La démocratie locale avance aussi par l'information et non pas par la Com... (maxime du jour).

Ci-joint les déclarations rédigées des deux conseillers de  "Noisy Solidaire - à gauche vraiment" pour le conseil municipal du 30 juin 2008.
A noter, en outre :

- Une intervention de Sylvie MONNIN à l'occasion du vote du compte administratif 2007, fort d'un excédent de fonctionnement de 25 millions d'euros, puis de 18 après pondération du 1er adjoint  (une paille, en somme !), pour demander le maintien des postes des personnels dans les écoles maternelles chiffrés à la louche à 400 000 euros /an ; refus, bien entendu avec l'argument suprème de ne pas laisser filer la masse salariale (+7% en 2007). Abstention de Noisy Solidaire

- Une intervention d'Etienne DOUSSAIN sur la ZAC du Clos aux Biches et l'annulation de la délibération par le tribunal administratif qui a permis d'avoir la réponse de M. le maire... approximativement "on a raison donc on va refaire une DUP (déclaration d'utilité publique)" Vote contre de Noisy Solidaire

- Une intervention de Sylvie MONNIN sur le nouveau règlement des centres de loisirs et leurs tarifs pour s'inquiéter de la consultation des organisations de parents; globalement, réponse lénifiante d'E. Constant à résumer par "on s'en occupe, ne vous en faites pas". Cela ne semble pas être l'avis des intéressés pour autant. Cerise sur le gateau, M. le maire précise qu'il n'y a pas que les parents qui demandent des comptes, il y a aussi les noiséens !!! Les parents seraient-ils des noiséens qui s'ignorent ?
Vote contre de Noisy Solidaire

- Une intervention de Sylvie MONNIN sur un avenant financier dans le cadre des travaux du Jardin des Sources, précisant que Noisy Solidaire voterait contre ce dernier en raison des travaux complémentaires pour la vidéosurveillance alors qu'il n'y a pas de désaccords au sujet des travaux, depuis longtemps attendus, dans ce quartier.

A noter de surcroit, une délibération sur des modifications importantes (Clos d'Ambert, etc...) du PLU qui devraient entrainer une DUP en septembre 2009, dixit Marc FOUCHY, adjoint au maire. .
Vote contre de Noisy Solidaire


Formation des Elus

Monsieur le Maire,

Il y a une contradiction entre la nécessité de suivre des formations dans le cadre obligatoire d’un organisme agréé et l’ambiguïté de définir par avance le cadre des orientations de formation, les thématiques étant de la responsabilité de l’organisme de formation et non pas du conseil municipal.

Cette vision restrictive met en cause le droit à la formation des élus en l’enfermant par avance dans une interprétation spécieuse. L’expérience du mandat précédent a largement prouvé que vous vous octroyez un droit de contrôle sur les formations des élus alors que vous n’avez pas à interférer sur le droit individuel à la formation des mêmes élus.

Pour l’anecdote, à l’attention des nouveaux élus, la dernière formation refusée portait sur la démocratie participative …

Nous demandons la suppression du paragraphe qui commence par « il est proposé de fixer … » et de la liste des thèmes mentionnés.

  Pour Noisy Solidaire - à gauche vraiment !

La majorité vote pour sans modification - Noisy Solidaire a voté contre

Règlement intérieur :

Plusieurs articles de ce projet de règlement intérieur posent des véritables problèmes de démocratie.

Ainsi le deuxième alinéa de l’article n°3 ayant trait à l’ordre du jour restreint singulièrement le vote de vœux ou de motions par le conseil. Nous demandons l’ajout au moins des mots « national et européen » à la fin de cet alinéa après les mots « d’intérêt local ».

L’article 9 concernant les groupes politiques ne prend pas en compte la réalité politique issue du dernier scrutin. Ainsi avec près de 2000 électeurs et plus de 11 % des suffrages valablement exprimés, Noisy Solidaire se verra exclu parce que ne comprenant que deux élus.

Monsieur le maire, nous avons alerté par courrier, vous même et l’ensemble des formations, sur ce point dès la mise en place du nouveau conseil. Nous demandons que le seuil de constitution d’un groupe soit modifié et passe de 3 à 2.

En outre, nous vous rappelons que Noisy Solidaire représente deux partis et une association  politique. Ne pas reconnaitre aussi ce fait serait un véritable déni démocratique. Nous ne pouvons croire que cela sera le cas dans notre ville !

Enfin, toujours pour l’article 9, nous constatons concernant la parution de tribune dans Noisy Magazine que l’avant dernier alinéa rédigé de la façon suivante « le contenu des articles devra porter principalement sur des questions d’intérêt local » est totalement restrictif.

Pire, il introduit une espèce de « police de la pensée » puisque les formations politiques n’ont pas le choix du rédactionnel dont elles assument la responsabilité.

En effet, qui détermine « l’intérêt local », le responsable de la publication ?

Donc vous, Monsieur le maire ! 

Ce n’est pas admissible dans l’état et nous demandons la suppression de cet alinéa, l’alinéa précédent étant amplement suffisant.

Sur les articles 14 et 15, si l’article 14 ne pose pas de problème dans sa rédaction, il nous parait devoir être en lien plus étroit avec le suivant, notamment en ce qui concerne des demandes d’interventions exceptionnelles de délégations de citoyens.

