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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

1 août 2019 4 01 /08 /août /2019 19:17

Vous avez aimé le gliphosate... Vous avez aimé les pesticides ...  vous aimerez le CETA voté malgré une forte opposition par les députés dont celui de notre circonscription ...

Alors, vous ne viendrez pas sur la place de l'Hotel de Ville, ce vendredi à partir de 18 h 30 !

Pourtant depuis près de 10 mois, des noiséens se rassemblent chaque 1er vendredi du mois pour demander la fin des pesticides dans l'agriculture. Pas dans 1 an, pas dans 2 ans, maintenant.. Et ce qui est vrai à Noisy le Grand est vrai dans de nombreuses villes et villages de France. 

Rien d'impossible avec notre volonté commune ...

Bref, à demain !

Et si vous êtes en vacances ou si vous ne pouvez pas, signez l'appel. Déjà plus de 700 000 signataires ! Ca vaut le coup de pousser, comme pour le RIP pour Aéroport de Paris.

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10 juillet 2019 3 10 /07 /juillet /2019 14:20

 

 

Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019

 

 

 

 

Organisation communale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019 : M. Alain Le Pennec

Vote NSAGV : Pour

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019.

Vote NSAGV : Abstention

La date de ce Conseil municipal avait été modifiée une quinzaine de jours avant sa tenue ; notre élue, Françoise Guiche, indisponible à cette nouvelle date, n’avait pu y siéger. Elle s’est donc abstenue sur l’approbation du procès-verbal.

3- Fixation du nombre d’adjoints au Maire à dix-sept et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions.

Vote NSAGV : Abstention

M. Monnier ayant démissionné lors de la séance du 16 mai de ses fonctions d’adjoint au Maire, Délégué au Développement économique et aux Relations avec les entreprises, Mme Marsigny dit avoir beaucoup réfléchi … Devait-elle nommer un nouvel adjoint ou pas ? À moins d’un an de la prochaine élection municipale, elle a opté pour diminuer le nombre d’adjoints à 17 (au lieu de 18) et ajuster à la baisse, sur la base des 17 indemnités, le montant de l’enveloppe théorique.

Le développement économique étant transféré à l’EPT, M. Allemon, Délégué au Contrat de développement territorial, assurera le lien avec l’EPT et Mme Giuliani continuera d’assumer la délégation au commerce et de l’artisanat.

Les soubresauts de la majorité municipale se règlent entre fidèles ou prétendus et deviennent un non événement finalement… En effet, pourquoi attendre si longtemps pour dire publiquement les désaccords et en débattre tranquillement ? La séance plénière du Conseil Municipal est faite justement pour cela. Dommage que le fonctionnement vertical de nos institutions ne fasse qu’encourager cette dérive du « si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi... » ! La démocratie mérite mieux ...

4- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales.

Vote NSAGV : Abstention

Les démissions de M. Monnier et M. Hardel, ex adjoint au maire et ex conseiller municipal délégué, induisent leur remplacement dans les différentes instances où ils siégeaient pour représenter la ville : SIGEIF, GIP Maximilien, Mission locale pour l’emploi Sud 93, Conseil d’administration de la Socaren, Conseil d’école de la Varenne, du collège du Clos Saint-Vincent, du collège François Mitterrand, Conseil de section internationale du lycée international et de la commission consultative des services publics locaux.

Mme le Maire cite les noms des candidat-e-s de la majorité qu’elle propose pour siéger dans les organismes extérieurs et instances municipales précitées. Pas d’autres candidats mis à part la Socaren pour laquelle Michel Miersman propose M. Epinard, titulaire et M. Fouchy, suppléant, pour le Groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais ».

Mme le Maire soumet au vote de l’ensemble des élus, les candidatures de Mmes Lachkar et Huret pour la majorité municipale (liste A) et celles de la liste B, MM. Epinard et Fouchy.

Sans surprise, la liste A recueille la majorité des voix.

5- Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2018

Questions de de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Deux remarques : Nous constatons d’une part le manque de pluralisme parmi les élus au sein de la commission, c’est au minima. D’autre part les comptes-rendus des réunions donnent peu d’informations, donc pas de transparence réelle des débats. Vous connaissez l’attachement de Noisy Solidaire aux services publics aussi, à l’avenir, nous vous demandons d’ouvrir plus largement la commission à l’opposition.

Mme le Maire rappelle que la composition actuelle est issue d’un vote des élus au début de sa mandature en 2015. Elle fait observer que M. Constant, membre de cette commission, est absent à chacune de ses réunions, que des associations y siègent, mais, ajoute-t-elle, c’est bien volontiers « qu’elle ne demandera pas mieux que de l’ouvrir largement à l’opposition » … si elle est réélue en 2020 … !

Pourtant, il est un vieil adage qui dit « ne remets jamais au lendemain, ce que tu peux faire le jour même »...

6- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

Vote NSAGV : Abstention

7- Fixation des tarifs de la taxe de séjour.

Vote NSAGV : Abstention

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

La ville a-t-elle mis en place un système pour faire payer Airbnb ou toute autre plate-forme de réservation et de logements de particuliers ?

Ce n’est pas facile de les recenser, répond Mme Marsigny, un travail est engagé pour les inventorier sur Internet.

MM. Constant et Miersman déplorent que l’hôtel Noisy Résidence soit dispensé de taxe de séjour et que c’est un manque à gagner pour la ville. Ce dernier précise qu’en fait, c’est le type de clientèle qui est exonéré et que l’État à qui il envoyait, en vain, les factures pour compenser cette perte (lorsqu’il gérait la ville) est responsable du détournement de cette résidence de tourisme.

Mme Marsigny rappelle que les gens qui y sont hébergés sont en réalité dans un hôtel social. Elle réplique ne pas être dans la même logique d’expulsion que la majorité précédente. Cet hôtel est tenu par un marchand de sommeil, qu’elle dit avoir « dans le collimateur ». Les familles qui y séjournent, dont 2/3 d’enfants, sont en difficulté, c’est pourquoi elle a fait en sorte que ces enfants, qui ne sont pas responsables de la carence de leurs parents, puissent déjeuner à la cantine. Au passage, elle fait référence à un article récent du blog de Noisy Solidaire « on a le droit de voir rouge » où il est question de solidarité.

Elle ne voit pas comment ces gens qui sont hébergés pourraient régler la taxe de séjour. Or, l’État ne veut rien payer et n’assure pas d’accompagnement social. Elle essaie donc de trouver des solutions. Elle achète peu à peu les logements mis en vente dans l’hôtel et assure que les occupants seront relogés (logement social, hôtel social, pension de famille, …). C’est bien, dans ce cas précis, un problème de solidarité, précise-t-elle, et la ville avance sur ce dossier.

Brigitte Marsigny fait référence, par ailleurs, aux 19 appartements de l’hôtel social rue Gambetta (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dont elle vient d’inaugurer la rénovation. Cette opération a pu se faire avec le soutien de la Région, de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement en Île de France (DRIHL) et de la ville. Cette bâtisse appartenait aux Sœurs de Saint-Paul, elle est devenue la propriété d’une association qui gère ces appartements. Les occupants sont satisfaits, elle se dit ravie d’avoir fait avancer le projet.

Sur cette dernière remarque, nous sommes globalement d’accord ! A propos de Noisy Résidence, notre position est claire : pas d’expulsion sans relogement digne et décent. Et pas de baratin électoraliste douteux sur la ghettoïsation du futur projet sur l’espace Louis Lumière… Chacun reconnaîtra le sien !

Foncier et développement urbain

8- Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître.

Vote NSAGV : Pour

9- Approbation de l’acquisition d’espaces extérieurs de la copropriété du Théâtre dans le cadre de l’opération de réhabilitation des Espaces d’Abraxas à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, vous nous demandez d’approuver ce soir le rachat par la commune des terrains bordant le Théâtre pour y mettre un peu de nature. Nous aurions aimé voter des deux mains si ce n’était pas l’arbre qui cache le béton, le béton massif qui va pousser à la place de l’école du Clos des Aulnes puis demain de l’autre côté des Espaces d’Abraxas pour densifier une zone qui est déjà largement saturée.

Vraiment nous aurions pu saluer cette initiative de plan de sauvegarde d’Abraxas car elle va permettre d’améliorer la vie des habitants qui vont ainsi pouvoir mener des travaux mais malheureusement ce ne sont pas tous les habitants d’Abraxas qui vont en bénéficier.

Réfection des sols et de l’éclairage de la place des Fédérés mais rien pour les habitants côté Palacio qui vous interpellent pourtant pour municipaliser leurs coursives du rez-de-chaussée et céder des places de parking et ainsi, eux aussi, pouvoir mener des travaux d’amélioration de l’habitat puisque les subventions ne semblent pas ruisseler aussi vite que les immeubles environnants se bâtissent.

