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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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    Conseil municipal du jeudi 18 novembre 2021 En guise d'introduction , on remerciera Mme le Maire de nous avoir informé qu'elle était malade, depuis au moins deux jours, suite à l'injection de la 3ème dose du vaccin ARN messager qu'elle avait reçue probablement....
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    Conseil municipal jeudi 7 octobre 2021 Propos liminaire : NSAGV ne s'est pas exprimé depuis plusieurs semaines publiquement. Et pourtant, entre l'application d'un pass sanitaire aux vertus qui restent à démontrer, une campagne de vaccination décriée,...
  • Lettre ouverte à Madame Le Maire de Noisy le Grand du 20 septembre 2021 du Syndicat CGT des Territoriaux
    Cliquez sur le lien ci dessous https://nsagv.ouvaton.org/wp-content/uploads/2021/10/Tract-Territoriaux.pdf

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

17 octobre 2021 7 17 /10 /octobre /2021 16:29

Conseil municipal 

jeudi 7 octobre 2021

Propos liminaire : NSAGV ne s'est pas exprimé depuis plusieurs semaines publiquement. Et pourtant, entre l'application d'un pass sanitaire aux vertus qui restent à démontrer, une campagne de vaccination décriée, une rentrée scolaire préoccupante, des conditions de travail et de rémunération en berne pour de nombreux salariés, y compris de la ville comme en témoigne l'impréparation des difficultés de recrutement d'animateurs et pour la restauration scolaire ou encore le fait divers, une fois encore, d'une intervention policière qui demande à être très sérieusement éclaircie, sans oublier le climat nauséabond national qui annonce une élection présidentielle durant laquelle, on veut encore faire croire aux citoyens et aux citoyennes que l'ennemi est notre voisin le plus proche parce qu'il s'appelle Mohamed ou Moussa, le tout en taisant soigneusement, les ravages sociaux de l'évasion fiscale, version Pandora-papers … nous n'aurions rien à dire ?

Personne ne le pensera, nous n'en doutons pas. Pas d'inquiétude, l'expression publique de NSAGV va revenir . D'ailleurs ce compte rendu le démontre une fois encore.

Et si vous voulez renforcer notre capacité d'intervention dans le débat public, que vous partagiez ou non, ou un petit peu seulement nos arguments, juste de la sympathie ce qui est déjà beaucoup, pour adhérer aux Ami.e.s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

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Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 octobre 2021.

Cuisine administrative interne ...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021.

Il y aurait tant à dire ...

Démocratie locale

3. Approbation de la modification de la Charte du Conseil des Sages, et de l’adhésion de la Commune à la Fédération des Villes et Conseils de Sages (FVCS).

Nous aurions sans doute approuvé.

Cela étant, on se demande parfois si la multiplication de ces gadgets, avatars d'une démocratie participative médiocrement efficace, permettent réellement de prendre en compte le véritable avis de la population.

Ce que nous notons au fil des délibérations des conseils municipaux qui se suivent, c'est que peu d'entre eux ne semblent relayer des propositions émanant du Conseil des Sages ou des Enfants, par exemple.

Peut-être sommes-nous de mauvaise foi ou peut-être est-ce bien la réalité d'une démocratie participative au rabais ? Qui sait ...

Foncier et développement urbain

4. Requalification du centre-ville - Approbation de l’acquisition d’un bien sis 209 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand, dans le cadre de la préservation des arrières cours.

Ah, les arrière-cours de la rue Brossolette si chères à un ancien maire qui ( peut-être?) aurait bien voulu faire du passé un petit peu table rase au profit d'une urbanisation résidentielle jusqu'au boulevard Pambrun … et qui, de ce fait, ne loupait aucune occasion pour préempter ou acheter à l'amiable la moindre parcelle de ces fameuses arrières cours...

Ce qui explique dorénavant pourquoi notre bonne ville possède du foncier et du bâti dans ces cours et pourquoi, il y a une cohérence à racheter le patrimoine, souvent modeste et précaire, qui vient à se libérer.

Nous ne ferons pas de procès d'intention à la majorité actuelle de procéder ainsi. Reste la question essentielle : pourquoi faire ? Restauration du bâti  ? Projet d'aménagement ? Vente globale à un promoteur à moyen terme ?

Par ces temps où il est si facile de botter en touche en disant « c'est le Grand Paris et l’Établissement Public Territorial qui ont la main sur l'aménagement urbain », on comprendra aisément notre méfiance, ce que ce conseil municipal n'a pas levé, surtout pas par ces temps de révision du PLU et autre PLUI.

5. Cession amiable du fonds de commerce de restauration traditionnelle pour une activité de crêperie sous l’enseigne crêperie ENEZ VRIAD au 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Bel exercice bretonnisant du conseiller municipal délégué qui a pensé nous faire porter le chapeau ironiquement !

Quoiqu'il en soit, d'une acquisition par la ville, il y a quelques mois, de ce fond de commerce à hauteur de 60 000 euros, nous voilà, maintenant, témoin d'une revente, pour une bonne cause sans doute, de ce même fond pour un montant de 30 000 euros. Bien évidemment, les loyers seront en sus au profit de la ville qui reste propriétaire des murs.

On a bien compris qu'il s'agissait du mieux disant dans le cadre de l'appel à candidature réalisé et qu'il valait mieux privilégier une reprise de l'activité avant tout et la moins fantaisiste, quitte à s'asseoir sur 30 000 euros malgré l'avis des Domaines estimant le fond à 62 000 euros.

Nous en prenons acte et comme tout bon noiséen s'acquittant de l’impôt, nous pourrions espérer avoir droit à une … crêpe gratuite...

En attendant, soutenons le commerce de proximité !

6. Approbation d’un bail commercial avec Monsieur Michael ANGEL ou la société d’exercice libéral de pharmacien en cours de constitution, en vue de l’installation d’une pharmacie dans un local commercial sis 3 mail Victor Jara.

Bonne nouvelle pour le quartier du Pavé Neuf !

Une pharmacie va revenir s'implanter...

On ne peut que souhaiter plein succès pour cette installation, qui doit en appeler d'autres, tout comme la réimplantation des services publics.

7. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2020.

Ce qui nous vient à l'esprit et nous interroge  …

Tout d'abord, un étonnant tour de passe-passe de Mme le Maire indiquant en séance qu'il s'agit de prendre acte de ce rapport et non pas de l'approuver alors que l'intitulé de la délibération mentionne explicitement cette procédure.

Cela vaudrait presque le coup d'interroger le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité a posteriori ! S'il confirme qu'il suffit d'acter, nos plus plates excuses par anticipation …

Cela étant dit, il est pour le moins curieux que le législateur ne puisse pas avoir prévu le vote d'un rapport de gestion sur l'activité du Société Publique Locale dont le conseil d'administration est composé d'élus municipaux d'au moins deux communes, en la circonstance majoritairement de Noisy-le-Grand, sur un strapontin au fond de la salle, peut-être, le Maire de Gournay-sur-Marne et dorénavant un représentant du Grand Paris.

D'autant plus que la circulaire en vigueur, sauf erreur de notre part, (Article L1524-5 du CGCT ) dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance... » des SPL, cela va sans dire...

Ainsi donc, une instance en charge de l'aménagement de la ville dont les élus sont responsables ne voit pas son bilan financier être voté par le conseil municipal qui les a mandatés. Avouons notre perplexité par ces temps de densification forcenée …

Reste, là encore, le fond.

