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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

21 mai 2019 2 21 /05 /mai /2019 15:21

Conseil municipal du jeudi 16 mai 2019

Préambule :

L’inconvénient antidémocratique du scrutin municipal proportionnel actuel au plus fort reste, c’est qu’il favorise inévitablement celui qui apparaît comme le premier de la classe, puis le second au mieux. D’autant plus, que le premier, peu importe l’abstention, les votes blancs ou nuls, rafle immédiatement 50 % des sièges… Tout cela pour dire que « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » est vraiment sous représenté avec un seul élu par un mode de scrutin qui n’a de proportionnel que l’adjectif.

On ne parlera pas bien évidemment des listes qui ne dépassent pas 10 % au premier tour et qui se font tout simplement éjecter de la vie démocratique élective, que les idées que ces listes défendent nous plaisent ou non. Ce qui en soi peut largement justifier que des électeurs aient le sentiment de ne pas être représentés à la hauteur de leur vote…

Ce que la colère durable des Gilets Jaunes (et des mouvements sociaux, en général...) dit aussi sans doute depuis le 17 novembre 2018 sans discontinuer !

Et quand, par malheur, la date du Conseil Municipal est modifiée une quinzaine de jours avant sa tenue, l’élue de NSAGV, fort d’engagement déjà prévu, ne peut siéger. Ce qui est regrettable car indépendant de sa volonté.

Pour autant, nous avons décidé de faire un compte rendu de ce que nous avons entendu, présent dans le public, lors de ce conseil à l’ordre du jour chargé et important et, bien évidemment, de dire ce que nous aurions probablement voté en séance.

Mais entrons dans le vif de la soirée du 16 mai 2019…

Un « vif du sujet » quelque peu bouleversé pour la majorité avec l’annonce de la démission de leur délégation, respectivement d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué, de Mrs. Vincent Monnier et Patrice Hardel, motivée par des désaccords en matière d’urbanisme et, visiblement, de fonctionnement démocratique au sein de la majorité municipale.

La déclaration de M. Monnier ayant été largement relayée, à la fois, par le journal le Parisien dont l’article a été rédigé en cours de séance et, à la fois, par les réseaux sociaux, nous ne reviendrons pas sur ce débat interne à la majorité.

D’autant plus quand les intéressés ont tenu à préciser lors de la déclaration lue en séance qu’ils ne rejoignaient pas l’opposition, tout en passant … finalement dans une autre opposition …

Cela étant, cette situation nouvelle pose plusieurs questions.

La première, inévitable, c’est qu’il est notoire qu’un de ces élus, membre du Modem, participe depuis le début du mandat du député Anato, membre de la LREM, aux activités promues par ce dernier.

Il est notoire, en outre, que ce même élu n’a jamais caché son soutien au gouvernement d’Édouard Philippe et au président Macron. Il est notoire, enfin, que dans de nombreuses villes, depuis plusieurs mois maintenant, des membres des majorités municipales en place, de gauche comme de droite, ont choisi de les quitter, s’affichant ainsi comme de futurs candidats de la LREM et de ses alliés pour le prochain scrutin municipal en 2020.

Nous, nous posons ça là et il ne nous appartient pas de tirer des conclusions hâtives. Disons que les faits sont là et qu’ils sont troublants, même si la sincérité des désaccords peut être bien réelle.

La seconde question est largement préoccupante. Avec deux nouvelles délégations rendues volontairement, quatre élus de la majorité sont donc dorénavant en délicatesse avec cette dernière.

Comment oublier, en effet, que deux autres adjoints au maire, M. Barbieri et Mme Chucherie, se sont vus retirer leur délégation par décision du maire votée par la majorité, malgré des petites abstentions…

Ça fait désordre ! Trois adjoints au maire, un conseiller municipal délégué sanctionnés ou démissionnaires… Disons là encore que cela interroge sur la solidité de la majorité municipale et le respect de son projet initial.

Comment ne pas souligner que c’est à propos d’une question essentielle, l’urbanisme et, finalement, le cadre de vie des noiséens que la majorité semble se déchirer ?

Ce qui amène à une troisième question, celle de la verticalité du pouvoir municipal. Sommes-nous condamnés à subir un fonctionnement démocratique qui confie à une personne ou une poignée de personnes ultra minoritaires les choix budgétaires, ceux de l’aménagement urbain, ceux de la politique de la jeunesse, de la communication, etc, sans réelle discussion et amendement ? Surtout à un moment où la logique métropolitaine, celle du Grand Paris, confisque les prérogatives majeures des élus municipaux ?

Décidément, l’urgence démocratique du RIC ou de la révocation des élus n’est donc pas complètement infondée …

On ne peut que constater, et c’était vrai avec l’ancienne majorité comme aujourd’hui avec l’actuelle, que la tentation du pouvoir personnel ou encore la dérive possible d’une gestion autoritaire des décisions qui doivent être collectives, sont au cœur du dispositif communal, en particulier de par la loi et ce qu’elle confère au maire.

Nous sommes résolument opposés à cette conception du mandat électoral et ce qu’elle entraîne comme soumission et attentisme.

On nous répondra que les électeurs pourront sanctionner les élus sortants lors d’un prochain scrutin. Nous répondrons non car c’est au quotidien que la démocratie doit se vivre et se construire avec les mandants.

Enfin, comment ne pas rappeler que, seules, les assemblées plénières sont les lieux de prises de décisions collectives et de prises de parole individuelle de chaque conseiller municipal, départemental, régional, des députés ou des sénateurs.

Ce n’est pas dans le secret des alcôves que tout doit se jouer. Autrement dit, la parole doit être une et indivisible, comme la loi le prévoit, pour chaque élu. Se taire, c’est abdiquer ou se compromettre !

Nous tairons, quant à nous, la réaction courroucée de Mme le Maire ou de son premier adjoint parlant de « Brutus » et évoquant une similitude avec l’ancienne majorité pajoniste. Ce n’est pas notre sujet. Nous préférons nous en tenir à nos remarques.

Passée l’intensité du moment, l’ordre du jour peut être déroulé.

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé

Finances et commande publique

3. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2018

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV aurait probablement voté contre et argumenté à propos d’une redistribution de l’excédent en faveur des familles.

Avec 15 millions 500 000 euros d’excédent sur le fonctionnement et 32 millions 653 000 euros sur la section d’investissement, nous continuons de prétendre, au-delà d’un débat sur la gratuité, que la ville, tout en maintenant sa politique de désendettement, a les moyens de baisser le coût des participations demandées aux noiséens.

Enfin, s’il n’est pas anormal d’utiliser « le trésor » patrimonial constitué par l’ancienne majorité, il n’est pas anormal, non plus, de s’inquiéter de son usage, notamment en constatant l’accélération des opérations immobilières, petites et grandes, qui se développent sur le territoire communal, ou encore de la tentation qu’il y aurait d’équilibrer le budget municipal en gaspillant le dit « trésor », au détriment d’une réflexion mieux partagée avec les habitants de ce que doit être l’évolution de l’urbanisme noiséen et des conditions de vie qui vont en découler.

 

4. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2018 et approbation de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire du cinéma le Bijou.

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu, tout en disant sa satisfaction de l’existence du cinéma communal.

5. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’ߠle-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN et afférentes à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu

6. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu

Foncier et développement urbain

7. Accord du Conseil municipal sur la modification n° 1 du programme des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Maille Horizon Nord.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV se serait probablement abstenu, tout en renouvelant l’affirmation de son inquiétude en raison des effets de la densification sur le cadre de vie et la mobilité des habitants actuels et à venir.

8. Approbation de la cession d’un bâtiment industriel sis 23-25 rue Carnot à Noisy-le-Grand et cadastré section AB n° 310

Rapporteur : M. Vincent Monnier

NSAGV se serait probablement abstenu

9. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE MAMIE relatif à la location de deux locaux commerciaux sis 13 rue du Marché et 1 mail du Colonel Rémy à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Vincent Monnier

NSAGV aurait probablement approuvé

10. Approbation d’un bail emphytéotique administratif entre la Commune et l’association MNLG relatif à l’occupation d’un terrain sis 8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307 

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait sûrement approuvé et fait une déclaration par laquelle nous nous serions étonnés que la commune de Noisy-le-Grand et ses élus aient mis plus de 20 ans, dans le respect de la loi de 1905, pour favoriser une expression digne du culte musulman.

Ce n’est donc pas une prouesse mais une juste réponse qui est enfin apportée à des citoyens noiséens, en espérant que la taille de l’équipement prévu répondra aux besoins de cette pratique cultuelle.

Transports et circulation

11. Adhésion à l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs, désignation des représentants de la Commune au sein de l’association et désignation du représentant suppléant de la Commune au sein de l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs

Rapporteur : M. Richard Testa

NSAGV aurait approuvé et remercié la majorité du conseil municipal, droite et gauche confondues, de l’élection de l’élue de NSAGV en qualité de suppléante (sauf les élus rassemblés autour de Michel Pajon qui ont préféré se singulariser, à la différence d’Emmanuel Constant et Géraldine Darot qui ont voté pour) et d’avoir décidé ensemble que la réalisation des lignes 11 et 16 était une priorité pour la ville et que cela passait par une action collective au-delà des clivages partisans.

Logement et habitat

12. Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par la société RATP HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation énergétique de la résidence d’habitation « Beaux Sites », sise 58-60-62-64, rue Lucien Salles, 3 rue Bernard Naudin et 3-5 rue des Frères Darras et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 52 logements locatifs sociaux situés au sein du lot C4 de la zone d’aménagement concerté (ZAC)° de Maille Horizon Nord et approbation et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

14.Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 23 logements locatifs sociaux dans la résidence située au 8 avenue Médéric et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

15. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrits par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Cormiers et Villeflix et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

16. Réitération de la garantie communale pour les avenants de réaménagement de prêts souscrits par la société BATIGERE EN ÎLE DE FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Champy et Champy-Nesles et approbation des avenants aux conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

NSAGV aurait probablement approuvé

 

Bâtiments et espaces publics

17. Avis défavorable de la Commune de Noisy-le-Grand sur le projet de création d’une blanchisserie industrielle à Bry-sur-Marne dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement déposée par la société GCS BLANCHISSERIE DE L’EST FRANCILIEN

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé l’avis défavorable

18. Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement présentée par l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’exploitation d’une installation classée de déchetterie modulaire et d’une recyclerie sises 2 boulevard Louis Armand à Neuilly-sur-Marne

Rapporteur Mme Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réalisation de travaux de clôture de la cour du groupe scolaire Jules Ferry, sis 1 allée des Petits Jules à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

NSAGV aurait probablement approuvé

20. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la rénovation des tribunes et des vestiaires du terrain d’honneur du stade des bords de Marne à Noisy-le-Grand 

Rapporteur : M. Serge Mingot

NSAGV aurait probablement approuvé

21. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relativement à la mise en accessibilité d’une propriété communale sise 31 rue Gambetta à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Bellina LEON

NSAGV aurait probablement approuvé

22. Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL relative à la mise à disposition d’un local commun résidentiel sis place des Fédérés à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

NSAGV aurait probablement approuvé

23. Approbation d’une convention-type entre la Commune et les divers opérateurs concernés relative à l’occupation domaniale de la galerie technique du Centre urbain régional (CUR) de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé

24. Approbation d’une convention entre le département et les communes de Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne relative au fleurissement du pont de Neuilly situé sur la route nationale 370

 

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé, tout en s'inquiétant de l'aménagement de la route de Neuilly tant attendu ...

 

25. Approbation de l’indemnisation par la Commune des frais engagés par un concessionnaire relativement à la remise en état d’une sépulture endommagée à la suite de l’effondrement du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice

Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli

NSAGV aurait probablement approuvé

Petite enfance

26. Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8 mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

NSAGV aurait probablement approuvé

Jeunesse

27. Approbation d’une convention entre la Commune et le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2019-2020-2021, dans le cadre de la soirée des bacheliers 

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci

NSAGV aurait probablement approuvé

Politique de la ville

28. Approbation de la mise en place du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé mais se serait interrogé à haute voix sur la phrase de la délibération qui indique que siégeront « les élus de la commune désignés par le maire » et sur le manque de précision de la note à propos des représentants d’associations, d’établissements ou organismes agissant notamment dans les domaines tels que la prévention, la sécurité, l’aide aux victimes, l’emploi, l’éducation, le logement, les transports collectifs, l’action sociale, les activités économiques.

Enfin, nous nous serions questionnés sur le risque de création d’un comité « Théodule », compte tenu du nombre de participants envisagés. Sans oublier, comment la police municipale s’inscrira dans ce dispositif, puisque l’on peut penser que la police nationale le sera dans le cadre des services représentants l’État.

Vie associative et vie des quartiers

29. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2019

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

NSAGV aurait probablement approuvé

Sport

30. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2019

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

NSAGV aurait probablement approuvé

Ressources humaines

31. Approbation du protocole d’accord à intervenir avec les organisations syndicales communales représentées au comité technique, définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé ou serait abstenu en fonction d’informations complémentaires.

32. Fixation des tarifs de la rémunération des vacataires pigistes chargés de la réalisation des reportages photographiques ou vidéographiques pour le compte de la Commune

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé

33. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé

Décisions du Maire

34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

 NSAGV :  pas de demande à ce sujet ...

Questions orales

NSAGV : pas de questions en raison de l’absence de son élue.

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1 mai 2019 3 01 /05 /mai /2019 16:00

Vendredi 3 mai à 18 h 30 sur le parvis de l’Hôtel de ville comme tous les premiers vendredi de chaque mois ...

On n'attend pas Macron, on agit tout de suite !

 

 

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4 avril 2019 4 04 /04 /avril /2019 10:00

Se rassembler

5 avril, que fleurissent les actions!

Que faisons-nous, sinon reconstruire un monde possible et vivable, pour nous et nos enfants? Le mouvement des coquelicots œuvre à la relocalisation de la politique. Comme on parle de circuits courts, comme on parle de relocalisation de l’économie. Nous sommes convaincus que l’énergie est là, dans la pièce même où nous dînons. Là où les gosses jouent et dessinent leurs premières lettres.

Et là, devant les mairies où nous vous appelons à vous rassembler, chaque 1er vendredi du mois à 18h30, partout en France. 530 ont été organisés en octobre, 647 en novembre, 830 en décembre, 640 en janvier, 780 en février et 725 en mars. Soit des milliers de personnes, réunies autour d’un mot d’ordre encore jamais énoncé avec autant de clarté: l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.

Donc à ce vendredi 5 avril 2019 sur le parvis de la mairie de Noisy-le-Grand !

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31 mars 2019 7 31 /03 /mars /2019 18:02

Conseil municipal de Noisy-le-Grand
Jeudi 28 mars 2019

Organisation communale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019 : M. Vincent Monnier

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 janvier 2019.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Sur le nouveau site de la Mairie, dans la rubrique « Conseil municipal » figurent jusqu’à la séance du 5 avril, les ordres du jour, les comptes rendus des délibérations et les procès-verbaux des réunions. A partir de la séance du 31 mai 2018, les procès-verbaux ne figurent plus. Or, ce document permet aux noiséen-ne-s de prendre connaissances de la teneur des débats, des interventions des conseillers municipaux d’opposition et des réponses apportées par la majorité municipale. Merci de réintroduire les procès-verbaux manquants et de faire figurer les prochains.

Je vous remercie.

Réponse de Madame Marsigny : un problème technique qui sera réparé.

Finances et commande publique

3- Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public conclu avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD pour la gestion des marchés forains.

Rapporteur : M. Michel Américo

VOTE NSAGV : POUR

4- Approbation des avenants de transfert aux traités de concession d’aménagement relatifs aux opérations conduites à Noisy-le-Grand et des protocoles tripartites entre la Commune, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et les aménageurs concernant ces opérations

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

VOTE NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, chers collègues

Cette délibération importante prend un relief majeur compte tenu des turbulences qui s’annoncent en raison de la démission du Président Teulet et du directeur général de l’EPT.
Comme quoi la règle du consensus raisonnable que vous avez défendu, à juste titre sans doute, n’est pas celle d’un long fleuve tranquille et que les mariages forcés ne sont bons pour personne, même avec des intérêts géographique, logistique, financier et humain, surtout humain, communs. Déjà, la crise ouverte à propos des terrains de Maison Blanche nous avait alertée, il y a plusieurs mois.

Cela étant, et vous connaissez notre perplexité croissante sur les effets indésirables des lois MAPTAM et NOTRe, la vie continue en Macronie et, sauf avis contraire de votre part, il nous faut ce soir sanctuariser les opérations d’aménagement conçues dans et par notre ville en les rétrocédant à une autorité non désignée par les électeurs, l’EPT.

Vous nous permettrez de tenter de faire la comptabilité de tout cela, sans doute sera-elle trop rapide, mais il importe que les noiséens sachent de quoi il retourne pour les finances publiques et la fameuse dette de M. Américo. De la bonne vraisemblablement puisqu’il s’agit d’investissements de long terme !

Nous ne nous attarderons pas sur la prose générale des avenants de transfert, pas plus que sur les protocoles. En principe, le cadre juridique devrait être nickel, même si personnes n’ignore ici que le diable se cache aussi dans les détails. Mais soit, parlons « pognon de dingue », expression qui comme d’autres phrases ou mots ne font pas honneur à la fonction de celui qui les prononçait, hier encore à Nice. Désolé, de ce petit coup de colère.

Nous nous sommes donc limités à l’étude des bilans prévisionnels de transfert issu du CRACL de l’exercice 2017. Nous procéderons par ordre pour mesurer l’impact financier résiduel de chaque opération, dans l’hypothèse, bien entendu, où le coût du foncier fourni globalement par la ville sera bien honoré par l’EPT, ce dont il faudra scrupuleusement vérifier le réalité, y compris en tenant compte de son estimation première. Chacun comprendra en effet que geler une estimation du foncier noiséen à la date du 31 décembre 2017 pourrait être une méthode discutable, si aucun correctif n’est prévu. Nous, on dit ça, on ne dit rien … mais on préfère le dire !

