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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 10:00

Nous ne savons pas si la lutte qui s'annonce à propos du financement des retraites, sera la "mère des batailles" mais une chose est certaine, on ne peut plus se laisser tondre comme des moutons. La mécanique infernale de l'appauvrissement, doublée d'un message idéologique qui tue l'espoir des générations à venir -  N'entendons-nous régulièrement pas maintenant des jeunes dire "nous allons travailler jusqu'à 70 ans et nous n'aurons pas de retraite" -  n'est pas acceptable, ou plutôt n'est plus acceptable.

 

Après avoir assisté et subi pendant plus de vingt ans les sorties "du tunnel" et les parodies de réforme qui consistaient au passage à culpabiliser, version démagogie, les uns par rapport aux autres - les fameux régimes spéciaux et les fonctionnaires (quelle sinistre rigolade quand on voit le niveau moyen des retraites dans ce pays,  dans le privé ou le public,  et le régime spécial des députés et sénateurs ou les parachutes dorés ) -, il est temps que l'on nous parle de solutions neuves et surtout que nous les construisions.

 

Après l'arnaque à propos de l'emploi des seniors, alors que les entreprises n'ont de cesse de virer tout bon cinquantenaire et des broutilles qui se respecte, après avoir vu et voir encore bousiller massivement l'emploi des jeunes, il est clair que les donneurs de leçons ne sont pas les bienvenus.

 

On ne va quand même pas oublier qu'au sortir de la deuxième guerre mondiale, en pleine reconstruction, le compromis social issu de la Résistance, autrement appelé CNR, débouchait sur la création de la Sécu ... et que certains, depuis plus de 15 ans, voire plus, n'ont qu'une seule ambition ... le démolir !

Tout n'est pas figé, certes, mais delà à organiser recession et misère de façon aussi méthodique, il y a de quoi se mettre en colère ... et il y a de quoi partir en grève générale.

 

Merci aux organisations syndicales de ne pas se tromper en allant à canossa ...

 

C'est pourquoi, une fois encore (mais c'est aussi de la pub !), nous mettons en ligne une contribution d'Alternatives Economiques sur ce sujet qui doit nous préoccuper au plus haut point.

 

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L'alarmisme sur les retraites est très excessif. Le nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites montre surtout qu'il faut augmenter les cotisations. En écartant d'emblée cette hypothèse, le gouvernement jette de l'huile sur le feu.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a examiné cette semaine un rapport actualisant ses prévisions antérieures sur les équilibres financiers des régimes de retraite, en fonction notamment de la grave crise intervenue depuis deux ans. Ce rapport doit servir de base aux discussions entre les partenaires sociaux et l'Etat, qui se sont également engagées cette semaine et qui doivent déboucher sur une énième réforme des retraites, théoriquement actée à l'automne.

La publication de ce texte a donné lieu à un déferlement médiatique catastrophiste. La palme revient probablement au quotidien Le Monde, d'ordinaire plus mesuré, qui n'a pas hésité à titrer sur les 2 600 milliards d'euros qui vont manquer pour les retraites. Rien que ça… En somme, notre système de retraite serait au bord du gouffre, menacé d'effondrement immédiat.

Cela reflète probablement les fantasmes de nombreux journalistes sur la question ; dramatiser permet aussi de vendre plus de papier ou de faire davantage d'audience ; cela correspond enfin aux intérêts de ceux qui veulent faire avaler au bon peuple des coupes drastiques dans les systèmes sociaux, mais en tout cas cette dramatisation n'a rien à voir avec ce qui ressort d'une lecture précise et attentive du rapport du COR. Que dit-il en effet ? Deux choses.

Tout d'abord, la crise a sérieusement dégradé à court terme, de l'ordre de 20 milliards d'euros, soit un point de produit intérieur brut (PIB), l'équilibre des systèmes de retraite. A vrai dire, ce n'est pas une surprise et c'est même une excellente nouvelle : on attend en effet des systèmes de protection sociale qu'ils jouent un rôle de « stabilisateur automatique » en période de crise ! Comme leurs dépenses restent stables alors que leurs recettes, indexées sur l'activité, plongent, le déficit qui se creuse automatiquement soutient l'activité et contribue grandement à éviter un enchaînement dépressif fatal. C'est évidemment un problème à terme, mais il faut chercher à le régler avec prudence, car une hausse brutale des prélèvements à court terme ou une baisse significative des dépenses pourraient casser la fragile reprise qui s'amorce tout juste.

