Budget 2010

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député-maire,

Finalement entre les orientations budgétaires qui nous ont été proposées, il y a quelques semaines, et le budget 2010 que vous soumettez ce soir à notre approbation, il n’y a plus grand-chose de commun !

Vous nous aviez annoncé un maintien de la fiscalité noiséenne. Ce n’est pas le cas puisque cette dernière va voir ses taux majorés de 2,8 % alors que, globalement, malgré les effets négatifs de la suppression de la taxe professionnelle, la progression attendue des impôts et taxes s’élèvera à 4,57%.

Plus fort encore, en page 30 du rapport de présentation, vous nous indiquez que la compensation relais versée par l’Etat permettra une progression de 5,20% de recettes de compensation au regard du produit de la taxe professionnelle notifié en 2009 !

C’est dire, de notre point de vue au moins, qu’il existe une richesse noiséenne qu’il est possible de répartir autrement. Comment pourrait-on accepter de se contenter de cette affirmation qu’il s’agit de, nous citons : « la constitution d’un socle de ressources fiscales de référence en anticipation de la mise en œuvre de la réforme fiscale en 2011 ».

Si l’ajoute l’augmentation vraisemblable de la fiscalité départementale au vu des charges transférées mais non compensées, les noiséens seront contents d’apprendre, ce soir, que malgré l’apparente bonne santé financière de leur ville, il va leur falloir mettre un peu plus la main au porte-monnaie. Ce n’est sans doute pas ce dont ils avaient envie en ce moment !

Certes, nous n’avions pas d’illusion sur les effets négatifs annoncés pour 2011 de la suppression de la taxe professionnelle, véritable cadeau du gouvernement au Medef par ordre présidentiel.

Par contre nous jugeons cette anticipation préoccupante surtout dans une ville qui annonce dans le même temps une progression de ces recettes globales de fonctionnement de 3,87% sans réduction de voilure, nous a-t-il semblé.

Il suffit pour cela de constater le maintien de la sacro-sainte ligne budgétaire relatives aux acquisitions foncières qui s’élèvera en 2010 encore à 10 millions d’euros … qui viendront rejoindre les 12 ou 13 de l’an passé, puis de l’année précédente et ainsi de suite…

C’est vrai, nous allions l’oublier, vous allez laisser à vos successeurs une ville riche d’un patrimoine important mais ce qu’il y a de clair, cette année en particulier, c’est que les noiséens vont le payer un peu plus cher … par anticipation, avez-vous dit !

Ce qui nous amène naturellement à un autre chapitre des recettes attendues. Allez vous nous annoncer ce soir ou bien est-ce pour plus tard les augmentations conséquentes des services rendus à la population, cantine scolaire, centre de loisirs, etc… ? Parce que, là aussi, il y a sans doute du gras qui pourrait permettre d’encore mieux anticiper la suppression de la taxe professionnelle…

Non, sérieusement, nous n’acceptons pas ce qui ressemble à une logique d’acceptation d’une politique que les suffrages exprimés récemment ont condamné même si l’abstention massive, qui signe un désaveu de la politique gouvernementale, ne fait pas un succès de cette dernière élection, ni d’ailleurs un tapis rose pour le PS et ses alliés du moment.

Non, sérieusement, nous affirmons que vous aviez d’autres solutions budgétaires.

Vous le savez bien, il y a même des communes qui ont envisagée de présenter des budgets en déséquilibre pour bien marquer l’impact négatif de la suppression de la taxe professionnelle !  Eh bien, non, à Noisy le Grand, sans rien changer au cadre budgétaire, on présente directement l’addition aux noiséens.

Nous comprenons bien que vous ne puissiez pas revenir sur les chantiers engagés. Il en est autrement par exemple pour les acquisitions foncières à marche forcée depuis plusieurs années. D’autant plus que ces dernières témoignent concrètement des marges de manœuvres de la ville.

