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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 17:50

Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020

 

Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable...

Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant !

La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc pas s'exercer sans passer par cet opérateur ? Il est légitime de s'interroger … En tout cas, nous le revendiquons !

En cette funeste période d'épidémie, en préalable à ce compte rendu, au-delà du débat d'idées qui peut parfois faire rage, au-delà des désaccords politiques, NSAGV tient à faire part de nouveau de sa compassion devant le drame personnel qui a frappé Mme Marsigny, Maire de Noisy-le-Grand, comme beaucoup trop de citoyen-nes de notre pays.

Bien qu'absent du conseil municipal, "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" a décidé de poursuivre, le plus assidûment possible, l'activité municipale sur le plan institutionnel.

 

Dans cet esprit, nous continuerons à commenter et faire part de notre point de vue sur tous les aspects de la gestion de la commune.

C'est l'objet de ce compte rendu d'un nouveau type, suivant ainsi ce que nous avons fait depuis les années 2004 – 2005.

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2020.

Cuisine interne légale...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2020.

On aurait dit des choses mais nous ne siégeons plus dans le conseil !

3. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2020.

Dépenses légales encadrées par la réglementation. Nul doute que les élus ont besoin de se former car personne n'a la science infuse...

4. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2021.

Ce que NSAGV aurait pu dire …

Mme le Maire, Mr le 1er adjoint,

Nous avons pris connaissance avec intérêt des propositions annoncées par le débat sur les orientations budgétaires. En ce moment inédit qu'implique la pandémie, nous n'ignorons pas que l'exercice peut être difficile. Pour autant, vous êtes aux responsabilités il est donc normal qu'une lecture attentive de ces propositions puisse entraîner critiques, observations et contre-propositions.

D'ailleurs, la première critique qui nous vient à l'esprit, à nous qui n'existons plus sur le plan de la représentation institutionnelle, puisque les électeurs noiséens qui se sont exprimés l'ont décidé, c'est de vous inciter à la prudence.

En effet, si nous n'avons plus d'élu, il convient de rappeler que seuls 12 976 électeurs sur 37 803 se sont déplacés lors du second tour de scrutin pour élire les élus d'aujourd'hui, soit 34,33 % du corps électoral et que seuls, 5444 d'entre eux ont porté leurs suffrages sur Noisy Avenir.

Ce qui, selon nous, rend plus qu'aléatoire la légitimité de votre programme.

Bien évidemment, nous resterons très modestes puisque le score de NSAGV est très loin du vôtre et de celui de vos opposants actuels, mais c'est un fait, la légitimité de ce conseil municipal est entachée par le refus de s'exprimer de près de 65% des noiséens. L'oublier serait donc imprudent.

Mais venons-en à vos propositions...

Dans un contexte national dramatique, accéléré par ce deuxième confinement prévisible, trois chiffres, en effet, pèsent lourdement.

Avec un chômage supplémentaire de plus d'un million de personnes depuis mars dernier, sans doute en augmentation en ce moment comme les faillites attendues, avec un déficit public probable de l'ordre de 11% et une dette d’État de 120%, nous savons bien que ce n'est pas l'arrêt ou plutôt le gel temporaire de la contractualisation qui va dessiner un avenir serein pour les collectivités locales.

Pour autant, force est de constater que la situation de notre ville, malgré les conséquences financières concrètes de la crise sanitaire, ne sera pas aussi mauvaise que l'on aurait pu le croire.

C'est du moins ce que laisse penser la lecture de votre note de présentation.

115,5 millions d'euros de recettes en 2020 et 116 à 117 millions prévues en 2021, pas mal, même si 40 millions ne sont pas directement pilotés par la ville, selon vous.

Avec 29,5 millions de taxes d'entreprise, même non revalorisés, via le Grand Paris avec, malgré la réforme de la Taxe d'habitation, 54,2 millions attendus en 2021 (52,6 en 2019) par le mécanisme de compensation incluant les Taxes Foncières, avec des dotations d’État, même amoindries de 100 000 euros, à hauteur de 10,6 millions, ce n'est pas moins que l'essentiel du budget de la commune qui se voit d'ores et déjà abondé.

En ajoutant, même à la baisse, les droits de mutation liés aux ventes dans l'immobilier noiséen, soit de l'ordre de 2,5 à 3 millions, le reste à partager entre les recettes des usagers des services de la ville (de l'ordre de 7 millions selon nous en 2020) et les revenus locatifs du patrimoine noiséen (que, prudemment vous avez préféré diminuer de 200 000 euros, en raison vraisemblablement des effets de la pandémie) ainsi que la taxe de séjour minorée de 50% par prudence, là encore, pas mal, malgré tout, non ?

Juste un bémol, toutefois, la logique de la réforme de la Taxe d'Habitation pourrait avoir un effet très pervers: celui notamment de préférer l'accession à la propriété plutôt que le locatif, dorénavant moins lucratif pour les communes.

Or, compte tenu de l'intense activité immobilière dans notre ville, comment ne pas s'en inquiéter pour les demandeurs de logement, notamment réellement sociaux ?

