Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

Recherche

Gardez le contact !

C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

à vous abonner

et à recommander ce lien à vos ami(e)s.

N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

Articles Récents

  • Ils profitent de la crise sanitaire ...
    Soutenons le rassemblement du 19 janvier 2021 contre la Loi de « Transformation de la Fonction Publique » en étant nombreux devant la mairie de NoisNoisy-le-Grand 17 h. Vous trouverez ci-joint : l'appel de l'intersyndicale l'attestation de déplacement...
  • Meilleurs Voeux Solidaires ...
    Solidarités La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement. L’indécente euphorie...
  • Adresse aux noiséen-nes pour l'an 2021 ...
    Crise sanitaire et sociale : des inégalités insupportables ! La crise sanitaire a mis en évidence la situation désastreuse de nos hôpitaux : 100 000 lits supprimés en 20 ans, au plus fort de la crise sanitaire seulement 35 000 lits mobilisés pour les...
  • KDO d'une fin d'année morose ...
    Conseil Municipal Lundi 14 décembre 2020 Toujours en retransmission aux bons soins de Facebook ! A croire que la "ville intelligente" que l'on nous annonce ne l'est que par l'intermédiaire des GAFAM (acronyme des géants du Web Google, Apple, Facebook,...
  • Coucou, nous sommes toujours là ...
    Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable... Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant ! La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc...

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 18:02

Conseil municipal du jeudi 14 septembre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RICHARD
Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme Brigitte Marsigny propose une subvention exceptionnelle de 5000 € à verser à la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui a frappé les Antilles.
Proposition votée à l’unanimité.
Une urne est à la disposition de la population à l’hôtel de ville (dons par chèque uniquement).
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour
3-Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : Pourquoi une obligation de réserve et une clause de confidentialité ?
Réponse de Mme MARSIGNY : c’est une demande formulée par les membres du Conseil des Sages. C’est de leur responsabilité. Trop de rumeurs dans cette ville !

AFFAIRES FINANCIÈRES
4- Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Mme Brigitte MARSIGNY et M. Eric ALLEMON étant seuls candidat-e-s pour être représentant-e-s titulaire et suppléant de la commune au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.
Vote NSAGV : pour

Intervention de NSAGV :
Madame la maire, cher-e-s collègues,
Nous l’avons vu lors des différents débats budgétaires, Noisy-le-Grand est en capacité d’assumer une part déterminante de la solidarité nationale via ses services publics qu’elle met en œuvre sur son territoire : crèches, établissements scolaires, infrastructures, logements sociaux… Notre ville contribue de ce point de vue à diminuer les effets néfastes de la crise sociale et économique engendrée par les politiques d’austérité et la résignation à la domination des marchés financiers.
Pour poursuivre ces objectifs de solidarité il est impératif de trouver de nouvelles ressources pour répondre aux besoins, ceci sans accroître la pression fiscale sur les couches populaires et moyennes et sans s’enfermer dans une spirale de la dette.
Nous avons la certitude que cela est possible mais pour cela il faudrait une réelle réforme de la fiscalité où chacun paye en fonction de ses vrais revenus et en cherchant à mobiliser autrement le crédit des banques sur les territoires. Sur ce dernier point, il est nécessaire de réorienter tout de suite le crédit et les pratiques bancaires.

Ainsi, face à la déconfiture de Dexia, prêteur historique des collectivités territoriales, et les difficultés à obtenir auprès des banques les financements nécessaires, la société publique « Agence France Locale » a été créée en 2013 pour tenter de s’extraire de la dépendance des marchés financiers. Cette société créée par et pour les collectivités couvre 25% des besoins de financement des collectivités adhérentes qui sont plus de 200 aujourd’hui. Sa fonction principale est d’emprunter directement sur le marché obligataire et de redistribuer cette ressource sous forme de prêts bancaires classique aux collectivités locales membres, sans intermédiaire et avec une structure allégée qui garantit sa solidité et sa compétitivité.
Seulement, l’argent ne tombant pas du ciel, c’est auprès de ces mêmes marchés financiers que l’AFL devra aller chercher les fonds dont elle aura besoin pour financer les collectivités … avec tous les risques inhérents et ne nous garantissant en rien d’une nouvelle crise financière.
C’est pourquoi, nous espérons vivement, qu’avec cet établissement de crédit, les collectivités locales – Ville, Métropole, Région – pourront créer un rapport de force favorable et sortir ainsi du seul diktat des instruments financiers qui sont au service du profit immédiat. Nous y serons dans tous les cas très vigilants.
De plus, nous considérons que cette mise en place est une ébauche de ce que pourrait être un véritable pôle bancaire et financier public au service de la réorientation du crédit et des pratiques bancaires sur tout le territoire.
Dans cet esprit, et avec responsabilité, nous approuvons l’adhésion de la ville de Noisy-le-Grand à l’Agence France Locale et sa participation au capital de cette agence de financement.
Je vous remercie de votre attention.

Je l’enregistre comme une prise de position, déclare Mme Brigitte Marsigny.
A noter le vote négatif des élus de la liste Rassemblés avec Michel Pajon, alors que tous les élus, dans leur diversité politique au Conseil Départemental du 93, ont voté POUR. Pas très cohérent, non ?

5- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : Abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : I
l est spécifié dans le tableau qui retrace les opérations qui ont bénéficié de la DSUCS le « centre municipal de santé ». Jusqu’à présent il était question d’installer une Maison Médicale. Vous avez finalement décidé de doter la ville d’un CMS ?

Réponse de Mme Bellina LÉON : les contraintes imposées par l’Agence Régionale de Santé pour la Maison Médicale n’étant pas respectées par les médecins, nous avons opté pour un Centre de Santé Médical. Des pourparlers sont engagés avec l’hôpital Saint-Camille et l’hôpital de Bry-sur-Marne pour la médecine générale et plusieurs spécialités. La date d’ouverture du centre médical n’est pas encore définie.
En projet : un centre médical de santé aux Arcades avec des spécialités en ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, …
Remarque de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : dans la note de présentation reprenant les opérations de rénovations des équipements publics de quartier il est question du gymnase du Pavé Neuf et dans le tableau les listant, du gymnase du Champy.  
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : il s’agit bien du gymnase du Champy. 