La Socaren est le véritable bras armé de la commune de Noisy-le-Grand pour toutes les opérations majeures d'aménagement sur le territoire de la commune. Pas une seule ZAC n'échappe à sa responsabilité, tout comme les bilans de chaque opération d'aménagement n’échapperont pas à la commune qui les a garantis.

Ce qui veut dire explicitement que la recherche de l'équilibre financier, donc de la vente au mieux disant du foncier, est le maître mot de chaque opération de densification. On arguera que la compétence de l'aménagement appartient dorénavant à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, pour autant, c'est bien la commune qui serait appelée à assumer les pertes d'une ZAC en déséquilibre financier.

Soyons clairs, sous réserve d'une densification urbaine harmonieuse et respectueuse du cadre de vie des habitants actuels et à venir, nous ne serions pas choqués que la commune puisse être dans l'obligation d'assumer un déficit raisonnable dont il faut évaluer l'impact sur le long terme.

En effet, il s'agit d'opérations d'aménagement dont les réalisations finales sont appelées à durer des dizaines d'années donc amortissables en conséquence. En ce sens, le besoin en équipements publics indispensables peut, par exemple, justifier un tel raisonnement, même si en théorie, ces équipements devraient être aussi financés par la vente du foncier aux promoteurs, ce qui n’empêche pas d'ailleurs a priori une bonne négociation avec eux pour qu'ils participent aussi ...

Si la recherche de l'équilibre financier à tout prix est en soi de bonne politique, l'exemple de la refonte de la Zac des Bas Heurts, après l'échec de la précédente majorité, a démontré que la réduction d'un projet de densification pouvait entraîner un choix politique conséquent sur le plan financier, argument qu'il faut mettre en perspective puisque le gel pendant plus de 10 ans du foncier a coûté aussi plusieurs de millions d'euros à la collectivité noiséenne et ses contribuables.

Nous ne sommes pas opposés donc à ce choix politique s'il permet de garantir le mieux vivre des habitants. C'est vrai aussi pour la Zac du Clos d'Ambert ou du projet écoquartier du bord de Marne.

Par contre, nous ne serons pas dupes de la réalité et de la forte tendance du moment, celle de la fuite en avant d'une densification urbaine qui réduit, au passage, les m² carrés à vivre au profit d'une multiplication des surfaces à vendre !

Et nous avons bien peur que ce processus soit largement enclenché pour la Zac de Maille Horizon, tout comme aux abords du Palaccio d'Abraxas, tentant ainsi de maximiser les profits des promoteurs et, de fait, de réduire le risque pour la commune d'avoir à assumer des pertes financières, voire d'engranger des bénéfices.

Ce qui ne veut pas dire, l'exemple de l’école Samuel Wallis le prouve, que les équipements publics suivront en nombre et en qualité. Reste, et c'est essentiel, quel cadre de vie, quels services et quelles conditions de transport ou de mobilité seront au bout du compte offert aux habitants actuels et à venir ?

Et sur ce point, au-delà du strict équilibre financier des opérations placées sous la responsabilité de la Socaren, nous ne tairons pas notre inquiétude. Cette majorité a été élue, et mal réélue, abstention oblige, au prétexte d'un refus d'une bétonnisation à outrance de la ville.

Or, elle ne fait que continuer sur le même chemin que la précédente majorité dont elle a repris tous les projets à son compte en disant « ce n’est pas moi, c'est l'autre ». De surcroît, en ajoutant, maintenant, que c'est l'établissement public territorial, le Grand Paris in fine, le véritable responsable...

Pire, elle en reprend le même slogan « fondateur », celui de la Kapitale de l'Est parisien, avec une étonnante faute, celle des remerciements, dans son film de propagande qui prouve, à lui seul, qu'il n'y a pas de désaccord de fond au sein de la majorité avec cette densification urbaine que l'on peut juger chaotique...

Quelle tristesse …

Il va de soi que dans de telles conditions, nous n'aurions pas voté, s'il le fallait, positivement pour ce rapport de gestion.

8. Approbation de l’avenant n°3 au protocole conclu entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement relatif à l’opération ZAC de l’Écoquartier de l’île de la Marne.

S'il s'agit de transporter de la chaleur pour l'écoquartier, il serait dommage de d'en priver les futurs habitants ... On dit ça, on dit rien ... mais quand même !

Logement et habitat

9. Espaces d’Abraxas - Approbation de la convention entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE), la Commune de Noisy-le-Grand, l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d’une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) dans les Espaces d’Abraxas.

Un sujet qui nous intéresse particulièrement

Avant d’ouvrir ce point consacré à l’approbation d’une convention entre l’EPT Grand Paris Grand Est, la ville de Noisy-le-Grand, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat pour améliorer les copropriétés dégradées des Espaces d’Abraxas, Madame Marsigny a tenu à honorer les élu-e-s et le public d’un préambule dont seuls les politiciens ont le secret.

Comme si la toute chaude actualité du Pavé Neuf et de la violence dont a été victime un de ses habitants par les forces qui sont censées faire régner l’ordre ne méritait pas en soi un point de préambule à l’ouverture de cette séance du conseil municipal, comme si parce qu’on allait ouvrir l’échange sur le devenir d’un quartier populaire, on pouvait se permettre de parler des événements du quartier voisin…

Après tout, Abraxas, Pavé Neuf ou Champy, c’est du pareil au même pour cette majorité…  Mais n’est-ce pas nier que chaque quartier puisse avoir son histoire, son identité et ses problématiques que personne ne nie pourtant ?

Pour autant cette même majorité demande à un seul élu d’être l’adjoint non plus du seul Champy mais aussi du Pavé Neuf et du Mont d’Est, d’ailleurs, balbutiement de l’histoire locale, là aussi suite à des violences de la police survenues aux Espaces d’Abraxas et qui avaient entraîné le limogeage de la maire adjointe du quartier du Mont d’Est/Pavé Neuf. 

Alors, nous ne reviendrons pas ici sur ce préambule fleuve de Madame Marsigny, copié collé des propos que peuvent tenir généralement les partis de droite, du PS aux Républicains en passant par les macronistes, il suffit juste d’allumer sa TV. Aucun intérêt !

Concernant l’environnement immédiat des Espaces d’Abraxas, nous avons quand même appris de la bouche de Madame La Maire que la 2ème phase des jardins d’Abraxas serait sûrement revue à la baisse, non pas parce que ce projet est une aberration et qu’il faut sauvegarder l’aire de jeux et le city stade, mais parce que techniquement la démolition de l’hélicoïde de ce côté semble poser problème. De l’autre côté, ceci dit, tout est en plan depuis un moment sans pour autant qu’il y ait plus d’informations. 

Alors oui, cette majorité municipale a fait bien plus en 5 ans que n’en a jamais fait la précédente en 25 mais en même temps cette dernière n’a jamais rien fait que de laisser pourrir la situation avec un bailleur social qui ne demandait pas mieux que de s’investir à minima.

Oui, nous ne pouvons que nous réjouir que cette majorité ait remis ce lieu emblématique dans l’enceinte de la ville et y ait également introduit du service public avec l’ouverture du centre socio-culturel Bofill après la démolition de l’école du Clos des Aulnes (sans reconstruction immédiate dans le secteur, ce qui est regrettable). Les 1800 habitants le méritent amplement après toutes ces années d’abandon. 

Le quartier avant ...

Mais les habitants méritent aussi d’être informés et concertés dans ce projet qui les concerne or la dernière partie semble s’être montée davantage en collaboration avec le bailleur social du Palacio, CDC Habitat, qu’avec les habitants.

