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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

14 juillet 2021 3 14 /07 /juillet /2021 15:24

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET 2021

NOTRE PRÉAMBULE : La triste séquence électorale est terminée. Rien de joyeux, en effet, de devoir constater une abstention massive qui en dit long sur l'état du fonctionnement démocratique de notre pays, sous fond de crise sanitaire et sociale (cf notre communiqué  : https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/07/tout-ca-pour-ca.html

Et ce n'est pas l'ordre du jour du conseil municipal qui va témoigner réellement d'une volonté de rapprocher l'électeur, l'électrice des élus qui les représentent.

Pensez donc, rien que 40 délibérations, ce qui veut dire que les élus, eux-mêmes, surtout celles et ceux qui travaillent le lendemain, vont se coucher après 2 h du matin …Et ce n'est pas vraiment nouveau ...

C'est dire combien de noiséens auront eu la patience de regarder et d'écouter la séance jusqu'au bout...

Une façon peut-être de gérer l'entre-soi ?

Car, rien n'empêche, vraiment rien, de décider d'augmenter le nombre de conseils municipaux avec un ordre du jour … raisonnable.

Une info, encore ... En application du règlement intérieur du conseil municipal, après accord des présidents de groupe, il est possible de regrouper le vote de plusieurs délibérations par paquet global à la fin de la séance pour alléger l'ordre du jour.

Ce qui signifie en creux que chaque groupe accepte qu'il n'y ait pas de débat sur ces points. A l'évidence, la durée de ce conseil le démontre une nouvelle fois, c'est une façon de réduire un peu vite la nécessité du débat démocratique sous couvert de pragmatisme.

C'est encore le cas pour ce conseil ...

Dans les faits, nous, nous commentons, ou pas, chaque point de l'ordre du jour car parfois le diable se cache dans les détails ...

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

Nous aurions dit ça, sans aucun doute...

Comment ne pas saluer l'effort ? Un compte rendu qui contient de façon exhaustive l'intégralité d'un débat du conseil municipal est assez rare, sinon exceptionnel, pour s'en réjouir.

Faut dire que le sujet était d'importance et qu'il a défrayé la chronique !

La dégradation en place publique d'une adjointe au maire, qui aura pu heureusement donner sa version des faits qui lui étaient reprochés, le dérapage incontrôlé du maire envers un élu de l'opposition, la position in extenso de chaque groupe de ladite opposition et, enfin, un long laïus de l'édile qui aura tenté de noyer le poisson, sans succès... tout y était.

Bravo ! Comme quoi, c'est possible … sauf de noter l'ensemble des votes contre cette destitution légale.

Ce qui ne change rien au fond de l'affaire.

Mais, le nouveau préfet qui vient d'être nommé aura peut-être à cœur de ne pas se contenter de tweet et d'ordonner une enquête interne pour rétablir la réalité des faits. On ne se sait jamais …

3. Approbation de l’adhésion de la Commune à la Convention de la Charte Philosophie et Éthique de la Smart City.

4. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Île-de-France concernant Île-de-France Smart Services.

Deux sujets qui nous font penser comme ceci ...

Le Conseil Municipal a débuté sur deux points autour de la thématique de la ville de demain : la smart city. La smart city ou « ville intelligente » est un nouveau concept de développement urbain.

Selon la CNIL, son objectif est « d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services ».

Ce nouveau mode de gestion adresse l’ensemble des périmètres de la politique de la ville (infrastructures publiques, transports, réseaux ou encore services dématérialisés).

La première délibération avait pour objet l’adhésion à une association universitaire travaillant sur la thématique. La seconde avait pour objet de brancher le système « smart city » de la Ville avec celui de la Région.

Derrière ce joli mot/concept, il s’agit donc d’enregistrer toujours plus d’informations, de croiser toujours plus ces informations… pour quel but ? « Rendre la ville plus efficace et adaptative » ?

Cela nous amène à deux remarques.

Premièrement, nous notons qu’on parle de la Ville et plus de ses habitantes et habitants.

A Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous pensons que les noiséennes et noiséens ont besoin d’une politique ambitieuse qui place l’humain au centre et qui réponde aux problématiques concrètes de ces derniers.

Ils n’ont pas besoin d’un outil « magique » qui marginaliserait celles et ceux qui ne seraient pas connectés, qui réduirait encore plus nos libertés et pourrait conduire à un contrôle social que nous ne souhaitons pas.

Deuxièmement, nous aurions aimé qu’au-delà de la belle présentation, un débat ait eu lieu.

Nous aurions aimé, par exemple, débattre du cadre réglementaire pour protéger les habitantes et habitants, des chantiers envisagés en priorité par la majorité et de l’intérêt que ces derniers représenteraient pour les habitantes et habitants.

Hélas, nous avons assisté à une foire d’empoigne qui n’est pas digne et qui est insupportable, notamment lorsque nombre de nos concitoyennes et concitoyens est rebuté par la politique.

5. Approbation de l’adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

RAS

6. Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP).

Nous prendrait-on pour des imbéciles ???

« Gouvernance », « efficience », « performances », « novation » autant de termes prisés par les initiateurs au sein des gouvernements successifs du concept anglo-saxon de « New Public Management » ou « Nouvelle gestion publique ».

Largement propagée à travers le monde, cette doctrine mène les pouvoirs publics à rechercher l’efficacité en arbitrant entre diverses actions possibles.

L’intervention indirecte («faire faire») est privilégiée vis-à-vis de l’intervention directe («faire»). Cela s’exerce par délégation de service, par des partenariats public-privé et la cession au secteur privé d’actifs publics (par le biais de politiques de privatisation) ainsi que par la mobilisation de plus en plus active des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans l’accompagnement de l’action publique.

En bref, un désengagement par délégation de prérogatives publiques au secteur privé ou associatif, avec des conséquences sur la qualité des services à la population et sur l’emploi public.

Pour aller plus loin :

https://www.village-justice.com/articles/les-effets-new-public-management-npm-dans-secteur-public-france,32054.html

Vous nous direz, rien à voir avec la délibération.

Peut-être bien que si…(cf la note de présentation). IGFP s’inscrit dans la logique libérale de cette doctrine et en emploie la novlangue managériale.

N’est qu’à voir son comité de parrainage où figurent nombre de promoteurs du New Public Management à la française :

http://ifgp.fr/comite-de-parrainage-think-tank-ifgp/

Étrange potion « démocratique » proposée à ce conseil :

Une dose d’IFGP, une dose de Smart City, pour faire bonne mesure une toute petite dose de budget participatif.

L’intervention des citoyens ? On verra ça plus tard.

En attendant, versons quelques larmes de crocodiles pour s’inquiéter de l’abstention massive.

DÉMOCRATIE LOCALE

7. Création d’un budget participatif et approbation de son règlement intérieur.

Youpi, l'idée progresse. Après sur le cadre, faut voir ...

Laisser aux habitants le choix de définir l’utilisation d’une partie du budget d’investissement est, à première vue, une excellente idée.

Pour NSAGV, en effet, le budget participatif devrait permettre aux citoyens d’agir directement sur leur cadre de vie en élaborant des projets pour leur quartier et/ou pour la ville.

Ces projets devraient alors faire l’objet, si nécessaire, d’une co-construction entre ceux qui les présentent et les services de la commune. Ceux-ci auraient pour mission de vérifier leur faisabilité au regard des projets en cours. Ils seraient ensuite soumis à un vote ouvert à tous les noiséens.

Nous considérons indispensable que chaque citoyen, sans discrimination de nationalité et d’origine, soit au cœur de l’institution municipale, pour contribuer à une véritable démocratie participative.

Nous croyons en l’intelligence collective et reconnaissons à chacun sa capacité à intervenir, prendre la parole, pour restaurer la confiance dans la démocratie locale et la co-construction pour les décisions clés.

A notre avis, les objectifs visés à travers le budget participatif devraient être les suivants :

  • la possibilité à tous les habitants et les salariés de Noisy de définir les priorités du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins,

  • une confiance renouvelée entre les citoyens, leur administration et leurs élus,

  • une meilleure compréhension des habitants et des salariés du fonctionnement de la ville, des missions des différents acteurs de la démocratie locale, des méthodes d’éducation populaire,

  • susciter des débats entre les citoyens contribuant à une meilleure compréhension réciproque et à développer des coopérations.

Nous considérons que les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte pourraient être porteurs de projets alors que le règlement intérieur n’autorise les jeunes, qu’à partir de 15 ans.

Afin d’assurer la réussite de ce projet, les temps de sensibilisation et de pédagogie devraient être organisés en direction de tous les acteurs. Une information serait diffusée auprès de tous les noiséens par le biais d’une campagne de communication.

Pendant cette période de sensibilisation devrait être privilégié tout ce qui peut favoriser le contact direct (par des « ambassadeurs » du budget participatif notamment) pour assurer la diffusion de l’information.

Des permanences devraient être ouvertes pour répondre aux questions des citoyens. Des ateliers ou des animations sur l’espace public seraient proposés durant cette période dans les quartiers pour stimuler les réflexions et formaliser des idées. Des ateliers dans les Maisons Pour Tous permettraient au public jeune et au public migrant de s'emparer de ce fameux Budget participatif.

Voilà ce qui, pour nous, serait un gage de réussite et donnerait tout son sens au mot « démocratie ».

Vraiment pas certain que le cadre proposé réponde réellement à cette ambition !

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

8. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020, approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2021 relatif au budget principal de la Commune et approbation de l’actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Notre déclaration aurait été brève mais précise …

Madame, le maire, monsieur l'adjoint aux finances,

Rien de nouveau sous le soleil !

Et pourtant, la modification du climat est en cours …

Pas certain que cela modifie le raisonnement budgétaire de la majorité, comme d'ailleurs celui de la précédente, celle d'avant 2015 !

Pourquoi ?

Mais tout simplement parce qu'il n'y a que la dette, toujours la dette qui vous préoccupe.

16 millions 400 000 euros d'excédent sur le fonctionnement malgré une année difficile et vous proposez seulement une affectation de près d'un million de ce dernier pour couvrir les impondérables des inscriptions budgétaires complémentaires de 2021, recettes moindres et coûts complémentaires induits notamment par la crise sanitaire alors que 15 millions 600 000 euros viendront abonder la prétendue dette en agissant sur le niveau d'emprunt communal.

