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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

20 novembre 2006 1 20 /11 /novembre /2006 11:02

A NOTER DES A PRESENT….PREMIERE ANNONCE… 

Faites suivre l'info à vos amis et proches

Montreuil, salle des fêtes de la mairie

 GRAND MEETING UNITAIRE REGIONAL

 POUR UNE AUTRE VOIE A GAUCHE 

Mardi 5 décembre à 20 h 

 Accueil dès 18h30 

Stands des collectifs du département - Restauration 

Avec:

Léonce AGUIRRE, Clémentine AUTAIN,

Hamida BENSADDIA, José BOVE,

Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, 

Éric COQUEREL, René REVOL, Yves SALESSE, et des acteurs de la vie sociale et associative du département. 

En mai 2005, contre toute attente, le projet libéral de constitution européenne a été rejeté.

En mai 2006, après une très forte mobilisation des jeunes (et des autres) le Contrat Première Embauche a été retiré. 

Et si on allait plus loin ? 

Et si on inventait une nouvelle voie à gauche ? 

Et si à l’occasion des prochaines élections présidentielles et législatives, une nouvelle force unitaire, antilibérale devenait incontournable ? 

C’est le but de tous ceux qui depuis plusieurs mois dans tout le pays se rassemblent, avec toute leur diversité, dans des collectifs antilibéraux. Tous ensemble, nous avons commencé à formuler des propositions nouvelles et à nous organiser, pour compter en 2007 et après. 

Mais nous avons besoin d’être encore plus nombreux pour échanger, créer, faire gagner la gauche que nous voulons. C’est pour cela que nous avons pris l’initiative d’organiser la soirée du 5 décembre. 

Une soirée pour nous retrouver et débattre ensemble et avec les portes paroles nationaux des collectifs.  

Venez et construisons ensemble ! 

Participez à l'activité de votre Collectif Local, à la réflexion nationale sur les propositions et les candidatures.

Pour connaître le collectif le plus proche de chez vous, rendez-vous sur le site national des collectifs

http://www.alternativeagauche2007.org/ 

En Seine-Saint-Denis alterG93@wanadoo.fr

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20 novembre 2006 1 20 /11 /novembre /2006 10:58

La société d'économie mixte de la Ville, la Socaren, dont le Maire est président, a été condamnée dans l'affaire de la démolition de pavillons du quartier des Bas Heurts.

Voir le lien "Association de Défense des Bas Heurts" pour l'article du Parisien.

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17 novembre 2006 5 17 /11 /novembre /2006 11:03

Paris, le 15 novembre 2006
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

 Le groupe CACR vote contre la modulation régionale de la TIPP

Il faut refuser de suivre le gouvernement dans sa politique fiscale libérale
 
Le gouvernement refuse de donner à la Région Ile-de-France de justes compensations dans le cadre de la décentralisation, que ce soit pour les personnels TOS, pour le STIF ou les formations sanitaires et sociales.
 
Le gouvernement refuse de déplafonner le versement transport, mesure indispensable pour être à la hauteur des besoins de financement pour le fonctionnement des transports collectifs.
 
Le gouvernement refuse que la Région ait la maîtrise du Fonds d’Aménagement de la Région Ile-de-France, de son assiette et de ses taux. C’est indispensable pour dégager des financements pour les investissements pour les transports collectifs et le logement social.

 

Au contraire, il fait le choix inique de plafonner les recettes de la taxe professionnelle. 2,6 milliards d’€ de cadeaux aux entreprises qui viennent s’ajouter aux 5 milliards d’autres allègements. Il fait le choix inique de baisser les impôts pour les plus riches.
 
Pour Gabriel Massou, président du groupe CACR : « Le constat est clair. Le gouvernement de droite refuse de donner à la Région les ressources fiscales nécessaires. Il privilégie une fiscalité injuste et la mise en concurrence des territoires. »
 
Le groupe CACR refuse de s’inscrire dans la logique gouvernementale. Il a donc refusé de moduler une part de la TIPP comme le gouvernement le propose. Il a voté contre le rapport présenté au Conseil Régional ce 15 novembre qui acceptait cette logique.
 
