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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

5 mars 2009 4 05 /03 /mars /2009 19:08
Le bal de la "démocratie participative noiséenne" est ouvert dès ce soir:

Même si nous pensons qu'il s'agit d'un ersatz de démocratie participative (voir notre déclaration dans Le compte rendu nouveau est arrivé (partie 1)...
),c'est une nouvelle instance municipale qu'il faut prendre en compte.

Nous verrons bien ce qu'il en sortira et comment les citoyen(nes) tiré(e)s au sort pourront faire remonter les préoccupations des noiséens.

Pour savoir et pour postuler, c'est pour le 
....
  • Quartier Ouest (Pavé-Neuf, Mont-d’Est, Clos aux Biches) : jeudi 5 mars à 19 h, au LCR Pablo-Picasso.
  • Quartier Sud (Montfort, Richardets, Yvris) : lundi 9 mars à 19 h, à la mairie annexe des Richardets.
  • Quartier Est (Côteaux, Cormiers, Hauts-Bâtons, Champy, Butte-Verte) : jeudi 12 mars à 19 h, salle des Abeilles.
  • Quartier Centre (Centre-ville, Marnois, Grenouillère) : lundi 16 mars à 19 h, espace Michel-Simon, hall Jean-Marais.
  • Quartier Nord (La Varenne, Rive charmante, Villeflix) : lundi 23 mars à 19 h, Maison pour tous de La Varenne.
Faites suivre et plus, si affinités !

On a le droit de voir rouge
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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 15:45
Hier soir, c'était conseil municipal pour nous, grands enfants à qui il faut souvent expliquer la vie tant ... nous sommes des grands enfants un peu benêts, bien entendu !

Donc en avant première de notre compte rendu, nous ne résistons pas à l'envie de vous livrer quelques morceaux choisis ... au moins comme nous avons tenté de les comprendre sous réserve que les explications fussent bonnes (?).

Débat sur les orientations budgétaires :

Inquiétude, crainte, faute de l'Etat Sarkoziste présenté comme irresponsable (certes, il y a des arguments ...), mais comme notre majorité gère bien la ville, elle ne changera rien à ses engagements. Pourtant, reste un fort soupçon d'incertitude ! Comment établir un budget en équilibre sans savoir de quelles recettes l'on va pouvoir disposer ? A notre proposition d'installer un dispositif de "veille sociale, pas de réponse comme on pouvait s'en douter.

Avenant pour les horodateurs nouveaux :

Youpi, près de mille places payantes en plus dans notre bonne ville et un concessionnaire qui devrait être heureux d'avoir du travail en plus !!! A notre remarque, sur l'impôt supplémentaire (de notre point de vue sans doute erroné...) dont devront s'acquitter les riverains des rues concernées et globalement, les noiséens, la réponse de notre édile fuse dans des termes qui ressemblent à cela : " je ne comprends rien à ce que vous dites"...

Pourtant, c'est bien l'impôt qui participe du financement des investissements dans notre ville ? Ou alors, une fois de plus, nous n'avons rien compris. Or ,si nous avons bien compris, par contre (mais c'est une hypothèse ...), le parking souterrain du centre ville est bien financé par la ville, comme les horodateurs d'ailleurs, ne serait ce que par l'attribution d'un forfait au concessionnaire Vinci (donc l'impôt ?)... Alors, lui donner la gestion des horodateurs en prime avec une pourcentage sur les recettes à venir, c'est en quelque sorte confirmé que les riverains, par exemple, pourront verser 5 euros durant 52 semaines, soit 260 euros de contribution nouvelle...
Mais, comme le dit à peu près notre conseiller général qui ne perd pas une occasion : je paierai, moi aussi !!!
Bravo ! Mais est ce que tous les noiséens jouent dans la même cour ?

Questions sur les décisions du Maire :

L'UMP s'interroge et interroge sur la décision du maire en date du 20 janvier 2009 d'ester en justice suite à une atteinte à son honneur. Réponse approximative du maire : c'est une vieille affaire ... qui concerne Etienne Doussain et le blog "on a le droit de voir rouge"...
Sauf que la "vieille affaire" concerne une citation directe du 13 octobre 2008, soit de déjà trois mois...
On peut donc valider a posteriori une action en justice datant de plus de trois mois aux frais de la ville ? Cela doit être visiblement possible !

Questions diverses :

Suite à une intervention de Sylvie Monnin à propos de la création d'un jardin d'enfants de 30 places dans le quartier du Pavé Neuf (équipement bienvenu, sans aucun doute), intervention alertant sur le statut des zones urbaines sensibles concernant l'accueil en maternelle des enfants de deux ans, que n'a-t-on pas entendu de la part de l'adjoint à l'enfance, néanmoins conseiller général et vice-président du dit conseil général, encore lui !!!

"Comment avez vous pu... Comment avez vous osé poser une telle question ..." Un grand moment de pure poésie de la part d'un grand pédagogue de gauche respectueux du débat démocratique ... au point où le maire lui même, après cette diatribe confondante, a cru nécessaire de dire ... que Mme Monnin ne voulait sans doute pas dire ... ce qu'avait compris son adjoint !

Que dire de plus ?

Main levée pour poser une autre question diverse, Etienne DOUSSAIN n'en aura guère le temps. Notre maire lui coupe immédiatement la parole sitôt les mots "directeur de cabinet" prononcés en lui indiquant qu'il n'y aura pas de voeu pour Gaza, le conseil municipal ne traitant que des questions locales ...

En effet, après une première tentative infructueuse lors du dernier conseil exceptionnel, les élus de "Noisy Solidaire, à gauche vraiment" avaient pensé utile d'adresser un exemplaire de ce voeu par mail au directeur de cabinet du maire pour son information préalable.

La question que voulait poser Etienne DOUSSAIN était la suivante : "Quelle suite comptez vous donner à notre demande, M. le Maire ? "

Le voeu, lui même ? Un appel à la paix et à la solidarité ...

Maintenant, nous savons !!!

A bientôt

Les élus de "Noisy Solidaire, à gauche vraiment"
 



 


 
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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 16:14


Plantons le décor : Jour inhabituel dans notre bonne ville pour un conseil municipal exceptionnel, il devait y avoir un puissant motif pour cela. Et il est vrai que d’émettre un avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation concocté par les services de l’État, la DDE de Seine Saint Denis en l’occurrence, était important.

Surtout pour respecter les délais de deux mois après réception du projet sous peine d’avis favorable par défaut !


Sournoisement comme à notre habitude, nous rappellerons utilement que les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » n’ayant pas été autorisés, au lendemain de l’élection, par la majorité municipale à constituer un groupe, ils ne se voient pas remettre les dossiers annexes importants avant les conseils municipaux.


Mais foin d’une mauvaise polémique qui dure, si la majorité s’est couchée plutôt que de respecter les suffrages des noiséens qui avaient donné 11% des exprimés à « Noisy Solidaire, à gauche vraiment », c’est qu’elle savait bien que seulement un électeur sur quatre avait validé son programme. On a la légitimité que l’on mérite alors autant essayer de minimiser une autre vision noiséenne !


Cela étant, nous avons consulté – mais seulement consulté – le dossier en mairie aux heures ouvrables comme tout bon conseiller municipal qui se respecte – c'est-à-dire en prenant du temps sur nos obligations professionnelles.  Convenons qu’avoir le dossier directement serait plus facile … mais c’est sans doute cela une des facettes de la démocratie participative que nous ignorons !


Bref, à conseil exceptionnel, question exceptionnelle semblait possible, pensez donc un seul point à l’ordre du jour … mais que nenni, le maitre des débats, c’est dans ses prérogatives, a dit Non.

Alors, nous, qui pensions naïvement qu’un vœu municipal sur la situation à Gaza pouvait être voté largement, avons du remballer notre texte !  Le maire, grand ordonnateur des débats noiséens, a dit Non et quand c’est Non, c’est Non !