Vraiment, on se demande si nous sommes sur la même planète !

Alors que vous constatez vous même à l'occasion de cette délibération l'impact de la crise sanitaire sur les services rendus d'ordinaire à la population, vous n'aurez même pas pris un moment pour imaginer qu'il était possible de faire baisser la pression sur les ménages noiséens pour les aider dans cette période d'incertitude sanitaire et sociale.

Même pas, un petit million pour faire baisser le prix des services en direction des familles et, ce, même si nous ne sommes pas encore sortis du tunnel de la pandémie et de ses conséquences dans nos écoles, nos maisons pour tous, etc...

Rien ! Juste la dette et l'emprunt … Et on ne peut pas dire qu'il s'agit seulement de financer l'investissement.

D'ailleurs, faut dire qu'en matière d'investissement, ça ne rigole pas à Noisy-le-Grand.

Le béton pajoniste a largement été remplacé par le béton marsignien et oh combien, juste avec une mauvaise impression, très mauvaise pour tout dire, que la loi du marché de l'immobilier semble avoir remplacée la nécessaire vision qui incombe aux élus, celle d'un aménagement du territoire, juste et équilibré.

Pas certain, là encore, que l'acquisition du bois Saint- Martin puisse compenser les excès et la pression des promoteurs en tout genre ...

Oui, on ne peut pas dire qu'il s'agisse de reverser la majeure partie de l'excédent en faveur de l'investissement noiséen puisque la section d'investissement, vous le dites ainsi, verra son résultat positif être repris en recettes d’investissement au compte 001, pour un montant de 17 millions 362896 euros.

Cette recette suffit à couvrir le solde déficitaire des restes à réaliser. D'où l'importance du trésor foncier de la majorité qui vous a précédé, d'ailleurs et qui s'en inquiète à grands cris du genre "ma cassette, ma cassette "...

Non, c'est tout simplement un refus obstiné, comme toujours, de rendre aux noiséens un peu de pouvoir d'achat.

Et pourtant, personne ne doit ignorer au sein de l'assemblée communale que la précarité et la misère sont aussi noiséennes …

D'ailleurs, chacun.e d'entre nous se congratule à propos des opérations de solidarité menées par plusieurs associations, avec succès et tant mieux.

Et alors, pas d'inspiration pour la majorité ?

Juste un peu de commisération et de soutien aux actions caritatives ?

Pour nous, la dette peut attendre. En tout cas, elle peut rester soutenable en soutenant mieux les ménages noiséens.

Décidément, Pajonistes ou Marsigniens, même combat ...

9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou de la Commune et approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2021.

Un mot obligatoire …

Nous constatons, comme vous, que les résultats du cinéma le Bijou, qu'il s'agisse de son fonctionnement et des investissements, restent positifs.

Et, ce, malgré la crise sanitaire qui a fragilisé dangereusement l'activité de ce cinéma municipal.

Un double excédent de 505 921,77 euros en section d’exploitation et de 54169,88 euros en section d’investissement., pas mal, non, pour une année quasi blanche  ?

Et comme vous avez la tête près du bonnet, alors que la crise sanitaire est visiblement encore loin d'être terminée, vous décidez de réduire la subvention municipale de 200 000 euros...

Moitié moins pour le budget complémentaire ! Étonnante décision ! Ça va mal, réduisons la subvention ...

Il nous semble que la prudence aurait commandé de ne pas accentuer la fragilisation de cet équipement et, qu'au contraire, il faut lui laisser une marge de manœuvre pour reprendre son activité dans les meilleures conditions.

Non pas que nous soyons les inconditionnels d'une subvention largement couverte par l'excédent mais tout simplement parce qu'il nous semble que nous ne sommes pas encore sortis d'une période critique et que la commune, nous l'avons vu précédemment, a la marge de manœuvre qu'il convient.

Ce n'est pas votre choix et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir...

10. Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux ans suivant l’achèvement des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Ce que l'on en pense …

Il y a longtemps, dorénavant, que la libre administration des collectivités locales est revenue sous le boisseau de l’État qui sait reprendre d'une main ce qu'il a octroyé de l'autre.

L'exemple de la taxe d'habitation, revue et corrigée par les gouvernements macroniens le prouve amplement.

Effectivement, les lois de décentralisation avaient permis aux communes d'accorder ou non une exonération pendant deux ans de la taxe foncière sur le bâti nouvellement construit. Noisy-le-Grand avait le choix de ne pas accorder cette exonération.

Mais voilà que la législation vient d'être modifiée par l'Assemblée nationale qui vient de réintroduire une exonération modulée, alors même que les députés ne peuvent ignorer que cette taxe est devenue majeure pour les finances locales.

Elle peut même d'ailleurs expliquer la frénésie bâtisseuse à court terme des élus locaux !

Ainsi donc, à Noisy-le-Grand, ce sera 50% d'exonération, pas plus, pour ménager la chèvre et le chou, en quelque sorte. Faut pas décourager les investisseurs, parait-il, mais il faut en laisser un peu à la commune !

Bon, ce n'est pas très loin du minimum légal autorisé fixé à 40%.

Cela étant, au regard de l'existant noiséen, l'antériorité et la fièvre bâtisseuse, il ne nous aurait pas semblé anormal d'appliquer ce minimum, compte tenu du cadeau fiscal accordé par l’État au détriment des collectivités.

11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’association Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS), et approbation de la convention y afférente.

Notre avis …

Évidemment, aucun d'entre nous ne s'opposera à l'octroi de la garantie d'emprunt communale pour un projet d'établissement médico-social.

Par contre, comment ne pas s'étonner que les principaux financeurs d'un foyer d'accueil médicalisé, l'agence régionale de la santé et le département ne soient pas, eux aussi, dans la boucle.

On nous dira « mais ils le sont puisque l'emprunt levé sera bien financé par le prix de journée de l'établissement ».

C'est vrai mais cela n'évite pas que la collectivité d'implantation de l'établissement puisse devoir mettre la main à la poche en cas de difficulté.

Cette situation ne nous paraît pas en soi normale, même si la somme reste modique, un million 650 000 euros par rapport à un total d'investissement de plus de 10 millions d'euros.

Il est pour le moins étonnant que le législateur, à moins qu'il ne l'ait fait et que la ville ne s'en soit pas préoccupée, n'ait pas prévu une convention explicite pour lier l'ARS, le département, le gestionnaire et la commune à ce propos.

Fort de cette insatisfaction, bien évidemment, nous aurions quand même voté pour ...

12. Approbation de la convention relative au remboursement des frais engagés par la Commune de Neuilly-Plaisance dans le cadre d’une publication effectuée dans le Parisien pour le compte de huit villes de Seine-Saint-Denis.

Ouvrons les yeux ...

Une publication de soutien aux restaurateurs et commerçants, pourquoi  pas ? Mauvaises esprits que nous sommes en nous interrogeant sur un soutien sélectif.

Les humanistes de la Renaissance ont fait du banquet le lieu où conjuguer avec sagesse les mets et les mots, les saveurs et les savoirs. Ils enseignent une convivialité où la pensée et les sens, s’enrichissant mutuellement, nous aident à goûter la vie.

En ces temps de pandémie qui ont atteint notre humanité, il eut été opportun d’ouvrir les yeux et les théâtres, les cinémas et soutenir les acteurs de la culture, les intermittents du spectacle… en dignes héritiers de Rabelais , Montaigne, Bruno…

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

13. Approbation de l’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidence », d’un studio (lot 1237) situé dans le « bâtiment B », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Dossier récurent dorénavant ...

Et qui confirme que la problématique du relogement des familles hébergées risque d'être beaucoup plus complexe que la version qui nous en est servie à chaque conseil municipal. Pour autant, le principe des acquisitions de ces logements par la ville, chaque fois que possible, permet d'avoir "un pied dans la porte" et d'empêcher que le traitement de dossier "Noisy Résidence" soit bâclé comme ce fût trop souvent le cas par le passé.

14. Approbation de l’acquisition d’une emprise de voirie appartenant à l’État sise boulevard des Astronautes et cadastrée section CL n°87 sur une surface de 710 m².

Un débat instructif comme quoi, c'est possible ...

A l'occasion de ce point de l'ordre de jour, l'on apprend qu'un groupe de l'opposition, celui animé par M. Zrihen, est intervenu auprès du groupe Kalkan, avec son accord et celui de Mme le Maire, concernant le projet d'aménagement que ce dernier porte sur le secteur des Richardets, à l'entrée immédiate de l'autoroute direction province.

Ce projet a déjà été débattu lors du précédent conseil municipal et nous avions exprimé notre avis sur le sujet en en validant le principe avec réserve pour le stationnement.

Là, en la circonstance, après cette intervention d'un groupe de l'opposition, il s'agit d'enrichir le projet avec l'augmentation du nombre de places de parking et avec la création d'une crèche privée et d'un cabinet médical.

Au delà de l'évidente satisfaction de pouvoir constater qu'un groupe d'opposition peut faire des propositions constructives et qu'une majorité institutionnelle peut en accepter, non seulement le principe, mais aussi valider ce qui en découle, on notera simplement que si la création d'une crèche et d'un cabinet médical est une bonne nouvelle pour le quartier, il reste qu'il s'agira dans les deux cas de structures privées.

En aucun cas, cela répond sur le fond à l'exigence d'un véritable réseau structuré public d'équipement pour la petite enfance.

Véritable réseau pour lequel le Département et les services de l’État auraient à l'évidence un rôle majeur à jouer aux cotés des communes pour la satisfaction des besoins des familles, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui et ce que nous déplorons depuis longtemps. Surtout dans une ville en pleine expansion qui va manquer d'équipement ...

On nous dira « faute de merles, on prend des grives » et nous répondrons que rien n'empêchera à l'avenir d'intégrer ce type de création dans le réseau public que nous appelons de nos vœux, haut et fort.

Accepter la logique de privatisation, même si la bonne foi des acteurs, élus ou groupe Kalkan en la circonstance, n'est pas en cause, c'est simplement validé la logique du marché et non pas du service public du à la population.

