SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
Pour ce premier conseil municipal décisionnel, un absent remarqué: Michel Pajon. Difficile sans doute de descendre de son piédestal.
Il est des lendemains qui chantent plus pour les uns que pour les autres. En tout état de cause, les débats ont été plus apaisés. A vrai dire, on pouvait difficilement faire pire que la séance précédente.
Sinon, pas de prise de risques pour la nouvelle majorité : on enfile les chaussons encore chauds de l'équipe sortante.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2015.
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Secrétaire de séance désigné : Walid Ben M’Henni
2. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal :
PV du jeudi 4 juin
S’agissant de la séance du Conseil municipal sous la précédente majorité, Brigitte Marsigny n'a pas souhaité synthétiser des débats ne relevant pas de sa responsabilité. Son équipe votera donc en tant qu’élus de l’opposition.
Vote : NSAGV : abstention
PV du vendredi 25 septembre
Les élus « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » reprochant à Brigitte Marsigny de ne pas préciser dans le PV qu’elle avait refusé de donner la parole à Michel Pajon à cette séance d’investiture, Brigitte Marsigny rappelle qu’elle n’avait pas hésité à le faire le 20 septembre à l’issue de la proclamation des résultats du 2ème tour mais qu’elle s’en était « mordu les doigts ». Le comportement dans la salle des sympathisants de cette liste faisait honte, dit-elle, à la République. Cela dit, dans la continuité du service public, elle affirme qu’elle leur donnera la parole si les séances se passent dans le calme.
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire de NSAGV : Nous avons eu l'occasion de nous exprimer sur ce Conseil municipal que nous avons jugé calamiteux d'un point de vue démocratique et citoyen.
3. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Éric Allemon
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":
Madame le Maire,
Ce premier point de l’ordre du jour est pour "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment", que je représente ce soir, très important.
Autant de nombreux points suivants sont de l’ordre de la mise en place de la nouvelle équipe municipale, autant celui-ci pourrait donner à voir le cadre démocratique de nos débats futurs au sein de cette enceinte.
Il est frappant de constater que votre proposition d’attributions du Conseil au Maire est quasi identique à celle de l’ancienne majorité. Nous l’avions contestée le 14 avril 2014 en ce qu’elle permettait au Maire de s’affranchir de tous débats dans le cadre du Conseil municipal sur la plupart
des sujets qui intéressent la vie des noiséens, qu’il s’agisse de lignes de trésorerie, de préemptions ou de tarifications des services municipaux. Nous avions dit à l’époque que rien n’échappait au décisions du Maire, transformant ainsi Le Conseil municipal en simple chambre d’enregistrement. C’est tout à fait légal mais nous y voyons la persistance d’un mauvais signe démocratique car vous savez comme nous que les décisions du Maire ne donnent lieu qu’à des questions en fin de Conseil, privant ainsi les élus de tout débat de fond en cours de séance sur des sujets majeurs.
Au nom de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment", je voterai donc contre la délégation d’attributions du Conseil au Maire.
Brigitte Marsigny répond qu’elle s’est référée aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, mais, comme elle s’y est engagée durant la campagne de l’élection municipale, rien ne se ferait sans concertation et sans travail avec l’équipe municipale, quelle qu’elle soit. Ce texte législatif ne correspondrait pas à sa volonté d’associer les noiséens. Elle dit se refuser à gérer la ville comme son prédécesseur et manifeste sa volonté de travailler avec les élus de l’opposition sur un certain nombre de dossiers comme l’école, la petite enfance, les personnes âgées, l’urbanisme…
Vote NSAGV : Contre
Commentaire de NSAGV : Simple déclaration d'intention. Nous attendons les actes.
4. Détermination du nombre des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Rapporteur : Annie Chucherie
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux.
"Noisy Solidaire À Gauche Vraiment", engagé dans la défense des valeurs de justice sociale et de solidarité, porte avec constance un regard vigilant sur les moyens et attributions du CCAS de la ville de Noisy le Grand.