Ils pourraient encore passer à la trappe de l'équilibre financier, coûte que coûte.

C'est une question que vous ne pourrez pas éviter car cette tendance pourrait bien devenir bien réelle si ce n'est pas déjà le cas dans notre ville et bien d'autres...

Mais passons aux dépenses envisagées …

Avec 102 à 103 millions d'euros envisagés, vous prévoyez l'arrêt temporaire de la contractualisation, ce qui n’apparaît pas très important puisque votre mode de gestion générale l'a toujours quasiment anticipé. On ne peut qu'en prendre acte.

D'emblée, deux comptes de dépenses qui méritent une attention particulière, la charge communale de l’Établissement Public Territorial imposé par la loi NOTRe et l'impact provisoire de la pandémie pour notre ville.

Pour le premier, la mécanique des transferts de compétence nous impose une charge de 900 000 euros, selon vos chiffres, et nous notons que l'EPT a dorénavant la main sur l'ensemble des ZAC en cours de réalisation sur notre commune alors que celle-ci reste le financeur principal de ces opérations.

Vous aurez beau nous dire que tout procède d'un « gentleman’s agreement » ou accord entre gens de bonne compagnie, vous ne nous empêcherez pas de croire que ce dispositif reste fragile quant à la prise de décision réelle.

La tentation de botter en touche à propos de l'équilibre de chaque ZAC, autrement dit de signifier aux noiséens que ce n'est pas la commune mais l'EPT qui déciderait, par exemple, d'augmenter les surfaces à bâtir, est un risque bien réel qui pourra se vérifier. L'avenir nous le dira assez vite !

Pour le second, vous tablez sur une baisse de recettes liée à la Covid de l'ordre de 500.000 à 1 million d'euros et dans le même temps, au delà de l’imprécision de ces chiffres, vous annoncez une charge en lien avec l'épidémie de l'ordre d'1 million d'euros, autrement dit que l'impact de la Covid sera finalement de 1,5 à 2 millions d'euros pour la ville.

C'est finalement cette charge exceptionnelle, que nous déplorons tous, qui explique pourquoi vous tablez d'ores et déjà sur une capacité d'autofinancement en berne d'un montant équivalent.

On ne peut qu'en prendre acte, bien évidemment puisque la réalité s'impose. Pour autant, au-delà d'un débat sur les mesures prises en faveur des noiséens, il y a toujours à redire, vous le savez bien.

La question de la marge de manœuvre de notre ville et des choix faits doit être posée.

En effet, malgré l’impact négatif de la Covid, vous ne semblez pas envisager une baisse très importante de cette fameuse capacité d'autofinancement puisque vous tablez sur un montant de 12 à 13 millions.

L’imprécision nous laissant penser que cela pourrait être finalement plus en 2021.

Pourquoi ?

Mais tout simplement parce que la voilure communale restera très contrainte.

Par exemple, malgré de nouvelles embauches progressives de policiers municipaux et de médiateurs conformément à votre programme, l'évolution de la masse salariale, poste de charges majeur, ne sera que de 0,5 à 1% en incluant le fameux GVT, ce qui veut dire que même avec un processus de dé-précarisation comme vous le dites, vous allez serrer la vis et « optimiser » à tout prix les services rendus aux noiséens.

C'est un fait qui nous paraît peu contestable et qui ne change pas grand-chose aux effets d'annonce...

Les 42% de salariés non titulaires de la ville, au total 883 agents dont les 630 sous contrats précaires, sauront apprécier...

Dans le même esprit, pas de baisse des tarifs des services rendus à la population alors que l'on sait parfaitement, vous et nous, que cela n’entraînerait pas une dégradation significative des recettes de la ville.

Mieux encore, compte tenu de la crise sociale qui fait suite à la pandémie, ce serait, au même titre que les aides au loyer pour les coques commerciales municipales, une aide efficace pour les noiséens dans la précarité et celles et ceux qui sont en train d'y entrer.

D'aucuns parlent de bons d'achats à destination des commerces de proximité, pourquoi pas, mais une baisse générale des tarifs serait aussi sans aucun doute bienvenue...

Par exemple ...

Nous le réclamons depuis plusieurs années, il est temps de passer aux actes !

Dans le même esprit, on aurait aimé et souhaité qu'au lieu d'une allusion, presque pudique, au fait que la ville soutiendra le CCAS en 2021, une annonce plus précise, chiffrée soit faite de ce que pourrait être cette aide.

Personne ne peut démentir l'urgence. Il faut donc une plus grande transparence sur les efforts complémentaires que la commune peut, nous en sommes convaincus, faire... sans fragiliser sa bonne gestion.

Il faut sans doute prévoir d'augmenter d'ores et déjà le budget du CCAS et créer une cellule de veille sociale extra-municipale pluraliste (élus et associations) pour encore mieux cibler les dispositifs d'aide qui apparaîtront nécessaires.

Aux côtés des associations qui œuvrent, notamment sur le plan alimentaire, déjà avec efficacité, le CCAS sera un outil plus qu'indispensable.