Voila pour le décor et l’introduction du conseil municipal …


Unique ordre du jour, donc :


Approbation du projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation :


Après une longue lecture de la délibération – c’est vrai qu’elle était longue –, « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » est intervenu pour faire part de sa perplexité comme le texte ci-dessous en témoigne.


Monsieur le Député Maire, Mesdames, Messieurs,


Nous sommes appelés ce soir à donner notre avis sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation soumis par le préfet de la Seine Saint Denis au nom de l’Etat. C’est un plan important tant par ses conséquences pour les réalisations ou les activités de la ville en bord de Marne que pour ses conséquences pour les riverains noiséens de la même Marne.


S’agissant de la ville, de son patrimoine et de ses activités dans ce secteur, nous avons bien noté que plusieurs des réserves qui nous sont proposées aujourd’hui étaient de bon sens. L’exemple des cours de tennis est de cette nature et l’on peut comprendre qu’il soit demandé de nuancer une stricte application d’un classement en zone rouge. Il est logique dans le même esprit de demander des ajustements ou précisions de textes ou encore de rappeler la nécessaire prise en compte d’ouvrages à venir comme les passerelles vers la Haute Ile… etc.


Pour autant, nous restons dubitatifs sur les adaptations apportées sur la carte réglementaire du projet de PPRI, non pas que nous nous opposions catégoriquement à tous les projets d’aménagement notamment des Rives Charmantes et des Epinettes mais tout simplement parce que les aléas restent forts, quand bien même la ville aurait fait réalisé une étude hydraulique contradictoire. Chacun sait ici qu’il s’agit d’une zone naturelle d’épandage d’une crue éventuelle et qu’il convient d’être prudent, l’actualité le démontrant particulièrement en ce moment.


Ce qui nous amène à une autre remarque sur un aspect que la majorité municipale lie au SDRIF qui vient d’être approuvé. Nous sommes perplexes, même si nous ne contestons pas les capacités techniques des bâtisseurs dans notre pays, sur un des alinéas de la délibération de ce soir qui précise que « la commune souhaite également que le projet de PPRI prenne en compte les objectifs du SDRIF. Celui-ci propose en effet de maîtriser et adapter l’urbanisation nouvelle, en particulier l’aménagement urbain renouvelé,  en zone inondable. Et d’ajouter « tout en étant compatibles avec le risque d’inondation, des opérations innovantes de construction pourraient être développées dans ces zones, servant de tests grandeur nature » expression que nous soulignons.


Nous pourrions donc faire des tests grandeur nature avec mère nature si cette formulation était retenue ? Cela nous parait tout à fait discutable sinon inopportun dans un moment où, autour d’un Grenelle de l’environnement sans doute en trompe l’œil, nous prendrions le risque devant les générations futures de densifier - oui mais grâce à des opérations innovantes – les rives de la Marne qui doivent être, au contraire, encore plus protégées à notre sens.

Enfin, nous avons noté en outre l’insatisfaction de la ville concernant le classement en zone rouge des emprises de la A103, notamment en raison sans doute d’une incertitude pesante sur la position définitive de l’Etat à propos du devenir de ces friches. On peut partager ce point de vue sans nécessairement être d’accord avec le PLU de Noisy le Grand. C’est notre cas et il faut, sans polémiquer sur la rédaction du paragraphe 6.1.13 du projet à propos d’un transport en commun en site propre, que les services de l’Etat clarifient une bonne fois pour toute, leur position.

Par contre, s’agissant des riverains noiséens, nous souhaitons dire notre insatisfaction devant l’insuffisance du traitement qui semble leur être fait dans ce projet.


Certes la délibération de ce soir mentionne bien qu’il y a eu concertation entre les services de la ville et ceux de la DDE, mais qu’en est-il d’une information circonstanciée en direction des habitants concernés ? Une seule réunion publique en 2003 ? Avec des documents dont on reconnaît « que la structure du document et son contenu technique ne sont pas aisément accessibles par le grand public » ?


Or, la délibération ne contient comme réponse que la phrase suivante : « aussi, il apparaît indispensable que le projet de PPRI soit présenté au public et explicité dans le détail par les services de l’Etat qui l’on élaboré ».

Et pourtant cette insuffisance ne fait pas l’objet d’une réserve explicite de la ville, ce qui nous apparaît pour le moins surprenant tant les enjeux pour les riverains sont importants, notamment en matière d’indemnisation et d’éventuelles reconstructions, sans doute pas à l’identique, on s’en doute, mais pourquoi pas, innovantes …


De notre point de vue, il n’y a pas que la responsabilité des services de l’Etat sur le plan de la communication. Notre commune peut et doit expliquer, sinon défendre, sous réserve que cela soit possible techniquement, les intérêts des familles noiséennes de cette partie de la ville.


Il y a donc, sans doute, une responsabilité à partager, en particulier en matière d’information et de consultation des habitants. Nous vous le disons sans esprit polémique, Monsieur le Député Maire, il faut à la fois acter une réserve plus forte sur la question de l’information et de la concertation et, à la fois, mettre en œuvre à l’échelon de Noisy des réponses appropriées de la ville en direction des noiséens riverains… La ville leur doit des réponses, surtout en s’étant engagée sur le terrain prometteur de la démocratie participative !


Voila notre point de vue insatisfait sur le projet de PPRI et pourtant nous ne doutons que vous aurez à cœur, avec la majorité, de prendre en compte ces quelques remarques.

Pour autant, dans l’état, nous ne pouvons pas approuver ce projet de PPRI même si les délais pressent la ville.

Nous hésitons entre abstention et vote contre. Vos réponses vont nous aider à prendre la bonne décision.

Merci d’avance, Monsieur le Député-maire…

                                                                                              Etienne DOUSSAIN


L’UMP, à son tour, est intervenu pour dire son accord sur le projet et son désaccord sur les réserves que la ville souhaitait faire …

Le Modem n’a rien dit.

Le maire reprenant la parole n’a finalement que confirmé ce que nous pensions. Grosso modo, il faut voter le projet sinon … les projets d’urbanisation en bords de Marne seraient bloqués et puis comme des assurances seraient aussi données par la DDE afin de mieux prendre en compte l’évolution de la situation de l’emprise de la A103 – une étude hydraulique serait en cours ou à venir – pas de problème même si l’insatisfaction demeure !

Comprenne qui pourra … Finalement, les riverains noiséens de la Marne se débrouilleront avec ce PPRI lors de l’enquête publique que le Préfet devra déclencher après les votes des conseils municipaux des communes concernées …


Rien sur l’absence d’une communication municipale … depuis 2003 en direction des noiséens, juste un rappel de l’insuffisance et de la nécessité … pour l’État de faire mieux  dans les mois à venir !

Eh oui, l’enquête publique fera bien l’affaire … sauf que cette dernière, de la responsabilité du préfet seulement, n’empêchait pas la ville d’organiser ses propres débats et sa communication sur ce sujet complexe !


Il semble bien que l’eau soit appelée à couler sous les ponts … de la Marne avant de voir une initiative locale qui s’approche de ce que d’aucun appelle la démocratie participative.


En tout cas, nous, vilains petits canards noirs du troupeau, hier soir, nous n’avons pas vu le commencement du début, mauvaises langues que nous sommes !

Nous serons donc patients … jusqu’à l’enquête publique qui jugera des « projets innovants, test grandeur nature » et de la situation des habitants du bord de Marne.


Résultat du vote :


La majorité a voté pour l’avis favorable avec réserves

L’UMP et le Modem se sont abstenus

« Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a voté contre l’avis favorable, les réserves de la ville étant nsuffisantes et des doutes sur les intentions de densification à venir

     

A l’issue de ce vote, le conseil municipal a été levé après avoir duré environ ¾ heure.


Alors, le maire ayant refusé l'inscription d’un point exceptionnel à cet ordre du jour très réduit, nous choisissons de mettre en ligne le vœu que nous souhaitions présenter à ce conseil municipal afin que chacun puisse juger de son contenu.


