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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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12 mai 2021 3 12 /05 /mai /2021 11:20

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 MAI 20

 

Propos Liminaire :

Ainsi donc, la majorité municipale institutionnelle se déchire sur le thème de la sécurité due aux noiséen.ne.s.

Il aura fallu un incident "ordinaire" dans notre France de 2021, pour autant que les contrôles policiers puissent être banalisés, mais surtout accélérés depuis le début de la crise sanitaire, pour que soient révélées des pratiques discutables lors et à la suite d'intervention de forces de l'ordre, autrefois de maintien de la paix.

Ainsi donc, se seront joints à l'hallali des groupes de l'opposition, à commencer par celui qui se présente comme le premier opposant se fendant dès le lendemain de l'incident d'une lettre alambiquée sans connaissance réelle des faits, selon nous au moins, suivi en cela par un nouveau groupe qui, en la circonstance, aurait mieux fait de ne pas s'embarquer dans une critique un peu facile, sinon trop facile. Il est des coups politiciens qui font flop et qui laissent des traces.

Les faits ?

Ce conseil municipal en témoigne puisqu'il s'agit de démettre officiellement de son mandat d'adjointe au maire, Mme Joëlle Hélénon, qui aurait eu l'outrecuidance en sa qualité d'élue d'astreinte, donc remplaçant Mme la Maire en son absence, donc pourvue d'un pouvoir de police à ce titre, certes encadré mais bien réel, de demander des informations au commissariat suite à l'interpellation mouvementée de cinq mineurs.

Pire, elle aurait exigé qu'un de ceux-ci, la garde à vue levée sans suite, puisse consulter un médecin en raison d’ecchymoses, parfaitement visibles au sortir des locaux de la Police Nationale.

Soyons précis, nous ne jugeons pas en soi le bien fondé d'un contrôle de police, pas plus que nous jetterons l'anathème sur tous les policiers de Noisy-le-Grand, mais tout simplement , nous avons le droit de nous interroger sur ses circonstances et les suites de ce dernier.

Surtout, de la suite qui lui a été donnée en mairie, voire en préfecture plusieurs semaines après, en passant notamment par une demande d'excuses publiques sur un réseau social, dans un premier temps, faite à l'adjointe démise de ses fonctions depuis.

Au nom de la sécurité, du fond on ne parlera pas.

Au nom d'une posture quasi idéologique, celle de « on ne critique pas la police », on évacue tranquillement une règle de droit, celle qui autorise un citoyen à demander des informations sur le sort réservé à des mineurs interpellés, voire dans la foulée, celui de pouvoir ester en justice si nécessaire.

A fortiori, on reproche et sanctionne une élue qui a fait son devoir et qui était parfaitement autorisée à le faire, n'en déplaise à beaucoup, à l'évidence.

Mais dans quelle société sommes-nous en train de vivre ? Et avec quelle complaisance ?

Cet incident, qui aurait pu rester banal, si l'on peut le dire depuis un moment dans notre pays (qui dans la jeunesse n'a pas été contrôlé dans notre ville?), est révélateur du climat sécuritaire qui s'impose de plus en plus et que ses tenants défendent mordicus au mépris de faits parfaitement discutables dans un fonctionnement démocratique.

Et cela nous inquiète au plus haut point !

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

Cuisine légale

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021.

Chacun le sien ...

3. Non-maintien de Madame Joëlle HÉLÉNON aux fonctions d’adjoint au Maire.

En séance, nous aurions dit cela …

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Vous nous pardonnerez de persifler et de ne pas suivre votre raisonnement, ainsi que celui d'une bonne partie de votre majorité avec l'aide paradoxale d'une partie de l'opposition au début de cette crise.

Comme nous l'avons écrit dans notre communiqué https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/04/communique.htm , vous sanctionnez une élue de votre majorité, tout simplement parce qu'elle a fait son travail d'élue responsable.

Le credo sécuritaire que vous défendez touche là sa limite. Que cette élue se soit emportée ne dit pas pourquoi elle aurait pu s'emporter ...

Nous sommes tous d'accord, nous avons besoin d'une véritable police républicaine et il faut la défendre à ce titre.

Mais pour autant, enfin, dans un fonctionnement démocratique équilibré, il n'est pas anormal qu'une action de la police nationale ou municipale, puisse être interrogée.

Il n'est pas anormal de surcroît que des agents puissent être appelés à rendre compte de faits discutables, s'ils sont avérés, ce qui pourrait être le cas, l'enquête que nous appelons de nos vœux le dira.

C'est le principe même de l’État de droit et il ne s'agit pas de confondre par interprétation abusive la notion de séparation des pouvoirs qui, comme vous le savez parfaitement, concerne le politique, son pouvoir exécutif précisément, et la justice et non pas police et élu local.

Dans cette triste affaire, vous avez tendu le bâton, c'est un comble pour l'ancienne bâtonnière que vous êtes (c'était facile …) pour vous faire battre.

Où est-il écrit qu'un maire, donc a fortiori une de ses adjoints auquel il délègue son pouvoir de police en cas d'absence, la fameuse position d'astreinte, n'aurait pas le droit de s'inquiéter auprès des gardiens de la paix des conditions d'une interpellation de jeunes mineurs, puis de leur garde à vue ? Nulle part !

Et on ne voit, non plus, sur quel motif, le préfet s'arrogerait le droit de tancer l'élue que vous êtes … De quel droit, là encore !

Fonctionnaire d'autorité, certes, mais pas au point de mettre en cause la fonction régalienne qui est confiée aux élus par le suffrage universel...

Nous ignorons le contenu réel de vos échanges avec le préfet mais ce que nous n'ignorons pas, en revanche, c'est la façon dont vous semblez vous être pliée à son injonction de faire rentrer dans le rang une élue dont l'action n'était, selon nous, absolument pas illégitime.

Et pour nous, par-delà le débat d'idées qui nous oppose, c'est inacceptable sur le fond. Que le préfet demande des éclaircissements sur un incident, voire diligente une enquête, soit …

Que son intervention détermine le rôle et le droit des élus, non !

Cela, c'est la loi et la justice qui en décide ...

Bref, c'est une détestable situation qui vous regarde, vous et votre majorité, et vous en subirez sans doute, ou peut-être pas, les conséquences, cela ne nous intéresse pas plus.

Par contre, ce qui nous intéresse, c'est le point de vue des familles concernées par cette affaire, le point des jeunes interpellés et, bien évidemment, la nécessite d'une meilleure coordination entre les services de police et de la commune.

Car visiblement, là, le cafouillage est avéré...

Car prétendre que l'élue aurait finalement dérapé lors de son intervention, sans que l'on sache réellement pourquoi en l'occurrence, est un peu facile puisque sa parole vaut bien celle d'un policier à notre avis. C'est le minimum de la citoyenneté, non ?

En douter et sanctionner a priori est pour le moins une justice bien expéditive.

Curieux que l'exemplarité s'applique à l'un mais pas à l'autre, pour l'ancienne avocate que vous êtes. Vraiment curieux !

Il ne suffit pas de voter des dispositifs favorisant la médiation pour que cela soit efficace, visiblement, surtout s'il l'on n'en tient pas compte.

Et il faudra bien que l'on retienne les leçons de ce regrettable « incident » pour mettre à plat d'éventuels dysfonctionnements dont la réalité n'est pas aussi simple que celle que votre décision d'évincer un des membres de votre majorité pourrait le laisser croire.

Mais vous avez jugé sans appel et Mme Hélénon est coupable. De quoi réellement ? De quoi, on ne sait pas vraiment ?

Ah oui, pour l'exemple d'un manque d'exemplarité !

Ah oui, il y a aussi le tweet du préfet qui confirme 3 ou 4 heures avant ce conseil municipal qu'il vous a bien envoyé une lettre équivoque début avril... Quelle rigolade si ce n'était pas si triste !

Mais votez donc dorénavant l'éviction d'une des vôtres et chacun, chacune parmi vous se regardera dans la glace demain matin en se rasant ou non !

C'est votre affaire et c'est votre procès en sorcellerie.

Gardez-le et pensez bien à vous regarder en face demain matin à propos de l'humiliation, voire de la calomnie que vous faites subir à une de vos élue.

Car c'est bien du statut de l’Élu dont il s'agit par-delà nos différences politiques ...

Statut que nous défendons, celui d'être au service de la population qui l'a désigné. Et, le comble, c'est que ce soit nous, des opposants à votre politique, qui devions vous le rappeler...

Voilà pour nous …

Post scriptum : Comme on pourra s'en douter, ce point de l'ordre du jour demandait une réponse.

D'abord celle de Mme Hélénon, sollicitée par M. Constant proposant de passer son tour de parole, puis celles des différents groupes d'opposition.

Avec dignité et émotion,  « l'accusée, la coupable » a donc évoqué les faits, dit sa vérité ainsi que, selon elle, celles des familles concernées qui n'ont jamais été reçues en mairie pour donner leur version de l'incident. Qu'elle en soit remerciée.

Bien évidemment, elle a confirmé les suites judiciaires qui étaient données à cette affaire, tout comme elle a confirmé son total respect des missions des forces de l'ordre et des agents qui les composent, ce qui n'exonère aucunement ceux qui auraient pu déraper en la circonstance.

Elle a dit haut et fort sa loyauté et son incompréhension devant le procès qui lui a été fait, sans qu'à aucun moment, visiblement une quelconque médiation ait pu être efficace.

En quelque sorte, le seul accord possible, c'était se plier en s'excusant et en se taisant sur les faits ou être démise …

Drôle de conception du mandat individuel d'un élu républicain  !

Le caractère inhabituel de la fameuse lettre du Préfet, véritable jugement dans le jugement, a bien entendu été citée, tout comme la plainte pour faux et usage de faux qu'elle pourrait entraîner si cela était avéré, un tweet de dernière minute n'étant pas en soi la certitude que ladite lettre était conforme à ce que l'on peut attendre du rôle d'un Préfet.

Après sa déclaration claire et digne, Mme Hélénon a quitté immédiatement la salle.

Peut-être pressentait-elle la lamentable suite que son intervention allait susciter ?

La tentative de prise de parole de M. Constant fut interrompue dès ses premiers mots au motif de la lettre de demande d’éclaircissement qu'il avait envoyée par mail et sur les réseaux sociaux quasiment immédiatement, une fois les faits connus, après le 13 mars.

Alors qu'il reconnaissait publiquement que l'intervention de Mme Hélénon éclairait sous un autre jour cette triste affaire, nous avons assisté à un dérapage d'une gravité exceptionnelle de la part d'un maire et qui, nous pouvons le dire, ne ressemblait en rien à ceux que nous avions connus avec un ancien maire, pourtant prompt à exprimer son mépris du fonctionnement démocratique d'une assemblée d'élus.

Grossièreté publique, vociférations, coupure de micro, attaque personnelle inacceptable à propos de la famille de l'élu d'opposition, telle fut la teneur du dérapage, la presse en a fait ses choux gras depuis.

Un niveau de violence verbale rarement atteint, sinon jamais, dans l'hémicycle qui nous fait dire que si Mme Hélénon était coupable d'un manque d'exemplarité, selon Mme Marsigny, que penser de la sienne en sa qualité de maire ?

Mais où était passé la charte de bonne conduite votée à l'unanimité en début de mandat ?

Visiblement le sentiment de toute puissance semble être la marque de celles et ceux qui possèdent le pouvoir conféré par les urnes.

Et on ne peut que s'en préoccuper, le condamner et en appeler à une réforme du mode de représentation de nos institutions qui confèrent un pouvoir abusif à celles et ceux qui en ont la charge !

Bien évidemment, Mme le Maire, sans se priver de fustiger le départ de Mme Hélénon, pourtant humainement compréhensible, donnera sa version, non pas des faits dans leur réalité, mais de leur suite au sein de la majorité tel que nous l'avons compris, moquant l'interprétation de la prétendue fausse lettre du préfet, allant jusqu'à dire que des images réalisées au commissariat prouvaient que son ancienne adjointe ne s'était pas contenue, manquant en cela de la fameuse exemplarité, dont elle ne témoignait pas elle-même en cette séance.

Nous aurons appris que le 1er adjoint avait été appelé par la commissaire de police, sans que l'on sache en quoi il avait été témoin de la scène et de propos inappropriés.

Juste qu'il aurait été efficace pour éviter que les deux élues présentes soient mises en garde à vue. On se demande bien pourquoi, d'ailleurs...

Qu'un jeune aurait été poursuivi (un stage de citoyenneté selon nos sources...) pour une vidéo de rap trouvée dans son téléphone, sans rapport avec les raisons de l'interpellation et de la garde de vue, doit-on noter pour être objectif...

Bref, du noyage de poisson sans que l'on ne comprenne vraiment autre chose que l'injonction tacite du Préfet devait trouver son épilogue, ce soir.

Toujours est-il que l'on peut espérer que les images, si elles existent, seront bien versées au dossier de l'instruction en cours dans leur totalité.

Aussi entendrons-nous, peut-être, les propos racistes qui auraient été tenus et que les conditions de l'algarade pourront être vérifiées tranquillement ?

S'en est suivie une intervention de M. Zrihen, au nom de son groupe auteur de la seconde lettre de l'opposition demandant, elle, des sanctions contre l'ex adjointe et critiquant les nombreux mandats qui lui avaient été confiées.

Rien vraiment sur le fond mais par contre une allusion à des poursuites pour diffamation publique assimilées à une tentative de pression de l'avocat conseil de Mme Hélénon, qui a parfaitement le droit de se défendre après avoir été salie, à notre avis, et la confirmation explicite de l'accord de son groupe pour l'éviction de l'ancienne adjointe.

Puis suivra une intervention de M. Monnier posant plusieurs questions sans réponse à ce jour et annonçant que son groupe ne participerait pas au vote de destitution.

Voilà pour la pétaudière de ce début de soirée... avec un vote de destitution sans surprise de la majorité avec l'appui du groupe Engagés pour Noisy, à l'exception d'un membre de la majorité, c'est tout à son honneur, votant contre avec le groupe animé par M. Constant et trois refus de vote du Projet Citoyen.

Et pour être sûr de ne rien oublier, en lien l'extrait vidéo de ce grand moment de débat qui permettra à chacun, chacune de se former son avis …

https://youtu.be/h85Uj3Tgckw

Vraiment pas certains que la démocratie et le rôle des élus soient sortis grandis de tout cela !

4. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

1 : fixation du nombre d’adjoints au Maire. 2 : élection d’un nouvel adjoint

Notre commentaire ...

Le partage de la dépouille et le dosage des sensibilités ...

5. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

1 : Centre Communal d’Action Sociale. 2 : Mission locale pour l’emploi Sud 93. 3 : conseil d’école de l’école Georges-Brassens. 4 : conseil d’administration du collège Victor-Hugo. 5 : commission des logements sociaux. 6 : SOCAREN

Notre commentaire, encore et encore ...

Il faut combler les trous et remplacer la « sans grade, la félonne », etc...

6. Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique dans le cadre de pré-campagnes et campagnes électorales.

Notre avis ...

Nous avions exprimé notre opposition en 2020 à cette tarification de l’accès aux salles municipales pendant les campagnes électorales.

L’objectif annoncé par la majorité était alors de « Garantir la transparence de la vie politique locale, faciliter la libre expression des candidats à l’élection municipale et le débat démocratique local ».

Comment le fait d’appliquer des tarifs pouvant aller jusqu’à 750 € (salle +matériel) serait facilitateur du débat démocratique local ?

Comment restreindre l’accès aux salles sur des critères financiers pourrait être positif pour la démocratie ?

Nous nous interrogeons toujours sur ce point. Mme la Maire a-t-elle fait une overdose démocratique ?

On peut se poser la question quand on voit la qualité des échanges lors de la dernière séance du conseil municipal.

Les chiffres de l’abstention dans notre ville lors du dernier scrutin ne vont pourtant pas dans ce sens, et nous pensons que toutes les mesures qui encouragent au débat sont les bonnes plutôt que sa limitation par de telles mesures.

Finances et commande publique

7. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2020

1 : compte de gestion 2 : compte administratif

Nous aurions sans aucun doute dit quelque chose de ressemblant à ce qui suit sans entrer dans le détail puisque nous avons déjà exprimé notre point de vue lors du vote du budget et que l'impact de la crise sanitaire, visiblement, n'a pas perturbé excessivement l’exécution budgétaire, c'est le moins que l'on puisse dire …

Madame le Maire,

Mais, Madame, quelle crise, quelle épidémie ?

Il y en a bien une, pourtant. D'ailleurs, les témoins ne manquent pas …

Près de 70 000, rien qu'à Noisy-le-Grand !

70 000 qui ont vu des magasins fermés, des comptes bancaires s'assécher, la pauvreté s’accélérer et la précarité grandir sous fond de crise du Covid.

On ne se permettra pas de vous reprocher de n'avoir rien fait, ce serait de la mauvaise foi.

Nous savons bien que vous avez agi comme bon nombre de maires dans l'urgence, pour faire face à l'incurie de l’État au cours des errements de l'année 2020.

Que des mesures de soutien, pour les usagers, pour les commerces ont été prises. Non, nous ne dirons pas que vous n'avez rien fait...

Mais par contre comment ne pas réagir en constatant l'insolence des bons résultats budgétaires de notre ville en cette année si particulière ? C'est impossible !

16 420 727,33 d'euros, c'est l'excédent final qu'a pu constater le Trésorier Principal pour le fonctionnement.

Avouons que c'est un résultat spectaculaire alors que la crise sanitaire est loin d'être achevée et que son impact 2020 a été de l'ordre de plus de 2 millions d'euros, selon vous !

Et, l'investissement alors, avec ses 17 362 896,54€ d'excédent ? Ben, tout simplement renfloué avec 11 millions 500 000 euros de l'excédent de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt et faire face aux différents projets immobiliers en cours, notamment... Ah oui, pour faire couler le béton plus facilement ...

D'ailleurs, votre 1er adjoint s' étonne lui-même d'avoir, non seulement tenu le cadre budgétaire voté par votre majorité, mais en plus d'avoir de meilleurs résultats que ceux attendus, notamment en évoquant la bonne évolution des droits de mutations.

Ce qui tend à prouver d'ailleurs que la crise sanitaire n'a pas les mêmes conséquences pour tout le monde.

Mais, c'est bien connu, quand l'immobilier va, tout va ! Sauf que ça se saurait, si c' était aussi simple pour bon nombre de nos concitoyens...

Et pour les familles en 2021, pour la veille sociale, pour la baisse des tarifs municipaux pour les services rendus aux noiséens, cantine, activités périscolaires, études surveillées, etc.… ?

Rien, rien de rien !

Alors que l'on sait parfaitement qu'une redistribution d'une partie de l'excédent n'impacterait pas de façon significative le budget de la ville.

Non, non, répondez-vous obstinément comme votre prédécesseur, l'important, c'est la dette ! L'obsession idéologique de l'époque ...

Peut-être qu'à force de répéter cette évidence, un jour viendra où les excédents, pour une partie raisonnable sans mettre en péril l'équilibre financier de la ville, répétons-le, retomberont directement dans la poche des noiséens dès les résultats budgétaires connus …

En tout cas, ce n'est pas pour demain, à l'évidence !

8. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2020.

1 : compte de gestion. 2 : compte administratif

Il faut le dire …

Bien entendu, les comptes du Cinéma le Bijou sont très impactés par la crise sanitaire. Mais au-delà de l’aspect financier, l’ensemble du monde de la culture sortira de cette crise meurtri durablement.

« La culture est un droit et un bonheur » disait Jack Ralite, initiateur des États généraux de la Culture. Comment comprendre alors que la culture ait été reléguée au rang d’activité « non essentielle » ?

Dans ce contexte, E. Macron a annoncé la réouverture des salles de cinéma et de spectacle, les théâtres, les musées et les monuments le 19 mai. Malheureusement, dans notre département cette réouverture risque d’être contrariée par le taux d’incidence du virus et la saturation des services de réanimation. Du côté des professionnels de la culture l’enthousiasme est tempéré par une bonne dose de scepticisme et d’inquiétude.

Rappelons que défiance et colère s’expriment lors des occupations de théâtres et lors des prises de position diverses, en faveur du statut des intermittents ou des auteurs, notamment.

Il faudra bien plus que des formules imagées comme celle employée par E.Macron le 6 mai 2020 appelant le monde la culture à « enfourcher le tigre » pour sortir le secteur culturel de cette crise sans précédent.

Foncier et développement urbain

9. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières, opérées en 2020, par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et par la SPLA-IN Noisy-Est.

On aurait pu dire cela …

Le tableau du monopoly noiséen en quelque sorte, sous fond de ZAC en cours et à venir, entre la Région et son EPFIF, la Socaren et la nouvelle société publique locale Noisy-Est pour la nouvelle gare du Champy...

Que dire ?

 

On vend, on achète, on régularise entre partenaires institutionnels.

Parfois avec des variations sur les cessions et les acquisitions qui interrogent, sans que les Domaines ne semblent avoir à y redire...

10. Approbation du choix du cessionnaire dans le cadre de la rétrocession du fonds de commerce de la boucherie-charcuterie au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand.

Même si on a le droit d'être végétarien ou végan, nous, on a pensé ça ...

Enfin, un boucher en centre-ville !

Voilà une bonne nouvelle pour les amateurs de viande, non ?

Bref, le feuilleton semble vraiment terminé et cette coque commerciale appartenant à la ville a trouvé preneur.

On ne peut que s'en satisfaire et souhaiter un plein succès à ce nouveau commerçant.

11. Acquisition d’un fonds de commerce sis 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Une question qui s'impose ...

Cette acquisition fait suite à la cessation d’une activité de restauration liée à la crise sanitaire.

Il nous semblerait intéressant et nécessaire qu’un état des lieux soit effectué afin de connaître l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des commerces de la ville.