Monsieur Laguilly a bien rappelé tout l’exceptionnel et l’aspect dérogatoire de cette OPAH qui n’a peut-être pu voir le jour que parce que CDC Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations derrière, donc l’État, a parlé avec l’État pour cette OPAH.

En effet, CDC sera assistant à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit pour la copropriété dans cette opération de réhabilitation d’envergure. Nous relevons aussi que le portage auquel les habitants s’étaient opposés est grandement facilité, là encore au bénéfice exclusif de CDC qui détient déjà 330 des 440 logements du Palacio.

Par le biais de ce portage CDC pourra récupérer 25 à 30 logements supplémentaires si les copropriétaires privés n’arrivaient pas à financer le montant des travaux qui s’ajoutent au niveau déjà élevé de charges.

Les subventions ne sont pas de l’argent magique. Il faut avancer les fonds des études et celles-ci ne tombent qu’une fois les travaux engagés. En attendant, il faut tenir. 36 % des propriétaires occupants sont en dessous du seuil de pauvreté a rappelé Monsieur Laguilly.

Il est aussi revenu sur le fait que la Ville avait anticipé cette opération de portage en préemptant trois logements au Palacio et un au Théâtre. NSAGV l’avait déjà souligné dans un précédent compte rendu, le premier logement préempté est un triplex de 100 m² avec une vue imprenable sur Paris et a été racheté par la Ville à 160 000 € selon nos informations, bien en dessous du prix du marché, et surtout du seuil pour lequel l’évaluation de France Domaine doit être requise pour un bien immobilier. A-t-elle été réalisée ?

Ce logement comme les autres biens préemptés seront revendus à CDC dans le cadre du portage maintenant que l’OPAH est actée mais la Ville aurait pu mettre en place un bail précaire pour loger des agents de la ville compte tenu de la précarité qui s’est accrue avec la crise sanitaire plutôt que de laisser ce bien vide deux années durant.

Les propriétaires occupants ont de quoi s’inquiéter par ce retour en grâce de CDC qui depuis plus de 20 ans a délaissé son parc immobilier et aujourd’hui prend les manettes de cette opération.

Certes, le bailleur reversera sa part de subventions, ce qui rend la réalisation de cette réhabilitation plus favorable mais à quel prix ? 

Depuis que Madame Hélénon, ancienne maire adjointe du quartier Ouest, qui s’était investi dans le suivi de ce lourd dossier de la réhabilitation des Espaces d’Abraxas depuis son origine pour que chaque partie puisse s’y retrouver, a été démis de ses fonctions par la majorité municipale, il semble que seul le montage technique soit la préoccupation.

On ne peut que le déplorer. Les copropriétaires découvriront ainsi en séance par le biais de l’intervention de Madame Hélénon, qu’un financement des parties privatives hors bailleur avait été envisagé dans cette convention pour ce qui a été estimé au global pour un équivalent de 10 logements. Comment celui-ci sera-t-il discuté ? Avec qui ?  

Madame Marsigny, vous pouvez toujours dire que vous attendiez d’avoir la certitude que cette OPAH hors du commun, la 1ère du territoire dit M. Laguilly, soit approuvée pour en parler aux habitants,  nous sommes bien loin de la concertation dont vous vous targuez sans cesse au fil de vos communications. 

A NSAGV, nous sommes bien conscients des difficultés d’une telle opération et nous ne pouvons qu’approuver cette convention, qui est un mal nécessaire.  Nous pensons cependant qu’il faut aller au-delà et entendre les demandes des habitants.

Si la place des Fédérés a pu être remise en état, éclairage et pavage, cela n’a pas pu l’être au droit des bâtiments du Palacio car ces parties sont privatives or elles constituent la porte d’entrée des Espaces d’Abraxas comme du centre socio-culturel et un lieu de passage très important pour se rendre de la gare RER à Maille Horizon (collèges et lycées internationaux, hôtel…).

Des habitants ont par exemple évoqué leur municipalisation afin de pouvoir prolonger les travaux entrepris. La Ville l’envisage-t-elle ? Cela permettrait de faire le lien entre la place des Fédérés et l’allée du Clos des Aulnes dont on ignore encore le projet à ce jour. 

Les Espaces d’Abraxas et ses habitants nécessitent un peu plus qu’un accompagnement technique, si difficile soit-il, pour ne pas entraîner « un décrochage » avec les nouvelles copropriétés qui sont sorties de terre. Madame Marsigny, il leur faut un volet social de réelle envergure qu’un ou des opérateurs extérieurs ne pourront pas décider seuls dans leur coin sinon nous allons au-devant d’autres problèmes dans ce quartier.

Tout en imaginant bien que l'actuelle densification de Mailles Horizon a de fortes chances de générer quelques difficultés à très moyen terme.

Difficultés liées au manque d'équipements publics, par exemple, que le collège et le lycée internationaux ne suffiront pas à escamoter pour que l'emblème de la « Kapitale » de l'Est parisien ne soit pas terni !

Et, ça, un film d'autosatisfaction n'y suffira pas, l'expérience des quartiers de la ville dite nouvelle de Marne-la-Vallée, le démontrant bien, encore aujourd'hui. Sans être des oiseaux de mauvaise augure, nous voulons dire publiquement ce que nous pensons. Et c'est fait !

Finances et commande publique

10. Abattement exceptionnel de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l’année 2021.

Notre point de vue en passant ...

On ne parlera pas de l'impact de la pollution visuelle de la publicité, mais bien d'une exonération pour rattraper le temps perdu par la crise Covid en 2020 (cela n'avait pas été fait par la ville). D'aucuns se seront chargés de le rappeler dans l'hémicycle...et ils ont eu raison !

On prend acte de cette décision et s'étonnant, tout de même du peu de contributeurs identifiés par la note de présentation. Entre 20 et 30, ça ne fait pas bézef compte tenu de la surface de la ville !

D'ailleurs, l'adjoint aux finances a bien été obligé de le reconnaître en s'engageant à faire mieux la prochaine fois … Mais comment se fait-il alors que Mme le maire sait rappeler qu'elle et son équipe se battent pour trouver des sous, que son adjoint ait oublié ce petit ruisseau financier qui fait les grandes rivières ?

Bon, cette année, c'est kdo mais l'année prochaine, on fera mieux et tant pis pour la pollution visuelle !

11. Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives.

Notre avis ...

Lorsqu’une commune augmente le taux d’une taxe sur un périmètre donné, l’objectif est d’augmenter les recettes.

Le doublement du taux de la taxe d’aménagement dans certains secteurs a donc pour objectif d’augmenter les recettes d’investissement de la ville en faisant payer les promoteurs de logements en accession.

La municipalité cache la vérité lorsque qu’elle exprime comme objectif de limiter ou dissuader les constructions de logements dans ces secteurs pour plusieurs raisons :

  1. Les promoteurs reportent le montant supplémentaire de la taxe sur le prix des logements qui, devenus plus onéreux, ne s’adressent plus aux mêmes acquéreurs (moins de primo-accédants, arrivées massives de parisiens, pas de place pour les noiséens...)

  2. La réalisation de logements sociaux est beaucoup plus complexe car leur financement est conditionné par une “charge foncière” maximum, or, la taxe d’aménagement est une composante de la taxe foncière.