VŒU POUR GAZA


Proposé au vote par les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »

 

Deux rassemblements de solidarité, les 10 et 17 janvier au Pavé neuf et au Champy ont rassemblé plusieurs dizaines de personnes à l’appel du collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. A Noisy le grand, l’émotion a été grande.

Il est nécessaire que le conseil municipal de Noisy-le-Grand exprime à son tour son indignation face à l'escalade de la violence au Proche-Orient, considérant qu'elle ne peut qu'envenimer les tensions et éloigner toujours plus tout espoir de paix.

 

Le Conseil municipal exprime son attachement au droit des palestiniens à disposer d'un état. Les bombes se sont enfin tues et les secours humanitaires peuvent être apportés à la population civile de Gaza qui vient de subir toute l’horreur de ce conflit avec 1315 morts dont plus de 410 enfants et plus de 5300 blessés. Il considère que ce n'est qu'une première étape pour :

 

- mettre en œuvre le retrait des troupes israéliennes des territoires occupés et l'installation d'une force internationale de protection ;

 

- l’arrêt des tirs de roquettes sur la population civile israélienne ;

 

- la levée du blocus de la Bande de Gaza ;

 

- enclencher un processus de coopération, sous l'égide de l'ONU et soutenu activement par les autorités françaises et européennes, entre Israël et la Palestine en vue d'une solution politique au conflit et pour faire respecter l'ensemble des résolutions de l'ONU.

 

Le Conseil municipal de Noisy le Grand exprime aux peuples palestinien et israélien son attachement à la paix et au droit de vivre pour chacun dans un état libre et indépendant.

 

Il adresse aux habitants de Gaza victimes de la folie guerrière meurtrière son soutien et sa solidarité active :

 

- en votant une aide d'urgence de 5000 € ;

 

- en s'engageant à plus long terme dans un processus de coopération.

 

                                                                    Fait à Noisy, le 02 février 2009

 

Bonne lecture


Les Élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »                                                          
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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 22:53
Mais vous connaissez le proverbe : "Vaut mieux tard que jamais" Non ?

Et son lien en "pdf" pour bien lire : Tract_reunions_publiques_du_24_janvier_2009-_av.jpg Tract_reunions_publiques_du_24_janvier_2009-_av.jpg
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20 janvier 2009 2 20 /01 /janvier /2009 19:01
Des nouvelles grolandaises comme dirait Moustique sur Canal Plus ?  C'est parti ...

On se souviendra du scepticisme des élus communistes lors de la précédente mandature concernant l'efficacité d'une vidéosurveillance dans notre bonne ville. Scepticisme d'autant plus fort qu'ils avaient voté contre l'installation d'un tel système de contrôle tant les avis d'experts sur le sujet étaient partagés.  Les élus de "Noisy Solidaire, à gauche vraiment" ont, à leur tour, défendu la même démarche.

On se souviendra, d'ailleurs, que la multiplication de ce type de matériel Outre Manche ne garantissait pas, non seulement, une meilleure anticipation des délits ou des crimes, mais non plus un grand respect des libertés individuelles. Pas plus d'ailleurs que les nombreuses caméras d'un centre commercial n'empêchent une bande organisée, petite ou grande, de prendre à partie commerçants ou clients, comme les Arcades l'ont déjà subie.

Il est vrai, nous dira-t-on, que le Législateur a encadré les conditions de l'utilisation de tels dispositifs, en particulier, lorsque le Président de la République actuel n'était que ministre de l'Intérieur.

Le même, par ailleurs, a aussi fait "progresser" les conditions d'exercice des polices municipales puisque nous lui devons, aujourd'hui encore, leurs textes de référence les plus achevés. Bien entendu, tout le monde constate, jour après jour, du niveau de confiance dont il est crédité dans l'opinion !

Les parcmètres ? Ce n'est pas le sujet du jour, pour autant en les ajoutant à cette brève liste, nous constatons que ces trois paramètres, visiblement indispensables, de "bons comportements civiques" sont désormais en place à Noisy le Grand.


Étions nous pour autant de mauvais citoyens ? Nous n'avons pas, sans doute, encore bien compris ce qu'il nous fallait comprendre. Nous nous contenterons de noter que notre ville n'aura fait qu'anticiper de quelques mois la promesse d'un autre ministre de l'Intérieur, encore en place d'ailleurs, de couvrir le territoire national de vidéosurveillance.

Toujours est-il que s'il fallait une démonstration de la capacité de certains à démontrer qu'une caméra n'empêche pas de nuire, c'est chose faite à Noisy le Grand comme en témoigne la lettre du Maire rendue publique dans le quartier du Pavé Neuf.

La voici avec son lien pour une meilleure lecture:

vid-osurveillance-et-Pajon.pdf vid-osurveillance-et-Pajon.pdf


Que pouvons nous dire encore ? Que la moitié des caméras de la ville serait concentrée sur le Pavé Neuf et le Mont d'Est ? Tout le monde le sait depuis le début de ce projet discutable.

Que cela serait vécu comme une provocation par certains ? on s'en doutait, y  compris vraisemblablement à l'Hôtel de Ville.

Que l'installation de ces caméras ne garantit pas que la délinquance baissera ? Chacun pourra s'instruire en prenant connaissance des chiffres récents du ministère de l'Intérieur par lesquels l'on apprend une augmentation des agressions violentes, y compris dans les endroits déjà vidéosurveillés...

Nous ne serons pas de ceux qui disent qu'il faut se contenter du statut quo. Nous ne croyons pas à la vidéosurveillance comme solution miracle, sinon démagogique, contre la véritable délinquance organisée. Par contre, que l'ensemble de ces dispositifs participe d'un contrôle accru de la population, de toute la population, voire d'une tendance à la "criminaliser", oui, cela nous le croyons.

De ce point de vue, qu'une telle installation soit à l'initiative d'une équipe municipale qui s'affirme de gauche nous laisse encore pantois.

Il est vrai que le concept et la réalité de la police de proximité ont été durablement mis en cause par la politique de ce même ministre de l'Intérieur devenu Président. Il est vrai que les effectifs dans les commissariats ont subi des baisses qui rendent difficile, sinon impossible, une autre mission que celle de la répression, au delà du débat sur la prévention et le rôle de la police. Il est vrai, en outre, qu'il faut une autre politique en matière de sécurité et de justice !

Pour autant, et Noisy le Grand a participé de cette démonstration avec les Arpenteurs urbains, il est possible de faire autrement que de "vidéosurveiller" tout le monde. Ce n'est pas faire dans l'angélisme que de dire qu'une collectivité peut faire mieux que d'installer un reseau de caméras ... dans tous les quartiers de son territoire.

L'argument du coût de telles installations - et c'est très cher - , qu'il s'agisse d'investissement ou de fonctionnement, plaide en lui-même pour des marges de manoeuvres différentes. Et que l'on ne nous dise pas qu'une ville comme Noisy le Grand ne  le peut pas ! Les choix budgétaires sont dictés par des décisions politiques qui ont à voir avec une vision du monde ...
Et, ce, d'autant plus qu'un autre argument tombe de lui même, celui des transferts de charge de l'Etat sur les collectivités locales concernant la sécurité de leurs concitoyens.. puisque c'est au nom de " la sécurité est un droit" qu'à Noisy le Grand, on a choisi la police municipale, la vidéosurveillance ... et les parcmètres en prime avec du bon argent noiséen !

Peut-être nous trompons nous ? ...  Ce qui est vrai, c'est que d'autres que nous, d'une façon condamnable, c'est certain, ont ré-ouvert le débat au point d'entraîner une lettre publique du 1er magistrat de la ville.

A vos commentaires ...

En attendant, souriez, braves gens, vous allez être filmés, vous êtes déjà filmés ! Et garez bien vos voitures ... la police municipale veille !