Donc, que restera-t-il à la charge directe de la ville et ses contribuables en observant les chiffres communiqués?

ZAC du Clos d’Ambert, 2 lignes qui disent participation à l’équilibre général, soit 5 millions 961 800 euros et participation à la création d’un groupe scolaire pour 4 millions 315 600 euros, soit au total pour l’équilibre de la ZAC, une enveloppe de plus de 10 millions d’euros qui ne seront pas compensés. Nous reviendrons sur cet aspect plus tard.

Esplanade de la Commune de Paris, participation de la ville à hauteur de 2 millions 150 000 euros.

Opération ZAC Pôle Gare de Noisy-Champs, deux chiffres, soit 5 millions 263 000 euros au titre de l’équilibre général et un apport foncier évalué, même remarque que précédemment à propos de son estimation datée de 2017, pour un montant de 6 millions 371 500 euros, soit un total global pour cette opération d’environ 11 millions 500 000 euros.

Zac des Bas Heurts, trois chiffres pour un projet que les grincheux auraient mieux fait de savoir maîtriser de façon respectueuse en leur temps, 3 chiffres donc, soit 632 800 euros de participation à l’eau et l’assainissement, 5 millions 281 500 euros de participation pour les équipements publics nécessaires et 7 millions 500 000 euros d’apport foncier, même remarque sur l’estimation de référence de 2017, soit un total de 13 millions 414 600 euros portés par la ville.

ZAC Maille Horizon Nord, une participation de la ville pour la création d’un groupe scolaire indispensable à hauteur de 8 millions 991 600 euros.

Et enfin, la ZAC Ecoquartier Ile de Marne, une contribution de la ville pour un équipement pour jeunes enfants à hauteur de 1 million 200 000 euros ... d’ailleurs son mode de gestion nous intéressera ... et un apport foncier de 1 million 500 000 euros n’appelant pas de commentaire sur son estimation car réputé inconstructible. Soit un total de 2 millions 700 000 euros comme dot de la ville.

Une comptabilité générale qui donne le résultat suivant à charge de la ville, soit 48 millions 756 270 euros à la louche, au passage, à peine un peu moins d’un an de notre budget de fonctionnement …

C’est donc l’ardoise que la ville doit régler à l’EPT pour la perte de jouissance de son patrimoine foncier et immobilier, selon les cas !

Bien évidemment, asséné ainsi sans parler échéancier en cours et délais, on imagine la frayeur du grand argentier noiséen, qui banquier de son état croyons-nous savoir, sait ce que coûte l’argent et ce qu’il en coûte d’aller voir … les banquiers pour emprunter.

Non, nous savons bien qu’il faudra mesurer l’impact de ce transfert dans le temps mais il faut donner les chiffres aux noiséens.

Nous voudrions conclure par deux remarques. La première pour faire taire les critiques éventuelles de l’autre opposition. Nous ne sommes pas choqués que le bilan financier d’une ZAC puisse ne pas être équilibré si cela permet la réalisation d’opération de taille humaine et respectueuse du cadre de vie, ce qui en la circonstance est loin d’être avéré compte tenu des conditions de transport et de circulation. Nous ne sommes pas choqués que la collectivité prenne à sa charge, c’est le cas des équipements publics souvent, avec l’argent des noiséens une forme de « surcoût »qui puisse avoir de bonnes répercutions sur la qualité de vie des futurs habitants qui contribueront eux aussi à l’effort sur le moyen et long terme.

C’est le cas pour les quartiers des Bas Heurts et du Clos d’Ambert pour lesquels, chacun constatera que la densification, même réaménagée, reste très conséquente. Entre rien et maintenant, il était donc question de mesure …

Donc, ça, c’est dit, nous assumons notre part !

La seconde remarque tiendra en peu de mots, un euphémisme rigolo compte tenu de la longueur de notre intervention. La perte de maîtrise de son aménagement par la commune, devrions nous dire de toutes les communes de l’EPT, est un défi très préoccupant. Nous avons déjà dénoncé ce glissement technocratique. Nous sommes bien évidement pour des coopérations, des synergies de compétence et de moyens mais, là, avec cette délibération, nous pouvons mesurer les effets concrets d’ampleur d’une forme de spoliation dite démocratique. Aussi, nous posons une question. Quand les noiséens ont-ils réellement autorisé l’État, le Grand Paris et par déconcentration l’EPT, à décider de leur choix ? Jamais !

Au moins pour cette raison, NSAGV s’abstiendra ce soir en espérant que la suite de la mise en place de la mécanique métropolitaine nous fera mentir par son efficacité. Mais rien n’est moins certain en Macronie comme en témoignent les scandaleuses reculades pour le grand réseau de transport, élément clé du défi écologique.

Je vous remercie.

Mme Marsigny interrompt Françoise Guiche durant sa déclaration, lui fait remarquer que les transferts sont réalisés et que ce n’est donc pas le sujet « Restons-en à l’ordre du jour : l’approbation des avenants de transfert et de protocole ! »

Françoise Guiche poursuit son intervention qui, vous l’aurez constaté à sa lecture, n’est pas hors sujet.

Réponse de Mme Marsigny : il faut aussi rappeler le coût du centre aquatique, la réfection de l’Hôtel de Ville, les équipements à mettre en place, les ZAC non bénéficiaires du fait des retards, les procédures passées qui ont aggravé la situation… et même si la loi NOTRe ne convient pas, elle souligne qu’il faut faire avec...

La démission de Michel Teulet à la présidence de l’EPT Grand Paris Grand Est et de son DGS : ce n’est pas le premier EPT à vivre cette situation, ils seront remplacés.

Le Pôle Gare Noisy-Champs : il pose problème en raison des déplacements de voies, des travaux à revoir, du manque d’espaces pour construire. La Ville est en discussion avec la Métropole pour créer des ZAC d’intérêt métropolitain. Nous avançons à petits pas conclue-t-elle.

Le sujet est donc loin d'être clos !!!

5- Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2019.

Rapporteur : M. Michel Américo

VOTE NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Pour commencer, nous déplorons, que comme indiqué dans la note de présentation, l’action du CCAS s’inscrive dans un contexte contraint qui est celui de la limitation des dépenses des collectivités territoriales du fait de la contractualisation avec l’État.

Cependant, il n’aura échappé à personne qu’une forte exigence de justice sociale s’est faite jour ces derniers mois dans le pays.

Dans le cadre du Grand débat, l’Union nationale des CCAS a soumis un questionnaire à ses adhérents. Le délégué général s’adresse à eux en ces termes : « nous ne doutons pas que de nombreux adhérents s’associeront à la démarche car, au cœur des territoires, ils n’ont pas manqué ces dernières semaines d’être interpelés par les demandes de changement en profondeur qui s’expriment dans la société ».

L’UNCCAS interroge donc :

  • En termes de justice fiscale, comment donner l’assurance d’une juste utilisation des ressources publiques notamment au plan local ?

  • En termes de justice sociale, en quoi le projet communal peut-il rassembler, fédérer et répondre aux aspirations individuelles et collectives d’un mieux-vivre ensemble ?

La ville s’est-elle saisie, sinon de l’outil, au moins du questionnement ? En tout état de cause, ces préoccupations ne transparaissent pas dans la note de présentation et ne sont pas portées au débat. La situation et l’exigence démocratique l’aurait nécessité.

Dans ce contexte, comment peut-on se satisfaire d’un excédent budgétaire du CCAS quand nombre de nos concitoyens sont contraints de renoncer aux soins, à une alimentation saine, à l’hygiène, à la culture… ?

Et dans le même temps :

Comment admettre que la nécessaire solidarité envers « ceux qui ne seraient rien » ne soit jamais mis en regard de l’assistanat organisé pour « les premiers de cordées ?

Comment expliquer que nombre de personnes éligibles aux minima sociaux y renoncent, dissuadées par la complexité des démarches, ou par peur du jugement ?

Il ne suffira donc pas de maintenir votre action et votre ambition en matière sociale au niveau de 2018. Alors même que vous notez un accroissement de la population noiséenne, vous nous proposez de voter une subvention en légère baisse.

Face à l’urgence sociale, les 400 000 euros d’excédents du CCAS auraient pourtant été bien employés.

Cette subvention n’étant pas à la hauteur des enjeux, je m‘abstiendrai.

Réponse de Mme Marsigny : Des excédents importants ne sont pas dépensés, pas question d’être en décalage permanent. La ville essaie de faire au mieux, elle n’a pas à rougir de son action. L’objectif poursuivi est d’assurer une véritable transparence du budget de la CCAS. Elle conclut : je veux bien qu’on fasse du social, mais pas à outrance, pas en vertu des grands principes.

6- Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire G3 de marque Goupil.

Rapporteur : M. Michel Américo

VOTE NSAGV : POUR

Foncier et développement urbain

7- Approbation du protocole foncier à conclure entre la Commune, l’État et l’établissement public administratif EPAMARNE et d’une convention de partenariat et de participation financière avec l’établissement public Epamarne, dans le cadre d’un appel à projets appelé « Inventons la Métropole 2 » et relativement au site Louis-Lumière à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire,

C’est un dossier, nous le savons, qui vous tient à cœur puisqu’il devrait permettre l’émergence, aussi mais pas seulement, de solutions d’hébergement pérennes et respectueuses pour des familles de Noisy Résidence.

Nous commençons ainsi notre propos parce que depuis quelques mois circule l’idée selon laquelle la concentration de constructions à caractère social dans l’environnement du Champy, de la Noiseraie et de la Butte Verte serait en fait d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté. Nous réfutons catégoriquement cette affirmation nauséabonde. La question principale reste celle des conditions de vie générale et la qualité des projets qui naîtront sur ce secteur. Dire autre chose, c’est prendre le risque d’alimenter délibérément un sentiment de relégation qui doit être, lui, réellement combattu avec des solutions sociales, salariales et le maintien de services publics efficients.

Il appartiendra à chacun(e) d’entre nous d’y veiller, pour autant que la logique d’appel à projet de la Métropole du Grand Paris permettra encore à la ville de peser !

On se souvient trop des conceptions anciennes d’Epamarne à l’époque de la ville nouvelle pour ne pas avoir de doute. « Wait and see », comme on dit, mais prêts à se battre…

Nous avons constaté avec satisfaction que l’on s’acheminait enfin vers la résolution de l’épineuse question de l’implantation du QPS, transformé en SAS, avec l’accord de l’État, via Epamarne, d’échanger le site de l’ex école Louis Lumière par un autre site plus éloigné mais urbain car il n’y a aucune raison d’ajouter de la relégation à la relégation, selon nous, là précisément.

C’est bien, parce qu’enfin, une perspective d’aménagement sur le secteur dit Louis Lumière va naître, sans attendre plus de 30 ans comme pour feue la ZAC de l’hôpital pour laquelle l’État n’avait pas particulièrement brillé. C’est le moins que l’on puisse dire, y compris sur le plan sanitaire, d’ailleurs !

« En même temps », comme dirait un personnage hautain et présomptueux de notre connaissance, comment ne pas voir dans cet appel à projet métropolitain un cadre qui finalement corsètera le futur aménagement à l’aune de la pensée … métropolitaine, et non pas nécessairement noiséenne ?

Comment ne pas voir là, une fois encore, la mécanique institutionnelle de perte de maîtrise, voire de spoliation, dénoncé lors d’une délibération précédente ?

Vous nous permettrez de laisser cette question totalement ouverte car l’avenir nous dira rapidement ce qu’il en sera de cette contradiction…

Mais il est clair que pour l’instant, il s’agit bien de mettre de l’huile dans les rouages entre la Commune, l’État et Epamarne afin de pouvoir s’engager dans l’appel à projet métropolitain qui, au final, lui, arbitrera un transfert de droit foncier, soit par cession ou soit par bail emphytéotique à un opérateur qui conservera visiblement toute la maîtrise du processus, une fois son projet retenu.

Nous n’irons pas plus loin, Madame le Maire.

Vous l’avez compris, chers collègues, nous restons méfiants et malgré tout convaincus qu’un aménagement socialement, écologiquement et culturellement utile doit voir le jour sans trop tarder, sous réserve, bien évidemment, que l’État et la Métropole sachent aussi respecter les engagements pris en matière de transport, ce qui n’est pas gagné aujourd’hui…

Pour conclure, NSAGV votera cette délibération mais nous souhaitons que la commune reste extrêmement vigilante dans le suivi de l’évolution de ce dossier en veillant à faire respecter toutes les prérogatives qu’elle conservera, ce qui nous le savons, devient difficile.

Un exemple issu de la lecture complète du protocole pourrait être éclairant. La délibération évoque cession ou bail. Le protocole ne mentionne que cession du foncier… Vous nous expliquerez pourquoi, Madame.

Merci

Réponse de Mme Marsigny : Merci de vos encouragements. Cette zone donne la possibilité d’offrir un parcours résidentiel. Noisy Résidence, c’est 860 personnes. La Ville travaille avec le DRIVE sur des relogements diversifiés pour 200 personnes (pensions de famille, logement social, ..). D’autres seront logés à Maille Horizon Sud. Ce sont de beaux projets : espaces verts, équipements, maisons, immeubles. Le tout formera une véritable harmonie proche de la gare du Grand Paris. On a la possibilité de réaliser une partie de logements très sociaux au milieu de pavillons et de petits bâtiments en accession. C’est de la mixité sociale. Elle affirme que le Maire prend la décision finale du choix du promoteur. Aujourd’hui il faut cadrer la valeur foncière et les bases pour traiter avec les investisseurs, les promoteurs et les bailleurs sociaux. L’immeuble de l’école Louis Lumière ne sera pas démoli mais réaménagé.

Elle rappelle que la mobilisation a permis d’obtenir le déplacement du SAS (Structure d’Accompagnement vers la Sortie) boulevard Ru de Nesle, sur un emplacement de 10 000 m². Il devrait être réalisé en 2022/2023 et accueillera 220 personnes (condamnées à un maximum d’un an de prison et en fin de peine). Elle ne sait pas si les financement sont bouclés. Des informations seront données aux élus au fur et à mesure de son avancement.

Sauf erreur de notre part, le Maire n’a pas répondu à notre interrogation entre cession et bail emphytéotique !

Pourtant ...

8- Adhésion à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs et désignation des représentants de la Commune au sein de l’association.

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Si nous nous réjouissons de la création de cette association, il aura fallu, depuis la réunion extraordinaire des conseils municipaux de notre territoire le 17 mai 2018, presque un an à l’EPT Grand Paris Grand Est, pour la rendre effective. Lors de cette même réunion, le principe d’une pétition avait été acté, laquelle a obtenu, sauf erreur de ma part, 5000 signatures. Depuis des mois, faute de promotion, elle semble être tombée dans les oubliettes.

Vous comprendrez que cela nous interrogeait légitimement sur la détermination des élus à mener une bataille offensive avec une mobilisation d’envergure pour obtenir des pouvoirs publics les financements nécessaires à cette opération.

La composition de l’association comportera les membres fondateurs, des membres actifs, des membres associés et un comité de partenaires (associations, entreprises, personnalités qualifiées, personnes morales de droit public ou privé). Si la mobilisation des élus et des acteurs économiques et institutionnels est essentielle, la représentation citoyenne, au-delà des associations, est tout aussi nécessaire, or elle est écartée.

A Noisy-le-Grand, un collectif citoyen pour le prolongement des lignes 11 et 16 jusqu’à Noisy-Champs a été constitué en mai 2018 ; il tient des points de rencontre dans des quartiers, informe et alerte sur les arbitrages du gouvernement concernant le report de l’arrivée de la ligne 16 à Noisy-Champs et le possible abandon du 2ème tronçon de la ligne 11. La pétition qu’il a lancée a recueilli à ce jour près de 1400 signatures. A souligner aussi sa page Facebook dont le niveau de fréquentation atteint fréquemment jusqu’à 2000 visites, ce qui n’est pas négligeable. Ses courriers adressés à Mme Pécresse, en tant que Présidente du Conseil Régional d’Île de France et Présidente d’Île de France Mobilité ainsi qu’au Préfet de Région Michel Cadot, sont restés lettres mortes, ce qui, vous conviendrez, constitue un mépris clairement affiché.

En d’autres points du réseau du Grand Paris, les citoyens s’organisent et résistent.

A Champigny, un Collectif de défense du métro du Grand Paris se bat depuis quelques mois avec des élus locaux et des parlementaires, dans la diversité politique, pour maintenir l’Interopérabilité à Champigny et, depuis peu, pour le maintien de la ligne 15 Est qui elle aussi, a « du plomb dans l’aile ».

Un nouveau Collectif dénommé « Futurs usagers de la ligne 15 » à l’ouest vient d’être constitué après l’annonce de la Société du Grand Paris de difficultés techniques qui pourraient retarder de 17 ans la construction de la future gare du Grand Paris Express à la Défense. Des milliers de mètres carrés de constructions de logements vont être livrés 15 ou 20 ans avant que le métro puisse fonctionner. Là aussi, comme à Neuilly-sur-Marne, le nouveau métro a été un argument de vente pour les promoteurs.

Ceci pour souligner qu’il est regrettable de se passer, au sein de cette association, de l’apport de citoyens fortement engagés depuis des mois auprès de la population et des pouvoirs publics. Ils y auraient pourtant toute leur place, non seulement parce qu’ils font un travail de terrain remarquable auprès des habitants et des usagers, qu’ils sont porteurs de leur colère, de leur déception mais parce qu’ils sont aussi force de propositions.