  3. Il existe d’autres moyens légaux pour dissuader les nouvelles constructions. D'abord, cette municipalité aurait déjà pu modifier le PLU. Ensuite, il existe dans le code de l’urbanisme la possibilité de mettre en place, à l’initiative du conseil municipal, des périmètres d’études dans lesquels toutes les constructions

    peuvent être gelées pendant trois ans en attendant que des études urbaines et prospectives aient ou non démontré l’intérêt pour la collectivité d’y réaliser un ou plusieurs projets : par exemple le site Peugeot pourrait garder sa vocation de zone d’activités même si le PLU actuel permet d’y réaliser des logements.

     

  4. La maire dénonce l’obligation de construction par la métropole du Grand Paris (nouveau schéma de cohérence territorial (SCOT) en cours d’élaboration) alors qu’elle a fait transférer la ZAC du Champy à cette même collectivité.

D'ailleurs, pour compléter notre propos, la question de l'évolution du PLU et du PLUI va devenir centrale dans les semaines à venir et il faudra bien se saisir de l'opportunité des enquêtes publiques qui ne manqueront pas d'être annoncées.

Bâtiments et espaces publics

12. Dénomination des trois lacs situés au Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Comme d'autres, nous nous pensons que ...

Le choix de requalifier et reconfigurer l'ensemble des abords de ces trois retenues d’eau, pompeusement désignées lacs, est une bonne initiative en soi.

Actuellement ces trois plans d’eau, reliés entre eux par des canalisations souterraines pour assurer des fonctions hydrauliques de rétention des eaux pluviales, n’ont pas de nom officiel permettant de les identifier précisément.

Que le premier plan d’eau soit dénommé « lac des Mares-Dimanches » quoi de plus normal puisqu’il se situe promenade des Mares-Dimanches.

Que le plan d’eau jouxtant l’immeuble Le Sari à la périphérie du quartier du Pavé Neuf soit dénommé « lac du Pavé Neuf » quoi de plus banal.

SK, ce qu'il en reste ...

Mais dénommer « lac SK » le plan d’eau situé le long de la promenade Jules-Vallès et du boulevard du Mont d’Est, à proximité de l’ancienne gare routière, nom symbolisant un échec d’exploitation d’une ligne de métro qui n’a jamais vu le jour est, à tout le moins, une aberration.

En effet, le système de transport SK (initiales du fabricant Soulé et de son concepteur Yann de Kermadec) devait relier la gare RER Noisy Mont D’Est au quartier Maille Horizon Nord qui devait voir le jour au début des années 1990.

Et si en 1993 les deux stations étaient prêtes à accueillir 2300 voyageurs par heure et par sens, selon les estimations, ce métro ne sera jamais ouvert au public ! Aujourd'hui, la gare souterraine, les bureaux, les automates et les cabines ont été vandalisés, les murs tagués, le matériel dégradé. C’est un véritable capharnaüm dont la municipalité a hérité. Le métro est inutilisable mais le projet immobilier initial a été remplacé par un autre, Maille Horizon. Oui, mais voilà, il n’y a plus le métro !!!

Alors pourquoi dénommer ce plan d’eau ainsi ?

Madame la Maire a annoncé la reconversion à l'horizon 2023 du tunnel et des infrastructures en un « espace hybride underground chic » sur un niveau en surface et deux niveaux souterrains, comprenant un jardin, une brasserie, un bar à vin, une épicerie, une salle de concert, un espace de coworking, une aire de jeux et un magasin éphémère.

Ci-git le SK ...

Est-ce pour faire la promotion de ce nouveau site que Madame Marsigny tient absolument à dénommer ce plan d’eau ainsi ? L’avis des riverains aurait été pertinent à connaître.

A deux pas de la place de la Commune de Paris, le nom d’une héroïne comme Nathalie Le Mel, Paule Minck ou Élisabeth Dmitrieff, aurait eu, à l’occasion de la commémoration de ses 150 ans, une tout autre valeur.

Mais lors de la délibération de ce Conseil municipal, les dés SK furent jetés !

Coup de pied de l’âne : comment ne pas associer l'échec du SK, tout comme celui de l'Espace Michel Simon d'ailleurs à ce moment là, à l'échec de la droite noiséenne d'alors, incarnée par Mme Richard ? Fallait-il que Mme Marsigny veuille vraiment le rappeler ?

13. Approbation de la Charte de l’AFAUP (Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle) dans le cadre des projets en cours et à venir d’agriculture urbaine.

Banco, on prend déjà et on discute sur le plus à venir.

Une ferme multifonctionnelle au Mont d'Est et une offre de restauration saine et locale en conséquence ? Nous sommes d'accord mais nous restons sur notre faim quand même. Comment il n'y aurait plus de foncier disponible sur notre bonne ville pour développer d'autres projets rapidement ?

Entre les délaissés, l'espace des Coteaux, voire même un p'tit bout de bois Saint-Martin et quelques endroits, ici ou là ?  Des jardins partagés, peut-être en bas d'immeubles ou sur les toits ? Qui sait ?

Bon, allez, la charte va aider à mettre en forme plein de projets citoyens, n'en doutons pas, ne boudons pas l'initiative ! Même si au train où vont les choses dans notre bonne ville de Noisy-le-Grand, restera-t-il des espaces arables pour développer une agriculture urbaine digne de ce nom ?

La question n’est pas anodine.

La densification urbaine va bon train, et la municipalité en est à signer une Charte que nous aurions approuvée mais sur laquelle elle aurait pu s’engager dès le début du mandat.

Antoine Laigneau, chargé d’études « Agriculture urbaine » à l’Institut Paris Région, Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, et enseignant à la Faculté de sciences sociales et économiques (FASSE Paris, apporte des éléments de réflexion qui situe les enjeux.

« Dans un contexte d’urgence climatique et d’appel à la transformation de nos modèles agricoles, l’agriculture urbaine est mise en avant. Antoine Lagneau souligne la diversité des politiques que cette valorisation de principe recouvre, entre simples promesses de verdissement et démarches plus exigeantes visant le développement de coopérations nouvelles entre mondes urbains, périurbains et ruraux. »

https://metropolitiques.eu/L-agriculture-urbaine-solutions-et-illusions.html

Pour rappel, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment propose dans son programme de mettre en place une véritable régie agricole.

La régie agricole consiste à mettre à disposition des terrains communaux ( terrain de la Grotte serait un bon exemple…) pour y installer des cultures maraîchères permettant d’alimenter en légumes bio les restaurants scolaires de la ville, le foyer Jean Wiener…

C’est un moyen efficace de gouvernance alimentaire susceptible de pallier les difficultés d’approvisionnement en bio et porteur de systèmes alimentaires durables, accessibles et justes.

Ce n’est pas de l’utopie, ça existe et ça marche.

Un exemple : Mouans-Sartoux

https://mead-mouans-sartoux.fr/la-regie-agricole/

Au fait, une dernière pour la route … Comment fonctionnent les jardins « ouvriers » noiséens ? On n'en n'entend plus parler depuis des années alors qu'ils sont au nombre de deux. Non ? Celui des Hauts Bâtons va-t-il disparaître avec le gymnase du Cosec ?

Allez, parlons d'agriculture urbaine, on en a besoin et vite !!!

14. Dénomination d’un espace public situé au quartier du Pavé Neuf entre la rue de l’université et l’Allée Raoul Wallenberg, en hommage au

Docteur François Vandari TRUONG.

Cela va de soi ...Nous sommes totalement d'accord !

15. Approbation de la tarification de la consigne vélo mise en place au niveau du pôle gare des Yvris.

Ce qu'en pensent les cyclistes de NSAGV ...

Il est heureux de constater que la mairie ait enfin demandé les services de IdF Mobilités et de la RATP, demandeuses depuis quelques temps déjà. C’est un premier pas pour engager un transfert modal des véhicules particuliers et polluants vers le vélo et le transport en commun.