12. Approbation de la convention entre la Commune et l’Agence locale de l’énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (ALEC-MVE) relative à la mise en œuvre d’actions autour de la maîtrise de l’énergie, et attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Ce que l'on sait dorénavant …

Cette convention ne pose pas de problème en soi, si ce n'est que le dispositif gagnerait en efficacité si le territoire Grand Paris Grand Est dont la ville est membre était lui-même partenaire officiel de cette agence, comme le département d'ailleurs.

Compte tenu de l'urgence de son action, Il y a donc nécessité que la commune interpelle la direction du territoire à ce propos.

Bâtiments et espaces publics

13. Approbation de l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, dans le cadre de l’aide à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 31 octobre 2021.

Du bon sens …

Il n'y a donc pas lieu de polémiquer en ces temps de crise sanitaire qui impactent durement les commerces concernés et … le vivre ensemble dans la ville.

14. Approbation de deux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) concernant les enfouissements de réseaux.

1 : rue Jules-Ferry. 2 : rues Fajol et Armand-Gundhart

Une question, une seule …

Serait-il possible d'obtenir une plus grande cohérence entre les opérateurs pour éviter la superposition de chantiers d'enfouissement.

On ne doute pas a priori que ce soit le cas et que la commune y veille mais nous avons tous été témoins de chantiers successifs dont la réalisation interroge.

Et nous ne parlerons pas de la fibre, devenue, ici et là, aérienne !

Insertion et emploi

15. Attribution du solde de subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93.

Ça va craindre pour la jeunesse et ça craint déjà ...

La municipalité verse un solde dû à la Mission Locale pour l’Emploi de 14 400€.

Cela fait suite aux conditions de la convention signée avec la Mission Locale. Néanmoins,

il nous semble que la municipalité aurait pu faire un effort supplémentaire en cette période pendant laquelle les jeunes doivent avoir tellement de difficultés à trouver un emploi, bâtir un projet professionnel.

D’autant plus en considérant les marges financières confortables dont dispose la commune.

De son côté le gouvernement ne met pas en place de mesures suffisamment ambitieuses pour soutenir les jeunes, dans leur recherche d’emploi notamment mais aussi et surtout dans leur vie de tous les jours.

Le gouvernement refuse par exemple toujours d’ouvrir les droits au RSA pour les moins de 25 ans, c’est pourtant une mesure indispensable tant la pauvreté progresse en France.

Car, il faut se le rappeler, présentes sur l’ensemble du territoire français, les Missions locales sont des missions de service public ayant pour but d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans à surmonter leurs difficultés et à intégrer durablement le marché du travail.

Du 13 au 20 mai 2020 la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a réalisé une enquête « Flash Covid-19 » auprès de ces acteurs afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur leur mission :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/dca4997fa50948c125200850b4922083/Dares_enquete-flash-missions-locales_juin2020.pdf

Cette enquête aurait pu documenter opportunément cette note de présentation. Elle constate que « les jeunes (sont) exposés à des difficultés socioéconomiques durables depuis le confinement. Les missions locales ont également dû trouver des solutions aux problèmes, créés ou amplifiés par la situation de confinement, auxquels les jeunes restés ou entrés en contact ont pu être confrontés… La quasi-totalité des missions locales anticipe que les jeunes rencontreront, dans les mois à venir, des problèmes financiers et des difficultés d’accès à l’emploi ».

Étudiants, lycéens, jeunes travailleurs ou précaires subissent la crise sanitaire de plein fouet. La ville a une responsabilité particulière à accompagner les jeunes noiséens. Il est nécessaire de le rappeler alors que nous parlons d'excédent utile sur le plan budgétaire.

Pour ce faire, la mission locale est un dispositif qui a fait la preuve de son expertise et de son efficacité. Il convient de conforter son action y compris sur le plan financier.

 

Vie associative et vie des quartiers

16. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2021.

Évidemment ...

Soutenir le mouvement associatif qui souffre lui, aussi, de la crise sanitaire,  ...mais pas que ...

est une évidence qui ne se discute pas sur le principe.

Bienvenue aux nouvelles associations qui vont être aidées !

 

17. Exonération exceptionnelle de la redevance 2020-2021 due au titre de la mise à disposition de locaux pour les associations proposant des activités en direction des mineurs au sein des Maisons pour tous de Noisy-le-Grand en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

A l'évidence ...

Sécurité et tranquillité publiques

18. Approbation de l’adhésion à l’Association Prévention Routière.

C'est utile, donc ...

Ressources humaines

19. Rémunération du personnel communal pour la mission de mise sous pli de la propagande électorale.

Cela va de soi ...

20. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique au titre de l’exercice 2021.

Bien entendu …

Les organisations syndicales participent du fonctionnement démocratique.

Nous ne sommes pas de ceux qui pensent qu'une subvention ne leur sera pas utile, bien au contraire.

21. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Ce que l'on pense sérieusement ...

Que dire, si ce n’est une fois de plus, que les tableaux des effectifs soumis à l’approbation des élu.e.s sont opaques et passent, séance après séance, comme une lettre à la poste. Noisy Solidaire n’est pas dupe, les transformations et créations de postes affichées ne compensent pas les suppressions d’effectifs ! Contenir la masse salariale reste la boussole assumée de la majorité en place. La situation va empirer avec l’application de la loi sur la transformation de la Fonction publique votée en août 2019, laquelle accentuera la précarité avec l’augmentation des contrats à durée déterminée non renouvelables. Alors que le progrès devrait conduire à la réduction du temps de travail, cette loi va mettre fin aux régimes dérogatoires de 1607 heures annuelles dès juin 2021, annulant ainsi tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.

Derrière cette mesure qui, sur le plan national, permettra une économie de 57 000 postes, se cache l’objectif affiché au début du quinquennat du gouvernement Macron d’imposer, au nom de la baisse de la dépense publique exigée par les institutions financières, une réduction du budget de fonctionnement de 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Il n’est pas acceptable que les agents territoriaux servent de variable d’ajustement comptable pour accompagner les baisses de dotation et le désengagement de l’État.

L’utilité du service public est une évidence et passe par le recrutement massif de fonctionnaires territoriaux, lesquels, rappelons-le sont en première ligne pour affronter la crise sanitaire d’une ampleur inédite. C’est tellement vrai que, par exemple, durant le troisième confinement, les crèches privées de notre ville étaient fermées et les enfants des parents prioritaires inscrits dans ces établissements étaient, de ce fait, confiés aux crèches municipales !

Et comment ne pas évoquer, par ailleurs, l’émotion, la colère et la mobilisation le 5 mai des agents du service des sports qui ont manifesté en mairie alors qu’en séance du Comité Technique la Direction soumettait au vote des organisations syndicales un nouvel organigramme comprenant le démantèlement de leur service. Ainsi, au 1er janvier 2022, les gardiens des équipements sportifs, soit 80% des effectifs du service des sports, devraient être transférés à la direction des bâtiments, sous couvert d’une montée en compétence, notamment en matière de sécurité. En d’autres termes, c’est « votez et on discutera ensuite », méthode que syndicats et agents ont refusé tout net, tant la méthode et le fond sont contestables.

LE FOND : Les gardiens des gymnases et des stades sont en contacts étroits avec le public, les scolaires, les associations et participent activement aux événements de la ville. Ils assurent la maintenance au quotidien des équipements et leur présence, jusqu’à 23h, permet de répondre aux besoins des utilisateurs chaque fois que nécessaire. Dépouiller un service qui fonctionne parfaitement pour en grossir un autre est une aberration, d’ailleurs, en Seine-Saint-Denis aucune commune n’a dissocié le personnel des équipements sportifs du service des sports.

LA FORME : ne pas informer les intéressés, imposer une réorganisation puis entamer une pseudo concertation est, pour les agents, un manque de respect évident.

Devant cette levée de boucliers unanime, M. Allemon a consenti à dissocier ce vote des autres points abordés en Comité Technique, à organiser la concertation avec les intéressés puis à inscrire cette question pour vote au Comité Technique de décembre 2021 pour une mise en place en janvier 2022.

Les agents entendent mettre à profit ce délai pour analyser, faire un diagnostic et des propositions dont la finalité ne sera pas de démolir leur entité mais de construire, pourquoi pas, des passerelles avec la direction du bâtiment avec un seul but : le meilleur service rendu aux noiséen.ne.s.

Pour l’heure, les agents communaux dans leur globalité restent vigilants sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, ses retombées sur les services, les conditions de travail, les rémunérations et … d’éventuelles réorganisations à venir.

Leur objectif : le développement du service public, la défense de l’intérêt général.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », en cohérence avec ces valeurs, apportera résolument son soutien tout au long de leur combat.

Décisions du Maire

22. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Bon, nous, on pose ça là et on dit ça en italique ...

N° 77 du 17.02.2021 (Culture) : Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public par le cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2020.

N° 78 du 17.02.2021 (Culture) : Demande de subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2020.

N° 119 du 26.03.2021 (Culture) : Approbation de la convention d’objectifs avec EUROPA CINEMAS pour le cinéma municipal Le Bijou dans le cadre du versement de l’aide exceptionnelle COVID 19 et du soutien à la programmation et aux activités Jeune Public pour l’année 2021

N° 120 du 26.03.2021 (Culture) : Demande d’attribution d’une subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2021.

N° 121 du 26.03.2021 (Culture) : Demande d’attribution d’une subvention (volet investissement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre des investissements réalisés pour accueillir le public et protéger les agents.

Les nombreuses décisions du maire concernant le cinéma le Bijou témoignent, à notre avis, de la fragilité de cet équipement engendrée par la crise sanitaire. Il est bien donc de le signaler pour information à chaque noiséen.

N° 88 du 22.0202021 (Finances et commandes publiques) : Passation d'un contrat n° HS21010, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société SELDON FINANCE, relatif à l'abonnement à une plateforme de gestion de la dette, et au conseil en gestion de dette.

Ah, la gestion de la dette confiée à une société privée, garantie s'il en est d'efficacité. Marrant d'ailleurs, pas de mise en concurrence, ni de publicité ! Légal, sans doute mais un peu opaque, non ?

N° 96 du 30.03.2021 (Bâtiments et espaces publics) : Signature du marché n° 2019_050 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire Les Coteaux

Juste pour signaler cette annonce de travaux dans une ville où la croissance immobilière fait craindre des mauvais jours dans les écoles...

N° 99 du 02.03.2021 (Sécurité et tranquillité publiques) : Passation d’une convention entre la Commune et l’association « RAID AVENTURE ORGANISATION » en vue de l’organisation d’un séjour multisport à Dreux du 19 au 23 avril 2021

Il faut bien former les policiers municipaux, non ? Surfez sur le site de l'association, ça vaut le détour...

N° 131 du 31.03.2021 (Foncier et développement urbain) : Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la SELARL CHOUAM en vue de l’occupation à titre temporaire d’un cabinet médical au sein de la maison médicale du Champy sise 3 place du 11 novembre 1918 à Noisy-le-Grand

Juste une remarque qui finalement illustre bien la différence entre une maison médicale et un centre municipal de santé... Le praticien n'est pas en cause, bien évidemment. Disons que l'on pourrait aussi imaginer que celui-ci soit salarié et non pas locataire. Ce qui n'a pas du tout le même sens, à nos yeux.

N° 136 du 02.04.2021 (Ressources humaines) : Passation d’une convention avec la société MICHAEL PAGE Public et Non Profit relative au recrutement d’un Directeur Adjoint du Développement Urbain

Juste comme ça en passant, le développement urbain n'est-il pas une compétence du Territoire ? Cela étant, vu la croissance de la ville, on a sûrement besoin d'expertise. On dit ça, on dit rien ...

***********

A plusieurs, on est toujours plus intelligent ! Donc, merci aux plusieurs qui se reconnaitront pour ce compte rendu de conseil municipal qui a fini bien tard après minuit. Courage à celles et ceux qui bossent le lendemain !

 

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8 mai 2021 6 08 /05 /mai /2021 16:13

Depuis une semaine, des élèves de deux lycées de Noisy-le-Grand sont en mouvement pour contester les conditions qui leur sont faites, en particulier, pour le passage du baccalauréat. Cela concerne donc les élèves de premières et de terminales.

En cause, les décisions de préparation de l'examen prises par le ministère de l’Éducation Nationale, alors même que chacun sait que la crise sanitaire a imposé des dispositions difficiles (jauge des présences par classe , présentiel réduit, cours par vidéo, inégalités d'un lycée à un autre, etc.).

En cause donc, l'examen par lui-même et la validation du contrôle continu...

Nous avons relayé autant que possible, chaque jour, des images et des interviews par l'intermédiaire de chaque page de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" sur les réseaux sociaux.

La volonté de laisser pourrir le mouvement lycéen, alors que plus de 600 établissements voient leur fonctionnement perturbé par cette grève inédite, apparait de plus en plus évidente. Le silence des grands médias le prouve.

Le passage régulier des forces de police, nationale et municipale, compréhensible en soi, l'attitude de vigiles ou de responsable d'établissement comme celui d’Évariste Galois laissent craindre une stratégie de la tension face à un mouvement pacifiste et tranquille qui n'empêche en aucun cas la libre circulation des autres élèves et du personnel, professeurs et agents, de chaque établissement.

Les deux témoignages audio réalisés dans deux des lycées noiséens, ce matin, disent cette crainte, tout en réaffirmant la détermination des élèves en lutte.

Ils méritent notre respect et notre soutien. Ils sont l'avenir !

 

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22 avril 2021 4 22 /04 /avril /2021 23:36

Événements au Palacio d’Abraxas

du 13 mars 2021

Réaction de "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !"

Le 13 mars dernier, alors que la brigade de la Compagnie de Sécurisation et d’Intervention de Seine-Saint-Denis a effectué un contrôle d'identité au cœur du quartier du Palacio d'Abraxas près du terrain de jeux, la situation a dégénéré. 5 jeunes mineurs sont placés en garde à vue au commissariat de Noisy-le-Grand. Les mères de famille, dont une conseillère municipale, paniquées ont sollicité la venue d'une adjointe au maire d'astreinte pour les accompagner.

Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur le bien-fondé et la nécessité d'intervention de forces de police dans notre ville. La sécurité est effectivement un droit fondamental pour toutes et tous et la Police Nationale en est l'acteur principal, relais indispensable de la Justice.

Les Élus locaux sont aussi garants de ce droit, tout comme ils sont fondés à intervenir conformément au pouvoir de police qui leur est accordé de par la Loi, lorsqu'il leur est délégué par le maire absent, premier responsable.

Qu'un Préfet l'ignore est pour le moins stupéfiant, alors même qu'il s'arroge le droit de tancer une élue de la République par maire interposé !

Peut-être a-t-il, lui aussi, manqué de discernement et devrait-il s'excuser ?

Comment ne pas constater que, renforcés par la crise sanitaire depuis plus d'un an maintenant, les contrôles sont de plus en plus fréquents, en particulier envers la jeunesse, dans nos villes, à Noisy comme ailleurs en Seine-Saint-Denis ?

Comment ne pas lier cela au climat anxiogène dans lequel le pays est plongé et comment pouvoir nier, en plus, la réalité d'une répression policière sur ordre qui, trop souvent, dépasse l'objectif du seul maintien de la paix ?

La multiplication des affaires de brutalités policières est avérée et la Justice tarde à faire son travail en toute indépendance … Adama, Cédric, Rémy, Stève, Zyed et Bouna, Michel... et combien d'autres … la sombre litanie des noms n'est pas le produit d'une haine anti-flic. Ce sont simplement des drames qu'il faut dénoncer pour que le droit soit le même pour toutes et tous sur tout le territoire de la République...

Et, comment, enfin, ne pas penser, comme en témoigne le vote récent de la loi sur la Sécurité Globale, pourtant largement contestée, à la course folle qui s'est emparée de trop nombreux hommes et femmes politiques, de la LREM en passant par LR, dans notre pays, au point de légiférer quasiment à chaque fait divers pour plus de répression ?

Répression dans les manifestations, répression dans les entreprises, répression dans les quartiers populaires, prétendument « territoires perdus de la République », répression maintenant sur la conception même de la laïcité que la Loi de 1905 avait mise à l'honneur de la France…

Répression, répression, répression...

Mais de quoi ont-ils peur, si ce n'est de leur propre abandon du triptyque républicain « Liberté - Égalité - Fraternité » ?

Comment ne pas se rendre compte qu'à vouloir chasser l’électorat sur les terres nauséabondes du Rassemblement National, ils finissent par appliquer les recettes politiques éculées et dangereuses de ce dernier et qu'ils font le lit de celui-ci ?

À Noisy-le-Grand, une élue a été démise de ses fonctions pour être intervenue auprès de la Police Nationale afin d'obtenir des informations à propos de mineurs gardés à vue, puis d'avoir demandé la venue d'un médecin pour constater des contusions sur l'un d'entre eux. Cela s'est mal passé, à l'évidence, et les plaintes déposées permettront de savoir ce qu'il en est réellement.

Pour autant, sa démarche était-elle anormale ? Pour nous, non !

Une grosse partie de sa propre majorité comme de l’opposition a pensé qu'il était nécessaire de la condamner, alors qu'il s'agissait du droit élémentaire d'un citoyen, a fortiori d'une élue soucieuse de la situation d'enfants de ses concitoyens.

Pour nous, cela reste une attitude légitime et respectable et nous refusons d'entrer dans une lamentable polémique politicienne.

ATTENTION ! Le climat dans notre pays est malsain et ce n'est pas seulement en affichant à grands renforts de publicité que l'on est pour la sécurité de ses concitoyens, que c’est la réalité vécue par ceux-ci dans tous les quartiers de notre ville.

Rétablir le lien de confiance avec la Police, demande transparence et respect, tant de la part de la population et des élus que de la part des agents qui composent les forces de police.

Cette affaire montre que nous en sommes loin et nous le regrettons !

 

 

 

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15 avril 2021 4 15 /04 /avril /2021 17:08

Aux abonné.es,

Comme annoncé, il y a quelques semaines, la refonte du blog "On a le droit de voir rouge" est quasiment achevée.

Dès le début du mois de mai, le processus de migration arrivera à son terme.

Vous avez choisi, depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, de suivre sur ce blog l'actualité, en particulier mais pas que, de "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !"

Votre fidélité est pour nous la marque d'un soutien démocratique indispensable. C'est pourquoi nous vous proposons de maintenir ce lien nécessaire à l'occasion du lancement du nouveau "On a le droit de voir rouge".

Ce dernier sera dorénavant financé par l'association nouvellement créée, "les Ami.e.s de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" et vous trouverez le lien avec celle-ci dans la nouvelle configuration si cela vous intéresse.

Vous le savez bien, le pognon, c'est le nerf de la guerre et, là encore, les profiteurs, que vous connaissez comme nous, ne viendront pas nous aider. C'est votre contribution, nécessaire et bienvenue, bien évidemment, qui sera la meilleure garantie de notre indépendance.

Pour l'instant, il est indispensable que vous nous confirmiez votre souhait de rester abonné ou non à notre blog.

Pour cela, deux méthodes possibles :

1) soit adresser d'ores et déjà directement avant le 09 mai 2021 un mail de confirmation de l'arrêt de votre abonnement à l'adresse suivante :

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

Sans mail de votre part à cette date, nous considérerons que vous maintenez votre abonnement et que vous acceptez de figurer sur la future liste d'abonné.e.s. à l'issue de la migration vers le nouveau blog.

2) soit attendre la migration et l'envoi à votre attention du 1er article de la nouvelle formule.

A la réception de cet envoi, une demande de confirmation vous sera communiqué et il suffira de cliquer positivement pour maintenir votre abonnement. Dans le cas contraire, votre adresse mail sera supprimée de notre liste d'abonné.e.s.

Vous remerciant par avance de votre soutien renouvelé et comme le dit la chanson "Les mauvais jours finiront...",

Prenez soin de vous.

On a le droit de voir rouge

 

 

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23 mars 2021 2 23 /03 /mars /2021 23:16

      CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI 11 MARS 2021

 

Propos liminaire

Début de conseil sous la direction du 1er Adjoint, Madame la Maire n'est pas encore arrivée...

Et immédiatement l'annonce de la création d'un nouveau groupe au sein de l'hémicycle suite à l'éclatement de celui dit du « Projet Citoyen ». 3 élus d'un côté, 3 de l'autre dorénavant. Sans jubilation excessive du 1er adjoint mais avec une évidente fausse candeur, béate, peut-être, qui pourrait en dire long sur la satisfaction du moment au sein de la majorité électorale municipale, qui voit ainsi plusieurs de ses anciens membres en difficulté …

Prise de parole du nouveau président du groupe des dissidents, puis du représentant du canal historique... Ce qui donne à peu près ça : Ben quoi, moins d'un an après notre élection, on conserve « nos valeurs » mais on n'est plus d'accord entre nous, peut-être bien d'ailleurs avec en toile de fond des ambitions non-partagées pour des scrutins à venir, peut-être bien encore, un petit problème de « gouvernance » au sein de l'ancien groupe et entre colistier.es... Va savoir, Charles !

Et en écho, rien ou peu de nouveau, on garde notre cap et « nos valeurs ». Décidément... « les valeurs » ont bon dos et pour le mea culpa éventuel, on repassera !

Nous, ce que l'on en pense depuis le départ est simple.

Le « Projet Citoyen » est né d'une imposture. Imposture parce que les soutiens officiels macroniens, LREM et Modem, ne faisaient aucun doute dès le départ et imposture parce que, nous citons une communication récente du leader en chef, l'attelage était effectivement « hétéroclite ».

Et ça, à nos yeux, c'est la marque du bluff macronien, comme en 2017 pour la présidentielle dont on voit les limites chaque jour dans le pays. Bluff et épate et rien de nouveau, réellement sur le fond et pour la résolution des difficultés...