Nous avons nettement l’impression que la Ville aurait pu faire mieux en la matière.

Nous regrettons que la sauvegarde de l’existant n’ait pas été votre priorité pour rétablir les méfaits de la politique du pourrissement menée par vos prédécesseurs.

Nous déplorons que vous ayez privilégié les bétonneurs là où une vraie concertation aurait pu trouver une voie intermédiaire entre la nécessité de construire du logement, d’implanter du service public et du commerce de proximité tout en prenant en compte l’existant de ce quartier Mont d’Est–Maille Horizon, à l’instar de ce qui se fait, par exemple, aux Bas Heurts. La population va demain être multipliée par 4 ou 5 sans que les infrastructures ne suivent, en témoigne la construction de l’annexe de l’école Samuel Wallis et ce ne sont pas les 60 berceaux de la future crèche, certainement en DSP, qui sont propres à nous rassurer sur votre maîtrise de la situation.

Compte tenu des choix que vous avez fait et qui sont désormais validés, nous ne pouvons que voter POUR afin de ne pas aggraver la situation des habitants mais notez que c’est un vote contraint et nous vous demandons de prendre en compte rapidement les mesures évoquées pour éviter le décrochement du Palacio et de ses habitants de ce projet pour lequel vous pouvez encore prendre les bonnes décisions tant que la phase 2 n’est pas actée.

Écoutant ensuite les critiques des autres élus de l’opposition, Mme Marsigny rappelle qu’elle a toujours affirmé que les constructions autour du Théâtre et Abraxas sont un tout et que jamais elle n’envisagerait de nouvelles constructions sans permettre avant aux habitants de faire la restauration, la rénovation et la réhabilitation dont ils ont besoin. La ville a travaillé sur le volet nettoyage, stockage des ordures, aménagé un espace pour les enfants. Elle prendra en charge le sol, la réfection des parties qui appartiennent aux espaces d’Abraxas et aux propriétaires. Elle estime que c’est un premier pas pour permettre aux propriétaires du Théâtre de financer les travaux de ravalement.

S’adressant aux représentants de la majorité précédente, elle rappelle que non seulement pendant des années ils ont abandonné cet ensemble qu’ils trouvent aujourd’hui « formidable » mais qu’ils projetaient de le démolir pour construire un palais des congrès.

Elle souligne qu’un promoteur travaille sous le contrôle de Ricardo Bofill et que les équipes de l’architecte sont bénévoles. Il est hors de question de prévoir de faire des constructions pour gagner ou pas de l’argent. Elle rappelle qu’une crèche et un gymnase de 700 places sont prévus.

Les habitants du Palacio ont été parqués durant des années, la nouvelle majorité l’a ouvert, dit-elle, organisé des spectacles et pris des mesures de sécurité. Elle travaille sur le LCR et estime qu’un certain nombre de choses sont faites sur cet ensemble.

« Si certains dans cette salle ont des objectifs électoraux, je m’en fous» lance-t-elle, « je n’ai rien à me reprocher. Les gens du Palacio ont le droit d’être entendus, comme ceux du Pavé Neuf ou du Champy ».

La majorité précédente a laissé pourrir la situation, les propriétaires du Palacio et du Théâtre ont de la chance, leur appartement aura pris de la valeur. Maintenant, stop, j’en ai assez conclut-elle !

10- Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Abstention

Devançant les questions qui pourraient lui être posées, Mme Marsigny informe qu’elle envisage de créer une école et un centre de loisirs rue du Clos. Elle achète ce pavillon au prix estimé par les Domaines, cela valorise les pavillons voisins et empêchera les convoitises des promoteurs puisque le pavillon est bordé de chaque côté par un pavillon. Si les voisins immédiats veulent vendre à leur tour, la ville se portera acquéreur au prix des domaines.

Notre commentaire : Mme Marsigny ne nous a pas convaincu. La réalisation d’un groupe scolaire nécessite au préalable un périmètre d’étude. Nous n’avons pas connaissance d’études techniques et juridiques en cours. C’est pourquoi nous nous abstenons.

11- Approbation de l’acquisition de parcelles situées dans le Bois Saint-Martin.

Vote NSAGV : Abstention

Lors de la lecture de la présentation de ce point, Mme Marsigny souligne que depuis qu’elle est élue à la Région et notamment à la commission environnement, elle a argumenté auprès de Mme Pécresse sur le bien-fondé de l’achat du bois par la Région et la ville car cela permettra de l’ouvrir au public.

Deux propriétaires sur trois de la famille Petiet sont pour l’instant d’accord pour vendre le bois à la Région (par l’intermédiaire de l’Agence des Espaces Verts), la ville est censée acheter le bâti et a une possibilité d’extension de 20% du bâtiment. Le prix a été fixé par les Domaines.

Aujourd’hui, l’accès au bâti se fait par la ville du Plessis-Trévise. Le bois fait près de 300 ha dont 100 sont protégés sur une zone inconstructible. Cette zone permettra de préserver la faune.

On notera que finalement la stratégie de la majorité est quasiment identique à celle de la précédente, saucissonner cet espace remarquable. Notre position n’a pas changé. Que l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France acquiert la totalité du bois, organise une ouverture raisonnable au public et que l’on en finisse avec ces atermoiements.

12- Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Abstention

13- Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert : modification n° 2 du dossier de réalisation - Avenants aux protocoles conclus entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement.

Vote NSAGV : Pour

Transports et circulation

14- Vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte du Pôle-Gare de Noisy-Champs par la ligne 11 du métro et la ligne 15 sud du Grand Paris Express.

Vote NSAGV : Pour

Le vœu est adopté à l’unanimité avec un ajout concernant Île de France Mobilité proposé par notre élue sur la 1ère ligne du premier paragraphe car il est concerné par l’offre des dessertes.

Ci-après le texte complet :

- Exiger de la Société du Grand Paris et d’Île de France Mobilité de proposer une desserte dense de la section de la ligne 15 Sud entre Champigny et Noisy-Champs pour faire bénéficier aux usagers d’une fréquence cohérente avec l’important trafic qu’elle supportera ;

- enjoindre les services de l’État, d’Île-de-France-Mobilité et de la Régie Autonome des Transports Parisiens à mener à son terme et dans les meilleurs délais la seconde phase du projet de prolongement de la ligne 11 et à organiser au plus tôt l’enquête publique concernant la seconde phase de prolongement de la ligne 11 tout en garantissant son financement ; - autoriser le Maire à appuyer toutes les démarches visant à la défense de ces principes.

Françoise Guiche demande à Mme le Maire la date de lancement dans la ville de la pétition que Noisy Solidaire a proposé pour les lignes 11 et 16. Bientôt, répond Mme Marsigny… bientôt… (en fait, la pétition concernera les trois lignes : 11, 15 et 16) et cela fait quasiment trois mois qu’elle est attendue...

Commentaire : si l’on veut vraiment se faire entendre des Pouvoirs Publics, c’est une action d’envergure avec la population qu’il faut engager sans attendre …

15- Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf, ainsi que du contrat de concession correspondant.

Vote NSAGV : Abstention

16- Approbation de l’avenant n° 7 à la délégation de service public correspondante portant création de tarifs spécifiques pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville.

Vote NSAGV : Abstention

Logement et habitat

17- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société PAX PROGRÈS PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de la résidence Jean-Wiener située au 134-138, rue Pierre-Brossolette, et approbation de la convention y afférente.

Vote NSAGV : Pour

18- Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

On nous propose d’accepter que la Collectivité demande au Mandataire Socaren de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Collectivité et sous son contrôle, une annexe provisoire au groupe scolaire Samuel Wallis d’une surface d’environ 1260 m² situé au sein du périmètre de la ZAC Maille Horizon Nord.

Ce projet amène plusieurs questions et remarques.

Des Questions :

Le projet porte sur la construction d’une annexe provisoire de 8 classes à un coût estimé aujourd’hui à environ 3,8 millions d’euros dont 100.000 euros versés au mandataire.

Quel est le coût du foncier ?

S’agissant d’une ZAC, l’îlot C2 B sur lequel est prévue la construction, était destiné à être acquis par un utilisateur avec une recette en droit à construire au bilan. Quid de cette recette ?

Quid également du programme des constructions de la ZAC qui s’en trouve modifié et du dossier qui devrait faire l’objet d’une modification.

Quid de l’accord de l’EPT en charge de la réalisation de cette ZAC ?

Quid des délais de réalisation de l’extension (la ville s’engage à acquérir le terrain un an maximum après la signature du mandat) ?

Pourquoi le groupe scolaire Samuel Wallis a t’il été sous-dimensionné ?