On a le droit de voir rouge
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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 18:30
Par ces temps de banques aventureuses et de marchés financiers fous - c'est le moins que l'on puisse dire -, il est sans doute prudent de se donner ... le temps de la réflexion quand il s'agit de crédit .

Alors, voici une information qui mérite d'être relayée :

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31 décembre 2008 3 31 /12 /décembre /2008 18:59
Malgré l'horreur à Gaza,
Malgré les victimes innocentes des guerres absurdes,
Malgré l'intolérance et le racisme,
Malgré la crise et le lourd bilan social qui s'annonce,
Malgré le froid qui frappe les plus vulnérables,
Malgré l'exclusion et la précarité qui s'accélèrent,
Malgré, malgré, malgré ... la liste serait tellement longue...

Parce que les hommes et les femmes savent se lever quand il faut dire NON,
Parce qu'il n'y a pas de fatalité que les mêmes ne puissent pas faire reculer,
Parce qu'il n'est pas écrit "no futur" sans que nous ne soyons pas capables de tracer les lettres d'un autre avenir,
Parce qu'à Noisy, comme ailleurs, il est possible de se faire entendre,
Parce qu'enfin, le "vivre ensemble", c'est le vouloir et savoir se le dire ...





eilleurs


voeux à vous et aux votres




our l'an neuf ...




                             
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25 décembre 2008 4 25 /12 /décembre /2008 22:28

Les comptes rendus se suivent et, par définition, ne peuvent ou ne doivent pas se ressembler. Normalement, ce devrait être le cas et cela le sera en ce qui nous concerne. Pour autant, ce qui se ressemble, au-delà de la « musique » municipale ordinaire, c’est bien la méthode de « gouvernance » comme on dit maintenant. Et, à Noisy, quoi que l’on dise de la démocratie participative à grand renfort de charte limitative, il n’est pas certain que la majorité municipale et son chef de file aient pris la bonne mesure des exigences que les noiséen(nes) sont en droit d’attendre d’une municipalité progressiste. Quelques points de l’ordre du jour en témoignent une fois de plus. Pourtant, au risque de nous répéter mais comme dit le maire « il n’y a pas de petit plaisir », élue par un électeur sur quatre, la majorité municipale aurait tout intérêt à tenir compte du point de vue des trois autres électeurs, cela, même s’il lui appartient, institution oblige, de mettre en œuvre la gestion municipale.

Ordre du jour :

Approbation compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2008 :

Edulcoré au point où même la deuxième question diverse posée par les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » n’a pas été mentionnée, ce compte rendu ne reflète qu’imparfaitement la réalité des débats, surtout s’agissant de l’interruption de séance en raison de la vive interpellation de nombreux parents d’élèves mécontents des nouvelles tarifications qui sévissent depuis juillet 2008. Il n’en fallait pas plus pour s’abstenir.


Affaires financières :

-          Admission en non valeur de produits irrécouvrables – budget ville :

Rien à signaler d’important, le trésorier payeur ne parvenant pas à récupérer de petites créances impayées de 1999 à 2006 (centre de loisirs, études dirigées…), la ville doit les constater en non valeur. Montant = 15 726 euros.  Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.

-          Acomptes aux associations sur subventions de fonctionnement au titre de l’année 2009 :

Dossier classique en fin d’année qui consiste avant le vote du budget 2009 en mars prochain vraisemblablement à permettre à des associations importantes d’avoir les fonds nécessaires à leur fonctionnement pour le début de la nouvelle année. De l’Amicale du Personnel à l’Office du Tourisme en passant par la Mission Locale pour l’Emploi et par les divers clubs de sports importants de la ville, rien que de très normal … Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.

-          Autorisation spéciale d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2009 :

Encore du classique … Il faut bien faire fonctionner la ville avant le vote du budget donc le Code général des Collectivités Territoriales a tout prévu depuis longtemps. Alors si le maire peut engager les dépenses de fonctionnement et recouvrir les recettes ordinaires de ce même fonctionnement, il n’en est pas de même pour les investissements qui sont limités au quart du budget d’investissement de l’exercice précédent. L’autorisation spéciale est donc pour cela. Cela étant dit, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté contre, bien logiquement puisqu’ils avaient voté contre le budget. Comment, en effet, voter pour, entre autres, 1 million d’euros pour des acquisitions foncières…

-          Rénovation et extension du Conservatoire de Musique Maurice Baquet – Révision de l’Autorisation de Programme :




Du dur … car il s’agit bien de cela puisqu’il s’agit d’augmenter la surface du conservatoire de musique après la démolition de la salle Gérard Philipe. Pourquoi ? Mais pour créer une salle polyvalente de 350 m² !  Alors comme les habitants de Noisy ont besoin d’une salle en centre ville, que la démolition – reconstruction est un coup parti, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont été réalistes et ont voté pour ce dossier.





-
          Décision modificative n° 3 – budget ville :

A priori, une décision qui permet de constater en valeur dans le patrimoine de la ville une acquisition en mars 2007 pour un euro symbolique de locaux place Picasso mais aussi une immobilisation financière de 10 000 euros pour les consignations judiciaires. N’otre maire aurait-il tendance à poursuivre en justice les malandrins ? Ferait-il de la ville une ville de procédure ? Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »  se sont abstenus en raison de l’essentiel de la modification, le patrimoine communal augmenté à hauteur de 360 000 euros.

Urbanisme :

-          Opération d’aménagement du Clos aux Biches :

o   Avenant à la convention publique d’aménagement

o   Avenants aux conventions d’avance de trésorerie

o   Avenants aux contrats de prêts souscrits par la SOCAREN

Un des sujets qui motive notre observation préalable. On observera avec attention la tonalité de la réponse générale du maire suite à notre interpellation.


Déclaration des Elus de la liste « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » :

Monsieur le Maire, En raison de la pénible actualité de la crise, 2 points essentiels de la délibération proposée étaient attendus.

C’était d’ailleurs le sens, parmi d’autres, des questions de notre courrier d’octobre 2008 resté sans réponse écrite à ce jour. Pour autant, nous constatons que par deux fois, l’une lors du dernier conseil municipal à propos de l’endettement de la ville par la bouche de votre 1er adjoint, l’autre aujourd’hui concernant la SOCAREN, vous informez un peu plus le conseil municipal. Alors même si vous n’avez pas le choix, nous disons tant mieux.

Nous, les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et leurs colistiers, sommes particulièrement attentifs à ces informations même si nous considérons qu’un courrier mérite réponse appropriée, exactement comme le député que vous êtes obtient du ministre qu’il interpelle une réponse par écrit à ses questions écrites.

Mais fermons le ban  et parlons de la SOCAREN ! Vous nous proposez trois modifications importantes par avenant concernant le quartier des Bas Heurts : l’une en droite ligne de l’annulation de la délibération portant création de la ZAC du Clos aux Biches, les deux autres prolongeant les engagements de la ville à l’égard de sa société d’économie mixte.

Dans le cadre du 1er avenant, en raison de l’annulation de la ZAC, dont la Déclaration d’Utilité Publique, nous le rappelons, a donné lieu à un avis défavorable à l’unanimité des commissaires enquêteurs, nous notons que vous proposez de substituer la notion d’opération d’aménagement à celle devenue caduque de ZAC, cette notion n’imposant pas nécessairement de nouvelle DUP, ni d’expropriations d’ailleurs, tant que la ville s’en tient à ce dont elle est déjà propriétaire.

Pourtant, vous proposez d’élargir le périmètre d’intervention de l’ancien projet de ZAC ce qui, de fait, revient à modifier les conditions du projet initial. Vous allez sans doute nous en dire plus à ce sujet car si modification il y a, ce ne peut être sans conséquence, pour la SOCAREN, au premier chef, mais aussi sur le financement de l’opération, son coût, etc.…. D’ailleurs, vous souhaitez déléguer le droit de préemption à la Sem dans le cadre de ce nouveau périmètre, ce qui est une seconde modification d’importance.

