160 Noisy le Grand

                                    Monsieur Jean François CORDET

                                    Préfet de Seine Saint Denis

                                    Préfecture

                                    124, rue Carnot

                                    93007 – BOBIGNY Cedex               

                                     Noisy le Grand, le 17 octobre 2006

Objet : refus formation élu municipal

 

 

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous faire part de ma préoccupation suite au refus de formation opposé à une élue de mon groupe politique par Monsieur le Maire de Noisy le Grand. 

A cet effet, vous trouverez joint à la présente copie du courrier que j’adresse à ce dernier contestant l’interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales. 

 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur ce point. 

Par ailleurs, je profite de ce courrier pour vous informer que mon courrier précédent, ayant trait à la ZAC de Bas Heurts en date du 06 juillet dernier, est resté sans réponse de la part de vos services. Une copie est annexée à cette lettre. 

Vous remerciant de vos réponses, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération.

Etienne DOUSSAIN

Président

Groupe des Elus Communistes

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:28

A PROPOS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ….

Monsieur le Député-Maire, chers (es) Collègues, il nous est demandé aujourd’hui d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme et d’approuver le bilan de la concertation préalable qui a pris fin le 1er juillet dernier.

 

 

Comme le précise la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, cette concertation doit répondre à un double objectif : d’une part informer, d’autre part consulter et demander l’avis des personnes concernées par le projet P.L.U. avant qu’il soit arrêté. Le dispositif de concertation mis en place à N.L.G. est conforme aux dispositions réglementaires fixées par la loi.

Je me limiterai à une remarque générale concernant le 2ème point, à savoir la concertation. Dans le document remis à l’ensemble des Conseillers il est précisé que l’ensemble des noiséens ont pu disposer à domicile d’une information complète et claire sur le projet et plus de 2 000 personnes se sont mobilisées, soit en participant aux réunions, soit en allant visiter les expositions, soit en remettant une contribution écrite. La mobilisation des habitants a été significative est-il précisé.

En réalité, la mobilisation des habitants a faibli entre les deux séries de réunions publiques où moins de questions ont été posées. En effet, lors des 3 premières réunions publiques, 700 personnes se sont déplacées. Dans la deuxième phase de concertation , elles n’étaient plus que 500 personnes dans 4 lieux différents. Pour une ville de 63 000 habitants qui se projette vers les 75 000 habitants, je dirais que le compte n’y est pas !

 

D’ailleurs, il est à noter, c’est sans doute peu, mais tout de même 39 personnes ont fait des remarques sur le dispositif de la concertation, à savoir le nombre de réunions insuffisant, et des supports d’informations non accessibles à tous…

Autre remarque à propos du logement social, il est précisé que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable identifie clairement l’enjeu que constitue le renouvellement urbain de certains quartiers de la « ville nouvelle » : Pavé Neuf auquel s’ajoute maintenant le Mont d’Est, quartier de la Butte Verte, Noiseraie.., le P.L.U. veille à permettre la réhabilitation et l’évolution de ces quartiers mais il n’est pas le principal outil de mise en œuvre, qui relèvent des dispositifs publics que l’Etat promeut dans le cadre de la politique de la ville par l’intermédiaire de l’A.N.R.U..

Etant donné qu’il y a renvoi vers un autre dispositif qui s’appelle l’A.N.R.U., pourquoi n’organise-t-on pas un débat sur ce sujet qui intéresse bon nombre de noiséens ?

La concertation pour moi n’est pas terminée, c’est pourquoi je m’abstiendrai sur le dossier qui nous est présenté ce soir et je souhaite que les habitants se sentent encore plus mobilisés et qu’ils s’expriment à travers l’enquête publique qui va suivre. Il s’agit de l’avenir de notre ville qui se dessine pour les 15 ans à venir !

Danielle BAILLIA

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:24

RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET MUNICIPALE

Vous nous proposez de reconduire le principe d’une délégation de service public avec un autre concessionnaire, à savoir AVENANCE. Je n’ai pas d’appréciation arrêtée sur l’un de ses grands groupes : SODHEXO, SOGERES, AVENANCE… à part le fait qu’ils concentrent tous les marchés ! Cela inclut donc une grande vigilance de la part des services de la Ville pour bien veiller au respect du contrat en terme de qualité des aliments, de quantité des aliments mais également de s’assurer que la parole des professionnels, des usagers soit bien prise en compte.

