Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

Recherche

Gardez le contact !

C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

à vous abonner

et à recommander ce lien à vos ami(e)s.

N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

Articles Récents

  • Meilleurs Voeux Solidaires ...
    Solidarités La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement. L’indécente euphorie...
  • Adresse aux noiséen-nes pour l'an 2021 ...
    Crise sanitaire et sociale : des inégalités insupportables ! La crise sanitaire a mis en évidence la situation désastreuse de nos hôpitaux : 100 000 lits supprimés en 20 ans, au plus fort de la crise sanitaire seulement 35 000 lits mobilisés pour les...
  • KDO d'une fin d'année morose ...
    Conseil Municipal Lundi 14 décembre 2020 Toujours en retransmission aux bons soins de Facebook ! A croire que la "ville intelligente" que l'on nous annonce ne l'est que par l'intermédiaire des GAFAM (acronyme des géants du Web Google, Apple, Facebook,...
  • Coucou, nous sommes toujours là ...
    Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable... Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant ! La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc...
  • Sidération ...
    Depuis juillet dernier, « On a le droit de voir rouge » n'a rien publié. Est-ce à dire que « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » et ses amis n'auraient plus rien à dire, vexés qu'ils seraient de ne plus siéger au Conseil Municipal de Noisy-le-Grand...

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 17:52

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment et Marne la Vallée Debout, en soutien avec les 7 organisations syndicales animatrices de la votation citoyenne contre la loi Travail seront présents dimanche 26 juin sur le marché du centre-ville de 10h30 à 12h pour permettre aux noiséens et noiséennes de s’exprimer par bulletin de vote.

Un appel à la solidarité financière avec les grévistes sera aussi à votre disposition.

 

Partager cet article

Repost0
17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 11:57

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2016

Grande première ce soir, la séance est filmée par Yann Millerioux et deux autres noiséen-ne-s grâce à l’application numérique Périscope qui permet, pour celles et ceux qui se connectent, de suivre en direct les débats.

Mais on se croirait au Festival de Cannes goguenarde Mme le Maire … !

Filmez, photographiez, ne vous gênez pas …

Pour continuer de filer la métaphore cinématographique, en 1969 Sidney Pollack signait "On achève bien les chevaux", en 2016 c'est "On achève bien les conseillers municipaux": six heures de conseil municipal, c'est long, très long...

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 26 mai 2016 Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance désigné : Monsieur Serge Mingot

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mars 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3 - Demande de surclassement démographique de la commune de Noisy-le-Grand dans la strate des communes dont la population est comprise entre 80 000 et 150 000 habitants

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Il s’agit d’un surclassement fictif des habitants des quartiers dits prioritaires : Champy-Hauts-Bâtons (4497 habitants), Pavé Neuf (7833 habitants) et Mont d’Est-Palacio (1714 habitants).

La méthodologie de calcul prévoit d’ajouter à la population légale le double de la population résidant dans ces quartiers, ce qui pourrait permettre l’embauche de personnel territorial.

Nous suivrons cette évolution avec intérêt.

Vote NSAGV : Pour

4 - Approbation de la convention avec l’État relative à la mise en place au sein de la collectivité de la transmission à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, par voie électronique, des actes soumis au contrôle de l’égalité

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : Pour

5 - Approbation du plan de financement relatif au développement du système de vidéo protection pour l’année 2016 et de la demande d’autorisation d’exploitation y afférente auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : M. Bernard Delaplane

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Ce ne sera pas un scoop, nous voterons contre. Cependant, je serais curieuse de savoir ce que vous entendez par comportement déviant? Et encore mieux comment fait-on pour détecter automatiquement un comportement dit déviant? (tel que mentionné dans la note de présentation)

Même en tant qu’avocate, je ne sais pas ce qu’est un comportement déviant, indique Mme Brigitte Marsigny. Elle assure que la surveillance ne se fait pas à « la tête du client » et indique que la ville met les moyens pour assurer la sécurité des noiséens : les caméras sont là pour contrôler et surveiller.

Tout à coup, on se sent plus en sécurité...

Petite passe d'armes entre E. Constant et B. Marsigny sur l'utilité des policiers municipaux suite au vol de la recette de la buvette de la fête du quartier au Pavé neuf...

6 – Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Mme Brigitte Marsigny (titulaire), M. Michel Américo (suppléant) sont les seuls candidat-e-s, il n’y a donc pas de vote.

Ce sera ingérable, maugrée Mme la Maire …

AFFAIRES FINANCIERES

7 - Approbation des comptes de gestion établis par le Trésorier principal concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2015

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote NSAGV : Abstention

8 - Approbation des comptes administratifs du Maire concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement du cinéma le Bijou afférents à l’exercice 2015

Comme le stipule le Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte Marsigny et M. Michel Pajon, tous deux concernés par l’exercice 2015, sont invités à sortir de la salle.

M. Allemon prend le relais pour présider la séance.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Nous constatons une fois de plus que malgré la baisse des dotations de l'Etat, Noisy le Grand reste une ville plutôt mieux lotie que d'autres. En effet avec 26 millions d'excédent en budget de fonctionnement les marges de manœuvre pour la ville sont bien réelles notamment pour mener une politique sociale ambitieuse. Dans ces conditions, le désendettement que vous préconisez pourrait apparaître comme une préoccupation de riches. En espérant que ce désendettement ne s'accompagne pas de suppressions de postes d'agents territoriaux utiles aux noiséens afin d'assurer le recrutement et l'équipement des policiers municipaux.

Nous serons très attentifs sur cette question du personnel.

Réponse de M. Allemon : malgré la dette de la dotation, il y a une augmentation de 2,7% de la masse salariale (ce qui est très curieux puisque le budget 2016 annoncait 0,4% d'augmentation ! Aurions nous révé ?) et nous avons travaillé sur le volet social. L’objectif des nombreux audits, dont celui sur le service des espaces verts, permettent d’avoir une photographie pour améliorer le fonctionnement des services rendus au Noiséen-e-s. Pas question de transfert à une société privée.

NSAGV sera vigilant … A suivre donc …

Vote NSAGV : Abstention

Mme Brigitte Marsigny et M. Michel Pajon regagnent leur siège.

9 - Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et afférentes à l’exercice 2015

Rapporteur : M. Michel Américo

"Vous saurez tout au prochain conseil municipal sur le programme de la SOCAREN, notamment en ce qui concerne Maille Horizon, Clos d’Ambert et les Bas Heurts, informe Mme la Maire. Nous faisons un travail considérable pour qu’il n’y ait pas de partage à sortir du fond des placards… "

La suite au prochain épisode donc...

Vote NSAGV : Abstention

10 - Approbation du contrat de partenariat type relatif au soutien financier des entreprises intéressées par la diffusion des matchs de football organisés à l’occasion du championnat d’Europe de la discipline, dit « Euro 2016 »

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote NSAGV : contre

Remarque de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment : Au vu du dossier précédent, la ville n'a-t-elle pas les moyens d'assumer cette initiative? Quel intérêt de faire appel à des sponsors pour cet événement ? C’est une vocation de la ville.

Avec tout ce que l’on a à faire pour les Noiséens, je préfère avoir recours au sponsoring pour l’Eurosport, estime Mme Brigitte Marsigny. Le jardin de la mairie, plutôt que d’être fermé sera, pour l’occasion « tout joli » se réjouit-elle. Côté sécurité, pas de crainte, la préfecture a donné son aval. Budget total : 120 000 €. Détail communiqué lors de la prochaine séance.

URBANISME

11 - Vœu du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mesdames, Messieurs

Nous prenons acte de la mise œuvre de la révision du PLU. Nous sommes de ceux qui estiment que l'avenir de Noisy le Grand et le quotidien des noiséens ne se jouent pas au travers d'un Palais des Congrès et d’un port de plaisance, fut-il éco-port. Nous restons cependant dubitatifs sur la réelle maîtrise du PLU par la commune; maîtrise largement altérée par les effets de la loi NOTRe et la main mise du Conseil de Territoire sur cette question.

Réagissant aux critiques de l’ancienne majorité, Mme Brigitte Marsigny expose les nouvelles orientations municipales: abandon de l'extension du centre commercial et réaménagement de la dalle, nouvelles propositions d'aménagement pour la ZAC du Clos d'Ambert, ventes à l'amiable plutôt que préemption, contingent de logements sociaux, préservation de la biodiversité...

Nous jugerons sur pièces.