IdF Mobilités propose d’installer des infrastructures de parkings sécurisés. L’essai provisoirement est transformé à la gare des Yvris.

Deux sujets peuvent sortir de cette délibération.

Le premier concerne le choix de cette gare qui est la moins fréquentée des 3 gares RER de Noisy le Grand et son nombre de places très limité (20aine). D’autant plus que l’élu à la mobilité Richard Testa annonce des travaux très lourds de refonte totale de la gare proprement dite.

Le second est la question même de la tarification qui ne séduira pas justement ce transfert modal de la voiture au vélo, quand bien même le tarif est dérisoire ; ici c’est l’intention de convaincre des futurs utilisateurs qui compte. 

Au total, il est peu probable que ce dispositif si attractif sur le papier en soit de même une fois la consigne installée. 

Enfin, à l’occasion de ce point 15, nous avons entendu M Testa affirmer qu’il comptait « se battre » pour que le RER V passe par Noisy le Grand. Nous prenons acte de sa déclaration et l’encourageons dans ce sens car ce réseau cyclable régional est un véritable enjeu.

Notre ville de 80 000 habitants ne doit pas en être orpheline, même si nous avons bien entendu qu'à terme sont annoncées au moins 1000 places pour la gare du Mont d'Est, tout comme un plan vélo, tant attendu … en fonction de la digestion par Mme le Maire (sic) des coronapistes si décriées. Bref, un cabinet d'étude bosse sur le sujet majeur « Plan Vélo ».

Cela nous rassure, les élus auront encore à débattre, débattre et encore débattre des mobilités douces dans notre ville et ses environs, bien évidemment. Car, Noisy, toute seule, ce n'est pas suffisant !

D'autant plus, qu'il nous semble bien que le sujet avait été déjà évoqué par une précédente majorité, comme quoi le temps passe et les solutions tardent, ce qui démontre une fois de plus la morale de la fable du lièvre et de la tortue ...

16. Approbation du lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une voirie communale dans le cadre du projet de l’aménagement des parvis au sein de la résidence étudiante ECLA.

Ce que l'on en conclut …

Le départ de Groupama et de ses salariés n'a pas été une bonne nouvelle pour la ville et, sans doute pour l'emploi, sans oublier son impact sur l'activité commerciale du secteur.

Un opérateur privé réaménage le site pour en faire une résidence étudiante de 716 logements, ce qui nous laisse penser que cette société a bien senti le filon. On ne l'imagine pas philanthrope ! D'autant moins d'ailleurs, comme cela a été rappelé par une partie de l'opposition, qu'à défaut de louer à des étudiants, il y a fort à parier que d'autres locataires seront accueillis pour éviter tout manque à gagner.

A première vue, on pourrait se dire « chouette, les étudiants de tous les établissements universitaires de Marne la Vallée vont avoir une bonne solution d'hébergement à proximité de leur site d'étude », mais nous serons prudents car l'objectif premier, c'est de faire de la « maille », surtout avec un public en partie solvabilisé par l'APL ... La loi du marché aidée par les fonds de la solidarité, en somme !

Bien évidemment, on l'aura compris, pour nous, ce réaménagement, pour utile qu'il soit, nous laisse perplexe. Effectivement, on ne pouvait pas imaginer que dans un grand moment de générosité, Groupama propose au CROUS, structure publique, de développer une tel projet. D'ailleurs, le ministre Blanquer et sa collègue des universités l'aurait-il soutenu ? On peut en douter largement.

Ce qui nous laisse aussi perplexe, c'est aussi la volonté de la majorité municipale de procéder au déclassement d'une voirie communale au profit de cet opérateur privé. Pourquoi d'ailleurs puisque des servitudes existent bel et bien pour les immeubles situés à l'immédiate proximité ?

A la question bienvenue d'une ancienne élue de la majorité, chassée indignement selon nous, faut-il le rappeler, le lièvre a été levé, cette dernière connaissant son sujet. Réponse logique de Mme le Maire : il y a une enquête publique, c'est l'objet de cette délibération...

A charge donc des riverains et de tout noiséen intéressé de s'emparer de ce dispositif et de savoir faire part au futur commissaire-enquêteur de leurs critiques et leurs désaccords éventuels à propos de ce déclassement de voirie !

Développement durable

17. Approbation de la convention de partenariat relative au suivi de l’Aire Terrestre Éducative (ATE) avec l’Association des Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA).

A une bourde près ...

Surprenante introduction à cette délibération concernant le partenariat engagé entre une classe de l’école des Côteaux et l’Association des Amis Naturalistes des Côteaux d’Avron (ANCA) pour l’étude de la biodiversité sur un terrain municipal proche de l’école.

Sur un ton persifleur Mme Marsigny introduit la délibération ; « Sujet qui va particulièrement passionné les foules… » et s’adressant à Mme Claveau à propos de l’ANCA « « Parlez-moi de tous ces ayatollahs. »

Jugez par vous-même :

« Les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

L’ANCA a pour objet de veiller à la sauvegarde, à la protection de la nature, de l’environnement et du cadre de vie dans tous ses aspects, et par tous les moyens légaux, dans la région ILE DE FRANCE, et plus spécialement dans l’Est Parisien et les départements de SEINE-SAINT-DENIS, de la SEINE-ET-MARNE et du VAL-DE-MARNE.
Association loi 1901 / Agréée jeunesse et éducation populaire / Agréée de protection de la nature pour la Seine-Saint-Denis (art. 141-1 du CE) / Habilitée à participer au débat public dans le cadre d’instances départementales (art. L.141-3 du CE). »

http://www.anca-association.org/

Alors, humour mal placé ou naturel qui revient au galop ?

Tourisme et patrimoine

18. Approbation de la demande de labellisation « Patrimoine d’intérêt régional » auprès de la région Île-de-France pour la ferme du

Clos-Saint-Vincent sise à Noisy-le-Grand.

Banco pour nous, sans polémique inutile...

Petite enfance

19. Avis du Conseil Municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » d’une capacité de 30 places.

Un problème de place en crèche dans une ville jeune ?

Facile, on privatise au lieu de se battre pour créer des équipement publics dont les familles ont un impérieux besoin !

On connaît la chanson depuis plusieurs années et on se souvient d'élu.e.s d'une précédente majorité qui justifiaient ce choix par commodité et, oserons-nous dire, par paresse quasi intellectuelle, y compris quand on signalait que ce type de délégation de service s'inscrivait totalement dans la logique du décret dit Morano (abrogé par la suite), à l'époque Secrétaire d’État sous la présidence Sarkozy.

D'ailleurs, cette logique semble être reprise à leur compte par d'éminents membres de l'opposition actuelle. Ne les a-t-on pas vu se de vanter publiquement d'avoir obtenu d'un entrepreneur la modification de son projet originel aux abords de l'autoroute, côté Richardets pour l'installation d'une nouvelle crèche privée ? L'air du temps, partagé dorénavant par de jeunes élus qui se trompent … de solution !

Un slogan qui reste d'actualité ...

Bien évidemment, on peut toujours se réfugier de façon pragmatique derrière l'urgence et les besoins à satisfaire mais le fond reste... C'est bien par l'abandon délibérée d'une politique publique que se sont enchaînés les renoncements d'aujourd'hui et la logique de privatisation, y compris de nature associative, des établissements pour l'accueil des jeunes enfants.