Pour une bonne cause, c'est confirmé l'engrenage au prétexte que sans cela, il n'y aurait rien ! Alors que bien évidemment, une bataille non menée n'est jamais gagnée …

A quand une convergence réelle de toutes et tous, des élus du conseil départemental à tous les élus de la commune pour exiger, ensemble, un véritable service public de la petite enfance ? La question vaut d'être posée …

Idem pour la création avec des antennes dans les quartiers, d'un véritable centre de santé municipal, détruit par les ancêtres politiques des mêmes qui en défendent le principe édulcoré aujourd'hui  et de ceux qui ont refusé de le rebâtir alors qu'ils ont eu 20 ans pour le faire. Il parait que gouverner, c'est prévoir ...

 

15. Approbation de la cession au profit de Monsieur et Madame BONNET du pavillon d’habitation sis 8 rue Armand Gundhart à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n°544.

Divers mouvements autour d'un foncier bâti dégradé ...

Achat par la ville, puis revente...  Faut-il en dire plus si les parties sont d'accord ? Non, à notre avis dans un tel cas !

16. Déclassement par anticipation et approbation de la cession au profit d’EpaMarne de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » et d’un logement de fonction situés sur les parcelles cadastrées section AE 35 et 36 sises boulevard du Rû de Nesles à Champs-sur-Marne.

Un sujet qui inquiète ...

UN RAPPEL : Dans le cadre de la poursuite du développement de la commune de Champs-sur-Marne, avec notamment les travaux de la gare du Grand Paris Express et de sa mission d’aménagement sur le territoire de Marne la Vallée, EPAMARNE a créé une nouvelle ZAC baptisée « Les Hauts de Nesles » située sur la commune de Champs-sur-Marne dans sa partie Nord-Ouest, dans le prolongement vers le Nord de la ZAC de Haute Maison, en limite de la commune de Noisy-le-Grand. Par ailleurs, nous avions fait part de notre inquiétude lors de la création de la Société Publique Locale à laquelle la commune de Noisy-le-Grand, tout en gardant un strapontin selon nous, a délégué à Epamarne, avec Champs-sur-Marne, le soin de l'aménagement du secteur qui, rappelons-le, englobe de fait le quartier du Champy et, sans doute plus largement.

LA SUITE : La réalisation de cette ZAC nécessite l’acquisition par voie d’expropriation ou par voie amiable, de plusieurs parcelles bâties dont celles sur lesquelles est implanté le gymnase COSEC Marcel Cerdan, propriété de la commune de Noisy-le-Grand mais situé en partie sur la commune de Champs-sur Marne et cédé à EPAMARNE pour 3 000 000 €.

LES CONSÉQUENCES : Outre le fait que cet établissement symbolique de la vie sportive et associative de Noisy-le-Grand va disparaitre, c’est la poursuite du programme de densification en cours à Noisy et la construction de nouveaux bâtiments qui est à l’ordre du jour, suivant la logique infernale d'une bétonisation accrue sous le couvert du Grand Paris.

En séance, Mme Marsigny a indiqué qu’un nouveau gymnase sera construit à proximité du groupe scolaire Gavroche, ce qui, si c’est le cas, empiétera sur le parc de la Butte Verte, ce qui n'est pas admissible.

Nous nous interrogeons donc sur la localisation exacte de ce nouvel équipement et de sa taille au vu de la densification du quartier.

Sera-t-il de nature à satisfaire les besoins de la population nouvelle ? Nous en doutons.

Et quid d’un établissement sportif dans les quartiers des Hauts-Bâtons, des Cormiers, etc. ?

Côté Champs-sur-Marne, qu’adviendra-t-il du terrain réservé aux gens du voyage face aux appétits des promoteurs immobiliers …

Autant de questions sans réponses à ce jour et qui ressemble furieusement à une fuite en avant ...

TRANSPORTS ET CIRCULATION

17. Tarification du transport scolaire des enfants entre le quartier des Épinettes et le groupe scolaire de la Varenne.

Un autre sujet qui fâche ...

Si nous nous réjouissons que les enfants de ce quartier vont pouvoir enfin se rendre à l’école en toute sécurité, il nous paraît complètement inapproprié que la Ville décide de faire payer les familles. Si le quartier est enclavé, ce n’est pas de leur faute !

En outre, l’argument de la majorité « 24€ par an et par enfant, ce n’est pas excessif » est un argument fumeux qui nie la réalité sociale auxquelles certaines familles peuvent être confrontées. On nous refait le coup du « 5€ d’APL, vous vous en remettrez mon cher monsieur » et cela n’est pas acceptable pour nous.

Plus largement, rappelons que nous défendons la gratuité des transports, notamment pour les enfants, comme le proposait la liste « Pouvoir vivre en Île de France » conduite par Clémentine Autain que nous avons soutenue aux élections régionales.

LOGEMENT ET HABITAT

18. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’hlm Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les phases 1 et 2 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation des avenants y afférents.

Evidemment !

19. Approbation de la Charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

Ça craint plus qu'il n'y paraît... peut-être ...

Ce sujet nous interroge. Certes il prévoit une certaine solidarité entre les différentes communes du Grand Paris Grand Est sur la question du relogement à l’issue d’opérations de requalification urbaine menées sur les différentes communes et cela pourrait être une bonne nouvelle si c’est dans l’optique de favoriser les mobilités territoriales souhaitées. Est-ce vraiment une bonne nouvelle?

D’aucun au Conseil municipal ne semble en tous cas y voir à mal puisque la décision a été adoptée à l’unanimité.

Si les relogements des ménages se font en fonction des souhaits qu’ils ont émis (rapprochement familial, lieu de travail…), nous ne pouvons que nous en réjouir.

Pour autant, NSAGV se demande quel sera le libre choix qui sera offert aux ménages se retrouvant en délicatesse, face au pouvoir d’un bailleur ou d’un maire.

La question est d’autant plus prégnante que les ménages peuvent parfois être endettés, voir potentiellement expulsables, en situation de grande précarité…

Comment pourront-ils refuser un relogement hors de la commune où ils résident depuis des années, où ils ont créé des liens sociaux et où ont leurs enfants scolarisés… ?

Monsieur Laguilly évoque in fine l’arrivée de 4 à 5 ménages par an pour la ville de Noisy Le Grand.

Mais la contrepartie, nouvelle dans le discours de la majorité municipale, c’est qu’avec cette charte, cela permettra d’apporter des solutions à des familles de Noisy Résidence.

Il fut un temps pas si lointain où toutes les familles devaient être relogées sur le territoire noiséen. Il est en séance fait état d’un relogement sur Maille Horizon Sud, ainsi qu’en lieu et place d’immeubles de bureaux vides mais aussi grâce à cette charte, sur le territoire de Grand Paris Grand Est puisque le sujet Noisy Résidence y est inscrit noir sur blanc.

NASGV demande à ce que le point de suivi de cette charte puisse se faire en séance de conseil municipal autant que de besoin.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

20. Approbation d’une convention tripartite de partenariat avec ENEDIS et l’association La Sauvegarde 93 pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité dans le cadre de la politique de la ville.

Bien sur !

21. Dénomination d’un espace public situé sur la rue du Clos des Aulnes entre l’avenue Montaigne et la rue du centre à Noisy-le-Grand, à cheval entre les parcelles 198 et 247, en hommage au Docteur Olivier MILLET.

Ou comment évacuer les propositions des habitants ...

Sur proposition de la majorité, votée par le Conseil municipal, la placette jouxtant les Espaces d’Abraxas, rue du Clos des Aulnes, située devant la future crèche sera dénommée « Place Olivier Millet », en hommage au docteur Olivier Millet, ayant exercé en tant que pédiatre durant 33 ans à Noisy-le-Grand.

Nous n’avons rien contre ce médecin, mais ce choix nous étonne alors qu’il exerçait au 2 rue Aristide Briand en centre-ville, mais peut-être était-il le pédiatre attitré de quelques enfants d’élus reconnaissants pour ses bons soins.

N’aurait-il pas été plus judicieux de retenir une des propositions formulées par les habitants des Espaces d’Abraxas, Angéla DAVIS, lors d’ateliers de travail en vue de la création du centre socio-culturel.

Femme engagée et militante, cette suggestion semblait faire consensus, sans doute parce qu’elle représentait un symbole fort de résistance pour celles et ceux qui s’étaient opposés aux velléités de démolition des Espaces d’Abraxas par l’ancien Maire, Michel Pajon.

Mais Mme Marsigny en a décidé autrement, s’assoyant sur la démarche participative et la concertation, le LCR a été baptisé Ricardo Bofill.

Cette nouvelle placette jouxtant l’édifice, Mme le Maire aurait pu tenir compte de cette proposition collective. Dommage, une occasion manquée.

Si nous avions été élus, nous aurions aussi avancé une proposition : en ce 150ème anniversaire de la Commune de Paris, la municipalité aurait pu rendre hommage au docteur TONY-MOILIN, un des 140 signataires de l’affiche rouge appelant à la constitution de la Commune de Paris et à laquelle il prit activement part comme chirurgien-major du 193ème bataillon de la garde nationale.

TONY-MOILIN, médecin prodiguant des soins aux pauvres dans les dispensaires de Paris, fut de ceux qui, durant la Commune de Paris, permis de faire émerger une médecine moderne qui s’est propagée jusqu’aux États-Unis.

Proposition incongrue ? Non !

Dans ce quartier du Mont-d’Est, des rues, mail ou places rendent hommage à des communards : Louise Michel, Jean-Baptiste Clément, Gustave Courbet, Eugène Varlin, Jules Vallès, place des Fédérés, esplanade de la Commune de Paris.

Ces noms votés par le Conseil municipal sous la mandature de Marie-Thérèse Goutmann, maire communiste, (1977-1984), portent haut les idées et le chemin que ces femmes et ces hommes ont voulu bâtir : une démocratie populaire pleine et entière, une République sociale fondée sur les droits des travailleurs, l’égalité Hommes/Femmes, l’accès au logement, à la santé, aux pensions et au crédit pour tous, la liberté de conscience, d’association de réunion, de manifestation, de religions, de la presse …

Parce que la Commune de Paris est un élément structurant de l’histoire, il aurait été tout à l’honneur de notre municipalité qu’une place, fût-elle placette, réhabilite le communard et médecin TONY-MOILIN.

22. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située sur la parcelle AC 903, reliant la promenade de l’Écluse au Quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

Élémentaire, mon cher Watson ...