Après, que cette liste ait été marquée par une campagne dynamique, l'engagement de nouveaux venus en politique, cela ne fait aucun doute, non plus, et le résultat du scrutin, malgré la très faible participation électorale, ne peut être négligé.

Nous aurions aimé pouvoir en dire autant, cela va de soi.

Après que cet engagement se soit traduit par de nombreuse propositions, par de l'affichage systématique d'un prétendu nouveau monde noiséen, nous restons dubitatifs mais, reconnaissons-le, l'émergence de nouveaux militants, de citoyens engagés dans le débat public, jeunes pour beaucoup d'entre eux, est une bonne nouvelle pour la vitalité démocratique.

Nous ne ferons l'injure à personne de mettre en cause la sincérité de cet engagement ! C'est aussi cela le pluralisme politique. Donc, bienvenus au club, bien trop fermé à notre goût !

Mais, voilà, les ambitions politiques se heurtent au mur de la réalité et le bon coup électoral d'une fois ne peut masquer trop longtemps les divergences, à la fois de méthode et, à la fois, de fond (peut-être) ou de stratégie, trop souvent individuelle.

Donc, le groupe « Engagés pour Noisy » est donc dorénavant constitué de trois élus dont nous pourrons juger de la parole, y compris pendant ce conseil.

Et que vive le pluralisme !

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020. 3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du lundi 14 décembre 2020.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du lundi 14 décembre 2020

4. Représentation-substitution de l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF).

Cuisine interne, pas de commentaire

5. Modalités d’exercice du droit au remboursement par la Commune des frais engagés par des élus locaux pour l’exercice de leur mandat.

Ce que cela nous inspire ...

Ce droit au remboursement s’inscrit dans le cadre du Code général des Collectivités qui définit notamment les conditions d’exercice des fonctions électives. Toute disposition qui permette l’accès de toutes et tous à l’exercice de mandats électifs dans les meilleures conditions est un enjeu démocratique.

C’est pourquoi, il faut encore renforcer un statut de l’élu.e qui permette à chacun.e d’accéder à un mandat électif tout en lui garantissant de valoriser les nouvelles compétences acquises, un statut de l’élu.e qui permette aux femmes d’exercer ce mandat à égalité avec les hommes, un statut de l’élu.e qui permette à chacun, chacune d’apprendre et de se former, tout au long de son mandat.

6. Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce que nous en pensons...

Des avancées et des reculs, ce sera la marque du règlement intérieur de ce nouveau mandat.

- Une avancée avec le droit d'expression individuel, enfin notifié, dans les publications de la ville. Encadré, bien évidemment, on saluera quand même le principe tant bafoué, alors qu'il était prévu par la loi en qualité de droit imprescriptible individuel, mais, ça va mieux en l'écrivant.

Pour autant, on demande à voir ce qu'il en sera, tant le naturel du « Pouvoir » revient au galop lorsqu'il s'agit de respecter un avis contraire et sa publication dans un organe de presse papier ou dématérialisé dont le premier responsable est … le maire !

- Avancée aussi, la possibilité de consulter un dossier concernant un service public municipal pour un conseiller municipal. Bien sûr, la procédure sera strictement encadrée mais au moins, c'est écrit donc opposable.

- Avancée encore, la conférence des présidents de groupe en amont de chaque conseil municipal qui pourrait permettre de déminer, et non pas les édulcorer, les sujets sensibles. Avec un bémol, toutefois, un recul donc, par l'officialisation de l'autorisation de constitution d'un groupe à partir de deux personnes. Ce qui signifie que NSAGV n'aurait jamais pu participer à une telle conférence, si l'on tient compte de la règle en vigueur lors du précédent mandat.

Or, la proportionnelle au plus fort reste, lamine de fait, les listes qui rassemblent le moins de votants. Une raison supplémentaire pour réclamer un scrutin proportionnel intégral pour garantir une juste représentation politique …

- Autre bémol, et non des moindres, le principe de lots pour les délibérations, à caractère technique sans doute, principe arrêté par la conférence des présidents, et donc votées globalement en fin de séance, si nous avons bien compris. Or, cela signifie, en creux, qu'il n'y a pas de débat possible au cours de la séance publique du Conseil Municipal.

On comprend bien l'intention de ne pas surcharger un ordre du jour mais c'est la séance plénière qui permet de légiférer et, non pas, une instance discutable en soi, en amont de ladite séance.

En plus, ce mode de fonctionnement, tout compréhensible qu'il soit, peut permettre de gommer le droit inaliénable individuel d'intervention de chaque conseiller municipal, au prétexte que les présidents de groupe auraient tranché...

D'autant plus dirons-nous que rien n’empêcherait une décision, elle aussi de bon sens, celle de raccourcir les ordres du jour en prévoyant deux petits conseils municipaux plutôt qu'un gros qui finit à plus d'heure... au moins pour respecter celles et ceux qui ne sont pas des professionnels … de la politique.

Et comme, le diable se cache dans le détail, comment ne pas voir une possibilité de restriction de ce droit individuel et un risque d'opacité à l'égard des citoyen.nes ?

- Avancée dans le texte que la possibilité de déclencher une mission d'information ou d'évaluation à partir de la demande d'un sixième des conseillers municipaux, soit 8 élus si notre décompte est bon, pour un délai d'instruction pouvant durer jusqu'à 6 mois sur un sujet lié au fonctionnement d'un service municipal, par exemple. Bémol, à l'évidence, que l'obligation d'une majorité absolue en conseil qui vient réduire à néant ce type d'initiative, pourtant bienvenue.

Ce qui nous faire dire que l'effet d'annonce est beau mais que la réalité politique et partisane continue d'imposer sa logique. Pas demain la veille que l'on puisse avoir un vote majoritaire de bon sens pour étudier le bien-fondé d'une délégation de service public !

- Enfin, au chapitre des reculs, comment ne pas constater que la tribune des groupes d'élus, initialement arrêtée à 4500 signes à partager auparavant en trois, se trouve réduite de fait puisqu'un nouveau groupe vient de naître...

Il aurait été de bon sens de sanctuariser l'expression des groupes à hauteur de 1500 signes, plutôt que d'écrire que la quantité maximum pour tous les groupes était de 4500 signes.

- De même, non pas des reculs mais plutôt la persistance de pratiques réductrices du débat démocratique, écrit noir sur blanc, les vœux proposés en conseil municipal, au-delà de leur approbation préalable, ce qui en soi est pour le moins effarant, ne peuvent concerner que la vie de la commune.

Nous savons bien que la notion peut être extensive, ce fut le cas par le passé pour la solidarité suite à des événements majeurs au-delà de notre ville, mais l'écrire à nouveau signifie explicitement qu'un conseil municipal est une instance mineure sur le plan démocratique et, qu'à ce titre, il ne peut s'exprimer sur des sujets d’intérêt général qui dépasseraient les frontières de la commune.

C'est, selon nous, une hérésie démocratique car les élus municipaux sont aussi des représentants de la République.

- Comment ne pas conclure sans parler de la cerise sur le gâteau, les décisions du maire ?

C'est quoi les décisions du maire ? Ben, tout simplement, tous les pouvoirs qui lui ont été confiés en début de mandat par sa majorité, et ils sont nombreux, qui lui permettent de gérer la ville sans en rendre compte réellement devant le conseil municipal. Évidemment, on ne pourra lui reprocher de procéder à l'attribution de concession dans les cimetières de la ville sans passer par l'assemblée délibérante. C'est une question de bon sens...

Mais la délégation est tellement vaste que l'opacité de telle ou telle décision ne peut être totalement écartée.

Or, ce règlement intérieur nous explique que les décisions du maire, vues en fin de conseil et généralement tard, très tard, ne donnent pas lieu à débat.

Et dans la mesure où à chaque fois qu'une demande d'information sur une décision se conclue par un « on vous donnera la réponse par écrit », chacun.e pourra mesurer que la possibilité de refuser tout débat pose un véritable problème démocratique.

Surtout quand la réponse écrite, lorsqu'elle finit par arriver, n'est rédigée que de façon strictement administrative...

7. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2021.

C’est réglementaire…

Une remarque d’importance cependant (qui fait écho au point 26) : pourquoi les élus peuvent se faire rembourser les frais de repas alors que les agents n’ont pas cette possibilité ?

Nous considérons injuste la règle considérant Paris et la petite couronne comme une unique unité administrative (et donc expliquant que les repas ne soient pas financés) et d’autant plus injuste cette différence de traitement élus/agents.

DÉMOCRATIE LOCALE

8. Approbation de la charte du Conseil des Jeunes de Noisy-le-Grand.

Notre avis ...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est évidemment favorable à l’installation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Les reconnaître comme partenaires à part entière dans la vie de la cité, s’inscrit dans une démarche de réflexion globale sur le statut de l’enfant dans notre société, en référence à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ainsi, entendre leur point de vue, leur permettre d’écouter celui des autres enfants pour collecter leurs propositions et construire des projets pour améliorer la vie des habitants fait partie de l’apprentissage de la citoyenneté.

Deux éléments de la charte ont cependant retenu particulièrement notre attention.

  • Le préambule fait référence à la « notion de laïcité ». Or, les valeurs du Conseil Municipal des Jeunes sont celles de la République française dont la devise rappelée à l’article 2 de la Constitution de 1958 repose sur la philosophie des Lumières et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Liberté, Égalité, Fraternité. De la même façon, le Conseil Municipal des Jeunes s’appuie sur des principes de la République française : Laïcité, Démocratie, Solidarité. Il ne peut donc être question de « notion » mais de « principe ».

  • Le texte précise par ailleurs : « les membres du Conseil des Jeunes développeront un lien privilégié avec les acteurs locaux afin de répondre au mieux aux besoins et attentes des jeunes dans la ville. » Or, une clause de confidentialité stipule que « les membres du Conseil des Jeunes s’engagent à garder confidentiels toute information et tout document mis à disposition par la collectivité dans le cadre de leur travail. Aucune information sur leurs travaux ne sera divulguée avant que le maire ou son représentant élu n’ait eu connaissance de l’avancement des travaux et n’ait donné son accord. »

Cette clause nous semble contradictoire avec la nécessaire relation entre les élu-e-s du CMJ et les autres jeunes sur le suivi des projets qu’ils portent ensemble. Entendre leurs éventuelles critiques pour enrichir les projets supposent d’être en lien avec les lieux de vie de jeunes (l’institution scolaire, les associations, clubs de jeunes…) en mettant à leur disposition tous les outils de réflexion. Ce ne peut être qu’une source d’enrichissement et d’ouverture sur le territoire.

Le préambule de la charte présentée à la séance du Conseil Municipal indique respecter la Convention Internationale des droits de l’Enfant, or l’article 13 stipule « L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend : la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées (…) sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : « au respect des droits et de la réputation d’autrui, à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique ».

Pour conclure, nous avons pris soin d’étudier des chartes de CMJ dans de très nombreuses communes, nous n’avons pas retrouvé trace de cette clause de confidentialité, ce qui confirme qu’elle n’est pas nécessaire.

Faisons confiance à nos jeunes, que diable !!!

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

9. Rétrocession du fonds de commerce d’une boucherie-charcuterie situé au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand – Approbation du cahier des charges.

Ce que l'on pourrait en penser ...

Un boucher en centre-ville, quelle bonne idée ! Voilà, un moment que cette situation dure et que ce local emblématique de la rue commerçante reste obstinément vide suite au litige entre la ville et l'ancien boucher …

Il était donc temps de passer à autre chose, ce qui vient de commencer avec la préemption de la ville suite à la liquidation judiciaire de l'ancien fonds de commerce.

Nous ne rentrerons pas dans le détail de ce conflit. Ce que nous dirons simplement, c'est qu'il y a de la place pour un boucher dans cette rue. Et que l'on ne nous parle pas de la concurrence car il fut un temps, pas si lointain, où, en plus du marché, en plus du rayon boucherie de la surface commerciale proche, il y avait dans ce périmètre … deux boucheries qui semblaient bien fonctionner, l'une d'un côté de la place de la mairie, l'autre... de l'autre côté...

Peut-être finalement une histoire de prix et de qualité qui fait l'arbitrage de la clientèle, au bout du compte ?

Ce que nous notons, en revanche, c'est que la ville a laissé des plumes dans ce contentieux et qu'il n'y a pas de raison, dans le respect du cahier des charges, que la rétrocession ne se fasse pas en fonction du mieux offrant, ce qui est de bon sens.

Ainsi, le prix minimum devra tenir compte des pertes antérieures et du coût de la préemption.

Non pas pour étrangler d'emblée un acquéreur mais tout simplement parce que la ville fait déjà un effort significatif en consentant un loyer, selon nous, favorable à la continuité de cette exploitation commerciale.

Voilà, c'est dit, passons réellement à autre chose ...

10. Cession de biens communaux sis 1-5 rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand cadastrés section CM n°24 et 52

Un sujet qui fâche ? Vraiment ?

Il aura suffit d'un problème, sans doute, bien réel de stationnement dans le futur pour déclencher l'ire des groupes de l'opposition. Ainsi donc, la proposition de céder des locaux à l'angle de la rue de la Chapelle, zone très active comme chacun le sait, pour les bureaux d'une société existante, pour créer une petite surface commerciale bio et une salle de réunion privée de 300 personnes n'aura pas trouvé grâce...

Qui rappelle son programme électoral... Qui fustige les liens avec la société acquéreuse et qui oublie … qu'il n'y a rien à cet endroit pour les habitant.e.s de ce secteur... et c'est une réalité. Et de nous rappeler les sacro-saintes lois de la concurrence vis à vis du supermarché du carrefour des Richardets …

On croit rêver !

Pour nous, le raisonnement est simple. Cette partie de la ville qui longe l'autoroute ne revêt pas un caractère essentiel pour la ville. Si un entrepreneur veut prendre le risque de créer de nouvelles activités, dont un commerce de proximité à cet endroit dans cette zone pavillonnaire, il ne nous paraît pas totalement absurde que la commune puisse prendre la décision de libérer cette enclave, sous réserve, à l'évidence que le problème du stationnement soit résolu de façon satisfaisante.

Quand à la salle de réunion privée, aurions-nous trop de locaux disponibles dans notre ville pour répondre à la demande, notamment pour les événements privés ? Rien n'est moins certain ! Et la question de son attractivité est celle que doit se poser son futur propriétaire...

Enfin, on aura entendu des choses étonnantes comme, par exemple, comment cette société privée plutôt spécialisée dans la construction peut-elle se diversifier de la sorte ?

Ah bon, c'est aux élus d'en décider ? Occupez-vous plutôt des délégations de services publics et de la casse de la fonction publique, non ?

11. Cession au profit de la SOCAREN du pavillon d’habitation sis 8 bis rue Pierre Brossolette (lot 2) à Noisy-le-Grand et cadastré section AW n°554 et 555.

Notre réflexion ...

Cette cession entre dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Bas-Heurts.
Le but étant de créer, en concertation avec les habitants qui se sont battus pour préserver les pavillons existants tout en intégrant les nouvelles constructions de façon la plus harmonieuse possible ainsi que de développer un quartier résidentiel tenant compte des quartiers pavillonnaires environnants en lien, aussi, avec le nouveau quartier de Maille -Horizon -Nord en prolongeant notamment son jardin public.

Ce pavillon fait partie du lot M4 (à l’angle de la rue des Aulnettes et de la rue Pierre Brossolette, incluant le passage des Aulnettes) dont la réalisation a été confiée à la société BRÉMOND.

Sur ce lot M4 seront donc construits des pavillons et des petits collectifs de faible hauteur. Cette démarche de concertation (tenue de plusieurs ateliers incluant les habitants et les riverains) a permis d’obtenir l’assentiment des parties concernées. Dont acte.

Nous ne pouvons que reconnaître les bienfaits d’une concertation qui aurait dû avoir lieu dès le début du projet d’aménagement de ce quartier sous le mandat de la municipalité socialiste.

TRANSPORTS ET CIRCULATION

12. Approbation de la convention particulière avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Noisy-le-Grand.

Quelques remarques ...

Si on peut saluer l’initiative qui vient compléter le futur dispositif d’autopartage, il est dommage de ne pas disposer des éléments qui ont permis à la municipalité de choisir les emplacements. Autre point, soulevé d’ailleurs en séance par le groupe ANR : pourquoi ne pas utiliser le dispositif métropolitain (Metropolis) ?

La réponse de Mme la Maire laisse dubitatif (« quand on a commencé à discuter, Metropolis n’existait pas et ce n’est pas pareil »).

Une seconde remarque en passant : pas d’autopartage, ni de bornes de recherche au niveau de la gare des Yvris (certes moins fréquentée que les autres gares RER de la ville).

 

 

13. Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec Île-de-France Mobilités.

Ce qui nous turlupine de plus en plus ...

Bien évidemment, la mise en place d’un mode de transport qui permettent à des enfants éloignés de leur école de s’y rendre en toute sécurité est une disposition à saluer.

Nous avons compris qu’« Île-de-France Mobilités est responsable de l’organisation, du fonctionnement et du financement des services de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires. Ces derniers sont mis en place dès lors qu’il n’existe pas de lignes régulières (routières ou ferrées) permettant aux élèves franciliens de moins de 21 ans de se rendre de leur zone d’habitation à leur établissement scolaire. Ces services sont majoritairement délégués à des Organisateurs Locaux (OL) qui sont les interlocuteurs des familles. » (sur le site d’Île-de-France Mobilités).

C’est donc le principe qui a été voté. Il s’agit d’une délégation de compétences qui sera vraisemblablement confiée à un opérateur privé qui n’est pas encore défini.

Peut-être est-il naïf de penser que le service transport de la ville aurait pu assurer ce service, comme il assurait auparavant le transport des élèves vers les classes « spécialisées » ?

De toute façon, les cars ont été vendus, les chauffeurs non remplacés ; alors…

Mais bon, il est vrai qu'il fallait trouver une solution pour les enfants habitants dans des immeubles collectifs excentrés, dont le construction fût autorisé en son temps par un ancien maire... sans solution, ni de transport, ni d'école à proximité... Mais les bonnes questions restent !

14. Approbation des gratuités et exonérations des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cela va de soi, tout comme ira de soi le soutien aux commerçants fermés bénéficiaires de coques appartenant à la ville...

LOGEMENT ET HABITAT

15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société SEQENS ACCESSION auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France, en vue de la réalisation d’une opération de 22 logements en location accession (PSLA) dans la résidence « Les Jardins d’Abraxas » située rue du Clos des Aulnes, et approbation des conventions y afférentes.

Ce qu'il faut dire …

22 logements en accession à la propriété, voilà ce pourquoi, la commune est invitée à garantir les emprunts !

Nous, qui étions habitués à voter sans difficulté les garanties d'emprunt dans le cadre de programme de construction de logements sociaux en location pour celles et ceux qui en ont besoin, sommes scotchés devant cette proposition...

La France des propriétaires est en marche et Noisy-le-Grand apporte sa contribution ! Et on entend déjà la belle unanimité lors de conseil municipal...

Non pas que nous contestions la démarche de ce bailleur de proposer un mécanisme social d'accession dont nous ne mettons pas en doute la qualité et le respect à l'égard des futurs propriétaires, mais tout simplement parce qu'à nos yeux, il s'agit d'une forme de détournement du principe de l'octroi de garantie communale en faveur de la construction de logements sociaux, donc locatifs en priorité, alors que les besoins sont si grands.

La note de présentation le dit crûment en mentionnant le montant des loyers acquisitions. Même si les tarifs indiqués, à surface égale, sont sans doute inférieurs au prix du marché noiséen, même si les modalités de la construction restent favorables avec une TVA réduite. Il n’empêche, chacun en conviendra, qu'il ne s'agit pas avec une telle réalisation de participer activement à la résolution du mal logement ou de son insuffisance dans notre commune.

Nous maintenons notre point de vue, la garantie communale pour la construction de logements sociaux n'est pas faite pour une opération de ce type. Et nous ne sommes pas inquiets pour le promoteur qui s'engage dans celle-ci.

Pour les finances de la commune, par contre, si !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

16. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mandat entre la Commune et la SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis en raison de l’évolution du programme vers la construction d’une nouvelle école élémentaire dans le quartier de Maille Horizon Nord.

Encore un sujet qui fâche mais beaucoup plus sérieusement ...

À propos du groupe scolaire Samuel Wallis, nous sommes désolés d’avoir eu raison avant tout le monde.

Petit rappel de diverses alertes de NSAGV :

10/10/17 : « Nous n’avons pas trouvé les chiffres d'estimation des besoins scolaires par rapport à la construction de logements ? Il nous semble qu’il y a un manquement de l'étude d'impact sur le sujet.

Le groupe scolaire de la Varenne déborde. Le nouveau groupe scolaire du quartier Maille Horizon sera vraisemblablement vite plein s’il accueille les enfants du nouveau quartier et ceux de l’école du clos des Aulnes.

Sera-t-il en capacité de permettre un allègement des effectifs de la Varenne ?

Et l’école de la rue Navier sera peut-être dans la même situation vus tous les projets immobiliers. »

8/02/2018 : « Pour revenir aux questions de périmètre, concernant le mal nommé groupe scolaire Samuel Wallis, vous prévoyez une extension importante du secteur de recrutement : ancien secteur du Clos des Aulnes + 8 voies du nouveau quartier Maille Horizon + 8 voies de l’actuel secteur de la Varenne.

Vous annoncez 13 classes élémentaires et 8 classes maternelles. Ce qui ne suffira pas à terme pour le secteur considéré. »

4/07/19 : « Le projet porte sur la construction d’une annexe provisoire de 8 classes à un coût estimé aujourd’hui à environ 3,8 millions d’euros dont 100.000 euros versés au mandataire…

Quid des délais de réalisation de l’extension (la ville s’engage à acquérir le terrain un an maximum après la signature du mandat) ?

Pourquoi le groupe scolaire Samuel Wallis a-t-il été sous-dimensionné ?...