En attendant l’indispensable réforme fiscale que nous exigeons, le Conseil régional peut tout à fait trouver les financements que cette modulation pourrait rapporter en réduisant la part d’autofinancement consacrée aux investissements et en augmentant l’emprunt.
 
Ce vote est un vote d’opposition clair aux choix inacceptables du gouvernement, un vote d’opposition frontale à sa politique fiscale libérale. Une opposition par le vote qui se prolongera dans la rue dès ce samedi 18 novembre au cours de la manifestation organisée pour la réforme des impôts locaux. 
 
Contact :Milos Colic   Tel : 01 53 85 70 06 - 06 71 04 88 01  Fax :  01.53.85.68.59
Mail :
milos-colic@wanadoo.fr     Site : www.eluscacridf.org
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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 16:13

Danielle BAILLIA                        Noisy-le-Grand, le 15 octobre 2006

Conseillère municipale

..................................

93160 NOISY-LE-GRAND

                                              Monsieur Michel PAJON

                                              Député-Maire

                                              Hôtel de Ville B.P. 49

                                              93161 NOISY-LE-GRAND Cedex

 

Monsieur le Député-Maire,

Par courrier daté du 13 octobre dernier, vous me signifiez votre refus de prendre en charge une formation dans le cadre de mon mandat d’élue locale, au motif qu’elle n’est pas adaptée à la fonction exercée.

L’intitulé de cette journée est le suivant : «  Les processus et les forces de transformation sociale en Amérique Latine ». Le contenu précise que les expériences menées en Amérique Latine présentent un intérêt renouvelé pour des élus français. Depuis plusieurs années, notamment à partir du Brésil, les communes développent des budgets participatifs (exemple à Morsang-sur-Orge). De nouveaux échelons démocratiques et administratifs apparaissent. Quel rôle nouveau impliquent-ils pour les élus, les populations ? Comment analyser ces nouvelles tendances ? En quoi les projets mis en œuvre peuvent-ils inspirer des pratiques politiques et sociales nouvelles en France ? Quelles coopérations développer entre les collectivités françaises et latino-américaines ?

J’ajoute que le droit à la formation est un droit individuel s’appuyant pour les élus sur une liberté de choix des formations et de l’organisme les prodiguant qui doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur (art. R. 1221-12 et suivants). Le Cidefe est agréé depuis juillet 1994, agrément régulièrement renouvelé.

 

 

 

 

Regrettant votre décision qui remet en cause un droit accordé aux élus locaux,

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Danielle Baillia

 

P.J. : Descriptif et fiche d’inscription pour la formation du 19.10.2006

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:38

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

...................................

93160 Noisy-le-Grand

                                                Monsieur Michel PAJON

                                               Député – Maire

                                               Hotel de Ville

                                               BP 49

                                              93161 Noisy-le-Grand Cedex

Vos Réf. : CAB/MP/JB/AE 0610070

                                                Noisy, le 17 octobre 2006

Monsieur le Député – Maire,

Suite au refus que vous avez opposé à une demande de formation formulée par Mme Danielle BAILLIA, conseillère municipale, membre du groupe des Elus Communistes de notre ville, j’ai interpellé votre directeur de Cabinet, M. Julien BOUCLET pour obtenir des précisions sur la nature de ce refus. 

Vous avez bien voulu me répondre par lettre en date du 13 octobre dernier et je vous en remercie.

J’ai pris connaissance avec étonnement des termes de cette réponse. Il apparaît, en effet, que votre refus procède d’un grave précédent à Noisy le Grand et, ce pour la première fois depuis 1995. 

Votre interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales laisse à penser que la notion de formation « adaptée » prévue par le dit article doit être soumis à votre appréciation préalable, appréciation préalable bien subjective en la circonstance sur l’utilité ou non d’une formation sur le thème de la démocratie participative à l’aune des expériences développées en Amérique Latine, expériences qui ont des développements très concrets en France aujourd’hui dans de nombreuses collectivités territoriales. Ces développements français faisaient aussi l’objet de cette formation. 