Il n'y a que les batailles qui ne sont pas menées qui sont perdues d'avance. Dans cet esprit, la reconduction ou de nouvelles délégations de service public de la petite enfance ne nous surprennent plus.

4 mois de prolongation pour la DSP de la crèche des Lutins pour des raisons techniques. Reste que le principe de DSP demeure privilégié…

Affaire à suivre donc. Là comme pour la restauration scolaire, les arguments de NSAGV contre les DSP pour la gestion d’établissement de la Petite enfance ont semblé faire progresser la réflexion d’ex partisans de ce mode de gestion.

Le cercle des défenseurs du Service public de la Petite enfance s’élargit et c’est tant mieux.

Éducation et enfance

20. Concession de service public pour la gestion du service de la restauration collective scolaire et municipale et constitution d’un groupement de commande entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Bonne nouvelle ! NSAGV n’a pas prêché dans le désert.

Désormais tous les groupes d’opposition se prononcent contre la délégation de service public…y compris un certain ex-adjoint à l’éducation, néanmoins conseiller départemental, qui expliquait, il y a quelques années, aux élus de Noisy Solidaire que dans « Délégation de Service Public » il y avait « service public » ! Dont acte.

Mais, pour autant, la question de la délégation ne pose pas de problème, visiblement, à la majorité, même si aujourd'hui, elle critique le prestataire.

On voit déjà venir les arguments habituels du métier que des agents territoriaux ne seraient pas en capacité d'assumer (mais comment fait-on dans les autres communes en régie publique et pourquoi avoir cassé l'existant au lieu de le développer et former les personnels ?) .

Sans dire, non plus, qu'en cas de reprise de l'activité en direct, tout comme pour une nouveau prestataire, sauf erreur de notre part, le personnel actuel exerçant dans le cadre de la délégation de service public aurait le choix de rester à son poste...

Sans parler, le cas échéant, d'accords intercommunaux permettant de développer l'outil et de nouvelles filières d'approvisionnement en bio et circuit cours (voir nos interventions précédentes à ce sujet), etc.

Bref, des faux semblants pour ne pas mener le véritable débat sur un service public direct de qualité capable d'assumer sa mission, celle de nourrir les enfants de nos écoles, les anciens à domicile dans le cadre du CCAS et les tous les établissements dépendant de la commune, comme le foyer Jean Wiener...

On ne sait jamais, un peu de lecture ne peut pas faire de mal !

Cette délibération a naturellement amené la discussion sur le terrain de l’encadrement des enfants lors de la pause méridienne.

Le manque d’animateurs et les conditions d’encadrement ne permettent pas d’assurer ce temps essentiel dans des conditions satisfaisantes pour les élèves et les encadrants.

On peut toujours rendre responsable la « bonne conjoncture » de l’emploi qui rendrait peu attractives des vacations d’1h35 par jour, émettre des contre-vérités sur le taux d’encadrement et invoquer comme le fait Mme Marsigny le manque de coopération des directrices et directeurs d’école, la situation est intenable.

Oui, des directrices et directeurs ont mis leur démission dans la balance, en toute responsabilité, quand les conditions d’accueil de leurs élèves étaient inacceptables.

Oui, on oppose bien aux responsables le taux de 1 encadrant pour 35 convives quand ils s’inquiètent des conditions dégradées des prises de repas pour les écoliers noiséens et réclament un meilleur encadrement.

Oui des restaurants scolaires ont été fermés du jour au lendemain faute d’encadrants laissant les familles sans solution.

Oui, les animateurs ont engagé des actions pour que la ville prenne les mesures nécessaires en termes de conditions de travail et d’encadrement.

https://nsagv.ouvaton.org/wp-content/uploads/2021/10/Tract-Territoriaux.pdf

Oui, la situation a un impact sur les conditions d’apprentissage des élèves et inquiète les équipes enseignantes.

Il y a donc lieu de se mettre autour d’une table, élus, services concernés, animatrices, animateurs, responsables de restaurants scolaires, organisations représentatives des personnels, représentants et représentants des parents d’élèves pour faire l’état des lieux d’une situation n’est pas digne d’un service public responsable.

Et de ne pas esquiver le débat sur le retour en régie directe !!!

Jeunesse

21. Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs utilisables dans les bases de loisirs régionales.

Bon,si ça aide, on prend ...

Vie associative et vie des quartiers

22. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne du Clos Saint-Vincent ainsi que du chai de la Villa-Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand.

Cela va de soi ...

Sport

23. Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

Nous aurions dit ça, haut et fort ...

Madame la Maire et sa majorité ont mis les « bouchées triples » pour la présente séance ! Pas moins de trois concessions de service public en débat : l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les Lutins », la restauration collective scolaire et municipale et le centre aquatique Les Nymphéas ! « Gloire au privé » devrait être son slogan !

Et bien nous, à Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous persistons et affirmons que le service public c’est l’outil qui fait prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers, dans un système solidaire qui permet l’accès de tous aux services.

Nous sommes donc, de fait, résolument opposés aux Délégations de Service Public parce qu’elles induisent une rémunération du prestataire et donc souvent d’actionnaires et qu’elles ne permettent pas une tarification sociale au bénéfice des habitants.

Les nymphéas de Claude Monet, c'est quand même mieux, non ?

Depuis son ouverture en 2013, le centre aquatique Les Nymphéas est géré par la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIRS - ESPACE RECREA. Le contrat prenant fin en 2022, la ville souhaite recourir à une nouvelle gestion déléguée pour la période 2022/2027.

D’emblée, Pierre Bornand, maire-adjoint délégué aux Sports a affirmé :

  • Que « le passage en régie publique impliquerait la reprise des agents qui travaillent actuellement au centre aquatique ». Ah oui ? Pourtant on embauche à la Police Municipale … tout est donc une question de choix !

  • Que « notre commune ne dispose pas forcément des compétences techniques nécessaires à l’exploitation d’un centre aquatique ». Pourtant, Noisy-le-Grand avait une piscine, un savoir-faire et un personnel communal formé et compétent.

Mais Michel Pajon, précédent maire, arguant qu’elle devenait obsolète eu égard le développement de la ville, l’avait fait démolir puis avait confié la gestion du nouveau centre aquatique au privé, estimant qu’elle ne relevait pas du cœur de métier d’une municipalité. Disons-le clairement, c’était un choix opportuniste et l’actuelle majorité est totalement d’accord avec l’ancienne sur ce point.

  • Que « la fonction territoriale est en carence par rapport à ce type de profil ». Pourtant plusieurs villes de notre département ont fait ce choix. Et qu’on ne nous dise pas qu’elles sont en-deçà des prestations de la piscine des Nymphéas ! Bien au contraire et les tarifs sont plus bas, dont ceux pour les allocataires des minimas sociaux, les étudiants, les familles nombreuses, les retraités, les chômeurs, les parents isolés, …

  • Qu’ « aucun élément n’est de nature à changer le mode de gestion». Et bien que l’on mette tout sur la table ! Un audit indépendant aurait permis au préalable d’avoir une vue exhaustive de l’exploitation de cet établissement et permis ainsi un véritable débat sur le choix de la nouvelle gestion.

Avec ce genre de raisonnement, la majorité pourrait aussi déléguer au privé la gestion du conservatoire de musique et de ses professeurs, celle des gymnases et des équipements sportifs et, pourquoi pas, la gestion de la police municipale à une entreprise de vigiles !