Nos interventions dans les précédentes mandatures en témoignent. La situation nationale faite de précarisation et d'incertitude pour nombre de nos concitoyens, la situation internationale instable qui pousse des populations nombreuses et d'origines diverses sur les chemins de l'exil, nous imposent de réfléchir localement à la prise en compte des difficultés induites.
La ville de Noisy le Grand au travers du CCAS notamment devra prendre sa part dans cette nécessaire solidarité.
Je souhaite ici rappeler le sens de l’intervention faite en octobre 2008 au nom de "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment" par la voix d'Etienne Doussain à propos de la montée de la pauvreté. Il y soulignait la grave dégradation de la situation nationale et internationale liée à celle très importante de la précarité et de la pauvreté, l’augmentation du chômage alors que les plans de licenciement se succédaient, et alertait sur les nombreux noiséens qui pourraient être victimes de cette politique, qu’ils soient titulaires d’un bail, propriétaires ou hébergés. Même si nous considérions que notre ville a la chance d’être plus riche que d’autres communes, nous faisions remarquer que si une commune ne peut pas seule se substituer à la nécessaire solidarité nationale, elle y participe sans aucun doute (par exemple, les personnes hébergées sur son territoire). Nous estimions que la montée de la misère et de la précarité commandait d’adapter notre action sociale. C’est pourquoi, inquiets notamment par les différentes tarifications imposées aux familles hébergées à Noisy par nos services municipaux – cantine scolaire, par exemple – nous suggérions que la nouvelle majorité prenne l’initiative d’une commission extra-municipale en charge d’un tel dossier et force de propositions. Cette commission aurait utilement regroupé acteurs associatifs reconnus, élus et, pourquoi pas, personnes qualifiées, pour apporter un faisceau de réponses municipales basées sur le respect et la dignité des personnes sans pour autant nier les autres mécanismes de solidarité indispensables comme le département, l’État, voire l’action caritative. Nous proposions d’associer efficacement à une telle réflexion-action, des associations comme ATD Quart Monde, les Restos du Cœur, Réseau Éducation Sans frontières et bien d’autres comme Cultures et Solidarité, par exemple. Une telle initiative pouvait concrètement enrichir l’action de la ville et la prémunir de toute impression d’arbitraire qui survient inévitablement tant la misère révolte.
Madame le Maire, les élus de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment avaient confirmé leur intention de participer à une telle commission extra-municipale si le Maire en place, à l’époque, avait accepté sa création. Nous réitérons donc une fois de plus notre demande de création d'une cellule de veille sociale qui permette l'évaluation des besoins et la mise en œuvre d'une politique de solidarité à la hauteur de ces besoins. Nous souhaiterions par ailleurs savoir quelle est la position de la nouvelle majorité municipale concernant l'application de tarifs périscolaires dissuasifs pour l'accès aux différents services municipaux pour les enfants des familles hébergées réfugiées ou non. Pour conclure, nous faisons nôtre cet extrait de la déclaration récente de Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France, pour que la solidarité s'applique sans discrimination à tous ceux qui en ont besoin : "Nous refuserons toujours de « trier » parmi ceux qui souffrent, périssent et meurent de faim."
Brigitte Marsigny se déclare tout à fait favorable à cette proposition qui rentre dans le schéma de la loi LAMY 2014 en vigueur l’année prochaine. La première mesure qu’elle a prise, dit-elle, est de signer tous les contrats de ville avec le Préfet. Elle indique mettre en place prochainement un Conseil Citoyen en concertation avec les associations, estimant que l’expérience des uns et des autres est primordiale et que l’écoute fait partie des engagements qu’elle mettra tout de suite en œuvre. Elle ne répondra pas sur les tarifs périscolaires car elle est en phase d’analyse de la situation financière mais assure qu’elle ira dans le sens de l’intérêt des populations les plus démunies.
