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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 11:03
Soutenons le rassemblement du 19 janvier 2021 contre la Loi de « Transformation de la Fonction Publique » en étant nombreux devant la mairie de NoisNoisy-le-Grand 17 h.
 
Vous trouverez ci-joint :
  • l'appel de l'intersyndicale
  • l'attestation de déplacement dérogatoire vous permettant de sortir après l'heure du couvre-feu.

 

Yann Millérioux pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !"
Images intégrées 1
Ils profitent de la crise sanitaire ...
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2 janvier 2021 6 02 /01 /janvier /2021 16:58

 

Solidarités

La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement.

L’indécente euphorie boursière en témoigne amplement…

Le constat est catastrophique  : Le chômage explose et devrait atteindre 11% de la population au premier semestre 2021, une partie de la jeunesse survit dans la précarité, le nombre de sans-abris augmente et parallèlement le gouvernement Macron-Castex multiplie les attaques contre les droits sociaux.

La crise de la COVID 19 a révélé une crise des inégalités sociales et territoriales en Seine-Saint-Denis où le taux de pauvreté culmine à 30%. Les associations caritatives constatent la déferlante de pauvreté dans les quartiers populaires par le nombre de colis alimentaires distribués et l’afflux de nouveaux bénéficiaires.

Face à cette explosion sociale qui va s’aggraver de semaines en semaines, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" interpelle Mme  Marsigny afin d’adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Elle pourrait, dans l’urgence de l’hiver, mettre en œuvre des solidarités concrètes pour aider les plus démunis  :

  • Ouverture d’un gymnase pour les sans-abris, leur fournir des équipements de protection Individuelle (EPI), masques, solutions hydroalcoolique, un accompagnement social pour éviter le retour à la rue, une campagne de sensibilisation et de dépistage avec, par exemple, Médecin du Monde,

  • Le financement de repas pour les personnes sans papiers sur le territoire de la commune avec la distribution de kits d’hygiène

  • Faire respecter le droit au logement pour tous par la mise en place d’un arrêté anti-mise à la rue

  • Agir auprès des bailleurs pour la mise en place de l’encadrement des loyers dans notre ville comme c’est déjà le cas dans plusieurs communes

  • Rendre publique la liste des logements appartenant à la ville et faciliter l’accès au logement des plus fragiles en développant les logements accompagnants (résidences sociales, pensions de famille, logements passerelles …).

 

 

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28 décembre 2020 1 28 /12 /décembre /2020 17:00

 

Crise sanitaire et sociale :

des inégalités

insupportables !

La crise sanitaire a mis en évidence la situation désastreuse de nos hôpitaux : 100 000 lits supprimés en 20 ans, au plus fort de la crise sanitaire seulement 35 000 lits mobilisés pour les patients COVID, du personnel de santé épuisé, mal payé… et des discriminations territoriales insupportables.

La Seine-Saint-Denis est un département reconnu comme désert médical avec 3 fois moins de lits de réanimation, le plus faible taux de lits d’hospitalisation par habitant de l’ile de France. Il connaît le plus fort taux de surmortalité et une explosion de la pauvreté.

Les premiers de « corvée » vivent en Seine-Saint-Denis, ces femmes et ces hommes mal payés, « invisibles » qui ont permis au pays de tenir debout.

Ils sont pourtant les grands oubliés des mesures gouvernementales alors qu’ils ont droit à une véritable reconnaissance.

 

 

Un bilan catastrophique pour la France

 

Plus de 50 000 décès, 800 000 emplois supprimés, près de 12 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté, le nombre d’allocataires au RSA explose ! « Nous n’avons jamais vu une situation pareille depuis la 2ème guerre mondiale » selon le Secours Populaire.

Face à cette situation d’urgence, Macron et Castex débloquent 100 milliards pour aider… les plus riches avec des allègements fiscaux et des cotisations sociales, de l’argent public mobilisé massivement pour les entreprises du CAC 40… qui ont continué de se gaver. Ils n’ont presque rien donné pour les commerces, PME, PMI générant des faillites qui vont faire grossir le rang des chômeurs, des nouveaux pauvres…

Quant à la solidarité, elle est l’éternelle oubliée !

 

La France est un paradis pour les très riches : la fortune des milliardaires a été multipliée par 5 en 10 ans. Les dividendes versés aux actionnaires ont atteint 23,2 milliards en 2018 soit une augmentation de 60% ! Nos salaires, eux, sont de plus en plus serrés.

Conciliants avec les riches mais autoritaires avec les autres, ce gouvernement manie la matraque comme réponse aux inquiétudes : une loi liberticide dite de « Sécurité globale » plutôt qu’une loi d’« Urgence sociale » ! Pour Macron, le choix c’est travailler ou rester enfermés chez soi. 

À NSAGV, pour éviter le repli sur soi,

nous faisons le choix de la solidarité et de l’humain .

Pour ce faire, nous voulons des moyens…d’urgence !!!

************

Agir à Noisy le Grand

À Noisy, comme dans tout le pays, l’urgence n’est pas sécuritaire, elle est avant tout sanitaire, sociale et démocratique. La crise nécessite de se mobiliser tout de suite.

  • Pour lutter contre le désert médical et garantir l’accès aux soins, nous réitérons notre proposition d'un véritable centre municipal de santé et de mutuelle municipale.

  • Il y a besoin d’un engagement fort de la ville pour accompagner les familles en détresse : paiement de la cantine, des loyers, des factures d’énergie… Et il y a besoin de la vigilance de tous pour aider les populations précarisées, sans discriminations.

    Nul doute que le printemps risque d’apporter d’autres mauvaises nouvelles…. En ce sens, nous réclamons un gel des expulsions locatives pour les noiséens fragilisés.

  • Noisy Solidaire À Gauche Vraiment porte depuis de nombreuses années la proposition d’une « Veille sociale » pour mettre en œuvre une politique de solidarité à la hauteur de l’urgence.

    Ainsi, acteurs associatifs, élus, personnes qualifiées donneraient du sens à des réponses basées sur le respect et la dignité des personnes. C'est pourquoi, Il est aussi impératif de renforcer le soutien à la vie associative, et l’action du Centre Communal d’Action Sociale en lien avec la veille sociale.

  • La sécurité est une prérogative régalienne de l’État, au cœur du pacte républicain. Ainsi revient-il à l’État de garantir l’égalité de traitement des citoyens, comme des territoires, devant la sécurité. À Noisy-le-Grand, à terme, les effectifs de la police municipale dépasseront les effectifs de la police nationale. Or la proposition de loi dite de « Sécurité globale » accorde de nouveaux pouvoirs aux polices municipales et renforce leur rôle de supplétif des forces de sécurité nationale.

Lutter contre la ghettoïsation des quartiers ainsi que rétablir des relations humaines apaisées, cela passe par l’accès à l’emploi des jeunes et la remise en marche de « l’ascenseur social », par la présence et le dynamisme du tissu associatif, des travailleurs et médiateurs sociaux, des gardiens d’immeubles, des collectifs de quartier…. On ne saurait confier à la seule police, même de proximité, le soin de rétablir le lien social.

  • Les élus de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ont à de multiples occasions exprimé leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP) : crèches, piscine, entretien des nouvelles écoles…

Or, la crise a mis en évidence l’atout essentiel que sont les services publics.

Une proposition figurait dans le programme de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment : « Mettre fin aux Délégations de Service Public dès que possible, notamment pour la restauration scolaire et le service public de la petite enfance. » 

Lors de l’échéance des divers contrats de DSP, comme la restauration scolaire en 2022, ou les crèches, nous exigeons un large débat associant les noiséens.

À Noisy Le Grand, les agents municipaux ont été très présents pour garantir la continuité du service public et la nécessaire solidarité envers les plus fragiles. Pourtant, nous assistons, en toute opacité, à un transfert continu de missions vers le privé en asséchant des services entiers ; sans qu’à aucun moment ne soient associés ni les agents, ni les noiséens, ni les élus dans leur ensemble.

En matière de transparence et de démocratie…

peut mieux faire !

Ceci dit, comment s’en étonner quand dorénavant, les conseils municipaux, fenêtres de la vie démocratique noiséenne, sont placés sous la tutelle d’un visionnement sur Facebook.

Face à une crise sociale et démocratique d’une telle ampleur, il y a besoin de la mobilisation de toutes et tous, pour construire ensemble les réponses pour aujourd’hui et pour demain.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment prendra sa part dans les combats porteurs de justice sociale.

 

Être solidaire, c’est penser sa vie avec celle des autres. C’est lutter contre le malheur de chacun pour partager le bonheur d’être ensemble.

 

Et pour cela, nous vous souhaitons une

Bonne année 2021 - Cussac Fort Médoc

 

 

 

 

 

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23 décembre 2020 3 23 /12 /décembre /2020 21:38

Conseil Municipal

Lundi 14 décembre 2020

Toujours en retransmission aux bons soins de Facebook !

A croire que la "ville intelligente" que l'on nous annonce ne l'est que par l'intermédiaire des GAFAM (acronyme des géants du Web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) dont on connait l'appétence pour l'optimisation fiscale ...

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du lundi 14 décembre 2020.

A noter : Pas de vote sur le compte rendu du précédent conseil. Un bug sans doute !

DÉVELOPPEMENT DURABLE

2. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2020.

Notre sentiment ...

Point d’information sans vote. La politique sur ce sujet n’est pas ambitieuse et le rapport est un fourre-tout d’initiatives souvent guidées par des obligations légales.

Nous avons deux remarques précises sur des points spécifiques :

  • Sur le plan d’accessibilité des voiries et des espaces publics (PAVE), en 2020, seulement 1,4% du budget total a été consommé. Pour rappel, en 2019, ce n’était que 2%. À cette allure, la ville sera accessible d‘ici 50 ans ! Comme nous l’avions indiqué l’an dernier, cela n’est pas sérieux et nous demandons à la majorité une véritable politique plus ambitieuse sur ce sujet important !

  • Après un an, nous aurions aimé disposer d’un bilan «sur la collecte de biodéchets sur les marchés : Est-ce que cette initiative peut être généralisée et dans quelle mesure ?

Suite à une suggestion de "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment !", Mme Marsigny avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas s’engager sur la mise en place d’un agenda 25 et qu’elle laissait le sujet à son successeur.

Nous aimerions donc disposer d’une réponse maintenant : la Ville va-t-elle créer un agenda 25 ? Et quel est le bilan de l’agenda 21 sur lequel la Ville s’était engagée il y a quelques années ?

Telles sont les questions qui nous intéressent et, non pas, les charges outrancières d'une partie de l'opposition, même si la faiblesse du rapport est avérée. L'autre opposition aura un peu relevé le niveau en évoquant à juste titre l'urgence climatique et environnementale. Mais comment ne pas lui rappeler qu'elle fût à la manœuvre si longtemps et que gouverner, c'est prévoir ... parait-il ?

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

3. Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables.

Une remarque après le spectacle ...

Grand moment de confusion durant lequel les noms d'oiseaux ont fusé ! La raison ? La boucherie de la rue Brossolette, inoccupée depuis des mois, avec une grosse ardoise laissée à charge de la ville par l'ancien locataire.

C'est pas moi, c'est toi... Ah bon, vous étiez ensemble dans la même équipe ? On vous passera les vifs échanges entre V. Monnier, B. Marsigny et E. Allemond et les bons offices proposés en séance d'un Parti Socialiste qui connait bien le dossier puisqu'il était dans l'héritage...

 

Un nouveau boucher, bientôt, dans cette rue du centre ville ? Surprise en 2021, peut-être ?

4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2021

RAS si ce sont les mêmes taux en fait…

5. Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2021 ainsi que les autorisations de programme de la Commune.

Nous, on aurait dit ça...

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

Qu'est-ce que ça va vite dans notre ville ...Dernier conseil, un débat d'orientation budgétaire, il y a à peine 3 semaines, et hop, un nouveau conseil, un jour exceptionnel, un lundi, pour voter le budget...

C'est dire à quel point le débat récent n'a pas servi à grand-chose... puisque, grosso modo, pas de changements et les suggestions issues des oppositions lors du débat précédent n'auront eu aucun effet sur la proposition budgétaire de ce soir.

Faut-il rappeler que la légitimité de la majorité comme celle des oppositions, nous compris à l'extérieur de ce conseil, est quelque peu relative puisque près de 65% des noiséens ne nous ont pas assez fait confiance ? Nous le croyons et il aurait été bon, sans doute, de ne pas se contenter du seul résultat institutionnel pour convaincre les noiséens du bienfondé de ce budget...

Mais passons à l'exercice de décorticage...

Il y a bien évidemment l'habituel blabla d'une présentation bourrée de bonnes intentions, particulièrement marquée, à notre avis par la continuité avec la gestion d'un maire tant décrié. On en voudra pour preuve la référence à la Kapitale de l'Est Parisien ou encore celle de l'autosatisfaction en raison de l'acquisition, enfin devrions-nous dire, du bois Saint-Martin par la Région et du bâti de ce même bois par la ville.

Faudra d'ailleurs nous expliquer, un jour, en quoi, les postures électorales étaient si profondément différentes sur la vision réelle de la ville de Noisy-le-Grand. Il y a de quoi, vous en conviendrez, être sceptique...

Nous savons bien que la différence s'est retrouvée en particulier dans la gestion de dossiers épineux comme celui des Bas-Heurts ou celui du Clos d'Ambert mais au fond, si ces projets n'avaient pas donné lieu à une contestation citoyenne organisée et justifiée par la mauvaise foi même de votre prédécesseur et de son équipe, êtes-vous bien certain au sein de cette majorité que lesdits projets auraient réellement subi les évolutions que l'on connait ?

Certes, la tactique électorale a été payante mais il n'est pas certain en observant la continuité des projets que vous mettez en oeuvre aujourd'hui, même en y ajoutant les obligations d'équipements publics qui s'imposent en raison de la démographie de la ville, même avec les projets que vous allez porter en votre nom, notamment Louis Lumière ou Maille Horizon Nord ou l'extension du Palacio, que votre vision de l'avenir de Noisy-le-Grand soit si différente au final. Même la police municipale a été créée par vos prédécesseurs, sans eux, cela aurait été un peu plus difficile à justifier !

Question de méthode, sans doute, de personnalité évidemment, mais sur le fond, la différence est plutôt mince comme en témoigne, même avec une rigueur nouvelle de présentation, cette proposition de budget 2021.

Mais, parlons chiffres ...

Pour le fonctionnement, 103 millions 592 000 euros de dépenses et 116 millions 102 775 euros de recettes, voilà le cadre général.

Bien évidemment, la prudence qu'impose la situation sanitaire vous a à la fois obligé à prévoir une progression très modeste des recettes puisqu'elle s'établirait à 0,5% par rapport à 2020, et à la fois, toujours pour la même raison sans doute, à prévoir une progression qui pourrait sembler significative des dépenses puisqu’elles augmenteraient de 2,24%. Sauf que, selon nous en tout cas, cette vision prudente concernant une partie des recettes nous laisse un petit peu perplexe.

Autant, nous ne contestons pas la baisse tendancielle des dotations d'État, fait avéré depuis longtemps de son désengagement que la crise sanitaire ne fait que confirmer, autant nous sommes convaincus qu'une baisse de la fréquentation des équipements publics par les ménages puisse entrainer une recette moindre (130 000 euros selon vous...), autant nous ne sommes pas certains, par exemple, que la baisse significative du montant des droits de mutation ou de la taxe de séjour que vous anticipez soit aussi forte, tant l'activité immobilière dans notre ville reste importante. On peut imaginer que cette prévision drastique ne soit qu'une poire pour la soif à venir.

D'ailleurs, il serait bien possible qu'elle soit aussi la bienvenue pour atténuer la perte prévisible de recettes concernant les baux commerciaux que la ville gère si la crise sanitaire et la logique infernale de fermetures administratives perdurent. Peut-être même faudra-t-il réfléchir à l'aide à apporter à d'autres commerçants ou artisans qui louent dans le domaine privé les murs de leur fonds de commerce ? Mais même avec cette hypothèse, il en restera selon nous et suffisamment... 

Néanmoins, au-delà de ces exemples, vous envisagez quand même une progression de 2,7% de la fiscalité des ménages, atteignant près de 60 millions d'euros, soit 51,61% de la globalité des recettes, ce qui démontre s'il le fallait que notre ville conserve malgré la crise sanitaire qui l'impacte, de sérieuses marges de manœuvre que l'attraction immobilière ne démentira pas...

Ce qui nous amène inévitablement à notre proposition réitérée de budget en budget de baisse des tarifs municipaux à destination principalement des familles. Nous nous sommes livrés une fois encore à un petit calcul très simple. Les recettes provenant des usagers représentent selon vos chiffres 5,1 millions d’euros, soit environ 4,39% de la globalité des produits. Une baisse de 10% de ces tarifs représenterait donc de l'ordre de 500 000 euros à la louche, sans doute moins d'ailleurs puisque dans votre tableau figure les redevances pour l'occupation du domaine public et, dans une moindre mesure, le stationnement sur la voirie.

Or, nous l'avons vu précédemment, vous avez visiblement conservé des poires pour la soif en baissant artificiellement de 500 000 euros la prévision des droits de mutation dans une ville en plein mouvement sur le plan immobilier et de 250 000 euros celle de la taxe de séjour. Nous prétendons donc qu'il est possible de faire un effort complémentaire en direction des familles noiséennes. Tout comme nous prétendons qu'il faut laisser au CCAS son excédent, pour partie ou en totalité, pour faire face à la précarité qui monte.

Comment peut-on accepter dans une période aussi difficile de lire dans un rapport une phrase comme celle-ci qui dit tout et son contraire : "Celui-ci, le CCAS, dispose d’un excédent permettant à la Ville de stabiliser le niveau de la subvention versée, 2,5 millions d’euros, sans obérer la possibilité de développer certaines actions. Son Conseil d’Administration en détermine la politique. La Ville appuiera si nécessaire le CCAS dans le déploiement de tout dispositif social permettant d’accompagner des Noiséens fragilisés par la crise sanitaire." C'est aussi pour cela que nous avons besoin dans notre ville d’une instance extra-communale de veille sociale pluraliste qui vienne renforcer l'action solidaire de la commune.

Mais tout cela, nous y reviendrons sans aucun doute dans les mois à venir malheureusement. Un dernier mot, néanmoins, au chapitre des autres produits, nous apprenons au détour de ce rapport que la commune loue 140 biens immobiliers, du commerce au logement. Au moment de la création d'une commission extramunicipale sur l'attribution des logements communaux et par souci de transparence, ce chiffre demanderait à être complété par une liste avec la localisation desdits biens.

Mais avançons sur le budget... Vous prévoyez une évolution des dépenses à hauteur de 2,24%, dont 1% serait attribuable à la crise sanitaire. Nous n'en doutons pas a priori.