Nous souhaitons que soit ajoutée au titre de la démocratie participative à la fin du 1^er alinéa la phrase suivante : « Les suspensions de séance peuvent permettre l’audition de représentants de citoyens présents dans le public sur des sujets d’intérêt local. Cette audition n’est pas de nature à entrainer un débat immédiat du conseil dont la séance est suspendue. Elle a pour fonction d’éclairer les conseillers municipaux sur un sujet d’intérêt local avant la reprise de la séance du conseil. »

Enfin sur l’article 21 à propos des procès verbaux, nous considérons que la rédaction de l’alinéa 5 qui commence par « les débats peuvent êtres repris … » et qui s’achève par « qui est donnée aux administrés sur le dossier traité », n’est pas assez précis, voire qu’il n’y a pas d’obligation de rendre compte.

En effet, écrire « les débats peuvent être repris …» n’a pas le même sens qu’écrire « les débats sont repris sous forme de synthèse ».

Si nous comprenons que les panneaux d’affichage municipal ne sont pas extensibles et que cela justifie une synthèse, nous demandons néanmoins le remplacement du verbe pouvoir par le verbe être.

En tout état de cause, nous demandons en outre un vote nominatif par scrutin public sur l’ensemble du règlement intérieur.

 Pour Noisy Solidaire - à gauche vraiment !

 La majorité vote pour sans modification - Noisy Solidaire a voté contre

Parcmètres

Il faut donc servir la soupe au concessionnaire Vinci pour le stationnement payant !

La délibération le dit crument, M. Fouchy, « il en résulte une faible fréquentation de la zone payante en centre ville et du parking public géré par Vinci Park ».

L’argument des riverains « qui ne disposent pas systématiquement de places de stationnement privatives » nous parait pour le moins curieux puisqu’au bout du compte tout le monde paiera, riverains et extérieurs !

Ainsi, de 383 places en centre ville, on passerait à 1350. Près de 1000 places de plus, mazette … rassurez nous, la société Vinci n’est pas en faillite au moins …

Vous avez raison, il ne faut pas la laisser en difficulté, et puis tarif préférentiel ou pas, il y aura bien des cochons de payeurs…en centre ville comme ailleurs.

Chapeaux bas, Mesdames, Messieurs, par ces temps de pouvoir d’achat en berne … mais sans nous !

Pour Noisy Solidaire - à gauche vraiment !

La majorité vote pour sans modification - Noisy Solidaire a voté contre

Dans les questions diverses :

Déclaration Noisy Solidaire: "Rafles de sans papiers à Noisy ?"

 Nous avons été alerté par des usagers de la RATP de pratiques qui nous semblent graves.

L'une de ces personnes fait état notamment d'un contrôle d'identité en date du 10 juin vers 17H15. Ce jour-là des policiers ont investi le bus 320 à hauteur de la Butte verte. Ils ont fait descendre tous les passagers et contrôlé leurs papiers. Ceux qui n'en avaient pas ont été immédiatement arrêtés et emmenés par la police. De même, le 2 juin les forces de police ont bloqué les alentours de la gare RER Noisy Champs et ont opéré des contrôles d'identité. Les voyageurs et passants ne pouvant présenter de papiers ont été arrêtés et emmenés semblent-ils dans un centre de rétention.

Des usagers du RER A sont témoins régulièrement de contrôles au faciès à la sortie de la gare et des arrestations qui en résultent.

Ce sont des méthodes de temps obscures qui ne peuvent que nous inquiéter. Elles mettent à mal les droits de l'Homme et les libertés dans notre pays.

Nous sommes un certain nombre de conseillers municipaux ici présents engagés au sein du réseau Education sans frontières et sommes attachés à la défense des sans-papiers.

Pour nous, élus de Noisy Solidaire, il nous semble important que le conseil municipal dénonce de telles pratiques et que le préfet soit interpellé en son nom à ce sujet.

 Pour Noisy Solidaire – à gauche vraiment

 Sylvie MONNIN

Refus du maire

ATSEM

Monsieur le maire,

A la veille des vacances, la décision de ne pas reconduire plusieurs contrats de travail d’ATSEM dans les écoles maternelles de la ville a soulevé et soulève encore beaucoup d’émoi.

La précarisation supplémentaire de dizaine de noiseennes n’est pas acceptable surtout alors que nous votons ce soir le compte administratif et que ce dernier révèle un fort excédent notamment de fonctionnement.

Nous pouvons comprendre une gestion vertueuse mais nous avons du mal à comprendre l’application brutale de mesures qui conduisent au chômage plusieurs salariés de la ville.

Nous avons le sentiment, mais vous allez nous rassurer, qu’il s’agit en la circonstance de « coller » à la décision ministérielle de fermeture des écoles, pour les élèves seulement, le samedi matin.

D’après nos informations, rien ne semble justifier une réorganisation aussi violente dans ses effets puisque le mercredi matin pourra venir remplacer le samedi pour ce personnel, notamment pour les taches matérielles qui lui incombent.

Monsieur le maire, la décision démagogique du ministre ne doit pas conduire la ville à en faire payer le prix à ses salariés. Ce n’est pas supportable dans une commune dont l’équipe majoritaire, à notre connaissance, n’est pas du même bord politique que le dit ministre.

Il y a une bonne opinion globalement du service public rendu aux enfants des Noiséens. Et il se dit que nous faisons mieux qu’ailleurs.

Ne dégradons pas ce service public, laissons au ministre de l’éducation nationale la triste responsabilité de supprimer des postes de travail comme la rentrée scolaire prochaine va le confirmer au détriment des élèves.

Monsieur le maire, nous vous demandons de suspendre cette réorganisation et d’engager avec le personnel et ses représentants une négociation immédiate à ce sujet.

  Pour Noisy Solidaire - à gauche vraiment !

  Etienne DOUSSAIN

 Réponse à l'identique que lors du vote du compte administratif en début de séance donc pas de suspension, ni de négociation annoncée.