Il est vrai que vous avez défendu publiquement la nouvelle idée d’éco-quartier durant de la campagne des municipales et que cette dernière apparaît maintenant dans les documents publics de la ville nouvelle comme nous l’avons vu lors du précédent conseil, y compris avec d’éventuels financements croisés Etat Région … Donc, nous considérerons que si cette modification du projet initial est dorénavant actée, il y en aura d’autres, inévitables elles aussi, dont vous serez amené à nous parler.

Par contre, la concertation promise par communiqué de presse en septembre 2007 est visiblement passée à la trappe. Nous verrons si la nouvelle charte sur la démocratie participative permettra de rattraper le retard afin que ce communiqué de presse ne soit pas qu’un moment de campagne électorale. Yes, we can … comme on dit de l’autre côté de l’atlantique !

Concernant les deux autres avenants à caractère strictement financier, vous proposez à la fois de proroger la durée d’avance de trésorerie consentie à la SOCAREN par la ville à hauteur de 4 millions d’euros et, à la fois de prolonger la garantie de la ville pour deux emprunts souscrits par la Sem à une hauteur globale de 5 millions 500 000 euros.

Comme le précise la délibération, cette garantie à hauteur de 80 % des prêts de la SOCAREN à l’occasion de cette opération d’aménagement signifie que la ville à partir d’aujourd’hui, en incluant l’avance de trésorerie en cours, va supporter une incertitude financière de l’ordre de 9 millions d’euros, sans oublier le coût du foncier immobilisé.

Cela étant dit, sauf à décider de stopper les activités de la SOCAREN en espérant que le delta entre son actif et son passif soit encore favorable, vous n’avez pas le choix et même si nous ne partageons pas votre ambition, vraiment pas, vous le savez, nous comprenons la mesure de prudence qui consiste à étaler dans le temps, 4 ans de plus au moins, les contraintes financières qui pèsent sur la SEM donc sur la ville.

Pour autant, Monsieur le Maire, Chers collègues, le marasme majeur dans lequel l’immobilier est en train de s’installer, le recul du crédit, l’insolvabilité des clients nous fait craindre le pire sur vos ambitions dans cette opération d’aménagement, celle de la ZAC du Clos d’Ambert comprise d’ailleurs. Même si l’Etat, son gouvernement actuel, la région Ile de France et le département veulent coûte que coûte enrayer de sombres pronostics, il faut que nous prenions acte des conséquences de la crise du marché de l’immobilier puisque les opérations que vous proposez sont toujours essentiellement portées par 70% d’accession à la propriété.

Comment allez vous faire, Monsieur le Maire, pour convaincre à la fois des investisseurs qui se replient, et c’est dramatique pour l’emploi, et, à la fois, convaincre de futurs accédants à la propriété que Noisy le Grand est la ville de toutes leurs attentes ?

Décidément, il faut garder raison et revenir sur ces projets d’aménagement urbain, sans doute indispensables, tout le monde en convient, mais démesurés. Il n’est pas trop tard car la conjoncture n’a plus rien à voir avec celle que vous avez trouvée après 1995 pour la ZAC du Clos Saint Vincent.

Les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » en accord avec leurs colistiers, vous disent « casse-cou », Monsieur le Maire, et parce qu’ils disent « casse-cou », ils voteront contre l’approbation de ces trois avenants.

Etienne DOUSSAIN


Le propos désagréable n’a pas manqué puisque le maire a cru bon d’expliquer que le but de notre lettre du 30 octobre dernier n’avait que pour but de démontrer que la ville était en difficulté. Nous lui laissons bien volontiers la responsabilité de cette appréciation. Mais on s’interroge sur l’intérêt de la manœuvre de l’édile, manœuvre qui consiste à vouloir nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas. Quel serait l’utilité, Monsieur le Maire, de se satisfaire de voir Noisy le Grand s’enfoncer dans des difficultés majeures ? Autre chose est d’estimer que la conduite politique de la ville, discutable avant la crise, puisse être critiquable si elle continue sur la même lancée dans un contexte économique tendu. D’ailleurs, le maire dans sa réponse l’a reconnu en indiquant que Noisy le Grand n’était pas sur une ile déserte et que la ville pouvait être touchée par la crise. Nous aurions dit quelque chose de différent ? Bref, au-delà de la polémique, ce qu’il faut retenir, c’est que le maire n’entend pas réduire « la voilure » ; que la chasse aux promoteurs reste ouverte mais que c’est dur ; que la priorité serait donné au logement social (mais lequel ?) et qu’enfin, la politique d’acquisitions foncières serait maintenue, voire consolidée. Rien de nouveau en somme ! Noisy le Grand va bien du haut de ses 45 millions d’euros de foncier, dixit le maire en confirmant une évaluation de campagne électorale de l’UMP. Nous, nous maintenons notre appel à la prudence et à une autre utilisation des disponibilités de la ville, notamment sur le plan social.


-
          Avis sur la procédure de modification du POS d’Emerainville pour l’intégration de la ZAC d’Emerainville dans le POS :


Un retour à l’envoyeur qui aurait oublié son point de vue à propos du Bois Saint Martin et, peut-être, de véritables difficultés sur cette modification du POS, nous ne savons pas exactement alors dans le doute, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.


Affaires techniques :

-          Avenant n°1 au marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre d’un système de vidéo-protection de l’espace public – tranche 1 :

Le point de vue des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » est connu. Nous sommes contre ce type de dispositif et le recul permanent des fonctions régaliennes de l’Etat en matière de justice et de sécurité. Il n’est pas prouvé que l’efficacité de la vidéo surveillance soit de nature à diminuer l’insécurité. Ce qu’il y a de certain, c’est que les comportements délictueux peuvent parfaitement s’adapter à ces nouveaux dispositifs et que, de fait, c’est bien du contrôle systématique de l’ensemble des populations qui est mis en œuvre.  


Ça et les fichiers informatiques, la boucle est bouclée et nous notons que Noisy le Grand s’est engagée dans ce mode de contrôle social alors même que la droite sarkozienne annonce la multiplication des caméras dans le pays.Elle est loin … la police de proximité !

Il convient de souligner que le dit avenant stipule clairement qu’il « apparait nécessaire de procéder à l’acquisition d’un second poste d’exploitation » des données, croit-on comprendre …
Alors vive le Noisy « socialiste » avec sa police municipale, ses parcmètres « en-veux-tu-en-voilà » et sa vidéosurveillance de ses bons citoyens !



-         
Avenant n°2 au marché relatif à l’entretien et à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et à la fourniture de combustibles :

Faut bien chauffer en hiver, y compris en ajoutant de nouveaux sites comme le cinéma, la maison Coluche ou l’église Saint Sulpice ou soustrayant le gymnase de la Butte Verte ou l’école de musique et la salle Gérard Philipe sans doute … alors les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.

-          Avenant n°1 au marché de traitement des ordures ménagères – lot n°3 : valorisation et élimination des ordures extra-ménagères :

En fait, un simple changement de nom de société donc les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.


-         
Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la réhabilitation des locaux de l’hôtel de ville :

Que dire, que dire … En son temps, le projet de nouvelle mairie avait été approuvé. Pas les délais et ni la méthode d’expropriation …  mais le projet, oui car depuis plus de 25 ans, il est des services municipaux où les agents travaillent dans des préfabriqués sans que cela ne semble gêner. Par contre, l’avenant proposé fait apparaitre de nombreux surcoûts. Ainsi 505 000 euros HT seront nécessaires pour la certification HQE… Ainsi 600 000 euros seront indispensables pour l’amélioration des finitions et le fonctionnement du bâtiment… Ainsi 641 500, puis 500 000 euros seront utiles pour la consolidation et la rénovation du bâtiment ancien qui sera conservé… Ainsi la mise en place d’un plancher porté sur l’ensemble du parking générera un surcoût de 808 000 euros. Ainsi, plusieurs réajustements engendreront un surcoût de 530 000 euros… Plus quelques broutilles à hauteur de 17 800 et 67 000 euros… nous vous laissons faire l’addition qui doit déboucher sur un coût prévisionnel de 29 millions (valeur juin 2006). Va être belle notre future maison du peuple ! Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.