Sauf que nous avons un sentiment persistant qui nous laisse penser que les efforts restent particulièrement ciblés.

Le meilleur exemple ? Le personnel, le gros morceau qui représente à lui tout seul, précaires compris, 62,36% des dépenses envisagées en 2021, soit de l'ordre de 64 millions d'euros. Or, vous n'envisagez qu'une progression d'un petit 0,94%, GVT compris, ce qui apparait stupéfiant (Glissement-Vieillesse-Technicité).

Ce qui veut dire, sans contester pour autant vos effets d'annonce pour la stagiairisation ou le reclassement des agents, la réduction des contrats précaires (ce qui reste à démontrer selon nous pour ces derniers...), que vos choix passent par la privatisation des missions confiées aux agents municipaux, ce qui veut dire moins de recrutement in fine, sauf là où vous êtes obligés.

Des exemples ? L'entretien courant des écoles en passe de privatisation et l'annonce de deux crèches municipales sous concession de service public. C'est comme cela que l'on procède dans notre ville depuis les mandatures de Michel Pajon et de ses amis qui ont vu fleurir les délégations au privé, maintenant avec vous et les vôtres. Et tout ça pour dégonfler artificiellement le coût réel des besoins en personnel d'une collectivité, donc en faveur des services rendus à la population.

Pour nous, c'est à la limite de l'insincérité budgétaire. Car enfin, vous le savez parfaitement, c'est un choix politique, vous ne croyez pas réellement au service public et incidemment vous participez à sa casse pour respecter le dogme mortifère de la réduction des dépenses publiques et la sacro-sainte ouverture à la concurrence.

Et l'exercice est malgré tout difficile car nous savons tous que ce sont les agents du service public qui font vivre une collectivité locale. Les affaiblir, c'est faire le choix, non pas du progrès car il faut en faire, bien évidemment (et les agents dans leur ensemble ne le contestent pas...), mais celui du moindre coût et de la mise en concurrence marchande. Or, pour nous, le service public rendu n'est pas synonyme justement de valeur marchande, même si les usagers sont en droit d'exiger qualité et rigueur, ce que la gestion privée ne prouve pas plus.

D'ailleurs, qu'il s'agisse de pôle de santé d'envergure comme vous l'annoncez, d'espaces publics, même sous tutelle de l’EPT dorénavant, de culture, d'animation, de policiers municipaux, de médiateurs, de vidéosurveillance, de système d'information, de navette pour les enfants des Epinettes, etc... qu'il s'agisse de tout ce que vous mettez en avant pour ce budget, sans service public qui met en œuvre ces orientations, ô combien discutables pour la police municipale et la vidéo-surveillance, au bout du compte, il n'y a rien...

Il faut donc que nous sortions de cette logique d'affaiblissement systématique. Et ce n'est pas ce que le débat sur les orientations budgétaires a démontré à propos des délégations de service public à renouveler prochainement. Bien sûr, vous nous direz, il y a la dette. Ça tombe bien, vous nous précisez qu'elle est maitrisée, même si sans aucun doute elle va progresser en fonction de vos projets d'investissement et des écarts ponctuels de trésorerie.

Nous prétendons toujours et encore que la dette est acceptable si elle correspond à des créations utiles pour la population. A l'évidence, personne ne prétend qu'il faut la laisser filer mais faut-il encore préciser la nature de la dette.

Quand vous défendez un plan d'investissement de 2021 à 2026 de 201 à 212 millions d'euros, 47 millions en 2021 et qu'il s'agit d'une école, qui sera sans doute insuffisante, d'extension d'autres, de rénovation énergétique, de patrimoine municipal, de construction d'un gymnase ou d'espace public avec sa voirie et sa végétalisation, ou encore de l'acquisition du bâti du bois Saint-Martin, on se projette sur 10, 20, 30 ans ou plus. Et, il n'est pas probant que l'effort soit suffisant à la fois pour répondre à l'urgence climatique et aux besoins de la population, ce qui est particulièrement symptomatique avec le nombre d'écoles et la croissance de la population scolaire. Mais peu importe, c'est donc à la clef de la bonne dette qui peut s'étaler dans le temps, chaque génération prenant sa part au fil des exercices pour le bien commun.

Et puisque l'on parle d'investissement, nous avons remarqué que vous envisagez de provisionner 3,8 millions d'euros pour acquérir le bâti du bois Saint-Martin et maintenir votre stratégie concernant Noisy Résidence et dans le même temps, vous pensez équilibrer le financement de vos investissements en mettant à la vente pour 7,5 millions d'euros un patrimoine municipal devenu inutile selon vous.

Nous prenons acte de ce mouvement prévisionnel en constatant que le delta final de ces changements de main ou de propriétaires coûtera au final 3,7 millions d'euros à la ville. Mais à nos yeux, ce n'est pas le plus important dans les choix proposés pour équilibrer les ressources des investissements envisagés à ce point d'étape.

Vous envisagez de mobiliser l'intégralité de l'autofinancement que vous pensez dégager au cours de l'exercice 2021, soit 12,5 millions d'euros, tout comme vous envisagez de lever un emprunt de 27,2 millions d'euros.

Aussi, nous faisons deux propositions dont l'incidence serait mineure pour ce cadre budgétaire mais sensible pour les familles noiséennes. Avec une baisse de 10% de la somme réelle collectée auprès des usagers noiséens des services municipaux, soit à la louche, 500 000 euros, vous pourriez toujours mobiliser près de 12 millions d'euros au titre de l'autofinancement.

Il suffirait donc d'augmenter le montant de l'emprunt envisagé de la différence, soit de 27,2 à 27,7 millions d'euros pour équilibrer la section d'investissement, ce qui ne serait pas la mer à boire pour les finances communales. D'autant plus d'ailleurs, qu'il n'est pas certain que la légère majoration de cet emprunt ne serait pas atténuée par un refinancement approprié de la dette puisque vous l'avez évoqué vous-même.

Même ajustement possible s'agissant de l'excédent du CCAS qui, même s'il n'est pas indiqué dans ce rapport, ne doit pas atteindre des sommets... Or, vous savez, comme nous, que la prudence de vos prévisions et vos choix de gestion laissent à penser que l'excédent sera probablement plus important. Il n'y a donc pas péril en la demeure noiséenne ! Voilà deux décisions concrètes qui feraient plaisir aux noiséens dans cette période difficile avec ou sans vaccin efficace !

Un mot encore à propos du budget du cinéma Le Bijou ... Visiblement, vous avez décidé de continuer de soutenir l'activité de cet équipement que la crise sanitaire fait souffrir. A ce point d'étape, on ne peut qu'en prendre acte et s'en satisfaire aux côtés de ses usagers auquel il manque.

Merci

6. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2021.

Ce que nous en pensons ...

Alors que la ville affirme s’engager auprès des plus fragiles, notre souhait de voir le budget du CCAS augmenté déchante vite à l’examen du budget de fonctionnement : « le CCAS dispose d’un excèdent permettant à la ville de stabiliser le niveau de la subvention versée de 2,5 millions d’€ en 2020 ». 

C’est faire comme si la pauvreté et les inégalités qui augmentent dans notre pays de façon continue ne faisaient pas de ravages dans notre ville ; comme si la crise sanitaire et la politique du gouvernement qui conduisent à une explosion du chômage et de la précarité n’impacteraient pas nombre de familles de Noisy-le-Grand.

La situation sociale est catastrophique : les perspectives d’emplois sont quasi inexistantes.

- chaque jour des plans de licenciement sont annoncés qui font basculer dans la pauvreté des milliers de salariés et leur famille.

- les contrats en intérim, les emplois précaires ne sont pas renouvelés,

- ceux qui n’ont pas travaillé assez longtemps n’ont pas droit au chômage,

- les jeunes de 18 à 25 ans, faute d’accès au RSA sont affectés de plein fouet,

- le nombre de retraités pauvres a augmenté de 1,1% en un an…

Jamais les associations noiséennes n’ont vu autant de nos concitoyens avoir recours à l’aide alimentaire. Les bénévoles de Noisy-le-Grand peuvent en témoigner.

Nous saluons leur investissement admirable auprès de nombreuses familles frappées par la précarité, leur aide précieuse évite bien des drames.

Nous sommes aujourd’hui face à une aggravation, voire un ancrage d’une frange de la population dans la grande précarité. En 2017, 17% de la population noiséenne vivait sous le seuil de pauvreté, combien fin 2020 … ?

À l’heure où le Secours Populaire nous alarme : « Nous n’avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale et il y a urgence », la ville devrait tenir compte de la situation dramatique de nombreux foyers noiséens.

Il n’est pas admissible qu’elle s’appuie sur un excédent du CCAS (qui nous étonne d’ailleurs tant les besoins sont criants) pour ne pas augmenter la subvention.

Mais au fond, rien d’étonnant et même plutôt cohérent avec les propos de Mme Marsigny qui, lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 justifiant l’excédent du CCAS déclarait  : « je veux bien qu’on fasse du social, mais pas à outrance, pas en vertu des grands principes ».

La forte aggravation de la pauvreté dans notre ville commande d’adapter l’action sociale.

Nous renouvelons notre proposition de création d’une cellule de veille sociale extra-municipale, réunissant des élus et des militants associatifs pour évaluer à tout moment les besoins et qui puisse réagir rapidement dans des situations dramatiques en mettant en œuvre une politique de solidarité basée sur le respect et la dignité des personnes. Cet outil sera complémentaire au CCAS.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7. Approbation de la charte éthique des élus de la commune de Noisy-le-Grand.

Notre avis ...

Rien que du bon sens du genre "pas de conflit d'intérêt", "neutralité", "respect de la laïcité", "courtoisie" "pas de passe droit", etc ... Bref, il n'y a plus qu'à ...

On ne sait pas si c'est là ou dans le règlement intérieur mais on aurait bien imaginé que soit évoquée l'idée de référendum d'initiative citoyenne comme une ambition transpartisane pour amplifier la démocratie de proximité, par exemple...

8. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

Ce que nous disons à ce sujet ...

Depuis le 1er mars 2020, il devient obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants (et non plus dans celles de 3 500 habitants et plus) d’établir par le Conseil Municipal, dans les six mois suivant son installation, un règlement intérieur (article L.2121-8 du CGCT).

Celui proposé en séance correspond à la législation. Dont acte.

Mais nous aurions apprécié qu’il soit complété par un article qui permettrait aux habitants d'inscrire, à leur demande, un point à l'ordre du jour, sous certaines conditions.

Ce droit de saisine permettrait aux noiséens, quelle que soit leur nationalité, de pouvoir, par le biais du droit de pétition, solliciter les élu-e-s sur un sujet relevant de la compétence municipale. Le Conseil Municipal serait alors tenu de se saisir du sujet en question.

Cette pétition pourrait être réalisée sur support papier ou numérique, et elle pourrait, par exemple, recueillir les signatures d’au moins 1% de la population de Noisy, ou d’un quartier selon le sujet à traiter. Ce taux semble raisonnable, il correspond à peu près à ce qui existe dans les communes ayant mis en place ce droit de saisine.

Bien entendu, les signataires doivent être noiséens, nous proposons qu’ils soient âgés de 15 ans minimum. Il va de soi qu’un contrôle aléatoire sera mis en place permettant de vérifier l’ensemble des critères et l’existence avérée des signataires.

Les saisines seraient, avant inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal, traitées par les services de la mairie puis soumis au Bureau Municipal.

À notre avis, cette proposition peut faire émerger des questions qui n'auraient pas forcément été abordées en séance du Conseil Municipal et encouragerait une meilleure participation des citoyens à la vie de la cité. Ce serait bon pour la démocratie !

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

9. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2021.

Nous maintenons notre position ...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ne déroge pas aux principes et idées exposés depuis plusieurs années en Conseil Municipal : cette délibération permet à de grandes enseignes (Picard, Carrefour, Klepierre) et à des concessions automobiles de faire travailler le dimanche des salariés pas assez payés le reste de la semaine, en prétendant avoir recueilli leur volontariat.

Le commerce du dimanche est bien évidemment un report du commerce des autres jours, on ne fait pas d'achats en double. Cependant la majorité continue à faire croire que c'est pour favoriser le commerce et l'emploi.

De plus ceux qui ont le plus besoin d'aide actuellement, ce sont les commerces indépendants !

Il serait temps de privilégier la qualité de vie à la consommation.

Le dimanche, c'est pour la famille, les amis, les loisirs, la culture !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

10. Renouvellement de la convention avec l’Agence nationale de traitement automatique des infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait de post stationnement (FPS).

Ah, le ruissellement ...

11. Approbation de deux accords entre la Commune et la société ORANGE tendant à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques.

Le serpent de mer de la fibre optique dans notre bonne ville ? En tout cas, si cela peut permettre d'en finir avec les poteaux surchargés et en état précaire, ici ou là, on prend...

12. Approbation de l’avenant n°1 tendant au transfert de droits d’occupation octroyés à la société FREE MOBILE par la Commune à la société ON TOWER FRANCE relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située sur la parcelle cadastrée section B n° 30 au droit de l’avenue Lucien-Salles en vue de l’implantation d’installations de communications électroniques.

Une question fort à propos....

Un transfert de convention entre un opérateur de téléphonie mobile et un de ses sous-traitants n'apparait pas d'emblée comme un problème majeur. Sauf que lorsque l'on parle d'installations de communications électroniques, au delà du serpent de mer de l'installation de la fibre optique déjà évoqué, on ne peut s'empêcher de penser au débat en cours sur la 5G. Et Free Mobile et son partenaire nous semblent totalement concernés ! Or, le Haut Conseil pour le climat tire la sonnette d’alarme. Le réseau 5G est en cours de déploiement dans les grandes villes françaises. Mais d’après une étude du Haut Conseil pour le climat, la 5G risquerait de faire exploser l’emprunte carbone du numérique.

Bien évidemment, au moment où le conseil vient de prendre acte de la situation de la commune concernant le développement durable et ses actions en la matière, comment ne pas faire le lien avec ce dossier qui parait anodin ? Nous le faisons et, d'autant plus, que le débat ouvert avec le déploiement de la 5G est loin d'être clos sur le plan sanitaire. Sans être complotiste, nous espérons vivement que la municipalité a à cœur de prendre les précautions nécessaires et qu'elle n'engage pas sa responsabilité à la légère, pas plus qu'elle n'autorise de fait la mise en place d'installations électroniques qui pourraient mettre en danger la santé d'autrui, des riverains au premier chef...

13. Approbation des gratuités et exonérations des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.

Cela va de soi ...

ÉDUCATION ET ENFANCE

14. Mode de gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Maille Horizon Nord.

Encore une privatisation d'un service public ... et nous n'avons pas changé d'avis ...

Les choses sont dites : Mme Marsigny a lâché en séance « qu’elle n’est pas en mesure d’augmenter de manière significative les frais de fonctionnement avec du personnel supplémentaire alors qu’elle ne sait déjà pas comment faire avec les 64 millions de frais de personnel ». Elle n’hésite pourtant pas à recruter des policiers municipaux alors que d’autres services manquent cruellement d’effectifs …

Si elle souligne qu’elle n’est pas plus pour les Délégations de Service Privé que pour les régies municipales, elle apprécie, cependant, sa liberté de pouvoir « dire ce qu’elle a envie de dire » à un concessionnaire privé sans pour autant se trouver dans des situations extrêmement compliquées dès qu’il y a une difficulté au travail …

Doit-on traduire : on peut pressurer le personnel d’une crèche privée sans porter la responsabilité d’une grève ? Elle laisse entendre que les prochaines crèches seront, elles aussi, confiées au secteur privé …

À noter que c’est déjà fait pour l’entretien et la restauration scolaire des nouveaux groupes scolaires, ce que nous contestons.

Nous continuerons de le marteler : le service public relève de l’intérêt général.

L’enfance n’est pas une marchandise !

Les établissements publics doivent être gérés par la collectivité, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices ou retour sur investissement.

Or, les DSP induisent une rémunération du prestataire et donc souvent d’actionnaires … Et ce n’est pas la loi sur la transformation de la Fonction Publique, rejetée par la quasi-totalité des organisations syndicales, qui nous rassure mais, au contraire, nous fait craindre un abaissement de la qualité des services publics. Elle a pour objectif de calquer le modèle du privé sur le public et de se rapprocher de son modèle concurrentiel.

Pour conclure, on ne saura rien d’un bilan réel des délégations et de leur utilité à Noisy-le-Grand…

À l’heure où la municipalité entend les développer, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment" réaffirme son attachement au service public et demande un état comparatif entre les établissements privés et ceux en régie municipale.

15. Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Nous, on dit ça ...

En ces temps de pandémie, NSAGV souhaite réaffirmer la place essentielle de l’école dans l’accès à la culture.

C’est par des projets culturels porteurs d’apprentissages que l’école permet au plus grand nombre de rencontrer des artistes et des œuvres au sein de structures auxquelles tous n’auraient pas accès. Il en est ainsi pour l’Espace Michel Simon et sa programmation scolaire, ainsi que le cinéma Le Bijou et les dispositifs « École et Cinéma » et « Ciné Kid ».

Le choix gouvernemental de considérer comme non-essentiels les lieux de culture est un renoncement mortifère à la culture pour tous.

Alors que ces lieux ont mis en œuvre des protocoles sanitaires stricts, il serait plus dangereux d’assister à une séance de cinéma, à une représentation théâtrale que de déambuler dans un centre commercial ou de se rendre dans un lieu de culte !Les écoliers noiséens n’ont donc accès ni aux structures municipales, ni aux musées nationaux et départementaux. Depuis le mois de mars, dans les écoles, des visites, des représentations ont dû être annulées. Ce sont autant d’espaces d’ouverture culturelle et de construction de soi qui font défaut à ces jeunes enfants.

N’y a-t-il pas une certaine incohérence à « parquer » les enfants dans les classes, tout en leur refusant la possibilité d’assister à un spectacle avec leur école ou leur famille ?

La culture fait « marcher » les cerveaux, permet de partager la magie, la beauté et contribue à se construire en se confrontant au monde.

La ville aura à s’interroger sur la mise en œuvre d’actions volontaristes dans ce domaine, pour sortir de la sidération culturelle imposée à tous et qui touche particulièrement les jeunes noiséens, victimes de décrochage culturel. C’est une question de salubrité publique.

16. Approbation du dispositif entre la Commune et l’Education nationale relatif à la mise en œuvre d’actions dans le cadre du dispositif « école ouverte » dans le 1er degré.

Nous tenons à l'école publique et elle souffre ...

Si l’engagement de la ville est à saluer, le concept de « vacances apprenantes » promu par Jean-Michel Blanquer mérite d’être interrogé.

Du début du confinement à la fin de l’année scolaire, l’école n’a tenu que par l’investissement des enseignants, y compris financier, et l’accompagnement des enfants par les familles.