Et puisque l'on parle de bonne gestion, et donc, à notre sens, de défense des services publics, nous savions que la plupart des délégations de service public, et pas des moindres, seront terminées dans le courant 2022.

Si nous applaudissons l'idée d'introduire du bio pour la restauration collective, nous restons pantois en apprenant qu'il n'est prévu qu'un renforcement des cahiers des charges.

Pas un mot sur un bilan réel de ces délégations, sur leur utilité...

Pas un mot sur une méthode comparative entre service public et délégation.

Pas d'évaluation annoncée !

Pire, au détour d'un paragraphe, on apprend qu'une délégation est envisagée pour la gestion d'une nouvelle crèche...

Tout comme, on nous informe que l'entretien et la restauration scolaire seront externalisés dans une école à peine livrée, véritable test pour une future généralisation, peut-être ...

C'est proprement stupéfiant et cela ne témoigne pas, vous nous excuserez, d'une bonne gestion mais plutôt d'une fuite en avant qui affaiblit, jour après jour, le savoir faire et la qualité qu'il faut exiger d'un bon service public. Nous contestons totalement cette vision qui participe, de fait au serrage de vis !

Enfin, vous annoncez un grand plan d'investissement de 200 millions d'euros pour la période 2021 – 2026, comprenant au titre de son financement 30 millions de subventions et de cessions foncières - dont on aimerait connaître le détail – et le recours à l'emprunt pour la même période pour 110 à 130 millions d'euros.

Nous avons bien noté sa coloration tirant sur le vert et les économies d'énergie avec des actions en direction des espaces verts, justement, les aires de jeux, l'éclairage public, la voirie, le bois Saint Martin et, enfin, la programmation de rénovation d'écoles...

50 millions en 2021, ce n'est pas rien, même si l'on peut penser que les 5 petits millions pour les écoles resteront modestes au regard des besoins.

On en veut pour preuve les 7 autres millions qui seront attribués au redimensionnement de groupes scolaires existants dont un nouveau tant la pression démographique est forte dans notre ville.

C'est certainement ce type d'équipements publics qui sont le maillon faible du développement de Noisy-le-Grand.

Et ce n'est pas la création d'un crèche privatisée et d'un gymnase sur Mailles Horizon Nord, indispensables, bien évidemment, qui démentira cette réalité persistante.

A l'évidence, ce grand plan de 200 millions a sa pertinence, notamment en ce qui concerne les quartiers issus de la ville nouvelle, du Pavé neuf au Palaccio d'Abraxas, de la dalle de l'ancienne gare routière jusqu'au lac du Cur pour 12 millions d'euro.

On aurait aimé savoir, néanmoins, s'il était normal que la ville assume seule un certain nombre de ces travaux, Épamarne s'en tirant à bon compte après le forcing "pajonesque" pour racheter les emprises qui étaient encore de sa responsabilité, il y a peu.

Sauf erreur de notre part, on a un peu le sentiment que les noiséens ont été grugés et qu'il ne leur reste que les efforts à financer aujourd'hui alors qu'ils ont payé l'impôt pour financer … Épamarne …

Quelques mots encore à propos des investissements, on notera que, globalement, si les ZAC échappent de fait à la maîtrise réelle de la ville au profit de l’EPT, vous constatez d'ores et déjà 5,7 millions de dépenses que vous compenserez par la vente de 5,7 millions de foncier noiséen.

Opérations blanche à priori qui reste à vérifier, vous en conviendrez...

Comment ne pas dire d'autres mots sur le montant de 11 millions d'euros, dont 500 000 en 2021 que la ville va consacrer dans le cadre d'une opération d’intérêt régional, la nouvelle gare de Noisy-Champs.

Loin de minimiser son importance et sa nécessité, nous constaterons que nos craintes étaient bien fondées puisqu'après le montage d'une Société Publique Locale avec Épamarne, Noisy est éjecté de la gouvernance réelle au profit du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial étant lui aussi mis de côté. De fait, nous payons et nous avons un strapontin...

Nous espérons nous tromper tant les enjeux dans ce quartier sont importants...

Rien à dire sur les efforts programmées sur l'infrastructure numérique de la ville, les 4 millions d'euros sur 6 ans devraient être tout à fait supportables et ce progrès à priori utile pour les agents et les usagers. Peut-être vous permettra-t-elle de vous passer de Facebook pour retransmettre en direct les débats du conseil municipal à l'avenir ?

Enfin, nous retiendrons que vous prévoyez bien de procéder à des acquisitions foncières à hauteur de 3,6 millions d'euros, sans doute et peut-être, pour pouvoir compléter utilement des ZAC en cours, mais que vous céderez parallèlement pour 7 millions de foncier pour abonder partiellement les 50 millions d'investissements prévus en 2021.

En effet, les 15 millions de recettes envisagées auront besoin d'être confirmées au cours de l'exercice.

Reste la dette, la dette, toujours la dette, dont vous dites dorénavant que s'en extraire n'est pas « une finalité en soi ». Bienvenue au club !