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25 décembre 2008 4 25 /12 /décembre /2008 21:46

.-          Communication du rapport annuel 2007 du SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable:


Aucune communication sur le vote des élus d’Ile de France du SEDIF qui vient de défrayer la chronique … puisque plusieurs élus de gauche, en particulier, n’ont pas suivi la demande importante d’un retour en régie « désintéressée », mettant fin à la délégation à la société Veolia.

Ce point d’actualité aurait été intéressant puisque malgré le vote massif d’une motion demandant ce retour à l’initiative de la majorité municipale lors du dernier conseil, vote dont nous nous étions félicités, seul le nom de trois élus noiséens (les deux élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et un élu Vert), à notre connaissance, apparaissaient sur la pétition destinée à la réunion plénière du SEDIF.


-         
Communication des rapports annuels 2007 du SIAPP (syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne et du département de la Seine Saint Denis :


Il est loin le temps où Monsieur le Maire faisait pétitionner contre la construction d’une nouvelle usine du SIAPP moins polluante sur les bords de Marne …


-         
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement :


Ras, le boulot semble être fait.


Globalement, il s’agissait de prendre acte des dits rapports. Seul le dernier rapport devait entraîner un vote. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.


-         
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2007 :


Rapport important et utile qui permet de vérifier l’efficacité de la collecte sélective, de  mieux connaitre l’évolution de nos comportements s’agissant de nos déchets ou encore l’évolution de la valorisation de ces mêmes déchets. Pour autant, on est un peu gêné car chacun sait que Noisy le Grand, à son corps défendant doit-on signaler, fait traiter l’essentiel de ses ordures ménagères en dehors du SITOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine Saint Denis), plus précisément en Seine et Marne. Dernièrement encore, la ville a décidé de sortir de ce syndicat qui ne répondait pas à ses préoccupations… Alors …  que dire sinon qu’il s’agit du rapport 2007 et qu’il contient une information importante, à savoir que le tonnage des ordures ménagères noiséennes est resté stable, voire légèrement inférieur entre 2006 et 2007 alors que la population a grandi. Les encombrants ont, eux, par contre augmenté de près d’1 kilo par habitant alors que la collecte du verre baisse de façon significative, ce qui n’est pas vrai pour les déchets verts, etc… En raison de l’aspect budgétaire (taxe sur les ordures ménagères), les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.


-         
Communication du rapport d’activité de l’année du SITOM 93 :


Communication sans vote.


-         
Construction du gymnase dans le quartier de la Butte Verte (dépôt d’une demande de permis de construire et d’autorisation de défrichement) :


Chacun se rappelle que le gymnase de la Butte Verte a subi par deux fois depuis 1995 une destruction totale par incendie, destruction d’autant plus incompréhensible que ce type d’équipement est au service de tous. Le choix de sa reconstruction a donné à un arbitrage que l’on peut discuter car il sera reconstruit au pied du parc de la Butte Verte à l’écart de la cité et du collège. Si nous ne sommes pas partisans que l’espace libéré donne lieu à une densification complémentaire inappropriée, nous sommes pour sa reconstruction.

Après une brève question sur le stationnement et le passage de la piste cyclable à laquelle il a été répondu que le nécessaire serait fait (stationnement côté zone industrielle), les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour la reconstruction et ses modalités.


-         
Convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Noisy le Grand et le SIGEIF relative au programme 2009 d’effacement des lignes aériennes avenu du Général de Gaulle :


En la circonstance, selon le maire, il s’agit d’enterrer le réseau de distribution électrique dans la rue de notre Conseiller Général, dixit le Maire … On en profite pour améliorer le réseau de communications électroniques. Ah oui, c’est vrai … le poste principal de vidéo surveillance n’est pas loin… Malgré tout, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour … l’enfouissement des lignes électriques aériennes.


-         
Exonération exceptionnelle du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un manège place de la Libération :


Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour. L’est sympa ce petit manège ! Non ?


Education :


-         
Tarification des classes d’environnement :


On se souvient du précédent conseil municipal et l’action vigoureuse de parents d’élèves en colère. Grâce à cette action, la majorité a donc reconnu qu’il y avait un problème. Quand à nous, nous avons fait la déclaration suivante :


Déclaration CM du 18 décembre 2008 : classes d’environnement.

Mr le Maire suite à la proposition de modification des tarifs des classes d’environnement, nous tenons à porter à la connaissance du Conseil municipal le courrier qui nous a été adressé par l’union locale FCPE. Les termes en sont les suivants :

« Messieurs les conseillers municipaux,

Vous avez eu connaissance de la demande des familles noiséennes lors de notre venue au dernier conseil municipal. Depuis, nous avons été reçu par Monsieur le Maire, Michel PAJON et Monsieur le Maire adjoint chargé des Affaires Scolaires, Monsieur Emmanuel CONSTANT le lundi 8 décembre.

Un point urgent a pu être résolu, les classes d’environnement. Une révision de la tarification va permettre que les séjours se réalisent. Une amélioration a été également apportée sur  la réservation à la demi journée dans les centres de loisirs qui correspondait à une demande des familles portée à la connaissance de la mairie à l’occasion de notre consultation sur le futur règlement des centres de loisirs.

Toutefois, demeure le point le plus important  relatif aux tarifications des prestations péri scolaires qui n’a pu trouver de réponse. Notre demande demeure, sur ce point, identique et porte sur la remise à plat de cette tarification.

Pour vous permettre de prendre pleinement connaissance de la situation, nous vous adressons le résultat du sondage que nous avons distribué et auquel les familles ont largement répondu, le taux de participation parle de lui-même. Nous vous joignons une étude comparative de la tarification qui vous permettra de mesurer l’ampleur de la hausse trop subite et trop générale sur toutes les prestations. Les familles noiséennes ne peuvent absorber cette nouvelle tarification qui amène une hausse quel que soit le quotient retenu.

 Nous avons souhaité vous sensibiliser encore plus sur ce sujet et vous demandons d’examiner ce dossier. Une tarification plus appropriée de sorte que l’offre des prestations péri scolaires soit utilisable par les familles doit être de nouveau discutée.

Nous nous prions de croire, Messieurs les conseillers municipaux à l’assurance de notre considération distinguée.

                                                                                              Patricia PAVAN Présidente de l’UCL »

Nous, élus « Noisy Solidaire à Gauche vraiment », nous félicitons que des avancées aient été obtenues suite à l’action des parents d’élèves concernant les classes d’environnement. Cependant, nous souscrivons aux remarques énoncées par les parents d’élèves concernant les tarifs des activités périscolaires à la lumière du sondage effectué par la FCPE qui a recueilli 1269 réponses à ce jour.

Nous nous inquiétons notamment de la baisse de la fréquentation des services proposés aux familles ; celles-ci étant amenées à trouver des solutions alternatives qui peuvent aller jusqu’à laisser des enfants seuls : 1% d’enfants de maternelle, 9% d’enfants d’élémentaire. Nous trouvons cette situation extrêmement choquante au regard de l’égalité d’accès aux services publics  et du respect des droits de l’enfant.

Par ailleurs,  nous manifestons de nouveau notre désaccord concernant les tarifs hors commune appliqués aux familles hébergées et demandons que cette situation soit réexaminée afin de ne pas en rajouter en matière de précarité et d’exclusion.

Sylvie MONNIN

Les doctes explications, voire pédantes, de l’adjoint au maire en charge du dossier n’y changent rien. Saluant néanmoins le progrès obtenu, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.