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire NSAGV : Là encore, il y a loin des paroles aux actes. Nous jugerons sur pièce. La première des mesures significatives à notre sens, serait de permettre l'accès aux services publics périscolaires dans les mêmes conditions tarifaires pour tous les enfants scolarisés sur la ville.
5. Election des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire de NSAGV : Les conditions d'élection des membres de chacune des commissions sont telles qu'elles ne permettent pas la présence de l'élu NSAGV.
6. Élection des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission de délégation de service public.
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Vote NSAGV : Abstention
7. Désignation des membres de la commission consultatives des services publics locaux et habilitation du Maire à saisir, pendant la durée du mandat, ladite commission consultative des projets de délégation de service public.
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire de NSAGV : Nous rappellerons ici que NSAGV s'est toujours positionné contre les délégations de service public en ce qu'elles détruisent des emplois publics et nient l'expertise pourtant avérée des agents territoriaux.
8. Désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la commune dans les comités syndicaux du Syndicat des eaux d’Île de France (SEDIF) et du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île de France (SIGEIF).
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Vote NSAGV : Abstention
9. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.
Rapporteur : Brigitte Marsigny
La désignation des représentants dans les différentes commissions qui vont suivre donne lieu à des protestations de la part des élus de la liste « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » qui souhaitent intégrer un membre de leur liste dans chacune d’elles alors qu’elles ne comprendront que des représentants de la majorité municipale. Brigitte Marsigny se référant au Code des collectivités territoriales 2015, déclare que s’il n’y a pas de candidat pour une autre liste que celle proposée, il n’y aura pas de vote et pas de délégué de l’opposition dans lesdites commissions.
Sur EPAMARNE : Brigitte Marsigny précise qu’elle présente sa candidature, estimant qu’il y a un certain nombre de sujets à régler avec Epamarne et qu’elle tient à suivre les dossiers sur lesquels elle travaillera, dans la transversalité.
Sur la SOCAREN : Brigitte Marsigny déclare qu’elle ne peut pas stopper les grands projets de ses prédécesseurs et qu’elle envisage de faire réaliser un audit. Confiants sur la bonne santé financière de la Socaren, les élus de la liste « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » demandent la communication des résultats de cet audit au Conseil Municipal et lancent « espérons qu’à la fin de votre mandature, il n’y aura pas un trou de 50 millions d’euros ! ».
Les noiséens attendent de nous la transparence, répond Brigitte Marsigny. Il est clair que les résultats de cet audit vous seront communiqués. Certains projets avanceront vite et d’autres moins. J’essaierai de vous rendre les clés dans les mêmes conditions que Michel Pajon évoquait, à savoir que vous retrouviez la ville en excédent quand vous voudrez la reprendre !
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire de NSAGV : Sur nombre de dossiers la majorité municipale, prudente, met ses pas dans ceux de l'équipe précédente; l'équipe sortante de son côté faisant un procès en incompétence à la nouvelle majorité et en appelle à la démocratie à propos des commissions.
Concernant la SOCAREN, c'est une "guégerre" qui dure depuis 1995... Pour le déni de démocratie, là on s'esclaffe : c'est l'hôpital qui se f... de la charité.
Nous ne ferons que rappeler qu'au mépris de la loi, Michel Pajon et son équipe ont interdit de tribune les élus de NSAGV dans Noisy Magazine pendant des années. Un recours auprès du Tribunal Administratif a été nécessaire pour que soit réaffirmé ce droit à l'expression de tout élu.
AFFAIRES FINANCIÈRES
10. Approbation d’un contrat de prêt d’un montant de 3 073 262 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Rapporteur : Michel Americo
L’utilité de ce prêt étant contestée par les élus de la liste « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais », lesquels se demandent si cela est le signe d’une dégradation financière durant les quatre derniers mois où la ville a été « en panne » ou bien si cela est une forme de cavalerie financière. Une joute verbale s’ensuit, les sortants reprochant à Brigitte Marsigny d’alourdir la dette alors que ses tracts durant la campagne de l’élection municipale affirmaient que l’endettement de la commune était calamiteux et qu’elle se ferait fort de redresser les finances; Brigitte Marsigny de son côté faisant référence aux sous-entendus « délirants » contenus dans la page Facebook d’Emmanuel Constant, propos qu’elle juge indignes d’un élu du Conseil départemental.