Nous le pensons depuis longtemps et l'avons martelé auprès de vos prédécesseurs comme auprès de votre équipe lors du mandat précédent.

Effectivement, comparaison par strate à l'appui, notre commune n’apparaît pas en danger de surendettement, les noiséens peuvent en être certain.

Cela veut dire que, comme vos prédécesseurs, il est possible et nécessaire d'emprunter à la fois pour investir et, à la fois, quand c'est indispensable, pour faire la soudure pour le fonctionnement pour coller avec la rentrée progressive des recettes. Ce n'est donc pas anormal et ne témoigne pas d'une mauvaise gestion.

Surtout quand les excédents sont confortables et qu'ils permettent à la fois d'améliorer l'auto-financement et, à la fois, c'est notre thèse, de rendre aux noiséens un peu de leur pouvoir d'achat.

Comme vous semblez préconiser dans votre note pour la première fois l'utilisation des 3 /4 de l'excédent probable pour l'auto-financement, donc pour atténuer la dette, on retiendra soigneusement cette affirmation.

Chiche ? Sur les 13 millions d'excédent envisagé en 2021, pour ce nouveau mandat, Noisy Avenir s'engagerait donc à restituer 3 millions et des poussières aux noiséens, soit ¼ de l’excédent, tout en maintenant les taux d'imposition à leur niveau actuel ? On attend de voir ...

Elle est pas belle, la vie, malgré cette saleté de Covid que l'on va vaincre ?

Merci de cette lecture patiente...

5. Exonération du loyer du mois de novembre 2020 des commerçants ayant totalement cessé leur activité en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Notre commentaire :

Suite à l’annonce de ce nouveau confinement, de nombreux commerçants ont été, une nouvelle fois, contraints de fermer boutique, car jugés « non essentiels ». Cette mesure passe d’autant plus difficilement qu’on ne peut pas comprendre pourquoi une librairie de quartier serait plus dangereuse qu’un rayon d‘hypermarché ou d’une grande enseigne de bricolage.

Cette notion de commerces essentiels avait été bien acceptée lors du premier confinement puisque nous étions face à l’inconnu, nous n’étions pas préparés et nous ne savions pas comment la situation allait évoluer.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Soulignons d’ailleurs que l’ensemble des professionnels ont investi dans des protocoles stricts depuis le déconfinement et que la population a su être disciplinée et les respecter.

 

Aussi, ces nouvelles fermetures administratives sont incomprises et, ces réactions ne sont que le reflet de la communication très brouillonne de l’exécutif ! Nous soutenons l’initiative de la ville de créer un site de mise en relation des Noiséen-ne.s avec les commerces locaux.

Concernant la proposition d’exonération des loyers des coques commerciales de la Ville, nous saluons ce geste et nous apportons quelques précisions :

 

  • Celle-ci doit couvrir une période plus longue (point précisé en séance par le maire)

  • Celle-ci doit concerner tous les commerçants, qu’ils aient continué ou non à ouvrir (personne ne l’a proposé)

Concernant les autres commerçants ayant des bailleurs privés, nous constatons que les bailleurs ne jouent pas toujours le jeu et surtout que l’État n’est pas à la hauteur puisque les aides ne permettent pas, notamment en Île-de-France et à Noisy-le-Grand, de compenser les pertes colossales subies par les commerçants.

Il en est de même pour nombre de nos concitoyen-nes qui ne sont pas concerné.e.s par les aides et qui se retrouvent dans des situations compliquées. Nous pensons que la ville, en solidarité, doit compenser ces manques de l’État. La liste soutenue par « En marche » a fait cette proposition, se rendant bien compte que la start-up nation n’est pas une si bonne idée... La Maire a indiqué en séance qu’elle refusait d’intervenir, sauf situation dramatique.

6. Approbation du contrat de concession et de la convention de fourniture de chaleur pour la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de l’Écoquartier de l’Île de la Marne.

Ce que nous aurions dit …

Fallait-il aménager un écoquartier dans cet espace de notre commune classé en zone inondable ?

Pour la majorité municipale la réponse est oui, comme pour la précédente d'ailleurs...

Mais pourquoi prendre le risque de construire en zone inondable?

La réponse est évidente : si les inondations engendrent des coûts considérables pour la municipalité, ceux-ci sont considérés bien moins importants que les retombées financières pour la ville.

Sur le point précisément débattu à cette séance, nous pouvons nous poser la question : y avait-il d’autres possibilités que celles de confier l’exploitation du réseau de chaleur à un délégataire privé ? Il n’en sera dit mot lors des débats. Dans les faits, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre.

Le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate.

Tant que le principe d'égalité d’accès à la commande publique a été respecté, et qu'une concurrence effective a pu s'observer, le fait qu'une seule entreprise propose sa candidature n'est pas de nature à vicier la procédure.

Mais il reste étonnant que des sociétés comme ENGIE-COFELY, CORIANCE SAS, DALKIA-EDF ou VÉOLIA Énergie France, disposant de solides références dans le domaine de l’exploitation d’une ressource géothermale et présentant des capacités économiques et techniques satisfaisantes, n’aient pas fait acte de candidature. Seule IDEX Territoires a présenté une offre et a donc été approuvée à la majorité des élu-e-s lors de ce conseil, le groupe Noisy Respirons votant contre.