Certains élus craignent-ils peut-être qu’ils remettent en cause les programmes de constructions de logements ? Je me rappelle encore comment M. Teulet, alors Président de l’ETP Grand Paris Grand Est, s’était opposé à la présence d’habitants de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand le 17 mai 2018 sur la « photo de famille » des élus sous prétexte qu’ils arboraient des pancartes avec un slogan « pas de constructions de logements sans transports supplémentaires». La porte du conseil extraordinaire du Territoire leur avait été aussi fermée, gardée fermement par un vigile.

Les arbitrages sans concertation et les reculades du Gouvernement alors que des milliers de constructions de logements sont prévues à Noisy-le-Grand et dans les communes limitrophes auront des conséquences catastrophiques pour les usagers, le développement économique du territoire et l’emploi.

L’urgence de la transition écologique impose un maillage de transport de qualité, le respect des délai, et les dépenses publiques nécessaires pour y parvenir. L’Île de France compte 12 millions d’habitants, nous serons 13 millions en 2050. C’est aujourd’hui que nous construisons l’avenir de notre Région et les transports en sont une composante essentielle.

Pour conclure, je vous rappelle, Madame le Maire, que vous avez répondu positivement lors de la réunion du bilan à mi-mandat en novembre 2018 à ma proposition d’engager une pétition d’envergure dans la ville pour le prolongement des lignes 11 et 16. C’était il y a cinq mois. Vous étiez d’accord. Certes il y a eu un Noisy Mag avec un dossier transport mais si l’on veut vraiment que la bataille des transports prenne de l’ampleur et aboutisse, il faut y croire, « même si tous les clignotants ne sont pas au vert », et agir pour faire grandir la mobilisation.

Je voterai pour la création de cette association et vous présente ma candidature pour siéger au sein de cette association ; mon apport se nourrira de la richesse de l’intervention citoyenne et de la bataille commune avec les autres collectifs qui se battent pour un Grand Paris Express dans sa totalité. Je vous remercie.

Ci-dessus l’intervention complète de Françoise Guiche que Mme le Maire a interrompu en cours, arguant que c’est l’État qui est décisionnaire, pas Île de France Mobilités et que Mme Pécresse n’engagera rien sans son accord. Quant aux membres de l’association de promotion de la ligne 11, Mme Marsigny déclare qu’elle n’a pas le choix des personnalités qui la composeront.

Notre commentaire : si Mme Pécresse n’est effectivement pas décisionnaire, elle pourrait par courtoisie et respect pour le collectif citoyen et les usagers qui l’interpellent, répondre aux différents courriers. Quant au choix des membres de l’association de promotion de la ligne 11, Mme Marsigny pourrait proposer à l’ETP que le Comité des partenaires soit « assoupli » aux collectifs citoyens. Il n’est pas trop tard. Nous savons qu’une association du même type pour le prolongement de la ligne 16 jusqu’à Noisy-Champs est en cours de création, nous suggérons d’inclure les collectifs citoyens dans les prochains statuts.

Vient ensuite la désignation des représentant-e-s titulaire et suppléant à l’association de promotion de la ligne 11 : M. Richard Testa, délégué aux transports, au Grand Paris Express et à la circulation est le candidat présenté par la majorité. Françoise Guiche, vous l’aurez noté dans sa déclaration, est également candidate pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment.

Problème … Mme Marsigny n’a pas soumis aux élus de la majorité et à l’EPT l’éventualité de la désignation de Françoise Guiche, élue dans l’opposition, en tant que représentante suppléante pour la ville. Elle propose un vote dissocié : l’adhésion de la ville à l’association à la présente séance et le report du vote des représentant-e-s titulaire et suppléante lors du prochain conseil municipal.

M. Walid Ben M’Henni souligne qu’il a signé la pétition du collectif citoyen dont il approuve la démarche trans-partisane.

M. Emmanuel Constant déclare soutenir la candidature de Françoise Guiche compte tenu de son investissement dans le collectif citoyen qu’elle anime avec sérieux et informe que si la majorité s’oppose à sa candidature, son vote sera différent.

Après discussion, M. Testa est désigné, sans vote, représentant titulaire puisque seul candidat à ce poste.

La candidature de Françoise Guiche, en tant que suppléante, est reportée à la prochaine séance. L’adhésion de la ville à l’association est votée à l’unanimité. On ne peut exclure toutefois que le contrôle de légalité a posteriori du préfet puisse relever un défaut de procédure avec la modification de la délibération en cours de séance. Si tel était le cas, cette dernière devrait être représentée en séance plénière.

Notre commentaire : l’action pour le maintien de l’arrivée de la ligne 11 à Noisy Champs dépasse les clivages politiques. Majorité et opposition, à l’image de la diversité du collectif citoyen, devraient conjuguer leurs efforts dans l’intérêt général.

9- Approbation du lancement de l’enquête publique relative au déclassement de la voirie communale dans le cadre de l’opération de réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

VOTE NSAGV : POUR

10- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SL DISTRIBUTION en vue de l’installation d’une activité de vente de jeux, jouets, figurines et objets de décoration, dans un local communal sis 12, avenue Émile-Cossonneau à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

VOTE NSAGV : POUR

Logement et habitat

11- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 26 logements locatifs sociaux sis 3, rue des Bas-Heurts dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Nous remarquons dans ce programme le nombre de logements en PLAI inférieur à ceux en PLUS. A Noisy-le-Grand, même si le pourcentage de logements sociaux est actuellement de 28%, il n’en demeure pas moins que 3800 demandes de logements sont en attente, parmi lesquelles une forte demande de logements sociaux qui n’aboutit pas, parce qu’il n’y en n’a pas assez dans cette catégorie.

Le logement, pilier du vivre-ensemble, est devenu l’un des marqueurs des inégalités. La part du logement est trop conséquente dans le budget des ménages. Le logement social devrait être le garant de la justice sociale et de l’efficacité économique or il est inaccessible aux populations les plus pauvres. Vous avez estimé utile d’organiser dernièrement un débat sur la thématique du logement tant les besoins sont criants dans notre pays pour les jeunes, les retraités, les familles. Des propositions ont été avancées durant cette soirée.

L’une des pistes est la construction de logements sociaux accessibles aux familles les plus modestes. Aussi, nous vous demandons, Madame le Maire, de veiller à augmenter la part des PLAI dans les programmes en cours et à venir dans notre ville.

Pas de réponse de Mme Marsigny, ni de M. Laguilly, alors que personne ne conteste que le dispositif PLAI correspond à une demande sociale majeure dans notre ville et dans le pays !

12- Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêt souscrit par la société TOIT ET JOIE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement du prêt pour la résidence Cossonneau, et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

VOTE NSAGV : POUR

Bâtiments et espaces publics

13- Approbation d’une convention entre la Commune et le département du Val-de-Marne relative à l’utilisation de son outil collaboratif de coordination de chantiers.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

VOTE NSAGV : POUR

14- Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré TOIT ET JOIE relative au reboisement des parcelles cadastrées section AI n° 735 et 736.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

VOTE NSAGV : POUR

15- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux au sein du groupe scolaire des Yvris, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP).

Rapporteur : Mme Bellina Léon

VOTE NSAGV : POUR

16- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant la réalisation d’une clôture sur le terrain sis 20, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

VOTE NSAGV : POUR

17- Autorisation de démolition d’un pavillon sis 47, avenue Paul-Pambrun à Noisy-le-Grand et dépendant de la parcelle cadastrée section AD n°602.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

VOTE NSAGV : ABSTENTION

Petite enfance

18- Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Ne disposant que de six jours pour travailler sur le document de présentation de l’ensemble des délibérations soumises à la séance du conseil municipal, il aurait été plus aisé de prendre connaissance des modifications apportées dans ce document en les surlignant. Je vous remercie.

Mme Stéphanie Richard répond que dans ce cas précis, il n’y avait que deux ajouts.

Éducation et enfance

19- Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

VOTE NSAGV : POUR

20- Approbation d’une convention entre la commune et l’éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Il nous apparaît important à ce point de l’ordre du jour qui traite d’une coopération fructueuse entre la collectivité territoriale et l’Éducation nationale de faire état des inquiétudes que suscite la Loi Blanquer dite abusivement « Loi pour l’école de la confiance».

Ce projet de loi, initialement conçu pour acter l’obligation scolaire à 3 ans prend aujourd’hui une toute autre dimension. Précisons que 98 % des enfants de 3 ans étant déjà scolarisés, cette mesure est avant tout un moyen de financer les établissements privés au détriment de l’école publique et d’instaurer des jardins d’enfants jusqu’à 6 ans en lieu et place de l’école maternelle.

Ce projet de loi dessine les contours d’évolutions structurantes inquiétantes avec par exemple la création des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux. La fusion des écoles avec un collège signe la disparition de l’école de proximité à dimension humaine avec notamment la disparition des directrices et des directeurs et des équipes pédagogiques.

Par ailleurs, ce projet de loi fait l’impasse sur le traitement des difficultés bien réelles de l’école, n’ouvrant pas le moindre horizon à une démocratisation de la réussite scolaire pour tous les élèves. En Seine-Saint-Denis encore plus qu’ailleurs, ses effets seront dévastateurs pour l’avenir de la jeunesse.

A Noisy, afin d’alerter sur les multiples dangers de cette loi et plus largement les dangers qui visent l’ensemble du système scolaire dont la réforme du baccalauréat, un collectif de parents et d’enseignants de la maternelle au lycée s’est constitué et agit. Il appelle à une manifestation dimanche 31 mars à 10h30 du le RER Mont d’Est (côté gare routière) jusqu’à l’Hôtel de ville. Cette manifestation fera suite à la manifestation nationale du 30 mars qui aura lieu à Paris.

Les sénateurs auront à débattre de ce projet loi à en avril. D’ores et déjà, des maires du département se sont positionnés et soutiennent les actions des parents et des enseignants.

Noisy solidaire à Gauche vraiment s’associe à ce soutien et encourage l’ensemble des élus à le faire. Au-delà des nécessaires actions pour l’école qui sont menées régulièrement, avec la loi Blanquer, comme d’autres lois de ce gouvernement, c’est un projet de société qui se joue.

Nous, élus, qui savons ce que chacun d’entre nous doit à l’ École de la République, nous avons un devoir de résistance.

Là aussi, Mme Marsigny estime que ce n’est pas le sujet à l’ordre du jour. Le conseil municipal n’est pas, selon elle, un tribune.

Notre commentaire : parents, élèves et enseignants de la maternelle au lycée sont mobilisés à Noisy-le-Grand pour défendre l’égalité de l’école républicaine face aux inégalités sociales et territoriales contenues dans la réforme Blanquer. Les élu-e-s devraient les soutenir, sans réserve. Le Conseil municipal aurait pu être le lieu où ils auraient affirmé leur soutien et leur solidarité.

Insertion et emploi

21- Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2019 dans le cadre de l’opération « Passeurs de Marne ».

Rapporteur : Mme Joëlle Hélenon

VOTE NSAGV : POUR

Politique de la ville

22- Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2019.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Nous Souhaiterions un descriptif succinct des associations retenues dans le cadre de la programmation du contrat de ville ainsi que le type de projets subventionnés. Bien évidemment, nous voterons POUR mais nous souhaitons plus de transparence dans les documents que vous nous présentez.

Vie associative et vie des quartiers

23- Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte des maisons pour tous (MPT) du Champy et des Richardets.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

VOTE NSAGV : POUR

Culture

24- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Commune, et relative au soutien financier du département aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

La ville et par voie de conséquence les activités de l’Espace Michel Simon sont les victimes collatérales de la baisse des subventions aux collectivités territoriales. C’est aussi une des conséquences de la contractualisation …

25- Désignation du Maire comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans le cadre de la production et de la diffusion de spectacles au sein de l’Espace Michel-Simon.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

VOTE NSAGV : POUR

26- Approbation du règlement relatif à l’organisation d’un concours d’arts plastiques dans le cadre d’une exposition collective à la Villa Cathala.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

VOTE NSAGV : POUR

Ressources humaines

27- Instauration de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les agents relevant des grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef hors classe.

Rapporteur : M. Éric Allemon

VOTE NSAGV : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Les primes individualisent les salaires et conduisent à des disparités importantes entre salariés en les mettant en concurrence, en conséquence, je vote contre.

A la question d’Emmanuel Constant : quel a été le vote du Comité Technique, M. Allemon répond sans hésiter : « unanimité ». Et non, la CGT a voté contre corrige Françoise Guiche. « De mémoire, il me semble que c’était un vote unanime, hésite M. Allemon ». Et Mme Marsigny d’ajouter : c’est toujours les mêmes qui votent contre !

Sans doute, des têtes de bois, sans réflexion, ni proposition ...ce que nous ne croyons pas...

28- Approbation d’une convention entre la Commune et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne portant adhésion de la Commune au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

Rapporteur : M. Éric Allemon

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

NSAGV votera pour. Cela dit, une communication des résultats des différents audits que nous vous avons déjà demandés lors d’une précédente séance, aiderait à notre compréhension de la situation dans les services.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Réponse de M. Allemon : transmis au CHSCT.

Notre commentaire : et les élu-e-s du Conseil municipal ?

29- Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public Grand Paris Grand Est relative à la mise à disposition auprès de celui-ci de services communaux pour l’exercice de la compétence habitat.

Rapporteur : M. Éric Allemon

VOTE NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Vous nous demandez d’approuver une convention qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle n’excédera pas un an … que se passera-t-il au terme de cette période ? Par ailleurs, merci de préciser les changements éventuels dans le statut et les conditions de travail du personnel concerné.

Réponse de Mme Marsigny : pas de changement pour le personnel. Après, que se passera-t-il dans 1 ans … Cela fait partie des compétences qui échappent à la ville.

30- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric Allemon.

VOTE NSAGV : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Des créations de postes supérieures aux suppressions ! Je voterai pour.

Permettez-moi cher-e-s collègues, puisque nous abordons le point ressources humaines des agents communaux, de vous faire part de nos fortes craintes en ce qui concerne l’avenir de la Fonction publique et plus précisément de la Fonction publique Territoriale suite aux dernières mesures annoncées en conseil des ministres et que le gouvernement compte faire adopter au Parlement avant le début de l’été.

Des attaques sans précédent, visant à la fin du statut des fonctionnaires, rejetées à l’unanimité par les organisations syndicales, se préparent à travers la loi dite de transformation de la Fonction publique : privatisation, abandon de mission, augmentation de la part individuelle de la rémunération, introduction des ruptures conventionnelles pour inciter les agents titulaires à quitter la Fonction publique. Le gouvernement estime qu'il y a trop d'agents de la fonction publique d’État, de personnels de santé, d'agents territoriaux. Il oppose la population aux fonctionnaires en les désignant comme des boucs émissaires alors qu’ils vivent en plein la politique de régression sociale.

Ces mesures sont d’autant plus intolérables que les citoyen-ne-s, dans les Rencontres nationales et les cahiers de doléances, ont exigé notamment plus de services publics de proximité et l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Or ces mesures aggraveront le fonctionnement des services publics et les conditions de travail des agents et le service rendu aux usagers.

A Noisy-le-Grand, la privatisation de la fonction publique est déjà bien engagée avec des DSP, notamment dans les nouvelles écoles (gardiens, personnel de ménage et de cantine), le tout encouragé par la contractualisation signée par la Ville.

La fonction publique doit être au service de l’intérêt général et participer au bien-être de chacun au travers des principes républicains : l’égalité de traitement, la continuité du service rendu, la solidarité, la laïcité.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment soutiendra la mobilisation des fonctionnaires contre la casse de leur statut et, à leurs côtés, portera ses propositions pour la promotion des services publics, notre bien commun à tous.

Je vous remercie.

Réponse de Mme Marsigny : vous êtes hors sujet. Encore une fois, le Conseil municipal n’est pas une tribune, dit-elle.

Françoise Guiche tentera bien de rappeler que le service public et ses agents sont au cœur de l’activité municipale, Mme Marsigny passe, sans discussion, au point suivant. Peut-être l’effet Philippe, Le Maire, Darmanin, anciens LR, qui justifient, comme un dénommé Fillon candidat LR à la présidentielle, aujourd’hui la suppression de plusieurs dizaines de milliers d’emploi dans la … fonction publique territoriale ! Vraiment hors sujet ?

Décisions du Maire

NSAGV demande des compléments d’informations sur les décisions ci-après :

486 : Quelles sont la ou les raisons des suppressions de la régie d’avances pour les manifestations sportives 

10 : Quelles sont les conditions de location du pavillon 12, allée du Clos d’Ambert ?

18 : Pourquoi le pavillon 19 bis rue Mozart est-il préempté ?

20 - 22 - 30 - 31 - 32 - 64 - 87 - 88 : Outre des informations précises sur ces décisions, nous souhaitons savoir pourquoi la ville passe-t-elle des marchés à procédure adaptée pour la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique avec plusieurs cabinet plutôt qu’un marché global avec un seul cabinet d’avocats ?

73, 89, 90 : le principe de la délégation de service public a-t-il été présenté en séance de conseil municipal et à la Commission des services publics ?

Question diverse NSAGV :

À peine plus d'un an après la délibération prise en Conseil Municipal le 08 février 2018 relative aux tournages sur le patrimoine du territoire communal, les Espaces d'Abraxas ont constitué mardi 19 et mercredi 20 mars le décor d'un spot publicitaire, vraisemblablement pour Deezer, le site internet de musique à la demande, aux chiffres éloquents : chiffre d'affaire de 150 millions d'€ en 2015 et résultat net de 27 millions d'€ en 2014.

Le syndic du Palacio et du Théâtre a été contacté par la société de production... la veille du tournage alors que toutes les autorisations avaient été obtenues de la part des différents services de la Ville bien en amont. Il n'y a eu aucune information préalable pour prévenir les habitants concernant ces 2 jours de tournage.