-
         
Tarification des centres de loisirs et règlement intérieur :


En droite ligne de la manifestation de familles noiséennes lors du conseil précédent, ce dossier, surtout avec le résultat positif du précédent, aurait mérité un traitement plus ambitieux. Il ne suffit pas que l’adjoint au maire nous réexplique de façon lénifiante en quoi une plus grande justice sociale est à l’œuvre dans notre bonne ville – alors que pendant plus de 10 ans, les tarifications des services de la ville ne semblaient pas poser problème -  pour que nous soyons convaincus, les parents d’élèves non plus d’ailleurs, que Noisy le Grand vient de faire un grand pas en avant à ce sujet. Le maire n’ayant pas vu, ou pas voulu voir, la main dressée d’une élue de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » afin de demander la parole, nous ne pouvons que constater un nouveau refus de débat.

Pour éclairer ce dernier, voici la déclaration qui n’a pas pu être faite :

Déclaration tarifs et règlement intérieur –CM du 18 décembre 2008


Tout d'abord une remarque préliminaire: Pourquoi une seule délibération concernant à  la fois les tarifs et le règlement intérieur? Les deux dossiers n'étant pas liés une appréciation différente peut être portée sur chacun d'eux.

Concernant les tarifs, la tarification à la ½ journée est une demande des parents et nous nous satisfaisons que cette demande ait été entendue. Cependant, comme nous l'avons exprimé lors de la précédente délibération, l'augmentation substantielle des tarifs demeure un problème pour de nombreuses familles.

Concernant le règlement intérieur, la facturation au tarif maximum de toute journée réservée pendant les vacances  scolaires demeure un point contesté par les familles. Reste à savoir dans quelle mesure l'examen des situations au cas par cas par l'adjoint délégué constituera une avancée dans ce domaine.

A propos  du dernier article du règlement, nous nous étonnons qu'à aucun moment n’apparaisse l'idée de médiation. L'échelle des sanctions évoquées nous semble peu compatible avec cette nécessaire médiation. A l'heure où sous prétexte de prévenir la délinquance l'on reparle de détecter les comportements dits agressifs dès le plus jeune âge, quand dans le même temps d'aucun ne trouve pas choquant de jeter les enfants en prison dès 12 ans, il nous semble important de ne pas tomber dans le répressif quand on devrait agir sur l'éducatif. En disant cela nous ne faisons pas dans l'angélisme. Nous convenons que des sanctions sont possibles en dernier ressort mais  seulement en dernier ressort. Ce que n'exprime pas le texte proposé.

Sylvie MONNIN

La délibération proposée, néanmoins, un point positif, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ne se sont qu’abstenus.


Culture :

-          Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du festival « Les chemins de Traverse » :


Déjà à sa onzième édition, ce festival va continuer d’exister avec dynamisme et quand c’est bien, il faut le dire. Les trois adjoints au maire qui se sont succédés sur cette délégation ont crée, développé et maintenu avec succès ce festival. Avec les techniciens de l’Espace Michel SIMON, qu’ils en soient remerciés. Encore plus, a-t-on appris, après une de nos questions, quand les tarifs resteraient stables, voire à la baisse, le Département de la Seine Saint Denis et la Région Ile de France y allant de leur soutien.

Alors, bien logiquement car quand c’est bien, c’est bien, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour les tarifs proposés.


-
         
Modification de la tarification des séances du cinéma « Le Bijou » :


Un tarif réduit qui passe de 5 jours à 7 jours, de nouveaux tarifs pour les enfants, une amélioration des conditions du tarif d’abonnement et un tarif promotionnel pour les événements, même si le motif énoncé publiquement est de résister à la pression des concurrents -  qu’en serait-il sans cette dernière ? - , nous sommes pour. Et puis, ce cinéma, il faut le défendre et le faire vivre de plus en plus. Alors les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour ces nouveaux tarifs.


Sports :

-          Attribution d’une subvention d’objectifs à l’association Rugby Club de Noisy le Grand – Marne la Vallée :


Un club dynamique, une bonne implication dans la ville qu’il faut saluer… les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour la subvention d’objectifs de 8500 euros.


-
         
Soutien à un sportif de haut niveau :


Sylviane FELIX bénéficie du soutien de la ville depuis plusieurs années. Son image, positive, bénéficie à la ville. Elle reste une grande sportive qui mérite l’attention. Même si l’aide financière qui lui est consentie, cette année encore, semble subir une érosion à la lumière, sans doute, de ses résultats internationaux, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour cette aide de 5000 euros et la convention de partenariat qui va avec.


Développement urbain et habitat :


-
         
Signature d’une convention relative à la mise en place d’une permanence de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) au Point d’Accès au Droit de Noisy le Grand :


La Maison des Services Publics accueille, malgré, par ailleurs, le certain désengagement des services de l’Etat, ce PAD. Il est à l’honneur de la ville de maintenir cette maison et de veiller à ce qu’elle puisse développer le service rendu à la population noiséenne. Son implantation dans le quartier du Pavé Neuf est tout aussi importante. La venue de la HALDE doit être saluée comme il se doit. C’est ce que la présidente du groupe des Elus Socialistes, Mme CONSTANT, s’est efforcée de faire au cours d’une longue déclaration. A croire, d’ailleurs, qu’il pouvait y avoir des doutes sur des discriminations dont on pourrait être victimes des habitants de notre ville ! C’est sans doute vrai et on ne peut que se réjouir de cette permanence de la HALDE dans notre ville. C’est ce que nous avons fait en signalant notre accord sur les termes généraux de cette déclaration du groupe des élus socialistes et en demandant une amplification de l’action de la ville dans ce domaine. A cet effet, nous avons réitéré notre demande de création d’une commission extra municipale pour mieux prendre en compte la situation des personnes hébergées (voir conseil d’octobre 2008). Pas plus de réponse de Monsieur le Maire à cette demande que la fois précédente … Les personnes hébergées pourront se rendre à la permanence de la HALDE si elles le souhaitent pour expliquer leur situation.

En attendant, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour la mise en place de cette permanence de la HALDE.


-
         
Garantie d’emprunts – transfert de prêts conclus par la S.A. d’HLM Résidence Urbaine de France à Immobilière 3F :


Dossier assez classique qui confirme l’appui des villes à l’égard de bailleurs sociaux en échange notamment d’un droit de réservation. Sur le principe, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ne peuvent qu’être pour et l’ont été dans leur vote. Cela étant, à la question que nous avons posée concernant les relations que la ville entretient avec ces mêmes bailleurs et si le transfert d’un patrimoine significatif (282 logements) du Pavé Neuf à un autre bailleur social pouvait être le signe d’un engagement nouveau dans ce quartier, le maire a confirmé sa volonté de voir se réduire le nombre de bailleurs sociaux agissant sur le territoire de la ville en favorisant une forme de concentration de ces derniers qui permettrait, selon lui, de mieux agir sur le peuplement (terme d’urbaniste) de certains quartiers.  Il a confirmé qu’il soutenait cette démarche, surtout à un moment où les services de l’Etat (voir le dossier ANRU) n’apportaient pas de réponse satisfaisante pour les quartiers en difficulté. Nous ne sommes pas certains de partager la totalité de l’analyse du maire en la matière, même s’il est vrai que le désengagement de l’Etat est une réalité. Nous avons des doutes sur l’idée, peut-être sur la méthode, qui consiste à penser que les communes ont vocation à participer d’un contrôle des flux de population s’agissant du logement. On sait, par exemple, que le dispositif ANRU a permis dans plusieurs cas de déplacer de fait des habitants, notamment par le principe démolition – reconstruction à moindre capacité de l’existant. On ne résout pas la « mal vie » dans un quartier par la seule question du logement. Elle a aussi pour nom « chômage, précarité, exclusion »… Nous n’avons pas dit pour autant qu’il ne faut rien faire. En conclusion, le nombre de bailleurs sociaux à Noisy le Grand vient de passer de 13 à 12 selon le maire … et c’est encore trop d’après lui.

 

-          Avenant à la convention conclue entre l’association PIMMS de Noisy le Grand et la Ville de Noisy le Grand :


Le Point Information Médiation Multi Services est installé dans la Maison des Services Publics. Il fallait préciser ce point. C’est fait et les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.


