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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

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N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

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  • Lettre ouverte à Madame Le Maire de Noisy le Grand du 20 septembre 2021 du Syndicat CGT des Territoriaux
    Cliquez sur le lien ci dessous https://nsagv.ouvaton.org/wp-content/uploads/2021/10/Tract-Territoriaux.pdf

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 10:00

On nous pardonnera une fois encore cet emprunt... mais de blog en blog, l'histoire vaut d'être comptée ! Aussi logoae , Christian Chavagneux et Bernard Marx comprendront notre desir d'informer, modestement mais surement.

 

On ignore si le Président Hollande a revu depuis sa copie. Il n'est pas certain à la lumière de la prestation d'hier soir que cela soit convaincant. Quand à Monsieur Draghi, la situation de Chypre nous avait déjà éclairée.

 

On a le droit de voir rouge

 

Draghi-falsificateur_Page_1.jpgDraghi-falsificateur_Page_2.jpg

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 17:32

COMMUNIQUE-unitaire-9-avril.jpg

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 14:00

place au peuple

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 22:00

Compte tenu de l'importance de la décision du patron de la B.C.E. dont on peut raisonnablement imaginer qu'il a eu l'aval de quelques autres dirigeants européens, politiques ceux-là, Jacques Sapir comprendra que nous publions in extenso son billet.

 

Qu'il en soit par avance remercié !

 

On a le droit de voir rouge

 

Draghi-use-du-Blocus-monetaire_Page_1.jpgDraghi-use-du-Blocus-monetaire_Page_2.jpg

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 14:45

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 »


Le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 :
c’est important pour le « vivre ensemble » et la démocratie, c’est bon pour la République !

 

Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars. Le collectif « Droit de vote 2014 » veut croire qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un simple délai de réflexion que se donnent le président de la République et le gouvernement.

Puisqu’il s’agit d’une modification constitutionnelle, la barre est haute à franchir. Avoir les trois cinquièmes des voix au Parlement réuni en congrès suppose que tous les efforts soient faits pour y parvenir. Le collectif « Droit de vote 2014 » considère que le temps du débat de conviction n’est pas révolu et qu’il convient de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités : elles et ils ont le choix entre continuer à exclure de la citoyenneté une partie des résidents de nos communes, ou envoyer un message de reconnaissance et de dignité, message qui doit concrétiser cet enjeu de cohésion sociale et d’élargissement de la démocratie.

Le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques), va accentuer sa mobilisation auprès de la population et des parlementaires :

-          il appelle tous les collectifs locaux à continuer la mobilisation, en particulier le week-end du 6-7 avril, et à faire signer massivement la pétition – http://www.droitdevote2014.org/ – qui réunit déjà plus de quarante mille signatures ;

-          il demande instamment au président de la République et au Premier ministre d’engager, dans les prochaines semaines, la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.

Ne pas engager cette procédure serait non seulement ne pas honorer le programme politique sur lequel le candidat s’est engagé, mais aussi une faute politique qui marquerait négativement le quinquennat.   

 

Membres du 

Associations : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), SOS Racisme, collectif « Votation citoyenne », Réseau éducation sans frontières (RESF), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Réseau Euromed France, Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Ligue de l’enseignement (LE), Solidarité laïque, France terre d’asile (FTDA), La Cimade , Les Amoureux au banc public, Aseca - Lettre de la citoyenneté, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Mouvement de la paix, Attac France, Cedetim, Fondation Copernic, Gisti, Banlieues actives, Les Indivisibles, Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), A gauche autrement - Le Pré-Saint-Gervais, Agir contre le racisme (ACR) - Nice, Apeis, Association biterroise contre le racisme, Association locale des femmes algériennes (Alfa - Nantes), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Horizome, Nedjma, Partage - Bezons, Atams, collectif « Avà Basta », collectif « Culture Création Citoyenneté », collectif « Diversi-T37 », Coordination alsacienne de l’immigration maghrébine (Calima), Emmaüs Pointe-Rouge, Ensemble nous sommes le 10e, Fédération nationale des maisons des potes, Gauche citoyenne 94, Go citoyenneté - Grenoble, Groupe non-violent Louis Lecoin, Ipam, La Coopérative du citoyen, Le 93 au cœur de la République , Les Diffuseurs humanistes, Les MJC en Île-de-France - Fédération régionale, Les Sans-étiquette, Mémorial 98, Mouvement Utopia, Pays-de-Loire-Gaza-Jérusalem, Printemps ligueur, Resfim - Mayotte, Ras l’front - Grenoble, Ras l’front du voironnais, Ruptures, Sortir du colonialisme, Tends la main, TET-LLÄ, Turbulences Marne-la-Vallée, Union juive française pour la paix (UJFP), Vérité et justice pour l’Algérie, Victimologie sans frontière, Visa.