23. Approbation de la gratuité des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 1er septembre 2021.

Sans exclure qu'il faille prolonger cette gratuité ...

24. Avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral de protection des biotopes (APPB) et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel – Noisy-le-Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault, Le Plessis-Trevise et Villiers-sur-Marne.

A l'évidence, toute action de protection du biotope doit être soutenue ...

ÉDUCATION ET ENFANCE

25. Passation d’un avenant portant prorogation de la convention n°2018-26 relative à la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) et du Plan mercredi.

Pour mémoire d'hier et prévenir demain ...

Ce que nous avions dit lors du CM du 6 décembre 2018 :

« Chers collègues,

Nous sommes ici amenés à nous prononcer sur le PEDT dans le Cadre contraint du « Plan mercredi », encore un plan sorti du très grand chapeau du ministre Blanquer sans concertation avec les acteurs du Temps de l’enfant.

Si le plan continue officiellement la logique des PEDT sous contrôle de l'État, les temps périscolaire et scolaire sont nettement séparés et le volume n'a plus rien à voir. Le Plan Mercredi camoufle mal la très bonne affaire qu'est, pour l'État, le retour à la semaine de 4 jours.

Mais le Plan Mercredi révèle surtout les économies faites par l'État avec le retour à la semaine de 4 jours.

Le fond de soutien de l'État aux communes pour le périscolaire était doté de 400 millions d'euros pour permettre un versement différencié selon les communes. A cette aide directe de l'État s'ajoutait le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : 574 millions.

L'aide versée aux communes dans le cadre du Plan Mercredi ne devrait pas dépasser, quand le Plan sera à son maximum et si toutes les communes arrivent à se plier aux exigences de la CNAF, 400 millions pris en charge par la CNAF et non directement par l'État.

La mise en œuvre de ce plan, c’est aussi la course que l'État impose aux communes. En juin 2017, c'était la course pour produire un projet et le faire valider pour passer aux 4 jours. Maintenant c’est la course pour bénéficier de l'aide promise.

Le nouveau Plan Mercredi fait comme si toutes les communes étaient à égalité pour développer des activités périscolaires. Les communes qui restent aux 4.5 jours pourront bénéficier du Plan. Mais Clichy-sous-Bois percevra autant par enfant que Neuilly-sur-Seine.

En ce sens, le Plan Mercredi est un exploit. D'une part il camoufle le désengagement financier massif de l'État dans le périscolaire. D'autre part, parce qu’il ne tient pas compte des réalités socio-économiques des commune, il met un terme à la dimension sociale du périscolaire.

Ceci étant renforcé par le fait que seuls sont concernés les enfants fréquentant les accueils de loisirs. Quid des enfants qui pour des raisons qui peuvent être financières ne fréquentent pas les accueils de loisirs ? »

Sur la philosophie générale, notre position reste la même. Il s’agit là d’un plan a minima.

Reste que depuis, une crise sanitaire et sociale sans précédent a affecté le paysage éducatif mondial.

Voir l’introduction à la note de synthèse de l’ONU du 1er avril 2020 sur L’impact de la COVID -19 sur les enfants :

« Les enfants ne sont pas le visage de la pandémie. Mais ils risquent d’en être les premières victimes. Si les enfants ont été heureusement largement épargnés pour l’instant par les effets directs de la COVID-19 sur la santé, la crise a des répercussions directes sur leur bien-être. Tous les enfants, de tous les âges et dans tous les pays, sont touchés, en particulier par les conséquences socioéconomiques de la pandémie et, dans certains cas, par les mesures prises pour en atténuer les effets qui risquent, sans qu’on le veuille, de faire plus de mal que de bien. La crise à laquelle nous faisons face est une crise universelle qui changera à tout jamais les vies de certains enfants.

De plus, les conséquences néfastes de cette pandémie n’auront pas la même gravité pour tout le monde. On s’attend à ce qu’elles soient plus dures pour les enfants des pays les plus pauvres et des quartiers les plus pauvres, ainsi que pour ceux qui se trouvent déjà défavorisés ou dans des situations de vulnérabilité. » 

La note de présentation n’en fait aucunement mention.

S’en tenir à une prorogation à l’identique d’un PEDT qui aurait dû prendre en compte les impacts durables de cette crise sur la population scolaire la plus fragilisée relève d’une inconséquence inquiétante.

26. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

On signe des deux mains, s'il le faut ...

27. Fixation du coût de scolarisation des élèves maternels et élémentaires scolarisés dans des écoles noiséennes.

Ah, le pognon ...

Petit rappel : de source ministérielle, le taux de scolarisation des enfants âgés de trois à cinq ans était de 98,9 %, lors de la promulgation de la loi instituant l’instruction obligatoire à 3 ans à la rentrée 2019 .

Or d’après Le Café pédagogique du 16/11/20 : « On n'a sans doute pas fini avec les surprises en cette année scolaire 2020-2021. Elle a commencé avec des évolutions inattendues du nombre des élèves, comme le montrent deux Notes de la Depp (la division des études du ministère de l'Education nationale).

Ces évolutions prennent souvent le contre-pied des déclarations ministérielles. Ainsi, alors que JM Blanquer a rendu la scolarisation à 3 ans obligatoire, le taux de scolarité a régressé à cet âge à la rentrée. »

Ainsi cette loi n’aurait aucun impact positif sur la scolarisation des enfants de 3 ans.

Rien de nouveau non plus en termes de taux d’encadrement, de scolarisation des moins de 3 ans, de formation des professeur.e.s des écoles, d’aménagement des locaux…

Ben à quoi donc qu’elle sert cette loi ?

Ah si quand même… mais c’est un détail. La loi introduit le financement des écoles maternelles privées par les fonds publics : 100 à 150 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

D’où l’objet de cette délibération qui ne pose aucun problème éthique à la majorité municipale…

Pour nous, infatigables défenseur.e.s de l’École publique, une seule devise : l’argent public à l’École publique !

28. Adhésion à l’association du Passeport du Civisme et désignation de représentants de la Commune.

La déception n’empêche pas le civisme ...

Encore une bonne idée mais qui ne va pas jusqu’au bout de la réflexion.

La citoyenneté n’est pas une idée neuve. Depuis la Grèce antique jusqu’à la Révolution française, dont elle a constitué l’un des piliers, elle continue aujourd’hui d’être placée au frontispice du modèle républicain.

Mais son contenu et sa signification restent souvent insaisissables ou mal compris.

Il s’agit en effet d’une construction juridique dont les contours ont évolué au cours du temps et qui, aujourd’hui, cherche un nouveau souffle.

Réunir dans un même corps politique l’ensemble des individus qui forment la nation souveraine autour du triptyque de notre devise : « liberté, égalité, fraternité », reste à construire.

Les dernières échéances électorales, municipale, départementale, régionale, ont clairement démontré que les citoyens sont déçus de la politique.

Mais n’est-ce pas parce qu'on les décourage d'en faire par tous les moyens possibles ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s'est avant tout battu pour que les noiséens s'en emparent, parce nous considérons que sans eux la politique se fera contre eux, quelle que soit l'équipe au pouvoir et que cela ne doit pas se résumer à éviter qu’un pire soit stoppé par un moins pire aux commandes.

Oui aujourd’hui une très grande majorité de notre peuple doute de la capacité de ses représentants à exécuter et porter un projet commun.

Et, plus grave encore, il doute de l’existence même d’un projet commun transcendant les individualités et les intérêts de chacun.

Prendre la mesure d’une « crise » ou d’une remise en cause de la citoyenneté, en identifier les raisons et les conséquences pour en élaborer un diagnostic le plus complet possible, pourrait être une initiative du Conseil municipal, à condition qu’il s’en donne les moyens.

Pour nous, être citoyen, c’est d’abord s’engager au service du bien commun dans la vie quotidienne.

Dans une société par ailleurs fortement marquée par l’individualisme, beaucoup de noiséens, jeunes notamment, demandent que nos gouvernants redonnent du sens à l’action collective car ils sont prêts à s’engager dans des causes collectives.

La vitalité de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire montre que l’engagement au service de causes d’intérêt général est vécu comme un enrichissement des parcours individuels, permettant de recréer du lien collectif.

Nous considérons qu’associer des citoyens à l’évaluation et au contrôle des politiques publiques doit aussi être envisagé, sans pour autant remettre en cause les structures professionnelles et associatives qui, normalement, devraient avoir les moyens de traiter toutes ces questions.

Prévoir des actions de formation des personnes participant à des processus consultatifs (enquêtes publiques, conseils de quartier, conseils citoyens, budget participatif …) est également essentiel.

L’éducation à la citoyenneté est, elle aussi, un enjeu fondamental. Nous estimons qu’elle repose d’abord sur l’École publique, qui se doit de procéder à une évaluation approfondie des réformes de ces dernières années en matière d’éducation morale et civique.

Il est essentiel, à cet égard, que l’enseignement civique et moral associe de manière étroite à la communauté éducative l’ensemble des acteurs de la citoyenneté : les réserves civique et l’éducation nationale, qui sont aujourd’hui trop peu mobilisées, doivent être sollicitées ; les fonctionnaires d’encadrement pourraient être incités à venir parler des institutions de la République et de la vie publique dans les écoles plusieurs fois pendant l’année scolaire.

Il est également très souhaitable d’améliorer l’enseignement de l’Histoire de France y compris avec ses contradictions et ses moments peu glorieux.

Concernant les adultes, nous suggérons le développement d’une politique d’aide à la parentalité, d’une pédagogie de la laïcité, d’une formation active à la citoyenneté.

Pour nous, le renouveau de la citoyenneté passe également par la recherche d’une société de fraternité et de solidarité.

Nous ne pensons pas qu’adhérer à l’association du Passeport du Civisme contribue à retisser des liens entre habitant.es de nationalité et d’origine diverses, d’autant plus que seulement neuf communes d’Île-de-France et un arrondissement de Paris y sont adhérents. Noisy-le-Grand étant la première commune de Seine-Saint-Denis à y adhérer.

JEUNESSE

29. Approbation de la tarification pour les séjours labellisés « colos apprenantes».

Autant le savoir, non ?

Bien entendu, on ne peut qu’encourager des dispositifs qui permettent à des jeunes de quartiers prioritaires de bénéficier de séjours en centre de vacances.

