Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

Recherche

Gardez le contact !

C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

à vous abonner

et à recommander ce lien à vos ami(e)s.

N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

Articles Récents

  • Ils profitent de la crise sanitaire ...
    Soutenons le rassemblement du 19 janvier 2021 contre la Loi de « Transformation de la Fonction Publique » en étant nombreux devant la mairie de NoisNoisy-le-Grand 17 h. Vous trouverez ci-joint : l'appel de l'intersyndicale l'attestation de déplacement...
  • Meilleurs Voeux Solidaires ...
    Solidarités La France comptera d’ici la fin 2020 près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que 20% des plus riches cumulent les deux tiers d’épargne, 20% des plus pauvres sont contraints à l’endettement. L’indécente euphorie...
  • Adresse aux noiséen-nes pour l'an 2021 ...
    Crise sanitaire et sociale : des inégalités insupportables ! La crise sanitaire a mis en évidence la situation désastreuse de nos hôpitaux : 100 000 lits supprimés en 20 ans, au plus fort de la crise sanitaire seulement 35 000 lits mobilisés pour les...
  • KDO d'une fin d'année morose ...
    Conseil Municipal Lundi 14 décembre 2020 Toujours en retransmission aux bons soins de Facebook ! A croire que la "ville intelligente" que l'on nous annonce ne l'est que par l'intermédiaire des GAFAM (acronyme des géants du Web Google, Apple, Facebook,...
  • Coucou, nous sommes toujours là ...
    Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020 Lieu: Hôtel de Ville et accessible seulement en visio sur Facebook, ce qui est incroyable... Rien sur le site Web de la ville en direct... Stupéfiant ! La démocratie institutionnelle noiséenne ne pourrait donc...

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 17:55

Davantage de logements sociaux, mais moins accessibles

Article repris du site de l’Observatoire des inégalités

Entre 2003 et 2013, le parc social s’est enrichi de près de 500 000 logements en France. Mais les nouveaux logements proposés sont moins accessibles pour les ménages à faibles ressources car les plafonds de revenus pour y accéder et les loyers pratiqués sont plus élevés. Par Noam Leandri de l’Observatoire des inégalités.

Au 1er janvier 2013, la France comptait 4,6 millions de logements sociaux, soit 15 % des résidences principales. Depuis 2003, le parc social s’est enrichi de 482 000 logements. Après avoir atteint un niveau record depuis 2000 de 130 372 habitations supplémentaires financées dans le parc social en 2010, du jamais vu depuis 30 ans, la situation a connu une baisse en 2011 (115 889 au total), mais surtout en 2012 avec 102 728 logements sociaux financés, pour remonter à 117 065 en 2013, selon le ministère du logement. L’objectif du gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an paraît encore lointain, sans compter que ces nouveaux logements sont souvent destinés à des ménages plus aisés.

L’évolution du nombre de logements sociaux résulte de deux phénomènes. D’un côté, les constructions et les transformations de logements anciens, de l’autre, les réhabilitations et les destructions de logements dégradés. La construction de logements sociaux a été très soutenue depuis 2003, notamment grâce au plan de renouvellement urbain (voir encadré). En dix ans, de 2003 à 2013, 482 000 nouveaux logements sociaux ont été créés. Dans le même temps, ce programme a procédé à la destruction de grands ensembles souvent dégradés pour éviter la concentration de populations précaires. Ainsi, plus de 146 000 logements sociaux ont été détruits de 2003 à 2012, sans compter les autres sorties du parc social (ventes, changements d’usage). Malgré l’effort important de construction, le nombre de logements sociaux disponibles n’augmente pas aussi vite que les besoins et près de 2 % restent inoccupés parce qu’ils sont mal situés, trop chers ou à réhabiliter, selon le ministère de l’écologie et du développement durable.