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Union nationale lycéenne (UNL), Fédération Sud Education, Snasub-FSU, Snep-FSU, Snes-FSU, SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, CFDT Mutualité Île-de-France, CFDT Taxis parisiens, Union départementale CFDT du Rhône, CGT-Educ’Action, CGT-Radio France, Syndicat national des journalistes CGT, UL CGT - Feurs, UL CGT 20, Confédération syndicale des familles.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative - CetA, Fédération pour une alternative sociale et écologique - Fase, Gauche anticapitaliste - GA, Gauche unitaire - GU, Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France - PCOF, Parti communiste français - PCF, Parti de gauche - PG, République et socialisme - RetS), Parti radical de gauche (PRG), Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Jeunes radicaux de gauche (JRG), Jeunes écologistes, Force citoyenne populaire (FCP), Front de gauche - Bezons, Fase 56, Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes), Union démocratique bretonne (UDB), Rouge vif 13.

 

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 19:12

place au peuple

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 19:15

Un article, parmi bien d'autres dans la presse progressiste, qui souligne utilement ce qui s'est passé au Vénézuéla ces dernières années. On a pu aimer ou ne pas aimer la posture publique de Monsieur Chavez mais les faits sont là. L'Amérique Latine, de la patrie de Bolivar à la Bolivie, de l'Equateur à Cuba en passant par l'Argentine et le Bresil,  est debout et la haine des pisse-froid ne peut pas grand chose à cette réalité.

 

On a le droit de voir rouge

 

 

Respublica.jpg Hugo Chavez, vérités et mensonges

écrire à evariste@gaucherepublicaine.org

Hugo Chávez Frias n’est plus. Il a fait couler beaucoup d’encre. Cette dernière a permis d’écrire des vérités et aussi beaucoup de mensonges, en général par omission.
Ainsi, on n’a guère souligné que la constitution du Venezuela donne des pouvoirs au peuple en cours de mandat des élus, comme le référendum révocatoire utilisé une fois contre Hugo Chávez Frias. Une idée pour la France ?

Grâce à Salim Lamrani, nous pouvons mieux comprendre pourquoi Hugo Chávez Frias est populaire en Amérique latine. Lisez la suite des chiffres que nous lui avons empruntés pour la bonne cause…

A-t-on souligné qu’en 13 ans, il a remporté 15 scrutins sur 16, dans des scrutins dont aucun observateur international n’a suspecté la rigueur ?

La campagne d’alphabétisation Robinson I a appris à lire, écrire et compter à 1,5 millions d’habitants. Il n’y a plus d’illettrisme au Venezuela. Le taux de scolarisation est aujourd’hui de plus de 92 % et en 13 ans, le nombre d’élèves scolarisés est passé de 6 à 13 millions. Le taux de scolarité dans le secondaire est de plus de 73 %. Le nombre d’étudiants est passé de près de 900.000 à 2,3 millions.

Grâce à l’accord avec Cuba « pétrole contre médecins », le nombre de médecins a quadruplé pour arriver à 80 médecins pour 100.000 habitants avec accès aux soins gratuit. Le taux de mortalité infantile est passé de 19,1 pour mille à 10 pour mille. Un million et demi de Vénézuéliens ont retrouvé une vue correcte. Le taux de pauvreté est passé de 42,8 % à 26,5 %. Les inégalités ont diminué : l’indice Gini est passé de 0,46 à 0,39 %. L’accès à l’eau potable est passé de 82 à 95 %. Avec 60 % de dépenses sociales supplémentaires, le nombre de retraités est passé de 387.000 à 2,1 millions.