Il n’en reste pas moins que je regrette qu’aucune étude n’ait été engagée sur un retour possible dans le secteur public par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal. Les élus communistes en avaient fait la demande en Conseil municipal le 13 octobre dernier, à un moment où nous constatons tous qu’un certain nombre de collectivités font ce choix, par exemple la mairie du 12è arrondissement dont le Maire n’est autre que Mme BLUMENTHAL, membre du P.S.

D’ailleurs, il existe un syndicat intercommunal à la recherche de villes adhérentes, le SIPLARC qui fonctionne à Noisy-le-Sec, Maire U.D.F. et Bondy, Maire P.S. dont le Président est le 1er adjoint de Bondy. Des partenariats nouveaux étaient possibles à un moment où la notion de service public est combattue âprement par la droite et son gouvernement (un seul exemple : G.D.F et le projet de fusion avec Suez…). Nous avons l’outil sur le territoire, une cuisine centrale dont chacun reconnaît la grande qualité. Nos offices dans les écoles sont opérationnels. La facturation ? Les services publics municipaux savent traiter cette question depuis longtemps.

Il est regrettable encore une fois de ne pas avoir examiné la possibilité de reconstruire un service public communal. En conséquence, je voterai contre la délégation de service public à une nouvelle société privée !

Danielle BAILLIA

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:23

 

Monsieur le Député – Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Il est temps ! Il est temps effectivement d’amplifier l’effort de la ville en direction, en particulier, du quartier du Pavé Neuf.

Il est temps car, nous le savons tous autour de cette table, la parole de l’Etat a été bafouée lors du remplacement du dispositif Grand Projet de Ville par celui de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Peut-être que le précédent dispositif devait être revisité, ajusté, voire corrigé mais, en tout état de cause, l’Etat a interrompu le processus que la ville avait engagé. Or, interrompre ce processus signifiait implicitement que l’on renvoyait aux calendes grecques la question de la qualité de vie des personnes de nos quartiers, le Pavé Neuf notamment puisque le premier effort avait porté sur le quartier des Hauts Bâtons et la dalle du Champy, opérations qui ont été réalisées avec succès.

Nous savons aussi que le dossier ANRU que la ville s’apprête à déposer auprès du Préfet de la Seine Saint Denis ne sera pas automatiquement validé et, que, là encore, en cette fin de régime scandaleuse, il y aura   loin de la coupe aux lèvres, sans évoquer, par ailleurs, d’éventuels débats contradictoires entre nous sur son contenu !

Donc exit le GPV, et nous n’aurons même pas pu dire avec certitude, bienvenue à l’ANRU tant l’incertitude va croissante. Alors, dans un tel contexte, je ne peux que saluer, au nom des Elus Communistes, le choix que la ville va décider ce soir.

 

C’est vrai que les deux opérations qui nous sont proposées pourront donner lieu à polémique, saupoudrage électoral, diront les uns ; pourquoi avoir attendu si longtemps, diront les autres. 

 

Sans doute, aurions nous pu prendre cette décision plus tôt ! Sans doute Mireille Ferry aurait-elle du venir plus tôt visiter notre ville en sa qualité de Vice Présidente de la Région Ile de France même si un débat subsiste entre nous, Monsieur le Maire, sur la difficile question de la densification urbaine !

Sans doute, sans doute … mais peu importe ou plutôt voyons ce qui nous importe. Dans ce dossier, la Région peut accompagner la ville sur deux opérations d’aménagement. 

 

Nous disons : Banco, réalisons ces opérations !

D’ailleurs, nous insisterons sur la priorité du Pavé Neuf car ces habitants peuvent avoir le sentiment légitime que les projets de requalification ne sont restés que des projets dans les cartons et que la ville les a oubliés même s’il faut tempérer ce jugement sévère !

Alors, vite sur ce dossier !  Même si, bien sur, nous sommes loin d’une opération de très grande envergure, il y a du mieux à vivre dans ce quartier, au moins au cœur de l’îlot Georges Brassens, avec cette école où curieusement la cour de récréation a été placée sur un toit de parking.