12 - Approbation du lancement de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du secteur de l’éco quartier dit de l’île de la Marne et approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au mandat d’études préalables à l’aménagement de la zone dite « Rive-Charmante » conclue avec la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN)

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : abstention

13 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement public foncier d’Île de France (EPFIF), portant sur les secteurs dits des « Bas Heurts », « Gournay-Cossonneau » et « la Varenne-Est ».

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : pour

14 - Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) relative à la réalisation d’études et d’actions préalable dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont d’Est / Pierre Brossolette).

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : pour

15 - Désignation d’un membre du Conseil municipal pour statuer sur deux demandes de permis de construire relativement à deux terrains situés respectivement 58 rue du Docteur Jean Vaquier et 27 rue de la Terrasse à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Eric Allemon

Mme Brigitte Marsigny étant propriétaire du bien situé au 58 rue du Docteur Jean Vaquier, elle quitte la salle le temps de la discussion sous les protestations des élus de l’ancienne majorité.

On vous donnera connaissance de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que Madame la Maire ne peut assister à un débat qui la concerne, réagit M. Allemon qui, de nouveau, assure la présidence de la séance. Aux questions posées, il souligne qu’elle a le droit de vendre sa maison ou d’en acheter une autre, que rien ne l’oblige à y habiter durant son mandat. Elle a un acheteur, la « SCCV 58 rue Jean Vaquier », il n’est pas utile pour l’instant d’en connaître plus sur les propriétaires car cette société est en cours de formation, mais en tout état de cause, il assure que Mme Marsigny et ses ayants droit n’en sont pas partie prenante.

Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment pense qu’il faut lever cette ambigüité afin de certifier qu’il n’y a pas conflit d’intérêt.

Elle vend sa maison et son terrain, confirme M. Allemon, le permis de construire sera déposé. Quand il sera validé, il sera accessible au public. Pour l’instant, on est dans le cadre d’une promesse de vente avec une clause suspensive.

Vote NSAGV : abstention

Mme Brigitte Marsigny rejoint la salle et reprend sa place ….

16 - Acquisition amiable de la parcelle sise à « la Varenne Nord » et cadastrée section BC n° 113 partie pour 326 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote NSAGV : pour

17 - Cession de la propriété communale sise 3-5 chemin de la Plaine et cadastrée section AB n° 923 pour 521 m², AB n° 924 pour 479 m² et AB n° 925 pour 1501 m².

Rapporteur : Michel Barbieri

Vote NSAGV : Abstention

18 - Cession du lot de volume n° 2 consistant dans une coque commerciale, dépendant de l’ensemble immobiliser sis 218 avenue Emile Cossonneau et cadastré section CN n° 233 pour 2889 m² et de trois emplacements de stationnement constituant les lots de copropriété n° 674, n° 675 et n° 676 situés au sein du « Carré Renaissance ».

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Aux reproches de l’ancienne majorité, Mme Brigitte Marsigny rappelle que cette coque était vide depuis des années et que la municipalité payait, de surcroît, des taxes foncières. Contrairement à ce qui était annoncé sur des pancartes en 2015, aucun traiteur ne devait s’y installer, affirme-t-elle. Le prix de vente (582 000 € TTC) de ce local à un cabinet dentaire est plus élevé que celui estimé par l’avis des Domaines. Autre point positif : situé au rez-de-chaussée, c’est un atout pour les personnes à mobilité réduite.

Vote NSAGV : Abstention

19 - Cession du lot de volume n° 4 constituant une coque commerciale dépendant de l’ensemble immobiliser sis 218 bis avenue Emile Cossonneau et cadastré section CN n° 233 pour 2889 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote NSAGV : Abstention

20 - Cession d’une partie du lot de volume n° 4 en cours de création et consistant dans une coque commerciale dépendant de l’ensemble immobilier sis 19 rue de la Butte Verte et cadastré sections CE n° 6 pour 18 m², CE n° 30 pour 899 m², CE n° 94 pour 2108 m², CE n° 108 pour 961 m², CE n° 110 pour 815 m², CE n° 112 pour 1215 m² et CM n° 45 pour 359 m2.

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Il s’agit là d’un commerce spécialisé dans les produits et spécialités culinaires du monde, complété d’un espace traiteur asiatique.

NSAGV vote pour.

Annoncé : un supermarché G20 dans le même quartier en lieu et place de la superette qui a fermé…

21 - Cession de lots de volumes n° 74, 70 et 75, consistant dans des coques commerciales et des lots de copropriété n° 724, 650 et 721, consistant dans des emplacements de stationnement sis au sein du volume n° 45, dépendant de l’ensemble immobilier sis 3, 7 et 9 rue du Marché.

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vente aux co-gérants de la boulangerie et de la sandwicherie de ces deux magasins et du local vide attenant pour une extension d’activité et de trois places de stationnement.

Vote NSAGV : abstention

22 - Modification des conditions d’aliénation des parcelles communales sises rue de la Butte Verte et cadastrées sections CE n° 12 pour 31 m², CE n° 66 pour 491 m² et CE n° 67 pour 1334 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Suite à une erreur d'appréciation du périmètre d'application de la TVA à taux réduite, l'opérateur du programme immobilier demande donc que ne lui soit pas appliquée la clause de prix supplémentaire pour l'augmentation de la surface de plancher prévue initialement: soit 4250 m2 contre 3900 m2.

Question de candide: Par rapport au projet initial la surface de plancher augmente de 300 m2. Ces 300 m2 seront commercialisés par Icade. Cela n'est-il pas de nature à compenser l'évaluation erronée du nombre d'appartements soumis à une TVA à taux réduit?

Vote NSAGV : abstention

AFFAIRES TECHNIQUES

23 - Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de l’aménagement d’un centre de loisirs maternel au sein du groupe scolaire de la Varenne, sis 16-18 rue de Verdun

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

24 - Approbation du remboursement par la Commune des frais engagés par M. et Mme ROQUES, dans le cadre de la reconstruction d’un mur de clôture situé rue du Clos sur une parcelle communale cadastrée section AY n° 115

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

25 - Dénomination du square sis rue Léo Lagrange et de la liaison piétonne située entre la rue Marx Dormoy et la rue Léo Lagrange.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Proposition des élèves du groupe scolaire La Varenne situé à proximité du square : Florence Arthaud.

Vote NSAGV : Pour

26 - Adhésion de la Commune au groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d’information géographique (SIG) coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et réseaux de communication (SIPPEREC).

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote NSAGV : Pour

27 - Approbation d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux d’Île de France (SEDIF) relative au passage de trois canalisations d’eau potable sous une parcelle communale sise allée de la Marne

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

28 - Approbation de la convention avec le syndicat mixte Autolib’ Métropole relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service de location de véhicules électriques en libre-service Autolib’ à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote NSAGV : Abstention

29 - Approbation de la convention de partenariat avec l’association au Fil de l’eau relative à la mise en place de navettes fluviales sur la Marne dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne »

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : Pour

ÉDUCATION

30 - Approbation de la convention de partenariat type relative à la mise en œuvre des activités périscolaires appelées « Les Petits Curieux »

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

il nous semble qu'au delà de l'organisation locale des temps d'activités périscolaires, il est nécessaire de faire un bilan sur la réforme ds rythmes scolaires. Le rapport de la sénatrice Françoise Cartron est un élément de ce bilan mais ne saurait être le seul angle d'évaluation de cette réforme. Je rappelle que son objectif affiché était la lutte contre les inégalités scolaires. Or, un rapport de l’Inspection générale sur « l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires », concernant donc les apprentissages dans les classes, a été finalisé depuis près d’un an mais n'est toujours pas publié. Ce rapport semble s’être égaré en chemin…

Des questions se posent pourtant à ce jour sur ce qu’ont produit dans les classes l’instauration d’une cinquième matinée d’école et le raccourcissement des après-midi scolaires : bénéfices ou pas pour les apprentissages ? Quels effets sur la vie des jeunes élèves de maternelle ? Quelles conséquences sur le temps d’enseignement des matières inscrites aux programmes ? Quels impacts sur le travail des enseignants ? ...

Il serait temps de disposer de ces premières données pour analyser, réorienter ou remettre à plat ce qui doit l’être. Il faudrait pour cela que ce rapport de l’Inspection générale soit rendu public. Le sujet mérite d’être traité avec sérieux et objectivité.

31 – Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote NSAGV : Pour

32 – Autorisation pour solliciter des subventions auprès de différents partenires institutionnels privés dans le cadre de projets d’intérêt général en lien avec la pratique sportive

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Question que NSAGV aurait posée si l'heure n'avait pas été aussi avancée: Pourrait-on avoir plus d'informations sur la qualité des fédérations et organismes privés évoqués dans la note?