Je crois même savoir que le Gouvernement dirigé par M. Lionel JOSPIN avait initié, de façon incomplète certes, des dispositions en faveur de la démocratie participative. Je crois me souvenir, en outre, qu’un de nos collègues, adjoint au maire, dans le cadre de son mandat de Conseiller Général, il est vrai, s’était rendu à Porto Allègre pour participer à un forum international abordant ce thème, Porto Allègre étant une ville bien connue pour ses initiatives en la matière.   

Que le thème de cette formation prévue le 19 octobre 2006 par le CIDEFE, organisme dûment agréé, donc habilité à déterminer le contenu de ses formations dont il rend compte régulièrement, vous apparaisse discutable, voire vain, en raison d’éventuelles divergences de conception sur les notions de démocratie représentative et participative, est un choix que je juge autoritaire et plus que contestable.

L’affirmation selon laquelle, « de toute évidence », cette formation est « sans aucun rapport avec les problématiques locales et ne répond pas à l’objectif des formations des élus locaux qui doit porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu local » est superfétatoire dans la mesure où la rédaction de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales ne supporte pas une telle interprétation. 

Pour éviter toute ambiguïté, je ne résiste pas à l’envie de vous communiquer sa rédaction complète : 

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)
Article L2123-12 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 73 I Journal Officiel du 28 février 2002) 
   Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
   Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
   Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

NOTA : Loi 2002-276 2002-02-27 art. 99.

Comme vous pouvez le constater, il n’est nullement question dans le dit article d’un pouvoir d’appréciation, attribué aux maires, sur le contenu des formations adaptées aux fonctions des membres d’un conseil municipal, sauf erreur de ma part, bien entendu.

Si vous avez le droit d’estimer, autant à titre personnel et qu’en tant qu’élu, que le concept de démocratie participative n’est pas opérant, il ne vous appartient pas, a priori, de pouvoir juger, seul, du point de vue des autres élus municipaux sur l’utilité de ce concept dans leurs fonctions. Y compris, bien sûr, à Noisy le Grand où, comme dans de nombreuses communes, les élus doivent faire face au dégoût ou au désintérêt croissant de leurs concitoyens sur la conduite des affaires publiques.  

Regrettant vivement cette décision inquiétante dont j’informe M. le Préfet de la Seine Saint Denis,

Veuillez recevoir, Monsieur le Député – Maire, mes salutations distingués.

Etienne DOUSSAIN

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:30

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

....................................

93160 Noisy le Grand

                                    Monsieur Jean François CORDET

                                    Préfet de Seine Saint Denis

                                    Préfecture

                                    124, rue Carnot

                                    93007 – BOBIGNY Cedex               

                                     Noisy le Grand, le 17 octobre 2006

Objet : refus formation élu municipal

 

 

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous faire part de ma préoccupation suite au refus de formation opposé à une élue de mon groupe politique par Monsieur le Maire de Noisy le Grand. 

A cet effet, vous trouverez joint à la présente copie du courrier que j’adresse à ce dernier contestant l’interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales. 

 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur ce point. 

Par ailleurs, je profite de ce courrier pour vous informer que mon courrier précédent, ayant trait à la ZAC de Bas Heurts en date du 06 juillet dernier, est resté sans réponse de la part de vos services. Une copie est annexée à cette lettre. 

Vous remerciant de vos réponses, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération.

Etienne DOUSSAIN

Président

Groupe des Elus Communistes

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:28

A PROPOS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ….

Monsieur le Député-Maire, chers (es) Collègues, il nous est demandé aujourd’hui d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme et d’approuver le bilan de la concertation préalable qui a pris fin le 1er juillet dernier.

