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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:24

RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET MUNICIPALE

Vous nous proposez de reconduire le principe d’une délégation de service public avec un autre concessionnaire, à savoir AVENANCE. Je n’ai pas d’appréciation arrêtée sur l’un de ses grands groupes : SODHEXO, SOGERES, AVENANCE… à part le fait qu’ils concentrent tous les marchés ! Cela inclut donc une grande vigilance de la part des services de la Ville pour bien veiller au respect du contrat en terme de qualité des aliments, de quantité des aliments mais également de s’assurer que la parole des professionnels, des usagers soit bien prise en compte.

Il n’en reste pas moins que je regrette qu’aucune étude n’ait été engagée sur un retour possible dans le secteur public par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal. Les élus communistes en avaient fait la demande en Conseil municipal le 13 octobre dernier, à un moment où nous constatons tous qu’un certain nombre de collectivités font ce choix, par exemple la mairie du 12è arrondissement dont le Maire n’est autre que Mme BLUMENTHAL, membre du P.S.

D’ailleurs, il existe un syndicat intercommunal à la recherche de villes adhérentes, le SIPLARC qui fonctionne à Noisy-le-Sec, Maire U.D.F. et Bondy, Maire P.S. dont le Président est le 1er adjoint de Bondy. Des partenariats nouveaux étaient possibles à un moment où la notion de service public est combattue âprement par la droite et son gouvernement (un seul exemple : G.D.F et le projet de fusion avec Suez…). Nous avons l’outil sur le territoire, une cuisine centrale dont chacun reconnaît la grande qualité. Nos offices dans les écoles sont opérationnels. La facturation ? Les services publics municipaux savent traiter cette question depuis longtemps.

Il est regrettable encore une fois de ne pas avoir examiné la possibilité de reconstruire un service public communal. En conséquence, je voterai contre la délégation de service public à une nouvelle société privée !

Danielle BAILLIA

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:23

 

Monsieur le Député – Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Il est temps ! Il est temps effectivement d’amplifier l’effort de la ville en direction, en particulier, du quartier du Pavé Neuf.

Il est temps car, nous le savons tous autour de cette table, la parole de l’Etat a été bafouée lors du remplacement du dispositif Grand Projet de Ville par celui de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Peut-être que le précédent dispositif devait être revisité, ajusté, voire corrigé mais, en tout état de cause, l’Etat a interrompu le processus que la ville avait engagé. Or, interrompre ce processus signifiait implicitement que l’on renvoyait aux calendes grecques la question de la qualité de vie des personnes de nos quartiers, le Pavé Neuf notamment puisque le premier effort avait porté sur le quartier des Hauts Bâtons et la dalle du Champy, opérations qui ont été réalisées avec succès.

Nous savons aussi que le dossier ANRU que la ville s’apprête à déposer auprès du Préfet de la Seine Saint Denis ne sera pas automatiquement validé et, que, là encore, en cette fin de régime scandaleuse, il y aura   loin de la coupe aux lèvres, sans évoquer, par ailleurs, d’éventuels débats contradictoires entre nous sur son contenu !

Donc exit le GPV, et nous n’aurons même pas pu dire avec certitude, bienvenue à l’ANRU tant l’incertitude va croissante. Alors, dans un tel contexte, je ne peux que saluer, au nom des Elus Communistes, le choix que la ville va décider ce soir.

 

C’est vrai que les deux opérations qui nous sont proposées pourront donner lieu à polémique, saupoudrage électoral, diront les uns ; pourquoi avoir attendu si longtemps, diront les autres. 

 

Sans doute, aurions nous pu prendre cette décision plus tôt ! Sans doute Mireille Ferry aurait-elle du venir plus tôt visiter notre ville en sa qualité de Vice Présidente de la Région Ile de France même si un débat subsiste entre nous, Monsieur le Maire, sur la difficile question de la densification urbaine !

Sans doute, sans doute … mais peu importe ou plutôt voyons ce qui nous importe. Dans ce dossier, la Région peut accompagner la ville sur deux opérations d’aménagement. 

 

Nous disons : Banco, réalisons ces opérations !

D’ailleurs, nous insisterons sur la priorité du Pavé Neuf car ces habitants peuvent avoir le sentiment légitime que les projets de requalification ne sont restés que des projets dans les cartons et que la ville les a oubliés même s’il faut tempérer ce jugement sévère !

Alors, vite sur ce dossier !  Même si, bien sur, nous sommes loin d’une opération de très grande envergure, il y a du mieux à vivre dans ce quartier, au moins au cœur de l’îlot Georges Brassens, avec cette école où curieusement la cour de récréation a été placée sur un toit de parking.

S’agissant de la Place du 11 novembre, nous souscrivons aussi à la proposition qui nous est faite. Terminons la requalification de cette partie d’un quartier majeur de notre ville.

Il reste beaucoup à faire, nous le savons et en me répétant, nous pouvons avoir les plus grands doutes sur les réponses que la ville obtiendra dans le cadre de l’ANRU et sur l’évolution future de ce dossier.

Nous serons concrets ce soir : la ville a des disponibilités, la Région peut participer … nous sommes d’accord et nous voterons pour.     

Je vous remercie               Etienne DOUSSAIN

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:14

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député-maire,

Le débat d’orientation budgétaire est toujours un exercice difficile et exigeant dans une collectivité locale ou territoriale. C’est le moment qui va fixer la politique choisie par la majorité et déterminer les outils dont elle se dote.

Or, les collectivités locales n’ont pas la maîtrise totale du financement des politiques qu’elles souhaitent mettre en œuvre, sauf à décider d’une pression fiscale qu’il faut justifier électoralement. C’est la tenaille dans la quelle Noisy le grand se trouve placer, même si c’est une ville plus riche que d’autres.  