Il y a un an Madame Marsigny nous expliquait réfléchir à la mise en place d'un référent pour faire le lien entre la commune et les copropriétés.

Pouvez-vous nous expliquer ce déficit de communication ?

NSAGV avait demandé à ce que les sommes récoltées puissent abonder un fonds travaux pour les copropriétés plutôt que pour des associations comme évoqué précédemment par Madame Marsigny afin de palier à toute tentation de clientélisme. Ainsi, pouvez-vous nous préciser le montant de la redevance qui a été versée par la société de tournage et à qui ?

Merci.

Réponse de Mme Marsigny : Les tarifs sont ceux votés lors de la séance du conseil municipal de février 2018. le référent a été mis en place en début d’année. Elle reconnaît un déficit de communication, c’est pourquoi elle avait souhaité un lien entre associations, police municipale et copropriétés. Une réunion est prévue le 5 avril, elle sera pilotée par M. Thézard, directeur de cabinet. Les tournages sont réalisés durant des horaires qui ne dérangent pas les habitants, sinon la Ville les refuse. Pas de clientélisme, les sommes récoltées seront investies dans le quartier.

Un ordre du jour raisonnable en somme puisque la séance est levée à 23h.

Et v'la le boulot !

 

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 18:09

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

ORGANISATION COMMUNALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 janvier 2019 :

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote Noisy Solidaire : POUR

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 décembre 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : POUR

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame Marsigny souhaite faire une déclaration qui s’adresse plus particulièrement à Emmanuel Constant, en tant que conseiller départemental de Seine-Saint-Denis. Elle reproche, notamment, au département, la baisse de la subvention pour l’Espace Michel Simon qui passe de 100 000 € à 80 000 € (- 20%). L’élu visé rappelle que la 1ère subvention pour le théâtre a été versée dès l’élection de la nouvelle majorité, signale que la baisse des dotations de l’État et la hausse des charges contraignent le département à réajuster le montant de ses subventions et fait remarquer que l’Espace Michel Simon reste l’établissement culturel le plus subventionné du 93. Il juge anormal l’absence du logo du département sur les publications de l’Espace Michel Simon. Il sera aussi question de gros sous avec les aménagements tant attendus pour la départementale qui dessert Noisy et Neuilly et son fameux pont.

On passera sur le peu d’intérêt d’ouvrir en permanence une polémique entre le département et la ville, le tout en ignorant systématiquement les réelles difficultés de ce dernier qui subit de plein fouet depuis longtemps le désengagement de l’État.

Par contre, on ne peut pas passer sur deux points.

Le premier, c’est qu’il y a deux conseillers départementaux pour notre canton, Madame Frédérique Denis d’EELV et Emmanuel Constant du PS, loi sur la parité oblige. Il est donc trop facile de privilégier systématiquement cet espèce de dialogue de sourds qui n’amuse que les deux protagonistes, le maire et l’un de deux conseillers départementaux, élu municipal.

Le second concerne, depuis trop longtemps maintenant, la route dite de Neuilly et son aménagement. Au delà de la prétendue joute entre Brigitte Marsigny et son compère en polémique, Emmanuel Constant, ce qui nous intéresse, c’est quand le département prendra enfin ses responsabilités pour faire effectuer les travaux nécessaires qui sécuriseront et fluidifieront, si cela est réellement possible, la circulation sur cet axe indispensable. Cela n’a que trop duré !

3- Vœu du Conseil municipal portant refus d’installation sur le territoire de Noisy-le-Grand de tout cirque détenant et exploitant des animaux sauvages.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Noisy Solidaire avait demandé, lors de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2018, le vote d’une délibération municipale interdisant l’installation de cirques détenant des animaux d’espèces non domestiques sur le territoire de notre commune. Nous nous félicitons donc que vous ayez accédé à notre requête.

4- Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services communaux.

Rapporteur : M. Éric Allemon.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, il n’est pas inutile de rappeler que l’égalité Femmes/Hommes devrait être une grande cause nationale qui nécessiterait des financements publics à la hauteur des enjeux.

Un constat dans votre rapport : hormis au cabinet du maire il y a plus de femmes que d’hommes dans les postes de responsabilité. Une question : quelles sont les initiatives de la ville pour favoriser les prises de responsabilité des femmes et leur évolution des carrières dans les Directions les moins féminisées ?

Plusieurs remarques : les inégalités persistent dans le personnel avec un écart de salaires de 14% au détriment des femmes et 18% dans la catégorie A, écart aggravé avec l’individualisation des primes. Le travail à temps partiel concerne plus les femmes que les hommes dont une des conséquences est une moindre progression sur l’ensemble de la carrière.

Nous renouvelons nos propositions :

- maintenir des commissions paritaires dans tous les niveaux d’avancement (des premiers grades aux grades de direction) et permettre aux commissaires d’évoquer en commission tous les dossiers relevant du non-respect de l’accord égalité,

- analyser les éventuelles discriminations au cours de la carrière sur la base de données chiffrées (délai moyen de passage de grade et impact financier sur la durée d’une carrière, écarts dans les trajectoires professionnelles et entre les différentes filières), cela permettra à tous les agents qui peuvent prétendre à un avancement, d’être nommé automatiquement dès que les conditions le permettent.

- instituer une échéance de suppression des écarts de rémunération et allouer tous les ans une enveloppe spécifique à ce rattrapage,

- mettre en place une formation sur l’égalité professionnelle, les stéréotypes sexués, ainsi que les violences sexistes et sexuelles, et la prévention du harcèlement moral et sexuel, à destination de tout le personnel et communiquer sur les sanctions pour propos sexistes,

- rendre possible le partage du congé maternité et allonger à un mois le congé de paternité.

Réponse de M. Allemon : lorsque la nouvelle majorité a été élue en 2015, il a fallu redresser bien des situations. Il dit être satisfait du travail du personnel, en particulier les femmes et continuera à en embaucher dans les postes de responsabilité. Si elles sont majoritaires dans les trois catégories (A, B, C) et dans l’encadrement, il est vrai que leur rémunération nette moyenne est inférieure à celle des hommes mais l’écart diminue progressivement. L’avancement permet de récompenser le travail des agents : en 2018, 84 femmes et 40 hommes ont bénéficié d’un avancement de grade.

Notre commentaire : toujours pas de réponses à nos différentes propositions.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

5- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Plusieurs remarques : nous souhaitons mettre l’accent sur plusieurs enjeux environnementaux, dont l’un, et pas des moindres, concerne l’intensification du mode de circulation en voiture liée à la densification de la ville. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la suppression du 2ème tronçon de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs, le retard de la mise en service de la ligne 15 sud et le report de l’arrivée de la ligne 16 en 2030 (si tout va bien) à Noisy-Champs engendreront assurément un recours encore plus conséquent aux déplacements en voiture dans la ville, les communes limitrophes et l’autoroute A4, avec comme conséquences encore plus d’embouteillages, l’aggravation de la pollution et la détérioration des conditions climatiques. Les chiffres actuels sont accablants : la pollution de l’air en île de France est responsable de plus de 6000 décès prématurés par an. D’où l’importance, Madame le Maire, d’engager une grande campagne de mobilisation des noiséennes et noiséens en vue d’obtenir du gouvernement et de l’exécutif régional, un rééquilibrage du maillage de transport qui répondra aux besoins des usagers et des habitants, aura des retombées économiques sur notre territoire, et contribuera, en offrant une vraie alternative à la voiture, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Vous avez répondu favorablement à cette requête lors du bilan à mi-mandat, nous vous remercions de la lancer sans tarder et pour faire grandir la mobilisation dans notre ville, nous vous proposons d’organiser un conseil municipal extraordinaire.

Un autre point qui n’est pas anodin : le nombre de corbeilles de rues, 326, est insuffisant eu égard les besoins. Il va falloir encore, selon le plan d’action de propreté urbaine, attendre deux ou trois ans pour parvenir à un total de 900 corbeilles. N’étant pas changées fréquemment, elles sont vite remplies et il n’est pas rare de voir des déchets sur le trottoir. Avec un excédent budgétaire confortable, la ville pourrait, sans grever son budget, doter tous les quartiers de ce matériel nécessaire à l’amélioration du cadre de vie.

Dernier point : Il semblerait qu’une demande forte de tri sélectif émane des écoles noiséennes. Où est-on du déploiement du tri sélectif dans les établissements et les offices qui assurent la restauration scolaires? »

Réponse de Mme Marsigny : elle envisage d’organiser une réunion publique sur les lignes 11 et 16 et, pourquoi pas, un conseil municipal extraordinaire. A suivre donc …

Sur les corbeilles de rues : c’est dramatique dit-elle, les incivilités augmentent. Cela dit, elle est convaincue que plus on installera des corbeilles, plus les gens jetteront leurs déchets. Augmenter leur ramassage, elle en a discuté avec l’Établissement Public Territorial, lequel demande pourquoi il devrait en avoir la charge. Elle estime qu’il va falloir frapper plus fort pour empêcher les gens de faire des dépôts sauvages et maugréé aussi contre la sorties des poubelles le samedi alors qu’elles sont vidées le lundi matin.

Changeant de sujet, elle aborde la recrudescence de campements près de l’autoroute, sous les ponts de la ville, les squats, les voitures qui tournent pour guetter les pavillons inoccupés, les procédures en cours … Cette situation pose de nombreux problèmes, pour autant, elle se dit mobilisée, avec d’autres, pour trouver des solutions d’hébergement d’urgence et pour que ces personnes puissent vivre dignement de façon pérenne. Elle rappelle que Noisy-le-Grand compte déjà 1500 personnes hébergées.

Notre commentaire : Reste qu’il ne faut pas confondre appel au civisme ou éducation et la nécessité d’installer plus de poubelles de rue, selon nous ! Quant aux squats et campements dont il ne peut être question de nier la réalité dramatique et ses conséquences insupportables, qu’attend-on pour agir publiquement et fortement avec les communes et les trois départements limitrophes auprès des services de l’État pour trouver des solutions dignes et respectueuses pour tous, riverains et squatteurs ? Nous avons oublié le père Wrezinski, la cité Château de France ou le bidonville de Champigny, l’un des plus grands du pays...

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

6- Adoption du budget primitif principal de la Commune et approbation du budget primitif annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice2019.

Rapporteur : M. Michel Américo.

Vote : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, chers collègues de la Majorité,
Non, nous ne vous demanderons pas d’annuler la suppression de l’ISF, d’abolir le CICE pour les grandes entreprises ou la Flat Tax pour retrouver des marges de manœuvre et combattre ainsi les contraintes que l’État impose aux collectivités locales et territoriales, sans parler du pouvoir d’achat de nos compatriotes ...

Non, ce n’est pas de la compétence de notre assemblée mais, pour autant, nous ne nous priverons pas de le dire ! On ne sait jamais, le préfet lors de son contrôle a posteriori pourrait faire remonter l’information à Bercy.
D’ailleurs, à votre façon, vous ne vous privez pas de le dire en fustigeant un contexte financier contraint, tout en ayant accepté une contractualisation inique, et le fait que des partenaires historiques, comme le Conseil Départemental, réduisent leur soutien financier.
Or, si ces derniers agissent ainsi, c’est pour les mêmes raisons que pour les communes. Il vaudrait mieux le dire clairement. Comment ignorer, en effet, la dette que l’État doit à notre département, notamment en n’honorant pas ses obligations sur le plan social ?
Bien que le rapport de présentation fasse une vingtaine de pages, on nous a suggéré récemment d’être court lors de notre intervention, l’intéressé se reconnaîtra.
Peut-être, effectivement, que l’avis que nous portons à la connaissance du Conseil n’a aucune importance … puisqu’il est jugé à sa longueur plutôt qu’à son contenu. Dommage de s’en tenir à une telle appréciation, surtout au moment où nombre de nos compatriotes demandent plus de démocratie, y compris locale.
Aussi, afin d’être immédiatement audibles, nous commencerons par notre revendication habituelle puisqu’elle avait déjà débuté, sans succès, avec la précédente équipe.

Nous le dirons avec force : RENDONS L’ARGENT AUX NOISEENS !
Noisy le Grand est une ville riche qui a les moyens de redistribuer, comme en témoignent ses excédents budgétaires confortables qui s’accumulent depuis de nombreuses années, même en servant la dette !
Vous nous expliquez doctement que la part des usagers dans le financement des services publics est très faible, soit 7 millions 300 000 euros, lesquels ne représentent que 7 % du montant des recettes communales prévisionnelles, soit 101 millions 200 000 euros, le tout en les majorant de 1,2 % en 2019.
Deux remarques s’imposent.
La première est la suivante : Si l’on déduit des 7 millions trois cent mille, le stationnement sur la voirie à hauteur de 340 000 euros et les redevances d’occupation du domaine public à hauteur de 215 000 euros, le reversement du Cinéma le Bijou, soit 432 000 euros correspondant aux salaires des agents affectés à celui-ci, puis la contribution du CCAS pour la somme de 1 million 523 600 euros, force est de constater que les produits du chapitre 70 émanant directement de la poche des noiséens ne s’élèvent plus qu’à 4 millions 789 400 euros, soit à peine 4,73 % sauf erreur de notre part de la prévision générale des recettes de la ville.
La seconde remarque, c’est que cela démontre bien que le gel, voire la baisse des contributions des Noiséens, ne mettrait nullement en péril l’équilibre général de votre budget.
En effet, à titre d’exemple maintenir le montant global 2018 du chapitre 70 ne générerait qu’une réduction de quelques 84 295 euros au profit des habitants de notre ville, une paille dans ce budget pour lequel vous prévoyez d’emblée qu’il dégagera une capacité d’épargne brute de 14 millions 600 000 euros pour dégonfler la dette, véritable obsession puisque sa réalité n’est jamais détaillée. Allez, on vous épargne notre raisonnement sur la dette utile et nécessaire. Et 84 295 euros, c’est à la louche puisqu’il conviendrait de soustraire les postes que nous avons énumérés précédemment. Soyons fous, disons entre 60 et 70 000 euros maximum, si l’on parle de gel !
Ce qu’il y a de certain, c’est que les recettes liées aux activités périscolaires, celles des équipements culturels, celles des crèches et autres espaces pour l’enfance peuvent baisser concrètement pour rendre du pouvoir d’achat aux noiséens. Nous revendiquons donc une étude sérieuse de cette possibilité de baisse des tarifs municipaux.


Bien évidemment, il manque des éléments concernant la restauration scolaire pour laquelle nous aurions aimé disposer de chiffres exhaustifs. Mais foin de cet oubli, nous ne sommes pas loin de penser, même si la commune va faire une réel effort supplémentaire en accueillant tous les enfants sans critère d’activité pour les parents, que notre raisonnement de gel, sinon de baisse de la contribution des familles serait possible.
Notre point de vue est d’autant plus acceptable que vous avez décidé de quasi geler le poste principal de votre budget, le personnel en n’octroyant qu’une progression de 1 % qui comprendra pourtant la création de postes ou le redéploiement d’agents dans les nouveaux équipements et le solde de la police municipale sans doute. Ce qui signifie que les écoles n’auront plus de gardien, que les équipements de la petite enfance futurs seront délégués au privé, que l’entretien des écoles sera externalisé, bref que la privatisation du service public par morceaux va continuer…
On ne pourra pas nous reprocher du côté de la droite de gauche de ne pas l’avoir dit depuis longtemps, elle, qui avait mis le ver dans le fruit !
Nous n’en dirons pas plus, ce soir, Madame le Maire, Monsieur l’adjoint aux Finances. La messe est dite depuis le débat sur les orientations budgétaires et nous savons que vous ne comptez pas bouger sur vos choix, la dette, serpent de mer, d’un côté et la privatisation rampante de l’autre dans le cadre d’un budget contraint que vous avez accepté avec la contractualisation.
Pour autant, nous ne vous ferons pas l’injure de penser que le budget de la commune, ce n’est que cela. Nous n’ignorons pas les investissements majeurs en cours, y compris une densification urbaine qui nous inquiète, et un certain souci du service rendu aux noiséens. Nous vous en donnons acte sans difficulté malgré nos désaccords.
Mais pour ce soir, nous nous en tiendrons à cette démonstration. Rendons l’argent aux noiséens !

Réponse de Mme Marsigny : vous nous reprochez d’avoir contractualisé, mais avez-vous calculé ce que les pénalités coûteraient aux noiséens si nous n’avions pas signé ? Ce système est inique, dit-elle, j’y était défavorable mais nous n’avions pas le choix … Je vous assure que si on fait le calcul des 0,7% et le fait que dans le cadre de la contractualisation on ne tient pas compte des deux écoles, du personnel qui y travaille, on mélange des carottes et des navets. L’état se moque de nous. Françoise Guiche lui faisant remarquer que le Conseil Régional d’Île de France a voté contre la contractualisation, Mme Marsigny répond que cette collectivité n’a pas de risque de dépassement.

Puis elle enchaîne sur l’externalisation qui relèverait de notre imagination et rappelle que les « trous dans la raquette » (traduire dans les effectifs) ont nécessité une réorganisation des services par la nouvelle majorité, dans l’intérêt des agents. Elle cite l’exemple du statut des assistantes maternelles.

Vous dites « rendez l’argent aux noiséens » intervient M. Américo, or, en réinvestissant l’excédent, on leur rend indirectement l’argent puisqu’on on améliore leur quotidien. Tout comme dégonfler la dette permet d’en avoir moins à payer. Savez-vous combien chaque élève du conservatoire de musique coûte à la municipalité ? 2000€, soit 150 000 € pour la totalité des élèves. La tranche la plus basse est de 64 euros à l’année, divisé par 10, cela fait 6,40 € par mois.