Normalement, quels sont les avantages des réseaux de chaleur et de froid ?

Ce type d’installation doit présenter de nombreux avantages pour les collectivités mais également pour ses usagers :

  • Baisse du coût de l’énergie thermique et de la facture énergétique des usagers

  • Amélioration des rendements énergétiques

  • Diversification des sources d’énergies primaires (recours aux énergies renouvelables et de récupération)

  • Garantie du fonctionnement et de la disponibilité des installations

  • 0ptimisation de l’efficacité énergétique et environnementale des installations de production

  • Externalisation de l’achat des énergies primaires

  • Externalisation de l’exploitation technique des installations de production et de distribution.

De plus, l’installation d’un réseau de chaleur et de froid sur un territoire doit permettre de simplifier l’accès au chauffage et à l’eau chaude et de limiter les risques d’exposition au monoxyde de carbone (en opposition à une chaudière individuelle).

Enfin, ce type d’installation devrait représenter l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre les objectifs locaux de la transition énergétique et notamment la réduction des émissions de CO2. Cette solution est censée combiner confort, maîtrise des coûts de production et développement durable !

Lors de cette séance, nous craignons de ne pas en apprendre beaucoup plus sur l’exploitation de la ressource géothermale, sur le pourcentage de production d’énergie renouvelable, sur les garanties financières et juridiques renforcées dans l’exécution du contrat, sur la mise en œuvre d’une gestion intelligente de l’énergie permettant de gérer l’intermittence de certaines énergies, de réduire les consommations et d’éviter les pics de consommation, ni sur une offre économique, notamment en matière de tarification à l’usager.

7. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis 24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 5.

Ce que nous en pensons a priori ...

À priori, rien d'anormal puisque ce bâtiment n'a plus d'usage communal.

8. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidence » de 2 studios (lots 1225 et 1253) et d’un logement T2 (lot 1228) situés dans le « bâtiment A », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n° 4.

Ce que nous pensons vraiment ...

Visiblement, la commune maintient sa stratégie d'achat et donc de pression implicite sur les multi-propriétaires de cette résidence de marchand de sommeil dont chacun connaît l'insalubrité.

L'idée reste de pouvoir peser à l'avenir sur les décisions dans le cadre de cette copropriété. Reste amplement posée la question de la responsabilité que prend la commune dorénavant à propos de l'insalubrité des logements qu'elle possède.

Une autre question viendra assez vite. C'est celle du devenir de cette résidence et du relogement éventuel des familles accueillies.

Car, si l'on en juge des projets immobiliers qui pourraient voir le jour, notamment sur l'espace Louis Lumière, voire d'autres endroits, et de la pression qu'induit la suppression de la Taxe d'Habitation pour les communes (à savoir qu'il vaut mieux des propriétaires que des locataires...), il n'est pas certain que la solution du relogement de ces familles soit aussi simple à régler. Nous ne ferons pas l'injure à quiconque de penser que cette situation est facile à démêler.

Nous prenons donc acte de cette stratégie, en espérant qu'elle pourra être efficace, à tout le moins, en enclenchant un processus de rénovation et de salubrité si la résidence venait à être conservée... ce qui ne peut être exclu.

La démarche engagée de longue date par la ville semble adaptée. Avec ces achats, la Ville détient un quart de cet hôtel « social » et nous espérons qu’elle va pouvoir réussir à (enfin!) forcer la tenue d’une AG.

Cela permettrait de faire connaître la démarche auprès des autres copropriétaires et de disposer de l’ensemble des éléments financiers de la résidence.

Il convient, en outre, eu égard à la fragilité sociale des personnes accueillies par Noisy Résidence, de rester particulièrement attentifs à l’évolution des solutions qui seront mises en œuvre. C'est aussi pour cela que nous renouvelons d’ailleurs notre demande de la mise en place d’une cellule de veille sociale pluraliste et élargie aux associations qui connaissent la problématique.

9. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2019.

10. Approbation des avenants aux protocoles tripartites entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relatifs aux opérations d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, de l’écoquartier de l’Île de la Marne et des Bas-Heurts. Rapport Avenant ZAC du Clos d’Ambert Avenant ZAC Île de la Marne Avenant ZAC des Bas-Heurts Délibération

Ce que nous pensons des points 9 et 10

Hormis la présentation comptable présentée en équilibre conformément à la Loi, la Socaren a changé de tutelle.

La Métropole du Grand Paris (MGP) s’est vu confier le rôle de juger si tel ou tel projet est de l’intérêt de la métropole où des territoires (regroupements de communes). La simplification du "mille feuilles" administratif français n’est pas pour demain….