Si la ville poursuit depuis plusieurs années des efforts louables pour réduire son endettement, qu’elle améliore constamment sa capacité d’autofinancement, qu’elle gère prudemment ses dépenses de fonctionnement tout en améliorant certains services rendus aux Noiséens, je pense à la nouvelle crèche, à la future maison des solidarités ou à la prochaine piscine, il n’est pas certain que les politiques d’Etat qui se suivent, ce gouvernement de droite libérale avançant à marche forcée,ne viennent pas contrarier la volonté politique des élus que nous sommes.

Il en est ainsi de la Dotation Globale de Fonctionnement prévue par la Loi de finance 2006, de l’évolution de la taxe professionnelle ou du dit bouclier fiscal avec un plafonnement à 60% des impôts nationaux et locaux avec droit de restitution, même si ce dernier ne sera opérationnel qu’en 2007.

De fait,  avec l’impact des politiques publiques nationales se trouve le risque d’une fuite en avant dans la recherche de recettes nouvelles, coûte que coûte, ou en privilégiant des choix de fonctionnement ou d’investissement qui pourraient entraîner une réduction de la voilure pour la population.

Fuite en avant pour rester le plus autonome possible, c’est une tentation qui est vérifiable, le débat sur le Plu en témoignera, de notre point de vue. On peut le comprendre mais il est bien normal que nous puissions être dubitatifs sur les réponses que cette logique suscite car la maîtrise de certains paramètres revêt de nombreuses zones d’incertitudes.

C’est vrai pour la politique souhaitée par la ville et les difficultés de signature de l’Anru le confirment.

C’est vrai pour l’occupation et le développement de l’espace public encore sous la responsabilité d’Epa Marne, je pense bien sur aux milliers de m² de bureaux porteurs potentiels de taxe professionnelle.

C’est vrai, enfin, pour l’intervention d’autres acteurs, Région en particulier, sur des domaines sur lesquels la ville n’a qu’une action à la marge, l’exemple de la gare routière pourrait être, hélas, le bon.

Dans ce contexte, la politique foncière de la ville nous interroge, notre désaccord pour les Bas Heurts étant connu,  comme nous interroge la priorité sécuritaire qui semble s’installer avec police municipale et vidéosurveillance.

Dans le même temps, on ne peut que se féliciter que la ville, par une gestion maîtrisée à ce jour,   soit en capacité de lancer les études préalables à la construction d’un gymnase en centre ville, d’une nouvelle piscine et, bien entendu, celle nécessitée par la reconstruction du gymnase de la Butte Verte détruit inutilement.

S’agissant de l’hôtel de ville, nous avons dit que nous étions d’accord pour la construction d’un équipement qui prenne en compte, enfin, la réalité de nombreux salariés de la ville qui travaillent depuis plus de 25 ans dans des préfabriqués sans que cela ne choque personne. Pour autant, et il s’agit de nouvelles recettes, nous ne partageons pas en totalité le traitement de la question du stationnement. Nous restons convaincus que le maintien de zone bleu sur le parking Gallieni, hôtel de ville provisoire et Champy était suffisant.  

Pour conclure, comme pour l’exercice 2005, les orientations budgétaires proposées recèlent, pour les Elus Communistes, plusieurs difficultés qui les amèneront vraisemblablement à s’abstenir tant les éléments positifs ne suffisent pas, à notre avis, à compenser les points de désaccords qui restent en suspens.

Pour le Groupe Communiste

Etienne DOUSSAIN

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:00

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député – Maire,

La délibération qui nous est proposée ce soir est fondée ! Comment, en effet, refuser d’obtenir des subventions alors qu’elles sont prévues par le Fonds d’Aménagement Urbain, suite aux dispositions de la Loi dite SRU ? 

 

Dans l’état, quoi de plus logique que d’encourager la construction de logements sociaux, notamment dans les communes qui n’atteignent pas le seuil décrié de 20% de ce type de logement sur leur territoire ! 

Mais une fois planté le décor, décor au combien juste quand on sait le nombre de communes qui devraient s’engager dans la construction de logements sociaux et qui préfèrent, hélas, s’acquitter de pénalités, une fois planté, donc ce cadre général, comment ne pas prendre en compte le contexte noiséen ? 

Comment accepter, si peu importantes que soient les subventions demandées au regard du projet envisagé et de son coût, comment accepter de voter une délibération de cette nature quand la demande concerne un projet qui n’a pas encore vu le jour, dont la réalité fait l’objet de durs débats et, enfin dont la logique n’est pas partagée par de plus en plus de noiséens ?

Car, enfin, faire voter des demandes de subvention au titre de la réalisation future, ou plutôt souhaitée de la Zac des Bas Heurts alors que l’enquête publique n’a pas débutée, est une méthode peu banale qui revient à dire « nous créons coûte que coûte les conditions pour ne pas revenir en arrière et nous sommes certains d’avoir raison », quitte à casser immédiatement l’existant ….en prenant le risque de casser des gens ! 

Cette délibération nous fait marcher tous sur la tête ! Rien n'est encore fait à part les destructions et un plan de Zac ! Les noiséens n’ont pas tranché, le commissaire enquêteur n’est pas encore nommé et il faudrait, d’ores et déjà, se prononcer encore une fois sur la viabilité du projet de Zac en inscrivant au chapitre des recettes ces hypothétiques subventions.

Cela n’est pas possible comme n’est pas possible de tordre le cou à la réalité. Nous ne refuserons pas cette délibération car nous refuserons tout simplement de la voter et nous sortirons lors de ce vote afin que soit bien noté ce fait sur le compte rendu du prochain conseil !

Que l’on ne nous fasse pas par avance le procès d’un refus d’un logement social qui n’existe pas aux Bas Heurts ! 