Évolution du parc de logements sociaux
Unité : en milliers de logements
  Total du parc au 1er janvier Croissance annuelle * Mises en location Sorties      
          dont démolitions dont ventes à des particuliers dont changements d usage
2003 4 113 34,9 48,9 14 9,7 3,4 0,9
2004 4 152 28,5 44,5 16 11,1 3,3 1,6
2005 4 181 29 46,4 17,4 13,1 3,6 0,7
2006 4 199 33,8 50,5 16,7 12,9 2,5 1,3
2007 4 244 31 49,1 18,1 14,4 2,3 1,3
2008 4 329 36,1 57,3 21,2 16,5 2,3 2,4
2009 4 373 46,5 69,1 22,6 15,7 2,5 4,4
2010 ** 4 425 70,8 95,1 24,3 12,3 5,3 0,1
2011 4 456 44,9 83,3 38,5 21,7 6,5 0,3
2012 4 524 46,0 84,5 38,5 19,3 5,5 0,6
2013 4 595 - - - - - -
* En fonction des mises en location et des sorties. ** Le changement de source en 2010 (de l'Enquête sur le parc locatif social (EPLS) au Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), empêche des comparaisons entre 2009 et 2010, le périmètre de certains indicateurs ayant changé (ex : les ventes de logements sociaux ne concernent plus uniquement celles à des particuliers).
Source : Fondation Abbé Pierre - Rapport annuel sur le mal logement 2014, France métropolitaine

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU)

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d’août 2003 prévoit un programme de reconstruction urbaine qui s’étalera jusqu’en 2015, soit la construction de 200 000 logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou reconstructions lourdes et plus de 150 000 démolitions de logements vétustes. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), créée à cette occasion, subventionne en priorité les opérations dans les quartiers classés en zone urbaine sensible (Zus). En contrepartie, le programme finance la construction d’immeubles plus petits et favorisant la mixité sociale.

Davantage de logements sociaux, mais plus chers

Les logements sociaux sont principalement financés par des prêts aidés par l’État aux bailleurs sociaux, grâce à l’épargne collectée par les livrets A [1]. De 64 259 logements financés en 2003, ces aides ont été accordées à plus de 130 372 en 2010, et 117 065 en 2013.

Toutefois, selon le type de prêt accordé, les conditions de location imposées par l’Etat sont plus ou moins favorables aux ménages modestes. D’un bout à l’autre de l’échelle des prix, le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements très sociaux, tandis que le prêt locatif intermédiaire (PLI) vise avant tout à construire dans des zones où le marché immobilier est tendu, mais les loyers sont plus élevés. Le PLAI reste très minoritaire même s’il a fortement progressé, passant de 5 034 logements financés en 2003 à près de 30 000 en 2013. Le nombre de logements financés en PLI est mal mesuré car les prêts sont octroyés directement par les banques sans accord préalable de l’État. Entre ces deux extrêmes, avec des loyers intermédiaires, on trouve le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS) qui représentent la très large majorité des logements sociaux financés ces dernières années.

Nombre de logements sociaux financés en métropole
Unité : milliers

 

PLUS

PLS

PLAI

PLI

Total

2000

32 986

4 081

5 050

4 000

46 117

2001

42 224

8 648

5 427

-

56 299

2002

39 268

11 834

5 188

2 800

56 299

2003

43 766

12 659

5 034

2 800

64 259

2004

46 069

20 598

6 037

2 800

75 504

2005

45 744

23 708

7 538

1 250

78 240

2006

51 102

37 593

7 672

1 460

97 827

2007

46 579

32 896

13 014

1 430

93 919

2008

49 099

33 253

17 000

262

99 614

2009

57 854

40 354

21 634

1 589

121 431

2010

59 554

45 016

25 802

-

130 372

2011

51 542

40 864

23 483

-

115 889

2012

48 720

30 599

23 409

-

102 728

2013

54 788

32 543

29 734

-

117 065

 

Source : Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, fondation Abbé Pierre

 

Les plafonds de ressources pour bénéficier de ces logements (tous types confondus) sont suffisamment élevés pour que 64 % au moins des ménages puissent y être éligibles, selon l’Union sociale pour l’habitat. Par exemple, un couple avec deux enfants vivant en province doit gagner moins de 4 203 euros par mois (près de quatre fois le Smic) en province pour accéder aux logements sociaux de type PLS, alors que ce plafond s’élève à 1 788 euros pour les logements PLAI réservés aux plus modestes.

