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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

28 juillet 2014 1 28 /07 /juillet /2014 15:25

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014

Dernier conseil municipal avant la trêve estivale.

Trente huit dossiers à traiter et hormis les habituels dossiers liés à l'urbanisme, l’adoption du règlement intérieur relégué à la fin de l'ordre du jour.

Sur ce dernier point, «Noisy Solidaire à gauche vraiment !» avait beaucoup à dire sur les conditions d'exercice de la démocratie au sein du conseil municipal et, en ce sens, souhaitait proposer des amendements au document soumis au vote.

Il nous fut opposé un refus sans appel. Foin de débat, on conclut et vite!

Il faut dire que ce soir-là, il y  avait le conseil "IN" et le conseil "OFF".

Le conseil "IN" vous pouvez en lire le compte-rendu ci-dessous.

Pour le "OFF", nous ne pourrons rien vous en dire, nous n'y étions pas conviés : festif, sur invitation celui-là, pour les "bons" élus et leurs inféodés, il se passait à la Ferme transformée pour un soir en petit Versailles...

1     Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 juin 2014.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Abstention

I- URBANISME

2     Approbation d’un protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 21, quai de la Rive-Charmante/19, rue Leclère, cadastrée section AC N° 590 pour 468 m².

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Contre

3     Approbation d’un protocole transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 17, rue Leclère, cadastrée section AC N° 589 pour 516 m².

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Contre

4     Approbation d’un protocole transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 15, impasse de la Varenne et cadastrée section ABN° 477 pour 472 m².

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Contre

5     Requalification de la rue des Mastraits : approbation d’un protocole transactionnel  à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise128 à 132, rue Pierre-Brossolette et cadastrée section AX N° 84 partie pour 76 m².

Vote Noisy Solidaire à gauche vraiment ! : Contre

6     Aliénation du volume 62 et d’une partie du volume N° 47, sis 3, allée Lino-Ventura, dépendant de l’ensemble immobilier cadastré section AZ N° 1 pour 364 m², AZ N° 465 pour 2.177 m², AZ N° 466 pour 433 m² et CN N° 227 pour 5.003 m².

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

7     Désaffectation du service public de l’enseignement d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AI N° 738 pour 2.742 m² environ sise sur le site dit « Jules-Ferry ».

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

8     Aménagement des parcelles sises 27-31, avenue Gabriel-Péri :

  • désaffectation de la parcelle communale sise 31, avenue Gabriel-Péri et cadastrée section AM N° 375 partie pour 892 m² ;
  • déclassement de la parcelle communale sise 31, avenue Gabriel-Péri cadastrée section AM N° 375 partie pour 892 m² ;
  • aliénation des parcelles communales sises 27-31, avenue Gabriel-Péri et cadastrées section AM N° 373 pour 310 m², AM N° 374 pour 173 m²et AM N° 375 partie pour 892 m².

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

9     Démolition de la propriété communale située 3-5, chemin de la Plaine.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

10   Approbation du rapport d’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2013 en application de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

11   Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)de la société publique locale (SPL) SOCAREN et présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre de l’année 2013 dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos-d’Ambert.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

12   Approbation de l’avenant  N° 1 à la convention de résolution amiable de la convention publique d’aménagement relative au Clos aux Biches conclue avec la société publique locale (SPL) SOCAREN.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

13      Opération d’aménagement du secteur « Maille Horizon Nord » :

  • approbation des modalités de mise à disposition du public du projet de dossier de création de ZAC, de l’étude d’impact et du bilan de mise à disposition en application de l’article L. 122-1-1 et R. 122-12 du Code de l’environnement ;
  • autorisation de dépôts de permis de construire sur les parcelles cadastrées section BP N° 7p, 41, 47 ; section AW N° 472, 577, 579, 828, 842 et section AV N° 599, 891, 896 ; de propriété communale.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Abstention

14      Opération d’aménagement du secteur de « Maille Horizon Nord » :

  • approbation de l’avenant N° 2 à la convention de mandat conclue avec la société SOCAREN portant réalisation d’études et d’actions préalables, dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont-d’Est / Pierre-Brossolette).

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Abstention

15   ZAC du Clos-d’Ambert :

  • approbation du bilan de mise à disposition du public de l’étude d’impact ;
  • approbation du dossier de réalisation ;
  • approbation du programme des équipements publics.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

Notre opposition à la densification du Clos d’Ambert est connue et maintes fois manifestée au Conseil municipal : un projet de 1200 logements, peut-être plus, au mépris d’une concertation raisonnée avec les habitants du quartier qui ont manifesté une opposition farouche au projet municipal depuis 8 ans, ne nous paraît pas défendable dans les conditions dans lesquelles il fut élaboré.