S’agissant de la Place du 11 novembre, nous souscrivons aussi à la proposition qui nous est faite. Terminons la requalification de cette partie d’un quartier majeur de notre ville.

Il reste beaucoup à faire, nous le savons et en me répétant, nous pouvons avoir les plus grands doutes sur les réponses que la ville obtiendra dans le cadre de l’ANRU et sur l’évolution future de ce dossier.

Nous serons concrets ce soir : la ville a des disponibilités, la Région peut participer … nous sommes d’accord et nous voterons pour.     

Je vous remercie               Etienne DOUSSAIN

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:14

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député-maire,

Le débat d’orientation budgétaire est toujours un exercice difficile et exigeant dans une collectivité locale ou territoriale. C’est le moment qui va fixer la politique choisie par la majorité et déterminer les outils dont elle se dote.

Or, les collectivités locales n’ont pas la maîtrise totale du financement des politiques qu’elles souhaitent mettre en œuvre, sauf à décider d’une pression fiscale qu’il faut justifier électoralement. C’est la tenaille dans la quelle Noisy le grand se trouve placer, même si c’est une ville plus riche que d’autres.  

Si la ville poursuit depuis plusieurs années des efforts louables pour réduire son endettement, qu’elle améliore constamment sa capacité d’autofinancement, qu’elle gère prudemment ses dépenses de fonctionnement tout en améliorant certains services rendus aux Noiséens, je pense à la nouvelle crèche, à la future maison des solidarités ou à la prochaine piscine, il n’est pas certain que les politiques d’Etat qui se suivent, ce gouvernement de droite libérale avançant à marche forcée,ne viennent pas contrarier la volonté politique des élus que nous sommes.

Il en est ainsi de la Dotation Globale de Fonctionnement prévue par la Loi de finance 2006, de l’évolution de la taxe professionnelle ou du dit bouclier fiscal avec un plafonnement à 60% des impôts nationaux et locaux avec droit de restitution, même si ce dernier ne sera opérationnel qu’en 2007.

De fait,  avec l’impact des politiques publiques nationales se trouve le risque d’une fuite en avant dans la recherche de recettes nouvelles, coûte que coûte, ou en privilégiant des choix de fonctionnement ou d’investissement qui pourraient entraîner une réduction de la voilure pour la population.

Fuite en avant pour rester le plus autonome possible, c’est une tentation qui est vérifiable, le débat sur le Plu en témoignera, de notre point de vue. On peut le comprendre mais il est bien normal que nous puissions être dubitatifs sur les réponses que cette logique suscite car la maîtrise de certains paramètres revêt de nombreuses zones d’incertitudes.

C’est vrai pour la politique souhaitée par la ville et les difficultés de signature de l’Anru le confirment.

C’est vrai pour l’occupation et le développement de l’espace public encore sous la responsabilité d’Epa Marne, je pense bien sur aux milliers de m² de bureaux porteurs potentiels de taxe professionnelle.

C’est vrai, enfin, pour l’intervention d’autres acteurs, Région en particulier, sur des domaines sur lesquels la ville n’a qu’une action à la marge, l’exemple de la gare routière pourrait être, hélas, le bon.

Dans ce contexte, la politique foncière de la ville nous interroge, notre désaccord pour les Bas Heurts étant connu,  comme nous interroge la priorité sécuritaire qui semble s’installer avec police municipale et vidéosurveillance.

Dans le même temps, on ne peut que se féliciter que la ville, par une gestion maîtrisée à ce jour,   soit en capacité de lancer les études préalables à la construction d’un gymnase en centre ville, d’une nouvelle piscine et, bien entendu, celle nécessitée par la reconstruction du gymnase de la Butte Verte détruit inutilement.

S’agissant de l’hôtel de ville, nous avons dit que nous étions d’accord pour la construction d’un équipement qui prenne en compte, enfin, la réalité de nombreux salariés de la ville qui travaillent depuis plus de 25 ans dans des préfabriqués sans que cela ne choque personne. Pour autant, et il s’agit de nouvelles recettes, nous ne partageons pas en totalité le traitement de la question du stationnement. Nous restons convaincus que le maintien de zone bleu sur le parking Gallieni, hôtel de ville provisoire et Champy était suffisant.  