Cependant, nous soumettons à votre réflexion une contribution des CEMEA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active), association d’éducation populaire :

https://blogs.mediapart.fr/cemea/blog/160420/des-colonies-educatives-et-emancipatrices-c-est-dire

Les enjeux d’une éducation émancipatrice n’entrent pas dans le plan de com du Ministre Blanquer.

Tout occupé à caporaliser la profession enseignante, il s’attaque entre autres à l’Éducation prioritaire, en apparente contradiction avec ces dispositifs de vacances apprenantes dits de réductions des inégalités scolaires.

Il y a de quoi s’inquiéter pour l’école publique.

Alors, nous ne pouvons que nous intéresser à des initiatives en faveur d’une éducation émancipatrice, bienveillante… qui réunissent associations, syndicats, parents d’élèves, mouvements d’éducation populaire, collectivités locales…

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2021/06/30062021Article637606300076004743.aspx

30. Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

Cela va de soi ...

SANTÉ ET HANDICAP

31. Attribution d’une subvention à l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap.

De la même façon ...

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

32. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2021, s’agissant de la 1ère session.

Tout ce qui soutient la vie associative est bon à prendre ...

33. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2021.

Nous aurions dit ça :

La municipalité a lancé des appels à projets auprès des associations. Il serait intéressant de consulter ces projets et, si nous approuvons bien évidemment l’attribution de subventions, nous souhaiterions connaître sur quelles bases elles sont octroyées.

34. Ouverture du Centre Socio-culturel (CSC) Ricardo Bofill : - Approbation de la demande d’agrément d’Animation globale et d’Animation collective familles pour le Centre Socio-culturel Ricardo Bofill auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et de la gratuité du service jusqu’au 31 octobre 2021. - Approbation de l’adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte du Centre Socio-culturel Ricardo Bofill.

Si Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ne peut qu’approuver ces demandes d’agrément et d’adhésion, et se réjouir de la gratuité des activités jusqu’au 31 octobre pour celles et ceux qui vont fréquenter le Centre Socio-culturel Ricardo Bofill, nous regrettons que Madame la Maire n’est pas dressé un bilan un peu plus détaillé du 1er mois d’ouverture du CSC.

Combien de professionnels ont été embauchés, sous quel statut (CDI, CDD…), avec quelles qualifications ? Comment l’ouverture du CSC a été accueillie par les habitants ? Combien l’ont fréquenté ?

Il a été fait état d’un label mais nous ne savons pas si c’est pour le CSC ou pour les Espaces d’Abraxas.

En tous cas, NSAGV tient au travers ce compte-rendu à souhaiter à toute l’équipe du CSC un bon vent solidaire !

 

SPORT

35. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand, pour la tenue d’un meeting national.

Bon d'accord ...

Sécurité et tranquillité publiques

36. Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État.

Mais parlons du fond, sacrebleu ...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est constant sur ce type de sujet et nos propos n’étonneront personne.

Nous défendons depuis des années une renationalisation des effectifs de police municipale : la sécurité est l’affaire de l’État.

La police municipale doit rester une police de proximité au service de la population et ne doit pas être armée (et même surarmée à Noisy-le-Grand !).

Comment se fait-il que personne ne semble s'inquiéter de cette dérive parmi le personnel politique et la population ?

Il n'est pas question d'occulter les questions de sécurité mais de dire, haut et fort, que notre sécurité nous est due par l'Etat et non pas en continuant dans une logique de privatisation des missions de la police, d'abord les communes, puis les régions bientôt, si l'on écoute V. Pécresse ou Laurent Vauquiez qui poussent dans ce sens. Bientôt des vigiles assermentés ? Des milices qui louent leur service ?

La dérive est inquiétante et entraine des situations absurdes, la preuve par ce genre de délibération qui montre bien que des conventions s'imposent pour coordonner l'action des uns et des autres.

Alors, nous disons clairement, quand une police municipale existe, il serait parfaitement possible, y compris en participant à un financement croisé qui maintienne une affectation prioritaire sur la commune de ses agents, que ces effectifs redeviennent un service de sécurité de l’État au titre de la proximité sur le territoire de la commune. Il suffirait que des députés et des sénateurs veuillent bien prendre le temps de bosser sur le sujet !

Ne pas prendre position sur ce sujet revient à dire que dans un esprit de baronnie locale, nous acceptons que l’État se désengage et qu'il continuera en s'appuyant justement sur la création des polices municipales qui ont été fortement encouragées depuis plus de 20 ans, ce qui d'une commune à une autre sera de toute façon totalement inégalitaire et accentuera le sentiment d'insécurité.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de la dérive autoritaire et sécuritaire que suit notre pays et notre ville.

A ce titre, la loi sécurité globale, même censurée partiellement, est dangereuse. La course à l’échalote que mènent les politiques de tout bord autour des thématiques incendiaires de l’extrême-droite doit nous alerter toute et tous.

RESSOURCES HUMAINES

AU PRÉALABLE

Les points intéressant le personnel examinés à pas d’heure nous laissent pantois.

Pas un mot, ni de la majorité, ni de l’opposition, pour évoquer la pétition signée par 610 agents communaux contre la loi de transformation de la Fonction Publique et l’important rassemblement de contestation devant l’Hôtel de ville le 21 mai dernier.

Que dalle , nada, circulez … y a rien à voir !

Pourtant, ce 21 mai, ils ont dénoncé haut et fort leur refus de voir accentuer la précarité avec l’augmentation des contrats à durée déterminée non renouvelables, l’allongement de la durée du temps de travail, la destruction des garanties statutaires …

La crise sanitaire aurait dû pourtant rebattre les cartes tant les agents de la Fonction Publique se sont avérés indispensables pour assurer les missions de service public mais le Président Macron reste arc-bouté sur la baisse des dépenses publiques exigées par les institutions financières, la réduction de 10 milliards du budget de fonctionnement des collectivités territoriales et la suppression de pas moins de 57 000 postes sur le plan national.

Il est vrai que devant le tollé des agents communaux, Mme le Maire concerte les organisations syndicales jusqu’à décembre prochain mais a déjà annoncé la couleur : elle appliquera la loi en janvier 2022.

Pour l’heure, la vigilance s’impose car nous savons bien que la baisse du coût de la masse salariale est dans son collimateur.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment assure d’ores et déjà le personnel de sa solidarité totale dans les luttes à venir pour la défense du service public notre bien commun à tous.

37. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2020.

Il va bien falloir faire encore mieux ...

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il est rappelé à l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Si des progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au travail et dans la société ont été gagnés grâce aux mobilisations et aux luttes des femmes, les rapports de domination persistent dans tous les domaines, politique, économique, social, dans la sphère publique et privée. La lutte pour l’égalité ne s’arrête donc pas au seul lieu de travail, elle traverse la vie familiale, sociale, culturelle et politique.

Dans la Fonction Publique, les filières, corps et/ou cadres d’emplois à prédominance féminine sont sous-valorisés, y compris à qualification et diplôme égaux : non mixité des métiers et des filières, précarisation des emplois à dominante féminine, recours accru à l’emploi non-titulaire, temps partiel soi-disant « choisi », rémunérations et retraites plus faibles, carrières et avancements grignotés …

Tel un boulet supplémentaire, la crise inédite conséquente à la pandémie a un impact direct sur les femmes. Elle a été certes l’occasion de mettre enfin dans la lumière l’utilité sociale de nombreux métiers à prédominance féminine mais se traduit aussi par des difficultés accrues pour les femmes. Il est plus que temps d’ouvrir des négociations portant sur la reconnaissance et la valorisation des missions, les qualifications et compétences mises en œuvre dans les métiers et corps à prédominance féminine.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique demande aux collectivités d’engager une réflexion afin de mettre en place un plan d’action pour l’égalité femmes et hommes au sein des communes. Dont acte.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes dans les services municipaux pour 2020 commenté aux élus en séance est une photographie d’une situation comparée de 2020-2017 mais sans analyse, ni objectifs pour remédier aux écarts.

Un exemple : les grilles de rémunération sont identiques pour les hommes et les femmes mais les primes sont plus élevées pour les hommes, allez donc savoir pourquoi !

Par ailleurs, les agents femmes remplissant les conditions pour un avancement de grade devraient être nommés sans délais et ce, en respectant la parité dans la collectivité.

Et comment qualifier la réponse de M. Allemon à un élu d’opposition qui lui fait la remarque que plus de 10% de femmes travaillent au-delà de 60 ans et 7% pour les hommes : « je n’ai pas d’explication, si ce n’est peut-être que les femmes sont plus courageuses que les hommes, ce qui expliquerait qu’elles travaillent plus longtemps » ! Quelle dérision quand on sait que les femmes sont plus nombreuses à subir le temps partiel ou à interrompre leur carrière des mois, voire des années pour raisons familiales et sont, de ce fait, contraintes de travailler plus longtemps pour combler les trimestres manquants.

Pour NSAGV, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des leviers de sortie de crise indispensable. Pour construire une société plus juste et plus résiliente nous avons besoin de renforcer les services publics, de revaloriser les métiers à prédominance féminine et de mettre fin aux violences et aux discriminations !

38. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Par ces temps de délégation de service public et d'attaque contre le statut de la fonction publique, on se méfie ...

Nous prenons acte de la création de 39 postes mais la note de synthèse stipule des suppressions soumises lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du comité technique, sans en préciser le nombre exact. Les besoins du service public sont tels qu’aucune suppression de poste ne devrait être envisagée, sous peine de voir encore certaines de ses missions dégradées ou abandonnées … au privé.

39. Instauration d’un régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l’organisation de séjours.

2000 à 2021, étonnant comme le temps passe … sans respecter la loi ...

La mairie se met en conformité avec l’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui autorise les collectivités territoriales à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.

C’est une avancée pour les agents concernés qui, jusqu’à présent, étaient rémunérés pour ces missions en heures supplémentaires, dont la législation ne permet que 25h/mois.

DÉCISIONS DU MAIRE

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Des décisions qui demanderaient des précisions que personne n'aura, non ?

N° 145 du 08.04.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 13 rue Roger Salengro, cadastré section AX n°116.

N° 170 du 30.04.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 25 rue Mozart, cadastré section AK n°200.

N° 196 du 01.06.2021 (Culture) : Passation d’une convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la subvention de fonctionnement concernant le soutien aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2020.