L’urgence de trouver une solution pour construire des moyens d’accueil pour les élèves montre à quel point vous ne maîtrisez pas le rythme de l’urbanisation de la ville.

Les constructions de logements doivent obligatoirement être accompagnées des équipements publics suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants, particulièrement en matière scolaire. » En réponse, Mme Marsigny annonçait l’ouverture de l’annexe en septembre 2021 !

Malheureusement, au risque de jouer les Cassandre, personne ne semble s’inquiéter de ce que le nouveau groupe scolaire ne comporte que des classes élémentaires.

Pas de classes maternelles annoncées. 8 classes maternelles pour 21 classes élémentaires pour le quartier, n’est-ce pas une fois de plus sous-dimensionné au regard de la population présente et à venir ?

ÉDUCATION ET ENFANCE

17. Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Éducatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2021.

L'évidence même... et on aimerait tellement qu'une ministre de la Culture fasse son boulot plutôt que de la représentation...

18. Attribution d’une subvention à l’école maternelle Les Abeilles dans le cadre des projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Ce que nous écrivions en novembre 2020 sur le sujet :

« En ces temps de pandémie, NSAGV souhaite réaffirmer la place essentielle de l’école dans l’accès à la culture. C’est par des projets culturels porteurs d’apprentissages que l’école permet au plus grand nombre de rencontrer des artistes et des œuvres au sein de structures auxquelles tous n’auraient pas accès. Il en est ainsi pour l’Espace Michel Simon et sa programmation scolaire, ainsi que le cinéma Le Bijou et les dispositifs « École et Cinéma » et « Ciné Kid ».

Le choix gouvernemental de considérer comme non-essentiels les lieux de culture est un renoncement mortifère à la culture pour tous.

Alors que ces lieux ont mis en œuvre des protocoles sanitaires stricts, il serait plus dangereux d’assister à une séance de cinéma, à une représentation théâtrale que de déambuler dans un centre commercial ou de se rendre dans un lieu de culte!

Les écoliers noiséens n’ont donc accès ni aux structures municipales, ni aux musées nationaux et départementaux. Depuis le mois de mars (2020), dans les écoles, des visites, des représentations ont dû être annulées. Ce sont autant d’espaces d’ouverture culturelle et de construction de soi qui font défaut à ces jeunes enfants.

N’y a-t-il pas une certaine incohérence à « parquer » les enfants dans les classes, tout en leur refusant la possibilité d’assister à un spectacle avec leur école ou leur famille ? La culture fait « marcher » les cerveaux, permet de partager la magie, la beauté et contribue à se construire en se confrontant au monde.

La ville aura à s’interroger sur la mise en œuvre d’actions volontaristes dans ce domaine, pour sortir de la sidération culturelle imposée à tous et qui touche particulièrement les jeunes noiséens, victimes de décrochage culturel. C’est une question de salubrité publique. »

Cela reste vrai puisque rien n’a changé ou presque…

Aujourd’hui, le monde de la Culture, « bien » non-essentiel en grande souffrance, les compagnies, les artistes se mobilisent partout dans le pays.

Plus d’une trentaine de théâtres sont occupés par les artistes, technicien.ne.s, précaires, chômeur·se·s, étudiant.e.s, gilets jaunes, spectateur.rice.s, citoyen.ne.s…

Pour sortir de la crise sanitaire et sociale : vaccinons-nous aussi contre le poison de l’inculture !

SOLIDARITÉ

19. Approbation des critères d’éligibilité au programme d’aide à l’inclusion numérique « Ordinateurs Solidaires » tendant à la donation d’ordinateurs à des familles noiséennes concernées par la fracture numérique.

Ce que nous en pensons ...

L’initiative de la Ville est à encourager d’autant plus en cette période difficile. Néanmoins, comme souvent avec cette équipe municipale, cela ressemble à une opération de communication solitaire : les critères utilisés sont obscurs, la consultation n’a pas été complète, la distribution a déjà eu lieu accompagnée d’une communication appuyée.

La crise sanitaire dont nous venons de fêter tristement le premier anniversaire a rendu visible la fracture sociale préexistante dans notre pays. La fracture numérique n’est qu’un symptôme de ce fossé qui existe entre nos concitoyen.ne.s. Au-delà de ces considérations numériques, nous aurions souhaité que Mme la Maire nous fasse un état des lieux de la situation des habitant.e.s, notamment les plus impacté.e.s par la crise économique qui fait suite à la crise sociale.

Quelle est la situation des Noiséen.ne.s ? Quelle initiative prend la Ville pour les étudiant.e.s que l’état a abandonné ?

Nous réaffirmons que notre proposition d’un observatoire municipal aurait un rôle primordial pour aider au plus près nos voisin.e.s.

Sur la distribution à proprement parler, quelques remarques s’imposent.

Concernant le choix des enfants de CM1, pourquoi pas ? Il convient toutefois de préciser que le Ministère de l’Éducation nationale ne remet que quelques tablettes à des élèves de CE2 identifiés. Tous ne sont pas concernés, loin de là.

Par ailleurs, les critères retenus pour l’octroi d’un ordinateur nous semblent méconnaître les conditions d’utilisation des familles comportant plusieurs enfants scolarisés.

Des écoles du REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) n’ont pas pu identifier d’élèves répondant aux critères retenus. Et pourtant, les enseignants de ces écoles savent combien il a été difficile pour nombre de familles de maintenir le lien avec l’école avec un équipement pour toute la famille, parfois un téléphone, lors du confinement de mars à mai 2020.

Dans ces foyers, il a fallu en prioriser l’usage entre lycéens, collégiens, écoliers en primaire et en maternelle et parfois parents.

Les disparités d’équipement s’accompagnent souvent d’inégalités liées aux usages du numérique et à l’accès à internet. Le confinement du printemps 2020 a mis au jour une situation inquiétante en la matière. D’autant plus inquiétante, que la crise sociale touche essentiellement les mêmes familles.

En novembre 2019, Pascal Plantard, anthropologue des usages des technologies numériques, professeur de sciences de l’éducation, écrivait :

« Pour les « zones sensibles », la plupart du temps périurbaines, comment redonner de l’espoir, de la réussite scolaire et du pouvoir d’agir aux jeunes en déshérence ? De nombreuses initiatives territoriales démontrent la pertinence des cultures numériques dans des processus d’empowerment (pouvoir d’agir) des personnes et des territoires en difficulté (tels l’école inversée, la ludification 9 des apprentissages, Tran-sapi, les cartes subjectives, les Fab Labs solidaires, les chantiers-écoles multimédias...). Ce n’est pas d’un petit plan « tablettes » mais d’un grand plan pour l’éducation prioritaire dont nous avons besoin, un plan numérique où les écoles, les collèges et les lycées connectés de la République se situeraient prioritairement en zone urbaine sensible. »

L’accès aux usages du numérique constitue un enjeu démocratique. Il s’agit bien d’égalité des droits plus que d’égalité des chances. Il y a là matière à réflexion.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

20. Approbation des demandes d’agrément pour les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Évidemment ...

SPORT

21. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2021.

Nous, on pense cela ...

Nous l’écrivions en décembre dernier lors de la présentation des subventions allouées à diverses associations sportives locales pour l’année 2021, la crise sanitaire et sociale frappe toutes et tous : agents du service public, salariés, entrepreneurs, petits chefs d’entreprise, indépendants, associations et notamment les associations sportives.

Fragilisées économiquement par les différentes périodes de confinement puis par une baisse importante des adhésions, certaines associations sportives pourraient ne pas s’en remettre alors que nous n’avons aucune certitude quant à la fin de la pandémie.

Considérée comme une activité non essentielle par les pouvoirs publics, la vie associative et sportive fait face à une crise sans précédent :  Pourtant nous le savons bien, la sédentarité tue sans bruit. Les conclusions scientifiques le prouvent. Ne pas pratiquer d’exercice physique favorise le développement de nombreuses pathologies au pronostic grave, telles que l’obésité, le diabète, les maladies cardio-vasculaires ou encore les troubles musculo-squelettiques.

La crise due au Covid-19 pose aujourd’hui la question de la pérennité de certains de nos clubs. Plus fondamentalement, l’enjeu porte sur le droit au sport pour toutes et tous, et sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre des inégalités toujours plus importantes.

Le monde de la culture a exprimé sa souffrance face à la crise, celui du sport s’est montré plus discret. Pourtant, en France près de 90 % des associations sportives ont dû interrompre leurs activités, notamment les petites associations dont le budget annuel est inférieur à 50 000 euros.

D’après une enquête réalisée auprès des clubs fédérés par le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) en octobre 2020, les chiffres étaient déjà alarmants : « Sur un échantillon représentatif de 36 000 clubs, on constate un déficit de recettes d’un montant de 376 millions d’euros, dont 260 millions de pertes de cotisations et 116 millions de pertes “autres” (subventions, partenariats, billetterie…). » Avec la non-reprise d’un grand nombre d’activités en janvier 2021, la baisse des ressources s’est amplifiée, pour les clubs comme pour les fédérations dans leur diversité.

Nous considérons que la situation exceptionnelle dans laquelle nous vivons, implique que nos associations noiséennes puissent bénéficier de subventions à un niveau supérieur pour cette saison 2021, que l’on pourrait compléter par des dispositifs exceptionnels de soutien.

Et ce, malgré les dispositions de droit commun dont les associations sportives employeuses ont bénéficié (chômage partiel et fonds national de solidarité), et le déblocage par le Comité national olympique et sportif français et l’Agence nationale du sport de 900 000 euros en 2020 pour venir en aide aux fédérations les plus touchées, auxquels devraient s’ajouter 20 millions d’euros répartis par l’Agence nationale du sport en 2021.

22. Approbation des conditions du parrainage des entreprises intéressées dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la Coupe d’Europe de la discipline.

Si on peut le faire, tant mieux ...

SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUES

23. Approbation de la convention relative au projet Médiateur à l’école, dispositif de médiation sociale en milieu scolaire pour la période 2020-2022.

Sans doute indispensable …

La dure crise sociale qui s'accélère avec la crise sanitaire ne peut laisser l'école indemne. A l'évidence, les relations sociales dans l'enclave scolaire peuvent se tendre, à la mesure de la souffrance d'une partie de la population, plus sévèrement touchée par la précarité et des conditions de vie difficile, mais aussi en raison d'une forte attente d'une école publique que l'on laisse se dégrader délibérément.

Il suffit de voir les derniers chiffres communiqués par le Ministère de l’Éducation pour le recrutement de professeurs des écoles pour s'en convaincre. Moins 900 postes pour le prochain concours , et particulièrement dans notre département !

Alors, oui, à défaut de mieux, il faut sans doute, nous le regrettons, des instruments de médiation pour mieux gérer la colère et l'incompréhension...

24. Approbation de la convention relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine-Saint-Denis.

Ce qui nous inquiète ...

Ah, les territoires perdus de la République ! Ah, les zones de non-droit !

Et rajoutons un soupçon d'islamo-gauchisme et le tour est joué pour une lepénisation des esprits qui s'installe de plus en plus durablement dans notre imaginaire collectif ...

Que l'on se comprenne bien, il ne s'agit pas de nier les difficultés ni de nier que d'autres acteurs sont dorénavant présents dans nos villes pour tenter d'accompagner une jeunesse en plein désarroi et souvent en grande difficulté sociale, familles incluses, à l'évidence.

La faute à qui ? À un État qui s'est désengagé ? Qui n'assume plus ses missions régaliennes dans tous les territoires de la République ? Sûrement ...

Mais, ce n'est pas sous l'angle de la répression et du contrôle social que les difficultés sociales vont se résoudre.

C'est par une véritable police de proximité, par le retour des services publics dans les quartiers de nos villes, par la défense de l'école avec de véritables moyens et, surtout, par un retour à l'emploi, plutôt que de stigmatiser les chômeurs par ces temps de crise sanitaire majeure... que nous ferons reculer délinquance et mal vie.

C'est ce que nous croyons et ce n'est pas, sans en contester à priori la nécessité parfois, avec « notamment l’engagement des bailleurs sociaux, qui le souhaitent, à assermenter ses agents afin de constater par procès-verbal tous délits ou contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Cela concerne également le déploiement de la vidéo protection dans le patrimoine des bailleurs sociaux. ».

Et ce n'est pas en désignant, de fait, une partie de nos concitoyens en prétendant « favoriser la prévention de la délinquance et de la radicalisation ... ».

Oui, il faut mettre en place, aux côtés des mesures fortes que nous avons évoquées précédemment, véritable plan Marshall de nos banlieues, des actions en faveur de la parentalité, contre les violences intrafamiliales, pour la santé mentale mais certainement pas sous l'angle de la seule répression et du contrôle social permanent.

RESSOURCES HUMAINES

25. Approbation de l’évolution de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement.

R.A.S.

26. Approbation des modalités de financement des formations des agents municipaux au titre du compte personnel de formation (CPF).

Nous nous en remettons à l'avis éclairé des organisations syndicales de la fonction publique territoriale...

27. Mise en place du forfait mobilités durables au bénéfice des agents municipaux.

Pareil ...

28. Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.

Un outil utile ...

29. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent et état zéro.

Un vrai sujet qui fâche pour l'avenir du service public ...

Des recrutements, des créations de postes, certes, mais 298 postes budgétaires supprimés. M. Allemon a lâché en séance « afin de mieux contenir la masse salariale » alors que la crise liée à la pandémie de coronavirus a révélé les carences des services publics, fragilisés par des années de politique austéritaire.

La pandémie a démontré (mais est-ce encore nécessaire) à quel point nos services publics territoriaux sont l’élément essentiel de l’égalité républicaine, de la prise en charge des jeunes enfants, du Relais d’assistantes maternelles à la crèche en passant par les écoles, les centres de loisirs, les Maisons Pour Tous …

Nos services publics sont l’élément essentiel de l’accès aux soins, à la culture, mais aussi à l’hygiène, à l’entretien et à la sécurité des équipements… Mais pour le gouvernement il y a trop de fonctionnaires, trop de congés, trop de soins, trop de prises en charge, trop de droits syndicaux, trop de statuts, trop d’équipements publics. La Fonction publique territoriale n’y échappe pas.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment soutient les organisations syndicales et les agents qui s’opposent à la loi dite de transformation de la Fonction publique qui a pour objectif de détruire ce bien commun, atout majeur du progrès social, de l’efficacité économique et de la démocratie politique dans l’ensemble de la société.

À noter que ce point à l’ordre du jour n’aura pas suscité de réactions à la mesure de ce que nous espérons chez les élu-e-s d’opposition…

DÉCISIONS DU MAIRE

30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Plein de question à propos de ces décisions...

Mais comme nous n'obtiendrons pas de réponse, nous contenterons de rappeler que ce dispositif, totalement lié à la large délégation de pouvoir accordée au maire en début de mandant par sa majorité, le règne de l’opacité est assuré... puisqu'il n'y a pas de débat a posteriori (c'est écrit dans le règlement, cqfd ...)

Bien évidemment, nous ne parlons pas de concessions dans les cimetières...

 

Et un grand merci à celles et ceux (ils savent...) pour ce compte rendu !

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 11:03
Soutenons le rassemblement du 19 janvier 2021 contre la Loi de « Transformation de la Fonction Publique » en étant nombreux devant la mairie de NoisNoisy-le-Grand 17 h.
 
Vous trouverez ci-joint :
  • l'appel de l'intersyndicale
  • l'attestation de déplacement dérogatoire vous permettant de sortir après l'heure du couvre-feu.

 

Yann Millérioux pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !"
Images intégrées 1
Ils profitent de la crise sanitaire ...
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2 janvier 2021 6 02 /01 /janvier /2021 16:58

 

Solidarités

La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement.

L’indécente euphorie boursière en témoigne amplement…

Le constat est catastrophique  : Le chômage explose et devrait atteindre 11% de la population au premier semestre 2021, une partie de la jeunesse survit dans la précarité, le nombre de sans-abris augmente et parallèlement le gouvernement Macron-Castex multiplie les attaques contre les droits sociaux.

La crise de la COVID 19 a révélé une crise des inégalités sociales et territoriales en Seine-Saint-Denis où le taux de pauvreté culmine à 30%. Les associations caritatives constatent la déferlante de pauvreté dans les quartiers populaires par le nombre de colis alimentaires distribués et l’afflux de nouveaux bénéficiaires.

Face à cette explosion sociale qui va s’aggraver de semaines en semaines, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" interpelle Mme  Marsigny afin d’adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Elle pourrait, dans l’urgence de l’hiver, mettre en œuvre des solidarités concrètes pour aider les plus démunis  :

  • Ouverture d’un gymnase pour les sans-abris, leur fournir des équipements de protection Individuelle (EPI), masques, solutions hydroalcoolique, un accompagnement social pour éviter le retour à la rue, une campagne de sensibilisation et de dépistage avec, par exemple, Médecin du Monde,

  • Le financement de repas pour les personnes sans papiers sur le territoire de la commune avec la distribution de kits d’hygiène

  • Faire respecter le droit au logement pour tous par la mise en place d’un arrêté anti-mise à la rue

  • Agir auprès des bailleurs pour la mise en place de l’encadrement des loyers dans notre ville comme c’est déjà le cas dans plusieurs communes

  • Rendre publique la liste des logements appartenant à la ville et faciliter l’accès au logement des plus fragiles en développant les logements accompagnants (résidences sociales, pensions de famille, logements passerelles …).

 

 

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28 décembre 2020 1 28 /12 /décembre /2020 17:00

 

Crise sanitaire et sociale :

des inégalités

insupportables !

La crise sanitaire a mis en évidence la situation désastreuse de nos hôpitaux : 100 000 lits supprimés en 20 ans, au plus fort de la crise sanitaire seulement 35 000 lits mobilisés pour les patients COVID, du personnel de santé épuisé, mal payé… et des discriminations territoriales insupportables.

La Seine-Saint-Denis est un département reconnu comme désert médical avec 3 fois moins de lits de réanimation, le plus faible taux de lits d’hospitalisation par habitant de l’ile de France. Il connaît le plus fort taux de surmortalité et une explosion de la pauvreté.

Les premiers de « corvée » vivent en Seine-Saint-Denis, ces femmes et ces hommes mal payés, « invisibles » qui ont permis au pays de tenir debout.

Ils sont pourtant les grands oubliés des mesures gouvernementales alors qu’ils ont droit à une véritable reconnaissance.

 

 

Un bilan catastrophique pour la France

 

Plus de 50 000 décès, 800 000 emplois supprimés, près de 12 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté, le nombre d’allocataires au RSA explose ! « Nous n’avons jamais vu une situation pareille depuis la 2ème guerre mondiale » selon le Secours Populaire.

Face à cette situation d’urgence, Macron et Castex débloquent 100 milliards pour aider… les plus riches avec des allègements fiscaux et des cotisations sociales, de l’argent public mobilisé massivement pour les entreprises du CAC 40… qui ont continué de se gaver. Ils n’ont presque rien donné pour les commerces, PME, PMI générant des faillites qui vont faire grossir le rang des chômeurs, des nouveaux pauvres…

Quant à la solidarité, elle est l’éternelle oubliée !

 

La France est un paradis pour les très riches : la fortune des milliardaires a été multipliée par 5 en 10 ans. Les dividendes versés aux actionnaires ont atteint 23,2 milliards en 2018 soit une augmentation de 60% ! Nos salaires, eux, sont de plus en plus serrés.

Conciliants avec les riches mais autoritaires avec les autres, ce gouvernement manie la matraque comme réponse aux inquiétudes : une loi liberticide dite de « Sécurité globale » plutôt qu’une loi d’« Urgence sociale » ! Pour Macron, le choix c’est travailler ou rester enfermés chez soi. 

À NSAGV, pour éviter le repli sur soi,

nous faisons le choix de la solidarité et de l’humain .

Pour ce faire, nous voulons des moyens…d’urgence !!!

************

Agir à Noisy le Grand

À Noisy, comme dans tout le pays, l’urgence n’est pas sécuritaire, elle est avant tout sanitaire, sociale et démocratique. La crise nécessite de se mobiliser tout de suite.

  • Pour lutter contre le désert médical et garantir l’accès aux soins, nous réitérons notre proposition d'un véritable centre municipal de santé et de mutuelle municipale.

  • Il y a besoin d’un engagement fort de la ville pour accompagner les familles en détresse : paiement de la cantine, des loyers, des factures d’énergie… Et il y a besoin de la vigilance de tous pour aider les populations précarisées, sans discriminations.

    Nul doute que le printemps risque d’apporter d’autres mauvaises nouvelles…. En ce sens, nous réclamons un gel des expulsions locatives pour les noiséens fragilisés.

  • Noisy Solidaire À Gauche Vraiment porte depuis de nombreuses années la proposition d’une « Veille sociale » pour mettre en œuvre une politique de solidarité à la hauteur de l’urgence.

    Ainsi, acteurs associatifs, élus, personnes qualifiées donneraient du sens à des réponses basées sur le respect et la dignité des personnes. C'est pourquoi, Il est aussi impératif de renforcer le soutien à la vie associative, et l’action du Centre Communal d’Action Sociale en lien avec la veille sociale.

  • La sécurité est une prérogative régalienne de l’État, au cœur du pacte républicain. Ainsi revient-il à l’État de garantir l’égalité de traitement des citoyens, comme des territoires, devant la sécurité. À Noisy-le-Grand, à terme, les effectifs de la police municipale dépasseront les effectifs de la police nationale. Or la proposition de loi dite de « Sécurité globale » accorde de nouveaux pouvoirs aux polices municipales et renforce leur rôle de supplétif des forces de sécurité nationale.

