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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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26 novembre 2006 7 26 /11 /novembre /2006 15:55

Nous avons été informés, en fin de matinée, que la voiture du Maire aurait été détruite par incendie volontaire durant la nuit de samedi à dimanche. Nous n'avons pas plus d'informations à l'heure de ces lignes.

Si celui-ci devait être confirmé, cet acte odieux et stupide est inadmissible. Nous le condamnons avec la plus grande fermeté.

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24 novembre 2006 5 24 /11 /novembre /2006 11:52

Le groupe des Elus Communistes de Noisy le Grand exprime depuis plusieurs mois des doutes et son désaccord sur les orientations municipales actuelles. Le sujet est d'importance. Aussi, nous complétons votre information par la communication de la déclaration du président du groupe concernant le retrait de la délégation de Madame Yamina DJERFAF.


Monsieur le Maire, Chers collègues, 

Retirer la délégation d’un maire adjoint, décision du maire, et proposer de supprimer le mandat confié par le conseil municipal, ce n’est pas un évènement banal !

Retirer une délégation et proposer au conseil de voter pour ôter le mandat d’une élue, comme le prévoit la législation depuis 2004, sans avoir pris le temps de rencontrer l’intéressé, sans même l’avoir contacté à aucun moment et en laissant entendre une méconnaissance de sa part des dossiers confiés, n’est pas non plus une méthode banale de gestion d’équipe !

Enfin, retirer une délégation et proposer un vote du conseil pour supprimer le mandat en cause sans même penser que les accords électoraux au sein de la majorité municipale vont subir une modification importante, c’est ubuesque ou le symbole inquiétant d’une dérive de la perception du pouvoir dans notre ville.

Mais c’est bien connu, trop de pouvoir, tue le pouvoir !

Alors que la situation professionnelle, connue en mairie, d’une collègue a évolué de façon conséquente, cela n’a pas entraîné de questions directes, à part celles faite à des tiers sur le ton du persiflage du genre « au fait, Djerfaf, elle est encore maire adjoint ? »,  j’en passe et des meilleures…

Non, décidément non, je ne crois pas, et nous ne croyons pas avec mes amies, que les absences lors de plusieurs conseils municipaux de notre collègue et amie, fussent-elles discutables,  sont le seul prétexte en la circonstance.

Un peu de lucidité ne nous fera pas de mal avant de voter !

Il n’y a pas de mystère autour de cette table, ni dans la ville, d’ailleurs ; les élus communistes expriment régulièrement leurs désaccords sur les orientations nouvelles que la majorité de ce conseil a décidé de mettre en œuvre. 

Je peux égrener la liste : Bas Heurts, Police Municipale, Vidéosurveillance, Plu, acquisitions foncières, rythmes scolaires, animateurs des maisons pour tous, Siapp…. Ce n’est pas exhaustif…

C’est là que le bât blesse ! Il y aurait donc peut-être une autre justification à la « punition » infligée à notre collègue…

Au delà de sa délégation, de son contenu ou plutôt de l’évolution de son contenu dont elle a parlé mieux que moi, peut-être bien que nous sommes entrés dans un moment d’ordre « juste » à Noisy le Grand où le désaccord se paye…

Après un refus de formation d’une élue, une délégation en moins, un dossier, ce soir, sur le pôle multimodal du Mont d’Est, donné à une autre élue plutôt qu’à l’adjoint en charge de la délégation, moi-même en l’occurrence, (veut-on d’ailleurs démontrer doucement mais sûrement, en la vidant de son contenu l’inutilité future de ma délégation ?), il y a comme ça quelques faits qui laissent à penser qu’il s’agit bien d’une logique de « punition » pour délit d’opinion, en quelque sorte.

C’est curieux, d’ailleurs, car nous savons bien que nos partenaires du Parti Socialiste, par exemple, dans d’autres instances ne se privent pas pour critiquer et ne pas voter des orientations qui leur posent problèmes comme il est normal dans un fonctionnement démocratique !

Nous laissons la responsabilité de la situation noiséenne à ceux qui en ont décidée !