Non, désolé, Monsieur le Maire, vous faites le choix d’appuyer là où cela fait mal, le choix de participer d’une attaque contre le pouvoir d’achat des noiséens, alors que les coups tombent depuis des mois maintenant avec la crise.

Il n’y a pas d’anticipation dans cette affaire, ni de réalisme, il n’y a qu’une logique budgétaire erronée qui se résume à cela : on m’a pris de l’argent, j’en prends ailleurs … Aucune résistance, finalement, simplement, alors que la crise frappe durement, de la gestion sans réels choix sociaux nouveaux d’ampleur sinon ceux de continuer obstinément à gérer une ville qui a un beau patrimoine.

Avouez qu’expliquer aux noiséens que c’est de la faute de Sarkozy et de Fillon alors que ces mêmes noiséens voient la commune préempter à tour de bras, cela ne va pas être simple. Remarquez, ils pourront toujours s’abstenir la prochaine fois !

Dans le même esprit lors du débat d’orientation budgétaire, vous nous aviez dit que la masse salariale pourrait progresser de 3%, il n’en est rien puisque celle-ci se trouve réduite à 2,48%, réduisant encore un peu plus les marges de manœuvre de création ou de développement de services publics utiles à la population. Vous comprendrez que nous ne rangeons pas la création de postes pour la vidéosurveillance et le jardin d’éveil privé dans cette catégorie.

Non, décidément ce budget 2010 ne nous dit rien qui vaille.

Enfin, nous n’oublierons pas deux choses préoccupantes dans ce contexte. La première, c’est que malgré un autofinancement conséquent, l’intérêt de la dette augmente comme cela avait été souligné par la Chambre Régionale des Comptes dans son contrôle récent.

La seconde, c’est un strict encadrement annoncé des dépenses de fonctionnement puisqu’elles subiront une « contraction de 0,6% des charges de gestion de reconduction » selon l’expression du rapport en page 6.

Ce n’est seulement après intégration des dépenses liées à des actions nouvelles ou exceptionnelles, dites vous, que les dépenses de gestion des services augmenteront de 2,43%. Donc, autrement dit, la rigueur ou l’austérité d’abord, l’exceptionnel après !

Nous allons en terminer là, Monsieur le Maire. Nous sommes encore déçus. Finalement, nous serions presque tentés de vous dire que vous nous présentez un budget d’accompagnement des mesures Fillon – Sarkozy. N’est pas cela le sens de l’anticipation ?

En fait, rien d’original même si vous maintenez le haut niveau d’investissement que vous avez annoncé aux Noiséens. Ce qu’ils ne savent pas encore, c’est qu’ils vont le payer un peu plus encore cette année. Or, aujourd’hui, nous venons d’apprendre que les tarifs du gaz augmenteraient de 10% avec la bénédiction du gouvernement… Aussi nous nous interrogeons, alors que notre ville reste riche malgré l’impact de la suppression de la TP, devons-nous, nous aussi, en rajouter dans la pression sur les ménages ?

Les élus de « Noisy Solidaire – à Gauche vraiment ! » voteront contre vos propositions budgétaires, à moins qu’il ne s’agisse, c’était inévitable, d’un poisson … d’avril.

Etienne DOUSSAIN

Subvention CCAS

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous avons un problème et nous sommes certains que vous allez nous aider à le résoudre.

Depuis le dernier trimestre 2008, chacun sait qu’une crise financière majeure, d’aucun la compare à celle de 1929, affecte l’économie mondiale.

Pour la combattre les Etats ont injectés des milliards d’euros ou de dollars dans le secteur bancaire qui, pourtant, était sans aucun doute le responsable de la folie spéculative à l’origine de ce krach.

Depuis les entreprises licencient à tour de bras, le gouvernement, imperturbable malgré la gifle reçue, lors du dernier scrutin, annonce un renforcement de l’austérité et se prépare à accélérer un processus infernal de pauvreté à propos des retraites, etc… hélas.