Lutter contre la ghettoïsation des quartiers ainsi que rétablir des relations humaines apaisées, cela passe par l’accès à l’emploi des jeunes et la remise en marche de « l’ascenseur social », par la présence et le dynamisme du tissu associatif, des travailleurs et médiateurs sociaux, des gardiens d’immeubles, des collectifs de quartier…. On ne saurait confier à la seule police, même de proximité, le soin de rétablir le lien social.

  • Les élus de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ont à de multiples occasions exprimé leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP) : crèches, piscine, entretien des nouvelles écoles…

Or, la crise a mis en évidence l’atout essentiel que sont les services publics.

Une proposition figurait dans le programme de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment : « Mettre fin aux Délégations de Service Public dès que possible, notamment pour la restauration scolaire et le service public de la petite enfance. » 

Lors de l’échéance des divers contrats de DSP, comme la restauration scolaire en 2022, ou les crèches, nous exigeons un large débat associant les noiséens.

À Noisy Le Grand, les agents municipaux ont été très présents pour garantir la continuité du service public et la nécessaire solidarité envers les plus fragiles. Pourtant, nous assistons, en toute opacité, à un transfert continu de missions vers le privé en asséchant des services entiers ; sans qu’à aucun moment ne soient associés ni les agents, ni les noiséens, ni les élus dans leur ensemble.

En matière de transparence et de démocratie…

peut mieux faire !

Ceci dit, comment s’en étonner quand dorénavant, les conseils municipaux, fenêtres de la vie démocratique noiséenne, sont placés sous la tutelle d’un visionnement sur Facebook.

Face à une crise sociale et démocratique d’une telle ampleur, il y a besoin de la mobilisation de toutes et tous, pour construire ensemble les réponses pour aujourd’hui et pour demain.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment prendra sa part dans les combats porteurs de justice sociale.

 

Être solidaire, c’est penser sa vie avec celle des autres. C’est lutter contre le malheur de chacun pour partager le bonheur d’être ensemble.

 

Et pour cela, nous vous souhaitons une

Bonne année 2021 - Cussac Fort Médoc

 

 

 

 

 

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23 décembre 2020 3 23 /12 /décembre /2020 21:38

Conseil Municipal

Lundi 14 décembre 2020

Toujours en retransmission aux bons soins de Facebook !

A croire que la "ville intelligente" que l'on nous annonce ne l'est que par l'intermédiaire des GAFAM (acronyme des géants du Web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) dont on connait l'appétence pour l'optimisation fiscale ...

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du lundi 14 décembre 2020.

A noter : Pas de vote sur le compte rendu du précédent conseil. Un bug sans doute !

DÉVELOPPEMENT DURABLE

2. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2020.

Notre sentiment ...

Point d’information sans vote. La politique sur ce sujet n’est pas ambitieuse et le rapport est un fourre-tout d’initiatives souvent guidées par des obligations légales.

Nous avons deux remarques précises sur des points spécifiques :

  • Sur le plan d’accessibilité des voiries et des espaces publics (PAVE), en 2020, seulement 1,4% du budget total a été consommé. Pour rappel, en 2019, ce n’était que 2%. À cette allure, la ville sera accessible d‘ici 50 ans ! Comme nous l’avions indiqué l’an dernier, cela n’est pas sérieux et nous demandons à la majorité une véritable politique plus ambitieuse sur ce sujet important !

  • Après un an, nous aurions aimé disposer d’un bilan «sur la collecte de biodéchets sur les marchés : Est-ce que cette initiative peut être généralisée et dans quelle mesure ?

Suite à une suggestion de "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment !", Mme Marsigny avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas s’engager sur la mise en place d’un agenda 25 et qu’elle laissait le sujet à son successeur.

Nous aimerions donc disposer d’une réponse maintenant : la Ville va-t-elle créer un agenda 25 ? Et quel est le bilan de l’agenda 21 sur lequel la Ville s’était engagée il y a quelques années ?

Telles sont les questions qui nous intéressent et, non pas, les charges outrancières d'une partie de l'opposition, même si la faiblesse du rapport est avérée. L'autre opposition aura un peu relevé le niveau en évoquant à juste titre l'urgence climatique et environnementale. Mais comment ne pas lui rappeler qu'elle fût à la manœuvre si longtemps et que gouverner, c'est prévoir ... parait-il ?

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

3. Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables.

Une remarque après le spectacle ...

Grand moment de confusion durant lequel les noms d'oiseaux ont fusé ! La raison ? La boucherie de la rue Brossolette, inoccupée depuis des mois, avec une grosse ardoise laissée à charge de la ville par l'ancien locataire.

C'est pas moi, c'est toi... Ah bon, vous étiez ensemble dans la même équipe ? On vous passera les vifs échanges entre V. Monnier, B. Marsigny et E. Allemond et les bons offices proposés en séance d'un Parti Socialiste qui connait bien le dossier puisqu'il était dans l'héritage...

 

Un nouveau boucher, bientôt, dans cette rue du centre ville ? Surprise en 2021, peut-être ?

4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2021

RAS si ce sont les mêmes taux en fait…

5. Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2021 ainsi que les autorisations de programme de la Commune.

Nous, on aurait dit ça...

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

Qu'est-ce que ça va vite dans notre ville ...Dernier conseil, un débat d'orientation budgétaire, il y a à peine 3 semaines, et hop, un nouveau conseil, un jour exceptionnel, un lundi, pour voter le budget...

C'est dire à quel point le débat récent n'a pas servi à grand-chose... puisque, grosso modo, pas de changements et les suggestions issues des oppositions lors du débat précédent n'auront eu aucun effet sur la proposition budgétaire de ce soir.

Faut-il rappeler que la légitimité de la majorité comme celle des oppositions, nous compris à l'extérieur de ce conseil, est quelque peu relative puisque près de 65% des noiséens ne nous ont pas assez fait confiance ? Nous le croyons et il aurait été bon, sans doute, de ne pas se contenter du seul résultat institutionnel pour convaincre les noiséens du bienfondé de ce budget...

Mais passons à l'exercice de décorticage...

Il y a bien évidemment l'habituel blabla d'une présentation bourrée de bonnes intentions, particulièrement marquée, à notre avis par la continuité avec la gestion d'un maire tant décrié. On en voudra pour preuve la référence à la Kapitale de l'Est Parisien ou encore celle de l'autosatisfaction en raison de l'acquisition, enfin devrions-nous dire, du bois Saint-Martin par la Région et du bâti de ce même bois par la ville.

Faudra d'ailleurs nous expliquer, un jour, en quoi, les postures électorales étaient si profondément différentes sur la vision réelle de la ville de Noisy-le-Grand. Il y a de quoi, vous en conviendrez, être sceptique...

Nous savons bien que la différence s'est retrouvée en particulier dans la gestion de dossiers épineux comme celui des Bas-Heurts ou celui du Clos d'Ambert mais au fond, si ces projets n'avaient pas donné lieu à une contestation citoyenne organisée et justifiée par la mauvaise foi même de votre prédécesseur et de son équipe, êtes-vous bien certain au sein de cette majorité que lesdits projets auraient réellement subi les évolutions que l'on connait ?

Certes, la tactique électorale a été payante mais il n'est pas certain en observant la continuité des projets que vous mettez en oeuvre aujourd'hui, même en y ajoutant les obligations d'équipements publics qui s'imposent en raison de la démographie de la ville, même avec les projets que vous allez porter en votre nom, notamment Louis Lumière ou Maille Horizon Nord ou l'extension du Palacio, que votre vision de l'avenir de Noisy-le-Grand soit si différente au final. Même la police municipale a été créée par vos prédécesseurs, sans eux, cela aurait été un peu plus difficile à justifier !

Question de méthode, sans doute, de personnalité évidemment, mais sur le fond, la différence est plutôt mince comme en témoigne, même avec une rigueur nouvelle de présentation, cette proposition de budget 2021.

Mais, parlons chiffres ...

Pour le fonctionnement, 103 millions 592 000 euros de dépenses et 116 millions 102 775 euros de recettes, voilà le cadre général.

Bien évidemment, la prudence qu'impose la situation sanitaire vous a à la fois obligé à prévoir une progression très modeste des recettes puisqu'elle s'établirait à 0,5% par rapport à 2020, et à la fois, toujours pour la même raison sans doute, à prévoir une progression qui pourrait sembler significative des dépenses puisqu’elles augmenteraient de 2,24%. Sauf que, selon nous en tout cas, cette vision prudente concernant une partie des recettes nous laisse un petit peu perplexe.

Autant, nous ne contestons pas la baisse tendancielle des dotations d'État, fait avéré depuis longtemps de son désengagement que la crise sanitaire ne fait que confirmer, autant nous sommes convaincus qu'une baisse de la fréquentation des équipements publics par les ménages puisse entrainer une recette moindre (130 000 euros selon vous...), autant nous ne sommes pas certains, par exemple, que la baisse significative du montant des droits de mutation ou de la taxe de séjour que vous anticipez soit aussi forte, tant l'activité immobilière dans notre ville reste importante. On peut imaginer que cette prévision drastique ne soit qu'une poire pour la soif à venir.

D'ailleurs, il serait bien possible qu'elle soit aussi la bienvenue pour atténuer la perte prévisible de recettes concernant les baux commerciaux que la ville gère si la crise sanitaire et la logique infernale de fermetures administratives perdurent. Peut-être même faudra-t-il réfléchir à l'aide à apporter à d'autres commerçants ou artisans qui louent dans le domaine privé les murs de leur fonds de commerce ? Mais même avec cette hypothèse, il en restera selon nous et suffisamment... 

Néanmoins, au-delà de ces exemples, vous envisagez quand même une progression de 2,7% de la fiscalité des ménages, atteignant près de 60 millions d'euros, soit 51,61% de la globalité des recettes, ce qui démontre s'il le fallait que notre ville conserve malgré la crise sanitaire qui l'impacte, de sérieuses marges de manœuvre que l'attraction immobilière ne démentira pas...

Ce qui nous amène inévitablement à notre proposition réitérée de budget en budget de baisse des tarifs municipaux à destination principalement des familles. Nous nous sommes livrés une fois encore à un petit calcul très simple. Les recettes provenant des usagers représentent selon vos chiffres 5,1 millions d’euros, soit environ 4,39% de la globalité des produits. Une baisse de 10% de ces tarifs représenterait donc de l'ordre de 500 000 euros à la louche, sans doute moins d'ailleurs puisque dans votre tableau figure les redevances pour l'occupation du domaine public et, dans une moindre mesure, le stationnement sur la voirie.

Or, nous l'avons vu précédemment, vous avez visiblement conservé des poires pour la soif en baissant artificiellement de 500 000 euros la prévision des droits de mutation dans une ville en plein mouvement sur le plan immobilier et de 250 000 euros celle de la taxe de séjour. Nous prétendons donc qu'il est possible de faire un effort complémentaire en direction des familles noiséennes. Tout comme nous prétendons qu'il faut laisser au CCAS son excédent, pour partie ou en totalité, pour faire face à la précarité qui monte.

Comment peut-on accepter dans une période aussi difficile de lire dans un rapport une phrase comme celle-ci qui dit tout et son contraire : "Celui-ci, le CCAS, dispose d’un excédent permettant à la Ville de stabiliser le niveau de la subvention versée, 2,5 millions d’euros, sans obérer la possibilité de développer certaines actions. Son Conseil d’Administration en détermine la politique. La Ville appuiera si nécessaire le CCAS dans le déploiement de tout dispositif social permettant d’accompagner des Noiséens fragilisés par la crise sanitaire." C'est aussi pour cela que nous avons besoin dans notre ville d’une instance extra-communale de veille sociale pluraliste qui vienne renforcer l'action solidaire de la commune.

Mais tout cela, nous y reviendrons sans aucun doute dans les mois à venir malheureusement. Un dernier mot, néanmoins, au chapitre des autres produits, nous apprenons au détour de ce rapport que la commune loue 140 biens immobiliers, du commerce au logement. Au moment de la création d'une commission extramunicipale sur l'attribution des logements communaux et par souci de transparence, ce chiffre demanderait à être complété par une liste avec la localisation desdits biens.

Mais avançons sur le budget... Vous prévoyez une évolution des dépenses à hauteur de 2,24%, dont 1% serait attribuable à la crise sanitaire. Nous n'en doutons pas a priori.

Sauf que nous avons un sentiment persistant qui nous laisse penser que les efforts restent particulièrement ciblés.

Le meilleur exemple ? Le personnel, le gros morceau qui représente à lui tout seul, précaires compris, 62,36% des dépenses envisagées en 2021, soit de l'ordre de 64 millions d'euros. Or, vous n'envisagez qu'une progression d'un petit 0,94%, GVT compris, ce qui apparait stupéfiant (Glissement-Vieillesse-Technicité).

Ce qui veut dire, sans contester pour autant vos effets d'annonce pour la stagiairisation ou le reclassement des agents, la réduction des contrats précaires (ce qui reste à démontrer selon nous pour ces derniers...), que vos choix passent par la privatisation des missions confiées aux agents municipaux, ce qui veut dire moins de recrutement in fine, sauf là où vous êtes obligés.

Des exemples ? L'entretien courant des écoles en passe de privatisation et l'annonce de deux crèches municipales sous concession de service public. C'est comme cela que l'on procède dans notre ville depuis les mandatures de Michel Pajon et de ses amis qui ont vu fleurir les délégations au privé, maintenant avec vous et les vôtres. Et tout ça pour dégonfler artificiellement le coût réel des besoins en personnel d'une collectivité, donc en faveur des services rendus à la population.

Pour nous, c'est à la limite de l'insincérité budgétaire. Car enfin, vous le savez parfaitement, c'est un choix politique, vous ne croyez pas réellement au service public et incidemment vous participez à sa casse pour respecter le dogme mortifère de la réduction des dépenses publiques et la sacro-sainte ouverture à la concurrence.

Et l'exercice est malgré tout difficile car nous savons tous que ce sont les agents du service public qui font vivre une collectivité locale. Les affaiblir, c'est faire le choix, non pas du progrès car il faut en faire, bien évidemment (et les agents dans leur ensemble ne le contestent pas...), mais celui du moindre coût et de la mise en concurrence marchande. Or, pour nous, le service public rendu n'est pas synonyme justement de valeur marchande, même si les usagers sont en droit d'exiger qualité et rigueur, ce que la gestion privée ne prouve pas plus.

D'ailleurs, qu'il s'agisse de pôle de santé d'envergure comme vous l'annoncez, d'espaces publics, même sous tutelle de l’EPT dorénavant, de culture, d'animation, de policiers municipaux, de médiateurs, de vidéosurveillance, de système d'information, de navette pour les enfants des Epinettes, etc... qu'il s'agisse de tout ce que vous mettez en avant pour ce budget, sans service public qui met en œuvre ces orientations, ô combien discutables pour la police municipale et la vidéo-surveillance, au bout du compte, il n'y a rien...

Il faut donc que nous sortions de cette logique d'affaiblissement systématique. Et ce n'est pas ce que le débat sur les orientations budgétaires a démontré à propos des délégations de service public à renouveler prochainement. Bien sûr, vous nous direz, il y a la dette. Ça tombe bien, vous nous précisez qu'elle est maitrisée, même si sans aucun doute elle va progresser en fonction de vos projets d'investissement et des écarts ponctuels de trésorerie.

Nous prétendons toujours et encore que la dette est acceptable si elle correspond à des créations utiles pour la population. A l'évidence, personne ne prétend qu'il faut la laisser filer mais faut-il encore préciser la nature de la dette.

Quand vous défendez un plan d'investissement de 2021 à 2026 de 201 à 212 millions d'euros, 47 millions en 2021 et qu'il s'agit d'une école, qui sera sans doute insuffisante, d'extension d'autres, de rénovation énergétique, de patrimoine municipal, de construction d'un gymnase ou d'espace public avec sa voirie et sa végétalisation, ou encore de l'acquisition du bâti du bois Saint-Martin, on se projette sur 10, 20, 30 ans ou plus. Et, il n'est pas probant que l'effort soit suffisant à la fois pour répondre à l'urgence climatique et aux besoins de la population, ce qui est particulièrement symptomatique avec le nombre d'écoles et la croissance de la population scolaire. Mais peu importe, c'est donc à la clef de la bonne dette qui peut s'étaler dans le temps, chaque génération prenant sa part au fil des exercices pour le bien commun.

Et puisque l'on parle d'investissement, nous avons remarqué que vous envisagez de provisionner 3,8 millions d'euros pour acquérir le bâti du bois Saint-Martin et maintenir votre stratégie concernant Noisy Résidence et dans le même temps, vous pensez équilibrer le financement de vos investissements en mettant à la vente pour 7,5 millions d'euros un patrimoine municipal devenu inutile selon vous.

Nous prenons acte de ce mouvement prévisionnel en constatant que le delta final de ces changements de main ou de propriétaires coûtera au final 3,7 millions d'euros à la ville. Mais à nos yeux, ce n'est pas le plus important dans les choix proposés pour équilibrer les ressources des investissements envisagés à ce point d'étape.

Vous envisagez de mobiliser l'intégralité de l'autofinancement que vous pensez dégager au cours de l'exercice 2021, soit 12,5 millions d'euros, tout comme vous envisagez de lever un emprunt de 27,2 millions d'euros.

Aussi, nous faisons deux propositions dont l'incidence serait mineure pour ce cadre budgétaire mais sensible pour les familles noiséennes. Avec une baisse de 10% de la somme réelle collectée auprès des usagers noiséens des services municipaux, soit à la louche, 500 000 euros, vous pourriez toujours mobiliser près de 12 millions d'euros au titre de l'autofinancement.

Il suffirait donc d'augmenter le montant de l'emprunt envisagé de la différence, soit de 27,2 à 27,7 millions d'euros pour équilibrer la section d'investissement, ce qui ne serait pas la mer à boire pour les finances communales. D'autant plus d'ailleurs, qu'il n'est pas certain que la légère majoration de cet emprunt ne serait pas atténuée par un refinancement approprié de la dette puisque vous l'avez évoqué vous-même.

Même ajustement possible s'agissant de l'excédent du CCAS qui, même s'il n'est pas indiqué dans ce rapport, ne doit pas atteindre des sommets... Or, vous savez, comme nous, que la prudence de vos prévisions et vos choix de gestion laissent à penser que l'excédent sera probablement plus important. Il n'y a donc pas péril en la demeure noiséenne ! Voilà deux décisions concrètes qui feraient plaisir aux noiséens dans cette période difficile avec ou sans vaccin efficace !

Un mot encore à propos du budget du cinéma Le Bijou ... Visiblement, vous avez décidé de continuer de soutenir l'activité de cet équipement que la crise sanitaire fait souffrir. A ce point d'étape, on ne peut qu'en prendre acte et s'en satisfaire aux côtés de ses usagers auquel il manque.

Merci

6. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2021.

Ce que nous en pensons ...

Alors que la ville affirme s’engager auprès des plus fragiles, notre souhait de voir le budget du CCAS augmenté déchante vite à l’examen du budget de fonctionnement : « le CCAS dispose d’un excèdent permettant à la ville de stabiliser le niveau de la subvention versée de 2,5 millions d’€ en 2020 ». 

C’est faire comme si la pauvreté et les inégalités qui augmentent dans notre pays de façon continue ne faisaient pas de ravages dans notre ville ; comme si la crise sanitaire et la politique du gouvernement qui conduisent à une explosion du chômage et de la précarité n’impacteraient pas nombre de familles de Noisy-le-Grand.

La situation sociale est catastrophique : les perspectives d’emplois sont quasi inexistantes.

- chaque jour des plans de licenciement sont annoncés qui font basculer dans la pauvreté des milliers de salariés et leur famille.

- les contrats en intérim, les emplois précaires ne sont pas renouvelés,

- ceux qui n’ont pas travaillé assez longtemps n’ont pas droit au chômage,

- les jeunes de 18 à 25 ans, faute d’accès au RSA sont affectés de plein fouet,

- le nombre de retraités pauvres a augmenté de 1,1% en un an…

Jamais les associations noiséennes n’ont vu autant de nos concitoyens avoir recours à l’aide alimentaire. Les bénévoles de Noisy-le-Grand peuvent en témoigner.

Nous saluons leur investissement admirable auprès de nombreuses familles frappées par la précarité, leur aide précieuse évite bien des drames.

Nous sommes aujourd’hui face à une aggravation, voire un ancrage d’une frange de la population dans la grande précarité. En 2017, 17% de la population noiséenne vivait sous le seuil de pauvreté, combien fin 2020 … ?

À l’heure où le Secours Populaire nous alarme : « Nous n’avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale et il y a urgence », la ville devrait tenir compte de la situation dramatique de nombreux foyers noiséens.

Il n’est pas admissible qu’elle s’appuie sur un excédent du CCAS (qui nous étonne d’ailleurs tant les besoins sont criants) pour ne pas augmenter la subvention.

Mais au fond, rien d’étonnant et même plutôt cohérent avec les propos de Mme Marsigny qui, lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 justifiant l’excédent du CCAS déclarait  : « je veux bien qu’on fasse du social, mais pas à outrance, pas en vertu des grands principes ».

La forte aggravation de la pauvreté dans notre ville commande d’adapter l’action sociale.

Nous renouvelons notre proposition de création d’une cellule de veille sociale extra-municipale, réunissant des élus et des militants associatifs pour évaluer à tout moment les besoins et qui puisse réagir rapidement dans des situations dramatiques en mettant en œuvre une politique de solidarité basée sur le respect et la dignité des personnes. Cet outil sera complémentaire au CCAS.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7. Approbation de la charte éthique des élus de la commune de Noisy-le-Grand.

Notre avis ...

Rien que du bon sens du genre "pas de conflit d'intérêt", "neutralité", "respect de la laïcité", "courtoisie" "pas de passe droit", etc ... Bref, il n'y a plus qu'à ...

On ne sait pas si c'est là ou dans le règlement intérieur mais on aurait bien imaginé que soit évoquée l'idée de référendum d'initiative citoyenne comme une ambition transpartisane pour amplifier la démocratie de proximité, par exemple...

8. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

Ce que nous disons à ce sujet ...

Depuis le 1er mars 2020, il devient obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants (et non plus dans celles de 3 500 habitants et plus) d’établir par le Conseil Municipal, dans les six mois suivant son installation, un règlement intérieur (article L.2121-8 du CGCT).

Celui proposé en séance correspond à la législation. Dont acte.

Mais nous aurions apprécié qu’il soit complété par un article qui permettrait aux habitants d'inscrire, à leur demande, un point à l'ordre du jour, sous certaines conditions.

Ce droit de saisine permettrait aux noiséens, quelle que soit leur nationalité, de pouvoir, par le biais du droit de pétition, solliciter les élu-e-s sur un sujet relevant de la compétence municipale. Le Conseil Municipal serait alors tenu de se saisir du sujet en question.

Cette pétition pourrait être réalisée sur support papier ou numérique, et elle pourrait, par exemple, recueillir les signatures d’au moins 1% de la population de Noisy, ou d’un quartier selon le sujet à traiter. Ce taux semble raisonnable, il correspond à peu près à ce qui existe dans les communes ayant mis en place ce droit de saisine.

Bien entendu, les signataires doivent être noiséens, nous proposons qu’ils soient âgés de 15 ans minimum. Il va de soi qu’un contrôle aléatoire sera mis en place permettant de vérifier l’ensemble des critères et l’existence avérée des signataires.

Les saisines seraient, avant inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal, traitées par les services de la mairie puis soumis au Bureau Municipal.

À notre avis, cette proposition peut faire émerger des questions qui n'auraient pas forcément été abordées en séance du Conseil Municipal et encouragerait une meilleure participation des citoyens à la vie de la cité. Ce serait bon pour la démocratie !

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

9. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2021.

Nous maintenons notre position ...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ne déroge pas aux principes et idées exposés depuis plusieurs années en Conseil Municipal : cette délibération permet à de grandes enseignes (Picard, Carrefour, Klepierre) et à des concessions automobiles de faire travailler le dimanche des salariés pas assez payés le reste de la semaine, en prétendant avoir recueilli leur volontariat.

Le commerce du dimanche est bien évidemment un report du commerce des autres jours, on ne fait pas d'achats en double. Cependant la majorité continue à faire croire que c'est pour favoriser le commerce et l'emploi.

De plus ceux qui ont le plus besoin d'aide actuellement, ce sont les commerces indépendants !

Il serait temps de privilégier la qualité de vie à la consommation.

Le dimanche, c'est pour la famille, les amis, les loisirs, la culture !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

10. Renouvellement de la convention avec l’Agence nationale de traitement automatique des infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait de post stationnement (FPS).

Ah, le ruissellement ...

11. Approbation de deux accords entre la Commune et la société ORANGE tendant à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques.

Le serpent de mer de la fibre optique dans notre bonne ville ? En tout cas, si cela peut permettre d'en finir avec les poteaux surchargés et en état précaire, ici ou là, on prend...

12. Approbation de l’avenant n°1 tendant au transfert de droits d’occupation octroyés à la société FREE MOBILE par la Commune à la société ON TOWER FRANCE relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située sur la parcelle cadastrée section B n° 30 au droit de l’avenue Lucien-Salles en vue de l’implantation d’installations de communications électroniques.

Une question fort à propos....

Un transfert de convention entre un opérateur de téléphonie mobile et un de ses sous-traitants n'apparait pas d'emblée comme un problème majeur. Sauf que lorsque l'on parle d'installations de communications électroniques, au delà du serpent de mer de l'installation de la fibre optique déjà évoqué, on ne peut s'empêcher de penser au débat en cours sur la 5G. Et Free Mobile et son partenaire nous semblent totalement concernés ! Or, le Haut Conseil pour le climat tire la sonnette d’alarme. Le réseau 5G est en cours de déploiement dans les grandes villes françaises. Mais d’après une étude du Haut Conseil pour le climat, la 5G risquerait de faire exploser l’emprunte carbone du numérique.

Bien évidemment, au moment où le conseil vient de prendre acte de la situation de la commune concernant le développement durable et ses actions en la matière, comment ne pas faire le lien avec ce dossier qui parait anodin ? Nous le faisons et, d'autant plus, que le débat ouvert avec le déploiement de la 5G est loin d'être clos sur le plan sanitaire. Sans être complotiste, nous espérons vivement que la municipalité a à cœur de prendre les précautions nécessaires et qu'elle n'engage pas sa responsabilité à la légère, pas plus qu'elle n'autorise de fait la mise en place d'installations électroniques qui pourraient mettre en danger la santé d'autrui, des riverains au premier chef...

13. Approbation des gratuités et exonérations des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.

Cela va de soi ...

ÉDUCATION ET ENFANCE

14. Mode de gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Maille Horizon Nord.

Encore une privatisation d'un service public ... et nous n'avons pas changé d'avis ...

Les choses sont dites : Mme Marsigny a lâché en séance « qu’elle n’est pas en mesure d’augmenter de manière significative les frais de fonctionnement avec du personnel supplémentaire alors qu’elle ne sait déjà pas comment faire avec les 64 millions de frais de personnel ». Elle n’hésite pourtant pas à recruter des policiers municipaux alors que d’autres services manquent cruellement d’effectifs …

Si elle souligne qu’elle n’est pas plus pour les Délégations de Service Privé que pour les régies municipales, elle apprécie, cependant, sa liberté de pouvoir « dire ce qu’elle a envie de dire » à un concessionnaire privé sans pour autant se trouver dans des situations extrêmement compliquées dès qu’il y a une difficulté au travail …

Doit-on traduire : on peut pressurer le personnel d’une crèche privée sans porter la responsabilité d’une grève ? Elle laisse entendre que les prochaines crèches seront, elles aussi, confiées au secteur privé …

À noter que c’est déjà fait pour l’entretien et la restauration scolaire des nouveaux groupes scolaires, ce que nous contestons.

Nous continuerons de le marteler : le service public relève de l’intérêt général.

L’enfance n’est pas une marchandise !

Les établissements publics doivent être gérés par la collectivité, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices ou retour sur investissement.

Or, les DSP induisent une rémunération du prestataire et donc souvent d’actionnaires … Et ce n’est pas la loi sur la transformation de la Fonction Publique, rejetée par la quasi-totalité des organisations syndicales, qui nous rassure mais, au contraire, nous fait craindre un abaissement de la qualité des services publics. Elle a pour objectif de calquer le modèle du privé sur le public et de se rapprocher de son modèle concurrentiel.

Pour conclure, on ne saura rien d’un bilan réel des délégations et de leur utilité à Noisy-le-Grand…

À l’heure où la municipalité entend les développer, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment" réaffirme son attachement au service public et demande un état comparatif entre les établissements privés et ceux en régie municipale.

15. Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Nous, on dit ça ...

En ces temps de pandémie, NSAGV souhaite réaffirmer la place essentielle de l’école dans l’accès à la culture.

C’est par des projets culturels porteurs d’apprentissages que l’école permet au plus grand nombre de rencontrer des artistes et des œuvres au sein de structures auxquelles tous n’auraient pas accès. Il en est ainsi pour l’Espace Michel Simon et sa programmation scolaire, ainsi que le cinéma Le Bijou et les dispositifs « École et Cinéma » et « Ciné Kid ».

Le choix gouvernemental de considérer comme non-essentiels les lieux de culture est un renoncement mortifère à la culture pour tous.

Alors que ces lieux ont mis en œuvre des protocoles sanitaires stricts, il serait plus dangereux d’assister à une séance de cinéma, à une représentation théâtrale que de déambuler dans un centre commercial ou de se rendre dans un lieu de culte !Les écoliers noiséens n’ont donc accès ni aux structures municipales, ni aux musées nationaux et départementaux. Depuis le mois de mars, dans les écoles, des visites, des représentations ont dû être annulées. Ce sont autant d’espaces d’ouverture culturelle et de construction de soi qui font défaut à ces jeunes enfants.

N’y a-t-il pas une certaine incohérence à « parquer » les enfants dans les classes, tout en leur refusant la possibilité d’assister à un spectacle avec leur école ou leur famille ?

La culture fait « marcher » les cerveaux, permet de partager la magie, la beauté et contribue à se construire en se confrontant au monde.

La ville aura à s’interroger sur la mise en œuvre d’actions volontaristes dans ce domaine, pour sortir de la sidération culturelle imposée à tous et qui touche particulièrement les jeunes noiséens, victimes de décrochage culturel. C’est une question de salubrité publique.

16. Approbation du dispositif entre la Commune et l’Education nationale relatif à la mise en œuvre d’actions dans le cadre du dispositif « école ouverte » dans le 1er degré.

Nous tenons à l'école publique et elle souffre ...

Si l’engagement de la ville est à saluer, le concept de « vacances apprenantes » promu par Jean-Michel Blanquer mérite d’être interrogé.

Du début du confinement à la fin de l’année scolaire, l’école n’a tenu que par l’investissement des enseignants, y compris financier, et l’accompagnement des enfants par les familles.

Pourtant, le manque de matériel et d’anticipation de l’institution scolaire a souvent empêché les élèves les plus fragiles de garder le contact avec l’école.

Ce que le confinement a mis au jour, c’est le creusement des inégalités scolaires, sociales, économiques, numériques. Et ce sont les enfants des « premiers de corvée » qui ont payé le plus lourd tribut.

Si décrochage il y a, c’est bien de décrochage de l’égalité républicaine dont il s’agit.

Après trois mois de confinement, une reprise partielle de l’école à partir de la mi-mai dans des conditions sanitaires encadrées par un protocole sanitaire intenable, ce dont avait besoin l’école c’est d’une préparation exceptionnelle. Ceci pour une rentrée hors norme, anticipant une possible reprise de la pandémie.

Or, nous avons assisté à une rentrée « normale » dans des locaux ne répondant pas aux impératifs sanitaires, avec un refus ministériel de recrutement de professeurs supplémentaires pour alléger les effectifs, le maintien d’évaluations nationales niant le manque d’école dû au confinement, un allégement du protocole sanitaire opportuniste…

Dans ce contexte, au-delà de la communication et de l’image que J.M. Blanquer veut renvoyer (« Je m’occupe des élèves en difficulté »), la mise en place des « vacances apprenantes » cache mal l’entreprise de démolition du service public opérée depuis des années.

Le financement de ce dispositif repose sur des moyens confisqués au détriment de ceux nécessaires sur le temps scolaire.

J.M. Blanquer promeut les « vacances apprenantes » mais entreprend de démanteler l’Éducation prioritaire, envisage de nouveaux programmes qui attaquent l’école maternelle dans ses fondements…

Parce que l’horizon des apprentissages ne se réduit pas aux enseignements scolaires, il faut donner aux enfants, aux jeunes, la possibilité d’apprendre tout autant, mais autrement, au travers d’activités ludiques, culturelles, non scolaro-centrées. Les enfants comme leurs familles ont besoin de rompre avec leur quotidien, de penser à autre chose, de prendre de véritables congés. Des vacances « vacançantes » en quelque sorte.

17. Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils des écoles Samuel-Wallis, Simone-Veil et Robert-Desnos.

Cuisine interne ...

18. Attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2020 à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et de la subvention au titre de l’exercice 2021.

Ce que nous en pensons ...

A l'évidence, on ne peut que se satisfaire de constater que la commune maintient et renouvelle son appui à la Mission Locale. Est visiblement loin derrière nous la politique erratique des mandats pajonistes, sous fond de gros sous (qui étaient en fait des petits sous...), que nous avons connue et qui déstabilisait cette institution nécessaire pour la jeunesse. Tant mieux !

Par contre, la situation sanitaire et ses conséquences sociales nous parait suffisamment inquiétante sur le front de l'emploi puisque nous sommes, parait-il, en guerre, pour justifier un soutien peut-être plus fort en direction de la jeunesse, directement concernée par l'action de la mission locale.

Nous ne doutons pas a priori que vous sauriez prendre une décision budgétaire modificative si le besoin d'une rallonge financière s'avérait indispensable. Cela étant, ne faut-il pas l'anticiper dès aujourd'hui ?

En sachant que, comme pour le CCAS, vous savez parfaitement récupérer les excédents...L'idée, selon nous, c'est de permettre suffisamment de souplesse financière pour être réactif, notamment en soutenant d'éventuelles vacations complémentaires pour renforcer l'action de la Mission car, vous le savez sans doute mieux que nous, la mise à disposition d'un agent de la ville n'est pas suffisante pour faire fonctionner un tel outil dans un moment de crise inédite qui touche la jeunesse peu qualifiée de plein fouet.

Or, comme nous l'avons dit précédemment, nous ne sommes pas inquiets sur les marges de manœuvres budgétaires de notre ville... Un effort supplémentaire ne serait-il pas possible, donc ?

POLITIQUE DE LA VILLE

19. Approbation des avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nos interrogations ...

NSAGV s’interroge sur cette convention qui permet souvent à de gros organismes HLM de s’affranchir de 30% de leur Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties quand ils ont contractualisé un contrat de Ville dans les quartiers dits prioritaires.

Si l’idée semble plutôt généreuse dans son esprit, améliorer la qualité de service rendu aux locataires en renforçant l’entretien et la gestion du parc locatif, le suivi de cet abattement nous questionne particulièrement :

- par qui est-il assuré et à quel moment ?

- combien cela représente-t-il pour les différents quartier prioritaires et surtout comment sont montés les projets : en associant les habitants en amont de la conception et ensuite en aval afin d’évaluer les retombées sur les objectifs visés afin de les inscrire dans un projet plus global et durable ?

Nous en doutons fortement.

Bien souvent, cela permet de monter des animations qui, sans nul doute, n’existeraient pas sans ce petit cadeau fiscal mais est-ce que cela va améliorer la qualité de vie des habitants au quotidien et sur du long terme ?

Ces exonérations aux bailleurs ne devraient être accordées que s’ils remplissent pleinement les missions qui sont les leurs et s’engagent toute l’année au vivre mieux des habitants.

Sinon cela s’appelle une simple opération de communication sur le dos des contribuables.

20. Dénomination du nouvel équipement public de proximité à vocation sociale et culturelle des espaces d’Abraxas.

De qui se moque-t-on ?

Les habitants des Espaces d’Abraxas devraient, enfin, pouvoir disposer, début 2021, d’un équipement public en son cœur : un centre socio-culturel !

Nous ne pouvons que nous en réjouir après avoir réclamé pendant de nombreuses années qu’il fallait remettre du service public dans ce quartier.

Les travaux sont en cours depuis plusieurs mois afin de transformer le LCR laissé à l’abandon depuis des lustres par le bailleur du Palacio ex EFIDIS, fraîchement absorbé par CDC Habitat, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (ces mêmes bailleurs à qui la loi permet d’attribuer des allègements de taxe foncière et dont NSAGV parlait au point 19 !), et finalement racheté par la Ville car CDC n’avait aucune vision pour ce lieu pas plus qu’il n’avait de volonté.

Le social, c’est surtout le qualificatif du bailleur mais cela ne va guère plus loin.

L’idée d’un équipement de proximité, c’est d’y associer les habitants et c’est ce qui fut fait dès le début de l’année 2020, avant les municipales : que veut-on y faire, comment…

Les habitants, réunis en atelier de travail, ont pu échanger et rendre leurs copies.

Vous vous doutez bien que la question de la dénomination du lieu a fait l’objet d’un atelier et la tendance qui se dégageait était plutôt de donner à ce lieu le nom d’une femme.

Et une femme qui soit engagée et militante car, après tout, si ce lieu voit le jour aujourd’hui et si les Espaces d’Abraxas respirent, c’est parce que les habitants ne se sont jamais résignés face à leur mise au ban de la ville.

Le nom d’Angela Davis semblait ressortir et faire consensus, mais celui de Louise Michel avait aussi été évoqué, ainsi que l’intitulé plus sobre Les Espaces d’Abraxas ou encore le nom de son auteur, Ricardo Bofill.

Ce dernier n’avait pas été retenu car il semblait que sa présence était prégnante dans son œuvre et qu’il n’était pas utile d’en rajouter.

À la rentrée, lors d’une réunion de Gestion Urbaine de Proximité, en visio-conférence, COVID oblige, l’état d’avancement des travaux a été fait aux participants et à la question du nom du centre socio culturel, il leur a été répondu qu’une concertation plus élargie aurait finalement lieu.

Soit ! Sauf que celle-ci n’a jamais vu le jour ou alors uniquement entre Madame La Maire et elle-même, peut-être en y conviant quelques proches, mais uniquement !

Elle l’a d’ailleurs confirmé en séance : « j’ai décidé ! ». La démarche participative et la concertation repasseront.

Ainsi va la démocratie à Noisy-le-Grand. Les habitants qui ont joué le jeu s’en rappelleront. Au revoir Angela et bonjour Ricardo !

Ce mépris est dommageable d’autant que l’un n’empêchait pas l’autre, respecter le choix de ceux qui ont participé, et rendre hommage à Ricardo Bofill en apposant une plaque à son nom sur un mur des Espaces d’Abraxas comme la signature qui manquerait à son œuvre si l’idée de Madame La Maire était de lui rendre hommage.

Nous ne reviendrons en revanche pas sur le verbiage de l’opposition lors de ce vote.

Ils n’ont jamais compris les Espaces d’Abraxas du temps où ils étaient dans la majorité (et voulaient les démolir) et n’y comprendront jamais rien, tout ripoliné de vert qu’ils soient maintenant.

SPORT

21. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales pour l’année 2021.

Une urgence qu'il ne faut pas louper selon nous ...

La crise sanitaire et sociale frappe toutes et tous : agents du service public, salariés, entrepreneurs, petits chefs d’entreprise, indépendants, associations et notamment les associations sportives.

Celles ci font face à des difficultés financières dues au manque de réinscriptions des jeunes et moins jeunes noiséens à leurs sports favoris.

L’absence de renouvellement de licence a de multiples causes :  économique (perte d’emploi, problèmes financiers dus au chômage partiel, licences trop onéreuses, …), causes sanitaires (fermetures des structures par le gouvernement).

Si nous prenons acte de la rallonge de 150 000 € pour les associations (sportives ou pas) qui en feront la demande, nous ne savons pas ou presque rien sur la situation des clubs sportifs, y compris municipaux, et de leur devenir.

Aussi serait-il judicieux que la ville dresse un état des lieux dans le contexte actuel pour s'assurer et garantir leur pérennité.

Rappelons aussi que la sédentarité est la première cause de morbidité dans nos pays occidentaux et urbanisés tels que la France. En développant des maladies chroniques très graves, la sédentarité peut causer beaucoup plus de morts que l’épidémie du COVID par exemple. Le Sport et l’Activité Physique sont des vecteurs qui favorisent la santé de l’être humain définie par l’OMS.

Ces pratiques doivent à tout prix devenir prioritaires dans les schémas d’investissement locaux et municipaux. Pour une paix humaine et sociale, « un esprit sain dans un corps sain ».

22. Exonération à titre temporaire de la redevance relative à l’occupation du Stade Suzanne Lenglen par l’Association de Tennis de Noisy-le-Grand en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Notre point de vue sur le sujet ...

Décision logique qui n'appelle pas de commentaire particulier à première vue. Pas d'activités sportives donc exonération de la redevance ! Par contre, quid du restaurant attenant qui, sauf erreur de notre part, dépend étroitement de l'activité du club de tennis et dont les vicissitudes, tout comme celles du club au fil des années et des mandats municipaux, sont bien connues de notre ville ?

Mais profitons de cette délibération pour vous interroger sur la situation de tous les clubs sportifs de la ville qui bénéficient d'équipements publics communaux ... Comment cela se passe-t-il sur le plan d'un soutien financier approprié car nul doute qu'ils doivent être, eux aussi, dans une gestion critique et particulièrement tendue en ce moment ?

 

CULTURE

23. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2020-2021 à l’Espace Michel-Simon.

Il faut le dire ...

Cette convention prévoit « la mise à disposition d’invitations au profit du public bénéficiaire de l’action de l’association, pour des représentations sélectionnées dans la programmation 2020-2021 de l’Espace Michel-Simon, à concurrence de 4 invitations au maximum pour certains spectacles, selon une répartition annexée à la convention. (…) »

Quelques lignes plus bas, nous pouvons lire que « La Commune de Noisy-le-Grand adhère et participe à cette démarche de démocratisation culturelle qui répond à sa volonté d’ouverture et d’accueil au plus grand nombre. »

Quelle générosité quand il s’avère que le nombre d’invitations est passé de 40, pour tout le département, en 2018 à 38 en 2019 et 26 en 2020 !

Très peu de noiséens, à nouveau, en bénéficieront… et encore, si les spectacles prévus ne sont pas supprimés pour raison sanitaire ! 

Une nouvelle fois, beaucoup de verbiage sur des intentions qui semblent relever de la charité !

Compte-tenu du contexte sanitaire, le monde de la culture a beaucoup souffert cette année. Combien de spectacles ont été supprimés en 2020 ? Combien le seront en 2021 ?

Quelle a été la solidarité financière de la commune au niveau des professionnels concernés qui ont travaillé à la préparation de ces spectacles (organisateurs, régisseurs, acteurs…) ? Ont-ils été dédommagés ?

Nous ne pouvons que déplorer qu’il n’y ait pas eu un mot relatif aux conséquences sur les professionnels concernés de la suppression des programmes culturels.

Ce point a été voté à l’unanimité, majorité et opposition, sans aucun commentaire des élus de l’opposition…

RESSOURCES HUMAINES

24. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2021.

Evidemment...

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Et par ces temps de "sécurité globale", à Noisy, on accélère ...

La ville continue allégrement d’augmenter les effectifs de la police municipale alors qu’il faudrait redéfinir ses missions en renforçant la médiation et la proximité dans les quartiers.