 

Nous ne souhaitons pas cautionner un faux débat noiséen dans lequel la grave question du logement social, celui qui concerne les plus démunis, les plus fragilisés, je ne reviendrai pas sur un tract récent par lequel les communistes ont exprimé leur point de vue, bref, un faux débat qui ne galvaude pas une question terrible qui se pose à toutes et tous, bien sur à Noisy comme ailleurs dans le pays. Comme disait Mireille Lebleis, notre collègue, encore récemment « vous avez vu, il y a de plus en plus de SDF dans notre ville »

A cette remarque, vous le savez, la Zac des Bas Heurts ne répondra pas. Pas plus pour les salariés précaires, les Rmistes comme on dit maintenant et bien d’autres. Par contre, la déstabilisation d’un quartier, l’inquiétude et le manque de confiance seront un lourd prix à payer ! Le rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre sur le logement confirme cette approche, qu’il s’agisse de l’accès au logement social pour les plus démunis, de la production de réels logements sociaux et … qu’il s’agisse du dispositif ANRU et de ses dérives. C’est une lecture urgente pour chacun d’entre nous, ici autour de cette table et qui lèvera bien des incompréhensions, y compris celles à l’égard des habitants des Bas Heurts qui ont raison de combattre une mauvaise logique de renouvellement urbain qui va les chasser de leur ville.  

Nous pouvions et nous pouvons encore faire autrement et cette délibération de ce soir n’est qu’un pis aller, une manœuvre qui ajoute à la confusion.

Reste une question d’ordre technique, il me semblait que la ville avait rétrocédé les terrains dont elle était propriétaire à la Socaren, la société d’économie mixte de Noisy.  Dans l’hypothèse d’une attribution de subventions sur un projet global virtuel, même si j’ai bien noté, que la demande porte sur la stricte partie que la ville contrôle via la Socaren dorénavant, comment seront rétrocédées les dites subventions ?

Je vous remercie et j’invite les conseillers, qui le souhaitent, à ne pas voter cette délibération et à quitter momentanément la salle du conseil afin que soit constater ce fait sur le procès verbal.

Noisy le 12 octobre 2006   Etienne DOUSSAIN

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 16:51

 

Monsieur le Député – Maire,

Lors du conseil du mois de juin dernier, je vous ai fait part de ma désapprobation et de mon opposition à la méthode qui consistait à faire démolir prématurément les maisons acquises par la ville dans le quartier de Bas Heurts, en particulier à la veille de la fête organisée par les habitants de ce quartier.

J’en profite, d’ailleurs, pour m’étonner, alors que j’ai demandé par deux fois à votre cabinet la transcription exacte de l’enregistrement de mes propos, de ne pas l’avoir obtenu alors que le compte rendu n’était pas encore fait, donc que les bandes d’enregistrement étaient encore disponibles.

Cette remarque étant faite, mon observation avait donné lieu à un bref débat durant lequel, compte tenu de l’émotion légitime suscitée par ces démolitions, les mots échangés par les uns et par les autres ont pu être mal ou volontairement mal interprétés, du moins je le crois honnêtement comme je crois sincèrement que faire abstraction du contexte lors d’une discussion dans une enceinte démocratique telle que la notre, c’est prendre le risque de réduire, peut-être involontairement le propos de tel ou telle. C’est, d’une certaine façon, réduire le débat démocratique, y compris la colère, la tristesse ou le dégoût qui peuvent y être exprimés.

Lors du conseil suivant, au mois de juillet, le débat sur la restauration scolaire a donné, selon ce qui m’a été rapporté fidèlement, à de vifs échanges entre plusieurs élus où la question de la sincérité ou plutôt de la qualité de la présentation de la délibération portant sur l’appel d’offre a été évoquée.

Ce type de question m’apparaît légitime, là encore, dans une enceinte démocratique… même s’il peut être légitime de reprocher la virulence de tel ou tel propos qui dépasse la pensée réelle de celui ou celle qui le prononce. Et combien de fois, en avons-nous été témoins dans cette salle !

J’ai appris que vous aviez souhaité faire instruire une plainte pour diffamation contre une élue de ce conseil suite à ces deux débats, renouant en cela avec des pratiques dont je pensais qu’elles avaient cessé à Noisy depuis quelques temps, au moins entre élus.

Je ne partage pas ce choix et je considère que si notre qualité de représentant de la population nous impose de savoir respecter les conditions indispensables du débat démocratique, celui qui consiste à savoir vivre ensemble, il ne semble pas opportun, sinon plus que discutable, de judiciariser nos échanges de point de vue, fussent-ils maladroits ou trop véhéments dans le contexte où ils sont tenus.

J’y vois une tentative, légal certes, mais une tentative, bien involontaire vraisemblablement, d’amoindrir la vie démocratique par la crainte d’un procès fait à celui qui s’exprime.

Il y a là une question de principe auquel nous devons nous attacher sinon combien d’articles de journaux faudrait-il censurer, combien de militants politiques devraient-on embastiller ?

Reste d’ailleurs sur ce point, une question qu’il faut éclairer. Vous estez en votre nom personnel ou au nom de la commune, donc en notre nom ?

Si tel est le cas, c’est à dire au nom de la commune, je le redis clairement, je ne partage pas ce choix et je refuse d’être associé à cette plainte. A cet effet, j’exprimerai mon avis, s’il le faut.

Dans l’un ou l’autre cas, je vous serai reconnaissant, Monsieur le Député-Maire, de reconnaître que le débat démocratique peut entraîner des échanges parfois trop vifs, nous en avons souvent été témoins dans cette salle et vous n’êtes pas le dernier, et, qu’à ce titre, vous êtes partisan d’interrompre la procédure en cours parce qu’inutile et stérile.