C’est un raisonnement ahurissant ! Les établissement publics doivent être gérés par la collectivité, avec l’Humain au centre des décisions, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices ou retour sur investissement. La fin du contrat avec la société précitée aurait pu permettre de réfléchir à l’utilité d’une piscine noiséenne ou intercommunale …

A l’heure où plusieurs villes de France retournent en gestion publique, que ce soit pour l’eau, la restauration, les transports, les crèches, les piscines, … les élus de Noisy-le-Grand persistent et votent avec une grande partie de l’opposition pour jeter une fois de plus le bébé avec l’eau du bain !

24. Adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) et désignation du représentant de la Commune.

Rigolons un peu ...

Un problème de motivation et de compétence ? Pour être mieux soutenu ?C'est juste pour plaisanter ...car nous savons bien qu'il y a de la compétence et du savoir-faire chez les agents du service des Sports !

Culture

25. Passation de la convention avec la société PATHE LIVE pour la diffusion d’événements en différé exploités par PATHE LIVE au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2021/2022.

Vive le spectacle vivant …

Rien à dire de particulier sur ce sujet. En effet, la diffusion différé, de pièces de théâtre notamment, avait déjà été votée l'an passé, et la pandémie n'a pas permis que cela ait lieu normalement. Ce n'est donc que partie remise avec une tarification qui nous semble moyennement accessible... On pouvait peut-être faire mieux dans la négociation avec la société Pathé Live !

Cette délibération étant la seule concernant directement la vie culturelle de la commune, la tête de file de l'opposition socialiste a souhaité opportunément avoir des informations à propos du départ annoncé de l'ancien directeur de l’Éspace Michel Simon.

Mme le maire a souhaité aussi informer « en toute transparence » l'assemblée sur les conditions de ce départ, regretté selon ses dires, et sur le lancement du processus de recrutement du nouveau directeur de cet équipement emblématique. Nous l'avons écouté attentivement.

Cela étant dit, il semble bien que ce départ, initialement prévu en mars 2022, ne se soit pas fait dans des conditions idéales, l'ancien responsable ayant missionné un avocat pour ce faire, information confirmée en séance par Mme le maire. Est-il possible que son statut au sein de l'EMS en soit la cause ?

De toute évidence, on peut le penser puisque de salarié de la ville jusqu'à son départ en retraite, il y a quelques années, c'est en qualité de prestataire de service qu'il assurait jusqu'à son départ définitif d'aujourd'hui, le rôle de responsable de fait de l'EMS. Selon les dires en séance de Mme le maire, si nous avons bien compris, cette solution, mise œuvre par son prédécesseur et validée par ses soins, ne pouvait perdurer. Un appel d'offre aurait du intervenir apparemment …

Selon nos informations, on ne peut exclure dans le même temps aussi un litige financier entre le dit prestataire et la ville, avec en toile de fond l'impact du Covid sur la programmation. C'est en tout cas l'hypothèse que nous formulons. De cela, l’édile ne dira pas mot en séance, se contentant d’évoquer un problème administratif...

Ce dont nous ne ferons pas mystère en revanche, c'est que le statut hybride de l'ancien « responsable », y compris dans l'organigramme de cet équipement, posait déjà question au sein même de ce dernier. C'est bien une forme de privatisation de la gestion du théâtre Michel Simon qui était mise en œuvre, avec ses conséquences, peut-être pernicieuses, entre agents de la ville et prestataire.

La question de la compétence de l'ancien responsable n'est évidement pas en cause mais comment ne pas souhaiter dorénavant une clarification totale du mode de gestion de ce site essentiel de la ville ? Mme le maire ayant indiqué avec force qu'il en serait ainsi, nous en prenons acte, en espérant vivement que le litige, avéré ou non, ne vienne pas perturber le processus de recrutement et la clarification attendue...

Ressources humaines

26. Demande de surclassement démographique de la commune de Noisy-le-Grand dans la strate des communes dont la population est comprise entre 80 000 et 150 000 habitants.

Densifions, densifions, il en restera toujours quelque chose …

La population théorique de la Commune de Noisy-le-Grand s’élève en conséquence à 82 555 habitants, permettant d’être surclassée dans la strate des communes de 80 000 à 150 000 habitants, voilà, nous y sommes et s'il fallait prouver que la densification de la ville n'est pas une lubie d'opposants en mal de notoriété, la majorité l'écrit noir sur blanc dans cette délibération.

Alors, cela pose au moins trois questions.

La première, à l'évidence, c'est que le relevé indicatif de l'évolution de quelques quartiers va considérablement changer avec les livraisons et constructions en cours sur Maille Horizon, les Bas-Heurts, l’écoquartier du bord de Marne et, bien d'autres, ici ou là, dans la ville. Notamment que ce soit sur la route de Neuilly dans sa partie Pambrun ou sur le secteur Louis Lumière prochainement.

Ce qui veut dire implicitement que le « phantasme » d'une ville de 100 000 habitants va devenir réalité à très moyen terme.

La seconde, c'est que les dotations d’État bougeront en conséquence, sans parler des ressources propres de la ville, droits de mutation, taxes foncières, reliquats de taxe d'habitation et autres contributions des habitants pour les services de la commune.

Et la troisième, pas si anecdotique que voudrait le faire croire l'élu en charge des finances, c'est que l'enveloppe autorisée des indemnités des Élus progressera, elle aussi.

Nous ne serons pas dupes. L'élément le plus important n'est pas de savoir si les élus verront leur indemnité croître, même si cela n'est pas neutre.

Non, le plus important, c'est bien de savoir si la ville de Noisy-le-Grand sera en capacité de répondre au besoin de services de la population et dans quelle condition.

Démographie noiséenne ? Tout va bien, merci ...

Services publics à développer, transports adaptés, plan de circulation efficace, commerces de proximité, etc., autant de sujets d'inquiétude si l'on en juge du marasme noiséen actuel comme en témoignent la seule question du temps de restauration scolaire et le sentiment prégnant qu'à défaut d'avoir un pilote dans l'avion, la gestion de la ville se fait au doigt levé.

Sans parler de la privatisation quasi systématique que l'on installe depuis trop longtemps en lieu et place d'un service public compétent, après l'avoir cassé comme en démolissant le statut des agents, cela va sans dire.

Non, derrière une délibération à l'allure anodine de fin de conseil, nous y voyons un sérieux motif de préoccupation pour le devenir du bien vivre des habitants de Noisy-le-Grand !

Bien évidemment, le principe de la réalité démographique de notre ville ne peut pas être niée. A ce titre, nous aurions sans doute voté positivement cette proposition mais pas sans dire nos craintes. C'est fait !!!

27. Mise en œuvre de la convention de prestation de service pour le Conseil en Orientation Professionnelle proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

Pas de problème pour nous sur le principe ...

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne est un outil utile et nécessaire pour de nombreuse communes de la proche banlieue parisienne .Il faut utiliser les compétences au cas par cas.

Par contre, eu égard à l'intitulé de la délibération, à savoir obtenir du conseil en orientation professionnelle, comment ne pas faire le lien, sauf erreur de notre part bien entendu, avec le mouvement incessant, l'hémorragie, bien réelle, semble-t-il, du personnel municipal noiséen ?

D'ailleurs, c'est écrit benoîtement ainsi « Ce partenariat permettrait à la Collectivité, quand cela semblera nécessaire, une étude plus poussée en matière de mobilité d’un agent ou d’une réorganisation d’un service. »

A l'occasion d'un tel vote, comment ignorer cette aspect de la gestion des ressources humaines dans notre ville ?

Nous posons avec gravité ces questions !!!

28. Révision de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux.

Pour connaître la bonne strate de la commune …

La ville a du mal à recruter des volontaires parmi le personnel communal, l’investissement sur le temps personnel étant très conséquent.