La consommation d’aliments a augmenté de 81 %, la production agricole locale correspond à 71 % des aliments consommés au lieu de 51 % à l’arrivée au pouvoir de Hugo Chávez Frias, la consommation de viande a augmenté de 75 %, le nombre d’enfants qui mangent gratuitement à l’école est passé de 250.000 à 5 millions, la malnutrition est passé de 21 % à 3 %, le taux de chômage est passé de 15,2 % à 6,4 %. Le salaire minimum, aujourd’hui le plus élevé d’Amérique latine, est passé de 16 dollars touchés par 65 % de la population à 330 dollars touchés par 21,2 % de la population, les femmes seules et les handicapés touchent 80 % du salaire minimum, les retraités n’ayant jamais travaillé 60 % de ce salaire minimum, le temps de travail est passé à 36 heures hebdomadaires et 6 heures par jour sans diminution de salaire.

La dette est passée de 45 % du PIB à 20 %. Avec un taux de croissance de 5,5 %, le PIB est passé de 4 100 dollars par habitant à 10 810 et internet et les télécommunications sont présents sur tout le territoire avec ses propres satellites. De plus, il distribue pour 90 millions de personnes à l’étranger du pétrole subventionné.

Les mauvaises langues diront que c’est grâce aux hydrocarbures. Mais pourquoi, avant Chávez, le peuple n’avait-il pas le droit d’en bénéficier ? A ce moment-là, les médias néolibéraux ne parlaient pas du Venezuela. Il est vrai que la rente pétrolière n’a pas aujourd’hui créé un fort développement industriel autocentré aux fins de permettre, à terme, de la création de richesse hors hydrocarbures. Eh bien, cela reste à faire.

Mais enfin, comment se fait-il que les « grands médias » n’aient pas la même vigueur pour protester contre les politiques néolibérales en Grèce, au Portugal, en Espagne, et… en France ?

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 17:00

place-au-peuple.jpg

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 17:00

Sur ReSpublica

Chronique d'Evariste Lundi 25 février 2013

Retraites : ils veulent faire pire que leurs prédécesseurs !

Dans notre dernière livraison, nous avons déjà stigmatisé le projet du Medef aujourd’hui largement soutenu par des membres du gouvernement concernant les retraites complémentaires Agirc et Arrco.

De son côté, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est mobilisé.1

Son 11e rapport, avec pour titre « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 », lance le bal. Sur la base du scénario central démographique de 2010 établi par l’Insee et des perspectives économiques élargies par rapport à ses précédentes projections, le COR a imaginé trois scénarii économiques et deux variantes basées sur l’évolution du taux de chômage et de la productivité du travail à long terme.

Le COR continue à s’appuyer sur des dogmes et des vérités révélées par le clergé néolibéral 

A l’horizon 2020, il prévoit que le rapport démographique cotisant/retraité se maintiendrait à 1,65 mais, sous l’effet du papy-boom, qu’il se détériorerait pour atteindre 1,4 vers 2040 et moins de 1,35 aux alentours de 2060. 

Le rapport cotisant/cotisé n’explique rien à lui tout seul. Ce qui compte est la production de richesses, sa répartition et le nombre de retraités à servir. Sinon comment expliquer que nous ne sommes pas en état de famine alors que depuis 50 ans, le nombre de paysans a été divisé par 10 et que le nombre de bouches à nourrir a plus que doublé !

Car le ratio paysan/ bouches à nourrir n’explique rien : c’est bien l’augmentation de la productivité du travail et de la production par paysan en rapport avec le nombre de bouches à nourrir qui est explicatif.

Alors pourquoi le COR pratique-t-il l’enfumage ? Parce qu’il souhaite rester dans le système néolibéral. Et dans ce cas, la seule possibilité de survie est la baisse des retraites du plus grand nombre comme constitutive de la politique d’austérité généralisée, pour que l’oligarchie capitaliste puisse continuer à nous dominer et nous exploiter.

Mais si on se place dans une perspective de rupture avec le capitalisme, il est aisé de montrer2 que la « détérioration » du rapport cotisant/retraité peut se régler par une nouvelle répartition des richesses (les économistes diraient par une « reformation du partage de la valeur ajoutée ») . 