Je vous en remercie par avance au nom du respect mutuel que notre statut d’élu, de la majorité ou de l’opposition, doit suggérer à chacun.   

Etienne DOUSSAIN   Fait à Noisy, le 12 octobre 2006 

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 16:44

Monsieur le Député-maire, Mesdames, Messieurs,

Nous avons à nous prononcer, ce soir, sur l’opportunité de création de la ZAC des Bas Heurts. Vous le savez, ce projet de ZAC dans ce secteur pavillonnaire de notre ville ne soulève pas l’enthousiasme, c’est le moins que l’on puisse dire !

Restructurer totalement cette partie de la ville avec la construction de 1500 logements, voire 1800, dont 30% de logements sociaux au prétexte d’un réel besoin de logements à Noisy n’apparaît toujours pas aux élus communistes comme nécessaire, du moins dans la configuration proposée.

C’est vrai, il manque des logements dans notre ville et il en faut !

Pour autant, chacun sait qu’une telle opération d’aménagement ne répondra pas sérieusement à la demande croissante non satisfaite. Ce ne sont pas, en outre, les 40% de logements en accession à la propriété à taux 0%, mesure concoctée par Mrs. De Robien et Boorlo, qui répondront à ce vrai problème car l’on sait que les ménages, modestes ou moyens, ne peuvent pas acheter en raison des prix élevés du marché. Ce qui est vrai en Ile de France est vrai à Noisy.

Les communistes ont évoqué publiquement leurs préoccupations sur ce sujet. Les accédants à la propriété, aujourd’hui, cèdent le pas devant les investisseurs, qui sont les principaux acheteurs. L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) a confirmé dans une étude de septembre 2004 qu’un tiers des ménages à revenus moyens ou modestes, qui souhaitaient acheter pour la première fois, a abandonné son projet d’achat. La moitié, selon la même étude, l’a différé de plus de cinq ans.

Nous le savons tous, la politique libérale imposée à notre pays depuis trop longtemps, les mesures réactionnaires de ce Gouvernement pèsent de plus en plus durement sur la majorité des citoyens !

Dans ce contexte, Nous n’avons pas d’illusion, une seule opération d’aménagement à Noisy-le-Grand ne peut répondre à la grave question du logement social.

Dans le même temps, les communistes sont partisans que la ville s’engage dans un programme ambitieux aux côtés de la Région Ile de France et de l’Etat pour satisfaire la demande d’habitat social, ils ne croient pas pour autant que cela doit se réaliser au détriment de la qualité de vie de chacun et de chacune, futurs et anciens habitants.

Nous avons aussi dit que « Noisy n’a pas à rougir des 26% de logements sociaux implantés dans plusieurs quartiers de la ville. Nous pouvons encore en créer ».

Et pourtant, l’expérience doit commander notre réflexion :

Ø      Nous ne devons pas concentrer l’habitat dans plusieurs quartiers comme lors de la création de la ville nouvelle de Marne la Vallée !

Ø      Nous n’avons pas à privilégier la promotion immobilière au détriment de la qualité de vie des noiséens.

Ø      La mixité sociale est possible dans ce quartier, sans densification, en respectant l’existant avec un nouveau projet d’urbanisme maîtrisé.

Ø      Nous ne savons pas comment la ZAC du Clos Saint Vincent va vieillir. Par contre, nous connaissons la façon dont plusieurs des quartiers de la ville ont évolué. Nous avons la responsabilité d’appréhender, dès aujourd’hui, les conséquences pour tout nouveau projet.

Ø      Terminons les belles opérations de restructuration du Champy, des Hauts Bâtons !

Ø      Entamons celles du pavé Neuf et de la Butte Verte au plus vite dans l’intérêt de tous les noiséens !

Ø      Réfléchissons, avant toute décision définitive, y compris avec d’autres urbanistes, aux difficultés futures pour faire vivre cinq à six mille nouveaux habitants, voire sept ou huit mille dans notre ville.

Ø      Ne nous contentons pas d’un saupoudrage virtuel d’équipements publics et sociaux à venir quant on sait la complexité du montage de telle ou telle structure médico-sociale, par exemple .

Ø      Soyons certain qu’EPA-Marne, Etablissement Public d’Aménagement de Marne la Vallée, propriétaire du Mail Horizon jouxtant les Bas Heurts, va coordonner son action avec la ville. Les installations de l’école de Police, de Bercy III ou du lycée International sont de bonnes nouvelles mais cela ne règle pas les problèmes de transports, de voiries, d’assainissement pour la ville de Noisy le Grand dans ce quartier. Il faut encore plus de certitudes d’efficacité de la part de l’EPA. Le passé, encore trop récent, nous a démontré que l’établissement public n’était pas au top de la performance !

Ø      Ne négligeons pas, enfin, l’impact financier pour notre ville de la multiplication des chantiers ouverts sous risque de fuite en avant. Nous n’aurions pas le droit de laisser croire « qu’après nous, le déluge » !

En ce qui concerne les élus communistes, nous continuons de penser que de la qualité du projet découle la qualité de vie de tous.

Nous pouvons réaliser une opération exemplaire par sa mixité sociale, son maillage et son respect des futurs et actuels habitants de ce quartier dans une ville où il fait bon vivre..

Nous pouvons, d’ailleurs en tenant compte de l’existant, ne privilégier que du logement social tant les besoins sont grands. Nous en sommes partisans !

Nous sommes membres de la majorité municipale et pourtant nous ne partageons pas l’ambition actuelle de ce projet. Nous l’avons dit dès juillet 2004. Ce n’est donc pas une surprise.

Nous ne satisfaisons pas de l’expulsion de 60 familles sur l’autel de l’intérêt général alors qu’il est possible de faire autrement.