Vote NSAGV : Abstention

33 - Approbation de l’adhésion de la Commune à la fédération des acteurs des équipements de sports et de loisirs Fedairsport

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Vote NSAGV : abstention

Pour information Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment" (intervention non faite pour cause d'heure tardive):

Madame la Maire, mesdames, messieurs les élus,

Votre note de présentation reprend en grande partie des éléments du site de la fédération Fedairsport, mais n’apporte pas d’éléments concrets par rapport à la ville de Noisy-le-Grand.

Cette fédération regroupe moins d’une dizaine de collectivités territoriales (Mairie de Paris, Meudon, Vanves, conseil général du Val de Marne pour les plus proches), une vingtaine d’associations et fédérations sportives et plus d’une centaine d’entreprises privées. Pour ces dernières, on peut avoir de petites entreprises de fourniture de matériel ou des multinationales du bétonnage (Eiffage et Vinci).

Malgré le coût relativement faible de l’adhésion, nous n’avons pas bien compris quel est l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette fédération. S’agit-il de garantir des marchés aux entreprises membres de la fédération ? Y aura-t-il un réel service rendu à la population noiséenne ?

CULTURE

34 – Fixation des tarifs de vente de documents dela médiathèque Georges Wolinski retirés de l’inventaire

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

35 - Approbation du rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) les Lutins et approbation dudit contrat avec la société Crèche Attitude

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Les élus de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs désaccords concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Quant à vous Madame la Maire, lors du conseil municipal du 15 octobre 2015 vous aviez dit vous interroger sur la pertinence des DSP pour les structures de petite enfance.

Manifestement vos doutes sont levés. On continue donc dans la même voie.

Babilou? Petits chaperons rouges? Crèche Attitude? C'est un peu le jeu des chaises musicales. Quid de la cohérence éducative dans tout ça?

Au bout du compte l'argent des noiséens ira dans la poche d’actionnaires. Cette fois-ci ce sont ceux de Sodexo qui seront servis.

Décidemment, nous continuons de penser que les meilleurs garants d'un service public de qualité lojn d'enjeux mercantiles, dans ce domaine comme dans d'autres, sont les agents du service public.

Par conséquent, fidèles aux valeurs portées par Noisy Solidaire, je voterai contre cette délégation de service public.

Nous avons hérité d’un certain nombre de crèches sous DSP, souligne Mme la Maire. Quand un contrat se termine, il faut bien le remplacer. Si elle reconnaît le sérieux du service public, il n’empêche qu’après avoir écouté le service concerné et étudié le dossier, Crèche Attitude lui semble être le meilleur partenaire.

Toujours pas d'arrêt de recours aux délégations de Service Public

Conclusion: des paroles aux actes, il y a une marge... idéologique peut-être.

36 - Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relatve à la prestation de service unique (PSU) des établisements d’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans, s’agissant de la structure multi-accueil Jean Piaget

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote NSAGV : pour

37 – Approbation de la convention avec l’État relative aux conditions et aux modalités de fonctionnement du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE) en Île-de-France et de la charte de déontologie relative au « dossier unique » y afférente

Rapporteur : M. Roger Robinson

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour NSAGV:

Nous nous interrogeons sur les modalités d'accompagnement des personnes éloignées de la culture numérique ou ne bénéficiant pas d'un accès à l'équipement nécessaire pour de multiples raisons ; par exemple les personnes sans logement pourtant très concernées par l'objet de cette note

Mme Brigitte Marsigny assure que le personnel du service concerné se chargera d'accompagner les demandeurs dans l'élaboration et le suivi de leur dossier.

Merci donc au personnel concerné pour ce nécessaire accompagnement.

38 - Approbation de la convention de partenariat avec les associations SOS Femmes en Seine-Saint-Denis et Amicale du Nid 93 en charge du suivi des femmes victimes de violences conjugales dans le cadre de la mise en place dus dispositif appelé « Un toit pour elle »

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

Vote NSAGV : pour

HABITAT

39 - Approbation de conventions de garanties d’emprunt et de réservation de logements avec les société IMMOBILIERE 3F et OSICA, pour le financement de la construction de logements sociaux situés respecivement route de Gournay et mail Fredérico Garcia Lorca

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

Vote NSAGV : pour

40 - Reconduction de la garantie communale et approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec la société TOIT ET JOIE, à la suite de la renégociatin du prêt concernant la construction de logements locatifs sociaux de la résidence sise 5 place du 11 novembre 1918

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : Pour

41 - Approbation de trois nouvelles conventions de garantie d’emprunt et de réservation de logements avec la société IMMOBILIERE 3F, en remplacement de conventions précédemment approuvées, afin de prendre en compte l’évolution de la législation

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote NSAGV : Pour

PERSONNEL

42 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Pourrait-on avoir des précisions sur la réorganisation des services évoquée? Par ailleurs, quels postes devenus inutiles seraient supprimés? Cette précision me semble utile dans la mesure où nous n'avons pas forcément la même conception de ce qu'est un emploi public utile. Pour ma part, j'échangerais bien un assistant socio-éducatif contre un voire deux policiers municipaux.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : la réorganisation des services a été présentée au Comité Technique. L’organigrame est constitué. Des postes sont à pourvoir. Tous les éléments seront communiqués aux élu-e-s y compris l’audit sur les ressources humaines.

Nous attendons donc ces précieux élements et resterons attentifs au devenir des emplois municipaux.

43 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : Pour

DÉCISIONS DU MAIRE

Des précisions seront transmises par écrit sur les points 80, 91, 93,94, 104, 113, 114 et 121.

QUESTIONS ORALES

La séance est levée à 1h30.

 

Vacances pour les uns, mouvement social sans précédent depuis 1995 pour tous, fin d'année scolaire chargée pour plusieurs, ceci explique la parution tardive de ce compte rendu. Mais, il ne sera pas dit que "Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment" faillira à son habitude. Donc l'erreur temporelle ... est juste !

Merci à Françoise et à Sylvie, leurs deux têtes et leurs quatre mains, pour le boulot !

 

Partager cet article

Repost0
8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 13:46
Demandez le programme...

Partager cet article

Repost0
11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 16:18
Même pas peur du 49-3 ... et toujours là ...

Partager cet article

Repost0
6 mai 2016 5 06 /05 /mai /2016 21:58

Billet d’humeur… encore un, désolé …

Que de solennité dans cette lettre du 25 avril 2016 aux sympathisants de la gauche noiséenne !

J’avoue, oui, j’étais impatient d’en savoir plus. De doux murmures printaniers étaient déjà parvenus à mes oreilles attentives malgré la fraicheur ambiante et ne savais que croire. J’avais ouï dire qu’un nouveau prétendant au trône allait nous « faire part de [sa] candidature pour conduire la liste des socialistes ».

Ainsi donc, nous voilà avec deux postulants à la magistrature municipale, deux prétendants issus de la même écurie, le PS local dont on ne sait encore aujourd’hui s’il est de gauche ou pas tant pèse le débat national imposé par Hollande, Valls, Cazeneuve, Macron.

Deux prétendants qui, par ailleurs, n’ont pas eu d’état d’âme pour écrire (ou laisser écrire pour l’un d’entre eux) que mon amie Sylvie Monnin et ses colistiers avaient agi frauduleusement en se réclamant membres du Parti Communiste pour plusieurs d’entre eux, à commencer par elle-même. Tout cela par une petite manœuvre délibérée, toute petite, il faut le dire, pour tenter de regagner une élection par la petite (encore) porte qui a vu s’échapper 870 de leurs électeurs en septembre 2015 et non pas 33 seulement ?

Mais foin de ce détail, revenons à la lettre et prenons là au pied …. de la lettre …

Voilà, effectivement un contenu d’importance dans l’hypothèse, nous est-il dit benoîtement dès les premières lignes de la missive, « où l’annulation de l’élection municipale de septembre dernier serait confirmée ». Ainsi donc, il nous faudrait nous préparer à la candidature, candidature qui nous fait penser furieusement à l’inévitable présentation d’un nouvel « un homme-une ville- un destin » providentiel. Et ce n’est pas l’emploi du « je » tout au long de cette communication qui va rassurer…

Mettons-nous d’accord. Que les membres noiséens – il en reste – du Parti Socialiste et ses sympathisants veuillent se déterminer, rien que de très normal pour des militants. C’est effectivement leur affaire. Là où cela se complique, c’est lorsque que le courrier est intitulé « lettre aux sympathisants de la gauche noiséenne » comme si cela allait de soi.