Après tout, comment être surpris de cette technique, un peu puéril certes, de punition, alors que l’on a vu détruire des pavillons partiellement dans le quartier des Bas Heurts à la veille de la fête organisée par ses habitants… et dont l’association de défense de ces mêmes habitants vient de gagner un procès contre la Socaren, donc contre la ville, sur les mêmes destructions.

Pression, punition… il est évident que nous sommes loin des « désirs d’avenir » de la démocratie participative et des enjeux de débats contradictoires qu’elle suscite… Je ne parlerai pas des « jurys populaires » dont une candidate à l’élection présidentielle ne manquera pas de reparler !

Et pourtant, il y a là une logique qui doit nous inquiéter, celle de contraindre coûte coûte à une vision uniforme de la vie de notre cité.

Monsieur le Maire, vous avez pris la responsabilité de retirer la délégation de notre collègue.

Nous avons la faiblesse de penser que le motif invoqué n’est pas le bon et qu’il s’agit tout simplement d’une tentative de nous faire rentrer dans le rang d’orientations dont nous ne partageons pas la totalité.

Alors, Monsieur le Maire, chers collègues de la majorité, assumez la punition des élèves turbulents de la majorité du conseil municipal de Noisy le Grand, assumez la méthode inédite depuis 1995 !

A défaut en refusant ce vote, vous prenez le risque d’être puni à votre tour ! 

Quant à nous, nous assumerons notre envie de faire de la politique et de construire en politique, en respectant le débat contradictoire, à la fois, dans cette enceinte et, à la fois, avec la population.

Et, bien sûr, nous appelons à voter contre cette délibération.

Je vous remercie de votre patience…

PS : Qu’est ce qu’on s’amuse au Conseil Municipal de Noisy le Grand …avec de vrais sujets qui intéressent les gens !

Etienne DOUSSAIN"

 


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24 novembre 2006 5 24 /11 /novembre /2006 11:07

Le conseil municipal du jeudi 23 novembre a eu à se prononcer sur la suppression de la délégation de Maire-Adjoint de notre camarade, Yamina DJERFAF. Si son changement de situation professionnelle (principale de collège) a pesé sur sa disponibilité de ces derniers mois, comme elle le dit elle même, il est bon de porter à la connaissance de tous les termes de sa déclaration. Déclaration qui confirme, qu'au delà d'absences lors de plusieurs conseils municipaux alors qu'elle n'avait pas de dossier à présenter, à l'exception du 20 juillet 2006 et du 12 octobre dernier (ce qui ne veut pas dire méconnaissance des dossiers et absence totale sur le terrain), la décision du maire et puis, celle du conseil approuvée, hier soir, par 26 voix (PS-MRC), 6 contres (5 PCF et 1 non inscrit) et 10 blancs (UMP, UDF, Verts), est plus que discutable, surtout, quand Monsieur le Maire, quasiment la main sur le coeur, dit publiquement qu'il va s'occuper de tout dorénavant directement et qu'il ne savait pas ce que son adjoint avait déjà dit !

Nous, nous croyons nous souvenir, par exemple, de nos interventions préoccupées sur l'avenir de la clinique de la Croix Aux Biches, celle de l'Union Locale CGT et des salariés de cet établissement. Nous nous souvenons, en outre, de la reflexion, partagée à l'époque, de la majorité en 1995 sur l'avenir du Centre Municipal Marie Curie ...

Comprenne qui pourra !


 

"Monsieur le Maire,

Vous m’avez adressé le 13 octobre dernier un courrier recommandé m’informant que  vous mettiez fin à la délégation que vous m’aviez confiée en mars 2001. Ce soir, il est question de mettre fin à mes fonctions d’adjointe au maire. Le motif invoqué : mon indisponibilité.

S’il est incontestable que mes fonctions professionnelles prennent un temps considérable, il est nécessaire de rappeler ici, les événements que nous avons connus en novembre 2005. Ceux-ci n’ont pas été sans conséquences sur le comportement global de la jeunesse et plus globalement sur la quiétude des établissements scolaires de Seine Saint Denis et d’ailleurs. 