La commune pourrait exiger de l’État l’augmentation des effectifs de la police nationale et tendre vers l’intégration des agents municipaux au sein de la police nationale avec, éventuellement, un co-financement de la commune.

Quant à augmenter les effectifs, elle pourrait renforcer ceux des ATSEM (agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles) particulièrement sollicités pour assurer la sécurité des tous petits durant la pandémie.

DÉCISIONS DU MAIRE

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

On aimerait bien en savoir plus ...

368 : Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Joliot Curie, 72 rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

374 : Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Robert Desnos, 70 rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

393 : Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy-le-Grand Handball relative à la mise à disposition à titre gracieux d’un pavillon sis 42 rue des Houdements à Noisy-le-Grand.

404 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 2 place des Fédérés, cadastré section BO n°64, constituant le lot n°133 de la copropriété.

405 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 8 bis rue Pierre Brossolette, cadastré section AW n° 554 et AW 555.

410 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 10 place des Fédérés, cadastré section BO n°96, constituant les lots n°85-215-216 de la copropriété.

411 : Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2017-059-01 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection s’agissant du lot n° 1 portant sur les travaux de Génie civil.

412 : Passation d’un avenant n°4 au marché n° 2017-059-03 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection s’agissant du lot n° 3 portant sur les travaux de câblage, réseau et vidéoprotection.

419 : Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Adrien PETIET en vue de l’occupation à titre temporaire d’une partie d’un local dit « relais de chasse » situé dans un ensemble immobilier sis 79 rue de la Maréchal à LE PLESSIS-TREVISE (94420)

***********

En début de séance, le conseil a été informé, puis a voté l'ajout de deux points à l'ordre du jour. Les voici :

ADMINISTRATION GENERALE

27. Urgence à délibérer sur les points n°28 et 29 de l’ordre du jour complémentaire.

Obligatoire pour valider le complément ...

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

28. Décision modificative n°1 de l’exercice 2020 relative au budget annexe du cinéma le Bijou.

Pas de commentaire de notre part...

LOGEMENT ET HABITAT

29. Modification des délibérations n° 17/121 du 29 juin 2017 et n°18/190 du 6 décembre 2018 définissant le mode de calcul des charges relatives à l’eau et au chauffage pour l’occupation de logements situés dans les groupes scolaires de la ville de Noisy-le-Grand

Il s'agit simplement de valider un mode de calcul... applicable au 1er janvier 2021, d'où l'urgence à délibérer avant la fin de l'année ...

QUESTION DIVERSE

La question que NSAGV aurait posé en séance...

Solidarités :

La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement. L’indécente euphorie boursière en témoigne amplement…

Le constat est catastrophique : Le chômage explose et devrait atteindre 11% de la population au premier semestre 2021, une partie de la jeunesse survit dans la précarité, le nombre de sans-abris augmente et parallèlement le gouvernement Macron multiplie les attaques contre les droits sociaux.

La crise de la COVID 19 a révélé une crise des inégalités sociales et territoriales en Seine-Saint-Denis où le taux de pauvreté culmine à 30%. Les associations caritatives constatent la déferlante de pauvreté dans les quartiers populaires par le nombre de colis alimentaires distribués et l’afflux de nouveaux bénéficiaires.

Face à cette explosion sociale qui va s’aggraver de semaines en semaines, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment interpelle Mme Marsigny afin d’adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Elle pourrait, dans l’urgence de l’hiver, mettre en œuvre des solidarités concrètes pour aider les plus démunis :

  • Ouverture d’un gymnase pour les sans-abris, leur fournir des Équipements de protection Individuelle (EPI), masques, solutions hydroalcoolique, un accompagnement social pour éviter le retour à la rue, une campagne de sensibilisation et de dépistage avec, par exemple, Médecin du Monde,

  • Le financement de repas pour les personnes sans papiers et la distribution de kits d’hygiène

  • Faire respecter le droit au logement pour tous par la mise en place d’un arrêté anti-mise à la rue

  • Mettre en place l’encadrement des loyers comme c’est déjà le cas dans plusieurs communes

  • Rendre publique la liste des logements appartenant à la ville et faciliter l’accès au logement des plus fragiles en développant les logements accompagnants (résidences sociales, pensions de famille, logements passerelles …).

******************

Comme d'habitude, un conseil municipal qui finit à plus d'heure. On se demande parfois s'il est tenu compte de la vie professionnelle des élu.es ! Si, si, ils y en a qui bossent, le lendemain ... Et même pour le spectacle, c'est fatiguant !

Allez, à l'année prochaine ... qui n'aura pas de mal à être meilleure que celle qui s'achève. C'est le mieux que l'on peut se souhaiter à toutes et tous.

Meilleurs vœux de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !

Merci à tous les cerveaux et toutes les mains qui ont œuvré pour ce compte rendu !

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1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 17:50

Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

 

Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable...

Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant !

La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc pas s'exercer sans passer par cet opérateur ? Il est légitime de s'interroger … En tout cas, nous le revendiquons !

En cette funeste période d'épidémie, en préalable à ce compte rendu, au-delà du débat d'idées qui peut parfois faire rage, au-delà des désaccords politiques, NSAGV tient à faire part de nouveau de sa compassion devant le drame personnel qui a frappé Mme Marsigny, Maire de Noisy-le-Grand, comme beaucoup trop de citoyen-nes de notre pays.

Bien qu'absent du conseil municipal, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" a décidé de poursuivre, le plus assidûment possible, l'activité municipale sur le plan institutionnel.

 

Dans cet esprit, nous continuerons à commenter et faire part de notre point de vue sur tous les aspects de la gestion de la commune.

C'est l'objet de ce compte rendu d'un nouveau type, suivant ainsi ce que nous avons fait depuis les années 2004 – 2005.

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020.

Cuisine interne légale...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2020.

On aurait dit des choses mais nous ne siégeons plus dans le conseil !

3. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2020.

Dépenses légales encadrées par la réglementation. Nul doute que les élus ont besoin de se former car personne n'a la science infuse...

4. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2021.

Ce que NSAGV aurait pu dire …

Mme le Maire, Mr le 1er adjoint,

Nous avons pris connaissance avec intérêt des propositions annoncées par le débat sur les orientations budgétaires. En ce moment inédit qu'implique la pandémie, nous n'ignorons pas que l'exercice peut être difficile. Pour autant, vous êtes aux responsabilités il est donc normal qu'une lecture attentive de ces propositions puisse entraîner critiques, observations et contre-propositions.

D'ailleurs, la première critique qui nous vient à l'esprit, à nous qui n'existons plus sur le plan de la représentation institutionnelle, puisque les électeurs noiséens qui se sont exprimés l'ont décidé, c'est de vous inciter à la prudence.

En effet, si nous n'avons plus d'élu, il convient de rappeler que seuls 12 976 électeurs sur 37 803 se sont déplacés lors du second tour de scrutin pour élire les élus d'aujourd'hui, soit 34,33 % du corps électoral et que seuls, 5444 d'entre eux ont porté leurs suffrages sur Noisy Avenir.

Ce qui, selon nous, rend plus qu'aléatoire la légitimité de votre programme.

Bien évidemment, nous resterons très modestes puisque le score de NSAGV est très loin du vôtre et de celui de vos opposants actuels, mais c'est un fait, la légitimité de ce conseil municipal est entachée par le refus de s'exprimer de près de 65% des noiséens. L'oublier serait donc imprudent.

Mais venons-en à vos propositions...

Dans un contexte national dramatique, accéléré par ce deuxième confinement prévisible, trois chiffres, en effet, pèsent lourdement.

Avec un chômage supplémentaire de plus d'un million de personnes depuis mars dernier, sans doute en augmentation en ce moment comme les faillites attendues, avec un déficit public probable de l'ordre de 11% et une dette d’État de 120%, nous savons bien que ce n'est pas l'arrêt ou plutôt le gel temporaire de la contractualisation qui va dessiner un avenir serein pour les collectivités locales.

Pour autant, force est de constater que la situation de notre ville, malgré les conséquences financières concrètes de la crise sanitaire, ne sera pas aussi mauvaise que l'on aurait pu le croire.

C'est du moins ce que laisse penser la lecture de votre note de présentation.

115,5 millions d'euros de recettes en 2020 et 116 à 117 millions prévues en 2021, pas mal, même si 40 millions ne sont pas directement pilotés par la ville, selon vous.

Avec 29,5 millions de taxes d'entreprise, même non revalorisés, via le Grand Paris avec, malgré la réforme de la Taxe d'habitation, 54,2 millions attendus en 2021 (52,6 en 2019) par le mécanisme de compensation incluant les Taxes Foncières, avec des dotations d’État, même amoindries de 100 000 euros, à hauteur de 10,6 millions, ce n'est pas moins que l'essentiel du budget de la commune qui se voit d'ores et déjà abondé.

En ajoutant, même à la baisse, les droits de mutation liés aux ventes dans l'immobilier noiséen, soit de l'ordre de 2,5 à 3 millions, le reste à partager entre les recettes des usagers des services de la ville (de l'ordre de 7 millions selon nous en 2020) et les revenus locatifs du patrimoine noiséen (que, prudemment vous avez préféré diminuer de 200 000 euros, en raison vraisemblablement des effets de la pandémie) ainsi que la taxe de séjour minorée de 50% par prudence, là encore, pas mal, malgré tout, non ?

Juste un bémol, toutefois, la logique de la réforme de la Taxe d'Habitation pourrait avoir un effet très pervers: celui notamment de préférer l'accession à la propriété plutôt que le locatif, dorénavant moins lucratif pour les communes.

Or, compte tenu de l'intense activité immobilière dans notre ville, comment ne pas s'en inquiéter pour les demandeurs de logement, notamment réellement sociaux ?

Ils pourraient encore passer à la trappe de l'équilibre financier, coûte que coûte.

C'est une question que vous ne pourrez pas éviter car cette tendance pourrait bien devenir bien réelle si ce n'est pas déjà le cas dans notre ville et bien d'autres...

Mais passons aux dépenses envisagées …

Avec 102 à 103 millions d'euros envisagés, vous prévoyez l'arrêt temporaire de la contractualisation, ce qui n’apparaît pas très important puisque votre mode de gestion générale l'a toujours quasiment anticipé. On ne peut qu'en prendre acte.

D'emblée, deux comptes de dépenses qui méritent une attention particulière, la charge communale de l’Établissement Public Territorial imposé par la loi NOTRe et l'impact provisoire de la pandémie pour notre ville.

Pour le premier, la mécanique des transferts de compétence nous impose une charge de 900 000 euros, selon vos chiffres, et nous notons que l'EPT a dorénavant la main sur l'ensemble des ZAC en cours de réalisation sur notre commune alors que celle-ci reste le financeur principal de ces opérations.

Vous aurez beau nous dire que tout procède d'un « gentleman’s agreement » ou accord entre gens de bonne compagnie, vous ne nous empêcherez pas de croire que ce dispositif reste fragile quant à la prise de décision réelle.

La tentation de botter en touche à propos de l'équilibre de chaque ZAC, autrement dit de signifier aux noiséens que ce n'est pas la commune mais l'EPT qui déciderait, par exemple, d'augmenter les surfaces à bâtir, est un risque bien réel qui pourra se vérifier. L'avenir nous le dira assez vite !

Pour le second, vous tablez sur une baisse de recettes liée à la Covid de l'ordre de 500.000 à 1 million d'euros et dans le même temps, au delà de l’imprécision de ces chiffres, vous annoncez une charge en lien avec l'épidémie de l'ordre d'1 million d'euros, autrement dit que l'impact de la Covid sera finalement de 1,5 à 2 millions d'euros pour la ville.

C'est finalement cette charge exceptionnelle, que nous déplorons tous, qui explique pourquoi vous tablez d'ores et déjà sur une capacité d'autofinancement en berne d'un montant équivalent.

On ne peut qu'en prendre acte, bien évidemment puisque la réalité s'impose. Pour autant, au-delà d'un débat sur les mesures prises en faveur des noiséens, il y a toujours à redire, vous le savez bien.

La question de la marge de manœuvre de notre ville et des choix faits doit être posée.

En effet, malgré l’impact négatif de la Covid, vous ne semblez pas envisager une baisse très importante de cette fameuse capacité d'autofinancement puisque vous tablez sur un montant de 12 à 13 millions.

L’imprécision nous laissant penser que cela pourrait être finalement plus en 2021.

Pourquoi ?

Mais tout simplement parce que la voilure communale restera très contrainte.

Par exemple, malgré de nouvelles embauches progressives de policiers municipaux et de médiateurs conformément à votre programme, l'évolution de la masse salariale, poste de charges majeur, ne sera que de 0,5 à 1% en incluant le fameux GVT, ce qui veut dire que même avec un processus de dé-précarisation comme vous le dites, vous allez serrer la vis et « optimiser » à tout prix les services rendus aux noiséens.

C'est un fait qui nous paraît peu contestable et qui ne change pas grand-chose aux effets d'annonce...

Les 42% de salariés non titulaires de la ville, au total 883 agents dont les 630 sous contrats précaires, sauront apprécier...

Dans le même esprit, pas de baisse des tarifs des services rendus à la population alors que l'on sait parfaitement, vous et nous, que cela n’entraînerait pas une dégradation significative des recettes de la ville.

Mieux encore, compte tenu de la crise sociale qui fait suite à la pandémie, ce serait, au même titre que les aides au loyer pour les coques commerciales municipales, une aide efficace pour les noiséens dans la précarité et celles et ceux qui sont en train d'y entrer.

D'aucuns parlent de bons d'achats à destination des commerces de proximité, pourquoi pas, mais une baisse générale des tarifs serait aussi sans aucun doute bienvenue...

Par exemple ...

Nous le réclamons depuis plusieurs années, il est temps de passer aux actes !

Dans le même esprit, on aurait aimé et souhaité qu'au lieu d'une allusion, presque pudique, au fait que la ville soutiendra le CCAS en 2021, une annonce plus précise, chiffrée soit faite de ce que pourrait être cette aide.

Personne ne peut démentir l'urgence. Il faut donc une plus grande transparence sur les efforts complémentaires que la commune peut, nous en sommes convaincus, faire... sans fragiliser sa bonne gestion.

Il faut sans doute prévoir d'augmenter d'ores et déjà le budget du CCAS et créer une cellule de veille sociale extra-municipale pluraliste (élus et associations) pour encore mieux cibler les dispositifs d'aide qui apparaîtront nécessaires.

Aux côtés des associations qui œuvrent, notamment sur le plan alimentaire, déjà avec efficacité, le CCAS sera un outil plus qu'indispensable.

Et puisque l'on parle de bonne gestion, et donc, à notre sens, de défense des services publics, nous savions que la plupart des délégations de service public, et pas des moindres, seront terminées dans le courant 2022.

Si nous applaudissons l'idée d'introduire du bio pour la restauration collective, nous restons pantois en apprenant qu'il n'est prévu qu'un renforcement des cahiers des charges.

Pas un mot sur un bilan réel de ces délégations, sur leur utilité...

Pas un mot sur une méthode comparative entre service public et délégation.

Pas d'évaluation annoncée !

Pire, au détour d'un paragraphe, on apprend qu'une délégation est envisagée pour la gestion d'une nouvelle crèche...

Tout comme, on nous informe que l'entretien et la restauration scolaire seront externalisés dans une école à peine livrée, véritable test pour une future généralisation, peut-être ...

C'est proprement stupéfiant et cela ne témoigne pas, vous nous excuserez, d'une bonne gestion mais plutôt d'une fuite en avant qui affaiblit, jour après jour, le savoir faire et la qualité qu'il faut exiger d'un bon service public. Nous contestons totalement cette vision qui participe, de fait au serrage de vis !

Enfin, vous annoncez un grand plan d'investissement de 200 millions d'euros pour la période 2021 – 2026, comprenant au titre de son financement 30 millions de subventions et de cessions foncières - dont on aimerait connaître le détail – et le recours à l'emprunt pour la même période pour 110 à 130 millions d'euros.

Nous avons bien noté sa coloration tirant sur le vert et les économies d'énergie avec des actions en direction des espaces verts, justement, les aires de jeux, l'éclairage public, la voirie, le bois Saint Martin et, enfin, la programmation de rénovation d'écoles...

50 millions en 2021, ce n'est pas rien, même si l'on peut penser que les 5 petits millions pour les écoles resteront modestes au regard des besoins.

On en veut pour preuve les 7 autres millions qui seront attribués au redimensionnement de groupes scolaires existants dont un nouveau tant la pression démographique est forte dans notre ville.

C'est certainement ce type d'équipements publics qui sont le maillon faible du développement de Noisy-le-Grand.

Et ce n'est pas la création d'un crèche privatisée et d'un gymnase sur Mailles Horizon Nord, indispensables, bien évidemment, qui démentira cette réalité persistante.

A l'évidence, ce grand plan de 200 millions a sa pertinence, notamment en ce qui concerne les quartiers issus de la ville nouvelle, du Pavé neuf au Palaccio d'Abraxas, de la dalle de l'ancienne gare routière jusqu'au lac du Cur pour 12 millions d'euro.

On aurait aimé savoir, néanmoins, s'il était normal que la ville assume seule un certain nombre de ces travaux, Épamarne s'en tirant à bon compte après le forcing "pajonesque" pour racheter les emprises qui étaient encore de sa responsabilité, il y a peu.

Sauf erreur de notre part, on a un peu le sentiment que les noiséens ont été grugés et qu'il ne leur reste que les efforts à financer aujourd'hui alors qu'ils ont payé l'impôt pour financer … Épamarne …

Quelques mots encore à propos des investissements, on notera que, globalement, si les ZAC échappent de fait à la maîtrise réelle de la ville au profit de l’EPT, vous constatez d'ores et déjà 5,7 millions de dépenses que vous compenserez par la vente de 5,7 millions de foncier noiséen.

Opérations blanche à priori qui reste à vérifier, vous en conviendrez...

Comment ne pas dire d'autres mots sur le montant de 11 millions d'euros, dont 500 000 en 2021 que la ville va consacrer dans le cadre d'une opération d’intérêt régional, la nouvelle gare de Noisy-Champs.

Loin de minimiser son importance et sa nécessité, nous constaterons que nos craintes étaient bien fondées puisqu'après le montage d'une Société Publique Locale avec Épamarne, Noisy est éjecté de la gouvernance réelle au profit du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial étant lui aussi mis de côté. De fait, nous payons et nous avons un strapontin...

Nous espérons nous tromper tant les enjeux dans ce quartier sont importants...

Rien à dire sur les efforts programmées sur l'infrastructure numérique de la ville, les 4 millions d'euros sur 6 ans devraient être tout à fait supportables et ce progrès à priori utile pour les agents et les usagers. Peut-être vous permettra-t-elle de vous passer de Facebook pour retransmettre en direct les débats du conseil municipal à l'avenir ?

Enfin, nous retiendrons que vous prévoyez bien de procéder à des acquisitions foncières à hauteur de 3,6 millions d'euros, sans doute et peut-être, pour pouvoir compléter utilement des ZAC en cours, mais que vous céderez parallèlement pour 7 millions de foncier pour abonder partiellement les 50 millions d'investissements prévus en 2021.

En effet, les 15 millions de recettes envisagées auront besoin d'être confirmées au cours de l'exercice.

Reste la dette, la dette, toujours la dette, dont vous dites dorénavant que s'en extraire n'est pas « une finalité en soi ». Bienvenue au club !

Nous le pensons depuis longtemps et l'avons martelé auprès de vos prédécesseurs comme auprès de votre équipe lors du mandat précédent.

Effectivement, comparaison par strate à l'appui, notre commune n’apparaît pas en danger de surendettement, les noiséens peuvent en être certain.

Cela veut dire que, comme vos prédécesseurs, il est possible et nécessaire d'emprunter à la fois pour investir et, à la fois, quand c'est indispensable, pour faire la soudure pour le fonctionnement pour coller avec la rentrée progressive des recettes. Ce n'est donc pas anormal et ne témoigne pas d'une mauvaise gestion.

Surtout quand les excédents sont confortables et qu'ils permettent à la fois d'améliorer l'auto-financement et, à la fois, c'est notre thèse, de rendre aux noiséens un peu de leur pouvoir d'achat.

Comme vous semblez préconiser dans votre note pour la première fois l'utilisation des 3 /4 de l'excédent probable pour l'auto-financement, donc pour atténuer la dette, on retiendra soigneusement cette affirmation.

Chiche ? Sur les 13 millions d'excédent envisagé en 2021, pour ce nouveau mandat, Noisy Avenir s'engagerait donc à restituer 3 millions et des poussières aux noiséens, soit ¼ de l’excédent, tout en maintenant les taux d'imposition à leur niveau actuel ? On attend de voir ...

Elle est pas belle, la vie, malgré cette saleté de Covid que l'on va vaincre ?

Merci de cette lecture patiente...

5. Exonération du loyer du mois de novembre 2020 des commerçants ayant totalement cessé leur activité en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Notre commentaire :

Suite à l’annonce de ce nouveau confinement, de nombreux commerçants ont été, une nouvelle fois, contraints de fermer boutique, car jugés « non essentiels ». Cette mesure passe d’autant plus difficilement qu’on ne peut pas comprendre pourquoi une librairie de quartier serait plus dangereuse qu’un rayon d‘hypermarché ou d’une grande enseigne de bricolage.

Cette notion de commerces essentiels avait été bien acceptée lors du premier confinement puisque nous étions face à l’inconnu, nous n’étions pas préparés et nous ne savions pas comment la situation allait évoluer.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Soulignons d’ailleurs que l’ensemble des professionnels ont investi dans des protocoles stricts depuis le déconfinement et que la population a su être disciplinée et les respecter.

 

Aussi, ces nouvelles fermetures administratives sont incomprises et, ces réactions ne sont que le reflet de la communication très brouillonne de l’exécutif ! Nous soutenons l’initiative de la ville de créer un site de mise en relation des Noiséen-ne.s avec les commerces locaux.