Personnel :

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Modalités d’application de la journée de la solidarité :


On se souvient que cette journée « de travail gratuit » avait pour but de participer au financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en faveur des personnes âgées et handicapées. On se souvent, en outre, que de nombreuses associations avaient, à l’époque, critiqué cette disposition pensant que l’on substituait à la solidarité nationale une nouvelle « gabelle » imposée aux salariés. Dans de nombreuse sociétés ou entreprises, cette disposition a été abandonnée purement et simplement. Un Premier Ministre avait même reconnu les difficultés d’application de cette fameuse journée… Il semble que la fonction publique territoriale n’en soit pas là puisque le Comité Technique Paritaire qui réunit les partenaires sociaux, en date du 28 juin dernier, a validé les conditions noiséennes d’application. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.


Communication du Maire :


Visiblement très satisfait, Monsieur le Maire, a tenu à porter à la connaissance du conseil municipal les termes de l’Arrêté du Préfet de Seine Saint Denis concernant la nomination d’un liquidateur à propos de l’ASA de Villeflix. Le contentieux entre cette association et la ville a pris ces dernières années un tour plus aigüe, notamment au sujet de la voirie, historiquement privée, de ce secteur de la ville. Il semble que le Préfet ait considéré que l’ASA de Villeflix n’avait plus d’objet. L’absence de Mme CLAVEAUX, présidente de cette association et néanmoins conseillère municipale, n’a pas empêché le premier magistrat de mettre en cause publiquement le bien fondé des contributions appelées par cette association depuis de nombreuses années. Parole de connaisseur puisqu’il a indiqué que son propre père était propriétaire dans le domaine de Villeflix. Il est sans doute anachronique de voir subsister dans une commune un espace privée de cette nature avec des servitudes publiques. Toujours est-il que l’on peut s’attendre à la durée du contentieux, y compris, peut-être, par la mise en cause de l’arrêté du Préfet. Même si nous ne partageons pas le point de vue de l’ASA sur la gestion de cette « enclave », nous constatons que le conflit risque de perdurer. A suivre sans doute …


Questions sur les décisions du Maire :


Une question des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et une réponse laborieuse, de notre point de vue au moins, du maire à propos du droit de préemption renforcé dans le secteur du Pavé Neuf :

Monsieur le Maire,

Nous avons appris incidemment que vous aviez décidé en début de semaine de préempter sur trois ventes de bureaux par lots implantés au sein de l’immeuble anciennement occupé par la Poste, place George Pompidou, immeuble lui-même en cours de rénovation par tranche. Cette décision de préemption nous a d’autant plus étonné puisque lors de la vente de cet immeuble en janvier 2008, la ville n’a pas fait jouer ce droit alors qu’elle avait par ailleurs déjà le projet d’implanter la mairie provisoire, vous l’aviez annoncé, dans ces mêmes locaux.

Cette décision nous étonne encore plus quand on connaît le motif invoqué de la préemption, la création d’une pépinière d’entreprise, alors que les ventes que la préemption bloque de fait, concernent justement l’implantation de trois activités économiques dont le Pavé Neuf ne peut que se réjouir, surtout après l’importante réalisation que représente le Jardin des Sources à l’initiative de la ville et surtout quand on sait que cet immeuble ne connaît plus d’activités régulières depuis l’année 2003.

Enfin, bloquer la vente de trois lots non mitoyens, installés sur des étages différents laissent un peu perplexe sur l’efficacité de la dite préemption. Nous n’ignorons pas qu’une seconde possibilité a été évoquée dans la décision du maire de préempter, celle de la création d’une maison pour tous, mais vous conviendrez qu’en raison de la configuration des lots préemptés, cela nous apparaisse un peu complexe, sinon hasardeux.

Pouvez vous, Monsieur le Maire, éclairer le conseil municipal sur cette décision très récente car, dans cette période difficile sur le plan économique, nous ne comprenons pas l’intérêt réel pour la ville de retarder l’installation d’entreprises tertiaires dans ce quartier dont vous dites, vous-même dans le Parisien, que si « il explose, l’addition sera lourde »?

Etienne DOUSSAIN


La réponse que nous avons crue comprendre : Le maire s’est déclaré surpris que cette question vienne d’Etienne DOUSSAIN, d’autant « qu’il aurait été approché par des gens troubles » durant la semaine du conseil… Il a confirmé qu’il y avait bien eu un accord pour l’installation de la mairie provisoire et que si les travaux nécessaires étaient réalisés par le futur propriétaire, il n’y aurait pas de préemption de la ville sur l’immeuble lors de son acquisition. Il a insisté sur le fait que la ville était en quelque sorte « forcée » de faire confiance à ce nouveau propriétaire en raison d’un montage juridique et technique difficile mais que ce dernier n’avait pas tenu sa parole…, la ville n’ayant pas la possibilité de reprendre la main en achetant l’immeuble…  Après une attaque bien inutile (attaque rejetée par le premier intéressé comme chacun le comprendra) sur une différence de conception de l’honneur entre Etienne DOUSSAIN et lui-même, il a insisté sur les termes du non respect de la « parole donnée », donc de l’honneur bafoué, a cru-t-on comprendre. C’est donc l’explication d’un droit de préemption sur des ventes en cours qui doivent permettre l’installation d’activités tertiaires très prochainement, sans que la ville soit en mesure de le garantir aussi vite dans son projet de « pépinière d’entreprise ». Le maire n’a pas fait mystère de son intention d’agir ainsi pour de nouvelles transactions. Nous continuons de penser que la ville aurait pu agir lors de la vente de l’immeuble et qu’ayant renoncé à cette action en janvier 2008, elle prend aujourd’hui le risque de rendre un mauvais service à ce quartier. Ce n’est pas qu’une question d’honneur mais bien plus une question d’efficacité économique qui, par les temps qui courent, ne doit pas être négligée, surtout pour un immeuble quasiment inoccupé depuis l’année 2003.  Comme le sait, Monsieur le Maire, il n’y a pas que l’Immeuble Copernic dans la ville …


Question diverse :  


Sylvie MONNIN, au nom de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a souhaité faire l’intervention suivante :

Les réformes Darcos

Les réformes Darcos  concernant l'école (refonte des programmes, suppression de 2 heures hebdomadaires, aide personnalisée hors temps scolaire, suppression massive de postes, suppression des RASED, diminution significative des postes d'enseignants détachés auprès des associations complémentaires de L'Education Nationale, mise en place du SMA -auquel la municipalité s'est opposé-, réforme du lycée) représentent une véritable régression et constituent une menace pour l'avenir même de l'école publique.

Il s'agit par ces réformes, engagées sans concertation notamment avec les collectivités locales qui sont impliquées, de réaliser des économies substantielles alors que l'école n'est pas une charge à réduire mais un investissement pour l'avenir.

Alors que de nombreux enseignants entrent en résistance, soutenus par les parents d'élèves (à ce sujet voir  la déclaration de la FCPE 93 au CDEN du 28 novembre 2008), au même titre que le conseil municipal s'est prononcé pour la défense du service public la poste et pour la mise en œuvre d'un service public de l'eau, nous proposons que lors d'un prochain conseil municipal, la municipalité affiche son engagement pour défendre le service public d'éducation.

Sylvie MONNIN

Cela n’a pas suscité de réaction intéressée de la part la majorité municipale, ni de l’opposition de droite d’ailleurs.
Souhaitons que notre proposition ait été entendue !!!


A l’année prochaine pour de nouvelles aventures …

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24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 17:05
Il était possible de mettre en ligne le compte rendu du dernier conseil municipal dès ce soir, mais on s'est dit que le 24 décembre pouvait servir à autre chose que de lire une telle prose...



D'ailleurs, vous ne l'auriez certainement pas lu et vous auriez eu raison !!!


Alors, malgré la morosité et les coups qui tombent,


hauts les coeurs et Joyeux noël à vous

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