Trop tôt donc pour savoir si la décision de supprimer la rémunération par bulletin individuel et de revaloriser la rémunération par logement sera profitable aux agents. A suivre donc …

 

29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un contrat de projet.

Le diable se niche dans les détails ...

Il est fort dommageable que la question des effectifs soit abordée en fin de séance, à pas d’heure, ce qui ne contribue pas à la nécessaire discussion de fond concernant le personnel communal.

Un constat : une fois encore, pas de visibilité sur la note de synthèse : des transformations de poste certes, mais lesquels et dans quels services et des possibilités de recrutement sur des postes vacants, nous n’en saurons pas davantage mais qui, nous le craignons, ne compenseront pas le besoin criant de recrutement dans tous les services.

Si nous avions été élus pour cette mandature, nous n’aurions pas manqué de mettre l’accent sur la suppression de postes de directeurs et le manque d’agents récurrent dans tous les services (techniques, administratifs, éducation, petite enfance, animation, bibliothèque, RIE…), sauf … à la Police Municipale qui elle, sera renforcée prochainement.

A ce propos, il serait utile de redéfinir ses missions en renforçant la médiation et la proximité dans les quartiers. Cela aurait pu être aussi le bon moment pour interroger Mme Marsigny et son adjoint au personnel, M. Allemon, sur les raisons du nombre important d’agents qui quittent la mairie de Noisy-le-Grand pour travailler dans d’autres municipalités ainsi que celles et ceux qui, usés par leurs conditions de travail épuisantes et/ou une pression trop forte, changent de service. Il faut mettre des mots sur les plaies : on appelle cela la souffrance au travail.

Bonne question, nous semble-t-il ...

Il n’aurait pas été inutile non plus de rappeler lors de ce point (même si cela a été évoqué durant la séance par l’opposition) le manque criant d’animateurs dans les centres de loisirs et le taux d’encadrement qui ne permet pas aux agents d’assurer correctement leur mission pédagogique et dans la sécurité des enfants et celui des animateurs de cantine, personnel particulièrement précaire en nombre insuffisant (1 pour 35 enfants alors qu’il en faudrait 1 pour 20).

Cela aurait aussi pu être aussi le bon moment pour évoquer le recours progressif au privé pour l’entretien des locaux dans les groupes scolaires. A noter, qu’à contrario, les offices cantine et l’entretien en primaire des écoles Simone Weil et Samuel Walis qui étaient en DSP … reviennent en régie municipale. Comme quoi …

Le service public, ce bien commun, est fragilisé par des années de politique austéritaire, et contrairement à ce que stipule la loi de transformation de la Fonction Publique, qui imposera, entre autres, l’augmentation des contrats à durée non renouvelables et renforcera la précarité, il faut, au contraire, recruter massivement des fonctionnaires territoriaux. Mais personne, dans l’hémicycle, n’abordera ces sujets de fonds.

Autre point sur lequel les élus se sont prononcés : approuver la création d’un contrat de projet pour un poste de Directeur de la donnée et de la ville intelligente (Smart City). Travail temporaire qu’autorise la fameuse loi dite de transformation de la Fonction Publique.

A la fin de ce CDD de six ans, ce directeur sera « remercié » puisque ce contrat ne donnera droit ni à un CDI, ni à une titularisation. Quel que soit le niveau de recrutement, comment construire une vie stable et sereine quand on n’a pas la garantie de l’emploi ?

Décisions du Maire

30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° 252 – 260 – 261 - 266 – 267 – 268 – 269 – 270 – 273 – 274 – 296 – 297 – 298 - 304 – 307 – 308 -

  • La décision n°252 nous interroge au moment où interviennent dans les écoles des entreprises privés en lieu et place des services municipaux. S'agit-il de fournitures d'entretien pour ces dernières ?

  • De nombreuses décisions, de 260 à 274, puis de 307 à 308 précisément, concernent les modifications des régies d'avances pour le paiement de dépenses. Problème technique, réglementation nouvelle ou surcroît de prudence ?

  • Trois décisions, 296, 297, 298, correspondent à l'exercice du droit de préemption. Or, la doctrine défendue jusqu'à maintenant par Mme le Maire était de privilégier l'accord amiable. Changement de doctrine, retour à la méthode du maire précédent ?

  • A propos de la décision n°304, n’y aurait-il pas lieu de lire entre les lignes et de s’inquiéter de cette décision du maire qui indique : « Signature des accords-cadres de la consultation n°2021 relative aux travaux d’entretien des bâtiments communaux » ? En effet, la municipalité semble s’engager dans la privatisation rampante de l’entretien des bâtiments scolaires. Des entreprises privées sont désormais en charge de tout ou partie de l’entretien de certaines écoles.

    Nous savions que c’était le choix contesté fait pour les nouveaux groupes scolaires. Dorénavant la pratique s’étend à toutes les écoles. Selon nos sources se seraient 8 à 10 groupes scolaires qui seraient concernés. Cela en toute opacité sans que les élus n’aient été consultés ou a minima informés. Dans une période où des services municipaux se vident de leurs agents et cadres, où de nombreuses missions sont délégués en démettant de fait les services de leurs missions, la vigilance s’impose. Les services publics municipaux sont en danger !

Question diverse

Le représentant du Projet Citoyen, avatar macroniste local, se faisant l'écho de l'inquiétude des habitants des Richardets, riverains des pistes de l’aérodrome de Lognes, s'est interrogé sur l'implication réelle de la commune dans les instances de régulation des nuisances de cette activité aérienne de loisir et commerciale.

Mme le Maire a affirmé que les représentants de la commune n'avaient pas pratiqué la politique de la chaise vide et qu'ils participaient bel et bien aux réunions concernant le trafic et ses conséquences pour les riverains.

Il est évident que l'implantation historique de cette plate-forme impacte la vie du voisinage, même si, à notre connaissance, des actions ont déjà été menées pour mieux réguler ce trafic, notamment le week-end (limitations des distances de survols lors des décollages ou atterrissages, en particulier pour les tours de piste pour les élèves et en général).

Aérodrome de Lognes

Sont-elles observées scrupuleusement ? Il est possible d'en douter ...

Même si les nuisances ne sont pas contestables, il faut rappeler que l’aérodrome de Lognes n'est pas seulement consacré à une activité marginale de loisir pour des passionnés ultra minoritaires mais que c'est aussi, toujours, sauf erreur de notre part, une des plus importantes plate-formes, sinon la plus importante, de trafic aérien privé sur l’île de France.

Il y aurait donc une activité économique réelle, au delà des simples aéro-clubs et du plaisir d'une poignée de pilotes du dimanche ...

Nous ignorons ce que sera son devenir à moyen terme mais il est certain que la façon dont les concepteurs de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée ont pensé dans les années 1960-70 « l’encerclement » prévisible de ce site, atteint dorénavant ses limites et qu'il faut y remédier.

En n'oubliant pas que la densification de l'est parisien n'est pas susceptible d'améliorer la situation générale et le cadre de vie.

Il y a là un foncier conséquent !!!

Enfin, suivant le même raisonnement, il nous semble que les nuisances du trafic autoroutier sur la A4 méritent aussi amplement des solutions urgentes de réduction du bruit et de la pollution.

 

Une séance débutant à 19 h 30 qui se termine à 1 h 30 du matin, bonjour le réveil de celles et ceux qui bossent le matin même...

Et on s' étonnera après du désintérêt du public pour le débat et la gestion locale !!!

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