 Emmanuel Constant, 3 ème adjoint, a fait remarquer lors du conseil municipal de juin dernier « la position paradoxal de Noisy solidaire  qui, tout en réclamant plus de logement social, défend les opposants au projet qui ne veulent précisément pas de logement social »

Nous lui répondons qu’on peut s’interroger sur l’opportunité de construire en 2014 de grands ensembles plutôt que de se tourner vers des projets plus modestes, intégrés au tissu urbain et cela dans tous les quartiers y compris lorsqu’il s’agit de logement social  (pour mémoire :  http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/article-exhaustif-122793579.html). Cela aurait mérité en tout cas une vraie concertation avec les Noiséens sur la question...

Le sort étant jeté, nous ne pouvons qu’espérer que le projet soit à la hauteur de ce qui nous fut promis ce soir là par Michel Pajon.

En attendant nous nous sommes enquis  du nouveau groupe scolaire envisagé sur la ZAC :

« Mr le Maire,

Pouvez-nous en dire en plus sur le nouveau groupe scolaire envisagé sur la ZAC du Clos d’Ambert.

Nous lisons qu’il s’agit d’une extension des équipements déjà existants mais vu l’ampleur du programme (11 classes élémentaires, 6 classes de maternelles) il semble que ce soit un nouveau groupe scolaire.

Comment va-t-il s’articuler avec le groupe scolaire déjà existant au clos d’Ambert ?

Par ailleurs, nous voyons qu’il y a une classe spécialisée : s’agit-il de la réaffectation de celle qui existe déjà ou de la création d’une nouvelle classe ? »

Réponse du Maire : dans la mesure où il faudra répondre au nouveau flux de population sur le quartier, il s’agit bien d’une nouvelle école, d’une nouvelle classe spécialisée et non pas d’une extension...

 A l’inverse de ce qu’il nous fut pourtant répondu sur la même question lors du Conseil municipal de juillet 2013. Par ailleurs, l'implantation d'une classe spécialisée ne relevant pas de la compétence municipale, il nous semble curieux que celle-ci soit envisagée avant même que les autorités académiques de l'éducation nationale n'en aient décidé...

16   Avis du Conseil municipal sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique présenté par l’entreprise publique Réseau ferré de France (RFF et soumis à enquête publique.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

L'avis proposé argumente: tout en étant favorable au ferroutage, la ville de Noisy le Grand veut plus de concertation et de garanties en termes de sécurité.

17   Approbation du bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 5 du plan local d’urbanisme et approbation de la dite modification N° 5.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

18   Lancement de la révision N° 1 du plan local d’urbanisme et précision des objectifs à poursuivre et définition des modalités de concertation préalable au sens de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: contre

Intervention:

"Mr le Maire,

Juste une petite réflexion sur cette note de présentation fort bien écrite, absolument enthousiasmante, cette ode au PLU comme fer de lance  de la future métropole du Grand Paris dans laquelle évidemment Noisy le Grand, jouerait un rôle décisif.

Il y a quand même un certain paradoxe dans cette idée dans la mesure où nous vous le rappelons ce qui était prévu avec la loi d’affirmation des métropoles, c’était précisément, entre autre, de transférer la maîtrise des sols des communautés de communes aux Métropoles c’est à dire plus clairement de déposséder les communes du PLU.

C’est l’intervention  du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat, qui a permis l’adoption d’un amendement prévoyant que le PLU ne saurait être adopté à l’échelle de la métropole et que les communes ne pourraient être écartées de son élaboration ; c’est cet amendement qui fait qu’aujourd’hui les choses en sont là. Mais le gouvernement a annoncé qu’il ferait rétablir en temps et en heure  la version originale par l’Assemblée nationale.

C’est à dire que ce à quoi on va assister dans cet avenir radieux métropolitain auquel à Noisy le Grand on essaye de se préparer avec un enthousiasme béat c’est la création d’une superstructure technocratique qui va retirer leurs compétences aux communes notamment sur la maîtrise de leurs sols mais aussi leur autorité  en matière de logement, d’aménagement, d’urbanisme, de développement économique et d’environnement, c’est à dire exactement l’inverse de ce que vous croyez défendre dans cette note de présentation et  dans ce contexte, les modifications municipales successives du PLU auxquelles on a assisté seront parfaitement obsolètes. Je vous remercie."

Réponse du Maire : il partage notre avis ! 