Notre commentaire : Alors, de quoi se plaint-on ? On notera toutefois que le débat sur la contractualisation n’est pas clos pour autant. On aurait pu imaginer, par exemple, une fronde des communes de l’ETP refusant la caporalisation imposée par l’État macronien. N’oublions pas non plus qu’il est aussi question de diminuer les effectifs de la fonction publique territoriale… Cette résistance n’a pas été menée selon nous, au profit « d’un chacun se débrouille dans sa ville ». Nous aurions aimé voir la marge de négociation du Préfet si les communes de Seine-Saint-Denis, toutes couleurs politiques confondues, avaient organisé une véritable riposte face au diktat de l’État. Sauf à dire qu’implicitement, finalement, la contractualisation ne gênait pas vraiment. En tout cas, les faits sont là.

Enfin, on s’amusera de l’argument de M. l’Adjoint aux Finances nous rappelant qu’effectivement les travaux, la diminution de la dette, la redistribution par la prise en charge partielle du coût réel de plusieurs activités, etc. sont autant de façon de rendre de l’argent aux Noiséens. Quoi de plus normal, en effet, que les élus majoritaires soient attentifs à ce que les habitants voient les résultats de leur politique en leur faveur ! A cela, c’est aussi vrai, nous ajoutons un autre argument qui a du sens. Dans la mesure où les marges budgétaires sont largement suffisantes, on ne voit pas en quoi il serait obligatoire d’augmenter, année après année, la participation des noiséens pour le financement des services qui leur sont dus. C’est pourtant exactement le même raisonnement qui a permis à l’équipe Pajon, à la fin seulement, et puis à celle de B. Marsigny, aujourd’hui, de justifier le gel des taux d’imposition noiséens. Donc, nous maintenons notre revendication, augmenter d’1,2 % les études dirigées, les centres de loisirs, etc, chaque année, n’a pas plus de sens que de geler les taux de la fiscalité. Surtout en en connaissant dorénavant l’impact dérisoire !

Il n’y a pas le feu au lac, disent nos amis suisses, nous serons donc patients.

7- Fixation des taux de la part communale de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice2019.

Rapporteur : M. Michel Américo.

Vote : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Noisy Solidaire prend acte de la non-augmentation des taux de la part communale mais restera néanmoins vigilant sur les futurs votes des taxes dont l’Établissement Public Territorial est désormais gestionnaire, notamment celle sur les ordures ménagères.

Mme Marsigny : j’ai été ferme cette semaine auprès de l’EPT : pas question de toucher à la taxe des ordures ménagères car les textes prévoient un lissage de cette taxe. On est à 5,89 €, l’EPT voudrait monter à 7 €. Il n’y aura pas d’augmentation en 2019 et 2020.

La question reste donc entière, selon nous. Disons que la ville a gagné un peu de temps avant les élections municipales !

8- Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2019. Rapporteur M. Éric Allemon

Vote : POUR

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

9- Approbation de l’acquisition de 12 logements au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment A » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n°4.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

Vote : POUR

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Les occupants des appartements que la Ville achète sont-ils contraints de les quitter ? Si ce n’est pas le cas et si ces logements sont insalubres, que prévoyez-vous pour améliorer leurs conditions d’habitat ? Vous nous avez annoncé la création prochaine de nouvelles structures d’accueil dans la commune, pouvez-vous nous faire un point d’étape.

Réponse de Mme Marsigny : pas question de remettre en état ces appartements , on les achète, on les reclasse. Les occupants de ces appartements seront relogés dans des pensions de famille ou des hôtels très sociaux, avec l’aide d’Emmaüs, Aurore et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL). Cette dernière s’est engagée avec nous pour réduire le nombre des personnes logées dans notre communes alors qu’on compte déjà 1500 personnes en grande difficulté. Cela dit, je ne veux pas que l’on renvoie ces gens dans d’autres villes. Nous travaillons sur un parcours. Cela ne va pas vite, mais on avance. Nous serons propriétaires de 14 logements sur 84. Elle estime que le « marchand de sommeil » qui exploite ce bâtiment comme une résidence hôtelière (qui n’en n’est plus une) mériterait quelques procédures. On y travaille … !

M. Laguilly , adjoint au maire, précise qu’il y a deux bâtiments dans cette copropriété et que la ville sera ainsi propriétaire d’appartements dans chacun d’entre eux. Le fait d’être dorénavant copropriétaire pourra permettre d’intervenir pour la remise en état de la résidence hôtelière, mais aussi d’agir pour faire annuler les baux commerciaux actuels qui sont un frein à l’évolution de la situation. La ville fera des actions juridiques en ce sens …

Notre commentaire : Si le statut de cette prétendue résidence hôtelière pose évidement problème dorénavant, on retiendra que c’est bien la question de l’accueil de personnes en difficultés, d’origine étrangère ou non, qui est en creux dans cette affaire. Que le Samu Social ou l’Ofpra en soient réduits à utiliser des solutions de ce type par défaut montre à quel point, il est urgent de créer des solutions d’accueil dignes en Ile de France.

On n’hésitera pas à dire que nous préférons une politique de petits pas tranquilles et efficaces, plutôt que les coups de menton autoritaires et tendancieux de Michel Pajon en son temps avec un procès perdu à charge de la ville, lui, qui n’avait pas autant de scrupules, pour faire expulser les familles Rroms par les forces de police jusqu’à Champs, par exemple !

Il reste qu’il n’y aura pas de solution pérenne pour Noisy Résidence sans solution alternative. Il en est de même pour les squats et les bidonvilles ...

10- Approbation de l’acquisition des lots n°1, 2, 3, 7 et 8 dépendant d’un pavillon en copropriété au sein de l’ensemble immobilier sis 30, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n° 37.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : ABSTENTION

11- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781 (lot de copropriété n°1), 825p, 901p et 982p.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : POUR

12- Désaffectation du service public de l’enseignement, désaffectation du domaine public communal et déclassement d’une emprise rattachée au groupe scolaire des Yvris, sis sur les parcelles cadastrées section AN n°372 et 609.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI.

Vote : POUR

13- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PILOTIS en vue de l’exercice d’une activité de restauration traditionnelle dans un local communal sis 35-37,quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mon intervention concerne aussi les points 14, 15 et 16. Il nous est demandé d’approuver ou de renouveler des baux commerciaux, or nous remarquons que le montant des loyers n’est pas forcément en rapport avec le nombre de m² alors que trois d’entre eux se situent en centre-ville. Ma question : quels sont les critères qui déterminent le prix d’un loyer ?

Réponse de Mme Marsigny : nous avons examiné les fourchettes de loyers applicables dans le centre-ville et ailleurs, en fonction des critères de la Chambre de Commerce. Ce n’est pas à la tête du client, mais bien de la valorisation du montant des loyers qu’on doit appliquer dans notre commune, y compris en fonction de l’ancienneté du commerce en cas de renouvellement de bail.

Reste néanmoins une question complexe à régler dans la transparence, selon nous. En effet, on ne peut que s’alarmer devant la série de défection en centre-ville. Malgré la « leçon d’économie » donnée par l’ancien maire à un des adjoints au maire, le côté récurrent des fermetures, des non ouvertures, etc., laisse à voir une situation plus dégradée que l’on veut bien se le dire. Sujet difficile, il faut bien l’admettre en cette période de commande en ligne, notamment, que le commerce de proximité !

14- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée unipersonnelle(SASU) L’ÉPICURIENNE en vue de l’exercice d’une activité d’épicerie fine dans un local communal sis 34, avenue Aristide-Briand à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

15- Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SUSHI IZU en vue du maintien de l’activité de restauration japonaise, dans un local communal sis 8, avenue Émile Cossonneau à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

Précision de M. Monnier : les loyers sont renouvelés au niveau fixé avant la mise en place de la nouvelle majorité, parce que l’activité fonctionne et qu’elle est bien établie. Il n’y a pas lieu de baisser le loyer. Si vous prenez nos différentes délibérations, il y a une cohérence dans les loyers (environ 200€ le m²). Le but n’est pas d’attirer des banques ou des agences commerciales mais des activités qui, si elles ne sont pas soutenues par la collectivité, ne peuvent pas s’implanter.

Comme nous l ‘avons dit précédemment, le sujet n’est pas aisé !

16- Approbation du renouvellement d’un bail commercial avec la société DIX SEPT SUR VIN en vue du maintien de l’activité de vente de vins, champagnes, spiritueux et alcools divers dans un local communal sis 1, rue du Marché à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

17- Approbation d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux d’Île-de-France(SEDIF) relative à la présence d’une canalisation d’eau potable sous plusieurs parcelles communales sises rue Leclère.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau.

Vote : POUR

ÉDCATION ET ENFANCE

18- Attribution de subventions au titre des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2018/2019.

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR.

Vote : POUR

19- Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles au titre de l’année scolaire 2018/2019. Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote : POUR

20- Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019 à l’école élémentaire Joliot Curie pour l’organisation d’un voyage scolaire.

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar.

Vote : POUR

21- Approbation d’un avenant à la convention dite « Charte qualité Plan mercredi».

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard.

Vote : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Pour rappel, NSAGV avait émis des réserves sur « le Plan mercredi » inclus dans le PEDT soumis au vote lors du dernier conseil municipal.

  • Nous mettions l’accent sur le désengagement financier de l’État dans le périscolaire, le financement du Plan mercredi ne relevant désormais que des seules CAF. Finie l’aide directe de l’État, l’engagement de l’État consistant désormais à délivrer un label.

  • Par ailleurs, ne tenant pas compte des réalités socio-économiques des communes, ce plan met un terme à la dimension sociale du périscolaire. Neuilly-sur-Seine / Clichy-sous-Bois, même combat.

  • Enfin, quelles propositions de l’État et de la ville pour les enfants des quartiers populaires ne fréquentant pas les structures périscolaires quand les exigences de justice sociale et d‘égalité territoriale continuent d’être portées partout avec force dans le pays?

Comme en décembre, je m’abstiendrai.

Réponse de Mme Marsigny : le sujet de ce point à l’ordre du jour, ce sont les engagements de la CAF. Cela dit, je veux bien intervenir auprès de l’État, mais je ne serai pas entendue…

Qui ne tente rien, n’a rien, dit l’adage ! Faire reposer le PEDT, donc le plan mercredi, sur la seule CAF est l’illustration du désengagement de l’État en Seine-Saint-Denis, en particulier...

INSERTION ET EMPLOI

22- Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2019.

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci.

Vote : POUR

SPORTS

23- Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales avant la répartition définitive des sommes respectives qui leur seront attribuées.

Rapporteur : M. Walid Ben M’henni.

Vote : POUR

CULTURE

24- Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse.

Rapporteur : Mme Marylise Martin.

Vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

25- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. Rapporteur : M. Éric Allemon.

Vote : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord une remarque : le rapport indique qu’un avis favorable a été donné par le Comité technique du 23 janvier 2019 pour 124 suppressions de poste. Or, nous croyons savoir que les 7 élus des organisations syndicales présents se sont abstenus, et les 8 représentants de la Direction ont voté pour. Il y a certes un avis favorable du CT mais en l’absence d’approbation des élus du personnel. A la lecture des tableaux joint à la délibération, sont proposées 124 suppressions de postes pour 44 créations. Ce sont donc 80 postes supprimés.

En dehors du fait que les élus ont peu d’informations sur les critères qui ont prévalus à ces choix, nous ne pouvons que nous interroger sur la suppression d’emplois publics dans une ville en pleine extension démographique.

Nous n’osons imaginer que les services rendus aux noiséens seraient affectés.

Peut-être l’explication réside-t-elle dans le recours aux délégations de service public bien commodes pour satisfaire aux critères de la contractualisation avec l’État de réduction des dépenses de fonctionnement ?

Dans ces conditions, je m’abstiendrai.

Réponse de M. Allemon : Sur les suppressions/créations, il est fréquent d’ouvrir deux postes budgétaires pour recruter un agent. On ouvre des postes, puis on supprime...

Au delà du bon sens apparent du raisonnement et de la technique, de fait, nous continuons de penser que la réorganisation en cours des missions au sein du personnel communal ne pourra cacher longtemps, quoiqu’en dise Mme le maire à propos des « trous dans la raquette » laissés par son prédécesseur, des choix avérés d’externalisation et d’autres délégations de service public. A l’exception de la police municipale, bien évidemment !

DÉCISIONS DU MAIRE

26- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Noisy Solidaire souhaite avoir des informations sur les décisions 443, 446, 447, 464, 522.

QUESTIONS ORALES

1ère question :

Madame le Maire, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment souhaite vous alerter sur une situation qui frappe nombre de nos concitoyens.

La fermeture de plusieurs centres de Sécurité Sociale en Seine-Saint-Denis, conséquence directe des restrictions budgétaires imposées par l’État à l’Assurance Maladie, porte atteinte à la qualité de service public offerte aux habitants. Ce sont des files d’attente interminables dans les centres restants ouverts, des déplacements longs et fatigants pour les plus âgés et les plus faibles physiquement, des délais de traitement qui s’allongent, des retards de paiement qui s’accumulent.

L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Noisy-le-Grand, comme la moitié des autres agences du 93 (9 sur 18), accueille les usagers uniquement sur rendez-vous les lundis et jeudis et leur donne un accès au libre-service sans accompagnement. Or elle était fermée les 17 et 18 janvier et cette situation risque de se reproduire. Les rendez-vous sont à prendre par téléphone en appelant le 36 46 (Service 0,06 €/min + prix appel) ou en se connectant sur le compte-assuré ameli.fr. Les dossiers déposés dans la boîte à disposition du public ne sont relevés que deux fois par semaine, ils ne sont de toute façon pas traités sur place, mais envoyés à des pôles de traitement situés dans différentes villes du 93.

Pour être reçu sans rendez-vous, il faut se déplacer à l’agence du Raincy ou de Montfermeil (dont l’espace accueil a été fermé plusieurs jours en janvier), les plus proches de Noisy.

Madame Le Maire êtes-vous informée de cette nouvelle difficulté à laquelle sont confrontés les noiséens ?

Trop de nos concitoyens renoncent à des soins pour des raisons financières. Cette situation frappe particulièrement notre département où la précarité est forte. La logique de rentabilité, la loi du marché sont en contradiction avec les principes de la Sécurité Sociale. Il nous paraît impératif de réagir pour lui redonner toutes les dimensions de progrès social et humain dont elle est porteuse .

Une protestation officielle de la ville et de son Conseil municipal nous semble indispensable.

Mme Marsigny indique qu’elle est bien informée. Elle veut bien intervenir auprès de la CPAM.

Nous l’espérons vivement car cette situation est proprement scandaleuse. Elle illustre bien le sentiment d’abandon, à la ville ou à la campagne, que vivent nos concitoyens en gilets jaunes ou non ...

2ème question :

Madame le Maire,

Lors de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2017, vous nous avez informé avoir été la cible d’attaques calomnieuses dans une lettre anonyme, qui remettait en cause votre intégrité en tant que Maire. Cette lettre transmise au procureur de la République, au préfet et en copie à plusieurs élus de l’opposition, vous accusait notamment de favoriser certains promoteurs. Vous avez considéré que ces accusations n’étaient pas banales et que si les faits étaient reconnus, elles constitueraient un délit pénal. Vous estimiez qu’à travers cette lettre, ce sont tous les élus qui étaient salis alors que la charte des élus exige, notamment, leur probité et intégrité. Vous avez donc déposé plainte contre X et demandé au Conseil municipal de vous accorder la protection fonctionnelle, laquelle ne peut excéder un plafond de 12 000 €. Noisy Solidaire avait voté pour. Merci de nous indiquer les suites qui ont été apportées à votre plainte.

Réponse de Mme Marsigny : un complément d’enquête a été ouvert pour des examens génétiques mais cela n’a rien donné. En revanche, l’officier de la police judiciaire qui suit le dossier nous a informé que des traces papillaires ont été décelées sur les enveloppes et le courrier. Pour dédouaner les élus, qu’ils ne soient pas poursuivis, le commissaire et l’officier de la police judiciaire ont relevé les empreintes digitales des élu-e-s de la majorité, uniquement pour ce dossier, afin de contrôler, qui est susceptible d’avoir rédigé les courriers et d’y avoir apposé ses empreintes. L’OPJ a toujours le dossier sous le coude, il devrait avoir un retour en mars sur les empreintes papillaires.

L’avocat a facturé entre 3500 et 5000 €.

Un peu sur le même sujet, finalement, la question orale suivante posée par Michel Pajon, l’ancien maire, constituée d’une série d’accusations avec demande de documents à propos de la politique immobilière de Mme Marsigny, a donné lieu à une vive altercation entre les deux élu-e-s, l’ex et la nouvelle.

Il n’est pas dans nos habitudes de relayer les questions orales de l’autre opposition mais le sujet nous a alerté. On constatera que Mme le Maire a cru utile de lire et de faire une longue réponse.

Tellement longue que l’on se surprend à se dire … mais pourquoi ? Pas de doute, la future campagne des élections municipales a déjà de mauvais relents

Il est temps d’aller dormir !

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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 13:12

Grand faux débat et vrai faux débat, contre-débat initié par les Gilets - Jaunes, heureusement, et cahiers de doléance, la grave question des pesticides sera-t-elle entendue par nos décideurs ? Rien n'est moins certain ...

Pas demain la veille, si on ne s'en mêle pas, nous citoyens, que l'agriculture bio deviendra la principale source de notre alimentation et de nos circuits courts pour un bilan carbone digne de ce nom !

Alors, comme chaque 1er vendredi de chaque mois, c'est le parvis de l'Hôtel de ville que cela se passe à partir de 18 h 30, pacifique et convivial sous la forme d'un rassemblement statique... à l'appel de "Nous voulons des coquelicots".