Des remarques

L’urgence de trouver une solution pour construire des moyens d’accueil pour les élèves montre à quel point vous ne maîtrisez pas le rythme de l’urbanisation de la ville. Les constructions de logements doivent obligatoirement être accompagnées des équipements publics suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants, particulièrement en matière scolaire.

Nous pensons même que l’accélération pas assez ou mal maîtrisée du processus de densification urbaine dont notre commune est actrice avec l’EPT, au point d’ailleurs que des anciens membres de votre majorité s’en sont émus publiquement, pourrait amener également le Conseil municipal à découvrir d’autres urgences.

Enfin, je ne pense pas Madame le Maire être hors sujet si je vous recommande pour la construction de cette annexe comme pour celles des nouveaux groupes scolaires de tenir compte du réchauffement climatique qui impacte et impactera notre quotidien de manière intense et durable. Il faudra aussi dans la totalité des écoles prendre en amont les mesures nécessaires à l’amélioration des équipements et anticiper la gestion des épisodes caniculaires. Les brocs et les verres jetables mis à disposition des écoles élémentaires -et pas des maternelles- et la prise de responsabilité des enseignants, comme des directrices et directeurs qui ne peuvent qu’alerter leur hiérarchie dans ces circonstances, ne suffiront pas à éviter les risques sanitaires.

Mme Marsigny ignore une partie de nos questionnements et fait remarquer que durant des années, il manquait un établissement scolaire. Deux ont été réalisés, un troisième sera bientôt construit mais on manque de classes. Deux groupes scolaires et un collège supplémentaires sont encore nécessaires. Elle envisage la construction d’un groupe scolaire à Maille Horizon Sud. L’école Samuel Wallis est déjà remplie avant que toutes les constructions soient achevées admet-elle, l’annexe permettra d’aménager un centre de loisirs. Elle ouvrira en septembre 2021.

Sur nos remarques concernant les répercussions de la canicule dans les écoles, Mme Marsigny déclare que la conception de l’école rue Ravier protégera les classes des fortes chaleurs mais que l’ensemble des écoles auraient besoin de mises aux normes.

19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classe des logements du groupe scolaire Paul-Serelle.

Vote NSAGV : Pour

Les travaux démarreront en juillet 2019.

20- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la construction d’un enclos de repos pour les chevaux de la police municipale dans le square sis 77, boulevard Paul-Pambrun.

Vote NSAGV : Abstention

Mme Marsigny indique que les deux chevaux de la police municipale sont pour le moment hébergés la nuit au centre équestre de Bry-sur-Marne et la journée dans un espace provisoire à l’hôtel de ville. Noisy-le-Grand ne disposant pas pour l’instant de centre équestre, l’idée est d’aménager un enclos de 450 m² avec un abri de 18m² face à mairie (entre la rue de la Terrasse et le boulevard Pambrun) pour qu’ils puissent s’y reposer. Les 150 000 euros seront consacrés à la totalité d’un projet : fermer le parc pour éviter que les chiens n’y pénètrent et aménager une aire de jeux pour les enfants. Pour l’instant, c’est une friche où des gens « consomment » la nuit et écoutent de la musique à fond, il faut donc stopper ces nuisances.

Notre commentaire : bien sûr, nous aimons les canassons mais nous sommes opposés à la police municipale dans sa forme actuelle et à sa montée en puissance dans notre ville, alors pour être cohérents avec notre éthique nous nous abstenons.

21- Dénomination de la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 « rue Georges-Pompidou ».

Vote NSAGV : Abstention


 

Petite enfance

22- Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits loups, ainsi que du contrat de concession correspondant.

Vote NSAGV : Contre

Madame le Maire,

Vous nous demandez d’approuver le renouvellement du délégataire de service public pour la gestion de la crèche Les P’tits Loups. A notre sens, c’est une nouvelle occasion manquée de revenir en gestion publique.

A plusieurs reprises, nous vous avons interpellé concernant les Délégations de Service Public, notamment les établissements d’accueil pour jeunes enfants. Vous nous disiez que vous vous interrogiez sur l’intérêt des DSP, que votre avis n’était pas fait, et nous vous avions presque crue.

Lors d’une discussion avec Mme Richard, Déléguée à la petite enfance, nous étions presque d’accord avec le fait qu’une DSP confiée à une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, ESS, pouvait être acceptable.

Que nous proposez-vous aujourd’hui comme délégataire pour la crèche Les P’tits Loups ? Une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire ? Non ! La Société « Les Petits Chaperons Rouges » qui fait partie du groupe Grandir, est un des leaders de la crèche privée avec plus de 1.600 crèches en France et en Europe. Qui sont les actionnaires de ce groupe ? Hormis la Banque Publique d’Investissements pour une part minoritaire, on y trouve Jean-Emmanuel Rodocanachi, co-fondateur et PDG de la société, classé parmi les 500 premières fortunes de France et EURAZEO, un fond d’investissements avec plus de 5 milliards d’euros d’actifs dans les crèches, mais aussi l’hôtellerie, l’immobilier, la mode, la location de voitures, et j’en passe.

Comme vous le voyez, on est bien loin de l’Économie Sociale et Solidaire, et l’intérêt de nos enfants n’est certainement pas la préoccupation principale de cette société que vous avez choisie. C’est d’ailleurs ce que dénoncent les salarié-e-s qui se sont mis en grève à plusieurs reprises (mouvement national en avril 2018, grève dans la Somme en mai 2019) pour protester contre le manque de moyens et les mauvaises conditions de travail, qui font de ces crèches, selon leurs propres mots, « des usines à bébés ».

Pour nous, les établissements publics doivent être gérés par la collectivité, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices, ou retour sur investissement. Vous évoquerez bien sûr la contractualisation pour justifier ce choix, mais nous pensons que ce que nous ne payons pas en pénalités, nous le payons en augmentation du coût des services. On transfère la charge du contribuable vers l’usager, en faisant fi des notions de solidarité.

Nous voterons donc contre cette délibération, et nous pensons que tous ceux qui se préoccupent réellement de l’intérêt des enfants devraient faire de même.

Mme Marsigny rappelle qu’il s’agit d’un renouvellement de gestion et d’exploitation pour cinq ans déjà approuvé lors de la séance du 4 octobre 2018. Elle évoque les problèmes d’absentéisme dans les crèches de la ville, le manque d’encadrement, le personnel exténué, il faudrait embaucher … 700 demandes de places ne sont pas satisfaites. La ville fera tout pour que les bébés puissent bénéficier de crèches et d’accueil de loisirs à la taille de la commune.

Éducation et enfance

23- Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Vote NSAGV : Pour

Santé et handicap

24- Approbation des orientations du Contrat local de santé (CLS).

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

NSAGV va, bien sûr, voter les orientations du CLS qui répondent, entre autres, à une demande ancienne d’un certain nombre de partenaires de la semaine « Santé vous bien » (professionnels de la santé, du secteur social, associations et bénévoles). Nous ne pouvons qu’approuver ces orientations surtout si elles permettent à tous les noiséens, quelle que soit leur situation, de se soigner.

Suite à votre exposé Mme Léon, quelques questions et réflexions.

Vous évoquez dans la note de présentation 11 nouveaux praticiens sur le territoire communal. Il aurait été judicieux d’indiquer dans la note de présentation leurs spécialités.

Par ailleurs, dans le cadre de la semaine « Santé vous bien » vous avez omis de citer les différentes associations et bénévoles, en nombre important, qui concourent, avec les professionnels du secteur médico-social, à la bonne marche de cette semaine-là.

De plus, un certain nombre de noiséens, faute d’établissement hospitalier sur la commune, se rendent sur les deux structures les plus proches, l’hôpital Saint Camille et l’hôpital privé de Marne la Vallée. Dans le cadre de votre souhait de renforcement du partenariat local, ces deux établissements ne pourraient-ils pas être des partenaires complémentaires ? Le CLS pourra-t-il permettre l’accès à des médecins spécialistes de ces établissements (principalement le second cité) sans payer de dépassement d’honoraires ?

Vous évoquez aussi la mise en place d’un Réseau d’évaluation de situations d’adultes en difficulté (RESAD).

Il nous semble que ce réseau existe déjà sur la commune depuis plus de 10 ans et qu’il regroupe des professionnels du secteur de la santé psychique, du secteur médico-social et social, soumis au secret professionnel. Les adultes en difficulté concernés doivent donner leur accord pour que leur situation soit présentée.

Est-ce un nouveau réseau ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Je vous remercie.

Mme Léon précise que les nouveaux praticiens sont  :

  • 2 médecins généralistes,

  • 2 médecins spécialisés dans les addictions (tabac, alcool),

  • 2 chirurgiens qui alternent dans le même cabinet,

  • 1 cardiologue,

  • 1 ophtalmologue,

  • 2 infirmières.