Ce que dit ensuite le rapport du COR c'est que, sauf mesures nouvelles, ce déficit supplémentaire dû à la crise ne se résorbera que très lentement et viendra s'ajouter à celui que le COR avait déjà prévu précédemment. Alors qu'en 2007, le Conseil prévoyait un déficit de 1 % du PIB en 2020, celui-ci serait désormais compris entre 1,7 % et 2,1 % du PIB, selon les trois scénarios plus ou moins optimistes retenus pour la croissance d'ici là. De même, en 2030, on passerait de 1,6 % du PIB de déficit prévu antérieurement à une fourchette de 1,9 à 2,9 % du PIB. Ces déficits sont importants mais, en même temps, il faut raison garder : les cotisations retraites pèsent actuellement 13 % du PIB, et les scénarios du COR sont fondés sur une stricte stabilité de ce pourcentage à l'avenir. Couvrir deux points de PIB de déficit, cela consiste à augmenter les recettes de 15 % d'ici 2020. C'est important, mais ce n'est pas non plus la mer à boire…

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Jusqu'ici un tabou avait prévalu dans les débats autour des réformes des retraites : malgré l'allongement de la durée de la vie et l'arrivée à l'âge de la retraite de générations nombreuses, il n'était pas question d'augmenter les cotisations. Il fallait jouer uniquement sur les autres paramètres : âge de départ, durée de cotisation, montant des retraites. Ce que montre simplement le rapport du COR, c'est que ce tabou − qui était déjà stupide avant la crise − n'est tout simplement plus tenable après, sauf à risquer de faire exploser le système. Il ne faut pas faire de démagogie à ce sujet : on peut certes envisager d'élargir l'assiette des cotisations en y incluant les revenus financiers, mais au niveau de recettes dont on parle, il faudra bien aussi augmenter les cotisations salariales et patronales. En écartant a priori toute hausse des cotisations du champ des discussions qui se sont ouvertes cette semaine, le gouvernement s'interdit donc de résoudre durablement la question du déficit des retraites, contrairement à ce qu'il prétend. Et au lieu de chercher à rassurer et pacifier une société inquiète des conséquences de la crise, il s'apprête à jeter de l'huile sur le feu en ajoutant encore de l'affrontement à la crise…

Le feuilleton de la réforme des retraites

Cela fait déjà quasiment un quart de siècle que tous les trois ou cinq ans, on procède à une "réforme des retraites", qui vise invariablement à rendre le système moins généreux pour en limiter le coût malgré le vieillissement de la population.

En 1987, le coup d'envoi avait été donné avec la décision de ne plus indexer l'évolution des pensions versées aux retraités sur celle des salaires des actifs, mais sur les prix. Entraînant ainsi progressivement, au cours de la retraite, une perte sensible du pouvoir d'achat relatif des retraités vis-à-vis des autres salariés.

En 1993, intervient la réforme dite "Balladur", du nom du Premier ministre de l'époque. Le niveau de la retraite de base des salariés du secteur privé, reposant jusque-là sur le salaire des dix meilleures années, est désormais calculé sur les vingt-cinq meilleures années. Ce qui a pour conséquence d'en diminuer notablement le montant. Parallèlement, pour avoir droit à une retraite à taux plein, il faut désormais avoir cotisé quarante ans, au lieu de 37,5 jusqu'alors.

En 1996, ce sont les régimes de retraites complémentaires (voir encadré page 53) qui réduisent le nombre des points accordés chaque année à leurs cotisants, limitant par là même la retraite qu'ils leur verseront plus tard.

En 2003, la règle des quarante ans de cotisation, qui ne s'appliquait qu'au secteur privé, est étendue à la fonction publique.

En 2008, même chose pour les régimes spéciaux de retraite des grandes entreprises publiques. La durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein est également portée à quarante et un ans à partir de 2012.

En 2010, nouvelle saison du feuilleton…

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques | Article Web - 16 avril 2010

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 17:53

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 17:23

Le chiffre du jour


Taxer les revenus financiers au même titre que les salaires pourrait rapporter

22 milliards d’euros

pour les retraites

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 21:00

Nous n'avons pas prétendu que tout était facile mais le débat est ouvert au pays des droits de l'homme. C'est le journal des Maires de France qui en parle alors il serait dommage de se priver d'une contribution à la réflexion collective.

 

On a le droit de voir rouge

 


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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 18:34

Cela nous semble assez inhabituel pour ne pas être signalé par nous autres, irresponsables parmi les irresponsables ! Qui est le maire de Pontault Combault ? On vous laisse chercher ...

 

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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 12:00

Dix contrevérités sur les retraites

 

1) L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,5 ans, reculer l’âge légal de départ à la retraite ne changerait donc rien.