Mais il nous faut aborder les vraies questions, celles qui vous ont conduit Monsieur le Maire à prendre la décision de modifier le rapport des forces à l’interne de votre majorité municipale. Car il s’agit bien de cela. Dans une situation ordinaire, vous auriez convié le président du groupe communiste à discuter en ma présence des conséquences pour la ville de mon affectation professionnelle. Dans une situation ordinaire, vous auriez pris votre téléphone et m’auriez appelée comme vous avez su le faire pour des motifs qui vous intéressaient en d’autres temps.

Dans le cas présent, point de coup de fil, point de discussion avec vos partenaires de la majorité municipale, juste un courrier recommandé, un appel de votre secrétariat me demandant de rendre le téléphone portable et il y a quelques jours, le ménage de mon casier en mairie que vous avez soigneusement organisé. 

Il existe sans doute de multiples raisons à ce comportement, mais là n’est pas mon propos. Je souhaite seulement attirer ce soir l’attention du conseil municipal sur deux dossiers celui de la santé et celui du RMI.

Le centre de prévention Marie Curie n’est pas une priorité municipale, cela nous le savions tous. Il n’était pour autant pas prévu dans nos engagements communs de le vider de son contenu au fil des années.

Dois-je ici vous rappeler qu’avec le départ du médecin que vous avez décidé de ne pas remplacer, ce sont les vaccinations pour la population, les consultations de médecine du sport et de nutrition, le dépistage des cancers du colon qui ont disparu de l’offre de soin à Noisy le Grand.

Mais c’est aussi la consultation anti-tabac que vous aviez pourtant actée et lors d’une réunion du bureau municipal et annoncée dans le bulletin municipal portant sur le bilan de mi-mandat qui n’aura pas vu le jour, malgré les financements croisés de l’Etat qui étaient accordés pour son ouverture.

Que dire de plus, si ce n’est que le médecin a été contrainte de démissionner compte tenu des réponses que vous avez apportées à  ses demandes d’amélioration de sa situation en terme de rémunérations ?

Dois-je ajouter qu’en quatre ans, ce sont les emplois d’animatrice de prévention santé, et de secrétariat qui ont été supprimés en même temps qu’il était confié de nouvelles missions à la responsable du centre.

Dois-je également vous rappeler que la prévention n’existe pas sans soins (je me réfère là aux normes de l’OMS en matière de santé qui définissent 4 niveaux de prévention) ou en tout état de cause sans information sérieuse portée par des professionnels de la santé.

Ainsi, depuis le départ du médecin il ne peut plus y avoir de collaboration avec l’ensemble des acteurs chargés de la prévention sur la commune.

Qu’ajouter, si ce n’est encore qu’il a fallu près de deux ans pour que la convention avec le conseil général qui a été votée lors du dernier conseil municipal soit enfin prise en compte par vos services.

Si ce n’est encore qu’aucune réponse n’a été apportée aux médecins du secteur libéral concernant la permanence des soins sur la commune.

Enfin que la clinique quittera la ville dans quelques mois et qu’ainsi les Noiséens, qui sont loin d’être les mieux lotis de la région quant à l’accès aux soins, perdront encore un peu.

 

Un mot sur le RMI, dispositif je le rappelle pris en charge par le Conseil Général puisque la Loi lui confère cette responsabilité.

Comment ne pas vous rappeler que vous avez refusé de prolonger le contrat de la cheffe de projet sans même devoir m’en informer, qu’aucune des propositions que j’ai pu faire n’a été suivie d’effets, ni en terme de structure [comme] la demande d’embauche de deux agents supplémentaires dont les salaires et charges sont entièrement financés par le Conseil Général pour mieux répondre aux besoins d’une population sans cesse en augmentation, la mise en place d’une structuration qui évite la confusion entre aide sociale et outils d’insertion, ni en terme d’outils d’insertion comme par exemple, les jardins d’insertion sur lesquels nous avions travaillé le service et moi-même pendant un long moment en partenariat avec deux associations de la commune.