Quand vous voulez, quand nous voulons ... ensemble ...

A ce soir, donc !

Et on peut, bien sur, signer la pétition nationale en cliquant sur le lien !

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24 décembre 2018 1 24 /12 /décembre /2018 22:00

En Gilets Jaunes, Rouges, Verts

ou sans ...

Bon Noël ou bonne fête païenne,

c'est comme chacun(e) veut !

Ce soir, mangeons aussi des légumes sans glyphosate...

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15 décembre 2018 6 15 /12 /décembre /2018 17:52

Vendredi 14 décembre 2018, la mairie de Noisy-le-Grand annonce qu’elle fermera ses portes au public à 11h. Plus de bus, plus de poubelles et de tables de restaurant dans l’avenue Aristide Briand … Que se passe-t-il ?

C’est une journée de mobilisation interprofessionnelle et lycéenne sur le plan national et, dans notre ville, les lycéennes et lycéens de Flora Tristan et Évariste Gallois, mobilisés pour l’abrogation du Parcoursup et contre les réformes du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ont décidé de manifester devant la Mairie et de demander une entrevue avec la Maire, Mme Marsigny.

Au point de rencontre à 12h45 avenue Aristide Briand, ils descendent ensemble, banderoles en mains jusque devant l’Hôtel de Ville. Des enseignants, des représentantes de parents d’élèves, la FCPE, sont à leurs côtés. Des militants noiséens d'associations ou politiques dont de "Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment !" sont aussi présents pour exprimer leur soutien.

La place de la Libération résonne de leurs slogans déterminés : « Nous sommes les lycéens et nous allons gagner », « Non à la sélection », « Touche pas à mon bac » …

Puis « Nous voulons être reçus par Madame la Maire » et l’ensemble d’entonner « Brigitte, Brigitte, Brigitte … ».

Le Directeur de cabinet descend et leur indique que Madame Marsigny va recevoir quatre d’entre eux, deux de chaque lycée.

Françoise Guiche, conseillère municipale de Noisy Solidaire, profite de ce temps pour rejoindre des petits groupes et les interroger sur leurs motivations. Toutes et tous répondent avec détermination et gentillesse :

Flora Tristan :

Yacine  : je suis là aujourd’hui pour la suppression du Parcoursup, du tri sélectif à l’entrée des facs, contre les discriminations car tous les lycées n’auront pas tous les mêmes options. On peut se retrouver loin de notre secteur ».

Weekerson et Janar, ajoutent : nous sommes en lutte pour notre avenir.

Lucie : je suis contre la réforme du bac ! Pourquoi nous le changer ? Et l’accès à la FAC ? Je n’ai pas envie d’avoir mon bac et ne rien faire après. Je veux faire des études puis travailler.

Évariste Gallois :

Marie-Elise : Nous sommes là parce que nous sommes contre ces réformes. Nous pensons à notre avenir et à celui de nos petites sœurs et petits frères qui sont au collège et à qui on demande vers quoi ils veulent se diriger alors qu’ils pourraient changer d’avis plus tard. C’est compliqué pour nous et nos parents.

Nous manifestons mais nous ne sommes pas écoutés !

Même question à la responsable de la FCPE : « nous pensons que les jeunes ont des choses à dire et on les comprend. Nous ne sommes pas pour le blocus des lycées mais nous sommes présentes pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordements et qu’ils puissent s’exprimer. Sur Parcoursup, il faut des modifications, la réforme du bac ne nous satisfait pas. Il aurait fallu prendre plus de temps pour réfléchir aux réformes. ».

Un enseignant en SES : je ne suis pas là pour donner mon positionnement auprès des élèves mais je les soutiens à 100%. J’admire leur combat, à leur âge je n’étais pas engagé comme ça. Ils progressent énormément dans leur mobilisation. Ce que je crains, c’est que la situation devienne ingérable … Je suis là pour m’assurer qu’il n’y ait pas des écarts et témoigner si nécessaire.

La délégation ressort : « nous avons dit à Mme Marsigny qu’il y a un problème de communication avec le gouvernement, il ne nous écoute pas alors que notre avenir est en jeu. La Maire va faire remonter à la Région et aux instances concernées nos demandes. C’est une première victoire, c’est un premier pas. Demain vous pourrez dire à ceux qui racontent l’Histoire, que c’est vous qui l’avez écrite ! ». Applaudissements, acclamations, … la confiance dans la lutte se confirme pour tous.

La manifestation terminée, un porte-parole des lycéens propose d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’odieux attentat de Strasbourg.

Une belle démonstration de solidarité, de maturité et de conviction, sans incident, sans violence, qui montre que le ministre Blanquer et le président Macron devraient réellement prendre en compte la colère et l’inquiétude qui montent dans le pays …

On ne peut que vivement souhaiter que le maire de Noisy-le-Grand aura eu à cœur de transmettre les revendications des lycéens noiséens

à Monsieur le Préfet, représentant de l’État dans le département, au ministre de l’Éducation Nationale, au 1er Ministre et au Président de la République.

La proximité et être le relais de la parole citoyenne, voilà la force et l'utilité de tous les élus locaux !


Photos Françoise GUICHE

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11 décembre 2018 2 11 /12 /décembre /2018 18:59

Conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

 

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 décembre 2018 : Mme Véronique Lachkar

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Françoise Guiche, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, souhaite faire une intervention immédiatement interrompue par Madame Marsigny, dès qu’elle en a compris le sens. « Ce point n’a pas à être abordé en séance, écrivez-moi … »

Censure donc …

Quel était-il ce texte qu’il ne fallait surtout pas entendre ?

Mesdames, messieurs, cher-e-s collègues, bonjour.

A l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez fait installer dans le hall d’accueil supérieur de la mairie, un sapin avec, à son pied, une crèche. Permettez-moi de vous exprimer notre surprise et notre mécontentement, car l’Hôtel de ville, est dois-je le rappeler, un lieu public, c’est la Maison de la République, la Maison du Peuple, en l’occurrence, la Maison de tous les noiséens.

Trois conditions autorisent la présence d’une crèche dans une mairie :

  • que son exposition soit temporaire,

  • qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux »

  • et enfin qu’elle revêt le caractère d’une manifestation culturelle, artistique ou festive.

Dans ce cas précis, elle peut être considérée comme conforme à la jurisprudence puisque réalisée par un artiste noiséen, mais nous la jugeons comme une provocation eu égard la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État.

Aussi, nous vous demandons de faire respecter la neutralité de ce lieu dans le respect de toutes les confessions des noiséens et de celles et ceux qui ne croient pas.

Notre commentaire : Mme Marsigny, dans sa réponse sans répartie possible, précise cependant que cela fait trois ans qu’une crèche est exposée en décembre dans le hall de l’hôtel de ville. Ah ? Pas vu … sinon nous aurions réagi de même. Alors certains pourraient nous dire qu’elle est bien petite cette crèche, que cela ne vaut pas la peine d’en faire tout un plat, et bien non, pas d’accord, petit à petit on laisse insidieusement les choses s’installer …

D’ailleurs, des personnes d’autres confessions pourraient demander que soient exposés leurs propres symboles pour leurs fêtes religieuses ? Pour information, l’État va attaquer la mairie de Béziers pour faire retirer la crèche installée dans la cour de l’hôtel de ville. Le sous-préfet va déposer un référé devant le tribunal. Il l’avait déjà fait dans le passé et avait gagné. Mais que fait le Préfet de Seine-Saint-Denis ? …

Commentaire supplémentaire : on se souviendra utilement que Madame le Maire a déjà autorisé en plusieurs occasions des interventions préalables à l’ordre du jour du conseil municipal. La dernière en date concernait la déclaration solennelle concernant la scission du groupe socialiste et apparentés. Sans parler d’autres interventions … à sa convenance ! « Ne faites pas ce que je fais » pourrait-t-on conclure !

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 octobre 2018

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

3. Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale(CCAS)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Mireille Le Bleis, élue en 2015 sur la liste des candidats présentés pour l’élection au CCAS par le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais », a démissionné de ce poste pour raisons personnelles. Mme Marsigny a décidé de procéder au renouvellement du collège des élus du conseil d’administration par l’organisation d’un vote au présent Conseil municipal afin de pourvoir les cinq postes d’administrateurs élus.

Deux listes ont proposé des candidats, liste A présentée par le groupe « Pour Noisy tout simplement » et la liste B présentée par le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que Jamais ». La 1ère a obtenu 33 voix soit 4 sièges, la liste B, 7 voix donc 1 siège. Sont élus représentants titulaires au sein conseil d’administration de la CCAS :

Mme Joëlle Hélénon, Mme Bellina Léon, Mme Assiba ABBACI, Mme Sandrine Porret, M. Alain Bourguignat.

4. Approbation du non-maintien de Mme Annie CHUCHERIE au poste d’adjoint au Maire

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Le vote à bulletin secret n’ayant pas été demandé par au moins un tiers des conseillers municipaux physiquement présents conformément au Règlement intérieur, il sera donc public. C’est l’argument du maire pour justifier ce refus. On aurait pu imaginer un vote du conseil pour vérifier que le tiers n’était pas atteint...

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Mesdames, Messieurs, cher-e-s collègues

Il nous est demandé ce soir d’approuver la fin de la délégation de Mme Chucherie. Des raisons de cette décision, la note de présentation ne dit rien. Désaccord ? Incompétence ? Conflit de loyauté ? Faute grave ? Ou fait du prince ?

Il y a fort à parier qu’aucune voix discordante ne viendra entacher la belle harmonie dont feint de faire montre la majorité municipale. Nous gardons à ce propos un souvenir ému de la soirée bilan de mi-mandat où des élus ont exprimé leur bonheur sans faille à œuvrer au sein de cette belle majorité.

Soyons rassurés, les modalités du vote de cette délibération ne sont pas de nature à laisser s’exprimer un éventuel désaccord.

Quel-le élu-e majoritaire prendrait le risque d’une mise à l’index assortie de la perte d’une indemnité pas anodine?

Il nous semble opportun de faire ici un audacieux parallèle entre ce deuxième non-maintien d’adjoints et les décisions du maire 343, 344 et 366 qui concernent des contentieux avec des agents de la ville contestant notamment leur licenciement. Nous ne ferons qu’évoquer les changements de service ou de conditions d’exercice des missions, générant de la souffrance pour les agents concernés. Il semblerait donc que la gestion des ressources humaines qu’elles soient politiques ou professionnelles ne soient pas votre fort.

Mme Marsigny laisse d’abord la parole à son adjoint au personnel, M. Allemon. Et celui-ci, de rappeler que la nouvelle majorité a travaillé au bien-être des agents, avec de nombreuses promotions et dé-précarisation par des indemnisations pour lesquelles, se plaît-il à rappeler, les élus socialistes ont voté contre.

Commentaire de Noisy Solidaire : s’il est vrai qu’il y a eu un effort de promotion, pas un mot sur ce qui maintenant est du domaine public : une hiérarchie autoritaire, des mutations d’office, une multitude d’arrêts maladie dus à un mal être général dans tous les services.

Cette mise au point (à la sauce Éric Allemon) faite, Mme Marsigny déclare qu’elle ne veut pas rentrer dans les détails qui ont motivé le retrait de la délégation de Mme Chucherie. Elle rappelle qu’une certaine lettre anonyme en début de mandat l’a beaucoup peinée tout en assurant que cela n’a rien à voir avec sa décision.

Cependant, « peut-être le fait que Mme Chucherie soit mariée avec M. Barbieri (démis lui aussi précédemment de sa délégation) et qu’un certain nombre de choses pas acceptables se soient passées depuis, la contraigne à ne pas lui laisser plus longtemps cette délégation ». Un défaut de confiance l’a conduit, « la mort dans l’âme » et « pas de gaîté de cœur » à prendre cette décision. Nous n’en saurons pas plus, l’édile concluant que si elle doit s’en expliquer, ce sera au sein de la majorité.

Mme Chucherie demande alors la parole, déclare qu’elle ne polémiquera pas, qu’elle a exercé son mandat avec plaisir et sincérité et laissera les élus voter en leur âme et conscience.

Amis ou pas de Mme Chucherie, les élus de la majorité municipale valident son limogeage, moins 3 abstentions (dont M. Américo, adjoint aux finances).

Au vu des réponses apportées par Mme Marsigny, Noisy Solidaire ne participe pas au vote. L’ensemble des élu-e-s de l’opposition également.

Mme Chucherie et M. Barbieri quittent la séance immédiatement après ce vote de défiance.

5. Maintien du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : BLANC

Suite au retrait de la délégation de Mme Chucherie, Mme Marsigny souhaitant maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 18, procède à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire à la petite enfance, au scrutin secret.

Elle propose à ce poste Madame Stéphanie Richard, déléguée à la petite enfance. Chaque élu se voit remettre une chemise avec, à l’intérieur, un bulletin de vote au nom de la candidate et un bulletin blanc.

Résultat du vote :

45 inscrits, 35 votants, 32 exprimés, 3 blancs (dont celui de Noisy Solidaire), 10 ne participent pas au vote.

Mme Stéphanie Richard est donc élue maire-adjointe à la petite enfance. Une élue est virée, une autre promue sous les applaudissements et les ovations de la majorité …

Mme Marsigny ne tarit pas d’éloges sur sa désormais adjointe, ses compétences professionnelles et son humanité. Elle tacle, au passage, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui a supprimé les subventions aux crèches et déclare qu’avec l’élection de Mme Richard, elle fait, de la petite enfance, une de ses priorités.

Mme Richard remercie les 32 élus qui lui ont témoigné, par leur vote, leur confiance et ajoute qu’elle aurait préféré être élue dans d’autres circonstances…

Commentaires de Noisy Solidaire : nous savons que Mme Stéphanie Richard, est favorable aux délégations de service privé  ! A ce type de gestion qui représente une manne financière attractive pour le secteur privé, nous préférons la gestion publique avec des personnels diplômés et formés. Et cet attachement vaut pour tous les services publics !

Que devient alors la délégation réservée aux Seniors ? Surprise, surprise, ce sera … roulement de tambour…  Mme Marsigny qui chapeautera cette délégation secondée par Mme Sandrine Porret (déléguée du Troisième Âge) et Mme Assiba Abbaci (déléguée à la Jeunesse et au Revenue de solidarité active) pour les liens intergénérationnels.

Aux élus de l’opposition qui doutent que Mme Marsigny soit en en capacité d’assumer cette tâche eu égard ses diverses responsabilités, elle assure que la majeure partie de son temps est consacrée aux noiséen-ne-s.

A ceci près, qu’il s’agit dorénavant de cumuler mandat de maire, de conseillère régionale, de Vice-présidente de l’Établissement Public Territorial et de la délégation à l’urbanisme, plus les seniors maintenant. Quand on dit que les élus prennent le risque d’être loin du peuple, se trompe-t-on ? Pas vraiment ...

6. Adhésion de la Commune à l’Association des élu/es contre les violences faites aux femmes (ECVF)

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues, nous nous félicitons de l’adhésion de notre commune à cette association qui complétera les actions déjà engagées au niveau local, notamment avec le Réseau contre les violences faites aux femmes, les permanences à la Maison des Solidarités avec une psychomotricienne et une conseillère conjugale et familiale du conseil départemental du 93, les logements passerelles ...

Nous pensons qu’il ne faut pas baisser la garde. En France, tous les trois jours une femme meurt de la violence de son conjoint ou de son ex et 219 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles ou physiques dans le cadre conjugal.

Le gouvernement communique, il a lancé une campagne nationale, c’est positif, mais les moyens accordés à la lutte contre les violences restent très insuffisants.

Une étude du Conseil de l’Égalité Femmes/Hommes, estime qu’il faudrait par an, et à minima, 500 millions d’euros consacrés au parcours de sortie des femmes victimes de violences (soins, hébergement, accueil dans les commissariats, formation des professionnels).

Or, le secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes n’y consacre que 30 millions et plus globalement 80 millions à la lutte contre les violences. En fait, il en faudrait six fois plus.

Il y a vraiment besoin de moyens supplémentaires pour que le pays des droits de l’Homme devienne enfin le pays des droits de l’Humain !

Au-delà de cette adhésion, que prévoyez-vous comme moyens supplémentaires pour encore mieux écouter les femmes victimes de violences, les comprendre et agir ?

Mme Marsigny rappelle les actions existantes (consultations assurées par des associations, des avocats, des assistantes sociales, …). Cette adhésion est un premier pas, la ville agira ensuite au coup par coup.

Elle travaille avec le département, l’EPT, la métropole et signale, au passage, qu’elle attend toujours un retour du Conseil départemental du 93 pour renouveler la convention « un toit pour elles », l’hébergement d’urgence, les chambres d’hôtel pour des nuitées. « Vous l’aurez, Madame, vous l’aurez » lui répond le conseiller départemental Emmanuel Constant, aussi conseiller municipal. On en prend note...

Finances et commande publique

7. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2019

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,
Sans ne laisser crier personne « à la récupération », on a envie de dire en préambule du débat d’orientation budgétaire, rendez l’argent aux noiséens !

Provocation ? Sans doute mais ce n’est pas la violente crise sociale qui nous affecte toutes et tous qui nous fera dire autre chose.
Car enfin, par quoi commence la délibération qui nous est proposée ce soir ?
Par le constat que la dette nationale reste difficilement soutenable avec ses 98 % du PIB, tout en disant qu’elle a explosé à partir de la crise financière de 2008. Autrement dit, que les peuples européens en sont comptables alors qu’il est bien connu d’une part, qu’une partie majeure de cette dette a une origine privée, les banques et leurs spéculations outrancières et que, d’autre part, on a obligé les États Européens à emprunter sur les marchés financiers plutôt que d’exiger que la banque centrale européenne finance directement ces mêmes États.