 

L’âge moyen de « départ à la retraite » est celui auquel on fait valoir son droit à pension. Ce qui est important, c’est l’âge de cessation d’activité. L’âge moyen de cessation d’activité est de 58,8 ans, et six salariés sur dix sont hors emploi (chômage, invalidité, inactivité ou dispense de recherche d’emploi) au moment de liquider leur retraite. Très souvent, les salariés ayant eu une carrière courte et/ou heurtée, en particulier les femmes, liquident leur retraite à 65 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, alors même qu’ils sont déjà hors du marché du travail. Reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans aurait une double conséquence : les systèmes de chômage ou de préretraites vont devoir financer en plus ce que les systèmes de retraite financeront en moins, et en parallèle, la période hors emploi avant l’âge de départ en retraite s’allongera pour beaucoup, avec des ressources dérisoires ou nulles.

L’âge du taux plein (65 ans) sera repoussé d’autant, signifiant qu’une proportion croissante de salarié-es devra reculer son départ pour atteindre la nouvelle borne ou bien avoir une pension amputée par la décote.

 

2) L’espérance de vie augmente, c’est normal de travailler plus longtemps.

 

       L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas nouvelle, elle n’a pas empêché que le temps passé au travail dans une vie baisse en parallèle. De plus, l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité, est beaucoup plus faible que l’espérance de vie. Tout départ en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salariés disposent pour jouir réellement de leur retraite. Enfin, les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et de nombreux salariés, dont une majorité de femmes, ont des carrières discontinues et n’arrivent déjà pas à réunir le nombre d’annuités demandé, alors même que les entreprises se débarrassent des salariés âgés. L'augmentation de la durée de cotisation ou le report de l’âge légal de départ à la retraite aurait donc des conséquences importantes lors de la liquidation de la retraite et se traduirait en pratique par une pension réduite pour le plus grand nombre.

 

3) Les jeunes ne pourront pas financer les pensions des futurs retraités, il faut donc que ces derniers travaillent plus longtemps.

 

       Pour que les jeunes puissent payer les pensions des retraités, il faut qu’ils ne soient pas au chômage et donc que les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Décaler l'âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites. La retraite par répartition repose sur un contrat implicite : la génération qui travaille prend en charge part à la retraite bénéficie à la génération suivante et cette dernière prend à sa charge la génération en formation, et celle partie à la retraite. Ainsi chaque génération monte sur les épaules de la précédente et la création de richesse est partagée entre actifs et retraités. C’est ce contrat intergénérationnel que le gouvernement et le patronat tentent de détruire en voulant faire travailler plus longtemps les générations les plus jeunes.

 

4) Le système par répartition ne sera plus capable de garantir des pensions décentes aux jeunes générations, celles-ci doivent donc d'ores et déjà se prémunir en se constituant un supplément de retraite par une épargne privée.

 

         Si on estime possible de compléter les cotisations pour le système public par répartition par des versements dans une épargne privée, qu’est-ce qui empêche alors d’augmenter les cotisations et de garantir une meilleure retraite grâce au système par répartition ?

 

 

5) Les fonctionnaires sont des privilégiés

 

         Le niveau des retraites est équivalent dans le secteur privé et dans la fonction publique : en moyenne 1625 euros par mois dans le privé, 1593 euros dans la fonction publique. Le mode de calcul de la retraite est différent dans le privé et dans le public, mais cela aboutit à un résultat similaire. Dans le secteur privé, elle est calculée sur les 25 meilleures années et les primes sont prises en compte. Dans le public, c’est le salaire des 6 derniers mois, mais les primes ne sont pas prises en compte et la retraite complémentaire n’est pas de même niveau que dans le secteur privé.

 

6) Il y aura trop de retraités et pas assez d’actifs

 

         Les projections démographiques ne sont pas des vérités scientifiques et sont basées sur des hypothèses concernant plusieurs paramètres (fécondité, chômage, taux d’activité des hommes et des femmes, etc.). Déjà, depuis quelques années, les projections ont beaucoup varié. Ainsi, à la fin des années 1990, tous les rapports officiels prévoyaient un effondrement de la natalité. Il n’en a rien été. Jusqu’à récemment, les mêmes rapports prévoyaient un effondrement de la population active dans le futur. Les dernières prévisions de l’Insee font maintenant apparaître une augmentation de la population active jusqu’en 2015 puis une stabilisation par la suite. En outre, les hypothèses retenues sur la population active sont très pessimistes, pour ne pas dire régressives : rien ne justifie en effet de projeter, dans la tranche de 25 à 45 ans, un taux d’emploi des femmes inférieur de 15 points à celui des hommes si ce n’est renoncer définitivement à toute politique visant l’égalité entre les femmes et les hommes. De fortes marges de manœuvre existent pourtant dans ce domaine, et un niveau d’emploi égal entre hommes et femmes signifie qu’on retrouverait le même ratio retraités/actifs qu’en 1970, donc sans aucune dégradation.