M. le Maire, vous le savez, la majorité de ces familles a clairement exprimé son accord sur un aménagement nécessaire de leur quartier.

Construisons du logement social de qualité à des conditions modernes et humaines ! Nous sommes d’accord

Organisons une mixité sociale de qualité ! Nous sommes d’accord !

Accélérons la rétrocession de la ZAC de l’Hôpital par EPA Marne, par exemple, pour combiner des aménagements plus modestes et plus opérants ! Nous sommes d’accord !

Mais, dans tous les cas, toujours en veillant à ce que souhaitent nos concitoyens, y compris pourquoi pas en organisant leur consultation sous des formes inédites à Noisy le Grand !

Qu’aurions nous à perdre, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, à décider d’un vote sur un projet d’aménagement nouveau.

Si la légitimité du conseil municipal n’est pas en cause, la qualité de ses projets peut pourtant être questionnée par les électeurs. Leur point de vue est aussi légitime. Après, c’est trop tard…et la politique s’éloigne encore un peu de la tête de nos concitoyens !

Dans l’état, l’insatisfaction des élus communistes est telle qu’elle nous conduira à voter contre la création de la ZAC, ce soir.

Deux dossiers concernent cette opération d’aménagement. Dans les deux cas, les élus communistes marqueront leur désaccord.

Pour nous, il n’est pas question de freiner l’urbanisation indispensable, mais de penser la ville autrement.

Le 17 décembre 2004

Pour les Elus Communistes

Etienne DOUSSAIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 16:39

Monsieur le Député – Maire, Mesdames, Messieurs,

Pour une collectivité locale ou territoriale, le débat sur le budget primitif est un moment primordial.

Le budget est la traduction comptable et financière des orientations politiques qu’une majorité défend dans la conduite des affaires publiques.

Personne ne doute de l’importance des choix, choix conformes au programme validé par les Electeurs et les Electrices, choix éclairants sur la volonté de répondre aux préoccupations des habitants de notre ville, le vote du budget, chacun ici le sait, est un moment clé de la vie municipale.

Pour les Elus Communistes, les propositions budgétaires 2005 appellent une série de remarques, positives pour les unes, marque de leur perplexité pour les autres :

Positive, la proposition d’évolution de la masse salariale lorsqu’elle correspond à la création d’emplois, notamment dans le secteur de la petite enfance, de l’entretien ou de l’environnement urbain, sous réserve, toutefois, que la prochaine augmentation de 0,8% des salaires pour la fonction publique, arrachée à ce gouvernement par de puissantes manifestations récemment à l’appel de toutes les organisations syndicales, ne soit pas considérer en cours de budget comme inclus dans les 3,1 % d’évolution proposés aujourd’hui.

Positive, la proposition de réduction de la dette de 2,96% de 2004 à 2005 qui confirme la baisse tendancielle de l’endettement de la ville après des années noires où Noisy le Grand avait le triste privilège d’être dans le carré de tête.

Effectivement, il est possible de considérer que si le poids des intérêts de la dette ne représente plus que 5,7% des dépenses réelles de fonctionnement, c’est le résultat d’une volonté claire de la majorité municipale de défendre, pour le coup, les intérêts des Noiséens et des Noiséennes.

Positive, encore, la poursuite d’un programme d’investissement qui prend en compte, bien sur l’entretien courant mais aussi de nouvelles opérations comme la réfection de la piste d’athlétisme du stade Roger Mimoun, le projet de nouvelle piscine, tant attendue, les acquisitions nécessaires pour le fonctionnement de la nouvelle crèche ou, encore, l’aménagement du cimetière ancien.

Positive, néanmoins, la proposition de dépenses de gestion des services qui vont croître de 1,9%, même si nous savons que des efforts significatifs restent à faire, nous pensons à la Santé avec le centre Marie Curie ou encore à l’action sociale qui mériterait d’être plus visible dans notre ville.

Bien sur, nous nous félicitons de la création d’un espace informatique numérique ouvert à la population, de l’effort pour favoriser l’apprentissage des langues étrangères dans nos écoles comme nous félicitons des 5 jours supplémentaires pour la belle opération Noisy – Plage ou encore de l’augmentation des crédits nécessaires pour l’entretien et le nettoiement de la ville qui incluront dorénavant les Hauts Batons, le Champy et le Centre ville en fonction des nouveaux aménagements de l’espace public.

Positive, la proposition globale de l’imposition noiseenne, soit de 1% pour les taxes d’habitation et foncières et de 1,5% pour la taxe professionnelle, démontrant en cela qu’il n’est pas obligatoire, à Noisy, d’en appeler à l’impôt pour maintenir un niveau acceptable de prestations en faveur de la population, à l’exception, toutefois, de l’enlèvement des ordures ménagères mais l’on sait que le traitement de ces dernières devient complexe et soumis, justement, à une évolution de nos comportements.

Perplexité, par contre, concernant les crédits importants qui vont être mobilisés « afin de poursuivre la politique d’acquisitions » foncières de notre commune.

8 millions d’euros qui nécessiteront le recours à l’emprunt pour, en particulier, un projet dont nous ne partageons pas le contour, c’est une somme qui permet d’imaginer sans nul doute des actions nouvelles en faveur des noiséens, sans atteindre un niveau aussi important vraisemblablement.

Comment ne pas penser à l’état de la Grotte, par exemple ?

Comment ne pas penser à des travaux permettant une ouverture plus systématique de la Villa Cathala ?

Ou, comment ne pas penser encore à l’accessibilité des locaux de la mairie pour les personnes à mobilité réduite ? Nous le savons, sur ce point, le projet de nouvelle mairie intégrera cette obligation législative ancienne… mais, soyons clair entre nous, depuis 1995, n’avons nous pas manqué d’à propos sur ce sujet ?