Elle souligne qu’elle ignorait qu’un RESAD existait sur la commune, cependant elle précise qu’elle travaille beaucoup avec les services qui s’occupent de la santé psychique sur la ville, dont le CMP (Centres Médicaux Psychologiques) rattaché à l’hôpital Ville Evrard. Les équipes comprennent des médecins psychiatres, psychothérapeutes, infirmiers. Il y a même un hôpital de jour. Elle ajoute que la ville va développer sa collaboration avec Ville Evrard.

Sur le manque d’établissement hospitalier, elle rappelle que celui attribué à Noisy-le-Grand est à Montfermeil mais que les noiséens se rendent plutôt dans les hôpitaux proches de leur commune.

M. Allemon rappelle qu’il avait demandé un terrain à ses prédécesseurs pour construire un hôpital privé à Noisy-le-Grand, mais sa demande a été rejetée à deux reprises, c’est pourquoi l’hôpital privé de Marne la Vallée se trouve sur la commune de Bry-sur-Marne. Il ajoute que les médecins qui y travaillent et dont certains exercent parallèlement à la Maison Médicale Marie Curie, sont conventionnés secteur 1 ou secteur 2 avec dépassement d’honoraires, mais il n’y a pas de dépassement pour les personnes qui se rendent aux urgences ou qui sont couverts par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

La Ville travaille sur le projet d’une nouvelle Maison Médicale au Clos d’Ambert pour améliorer l’offre de soins dans le secteur ajoute Mme Léon et précise, pour information, que le Centre Médical privé Gallien au Clos des Cascades dispose de deux praticiens supplémentaires.

Politique de la ville

25- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 1ère session.

Vote NSAGV : Pour

Vie associative et vie des quartiers

26- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

Vote NSAGV : Pour

27- Approbation d’une convention entre la Commune et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans la cadre du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Démos ») à destination des enfants fréquentant les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.

Vote NSAGV : Pour

Sport

28- Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 du dispositif « Noisy-Plage 93 ».

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Aucune indication n’est donnée sur la nature des entreprises sollicitées. Il ne serait pas opportun que celles-ci entrent en contradiction avec l’objectif de loisirs mais aussi d’activités physiques saines porté par le dispositif « Noisy-Plage ».

Mme Marsigny indique que, de mémoire, cette opération coûte 60 000 € et qu’elle est financée à 70% par le mécénat et les entreprises locales qui aménagent le terrain de jeux et les bords de Marne impactés (sablage, ré-engazonnement, …). Ce parrainage a permis de se doter de nouveaux jeux. Elle pense que Noisy Plage 2019 sera une vraie réussite.

29- Approbation de l’avenant n° 1 du contrat relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment 

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

L’avenant qu’il nous est demandé de voter concerne l’accueil des scolaires au sein du centre aquatique. Cet avenant ferait-il suite au grave incident, qui aurait pu se révéler tragique, intervenu cette année lors des séances scolaires ?

De l’avis de nombreux directeurs et enseignants noiséens, les conditions de ces séances ne sont pas satisfaisantes en termes d’accueil et de pédagogie.

En effet, le nombre élevé d’élèves à accueillir au vu des créneaux disponibles nécessite des modalités de rotation et d’accueil des groupes, insécurisantes pour les élèves et les enseignants qui demeurent responsables de leurs élèves.

Pour exemples :

  • Le chassé-croisé des classes sortantes et des entrantes conduit des élèves à ne pas suivre le bon groupe.

  • Les élèves aux cheveux longs sont interdits de séchage pour laisser la place aux groupes suivants… Vous imaginez en plein hiver !

Par ailleurs, il est inacceptable que l’on puisse dénommer un groupe d’enfants non-nageurs « les patates ». C’est méconnaître le poids des mots sur de jeunes élèves en construction.

On peut aussi s’interroger sur l’opportunité d’attribuer à d’autres groupes les noms de toute la gamme d’une marque de bonbons bien connue: fraise Tagada, Chamallows, Dragibus…

Quel rapport avec la natation ? Haribo serait-il le sponsor fantôme des Nymphéas ?

Ce qui pourrait paraître anecdotique interpelle sur la nécessaire dimension éducative que devrait revêtir les séances de natation qui je le rappelle s’inscrivent dans les programmes de l’Éducation nationale et à ce titre devrait faire preuve de la même exigence pédagogique que les autres domaines enseignés.

Il serait également utile de s’interroger sur la nécessaire différenciation pédagogique quand tous les élèves ne sont pas à égalité quant à l’accès au savoir nager.

Comment pallier cette inégalité afin que les élèves d’éducation prioritaire, notamment, puisse être en réussite dans ce domaine, ce qui n’est pas le cas actuellement ?

Au regard de l’inquiétante augmentation du nombre de noyades constatées ces dernières années, il conviendrait de reconsidérer l’approche de l’apprentissage de la natation et ce au moment même où le gouvernement annonce le plan « Aisance aquatique ». Celui-ci est présenté « comme un dispositif ambitieux et global élaboré avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur, et de la Santé qui propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades. »

En conséquence de quoi, une remise à plat sur ces questions avec le délégataire nous semble indispensable.

Cet avenant ne fait pas suite à l’incident évoqué, répond Mme Marsigny. Elle prend acte de nos observations, souligne qu’il est effectivement anormal de dénommer les enfants non-nageurs « les patates » et en parlera avec les intéressés.

30- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Pourquoi ce rapport est-il en décalage de 2 ans ? Y a-t-il une défaillance de l’entreprise ? Le délégataire présente-t-il ses résultats en temps voulu ? Cela pourrait être une exigence de la Municipalité.

Mme Marsigny répond que ce problème est récurrent, néanmoins, la ville insistera pour que les rapports soient rendus dans des délais normaux.

31- Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018.

Vote NSAGV : Pour

32- Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.

Vote NSAGV : Pour

33- Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : Pour

34- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’emplois non permanents au titre de l’accroissement temporaire d’activité.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment 

Vous avez souligné l’augmentation du nombre d’arrêts de travail pour maladie ordinaire au sein du service RIE et des adaptations de postes pour cause de santé, c’est la raison pour laquelle vous nous demandez d’approuver la création de 11 emplois d’adjoints techniques non permanents pour pallier l’accroissement temporaire de l’activité. Or, le nombre d’habitants qui augmente dans notre ville avec, comme déclinaison, plus d’enfants dans les écoles et donc davantage de travail pour le personnel, exigerait plutôt selon nous la création de 11 emplois permanents. Il conviendrait par ailleurs pour les écoles maternelles, de procéder au recrutement et à la formation d’agents en capacité d’exercer leur mission avec un véritable statut d’ATSEM.

Réponse de M. Allemon : cette augmentation des effectifs remettra « les choses à plat » et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents du RIE. Ces emplois provisoires pourront devenir à terme permanents.

Décisions du Maire

35- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

NSAGV demande des précisions sur les décisions 181 – 182 – 199 – 210 – 219 – 221 – 222 – 273 - 284

Question orale

Madame le Maire,

Le 18 juin dernier, Emmanuel Constant et même vous avons adressé un mail à propos de la procédure de référendum d’initiative partagée, enclenchée par 248 parlementaires d’horizons divers et validée par le Conseil Constitutionnel, (décision publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019), pour permettre une consultation populaire relative à la loi « Pacte » incluant la privatisation d’ Aéroports de Paris adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

Cette démarche a été initiée par plusieurs organisations politiques locales dont le Parti Communiste Français, GénérationS, Ensemble, Europe Écologie Les Verts et le Parti Socialiste, donc avec le soutien de NSAGV dans sa globalité. Le sens de cette démarche commune est en cohérence avec le travail des parlementaires sur ce sujet. C'est donc à la fois au maire que vous êtes pour ce qui est de la responsabilité des communes dans l'organisation de cette consultation mais à la fois aux organisations politiques qui composent la majorité municipale, pour l'essentiel Les Républicains et l'UDI. Nous voulons réaffirmer notre volonté d'une démarche trans-partisane sur une question essentielle de souveraineté de notre pays....

Pour rappel, l’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil Constitutionnel, soit le 15 juin 2019 pour une durée de neuf mois sachant que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral le soutient, soit 4,7 millions de personnes.

Le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique depuis le site du Ministère de l’intérieur et, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi prévoit

que des points d’accès à internet doivent mis à disposition “au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton”,
que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”.