URBANISME
6-Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : contre
Intervention de NSAGV :
Madame la Maire, mesdames, messieurs,
Nous l’avons déjà dit dans cette enceinte, la loi NOTRe est un instrument de dépossession des prérogatives des communes. Nous restons convaincus que le processus va s’accélérer sous la présidence Macron avec la complicité de tous ceux dont l’obsession régionaliste européenne semble être la seule fin en soi. Nous ne sommes pas, nous, obnubilés par l’État jacobin mais cela étant dit, nous sommes persuadés que, seul l’échelon communal, y compris avec les synergies nécessaires et intelligentes avec son environnement, reste pertinent pour permettre l’intervention des citoyens dans une démocratie de proximité indispensable. Sinon quoi ? Ce à quoi nous participons ce soir… émettre un vœu que le conseil de territoire, le Grand Paris, en somme, aura la gentillesse ou non de valider. La métropolisation à outrance est une machine bureaucratique qui foule et foulera au pied l’originalité et la richesse de notre pays.

Mais au-delà de cette pétition de principe républicain, nous ne vous reprocherons pas le respect technocratique de la procédure de révision du PLU. Vous avez fait le boulot et c’est normal. Vous avez inscrit dorénavant, en accord avec le conseil de territoire qui en soi n’a pas de raison de s’opposer, la logique du développement urbain que vous souhaitez porter pour notre ville. En faisant cela, vous avez certes sanctuarisé vos différences avec la majorité précédente. Mais au fond, mis à part la méthode qui a prévalu et qui prévaut encore pour les Bas Heurts, le Clos d’Ambert, voire pour le Palacio, méthode que nous avons saluée tant elle était évidente depuis plus de 10 ans, y a-t-il une réelle différence pour l’avenir noiséen ?
Nous ne cacherons pas que NSAGV s’interroge en constatant ce qui pourrait ressembler à une sérieuse accélération de ce que nous appellerons la maladie de la pierre !!! Et ce n’est pas la dernière réunion publique pour le centre-ville qui démentira cette impression dorénavant tenace.
En fait, Madame la Maire, finalement vous continuez dans la même logique que votre prédécesseur… Faut finir la ville nouvelle de Marne la Vallée conjugué avec la logique de la métropole du Grand Paris. Vous nous direz que tout ne dépend pas de nous. Bien évidemment, le grand réseau express de transport va changer la donne et il faut s’y préparer. Donc, effectivement, nous le verrons un peu plus tard ce soir, le Champy est appelé à vivre de grandes transformations dont fait partie l’espace Louis Lumière pour lequel on espère vivement que l’État acceptera une concertation nécessaire et indispensable. Il est donc logique d’anticiper ce changement.
Mais pour autant, pour le centre-ville, nous serions vraiment obligés de bétonner encore un peu plus alors même que pour le Carré Renaissance 3 lors d’une autre réunion publique, il y a quelques mois, vous reconnaissiez qu’un espace vert serait le bienvenu dans ce secteur. Eh bien, ce sera non, on va bétonner, certes pas trop haut, mais on va bétonner. Tout comme peut-être à l’avenir à la place de l’immeuble de la Banque de France… (nous savons depuis que pour l’immeuble de la Banque de France, c’est un bailleur social qui a acheté l’immeuble et réalisera sa rénovation. La signature définitive est prévue en décembre. La ville et la Préfecture auront un contingent de logements réservés).

Sérieusement, voyez-vous la différence avec Michel Pajon pour le développement de la Capitale de l’Est Parisien ? Nous, de moins en moins. Bon d’accord, vous avez aussi retenu l’idée de protéger le bois Saint Martin. D’accord, vous avez concédé à la suite des observations des services de l’État l’objectif de modération de la consommation des espaces naturels qui passe de 5 à 6 % mais, parlons-nous franchement, la logique, y compris en tenant compte du cadre de l’écoquartier des bords de Marne, est en somme une logique d’aménagement qui ne diffère pas fondamentalement de ce que nous avons connu.
Qu’en sera-t-il de la circulation ? De la qualité des transports, de l’encombrement du centre-ville ou de la route de Neuilly ? Finalement de la qualité de vie des noiséens ? L’aménagement des bords de Marne et le fort de Villiers ?
Non, ce n’est pas suffisant, nous prétendons qu’il était possible d’amplifier l’aspiration de toutes et tous à un cadre de vie moins concentré et plus écologique. Ce n’est pas contradictoire, selon nous, avec un développement urbain raisonné et raisonnable. D’autant plus, dirons-nous, que nous voyons se bâtir ici ou là des petits collectifs privés dont la multiplication pourrait poser la question d’une cohérence d’ensemble.
Bref, vous l’avez compris, chers collègues, nous sommes inquiets. Trop d’incertitudes sont devant nous. Incertitudes politiques avec ce que subiront les collectivités locales et territoriales. Incertitudes pour une vision équilibrée et respectueuse de l’environnement de notre ville et incertitude, enfin, sur la maîtrise réelle de la ville sur les projets qu’elle veut porter, y compris en matière de logement social. Et sur ce plan, vous nous accorderez que l’on ne voit pas le gouvernement actuel procéder au véritable plan Marshall dont notre pays a besoin. Trop de fainéants, de cyniques et d’extrémistes, voire d’’illettrés, sans doute.
En conséquence, Madame la Maire, au-delà de la technique sans doute parfaitement respectée de la procédure de révision du Plu, NSAGV votera contre ce vœu.
Très longue, très longue réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : c’est paradoxal de vouloir à la fois un maximum de logements et beaucoup d’espaces verts. Et de rappeler que la nouvelle majorité a hérité des projets à outrance de l’ancienne équipe municipale, des programmes avec recours et des opérations non achevées ou n’ayant pas vu le jour. Il faut bien les terminer, soupire-t-elle. « Qu’on arrête de me faire porter le chapeau d’une bétonisation qui n’est pas de mon fait », dit-elle.