A Noisy solidaire, nous en sommes presque troublés !!! Serait-ce le début d’une nouvelle idylle politique??? Le vote du règlement intérieur nous rassura bientôt : à Noisy le Grand le changement ce n’est définitivement pas maintenant… Nous posons la question : sur la confiscation à venir du PLU,  le député Michel Pajon s’est il manifesté à l’Assemblée ?

19   Dénomination de voies du quartier des Hauts-Bâtons.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Abstention

20   Dénomination de la voie prolongée desservant le groupe scolaire des Abeilles depuis le boulevard du Champy-Richardets « allée de la Butte aux Cailles ».

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Abstention

II- ÉDUCATION

21   Rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du service de restauration collective scolaire et municipale.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Contre

Intervention:

"Monsieur le Maire

J’espère avoir la joie inouïe de vous entendre dire une fois de plus que vous êtes d’accord !!!

Nous prenons donc acte que l'introduction du bio conformément à la loi soit désormais acquise.

Mais comme l’a indiqué  l'élu à l'éducation au cours de la précédente mandature, si « dans délégation de service public il y a "service public", il y a surtout, à notre sens, "DELEGATION".

Et c'est là que pour nous le bât blesse.

En l'occurrence, une DSP attribuée à la multinationale Elior qui vient de faire son entrée en bourse et revendique pour 2013 un chiffre d’affaires de près de 5 milliards d’euros dans 13 pays, est loin de nous apparaître comme un gage de qualité morale et éthique.

L'assiette de nos enfants vaut mieux que l'appétit des actionnaires.

Nous ne sommes décidément pas les amis de la finance quand bien même fût-elle qualifiée de "bonne finance".

Par conséquent, fidèles à nos convictions et à nos engagements, nous voterons contre la reconduction de cette délégation de service public."

Réponse du Maire : le fait qu’Elior fasse son entrée en bourse est plutôt pour lui un gage de la qualité et du sérieux de cette société. Ses prestations permettent en effet d’économiser sur les coûts car, on nous le rappelle, des milliers de repas sont servis sur la Ville. 

Au  sourire goguenard de certains membres de la majorité dite « de gauche » nous en restons cois… C’est bien connu, les économies de coûts ne se font bien évidemment jamais au détriment de la qualité des plats, des conditions sociales et de la poche des familles!"  

22   Modification du règlement de l’école des langues, du règlement des études surveillées et du règlement des accueils de loisirs.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Abstention

23   Approbation de la convention de partenariat type entre la Commune et les associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre des « Petits Curieux » et approbation de l’attribution de subventions.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »  : Abstention+ intervention

Intervention:

"Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

«Noisy Solidaire à gauche vraiment!» a eu l'occasion d'exprimer ses réserves quant à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires voulue par Vincent Peillon dans un contexte où les conditions d'une véritable co-élaboration (parents, enseignants, élus) n'ont pas été à la hauteur du débat national.

Les priorités ministérielles pour mener une loi dite de "Refondation de l'Ecole" nous semblent toujours en-deçà des enjeux d'une véritable transformation démocratique de l'école.

Le dernier recul ministériel sur les "ABCD de l'égalité", décision qui fait la part belle aux poncifs les plus réactionnaires, ne nous rend pas optimistes en la matière.

Outre ces réserves, les propositions concernant notamment la maternelle ne nous semblent pas répondre aux besoins de très jeunes enfants tant en terme de respect du rythme des élèves que d'activités adaptées. Rappelons que les écoles maternelles de Noisy accueillent des enfants âgés de 2 ans et demi à 6 ans.

Pour ces raisons, sans remettre en cause le sérieux des associations subventionnées dans le cadre de ce dispositif, nous nous abstiendrons sur cette question."

Réponse du Maire : le Maire soutient entièrement cette réforme dont il se dit solidaire. Ce qu’il ne partage pas en revanche c’est que l’on laisse à nos villes le soin de la financer. Le 7 ème adjoint, Alain Bourguignat, délégué à l’Education, prend à son tour la parole pour nous expliquer que la diminution du temps scolaire est prioritaire. Les familles ont adhéré massivement aux Petits curieux -seules 150 familles ont manifesté le souhait de ne pas s'inscrire- ce qui prouverait que les familles noiséennes sont satisfaites…

L'école finissant à 15h30, les familles ont-elles vraiment le choix?