Pourtant, le manque de matériel et d’anticipation de l’institution scolaire a souvent empêché les élèves les plus fragiles de garder le contact avec l’école.

Ce que le confinement a mis au jour, c’est le creusement des inégalités scolaires, sociales, économiques, numériques. Et ce sont les enfants des « premiers de corvée » qui ont payé le plus lourd tribut.

Si décrochage il y a, c’est bien de décrochage de l’égalité républicaine dont il s’agit.

Après trois mois de confinement, une reprise partielle de l’école à partir de la mi-mai dans des conditions sanitaires encadrées par un protocole sanitaire intenable, ce dont avait besoin l’école c’est d’une préparation exceptionnelle. Ceci pour une rentrée hors norme, anticipant une possible reprise de la pandémie.

Or, nous avons assisté à une rentrée « normale » dans des locaux ne répondant pas aux impératifs sanitaires, avec un refus ministériel de recrutement de professeurs supplémentaires pour alléger les effectifs, le maintien d’évaluations nationales niant le manque d’école dû au confinement, un allégement du protocole sanitaire opportuniste…

Dans ce contexte, au-delà de la communication et de l’image que J.M. Blanquer veut renvoyer (« Je m’occupe des élèves en difficulté »), la mise en place des « vacances apprenantes » cache mal l’entreprise de démolition du service public opérée depuis des années.

Le financement de ce dispositif repose sur des moyens confisqués au détriment de ceux nécessaires sur le temps scolaire.

J.M. Blanquer promeut les « vacances apprenantes » mais entreprend de démanteler l’Éducation prioritaire, envisage de nouveaux programmes qui attaquent l’école maternelle dans ses fondements…

Parce que l’horizon des apprentissages ne se réduit pas aux enseignements scolaires, il faut donner aux enfants, aux jeunes, la possibilité d’apprendre tout autant, mais autrement, au travers d’activités ludiques, culturelles, non scolaro-centrées. Les enfants comme leurs familles ont besoin de rompre avec leur quotidien, de penser à autre chose, de prendre de véritables congés. Des vacances « vacançantes » en quelque sorte.

17. Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils des écoles Samuel-Wallis, Simone-Veil et Robert-Desnos.

Cuisine interne ...

18. Attribution du solde de la subvention au titre de l’année 2020 à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et de la subvention au titre de l’exercice 2021.

Ce que nous en pensons ...

A l'évidence, on ne peut que se satisfaire de constater que la commune maintient et renouvelle son appui à la Mission Locale. Est visiblement loin derrière nous la politique erratique des mandats pajonistes, sous fond de gros sous (qui étaient en fait des petits sous...), que nous avons connue et qui déstabilisait cette institution nécessaire pour la jeunesse. Tant mieux !

Par contre, la situation sanitaire et ses conséquences sociales nous parait suffisamment inquiétante sur le front de l'emploi puisque nous sommes, parait-il, en guerre, pour justifier un soutien peut-être plus fort en direction de la jeunesse, directement concernée par l'action de la mission locale.

Nous ne doutons pas a priori que vous sauriez prendre une décision budgétaire modificative si le besoin d'une rallonge financière s'avérait indispensable. Cela étant, ne faut-il pas l'anticiper dès aujourd'hui ?

En sachant que, comme pour le CCAS, vous savez parfaitement récupérer les excédents...L'idée, selon nous, c'est de permettre suffisamment de souplesse financière pour être réactif, notamment en soutenant d'éventuelles vacations complémentaires pour renforcer l'action de la Mission car, vous le savez sans doute mieux que nous, la mise à disposition d'un agent de la ville n'est pas suffisante pour faire fonctionner un tel outil dans un moment de crise inédite qui touche la jeunesse peu qualifiée de plein fouet.

Or, comme nous l'avons dit précédemment, nous ne sommes pas inquiets sur les marges de manœuvres budgétaires de notre ville... Un effort supplémentaire ne serait-il pas possible, donc ?

POLITIQUE DE LA VILLE

19. Approbation des avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nos interrogations ...

NSAGV s’interroge sur cette convention qui permet souvent à de gros organismes HLM de s’affranchir de 30% de leur Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties quand ils ont contractualisé un contrat de Ville dans les quartiers dits prioritaires.

Si l’idée semble plutôt généreuse dans son esprit, améliorer la qualité de service rendu aux locataires en renforçant l’entretien et la gestion du parc locatif, le suivi de cet abattement nous questionne particulièrement :

- par qui est-il assuré et à quel moment ?

- combien cela représente-t-il pour les différents quartier prioritaires et surtout comment sont montés les projets : en associant les habitants en amont de la conception et ensuite en aval afin d’évaluer les retombées sur les objectifs visés afin de les inscrire dans un projet plus global et durable ?

Nous en doutons fortement.

Bien souvent, cela permet de monter des animations qui, sans nul doute, n’existeraient pas sans ce petit cadeau fiscal mais est-ce que cela va améliorer la qualité de vie des habitants au quotidien et sur du long terme ?

Ces exonérations aux bailleurs ne devraient être accordées que s’ils remplissent pleinement les missions qui sont les leurs et s’engagent toute l’année au vivre mieux des habitants.

Sinon cela s’appelle une simple opération de communication sur le dos des contribuables.

20. Dénomination du nouvel équipement public de proximité à vocation sociale et culturelle des espaces d’Abraxas.

De qui se moque-t-on ?

Les habitants des Espaces d’Abraxas devraient, enfin, pouvoir disposer, début 2021, d’un équipement public en son cœur : un centre socio-culturel !

Nous ne pouvons que nous en réjouir après avoir réclamé pendant de nombreuses années qu’il fallait remettre du service public dans ce quartier.

Les travaux sont en cours depuis plusieurs mois afin de transformer le LCR laissé à l’abandon depuis des lustres par le bailleur du Palacio ex EFIDIS, fraîchement absorbé par CDC Habitat, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (ces mêmes bailleurs à qui la loi permet d’attribuer des allègements de taxe foncière et dont NSAGV parlait au point 19 !), et finalement racheté par la Ville car CDC n’avait aucune vision pour ce lieu pas plus qu’il n’avait de volonté.

Le social, c’est surtout le qualificatif du bailleur mais cela ne va guère plus loin.

L’idée d’un équipement de proximité, c’est d’y associer les habitants et c’est ce qui fut fait dès le début de l’année 2020, avant les municipales : que veut-on y faire, comment…

Les habitants, réunis en atelier de travail, ont pu échanger et rendre leurs copies.

Vous vous doutez bien que la question de la dénomination du lieu a fait l’objet d’un atelier et la tendance qui se dégageait était plutôt de donner à ce lieu le nom d’une femme.

Et une femme qui soit engagée et militante car, après tout, si ce lieu voit le jour aujourd’hui et si les Espaces d’Abraxas respirent, c’est parce que les habitants ne se sont jamais résignés face à leur mise au ban de la ville.

Le nom d’Angela Davis semblait ressortir et faire consensus, mais celui de Louise Michel avait aussi été évoqué, ainsi que l’intitulé plus sobre Les Espaces d’Abraxas ou encore le nom de son auteur, Ricardo Bofill.

Ce dernier n’avait pas été retenu car il semblait que sa présence était prégnante dans son œuvre et qu’il n’était pas utile d’en rajouter.

À la rentrée, lors d’une réunion de Gestion Urbaine de Proximité, en visio-conférence, COVID oblige, l’état d’avancement des travaux a été fait aux participants et à la question du nom du centre socio culturel, il leur a été répondu qu’une concertation plus élargie aurait finalement lieu.

Soit ! Sauf que celle-ci n’a jamais vu le jour ou alors uniquement entre Madame La Maire et elle-même, peut-être en y conviant quelques proches, mais uniquement !

Elle l’a d’ailleurs confirmé en séance : « j’ai décidé ! ». La démarche participative et la concertation repasseront.

Ainsi va la démocratie à Noisy-le-Grand. Les habitants qui ont joué le jeu s’en rappelleront. Au revoir Angela et bonjour Ricardo !

Ce mépris est dommageable d’autant que l’un n’empêchait pas l’autre, respecter le choix de ceux qui ont participé, et rendre hommage à Ricardo Bofill en apposant une plaque à son nom sur un mur des Espaces d’Abraxas comme la signature qui manquerait à son œuvre si l’idée de Madame La Maire était de lui rendre hommage.

Nous ne reviendrons en revanche pas sur le verbiage de l’opposition lors de ce vote.

Ils n’ont jamais compris les Espaces d’Abraxas du temps où ils étaient dans la majorité (et voulaient les démolir) et n’y comprendront jamais rien, tout ripoliné de vert qu’ils soient maintenant.

SPORT

21. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales pour l’année 2021.

Une urgence qu'il ne faut pas louper selon nous ...

La crise sanitaire et sociale frappe toutes et tous : agents du service public, salariés, entrepreneurs, petits chefs d’entreprise, indépendants, associations et notamment les associations sportives.

Celles ci font face à des difficultés financières dues au manque de réinscriptions des jeunes et moins jeunes noiséens à leurs sports favoris.

L’absence de renouvellement de licence a de multiples causes :  économique (perte d’emploi, problèmes financiers dus au chômage partiel, licences trop onéreuses, …), causes sanitaires (fermetures des structures par le gouvernement).

Si nous prenons acte de la rallonge de 150 000 € pour les associations (sportives ou pas) qui en feront la demande, nous ne savons pas ou presque rien sur la situation des clubs sportifs, y compris municipaux, et de leur devenir.

Aussi serait-il judicieux que la ville dresse un état des lieux dans le contexte actuel pour s'assurer et garantir leur pérennité.

Rappelons aussi que la sédentarité est la première cause de morbidité dans nos pays occidentaux et urbanisés tels que la France. En développant des maladies chroniques très graves, la sédentarité peut causer beaucoup plus de morts que l’épidémie du COVID par exemple. Le Sport et l’Activité Physique sont des vecteurs qui favorisent la santé de l’être humain définie par l’OMS.

Ces pratiques doivent à tout prix devenir prioritaires dans les schémas d’investissement locaux et municipaux. Pour une paix humaine et sociale, « un esprit sain dans un corps sain ».

22. Exonération à titre temporaire de la redevance relative à l’occupation du Stade Suzanne Lenglen par l’Association de Tennis de Noisy-le-Grand en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Notre point de vue sur le sujet ...

Décision logique qui n'appelle pas de commentaire particulier à première vue. Pas d'activités sportives donc exonération de la redevance ! Par contre, quid du restaurant attenant qui, sauf erreur de notre part, dépend étroitement de l'activité du club de tennis et dont les vicissitudes, tout comme celles du club au fil des années et des mandats municipaux, sont bien connues de notre ville ?

Mais profitons de cette délibération pour vous interroger sur la situation de tous les clubs sportifs de la ville qui bénéficient d'équipements publics communaux ... Comment cela se passe-t-il sur le plan d'un soutien financier approprié car nul doute qu'ils doivent être, eux aussi, dans une gestion critique et particulièrement tendue en ce moment ?

 

CULTURE

23. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2020-2021 à l’Espace Michel-Simon.

Il faut le dire ...

Cette convention prévoit « la mise à disposition d’invitations au profit du public bénéficiaire de l’action de l’association, pour des représentations sélectionnées dans la programmation 2020-2021 de l’Espace Michel-Simon, à concurrence de 4 invitations au maximum pour certains spectacles, selon une répartition annexée à la convention. (…) »

Quelques lignes plus bas, nous pouvons lire que « La Commune de Noisy-le-Grand adhère et participe à cette démarche de démocratisation culturelle qui répond à sa volonté d’ouverture et d’accueil au plus grand nombre. »

Quelle générosité quand il s’avère que le nombre d’invitations est passé de 40, pour tout le département, en 2018 à 38 en 2019 et 26 en 2020 !

Très peu de noiséens, à nouveau, en bénéficieront… et encore, si les spectacles prévus ne sont pas supprimés pour raison sanitaire ! 

Une nouvelle fois, beaucoup de verbiage sur des intentions qui semblent relever de la charité !

Compte-tenu du contexte sanitaire, le monde de la culture a beaucoup souffert cette année. Combien de spectacles ont été supprimés en 2020 ? Combien le seront en 2021 ?

Quelle a été la solidarité financière de la commune au niveau des professionnels concernés qui ont travaillé à la préparation de ces spectacles (organisateurs, régisseurs, acteurs…) ? Ont-ils été dédommagés ?

Nous ne pouvons que déplorer qu’il n’y ait pas eu un mot relatif aux conséquences sur les professionnels concernés de la suppression des programmes culturels.

Ce point a été voté à l’unanimité, majorité et opposition, sans aucun commentaire des élus de l’opposition…

RESSOURCES HUMAINES

24. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2021.

Evidemment...

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Et par ces temps de "sécurité globale", à Noisy, on accélère ...

La ville continue allégrement d’augmenter les effectifs de la police municipale alors qu’il faudrait redéfinir ses missions en renforçant la médiation et la proximité dans les quartiers.

La commune pourrait exiger de l’État l’augmentation des effectifs de la police nationale et tendre vers l’intégration des agents municipaux au sein de la police nationale avec, éventuellement, un co-financement de la commune.

Quant à augmenter les effectifs, elle pourrait renforcer ceux des ATSEM (agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles) particulièrement sollicités pour assurer la sécurité des tous petits durant la pandémie.

DÉCISIONS DU MAIRE

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

On aimerait bien en savoir plus ...

368 : Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Joliot Curie, 72 rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

374 : Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire Robert Desnos, 70 rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

393 : Passation d’une convention entre la Commune et l’association Noisy-le-Grand Handball relative à la mise à disposition à titre gracieux d’un pavillon sis 42 rue des Houdements à Noisy-le-Grand.

404 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 2 place des Fédérés, cadastré section BO n°64, constituant le lot n°133 de la copropriété.

405 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 8 bis rue Pierre Brossolette, cadastré section AW n° 554 et AW 555.

410 : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 10 place des Fédérés, cadastré section BO n°96, constituant les lots n°85-215-216 de la copropriété.

411 : Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2017-059-01 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection s’agissant du lot n° 1 portant sur les travaux de Génie civil.

412 : Passation d’un avenant n°4 au marché n° 2017-059-03 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation de travaux d’extension du système de vidéoprotection s’agissant du lot n° 3 portant sur les travaux de câblage, réseau et vidéoprotection.

419 : Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Adrien PETIET en vue de l’occupation à titre temporaire d’une partie d’un local dit « relais de chasse » situé dans un ensemble immobilier sis 79 rue de la Maréchal à LE PLESSIS-TREVISE (94420)

***********

En début de séance, le conseil a été informé, puis a voté l'ajout de deux points à l'ordre du jour. Les voici :

ADMINISTRATION GENERALE

27. Urgence à délibérer sur les points n°28 et 29 de l’ordre du jour complémentaire.

Obligatoire pour valider le complément ...

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

28. Décision modificative n°1 de l’exercice 2020 relative au budget annexe du cinéma le Bijou.

Pas de commentaire de notre part...

LOGEMENT ET HABITAT

29. Modification des délibérations n° 17/121 du 29 juin 2017 et n°18/190 du 6 décembre 2018 définissant le mode de calcul des charges relatives à l’eau et au chauffage pour l’occupation de logements situés dans les groupes scolaires de la ville de Noisy-le-Grand

Il s'agit simplement de valider un mode de calcul... applicable au 1er janvier 2021, d'où l'urgence à délibérer avant la fin de l'année ...

QUESTION DIVERSE

La question que NSAGV aurait posé en séance...

Solidarités :

La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement. L’indécente euphorie boursière en témoigne amplement…

Le constat est catastrophique : Le chômage explose et devrait atteindre 11% de la population au premier semestre 2021, une partie de la jeunesse survit dans la précarité, le nombre de sans-abris augmente et parallèlement le gouvernement Macron multiplie les attaques contre les droits sociaux.

La crise de la COVID 19 a révélé une crise des inégalités sociales et territoriales en Seine-Saint-Denis où le taux de pauvreté culmine à 30%. Les associations caritatives constatent la déferlante de pauvreté dans les quartiers populaires par le nombre de colis alimentaires distribués et l’afflux de nouveaux bénéficiaires.

Face à cette explosion sociale qui va s’aggraver de semaines en semaines, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment interpelle Mme Marsigny afin d’adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Elle pourrait, dans l’urgence de l’hiver, mettre en œuvre des solidarités concrètes pour aider les plus démunis :

  • Ouverture d’un gymnase pour les sans-abris, leur fournir des Équipements de protection Individuelle (EPI), masques, solutions hydroalcoolique, un accompagnement social pour éviter le retour à la rue, une campagne de sensibilisation et de dépistage avec, par exemple, Médecin du Monde,

  • Le financement de repas pour les personnes sans papiers et la distribution de kits d’hygiène

  • Faire respecter le droit au logement pour tous par la mise en place d’un arrêté anti-mise à la rue

  • Mettre en place l’encadrement des loyers comme c’est déjà le cas dans plusieurs communes

  • Rendre publique la liste des logements appartenant à la ville et faciliter l’accès au logement des plus fragiles en développant les logements accompagnants (résidences sociales, pensions de famille, logements passerelles …).

******************

Comme d'habitude, un conseil municipal qui finit à plus d'heure. On se demande parfois s'il est tenu compte de la vie professionnelle des élu.es ! Si, si, ils y en a qui bossent, le lendemain ... Et même pour le spectacle, c'est fatiguant !

Allez, à l'année prochaine ... qui n'aura pas de mal à être meilleure que celle qui s'achève. C'est le mieux que l'on peut se souhaiter à toutes et tous.

Meilleurs vœux de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !

Merci à tous les cerveaux et toutes les mains qui ont œuvré pour ce compte rendu !

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1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 17:50

Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

 

Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable...

Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant !

La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc pas s'exercer sans passer par cet opérateur ? Il est légitime de s'interroger … En tout cas, nous le revendiquons !

En cette funeste période d'épidémie, en préalable à ce compte rendu, au-delà du débat d'idées qui peut parfois faire rage, au-delà des désaccords politiques, NSAGV tient à faire part de nouveau de sa compassion devant le drame personnel qui a frappé Mme Marsigny, Maire de Noisy-le-Grand, comme beaucoup trop de citoyen-nes de notre pays.

Bien qu'absent du conseil municipal, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" a décidé de poursuivre, le plus assidûment possible, l'activité municipale sur le plan institutionnel.

 

Dans cet esprit, nous continuerons à commenter et faire part de notre point de vue sur tous les aspects de la gestion de la commune.

C'est l'objet de ce compte rendu d'un nouveau type, suivant ainsi ce que nous avons fait depuis les années 2004 – 2005.

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020.

Cuisine interne légale...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2020.

On aurait dit des choses mais nous ne siégeons plus dans le conseil !

3. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2020.

Dépenses légales encadrées par la réglementation. Nul doute que les élus ont besoin de se former car personne n'a la science infuse...

4. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2021.

Ce que NSAGV aurait pu dire …

Mme le Maire, Mr le 1er adjoint,

Nous avons pris connaissance avec intérêt des propositions annoncées par le débat sur les orientations budgétaires. En ce moment inédit qu'implique la pandémie, nous n'ignorons pas que l'exercice peut être difficile. Pour autant, vous êtes aux responsabilités il est donc normal qu'une lecture attentive de ces propositions puisse entraîner critiques, observations et contre-propositions.

D'ailleurs, la première critique qui nous vient à l'esprit, à nous qui n'existons plus sur le plan de la représentation institutionnelle, puisque les électeurs noiséens qui se sont exprimés l'ont décidé, c'est de vous inciter à la prudence.

En effet, si nous n'avons plus d'élu, il convient de rappeler que seuls 12 976 électeurs sur 37 803 se sont déplacés lors du second tour de scrutin pour élire les élus d'aujourd'hui, soit 34,33 % du corps électoral et que seuls, 5444 d'entre eux ont porté leurs suffrages sur Noisy Avenir.

Ce qui, selon nous, rend plus qu'aléatoire la légitimité de votre programme.

Bien évidemment, nous resterons très modestes puisque le score de NSAGV est très loin du vôtre et de celui de vos opposants actuels, mais c'est un fait, la légitimité de ce conseil municipal est entachée par le refus de s'exprimer de près de 65% des noiséens. L'oublier serait donc imprudent.

Mais venons-en à vos propositions...

Dans un contexte national dramatique, accéléré par ce deuxième confinement prévisible, trois chiffres, en effet, pèsent lourdement.

Avec un chômage supplémentaire de plus d'un million de personnes depuis mars dernier, sans doute en augmentation en ce moment comme les faillites attendues, avec un déficit public probable de l'ordre de 11% et une dette d’État de 120%, nous savons bien que ce n'est pas l'arrêt ou plutôt le gel temporaire de la contractualisation qui va dessiner un avenir serein pour les collectivités locales.

Pour autant, force est de constater que la situation de notre ville, malgré les conséquences financières concrètes de la crise sanitaire, ne sera pas aussi mauvaise que l'on aurait pu le croire.

C'est du moins ce que laisse penser la lecture de votre note de présentation.

115,5 millions d'euros de recettes en 2020 et 116 à 117 millions prévues en 2021, pas mal, même si 40 millions ne sont pas directement pilotés par la ville, selon vous.

Avec 29,5 millions de taxes d'entreprise, même non revalorisés, via le Grand Paris avec, malgré la réforme de la Taxe d'habitation, 54,2 millions attendus en 2021 (52,6 en 2019) par le mécanisme de compensation incluant les Taxes Foncières, avec des dotations d’État, même amoindries de 100 000 euros, à hauteur de 10,6 millions, ce n'est pas moins que l'essentiel du budget de la commune qui se voit d'ores et déjà abondé.

En ajoutant, même à la baisse, les droits de mutation liés aux ventes dans l'immobilier noiséen, soit de l'ordre de 2,5 à 3 millions, le reste à partager entre les recettes des usagers des services de la ville (de l'ordre de 7 millions selon nous en 2020) et les revenus locatifs du patrimoine noiséen (que, prudemment vous avez préféré diminuer de 200 000 euros, en raison vraisemblablement des effets de la pandémie) ainsi que la taxe de séjour minorée de 50% par prudence, là encore, pas mal, malgré tout, non ?

Juste un bémol, toutefois, la logique de la réforme de la Taxe d'Habitation pourrait avoir un effet très pervers: celui notamment de préférer l'accession à la propriété plutôt que le locatif, dorénavant moins lucratif pour les communes.

Or, compte tenu de l'intense activité immobilière dans notre ville, comment ne pas s'en inquiéter pour les demandeurs de logement, notamment réellement sociaux ?

Ils pourraient encore passer à la trappe de l'équilibre financier, coûte que coûte.

C'est une question que vous ne pourrez pas éviter car cette tendance pourrait bien devenir bien réelle si ce n'est pas déjà le cas dans notre ville et bien d'autres...

Mais passons aux dépenses envisagées …

Avec 102 à 103 millions d'euros envisagés, vous prévoyez l'arrêt temporaire de la contractualisation, ce qui n’apparaît pas très important puisque votre mode de gestion générale l'a toujours quasiment anticipé. On ne peut qu'en prendre acte.

D'emblée, deux comptes de dépenses qui méritent une attention particulière, la charge communale de l’Établissement Public Territorial imposé par la loi NOTRe et l'impact provisoire de la pandémie pour notre ville.

Pour le premier, la mécanique des transferts de compétence nous impose une charge de 900 000 euros, selon vos chiffres, et nous notons que l'EPT a dorénavant la main sur l'ensemble des ZAC en cours de réalisation sur notre commune alors que celle-ci reste le financeur principal de ces opérations.

Vous aurez beau nous dire que tout procède d'un « gentleman’s agreement » ou accord entre gens de bonne compagnie, vous ne nous empêcherez pas de croire que ce dispositif reste fragile quant à la prise de décision réelle.

La tentation de botter en touche à propos de l'équilibre de chaque ZAC, autrement dit de signifier aux noiséens que ce n'est pas la commune mais l'EPT qui déciderait, par exemple, d'augmenter les surfaces à bâtir, est un risque bien réel qui pourra se vérifier. L'avenir nous le dira assez vite !

Pour le second, vous tablez sur une baisse de recettes liée à la Covid de l'ordre de 500.000 à 1 million d'euros et dans le même temps, au delà de l’imprécision de ces chiffres, vous annoncez une charge en lien avec l'épidémie de l'ordre d'1 million d'euros, autrement dit que l'impact de la Covid sera finalement de 1,5 à 2 millions d'euros pour la ville.

C'est finalement cette charge exceptionnelle, que nous déplorons tous, qui explique pourquoi vous tablez d'ores et déjà sur une capacité d'autofinancement en berne d'un montant équivalent.

On ne peut qu'en prendre acte, bien évidemment puisque la réalité s'impose. Pour autant, au-delà d'un débat sur les mesures prises en faveur des noiséens, il y a toujours à redire, vous le savez bien.

La question de la marge de manœuvre de notre ville et des choix faits doit être posée.

En effet, malgré l’impact négatif de la Covid, vous ne semblez pas envisager une baisse très importante de cette fameuse capacité d'autofinancement puisque vous tablez sur un montant de 12 à 13 millions.

L’imprécision nous laissant penser que cela pourrait être finalement plus en 2021.

Pourquoi ?

Mais tout simplement parce que la voilure communale restera très contrainte.

Par exemple, malgré de nouvelles embauches progressives de policiers municipaux et de médiateurs conformément à votre programme, l'évolution de la masse salariale, poste de charges majeur, ne sera que de 0,5 à 1% en incluant le fameux GVT, ce qui veut dire que même avec un processus de dé-précarisation comme vous le dites, vous allez serrer la vis et « optimiser » à tout prix les services rendus aux noiséens.

C'est un fait qui nous paraît peu contestable et qui ne change pas grand-chose aux effets d'annonce...

Les 42% de salariés non titulaires de la ville, au total 883 agents dont les 630 sous contrats précaires, sauront apprécier...

Dans le même esprit, pas de baisse des tarifs des services rendus à la population alors que l'on sait parfaitement, vous et nous, que cela n’entraînerait pas une dégradation significative des recettes de la ville.

Mieux encore, compte tenu de la crise sociale qui fait suite à la pandémie, ce serait, au même titre que les aides au loyer pour les coques commerciales municipales, une aide efficace pour les noiséens dans la précarité et celles et ceux qui sont en train d'y entrer.

D'aucuns parlent de bons d'achats à destination des commerces de proximité, pourquoi pas, mais une baisse générale des tarifs serait aussi sans aucun doute bienvenue...

Par exemple ...

Nous le réclamons depuis plusieurs années, il est temps de passer aux actes !

Dans le même esprit, on aurait aimé et souhaité qu'au lieu d'une allusion, presque pudique, au fait que la ville soutiendra le CCAS en 2021, une annonce plus précise, chiffrée soit faite de ce que pourrait être cette aide.

Personne ne peut démentir l'urgence. Il faut donc une plus grande transparence sur les efforts complémentaires que la commune peut, nous en sommes convaincus, faire... sans fragiliser sa bonne gestion.

Il faut sans doute prévoir d'augmenter d'ores et déjà le budget du CCAS et créer une cellule de veille sociale extra-municipale pluraliste (élus et associations) pour encore mieux cibler les dispositifs d'aide qui apparaîtront nécessaires.

Aux côtés des associations qui œuvrent, notamment sur le plan alimentaire, déjà avec efficacité, le CCAS sera un outil plus qu'indispensable.

Et puisque l'on parle de bonne gestion, et donc, à notre sens, de défense des services publics, nous savions que la plupart des délégations de service public, et pas des moindres, seront terminées dans le courant 2022.

Si nous applaudissons l'idée d'introduire du bio pour la restauration collective, nous restons pantois en apprenant qu'il n'est prévu qu'un renforcement des cahiers des charges.

Pas un mot sur un bilan réel de ces délégations, sur leur utilité...

Pas un mot sur une méthode comparative entre service public et délégation.

Pas d'évaluation annoncée !

Pire, au détour d'un paragraphe, on apprend qu'une délégation est envisagée pour la gestion d'une nouvelle crèche...

Tout comme, on nous informe que l'entretien et la restauration scolaire seront externalisés dans une école à peine livrée, véritable test pour une future généralisation, peut-être ...

C'est proprement stupéfiant et cela ne témoigne pas, vous nous excuserez, d'une bonne gestion mais plutôt d'une fuite en avant qui affaiblit, jour après jour, le savoir faire et la qualité qu'il faut exiger d'un bon service public. Nous contestons totalement cette vision qui participe, de fait au serrage de vis !

Enfin, vous annoncez un grand plan d'investissement de 200 millions d'euros pour la période 2021 – 2026, comprenant au titre de son financement 30 millions de subventions et de cessions foncières - dont on aimerait connaître le détail – et le recours à l'emprunt pour la même période pour 110 à 130 millions d'euros.

Nous avons bien noté sa coloration tirant sur le vert et les économies d'énergie avec des actions en direction des espaces verts, justement, les aires de jeux, l'éclairage public, la voirie, le bois Saint Martin et, enfin, la programmation de rénovation d'écoles...

50 millions en 2021, ce n'est pas rien, même si l'on peut penser que les 5 petits millions pour les écoles resteront modestes au regard des besoins.

On en veut pour preuve les 7 autres millions qui seront attribués au redimensionnement de groupes scolaires existants dont un nouveau tant la pression démographique est forte dans notre ville.

C'est certainement ce type d'équipements publics qui sont le maillon faible du développement de Noisy-le-Grand.

Et ce n'est pas la création d'un crèche privatisée et d'un gymnase sur Mailles Horizon Nord, indispensables, bien évidemment, qui démentira cette réalité persistante.

A l'évidence, ce grand plan de 200 millions a sa pertinence, notamment en ce qui concerne les quartiers issus de la ville nouvelle, du Pavé neuf au Palaccio d'Abraxas, de la dalle de l'ancienne gare routière jusqu'au lac du Cur pour 12 millions d'euro.

On aurait aimé savoir, néanmoins, s'il était normal que la ville assume seule un certain nombre de ces travaux, Épamarne s'en tirant à bon compte après le forcing "pajonesque" pour racheter les emprises qui étaient encore de sa responsabilité, il y a peu.

Sauf erreur de notre part, on a un peu le sentiment que les noiséens ont été grugés et qu'il ne leur reste que les efforts à financer aujourd'hui alors qu'ils ont payé l'impôt pour financer … Épamarne …

Quelques mots encore à propos des investissements, on notera que, globalement, si les ZAC échappent de fait à la maîtrise réelle de la ville au profit de l’EPT, vous constatez d'ores et déjà 5,7 millions de dépenses que vous compenserez par la vente de 5,7 millions de foncier noiséen.

Opérations blanche à priori qui reste à vérifier, vous en conviendrez...

Comment ne pas dire d'autres mots sur le montant de 11 millions d'euros, dont 500 000 en 2021 que la ville va consacrer dans le cadre d'une opération d’intérêt régional, la nouvelle gare de Noisy-Champs.

Loin de minimiser son importance et sa nécessité, nous constaterons que nos craintes étaient bien fondées puisqu'après le montage d'une Société Publique Locale avec Épamarne, Noisy est éjecté de la gouvernance réelle au profit du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial étant lui aussi mis de côté. De fait, nous payons et nous avons un strapontin...

Nous espérons nous tromper tant les enjeux dans ce quartier sont importants...

Rien à dire sur les efforts programmées sur l'infrastructure numérique de la ville, les 4 millions d'euros sur 6 ans devraient être tout à fait supportables et ce progrès à priori utile pour les agents et les usagers. Peut-être vous permettra-t-elle de vous passer de Facebook pour retransmettre en direct les débats du conseil municipal à l'avenir ?

Enfin, nous retiendrons que vous prévoyez bien de procéder à des acquisitions foncières à hauteur de 3,6 millions d'euros, sans doute et peut-être, pour pouvoir compléter utilement des ZAC en cours, mais que vous céderez parallèlement pour 7 millions de foncier pour abonder partiellement les 50 millions d'investissements prévus en 2021.

En effet, les 15 millions de recettes envisagées auront besoin d'être confirmées au cours de l'exercice.

Reste la dette, la dette, toujours la dette, dont vous dites dorénavant que s'en extraire n'est pas « une finalité en soi ». Bienvenue au club !

Nous le pensons depuis longtemps et l'avons martelé auprès de vos prédécesseurs comme auprès de votre équipe lors du mandat précédent.

Effectivement, comparaison par strate à l'appui, notre commune n’apparaît pas en danger de surendettement, les noiséens peuvent en être certain.

Cela veut dire que, comme vos prédécesseurs, il est possible et nécessaire d'emprunter à la fois pour investir et, à la fois, quand c'est indispensable, pour faire la soudure pour le fonctionnement pour coller avec la rentrée progressive des recettes. Ce n'est donc pas anormal et ne témoigne pas d'une mauvaise gestion.

Surtout quand les excédents sont confortables et qu'ils permettent à la fois d'améliorer l'auto-financement et, à la fois, c'est notre thèse, de rendre aux noiséens un peu de leur pouvoir d'achat.

Comme vous semblez préconiser dans votre note pour la première fois l'utilisation des 3 /4 de l'excédent probable pour l'auto-financement, donc pour atténuer la dette, on retiendra soigneusement cette affirmation.

Chiche ? Sur les 13 millions d'excédent envisagé en 2021, pour ce nouveau mandat, Noisy Avenir s'engagerait donc à restituer 3 millions et des poussières aux noiséens, soit ¼ de l’excédent, tout en maintenant les taux d'imposition à leur niveau actuel ? On attend de voir ...

Elle est pas belle, la vie, malgré cette saleté de Covid que l'on va vaincre ?

Merci de cette lecture patiente...

5. Exonération du loyer du mois de novembre 2020 des commerçants ayant totalement cessé leur activité en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Notre commentaire :

Suite à l’annonce de ce nouveau confinement, de nombreux commerçants ont été, une nouvelle fois, contraints de fermer boutique, car jugés « non essentiels ». Cette mesure passe d’autant plus difficilement qu’on ne peut pas comprendre pourquoi une librairie de quartier serait plus dangereuse qu’un rayon d‘hypermarché ou d’une grande enseigne de bricolage.

Cette notion de commerces essentiels avait été bien acceptée lors du premier confinement puisque nous étions face à l’inconnu, nous n’étions pas préparés et nous ne savions pas comment la situation allait évoluer.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Soulignons d’ailleurs que l’ensemble des professionnels ont investi dans des protocoles stricts depuis le déconfinement et que la population a su être disciplinée et les respecter.

 

Aussi, ces nouvelles fermetures administratives sont incomprises et, ces réactions ne sont que le reflet de la communication très brouillonne de l’exécutif ! Nous soutenons l’initiative de la ville de créer un site de mise en relation des Noiséen-ne.s avec les commerces locaux.

Concernant la proposition d’exonération des loyers des coques commerciales de la Ville, nous saluons ce geste et nous apportons quelques précisions :

 

  • Celle-ci doit couvrir une période plus longue (point précisé en séance par le maire)

  • Celle-ci doit concerner tous les commerçants, qu’ils aient continué ou non à ouvrir (personne ne l’a proposé)

Concernant les autres commerçants ayant des bailleurs privés, nous constatons que les bailleurs ne jouent pas toujours le jeu et surtout que l’État n’est pas à la hauteur puisque les aides ne permettent pas, notamment en Île-de-France et à Noisy-le-Grand, de compenser les pertes colossales subies par les commerçants.

Il en est de même pour nombre de nos concitoyen-nes qui ne sont pas concerné.e.s par les aides et qui se retrouvent dans des situations compliquées. Nous pensons que la ville, en solidarité, doit compenser ces manques de l’État. La liste soutenue par « En marche » a fait cette proposition, se rendant bien compte que la start-up nation n’est pas une si bonne idée... La Maire a indiqué en séance qu’elle refusait d’intervenir, sauf situation dramatique.

6. Approbation du contrat de concession et de la convention de fourniture de chaleur pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de l’Écoquartier de l’Île de la Marne.

Ce que nous aurions dit …

Fallait-il aménager un écoquartier dans cet espace de notre commune classé en zone inondable ?

Pour la majorité municipale la réponse est oui, comme pour la précédente d'ailleurs...

Mais pourquoi prendre le risque de construire en zone inondable?

La réponse est évidente : si les inondations engendrent des coûts considérables pour la municipalité, ceux-ci sont considérés bien moins importants que les retombées financières pour la ville.

Sur le point précisément débattu à cette séance, nous pouvons nous poser la question : y avait-il d’autres possibilités que celles de confier l’exploitation du réseau de chaleur à un délégataire privé ? Il n’en sera dit mot lors des débats. Dans les faits, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre.

Le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate.

Tant que le principe d'égalité d’accès à la commande publique a été respecté, et qu'une concurrence effective a pu s'observer, le fait qu'une seule entreprise propose sa candidature n'est pas de nature à vicier la procédure.

Mais il reste étonnant que des sociétés comme ENGIE-COFELY, CORIANCE SAS, DALKIA-EDF ou VÉOLIA Énergie France, disposant de solides références dans le domaine de l’exploitation d’une ressource géothermale et présentant des capacités économiques et techniques satisfaisantes, n’aient pas fait acte de candidature. Seule IDEX Territoires a présenté une offre et a donc été approuvée à la majorité des élu-e-s lors de ce conseil, le groupe Noisy Respirons votant contre.

