Déléguez, déléguez, il en restera toujours quelque chose...

11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 11:03

Déléguez, déléguez, il en restera toujours quelque chose...

On ne fera de mauvais procès à personne (même si dans notre bonne ville, cette méthode semble parfois remplacer le débat politique nécessaire...), mais la réponse du ministre chargé des collectivités locales à la question de la sous délégation ....d'une délégation de service public a fait tilt dans nos oreilles de chicaneurs méfiants.

Visiblement cette pratique existe depuis longtemps, y compris dorénavant pour les équipements sportifs...

Alors se pose immédiatement une autre question à laquelle, nous en sommes convaincus, le maire et son adjoint aux Sports ne manqueront pas de répondre un jour. Le futur centre aquatique verra-t-il sa gestion déléguée en cascade ? Puisque le cadre de la fonction publique territoriale ne serait pas adaptée pour gérer un telle équipement, on peut aussi s'interroger sur la multiplication des compétences que va demander la future piscine... Restauration, aquagym, spa, jeux, accessoirement piscine, billeterie, etc...

Cela en fait des métiers différents et peut-être qu'un seul opérateur n'y suffira pas ?

Nous brulons d'impatience d'en savoir plus !

Ah, avec la délégation de service public, les services publics n'ont qu'à bien se tenir ...

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Publié par Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT - dans Noisy le Grand
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Les Echos de Noisy 11/06/2011 22:36

La piscine peut être gérée en régie directe, car une délégation de service public ne conditionne pas forcément une baisse des coûts de
fonctionnement. Son avantage porte sur une certaine souplesse de fonctionnement comme la gestion du personnel ce qui n’est pas le cas avec des emplois de la fonction publique territoriale, qui,
dans ce cadre, n’offrent pas ou peu d’évolution de carrière.

La délégation de service public pourrait porter sur la gestion du centre de remise en forme (emplois spécialisés) et du point de
restauration s’il y en a un de prévu.

Le
délégataire peut subdéléguer l'exécution d'une partie du contrat dont il est titulaire à un tiers (subdélégation) qui doit répondre aux critères de la délégation initiale (objet et conditions de
rémunération). La subdélégation n'est pas soumise à l'obligation de publicité et de mise en concurrence mais doit cependant être autorisée par le conseil municipal de Noisy-le-Grand, auquel il
appartient de s'assurer des capacités techniques et financières de l'entreprise tierce et de son aptitude à respecter les règles d'exercice du service public. Cependant, cette situation aboutit à
une certaine confusion et crée une situation délicate au sein même d’une équipe : des écarts sérieux de traitement entre des personnels de la fonction territoriale dotés de certains avantages (primes, tarifs spéciaux pour l’accès aux installations municipales ou autres menus avantages) et des
personnels privés qui n'en bénéficient d’aucun peuvent être à l’origine d’une ambiance altérée.

Mais parions
que le benchmarking de la mairie ne portera que sur la gestion de communes exclusivement ... comme la sienne !

Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 12/06/2011 17:58

Les "échos de Noisy" proposent une analyse rapide mais exhaustive du principe de la délégation de service public subdéléguée afin d'aider à la réflexion. Qu'ils en soient remerciés.

Dans le même temps, l'argument de la souplesse et de l'absence de coéxistence de statuts différents - si nous avons bien lu - qui seraient inhérents au principe de la délégation de service
public, y compris subdéléguée, nous pose problème. Au nom de quoi devrait-on ou doit-on penser que le statut de la fonction publique territoriale ne permettrait pas, ou du moins moins aisément,
d'avoir ... un, un service de qualité et deux, la souplesse nécessaire à des fonctionnements nouveaux ? Il est beaucoup d'exemples - et Noisy n'en manque pas - qui démontre qu'il est possible
d'adapter les conditions de travail et de service à des nécessités exceptionnelles ou régulières. Les nombreuse animations de la ville le montrent bien par exemple (même s'il y a beaucoup de com.
!). Bien entendu, cela pose la question du mode de gestion des équipes, du management comme on dit, des heures supplémentaires, des récupérations, voire de développement si besoin de nouveaux
métiers si de nouvelles actions deviennent perennes. Nous ne sommes pas convaincus que le régime du Code du Travail ou de certaines conventions collectives soient la seule solution pour gérer, y
compris des activités qui sans être lucratives n'ont pas vocation à être déficitaires. A moins de penser - nous n'osons le croire - que le statut de la fonction publique territoriale protège trop
le personnel et qu'il faut plus de dérégulation en la matière. Il faut dire que par ces temps de RGPP et de réduction forcenée des "déficits publics" (Noisy est loin d'être déficitaire !), il y a
là discours dont il faut nous prémunir. Nous ne dirons pas que les "Echos de Noisy" mangent de ce pain là mais soyons collectivement prudent. A force de diminuer l'envergure et les possibilités
qu'offre le service public, il ne reste plus qu'un client et non plus un citoyen. Et ce n'est plus la même logique, convenons-en ensemble... Ce qui ne veut pas dire que nous aurions une vision
idyllique de la fonction publique et de sa nécessaire modernisation...

Pour revenir à Noisy, disons qu'à force de déléguer au prétexte de souplesse et de coût, nous craignions d'être enfumés. Alors devant l'idée de subdélégation éventuelle, autant en parler toute de
suite parce que nous ne serions pas étonnés que, place de l'Hôtel de ville, on ait pu déjà y penser. Il n'y a pas de raison que l'on n'arrête le progrès du socialisme municipal en si bon chemin !

On a le droit de voir rouge

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