 

 

Comme le précise la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, cette concertation doit répondre à un double objectif : d’une part informer, d’autre part consulter et demander l’avis des personnes concernées par le projet P.L.U. avant qu’il soit arrêté. Le dispositif de concertation mis en place à N.L.G. est conforme aux dispositions réglementaires fixées par la loi.

Je me limiterai à une remarque générale concernant le 2ème point, à savoir la concertation. Dans le document remis à l’ensemble des Conseillers il est précisé que l’ensemble des noiséens ont pu disposer à domicile d’une information complète et claire sur le projet et plus de 2 000 personnes se sont mobilisées, soit en participant aux réunions, soit en allant visiter les expositions, soit en remettant une contribution écrite. La mobilisation des habitants a été significative est-il précisé.

En réalité, la mobilisation des habitants a faibli entre les deux séries de réunions publiques où moins de questions ont été posées. En effet, lors des 3 premières réunions publiques, 700 personnes se sont déplacées. Dans la deuxième phase de concertation , elles n’étaient plus que 500 personnes dans 4 lieux différents. Pour une ville de 63 000 habitants qui se projette vers les 75 000 habitants, je dirais que le compte n’y est pas !

 

D’ailleurs, il est à noter, c’est sans doute peu, mais tout de même 39 personnes ont fait des remarques sur le dispositif de la concertation, à savoir le nombre de réunions insuffisant, et des supports d’informations non accessibles à tous…

Autre remarque à propos du logement social, il est précisé que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable identifie clairement l’enjeu que constitue le renouvellement urbain de certains quartiers de la « ville nouvelle » : Pavé Neuf auquel s’ajoute maintenant le Mont d’Est, quartier de la Butte Verte, Noiseraie.., le P.L.U. veille à permettre la réhabilitation et l’évolution de ces quartiers mais il n’est pas le principal outil de mise en œuvre, qui relèvent des dispositifs publics que l’Etat promeut dans le cadre de la politique de la ville par l’intermédiaire de l’A.N.R.U..

Etant donné qu’il y a renvoi vers un autre dispositif qui s’appelle l’A.N.R.U., pourquoi n’organise-t-on pas un débat sur ce sujet qui intéresse bon nombre de noiséens ?

La concertation pour moi n’est pas terminée, c’est pourquoi je m’abstiendrai sur le dossier qui nous est présenté ce soir et je souhaite que les habitants se sentent encore plus mobilisés et qu’ils s’expriment à travers l’enquête publique qui va suivre. Il s’agit de l’avenir de notre ville qui se dessine pour les 15 ans à venir !

Danielle BAILLIA

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 12:24

RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET MUNICIPALE

Vous nous proposez de reconduire le principe d’une délégation de service public avec un autre concessionnaire, à savoir AVENANCE. Je n’ai pas d’appréciation arrêtée sur l’un de ses grands groupes : SODHEXO, SOGERES, AVENANCE… à part le fait qu’ils concentrent tous les marchés ! Cela inclut donc une grande vigilance de la part des services de la Ville pour bien veiller au respect du contrat en terme de qualité des aliments, de quantité des aliments mais également de s’assurer que la parole des professionnels, des usagers soit bien prise en compte.

Il n’en reste pas moins que je regrette qu’aucune étude n’ait été engagée sur un retour possible dans le secteur public par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal. Les élus communistes en avaient fait la demande en Conseil municipal le 13 octobre dernier, à un moment où nous constatons tous qu’un certain nombre de collectivités font ce choix, par exemple la mairie du 12è arrondissement dont le Maire n’est autre que Mme BLUMENTHAL, membre du P.S.

D’ailleurs, il existe un syndicat intercommunal à la recherche de villes adhérentes, le SIPLARC qui fonctionne à Noisy-le-Sec, Maire U.D.F. et Bondy, Maire P.S. dont le Président est le 1er adjoint de Bondy. Des partenariats nouveaux étaient possibles à un moment où la notion de service public est combattue âprement par la droite et son gouvernement (un seul exemple : G.D.F et le projet de fusion avec Suez…). Nous avons l’outil sur le territoire, une cuisine centrale dont chacun reconnaît la grande qualité. Nos offices dans les écoles sont opérationnels. La facturation ? Les services publics municipaux savent traiter cette question depuis longtemps.