Afin que les habitant-e-s puissent accéder facilement à la plateforme numérique référendaire, nous vous demandions, Madame le Maire, de bien vouloir nous faire savoir comment vous comptez mettre en place dans le canton durant les neuf mois de la consultation, les moyens qui garantiront aux noiséen-ne-s et gournaysien-ne-s d’exercer leur citoyenneté (localisation des points de recueil à la Mairie, dans les MPT, communication municipale dans les boîtes aux lettres, affichage municipal, courrier électronique, article dans Noisy Mag, organisation de débats dans les quartiers, …).

Nous mettions l’accent, dans ce mail, sur le caractère trans-partisan de cette démarche. En Île de France, je ne citerai parmi les 248 parlementaires précités pour ne pas alourdir mon propos, les députés Les Républicains Alain Ramadier de Seine-Saint-Denis, Gilles Carrez et Michel Herbillon du Val de Marne et le soutien du Sénateur Les Républicains Philippe Dallier de Seine-Saint-Denis.

Nous vous faisions part de notre souhait que cette démarche soit déclinée dans notre ville et vous demandions de bien vouloir nous faire connaître votre position sur la privatisation possible d’Aéroports de Paris en espérant que vous pourriez rejoindre celles et ceux qui, aujourd’hui se mobilisent contre ce projet.

Enfin, nous vous proposions lors d’un prochain Conseil Municipal, de soumettre au vote des élus un vœu qui affirmerait le caractère public d’ADP et que nous pourrions écrire ensemble, dans le respect de chacun.

Depuis l’envoi de ce mail, j’ai bien tenté de joindre votre Cabinet, sans succès. C’est pourquoi, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, je vous remercie, Madame le Maire, de bien vouloir répondre sur ces différents points.

Il est près d’une heure du matin quand Françoise Guiche lit cette déclaration à laquelle Mme Marsigny donne lecture de sa réponse. Dès que nous en disposerons dans sa totalité, elle sera publiée. En attendant, en voici l’esprit :

Mme Marsigny se réjouit de la mise en œuvre de ce premier référendum dont on doit l’instauration dans la constitution en 2008 à Nicolas Sarkozy à qui elle le rappelle, elle est très attachée.

Elle estime que le débat est complexe, rappelle que l’État est à 51,06 % actionnaire et que le reste est privé. Alors, faut-il dit-elle qu"ADP soit totalement privé, elle ne peut le dire encore et pense que cette question relève peu du domaine municipal. Cela dit, elle relève que la privatisation des autoroutes et de l’aéroport de Toulouse ne sont pas de bons exemples.

Elle applique les consignes du Ministère de l'Intérieur : la ville a mis en place un dispositif spécifique avec une borne informatique dans le hall de l'hôtel de ville et le document Cerfa qui permettra aux citoyen-ne-s de notifier leurs coordonnées. Elle facilitera l'organisation de débats par le prêt de salles de réunions.

Sur la proposition d'un vœu lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, elle en débattra avec ses élus (sa majorité, NDLR) et fera connaître sa réponse (voir en fichier PDF ci-après la position de Mme Marsigny).

La séance s’est terminée à 01h du matin. Ce qui ne veut pas dire que c’est les vacances en politique, tant bruissent les rumeurs sur des investitures demandées à la Macronie ou les erreurs de casting pour le feuilleton de l’été « Un homme, une ville, un destin ». Ce qui au fond n’intéresse personne ou que celles et ceux qui veulent bien y croire par l’odeur du pouvoir alléché. Quant à NSAGV, nous, on préfère travailler tranquillement mais sûrement à l’abri des coups politiciens des un(e)s et des autres que les Gilets-Jaunes ont raison de vomir puisque cela ne fait pas un projet mais de tous petits arrangements sans lendemains sérieux

Bon été à toutes et tous

***********

Dernière minute : Au moment du point final de ce compte rendu, NSAGV a appris que le squat de l’hôtel Kyriad était en cours de démantèlement. Cette opération était sans doute inévitable sur le plan sanitaire et pour la sécurité des personnes d’une façon générale, voisins et squatteurs. Après de long mois de tergiversations, le Préfet de Seine-Saint-Denis a donc fait procéder à l’évacuation qui, heureusement, n’a pas entraîné d’incidents notables. La ville aura déployé la police municipale en nombre car visiblement la police nationale semble n’avoir assuré que le début de cette opération de démantèlement.

Ce qui nous frappe, c’est qu’au delà du pur scandale qu’a constitué l’abandon à tout vent de cet hôtel acquis par la ville sans projet alternatif lors de l’ancienne mandature de Michel Pajon et de sa majorité dont Emmanuel Constant au première loge, c’est de devoir constater que le diagnostic social effectué par les services de la préfecture ne semblent pas avoir donné lieu à des solutions, au moins transitoires, pour accueillir les familles qui composaient le bidonville attenant à l’hôtel lui-même.

On nous dit (cf le Parisien) qu’une poignée de celles-ci auraient été accompagnées pour des raisons sanitaires en particulier. Ce que nous avons constaté, hier encore vers 15 h 30, puis vers 17 h, c’est que plusieurs dizaines de femmes et d’enfants étaient encore présentes devant le Kyriad pour lequel la destruction avait été entamée.

Il nous a été confirmé qu’aucun moyen de transport collectif n’avait été dépêché sur placepuisqu’aucune solution d’accueil n’avait été prévue. Ce qui veut dire en clair que ces familles, peut importe les débats parfois tristement virulents qui les concernent, ont été une fois de plus condamnées à une errance qui préfigure d’autres squats.

C’est donc la technique de la patate chaude qui l’a emporté au détriment de réponses humaines, dignes et proportionnées sur l’ensemble des communes de l’Île-de-France, en tout cas de l’Est Parisien.

Déplacer la difficulté ne règle rien. Au contraire, cela encourage toutes les dérives de la misère et de la précarité. Et cela, nous le déplorons !

Nous maintenons notre demande d’une coopération intercommunale urgente, préfets de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Région Île-de-France et conseils départementaux prenant activement la part qu’il leur revient.

Nous agirons pour qu'il en soit ainsi !

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3 juillet 2019 3 03 /07 /juillet /2019 19:09
Vendredi soir...

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26 juin 2019 3 26 /06 /juin /2019 16:08

Nous avons près de neuf mois pour gagner cette étape.

Merci aux parlementaires de droite et de gauche qui ont permis d'enclencher cette demande de Référendum d'Initiative Partagée jusqu'à l'avis favorable du Conseil Constitutionnel.

C'est la première fois que cela se produit de cette façon dans notre pays. La marche est haute mais la tentative de masquer les informations du gouvernement Philippe montre la fébrilité de l'équipe de Macron. Une semaine après l'ouverture de la page dédiée, c'est près de 400 000 soutiens pour l'organisation d'un véritable référendum !

Signons et faisons signer (lien ci-dessous) !

ADP est à nous !

 

ADP est à nous ...
ADP est à nous ...
ADP est à nous ...
ADP est à nous ...

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24 juin 2019 1 24 /06 /juin /2019 16:47
Jeudi 27 juin à Noisy ...

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16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 15:00

Quelle curieuse idée pour lancer une campagne électorale "socialiste" que d'inviter un ancien 1er ministre éphémère, plus connu comme ayant été le Sinistre de l'Intérieur de Manuel Valls au moment de la violente répression des manifestations syndicales contre la Loi El Khomri ...

D'autant plus curieuse quand on sait que cette répression ne faisait qu'anticiper les suivantes contre la Loi Travail macronienne, la prétendue réforme de la SNCF et, bien évidemment contre le mouvement inédit des Gilets Jaunes ... qui est loin d'être terminé ...

Normal, nous direz-vous, puisque le premier de cordée élyséen actuel faisait son nid depuis un moment à ... l’Élysée, justement, puis comme ministre de l'économie au cœur du gouvernement Valls, celui qui s'est allié avec le centre droit en Catalogne. Bref, que des amis qui pratiquent l'imposture politique en partant de la gauche de gouvernement pour revenir par la droite ... de gouvernement !

On a beau savoir que l'ancien ministre de l'Intérieur Cazeneuve avait pris sa retraite de la vie politique, qu'il se consacrait à son métier d'avocat, tout en ayant été approché par la LREM et fondé un micro parti car on ne se sait jamais ( la politique, c'est comme la montagne, ça vous gagne ...), nous ne savions pas que le "fils putatif" de Michel Pajon, ancien maire de notre bonne ville, nous ferait une telle surprise ou plutôt déconvenue, le mot serait plus approprié.

Déconvenue, sans aucun doute, car pour aspirer au rassemblement de la gauche noiséenne dans sa diversité - ce qui n'est vraiment pas gagné -, vaut mieux envoyer de bons signaux et, visiblement, sans avoir la nostalgie du rétroviseur comme dirait un autre, cette curieuse idée ressemble furieusement, soyons gentils, à un gros bug mémoriel. Soit, c'est loupé, soit, c'est révélateur de vieilles méthodes qui perdurent, celles de prendre les autres pour des imbéciles...