Plafonds de ressources mensuelles selon la composition du foyer, le type de logement et le territoire
Unité : euros

 

Paris

     

Province

   
 

Célibataire

Couple

Couple avec deux enfants

 

Célibataire

Couple

Couple avec deux enfants

Logement très social (PLAI)

1 055

1 720

2 468

 

917

1 336

1 788

Logement social (PLUS)

1 918

2 867

4 487

 

1 668

2 227

3 233

Logement peu social (PLS)

2 494

3 727

5 833

 

2 168

2 895

4 203

Logement à peine social (PLI)

3 453

5 160

7 430

 

2 235

3 118

4 527

 

Source : ministère du développement durable - 2014

Les bailleurs sociaux sont principalement des offices HLM publics, mais aussi des entreprises privées. La logique de profitabilité et l’augmentation du coût de la construction ont conduit les propriétaires de logements sociaux à pratiquer des loyers élevés, parfois prohibitifs. En vingt deux ans, l’augmentation des loyers de ces logements sociaux dépasse celle des autres logements. Entre 1989 et 2011, l’indice des loyers du parc social a progressé de 84 % selon l’Insee, soit six points de plus que l’augmentation moyenne des loyers des logements du secteur privé. Cette détérioration de l’accessibilité avait d’ailleurs été dénoncée par le comité de suivi du droit au logement (voir son rapport 2011) qui préconise de distinguer dans les statistiques du logement social ceux qui sont réellement abordables, des autres.

Peut-on loger les plus modestes et maintenir la mixité sociale au sein du parc de logement social ?

Malgré la hausse des loyers dans le parc social, ces logements demeurent néanmoins moins onéreux que ceux du secteur privé. D’ailleurs, la part des ménages modestes logés dans le parc social augmente depuis 30 ans (de 17 % en 1973 à 39,8 % en 2006), tandis que la part des ménages les plus favorisés est devenue minoritaire : la part du quart le plus riche a diminué de 24 à 7,7 %. En 2006, les trois quarts des locataires du parc social appartenaient aux 50 % les plus démunis, contre 46 % en 1973.

Faute de logements ou du fait de logements inadaptés, la situation devient inextricable dans certains territoires. D’un côté, les bailleurs sociaux ne disposent pas d’assez de places pour loger les plus démunis, notamment en Ile-de-France et des dizaines de milliers de personnes vivent dans des situations très difficiles, notamment les jeunes. De l’autre, pour éviter de cristalliser les difficultés sociales, il leur faut éviter de concentrer sur un même territoire les populations les plus pauvres et garantir un minimum de mixité sociale de leur parc.

Une partie du déficit de logements sociaux est liée à l’absence de politique dans ce domaine de certaines communes. La loi « Solidarité pour le renouvellement urbain » (SRU), adoptée en 2000, fixait un objectif de 20 % de logements sociaux dans toutes les grandes villes, porté à 25 % en 2013 pour les plus grandes agglomérations [2]. En 2012, plus de 72 % des 980 communes soumises à cette obligation étaient en infraction, selon l’étude d’impact de la loi Duflot. Il s’agit le plus souvent de villes cossues dans la petite couronne de grandes agglomérations, comme Saint-Maur (94) ou Neuilly-sur-Seine (92) en région parisienne (voir notre article).

Au-delà, la question de la mixité se pose à l’échelle des villes elles-mêmes. Souvent, les logements sociaux se concentrent dans certains quartiers. C’est pourquoi le Conseil d’État avait recommandé en 2009 (lire le rapport) d’appliquer le quota de 20 % de logements sociaux pour toutes les nouvelles constructions et non plus au niveau global dans une ville. Car une ville peut très bien respecter l’objectif avec un seul quartier de logements sociaux relégué à sa périphérie.

Voir aussi : « Le logement social en Europe : la fin d’une époque ? », extrait de Métropolitiques (avril 2012).

Notes

[1] Depuis 2009, toutes les banques peuvent proposer des livrets A. Les montants déposés sur ces livrets sont centralisés jusqu’à 130 % dans un fonds géré par la Caisse des dépôts qui sert ensuite à financer la construction et la réhabilitation de logements sociaux.

[2Loi « Duflot » relative au logement social n° 2013-61 du 18 janvier 2013.

Pour consulter l'article dans sa totalité, cliquez ci-après.

Les chiffres publics qui avaient été communiqués par la "majorité" municipale lors de la précédente mandature n'ont vraisemblablement, et malheureusement, pas évolué dans un sens plus favorable. On peut le penser.

Ainsi, selon cette étude, le Plan Local de l'Habitat, nous avions appris que 31% des ménages noiséens étaient éligibles au dispositif PLAI.