Quant aux espaces verts, elle rappelle qu’elle a opté pour un parc en bord de Marne plutôt qu’un port de plaisance pour milliardaires et que si des arbres ont été abattus dans le cadre du Grand Paris, il y aura des compensations dans le parc de la Butte Verte pour préserver l’environnement. Elle cite aussi le parc prévu dans le programme du Clos d’Ambert, l’écoquartier, le bois Saint-Martin dont elle a demandé à la Région la mise à disposition d’une partie et l’espace boisé du fort de Villiers. Quant au parc envisagé dans le quartier Louis Lumière, nous aurons une prison regrette-t-elle … sauf si les services de l’État bougent dans le bon sens.
Concernant le programme Renaissance 3, si elle se défend d’avoir promis aux élus et à la population un espace vert (ce qui fut pourtant évoqué dans une autre réunion publique), pour autant elle n’a pas cédé aux promoteurs qui voulaient encore en augmenter la surface des futurs immeubles.
Les petits lotissements sont confiés à plusieurs promoteurs. Le PLU prévoit des réductions de hauteur, ce qui mécontente fortement les promoteurs, mais pas question de céder, dit-elle. Si, par ailleurs, la nouvelle école Maille Horizon Nord sera pleine à ras bord, elle n’est pas la conceptrice du projet. A noter : l’ouverture des écoles de Maille Horizon et du Clos d’Ambert en 2018.
Il lui faut terminer les projets, trouver des financements pour faire fonctionner la ville mais constate que certains maires, dans le cadre du territoire, freinent « des quatre fers » … Cela dit, elle attend les déclarations d’Emmanuel Macron sur les logements et les aides aux collectivités territoriales.
Beaucoup de gens veulent vivre à Noisy-le-Grand, elle s’en réjouit ainsi que des articles de journaux éloquents sur la ville. Un exemple : celui extrait du quotidien « 20 minutes » distribué dans la salle du conseil en début de séance et dont la pagination étonnamment ressemble à Noisy Magazine. Une heureuse coïncidence ou un bon calcul de « 20 minutes » !!!

Cela étant dit et malgré cette longue explication que le journaliste du Parisien n’a pas jugé utile de reprendre, préférant retenir une polémique de 30 secondes 1/4 (au doigt levé !) qui n’intéresse plus grand monde dans la ville entre l’ancien maire et l’actuel, NSAGV reste dubitatif devant la multiplication des chantiers dans la ville.
7-Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne : approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN ; autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation de défrichement.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Madame la Maire, chers collègues,
Nous serions mal placés pour critiquer la procédure en cours concernant l’écoquartier de l’île de la Marne, notamment concernant l’étude d’impact puisque nous ne nous sommes pas exprimés du 26 juin au 10 juillet auprès du commissaire enquêteur comme avait droit de le faire chaque citoyen.
Par contre, nous avons déjà évoqué notre préoccupation lors de conseils précédents.
Aussi, nous le referons ce soir.
Concrètement ce n’est pas a priori la qualité d’un projet d’écoquartier qui pose problème en soi. Ce n’est pas l’abandon du projet de marina, cher à Michel Pajon et Françoise Richard, abandon qui permettra de préserver une bonne part de la zone naturelle d’épandage en cas de crue de la Marne. Non, ce qui continue de nous poser problème, c’est une simple question d’arithmétique.
Ecoquartier = 500 logements soit potentiellement 1500 personnes et, soyons modestes, 500 à 600 véhicules supplémentaires. Avec la réalisation attendue de Mailles Horizon Nord et des Bas Heurts, combien ? 800 par-ci, 1000 par-là, soit potentiellement 5400 habitants supplémentaires et, à la louche, entre 1500 et 2000 véhicules en plus dans le secteur…

Concrètement, on fait comment pour ne pas pourrir la vie des habitants actuels et à venir avec une route de Neuilly totalement défaillante, une autoroute A4 saturée et un réseau de transport public qui, certes, va évoluer avec le réseau express … mais pas dans ce secteur de la ville.
Alors, oui, nous sommes préoccupés et la responsabilité d’élus est de le dire.
Et comme, nous ne voyons pas le début d’une solution à cette difficulté majeure pour la qualité de vie de nos concitoyens, nous nous abstiendrons pour cette délibération et l’ensemble des modalités techniques qu’elle comprend.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : elle a demandé au Département d’élargir la route de Neuilly. Parallèlement, la ville travaille sur un projet en vue de faciliter la circulation dans le secteur par des voies de délestage. Bref, nous ne sommes pas sortis de l’auberge, comme on dit !!!
8- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs.
Rapporteur : M. Eric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention de NSAGV :
Juste une remarque, Madame la Maire…
Compte tenu de l’importance de la mission confiée à la Socaren, nous remarquons que déjà près de 8 mois se sont écoulés après que notre conseil ait approuvé ladite convention portant sur un mandat d’études préalables à l’aménagement du secteur Pôle gare Noisy Champs.
Or, le conseil n’a eu, sauf erreur de ma part, aucun retour sur le travail engagé par la Socaren. Eu égard aux enjeux, il serait bien que soit programmée une information des élus.
Merci.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : une réunion de concertation est programmée le 27 septembre. Cela dit, le retard est dû à un certain nombre d’échanges avec Epamarne, d’autant plus compliqués qu’ils ont changé d’architecte. Un risque : Epamarne s’est considérablement renforcé avec son rôle de structure d’État dans le cadre du Grand Paris. Elle a demandé de revoir le projet pour cette partie qui pose des problèmes de hauteur, de dimensionnement et de maintien des structures existantes. Il faut éviter d’avoir d’un côté un secteur très moderne et de l’autre un quartier pauvre. De plus, Epamarne est propriétaire d’un certain nombre de terrains, notamment le long du boulevard sur le territoire de Noisy, il faut donc rester vigilant sur une densification pour laquelle la ville aurait peu de prise. D’autant plus que l’on nous avait dit dans des temps pas si éloignés que la ville avait racheté toutes les emprises d’Epamarne sur Noisy. Ce n’était donc pas vrai ? Il en restait ? Pourtant beaucoup de sous des noiséens sont partis par là...
9- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Carré Renaissance 3 » situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Nous l’avons évoqué lors de la discussion du vœu pour le PLU, vous connaissez donc nos réticences sur le projet Renaissance 3. Aussi dans ce contexte, la question du déclassement de la voirie reste secondaire selon nous.
Nous voterons donc contre.

10- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : pour
11- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m² dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.
Rapporteur : M. Charles MALGAT
Vote NSAGV : pour
12- Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 13.
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
Vote NSAGV : abstention

Question de NSAGV : la société KALKAN GROUP transférerait des ateliers de désamiantage ?
Réponse de Patrice HARDEL : (Sauf erreur de compréhension de notre part) Le désamiantage se fait sur les sites concernés donc les locaux seraient dédiés aux activités administratives.
Ce qui demande, selon nous, à être vérifié car on peut aussi s’interroger sur du stockage du matériel nécessaire … au désamiantage sur les sites. Auquel cas ...

 

13- Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Vote NSAGV : abstention
14- Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
15- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m2, sise 15, boulevard Paul Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
AFFAIRES TECHNIQUES
16- Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Je profite de cette délibération pour vous demander s’il est possible de faire un point sur l’installation de la fibre dans notre ville.
Merci
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : j’ai quelques réserves sur l’installation de la fibre par Orange. Un élu travaille sur les difficultés rencontrées, des citoyens ont proposé également de mettre à disposition leurs compétences. A la question de Yann Millérioux sur une intervention des habitants pour accélérer le processus, Mme MARSIGNY acquiesce. Comme quoi, … l’union fait la force !
INSERTION ET EMPLOI
17- Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :

Madame la Maire,
Nos différences politiques sont notoires mais nous voulons saluer l’adhésion à l’association Territoire Zéro chômeur de longue durée. Nous souscrivons totalement à la démarche proposée par ATD Quart Monde et le Secours Catholique.
En espérant vivement que les annonces catastrophiques du gouvernement en matière d’emplois aidés ne viendront pas tuer cette initiative expérimentale.
Nous voterons donc des deux mains cette délibération.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : Elle a été informée assez tardivement de ce dispositif auquel elle souhaite associer la ville et informe qu’elle a adressé une lettre au Préfet à propos de la disparition des contrats aidés, mais craint que cela ne serve pas à grand-chose …
ÉDUCATION
18- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : pour
19- Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Nous restons cohérent avec notre vote du mois de mai aussi nous nous abstenons.
La loi de réforme des rythmes scolaires est génératrice d’inégalités en laissant aux communes la charge de l’organisation des TAP, et la commune n’en est pas responsable. Néanmoins nous regrettons l’intégration des petits curieux au centre de loisirs, ce qui a pour effet de rendre les TAP payants. De plus les enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs n’auront plus accès aux TAP. En revanche, nous sommes satisfaits de la nouvelle organisation pour le mercredi (ouverture de la restauration scolaire aux enfants ne fréquentant pas le centre de loisirs), et du retour de la programmation scolaire à l’Espace Michel Simon. A ce propos, quand cela va-t-il être mis en place ?

Ce qui me guide, c’est l’intérêt des enfants, a souligné Mme Brigitte MARSIGNY, or c’était compliqué de trouver des personnes encadrant les enfants dans le cadre des Petits Curieux et ni les enseignants, ni les parents n’étaient satisfaits. Elle convient que la gratuité était un sérieux avantage et dit avoir écouté longuement les services concernés. Des solutions sont à affiner. Elle est dans l’obligation de mettre en place une expérimentation mais procédera à des aménagements s’il y a lieu.
En fin de séance, une élue est venue nous dire que la reprise de la programmation scolaire est prévue pour janvier 2018, car le planning de l’Espace Michel Simon était déjà organisé. 

SPORTS
20- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas.
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Vote NSAGV : abstention
CULTURE
21- Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV
Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs
La « nouvelle vie » de la Villa Cathala avec un « nouveau projet et une nouvelle programmation » appelle de notre part plusieurs remarques et interrogations.

Tout d’abord nous nous étonnons de la mise en place de cela dès le mois de septembre 2017, avant même que la Maison des Associations soit disponible, ce qui va certainement perturber les projets déjà prévus sur place tels que les prochaines expositions.
Jusqu’alors, les expositions, et les spectacles principalement destinés aux enfants, étaient majoritairement gratuits, si ce n’est tous gratuits. Il s’agit donc effectivement d’une nouvelle vie s’inscrivant bien dans le monde monétarisé qui s’étend.
A la rigueur, NSAGV pourrait accepter un tarif symbolique et adapté au public, mais ce n’est pas le cas puisque seul un tarif unique de 10€ par personne est proposé.
Pourquoi ne pas prévoir de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, voire également les abonnés à l’Espace Michel Simon ?
A propos de l’Espace Michel Simon, comment se positionnera la Villa Cathala par rapport à lui ? En concurrence ou complémentaire ?
En l’état, même si nous saluons l’augmentation de l’offre culturelle à Noisy le Grand, nous votons contre ce projet car nous nous opposons au tarif proposé qui ne peut permettre à une majorité de Noiséens un large accès à la culture.
Je vous remercie de votre attention.
Réponse de Mme Marylise MARTIN : le service de la vie associative est toujours au 1er étage de la villa Cathala en attendant l’ouverture de la nouvelle Maison des Associations.
Les prestations et l’organisation des spectacles feront de la villa Cathala « la villa des arts », et pas une Maison pour Tous. Elle a coûté tout de même 3 millions d’euros, croit-elle bon d’ajouter ! La ville paiera les spectacles, il faut donc qu’elle récupère les sommes engagées. On verra pour adapter les tarifs à la demande dit-elle. A la bonne heure … on saura lui rappeler !
Pas de réponse sur le sujet des services de la vie associative qui occupe encore les locaux et sur les perturbations que cela pourrait engendrer.
22- Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ».
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
23- Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
RESSOURCES HUMAINES
24- Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Ne serait-il pas intéressant que la commission qui traite les demandes des agents soit également composée de représentants élus des agents ?
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : ça se discute …
25- Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : pour
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Il nous semble que des tensions existent au sein du personnel municipal, notamment sur des changements d’affectation. Dans le cadre des audits menés sur le personnel, avez-vous prévu de mettre en place une étude sur le bien-être au travail ?