Nous sommes en effet, croyons nous, quelques centaines sans doute à Noisy le Grand à nous souvenir des grenades lacrymogènes ou de désencerclement, des nassages et des manifestations délibérément coupées en deux par les forces de l'ordre ... aux ordres de B. Cazeneuve et du refus obstiné - dont on voit le résultat aujourd'hui - de négocier de Manuel Valls et de François Hollande.

Merci à eux, nous, nous n'oublions pas leur responsabilité opiniâtre dans la débâcle de la gauche aujourd'hui. Vous nous direz, calmos, c'est pour les municipales, c'est juste un soutien de poids pour mettre la pression sur Brigitte Marsigny et montrer ainsi que ce challenger, parmi d'autres à venir, connaît du beau linge... Du beau linge ? Ah bon...

Ben oui, on a bien compris et le beau linge ne nous parait pas si propre que ça !  En tout cas, nous le laissons à ceux qui s'en réclament, comme de plus anciens se réclamaient de Jules Moch, ministre de Guy Mollet, socialistes tous les deux, qui réprima plus que durement les mineurs en 1948 ...  En tout cas, le soutien de prétendue "pointure" comme celle-là n'a aucun sens, si ce n'est celui de la vieille politique ... professionnelle et de ses oripeaux ! C'est sans nous, bien évidemment ...

On a le droit de voir rouge

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13 juin 2019 4 13 /06 /juin /2019 17:06

Pensez à vos cartes d'identité et d’électeur(ice)

Bienvenue sur le site de soutien aux propositions de loi référendaire prévues à l'article 11 de la Constitution

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d'initiative partagée en cliquant sur ce lien.

Déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris en cliquant sur ce lien.

Rechercher un soutien à une proposition de loi référendaire

Vous pouvez rechercher votre soutien avec votre récépissé en cliquant sur ce lien ou bien rechercher un soutien à une proposition de loi référendaire en cliquant sur ce lien.

Déposer une réclamation ou un recours

Vous pouvez déposer une réclamation en cliquant sur ce lien ou un recours en cliquant sur ce lien.

Aide

Pour en savoir plus sur vos droits et démarches, veuillez consulter l'aide en ligne.

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9 juin 2019 7 09 /06 /juin /2019 21:49

Depuis quelques jours, la scène politique locale s’agite à propos d’une véritable difficulté … humaine.

Lettre de Mme le Maire aux habitants des quartiers des Yvris et des Richardets, lettre du Député Anato au Préfet, posts sur les réseaux sociaux et commentaires ouvertement racistes, libre opinion sur un blog bien connu, rien ne manque pour faire monter la pression autour d’une véritable exaspération.

La cause ?

Le squat de l’hôtel Kyriad acquis par la ville, il y a plusieurs années, sans projet réel d’utilisation. On aurait pu ajouter le campement sur les emprises d’État de l’autoroute ou encore les cabanes dans les bois de la cité Descartes mais peu importe, le constat est sans appel.

Après avoir éradiqué les grands bidonvilles des années 60 - le plus grand, peuplé majoritairement d’émigrés portugais, proche de Noisy était à Champigny -, après avoir vu la bataille pour la dignité des plus démunis avec le père Wresinski d’ATD Quart Monde et la création réussie de la cité Château de France, voilà que l’histoire contemporaine repasse la même situation dramatique.

Rroms roumains, bulgares principalement, 20 à 25 000 personnes circulent en France, surtout en ville, depuis près de 10 ans et vivent comme ils le peuvent, sans que la solidarité élémentaire due à des êtres humains n’apparaisse évidente. Cela étant, dans un pays qui semble se désintéresser des noyades en méditerranée plutôt que de privilégier un accueil respectueux et solidaire des réfugiés, doit-on s’étonner ?

En préalable, il n’est pas question de nier la difficulté d’une telle installation d’hommes, de femmes et d’enfants, livrés à eux-mêmes et inscrits dans une logique de survie plus qu’aléatoire. Mais, combien d’entre nous accepterait de vivre ainsi ? Autant se le dire clairement, personne !

Alors ce qui ne serait pas bon pour nous serait donc tolérable pour d’autres ? La question mérite largement d’être posée, tout comme celle des responsabilités.

Avant d’être taxé de « bien-pensance » ou de « prenez les chez vous, vous verrez », comment ne pas rappeler que si le mode de vie de la population Rrom nous interpelle, c’est bien une prétendue différence qui a servi de prétexte à l’ignominie, il n’y a pas si longtemps, puisqu’il est couramment admis que le massacre des Rroms au cours de la seconde guerre mondiale en fait le deuxième génocide européen après la Shoah.

Alors, comment ne pas poser la véritable question, selon nous ? Qui laisse pourrir la situation et déclenche inévitablement tension, incompréhension et méfiance, le tout avec pour chacun, bien évidement, le bon témoignage qui prouvera à l’envi que « ces gens ne sont pas comme nous » ?

Ben oui, ils ne vivent pas comme nous, à l’évidence ! Et que l’on ne fasse pas le coup de « vous ne savez pas de quoi vous parlez », l’un des rédacteur de ce papier d’humeur a subi trois cambriolages dont un pour lequel l’expert de l’assurance a indiqué très tranquillement « ce n’est pas des Rroms mais des imitateurs (qui profitent de leur présence dans votre quartier...) ». On pourrait en rajouter sans nul doute …

Alors qui ? Brigitte Marsigny semble pencher pour l’inaction de l’État et les manœuvres dilatoires du Préfet de Seine-Saint-Denis qui répond « le diagnostic social n’a pas été fait ». Le député préfère s’alarmer de violences possibles à l’initiative de voisins excédés…

Mais depuis l’année 2011, que s’est-il passé ? Qu’a-t-on fait pour rechercher des solutions, mis à part organiser les expulsions vers les villes voisines, celles-ci faisant de même ?

A-t-on créé un fond spécifique en Seine-Saint-Denis ? la Région Île-de-France s’est-elle engagée aux côtés de l’État et des communes pour mettre en œuvre des expérimentations qui fonctionnent peu ou prou comme cela a été fait à Montreuil sous la mandature de Dominique Voynet ou à Ivry, commune gérée par les communistes actuellement avec le renfort d’associations compétentes ? A-t-on sollicité l’enveloppe européenne qui existe pourtant depuis plusieurs années ?

Nada, niet, no, nein, no ! Les communes avec la passivité implicite de l’État ont visiblement laissé faire, préférant la solution de l’expulsion, refusant, comme à Noisy auparavant, l’inscription des enfants dans les écoles, une façon radicale de dire, il n’y aura pas d’intégration, il n’y aura pas de solution pour vous, vous qui êtes pourtant européens ...

Un maire préempte un ancien hôtel sans projet réel avec l’accord de son équipe, n’anticipe pas le squat possible, ne tente pas de missionner les associations compétentes pour une solution d’occupation alternative d’accueil, y compris temporaire. On imagine sans mal l’argument prétexte qui dit que la ville a déjà sa part de pauvres et d’indigents en mélangeant allègrement tout, Noisy résidence, hôtel social ou ancien formule 1.

 

Le maire suivant constate, dit la même chose à propos de la pauvreté et se déclare impuissant puisque l’État et le Préfet ne font rien … Bref, une situation pourrie est installée par lâcheté collective ou refus de prendre sa part de responsabilité.

Trop facile ! Cela ne fait pas loin de 10 ans, sauf erreur de notre part, qu’aucun maire de cette partie de la ville nouvelle de Marne la Vallée, de Villiers-sur-Marne à Bry-sur-Marne en passant par Neuilly-sur-Marne et Champs-sur-Marne, n’a voulu amener ses collègues à bâtir des réponses humaines et proportionnées.

Pas de table ronde avec les services de l’État, ceux des départements de l’Est Parisien et de la Région pour prendre à bras le corps la difficulté. On a laissé délibérément, involontairement peut-être au départ, des bidonvilles s’installer aux côtés d’une population sédentaire qui n’a rien demandée à personne, se débattant elle-même avec ses propres problèmes du quotidien. En tout cas, si de telles démarches ont eu lieu, les élus de tous bords se sont bien gardés d’en faire l’annonce, ce qui participe évidement de l’exaspération ou plutôt d’une incompréhension qui peut vite prendre le tournant de l’intolérance.

Alors oui, la situation est pourrie car la misère et la survie ne peuvent être que sordide et anxiogène mais cette situation est aussi le fruit pourri de l’indécision et du « ce n’est pas moi, c’est l’autre et c’est à l’autre de faire » !