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a délibéré que les opérations :

- ZAC DU CLOS D’AMBERT,

- ZAC MAILLE HORIZON NORD,

- ZAC ÉCOQUARTIER DE L’ILE DE LA MARNE,

- ESPLANADE DE LA COMMUNE DE PARIS,

- ZAC DES BAS HEURTS

ne relevaient pas de l’intérêt métropolitain (Grand Paris) et en a donc accordé la gestion à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Bien que la SPL SOCAREN reste "le bras armé" de la ville de Noisy le Grand, et les projets dont elle avait la gestion soient, en majorité, antérieurs à la création de la Métropole du Grand Paris et la division en différents territoires (T9 en ce qui nous concerne), l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est devenu le gestionnaire juridique et financier des opérations immobilières programmées. C’est devenu l’autorité compétente pour en poursuivre la réalisation.

Par contre le SECTEUR PÔLE GARE-NOISY/CHAMPS (Nouvelle gare du Grand Paris Express, en bordure du quartier du Champy et de Champs sur Marne) reste sous la tutelle de la MGP qui garde la main sur ce projet.

La SOCAREN n’exerçant plus qu’une mission d’assistance dans certains choix.

Tous ces projets ont nécessité de souscrire des emprunts et ont fait l’objet d’un accord tripartite entre la mairie, la SOCAREN et l’EPT Grand Paris Grand Est.

La modification de certains projets, en plus de la pandémie, ayant pris du retard et certains crédits de financement arrivant à échéance, il a été voté de reporter d’un an le remboursement contractuel.

Ce descriptif précis montre bien à quel point la ville a perdu une bonne partie de la maîtrise des opérations d'aménagement sur son territoire. Sa dépendance à la bonne volonté, à la fois de l’EPT et, à la fois de la MGP reste, à notre avis, une véritable préoccupation pour l'avenir.

Transports et circulation

11. Approbation de la cession à la société 2110-FINANCES de deux cars de tourisme communaux.

Notre avis et notre mécontentement ...

Y aurait-il une volonté d'accélérer la sous-traitance des transports scolaires, mais pas que, dans notre ville ? On pourrait penser que cette vente le confirme …

Comment externaliser un service en douce ? En le laissant mourir à petit feu. Plus de cars, plus de chauffeurs ou plus de chauffeurs, plus de cars ! Logique, non ?

La contractualisation budgétaire avec l’état aurait-elle une fois de plus fait son œuvre ? Supprimer des postes en confiant leur mission à un prestataire extérieur, recette « efficace » pour faire baisser les dépenses de fonctionnement.

Mais peut-être s’agit-il d’une simple équation mathématique : - 2 chauffeurs = + 2 policiers municipaux ?

En tout état de cause, de plus en plus de prestataires extérieurs interviennent dans divers domaines en affaiblissant les services municipaux : services espaces verts, services techniques, petite enfance, restauration collective, entretien des nouveaux groupes scolaires…

Ni l’emploi public, ni le service rendu aux noiséens ne sont gagnants avec ces choix de gestion tout acquis au dogme de la réduction des dépenses publiques.

12. Fixation d’un tarif d’occupation du domaine public pour l’exploitation de stations d’auto-partage.

Par ces temps de « blablacar » et autres applications de partage, même si cela ne remplacera jamais une politique de transport en commun public, moderne, rapide, non polluant et gratuit, on ne peut que prendre acte d'une telle installation...

Logement et habitat

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’HLM SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 89 logements de la résidence « Les Jardins d’Abraxas » n° 105065 située Boulevard du Mont d’Est, et approbation de la convention y afférente.

Nous, on aurait dit ça ...

Que l'on soit d'accord ou non avec l'extension du périmètre du secteur du Palaccio d'Abraxas, il est un fait incontournable, celui du besoin criant en logements sociaux. Nous ne faisons pas d'illusion concernant l'état réel des aides à la pierre dans notre pays. Autrement dit, la question de véritables logements sociaux à bas loyer reste entièrement posée. Cela étant, le principe de garantie communale en faveur d'une S.A. HLM est une prérogative qui continue de s'imposer pour favoriser la construction de logements...

14. Création d’une commission extra-municipale des logements sociaux et mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social pour la ville de Noisy-le-Grand.

Enfin !!!

Une éclaircie dans le ciel démocratique noiséen ? A moins que les demandes réitérées de Noisy Solidaire de plus de transparence, depuis plusieurs mandats, dans l'attribution des logements sociaux aient fini par être entendues … Tant mieux !

Reste à savoir si les modalités de représentation seront suffisamment pluralistes et que l'accès à l'information sera totale. Par exemple, on attend toujours de savoir à Noisy le Grand, combien de logements sont directement gérés pas la ville, avec ou sans bail précaire, notamment.

Bien évidemment, on espère que cette future commission extra-municipale ouvrira le chemin pour la création, par exemple, d'une cellule de veille sociale... Car la question du logement n'est jamais très loin, dans de nombreux cas, de celle de la précarité et de la pauvreté.

Bâtiments et espaces publics

A propos des délibérations suivantes ...

Les élus de "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !" ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Le postulat avancé à chaque nouvelle DSP que le secteur privé saurait mieux faire en termes de coût et de qualité nous a toujours laissés perplexes.