Comment ne pas penser au problème de la santé dans notre commune à un moment où il est vraisemblable que la clinique de Noisy ira s’installer sous d’autres cieux ?

D’autres choix seraient certainement possibles.

Ce ne sont que des exemples qui montrent qu’un problème d’arbitrage existe dans une logique d’aménagement qui a sa pertinence mais qui ne donne pas totalement satisfaction, aujourd’hui.

Sans relancer une polémique, a-t-on vraiment mesuré l’impact sur la vie de tous, nouveaux et anciens habitants, de la venue de 5 000 habitants supplémentaires ?

Sans parler des expulsions, quid des transports, quid de la voirie par exemple, de l’assainissement pour lequel, le budget annexe en témoigne, la ville doit consentir des efforts importants ! 

Donc sur ce chapitre, conformément à leur prise de position publique, les élus communistes voteront contre cette proposition en regrettant que le montant de cette prévision soit englobé dans le total des investissements prévus soit plus de 20 millions d’euros inscrit dans le chapitre 21.

Si le vote par chapitre, c’est vrai aussi le n° 16 concernant les emprunts pour les dépenses d’investissement, permet de retrouver cette enveloppe de 8 millions d’euros, il n’est pas possible, semble-t-il, d’isoler cette dernière.

Nous le regrettons et, ce, d’autant plus que nous nous félicitons de vérifier comptablement la réalité du projet de crèche. Notre camarade, Mireille LEBLEIS, s’est beaucoup investi dans cette réalisation qui doit être saluée.

Perplexité, encore, même si la recherche d’un équilibre financier sain reste la marque de ce budget avec une progression de 3,32% d’une année sur l’autre, devant l’annonce de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement.

1,45% donc une baisse de plus de 77 000 euros, qui ne reconnaît même pas le niveau d’inflation que chacun connaît par le panier des ménages.

Bien sur, quand on dit à longueur d’antenne qu’il faut baisser les dépenses publiques, il faut bien entendre que ces dernières seront compensées directement par le citoyen, soit par l’impôt local, soit par la baisse du service rendu.

Ce n’est heureusement pas totalement le cas à Noisy, à politique constante, puisque la fiscalité locale entraîne des produits complémentaires.

De là à dire qu’il faut coûte que coûte de nouveaux habitants pour compenser les transferts de charges, il y a là un pas que nous ne franchirons pas.

Nous constatons que Noisy s’en tire mieux que d’autres collectivités locales ou territoriales dans cette logique infernale d’appauvrissement, notamment parce que notre commune reste éligible, dans de bonnes conditions, à la dotation de solidarité urbaine.

Bien que cette dernière ne compense pas la perte constatée pour la DGF, ne nous plaignons pas mais restons attentifs car la logique d’expansion et de rénovation de notre ville ne durera pas. Dans tous les cas, cette logique déclenchera inévitablement de nouvelles charges qu’il faudra assumer.

Si notre ville, aujourd’hui, renforce sa capacité d’épargne nette, il se pourrait que les années futures nous contraignent, nous ou nos successeurs, à réduire la voilure ou recourir à l’impôt contrairement à la tendance actuelle.

Ce qui est vrai pour d’autres collectivités, aujourd’hui, je pense aux régions, aux départements ou à d’autres communes, n’est pas exclu pour Noisy à l’avenir, même si, nous devons le constater, la situation semble aujourd’hui favorable.

Pourra-t-on, et dans quelles conditions, dégager, par exemple, 17 millions d’euros d’excèdent de gestion courante d’un exercice sur l’autre pour venir abonder les recettes d’investissement ?

Si c’est au détriment de la population, la question vaut d’être posée par anticipation.

Pour conclure, si les grandes lignes de ce budget ne posent pas de problèmes majeurs aux élus communistes de la ville, il en va autrement de leur désaccord sur un aspect de ce budget.

Si nous faisons partie de la majorité municipale, sur la base d’un programme électoral validé par les électeurs donc public, il n’est pas possible par cohérence que nous puissions renoncer, dans l’instant, aux positions publiques que nous avons annoncées et défendues.

Nous avons dit que nous étions en désaccord sur le projet de ZAC de Bas Heurts dans la définition qui a été retenue.

Ainsi va la vie, notre expression démocratique ne peut être contestée comme il ne serait pas acceptable de refuser à d’autres formations, dans d’autres lieux, communes ou conseils généraux par exemple, le droit d’avoir un avis différend sur un sujet d’importance.

Le débat politique permet trois types d’expression : le vote pour, le vote contre ou l’abstention.

Nous l’avons dit : les grandes lignes budgétaires 2005 ne justifient pas notre opposition.

Cela dit, après avoir voté contre le chapitre concernant les investissements pour les raisons indiquées, la cohérence de notre propos amène les élus communistes à s’abstenir sur la proposition budgétaire qui leur est soumise ce soir.

Il appartient, comme cela est naturel dans une société démocratique, à chaque élu de prendre ses responsabilités devant les citoyens.

Je vous remercie de votre attention.

Etienne DOUSSAIN 

Pour le Groupe Communiste    le  31/03/2005 

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4 novembre 2006 6 04 /11 /novembre /2006 00:12

 C’est fou ce que le temps passe vite !

En 1995, déjà 11 ans, une nouvelle majorité prenait en charge les affaires de la ville de Noisy… Le temps du bilan approche. Il sera important, nuancé et témoignera aussi, sans aucun doute, des débats entre les partis qui composent la majorité, depuis plusieurs mois, et bien sûr, avec l’opposition municipale de droite comme de gauche.

Une chose est certaine : le débat, fût-il vif, est une nécessité démocratique qu’il faut soutenir, élargir autant que possible et plus encore.