Un mot pour terminer, quoi qu’il advienne de cette délégation, il est urgent à Noisy le grand de se préoccuper aussi de « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » de la population (définition de la santé selon l’OMS).

Niveaux de prévention [modifier]

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit trois niveaux de prévention :

  • La prévention primaire : Ensemble des actes destinés à diminuer l'incidence d'une maladie, donc à réduire l'apparition des nouveaux cas. En agissant en amont cette prévention empêche l'apparition des maladies, elle utilise l'éducation et l'information auprès de la population.
  • La prévention secondaire : Ensemble d'actes destinés à diminuer la prévalence d'une maladie, donc à réduire sa durée d'évolution. Intervient dans le dépistage de toutes les maladies et comprend le début des traitements de la maladie.
  • La prévention tertiaire : Ensemble des actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans la population, donc à réduire les invalidités fonctionnelles dues à la maladie. Agit en aval de la maladie afin de limiter ou de diminuer les conséquences de la maladie et d'éviter les rechutes. Dans ce stade de prévention les professionnels s'occupe de la réeducation de la personne et de sa réinsertion professionnel et sociale.

A noter que une autre prévention existe :

  • La prévention quaternaire : Consiste en l'accompagnement du mourrant, c'est l'ensemble des traitements et soins paliatifs donnés par les professionnels de santé. Car toute personne a le droit de mourir dignement et sans souffrance" 
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23 novembre 2006 4 23 /11 /novembre /2006 17:06

Notre message au Parisien, édition de Seine Saint Denis, du 23 novembre 2006, aujourd'hui :

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le message transmis hier soir à votre collègue M..-P... B……… à propos du Conseil Municipal de Noisy le Grand du 23 novembre 2006.
Nous nous sommes sans doute trompés de destinataire mais nous sommes surpris de l'article de ce jour dans l'édition de Seine Saint Denis reprenant très fidèlement les explication du maire de notre ville et les propos d'une élue de l'opposition lors du conseil du 12 octobre dernier, sans aucune précaution à l'égard de Mme DJERFAF sur le suivi effectif de sa délégation.

Si ses absences, comme celles d'autres, avec pouvoir, lors des conseils municipaux alors qu'elle n'avait pas de délibération à présenter, notamment pour des raisons plus complexes que votre article pourraient le laisser entendre (arbitrage interne, par exemple) peuvent être discutées au regard de la législation qui règle le fonctionnement des collectivités territoriales, nous pensons que la décision du maire de Noisy le Grand procède aussi d'autres motifs, ce que nous dirons ce soir ! 

Dans l'état, la mise en cause de Mme DJERFAF sans qu'elle ait pu donner son avis avant la parution de cet article nous apparaît préjudiciable.

Nous vous remercions de bien vouloir mentionner dans une parution ultérieure son point de vue, et le notre, sur la situation. Si vous le souhaitez, vous pouvez la contacter directement au 06 ……….. afin de lui permettre de s'exprimer directement sur le sujet. 

Restant à votre disposition, Avec notre considération. 

Pour le Groupe des Elus Communistes de Noisy le Grand

Etienne DOUSSAIN  Tél.: 06 …………

Notre message au Parisien édition Seine Saint Denis du 22 novembre 2006 hier en soirée :

Bonsoir, 

Le conseil municipal de Noisy le Grand du jeudi 23 novembre aura à débattre de la suppression de la délégation d'un des trois maires adjoints communistes, modifiant ainsi de fait l'accord électoral de 2001. 

Les désaccords sont réels au sein de la majorité que conduit Michel PAJON. 

PLU, quartier des Bas Heurts, police municipale et vidéosurveillance sont autant de sujets, parmi d'autres, qui n'étaient pas prévus à l'origine de la mandature municipale.

Une logique de "punition" semble se développer à la suite de nos désaccords publics et notre soutien, en particulier, à l'association de défense des habitants de Bas Heurts. Nous condamnons cette logique que contredit tous "désirs d'avenir" et met à mal la notion de débat contradictoire alors même que la question du développement de la démocratie participative s'impose à toutes les forces politiques progressistes. 