 

7) On ne pourra pas financer les retraites

 

       À moins de décréter la paupérisation des retraité-es, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire. Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007. Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.

 

8) La solution pour financer les retraites qui consiste à augmenter les cotisations patronales serait néfaste à la compétitivité des entreprises.

 

Différents scénarios ont été étudiés, avec l’hypothèse sur laquelle travaille le COR d’un gain de productivité de 1,5% par an. Un de ces scénarios établit qu’il est tout à fait possible de garantir à la fois le maintien du taux de remplacement (retraite moyenne/salaire moyen) et une progression identique du pouvoir d’achat des retraités et des salariés (de 1, 2%/an, soit une progression un peu moindre que celle de la productivité) par une augmentation de 6 points des cotisations patronales entre 2009 et 2050 : cette augmentation n’aurait aucun effet sur la sacro-sainte compétitivité des entreprises, puisque ce scénario est fait en prenant l’hypothèse du maintien à son niveau actuel de la part de la masse salariale (salaires et cotisations) dans la valeur ajoutée, donc sans impact sur les coûts.

 

Ce scénario, même s’il n’est pas le plus favorable aux salarié-es et retraité-es puisqu’il suppose que la part de la masse salariale reste à son niveau actuel qui est historiquement bas, rend totalement inopérant le seul argument du Medef contre l’augmentation des cotisations. Un scénario plus favorable aux salariés et retraités est celui qui permet que la part de la masse salariale augmente en rognant sur les dividendes, ce qui laisse inchangé le coût du travail.

 

9) Pour financer les retraites, il faut une croissance productiviste

      

       Fonder le financement des retraites sur le partage des gains de productivité ne signifie pas que l’on mise sur une croissance économique forte. Quels que soient les gains de productivité futurs, ils devront être partagés entre le niveau de vie de tous, actifs comme retraités, la satisfaction de nouveaux besoins sociaux et la diminution du temps de travail.

 

10) Les dispositifs familiaux dont bénéficient les femmes sont contraires à l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

Ce sont très majoritairement les femmes qui prennent en charge les enfants et la gestion du foyer. De ce fait, elles sont pénalisées dans leur carrière, elles s’interrompent ou travaillent à temps partiel. Même en intégrant ces dispositifs familiaux, leur retraite est en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes. Ils sont donc encore aujourd'hui essentiels pour réduire les inégalités de pension entre femmes et hommes. Pourtant, le droit communautaire européen remet ponctuellement en cause l’existence de tels dispositifs. C’est une incohérence, puisqu’il reconnaît par ailleurs la notion de discrimination indirecte,  c'est-à-dire la légitimité à donner un avantage particulier dès lors que celui-ci permet de réduire des inégalités sociales ou de sexe. Il est impossible de se réclamer du principe d’égalité pour augmenter les inégalités.

 

ATTAC- Fondation Copernic

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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 12:00

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Le projet de loi sur l'immigration, transposant en droit français trois directives européennes dont la Directive Retour, dite « Directive de la Honte » vient d'être présenté au Conseil des Ministres. La Cimade s'inquiète du durcissement du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit des réfugiés

Quelques clés pour mieux comprendre le projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité"

Qu’entend-on par « peine de bannissement » ?

Ce projet de loi prévoit  une nouvelle peine pour les étrangers arrêtés en situation irrégulière : une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans à cinq ans. Cette « peine de bannissement » sera prononcée par les préfectures de manière discrétionnaire.

Cette véritable double peine se veut dissuasive, le but étant d’empêcher le retour des personnes sans titre de séjour. En effet, aujourd’hui, de nombreuses personnes expulsées ont le droit de revenir sur le sol français légalement avec un visa et demander un titre de séjour.  Ce sont des conjoints de français, des parents d’enfants français, des demandeurs d’asile déboutés menacés de nouvelles persécutions dans le pays où ils ont été renvoyés, des hommes et des femmes qui ont construit leur vie en France.  Que pèse une telle interdiction face au besoin vital de rejoindre sa famille ou d’échapper à des persécutions ? Comment accepter de prendre le risque de refouler d’éventuels demandeurs d’asile sans examiner leur situation ? Cette interdiction ne fera que créer des situations aussi kafkaïennes que dramatiques en poussant les personnes vers la clandestinité et le recours aux filières de passeurs. 