Or, manque de pot, à gauche en tout cas, les cultures politiques, les pratiques, les usages sont pour le moins remis en cause par les temps qui courent, et pour « Noisy Solidaire A gauche Vraiment » depuis au moins 2008. Ce n’est pas les Nuits Debout et la large contestation de la Loi Travail dans le pays qui nous démentiront, pas plus que l’absence de prise de position publique de la section du PS de Noisy le Grand sur ce sujet …

Et puis, au-delà de cette évidence, c’est un peu fatiguant cette survivance culturelle du sauveur suprême que l’on vient nous revendre le temps d’une incertaine élection. D’ailleurs, je ne dois pas être le seul à être fatigué puisque plus de 20 000 électeurs noiséens n’ont pas jugé utile de se déplacer lors du dernier scrutin. Réalité, d’ailleurs, dont notre nouveau « un homme-une ville- un destin » providentiel se garde bien de parler en se contentant de dire « notre bilan est positif et je le porte avec fierté… Malgré cela nous avons perdu… ».

S’ensuit une attaque en règle contre la nouvelle majorité institutionnelle qui n’aurait « ni projet, ni vision, ni dessein… et dont « l’absence de programme… est criante …». Pour ma part, je suis de ceux qui pensent que programme il y a, et que c’est seulement celui de modifier et d’amplifier des décisions déjà prises par l’ancienne majorité institutionnelle. Modifier en revenant, autant que faire ce peu, sur des aménagements urbains et immobiliers contestables et contestés et amplifier en augmentant vidéosurveillance et police municipale créées par la précédente majorité.

Pour le reste ? Ce sera une gestion pour une bonne part proche de la précédente … puisqu’il n’est pas question de mettre en cause le dogme de la réduction de la dépense publique, que l’emploi municipal était déjà très encadré (il le sera encore plus !), que les délégations de services publics sont déjà votées, etc … , le tout, sous le couvert de la loi NOTRe, évidemment votée par le député de la 3ème circonscription, qui va très sérieusement limiter les marges des manœuvres des communes, la notre, itou.

A ce propos, d’ailleurs, nos deux « un homme-une ville- un destin » providentiels ne disent rien depuis un bon moment. Pas plus que la nouvelle majorité qui entérine dans la pratique les nouvelles règles qui vont éloigner les citoyens des décisions qui les concernent. La révision actuelle du PLU en est un bon exemple que n’aurait pas contesté l’ancien maire, et pour cause…

De fait, sur le fond, ces majorités institutionnelles sont interchangeables, ce qui ne retire pas la bonne foi et le dévouement des anciens et des nouveaux élus. Mais de là à dire que la différence est éclatante, non.

Sur le style, sans doute ! Et ce n’était pas difficile à prévoir tant la morgue de 20 ans de pouvoir non partagé et de refus du débat était la marque de fabrique de l’autre prétendant « socialiste » éconduit, le même qui fait couvrir pour partie les panneaux d’affichage libre d’un bandeau jaune en laissant en même temps les affiches du Front National. Un regret de quadrangulaire, peut-être ?

Mais, retenons notre souffle, le second compétiteur « un homme-une ville-un destin » providentiel nous explique qu’il a « choisi de comprendre ce qu’il s’était passé ».

Et là, cela vaut son pesant de cacahouètes ! « L’élection de B. Marsigny n’est pas le fruit d’une adhésion mais d’un rejet ». Youpi, il fallait oser le dire ! Rien sur l’abstention massive qui s’est installée depuis près de 15 ans dans notre ville. Rien sur la légitimité passée de l’ancienne majorité « au bilan très positif … porté avec fierté » par le nouveau candidat « un homme-une ville- un destin » providentiel.

Et pourtant, dans tous les cas, ce sont des majorités institutionnelles, l’ancienne comme la nouvelle, plus que relatives puisque seulement légitimées par 1 électeur sur 4, à chaque fois. Et ne pas en parler, à mon goût, est une faute politique et une erreur singulière d’appréciation.

Erreur singulière ? Pas certain, en fait… Peut-être une certitude liée à la mécanique tordue des institutions de la Vème République. Vraiment gêné par cette réalité, l’outsider « un homme-une ville- un destin » providentiel ? A l’évidence, ce n’est pas mentionné comme pouvant être une cause de défaite, pas plus d’ailleurs que les 870 électeurs en balade entre mars 2014 et septembre 2015.

Comme quoi, on peut se convaincre facilement de pouvoir gagner … sans être majoritaire dans l’électorat. Encore une chose partagée avec la nouvelle majorité qui, elle, n’a progressé que de 170 voix entre les deux scrutins.

Pffuit, des 20 000 électeurs qui ne votent plus ou pas, on ne parlera pas ! Les absents ont toujours tort au pays de la Vème République où le vote blanc ne sert toujours à rien puisque sans influence réelle sur le résultat d’un scrutin...

Pourtant, pourtant, et là, cela en est presque touchant de sincérité, « le besoin de renouvellement est fort… C’est sans doute injuste et ce n’est faire injure à personne, mais c’est la réalité d’aujourd’hui. Après 20 ans de mandat, les noiséens aspirent à renouveler leurs élus » sauf, himself, « un homme-une ville-un destin » providentiel.

Et, là, c’est fort. L’expérience parle … mais exit au passage le cumul des mandants - encore un point de convergence avec la nouvelle maire, d’ailleurs - , exit la rotation des dits mandats en permettant l’accès aux responsabilités à d’autres citoyens !

Et ce point là fâche, bien plus que dans les seuls rangs de la gauche dispersée pour de bonnes raisons actuellement. Combien de citoyens font dorénavant le même constat ? Non seulement, il faut renouveler le personnel politique mais il faut en plus s’engager sans concession sur le non cumul et la rotation des mandats. Un maire, deux mandats successifs pas plus, point barre ! Un conseiller départemental, idem, un député, pareil, etc.

Il faut stopper ce pseudo professionnalisme politique. Pas d’autre solution pour favoriser un réel renouveau politique, quitte à l’inscrire dans le marbre d’une nouvelle constitution ! Ces institutions sont corrompues. Changeons les règles, sans angélisme mais surement !

Reste bien évidemment à évoquer le pouvoir des élus et en particulier dans la circonstance, celui des maires. Et quand on ambitionne de mettre fin « à la division des forces de Gauche qui explique [la] défaite de septembre dernier », il va falloir sérieusement convaincre … que rien ne sera comme avant. Que le silence majoritaire cessera au profit d’un débat public, contradictoire quand il le faut et gage de co-élaboration et non pas de suivisme pour prétendument ne pas se diviser. Il est des silences lors des conseils municipaux qui en disent long sur les complaisances du moment…

Enfin, comment ne pas rappeler que si division il y a eu, elle remonte à loin. 2004 pour être précis avec la ZAC des Bas Heurts, à la fois sur le mode de gouvernance – qui n’est pas qu’un problème d’homme ou de femme, mais bien de méthode démocratique – et à la fois de débats acceptés et compris pour essayer de ré- enchanter l’avenir et non pas se contenter de gérer les affaires au mieux ou de façon unilatérale.

Alors, oui, il faudra nécessairement que « le dialogue » soit le maitre mot d’un projet politique utile et efficace. A l’évidence encore, ce n’est pas la seule affaire d’un aspirant « un homme-une ville- un destin » providentiel. Tout cela se discute et se construit !

Quant à « cette campagne qui s’annonce », si je ne doute pas à titre personnel des « sentiments fidèles et dévoués », le professionnalisme en politique me laisse plus que dubitatif…

Allez à la revoyure !

Etienne Doussain

Colistier de Sylvie Monnin, conseillère municipale de « Noisy Solidaire A gauche Vraiment ! »

Partager cet article

Repost0
4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 14:54
Ce soir ... une habitude à prendre ...

Partager cet article

Repost0
28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 20:00
Convergences et unité ...
Convergences et unité ...

Partager cet article

Repost0
24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 19:06
Nuit debout Marne la Vallée ... chaque mercredi ...

Prochain rendez-vous mercredi 27 avril (58 mars)

 

Et quelques liens utiles ...

Partager cet article

Repost0
9 avril 2016 6 09 /04 /avril /2016 20:00
On aurait tort de se priver ...
On aurait tort de se priver ...

Les films à l'affiche

Merci patron !