Mme Brigitte MARSIGNY répond qu’un certain nombre de choses ont été mis en place et que l’on a des retours (nous ne savons pas ce qu’elle entend par un certain nombre de choses ….). On veut avancer sur la question du bien-être au travail. Mais, parfois, les problèmes ne remontent pas jusqu’au 4ème étage de la mairie

DÉCISIONS DU MAIRE
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV a demandé des explications pour les décisions n° 211, 219, 257, 272, 299
Mme Brigitte MARSIGNY répondra pour chacune des décisions ultérieurement par écrit .

QUESTIONS DIVERSES

Question 1 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Depuis plusieurs mois, l’actualité relative aux réfugiés est au cœur de larges mobilisations et débats. Les hommes, femmes et enfants qui tentent la traversée de la Méditerranée pour fuir les guerres, les violences, la famine, ne parviennent pas tous sur les côtes d’Europe. Nous avons en mémoire le petit Aylan échoué sur une plage, les rescapé-e-s de traversées dangereuses et les plus de 4000 morts, noyés en Méditerranée,…

Chaque jour, nous rencontrons des familles de réfugiés en région parisienne, livrées à elles-mêmes, démunies, sans lieu d’hébergement et qui font appel à notre générosité pour survivre. Nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.

Ces hommes, femmes et même mineur-e-s isolé-e-s attendent une solution adaptée à leur situation. Le projet, pour certain-e-s est de pouvoir rallier la Grande-Bretagne afin d’y rejoindre des proches, d’autres attendent le traitement de leur dossier de demandeurs d’asile afin de pouvoir redonner du sens à leur vie.

Lors d’une cérémonie de naturalisation à Orléans le 27 juillet, le président Macron a déclaré « plus une personne à la rue d’ici fin 2017, il faut loger tout le monde dignement, des hébergements d’urgence partout ». Or ces objectifs ne seront pas au rendez-vous car au regard du plan sur l’asile présenté par le Premier Ministre le 12 juillet, 7500 places d’hébergement seront ouvertes, mais pas avant 2018.

Des centaines de Maires, dans leur diversité d’opinions politiques, ont proposé des solutions d’accueil, y compris en région parisienne. La prise en charge et l’hébergement dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile sont assurés par l’État et par des financements européens. Cela n’est donc pas de nature à générer pour les communes des frais liés à leur prise en charge.

C’est pourquoi, Madame la Maire, NSAGV souhaite que Noisy-le-Grand s’ajoute à la liste des villes qui agissent avec humanité et responsabilité en accueillant des familles en déshérence pour quelques mois, car les femmes et les hommes qui fuient leur pays sous la contrainte doivent être protégés.

J’en profite pour saluer la formidable chaîne de solidarité organisée par plusieurs associations noiséennes et de nombreux citoyens pour accueillir dignement la centaine de migrants évacués du campement de la Porte de la Chapelle et abrités temporairement fin août au gymnase Jean-Claude Bouttier à Gournay-sur-Marne. Cet accueil s’est fait dans les meilleures conditions possibles pour les migrants et la population avoisinante.

Alors que la France s’est engagée, au plan européen, à accueillir 30 000 réfugiés, NSAGV considère que notre ville doit porter haut le drapeau de la fraternité, de la solidarité, de la générosité et de l’accueil qui contribueront à sa richesse et sa grandeur.

Si Mme Brigitte Marsigny dit comprendre et partager notre sentiment sur les difficultés rencontrées, elle considère que Noisy-le-Grand ne fait pas partie des « derniers de la classe ». La municipalité dispose au total de 1400 places d’hébergement d’urgence via diverses associations ou structures qu’elle énumère et déclare qu’elle ne veut aller au-delà. Elle cite l’hôtel Noisy Résidence qui sera détruit mais pour qui des solutions concrètes sont envisagées, notamment à Maille Horizon Sud et sur Louis Lumière.
Cette réponse nous fait penser au débat ancien à propos de la construction, toujours attendue malgré la loi, de l’aire pour les gens du voyage. On nous expliquait alors qu’il fallait tenir compte des gens du voyage sédentarisés, autrement dit de familles noiséennes qui n’étaient pas concernées par le sujet. Toute proportion gardée, Madame le Maire confond ce qui existe et … ce qui pourrait être fait dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons tous. Que des efforts soient faits à Noisy, nous n’en doutions pas. Que l’on puisse réfléchir à un accueil d’urgence temporaire et fléché serait une bonne chose. Non ?

Question 2 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Nous avons remarqué que les travaux de réhabilitation de l’hôtel social de la rue Gambetta sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines. Quelle est la raison de cet arrêt ?

Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : L’association qui gère ce centre d’hébergement et de réadaptation sociale bénéficie de bâtiments et d’un terrain appartenant à une congrégation religieuse, le tout dans le cadre d’un bail emphytéotique avec option d’achat. Cette option d’achat a été levée à la demande de l’association afin qu’elle puisse devenir propriétaire comme prévue dans le cadre des subventions accordées par l’État et la Région pour la rénovation et l’extension. (Patatras, les voies du Seigneur étant impénétrables… dit-on), les responsables de la congrégation ont souhaité que le prix de l’ensemble soit revu à la hausse, bloquant ainsi l’opération en cours. Résultat de cette situation incroyable (puisque la congrégation ne pouvait ignorer selon nous les conséquences de ce souhait de spéculer … sur la parole donnée…), l’association gestionnaire use ses fonds propres, les entreprises sont parties ailleurs et les subventions sont momentanément arrêtées. Les familles accueillies par le CHRS attendront un an, deux ans… Qui sait ? Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ? Le dossier doit être étudié dans les prochaines semaines au tribunal, pour lever l’imbroglio juridique à propos de la propriété des locaux.

Il est moins tard que d’habitude donc on peut aller se coucher vers 23 heures et des poussières.
C’est bien ...

Comme d'hab, merci à celles et ceux qui se sont collés à la préparation et au compte rendu de ce conseil municipal avec en Guest Star, à la manoeuvre, Yann !!!

Partager cet article
Repost0
22 septembre 2017 5 22 /09 /septembre /2017 17:40
Partager cet article
Repost0
18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 16:49

 

Serge Halimi, directeur du Monde Diplomatique, lors d'un meeting de soutien à des grévistes, l'an dernier.

L'actualité des ordonnances Macron est criante !

Partager cet article
Repost0
17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 17:46
Partager cet article
Repost0
16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 17:39

Honte à nous ... Non, heureusement, il y a de l'humanité parmi nous !

Partager cet article
Repost0
10 septembre 2017 7 10 /09 /septembre /2017 19:44

Le 12 septembre, les syndicats, les salariés, les précaires, les chômeurs, les étudiants, la jeunesse !

Et on sera nombreux contre les étiquettes non remboursées des ordonnances Macron - Philippe - Medef  !

Rendez-vous des feignants, des riens, des illettrés ...

Les 15, 16 et 17 septembre, la Fête de l'Humanité, musiques et débats, bref de la politique dans la bonne humeur ... et il en faut !

Le 23 septembre, France Insoumise invite ... et elle ne sera pas seule car l'union fait la force et l'efficacité !

Rendez-vous des feignants, des riens, des illettrés ...
Partager cet article
Repost0
11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 22:52

Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Cette séance avait pour objet de désigner les délégués supplémentaires de la commune et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (députés et des sénateurs, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux, et délégués des conseils municipaux)

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants** au-dessus de 30 000.

Pour la commune de Noisy-le-Grand, le conseil municipal a désigné 43 délégués supplémentaires et 21 suppléants dans le cadre d’un scrutin de liste à la plus forte moyenne.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a présenté une liste de 15 noms.

Le conseil municipal procède à l’élection sans débat et sans intervention.

Au terme de l’élection, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a obtenu un délégué supplémentaire. Voici les résultats détaillés :

Yann Millérioux, conseiller municipal, et Daniel Guillouet, délégué supplémentaire, représenteront donc « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » lors de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.

Pour la petite histoire noiséenne, on notera qu’il y eut deux votes blancs ce soir là pour la liste « Une gauche de conviction… etc. ». Une erreur de casting, peut-être ? Un moment de mauvaise humeur compréhensible, peut-être aussi ? Dommage car le vote NSAGV était disponible ...

Enfin, sans être mauvais joueur (quoique …), on constatera, avec tristesse une fois encore, comment le mode scrutin en vigueur dans notre pays depuis des décennies avantage systématiquement les majorités municipales en place et écrase les minorités. Comme quoi, une véritable proportionnelle permettrait d’être le reflet exact de la représentation démocratique des opinions en France. Sans parler, bien évidemment, du mode d’élection des sénateurs, véritable suffrage censitaire qui exclut de fait la population !!!

Mais puisque l’on vous dit que nous sommes mauvais joueurs … mais taquins ...   

Bref, "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" vous souhaite un bon été malgré les mauvais coups annoncés du duo Macron - Philippe. Revenez en forme !!!

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 16:35

Conseil municipal du jeudi 29 juin 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 mai 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation du non-maintien de M. Michel BARBIERI au poste d’adjoint au Maire.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

  1. Maintien du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Nous choisissons de ne pas relayer les questions qui ont fusé à propos de ces deux points. Un désaccord existe à l'évidence au sein de la majorité, y compris avec des suites juridiques, semble-t-il. C'est donc son problème, pas le notre. Idem pour le départ précipité du directeur du cabinet du maire... Nous laissons donc les commentaires à d'autres, ce qui au fond ne change pas grand chose à la réalité, ni de la majorité, ni des oppositions, selon nous !

  1. Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

è NSAGV Abstention

  1. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2016.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Information, pas de vote

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Vous connaissez l’attachement de NSAGV aux services publics. Aussi, nous sommes frappés à la lecture des documents communiqués de ne voir qu’à aucun moment la commission consultative n’a pensé utile de débattre de la pertinence des délégations confiées et de l’hypothèse d’un retour en gestion directe des équipements dans le cadre de la commune et de ses agents. Ne serait-il pas possible de permettre ce débat à l’avenir pour éclairer le conseil municipal ?

Merci

Réponse

Mme le Maire répond qu’il y a déjà beaucoup de sujets à traiter en commission. Effectivement, mais les priorités sont celles qu’on se donne…

URBANISME

  1. Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet des Espaces d’Abraxas.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Nous avons bien noté le lancement de cette enquête publique pour le déclassement de la voirie concernée. Nous considérons que celle-ci en appellera automatiquement une autre compte tenu de l’importance de l’opération d’aménagement envisagée. Je vous remercie de nous le confirmer…

Merci

Réponse

Oui, l’enquête publique est prévue. Les réunions de concertation ont d’ailleurs commencé.

  1. Opération de réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris dans le quartier du Mont d’Est :
  • Approbation du bilan de la concertation préalable
  • Approbation des caractéristiques de l’opération
  • Approbation de la concession d’aménagement avec la société publique locale SOCAREN.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Intervention NSAGV

Nous prenons acte de l’intention municipale de réhabiliter le quartier du Mont d’Est en préservant son caractère historique original.