Normalement, quels sont les avantages des réseaux de chaleur et de froid ?

Ce type d’installation doit présenter de nombreux avantages pour les collectivités mais également pour ses usagers :

  • Baisse du coût de l’énergie thermique et de la facture énergétique des usagers

  • Amélioration des rendements énergétiques

  • Diversification des sources d’énergies primaires (recours aux énergies renouvelables et de récupération)

  • Garantie du fonctionnement et de la disponibilité des installations

  • 0ptimisation de l’efficacité énergétique et environnementale des installations de production

  • Externalisation de l’achat des énergies primaires

  • Externalisation de l’exploitation technique des installations de production et de distribution.

De plus, l’installation d’un réseau de chaleur et de froid sur un territoire doit permettre de simplifier l’accès au chauffage et à l’eau chaude et de limiter les risques d’exposition au monoxyde de carbone (en opposition à une chaudière individuelle).

Enfin, ce type d’installation devrait représenter l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre les objectifs locaux de la transition énergétique et notamment la réduction des émissions de CO2. Cette solution est censée combiner confort, maîtrise des coûts de production et développement durable !

Lors de cette séance, nous craignons de ne pas en apprendre beaucoup plus sur l’exploitation de la ressource géothermale, sur le pourcentage de production d’énergie renouvelable, sur les garanties financières et juridiques renforcées dans l’exécution du contrat, sur la mise en œuvre d’une gestion intelligente de l’énergie permettant de gérer l’intermittence de certaines énergies, de réduire les consommations et d’éviter les pics de consommation, ni sur une offre économique, notamment en matière de tarification à l’usager.

7. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis 24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 5.

Ce que nous en pensons a priori ...

À priori, rien d'anormal puisque ce bâtiment n'a plus d'usage communal.

8. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidence » de 2 studios (lots 1225 et 1253) et d’un logement T2 (lot 1228) situés dans le « bâtiment A », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n° 4.

Ce que nous pensons vraiment ...

Visiblement, la commune maintient sa stratégie d'achat et donc de pression implicite sur les multi-propriétaires de cette résidence de marchand de sommeil dont chacun connaît l'insalubrité.

L'idée reste de pouvoir peser à l'avenir sur les décisions dans le cadre de cette copropriété. Reste amplement posée la question de la responsabilité que prend la commune dorénavant à propos de l'insalubrité des logements qu'elle possède.

Une autre question viendra assez vite. C'est celle du devenir de cette résidence et du relogement éventuel des familles accueillies.

Car, si l'on en juge des projets immobiliers qui pourraient voir le jour, notamment sur l'espace Louis Lumière, voire d'autres endroits, et de la pression qu'induit la suppression de la Taxe d'Habitation pour les communes (à savoir qu'il vaut mieux des propriétaires que des locataires...), il n'est pas certain que la solution du relogement de ces familles soit aussi simple à régler. Nous ne ferons pas l'injure à quiconque de penser que cette situation est facile à démêler.

Nous prenons donc acte de cette stratégie, en espérant qu'elle pourra être efficace, à tout le moins, en enclenchant un processus de rénovation et de salubrité si la résidence venait à être conservée... ce qui ne peut être exclu.

La démarche engagée de longue date par la ville semble adaptée. Avec ces achats, la Ville détient un quart de cet hôtel « social » et nous espérons qu’elle va pouvoir réussir à (enfin!) forcer la tenue d’une AG.

Cela permettrait de faire connaître la démarche auprès des autres copropriétaires et de disposer de l’ensemble des éléments financiers de la résidence.

Il convient, en outre, eu égard à la fragilité sociale des personnes accueillies par Noisy Résidence, de rester particulièrement attentifs à l’évolution des solutions qui seront mises en œuvre. C'est aussi pour cela que nous renouvelons d’ailleurs notre demande de la mise en place d’une cellule de veille sociale pluraliste et élargie aux associations qui connaissent la problématique.

9. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2019.

10. Approbation des avenants aux protocoles tripartites entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relatifs aux opérations d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, de l’écoquartier de l’Île de la Marne et des Bas-Heurts. Rapport Avenant ZAC du Clos d’Ambert Avenant ZAC Île de la Marne Avenant ZAC des Bas-Heurts Délibération

Ce que nous pensons des points 9 et 10

Hormis la présentation comptable présentée en équilibre conformément à la Loi, la Socaren a changé de tutelle.

La Métropole du Grand Paris (MGP) s’est vu confier le rôle de juger si tel ou tel projet est de l’intérêt de la métropole où des territoires (regroupements de communes). La simplification du "mille feuilles" administratif français n’est pas pour demain….

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a délibéré que les opérations :

- ZAC DU CLOS D’AMBERT,

- ZAC MAILLE HORIZON NORD,

- ZAC ÉCOQUARTIER DE L’ILE DE LA MARNE,

- ESPLANADE DE LA COMMUNE DE PARIS,

- ZAC DES BAS HEURTS

ne relevaient pas de l’intérêt métropolitain (Grand Paris) et en a donc accordé la gestion à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Bien que la SPL SOCAREN reste "le bras armé" de la ville de Noisy le Grand, et les projets dont elle avait la gestion soient, en majorité, antérieurs à la création de la Métropole du Grand Paris et la division en différents territoires (T9 en ce qui nous concerne), l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est devenu le gestionnaire juridique et financier des opérations immobilières programmées. C’est devenu l’autorité compétente pour en poursuivre la réalisation.

Par contre le SECTEUR PÔLE GARE-NOISY/CHAMPS (Nouvelle gare du Grand Paris Express, en bordure du quartier du Champy et de Champs sur Marne) reste sous la tutelle de la MGP qui garde la main sur ce projet.

La SOCAREN n’exerçant plus qu’une mission d’assistance dans certains choix.

Tous ces projets ont nécessité de souscrire des emprunts et ont fait l’objet d’un accord tripartite entre la mairie, la SOCAREN et l’EPT Grand Paris Grand Est.

La modification de certains projets, en plus de la pandémie, ayant pris du retard et certains crédits de financement arrivant à échéance, il a été voté de reporter d’un an le remboursement contractuel.

Ce descriptif précis montre bien à quel point la ville a perdu une bonne partie de la maîtrise des opérations d'aménagement sur son territoire. Sa dépendance à la bonne volonté, à la fois de l’EPT et, à la fois de la MGP reste, à notre avis, une véritable préoccupation pour l'avenir.

Transports et circulation

11. Approbation de la cession à la société 2110-FINANCES de deux cars de tourisme communaux.

Notre avis et notre mécontentement ...

Y aurait-il une volonté d'accélérer la sous-traitance des transports scolaires, mais pas que, dans notre ville ? On pourrait penser que cette vente le confirme …

Comment externaliser un service en douce ? En le laissant mourir à petit feu. Plus de cars, plus de chauffeurs ou plus de chauffeurs, plus de cars ! Logique, non ?

La contractualisation budgétaire avec l’état aurait-elle une fois de plus fait son œuvre ? Supprimer des postes en confiant leur mission à un prestataire extérieur, recette « efficace » pour faire baisser les dépenses de fonctionnement.

Mais peut-être s’agit-il d’une simple équation mathématique : - 2 chauffeurs = + 2 policiers municipaux ?

En tout état de cause, de plus en plus de prestataires extérieurs interviennent dans divers domaines en affaiblissant les services municipaux : services espaces verts, services techniques, petite enfance, restauration collective, entretien des nouveaux groupes scolaires…

Ni l’emploi public, ni le service rendu aux noiséens ne sont gagnants avec ces choix de gestion tout acquis au dogme de la réduction des dépenses publiques.

12. Fixation d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’exploitation de stations d’auto-partage.

Par ces temps de « blablacar » et autres applications de partage, même si cela ne remplacera jamais une politique de transport en commun public, moderne, rapide, non polluant et gratuit, on ne peut que prendre acte d'une telle installation...

Logement et habitat

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 89 logements de la résidence « Les Jardins d’Abraxas » n° 105065 située Boulevard du Mont d’Est, et approbation de la convention y afférente.

Nous, on aurait dit ça ...

Que l'on soit d'accord ou non avec l'extension du périmètre du secteur du Palaccio d'Abraxas, il est un fait incontournable, celui du besoin criant en logements sociaux. Nous ne faisons pas d'illusion concernant l'état réel des aides à la pierre dans notre pays. Autrement dit, la question de véritables logements sociaux à bas loyer reste entièrement posée. Cela étant, le principe de garantie communale en faveur d'une S.A. HLM est une prérogative qui continue de s'imposer pour favoriser la construction de logements...

14. Création d’une commission extra-municipale des logements sociaux et mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social pour la ville de Noisy-le-Grand.

Enfin !!!

Une éclaircie dans le ciel démocratique noiséen ? A moins que les demandes réitérées de Noisy Solidaire de plus de transparence, depuis plusieurs mandats, dans l'attribution des logements sociaux aient fini par être entendues … Tant mieux !

Reste à savoir si les modalités de représentation seront suffisamment pluralistes et que l'accès à l'information sera totale. Par exemple, on attend toujours de savoir à Noisy le Grand, combien de logements sont directement gérés pas la ville, avec ou sans bail précaire, notamment.

Bien évidemment, on espère que cette future commission extra-municipale ouvrira le chemin pour la création, par exemple, d'une cellule de veille sociale... Car la question du logement n'est jamais très loin, dans de nombreux cas, de celle de la précarité et de la pauvreté.

Bâtiments et espaces publics

A propos des délibérations suivantes ...

Les élus de "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Le postulat avancé à chaque nouvelle DSP que le secteur privé saurait mieux faire en termes de coût et de qualité nous a toujours laissés perplexes.

Tant en matière de petite enfance qu’en matière de gestion de piscines municipales, de restauration scolaire, d’accueil de la petite enfance, les nombreuses structures existantes sur le territoire attestent de l’expertise des personnels territoriaux en la matière.

A Noisy, c’est désormais l’entretien des nouveaux groupes scolaires qui est délégué. Alors que la crise sanitaire révèle le rôle essentiel des services publics, au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, les services publics et leurs personnels sont mis à mal.

Les DSP comme les partenariats public-Privé alimentent ce processus destructeur. Et Force est de constater, qu'en la matière les majorités municipales noiséennes se suivent et se ressemblent.

15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par FACILITY PARK pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er août au 31 décembre 2019.

16. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2019.

 

17. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont d’Est établis pour l’année 2019.

Et d'une façon générale, nous pensons ce qui suit …

La délégation de service public, votée initialement en Mai 2007, porte notamment sur « les prestations d’exploitation, financement et réalisation des aménagements nécessaires au bon fonctionnement des parcs de stationnement du Mont d’Est, du Champy et du centre-ville, la sécurité, la surveillance, l’hygiène et l’entretien du parc et de tous ses équipements… »

S’agissant du parc de stationnement du centre-ville, il est indiqué dans le rapport de la société INDIGO, délégataire, qu’en « plus de l’équipement de vidéosurveillance, le parc est surveillé et des rondes régulières sont effectuées par le personnel »… et que « Conformément à ses obligations, le délégataire a procédé à des travaux de réparation et de maintenance et a également procédé à la mise en peinture de l'ensemble du niveau A et l'ajout de passages piétons anti-dérapant au niveau A et B, la reprise en peinture des portes, de l'extérieur de la boutique ainsi que son aménagement intérieur. »

Mais, car il y a un mais…

Dans le paragraphe « Équipements et travaux » du rapport INDIGO, il est fait mention des « Portes coupe-feu Véhicules », mais pas de celles des accès piétons ! Il est regrettable qu’aucun contrat de maintenance ne soit cité ou prévu pour ces dernières…

En effet, les portes coupe-feu de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » au 2ème sous-sol ne fonctionnent plus depuis plusieurs années, elles frottent au sol et ne se referment plus. Donc, soit elles ne servent à rien, ce qui serait très étonnant en cas de sinistre, soit il faudrait immédiatement les remettre en état.

 

Cette situation a fait l’objet de plusieurs remarques orales auprès des agents INDIGO présents.

Manifestement la peinture du sol a été jugée plus importante… Qu’en dirait la commission de sécurité si elle jugeait utile de visiter le parking du centre ? Une délégation de service public ne devrait-elle pas supposer un contrôle méticuleux de l’autorité concédante, en l’occurrence la municipalité ?

 

Nous ne pensons pas que la société INDIGO n’ait pas les moyens financiers nécessaires à ces réparations, puisqu’elle précise que « Le délégataire enregistre une progression importante des recettes horaires avec une hausse de 21,1% et une hausse de 13,2 % des recettes abonnés qui dépassent pour la première fois les 200 000 €. ».

En outre la société INDIGO Noisy-le-Grand a joint au rapport annuel un bilan et un compte de résultat confirmant l’intérêt pour eux de cette délégation :

Par ailleurs, et il faudra s’en souvenir lors de l’analyse du rapport 2020, les ascenseurs de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » sont restés en panne plus d’un mois pendant l’été, et en même temps que ceux de deux autres accès pendant une dizaine de jours.

18. Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la démolition et la reconstruction des rampes NORD et SUD du parc de stationnement PKO à Noisy-le-Grand.

Notre avis …

Difficile d’y voir vraiment clair sur ce sujet et son calendrier en lisant les quelques informations de cette note alors qu’en dire simplement en tant qu’utilisateurs ?

Endroit à fuir tant c’est compliqué de comprendre comment y accéder, par où, dans quel sens y circuler et comment s’y stationner…

Les 150 boutiques vantées sur le panneau lumineux géant à l’entrée des Arcades sont surtout de plus en plus de coques vides et ce ne sont pas les confinements successifs qui vont améliorer la situation. Face à ce joyeux bazar, ceux qui pouvaient ont pris des habitudes ailleurs, et pour cause…

Pour ceux qui le pratiquent au quotidien, il y a interrogation quant à l’entrée en direct de l’A4 quand on vient de Paris, très peu utilisée contrairement à celle du Mont d’Est saturée hors confinement. Grosse inquiétude aussi quant au flux de véhicules généré par la station de gaz rue de rempart qui viendra s’ajouter à cette entrée de Noisy déjà fort chargée.

Inquiétude aussi quant à l’allée du Clos des Aulnes dont la barrière demeure désespérément ouverte pour ceux qui ne veulent ou peuvent car hors gabarit rentrer sur le parking en venant du boulevard du Mont d’Est sans parler des véhicules qui l’empruntent toujours dans l’autre sens alors que désormais il y a une sortie du parking face à l’ancienne école du Clos des Aulnes.

Il faut vraiment regarder à deux fois avant de traverser cette allée et du passage pourtant il y en a entre les habitants d’Abraxas, les étudiants des collèges et lycées internationaux ou les clients du Novotel…

Ces démolitions et reconstructions des rampes augurent encore de bons moments en perspective en l’absence de réflexion et concertation plus globale sur le projet.

En attendant, et même si c’est moins électrisant que la bétonisation à outrance de ce secteur, des habitants du Palaccio proposent de céder leurs droits de place liés à leurs logements à l’AFUL du Mont d’Est, ce qui leur permettrait de réduire les charges exorbitantes dans leur budget de cette gestion aberrante de ces parkings par ladite AFUL et d’envisager les travaux de réhabilitation de leur résidence mais ils peinent à savoir si c’est de l’ordre du faisable et attendent toujours un retour de la Ville qui s’était engagé à y réfléchir afin de les aider.

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment ...

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment ...

Politique de la ville

20. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 2eme session.

Dossier de soutien à la vie associative ce qui ne pose aucune difficulté pour NSAGV. La vie associative s'enrichit, ce dont nous n'avons jamais douté. Au titre de l'importance des actions menées comme celle, par exemple du Collectif Marau'dons, cela mérite largement d'être soutenu par la commune.


Reste à savoir si c'est suffisant ...

Vie Associative

21. Modification du périmètre des quartiers.

Un réexamen a priori assez logique des périmètres qui réintègre, en particulier les Bas Heurts dans leur secteur géographique d'origine. Une mesquinerie d'un autre temps qu'il fallait corriger...

Sport

22. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2019.

Un peu d'histoire noiséenne ...

Notre avis reste toujours le même. La ville de Noisy le Grand avait une piscine et un savoir-faire à l'honneur des agents communaux qui s'en occupaient.

Sans doute devenue obsolète tant la ville changeait, la décision de démolir cette ancienne piscine a été actée lors d'un des mandats de l'ancien maire.

Fallait-il une piscine noiséenne ou réfléchir à l'utilité d'une piscine plus grande intercommunale (pour compléter le tableau, Champs sur Marne va bientôt avoir la sienne sous l'égide d'Epamarne …), la question n'a jamais été débattue sérieusement d'où le fait du prince …

Bien évidemment, on cassait et on reconstruisait en privatisant (sauf les pertes, comme d'habitude et toujours avec une subvention d’équilibre...).

Résultat ? Une piscine dont la gestion est déléguée au privé et un service public amoindri de son expertise et de son réel contrôle d'un équipement utile.

Nous ne sommes toujours pas certains que la collectivité y ait gagné dans cette affaire et que les usagers soient si satisfaits.

A ce titre, un audit indépendant pourrait être souhaitable avant le renouvellement de la délégation pour avoir une vue exhaustive de l'exploitation du centre aquatique et de permettre un véritable débat.

Sécurité et tranquillité publiques

23. Adhésion à l’Association Nationale des Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie.

Tout ce qui permet de mettre du lien, de former et d'aider à dédramatiser les situations difficiles que peuvent rencontrer les services de polices est bon à prendre. A ce titre, l'actualité vient démontrer que si la police et la gendarmerie sont des services indispensables à la tranquillité publique, il est tout aussi indispensable d'avoir des outils de formation et de réflexion pour renforcer et améliorer le lien police-population. Si cette association participe de ce rôle, nous prenons.

Reste une question légitime au moment où la majorité municipale entend de nouveau augmenter le nombre de policiers municipaux : sera-t-il possible d'envisager avec cette association que les agents de la ville puissent bénéficier de ce dispositif. Pour deux raisons. La première, c'est l'augmentation attendue des prérogatives déjà importantes des policiers municipaux, même si nous en contestons la nécessité. Le seconde, tout simplement parce que la ville va adhérer à cette association...

Ressources humaines

24. Déplafonnement du compte épargne temps des agents municipaux au titre de l’année 2020.

Le Comité technique Paritaire où siègent les organisations syndicales représentatives de la ville a visiblement validé ce principe en conséquence de la gestion de la pandémie. Nous en prenons acte.

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Adaptation des effectifs en fonction des avancements de grade et de modifications de postes. Sauf à connaître un avis contraire des organisations professionnelles des salariés, nous ne pouvons que prendre acte de cette réalité à ce jour.