Il est regrettable encore une fois de ne pas avoir examiné la possibilité de reconstruire un service public communal. En conséquence, je voterai contre la délégation de service public à une nouvelle société privée !

Danielle BAILLIA

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14 novembre 2006 2 14 /11 /novembre /2006 11:59
pdf resftract0001.pdf View 612 Ko
 
 
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13 novembre 2006 1 13 /11 /novembre /2006 17:23

 

Monsieur le Député – Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Il est temps ! Il est temps effectivement d’amplifier l’effort de la ville en direction, en particulier, du quartier du Pavé Neuf.

Il est temps car, nous le savons tous autour de cette table, la parole de l’Etat a été bafouée lors du remplacement du dispositif Grand Projet de Ville par celui de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Peut-être que le précédent dispositif devait être revisité, ajusté, voire corrigé mais, en tout état de cause, l’Etat a interrompu le processus que la ville avait engagé. Or, interrompre ce processus signifiait implicitement que l’on renvoyait aux calendes grecques la question de la qualité de vie des personnes de nos quartiers, le Pavé Neuf notamment puisque le premier effort avait porté sur le quartier des Hauts Bâtons et la dalle du Champy, opérations qui ont été réalisées avec succès.

Nous savons aussi que le dossier ANRU que la ville s’apprête à déposer auprès du Préfet de la Seine Saint Denis ne sera pas automatiquement validé et, que, là encore, en cette fin de régime scandaleuse, il y aura   loin de la coupe aux lèvres, sans évoquer, par ailleurs, d’éventuels débats contradictoires entre nous sur son contenu !

Donc exit le GPV, et nous n’aurons même pas pu dire avec certitude, bienvenue à l’ANRU tant l’incertitude va croissante. Alors, dans un tel contexte, je ne peux que saluer, au nom des Elus Communistes, le choix que la ville va décider ce soir.

 

C’est vrai que les deux opérations qui nous sont proposées pourront donner lieu à polémique, saupoudrage électoral, diront les uns ; pourquoi avoir attendu si longtemps, diront les autres. 

 

Sans doute, aurions nous pu prendre cette décision plus tôt ! Sans doute Mireille Ferry aurait-elle du venir plus tôt visiter notre ville en sa qualité de Vice Présidente de la Région Ile de France même si un débat subsiste entre nous, Monsieur le Maire, sur la difficile question de la densification urbaine !

Sans doute, sans doute … mais peu importe ou plutôt voyons ce qui nous importe. Dans ce dossier, la Région peut accompagner la ville sur deux opérations d’aménagement. 

 

Nous disons : Banco, réalisons ces opérations !

D’ailleurs, nous insisterons sur la priorité du Pavé Neuf car ces habitants peuvent avoir le sentiment légitime que les projets de requalification ne sont restés que des projets dans les cartons et que la ville les a oubliés même s’il faut tempérer ce jugement sévère !

Alors, vite sur ce dossier !  Même si, bien sur, nous sommes loin d’une opération de très grande envergure, il y a du mieux à vivre dans ce quartier, au moins au cœur de l’îlot Georges Brassens, avec cette école où curieusement la cour de récréation a été placée sur un toit de parking.

S’agissant de la Place du 11 novembre, nous souscrivons aussi à la proposition qui nous est faite. Terminons la requalification de cette partie d’un quartier majeur de notre ville.

Il reste beaucoup à faire, nous le savons et en me répétant, nous pouvons avoir les plus grands doutes sur les réponses que la ville obtiendra dans le cadre de l’ANRU et sur l’évolution future de ce dossier.

Nous serons concrets ce soir : la ville a des disponibilités, la Région peut participer … nous sommes d’accord et nous voterons pour.     

Je vous remercie               Etienne DOUSSAIN

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