Est-ce possible ? Mais que oui ! Depuis 30 ans, la déformation du partage de la valeur ajoutée a soutiré 9,3 points de PIB à la masse des salaires et des prestations sociales pour les fournir au profit. Si les bac + 35 du néolibéralisme ne peuvent pas calculer cela, un élève de CM2 le peut ! Il lui suffit de faire la règle de trois suivante : 2 000 milliards d’euros (PIB 2010) x 9,3 : 100 = 186 milliards d’euros par an !3
Par ailleurs, ces « experts » postulent qu’il n’y aura plus de réduction du temps de travail jusqu’en 2060. Sans doute une lecture dans le marc de café ! Puisqu’il n’y a pas de variante avec une réduction de temps de travail, ils postulent  la continuation du néolibéralisme jusqu’en 2060.
De plus, ils postulent la poursuite du néolibéralisme jusqu’en 2060. Le chômage devrait diminuer de façon rapide à partir de fin 2013 ; ce sont tous des « hollandais » car d’après eux l’augmentation du chômage devrait faire baisser les salaires et donc les embauches devrait repartir. Du pur dogme néolibéral.

Continuons la lecture du 11e rapport du COR

Bien que ce nous venons d’écrire invalide les conclusions du rapport, continuons notre lecture de ces nouveaux textes sacrés et dogmatiques.
Sur la population active, ils postulent qu’à partir des 28,6 millions d’actifs en 2011, celle-ci augmentera de 110.000 par an d’ici à 2025. Puis qu’elle restera stable de 2026 à 2035 et enfin qu’elle s’accroîtra de 45.000 par an de 2036 à 2060.
Quant à la productivité, elle est censée augmenter au moins de 1 % par an (scénario C’) jusqu’à 2 % (scénario A’) en passant par 1,3 % (scénario C), 1,5 % (scénario B) et 1,8 % (scénario A).
Le chômage devrait varier d’après le COR entre 4,5 % (scénarii A, A’, B) et 7 % (scénarii C et C’).
Comme ces « experts » tablent sur un maintien du temps de travail dans les 50 ans qui viennent, ils postulent une croissance forte ; car il faudra une croissance beaucoup plus forte que l’augmentation du taux de productivité pour que ces hypothèses soient vérifiées.

Le rapport dit que le besoin de financement du système de retraite (dans le cas donc où la répartition des richesses ne change pas, voir plus haut)  passerait de 14 Md€ en 2011 à - 21,3 Md€ en 2017 (soit de 0,7 % à 1 % du PIB) puis, selon les scénarii et les variantes, se réduirait (0,9 %, soit 20,8 Md€) ou augmenterait (1,1 %, soit 24,9 Md€) jusqu’en 2020. En 2060, le solde du système de retraite pourrait représenter de - 2,9 % à + 1,7% du PIB.
Entre 2011 et 2060, la pension moyenne rapportée au revenu d’activité brut moyen diminuerait de 10 à 35 % suivant les scénarii et variantes envisagés.
Selon le COR, si chacun des 3 leviers possibles portait seul l’ajustement, l’équilibre du système de retraite pourrait nécessiter, selon l’horizon concerné :

  • Que le niveau des pensions, rapporté au revenu moyen baisse par rapport à 2011, de 5 % en 2020 et de 20 à 25% en 2060 ;
  • Ou que le taux de prélèvement augmente de 1,1 point par rapport au taux projeté en 2020 et de 5 à 6 points en 2060 ;
  • Ou que l’âge effectif moyen de départ à la retraite soit décalé, par rapport à 2011, d’un an et 9 mois en 2020 et de 7 ans en 2060.

Le 12e rapport du COR
Mais le COR n’en reste pas là. Fin janvier 2013, dans son 12e rapport, il octroie un satisfecit sur l’état des lieux mais fait de nouvelles préconisations. Il propose de :

  •  changer les calculs des retraites pour les carrières courtes pour leur améliorer leurs retraites ;
  • modifier les critères de prise en compte des annuités comptant pour le calcul de la retraite et du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre ;-
  • revoir les règles de modulation du montant de la retraite suivant l’âge de départ.