Décisions du Maire

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Nous, on aurait sans doute posé des questions à propos des décisions suivantes, sans être certains d'obtenir des réponses très satisfaisantes, tant le principe des délégations accordées au maire en début de mandat ne permet pas de débat réel...

n° 292 concernant la location à titre temporaire d'un local communal à la SASTHT3

n° 301 concernant la mission d'assistance d'un cabinet spécialisé pour le licenciement d'un agent communal.

N° 332 et 338 concernant l'approbation des tarifs des clubs de jeunes et ceux des MPT.

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1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 17:03

Depuis juillet dernier, « On a le droit de voir rouge » n'a rien publié.

Est-ce à dire que « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » et ses amis n'auraient plus rien à dire, vexés qu'ils seraient de ne plus siéger au Conseil Municipal de Noisy-le-Grand ?

Pas vraiment …

D'une part, parce que ce n'est pas les 34% d’électeurs qui se sont exprimés lors du second tour du scrutin municipal qui font la légitimité des nouveaux élus – encore moins d'ailleurs que la nôtre lorsque 50% des électeurs s'étaient déplacés en 2015 …

Et que, d'autre part, comme tout le monde, nous avons été saisis de la même sidération collective après avoir subi les effets de l'épidémie, du confinement et que beaucoup d'entre nous sentaient venir ce que nous vivons malheureusement encore aujourd'hui.

Est-ce à dire que nous n'avions rien à dire pendant tous ces mois sur la gestion de cette crise sanitaire majeure et inédite pour nos générations ?

  • Que les errements de ce gouvernement, ses annonces contradictoires pour gérer la situation sanitaire, sa tartufferie permanente, sa tactique de la patate chaude envers les collectivités locales, notamment, nous auraient laissé de marbre ?

  • Que l’hôpital public, à force de fermetures de lits, d'amaigrissement libéral de droite comme de gauche socialiste, allait être sauvé grâce à la pantalonnade d'un Ségur de la Santé qui méprise les soignants ?

  • Que les décisions municipales, départementales et régionales pour faire face à la fin du confinement, pour préparer la rentrée, etc. ne nous intéressaient pas, y compris les coronapistes cyclables, grand moment s'il en est ?

  • Que les protocoles sanitaires successifs imposés par un ministre disqualifié dans les écoles noiséennes étaient l'assurance d'une contagion maîtrisée ?

  • Que les transports en commun et les entreprises n'étaient pas des lieux massifs de contamination, à la différence bien connue et honteuse des commerces de proximité, des bars du coin de la rue et des restaurants de quartiers qui, bien évidemment, seraient incapables de respecter un protocole sanitaire?

  • Que les plans sociaux dans les usines et services, le chômage de masse et la montée, sans précédent depuis 1945, de la pauvreté et de la précarité nous laissaient sans réaction ?

  • Que le feuilleton d'incertains vaccins, intense et grand moment de spéculations boursières, n'était pas critiquable ?

  • Que le scandale du Remdesivir ou celui de l'interdiction de la distribution de l'Hydroxychloroquine n'étaient pas la démonstration d'une recherche fondamentale en lambeaux ?

  • Que l'amendement en catimini des sénateurs LR, dernièrement, pour reculer la retraite à 63 ans ne nous importait pas ?

  • Que les violences policières auraient disparu ? Que les Gilets Jaunes et les syndicalistes n'étaient plus pourchassés, les uns dans la rue avec les autres, et les autres dans les entreprises après la longue grève contre la réforme des retraites macronienne ?

  • Que le député de la 3ème circonscription ne votait plus des propositions de loi indignes et discriminatoires comme celle annoncée contre un prétendu séparatisme ou celle votée récemment pour une sécurité globale avec la complicité des députés LR, Modem, UDI et RN, pour la plupart ?

  • Que la victoire de Biden et le renvoi de Trump aux USA ne nous intéresserait pas, malgré nos doutes sur son efficacité future?

  • Que la victoire électorale des amis de Morales en Bolivie après un coup d’État d’extrême droite nous aurait fait ni chaud ni froid ?

  • Que l'expulsion indigne des réfugiés de la place de la République aurait été un non événement de la Macronie, pas plus que les manifestations massives contre la loi dite de Sécurité Globale ?

La liste des actualités de ces 5 derniers mois serait trop longue …, l'essentiel, peut-être, serait déjà dit …

Bien évidemment, non ! Nous n'en pensons pas moins et il est temps de le dire ou de le redire haut et fort, à la mesure de nos moyens ...

D'ailleurs, durant cette funeste période, la plupart d'entre-nous ont continué et continuent de s'exprimer sur les réseaux sociaux ou pas, sur leurs balcons ou façades pour l’hôpital public, pour la Palestine en visio ou encore en se manifestant dans le respect des règles sanitaires, jusqu'à être verbalisé de façon injustifiable et sans discernement par la police municipale noiséenne. Ce qui démontre, s'il le fallait, les graves atteintes aux libertés dans lesquelles nous a plongé ce gouvernement et dans lesquelles il persiste, mois après mois, sans réelle justification démocratique sérieuse...

Ce qu'il y a de certain, c'est que nous ne nous sommes pas exprimés collectivement sur ce blog depuis plusieurs mois et que ce silence est dorénavant rompu. Ce qui veut dire que concrètement, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » entame une nouvelle phase de son existence pluraliste.

Faut-il le rappeler par ces temps où il est de bon ton de dire qu'il faut s'inscrire dans une démarche citoyenne, nous sommes, nous aussi et depuis longtemps, des citoyens, les uns encartés dans des organisations politiques de gauche, radicales dit-on et islamo-gauchistes, bien évidemment comme le disent les tenants d'un monde autoritaire et intolérant, d'autres, plus nombreux, sans affiliation partisane.

Et tous d'accord pour défendre une idée moderne de la citoyenneté, une économie verte vitale, pour lutter contre les inégalités et pour une réelle justice sociale sans discrimination.

100% citoyen, voilà notre marque de fabrique !

Forts de cela, nous continuerons d'agir, à la mesure de nos forces militantes, à la fois sur le plan local en suivant l'agenda municipal, et à la fois en se fédérant autant que possible pour apporter notre énergie citoyenne dans le cadre d'actions solidaires locales et nationales.

C'est dans cet esprit que le blog « On a le droit de voir rouge » est  réactivé aujourd'hui et qu'il est en cours de réorganisation pour mieux répondre à notre envie de communiquer dans les semaines et les mois à venir.

 

est toujours là ...

 

 

Solidairement vôtre,

Etienne Doussain

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 12:01

Depuis plusieurs mois, le 1er vendredi en cours, à 18 h 30, une poignée de noiséens-nes se rassemble sur le parvis de la mairie pour protester contre l'utilisation des pesticides dans notre pays.

l'actualité de la dernière reculade de Macron et de son gouvernement vient de confirmer que l'urgence restait posée et que la protestation devait s'amplifier.

La séquence électorale est close mais l'urgence écologique n'attendra pas 6 ans ...

Ne faisons pas semblant !!!

Rendez-vous vendredi sous la banderole noiséenne. Ça tombe bien, le nouveau conseil municipal se met en place à partir de 19 h 30. Une pierre, deux coups, pour l'écologie !

 

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18 juin 2020 4 18 /06 /juin /2020 14:08
Le 28 juin, c'est comme on veut ...
Le 28 juin, c'est comme on veut ...

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15 juin 2020 1 15 /06 /juin /2020 15:25

Paris, à 13h Rassemblement régional devant le ministère des solidarités et de la santé, avenue Ségur, avant une manifestation unitaire.

 

Tant que l'on a la santé ...
Tant que l'on a la santé ...
Tant que l'on a la santé ...

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4 juin 2020 4 04 /06 /juin /2020 13:53

Conseil municipal

jeudi 28 mai 2020

En ouverture de séance, présentation en avant-première d’un court métrage réalisé par la Direction de la communication pour remercier l’ensemble des noiséens d’avoir œuvré pour faire face à la crise sanitaire : associations, services publics, commerçants, entreprises. Tous, déclare Mme Marsigny, font la fierté de la ville autour de trois mots « solidaires, responsables et unis ».

A l’évidence, personne ne contestera cette réalité qui conforte notre double conviction. La première, la nécessité de services publics forts et gérés démocratiquement dans l’intérêt de la population – la crise sanitaire l’a largement démontrée avec l’hôpital public ! La seconde, que rien ne peut se faire durablement et efficacement sans la solidarité et la co-construction de solutions durables pour mieux vivre ensemble !

Administration générale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mai 2020. Mme Marylise Martins.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 décembre 2019.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Gestion de la période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus

3- Information du Conseil municipal sur les actions menées par la Commune dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

PAS DE VOTE

Mme Marsigny indique avoir réuni le Conseil municipal en présentiel, avec toutes les garanties respectant les gestes barrière : 1 mètre d’espace entre chaque élu, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes et deux masques. La séance sans public est retransmise en direct sur la page Facebook de la ville. L’ordre du jour comprend des délibérations importantes qui nécessitent un vote et rendent nécessaire la séance en présentiel. Il n’y a donc pas lieu, pour elle, de polémiquer.

Elle rappelle que deux élus ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour demander un Conseil municipal alors qu’elle en avait communiqué la date dès le 11 mai. Il n’a jamais été question, pour elle, de suspendre la démocratie municipale comme il lui est reproché. La gestion de la crise sanitaire a mobilisé intensément les élus et les services de la ville. Elle réfute, comme elle a pu le lire sur les réseaux sociaux, avoir convoqué un Conseil municipal en urgence après le dépôt du recours. Non seulement c’est faux, dit-elle, mais il est impossible de rédiger des rapports et délibérations en urgence. Le Conseil municipal était en préparation depuis au moins trois semaines. Elle s’étonne que ces élus qui ont participé à la gestion de la ville en méconnaissent le fonctionnement.

Elle dit avoir une pensée pour les familles endeuillées par la perte d’un-e proche, pour les personnes malades du Coronavirus et particulièrement pour un agent municipal qui a été gravement atteint et qui, maintenant, est en maison de convalescence.

Cette période a été éprouvante, dit-elle, la Ville a agi avec responsabilité, à la hauteur des attentes et des besoins des noiséens. La gestion de la crise a commencé le 3 mars avec la préparation du plan d’activités et actionné le 15 mars, pour pallier la fermeture des établissements scolaires le 16 et le confinement généralisé le 17. Les missions de soutien à la population ont été maintenues ainsi que la sécurité des personnes, des biens et la logistique (désinfection des bâtiments, propreté.).

Elle évoque les services mis à la disposition des seniors, l’aide alimentaire pour les personnes en difficulté et remercie les associations pour leurs actions solidaires ainsi que le député Anato et le département pour leur action sur ce plan.

Elle détaille les initiatives prises pour aider et encourager les commerçants et entreprises et les dispositions pour accueillir dans une école et une crèche les enfants des personnels soignants et des professions mobilisées. La réouverture des écoles le 18 mai a pu se faire dans de bonnes conditions : 39 écoles sur 43 ont été ré-ouvertes, 600 élèves sur 3200 concernés ont été accueillis.

Elle relate les distributions de masques fournis gratuitement par la Région au personnel soignant, entreprises avec missions d’intérêt général, associations solidaires, commerces et usagers du RER et les 100 000 masques achetés par la ville pour les agents communaux et les habitants. Le Territoire en a fourni 70 000. Un portage à domicile pour les plus vulnérables et des distributions dans les gymnases, sur inscription, a été organisé pour que chaque noiséen dispose de deux masques quel que soit son âge.

Des activités à distance avec le cinéma le Bijou, les MPT, l’espace Michel Simon et la médiathèque ont permis de maintenir un lien culturel et sportif pour les habitants et un bulletin régulier d’information et des vidéos hebdomadaires ont mis en ligne.

Un gymnase était prêt à accueillir un centre de consultation et/ou de dépistage au cas où l’État l’aurait exigé. 800 tests de sérologie fournis gratuitement par la Région Île de France pour les personnels de santé sont destinés prochainement au personnel soignant.

Elle estime que la gestion de la crise a été une véritable synergie entre les services de la ville, les institutions, les équipements, les MPT, les acteurs économiques, les commerçants, le club ville-entreprise, les commerçants et le délégataire du marché et les associations. Élus et services ont géré ensemble l’urgence, la pénurie et la peur.

Dès la fin du confinement, les marchés ont été ré-ouverts ainsi que la médiathèque sous la forme, dans un premier temps, d’un drive. Les services préparent l’organisation pour cet été de Noisy Plage.

La nouvelle saison de l’Espace Michel Simon va être lancée prochainement, par contre, pas de fête pour le 14 juillet ni de fête de la musique.

L’Île de France est en zone orange, la réouverture des bars et restaurants pourra donc se faire en extérieur, les parcs et jardins sont ré-ouverts.

Puis elle laisse la parole à son adjoint pour un complément sur les finances, les ressources humaines et la gestion de la crise.

M. Allemon, rappelle, d’entrée, que la crise a engendré des dépenses supplémentaires mais aussi en moins, idem pour les recettes :

 Les dépenses en plus : l’achat de masques, de matériels de protection, la désinfections des locaux et une prime Covid pour une partie du personnel .

Les dépenses en moins : la fan zone pour la coupe d’Europe, La fête de la musique, les sessions de spectacles, les repas RIE non financés à Elior, les repas et goûters dans les centres de loisirs, les séjours de vacances de printemps, le marché campagnard, les huit séjours des classes environnement et les projets en partenariat avec des associations.

Les recettes en moins : les taxes de séjour (hôtels fermés), les droits de mutation (pas de vente), le remboursement des spectacles et les cotisations des abonnements, la participation familiale aux accueils de loisirs, la participation familiale aux EAJE et l’exonération des loyers du 17 mars au 1er juin pour les commerçants fermés et ouverts.

Les recettes en plus : l’aide financière de la CAF liées à la fermeture des places de crèches, notamment.

Entre ces + et les -, le coût de la crise sanitaire pour la collectivité s’élève à 575 000 euros.

Cette présentation faite, Emmanuel Constant et Vincent Monnier renouvelleront leurs reproches sur la tenue tardive de ce Conseil qu’ils ont demandés à plusieurs reprises, tout comme les appels à travailler ensemble restés sans réponse. La diatribe qui suivra n’épargnera pas Mme Marsigny … Emmanuel Constant, l’accusera d’être un chef de clan, prêt à enfreindre la loi… « Vous montrez votre vrai visage et il aura fallu attendre cette crise sanitaire pour qu’il apparaisse au grand jour ».

M. Allemon constate que les deux élus ont relancé leur campagne pour le second tour de l’élection municipale. Il conteste les accusations d’avoir été ignorés puisqu’une réunion des présidents de groupe par vidéo conférence a été organisée le 6 mai et que des informations régulières ont été communiquées, non pas à un clan, mais à l’ensemble des noiséens.

Pour NSAGV, nous ne rentrerons pas dans ce débat nauséabond qui repose finalement sur la défaite de la personnalisation accrue du pouvoir, des logiques partisanes de tous et toutes sur le plan démocratique. Que d’aucuns veuillent se « régaler » en s’insultant, en se méprisant pour faire le buzz ne les grandit pas… Ce n’est pas notre conception d'un tel débat politique qui ne fait que cacher sous le tapis la poussière … des un-es et des autres !

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment, la situation est claire. Il n’est pas question pour nous d’entrer dans une polémique stérile, sauf à dire que la forme qu’elle a pu prendre ces derniers semaines pourrait ressembler, malheureusement, à d’autres, en particulier lorsque nous fûmes obligés, nous aussi, de saisir le juge pour faire respecter les droits élémentaires de chaque élu.

Par exemple, nous n’aurons pas la cruauté de rappeler l’interdiction qui nous a été imposée, des années durant, d’avoir simplement une tribune dans Noisy Magazine.

Cela étant dit, nous nous sommes déjà exprimés sur la nécessité d’associer chaque élu dans les actions et la réflexion municipale pendant cette funeste crise sanitaire qui a vu plusieurs de nos libertés atteintes.

Dans cet esprit, tout en étant convaincu qu’il aurait été possible de mieux faire ou de faire plus, de mieux fédérer nos efforts communs, ainsi que ceux de nombreux acteurs dans la ville, nous avons salué la timide reprise du fonctionnement démocratique municipal avec la réunion des présidents de groupe. C’était une nécessité.

Sans aucun doute, il était techniquement possible d’organiser une réunion du conseil municipal depuis le 14 mars dernier en veillant au respect des mesures de prévention sanitaire.

Mais soyons lucides collectivement, ce qui est reproché dans cette polémique, c’est tout simplement le fonctionnement vertical qu’autorise l’institution municipale depuis longtemps.

Mais dans l’état actuel de nos institutions, cet état de captation du pouvoir par une minorité, élue certes, mais minoritaire dans la réalité des chiffres électoraux – rappelons-nous … 2015, combien d’abstentions ? 2014, idem ? 2008 ? etc. –, voilà, ce qui explique la tentation habituelle, malheureusement, de décider seul ou en très petit nombre de ce que l’on pense bon pour l’ensemble de nos concitoyens.

Ce qui ne veut pas dire que face à la crise sanitaire majeure, la ville n’a rien fait ou qu’elle aurait tout faux.

Non ! Ça veut dire que nous sommes collectivement comptables d’un fonctionnement démocratique qui conduit à de telles tensions stériles. Il faut donc que nous sachions en tirer des conclusions utiles pour demain.

Oui, nous aurions pu mieux faire, en agissant plus collectivement sans s’arque-bouter sur nos prés carrés  !

Mais, non, personne, ici, ne nous fera perdre de vue que c’est le fonctionnement même de l’institution qui favorise l’expression d’un pouvoir vertical et trop personnalisé, sans aucun doute !

Se contenter de dire, nous, on aurait fait mieux, sans mettre en cause un modèle de gouvernance usé, c’est tout simplement pour nous de la poudre aux yeux et prendre les électeurs pour des canards sauvages… et, à ce stade, rien ne nous dit que d’aucuns feront mieux !

Un mot quand même sur la portée démocratique du scrutin du 15 mars qui restera gravement entachée puisque seul 35% des électeurs s'est déplacé, avec raison sans aucun doute pour faire face à la pandémie et en anticipant les errements du gouvernement.

Il est probable que le second tour s'en ressentira le 28 juin prochain, ce qui pose en creux, d'ores et déjà, la question de la légitimité des futurs élus de ce conseil.

Quoiqu'il en soit, nous n'en serons pas puisque les suffrages exprimés le 15 mars en ont décidé ainsi, comme pour d'autres d'ailleurs. Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, fort de son expérience depuis 2008, continuera de tracer son chemin original et indispensable à nos yeux en intervenant dans le débat public municipal, certes d'une façon différente, mais n'en doutez pas un instant, nous resterons force de proposition pour l'avenir et observerons avec attention la mandature qui s'annonce avec tant d'interrogation sur la réelle représentation du corps électoral,  pour nous comme pour vous d'ailleurs.