Soutenir et élargir, c’est s’efforcer de développer les espaces démocratiques indispensables, y compris de nouveaux, ceux qui permettent la rencontre permanente avec le plus grand nombre des acteurs de la vie municipale. Rencontre qui permet de construire « du vivre ensemble », les relations sociales qui font la qualité de ce dernier et qui autorise, chacun, chacune, à se sentir légitimement propriétaire d’un avenir commun.

La dynamique des projets municipaux est à ce prix, sous risque de n’être que des constructions plaquées sur le quotidien de la population, constructions périlleuses parce qu’elles éloignent le citoyen de ceux qui le représentent. Pire, car pouvant accentuer abstentionnisme et désintérêt pour les affaires publiques.

Le débat sur l’aménagement urbain en est une preuve évidente. Sur la sécurité, la vidéosurveillance et la police municipale, pas moins. Sur la santé, une autre avec le devenir du centre municipal et de la clinique privée. 

Idem, pour le logement social, dont la réalité nationale nous rattrapera, sans que la bonne foi des uns et des autres ne soit en cause mais simplement parce que Noisy fait partie de cette réalité.

Elus et citoyens, prenez connaissance du rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre sur le logement ! Les termes de cette dramatique question sont posés crûment et montrent que les effets d’annonce ne règlent rien. Au contraire !

Octobre 2006

 

Pour les Elus Communistes     

Etienne DOUSSAIN

 

 

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30 septembre 2006 6 30 /09 /septembre /2006 17:41

Parti Communiste Français

Il y a 8 jours, dimanche 24 septembre, de 400 à 500 personnes manifestaient dans les rues du centre ville de Noisy le Grand.

Des Bas Heurts aux Richardets, des Yvris, de la Butte Verte au Centre Ville, plusieurs centaines de Noiséens ont voulu, à l’appel d’associations de défense du cadre de vie, associations autonomes et responsables, exprimer leur inquiétude et leur colère.

 Le thème de cette colère et de cette inquiétude ? l’urbanisme galopant de Noisy le Grand et la démocratie…

Que plusieurs responsables de formations politiques différentes participent à cette marche alors que, par ailleurs, leurs divergences et leurs désaccords majeurs sur de nombreux sujets d’actualité et d’avenir sont bien connus, quoi de plus normal quand la difficile question de « construire la ville sur la ville » ne fait pas l’objet d’un débat de fond mais bien plus de décisions unilatérales sans réelle concertation, sans la moindre tentative de démocratie participative, de surcroît.

Il n’y avait pas de manipulation politicienne dans les cris de mécontentement qui ont retenti dans le centre ville à l’occasion de cette marche de protestation. Beaucoup de gens de gauche, dont des sympathisants communistes, socialistes et verts, dans la rue, ce jour là. Trop facile d’imputer tout cela à la droite noiséenne, UMP ou UDF.

 

 Il n’y a pas de manipulation politicienne lorsque les communistes de Noisy le Grand expriment leur perplexité et leur refus d’une densification de la ville en affirmant que la Ville Nouvelle de Marne la Vallée et plusieurs de ses quartiers sont de bons contre-exemples d’une densification qui n’a pas réussi. Que Noisy le Grand connaît bien le sujet et que les habitants du Pavé Neuf, du Champy ou de la Butte Verte sont bien placés pour dire leurs difficultés quotidiennes d’habitat, de transport, d’emploi ou de sécurité. Qu’il faut, à peine 20 ans après, repenser ces mêmes quartiers, la crise économique et sociale ayant frappée durement la population comme partout !

Et, qu’à l’évidence, il ne faut pas tromper les noiséens sur la question douloureuse du logement social.

Oui, il faut encore du logement social dans notre ville et du vrai… qui réponde, non seulement aux besoins déjà exprimés, plus de 1500 demandes en attente, mais aussi aux plus démunis, aux salariés précaires, aux petits et moyens salaires, aux mères ou pères isolés, à la jeunesse, aux sans domiciles fixes.

Ø      A qui va-t-on faire croire que l’accession à la propriété, fusse-t-elle à taux zéro, va permettre à ces derniers de se loger ?

 Ø      A qui va-t-on faire croire que le logement social envisagé sur les Bas Heurts, celui du centre ville, actuel et futur, répond sérieusement à cette préoccupation grandissante ?

 Ø      Alors que le 1% patronal a été dépouillé de ses moyens au fil des gouvernements successifs ?

 Ø      Alors que les offices publics HLM sont en très grande difficulté, qu’ils ne peuvent plus assumer correctement leur mission ?

 Ø      Que l’épargne populaire, dont c’était aussi la fonction, ne vient plus abonder dans de bonnes conditions les programmes de logement sociaux ?

 Ø      Que les bailleurs sociaux privés ou publics, dans notre ville comme d’autres, n’hésitent pas à demander aux parents de se porter garants pendant 10 ans pour un jeune couple qui a la chance  d’obtenir un logement HLM même si les deux conjoints sont fonctionnaires territoriaux ?

 Ø      Que les loyers sont de plus en plus élevés et que les APL ou allocations logement ne suivent pas ?

 Ø      Que la spéculation va bon train comme en témoigne les prix des loyers à Noisy le Grand notamment ?

 Et que l’on ne nous dise pas «  c’est bien, ça prouve que l’image de la ville a changé et qu’elle est attractive » C’est faux puisque le problème est général en France même si la flambée des prix à Noisy est inquiétante.

Soyons sérieux, la question du logement est trop grave pour une manipulation de bas étage, c’est le moins que l’on puisse dire, ou pour satisfaire l’ego des élus du moment, légitimes le temps d’une élection !