Le COR propose aux partenaires sociaux de travailler sur les accidents de carrière, les droits familiaux, le calcul du montant de la réversion et sur de nouveaux mécanismes de solidarité. Mais le COR ne propose pas de modifier l’actuelle répartition déformée du partage de la valeur ajoutée ! L’oligarchie capitaliste peut dormir tranquille…

Inutile de dire que ces rapports ne satisfont que les organisations syndicales qui acceptent le recul des droits sociaux et qu’en réalité, c’est le rapport de forces social qui déterminera si le rapport du COR doit aller terminer ses jours en classement vertical dans une corbeille où s’il annoncera le nouveau tour de vis de l’austérité salariale sans fin !


Les rapports du COR : 
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1887.pdf et http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf 

Nous mettons au défi le service public audiovisuel de nous donner quelques minutes d’antenne pour expliquer cela !

Un moment d’égarement… Nous avons oublié que le service public audiovisuel était peuplé des « nouveaux chiens de garde » du néolibéralisme !

 

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 17:00

Sur localtis.info

Hausse des effectifs territoriaux :

Avant d'ouvrir un débat sur l'emploi public local, il faut d'abord savoir - et préciser - de quoi l'on parle. C'est en somme l'avertissement que vient de lancer un groupe de travail réuni à l'initiative des associations d'élus locaux et animé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui-ci ne polémique pas sur les chiffres, ils sont fiables - mais appelle à une "analyse objective". Il espère ainsi que ne seront pas rééditées les "erreurs" de l'ancienne majorité.

Le discours accusateur du précédent chef de l'Etat et de son gouvernement à l'encontre de la fonction publique territoriale est à l'époque très mal passé chez les élus locaux. Lorsqu'à l'occasion de la Conférence sur les finances locales du 10 février 2012, on a à nouveau sonné la charge contre les effectifs "pléthoriques" des collectivités, la coupe était pleine. Les trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF) ont alors proposé au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de créer un groupe de travail commun afin "d'explorer le sujet au fond" et de parvenir à un état des lieux "partagé", "objectif" et "indiscutable". Le but étant aussi de participer à l'amélioration des méthodes de calcul des effectifs. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), ainsi que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) se sont joints à cette initiative, qui a reçu le soutien de l'actuelle ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
C'est dans un climat aujourd'hui nettement plus pacifique que les résultats de ce groupe de travail ont été dévoilés ce 28 février. Un rapport qui livre évidemment son lot de statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, en l'occurrence au 31 décembre 2010. Mais aucune surprise n'est à attendre de ce côté, car les chiffres des services de l'Etat, qui s'appuient sur ceux de l'Insee, sont "incontestables", reconnaît le groupe de travail. En outre, celui-ci reconnaît qu'il y a bien eu, depuis les lois Defferre, et en particulier depuis fin 1998, une hausse importante des effectifs d'agents territoriaux. Depuis cette date jusqu'à fin 2010, les collectivités ont créé en moyenne 34.000 emplois par an, hors transferts. Les transferts des agents de l'Etat vers les collectivités, principalement les départements et les régions, qui découlent de la loi Raffarin du 13 août 2004, se chiffrent, eux, à 128.000 agents. Ceux-ci ayant entraîné le recrutement de 7.000 agents destinés à renforcer les équipes, notamment celles en charge des ressources humaines.