N° 222 du 09.06.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 209 rue Pierre Brossolette, cadastré section AD n°790.

N° 225 du 08.06.2021 (Foncier et développement urbain) : Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur A...C.... en vue de l’occupation à titre temporaire d’un immeuble commercial et d’un garage situés au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand

N° 228 du 28.06.2021 (Finances et commande publique) : Suppression de la régie de recettes pour l’Espace public d’accès à la micro-informatique et à l’Internet de la Ville Noisy-le-Grand.

N° 242 du 21.06.2021 (Vie associative et vie des quartier) : Passation d’une convention entre la Commune et l’association du RDV à la Ferme Rainbow relative à la mise à disposition de deux terrains communaux situés derrière l’école élémentaire des Yvris, Chemin des Chênes et en face du collège Saint Exupéry, Avenue des Graviers dans le cadre d’une action d’éco-pâturage.

La séance s’est terminée à 2h15 le vendredi matin …

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2 juillet 2021 5 02 /07 /juillet /2021 00:00

70,45 % des électeurs et des électrices n'ont pas validé la seconde séquence électorale des régionales à Noisy-le-Grand et c'est le total de l'abstention, des bulletins nuls et blancs …

71,01% des électeurs et des électrices ont fait de même pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux du canton de Noisy-le-Grand et de Gournay-sur-Marne.

Ce qui veut dire qu'à Noisy-le-Grand pour l’élection régionale, le vote en faveur du Rassemblement National n'a recueilli que 3,19% du corps électoral et c'est une bonne nouvelle.

La liste de gauche unie conduite par Julien Bayou n'atteint que 11,10% des inscrits, la droite LR menée par Valérie Pécresse, 12,46% de ces mêmes inscrits et La REM emmenée par Laurent Saint-Martin seulement 2,80%, ce qui confirme la faillite de la Macronie.

Après une campagne nauséabonde aux dérives inquiétantes, la réélection de Valérie Pécresse, au service des plus riches, annonce six années de régression sociale et de privatisations majeures au détriment des francilien.ne.s.

Ce qui veut dire encore que pour l'ensemble du canton Noisy-le-Grand / Gournay-sur-Marne, le binôme, gagnant de 38 voix, ironie d'un scrutin en miroir de l'élection municipale de 2015, ne représente que 14,54% des électeurs et des électrices inscrits et que son seul concurrent ne rassemble que 14,45% du corps électoral.

C'est dire d’une part le fiasco de ce double scrutin qui montre la profondeur de la crise démocratique et, d’autre part, la violence du rejet populaire qui a ainsi exprimé massivement que cela ne changerait rien à la vie quotidienne.

Ce qui, dans les deux cas, montre bien qu'il est impératif de modifier le mode de consultation des électeurs et des électrices avec une proportionnelle intégrale avec une veritable prise en compte du vote blanc, avec de nouveaux droits comme la fin du cumul, la limitation à deux mandats consécutifs renouvelables , le Référendum d’Initiative Citoyenne, la révocation des mandats et le droit de vote des émigrés ...

Bien évidemment, on se réjouira de constater que malgré un appel public inédit de la candidate LR aux cantonales dans notre ville au soutien du « Rhaine » qui l'a confirmé dans la presse, Brigitte Marsigny et Eric Allemon ont échoué localement dans la conquête du département que s'était fixée la droite de Seine-Saint-Denis.

C'est une bonne nouvelle, même s’il reste aux deux conseillers départementaux, dits de gauche, élus sur le fil à démontrer leur capacité à rendre compte de leur mandat et surtout de savoir apporter des réponses concrètes dans le quotidien de la population noiséenne et gournaysienne. C’est une exigence démocratique que nous porterons..

Et de se réjouir encore de ne pas voir le RN – FN s'emparer d'une région et de ne pas voir ainsi ses thèses nauséabondes prospérer plus facilement et de constater, dans un océan d'abstention massive, qu'une gauche rassemblée qui peine à convaincre, résisterait et conserverait ses positions régionales, avec une augmentation du nombre d'élus qui devront oeuvrer pour apporter des solutions concrètes dans la vie des gens.

Ne pas le faire serait encore aggraver la fracture entre le peuple et ses représentants dont la légitimité, à l'évidence, est plus que sérieusement mise en cause.

Et de dire quand même, notre tristesse de voir le département voisin, celui du Val de Marne, basculer à droite alors qu'il était incontestablement un point d'appui positif pour la population de ce territoire et en Île de France.

Et de dire enfin que le résultat d'une élection ne règle pas les difficultés sociales, sanitaires et écologiques que nous affrontons toutes et tous …

Il y a donc urgence à agir localement, NSAGV étant disponible autant qu'il le peut pour les luttes à venir !

À Noisy-le-Grand, le 30 juin 2021

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24 juin 2021 4 24 /06 /juin /2021 14:20

 

DÉCLARATION

Second tour des élections régionales et départementales du 27 juin 2021

 

Canton de Noisy-le-Grand / Gournay-sur-Marne

 


Pas de vainqueurs et une perdante (provisoire) … La Démocratie !

74,70% d'abstentions, de blancs et de nuls pour le premier tour de scrutin des régionales !

73,90% d'abstentions, de blancs et de nuls pour le premier tour de scrutin des départementales !

Nous avions dit, dans notre dernier communiqué, qu'il en serait ainsi et que les conditions de l'organisation de ce double scrutin dans ce moment de crise sanitaire et sociale rendraient inaudible la parole politique.

Personne ne peut en être fier !

Ni les apprentis sorciers, apôtres d'une démocratie malade, prêts à tout pour faire perdurer les règles qui les arrangent.

Ni les candidats qui voient leur légitimité se réduire à un électeur sur quatre … Qu'ils soient adhérents à une organisation politique ou qu'ils se réclament d'une prétendue société civile naïve, ajoutant ainsi de la confusion à la confusion alors que l'urgence des réponses sociales et écologiques ne supporte plus les hésitations et les faux semblants.

Cependant, le pire est de ne pas s’exprimer quand on en a encore le droit, quelles que soient les circonstances de la consultation.

Faire les choix, anticiper, c’est le rôle de la politique et cela ne peut se faire sans le passage par les urnes. Nous appelons à ce que le second tour de ce double scrutin ne suive pas le même chemin que le premier …

Le temps viendra d’ouvrir de nouvelles perspectives, de nouvelles pistes démocratiques pour rapprocher les citoyennes et citoyens de leur représentant(e)s et réciproquement.

Pour autant, même si nous, qui sommes des citoyens libres et rassemblés au sein de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », n’avons pas trouvé la recette miracle pour raviver ce lien démocratique essentiel, devrions-nous nous taire ?

Oui, la parole politique est désavouée ! Oui, elle n'est plus crédible dans la tête de trop nombreux citoyens !

Cependant, est-ce que l'égalité des droits, le partage des richesses que nous créons toutes et tous ainsi que la nécessité d'un véritable tournant écologique accompagné du développement durable que nous appelons toutes et tous de nos vœux pour changer ce monde productiviste qui court à sa perte, ne sont que des mots creux et vides de sens dans notre quotidien ?

Il faut continuer d'agir au quotidien, pas seulement au moment d'élection, du local au global pour rebâtir l'espoir, sauf à laisser les clefs de notre avenir commun à une minorité illégitime.

Car, c'est bien de cela dont il s'agit, rebâtir l'espoir d'une société meilleure

Pour l’élection régionale en Île de France :

Noisy Solidaire soutenait la liste menée par Clémentine AUTAIN, pour une société plus juste et plus solidaire face aux différents candidats des riches, ceux de la droite extrême de Valérie PÉCRESSE, le macroniste Laurent SAINT MARTIN, ainsi que l’extrême droite RN Jordan BARDELLA qui est, rappelons-le, contre les immigrés, contre l’augmentation du SMIC, contre l’impôt sur les grandes fortunes (ISF), contre la dénonciation des violences policières.

Pour le 2nd tour, dans le mouchoir de poche électoral qui les a désignés, il appartient dorénavant à Julien BAYOU de conduire avec Audrey PULVAR et Clémentine AUTAIN la liste de rassemblement pour l’écologie et la solidarité, pour battre les listes de Valérie PÉCRESSE, du Rassemblement National et de La REM.

C'est possible si l'abstention recule dans nos quartiers et dans nos villes, comme doit reculer la fatalité que rien ne peut changer.

La victoire est à la portée des bulletins de vote !

Pour le scrutin de l’élection départementale :

Pour le premier tour, nous avions exprimé notre embarras à soutenir, ou pas, une unique candidature dite de gauche, dans un rassemblement marqué par un professionnalisme que nous rejetons et qui gomme les différences.

Les électeurs et électrices qui se sont déplacés pour voter n'ont donné qu'une courte avance aux sortants.

Dans un contexte où les candidats éliminés de droite et d’extrême-centre ne donnent pas de consignes de vote, comment ne pas s’inquiéter de la possible accession au conseil départemental de Brigitte MARSIGNY et Éric ALLEMON soutenus, sans aucune honte, par les candidats du Rassemblement National.

C'est bien une partie de l'avenir du département de Seine-Saint Denis qui va se jouer dimanche prochain dans notre canton.

Si on peut se réjouir localement, comme au plan national d'ailleurs, de voir le RN échouer dans sa tentative de capter la colère et le désarroi populaire, force est de constater que l'appel au report des voix de la part de l’extrême droite et de la droite noiséenne confirme bien l'enjeu pour les tenants d'une politique sécuritaire. Cela n’est d’ailleurs pas de la compétence du département. Elle occulte la question sociale au profit des seuls postes à gagner pour mettre en cause durablement les choix de gestion de notre département.

Soyons clairs, si le report des voix des électeurs qui ont choisi, La REM, les divers droite et les divers extrême-centre s'effectue en faveur du binôme LR, la perte du canton pour la gauche sociale-démocrate ne peut être exclue.

Si le binôme PS-EELV sortant n'a pas convaincu, c'est bien parce que la population n’a pas vécu de véritables changements positifs dans son quotidien pendant ces 20 dernières années dans le canton. En tout cas, pas assez et nous le regrettons…

Les exemples sont nombreux, du fonctionnement de la MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) en passant par l’accessibilité de la route de Neuilly ou une sectorisation scolaire controversée, à tort ou à raison, qu'une personnalisation accrue ne règle aucunement ...