Sur la gestion de la crise : Noisy Solidaire À Gauche Vraiment tient à remercier les agents du service public qui, durant des semaines, se sont mobilisés

Je voudrais revenir sur une proposition de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment de créer une cellule de veille sociale qui comprendrait des élus, des militants associatifs, des citoyens qualifiés pour apporter un faisceau de réponses municipales, afin d’évaluer à tout moment les besoins et mettre en œuvre une politique de solidarité basée sur le respect et la dignité des personnes. La forte augmentation de la pauvreté dans notre ville commande d’adapter notre action sociale. La situation que nous vivons aujourd’hui avec la crise sanitaire et ses conséquences notamment sur l’emploi et le pouvoir d’achat prouve que nous avions raison. Un tel outil pluraliste, s’il avait été mis en place, aurait pu permettre d’organiser un travail commun, efficace, sans esprit polémique et capable de réagir vite dans des situations dramatiques.

Noisy Solidaire veut saluer le travail admirable d’associations qui, durant la pandémie, ont décuplé leurs actions de solidarité. Dans notre ville, de très nombreuses familles frappées par la précarité ont faim … l’aide précieuse de ces militants associatifs a évité bien des drames.

Je voudrais évoquer une situation très mal vécue dernièrement par les habitants de l’immeuble « Noisy Résidence » : un affichage, discriminatoire selon l’origine des résidents, a interdit, dans plusieurs langues, aux enfant de sortir des appartements. Un directeur d’école a interpellé la Préfète déléguée à l’égalité des chances, laquelle a demandé au commissariat de se rendre sur place pour résoudre ce problème. Une cellule de veille sociale aurait pu permettre de réagir plus vite.

Nous renouvelons donc cette proposition de veille sociale.

Par ailleurs, lors de la vidéo conférence des présidents de groupe le 6 mai, j’étais intervenue sur les difficultés financières de milliers de locataires qui, du fait de la crise sanitaire avaient vu leur situation s’aggraver (chômage partiel, absence de missions d’intérim, hausse des dépenses quotidiennes, …) et je vous avais demandé d’intervenir auprès des bailleurs sociaux et du Préfet pour demander une baisse exceptionnelle des loyers. Vous m’avez répondu que vous étiez intervenue auprès des bailleurs. Avez-vous une réponse et si oui, laquelle ?

La trêve des expulsions locatives a été reportée au 1er juillet. Des associations demandent au gouvernement de prolonger ce répit jusqu’au 31 octobre. Nous vous proposons de créer un fonds de secours COVID municipal afin d’aider des familles qui ne peuvent plus faire face à leurs dépenses.

A partir du 1er juin, la prise en charge financière du chômage partiel par l’État va baisser et de nombreux salariés seront contraints de retourner à leur travail, alors que la pandémie sévit encore. Sur 900 élèves attendus lors de la réouverture des écoles le 18 mai, 600 se sont présentés. Le 2 juin, les écoles ne seront pas en capacité d’accueillir tous les élèves en raison du protocole sanitaire très strict imposé par le Ministère de l’Éducation Nationale. Or, à ce jour, il n’y a pas de directives de l’Éducation Nationale pour faire face à cette situation. Par contre, il est demandé aux enseignants de définir des critères pour choisir les élèves (outre les ayants droits) alors que leurs seules priorités sont pédagogiques. On leur demande d’évaluer les situations mais comment peuvent-ils choisir des enfants entre une famille et une autre selon leur urgence sociale ? Ils ne sont pas en capacité d’arbitrer sur certains critères, or le manque de places sera à 1 enfant près. Les enseignants travaillent à vue, d’autant plus que parfois, des enfants d’ayants droit ne viennent pas régulièrement en classe. Ce n’est plus de la pédagogie regrettent les enseignants, mais de l’accueil.

En fait, il aurait été plus judicieux de consacrer du temps jusqu’aux vacances scolaires pour bien préparer la rentrée en septembre. L’école ne tient que par l’investissement remarquable des enseignants.

Un dernier élément : le surcoût lié au déconfinement ne devrait pas être supporté seulement par la commune mais par l’État. Nous demandons qu’il soit chiffré service par service, activité par activité.

Mme Marsigny revient sur la proposition de Noisy Solidaire d’une cellule de veille sociale et fait observer que la CCAS évalue déjà les besoins sociaux. Cela dit, elle rappelle que des représentants d’associations pourront intégrer la structure lors des prochaines candidatures.

Elle souligne que la ville est intervenue également auprès du Préfet et du commissariat de Noisy-le-Grand à propos de l’affichage discriminatoire dans l’immeuble de Noisy Résidence. Elle vient d’avoir une réunion avec la déléguée de la Préfète du 93 et a demandé un rendez-vous avec la Préfète qui a succédé à Mme Benrabia. La ville a des propositions, notamment la création de logements temporaires, le déplacement de personnes en situation extrêmement précaire. M. Laguilly a visité les appartements de Noisy Résidence, il a pu constater les difficultés rencontrées. La Ville insiste auprès de la DRILLE sur les questions d’hygiène, pour elle, c’est une préoccupation majeure.

M. Laguilly ajoute que le débat sur Noisy Résidence n’est pas récent. Il pointe l’absence de lien social dans cette résidence ainsi que la manière de la gérer. Il précise que dès le début du confinement, les services de la mairie se sont assurés qu’il n’y avait pas de cas Covid dans les différentes résidences et ont recensé les besoins particuliers. Une distribution de masques a été organisée pour tous les résidents des lieux d’accueil, en lien avec les exploitants et les gestionnaires.

Sur la proposition de Noisy Solidaire d’une prime Covid municipale : Mme Marsigny informe que la Métropole vient d’allouer une subvention de 60 000 € de la Métropole et propose de l’attribuer au CCAS pour aider les familles en difficulté. Elle rappelle que l’État, la Préfecture et la ville ont donné des chèques alimentaires.

Sur la réouverture des écoles, Mme Marsigny pense que le nombre d’enfants qui les réintégreront ne dépassera pas le quota exigé par le protocole sanitaire car beaucoup de parents préfèrent garder encore leurs enfants à leur domicile jusque fin juin. Il reste de la place dans les établissements, il n’y aura donc pas de choix à faire. Elle doit faire prochainement le point avec les directeurs d’écoles. Les annonces faites au compte-gouttes par le gouvernement compliquent l’organisation de l’ensemble, elle en profite pour saluer le travail des services car c’est une véritable usine à gaz.

Une décision vient de lui être communiquée : la mise en place de classes apprenantes cet été avec des enseignants qui travailleraient 15 jours supplémentaires en juillet. Il est demandé à la Ville de faire une convention avec l’Éducation nationale pour un soutien logistique. Elle n’est pas convaincue de trouver des volontaires parmi les enseignants alors qu’ils ont rencontré tant de difficultés ces trois derniers mois et doute de trouver des solutions avec l’Éducation nationale en l’espace d’un mois. Elle rappelle par ailleurs que des travaux sont indispensables dans certaines écoles et informe, à ce propos, qu’un jury de concours prévu pour l’agrandissement de l’une d’elles est reporté car pas considéré comme une urgence par la DGCRS. C’est un exemple parmi d’autres. La Ville est face à une administration pas facile à « manier » et de vraies difficultés à régler en interne. Elle ajoute qu’elle est d’accord sur le fait que les collectivités assument un travail que « d’autres » auraient dû faire.

Autre élément de réponse à une question de Noisy Solidaire : Mme Marsigny a en effet envoyé une lettre aux bailleurs pour expliquer les difficultés financières des locataires, demander des délais et des solutions pour les aider, elle espère être entendue.

En réponse à un élu sur les 20 décès à La maison de retraite privée Korian, Mme Marsigny indique qu’elle en a été informée plus tard. Elle note qu’il n’y a pas plus de décès dans cette établissement que l’année passée.

Sauf que là, peut-être, la fréquence de ces décès s’est accélérée en très peu de temps et qu’il est notoire dorénavant que la gestion du groupe Korian a été sérieusement mise en cause ces dernières semaines...

Par contre, tout s’est bien passé pour l’établissement municipal Jean Wiener.

4- Approbation des gratuités et exonérations diverses à titre temporaire pour certains services municipaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Les retours que nous avons sur les paniers repas servis dans les écoles sont négatifs. Les enfants ne sont pas bien nourris : sandwich pain de mie poulet, chips et compote chaque jour, pas de pain frais. Certains enfants touchent à peine à leur repas. Certes il n’y a pas de vaisselle utilisée, ni de réchauffage autorisé, mais il doit être possible de varier la nourriture. Il faut chouchouter ces enfants qui ont repris l’école. Quelles difficultés techniques empêchent le prestataire de diversifier ses compositions.

Qu’est-ce qui est proposé actuellement aux seniors dans le portage à domicile et au personnel communal ?

Par ailleurs, lors de la vidéo conférence avec les présidents de groupe, je vous avais proposé que la société Elior confectionne des paniers repas pour les plus démunis, avec une méthode de distribution à définir. Un peu plus tard, dans le courant de cet entretien, vous m’avez précisé qu’Elior est prêt à fournir ces paniers repas. Cela a-t-il pu se concrétiser ?

Autre élément important : Beaucoup d’enfants dans les quartiers ne pourront pas partir en vacances cet été. Que proposez-vous d’organiser pour les distraire ?

Réponse de Mme Marsigny : la chance c’est que la Délégation de Service Public avec Elior se termine l’année prochaine. La ville a déjà sollicité Elior, avant le confinement, sur les aspects négatifs des repas servis. Le prestataire change fréquemment de personnel, les interlocuteurs ne sont souvent pas les mêmes et les services rencontrent des difficultés pour régler les problèmes. Les repas pour les enfants sont soumis à des règles strictes, ils sont rigoureusement contrôlés, cela dit elle fera passer le message pour diversifier les paniers repas et ajoute qu’il faut aussi du personnel pour encadrer les enfants or il n’est pas au complet actuellement.

Notre commentaire : alors pourquoi la ville a-t-elle retenu Elior pour sous-traiter l’entretien et le personnel de la restauration pour les nouvelles écoles si elle est mécontente de ses prestations ?

La solution : mettre fin à la DSP au profit d’une restauration municipale avec un adjoint au maire dédié, avec reprise du personnel, tel que le prévoit la loi !

Mme Huret, pour sa part, interviendra dans le débat à propos de l’accueil des enfants. Leur prise en charge ne relève pas de la municipalité mais de l’Éducation nationale et dépend du protocole sanitaire. 8% des élèves sur les 8000 ont repris l’école. Leur accueil est fonction du présentiel des enseignants, lesquels n’ont pas tous repris leur travail pour des raisons de santé. Cette situation génère des inégalités. Des familles demandent à la Mairie d’intervenir pour que leurs enfants reprennent l’école mais la décision appartient à l’Éducation nationale.

Mme Marsigny informe que les services travaillent à la réouverture prochaine des Maisons Pour Tous pour pouvoir faire de l’accompagnement scolaire pour les élèves décrocheurs.

Sur la réouverture des Arcades évoquée par Vincent Monnier, Mme Marsigny indique qu’elle est intervenue fréquemment auprès du Préfet, lequel s’y refusait. Elle a eu aussi des échanges avec les représentants du Groupe Klépierre et des associations de commerçants. En fait, la réouverture des centres commerciaux supérieurs à 40 000 m² n’était pas autorisée par le Gouvernement. Or les Arcades occupent 39 700 m² … sans Carrefour, qui, lui, est resté ouvert. Les commerces avec un accès extérieur ont pu l’être aussi. A l’heure où ces lignes sont écrites, le centre commercial peut accueillir normalement les clients.

5- Demande de subvention auprès de l’État en vue d’acquérir des masques destinés à protéger la population dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Tout d'abord, nous tenons à rappeler que cela aurait dû être à l'État de fournir ces masques et non aux collectivités territoriales. Saluons d'ailleurs au passage l'ensemble des acteurs locaux (Régions, Départements et Villes) qui ont su palier une nouvelle fois le désengagement de l'État.

Ainsi, nous pensons qu'il serait important de demander une subvention couvrant, non pas seulement 50% des coûts d'achats, mais bien 100% et aussi les frais acheminement et de distribution de ces équipements.

Nous dénonçons aussi le périmètre réduit de la subvention : les masques achetés avant le 13 avril 2020 ne sont pas concernés et les prix de références sont plus bas que les prix plafonds appliqués pour la vente.

Malgré cela, Noisy solidaire à gauche vraiment votera pour cette résolution.

Ensuite, nous souhaitons disposer d'un état de la distribution à ce jour des masques lavables.
Combien de foyers ont récupéré leurs masques ? Et surtout combien ne l'ont pas fait ? Comment la ville prévoit d'atteindre ces familles qui ne seraient pas venues ?

En plus de ces 2 masques, est-ce que la ville a prévu, par exemple via le CCAS, d'aider les plus démunis à l'achat d'autres protections ? Et comment ?"

Mme Marsigny n’est pas opposée à demander à l’État de financer à 100 % les masques mais n’est pas convaincue du succès de cette proposition. Elle est d’accord : c’est une responsabilité de l’État, or il fait porter aux collectivités des responsabilités qui lui incombent.

Elle dit être consciente des difficultés rencontrées par les noiséens pour se connecter sur internet pour s’inscrire aux distributions dans les gymnases. L’obligation de noter le numéro fiscal a sans doute compliqué les choses. La ville n’ayant pas souhaité passer par les services postaux, ce sont les élus et le personnel qui ont livré les masques aux seniors et aux personnes fragiles. Il en reste et elle se dit prête à organiser un grand déstockage pour permettre à ceux qui n’en n’ont pas encore, de venir les chercher. L’aide de tous les élus sera la bienvenue. Les distributions à l’entrée des marchés ou des garer RER fonctionnent bien, il faut continuer. Une difficulté supplémentaire : la totalité des masques n’a pas été livrée en une fois et il a fallu faire coïncider leur livraison avec les rendez-vous dans les gymnases.

M. Allemon précise que la moitié des masques a été distribuée : 49 000 masques dans les gymnases et 20 000 aux seniors et aux personnes fragiles. L’objectif était de protéger le plus rapidement possible les agents et la population. Pas de production locale, la ville a cherché tous les moyens possibles pour en acquérir et ce, d’où qu’ils viennent.

A ceux qui lui reprochent de ne pas avoir commandé les masques dès que cela s’est avéré nécessaire, Mme Marsigny réplique l’avoir fait alors que le Président de la République affirmait qu’ils ne servaient à rien.

Bref, il est des polémiques qui se veulent de haut vol mais qui restent assez médiocres, selon nous !

 

6- Demande d’aide exceptionnelle d’urgence auprès de la région Île-de-France destinée aux structures du spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

« L’aide régionale d’urgence compense le montant de la perte constatée dans la limite d’un plafond de 8 000 € par établissement. »

S’agissant de l’espace Michel Simon, quel est le montant de la perte due à la fermeture, à l’annulation et au report des spectacles, et à l’annulation du Festival des Chemins de Traverse ?

Comment et quelle partie de cette aide sera rétrocédée aux compagnies concernées ?

Cette aide d’urgence est à comparer avec la réduction de 20 000 euros en 2019 de l’appui du Conseil départemental à la programmation de l'Espace Michel Simon ; quelle sera l’aide du département aux compagnies concernées ?

Quelle sera l’aide de l’État aux compagnies concernées ? »

Mme Martins communiquera les éléments demandés. Des spectacles ont été annulés, certains n’ont pas été financés puisqu’ils n’ont pas eu lieu, d’autres ont été dédommagés. Elle informe qu’elle n’a toujours pas reçu la subvention de 80 000 euro du département.

Mme Marsigny précise que le décompte qui lui a été présenté n’est pas tout à fait terminé, le remboursement est de l’ordre de 17 500 euros. Un courrier a été envoyé aux abonnés demandant s’ils optent pour un remboursement ou un avoir sur des prochains spectacles.

Sur les chemins de traverse, à priori, pas de dédommagement puisque la ville est dans l’impossibilité d’organiser les spectacles pour l’instant en raison de la crise sanitaire. La programmation des spectacles à l’Espace Michel Simon est lancée, les abonnements par internet également, mais là aussi, tout dépendra de l’évolution de la pandémie.

7- Demande d’aide forfaitaire exceptionnelle auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les journées d’accueil fermées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Le problème sera le même que dans les écoles. Le 2 juin, des parents qui reprendront le travail ne pourront pas confier leurs enfants à la crèche faute de place en raison du règlement sanitaire. Que leur sera-t-il proposé ?

Je n’ai pas de solution de rechange, répond Mme Marsigny. Les crèches n’auront pas la capacité en personnel et en espaces pour recevoir d’autres enfants. Pour l’instant il y a suffisamment de places mais pour combien de temps ? Une commission doit se réunir pour les attributions ultérieures.

Les directrices de crèche ont appelé tous les parents, ajoute Mme Abassi, il n’y a pas eu de remarques particulières. Malgré les capacités restreintes, tous les parents ne souhaitent pas mettre leurs enfants à la crèche dans l’immédiat.

8- Communication de M. le Premier Adjoint sur le Plan de reprise d’activité mis en place dans les services communaux

PAS DE VOTE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Je souhaite attirer votre attention sur des pressions subies par des agents des écoles primaires et maternelles de la part de leur chef de secteur qui s’est permis de les appeler tard le soir ou le week-end à leur domicile pour leur demander instamment de reprendre le travail. Cette méthode est insupportable.

De plus, les horaires de ce personnel ont été modifiés, sans leur demander leur avis, ni celui des directeurs d’école et des organisations syndicales.

Alors qu’ils travaillent normalement de 9h à 17h30, il leur est imposé une amplitude de 10h à 18h45.

Cette situation génère des tensions, alors que nous sommes dans une période où le personnel aurait besoin de bienveillance. Cela ne veut pas dire que c’est une volonté municipale mais nous tenons à vous préciser que nous désapprouvons cette méthode d’autant plus que le Président de la République a fait voter dernièrement des lois qui dérégulent le droit du travail. Sachez que, de surcroît, cette catégorie d’agents manque de matériel de protection. Un comble !

Nous vous demandons d’intervenir pour régler ces problèmes au mieux dans l’intérêt des agents.

M. Allemon répond qu’il est d’accord sur certains points mais se dit surpris car aucune organisation syndicale n’a abordé ce sujet en comité technique le matin même. Il va néanmoins chercher à en savoir plus car effectivement ces méthodes ne sont pas tolérables.