Des services locaux de plus grande qualité

Le groupe de travail est peu bavard sur les causes de cette hausse des effectifs. Il attire l'attention sur la "montée en puissance des pouvoirs locaux" auxquels sont confiées de plus en plus de missions, sur l'évolution des modes de gestion, sur "le foisonnement" des règles et normes, sur "des demandes sociales de plus en plus diversifiées et renouvelées", sur la hausse démographique de la France, ou encore sur un changement de méthode statistique intervenu en 2009. "Il faut aussi rappeler les impératifs de lien et de cohésion sociale dont les élus locaux sont les premiers garants", pointe le rapport.
Sur les effectifs intercommunaux, dont la Cour des comptes a pointé le développement rapide - sans qu'il y ait eu dans le même temps de baisse du nombre des agents dans les communes -, le rapport souligne que l'intercommunalité a permis d'améliorer la qualité et la présence des services publics sur tout le territoire. "La mutualisation est longue à mettre en place", indique Philippe Laurent, président du CSFPT. "Quand on prend des décisions en matière de mutualisation, il faut faire attention, car derrière, il y a des hommes", poursuit le maire de Sceaux. Lequel pointe aussi les limites de l'exercice : "On ne va pas couper en rondelles les agents. Si le suivi du marché de la collecte des ordures ménagères est transféré à l'intercommunalité et que cela libère 5% du temps de l'agent communal qui s'en occupe, on ne réduit pas les effectifs". Sur le nombre d'agents intercommunaux, les caractéristiques de l'emploi dans les communautés, l'enjeu des dernières réformes institutionnelles et les perspectives liées à la mutualisation, on en saura bientôt plus grâce à une autre étude - une étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et du CNFPT, qui paraîtra fin avril.
Une multitude de facteurs expliquant la hausse des effectifs doit être gardée à l'esprit si l'on veut comprendre les chiffres de la territoriale. On devrait aussi avoir une certaine "prudence" lorsqu'on lit les statistiques, et plus encore lorsqu'on en fait la base d'une argumentation, fait remarquer le rapporteur, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et président de la formation spécialisée du CSFPT chargée des questions statistiques. Or le procès fait aux collectivités durant les dernières années était "mal instruit", car fondé sur "des affirmations rapides", déclare-t-il.

Beaucoup d'agents à temps partiel

Question déterminante : fait-on référence à des effectifs physiques ou à des emplois calculés en équivalents temps-plein (ETP) ? Les deux types de mesures génèrent en effet des différences très nettes. L'Insee dénombre, fin 2010, 1,921 million d'agents territoriaux avec la définition la plus large de la fonction publique territoriale. Mais, transformés en ETP, on obtient le chiffre de 1,7 million. Autre chiffre parlant : l'évolution des effectifs (hors emplois aidés) entre 2009 et 2010. Si 4.000 personnes physiques de plus ont été comptées, finalement, l'Insee aboutit à un chiffre total de 29.000 ETP de moins.
A cet "état des lieux", le groupe de travail ajoute quelques préconisations : la poursuite au sein du CSFPT de la coordination des acteurs des statistiques concernant la fonction publique territoriale, ainsi que le lancement de travaux de recherche, par exemple sur l'impact des modes de gestion ou du recours au secteur associatif sur l'évolution des effectifs. Il est aussi proposé que les centres de gestion travaillent au renforcement de la mutualisation des données à l'échelle régionale. Par ailleurs, afin de sensibiliser davantage les élus locaux à l'importance d'un suivi très fin des effectifs, le rapport recommande la préparation par les collectivités d'un "document de bilan et d'orientation sur les effectifs" qui serait présenté par exemple à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. Au niveau national, la DGCL aurait la tâche de publier chaque année un document de référence "détaillé et actualisé" sur les effectifs de la fonction publique territoriale. De telles initiatives pourraient éviter peut-être une nouvelle "instrumentalisation des chiffres concernant le nombre des agents territoriaux", conclut Philippe Laurent.

Statistiques sur la FPT : une offre en progrès
Ceux qui s'intéressent aux statistiques sur les agents territoriaux vont être servis dans les prochains mois. L'Insee va diffuser "dans quelques semaines" un "quatre pages" sur les effectifs de la territoriale en 2010. Mais ce n'est pas tout. D'ici septembre prochain, l'institut fera connaître les chiffres de la FPT au 31 décembre 2011. De plus, à terme, l'Insee va être en capacité de diffuser tous les trimestres des statistiques actualisées sur les trois fonctions publiques, indique une source bien renseignée. "Il sera entre autres possible de comparer le public et le privé", dit-elle. Cette amélioration de l'information est rendue possible par le déploiement depuis 2009 de nouvelles méthodes de collecte des statistiques (dispositif SIASP) communes aux trois fonctions publiques.
Bon à savoir également : la Fédération nationale des centres de gestion dévoilera, le 4 avril prochain, la seconde édition du "panorama de l'emploi territorial" qui fournit notamment des données sur les mouvements de personnels dans la territoriale. 

Thomas Beurey

 

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