DOCUMENTAIRE | De François Ruffin | Pour Jocelyne et Serge Klur, rien ne va plus : leur usine fabriquait des costumes Kenzo (Groupe LVMH), à Poix-du-Nord, près de Valenciennes, mais elle a été délocalisée en Pologne. Voilà le couple au chômage, criblé de dettes, risquant désormais de perdre sa maison. C'est alors que François Ruffin, fondateur du journal Fakir, frappe à leur porte.

Il est confiant : il va les sauver. Entouré d'un inspecteur des impôts belge, d'une bonne soeur rouge, de la déléguée CGT, et d'ex-vendeurs à la Samaritaine, il ira porter le cas Klur à l'assemblée générale de LVMH, bien décidé à toucher le coeur de son PDG, Bernard Arnault. Mais ces David frondeurs pourront-ils l'emporter contre un Goliath milliardaire ? Du suspense, de l'émotion, et de la franche rigolade. Nos pieds nickelés picards réussiront-ils à duper le premier groupe de luxe au monde, et l'homme le plus riche de France ?

Film français | 2016 | 1h24

  • CINÉ-DÉBAT
    Projection du film suivie d'un débat proposé par Camille Thebaudeau, membre du cinéma
    .
  • Mercredi 13 avril à 20h30.

Partager cet article

Repost0
7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 19:30

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2016

Mme B. Marsigny, en début de séance, a rendu hommage aux victimes de l’attentat terroriste à Bruxelles le 22 mars 2016 et réaffirmé son refus de tout amalgame. Une minute de silence a été observée.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mars 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance désigné : Monsieur Vincent Monnier

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Observation de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment : Point 6, modalités d’application du barème des tranches de quotient familial, le texte de son intervention « … la plupart des communes autour de Noisy le Grand ne pratiquent pas de tarification basée sur le quotient familial » est mal retranscrit, elle a affirmé le contraire.

Mme le Maire confirme que le compte rendu sera modifié en conséquence.

Vote NSAGV : Abstention

Suite à une intervention de Michel Miersman à propos de l’audit financier et sa communication aux élus, B. Marsigny donne lecture de la lettre que la ville a adressée à la CADA (commission pour obtenir la transmission de documents administratifs) indiquant pourquoi, selon elle, il n’y avait pas lieu de transmettre l’audit complet car l’essentiel a été communiqué en séance et que les documents restants ne sont que des documents de travail et non pas l’audit par lui-même.

3 - Approbation des conventions de mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : Contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Après les conseils de territoire du T9 qui se tiennent dorénavant dans notre bonne ville, voici venu le temps des effets concrets de la loi NOTRe. Vous connaissez la position de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ». Tout ce qui concoure à éloigner les citoyens des affaires qui les concernent est une position inacceptable…

Or l’approbation de ces conventions vient préciser clairement à la fois les transferts de compétence, à la fois les transferts financiers à venir mais aussi maintenant les transferts de personnel.

Nous le savons bien, vous ne faites qu’appliquer la loi de la République.

Cela étant, nous continuons de considérer, alors même que le principe d’une intercommunalité utile ne nous choque pas en soi, que la loi NOTRe est un outil antidémocratique.

D’ailleurs, il suffit d’assister à un conseil de territoire pour se rendre compte que l’autonomie réelle des communes à moyen terme ne sera que la portion congrue de ce nouveau lieu de décision. Nous avons bien noté la prudence de la rédaction des dites conventions puisque la mise à disposition des personnels n’est a priori que de 6 mois et au maximum de 2 ans.

C’est dire d’ailleurs la conviction relative des élus du territoire sur le dispositif qui leur est imposé. Mais que dire de la capacité future des citoyens à peser sur les décisions qui concernent depuis le 1er janvier 2016, l’élaboration du plan local d’urbanisme, la collecte et le traitement des déchets, la gestion de l’eau et de l’assainissement et la politique de la ville et le suivi des contrats de ville.

Ce ne sont pas des petites responsabilités qui se voient confier à cette nouvelle entité ! D’ailleurs, il nous a semblé entendre le Président Teulet évoquer lui-même une part de scepticisme à propos des PLU. N’a-t-il pas dit clairement que contrairement à ce que nous avons cru que déjà, le PLU de chaque ville était d’ores et déjà placé sous sa responsabilité, notamment sur le plan juridique si contestation il y avait ?

Non, Madame le Maire, ces transferts de compétence nous inquiètent trop pour que l’on puisse accepter sans sourciller les transferts de personnel que vous nous proposez ce soir. « Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment » votera donc contre l’approbation de ces conventions.

Réponse de Mme Marsigny : Obligée d’appliquer la loi NOTRe, elle a demandé la vice-présidence de la commission pour disposer de toutes les informations sur le territoire et la métropole.

4 - Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2015

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

5 - Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux et désignation des associations locales appelées à y nommer leurs représentants, à savoir l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand, l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le-Grand, l’Association Vermeil d’entraide noiséenne et l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Il s’agit là d’un renouvellement de la commission dans laquelle la municipalité a décidé de faire « tourner » les associations. Celles proposées au vote des élus remplaceront les associations Mieux Vivre aux Richardets et les Amis du Bois Saint-Martin.

Visiblement, les réseaux se modifient ! Faut-il s’en étonner ?

Vote NSAGV : Abstention

6 – Modification de la délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 et prise en compte de dispositions issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote NSAGV : Abstention

7 - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne-Confluence »

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Mme Michèle Claveau étant la seule candidate à ce poste, elle représentera la liste « Noisy Tout Simplement ».

8 - Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES FINANCIERES

9 - Transfert des excédents du budget annexe du service de l’assainissement vers le budget principal de la Commune pour reversement à l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est

Rapporteur : M. Michel Américo

Brève intervention de Sylvie Monnin

Cette délibération est la suite logique des conventions évoquées au point 3 pour lesquelles nous avons émis de sérieuses réserves. Nous serons donc cohérents en exprimant le désaccord de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment.

Vote NSAGV : contre (en toute cohérence avec le point 3)

10 - Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel Américo

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

C’est le 1er budget de plein exercice que votre majorité va défendre ce soir. Défense qui va s’exercer dans le cadre d’un recul sans précédent. Recul de l’Etat mais aussi de la Région et du Département dans le soutien du aux collectivités locales, donc aux citoyens.

Le dogme de la réduction de la dépense budgétaire, les fameux 3% de Bruxelles, a la vie dure malgré la récession tendancielle et les taux d’intérêt quasi négatifs que promeut la banque européenne. Si on ajoute à cela les effets discutables de la loi NOTRe et l'impact sur les finances de la commune, c’est dire combien « le sang et les larmes » de cette politique vont encore peser !

Pour cet exercice, vous allez devoir procéder à des acrobaties budgétaires complexes. A la fois, vous devrez vous efforcer de respecter vos engagements, soutenus comme pour la précédente équipe par un noiséen sur quatre au final, faut-il le rappeler, et à la fois ne pas réduire la voilure des services rendus aux noiséens dans un contexte de contention, sinon de réduction drastique des moyens alloués.

Une chance néanmoins, Noisy le Grand conserve un fort potentiel et reste riche par rapport à d’autres communes avoisinantes.

Pour autant, le respect de vos engagements et vos choix vont avoir des conséquences concrètes qui ne laisseront pas, à notre avis, les noiséens totalement indemnes.

On ne peut pas, par exemple, dire qu’une épargne de 15% des dépenses de fonctionnement par an d’ici 2020, soit 16 millions par an pour réduire la dette, n’aura pas de conséquence. D’ailleurs pour le poste le plus important, la masse salariale, vous indiquez qu’il ne connaitra qu’une croissance de 0,4% alors même que l’Etat impose de nouvelles charges sur ce plan aux collectivités locales, vous évoquez notamment l’augmentation du point d’indice, et alors même que le renforcement annoncé de la police municipale, 10 postes dès 2016, va intervenir.

C’est dire comment la maitrise de la masse salariale va évoluer…

Pour nous, pas de mystère, c’est les actions d’évaluation notées dans cette délibération qui vont permettre de déterminer la quadrature du cercle. Autrement dit, on va serrer les boulons sérieusement du coté du personnel municipal, mais aussi des services rendus aux noiséens. C’est sans doute pour cela que le budget du CCAS ne connait pas d’évolution significative alors que les besoins sont grands. La primeur donnée à l'augmentation massive des effectifs de la police municipale au détriment d'une politique de solidarité essentielle à nos yeux est pour nous rédhibitoire.

Ce budget est donc un message important. D’ailleurs, la note le précise crument en parlant de l’évolution en ciseau des dépenses et des recettes !!!