Le département de Seine St Denis, jusqu’à présent de gauche, risque de basculer à droite aggravant encore la situation des plus démunis et des précaires.

Oui, le département de la Seine-Saint-Denis, fort de son histoire et de ses rapports de force politique, reste un territoire où la solidarité n'est pas un vain mot, où les politiques sociales, malgré les difficultés financières qu'impose l’État, ont du sens et où la culture dans le respect de la diversité de sa population a une importance incontestable.

Sans être totalement convaincus par la gestion actuelle du département, nous sommes certains qu'une victoire de la droite LR, avec le soutien du RN signifierait une attaque sans précédent envers l'originalité de la Seine-Saint-Denis.

Le 93, déjà maltraité par les politiques d’État depuis trop longtemps, ne mérite pas de voir détricoter ses atouts par une droite revancharde qui reprend allègrement à son compte les thèmes sécuritaires du RN.

Pour la mettre en échec, une seule clef ! Faire reculer l'abstention !

Il faut que chacune et chacun soit convaincu.e que rien ne peut se faire sans elle ou sans lui pour exiger une politique audacieuse, sociale et réellement écologique pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le débat politique ne se termine pas avec ce 2nd tour des élections, non seulement parce que déjà la présidentielle se profile, mais surtout parce que d’autres luttes pour une société plus juste, plus solidaire plus écologiste émergent. Elles ont le soutien de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment.

Ce n'est donc pas un chèque en blanc ! C’est, au contraire, l'exigence d'une politique efficace au service des combats démocratiques, laïques, sociaux, écologiques, antiracistes et féministes.

Fait le 23 juin 2021

 


 

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17 juin 2021 4 17 /06 /juin /2021 15:30

Après plusieurs semaines de campagne électorale dans les conditions que nous connaissons toutes et tous, le 1er tour des deux élections régionales et départementales se tiendra ce dimanche 20 juin ...

Bien que ne participant pas au scrutin départemental et ayant décidé de soutenir la liste conduite par Clémentine Autain pour la région Ile de France, il est naturel de rappeler notre position à la faveur de cette double élection.

C'est le sens de cette seconde publication du communiqué de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" mis en ligne le 5 mai dernier ...

Et si vous voulez nous soutenir en adhérant à l'association Les Ami·e·s de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment !

TRANSPARENCE …

Les 20 et 27 juin prochains, nous sommes appelés à voter pour les élections régionales et départementales.

Malgré la crise sanitaire qui dure depuis plus d'un an, malgré le risque d'une abstention massive, la décision de la classe politique unanime est tombée : le vote aura lieu !

Peu importe qu'aucune campagne électorale sérieuse ne soit possible.

Peu importe que l'absence de débat ne permette pas aux électrices et aux électeurs de choisir dans de bonnes conditions, ni que les débats se limiteront majoritairement à un petit peu d'agitation sur les réseaux sociaux qui ne touchent que celles et ceux qui les consultent, excluant de facto une très large partie de la population !

Seuls les convaincus se déplaceront pour une véritable farce électorale dont l'exemple des dernières municipales avec plus de 63% d'abstention témoigne d'une légitimité douteuse.

La parole au peuple ? Vraiment ? Le respect du suffrage « universel » ?

On nous permettra d'en douter, même si nous ne doutons pas de l'utilité de consultation électorale pour mobiliser la parole des votants ... Oui, mais le plus massivement possible !

Et « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » dans tout ça ? La transparence s'impose …

Pour les élections régionales, malgré ces conditions aussi imparfaites, une majorité de nos sympathisants se sont exprimés pour un soutien à la liste conduite par Clémentine Autain au premier tour du scrutin des Régionales en Île-de-France, pour battre Valérie Pécresse des Républicains et le Rassemblement National de Jordan Bardella.

Pour les départementales, c'est une autre paire de manches ! Les instances représentatives des partis réellement de gauche ont évalué le danger de leur propre concurrence et le risque de voir la Seine-Saint-Denis basculer vers une droite dure.

Deux cantons perdus et le département change de main ! Et l'on peut incontestablement craindre des conséquences néfastes pour la population.

Nous en mesurons le risque en toute conscience et plusieurs d'entre nous, militants d'organisations politiques, ont fait le choix légitime de respecter cet accord tacite dans le département, laissant seule en lice crédible la liste dite « de gauche et écologiste » dans notre canton.

D'autres, tout aussi légitimes dans leur choix, en colère de devoir constater qu'il n’y aura pas moins de 6 candidats de droite, d'extrême centre et d’extrême droite, opposés à un binôme, dit « de gauche » et un autre issu d’une formation marginale d’extrême gauche , considèrent qu'il était erroné de ne pas tenir compte du 2ème tour et qu'il y avait de la place pour la candidature d'un binôme vraiment à gauche.

Surtout avec une campagne électorale tronquée qui se moque des électrices et des électeurs, et quand le principal des candidats sortants dit « de gauche » en est à plus de 20 ans de mandat ! Bonjour le renouvellement en politique et la fin du professionnalisme !

En tout cas, si la gauche veut un avenir, il faut du changement, inévitablement. Ces scrutins n’y participent pas, de fait, compte tenu des conditions réelles de cette pseudo campagne électorale !

Mais nous n'avons pas l'habitude de tergiverser, et au moment de la clôture du dépôt des listes de candidats dans notre canton, ce 5 mai, en toute transparence et dans le respect de ce qui nous unit, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » ne présentera pas, ni ne soutiendra de candidats pour le 1er tour de scrutin départemental.

Chacun, chacune agira ainsi dans le secret de l'isoloir, en toute indépendance et conscience des enjeux locaux et départementaux, s'il ou elle se déplace pour voter.

Nous verrons bien quelles seront les forces en présence pour le 2ème tour des scrutins, régional et départemental, et nous aviserons en conséquence lors d'un prochain communiqué.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », le 05 mai 2021

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11 juin 2021 5 11 /06 /juin /2021 10:42
Demain pour après demain et les jours suivants...

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3 juin 2021 4 03 /06 /juin /2021 13:38
Ne pas hésiter à venir ...

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29 mai 2021 6 29 /05 /mai /2021 14:30

Et oui, Noisy Solidaire n'est pas une coquille vide et existe bel et bien ! Remarquez, depuis 2008, on se serait aperçu du contraire, non ?

Alors, on a pensé qu'il était bien de mieux s'organiser entre nous et avec vous. D'où la création de cette nouvelle association dont l'unique but est de soutenir notre collectif de citoyen.ne.s, membres d'organisation ou non.

Et pour cela, que vous partagiez ou non, ou pour partie seulement nos actions, nos avis, nos préoccupations, ou tout simplement parce que c'est bon pour le pluralisme des idées, deux possibilités s'offrent à vous.

 

  • Soit vous éditez le beau bulletin d'adhésion à l'Association des Ami.e.s de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! et vous le postez ou vous le déposez directement à l'adresse mentionnée sur celui-ci accompagné du règlement de votre choix.

 

  • Soit vous utilisez directement le lien qui suit pour vous acquitter en ligne sur le site Helloasso de votre cotisation ou de votre don.

Le lien :

https://www.helloasso.com/associations/les-ami-e-s-de-noisy-solidaire-a-gauche-vraiment/adhesions/adhesion-a-l-association-les-ami-e-s-de-noisy-solidaire-a-gauche-vraiment

Un dernier mot, avant de vous remercier de votre soutien, adhérer à cette association, comme le stipule précisément ses statuts, ne signifie pas que vous adhérez à "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment" mais simplement que vous en devenez une amie ou un ami.

Ce qui veut dire que cela ne vous engage en rien, hormis le fait de souhaiter apporter un soutien financier pour permettre à notre libre rassemblement de continuer d'agir et de mettre en débat ses propositions dans le débat public.

Merci à vous !

 

P.S.: Comme annoncé, la refonte du blog est quasiment achevée et devrait intervenir incessamment. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le lien utile, tout en sachant que le lien actuel continuera d'exister durant quelques mois, nom de domaine oblige ...

Encore merci par avance de votre soutien ...

 

 

C'est comme vous voulez et c'est maintenant ...
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29 mai 2021 6 29 /05 /mai /2021 09:25
Ce matin ...

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12 mai 2021 3 12 /05 /mai /2021 11:20

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 MAI 20

 

Propos Liminaire :

Ainsi donc, la majorité municipale institutionnelle se déchire sur le thème de la sécurité due aux noiséen.ne.s.

Il aura fallu un incident "ordinaire" dans notre France de 2021, pour autant que les contrôles policiers puissent être banalisés, mais surtout accélérés depuis le début de la crise sanitaire, pour que soient révélées des pratiques discutables lors et à la suite d'intervention de forces de l'ordre, autrefois de maintien de la paix.

Ainsi donc, se seront joints à l'hallali des groupes de l'opposition, à commencer par celui qui se présente comme le premier opposant se fendant dès le lendemain de l'incident d'une lettre alambiquée sans connaissance réelle des faits, selon nous au moins, suivi en cela par un nouveau groupe qui, en la circonstance, aurait mieux fait de ne pas s'embarquer dans une critique un peu facile, sinon trop facile. Il est des coups politiciens qui font flop et qui laissent des traces.

Les faits ?

Ce conseil municipal en témoigne puisqu'il s'agit de démettre officiellement de son mandat d'adjointe au maire, Mme Joëlle Hélénon, qui aurait eu l'outrecuidance en sa qualité d'élue d'astreinte, donc remplaçant Mme la Maire en son absence, donc pourvue d'un pouvoir de police à ce titre, certes encadré mais bien réel, de demander des informations au commissariat suite à l'interpellation mouvementée de cinq mineurs.

Pire, elle aurait exigé qu'un de ceux-ci, la garde à vue levée sans suite, puisse consulter un médecin en raison d’ecchymoses, parfaitement visibles au sortir des locaux de la Police Nationale.

Soyons précis, nous ne jugeons pas en soi le bien fondé d'un contrôle de police, pas plus que nous jetterons l'anathème sur tous les policiers de Noisy-le-Grand, mais tout simplement , nous avons le droit de nous interroger sur ses circonstances et les suites de ce dernier.

