On sait le sujet sensible. Normal puisque cela a à voir avec la démocratie.
C'est pourquoi, nous invitons les aficionados de l'enquête publique (et nous en sommes !) à suivre avec attention l'évolution de ce projet.
Non pas que nous ne fassions pas confiance (quoique...), mais simplement pour être certain, qu'au passage, sous prétexte de simplification, des restrictions ne puissent pas être apportées. Ce n'est déjà pas toujours terrible en matière d'enquête publique mais si, en plus, se glissaient, ici ou là, quelques astuces, nous n'en serions pas étonnés. Comme, par exemple, "Il prévoit [le projet]également une implication accrue de la personne responsable du projet, en lui permettant de produire ses éventuelles observations au vu des observations recueillies au cours de l'enquête dans un délai de quinze jours à l'issue de l'enquête (R.123-18)."
Ce genre de phrase sibylline demande à être éclairée. S'agirait-il en la circonstance d'un moyen de pression supplémentaire accordé au promoteur du projet pour être certain de bien se faire comprendre et de balayer d'éventuelles obstructions avant la conclusion de l'enquête ? Cela était déjà possible. Faut-il que cela soit accru ?
A suivre, donc ...
Réforme de l'enquête publique : le projet de décret soumis à consultation
Publié le vendredi 18 février 2011
Le contenu du décret visant à mettre en œuvre la réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, engagée dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, est enfin dévoilé. Le ministère de l'Ecologie a ouvert, jusqu'au 18 mars prochain, une consultation publique sur cet important projet de décret.
Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à consultation publique le projet de décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2....
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