Dans le même temps, et on comprend la prudence, vous nous présentez un budget 2016 en baisse globale de 6% par rapport à 2015. Il y aura donc bien, c’est plus que prévisible, un strict encadrement des dépenses, donc des charges de personnel, de toutes les dépenses au final. D’ailleurs mentionner dans cette note de présentation l’apprentissage et les emplois aidés comme solution complémentaire pour conserver un bon niveau de service n’invalide pas notre raisonnement, bien au contraire. Nous préférerions que les bénéficiaires viennent s’ajouter…

Enfin, malgré un contexte tendu, vous annoncez un gel de la fiscalité des ménages. Ce serait une bonne nouvelle si elle n‘était pas contrariée par l’augmentation de la taxe foncière votée par le conseil départemental. Vous n’en êtes responsable, l’Etat si à notre avis, cela étant, cette réalité invalide de fait votre ambition locale.

Nous avons bien noté votre volonté de désendetter la ville et de réduire le recours à l’emprunt. L’abandon de projets inutiles devrait effectivement aider, tout comme les cessions de patrimoine envisagées à hauteur de près de 10 millions d’euros.

D’ailleurs, une question demande un éclaircissement en matière d’investissement. La précédente majorité nous avait habitués à une ligne budgétaire conséquente, celle des acquisitions foncières à coup de 10 à 15 millions l’an, le fameux trésor de guerre dont on ne sait plus ou pas s’il vaut 350 millions d’euros ou 150.

Or dans votre proposition budgétaire, sauf erreur de notre part, cette ligne semble avoir disparu, mais à part en page 25 la mention suivante « Ces crédits sont complétés de dépenses d’acquisition qui sont quant à elles largement revues à la baisse (1 million d’euros) ». Vous nous direz si nous nous sommes trompés de ligne.

Par contre, nous avons aussi bien noté que vous alliez réorienter les dépenses d’investissement en faveur du patrimoine communal, tout en envisageant sur la durée du mandat, près de 80 millions d’euros d’équipements nouveaux. Pour l’année 2016, 13,4 millions d’euros de dépenses nouvelles sont d’ores et déjà arbitrées. Nous en prenons acte et observons selon la liste qui nous est soumise que la plupart des quartiers sont concernés, ce qui est une bonne chose. Il n’y a pas de raison que tout soit négatif… tout comme le budget du cinéma le Bijou qui est une belle réalisation.

Pour conclure, Madame Le Maire, vous ne serez pas étonnée que « Noisy Solidaire A gauche Vraiment » vote contre ce budget, non pas parce que vous mettez en œuvre vos engagements mais tout simplement parce que nous contestons la logique générale qui l’anime d'autant plus dans le contexte de récession et de régression que l’Etat nous impose depuis trop longtemps.

Une longue présentation mais pas de réel débat. Mme B. Marsigny limitera sa réponse aux observations relatives au CCAS. Elle rappelle qu’élue dans l’opposition, elle avait mis en avant la faiblesse de ce budget. Aux commandes de la mairie, elle constate qu’il est excédentaire parce que la Ville prend en charge des prestations qui relèvent du CCAS. En conséquence, une remise à plat de la répartition des tâches va être étudiée par les services, le CCAS et les élus pour rééquilibrer ce que chacun prendra en charge. Elle invite les représentants de l’opposition à formuler leurs sujétions par écrit.

Quant à M. Américo, il se bornera à relever la contradiction dans les critiques apportées par M. Miersman, ce dernier dénonçant la baisse de tous les budgets et le peu d’économies réalisées.

Il réaffirme que la majorité tiendra ses engagements de campagne : ne pas augmenter la fiscalité des noiséens et même chercher des solutions pour la diminuer. Sûr de lui, il lance « rendez-vous dans 4 ans ! ». Et Mme B Marsigny de se féliciter de la véritable direction financière dont s’est dotée la nouvelle majorité …

Au-delà des critiques du genre « nous, on faisait mieux que vous », pour NSAGV, il y a néanmoins de réels motifs d’inquiétudes pour les services rendus aux noiséens et le personnel mis à leur disposition.

Deux votes séparés :

- le budget primitif de la commune : NSAGV : contre

- le budget annexe du cinéma Le Bijou : NSAGV : abstention

11 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la maire,

Nous notons votre volonté de ne pas recourir à une hausse de la fiscalité mais vous aurez du mal à échapper à la difficile résolution de la quadrature du cercle déjà évoquée. Les ressources de notre commune s'assèchent par la chute de 3,3 millions d'euros des dotations d'Etat pour notre fonctionnement d'ici à 2017 et, sans doute, par la baisse de la dotation de solidarité urbaine à la même échéance. Elles sont impactées par la chute des concours financiers des assemblées départementales et régionales, elles-mêmes soumises à l’austérité.

Assorties des contraintes liées à la loi NOTRe, l'impact sur les services rendus à la population ne pourra qu'être négatif.

Nous espérons, dans ces circonstances, Madame la Maire, que vous joindrez votre voix à celle de nombreux élus de l’Association des Maires de France qui s'engagent pour résister à ces dérives.

12 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2016 et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS pendant l’année 2015

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la maire,

Lors du Conseil municipal du 8 octobre 2015, j'intervenais pour Noisy Solidaire comme suit:

"Noisy Solidaire à gauche Vraiment, engagé dans la défense des valeurs de justice sociale et de solidarité, porte avec constance un regard vigilant sur les moyens et attributions du CCAS de la ville de Noisy le Grand.

Nos interventions dans les précédentes mandatures en témoignent.

La situation nationale faite de précarisation et d'incertitude pour nombre de nos concitoyens, la situation internationale instable qui pousse des populations nombreuses et d'origines diverses sur les chemins de l'exil, nous imposent de réfléchir localement à la prise en compte des difficultés induites.

La ville de Noisy le Grand au travers du CCAS notamment devra prendre sa part dans cette nécessaire solidarité."

Vous aviez alors laissé entrevoir au moins verbalement un certain intérêt porté aux difficultés sociales qui touchent les noiséens les plus fragiles.

Vous auriez pu à la faveur de cette délibération récurrente concernant l'attribution de la subvention au CCAS joindre les actes à la parole.

Certes le rapport d'activités du CCAS porte sur l'année 2015 et concerne les actions impulsées par l'ex-majorité mais rien dans le rapport de présentation n'indique l'inflexion que les élus de Noisy Solidaire appellent chaque année de leurs vœux lors de l'examen du budget.

En reconduisant la subvention à l'identique sans formuler aucune proposition nouvelle vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur.

Dans une période où de nombreux noiséens sont touchés par la précarité, le montant de l'aide sociale facultative, soit 61000 euros, nous semble en deçà des besoins et des enjeux de cohésion sociale.

La proposition d'une commission extra-municipale de veille sociale énoncée à plusieurs reprises par Noisy Solidaire ne semble toujours pas à l'ordre du jour.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les critères d'attributions de certaines aides qui nous semblent pour le moins subjectifs. Qui est en mesure de juger d'une réelle démarche d'insertion sociale et professionnelle quand les personnes concernées sont confrontées à des difficultés souvent insurmontables?

Bien entendu je voterai POUR cette subvention au CCAS, mais pour NSAGV le montant de la subvention attribuée au CCAS n’est pas à la hauteur des difficultés que les citoyens de notre pays et de notre ville subissent.

Le CCAS doit servir d’amortisseur social et lui donner les moyens de répondre aux demandes des plus fragiles est pour nous plus qu’une nécessité, un devoir de solidarité active.

Réponse de Mme B. Marsigny : une fois la répartition des tâches définie entre la ville et le CCAS, une commission ouverte sera mise en place avec, notamment, la participation d’élus de l’opposition. C’est un engagement de la nouvelle majorité pour plus de transparence. A venir également : une réflexion sur le handicap.

13 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale du personnel de la ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote NSAGV : pour

URBANISME

14 - Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille Horizon Nord » du programme des équipements publics et de l’avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Nous avons pris connaissance avec satisfaction des modifications que votre équipe a retenues dans le cadre de la ZAC « Maille Horizon Nord », surtout si l’économie générale du projet reste équilibrée.

« Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment » partage l’idée selon laquelle limiter les hauteurs des constructions permet notamment de mieux prendre en compte l’insertion du projet dans son environnement, de la manière suivante.

Autant le dire, que les hauteurs des bâtiments le long de la rue des Bas-Heurts en liaison directe avec le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, dont certains émergeaient à R+10, soient limitées à R+4 ne nous posent aucun problème.