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire de NSAGV : Ainsi va la vie municipale à Noisy le Grand. C’est dur l’alternance quand on a pris goût au pouvoir !
ÉDUCATION
11. Attribution de subvention de fonctionnement aux associations participantes aux activités périscolaires mises en place dans le cadre du dispositif « Les Petits Curieux ».
Rapporteur : Sylvie Huret
Interpelée sur les rythmes scolaires, Brigitte Marsigny rappelle qu’elle n’y est pas favorable mais qu’elle ne peut revenir sur leur mise en œuvre qui poserait immanquablement des problèmes d’horaires, d’accompagnement des enfants …
Vote NSAGV : Abstention
Commentaire de NSAGV : En dépit du satisfecit exposé par l'ancienne majorité, NSAGV persiste à penser que le meilleur moyen de traiter les inégalités scolaires est d'agir à au sein du système éducatif en améliorant les conditions d'accueil pour les élèves, d'exercice du métier pour les enseignants, en mettant en place une véritable formation initiale et continue... et sûrement pas en renforçant les inégalités territoriales telles que celles générées par cette réforme.
DÉVELOPPEMENT URBAIN
12. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2014, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Brigitte Marsigny déclare qu’elle s’abstiendra sur ce dossier qui est l’héritage du passé. Cela ne veut pas dire qu'elle ne serait pas dans la même logique de soutien aux quartiers dans les opérations qui seront mises en place. Le contrat de ville est signé; un Conseil municipal Citoyen sera mis en place et travaillera sur l’ensemble des quartiers prioritaires et les autres quartiers dans le cadre de la politique de la ville, dans la démocratie et l’intérêt des noiséens.
Vote NSAGV : Pour
Commentaire de NSAGV : Pourquoi s'abstenir s'il n'y a pas de remise en cause ? La logique nous échappe...
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
13. Approbation de la convention de financement à conclure avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative aux activités et sorties organisées pendant l’été 2015 à destination des jeunes ne partant pas en vacances.
Rapporteur : Assiba Abacci
Vote NSAGV : Pour
Commentaire de NSAGV : Tout ce qui relève de la solidarité et va dans le sens de la réduction des inégalités, ici face aux loisirs et aux vacances, a notre soutien.
DECISIONS DU MAIRE
14. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire et le Président de la délégation spéciale en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Brigitte Marsigny
Pas de commentaires particuliers puisque toutes les décisions présentées en séance ont été celles de la majorité précédente ou de la Délégation spéciale. Restent néanmoins des décisions qui pourraient témoigner d’une certaine fébrilité … avant la nomination de la Délégation spéciale !!!
Questions orales :
Bonne nouvelle, Brigitte Marsigny déclare que les élus pourront lui adresser leurs questions hors délais, y compris par mail.
Les élus de la liste « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais », souhaitant connaître la composition du Cabinet de la Maire, Brigitte Marsigny informe qu’elle a conservé les trois secrétaires qui travaillaient sous la précédente mandature. Son Directeur de Cabinet est M. Nicolas Serero et son Chef de Cabinet, M. Jérémy Latraye. Elle ignorera la question d’un élu socialiste qui lui demande si son chef de cabinet est celui qui aurait postulé pour travailler au Cabinet de Mme Le Pen…
Commentaire de NSAGV : Cette dernière question méritait pour le moins une clarification qui n'est pas venue. Passer un entretien d'embauche pour le FN même "pour rire", ce n'est pas anodin et ni défendable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est temps d’aller se coucher !
Compte-rendu démultiplié par Yann, Sylvie et Françoise ...
Chacun(e) se reconnaitra ! Merci à elles et lui !
commenter cet article …
Twix 22/10/2015 19:03