Nous sommes à votre disposition pour toutes informations complémentaires.  

Pour le Groupe des Elus Communistes de Noisy le Grand

Etienne DOUSSAIN    Tél.: 06 …………  

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22 novembre 2006 3 22 /11 /novembre /2006 21:44
Pour garder le contact et les multipliez, n'oubliez pas de vous inscrire à la newsletter et recommander le lien "on a le droit de voir rouge" à vos amis et connaissances! Merci
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21 novembre 2006 2 21 /11 /novembre /2006 14:30

Par décret du 13 septembre 2006, la création de l’Etablissement Public Foncier Régional a été autorisée. Sa fonction ? Permettre à la Région d’agir sur le coût du foncier en Ile de France aux côtés des Communes et des Départements, qu’il s’agisse du logement ou qu’il s’agisse du développement économique. Par ces temps de spéculation foncière effrénée, par ces temps de libéralisme économique, on peut se réjouir de la volonté politique de la Région Ile de France de peser en favorisant d’autres orientations.

Ce nouvel établissement public tiendra son premier conseil d’administration le 08 décembre prochain, fort de ses 30 administrateurs, représentants Région, Départements, Communautés d’agglomération et Communes de plus de 20 000 habitants. 

 

Michel PAJON, Maire de Noisy le Grand, a de la chance, il a été élu au titre des communes de plus de 20 000 habitants après avoir … brillamment … passé le cap de sa désignation par le conseil municipal de notre ville, malgré une autre candidature locale de gauche, celle d’Etienne DOUSSAIN,  rassemblant 10 voix sur son nom contre 26 à Monsieur le Maire (PS et MRC). Unanimité à la Région, mais pas à Noisy avec l’ensemble de la gauche !

 

Souhaitons que notre Maire ne s’en tienne pas au seul lobbying noiséen pour les projets de ZAC qu’il défend sur son territoire et qu’il inspirera son action future, au sein de l’Etablissement Public Foncier Régional, des termes sévères du rapport 2006 sur le logement de la Fondation Abbé Pierre ! De la hauteur, que diable ! Optimisme quand tu nous tiens ! Ce n’est pas parce que Noisy le Grand n’est pas encore éligible dans le cadre de l’ANRU, l’agence nationale de rénovation urbaine, fleuron de la politique de la ville du Ministre BORLOO, que l’on va se rabattre sur l’Etablissement Public Foncier Régional !

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 16:13

Danielle BAILLIA                        Noisy-le-Grand, le 15 octobre 2006

Conseillère municipale

..................................

93160 NOISY-LE-GRAND

                                              Monsieur Michel PAJON

                                              Député-Maire

                                              Hôtel de Ville B.P. 49

                                              93161 NOISY-LE-GRAND Cedex

 

Monsieur le Député-Maire,

Par courrier daté du 13 octobre dernier, vous me signifiez votre refus de prendre en charge une formation dans le cadre de mon mandat d’élue locale, au motif qu’elle n’est pas adaptée à la fonction exercée.

L’intitulé de cette journée est le suivant : «  Les processus et les forces de transformation sociale en Amérique Latine ». Le contenu précise que les expériences menées en Amérique Latine présentent un intérêt renouvelé pour des élus français. Depuis plusieurs années, notamment à partir du Brésil, les communes développent des budgets participatifs (exemple à Morsang-sur-Orge). De nouveaux échelons démocratiques et administratifs apparaissent. Quel rôle nouveau impliquent-ils pour les élus, les populations ? Comment analyser ces nouvelles tendances ? En quoi les projets mis en œuvre peuvent-ils inspirer des pratiques politiques et sociales nouvelles en France ? Quelles coopérations développer entre les collectivités françaises et latino-américaines ?

J’ajoute que le droit à la formation est un droit individuel s’appuyant pour les élus sur une liberté de choix des formations et de l’organisme les prodiguant qui doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur (art. R. 1221-12 et suivants). Le Cidefe est agréé depuis juillet 1994, agrément régulièrement renouvelé.