Pour conclure, comme pour l’exercice 2005, les orientations budgétaires proposées recèlent, pour les Elus Communistes, plusieurs difficultés qui les amèneront vraisemblablement à s’abstenir tant les éléments positifs ne suffisent pas, à notre avis, à compenser les points de désaccords qui restent en suspens.

Pour le Groupe Communiste

Etienne DOUSSAIN

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:00

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député – Maire,

La délibération qui nous est proposée ce soir est fondée ! Comment, en effet, refuser d’obtenir des subventions alors qu’elles sont prévues par le Fonds d’Aménagement Urbain, suite aux dispositions de la Loi dite SRU ? 

 

Dans l’état, quoi de plus logique que d’encourager la construction de logements sociaux, notamment dans les communes qui n’atteignent pas le seuil décrié de 20% de ce type de logement sur leur territoire ! 

Mais une fois planté le décor, décor au combien juste quand on sait le nombre de communes qui devraient s’engager dans la construction de logements sociaux et qui préfèrent, hélas, s’acquitter de pénalités, une fois planté, donc ce cadre général, comment ne pas prendre en compte le contexte noiséen ? 

Comment accepter, si peu importantes que soient les subventions demandées au regard du projet envisagé et de son coût, comment accepter de voter une délibération de cette nature quand la demande concerne un projet qui n’a pas encore vu le jour, dont la réalité fait l’objet de durs débats et, enfin dont la logique n’est pas partagée par de plus en plus de noiséens ?

Car, enfin, faire voter des demandes de subvention au titre de la réalisation future, ou plutôt souhaitée de la Zac des Bas Heurts alors que l’enquête publique n’a pas débutée, est une méthode peu banale qui revient à dire « nous créons coûte que coûte les conditions pour ne pas revenir en arrière et nous sommes certains d’avoir raison », quitte à casser immédiatement l’existant ….en prenant le risque de casser des gens ! 

Cette délibération nous fait marcher tous sur la tête ! Rien n'est encore fait à part les destructions et un plan de Zac ! Les noiséens n’ont pas tranché, le commissaire enquêteur n’est pas encore nommé et il faudrait, d’ores et déjà, se prononcer encore une fois sur la viabilité du projet de Zac en inscrivant au chapitre des recettes ces hypothétiques subventions.

Cela n’est pas possible comme n’est pas possible de tordre le cou à la réalité. Nous ne refuserons pas cette délibération car nous refuserons tout simplement de la voter et nous sortirons lors de ce vote afin que soit bien noté ce fait sur le compte rendu du prochain conseil !

Que l’on ne nous fasse pas par avance le procès d’un refus d’un logement social qui n’existe pas aux Bas Heurts ! 

 

Nous ne souhaitons pas cautionner un faux débat noiséen dans lequel la grave question du logement social, celui qui concerne les plus démunis, les plus fragilisés, je ne reviendrai pas sur un tract récent par lequel les communistes ont exprimé leur point de vue, bref, un faux débat qui ne galvaude pas une question terrible qui se pose à toutes et tous, bien sur à Noisy comme ailleurs dans le pays. Comme disait Mireille Lebleis, notre collègue, encore récemment « vous avez vu, il y a de plus en plus de SDF dans notre ville »

A cette remarque, vous le savez, la Zac des Bas Heurts ne répondra pas. Pas plus pour les salariés précaires, les Rmistes comme on dit maintenant et bien d’autres. Par contre, la déstabilisation d’un quartier, l’inquiétude et le manque de confiance seront un lourd prix à payer ! Le rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre sur le logement confirme cette approche, qu’il s’agisse de l’accès au logement social pour les plus démunis, de la production de réels logements sociaux et … qu’il s’agisse du dispositif ANRU et de ses dérives. C’est une lecture urgente pour chacun d’entre nous, ici autour de cette table et qui lèvera bien des incompréhensions, y compris celles à l’égard des habitants des Bas Heurts qui ont raison de combattre une mauvaise logique de renouvellement urbain qui va les chasser de leur ville.  

Nous pouvions et nous pouvons encore faire autrement et cette délibération de ce soir n’est qu’un pis aller, une manœuvre qui ajoute à la confusion.

Reste une question d’ordre technique, il me semblait que la ville avait rétrocédé les terrains dont elle était propriétaire à la Socaren, la société d’économie mixte de Noisy.  Dans l’hypothèse d’une attribution de subventions sur un projet global virtuel, même si j’ai bien noté, que la demande porte sur la stricte partie que la ville contrôle via la Socaren dorénavant, comment seront rétrocédées les dites subventions ?

