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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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  • Lettre ouverte à Madame Le Maire de Noisy le Grand du 20 septembre 2021 du Syndicat CGT des Territoriaux
    Cliquez sur le lien ci dessous https://nsagv.ouvaton.org/wp-content/uploads/2021/10/Tract-Territoriaux.pdf

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 10:00

Une info locale parmi d'autres... Sur Noisy Magazine, c'est écrit comme cela en page 7, sous l'édito :


Directeur de la publication : Michel Pajon • Directrice de la communication : Laurence Perez •
Rédaction : Mael Illiaquer et Emmanuelle Palasset, avec la participation d’Aline Dedecker, Steve
Guiliana, Karen Mischkind, Armelle Nébilon, Bernadette Patane, Véronique Petit, Sébastien
Pierrot • Coordination et secrétariat de rédaction : Emmanuelle Palasset • Photos : Sébastien
Brousseau, avec Michael Barriera, Antonio Pedalino, Thinkstock • Maquette : Euro RSCG
• Réalisation : Scoop Communication • Impression : Le Réveil de la Marne • Diffusion :
30 000 exemplaires • Noisy Magazine paraît tous les mois sauf en août • Il est diffusé dans
toutes les boîtes aux lettres de la ville entre le 5 et le 10 du mois • Il est imprimé avec des encres
# 162 végétales, sur un papier certifié PEFC, par un site de production certifié Imprim’vert.

 

Visiblement, à Noisy le Grand, on ne connaît pas l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 et depuis longtemps d'ailleurs... Peut-être bien depuis 1996 ou 97 ??? Amusant, non ? Le mois est passé drôlement vite ... Le futur conseil des sages y remédiera !

 

Source : www.localtis.info

Le maire n'a pas besoin d'un vote de son conseil pour être directeur de publication

publié le 31 août 2010

 

Coutumier des questions écrites sur le secteur de la communication, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, soulève à nouveau un sujet intéressant qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales éditant un journal ou un magazine. Il se demande en effet si la désignation d'un élu comme directeur de publication d'une revue communale doit revêtir des formes particulières.

La réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales est très claire sur ce point. Elle confirme tout d'abord l'obligation, pour les journaux de collectivité, de se doter d'un directeur de la publication. En l'absence d'un régime juridique spécifique, ceux-ci relèvent en effet du droit commun de la presse. Or, l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que "toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication" et que ce dernier "est le représentant légal de l'entreprise éditrice". Il ressort de cette rédaction que, dans le cas d'une publication communale, "le maire, représentant légal de la commune, est donc de droit directeur de la publication de la revue communale et les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives au directeur de la publication trouvent à s'appliquer à lui". Aucune procédure particulière - délibération du conseil municipal, arrêté municipal, lettre... - n'est donc nécessaire. Cette interprétation a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 1995 (93-21476, société Cermef). En effet, selon l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le maire est seul chargé de l'administration" et le service de la communication est placé sous son autorité. Toutefois, ce même article du CGCT autorise le maire - dans le cadre de l'organisation générale de la délégation - à déléguer à l'un de ses adjoints ses fonctions de directeur de la publication de la revue municipale. En revanche, la réponse ne dit rien sur le cas - fréquent - dans lequel le maire confie la direction de la publication au directeur général des services. Mais on peut supposer que la délégation hiérarchique est tout aussi possible, en la matière, que la délégation élective.

 

Enfin, la réponse ministérielle rappelle une disposition de la loi de 1881 très rarement respectée par les collectivités concernées, même si les règles et les pratiques sur le cumul des mandats vont tendre à la vider progressivement de son sens. L'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit en effet que si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire (autrement dit si l'élu local est également député, sénateur ou parlementaire européen), "l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire". Ce codirecteur doit être nommé dans le délai d'un mois à compter de la date à partir de laquelle le directeur de la publication bénéficie de l'immunité.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : question écrite de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, et réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (Journal officiel du Sénat du 19 août 2010).

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commentaires

T


Cumul, cumul…vous avez dis cumul. Le site « Les
Echos de Noisy le Grand » nous informe que Michel Pajon vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de Loi visant à interdire le cumul du mandat de
parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale !!! C’est une blague ?


 


Sans rire, il va donc falloir qu’il choisisse :


 


1-       Soit il reste député à 16 695 €
d’indemnités / mensuelles. Petit boulot tranquille, pas d’obligation de présence et de résultats, sauf d’organiser 4 fois /an la visite de l’Assemblée Nationale pour quelques Noiséens curieux.
Une vitalité démocratique qui le classe ses derniers mois en 569 e position / 577 députés.


2-       Soit il reste Maire de Noisy le Grand à 2700
€ / mensuel, avec des Associations stupides  qui ne comprennent rien, qui déposent des recours abusifs 
et  l’empêchent de dormir.


 


N’ayant plus de gros besoins, moi je pense qu’il va abandonner tout cela à son poulain. Et pour s’occuper, car à la retraite il faut bien
s’occuper, en septembre 2011, il devient Sénateur. Soit disant que la place n’est pas mauvaise non plus ; ça payera bien les faux frais.



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E


La blague, c'est d'être signataire d'un projet de loi contre le cumul, alors que pendant des années, les mêmes quand ils étaient au pouvoir n'ont jamais voulu en entendre parler. Jospin
s'y était essayé, nous semble-t-il !


Au contraire, rions un peu de ce sens moral nouveau ... après avoir bien profité du dispositif ... 


On a le droit de voir rouge



A


Pas de délégation non plus pour la Présidence de la SOCAREN. Rien non plus pour la Commission d'Appel d'Offre de la Ville. Si vous voulez garder le pouvoir, le principe est simple:
Occupez-vous personnellement de vos amis et laisser à vos collaborateurs la gestion de vos ennemis!



Répondre
E


On verra bien si les résolutions du Parti Socialiste sont suivies d'effet...pour l'avenir du cumul !


On a le droit de voir rouge