Il en est de même pour les hauteurs des bâtiments de logements en bordures de parc initialement prévues à R+9 que vous voulez limitées à R+6 ;

Enfin, que les hauteurs des bureaux soient limitées à R+8 en harmonie avec ceux du boulevard du Mont-d’Est et que la tour de bureaux de 20 étages face au Palacio d’Abraxas soit abandonnée nous apparaissent être une bonne solution.

Si en plus, la performance énergétique des bâtiments publics et des bureaux sera améliorée de 20 % par rapport à la réglementation thermique en vigueur et de 10 % pour les constructions de logements et de bureaux, nous pensons, par ces temps de COP 21, que personne ne devrait s’en plaindre, tout comme une expérimentation de bâtiments à énergie positive à engager avec les bailleurs sociaux afin de réduire les charges des locataires.

Nous avons pris bonne note des équipements publics envisagés.

Donc, sous réserve de l’équilibre économique et d’une meilleure définition des 30 % de logements sociaux prévus, vous connaissez notre point de vue comme celui de la Fondation Abbé Pierre concernant l’importance de logements très sociaux, nous approuvons le bilan que vous nous proposez et l’avenant n°1 au traité de concession.

Réponse de B. Marsigny : Elle communiquera le détail de la répartition des logements par type (social ou accession à la propriété). Elle affirme que c’est une préoccupation de la Région et la ville doit être attentive. Le SDRIF n’ayant pas été encore modifié, c’est pour l’instant logique.

Aux remarques de Serge Epinard, membre de l’ancienne majorité, prompt à critiquer … le changement, elle souligne que la municipalité veille, dans ses projets, à la qualité de vie des habitants (commerces, services à la population dans le secteur du Clos d’Ambert), équipements sportifs, restauration pour les personnes travaillant sur la ville. D’autres projets, créateurs d’emplois, seront soumis dont un en collaboration avec ATD Quart Monde et Emmaüs.

La ville a un maximum d’offres de promoteurs mais elle doit avancer rapidement sur ses projets car Epamarne a, par ailleurs, de grosses ambitions en Seine et Marne …

Elle évoque le projet global de la restauration des Arcades, réhabilitation du Palaccio, démolition de l’école du Clos des Aulnes et sa reconstruction dans le quartier avec la garantie du nombre de classes prévues par la précédente majorité. Peut-être une maternelle à la place du palais des congrès … et salue, au passage, les personnes qui travaillent sur l’amélioration du quartier.

Elle annonce une grande opération de nettoyage où elle invite toutes et tous à participer activement !

Pour autant et pour sa part, NSAGV restera attentif à la politique foncière et immobilière. Il n’est pas certain pour l’instant, malgré les deux projets abandonnés, la Marina et le Palais des Congrès, que les préoccupations de la nouvelle et de l’ancienne équipe majoritaire soient si différentes. La « gentrification » de l’Est parisien est à l’œuvre et on ne voit pas en quoi il y aurait un changement sur ce plan, bien au contraire. Disons que les libéraux n’avanceront plus masquer !!! Ce serait donc cela le changement ?

AFFAIRES TECHNIQUES

15 - Modification de la tarification applicable au stationnement payant dans les parcs souterrains et sur la voirie communale, et approbation de deux avenants aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement afin de permettre la gratuité des 30 premières minutes de stationnement.

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote NSAGV : abstention (avec explication de vote, notamment notre refus des délégations de services publics).

La municipalité a réfléchi avec Indigo (ex Vinci) à plusieurs solutions (dépose-minutes, sabots, …). L‘évolution des horodateurs existants semble, selon Mme B. Marsigny, la solution la plus économique pour les noiséens… Le passage d’autres quartiers en zone bleue est à l’étude.

16 - Approbation des conventions à conclure avec huit copropriétés relatives à la mise en place du plan d’amélioration de la collecte défini avec l’éco-organisme ECO-EMBALLAGES et du reversement des subventions y afférentes.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote NSAGV : Pour

17 - Habilitation du Maire à déposer des autorisations d’urbanisme liées à la propriété communale située 170-172 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand et autorisation de démolition de diverses propriétés communales situées respectivement 11 rue Roger Salengro, 2 rue Navier et 53 bis route de Neuilly

Rapporteur : Michel Barbieri

Vote NSAGV : Abstention

EDUCATION

18 - Attribution d’une subvention au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires du projet de l’école élémentaire des Charmilles pour l’année scolaire 2015-2016, dans le cadre des classes à projet artistique et culturel (PAC)

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote NSAGV : Pour

SPORTS

19 – Fixation des tarifs d’inscription aux « Foulées de Noisy-le-Grand » et du montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 20ème édition et attribution de subventions au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux Restaurants du cœur

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote NSAGV : Pour

20 - Approbation de la cession, à la commune de Craponne, du praticable installé dans la salle spécialisée de gymnastique du gymnase de la Butte Verte, sis 5 boulevard du Champy-Richardets à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Serge Mingo

Vote NSAGV : Pour

CULTURE

21 - Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal le Bijou établis pour les années 2014 et 2015

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : Pour

Brève intervention de Sylvie Monnin

Madame la Maire,

Je souhaite à la faveur de cette délibération saluer les actions partenariales de l'équipe du cinéma Le Bijou; que ce soit avec les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, mais aussi avec les acteurs locaux. Le succès de la projection suivi d'un débat du film "Demain" en partenariat avec Noisy Solidaire à Gauche Vraiment notamment ainsi que la librairie "Folie d'encres" et Biocoop en est l'illustration.

22 – Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel Simon pour la saison de l’année 2016-2017 et approbation des conditions générales de vente y afférentes

Rapporteur : Mme Marylise Martins

Vote NSAGV : abstention

AFFAIRES SOCIALES

23 - Approbation de la convention de partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fonds de solidarité logement (FSL)pour la période 2016-2018

Rapporteur : Roger Bobinson

Vote NSAGV : pour

Brève intervention de Sylvie Monnin

J'approuverai cette délibération mais je souhaiterais savoir si un bilan de ce dispositif a été fait. Combien de familles noiséennes ont-elles pu en bénéficier en terme de garantie de loyer, d'aide au paiement, de caution...? Combien d'expulsions locatives ont-elles ainsi pu être évitées ?

Réponse de Mme B. Marsigny : nous vous répondrons mais laissez nous un peu de temps, les agents du service logement ont beaucoup de travail.

HABITAT

24 - Approbation de deux conventions avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F, relatives à la garantie communale concernant le financement de la construction de logements locatifs sociaux dans la résidence dite « Les Buttes vertes » située 20, 22, 24 boulevard du Champy-Richardets

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame le Maire,

Deux remarques concernant cette délibération.

Première remarque. Nous notons que pour les deux programmes une majorité de T2 et T3 sont prévus assortis de quelques T4. L'accès de ces logements sera donc limité pour les grandes familles.

Deuxième remarque. Deux opérations immobilières pour au total 105 logements.

5 logements sous financement PLAI. Or, c’est de ces logements dont de trop nombreuses personnes ont besoin !

Qu’en penseraient l’Abbé Pierre et le Père Wresinski ?

La ville ne peut pas tout, certes, mais elle peut faire pression, non ?

Et même si Madame Pécresse et sa majorité dont vous faites partie entendent limiter le logement social en Ile de France, tout le monde connait les besoins non satisfaits et les typologies des logements nécessaires !

Réponse de Mme Marsigny : c’est un héritage « d’avant », une fin de programme. La ville va privilégier les grands logements, les besoins sont importants, c’est un objectif prioritaire, en concertation avec les bailleurs tant dans la construction de nouveaux logements que les réhabilitations.

Les problème des familles du 116 devraient être réglés, les bailleurs ont fait des propositions. Affaire à suivre…

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

Mme B. Marsigny annonce l’embauche prochaine d’un nouveau directeur du développement économique. Trop de locaux vides depuis 2007, des propositions seront soumises dans les prochaines semaines.

25 - Approbation d’un bail commercial avec la société FONCIA TRANSACTION IDF EST concernant un local communal sis 3 rue du Docteur Sureau en vue de l’installation d’une agence immobilière.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote NSAGV : abstention

A. M. Pajon qui conteste l’attribution de ce local à une agence immobilière et qui accuse la ville de remplir les coques vides coûte que coûte en pratiquant des loyers à « la tête du client », Mme B. Marsigny objecte le grand nombre de locaux vides et dont les noiséens ont supporté les charges foncières, les projets non aboutis et les loyers trop honéreux imposés aux commerçants. Certains ont dû fermer boutique. Aujourd’hui, la ville consent des « arrangements » à des commerçants qui ont accumulé les retards dans le règlement de leur loyer.