En tout état de cause, cela n'enlève rien aux interrogations qui sont les nôtres quant à la pertinence d'une telle réforme sans perspective de réel changement à l'école. Prétendre agir sur le périscolaire avant de s'attacher à ce qui se passe sur le temps scolaire nous semble prendre le problème dans le mauvais sens: programme, effectifs, conditions d'enseignement, formation initiale et continue des enseignants... Quand à la question du financement, nous rappelons au député qu’il a tout voté et ne s’est pas manifesté à l ‘Assemblée.

 

24   Approbation d’une convention avec l’Association départementale pour l’animation et la gestion (ADAG) de la base de loisirs de Champs-sur-Marne relative à la participation des enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs de la Commune aux activités de la base.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

III- SPORTS

25   Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

26   Modification de la tarification relative à l’accès à la salle de musculation et de remise en forme située au sein du gymnase du Champy.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Pour

IV- CULTURE

27   Fixation des tarifs de la médiathèque.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

V- VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

28   Organisation de la manifestation appelée « Passeurs de Marne » :

  • Approbation d’une convention de partenariat avec le Syndicat inter-départemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne ».
  • Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de partenariat conclue avec l’association Au Fil de l’Eau relative à l’organisation de navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre d’une opération appelée « Passeurs de Marne ».

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour mais pourquoi nous faire voter pour des actions déjà engagées.

29   Création d’une tarification relative à la mise à disposition de gobelets réutilisables et consignés lors des animations municipales.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

VI- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

30   Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association noiséenne des commerçants du centre-ville (ANCCV) au titre de l’exercice 2014.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

VII- PERSONNEL

31   Modification du tableau des effectifs.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

32   Comité technique (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT):

  • maintien d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs à la Commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) ;
  • fixation du Nombre de représentants au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • maintien de la parité numérique au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

33   Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants territoriaux.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Pour

34   Fixation de la rémunération des responsables et animateurs de restauration scolaire.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Pour

35   Fixation de la rémunération des personnels relevant de l’Éducation Nationale participant à l’activité périscolaire « Les Petits Curieux ».

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »: Pour

36   Fixation de la rémunération du personnel non titulaire assurant la surveillance des points de traversée des écoles communales.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Pour

VIII- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

37   Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Mission locale Sud 93 au titre de l’exercice 2014.

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! » : Pour

38   Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Vote « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »  : Contre

Sur cette question particulière, Fabrice Screve au nom de «Noisy Solidaire à gauche vraiment!» a tenté de proposer des amendements visant à garantir le respect de la démocratie au sein du conseil municipal et la liberté d'expression des élus d'opposition tels que définis par la loi: conditions de constitution d'un groupe politique, expression des élus de l'opposition dans les supports de communication municipale...

Le maire dans un bel élan d'autoritarisme dont il est coutumier, n'a pas permis que ces amendements soient proposés au vote des élus. Le règlement n'est pas amendable, il est tel que le maire l'a décidé. Sa majorité a-t-elle seulement eu à donner son avis?

En conséquence, Fabrice Screve n'a pas pu présenter la totalité des amendements envisagés par « Noisy Solidaire à gauche vraiment ».

Une telle attitude du premier magistrat de la ville témoigne définitivement de son mépris pour les élus de l'opposition et surtout  les électeurs qu'ils représentent.

Nous en tirons les conclusions qui s'imposent et ferons valoir les droits des élus de «Noisy Solidaire à gauche vraiment!»  par les voies nécessaires.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Propositions d'amendements refusés par la majorité, le maire en tête. Aucune voix ne s’élèvera du PS à Europe Ecologie les Verts, pourtant pour ces deniers, favorables par ailleurs à la proportionnelle intégrale…

Amendement Numéro 2014/001

Article 10.1

Présenté par monsieur SCREVE

Remplacer :

Les groupes politiques sont constitués d’au moins 3 conseillers municipaux élus sur la même liste lors du scrutin électoral.

Les conseillers qui souhaitent se constituer en groupe politique se font connaître par une déclaration écrite conjointe auprès du Maire, dans laquelle ils désignent leur président.

Un conseiller peut, à tout moment, adhérer à un groupe ou cesser d’y appartenir, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire. Le Maire en informe les conseillers à l’occasion de la séance suivante du Conseil municipal.

Chaque conseiller ne peut faire partie que d’un seul groupe

Par :

Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.

Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux. Toute modification des groupes est portée à la connaissance du maire. Le maire en donne connaissance au conseil municipal qui suit cette information.

Amendement Numéro 2014/002

Article 10.2

Présenté par monsieur SCREVE

Remplacer :

Les groupes politiques constitués au sein du Conseil municipal disposent d’un droit d’expression au sein du journal municipal « Noisy Magazine ».