Pour autant, ce besoin général et urgent en logement doit-il obligatoirement passer par une densification à outrance, partout où une friche devient disponible ou que l’on organise sa disponibilité à renfort de ZAC, d’acquisitions foncières puis de démolitions de maisons viables alors que l’enquête publique n’a pas eu lieu ?

 Nous ne le pensons pas.

Nous sommes convaincus que la crise du logement peut aussi être résolue en exigeant des solutions architecturales de qualité, un maillage qui respecte les quartiers et leurs habitants et en repensant la ville dans la durée, avec les paramètres indispensables d’une urbanisation nécessaire, transport en commun en particulier, voirie et stationnement en conséquence mais …. aussi en associant le plus étroitement possible la population à la réflexion puis à la création des nouveaux immeubles indispensables ou évolution des quartiers !

Ce ne sera pas le cas pour la ZAC des Bas Heurts si le projet est accepté, ZAC qui reproduira la même logique que celle de la ville nouvelle bien connue de toutes et tous. Ce ne sera pas le cas à la Butte Verte, quartier déjà dense s’il en est ! Ce ne sera pas le cas en centre ville.

Ensemble, on peut faire mieux !

                                                             Noisy, le 30 septembre 2006

                                                             La section du PCF Noisy le Grand

  

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27 septembre 2006 3 27 /09 /septembre /2006 14:55

Etienne DOUSSAIN                                                                         

 

Adjoint au Maire

 

Président du Groupe des Elus Communistes

 

..................................

93160 Noisy le Grand               M. Michel PAJON

                                                  Député – Maire

                                                  Hôtel de Ville

                                                  93160 Noisy le Grand

                                                 

                                                  Noisy, le 27 septembre 2006

 

Monsieur le Député – Maire,

 

En tant que citoyen de votre circonscription et élu de la ville de Noisy le Grand,  je vous demande de déposer une demande de création d'enquête parlementaire concernant l'ensemble du processus de régularisation des familles « sans-papiers » par la circulaire du 13 juin 2006.

 

Il semble évident que ce processus de régularisation a été entaché de nombreux dysfonctionnements et d’injustices qui se sont traduits par :

 

·           de nombreuses disparités dans les conditions d'accueil en préfecture,

 

·           dans les différences, selon les administrations, des pièces et documents à produire,

 

·           des variations importantes dans l'interprétation des critères de régularisation posés par la circulaire,

 

·           des refus injustifiés d'enregistrement ou d'instruction de certaines demandes

 

·           et, enfin, des iniquités dans le traitement de ces demandes selon la date de dépôt du dossier ou l’appréciation des situations.

 

Les citoyens et associations, présents auprès des étrangers lors de leurs démarches auprès des préfectures, en ont été, trop souvent, les témoins.

 

La presse s'est d’ailleurs faite l'écho de ces dysfonctionnements ces dernières semaines et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a estimé nécessaire de rappeler à Monsieur SARKOZY, Ministre de l’Intérieur et Ministre d’Etat, le caractère ambiguë et discriminant de certains critères.

 

J'ai moi-même été témoin concrètement, au moins par deux fois à ce jour, du traitement, pour le moins discutable, du dossier de noiséens, une étudiante et un couple atteint de handicap avec un enfant en bas âge. Plusieurs situations préoccupantes, à Noisy, ont été portées à ma connaissance.

 

Comme les nombreux citoyens et associations qui se sont mobilisés pour être présents auprès des étrangers, je pense que :

 

   Que dans des situations identiques, certaines familles ont été régularisées et d'autres pas, sans qu'il n'existe aucune justification possible à de telles différences de traitement.

 

   Que des personnes répondant aux critères de la circulaire ont cependant été déboutées de manière totalement arbitraire.

 

   Que nombre de rejets ont été prononcés sans examen approfondi des dossiers déposés parce que le quota du nombre de régularisation fixé par le ministère de l'intérieur avait été atteint.

 

En effet, Monsieur Nicolas SARKOZY a annoncé le 18 septembre que "le chiffre exact" et "final" des étrangers qui ont été "régularisés au titre de la circulaire du 13 juin 2006 était de 6.924 personnes". 

 

Or, dès le lendemain, certains préfets annonçaient à la presse locale ne pas avoir terminer l'instruction de toutes les demandes.

 

Après avoir suscité un grand espoir chez les familles et les jeunes concernés, cette procédure de régularisation provoque un lourd sentiment d’injustice et de tromperie.

 

Combien de drames humains sont à venir ?

 

J'estime donc que l’extrême brièveté des délais, le flou et l’imprécision des critères de la circulaire et l'arbitraire de son application ont transformé celle-ci en une véritable loterie, puis en piège pour des milliers de familles dont Monsieur le Ministre de l'Intérieur annonce maintenant l'éloignement imminent, rompant à mon sens, une grande tradition républicaine d’accueil.

 

Pour toutes ces raisons, même dans l’hypothèse où vous ne partageriez pas nécessairement mon sentiment, je vous demande en votre qualité de représentant de la République d'exiger la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire la lumière sur les conditions exactes dans lesquelles s'est déroulé le traitement des demandes de régularisation.

 

Je crois que vous aurez à cœur, comme beaucoup d’entre nous, d’agir en ce sens, en particulier en ce moment où chacun sait que de nombreuses personnes, qui devaient être touchées par ce processus de régularisation, sont concernées par la trop tardive reconnaissance du sang versé par leurs aînés pour la nation française. Reconnaissance qui amène Monsieur le Président de la République a souhaité réparation de ce scandale d’Etat.

 

Vous aurez à cœur, de surcroît, de faire cesser la honte de cette véritable chasse aux « sans papiers », y compris celle des enfants scolarisés, comme nous avons pu le voir tristement à Aubervilliers, hier encore.

 

En l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, je vous prie, Monsieur le Député – Maire, de croire à ma considération.  

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