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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 19:14

Par citation directe le 13 octobre 2008, à la requête de Michel PAJON, Député-Maire de Noisy le Grand, votre serviteur, conseiller municipal de Noisy le Grand, était convoqué par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour "injure publique envers un corps constitué, un dépositaire ou d'un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique".

Commençait ainsi une affaire judiciaire de la plus grand importance, cela va de soi, dont le délibéré fut rendu... le 13 janvier 2011, soit plus de deux ans après la citation directe.  

Les faits ? L'outrecuidance d'avoir commenté sur ce blog, certes de façon acide, une lettre adressée, entre autres, au Préfet de Seine-Saint-Denis suite au drame familial qui avait frappé une famille accueillie par Noisy-Résidence. Le contenu de cette lettre, rendue publique par les soins du Député-Maire et communiquée aux habitants du quartier du Mont d'Est, mais pas à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, établissait un lien entre ce drame et l'insécurité et la délinquance que généreraient l'existence de la Résidence hôtelière appelée Noisy-Résidence.

Ayant affirmé par écrit en qualité de conseiller municipal ne pas être d'accord avec cette interprétation réductrice et dangereuse, de mon point de vue, j'ai pu, fort heureusement, bénéficié du soutien de nombreux citoyens de notre ville pour assumer les conséquences financières de la procédure que Michel PAJON avait lancé à mon encontre. Qu'ils en soient encore ici remerciés chaleureusement.

Le Député-Maire, quant à lui, via une décision du maire soumise trois mois plus tard à l'assentiment du conseil municipal, voyait les frais de justice pris en charge par le contribuable noiséen...

Le 13 janvier dernier, la sentence est tombée et le prononcé du jugement a été le suivant :"non coupable et le relaxe; déboute E. DOUSSAIN de ses demandes ; déclare recevable, en la forme, la CPC de M. PAJON ; déboute M. PAJON, de sa constitution de PC à titre de D.I. et au titre de l'art. 475-1 du CPP."

Les juges ayant considéré que les faits n'étaient pas constitués, aucune des parties n'ayant à indemniser l'autre, on aurait pu penser que la procédure allait cesser...avec bon sens, me semble-t-il.

Michel PAJON en a décidé autrement et a fait appel de ce premier jugement contradictoire.

La première audience aura lieu le jeudi 09 juin 2011 devant la Cour d'Appel de Paris.

La politique, c'est aussi cela... Merci encore de votre soutien.

Etienne DOUSSAIN

Conseiller Municipal "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !" 

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commentaires

twix 09/06/2011 21:26



Merci pour cette information,


mais peut être serait il utile de traduire les différents termes du jugement en phrases simples pour le citoyen non habitué aux écrits du monde pénal.


Encore bravo pour ce jugement (si je ne me trompe ......?) et bon courage pour la suite à venir (si j'ai bien compris.......?). Quant aux "dommages et intérêts" .......



Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 10/06/2011 10:07



Vous ne vous trompez pas pour le jugement et vous avez bien compris pour la suite. Quand aux "dommages et intérêts", le jugement d'appel nous en dira plus, hier n'étant qu'une audience de
fixation...


Effectivement, une traduction pourrait s'imposer mais l'essentiel est compréhensible. Non ? Le prévenu est relaxé, non coupable !


On a le droit de voir rouge



Les Echos de Noisy 08/06/2011 10:25



Merci d'avoir relevé que les frais de justice sont à la charge des contribuables noiséens. Le budget municipal n'en fait pas état et pour cause, les sommes consacrées pour poursuivre tout auteur
d'une critique, fût-elle fondée, doivent atteindre des sommets !


Il va bien falloir connaître un jour l'état des dépenses en frais de justice de la mairie. Cette transparence est due à tous les noiséens.


 



Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 08/06/2011 11:41



De rien !


On a le droit de voir rouge


 


 



Jean rémy 08/06/2011 07:25



Je viens de lire le projet du PS  pour 2012. Il y a un § intitulé :


« Approfondir la démocratie pour la rendre plus proche et transparente » et en Conclusion :


« Depuis 2007, la France a changé, la gauche aussi.............. »


C’est peut être pour cela que Monsieur le Député Maire insiste à faire des procès avec l’argent du contribuable.


Personnellement, moi aussi j’ai changé en 2007 et mes convictions envers le PS ne sont plus les mêmes, quand je vois les agissements, de cet
élu, qui laisse aucune place à la contradiction et à la différence d’opinion.( il suffit d'être present au conseil municipaux pour s'en rendre compte)


Personnellement je vous remercie de nous avoir informé de la situation et que ce procès est bien inutile comme vous le dite si justement.