C’est tellement inscrit dans la culture politique bien-pensante du moment que vous n’avez même pas pris la peine d’évoquer le contexte international dans votre note.
Et c’est bien cela qui est en train de craquer avec le mouvement des Gilets Jaunes !
D’ailleurs, vous êtes bien obligés de le constater, en soulignant que les obligations françaises en matière de déficit budgétaire, cette fichue règle des 3 %, a des conséquences très concrètes sur nos communes, donc sur la vie de nos concitoyens. La preuve ? Un strict encadrement de l’encours de la dette des collectivités en voulant la faire passer de 171 milliards à 114, soit moins 32 %, alors même que seul l’État est responsable de l’encours national de la dette.

Plus encore, vous rappelez que c’est ce même État qui a réduit les dotations dues à la collectivité noiséenne de 5 millions 800 000 euros entre 2015 et 2017. Et qu’enfin, ce dernier vous aurait imposé une contractualisation, que vous n’étiez pas obligés d’accepter selon nous, pour encadrer la libre administration de notre commune, premier échelon démocratique.

D’ailleurs, cela va continuer puisque ces mêmes dotations, a priori stabilisées selon vos propos, devront décroître de 0,18 % chaque année jusqu’en 2022.
Si l’on ajoute à ce tableau, les pertes de compétence successives que la loi NOTRe impose aux communes de la métropole du Grand Paris, force est de constater que l’État reprend la main partout en écartant les citoyens des décisions qui les concernent, sans parler de ce qu’ils payent au quotidien.

C’est une situation extrêmement préoccupante à notre avis. Notamment, dans le risque d’étranglement démocratique, pensons à la colère qui s’exprime aujourd’hui, mais aussi d’étranglement financier. Un exemple nous paraît parlant : la fiscalité des entreprises échappe dorénavant aux collectivités locales, la métropole ayant à charge de verser une compensation, à hauteur de 29,5 millions d’euros en 2019 pour Noisy-le-Grand.

Mais qui dit aujourd’hui qu’un tour de passe-passe politico-comptable n’aura pas lieu demain au gré d’une majorité acquise au dogme de la dette ou tout simplement pour financer de grands travaux que l’État doit à ses concitoyens, par exemple achever le réseau express ? Rien ! Et c’est bien la libre administration des communes, grand principe républicain consensuel, qui est durablement mis en cause au profit d’une métropolisation confiscatoire !

Nos communes sont donc prises en tenaille dans un processus qui lie hyper-centralisation métropolitaine et un État aux ordres de la banque centrale européenne. Fermons le ban !
Alors quels effets pour Noisy-le-Grand pour vos orientations budgétaires 2019 ?

Globalement, vous nous dites « on va maintenir les taux de la fiscalité l’année prochaine ». Nous prenons acte de ces 51 millions de recettes attendues au titre de la fiscalité des ménages. Même d’ailleurs, malgré l’incertitude concernant la taxe d’habitation et son évolution. Près de 30 millions d’euros, ce n’est pas rien…

Vous dites vous-même que « des doutes subsistent donc sur le dynamisme du mécanisme qui à terme compensera la perte de cette recette pour les communes ».
Nous prenons donc acte de dotations d’État très relativement stabilisées.
Par contre, on ne voit pas pourquoi vous devriez imposer aux noiséens de voir les tarifs municipaux croître du montant de l’inflation. Vous l’avez compris, c’est là qu’intervient le slogan « rendez l’argent aux noiséens » !
Au nom de quoi, en effet, nos concitoyens devraient-ils supporter une hausse des tarifs municipaux alors que vous estimez que les recettes de la ville devraient progresser de 700 000 euros, les portant ainsi à 115,7 millions d’euros, et que vous envisagez déjà un futur excédent budgétaire de 15 à 25 millions fin 2019 ?

Nous réclamons résolument le gel des tarifs en 2019, et mieux encore une baisse des dépenses sensibles des ménages comme la cantine scolaire et les centres de loisirs, par exemple. Nous avons les marges nécessaires pour le faire, ce n’est pas la gratuité intégrale, Monsieur Américo, encore que cela ne nous gênerait pas !

D’ailleurs, ce sont vos chiffres qui nous autorisent à revendiquer cette réorientation des recettes municipales. D’emblée, vous envisagez un montant de dépenses de fonctionnement de 101 millions d’euros, laissant à la clé 14,7 millions d’excédent prévisionnel ou d’épargne brute.

Vous noterez que ce chiffre semble pouvoir évoluer de façon très significative, nous l’avons vu précédemment puisque vous pensez que cet excédent pourrait gagner près de 10 millions d’euros supplémentaires au cours de l’exercice 2019. Le tout, même en incluant les transferts financiers liés aux compétences transférées à l’Établissement Public Territorial. Noisy-le-Grand a donc de sérieux atouts...

Et tout ça, malgré la fameuse contractualisation dont l’efficience sera vérifiée soigneusement par le Préfet en espérant qu’il retiendra vos arguments ! En effet, que dit-elle cette contractualisation acceptée par vos soins ? Mais tout simplement que les dépenses noiséennes ne devront pas excéder 97 ou 97,5 millions, soit un delta de 4 millions avec vos prévisions.

On verra ce qu’il en sera. Notons toutefois que le rôle du Préfet comme censeur budgétaire ne nous paraît pas de très bon augure.
Quoiqu’il en soit, la marque de vos orientations, alors même que vous voulez faire payer l’inflation aux noiséens, c’est un strict encadrement de tous les postes de charges communaux.1 % pour le fonctionnement, allez 2 % pour les dépenses exceptionnelles, et 1 % pour le personnel. Si ce n’est pas de la rigueur, cela y ressemble …

D’ailleurs, s’agissant du poste principal, le personnel, on ne comprend pas bien la gymnastique concernant les agents transférés à l’ETP. D’un côté, moins d’agents, de l’autre une croissance des dépenses de personnel de 57,9 % à 64,4 % entre 2015 et 2017.
Honnêtement, l’explication n’est pas très claire. Peut-être l’effet Police Municipale, tout simplement…

En tout cas, 1 %, malgré le toilettage des missions, les audits dont nous ne voyons pas la couleur, disons que ça va serrer sérieusement pour le service public. On peut penser raisonnablement que les futurs créations de postes pour les nouveaux équipements municipaux prévus se feront plus probablement par redéploiement, à moyen quasi constant, donc. L’avenir proche nous le dira…

Dans un tel contexte, même si l’Établissement Public Territorial a dorénavant la main sur l’aménagement et bientôt sur l’habitat au 1er janvier, reconnaissons que la ville restera fortement engagée dans la réalisation d’équipements publics dans plusieurs opérations. Des dépenses d’investissement significatives sont donc à l’ordre du jour et nécessaires. Nous n’en critiquerons pas l’opportunité.

Seront-elles suffisantes compte tenu de l’apport de la nouvelle population ? On peut s’en inquiéter mais dans l’immédiat, nous prenons acte de l’engagement municipal et de sa hauteur.

Pour autant, nous retenons que la maîtrise des opérations d’aménagement majeures pour notre ville va lui échapper de plus en plus.

Même à renfort de convention tripartite entre la métropole, la ville et les promoteurs, il va devenir extrêmement difficile pour les élus locaux de pouvoir expliquer, de pouvoir défendre, le cas échéant devant la population la nature de projets immobiliers dont ils ne contrôlent pas, ou à la marge, l’ambition et les conséquences urbaines, la question de la mobilité n’étant pas la moindre des questions.

Votre note de présentation indique « qu’il est évident que la Commune de Noisy-le-Grand, loin de se dessaisir de ces projets structurants pour son territoire, entend continuer à participer largement à leur gouvernance.

Les conventions définissant ces modalités et les flux financiers induits sont en cours d’élaboration ». Nous craignons qu’entendre continuer ne soit pas suffisant. Vous savez comme nous que les règles du prétendu partenariat ne sont pas figées. Loin s’en faut !

Un mot en passant à propos des investissements : nous avions cru, et souhaité depuis longtemps en ce qui concerne NSAGV, qu’un seul opérateur, la Région, puisse gérer à terme le Bois Saint Martin.

La ville souhaitant acquérir 5 hectares de ce bel espace, nous y voyons là la continuité du projet de l’ancienne majorité municipale. « Michel Pajon le retour » en quelque sorte… C’est dommage et nous ne partageons pas ce choix. Autant le rappeler, surtout quand il y 4,3 millions d’euros noiséens qui pourraient servir pour autre chose.
 

Enfin, comment ne pas conclure par le commencement, la dette, toujours la dette mais locale …

Vous nous dites « il serait fort préjudiciable de continuer à emprunter et supporter des intérêts alors que la trésorerie est suffisante ». Gestion en bon père de famille, donc, frappé au coin du bon sens !

Sauf que l’on ne sait jamais de quelle dette l’on parle et à quoi elle a servi…
De la dette pour construire une école, une mairie, une crèche… des équipements qui seront amortis pas la collectivité durant 20 ans, 30 ans ou plus ?
Voilà la question qui mérite d’être posée dont il n’est jamais fait mention.
La maîtrise de la dette en soi est donc raisonnable, tout comme il est logique de ne pas laisser filer les déficits.

Pour autant, de grâce, cessons avec ce discours qu’il laisse entendre en permanence que l’emprunt serait coupable. D’ailleurs les banquiers le savent bien, sauf en 2008 justement !

Nous l’affirmons. Il y a de bonnes dettes et il n’est pas préjudiciable d’emprunter pour des réalisations utiles à la population. Quant à la trésorerie, des solutions existent, non ?

Rendons l’argent aux noiséens !

Mme Brigitte Marsigny répond d’emblée sur le bois Saint-Martin : « la Région n’achète pas le bâti, l’opération est globale. Si la ville n’achète pas le bâti l’opération ne se fera pas et les noiséen-ne-s ne pourront pas en profiter.

C’est un beau projet, voté par la Région et salué par tous les politiques. Des négociations sont en cours avec les propriétaires du bois et les dépendances qui veulent vendre le tout en un seul lot.

Je veux bien que vous critiquiez le territoire, la Métropole, le fait que nous soyons dépossédés d’un certain nombre de choses, mais nous ne laisserons pas l’EPT prendre des décisions à notre place, idem pour les maires des autres communes.

Malgré les transferts de compétences, il est hors de question que nous perdions la main sur le développement économique, l’aménagement et l’habitat. Soyez rassurés, je ne laisserai pas faire.

C’est au tour de M. Américo de nous répondre : les interventions de Noisy Solidaire sont trop longues, je vous en ai déjà fait la remarque.

Si la nôtre est trop longue, débat budgétaire oblige, sa réponse ne sera pas très étayée puisqu’il rappellera brièvement que la ville est soumise à des contraintes et qu’elle « rend l’argent aux noiséens » en améliorant leur cadre de vie (éclairage public, voierie, écoles, Maison des associations, création de postes, …).

Nos reproches ne sont pas justifiés. Il ajoute que baisser les tarifs des services municipaux relèverait quasiment de la gratuité car, comparés à d’autres communes, les services proposés ne sont pas chers et les quotients familiaux particulièrement bas.

Répondant à plusieurs interventions, Mme Marsigny informe qu’une résidence sociale pour les seniors est prévue car, comme pour les familles, il y a un réel besoin de logements sociaux pour cette catégorie de population.

Elle pense, par ailleurs, qu’une ZAC d’intérêt métropolitain serait nécessaire sur le pôle gare. De la compétence désormais de l’EPT, elle souligne que les Maires des autres communes n’ont pas forcément envie de s’intéresser à la Zac du voisin et invite les élus de l’opposition à assister à la réunion du conseil du territoire.

L’objectif est de faire en sorte que les gens puissent travailler à Noisy-le-Grand. Par la suite, à Maille Horizon nord, le fait de réduire le nombre de bureaux et de commerces, devrait réduire la circulation automobile.

Notre commentaire : Ainsi donc, nos interventions sont trop longues, dit l’adjoint aux finances, et qui oublie singulièrement que le débat sur les orientations budgétaires est un des moments essentiels au travers duquel les oppositions peuvent donner leur avis.

Curieuse conception de la vie démocratique locale lorsque l’on sait que la majorité municipale s’évertue à organiser des ordres du jour de plus de 35 à 40 points qui épuisent tous les conseillers municipaux, y compris ceux de la majorité.

Une façon d’éviter le débat, Monsieur Américo, conforté par une majorité bien sage ? Nous avons connu cela lors de majorité précédente.

Nous réaffirmons et le ferons encore et encore, notre droit d’intervention en fonction de l’importance des délibérations.

Sur le fond, refuser d’étudier la baisse des tarifs municipaux au moment où la question du pouvoir d’achat est au cœur de la contestation portée par les Gilets Jaunes est d’un mépris comparable à celui affiché par le président de la République.

Quant à l’affirmation de Mme le Maire sur sa capacité personnelle à savoir défendre les intérêts de la commune dans le cadre du Grand Paris et son avatar, l’Établissement Public Départemental, nous n’en doutons pas a priori.

Disons que les majorités peuvent être de circonstance et que les logiques technocratiques et financières font faire parfois le dos rond ! N’en était-il pas ainsi avec la contractualisation avec l’État récemment ?

8. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2017 et approbation du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) métropolitaine au titre de l’année 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

9. Approbation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’année 2018

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

10. Approbation de l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables au titre des exercices 2002 à 2013, ainsi que de créances éteintes

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

11. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019 

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

12. Suppression du seuil de rattachement des charges et des produits :

Rapporteur : Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

13. Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

14. Approbation d’une convention avec l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour la prise en charge de factures relevant de la compétence de l’EPT

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

15. Adhésion de la Commune à la centrale d’achat SIPP’n’co et approbation de la convention y afférente entre la Commune et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

Foncier et développement territorial

16. Accord du Conseil municipal sur le principe de réalisation des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Bas-Heurts

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,
Nous regrettons que le conseil municipal de ce soir n’ait pas à se prononcer sur la totalité du projet d’aménagement de la ZAC des Bas Heurts. Vous connaissez notre investissement de longue date dans le suivi et l’évolution de ce projet.

Transfert de compétences oblige, c’est à l’Établissement Public Territorial que reviendra, le 18 décembre prochain, le devoir de se prononcer.
Cette précision montre en tous cas la façon dont la logique métropolitaine prive de fait les noiséens, sauf les personnes averties, cela va sans dire, de pouvoir suivre l’évolution d’un dossier qui a mobilisé beaucoup d’énergie et d’expertise.

Il est vraiment dommage que les politiciens technocrates qui ont concocté la loi NOTRe n’aient pas pris le temps de penser qu’au-delà d’intercommunalité utile, fusse la métropole, un conseil municipal puisse avoir à se prononcer sur la totalité d’un projet d’aménagement sur le territoire de la commune dont il représente les habitants.

C’est de toute évidence la démonstration de la façon dont les citoyens à l’avenir pourront être écartés des décisions et des choix qui les concernent.

Nous n’en dirons pas plus. Vous nous demandez de nous prononcer sur le principe de la réalisation des équipements publics.

Bien évidemment, nous le ferons sans difficultés ce soir.
Pour autant, nous resterons en alerte à propos de l’évolution de cet aménagement important, notamment peut-être pour d’autres équipements publics qui pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir, mais aussi à propos de la réalité de l’impact des différentes opérations d’aménagement dans cette partie de la ville, Maille Horizon compris ou bords de Marne, en matière de mobilité.

Honnêtement, nous voterons sans difficultés pour cette délibération mais nous restons circonspects sur les effets à moyen terme de cette densification urbaine. D’autant plus, même si ce n’est pas le cas pour la ZAC des Bas Heurts, vous l’avez réaffirmé, quand la volonté d’équilibre financier d’une ZAC peut conduire à majorer de 10 % un programme de logements initialement prévus …

Or derrière les équilibres financiers, il y a des gens qui vivent et qui se déplacent !
Merci

Notre commentaire en fonction du débat qui a suivi :
On notera, avec bienveillance quand même, qu’un des sous-groupes de l’ancienne majorité municipale a choisi de défendre la réalisation de la ZAC des Bas Heurts dans sa nouvelle déclinaison.

Ce qui n’empêche pas d’ailleurs des questions légitimes en matière d’équipements publics dans un futur plus rapide qu’il n’y paraît.
On notera, sans bienveillance pour le coup, que le deuxième sous-groupe de ladite ancienne majorité a choisi quant à lui la calculette pour évaluer le coût pour les noiséens du déséquilibre probable et sans doute conséquent de cette opération foncière.

« Toute honte bue » leur dirons-nous en souvenir d’un dossier qu’ils ont délibérément bloqué pendant plus de 10 ans par la multiplication des contentieux et un refus obstiné de dialogue constructif. Combien a coûté cette obstination et ce mépris, Monsieur l’ancien adjoint à l’urbanisme ? 

Ce sera sans doute à rajouter à la colonne passif, ce que s’empressera de rappeler aussi Mme Marsigny ...

On notera enfin que Madame le Maire semble faire une distinction entre la logique de la métropole du Grand Paris et celle de l’Établissement Public territorial.

Étonnant puisque la création desdits Établissements Publics est consubstantielle de celle des métropoles portées pas la loi NOTRe...

17. Approbation d’une convention, valant constitution d’un groupement de commandes, entre la Commune et la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est en vue de la passation de marchés publics.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Mme Marsigny se dit inquiète par le retard pris sur la ligne 15, le report à 2030 de l’arrivée de la ligne 16 à Noisy-Champs et la suppression du tronçon de la ligne 11, Rosny-Bois-Perrier / Noisy-Champs alors que des opérations d’aménagement sont prévues sur l’ensemble du secteur et que la gare sera terminée en 2023.