La loi prévoit déjà depuis plus de 40 ans une mesure judiciaire d’interdiction du territoire français. Touchant plusieurs milliers d’étrangers par an, malgré une réforme en 2003 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, afin d’en limiter les effets, cette mesure montre son inefficacité, rappelée par de nombreux rapports publics, et son impact désastreux pour les personnes migrantes et leur famille. Avec cette nouvelle mesure administrative, la double peine revient en force, sans limites …

La durée de rétention ne reste-elle pas la plus courte d’Europe ?

Ce projet de loi allonge la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours. Malgré cela, il est vrai,  la France garde la durée de rétention la plus courte d’Europe.

Mais 45 jours de privation de liberté pour un étranger qui n'a commis aucun délit c'est beaucoup trop long. La transposition de la Directive Retour, qui autorise une durée de rétention maximale de 18 mois, n’oblige en aucun cas la France à s’aligner sur les normes des pays européens les moins respectueux en matière de droits des étrangers.
 
Le ministre de l’Immigration assène qu’allonger la durée de rétention est nécessaire pour  mettre en œuvre les mesures d’éloignement, en donnant plus de temps aux consulats des pays de renvoi pour délivrer les laissez-passer nécessaires.  Aujourd’hui près d’un tiers des échecs de reconduite à la frontière est dû à la non obtention de ces laissez passer. Or augmenter la durée de rétention n'y changera rien. Actuellement, selon le Comité interministériel de contrôle de l’immigration la durée moyenne de rétention est de 10 jours et demi. De plus, l'immense majorité des expulsions se réalise lors des 17 premiers jours, c'est-à-dire lors de la première période de prolongation de la rétention. Selon le rapport 2008 de la Cimade sur la rétention, 89 % des personnes présentées à l'embarquement n'ont pas comparu pour la deuxième fois devant le Juge des Libertés et de la Détention, c'est-à-dire qu’il n’a pas été nécessaire de prolonger leur rétention de 15 jours supplémentaires pour obtenir les laissez-passer nécessaires.

Les préfectures n'ont donc pas besoin de plus de 17 jours pour rendre effectif l'éloignement. Au lieu d’augmenter le taux de reconduite à la frontière, comme il est souhaité dans ce projet, l’allongement de la durée de rétention s’apparente donc à une simple mesure répressive contre les étrangers. La rétention change de nature pour devenir une véritable sanction. En effet les textes précisent bien qu'un étranger ne peut être placé en rétention «que pour le temps strictement nécessaire à son départ ». Augmenter la durée de rétention ressemble bien plus  à une mesure de mise à l'écart qu'à une mesure d'efficacité.

Par ailleurs, ce projet de loi développe d’autres formes de mise à l’écart, non pas pour en faire des alternatives à l’enfermement mais pour mieux contrôler les populations migrantes, ainsi l’assignation à résidence des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement qui n’aurait pu être mise en œuvre faute de laissez-passer, assignation à résidence qui peut durer jusqu’à 6 mois. Celle-ci pourra se généraliser, à domicile, dans les lieux d’hébergement, enfermant les personnes dans une « non-existence » légalisée.

Enfin on peut rappeler que lors de l’adoption de la Directive Retour, le ministre de l’Immigration d’alors, Brice Hortefeux, s’était engagé à ne pas modifier la durée de rétention en France

Combattre le « pointillisme procédural » ?

L’arrestation, la garde à vue puis le placement en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement sont encadrés juridiquement pour garantir le respect des droits des personnes arrêtées. Aujourd’hui, un tiers des échecs de reconduites à la frontières est dû à des illégalités de procédure. Car du fait de la politique du chiffre, les arrestations des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement se multiplient et sont bien souvent entachées de nombreuses irrégularités.  Les droits des étrangers arrêtés trop fréquemment bafoués. Lorsqu’ils observent de telles irrégularités, les juges des libertés et de la détention décident de libérer les étrangers arrêtés. Mais il ne s’agit pas de simples vices de forme, d’une virgule mal placée ou d’un mot mal prononcé. Il s’agit du respect des droits les plus fondamentaux des personnes retenues. Les procédures et le contrôle judiciaire sont les seuls moyens que nous ayons pour garantir l'effectivité des droits de tous, étrangers ou non.

Or ce projet de loi prévoit que les irrégularités de procédures ne puissent plus être soulevées que de manière très restrictive. D’abord, les étrangers arrêtés ne seront informés de leurs droits que « dans les meilleurs délais possibles » après notification de leur rétention. Les retenus ne pourront faire valoir leurs droits (droit à un avocat, à un interprète etc.) qu’une fois arrivés au centre de rétention. Aucun droit ne leur serait donc garanti durant le trajet entre la garde à vue et l'arrivée au centre de rétention.