Je vous remercie et j’invite les conseillers, qui le souhaitent, à ne pas voter cette délibération et à quitter momentanément la salle du conseil afin que soit constater ce fait sur le procès verbal.

Noisy le 12 octobre 2006   Etienne DOUSSAIN

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 16:51

 

Monsieur le Député – Maire,

Lors du conseil du mois de juin dernier, je vous ai fait part de ma désapprobation et de mon opposition à la méthode qui consistait à faire démolir prématurément les maisons acquises par la ville dans le quartier de Bas Heurts, en particulier à la veille de la fête organisée par les habitants de ce quartier.

J’en profite, d’ailleurs, pour m’étonner, alors que j’ai demandé par deux fois à votre cabinet la transcription exacte de l’enregistrement de mes propos, de ne pas l’avoir obtenu alors que le compte rendu n’était pas encore fait, donc que les bandes d’enregistrement étaient encore disponibles.

Cette remarque étant faite, mon observation avait donné lieu à un bref débat durant lequel, compte tenu de l’émotion légitime suscitée par ces démolitions, les mots échangés par les uns et par les autres ont pu être mal ou volontairement mal interprétés, du moins je le crois honnêtement comme je crois sincèrement que faire abstraction du contexte lors d’une discussion dans une enceinte démocratique telle que la notre, c’est prendre le risque de réduire, peut-être involontairement le propos de tel ou telle. C’est, d’une certaine façon, réduire le débat démocratique, y compris la colère, la tristesse ou le dégoût qui peuvent y être exprimés.

Lors du conseil suivant, au mois de juillet, le débat sur la restauration scolaire a donné, selon ce qui m’a été rapporté fidèlement, à de vifs échanges entre plusieurs élus où la question de la sincérité ou plutôt de la qualité de la présentation de la délibération portant sur l’appel d’offre a été évoquée.

Ce type de question m’apparaît légitime, là encore, dans une enceinte démocratique… même s’il peut être légitime de reprocher la virulence de tel ou tel propos qui dépasse la pensée réelle de celui ou celle qui le prononce. Et combien de fois, en avons-nous été témoins dans cette salle !

J’ai appris que vous aviez souhaité faire instruire une plainte pour diffamation contre une élue de ce conseil suite à ces deux débats, renouant en cela avec des pratiques dont je pensais qu’elles avaient cessé à Noisy depuis quelques temps, au moins entre élus.

Je ne partage pas ce choix et je considère que si notre qualité de représentant de la population nous impose de savoir respecter les conditions indispensables du débat démocratique, celui qui consiste à savoir vivre ensemble, il ne semble pas opportun, sinon plus que discutable, de judiciariser nos échanges de point de vue, fussent-ils maladroits ou trop véhéments dans le contexte où ils sont tenus.

J’y vois une tentative, légal certes, mais une tentative, bien involontaire vraisemblablement, d’amoindrir la vie démocratique par la crainte d’un procès fait à celui qui s’exprime.

Il y a là une question de principe auquel nous devons nous attacher sinon combien d’articles de journaux faudrait-il censurer, combien de militants politiques devraient-on embastiller ?

Reste d’ailleurs sur ce point, une question qu’il faut éclairer. Vous estez en votre nom personnel ou au nom de la commune, donc en notre nom ?

Si tel est le cas, c’est à dire au nom de la commune, je le redis clairement, je ne partage pas ce choix et je refuse d’être associé à cette plainte. A cet effet, j’exprimerai mon avis, s’il le faut.

Dans l’un ou l’autre cas, je vous serai reconnaissant, Monsieur le Député-Maire, de reconnaître que le débat démocratique peut entraîner des échanges parfois trop vifs, nous en avons souvent été témoins dans cette salle et vous n’êtes pas le dernier, et, qu’à ce titre, vous êtes partisan d’interrompre la procédure en cours parce qu’inutile et stérile.

Je vous en remercie par avance au nom du respect mutuel que notre statut d’élu, de la majorité ou de l’opposition, doit suggérer à chacun.   

Etienne DOUSSAIN   Fait à Noisy, le 12 octobre 2006 

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