Or, nous devons délibérer d’une subvention au CCAS, structure municipale de solidarité avec les plus vulnérables et nous n’avons aucune information dans la note de présentation qui préciserait ce qui s’est passé vraiment dans notre ville entre 2008, 2009 et maintenant en prévision pour2010.

Aucune comparaison de chiffres, aucun indicateur, simplement un topo quasi technique sur l’action de redistribution du CCAS en 2009, le foyer Jean Wiener mis à part. La seule information utilisable, c’est d’apprendre que les bénéficiaires du RMI/RSA ont augmenté de l’ordre de 21%

Et notre problème, le vôtre peut-être, c’est comment évalue-t-on  encore plus précisément dans cette ville la montée ou non de la précarité et de la pauvreté ? Et quelles mesures a-t-on ou va-t-on mettre en place face à cette situation qui, hélas, ne peut pas ne pas avoir touché notre ville ?

A titre d’exemple, la fin de campagne nationale des Restaurant du Cœur a démontré, le Secours Populaire et le Secours Catholique le confirmant de leur côté, une augmentation des besoins en secours.

Non, Monsieur le Maire, la présentation de cette demande de subvention n’est pas suffisante par rapport à la réalité que nous connaissons tous.  Ce n’est pas faire un procès à la majorité municipale que de dire que c’est totalement insuffisant pour l’information du Conseil.

Le CCAS est outil indispensable pour mettre en œuvre la solidarité municipale. Nous ne doutons pas que ces agents le fassent au quotidien.

Nous pensons à la fois que la présentation de ces actions n’est pas à la hauteur des exigences et des conséquences de la crise et, surtout, nous n’avons aucun moyen, ce soir, de savoir si la subvention qui sera attribuée au CCAS en 2010 sera suffisante ou si la collectivité doit faire un effort supplémentaire, ce dont nous sommes convaincus, alors que vous allez la baisser et venez d’en appeler aux dons des noiséens.

C’est aussi dans cet esprit que nous avions appelé, l’an dernier déjà, à la constitution pluraliste et transversale d’une cellule de veille sociale. Décidemment, nous allons finir par croire que Noisy le Grand est sur une autre planète.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, bien entendu nous ne nous opposerons pas à ce vote, nous nous abstiendrons.

Etienne DOUSSAIN

Intervention Conseil Municipal 1er avril 2010:

Tarification Spectacles Espace M.Simon

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Les tarifs proposés, en légère augmentation pour certains, ne sont a priori pas choquants pour tout un chacun, ici dans cette salle.

Cependant, il nous semble qu'il convient de prendre en compte les conditions d'accès à la culture d'un certain nombre de nos concitoyens parmi les plus vulnérables. En ce sens, il nous semble légitime d'engager une réflexion à propos d'une réelle tarification sociale?

La tarification des spectacles scolaires notamment pose problème pour un certain nombre d'établissements situés en ZUS et en ZEP. Dans ces écoles, une part du montant des spectacles est prise en charge par les coopératives scolaires ; coopératives par ailleurs moins abondées que dans d'autres secteurs plus favorisés. Pourquoi alors ne pas imaginer un tarif préférentiel voire la gratuité pour ces établissements ?

Nous savons que la tarification n'est pas le seul obstacle à l'accès à la culture pour tous et nous saluons l'effort entrepris au travers des actions culturelles.

Mais en ces temps de crise, nous souhaiterions qu'une politique plus volontariste d'accès à la culture pour le plus grand nombre soit clairement identifiable, notamment envers les jeunes noiséens.

Nous savons que la culture a un coût mais nous sommes convaincus aussi qu'elle doit être un investissement notamment en terme d'égalité et de citoyenneté.

C'est une question de choix politique et budgétaire.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Pas de réponse sur le fond de la part de Sylvie Dufresne mais intervention sur le fait qu'un certain nombre de tarifs ont été maintenus à leur niveau antérieur ; ce n'était pas l'objet de l'intervention. Dommage !

Sylvie MONNIN