Surtout, un étranger retenu sera privé de liberté durant cinq jours, sur décision administrative, avant que le préfet ne saisisse le juge des libertés et de la détention, le seul pourtant garant de la liberté individuelle. Selon le ministre, cela laissera le temps au juge administratif de statuer sur le « fond » de la mesure d’éloignement. Cet allongement de la durée de privation de liberté sans contrôle judiciaire laisse surtout plus de temps à l’administration pour organiser les expulsions avant même qu'un juge ne se prononce sur la légalité de la procédure suivie.

De plus, la complexité et la multiplicité des mesures qui peuvent être prises à l’encontre des étrangers retenus les empêcheront vraisemblablement de faire valoir leurs droits. Selon les mesures dont ils feraient l’objet, ils pourraient contester  devant le juge administratif cinq à six actes administratifs dans un seul recours à faire dans un délai de 48h ! Comment un étranger non francophone pourra-t-il exercer ses droits, dont on ne l’informe que « dès que possible », dans un tel labyrinthe juridique ?

Qu’est ce qu’une zone d’attente spéciale ?

Aujourd’hui les zones d’attentes sont délimitées précisément à proximité des lieux de débarquements : ports, aéroports... Dans ces zones les étrangers qui ne présentent pas les conditions d’entrée sur le territoire français sont retenus le temps de les renvoyer vers le pays dont ils proviennent ou le temps de l’examen de leur situation, notamment celle des demandeurs d’asile. Privés de liberté, leurs droits sont extrêmement restreints.

Ce projet de loi prévoit de faire de ce régime d’exception un principe en permettant à l’administration de créer une zone d’attente du lieu de découverte d’un groupe d’étrangers, qui manifestement vient d’entrer sur le territoire français, jusqu’au poste frontière le plus proche. L’administration peut donc rendre très élastique la délimitation de la zone d’attente. Cette mesure est présentée comme une réponse adéquate aux situations exceptionnelles comme celle de l’arrivée de demandeurs d’asile kurdes sur une plage de Corse en janvier 2010. Pourtant, il existait alors différentes façons d’accueillir ces demandeurs d’asile et d’examiner leur demande sans pour autant créer une zone d’attente spéciale (la préfecture pouvait tout à fait admettre provisoirement au séjour ces demandeurs d’asile kurdes pour leur permettre de déposer leur demande d’asile). En réalité cette mesure n’a d’autre but que d’empêcher les personnes de faire valoir normalement leurs droits et contourner la justice qui, dans l’affaire des Kurdes arrivés en Corse, a d’ailleurs ordonné la libération de toutes les personnes et l’annulation de tous les arrêtés de reconduite à la frontière qui avaient été pris à leur encontre.

Les sanctions aux employeurs qui embauchent des travailleurs sans-papiers ne vont-elles pas permettre de mettre fin à leur exploitation ?

Ce projet de loi  prévoit en effet de plus lourdes sanctions administratives et judiciaires contre les entreprises employant des travailleurs sans-papiers, et plus précisément contre les maîtres d’ouvrage. Mais en ne précisant que les nouvelles sanctions contre les employeurs,  ce projet élude complètement la question de la régularisation par le travail.
Que va-t-il se passer effectivement pour tous les travailleurs sans-papiers qui sont en France, y travaillent et cotisent depuis des années ? Rien n’est dit à leur sujet. Aucune proposition n’est faite pour leur permettre, en les régularisant, d’accéder aux mêmes droits que les autres salariés. Or la meilleure façon de lutter contre le travail clandestin c’est de permettre aux travailleurs eux-mêmes de faire valoir leurs droits, sans crainte d’être arrêtés et expulsés.
 
Que dit ce projet de loi sur le délit de solidarité ?

Depuis quelques années, des citoyens sont poursuivis en France pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière, pour délit de solidarité, comme l’illustre le film Welcome. Depuis 2008, les associations engagées auprès des étrangers en situation précaire demandent la modification de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour aide au séjour irrégulier.

Or la modification proposée par le nouveau projet est minime car elle prévoit une immunité que pour celui qui «sauvegarde la personne d’un étranger ». Ce n’est pas seulement l’action humanitaire qui doit être prise en compte dans cette immunité mais également le travail d’accompagnement social et juridique en vue de l’autonomie.

Avec ce projet, les personnes qui aident et accompagnent les migrants pourront toujours être poursuivies. 

 

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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 21:00

Faire entendre les exigences citoyennes
sur les retraites

 

Le gouvernement français s’apprête à engager une nouvelle réforme qui risque de porter un coup fatal au système de retraite par répartition en jurant une fois de plus que c’est pour le sauver. Le bilan des réformes menées depuis 1993 est déjà catastrophique car toutes les dispositions prises (calcul sur les 25 meilleures années, indexation sur les prix et non plus sur les salaires des actifs, allongement de la durée de cotisation sous peine de décote…) ont déjà fait baisser le niveau des pensions d’environ 20 %.  Elles ont aggravé les inégalités déjà fortes entre les pensions des hommes et des femmes. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit que le taux de remplacement moyen – niveau de la retraite par rapport au salaire, passerait de 72 % en 2007 à 59 % en 2050. Cette dégradation continuera donc de frapper les actuels retraités et touchera également les générations suivantes.