Le moment de la bien-pensance est donc venu, le moment du donneur de leçon qu’il faudra savoir injurier et envoyer se faire voir ailleurs… Tant pis !

L’expulsion et la démolition ne sont jamais des réponses satisfaisantes. Les bois qui nous entourent le démontrent depuis longtemps et d’autres squats viendront si nos communes ne s’engagent pas à égalité de droit et de devoir, de la même façon d’ailleurs que les membres de la communauté Rroms qui se déclareraient volontaires pour que cela change.

Il est plus que temps de revendiquer haut et fort que Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne et le Plessis-Trévise se coordonnent de façon transparente pour mettre en œuvre des réponses pérennes à taille raisonnable sur chaque territoire de leur commune pour les familles qui vivent dans les bidonvilles que nous connaissons tous.

D'autant plus, maintenant que Champs-sur-Marne vient de se lancer justement dans un micro-projet pour cinq familles comme vient le révéler l’édition du Parisien (en lien en bas de page) ... Il était temps d'agir et non pas de faire seulement démolir les cabanes dans les bois comme par le passé !

Et que l’on ne vienne pas nous dire que nous ne pouvons pas accueillir toute « la misère du monde », elle est déjà là dans ces cabanes et dans nos villes parmi nos concitoyens qui la connaissent aussi pour eux-mêmes, pour plus que l’on ne croit d’ailleurs !

Nous revendiquons que Noisy-le-Grand prenne l’initiative de provoquer une réunion de travail impliquant le Préfet pour l’État, la Région et le Département, les communes voisines avec la participation d’acteurs associatifs qui connaissent parfaitement la problématique de population non sédentaire comme Rrom Europe ou la Voix des Rrom mais aussi celles qui maîtrisent le mieux la question de la précarité comme ATD Quart-Monde, Emmaüs ou la Croix Rouge Française, la liste n’est pas exhaustive…

L’objet de cette réunion ? La création de micro-projets d’accueil disséminés sur le territoire de la commune avec l’accompagnement social nécessaire pour les familles volontaires et, bien évidemment, la scolarisation des enfants, ces micro-projets d’accueil étant appelés à être répartis aussi sur les communes périphériques.

Ne pas s’engager ainsi, c’est prendre le parti de la colère, de la défiance, de la suspicion avec, à la clef, le risque de voir dégénérer dangereusement le « vivre ensemble » dont nous avons besoin, même s'il n'est pas question de nier les difficultés.

Gardons-nous de penser que l’exclusion des Rroms serait la solution. Derrière elle, se profile déjà le prochain bouc émissaire ? Le Juif, l’Arabe, l’Africain, le Chinois, l’Antillais, et qui sait …

Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.

Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Puis ils sont venus chercher les Juifs, et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas juif

Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.

pasteur allemand Martin Niemöller,

déporté en camp de concentration (1892–1984)

Étienne Doussain,

membre de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment

Margaret Saint-Pierre

membre de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment

Françoise Guiche,

Conseillère municipale Noisy Solidaire A Gauche Vraiment

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5 juin 2019 3 05 /06 /juin /2019 20:00

Bon, d'accord, EELV a fait un score utile lors du scrutin des européennes. En tout cas mieux que toutes les formations de gauche qui se revendiquent aussi de l'écologie politique ! On prend mais cela ne fait pas tout ... puisque le tout passe par un total cumulé d'abstentions, de blancs et de nuls qui atteint plus de 50% du corps électoral.

C'est dire quand même que l'urgence "fin du monde et fin de mois" reste d'actualité !

Et ce n'est pas le "en même temps" de la LREM dans son pas de deux avec le RN qui va nous rassurer pour l'avenir...

Autrement dit, pas le choix, faut s'occuper nous même de nos affaires de climat et de santé tout de suite !

Alors, comme chaque 1er vendredi de chaque mois,

depuis ... plusieurs mois, contre les pesticides,

c'est sur le parvis de la mairie à partir de 18 heures

derrière la banderole des Coquelicots

 

7 juin, comme chaque 1er vendredi du mois ...

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21 mai 2019 2 21 /05 /mai /2019 15:21

Conseil municipal du jeudi 16 mai 2019

Préambule :

L’inconvénient antidémocratique du scrutin municipal proportionnel actuel au plus fort reste, c’est qu’il favorise inévitablement celui qui apparaît comme le premier de la classe, puis le second au mieux. D’autant plus, que le premier, peu importe l’abstention, les votes blancs ou nuls, rafle immédiatement 50 % des sièges… Tout cela pour dire que « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » est vraiment sous représenté avec un seul élu par un mode de scrutin qui n’a de proportionnel que l’adjectif.

On ne parlera pas bien évidemment des listes qui ne dépassent pas 10 % au premier tour et qui se font tout simplement éjecter de la vie démocratique élective, que les idées que ces listes défendent nous plaisent ou non. Ce qui en soi peut largement justifier que des électeurs aient le sentiment de ne pas être représentés à la hauteur de leur vote…

Ce que la colère durable des Gilets Jaunes (et des mouvements sociaux, en général...) dit aussi sans doute depuis le 17 novembre 2018 sans discontinuer !

Et quand, par malheur, la date du Conseil Municipal est modifiée une quinzaine de jours avant sa tenue, l’élue de NSAGV, fort d’engagement déjà prévu, ne peut siéger. Ce qui est regrettable car indépendant de sa volonté.

Pour autant, nous avons décidé de faire un compte rendu de ce que nous avons entendu, présent dans le public, lors de ce conseil à l’ordre du jour chargé et important et, bien évidemment, de dire ce que nous aurions probablement voté en séance.

Mais entrons dans le vif de la soirée du 16 mai 2019…

Un « vif du sujet » quelque peu bouleversé pour la majorité avec l’annonce de la démission de leur délégation, respectivement d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué, de Mrs. Vincent Monnier et Patrice Hardel, motivée par des désaccords en matière d’urbanisme et, visiblement, de fonctionnement démocratique au sein de la majorité municipale.

La déclaration de M. Monnier ayant été largement relayée, à la fois, par le journal le Parisien dont l’article a été rédigé en cours de séance et, à la fois, par les réseaux sociaux, nous ne reviendrons pas sur ce débat interne à la majorité.

D’autant plus quand les intéressés ont tenu à préciser lors de la déclaration lue en séance qu’ils ne rejoignaient pas l’opposition, tout en passant … finalement dans une autre opposition …

Cela étant, cette situation nouvelle pose plusieurs questions.

La première, inévitable, c’est qu’il est notoire qu’un de ces élus, membre du Modem, participe depuis le début du mandat du député Anato, membre de la LREM, aux activités promues par ce dernier.

Il est notoire, en outre, que ce même élu n’a jamais caché son soutien au gouvernement d’Édouard Philippe et au président Macron. Il est notoire, enfin, que dans de nombreuses villes, depuis plusieurs mois maintenant, des membres des majorités municipales en place, de gauche comme de droite, ont choisi de les quitter, s’affichant ainsi comme de futurs candidats de la LREM et de ses alliés pour le prochain scrutin municipal en 2020.

Nous, nous posons ça là et il ne nous appartient pas de tirer des conclusions hâtives. Disons que les faits sont là et qu’ils sont troublants, même si la sincérité des désaccords peut être bien réelle.

La seconde question est largement préoccupante. Avec deux nouvelles délégations rendues volontairement, quatre élus de la majorité sont donc dorénavant en délicatesse avec cette dernière.

Comment oublier, en effet, que deux autres adjoints au maire, M. Barbieri et Mme Chucherie, se sont vus retirer leur délégation par décision du maire votée par la majorité, malgré des petites abstentions…

Ça fait désordre ! Trois adjoints au maire, un conseiller municipal délégué sanctionnés ou démissionnaires… Disons là encore que cela interroge sur la solidité de la majorité municipale et le respect de son projet initial.

Comment ne pas souligner que c’est à propos d’une question essentielle, l’urbanisme et, finalement, le cadre de vie des noiséens que la majorité semble se déchirer ?

Ce qui amène à une troisième question, celle de la verticalité du pouvoir municipal. Sommes-nous condamnés à subir un fonctionnement démocratique qui confie à une personne ou une poignée de personnes ultra minoritaires les choix budgétaires, ceux de l’aménagement urbain, ceux de la politique de la jeunesse, de la communication, etc, sans réelle discussion et amendement ? Surtout à un moment où la logique métropolitaine, celle du Grand Paris, confisque les prérogatives majeures des élus municipaux ?

Décidément, l’urgence démocratique du RIC ou de la révocation des élus n’est donc pas complètement infondée …

On ne peut que constater, et c’était vrai avec l’ancienne majorité comme aujourd’hui avec l’actuelle, que la tentation du pouvoir personnel ou encore la dérive possible d’une gestion autoritaire des décisions qui doivent être collectives, sont au cœur du dispositif communal, en particulier de par la loi et ce qu’elle confère au maire.