Tant en matière de petite enfance qu’en matière de gestion de piscines municipales, de restauration scolaire, d’accueil de la petite enfance, les nombreuses structures existantes sur le territoire attestent de l’expertise des personnels territoriaux en la matière.

A Noisy, c’est désormais l’entretien des nouveaux groupes scolaires qui est délégué. Alors que la crise sanitaire révèle le rôle essentiel des services publics, au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, les services publics et leurs personnels sont mis à mal.

Les DSP comme les partenariats public-Privé alimentent ce processus destructeur. Et Force est de constater, qu'en la matière les majorités municipales noiséennes se suivent et se ressemblent.

15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par FACILITY PARK pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er août au 31 décembre 2019.

16. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public par INDIGO INFRA CGST pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2019.

 

17. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont d’Est établis pour l’année 2019.

Et d'une façon générale, nous pensons ce qui suit …

La délégation de service public, votée initialement en Mai 2007, porte notamment sur « les prestations d’exploitation, financement et réalisation des aménagements nécessaires au bon fonctionnement des parcs de stationnement du Mont d’Est, du Champy et du centre-ville, la sécurité, la surveillance, l’hygiène et l’entretien du parc et de tous ses équipements… »

S’agissant du parc de stationnement du centre-ville, il est indiqué dans le rapport de la société INDIGO, délégataire, qu’en « plus de l’équipement de vidéosurveillance, le parc est surveillé et des rondes régulières sont effectuées par le personnel »… et que « Conformément à ses obligations, le délégataire a procédé à des travaux de réparation et de maintenance et a également procédé à la mise en peinture de l'ensemble du niveau A et l'ajout de passages piétons anti-dérapant au niveau A et B, la reprise en peinture des portes, de l'extérieur de la boutique ainsi que son aménagement intérieur. »

Mais, car il y a un mais…

Dans le paragraphe « Équipements et travaux » du rapport INDIGO, il est fait mention des « Portes coupe-feu Véhicules », mais pas de celles des accès piétons ! Il est regrettable qu’aucun contrat de maintenance ne soit cité ou prévu pour ces dernières…

En effet, les portes coupe-feu de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » au 2ème sous-sol ne fonctionnent plus depuis plusieurs années, elles frottent au sol et ne se referment plus. Donc, soit elles ne servent à rien, ce qui serait très étonnant en cas de sinistre, soit il faudrait immédiatement les remettre en état.

 

Cette situation a fait l’objet de plusieurs remarques orales auprès des agents INDIGO présents.

Manifestement la peinture du sol a été jugée plus importante… Qu’en dirait la commission de sécurité si elle jugeait utile de visiter le parking du centre ? Une délégation de service public ne devrait-elle pas supposer un contrôle méticuleux de l’autorité concédante, en l’occurrence la municipalité ?

 

Nous ne pensons pas que la société INDIGO n’ait pas les moyens financiers nécessaires à ces réparations, puisqu’elle précise que « Le délégataire enregistre une progression importante des recettes horaires avec une hausse de 21,1% et une hausse de 13,2 % des recettes abonnés qui dépassent pour la première fois les 200 000 €. ».

En outre la société INDIGO Noisy-le-Grand a joint au rapport annuel un bilan et un compte de résultat confirmant l’intérêt pour eux de cette délégation :

Par ailleurs, et il faudra s’en souvenir lors de l’analyse du rapport 2020, les ascenseurs de l’accès piéton « Rue Jean Vaquier » sont restés en panne plus d’un mois pendant l’été, et en même temps que ceux de deux autres accès pendant une dizaine de jours.

18. Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la démolition et la reconstruction des rampes NORD et SUD du parc de stationnement PKO à Noisy-le-Grand.

Notre avis …

Difficile d’y voir vraiment clair sur ce sujet et son calendrier en lisant les quelques informations de cette note alors qu’en dire simplement en tant qu’utilisateurs ?

Endroit à fuir tant c’est compliqué de comprendre comment y accéder, par où, dans quel sens y circuler et comment s’y stationner…

Les 150 boutiques vantées sur le panneau lumineux géant à l’entrée des Arcades sont surtout de plus en plus de coques vides et ce ne sont pas les confinements successifs qui vont améliorer la situation. Face à ce joyeux bazar, ceux qui pouvaient ont pris des habitudes ailleurs, et pour cause…

Pour ceux qui le pratiquent au quotidien, il y a interrogation quant à l’entrée en direct de l’A4 quand on vient de Paris, très peu utilisée contrairement à celle du Mont d’Est saturée hors confinement. Grosse inquiétude aussi quant au flux de véhicules généré par la station de gaz rue de rempart qui viendra s’ajouter à cette entrée de Noisy déjà fort chargée.

Inquiétude aussi quant à l’allée du Clos des Aulnes dont la barrière demeure désespérément ouverte pour ceux qui ne veulent ou peuvent car hors gabarit rentrer sur le parking en venant du boulevard du Mont d’Est sans parler des véhicules qui l’empruntent toujours dans l’autre sens alors que désormais il y a une sortie du parking face à l’ancienne école du Clos des Aulnes.