Il était plus que temps de restaurer ces espaces publics jamais entretenus depuis 40 ans !

Nous apprécions l’effort d’association des habitants au projet : préservation et valorisation des Taureaux, des bassins et de la passerelle, développement des zones végétales, amélioration de l’éclairage et des accès, création de commerces de proximité.

Nous insistons pour que des places de stationnement spécifiques pour véhicules électriques soient réalisées.

Nous considérons comme nécessaire l’aménagement d’une belle entrée côté passerelle du Multi-accueil Jean Piaget comprenant une extension des espaces en synergie avec le Clos des cascades.

Enfin il nous semble essentiel de maintenir une capacité d’accueil des personnes en difficulté par la création d’un véritable hôtel social digne d’une grande ville française. Il faut pour ce faire trouver le terrain et construire en s’appuyant sur des acteurs historiques tels qu’Emmaüs, ATD quart-monde, etc… Cela permettra le relogement des occupants de l’actuel Noisy-résidence dans de bonnes conditions.

Ce dernier point semble d’ailleurs correspondre aux orientations de la majorité municipale.

Réponse

Des négociations sont en cours notamment avec Emmaüs pour faire déplacer les habitants de Noisy Résidence en plusieurs endroits de la ville et ne pas les installer tous au même endroit.

Une étude a lieu sur le terrain où était envisagée la construction du Quartier de Préparation à la Sortie.

La ville cherche des solutions pour racheter les appartements de Noisy Résidence, avec éventuellement du portage. En effet si la commune doit racheter les appartements, le coût est estimé entre 20 et 25 millions d’euros.

  1. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport et nous en prenons acte. Pour autant, il soulève une question importante au détour d’une de ses pages. C’est celle que le point 8 résume à propos du transfert de la compétence aménagement à l’établissement public territorial. Vous évoquez à juste titre un futur changement de gouvernance mais le caractère très sommaire de cette affirmation nous apparait préoccupant. En effet, la SPL, c’est le bras armé si l’on peut dire de la commune, pour ses propres opérations d’aménagement et elles sont nombreuses actuellement. C’est l’ETP qui devrait prendre le relais sans que nous sachions à ce jour quel sera le montage juridique et quelle sera la future représentation de la ville et celle de Gournay dans une SPL remodelée. Vous connaissez notre opinion sur les risques de déni démocratique que revêt la loi NOTRe. Dans ce cas précis, il parait nécessaire que le conseil municipal soit saisi rapidement de cette question d’importance.

Réponse

Une présentation en Conseil Municipal sera inscrite d’ici la fin de l’année. La commune ne veut pas laisser l’ETP tout gérer et nous enfermer dans un modèle que nous ne souhaitons pas.

  1. Opérations d’aménagement de Maille Horizon Nord et du Clos d’Ambert :
  • Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) SOCAREN au titre de l’année 2016
  • Présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Abstention

  1. Modification du prix dans le cadre de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, cadastrée section CA n° 89, d’une surface de 3 796 m² et appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

 NSAGV Vote POUR
 

TRANSPORTS

  1. Adhésion de la Commune au Club des villes et territoires cyclables.

Rapporteur : M. Patrice HARDEL

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention avec la Société du Grand Paris relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située à l’intersection de la rue du Ballon et de la boucle de la Nacelle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Patrice HARDEL

NSAGV Vote POUR

ÉDUCATION

  1. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour du groupe scolaire Joliot-Curie, sis 72, rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation du règlement intérieur du service public de transport des enfants inscrits en classes spécialisées dans les écoles communales.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Attribution de subventions aux écoles noiséennes participant à la démarche dite « École sans écran » pour l’année 2017.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

NSAGV Vote POUR

SPORTS

  1. Attribution du complément de subventions et de subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation d’une convention de partenariat avec le club de handball de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

NSAGV Vote POUR

Commentaires

Cette délibération a pour objet de mettre à disposition du club de handball un pavillon pour permettre à l’équipe professionnelle féminine de niveau D2 qui aspire à la montée en première division d’accueillir des joueuses originaires de province.

De façon assez surprenante le groupe Pajon (i.e. hors M. Constant et Mme Hamrouni) s’abstient au motif selon M. Fouchy que l’entretien va coûter cher à la commune et que la municipalité ne sera pas capable de maîtriser ce qui se passera dans ce pavillon.

Sauf erreur, c’est le cas avec tous les biens de la commune et avec tous les biens loués, non ?

SANTÉ

  1. Désaffectation et déclassement d’une partie du local communal sis 3, place du 11-Novembre-1918 et cadastré section CD n° 51.

Rapporteur : Mme Bellina LEON

NSAGV Abstention

Question

Les services de la médecine scolaire ont été déplacés aux Yvris. C’est très excentré et peu pratique pour les familles. Est-il envisageable d’améliorer cette situation ?

Réponse

Une étude est en cours pour permettre d’installer les services de la médecine scolaire dans des locaux plus proches du centre-ville.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

  1. Attribution de subventions à des associations locales au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Question

NSAGV demande un vote séparé pour les associations confessionnelles (« Culture et Loisirs Israélites (CLIN) » et « Scouts de France – Groupe Saint Sulpice »

Comme à son habitude, NSAGV vote contre ces subventions.

NSAGV Vote pour les subventions aux autres associations

Le groupe Pajon vote pour les subventions aux associations confessionnelles et de façon assez incompréhensible s’abstient sur la subvention à l’association « Cœur de Forêt » dont l’objet est de planter des arbres, préserver les populations forestières, faciliter la création de filières de commerce équitable, sensibiliser l’opinion planétaire à la prévention du patrimoine forestier au motif que la subvention est en baisse.