 

 

 

 

Regrettant votre décision qui remet en cause un droit accordé aux élus locaux,

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Danielle Baillia

 

P.J. : Descriptif et fiche d’inscription pour la formation du 19.10.2006

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:38

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

...................................

93160 Noisy-le-Grand

                                                Monsieur Michel PAJON

                                               Député – Maire

                                               Hotel de Ville

                                               BP 49

                                              93161 Noisy-le-Grand Cedex

Vos Réf. : CAB/MP/JB/AE 0610070

                                                Noisy, le 17 octobre 2006

Monsieur le Député – Maire,

Suite au refus que vous avez opposé à une demande de formation formulée par Mme Danielle BAILLIA, conseillère municipale, membre du groupe des Elus Communistes de notre ville, j’ai interpellé votre directeur de Cabinet, M. Julien BOUCLET pour obtenir des précisions sur la nature de ce refus. 

Vous avez bien voulu me répondre par lettre en date du 13 octobre dernier et je vous en remercie.

J’ai pris connaissance avec étonnement des termes de cette réponse. Il apparaît, en effet, que votre refus procède d’un grave précédent à Noisy le Grand et, ce pour la première fois depuis 1995. 

Votre interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales laisse à penser que la notion de formation « adaptée » prévue par le dit article doit être soumis à votre appréciation préalable, appréciation préalable bien subjective en la circonstance sur l’utilité ou non d’une formation sur le thème de la démocratie participative à l’aune des expériences développées en Amérique Latine, expériences qui ont des développements très concrets en France aujourd’hui dans de nombreuses collectivités territoriales. Ces développements français faisaient aussi l’objet de cette formation. 

Je crois même savoir que le Gouvernement dirigé par M. Lionel JOSPIN avait initié, de façon incomplète certes, des dispositions en faveur de la démocratie participative. Je crois me souvenir, en outre, qu’un de nos collègues, adjoint au maire, dans le cadre de son mandat de Conseiller Général, il est vrai, s’était rendu à Porto Allègre pour participer à un forum international abordant ce thème, Porto Allègre étant une ville bien connue pour ses initiatives en la matière.   

Que le thème de cette formation prévue le 19 octobre 2006 par le CIDEFE, organisme dûment agréé, donc habilité à déterminer le contenu de ses formations dont il rend compte régulièrement, vous apparaisse discutable, voire vain, en raison d’éventuelles divergences de conception sur les notions de démocratie représentative et participative, est un choix que je juge autoritaire et plus que contestable.

L’affirmation selon laquelle, « de toute évidence », cette formation est « sans aucun rapport avec les problématiques locales et ne répond pas à l’objectif des formations des élus locaux qui doit porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu local » est superfétatoire dans la mesure où la rédaction de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales ne supporte pas une telle interprétation. 

Pour éviter toute ambiguïté, je ne résiste pas à l’envie de vous communiquer sa rédaction complète : 

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)
Article L2123-12 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 73 I Journal Officiel du 28 février 2002) 
   Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
   Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
   Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

NOTA : Loi 2002-276 2002-02-27 art. 99.

Comme vous pouvez le constater, il n’est nullement question dans le dit article d’un pouvoir d’appréciation, attribué aux maires, sur le contenu des formations adaptées aux fonctions des membres d’un conseil municipal, sauf erreur de ma part, bien entendu.

Si vous avez le droit d’estimer, autant à titre personnel et qu’en tant qu’élu, que le concept de démocratie participative n’est pas opérant, il ne vous appartient pas, a priori, de pouvoir juger, seul, du point de vue des autres élus municipaux sur l’utilité de ce concept dans leurs fonctions. Y compris, bien sûr, à Noisy le Grand où, comme dans de nombreuses communes, les élus doivent faire face au dégoût ou au désintérêt croissant de leurs concitoyens sur la conduite des affaires publiques.  