Nous sommes résolument opposés à cette conception du mandat électoral et ce qu’elle entraîne comme soumission et attentisme.

On nous répondra que les électeurs pourront sanctionner les élus sortants lors d’un prochain scrutin. Nous répondrons non car c’est au quotidien que la démocratie doit se vivre et se construire avec les mandants.

Enfin, comment ne pas rappeler que, seules, les assemblées plénières sont les lieux de prises de décisions collectives et de prises de parole individuelle de chaque conseiller municipal, départemental, régional, des députés ou des sénateurs.

Ce n’est pas dans le secret des alcôves que tout doit se jouer. Autrement dit, la parole doit être une et indivisible, comme la loi le prévoit, pour chaque élu. Se taire, c’est abdiquer ou se compromettre !

Nous tairons, quant à nous, la réaction courroucée de Mme le Maire ou de son premier adjoint parlant de « Brutus » et évoquant une similitude avec l’ancienne majorité pajoniste. Ce n’est pas notre sujet. Nous préférons nous en tenir à nos remarques.

Passée l’intensité du moment, l’ordre du jour peut être déroulé.

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé

Finances et commande publique

3. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2018

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV aurait probablement voté contre et argumenté à propos d’une redistribution de l’excédent en faveur des familles.

Avec 15 millions 500 000 euros d’excédent sur le fonctionnement et 32 millions 653 000 euros sur la section d’investissement, nous continuons de prétendre, au-delà d’un débat sur la gratuité, que la ville, tout en maintenant sa politique de désendettement, a les moyens de baisser le coût des participations demandées aux noiséens.

Enfin, s’il n’est pas anormal d’utiliser « le trésor » patrimonial constitué par l’ancienne majorité, il n’est pas anormal, non plus, de s’inquiéter de son usage, notamment en constatant l’accélération des opérations immobilières, petites et grandes, qui se développent sur le territoire communal, ou encore de la tentation qu’il y aurait d’équilibrer le budget municipal en gaspillant le dit « trésor », au détriment d’une réflexion mieux partagée avec les habitants de ce que doit être l’évolution de l’urbanisme noiséen et des conditions de vie qui vont en découler.

 

4. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2018 et approbation de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire du cinéma le Bijou.

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu, tout en disant sa satisfaction de l’existence du cinéma communal.

5. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’ߠle-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN et afférentes à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu

6. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu

Foncier et développement urbain

7. Accord du Conseil municipal sur la modification n° 1 du programme des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Maille Horizon Nord.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV se serait probablement abstenu, tout en renouvelant l’affirmation de son inquiétude en raison des effets de la densification sur le cadre de vie et la mobilité des habitants actuels et à venir.

8. Approbation de la cession d’un bâtiment industriel sis 23-25 rue Carnot à Noisy-le-Grand et cadastré section AB n° 310

Rapporteur : M. Vincent Monnier

NSAGV se serait probablement abstenu

9. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE MAMIE relatif à la location de deux locaux commerciaux sis 13 rue du Marché et 1 mail du Colonel Rémy à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Vincent Monnier

NSAGV aurait probablement approuvé

10. Approbation d’un bail emphytéotique administratif entre la Commune et l’association MNLG relatif à l’occupation d’un terrain sis 8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307 

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait sûrement approuvé et fait une déclaration par laquelle nous nous serions étonnés que la commune de Noisy-le-Grand et ses élus aient mis plus de 20 ans, dans le respect de la loi de 1905, pour favoriser une expression digne du culte musulman.

Ce n’est donc pas une prouesse mais une juste réponse qui est enfin apportée à des citoyens noiséens, en espérant que la taille de l’équipement prévu répondra aux besoins de cette pratique cultuelle.

Transports et circulation

11. Adhésion à l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs, désignation des représentants de la Commune au sein de l’association et désignation du représentant suppléant de la Commune au sein de l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs

Rapporteur : M. Richard Testa

NSAGV aurait approuvé et remercié la majorité du conseil municipal, droite et gauche confondues, de l’élection de l’élue de NSAGV en qualité de suppléante (sauf les élus rassemblés autour de Michel Pajon qui ont préféré se singulariser, à la différence d’Emmanuel Constant et Géraldine Darot qui ont voté pour) et d’avoir décidé ensemble que la réalisation des lignes 11 et 16 était une priorité pour la ville et que cela passait par une action collective au-delà des clivages partisans.

Logement et habitat

12. Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par la société RATP HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation énergétique de la résidence d’habitation « Beaux Sites », sise 58-60-62-64, rue Lucien Salles, 3 rue Bernard Naudin et 3-5 rue des Frères Darras et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 52 logements locatifs sociaux situés au sein du lot C4 de la zone d’aménagement concerté (ZAC)° de Maille Horizon Nord et approbation et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

14.Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 23 logements locatifs sociaux dans la résidence située au 8 avenue Médéric et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

15. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrits par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Cormiers et Villeflix et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

16. Réitération de la garantie communale pour les avenants de réaménagement de prêts souscrits par la société BATIGERE EN ÎLE DE FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Champy et Champy-Nesles et approbation des avenants aux conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

NSAGV aurait probablement approuvé

 

Bâtiments et espaces publics

17. Avis défavorable de la Commune de Noisy-le-Grand sur le projet de création d’une blanchisserie industrielle à Bry-sur-Marne dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement déposée par la société GCS BLANCHISSERIE DE L’EST FRANCILIEN

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé l’avis défavorable

18. Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement présentée par l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’exploitation d’une installation classée de déchetterie modulaire et d’une recyclerie sises 2 boulevard Louis Armand à Neuilly-sur-Marne

Rapporteur Mme Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réalisation de travaux de clôture de la cour du groupe scolaire Jules Ferry, sis 1 allée des Petits Jules à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

NSAGV aurait probablement approuvé

20. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la rénovation des tribunes et des vestiaires du terrain d’honneur du stade des bords de Marne à Noisy-le-Grand 

Rapporteur : M. Serge Mingot

NSAGV aurait probablement approuvé

21. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relativement à la mise en accessibilité d’une propriété communale sise 31 rue Gambetta à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Bellina LEON

NSAGV aurait probablement approuvé

22. Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL relative à la mise à disposition d’un local commun résidentiel sis place des Fédérés à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

NSAGV aurait probablement approuvé

23. Approbation d’une convention-type entre la Commune et les divers opérateurs concernés relative à l’occupation domaniale de la galerie technique du Centre urbain régional (CUR) de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé

24. Approbation d’une convention entre le département et les communes de Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne relative au fleurissement du pont de Neuilly situé sur la route nationale 370

 

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé, tout en s'inquiétant de l'aménagement de la route de Neuilly tant attendu ...

 

25. Approbation de l’indemnisation par la Commune des frais engagés par un concessionnaire relativement à la remise en état d’une sépulture endommagée à la suite de l’effondrement du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice

Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli

NSAGV aurait probablement approuvé

Petite enfance

26. Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8 mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

NSAGV aurait probablement approuvé

Jeunesse

27. Approbation d’une convention entre la Commune et le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2019-2020-2021, dans le cadre de la soirée des bacheliers 

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci

NSAGV aurait probablement approuvé

Politique de la ville

28. Approbation de la mise en place du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé mais se serait interrogé à haute voix sur la phrase de la délibération qui indique que siégeront « les élus de la commune désignés par le maire » et sur le manque de précision de la note à propos des représentants d’associations, d’établissements ou organismes agissant notamment dans les domaines tels que la prévention, la sécurité, l’aide aux victimes, l’emploi, l’éducation, le logement, les transports collectifs, l’action sociale, les activités économiques.

Enfin, nous nous serions questionnés sur le risque de création d’un comité « Théodule », compte tenu du nombre de participants envisagés. Sans oublier, comment la police municipale s’inscrira dans ce dispositif, puisque l’on peut penser que la police nationale le sera dans le cadre des services représentants l’État.

Vie associative et vie des quartiers

29. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2019

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

NSAGV aurait probablement approuvé

Sport

30. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2019

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

NSAGV aurait probablement approuvé

Ressources humaines

31. Approbation du protocole d’accord à intervenir avec les organisations syndicales communales représentées au comité technique, définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé ou serait abstenu en fonction d’informations complémentaires.

32. Fixation des tarifs de la rémunération des vacataires pigistes chargés de la réalisation des reportages photographiques ou vidéographiques pour le compte de la Commune

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé

33. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé

Décisions du Maire

34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

 NSAGV :  pas de demande à ce sujet ...

Questions orales

NSAGV : pas de questions en raison de l’absence de son élue.

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