Malgré ce bilan désastreux, le gouvernement veut aller encore plus loin en supprimant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans en le portant à 62, voire 65 ou 67 ans, comme le demande le Medef, et en remettant en cause le calcul sur les six derniers mois d’activité des retraites du secteur public. Jumelées avec un nouvel allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, ces mesures condamneraient à la pauvreté la plupart des futurs retraités, surtout les femmes et tous ceux et celles qui ont connu et connaîtront des périodes de chômage et de précarité importantes. Ce sont les salarié-es les plus jeunes qui subiraient les effets cumulés de ces orientations au moment de partir à la retraite.


Le gouvernement et le patronat persistent à vouloir durcir les conditions de départ en retraite alors même que les entreprises continuent de se débarrasser des salariés âgés avant qu’ils aient acquis la totalité de leurs droits. Exiger que les salariés travaillent et cotisent plus longtemps, alors que l’âge moyen de cessation d’activité est de 59 ans, ne vise qu’à baisser le niveau des pensions. De plus, cette logique remet en cause la solidarité intergénérationnelle. Il n’y a aucun sens à augmenter l’âge de la retraite alors que le chômage de masse sévit pour les jeunes. Au lieu de voir dans la retraite par répartition une transmission perpétuelle et solidaire de la prise en charge d’une génération par la suivante, le gouvernement et le patronat, afin d’attiser la division, la stigmatisent comme un fardeau pour la seule génération à venir.


Le danger ne s’arrête pas là. Le COR dessine les contours d’une réforme pour remplacer notre système par un autre « par points » ou « par comptes notionnels ». Dans les deux cas, il s’agirait de ne plus avoir à assurer un taux de remplacement du salaire défini à l’avance et de faire de la variation du niveau des pensions le moyen d’équilibre financier des régimes. Cela aggraverait encore la baisse du niveau des pensions et contraindrait les salariés, particulièrement les salarié-es pauvres et effectuant les travaux pénibles, à travailler toujours plus longtemps.

La vraie raison des mesures qui s’annoncent n’est pas liée à la démographie. La crise financière a provoqué une récession et donc une flambée des déficits publics. Les États continuent benoîtement à financer leurs déficits en empruntant sur ces mêmes marchés financiers qui ont provoqué la crise. Réduire ces déficits pourrait se faire par une taxation du capital. Mais les spéculateurs refusent évidemment cette solution, demandent que les États donnent des gages et exigent une réduction des dépenses publiques.


Une alternative à cette régression sociale existe pourtant. A moins de décréter la paupérisation des retraité-es, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire. Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007. Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.


La question des retraites pose celle de la société dans laquelle nous voulons vivre. Nous ne pouvons accepter la paupérisation programmée des futurs retraité-es, l’idéologie absurde du « travailler toujours plus » et la destruction des solidarités sociales. Nous souhaitons contribuer à une vaste mobilisation citoyenne (réunions publiques, appels locaux…) pour stopper cet engrenage.


Cliquez sur ce lien, signez, c'est pour votre bien

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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 16:25

Article publié dans la lettre quotidienne de l'AMF "Maire info".

 

En cinq ans, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) n’a pas atteint tous les objectifs fixés.

 

Cinq après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui concerne 460 quartiers défavorisés et trois millions d’habitants, la mixité sociale peine à s’imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié vendredi par le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale de rénovation urbaine (CES/ANRU).

 

Les objectifs quantitatifs du PNRU ont été atteints à 70% puisque les quartiers «ont changé sur tous les aspects urbains», mais leur peuplement est un «échec réel», conclut le rapport. «Les objectifs ambitieux de la mixité sociale ont souvent dû être revus à la baisse, bien que la diversification de l’habitat constitue un progrès», pointe le texte présenté par Yazid Sabeg, président du CES/ANRU et commissaire à la diversité.

 

Le CES/ANRU a réalisé une évaluation «transversale» dans dix sites «emblématiques». Il s’agit notamment du plateau de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) - point de départ des émeutes de novembre 2005 -, du Val d’Argent à Argenteuil (Val-d’Oise), des quartiers nord du Havre (Seine-Maritime) ou de Lyon-La Duchère (Rhône).