Concernant la proposition d’exonération des loyers des coques commerciales de la Ville, nous saluons ce geste et nous apportons quelques précisions :

 

  • Celle-ci doit couvrir une période plus longue (point précisé en séance par le maire)

  • Celle-ci doit concerner tous les commerçants, qu’ils aient continué ou non à ouvrir (personne ne l’a proposé)

Concernant les autres commerçants ayant des bailleurs privés, nous constatons que les bailleurs ne jouent pas toujours le jeu et surtout que l’État n’est pas à la hauteur puisque les aides ne permettent pas, notamment en Île-de-France et à Noisy-le-Grand, de compenser les pertes colossales subies par les commerçants.

Il en est de même pour nombre de nos concitoyen-nes qui ne sont pas concerné.e.s par les aides et qui se retrouvent dans des situations compliquées. Nous pensons que la ville, en solidarité, doit compenser ces manques de l’État. La liste soutenue par « En marche » a fait cette proposition, se rendant bien compte que la start-up nation n’est pas une si bonne idée... La Maire a indiqué en séance qu’elle refusait d’intervenir, sauf situation dramatique.

6. Approbation du contrat de concession et de la convention de fourniture de chaleur pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de l’Écoquartier de l’Île de la Marne.

Ce que nous aurions dit …

Fallait-il aménager un écoquartier dans cet espace de notre commune classé en zone inondable ?

Pour la majorité municipale la réponse est oui, comme pour la précédente d'ailleurs...

Mais pourquoi prendre le risque de construire en zone inondable?

La réponse est évidente : si les inondations engendrent des coûts considérables pour la municipalité, ceux-ci sont considérés bien moins importants que les retombées financières pour la ville.

Sur le point précisément débattu à cette séance, nous pouvons nous poser la question : y avait-il d’autres possibilités que celles de confier l’exploitation du réseau de chaleur à un délégataire privé ? Il n’en sera dit mot lors des débats. Dans les faits, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre.

Le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate.

Tant que le principe d'égalité d’accès à la commande publique a été respecté, et qu'une concurrence effective a pu s'observer, le fait qu'une seule entreprise propose sa candidature n'est pas de nature à vicier la procédure.

Mais il reste étonnant que des sociétés comme ENGIE-COFELY, CORIANCE SAS, DALKIA-EDF ou VÉOLIA Énergie France, disposant de solides références dans le domaine de l’exploitation d’une ressource géothermale et présentant des capacités économiques et techniques satisfaisantes, n’aient pas fait acte de candidature. Seule IDEX Territoires a présenté une offre et a donc été approuvée à la majorité des élu-e-s lors de ce conseil, le groupe Noisy Respirons votant contre.

Normalement, quels sont les avantages des réseaux de chaleur et de froid ?

Ce type d’installation doit présenter de nombreux avantages pour les collectivités mais également pour ses usagers :

  • Baisse du coût de l’énergie thermique et de la facture énergétique des usagers

  • Amélioration des rendements énergétiques

  • Diversification des sources d’énergies primaires (recours aux énergies renouvelables et de récupération)

  • Garantie du fonctionnement et de la disponibilité des installations

  • 0ptimisation de l’efficacité énergétique et environnementale des installations de production

  • Externalisation de l’achat des énergies primaires

  • Externalisation de l’exploitation technique des installations de production et de distribution.

De plus, l’installation d’un réseau de chaleur et de froid sur un territoire doit permettre de simplifier l’accès au chauffage et à l’eau chaude et de limiter les risques d’exposition au monoxyde de carbone (en opposition à une chaudière individuelle).

Enfin, ce type d’installation devrait représenter l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre les objectifs locaux de la transition énergétique et notamment la réduction des émissions de CO2. Cette solution est censée combiner confort, maîtrise des coûts de production et développement durable !

Lors de cette séance, nous craignons de ne pas en apprendre beaucoup plus sur l’exploitation de la ressource géothermale, sur le pourcentage de production d’énergie renouvelable, sur les garanties financières et juridiques renforcées dans l’exécution du contrat, sur la mise en œuvre d’une gestion intelligente de l’énergie permettant de gérer l’intermittence de certaines énergies, de réduire les consommations et d’éviter les pics de consommation, ni sur une offre économique, notamment en matière de tarification à l’usager.

7. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis 24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 5.

Ce que nous en pensons a priori ...

À priori, rien d'anormal puisque ce bâtiment n'a plus d'usage communal.

8. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidence » de 2 studios (lots 1225 et 1253) et d’un logement T2 (lot 1228) situés dans le « bâtiment A », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n° 4.

Ce que nous pensons vraiment ...

Visiblement, la commune maintient sa stratégie d'achat et donc de pression implicite sur les multi-propriétaires de cette résidence de marchand de sommeil dont chacun connaît l'insalubrité.

L'idée reste de pouvoir peser à l'avenir sur les décisions dans le cadre de cette copropriété. Reste amplement posée la question de la responsabilité que prend la commune dorénavant à propos de l'insalubrité des logements qu'elle possède.

Une autre question viendra assez vite. C'est celle du devenir de cette résidence et du relogement éventuel des familles accueillies.

Car, si l'on en juge des projets immobiliers qui pourraient voir le jour, notamment sur l'espace Louis Lumière, voire d'autres endroits, et de la pression qu'induit la suppression de la Taxe d'Habitation pour les communes (à savoir qu'il vaut mieux des propriétaires que des locataires...), il n'est pas certain que la solution du relogement de ces familles soit aussi simple à régler. Nous ne ferons pas l'injure à quiconque de penser que cette situation est facile à démêler.

Nous prenons donc acte de cette stratégie, en espérant qu'elle pourra être efficace, à tout le moins, en enclenchant un processus de rénovation et de salubrité si la résidence venait à être conservée... ce qui ne peut être exclu.

La démarche engagée de longue date par la ville semble adaptée. Avec ces achats, la Ville détient un quart de cet hôtel « social » et nous espérons qu’elle va pouvoir réussir à (enfin!) forcer la tenue d’une AG.

Cela permettrait de faire connaître la démarche auprès des autres copropriétaires et de disposer de l’ensemble des éléments financiers de la résidence.

Il convient, en outre, eu égard à la fragilité sociale des personnes accueillies par Noisy Résidence, de rester particulièrement attentifs à l’évolution des solutions qui seront mises en œuvre. C'est aussi pour cela que nous renouvelons d’ailleurs notre demande de la mise en place d’une cellule de veille sociale pluraliste et élargie aux associations qui connaissent la problématique.

9. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2019.

10. Approbation des avenants aux protocoles tripartites entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relatifs aux opérations d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, de l’écoquartier de l’Île de la Marne et des Bas-Heurts. Rapport Avenant ZAC du Clos d’Ambert Avenant ZAC Île de la Marne Avenant ZAC des Bas-Heurts Délibération

Ce que nous pensons des points 9 et 10

Hormis la présentation comptable présentée en équilibre conformément à la Loi, la Socaren a changé de tutelle.

La Métropole du Grand Paris (MGP) s’est vu confier le rôle de juger si tel ou tel projet est de l’intérêt de la métropole où des territoires (regroupements de communes). La simplification du "mille feuilles" administratif français n’est pas pour demain….

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a délibéré que les opérations :

- ZAC DU CLOS D’AMBERT,

- ZAC MAILLE HORIZON NORD,

- ZAC ÉCOQUARTIER DE L’ILE DE LA MARNE,

- ESPLANADE DE LA COMMUNE DE PARIS,

- ZAC DES BAS HEURTS

ne relevaient pas de l’intérêt métropolitain (Grand Paris) et en a donc accordé la gestion à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Bien que la SPL SOCAREN reste "le bras armé" de la ville de Noisy le Grand, et les projets dont elle avait la gestion soient, en majorité, antérieurs à la création de la Métropole du Grand Paris et la division en différents territoires (T9 en ce qui nous concerne), l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est devenu le gestionnaire juridique et financier des opérations immobilières programmées. C’est devenu l’autorité compétente pour en poursuivre la réalisation.

Par contre le SECTEUR PÔLE GARE-NOISY/CHAMPS (Nouvelle gare du Grand Paris Express, en bordure du quartier du Champy et de Champs sur Marne) reste sous la tutelle de la MGP qui garde la main sur ce projet.

La SOCAREN n’exerçant plus qu’une mission d’assistance dans certains choix.

Tous ces projets ont nécessité de souscrire des emprunts et ont fait l’objet d’un accord tripartite entre la mairie, la SOCAREN et l’EPT Grand Paris Grand Est.

La modification de certains projets, en plus de la pandémie, ayant pris du retard et certains crédits de financement arrivant à échéance, il a été voté de reporter d’un an le remboursement contractuel.

Ce descriptif précis montre bien à quel point la ville a perdu une bonne partie de la maîtrise des opérations d'aménagement sur son territoire. Sa dépendance à la bonne volonté, à la fois de l’EPT et, à la fois de la MGP reste, à notre avis, une véritable préoccupation pour l'avenir.

Transports et circulation

11. Approbation de la cession à la société 2110-FINANCES de deux cars de tourisme communaux.

Notre avis et notre mécontentement ...

Y aurait-il une volonté d'accélérer la sous-traitance des transports scolaires, mais pas que, dans notre ville ? On pourrait penser que cette vente le confirme …

Comment externaliser un service en douce ? En le laissant mourir à petit feu. Plus de cars, plus de chauffeurs ou plus de chauffeurs, plus de cars ! Logique, non ?

La contractualisation budgétaire avec l’état aurait-elle une fois de plus fait son œuvre ? Supprimer des postes en confiant leur mission à un prestataire extérieur, recette « efficace » pour faire baisser les dépenses de fonctionnement.

Mais peut-être s’agit-il d’une simple équation mathématique : - 2 chauffeurs = + 2 policiers municipaux ?

En tout état de cause, de plus en plus de prestataires extérieurs interviennent dans divers domaines en affaiblissant les services municipaux : services espaces verts, services techniques, petite enfance, restauration collective, entretien des nouveaux groupes scolaires…

Ni l’emploi public, ni le service rendu aux noiséens ne sont gagnants avec ces choix de gestion tout acquis au dogme de la réduction des dépenses publiques.

12. Fixation d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’exploitation de stations d’auto-partage.

Par ces temps de « blablacar » et autres applications de partage, même si cela ne remplacera jamais une politique de transport en commun public, moderne, rapide, non polluant et gratuit, on ne peut que prendre acte d'une telle installation...

Logement et habitat

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 89 logements de la résidence « Les Jardins d’Abraxas » n° 105065 située Boulevard du Mont d’Est, et approbation de la convention y afférente.

Nous, on aurait dit ça ...

Que l'on soit d'accord ou non avec l'extension du périmètre du secteur du Palaccio d'Abraxas, il est un fait incontournable, celui du besoin criant en logements sociaux. Nous ne faisons pas d'illusion concernant l'état réel des aides à la pierre dans notre pays. Autrement dit, la question de véritables logements sociaux à bas loyer reste entièrement posée. Cela étant, le principe de garantie communale en faveur d'une S.A. HLM est une prérogative qui continue de s'imposer pour favoriser la construction de logements...

14. Création d’une commission extra-municipale des logements sociaux et mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social pour la ville de Noisy-le-Grand.

Enfin !!!

Une éclaircie dans le ciel démocratique noiséen ? A moins que les demandes réitérées de Noisy Solidaire de plus de transparence, depuis plusieurs mandats, dans l'attribution des logements sociaux aient fini par être entendues … Tant mieux !

Reste à savoir si les modalités de représentation seront suffisamment pluralistes et que l'accès à l'information sera totale. Par exemple, on attend toujours de savoir à Noisy le Grand, combien de logements sont directement gérés pas la ville, avec ou sans bail précaire, notamment.

Bien évidemment, on espère que cette future commission extra-municipale ouvrira le chemin pour la création, par exemple, d'une cellule de veille sociale... Car la question du logement n'est jamais très loin, dans de nombreux cas, de celle de la précarité et de la pauvreté.

Bâtiments et espaces publics

A propos des délibérations suivantes ...

Les élus de "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Le postulat avancé à chaque nouvelle DSP que le secteur privé saurait mieux faire en termes de coût et de qualité nous a toujours laissés perplexes.

Tant en matière de petite enfance qu’en matière de gestion de piscines municipales, de restauration scolaire, d’accueil de la petite enfance, les nombreuses structures existantes sur le territoire attestent de l’expertise des personnels territoriaux en la matière.

A Noisy, c’est désormais l’entretien des nouveaux groupes scolaires qui est délégué. Alors que la crise sanitaire révèle le rôle essentiel des services publics, au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, les services publics et leurs personnels sont mis à mal.

Les DSP comme les partenariats public-Privé alimentent ce processus destructeur. Et Force est de constater, qu'en la matière les majorités municipales noiséennes se suivent et se ressemblent.

15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par FACILITY PARK pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er août au 31 décembre 2019.

16. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2019.

 

17. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont d’Est établis pour l’année 2019.

Et d'une façon générale, nous pensons ce qui suit …

La délégation de service public, votée initialement en Mai 2007, porte notamment sur « les prestations d’exploitation, financement et réalisation des aménagements nécessaires au bon fonctionnement des parcs de stationnement du Mont d’Est, du Champy et du centre-ville, la sécurité, la surveillance, l’hygiène et l’entretien du parc et de tous ses équipements… »

S’agissant du parc de stationnement du centre-ville, il est indiqué dans le rapport de la société INDIGO, délégataire, qu’en « plus de l’équipement de vidéosurveillance, le parc est surveillé et des rondes régulières sont effectuées par le personnel »… et que « Conformément à ses obligations, le délégataire a procédé à des travaux de réparation et de maintenance et a également procédé à la mise en peinture de l'ensemble du niveau A et l'ajout de passages piétons anti-dérapant au niveau A et B, la reprise en peinture des portes, de l'extérieur de la boutique ainsi que son aménagement intérieur. »

Mais, car il y a un mais…

Dans le paragraphe « Équipements et travaux » du rapport INDIGO, il est fait mention des « Portes coupe-feu Véhicules », mais pas de celles des accès piétons ! Il est regrettable qu’aucun contrat de maintenance ne soit cité ou prévu pour ces dernières…

En effet, les portes coupe-feu de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » au 2ème sous-sol ne fonctionnent plus depuis plusieurs années, elles frottent au sol et ne se referment plus. Donc, soit elles ne servent à rien, ce qui serait très étonnant en cas de sinistre, soit il faudrait immédiatement les remettre en état.

 

Cette situation a fait l’objet de plusieurs remarques orales auprès des agents INDIGO présents.

Manifestement la peinture du sol a été jugée plus importante… Qu’en dirait la commission de sécurité si elle jugeait utile de visiter le parking du centre ? Une délégation de service public ne devrait-elle pas supposer un contrôle méticuleux de l’autorité concédante, en l’occurrence la municipalité ?

 

Nous ne pensons pas que la société INDIGO n’ait pas les moyens financiers nécessaires à ces réparations, puisqu’elle précise que « Le délégataire enregistre une progression importante des recettes horaires avec une hausse de 21,1% et une hausse de 13,2 % des recettes abonnés qui dépassent pour la première fois les 200 000 €. ».

En outre la société INDIGO Noisy-le-Grand a joint au rapport annuel un bilan et un compte de résultat confirmant l’intérêt pour eux de cette délégation :

Par ailleurs, et il faudra s’en souvenir lors de l’analyse du rapport 2020, les ascenseurs de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » sont restés en panne plus d’un mois pendant l’été, et en même temps que ceux de deux autres accès pendant une dizaine de jours.

18. Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la démolition et la reconstruction des rampes NORD et SUD du parc de stationnement PKO à Noisy-le-Grand.

Notre avis …

Difficile d’y voir vraiment clair sur ce sujet et son calendrier en lisant les quelques informations de cette note alors qu’en dire simplement en tant qu’utilisateurs ?

Endroit à fuir tant c’est compliqué de comprendre comment y accéder, par où, dans quel sens y circuler et comment s’y stationner…

Les 150 boutiques vantées sur le panneau lumineux géant à l’entrée des Arcades sont surtout de plus en plus de coques vides et ce ne sont pas les confinements successifs qui vont améliorer la situation. Face à ce joyeux bazar, ceux qui pouvaient ont pris des habitudes ailleurs, et pour cause…

Pour ceux qui le pratiquent au quotidien, il y a interrogation quant à l’entrée en direct de l’A4 quand on vient de Paris, très peu utilisée contrairement à celle du Mont d’Est saturée hors confinement. Grosse inquiétude aussi quant au flux de véhicules généré par la station de gaz rue de rempart qui viendra s’ajouter à cette entrée de Noisy déjà fort chargée.

Inquiétude aussi quant à l’allée du Clos des Aulnes dont la barrière demeure désespérément ouverte pour ceux qui ne veulent ou peuvent car hors gabarit rentrer sur le parking en venant du boulevard du Mont d’Est sans parler des véhicules qui l’empruntent toujours dans l’autre sens alors que désormais il y a une sortie du parking face à l’ancienne école du Clos des Aulnes.

Il faut vraiment regarder à deux fois avant de traverser cette allée et du passage pourtant il y en a entre les habitants d’Abraxas, les étudiants des collèges et lycées internationaux ou les clients du Novotel…

Ces démolitions et reconstructions des rampes augurent encore de bons moments en perspective en l’absence de réflexion et concertation plus globale sur le projet.

En attendant, et même si c’est moins électrisant que la bétonisation à outrance de ce secteur, des habitants du Palaccio proposent de céder leurs droits de place liés à leurs logements à l’AFUL du Mont d’Est, ce qui leur permettrait de réduire les charges exorbitantes dans leur budget de cette gestion aberrante de ces parkings par ladite AFUL et d’envisager les travaux de réhabilitation de leur résidence mais ils peinent à savoir si c’est de l’ordre du faisable et attendent toujours un retour de la Ville qui s’était engagé à y réfléchir afin de les aider.

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment ...

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment ...

Politique de la ville

20. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 2eme session.

Dossier de soutien à la vie associative ce qui ne pose aucune difficulté pour NSAGV. La vie associative s'enrichit, ce dont nous n'avons jamais douté. Au titre de l'importance des actions menées comme celle, par exemple du Collectif Marau'dons, cela mérite largement d'être soutenu par la commune.


Reste à savoir si c'est suffisant ...

Vie Associative

21. Modification du périmètre des quartiers.

Un réexamen a priori assez logique des périmètres qui réintègre, en particulier les Bas Heurts dans leur secteur géographique d'origine. Une mesquinerie d'un autre temps qu'il fallait corriger...

Sport

22. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2019.

Un peu d'histoire noiséenne ...

Notre avis reste toujours le même. La ville de Noisy le Grand avait une piscine et un savoir-faire à l'honneur des agents communaux qui s'en occupaient.

Sans doute devenue obsolète tant la ville changeait, la décision de démolir cette ancienne piscine a été actée lors d'un des mandats de l'ancien maire.

Fallait-il une piscine noiséenne ou réfléchir à l'utilité d'une piscine plus grande intercommunale (pour compléter le tableau, Champs sur Marne va bientôt avoir la sienne sous l'égide d'Epamarne …), la question n'a jamais été débattue sérieusement d'où le fait du prince …

Bien évidemment, on cassait et on reconstruisait en privatisant (sauf les pertes, comme d'habitude et toujours avec une subvention d’équilibre...).

Résultat ? Une piscine dont la gestion est déléguée au privé et un service public amoindri de son expertise et de son réel contrôle d'un équipement utile.

Nous ne sommes toujours pas certains que la collectivité y ait gagné dans cette affaire et que les usagers soient si satisfaits.

A ce titre, un audit indépendant pourrait être souhaitable avant le renouvellement de la délégation pour avoir une vue exhaustive de l'exploitation du centre aquatique et de permettre un véritable débat.

Sécurité et tranquillité publiques

23. Adhésion à l’Association Nationale des Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie.

Tout ce qui permet de mettre du lien, de former et d'aider à dédramatiser les situations difficiles que peuvent rencontrer les services de polices est bon à prendre. A ce titre, l'actualité vient démontrer que si la police et la gendarmerie sont des services indispensables à la tranquillité publique, il est tout aussi indispensable d'avoir des outils de formation et de réflexion pour renforcer et améliorer le lien police-population. Si cette association participe de ce rôle, nous prenons.

Reste une question légitime au moment où la majorité municipale entend de nouveau augmenter le nombre de policiers municipaux : sera-t-il possible d'envisager avec cette association que les agents de la ville puissent bénéficier de ce dispositif. Pour deux raisons. La première, c'est l'augmentation attendue des prérogatives déjà importantes des policiers municipaux, même si nous en contestons la nécessité. Le seconde, tout simplement parce que la ville va adhérer à cette association...

Ressources humaines

24. Déplafonnement du compte épargne temps des agents municipaux au titre de l’année 2020.

Le Comité technique Paritaire où siègent les organisations syndicales représentatives de la ville a visiblement validé ce principe en conséquence de la gestion de la pandémie. Nous en prenons acte.

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Adaptation des effectifs en fonction des avancements de grade et de modifications de postes. Sauf à connaître un avis contraire des organisations professionnelles des salariés, nous ne pouvons que prendre acte de cette réalité à ce jour.

Décisions du Maire

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Nous, on aurait sans doute posé des questions à propos des décisions suivantes, sans être certains d'obtenir des réponses très satisfaisantes, tant le principe des délégations accordées au maire en début de mandat ne permet pas de débat réel...

n° 292 concernant la location à titre temporaire d'un local communal à la SASTHT3

n° 301 concernant la mission d'assistance d'un cabinet spécialisé pour le licenciement d'un agent communal.

N° 332 et 338 concernant l'approbation des tarifs des clubs de jeunes et ceux des MPT.

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