Regrettant vivement cette décision inquiétante dont j’informe M. le Préfet de la Seine Saint Denis,

Veuillez recevoir, Monsieur le Député – Maire, mes salutations distingués.

Etienne DOUSSAIN

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:30

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

....................................

93160 Noisy le Grand

                                    Monsieur Jean François CORDET

                                    Préfet de Seine Saint Denis

                                    Préfecture

                                    124, rue Carnot

                                    93007 – BOBIGNY Cedex               

                                     Noisy le Grand, le 17 octobre 2006

Objet : refus formation élu municipal

 

 

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous faire part de ma préoccupation suite au refus de formation opposé à une élue de mon groupe politique par Monsieur le Maire de Noisy le Grand. 

A cet effet, vous trouverez joint à la présente copie du courrier que j’adresse à ce dernier contestant l’interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales. 

 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur ce point. 

Par ailleurs, je profite de ce courrier pour vous informer que mon courrier précédent, ayant trait à la ZAC de Bas Heurts en date du 06 juillet dernier, est resté sans réponse de la part de vos services. Une copie est annexée à cette lettre. 

Vous remerciant de vos réponses, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération.

Etienne DOUSSAIN

Président

Groupe des Elus Communistes

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:28

A PROPOS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ….

Monsieur le Député-Maire, chers (es) Collègues, il nous est demandé aujourd’hui d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme et d’approuver le bilan de la concertation préalable qui a pris fin le 1er juillet dernier.

 

 

Comme le précise la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, cette concertation doit répondre à un double objectif : d’une part informer, d’autre part consulter et demander l’avis des personnes concernées par le projet P.L.U. avant qu’il soit arrêté. Le dispositif de concertation mis en place à N.L.G. est conforme aux dispositions réglementaires fixées par la loi.

Je me limiterai à une remarque générale concernant le 2ème point, à savoir la concertation. Dans le document remis à l’ensemble des Conseillers il est précisé que l’ensemble des noiséens ont pu disposer à domicile d’une information complète et claire sur le projet et plus de 2 000 personnes se sont mobilisées, soit en participant aux réunions, soit en allant visiter les expositions, soit en remettant une contribution écrite. La mobilisation des habitants a été significative est-il précisé.

En réalité, la mobilisation des habitants a faibli entre les deux séries de réunions publiques où moins de questions ont été posées. En effet, lors des 3 premières réunions publiques, 700 personnes se sont déplacées. Dans la deuxième phase de concertation , elles n’étaient plus que 500 personnes dans 4 lieux différents. Pour une ville de 63 000 habitants qui se projette vers les 75 000 habitants, je dirais que le compte n’y est pas !

 

D’ailleurs, il est à noter, c’est sans doute peu, mais tout de même 39 personnes ont fait des remarques sur le dispositif de la concertation, à savoir le nombre de réunions insuffisant, et des supports d’informations non accessibles à tous…

Autre remarque à propos du logement social, il est précisé que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable identifie clairement l’enjeu que constitue le renouvellement urbain de certains quartiers de la « ville nouvelle » : Pavé Neuf auquel s’ajoute maintenant le Mont d’Est, quartier de la Butte Verte, Noiseraie.., le P.L.U. veille à permettre la réhabilitation et l’évolution de ces quartiers mais il n’est pas le principal outil de mise en œuvre, qui relèvent des dispositifs publics que l’Etat promeut dans le cadre de la politique de la ville par l’intermédiaire de l’A.N.R.U..

Etant donné qu’il y a renvoi vers un autre dispositif qui s’appelle l’A.N.R.U., pourquoi n’organise-t-on pas un débat sur ce sujet qui intéresse bon nombre de noiséens ?

La concertation pour moi n’est pas terminée, c’est pourquoi je m’abstiendrai sur le dossier qui nous est présenté ce soir et je souhaite que les habitants se sentent encore plus mobilisés et qu’ils s’expriment à travers l’enquête publique qui va suivre. Il s’agit de l’avenir de notre ville qui se dessine pour les 15 ans à venir !

Danielle BAILLIA

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