 

Résultat: plus de 80% des logements reconstitués relèvent de l’habitat collectif là où il aurait fallu «diversifier la morphologie urbaine» (immeubles bas à l’architecture différente des barres) et les statuts (locations libres, accession à la propriété).

 

Dans 70% des cas, les habitants concernés par les démolitions sont relogés dans leur quartier d’origine quand il aurait fallu reconstruire des logements sociaux ailleurs, regrette Yazid Sabeg. Il aurait aussi fallu construire des logements non sociaux sur les sites libérés afin d’y attirer des ménages à statut socio-économique différent.

 

Du coup, il n’y a pas de «brassage des populations», selon M. Sabeg. La mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a contribué à cette situation puisque les bénéficiaires sont «systématiquement relogés dans les quartiers».

 

Par ailleurs, note le rapport, «le transport urbain et le développement économique local ont été largement déconnectés de la rénovation des quartiers, faute d’une gouvernance globale qui intègre de façon cohérente et coordonnée les diverses problématiques de la politique de la ville».

 

Dans l’enseignement, les interventions n’ont consisté le plus souvent qu’à réhabiliter des infrastructures dégradées et non à créer de l’attractivité. La sectorisation scolaire n’a pas favorisé la mixité sociale. Les phénomènes d’évitement qui explosaient au collège se sont accentués avec l’assouplissement de la carte scolaire.

 

Au moment où le PNRU 2 (2010-2014) est engagé, M. Sabeg demande que «la rénovation urbaine ne soit pas un prétexte pour éloigner les populations dans le but de changer la sociologie» des centres villes. (Avec AFP).

 

Le rapport : Rapport 2009 CES ANRU La-renovation urbaine a lepreuve des Rapport 2009 CES ANRU La-renovation urbaine a lepreuve des

 


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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 18:32

Un petite suite du conseil municipal du ...1er avril dernier ?

 

C'est parti !

 

A la suite de la déclaration des élus de "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !" sur le budget 2010, il s'est trouvé un adjoint au maire, et pas le dernier puisqu'il s'agissait du premier ... chargé des finances  - finances qu'il explique bien d'ailleurs - à s'étrangler d'indignation après que les mêmes élus aient fait remarquer que certaines collectivités locales envisageaient de présenter un budget en déséquilibre pour stigmatiser publiquement l'action néfaste du gouvernement.

 

Il nous a même semblé entendre qu'il s'agissait de comportement irresponsable ! Bigre, le pôvre Bartolone ne sait pas où il a mis les pieds, même ses amis , certains aussi fabiusiens que lui, d'ailleurs, le critiquaient par avance.

 

Irresponsable, Monsieur Bartolone, un ancien ministre de la ville blanchi sous le harnais ?

 

Décidemmment, on n'est jamais trahi que par les siens, dit le proverbe...

 

L'Express nous pardonnera cet emprunt. D'ailleurs, en échange, il suffit de cliquer sur un des liens pour aller sur son site !

 

La Seine-Saint-Denis pourrait être mise sous tutelle

Par Isabelle Kuehl, publié le 06/04/2010 11:24

Selon le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, une mise sous tutelle du département sera envisagée si le conseil général PS vote son "budget de révolte" en déficit.

La mise sous tutelle de la Seine-Saint-Denis, "c'est la procédure traditionnelle", a expliqué ce mardi sur RTL le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix. Cette décision sera envisagée, si le département francilien décide réellement de voter un budget en déséquilibre comme l'a annoncé ce week-end le président PS de son conseil général, Claude Bartolone.

Dans ce "budget de révolte" contre l'Etat, le président du conseil général veut inscrire les 75 millions d'euros dûs selon lui cette année par l'Etat au département au titre des transferts de charges (RSA, allocation personnalisée d'autonomie...). Depuis 2004, c'est la dette de l'Etat qui atteindrait 640 millions d'euros, estime Claude Bartolone.

Mais pas question pour le gouvernement de le laisser faire. "Voter un budget en déséquilibre, a rappelé Alain Marleix, c'est interdit par le code général des collectivités locales." Interrogé par RTL sur cette perspective, le secrétaire d'Etat a répondu: "On appliquera tout simplement la loi.". "Le préfet saisira la chambre régionale des comptes" et celle-ci, "après examen, demandera au préfet de bien vouloir exécuter le budget".

Solidarité avec la Seine-Saint-Denis

Le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS) s'est déclaré "solidaire de la Seine-Saint-Denis et de son budget de révolte". Arnaud Montebourg avait, à son tour, saisi le Conseil d'Etat sur la question des compensations financières en décembre 2009. Dans un communiqué, il demande "au gouvernement de venir en aide aux départements qu'il a lui-même mis en très grande et grave difficulté".

 

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