Il faut vraiment regarder à deux fois avant de traverser cette allée et du passage pourtant il y en a entre les habitants d’Abraxas, les étudiants des collèges et lycées internationaux ou les clients du Novotel…

Ces démolitions et reconstructions des rampes augurent encore de bons moments en perspective en l’absence de réflexion et concertation plus globale sur le projet.

En attendant, et même si c’est moins électrisant que la bétonisation à outrance de ce secteur, des habitants du Palaccio proposent de céder leurs droits de place liés à leurs logements à l’AFUL du Mont d’Est, ce qui leur permettrait de réduire les charges exorbitantes dans leur budget de cette gestion aberrante de ces parkings par ladite AFUL et d’envisager les travaux de réhabilitation de leur résidence mais ils peinent à savoir si c’est de l’ordre du faisable et attendent toujours un retour de la Ville qui s’était engagé à y réfléchir afin de les aider.

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment ...

19. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public en cas d’installation de sites temporaires pour le dépistage et toute installation concourant à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Évidemment ...

Politique de la ville

20. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2020, s’agissant de la 2eme session.

Dossier de soutien à la vie associative ce qui ne pose aucune difficulté pour NSAGV. La vie associative s'enrichit, ce dont nous n'avons jamais douté. Au titre de l'importance des actions menées comme celle, par exemple du Collectif Marau'dons, cela mérite largement d'être soutenu par la commune.


Reste à savoir si c'est suffisant ...

Vie Associative

21. Modification du périmètre des quartiers.

Un réexamen a priori assez logique des périmètres qui réintègre, en particulier les Bas Heurts dans leur secteur géographique d'origine. Une mesquinerie d'un autre temps qu'il fallait corriger...

Sport

22. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2019.

Un peu d'histoire noiséenne ...

Notre avis reste toujours le même. La ville de Noisy le Grand avait une piscine et un savoir-faire à l'honneur des agents communaux qui s'en occupaient.

Sans doute devenue obsolète tant la ville changeait, la décision de démolir cette ancienne piscine a été actée lors d'un des mandats de l'ancien maire.

Fallait-il une piscine noiséenne ou réfléchir à l'utilité d'une piscine plus grande intercommunale (pour compléter le tableau, Champs sur Marne va bientôt avoir la sienne sous l'égide d'Epamarne …), la question n'a jamais été débattue sérieusement d'où le fait du prince …

Bien évidemment, on cassait et on reconstruisait en privatisant (sauf les pertes, comme d'habitude et toujours avec une subvention d’équilibre...).

Résultat ? Une piscine dont la gestion est déléguée au privé et un service public amoindri de son expertise et de son réel contrôle d'un équipement utile.

Nous ne sommes toujours pas certains que la collectivité y ait gagné dans cette affaire et que les usagers soient si satisfaits.

A ce titre, un audit indépendant pourrait être souhaitable avant le renouvellement de la délégation pour avoir une vue exhaustive de l'exploitation du centre aquatique et de permettre un véritable débat.

Sécurité et tranquillité publiques

23. Adhésion à l’Association Nationale des Intervenants Sociaux en Commissariat et en Gendarmerie.

Tout ce qui permet de mettre du lien, de former et d'aider à dédramatiser les situations difficiles que peuvent rencontrer les services de polices est bon à prendre. A ce titre, l'actualité vient démontrer que si la police et la gendarmerie sont des services indispensables à la tranquillité publique, il est tout aussi indispensable d'avoir des outils de formation et de réflexion pour renforcer et améliorer le lien police-population. Si cette association participe de ce rôle, nous prenons.

Reste une question légitime au moment où la majorité municipale entend de nouveau augmenter le nombre de policiers municipaux : sera-t-il possible d'envisager avec cette association que les agents de la ville puissent bénéficier de ce dispositif. Pour deux raisons. La première, c'est l'augmentation attendue des prérogatives déjà importantes des policiers municipaux, même si nous en contestons la nécessité. Le seconde, tout simplement parce que la ville va adhérer à cette association...

Ressources humaines

24. Déplafonnement du compte épargne temps des agents municipaux au titre de l’année 2020.

Le Comité technique Paritaire où siègent les organisations syndicales représentatives de la ville a visiblement validé ce principe en conséquence de la gestion de la pandémie. Nous en prenons acte.

25. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Adaptation des effectifs en fonction des avancements de grade et de modifications de postes. Sauf à connaître un avis contraire des organisations professionnelles des salariés, nous ne pouvons que prendre acte de cette réalité à ce jour.

Décisions du Maire

26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Nous, on aurait sans doute posé des questions à propos des décisions suivantes, sans être certains d'obtenir des réponses très satisfaisantes, tant le principe des délégations accordées au maire en début de mandat ne permet pas de débat réel...

n° 292 concernant la location à titre temporaire d'un local communal à la SASTHT3

n° 301 concernant la mission d'assistance d'un cabinet spécialisé pour le licenciement d'un agent communal.

N° 332 et 338 concernant l'approbation des tarifs des clubs de jeunes et ceux des MPT.

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