Cet espace est réparti à part égale entre chaque groupe politique. Chaque texte comportera au maximum 2 000 signes, espaces compris. Aucune illustration ne sera reprise.

Par

Afin de garantir la libre expression de tous élus, appartenant ou non à un groupe, ainsi que le bon fonctionnement démocratique de l'assemblée municipale, un espace  de tous les supports de communication notamment le magazine municipal et le site internet de la ville est consacré à leur expression dans des conditions équitables.

Amendement Numéro 2014/003

Article 10.2

Présenté par monsieur SCREVE

Remplacer :

Les articles sont adressés exclusivement par le président du groupe au Maire, aux fins de publication, selon des modalités et un calendrier préétabli par le Maire qui seront adressés, par courrier, à chaque président de groupe. Les délais de remise des documents devront être respectés.

Par :

Les articles sont adressés au Maire, aux fins de publication, selon des modalités et un calendrier préétabli par le Maire qui seront adressés, par courrier, à chaque président de groupe politique ou élu n’appartenant pas à la majorité. Les délais de remise des documents devront être respectés.

Amendement Numéro 2014/004

Présenté par monsieur SCREVE

Créer un article en fin de chapitre II :

Article XX : les Noiséens dialoguent avec leurs élus

En début de Conseil municipal, le maire peut, après suspension de séance, donner la parole à un habitant de la ville ayant déposé par écrit auprès du maire, au moins 72 heures avant la séance, une question avec son nom et son adresse. Il présentera lui-même oralement sa question aux élus de la commune.
Les questions posées par les Noiséens doivent être des questions d’intérêt général, concernant la ville.
Pour chaque séance du Conseil municipal, deux questions maximum pourront être posée
Les questions des habitants sont totalement indépendantes du Conseil municipal proprement dit. C’est pourquoi, il ne sera fait mention des questions des habitants ni dans l’ordre du jour, ni dans le compte-rendu du Conseil municipal.

Amendement Numéro 2014/005

Article 19.1

Présenté par monsieur SCREVE

Supprimer :

« Le nombre de questions orales admis par séance ne peut dépasser 5. En cas de nombre supérieur de questions reçues pour une même séance, les questions orales retenues le seront par ordre d’arrivée. »

Défense de l’amendement N°5 :

Cet amendement 2014-005 est un amendement de suppression.

Conformément à l’article L2121-19 du CGCT, le règlement intérieur ne peut limiter le nombre de questions orales. Je vous rappelle que ce même article stipule que le droit de poser des questions orales est un droit personnel. Là aussi monsieur le maire il existe des jurisprudences comme par exemple celle de la Cour Administratives d’Appel de Versailles du 3 mars 2011.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de  cet article.

Merci

Amendement Numéro 2014/006

Article 12.1

Présenté par monsieur SCREVE

En fin d'art. 12.1, après :

"Les débats qui ont lieu dans l’enceinte de l’assemblée sont enregistrés sur un support audio.

Ils pourront éventuellement faire l’objet d’une diffusion vidéo sur le site Internet de la Commune."

Ajout de :

"En application de l'art. L2121-18 du CGCT concernant la publicité des débats, confirmé par la jurisprudence et une réponse du ministre de l’intérieur, les membres de l’assistance peuvent enregistrer les débats sur support audio ou vidéo, sous réserve de ne pas troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale."

IX- DÉCISIONS DU MAIRE

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 Pas de question

Questions orales.

Néant… tout le monde en a assez.

On se permettra toutefois une petite remarque complémentaire à propos des pouvoirs du maire votés lors du début du mandat. On se souviendra avec amusement que la majorité à justifier par son approbation, sans mot dire, une extension très significative de pouvoirs attribués à Monsieur le Maire. Un des arguments de ce dernier était la longueur des ordres du jour du conseil municipal. Avec 40 points à l’ordre du jour, on peut se demander si le maire n’a pas bluffé sa propre majorité … Nous, pas !

Le conseil est fini, place aux festivités pour la majorité, l’opposition n’est pas concernée par ces deniers publics là !

Prochain conseil municipal le 9 octobre.

Bonnes vacances à nos lecteurs!

Compte rendu à multiples mains de

Sylvie Monnin, ex. conseillère municipale, militante de « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »

Patricia Bétuel, conseillère municipale de « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »

Fabrice Screeve, conseiller municipal de « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »

Yann Millerioux, militant de « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »

Petites mains blog :

Etienne Doussain, ex. conseiller municipal, militant de « Noisy Solidaire à gauche vraiment ! »

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