9- Instauration de la prime exceptionnelle créée pour les agents publics dans le cadre de l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et définition des modalités de fixation des montants de la prime.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Il est précisé dans la note de présentation que les personnels susceptibles de bénéficier de la prime sont ceux particulièrement mobilisés, soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services ayant conduit à un surcroît significatif de travail en présentiel ou télétravail. Comment allez-vous évaluer le surcroît d’activité ? Qui va définir les critères ? Vous devez associer les organisations syndicales à cette réflexion ainsi qu’à celle qui concernera le paiement d’une prime supérieure à 1000 euros.

Les agents qui ont continué d’effectuer les tâches qu’ils exécutent tout au long de l’année comme par exemple l’accueil du public ou le standard bénéficieront-ils d’une prime ? Il semblerait que non parce qu’ils sont considérés comme n’avoir pas subi un surcroît de travail significatif … alors qu’ils ont pris des risques en prenant les transports pour aller travailler et/ou en ayant affaire au public.

Par ailleurs, pourquoi cette prime est-elle calculée à partir du 23 mars alors que vous nous avez précisé lors de la vidéo conférence avec les présidents de groupe que le 17 mars à midi, les agents ont été invités à renter à leur domicile, hormis les agents mobilisés pour assurer les missions du PCA et l’accueil des enfants des personnels soignants en établissement d’accueil de jeune enfant ou à ‘école. Vous ajoutiez que depuis le 17 mars, l’évaluation de la situation a conduit au maintien des missions essentielles, à l’arrêt temporaire de certains services et au maintien en télétravail d’autres services, lequel a été fortement amplifié pendant toute cette période.

Les agents qui sont tombés malade pendant leur service, auront-ils une prime ou …une médaille ? Ceux qui ont été mis en quarantaine avec obligation de s’arrêter seront-ils reconnus en maladie professionnelle ?

En fait, il s’agit d’une prime au mérite alors que l’ensemble des agents étaient pénalisés. Certains ont été dans l’obligation de garder leurs enfants. Pourquoi seraient-ils sanctionnés ? Ceux qui ne toucheront pas la prime seront principalement les agents les moins rémunérés car leurs tâches ne peuvent pas être réalisée en télétravail (par exemple les services techniques).

Décidément, nous sommes, comme pour le personnel des hôpitaux, pour l’augmentation des salaires.

Réponse de M. Allemon : ce sujet a été abordé ce matin en comité technique et a obtenu un avis favorable à l’unanimité.

Sur le surcroît de travail : la prime va coûter environ 130 000 €. L’objet de Mme le Maire n’est pas de chercher « à gratter » quelques euros sur tel ou tel agent. L’objectif est d’être transparent. Il a proposé aux organisations syndicales de leur transmettre la liste des agents concernés.

Pour ce qui concerne les agents du standard, ils ont été très sollicités par une multitude d’appels pendant le confinement, aussi « quelque chose » sera fait pour eux, c’est en réflexion.

La prime est attribuée à compter du 23 mars car c’est la date du décret. L’objectif est d’être le plus juste possible. S’il est vrai que des agents n’ont pas pu faire autrement que d’être en ASA pour garder leurs enfants, mais comment expliquer aux employés qui étaient en première ligne, parfois au péril de leur santé, que leur investissement est le même qu’un agent en ASA. La ville essaie de trouver un équilibre. Il souligne que des agents dont les services ont dû fermer, comme l’événementiel par exemple, se sont portés volontaires pour aider les services restés ouverts.

Les agents en arrêt maladie du fait du Covid ne sont pas considérés en maladie professionnelle, ce n’est pas de la compétence de la collectivité.

Ironie du sort, Emmanuel Constant déclarera qu’une des leçons à tirer de cette crise, c’est l’importance des services publics, leur qualité, la nécessité de les renforcer chaque fois que c’est possible. Dommage qu’il ait, durant les précédentes mandatures, opté pour les DSP … un revirement ? c’est fou comme le temps passe !!! Nous n’aurons pas la «méchanceté » bien connue de NSAGV, de lui rappeler que lors de nos désaccords publics en conseil municipal, à propos de la délégation de service public d’un nouvel équipement pour la petite enfance, il nous avait raillé pour défendre sa collègue adjoint au maire de l’époque, en nous disant que dans les mots «délégation de service public », il y avait ceux de « service public ». Chapeau, le professionnel de la politique … de gauche ! Mais, ne soyons pas rancuniers, on retiendra cette nouvelle déclaration publique … chaque fois que possible

Arrêtons nous là, sinon, on va croire que l’on roule pour la droite. Ben non, en fait, nous essayons simplement de rester cohérent. Nous ne sommes pas d’accord avec les privatisations rampantes de services publics, qu’elles soient défendues par la droite et par une gauche de droite ! C’est clair comme ça ?

Pour conclure ce point, M. Allemon invite l’ensemble des élus, en dehors de toute polémique, débat ou campagne électorale, à applaudir l’ensemble des agents communaux qui sont, dit-il, la fierté de la ville.

Oui, le service public et ses agents sont une fierté ! Nous en sommes convaincus ...

Délibérations nécessaires au fonctionnement des services municipaux

10- Mise en œuvre d’un schéma directeur stratégique des mobilités.

Développement de bornes de recharge pour véhicule électrique : VOTE POUR

Mise en place de véhicules en auto-partage en boucle : VOTE ABSTENTION

Mise en œuvre du plan vélo : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

La mise en œuvre du plan vélo mérite, à notre avis, d’être étudiée plus collégialement. Qui a été sollicité pour réfléchir à un plan de mobilité local ? Les associations de cyclistes de Noisy-le-Grand ? Avez-vous fait une enquête ouverte auprès des usagers réguliers, des parents d'élèves, des étudiants ? Le rapport n’en dit mot.

Quelques remarques : si la proposition de zones 30 est alléchante, nous pourrions même envisager des zones 15 pour brider tous les véhicules légers électriques. Quand une voiture dépasse à 30km/h dans une rue exiguë un cycliste qui roule à 10 km/h, cela peut être dangereux.

Sur la cartographie proposée : Plutôt que du rabibochage avec des anciennes et des nouvelles pistes qui, nous le craignons, pourrait conduire à une insécurité routière, il nous semble que traverser la commune à vélo d’est en ouest et du nord au sud par les grands axes et en reliant les gares seraient plus efficace pour l’usage domestique, professionnel et la sécurité.

Il faut réserver des axes prioritaires pour les véhicules légers comme il en existe pour les véhicules motorisés sur les routes départementales. Pourquoi ne pas envisager également des passerelles pour fluidifier le flux cyclopédique et éviter ainsi des situations de danger au feu rouge. Une des problématique est de faire « cohabiter » des véhicules à 10, 20, 30 et 50 km/h.

Le potentiel d’usage du vélo est considérable mais il faut lever l’un des freins essentiels au passage à l’acte qu’est le sentiment d’insécurité, la peur du trafic motorisé.

Une remarque : depuis que les familles se sont « déconfinées à vélo » avec leurs enfants, nous sommes les premiers satisfaits de voir autant d'engouement mais aussi attristés de constater le manque d’éducation à la sécurité routière à vélo. Apprendre le « Savoir Rouler » pour tous, dès l’école élémentaire, devient une priorité.

Le rapport n’en dit pas un mot. Si on ne s’improvise pas virologue, soignant ou enseignant, on ne s’improvise pas non plus cycliste sur l’espace public.

Enfin, d’autres éléments importants pourraient accompagner ce plan : l’installation de locaux à vélos sécurisés, l’étude d’un service local de prêt et la création d’ateliers coopératifs de réparation.

Pour conclure, nous voterons POUR le schéma directeur des mobilités mais considérons que la budgétisation consacrée au plan vélo est, au regard des besoins, insuffisante.

Réponse de M. Testa : des associations ont été consultées, notamment « Noisy-le-Grand à vélo », la consultation se poursuivra. Il souligne ne pas être opposé aux zones partagées. Mme Marsigny ajoute que l’atelier de réparation des vélos est, de mémoire, dans tous les programmes des candidats à l’élection municipale. Elle rappelle que les projets immobiliers aux Bas Heurts et à l’îlot Marne, par exemple, comportent des ateliers de réparation de vélo. Travailler avec des volontaires, comme le propose Noisy Solidaire, est, selon elle, une bonne idée.

 

11- Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2020.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

12- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2020.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Il nous est proposé de voter une subvention de fonctionnement pour des associations qui agissent dans un esprit de convivialité, de solidarité ou de défense de droits divers et mènent des actions pouvant bénéficier aux habitants.

Or, dans la rubrique CULTURE DU MONDE une subvention de 1000 € est proposée pour l’association « Culture et loisirs israélites » dont l’objet est, je cite, « d’assurer la célébration du culte de la religion juive et de subvenir aux frais et à l’entretien des lieux utiles à l’exercice du culte ».

Noisy Solidaire n’a pas pour habitude de voter des subventions pour ce type d’association et ce, quel que soit le culte. Par contre, nous sommes favorables à la subvention de 1000 € proposée dans la rubrique SOLIDARITÉ de cette même liste au Secours catholique, car sa mission est de venir en aide aux personnes en situation de pauvreté. Nous serions tout autant favorables à une demande de subvention du Secours Juif, s’il existe dans notre commune, parce que sa mission est d’œuvrer pour les personnes en situation de pauvreté, quels que soient leur origine, leur âge, leur nationalité ou leurs opinions philosophiques et religieuses.

Culture et Loisirs israélites n’est pas une association culturelle comme indiqué dans la note de présentation mais cultuelle, nous vous demandons en conséquence de la retirer de la liste proposée.

Mme Lachkar indique que c’est une erreur de transcription, Culture et Loisirs Israélites est bien une association culturelle dont le but est de venir en aide aux familles, elle a aussi un volet formation. Moment de confusion… après vérification, Mme Lachkar précise qu’il y a deux associations, l’une cultuelle, l’autre culturelle dont l’objectif est « faire fonctionner les activités culturelles et sociales ». La subvention lui est bien destinée.

Mme Marsigny dit assumer cette erreur et propose de voter l’ensemble des subventions en corrigeant la formulation erronée.

Nous avons bien noté qu’il s’agissait d’une erreur de rédaction, peu compréhensible a priori, selon nous. Mais, bon, la bonne foi des un-es et des autres n’est pas en cause… l’erreur est humaine, dit-on !

13- Attribution d’acomptes et de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

14- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : POUR

15- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en faveur des cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens, adjoints techniques des établissements d’enseignement, conseillers des activités physique et sportives, psychologues, sages-femmes, cadres de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux, directeurs d’enseignement artistique et médecins territoriaux.

VOTE NOISY SOLIDAIRE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Nous avions, les précédentes années, fait état des réserves légitimes émises par les organisations syndicales de fonctionnaires sur ce dispositif qui n’est autre que le « salaire au mérite ».

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du personnel fonctionnaire car elle garantit le niveau de rémunération, et ce, quel que soit l’emploi exercé. Lier un complément de rémunération conséquent à la fonction et aux résultats de l’agent remet en cause le principe de carrière et l’assurance de progresser de manière linéaire.

Les critères subjectifs du Complément Indemnitaire Annuel sont la manière de servir et l’investissement professionnel. Le RIFSEEP peut générer des phénomènes de promotion ou mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut, la performance individuelle primant sur l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de services public. Il risque donc d’accentuer les inégalités entre les agents.

Parce que le RIFSEEP renforce l’individualisation des salaires et la subordination, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votera contre.

M. Allemon répond que la ville applique la loi. Il s’agit cette fois de sages-femmes, de médecins, de cadres de santé qui sont concernés.

Ce qui ne change rien à notre critique de fond ...

Décisions du maire

16- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Noisy Solidaire souhaite avoir des précisions sur :

  • la décision n° 605 du 11/12/2019 : demande d’une subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis en vue de l’organisation d’actions de prévention bucco-dentaire pour l’année 2019 : Cette action ayant été supprimée dans les écoles, vers quel public était-elle destinée.

  • la décision n° 85 du 21/02/2020 : passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet GENESIS AVOCATS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre du recours exercé à l’encontre du permis de construire accordé par le maire de la commune de Bry-sur-Marne et nécessaire à l’implantation d’une blanchisserie industrielle en limite communale.

  • la décision n° 90 du 26/02/2020 : demande de subvention à la Région Île de France au titre du dispositif appelé « Bouclier de sécurité » aux fins de soutien à l’équipement des polices municipales, aide à l’équipement immobilier : construction, reconstruction ou rénovation des services ou locaux de police municipale et soutien à l’équipement e vidéoprotection.

  • La décision n° 137 du 19/03/2020 : demande de subvention auprès du Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) relative au recrutement d’un intervenant social en commissariat.

QUESTION DIVERSE DE « NOISY SOLIDAIRE A GAUCHE VRAIMENT ! »

Des citoyen-ne-s de Noisy-le-Grand qui déambulaient le vendredi 1er mai sur la place de la mairie ont été verbalisé-e-s par la Police nationale et la police municipale, alors qu’ils et elles étaient moins de 10, masqué-e-s, à distance réglementaire les un-e-s des autres et muni-e-s d’une attestation pour un déplacement bref d’une heure dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

Nous nous étonnons que trois équipages de la police municipale aient été mobilisés pour cette verbalisation absolument anormale (135 €), sinon attentatoire à la liberté de circuler puisque chacun-e respectait les modalités de l’urgence sanitaire.

Suite à la publication de l’avis de contravention sur différents réseaux sociaux par les personnes concernées, vous avez répondu, Madame le Maire, sur la page Facebook Seine Saint-Denis Politique : « vous auriez simplement dû me prévenir, je vois ce que l’on peut faire ». Qu’en est-il ?

Ne pensez-vous pas, Madame le Maire, qu’il s’est agi d’un abus de pouvoir de la part de la police municipale, et qu’il conviendrait donc d’annuler lesdites contraventions ? 

Je vous remercie.

Réponse de Mme Marsigny :

« Si vous me demandez si je considère que cette verbalisation est attentatoire à la liberté de circuler, je répondrai bien évidemment oui. Chassez le naturel, il revient au galop, je reste et resterai toujours une avocate.

L’article L 31 31 du Code de Santé Publique est attentatoire à la liberté de circuler tout comme les décrets des 16, 17 et 23 mars. Dans ce cadre légal attentatoire à la liberté de circuler, la liberté de se rassembler est également interdite. Seuls les déplacements absolument nécessaires sont autorisés mais vous pourriez toujours argumenter que pour des militants en lutte, la manifestation soit un déplacement absolument nécessaire.

J’avais donné consigne à la police municipale d’être ferme sur le respect du confinement comme j’avais demandé à mes élus d’être responsables et exemplaires et donc de le respecter strictement. Dans ce pays et dans cette ville, la loi s’applique à tous, que l’on soit habitant ou élu. D’ailleurs plus de 1000 PV ont été délivrés pendant la période de confinement qui s’est achevé le 11 mai.

Je vais vous dire les choses très franchement, Madame Guiche, si la police municipale m’avait demandé mon avis, je leur aurais sans doute dit de vous faire un rappel à la loi sans vous verbaliser.

Ceci étant dit, vous avez été verbalisés, vous avez parlé de la police nationale, je pense que l’on est bien loin de l’abus de pouvoir que vous mentionnez dans votre question. Vous pourriez peut-être qualifier votre propos en utilisant les mots « manque de discernement » par exemple.

Je vais répondre à votre dernière question : Est-ce qu’il conviendrait d’annuler cette contravention. Je pense que non, les élus doivent être responsables et exemplaires et quand ils reçoivent une amende, même si les agents auraient pu manquer de discernement, il ne me paraît pas concevable d’annuler la contravention.

Au-delà du fait que je ne peux pas parce que le PV électronique est directement télétransmis mais aussi parce que ce serait injuste vis-à-vis des citoyens de notre ville. On ne pourra pas m’accuser d’avoir fait cela parce que vous êtes des opposants politiques, j’ai toujours veillé à ce que vous puissiez vous exprimer librement que ce soit lors des Conseils municipaux ou dans les tribunes de Noisy Mag qui, avant notre arrivée à la tête de la ville, vous étaient interdites d’accès, ce que je trouvais intolérable et qui me paraissait normal de rétablir.

Je tiens à terminer mon propos en vous exprimant mon sincère regret de ne pas vous voir figurer au second tour de l’élection municipale et de facto, de ne plus avoir de conseillers municipaux de votre groupe au sein de ce conseil et ne doutez pas un seul instant de ma sincérité quand je vous dis cela. Je crois effectivement avoir entretenu avec vous et l’ensemble des élus de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, que ce soit Mme Monnin ou M. Millérioux, des échanges cordiaux sur des sujets qui nous opposaient certes, et des débats constructifs.

Certes les soirées étaient longues du fait de vos interventions à tous les trois mais je ne les regrette pas dans la mesure où elles émanaient d’un travail collégial de votre groupe, je pense à M. Doussain par exemple, et à d’autres. Ce travail de fond permanent ne peut que témoigner d’un attachement profond à Noisy-le-Grand et aux noiséens. Voilà ce que je voulais vous dire à vous et à travers vous à l’ensemble des membres de votre groupe puisque vous nous quittez ce soir, c’est le dernier Conseil.

La salle applaudit.

Et nous rajouterons les noms de Patricia Bétuel, Véronique Jacquet, Fabrice Scrève ... Merci de  cette déclaration républicaine...

Madame Guiche rappellera : nous étions moins de 10 … il y a eu d’autres rassemblements le 1er mai en France, alors … abus de pouvoir ou manque de discernement, peut-être, il n’empêche que nous sommes dans une période où les libertés sont remises en cause.

Pour le reste, nous continuerons de travailler comme déclaré en début de séance, même sans siéger. N’ayez aucune inquiétude à ce propos !

Cette fin de séance sera aussi l’occasion pour M. Miersman et Mme Figel-Martel de s’exprimer sur leur départ du conseil municipal, tous deux souhaitent bonne chance à la nouvelle équipe. Applaudissements dans la salle.

Ultime conseil de la mandature puisque les électeurs sont appelés à voter pour le second tour de l’élection municipale, le 28 juin prochain, pour les 3 listes encore en lice.

Nous n’aurons donc pas l’honneur de participer à ce scrutin en notre nom. Ce qui ne veut pas dire que nous ne donnerons pas notre point de vue à l’avenir sur la gestion municipale et ses grands enjeux.

Nous restons convaincus que le fort taux d’abstention du premier tour a délégitimé cette élection, notre résultat compris.

Le deuxième tour apportera-t-il la preuve qu’il en sera autrement au final ? Rien n’est moins certain et il est à craindre que le vainqueur et ses opposants futurs soient obligés de tenir compte de cette fragilité.

Quant à nous, si nous pensons que siéger en qualité d’élu au sein des institutions a une utilité réelle, même si elle peut sembler peu opérante et ingrate pour certain-e-s par moment, nous savons aussi que la politique dans la Cité est l’affaire de toutes et tous, quelle que soit la place d’où l’on intervient. Ce n’est donc qu’un "au revoir" institutionnel ...

 

 

 

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