Foncia est un bout de l’histoire, consécutif à la démolition d’un pan du quartier. Elle fait remarquer que les coques du nouveau bâtiment en construction près du conservatoire de musique ne seront pas gérées par la ville mais par le bâtisseur. Si une agence immobilière s’y installe, elle ne pourra pas s’y opposer. D’ores et déjà, elle annonce l’attribution d’un local à un dentiste et d’un autre à une profession libérale, la rénovation des commerces en centre ville et confirme la fin des constructions dans le centre ville.

A M. E. Constant qui demande pourquoi le primeur « le panier de mamie » paiera 18 € le m² pour un local rue du Marché alors que l’agence immobilière rue du Docteur Sureau, dont les revenus sont nettement supérieurs, ne paiera que 14 € le m² ; Mme B. Marsigny persifle : « pourquoi la ville à perdu 462 000 euros pour les crèches suite à une décision du Conseil départemental ? »

Pour NSAGV, le débat qui agite l’ancienne majorité et la nouvelle est un faux débat. Il est incontestable que la politique des coques vides a un coût pour les noiséens et qu’il suffit d’observer la rue principale du centre ville pour s’en convaincre. L’obsession de l’ancien maire de vouloir tout controler en imposant son seul point de vue en matière de commerce a montré largement ses limites. Que la nouvelle majorité tente de corriger le tir n’est pas en soi une mauvaise nouvelle, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas être attentif à l’organisation de cette concurrence commerciale en centre ville.

Reste une vraie question, à savoir celle des nouvelles coques de l’ex parking Gallieni dont on se demande par avance la viabilité à moyen terme. Surtout compte tenu de l’évolution vraisemblable de l’ilot immobilier situé en face du local du député !!!

Nous ne resisterons pas , enfin, même si ce n’est pas le sujet traité par ce point de l’ordre du jour, à contester, nous aussi, le choix du Conseil Départemental de diminuer la dotation des crèches de Seine-Saint-Denis. C’est un choix inacceptable…

26 - Approbation d’un bail commercial avec la société LE PANIER DE MAMIE concernant un local communal sis 13 rue du Marché en vue de l’installation d’une activité de primeur

Rapporteur : Mme B. Marsigny

Vote NSAGV : pour

Là aussi, M. M. Pajon s’insurge sur la location de ce local de 140 m² à un primeur qui de fait, ampute la surface de 500 m² réservée à un restaurant gastronomique, avec chef étoilé.

Mazette !.

Et oui, vous avez été stoppé dans votre élan lui répond Mme la Maire, au lieu d’un seul bail, il y en aura trois ! Le feuilleton continue …

27 - Approbation d’un bail commercial avec la société ATELIER RÉMY FORGET CRÉATION SASU concernant un local communal sis 185 rue Pierre Brossolette en vue de l’installation d’une activité d’artisan bijoutier.

Rapporteur : Nadia Giuliani

Vote NSAGV : pour

28 - Approbation d’un bail commercial avec la société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN, concernant un local communal sis 193 rue Pierre Brossolette en vue de l’installation d’une activité de poissonnerie.

Rapporteur : Nadia Giuliani

VNSAGV : pour

29 - Modification de la délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015 portant autorisation de dérogation au repos dominical pendant douze dimanches au cours de l’année 2016

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mme le Maire, chers collègues,

Il y a presque 2 mois, lors du Conseil Municipal du 4 février, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment avait déjà manifesté son opposition au travail dominical dont les possibilités sont étendues par la loi du libéral Macron.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment étant constant dans ses engagements et ses prises de position, nous exprimons à nouveau notre désaccord au travail dominical étendu.

La date du 31 mars pour l’étude de ce sujet pourrait presque passer pour une mauvaise blague… En ce jour de mobilisation massive contre la nouvelle libéralisation du code du travail que cherche à imposer le gouvernement via la Loi Travail. (1,2 millions de manifestants dans la rue dont mes camarades de Noisy Solidaire, moi-même et Mireille Le Bleis).

Lors du conseil du 4 février, nous avions demandé que nous soit communiqué l’avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées par l’opération et qui, selon l’article R3132-21 du code du travail, doivent être consultées avant dérogation au repos dominical.

Pouvez-vous, svp, transmettre ces avis aux élus Mme la Maire ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votera bien entendu contre cette délibération.

Il ne nous semble pas avoir entendu de réponse explicite à notre demande…

PERSONNEL

30 – Application des dispositions tirées du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement.

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Il s'agit ici de se conformer à la réglementation nationale.

Cependant, un certain nombre de précisions nous semblent devoir compléter l'information des élus en ce qui concerne les gardiens de bâtiment communaux.

Les gardiens sont en charge d’assurer la sûreté et la sécurité des bâtiments, l’ouverture et la fermeture en dehors de leur scénario de travail de 35h/sem, (…).

Jusqu’alors, la contrepartie de la mise à disposition d’un logement pour nécessité de service était la gratuité du logement et des fluides contre 10h d'astreinte/sem (plus de 40h/mois) durant lesquelles les missions devaient être exercées.

Si le décret impose le paiement des fluides, rien ne s'oppose à compenser cette modification qui risque d'entrainer une situation difficile voir précaire pour certains des agents parce qu'elle génère une perte conséquente du pouvoir d’achat.

Un certain nombre de propositions permettant une compensation ont été formulées par les organisations syndicales notamment la CGT.

Depuis le 19 janvier vous avez été interpelée à ce sujet par divers moyens et dernièrement par un courrier en date du 22 mars afin que ces propositions vous soient soumises personnellement lors d'une rencontre et ce avant le conseil municipal de ce soir.

Cette rencontre n'a pas eu lieu. Les enjeux pour les agents concernés sont importants et méritent à notre sens une attention particulière de votre part. C'est ce qu'ils attendent de vous.

En conséquence, je ne soutiendrai pas cette délibération qui en l'état ne peut qu'acter une dégradation des conditions d'exercice des gardiens des bâtiments.

Réponse de E. Allemon : Il y a eu vote sur ce point en Comité Technique, c’est donc une approbation. L’équipe municipale précédente « a laissé le bébé », alors que la mise en place aurait dû être effective en septembre 2015. Mme le Maire a décidé de reporter au maximum cette mesure, elle sera appliquée en mai. Il convient que cela puisse mettre en difficulté les agents, la ville en tiendra compte. A la bonne heure, cela sous-entend que c’est le moment d’augmenter les salaires !. Une réunion sera programmée. S’il ne peut pas revenir sur les horaires car il est contraint d’appliquer la loi, il se fait fort de trouver un accord avec les agents concernés.

A voir….

A l’heure où ces lignes, sont écrites, le rendez-vous est fixé.

31 – Modification du dispositif d’astreintes et de permanences de la filière technique

Rapporteur : M. Eric Allemon

Vote NSAGV : abstention

DÉCISIONS DU MAIRE

32 – Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Demandes de Sylvie Monnin

42-Abrogation de la décision du Maire n° 13/268 en date du6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 121 ter, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 233 pour 676 m², AK n° 252 pour 150 m² et AK n° 258 pour 1 144 m², et appartenant à l’indivision CHANGEAT.

43-Abrogation de la décision du Maire n° 13/270 en date du6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 125, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 176 pour 110 m², AK n° 264 pour 2 009 m² et AK n° 350 pour 1 277 m², et appartenant à l’indivision NAUDIN.

Concernant ces deux décisions, dans quel projet s'inscrivait ces préemptions? Avez-vous vous-même un projet concernant ce quartier?

Réponse de Mme B. Marsigny : Nous sommes en négociation avec l’État. Conformément à ses engagements de campagne, elle ne préemptera pas et n’expropriera pas.

64-Passation d’un marché à procédure adaptée avec la société civile professionnelle (SCP) SEBAN ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’un Référé précontractuel.

De quoi s'agit-il ?

Réponse de Mme B. Marsigny : contentieux en cours

Pas de question orale posée par Noisy Solidaire A Gauche Vraiment

La séance est levée à 0h30, demain, ils y en a qui travaillent !!!

Merci, Françoise, Sylvie, Yann ... et Etienne pour ce compte rendu exhaustif, qui, bien évidemment, est celui de "Noisy Solidaire A gauche Vraiment" et pas celui de l'ancienne majorité. Fallait-il le rappeler ?

 

 

Partager cet article

Repost0