  1. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue du réaménagement des locaux de la maison pour tous du Champy, sise 9, allée du Bataillon-Hildevert à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

NSAGV Vote POUR

  1. Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) du Champy en tant que centre social d’animation globale et d’animation collective familles auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

NSAGV Vote POUR

LOGEMENT

  1. Diminution du montant de la redevance due pour l’occupation de logements situés dans les groupes scolaires communaux.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

NSAGV Vote POUR

M. Pajon fait une intervention pour dire qu’il regrette de ne pas avoir eu le temps de créer un office public HLM. Il a dû faire des choix et prioriser. Ceci est une demande de NSAGV depuis plusieurs années. 20 ans de mandat n’étaient pas suffisants ? Il en fallait combien en plus ? NSAGV n’a pas pour habitude de rapporter les interventions des autres élus, mais celle-ci valait le coup. Elle aurait pu nous faire rire si le sujet n'était pas aussi sérieux !!!

  1. Approbation d’une convention avec l’Agence départementale d’informations sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) relative à la tenue de permanences d’information du public en matière d’habitat.

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

NSAGV Vote POUR

RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante avec le président de l’EPT.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

NSAGV Vote CONTRE

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

La loi NOTRe continue de produire ses effets concrets. S’éloigne jour après jour la possibilité pour les citoyens de contrôler directement les compétences qui concernent leur quotidien. Nous n’aurons pas débat sur la municipalisation de l’eau, le territoire s’occupera de tout. Nous n’aurons plus de débat sur le PLU, le territoire fait le nécessaire. La politique de la ville ? Cela se traitera ailleurs sans que les réalités de chaque commune ne soit identique… Bref, la confiscation du pouvoir local sous prétexte de cohérence territoriale et de gros sous, sans doute, s’accélère !

Reste une question d’importance concernant cette délibération. 9 agents, qui ne savent pas encore complètement à quelle sauce ils vont être mangés, je pense notamment à leur lieu de travail, vont changer de lien hiérarchique puisque le président de l’Etablissement Public Territorial devient leur nouveau patron. Que se passera-t-il pour ces agents en cas de refus de ce redéploiement ? Réaffectation dans l’effectif municipal ? Mutation autoritaire ?

Merci de vos précisions

Réponse

La révision du PLU sera faite avant que l’EPT récupère la compétence. Pour le moment, il n’y a pas eu de vote contre le PLU d’une commune. Concernant les agents, le transfert est obligatoire de par la loi. Il n’y a pas de perte sur le statut pour les agents en poste. La question reste donc ouverte !

  1. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Intervention NSAGV

Madame le Maire, chers collègues,

La mise à jour du tableau des effectifs que vous nous proposez ce soir est une bonne chose. Cela n’existait pas sous cette forme au moins. Nous accueillons d’ailleurs avec satisfaction l’information selon laquelle un point biannuel sera fait devant le conseil municipal, sauf erreur de notre part. Moins d’opacité ne nous fera pas de mal, en effet.

Néanmoins, nous sommes un peu gênés par cette présentation car nous ne savons pas exactement d’où nous partons. 1353 agents à ce jour après le toilettage croit-on comprendre, notamment en tenant compte des postes supprimés ou transférés à l’ETP. Mais combien avant ce toilettage utile ?

Merci

Une étonnante réponse de l'adjoint concerné qui, sauf erreur de notre part, dit que le nombre de salariés de la commune était le même qu'avant le toilettage... Etonnant, non ?

Par ailleurs à l’occasion de ce point, M. Constant a abordé le sujet du reportage sur la police municipale diffusé sur NT1. J’avais prévu d’aborder ce sujet plus tard, mais j’ai enchaîné à sa suite pour demander si la commune avait donné son accord au tournage et à la diffusion de ce reportage. En effet, par un montage à dessein, une présentation sensationnaliste et putassière, il donne une image très dégradée de notre ville, laisse croire qu’il y a des zones de non-droit. De plus, bien que NSAGV soit contre l’augmentation des effectifs et l’armement de la police municipale, nous trouvons inacceptable de donner cette image ridicule de ce service municipal.

Réponse

Mme le maire répond que la commune a bien entendu donné son accord à ce reportage réalisé il y a plusieurs mois, que le résultat ne la satisfait pas vraiment, et qu’elle espère que la chaîne NT1 va vite enterrer ce reportage.

A partir du moment où la vidéo est disponible sur internet, on peut malheureusement en douter.

  1. Fixation de la rémunération des pigistes en charge de la réalisation de vidéos pour le compte de la Commune.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

NSAGV Vote POUR

DÉCISIONS DU MAIRE

  1. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV demande des précisions à propos des décisions n°144 (régie du cabinet du maire, pourquoi ?)156, 183, 185, 208 (pavillons loués ; bénéficiaires ?)173 (préemption ; pourquoi ?)  177 à 180 et 212 (logements mis à disposition car nous avions demandé une liste des biens communaux loués).

La réponse sera communiquée par courrier.

Le conseil est levé...

Voilà, c'est fait, vous avez tout lu !!!

Merci à celles et ceux qui se sont collés à la rédaction de ce compte rendu. Comme d'hab, à plusieurs, c'est mieux et plus facile ...

 

Partager cet article
Repost0
31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 19:00
Partager cet article
Repost0
30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 18:56

Ciné-rencontre

Après la projection en avant-première du nouveau documentaire de Guillaume Bodin Zéro phyto 100% bio (également réalisateur de Insecticide Mon Amour), une rencontre sera proposée avec Sophia Lakhdar, présidente de Bio Consom’acteurs.

Accueil à partir de 20h autour d'un apéritif offert par Biocoop, en présence de la librairie Folies d'encre.

Une séance programmée dans le cadre de la Semaine du Développement Durable.

Zéro Phyto 100% Bio

De Guillaume Bodin

Réserver pour cet évènement

Jeudi 01 juin

20:30

Documentaire | France | 2017 | 1h16 | Tous publics

Une enquête passionnante sur plusieurs communes françaises qui n’ont pas attendu l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics pour changer leurs pratiques.

Partager cet article
Repost0