Il faut insister auprès de l’État et de la Société du Grand Paris pour le suivi de ce chantier majeur. Epamarne est propriétaire d’une partie de ce secteur. Nous avons nécessité absolue de négocier avec tous les acteurs de cette opération. Le fait de travailler avec la SPLA-IN est un élément qui peut aider. L’objectif est de faire avancer le dossier au mieux des intérêts des gens.

18. Approbation de l’acquisition de deux emprises dépendant de la copropriété sise 5 bis, rue des Mastraits à Noisy-le-Grand et cadastrée section AX n° 340 et à détacher des lots n°1 et 2

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

19. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis 24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n°5

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

20. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2019 

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Après lecture du rapport, M. Monnier, prend les devants avant que les élu-e-s de l’opposition interviennent, arguant que les responsables de Carrefour lui ont affirmé que le personnel travaillant le dimanche est volontaire.

L’intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment démontrera le contraire :

Cher-e-s collègues,

Après Mme Monnin, M. Millérioux, et comme chaque année, je voterai contre cette délibération au nom de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! », avec une courte explication de vote.

Le dimanche, c’est le jour que chacun doit pouvoir consacrer à celles et ceux qui lui sont proches, à la culture, aux loisirs. Ça n’est pas le jour où on doit travailler pour compléter son salaire trop faible. Car ne nous trompons pas, le volontariat est illusoire.

Si les salariés sont volontaires, c’est bien parce qu’ils ne gagnent pas assez le reste de la semaine. La crise sociale actuelle en est bien le reflet. Il faut augmenter les revenus, pas le nombre de jours travaillés !

Jamais personne ne nous a présenté de chiffres prouvant les effets positifs du travail dominical sur l’activité économique ou la création d’emplois. Probablement parce que d’effet positif il n’y a pas. En revanche, les effets néfastes sur les salariés, la vie de famille, le lien social, sont bien présents, ainsi que sur les écosystèmes par l’encouragement à toujours plus de consommation.

Enfin, je terminerai par une remarque. J’imagine que, comme de nombreux responsables politiques de droite, ou ni de droite, ni de gauche, vous avez peut-être été choqué par les dégradation commises le week-end dernier sur l’un des symbole de la nation, l’Arc de Triomphe.

A chacun ses symboles : nous trouvons choquant de faire travailler le jour de la fête nationale, le 14 juillet, les salariés de Picard et des Arcades!

Manifestement, M. Monnier n’est pas convaincu par nos arguments. Il observe que l’ouverture des commerces de proximité le dimanche permettra de pallier la concurrence des ventes sur internet.

Cet argument ne tient pas, les commandes par internet peuvent se faire en semaine comme le dimanche.

Nous resterons fermes contre cette dérive, le travail du dimanche ne doit pas être banalisé, ce n’est pas un jour comme un autre !

Logement et habitat

21. Modification de la délibération du 29 juin 2017 s’agissant de la redevance due pour l’occupation des logements situés dans les groupes scolaires Simone Veil et Clos des Aulnes 

Rapporteur : M. Roger Robinson

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Nous apprécions comme raisonnable le montant de la redevance du logement de l’école Simone Veil.

 

Nous avons cependant plusieurs interrogations.

La première concerne la non mention de logement au sein de l’école Samuel Wallis. Qu’est-ce qui justifierait la présence d’un logement à Simone Veil et pas à Samuel Wallis, la temporalité étant la même ?

Par ailleurs, si nous lisons bien entre les lignes, il n’est pas prévu de logement de gardien pour ces deux groupes scolaires.

Or, il n’est plus à prouver que la présence de gardien logé dans les établissements scolaires limite les actes éventuels de vandalisme et les intrusions. Les gardiens d’école, eux-mêmes habitant du quartier, sont par ailleurs, très souvent vecteur de cohésion entre l’institution scolaire et ce quartier.

Pourriez-vous nous rassurer sur le devenir et le statut de ces agents essentiels au fonctionnement et à l’entretien des établissements scolaires de la ville ?

Les deux groupes scolaires ont été conçus par la précédente majorité, rappelle Mme Marsigny. L’école Samuel Wallis ne comprend effectivement pas de logement. Celui dans l’école Simone Weil sera attribué à un agent communal.

C’est l’occasion pour Mme Marsigny d’annoncer, en passant, mine de rien, que la municipalité ne financera plus de gardiens dans les écoles.

Commentaire de Noisy Solidaire : policiers municipaux et caméras de surveillance aux abords des écoles, ne remplaceront jamais la présence humaine et continue des gardiens de ces établissements.

Mais il est vrai que le gouvernement Macron veut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dont 50 000 dans la Fonction publique … En bonne élève, Mme Marsigny suit les directives.

22. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société BATIGÈRE ÎLE-DE-FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’une résidence de 32 logements située au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert (lot2C), et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

23. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société EMMAÜS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de la résidence des Hauts-Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

24. Approbation de l’avenant n°1 à la convention portant garantie d’emprunt et réservation de logements conclue entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré OSICA pour l’acquisition-amélioration de la résidence Gilles-de-Wailly

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Lors de la séance du 5 avril, Noisy Solidaire avait relevé des anomalies qui sont en partie résolues aujourd’hui .

Nous vous avions fait remarquer qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le bailleur OSICA réservait à la ville sept logements sur 35 dont trois étaient occupés et que, de ce fait, ils ne pourraient être attribués dans l’immédiat à des familles noiséennes en attente d’un logement.

Vous avez réexaminé ce problème avec OSICA, il est résolu : les appartements dévolus à la ville seront vides de tous occupants. Nous vous remercions d’avoir pris en considération nos remarques, y compris celles concernant la localisation des appartements pour les personnes à mobilité réduite.

Une interrogation cependant : lors de cette séance du 5 avril, Noisy Solidaire avait fait la même remarque pour une autre convention de garantie d’emprunt auprès de La Banque Postale qui stipulait que le bailleur OSICA s’engageait à réserver à la ville 11 logements sur 56 mais que 6 d’entre eux étaient occupés.

Là aussi nous vous avions demandé, alors que le panel de logements libres dans cette résidence le permet, de revoir la copie pour que vous puissiez disposer de logements non occupés. Or, apparemment, la situation est inchangée puisque la note de présentation n’en fait pas état.

Nous vous demandons en conséquence de réexaminer avec OSICA la convention concernant les 11 logements afin de faire en sorte qu’ils soient tous disponibles dès la fin des travaux de rénovation et de traiter ce point précis lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de m’abstenir.

C’est en cours de négociation, répond M. Laguilly. Françoise Guiche insiste, mais quand cette convention sera-t-elle de nouveau présentée en Conseil municipal ?

Même réponse : c’est en cours de négociation. Nous avons la désagréable impression que M. Laguilly botte en touche … Alors à suivre attentivement.

Bâtiments et espaces publics

25. Déclassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie de 225m² environ, sise au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul Serelle et Gabriel Péri à Noisy-le-Grand, en vue de la création d’une halle de marché de plein vent et autorisation de dépôt de la demande de permis de construire y afférente

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Une enquête publique a été menée. Quels sont les résultats de cette concertation ? Autre question : prévoyez-vous des WC publics dans l’enceinte de cette halle, accessibles hors jours de marché ?

 

Réponse de Mme Marsigny : ce sont mes prédécesseurs qui ont organisé une réunion publique, nous avons écouté les habitants qui souhaitaient que cette halle soit installée à cet endroit.

Par contre, elle n’est pas encore en mesure de répondre à la question sur les toilettes publiques mais en prend bonne note.

26. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour des travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Van-Gogh

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR

27. Autorisation de démolition d’un pavillon et de sa dépendance sis 2, rue René-Navier à Noisy-le-Grand, dans le cadre du projet de construction d’un futur groupe scolaire dans ladite rue

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR 

28. Autorisation de démolition totale des bâtiments communaux non utilisés sis 5 -7, rue du Ballon à Noisy-le-Grand et cadastrés section CI n° 191 

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Marsigny informe qu’une récente décision de justice a considéré que les personnes qui squattent cet ancien hôtel peuvent rester cinq mois de plus … y compris en faisant une tonne d’immondices ajoute-t-elle en soupirant. L’hôtel Kyriad avait été muré, on devait y construire à la place du logement social

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

La note de présentation ne fait pas état des femmes, hommes et enfants qui se sont réfugiés sur cette emprise. Comment comptez-vous libérer l’hôtel et ses dépendances ?

S’il est vrai que cette occupation créé des nuisances, la préfecture a obligation de proposer une solution. Faire supporter aux communes un choix aussi compliqué que l’accueil sans moyens ou l’expulsion, est intolérable.

Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est attaché aux valeurs d’entraide, de solidarité et de respect de la valeur humaine. Nous ne pouvons tolérer que des enfants, des personnes âgées, ou des adultes vivent dans de telles conditions en Île de France et dans notre ville.

L’expulsion de l’Hôtel Kyriad doit aller de pair avec l’exigence de relogement.

Réponse de Mme Marsigny : la ville a demandé le soutien de la Préfecture car elle héberge déjà 1500 grands précaires (Noisy Résidence, pensions de famille …) L’État doit prendre ses responsabilités et faire des propositions.

Commentaire supplémentaire : on ne peut que regretter que l’acquisition par la ville de cette emprise par l’ancienne majorité municipale n’ait jamais donné lieu à un réel projet.

Quel gâchis, y compris pour ne pas avoir su ou voulu utiliser les compétences d’associations en matière d’urgence sociale immédiatement après l’achat de cet ancien hôtel, ne serait-ce que pour ne pas le laisser à l’abandon, même provisoirement ! Résultat ? Le pourrissement d’une situation totalement prévisible... avec l'argent du contribuable ... sans oublier les dégâts humains.

29. Dénomination de la nouvelle voie reliant la rue du Docteur-Sureau au rond-point Victor-Basch

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR

30. Approbation d’une convention entre la Commune et la société CELLNEX France relative à l’occupation du domaine public communal sur une parcelle cadastrée section B n° 0030 à Noisy-le-Grand en vue de l’exploitation d’une station radioélectrique sur le parking de la gare des Yvris

Rapporteur : M. Cédric VAURS

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Éducation et enfance

31. Approbation du projet éducatif de territoire (PEdT) de la Commune dans le cadre du «Plan mercredi» et des conventions y afférentes entre la Commune et l’État, l’Éducation nationale et la caisse d’allocations familiales(CAF) de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Nous sommes ici amenés à nous prononcer sur le PEDT dans le Cadre contraint du « Plan mercredi » ; encore un de ces plans sortis du très grand chapeau du ministre Blanquer.

Si le plan continue officiellement la logique des PEDT sous contrôle de l'État, les temps périscolaire et scolaire sont nettement séparés et le volume n'a plus rien à voir. Le Plan Mercredi camoufle mal la très bonne affaire qu'est pour l'État le retour à la semaine de 4 jours.

Pour la semaine de 4,5 jours, le fond de soutien de l'État aux communes pour le périscolaire était doté de 400 millions d'euros et permettait un versement différencié selon les réalités des communes. A cette aide directe de l'État s'ajoutait le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : 574 millions.

L'aide versée aux communes dans le cadre du plan mercredi ne devrait pas dépasser, quand le Plan sera à son maximum et si toutes les communes arrivent à se plier aux critères de la Cnaf, 400 millions pris en charge par la CNAF et non directement par l'État.

Par ailleurs, le nouveau Plan Mercredi fait comme si toutes les communes étaient à égalité pour développer des activités périscolaires. Clichy-sous- Bois percevra autant par enfant que Neuilly-sur-Seine.

En ce sens le Plan Mercredi est un exploit.

D'une part, il camoufle le désengagement financier massif de l'État dans le périscolaire. D'autre part, parce qu’il ne tient pas compte des réalités socio-économiques des communes, il met un terme à la dimension sociale du périscolaire.

Ceci étant renforcé par le fait que seuls sont concernés les enfants fréquentant les accueils de loisirs. Quid des enfants des quartiers populaires qui pour des raisons souvent financières ne fréquentent pas les accueils de loisirs ? Quelles seront les réponses de l’État et de la ville pour ces enfants ?

Ces questions ne sont pas annexes dans une période où des exigences fortes de justice sociale se font jour.

En conséquence, en désaccord avec le cadre contraint de ce PEDT, je m’abstiendrai.

Mme Marsigny se tourne vers Mme Huret, déléguée à l’Éducation et à l’Enfance : « vous voulez répondre Mme Huret ? », celle-ci fait non de la tête …dont acte !

Insertion et emploi

32. Attribution d’un acompte sur la subvention à allouer à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice2019

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Politique de la ville

33. Approbation du rapport relatif aux actions menées par la Commune au titre de la politique de la ville pour les années 2016 et 2017, dans le cadre du contrat de ville conclu pour la période 2015-2020

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Vie associative et vie des quartiers

34. Attribution d’une subvention à l’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2018

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote Noisy Solidaire : POUR

Sport

35. Attribution des subventions, à titre complémentaire, aux clubs sportifs Noisy-le-Grand Basket-ball(CSNB )et Noisy-le-Grand Handball, au titre de l’exercice 2018

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Les clubs de handball de Noisy-le-Grand et Gagny ont mutualisé il y a quelques années pour raisons financières leurs effectifs professionnels et ont créé « l’Entente Noisy/Gagny ». Question : dans ce cas précis, la ville de Gagny participe-t-elle financièrement à la même hauteur ?

Un projet de mutualisation des deux clubs est en cours répond M. Ben M’henni. Les deux maires vont piloter cette opération. Les 550 000 euros sont nécessaires pour pouvoir monter en élite et permettra d’avoir plus de licenciés.

Culture

36. Modification des conditions d’application des exonérations de tarif pour les séances au cinéma municipal Le Bijou

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Avec les établissements scolaires, nous apprécions à sa juste mesure cette modification d’application des tarifs pour les accompagnateurs de groupes d’enfants et la prise en compte de la singularité des écoles situées en Réseau d’éducation prioritaire.

Deux remarques cependant.

Première remarque. Il serait opportun de prendre en compte la présence de classe d’enfants de moins de 3 ans au sein des écoles maternelles Brassens, Dumas, Freinet et Verne en appliquant à ces classes les même conditions de délivrance de tickets exonérés que les crèches.

Deuxième remarque, soyons fous, c’est bientôt Noël.

Ces mêmes dispositions ne seraient-elles pas applicables à la programmation scolaire de l’Espace Michel Simon ? Cela est réclamé depuis de nombreuses années par les écoles du REP.

Ce serait cohérent, non ?

Là aussi … pas de réponses à nos questions.

Ressources humaines

37. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

En raison de l’heure tardive et nombre d’élu-e-s manifestant des signes évidents de fatigue, Françoise Guiche résumera très brièvement son intervention. Nous vous la livrons dans son entier :

Cher-e-s collègues,

Nous avons déjà fait état lors de précédentes séances sur ce point des réserves légitimes émises par les organisations syndicales de fonctionnaires sur ces dispositifs consacrant le « salaire au mérite ».

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du personnel fonctionnaire car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

Lier un complément de rémunération conséquent à la fonction et aux résultats de l’agent, remet en cause le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Nous avions mis l’accent sur les critères subjectifs du Complément Indemnitaire Annuel  : manière de servir, investissement professionnel, sens du service public.

Le RIFSEEP peut générer des phénomènes de promotion ou mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut, la performance individuelle primant sur l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public. Il risque d’accentuer les inégalités entre les agents.

Parce que le RIFSEEP renforce l’individualisation et la subordination, nous votons contre.

Visiblement, M. Allemon est prêt à répondre mais … Mme Marsigny tranche : point suivant.

38. Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Les élus « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon » s’abstiendront … Incompréhensible !

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame le Maire, s’il est vrai que la ville a augmenté notablement le nombre d’agents promus par rapport à l’ancienne majorité, je rappelle que Noisy Solidaire est résolument pour un avancement automatique de l’ensemble du personnel.

Ricanements du côté des élus socialistes et apparentés … M. Allemon, pour sa part, nous répond qu’il est au plafond des possibilités. Ah bon ?

39. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Décisions du Maire

40- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’articleL.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Nous vous avons envoyé par mail comme proposé lors de la dernière séance, les numéros des décisions du Maire sur lesquelles nous souhaitons avoir des complément d’information, à savoir, celles correspondant aux numéros suivants 339, 343, 344, 359, 366, 369, 407, 410, 411.

Question diverse

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Il semblerait que la Maison des Solidarités ferme début 2019 pour devenir un lieu d’accueil des assistantes maternelles et du secteur santé scolaire. Des bénévoles qui y tiennent des permanences, notamment sur la santé, n’ont pas d’informations sur le lieu futur où elles et ils pourront accueillir le public.

Merci de préciser le devenir de la Maison « Coluche » et des actions et permanences qui s’y tenaient.

Réponse de Mme Marsigny : la maison des solidarités va être restructurée avec de nouveaux projets socio-éducatifs. Le redéploiement d’une politique sociale élargie sur l’ensemble du territoire à travers les maisons pour tous notamment, permettra de toucher un plus grand nombre de noiséens. Une réunion d’information est programmée incessamment. A suivre, donc ...

La séance est levée à 01 h 20 en ayant commencé à 19 h 30…

Ce qui démontre bien le choix délibéré d’ordre du jour démesuré, prenant ainsi le risque de réduire le débat contradictoire municipal !

La politique serait donc l’apanage de celles et ceux qui ont le temps et, le cas échéant, ne travaillent plus ?

A l’heure de la contestation sociale en jaune sur le rôle et l’efficacité des élus, la question se pose, y compris à Noisy-le-Grand...

Merci pour l'effort et pour le compte rendu exhaustif !

Et en dernière minute, la lettre adressée à Mme le Maire ...

A propos de la crèche installée en mairie ...

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12 octobre 2018 5 12 /10 /octobre /2018 09:27
Qu'on se le dise ...

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