Il y a donc loin "de la coupe aux lèvres" ! Cet article de l'Observatoire des Inégalités dont nous remercions l'auteur démontre clairement deux choses :

  • Un, la politique foncière de notre bonne ville ne répond pas réellement à la question lancinante du logement social manquant. On en veut pour preuve la simple réalité des opérations annoncées. 70% d'accession à la propriété, 30% de prétendus logements sociaux dont une infime proportion correspond au dispositif PLAI, parfois même pas d'ailleurs. Donc la réponse habituelle servie lors des "concertations" par le maire et ses adjoints n'est donc pas la bonne. Le nombre de noiséens en attente d'un logement social n'est pas la véritable et seule raison de la densification que l'on n'aurait pas le droit de contester au nom de l'avenir des prochaines générations.
  • Deux, et cela, nous le disons de longue date, ce n'est pas la ville de Noisy le Grand, dans sa splendide et glorieuse solitude, qui parviendra à résoudre la contradiction entre l'insuffisance de véritables logements sociaux et l'insuffisance, et cela depuis au moins les années 2000, des aides à la pierre que peut dispenser un Etat républicain qui fait, dans le même temps, payer le prix fort de la crise aux classes moyennes, aux pauvres et aux précaires.

Enfin, il ne nous a pas semblé que les pauvres et les précaires étaient la préoccupation majeure dans notre bonne ville. Ceux-là, de toutes les façons, n'accèderont pas à la propriété et ne bénéficieront pas d'un coup de pouce, même pour Noël, avec une baisse des tarifs municipaux alors même que l'exercice 2013 a dégagé un excédent de 24 millions d'Euros.

Il est vrai que les excédents à Noisy le Grand, c'est réservé à la politique foncière ... Fermez le ban et circulez !

On a le droit de voir rouge

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Alain Cassé 02/12/2014 09:50

Puisque vous parlez de concertation, pour mémoire, rappelons la réponse de Michel PAJON sur la problématique du logement social , lors de la réunion de concertation sur le Clos aux Biches du jeudi 06 novembre dernier, soit :

« J’ai 2.300 demandes de logements en souffrance dans mes services sociaux, qu’est-ce que je dis à toutes ces personnes ? »

Mais en fait, déjà en octobre 2004, le Maire justifiait de la construction de 1500 logements collectifs sur la ZAC du Clos aux Biches, par 1500 demandes de logements en attente dans les Services d’actions Sociales de la Ville. Le 06 novembre 2014 il avance le chiffre de 2300 demandes de logements.

Mais sur les années 2011 à 2013, 334 Permis de Construire d’habitat collectif ont été délivrés, soit la construction d’environ 2.000 logements, dont 788 de Sociaux. Sur la période 2005 à 2010, j’estime qu’entre 800 à 900 nouveaux permis ont été délivrés. Soit environ 2400 à 2700 logements construits.

Si je récapitule, nous obtenons sur la période 2004 – 2013, environ 4500 nouveaux logements, avec une estimation d’environ 1600 logements sociaux. Alors il faut se poser sérieusement la question : À qui bénéficient tous ces nouveaux logements, puisque le stock des dossiers en attente ne se résorbe pas sur les dix dernières années ?

Alors oui, Monsieur DOUSSAIN, la réponse habituelle de Michel PAJON n’est pas la bonne. Ce n’est pas la seule raison de la « densification » sur la Ville.

Pour trouver la véritable réponse à cette question, il faut lire la thèse de Doctorat d’Anastasia TOUATI, chapitre 1.2.4 La ZAC du Clos aux Biches : une politique interventionniste de densification forte ; les justifications politiques de l’opération « Clos aux Biches » et tout particulièrement le chapitre 1.4.1, page 315 : Des promoteurs au Centre de la densification « incitative forte ». Je cite :

« Dans cette configuration, c’est le promoteur qui est au centre du système d’action et qui est à la fois le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de l’opération de construction de logements. C Topalov et A Lipietz définissent le promoteur comme étant l’acteur qui assure la transformation d’un CAPITAL en une MARCHANDISE- LOGEMENT en vue de la vendre. Chaque promoteur est alors caractérisé par ses stratégies d’investissement et d’implantation.

Voilà comment vous retrouvez le promoteur ICADE Immobilier, dans toutes les études préliminaires d’urbanisation de l’Ouest Noiséen