Surtout, de la suite qui lui a été donnée en mairie, voire en préfecture plusieurs semaines après, en passant notamment par une demande d'excuses publiques sur un réseau social, dans un premier temps, faite à l'adjointe démise de ses fonctions depuis.

Au nom de la sécurité, du fond on ne parlera pas.

Au nom d'une posture quasi idéologique, celle de « on ne critique pas la police », on évacue tranquillement une règle de droit, celle qui autorise un citoyen à demander des informations sur le sort réservé à des mineurs interpellés, voire dans la foulée, celui de pouvoir ester en justice si nécessaire.

A fortiori, on reproche et sanctionne une élue qui a fait son devoir et qui était parfaitement autorisée à le faire, n'en déplaise à beaucoup, à l'évidence.

Mais dans quelle société sommes-nous en train de vivre ? Et avec quelle complaisance ?

Cet incident, qui aurait pu rester banal, si l'on peut le dire depuis un moment dans notre pays (qui dans la jeunesse n'a pas été contrôlé dans notre ville?), est révélateur du climat sécuritaire qui s'impose de plus en plus et que ses tenants défendent mordicus au mépris de faits parfaitement discutables dans un fonctionnement démocratique.

Et cela nous inquiète au plus haut point !

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

Cuisine légale

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 mars 2021.

Chacun le sien ...

3. Non-maintien de Madame Joëlle HÉLÉNON aux fonctions d’adjoint au Maire.

En séance, nous aurions dit cela …

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Vous nous pardonnerez de persifler et de ne pas suivre votre raisonnement, ainsi que celui d'une bonne partie de votre majorité avec l'aide paradoxale d'une partie de l'opposition au début de cette crise.

Comme nous l'avons écrit dans notre communiqué https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/04/communique.htm , vous sanctionnez une élue de votre majorité, tout simplement parce qu'elle a fait son travail d'élue responsable.

Le credo sécuritaire que vous défendez touche là sa limite. Que cette élue se soit emportée ne dit pas pourquoi elle aurait pu s'emporter ...

Nous sommes tous d'accord, nous avons besoin d'une véritable police républicaine et il faut la défendre à ce titre.

Mais pour autant, enfin, dans un fonctionnement démocratique équilibré, il n'est pas anormal qu'une action de la police nationale ou municipale, puisse être interrogée.

Il n'est pas anormal de surcroît que des agents puissent être appelés à rendre compte de faits discutables, s'ils sont avérés, ce qui pourrait être le cas, l'enquête que nous appelons de nos vœux le dira.

C'est le principe même de l’État de droit et il ne s'agit pas de confondre par interprétation abusive la notion de séparation des pouvoirs qui, comme vous le savez parfaitement, concerne le politique, son pouvoir exécutif précisément, et la justice et non pas police et élu local.

Dans cette triste affaire, vous avez tendu le bâton, c'est un comble pour l'ancienne bâtonnière que vous êtes (c'était facile …) pour vous faire battre.

Où est-il écrit qu'un maire, donc a fortiori une de ses adjoints auquel il délègue son pouvoir de police en cas d'absence, la fameuse position d'astreinte, n'aurait pas le droit de s'inquiéter auprès des gardiens de la paix des conditions d'une interpellation de jeunes mineurs, puis de leur garde à vue ? Nulle part !

Et on ne voit, non plus, sur quel motif, le préfet s'arrogerait le droit de tancer l'élue que vous êtes … De quel droit, là encore !

Fonctionnaire d'autorité, certes, mais pas au point de mettre en cause la fonction régalienne qui est confiée aux élus par le suffrage universel...

Nous ignorons le contenu réel de vos échanges avec le préfet mais ce que nous n'ignorons pas, en revanche, c'est la façon dont vous semblez vous être pliée à son injonction de faire rentrer dans le rang une élue dont l'action n'était, selon nous, absolument pas illégitime.

Et pour nous, par-delà le débat d'idées qui nous oppose, c'est inacceptable sur le fond. Que le préfet demande des éclaircissements sur un incident, voire diligente une enquête, soit …

Que son intervention détermine le rôle et le droit des élus, non !

Cela, c'est la loi et la justice qui en décide ...

Bref, c'est une détestable situation qui vous regarde, vous et votre majorité, et vous en subirez sans doute, ou peut-être pas, les conséquences, cela ne nous intéresse pas plus.

Par contre, ce qui nous intéresse, c'est le point de vue des familles concernées par cette affaire, le point des jeunes interpellés et, bien évidemment, la nécessite d'une meilleure coordination entre les services de police et de la commune.

Car visiblement, là, le cafouillage est avéré...

Car prétendre que l'élue aurait finalement dérapé lors de son intervention, sans que l'on sache réellement pourquoi en l'occurrence, est un peu facile puisque sa parole vaut bien celle d'un policier à notre avis. C'est le minimum de la citoyenneté, non ?

En douter et sanctionner a priori est pour le moins une justice bien expéditive.

Curieux que l'exemplarité s'applique à l'un mais pas à l'autre, pour l'ancienne avocate que vous êtes. Vraiment curieux !

Il ne suffit pas de voter des dispositifs favorisant la médiation pour que cela soit efficace, visiblement, surtout s'il l'on n'en tient pas compte.

Et il faudra bien que l'on retienne les leçons de ce regrettable « incident » pour mettre à plat d'éventuels dysfonctionnements dont la réalité n'est pas aussi simple que celle que votre décision d'évincer un des membres de votre majorité pourrait le laisser croire.

Mais vous avez jugé sans appel et Mme Hélénon est coupable. De quoi réellement ? De quoi, on ne sait pas vraiment ?

Ah oui, pour l'exemple d'un manque d'exemplarité !

Ah oui, il y a aussi le tweet du préfet qui confirme 3 ou 4 heures avant ce conseil municipal qu'il vous a bien envoyé une lettre équivoque début avril... Quelle rigolade si ce n'était pas si triste !

Mais votez donc dorénavant l'éviction d'une des vôtres et chacun, chacune parmi vous se regardera dans la glace demain matin en se rasant ou non !

C'est votre affaire et c'est votre procès en sorcellerie.

Gardez-le et pensez bien à vous regarder en face demain matin à propos de l'humiliation, voire de la calomnie que vous faites subir à une de vos élue.

Car c'est bien du statut de l’Élu dont il s'agit par-delà nos différences politiques ...

Statut que nous défendons, celui d'être au service de la population qui l'a désigné. Et, le comble, c'est que ce soit nous, des opposants à votre politique, qui devions vous le rappeler...

Voilà pour nous …

Post scriptum : Comme on pourra s'en douter, ce point de l'ordre du jour demandait une réponse.

D'abord celle de Mme Hélénon, sollicitée par M. Constant proposant de passer son tour de parole, puis celles des différents groupes d'opposition.

Avec dignité et émotion,  « l'accusée, la coupable » a donc évoqué les faits, dit sa vérité ainsi que, selon elle, celles des familles concernées qui n'ont jamais été reçues en mairie pour donner leur version de l'incident. Qu'elle en soit remerciée.

Bien évidemment, elle a confirmé les suites judiciaires qui étaient données à cette affaire, tout comme elle a confirmé son total respect des missions des forces de l'ordre et des agents qui les composent, ce qui n'exonère aucunement ceux qui auraient pu déraper en la circonstance.

Elle a dit haut et fort sa loyauté et son incompréhension devant le procès qui lui a été fait, sans qu'à aucun moment, visiblement une quelconque médiation ait pu être efficace.

En quelque sorte, le seul accord possible, c'était se plier en s'excusant et en se taisant sur les faits ou être démise …

Drôle de conception du mandat individuel d'un élu républicain  !

Le caractère inhabituel de la fameuse lettre du Préfet, véritable jugement dans le jugement, a bien entendu été citée, tout comme la plainte pour faux et usage de faux qu'elle pourrait entraîner si cela était avéré, un tweet de dernière minute n'étant pas en soi la certitude que ladite lettre était conforme à ce que l'on peut attendre du rôle d'un Préfet.

Après sa déclaration claire et digne, Mme Hélénon a quitté immédiatement la salle.

Peut-être pressentait-elle la lamentable suite que son intervention allait susciter ?

La tentative de prise de parole de M. Constant fut interrompue dès ses premiers mots au motif de la lettre de demande d’éclaircissement qu'il avait envoyée par mail et sur les réseaux sociaux quasiment immédiatement, une fois les faits connus, après le 13 mars.

Alors qu'il reconnaissait publiquement que l'intervention de Mme Hélénon éclairait sous un autre jour cette triste affaire, nous avons assisté à un dérapage d'une gravité exceptionnelle de la part d'un maire et qui, nous pouvons le dire, ne ressemblait en rien à ceux que nous avions connus avec un ancien maire, pourtant prompt à exprimer son mépris du fonctionnement démocratique d'une assemblée d'élus.

Grossièreté publique, vociférations, coupure de micro, attaque personnelle inacceptable à propos de la famille de l'élu d'opposition, telle fut la teneur du dérapage, la presse en a fait ses choux gras depuis.

Un niveau de violence verbale rarement atteint, sinon jamais, dans l'hémicycle qui nous fait dire que si Mme Hélénon était coupable d'un manque d'exemplarité, selon Mme Marsigny, que penser de la sienne en sa qualité de maire ?

Mais où était passé la charte de bonne conduite votée à l'unanimité en début de mandat ?

Visiblement le sentiment de toute puissance semble être la marque de celles et ceux qui possèdent le pouvoir conféré par les urnes.

Et on ne peut que s'en préoccuper, le condamner et en appeler à une réforme du mode de représentation de nos institutions qui confèrent un pouvoir abusif à celles et ceux qui en ont la charge !

Bien évidemment, Mme le Maire, sans se priver de fustiger le départ de Mme Hélénon, pourtant humainement compréhensible, donnera sa version, non pas des faits dans leur réalité, mais de leur suite au sein de la majorité tel que nous l'avons compris, moquant l'interprétation de la prétendue fausse lettre du préfet, allant jusqu'à dire que des images réalisées au commissariat prouvaient que son ancienne adjointe ne s'était pas contenue, manquant en cela de la fameuse exemplarité, dont elle ne témoignait pas elle-même en cette séance.

Nous aurons appris que le 1er adjoint avait été appelé par la commissaire de police, sans que l'on sache en quoi il avait été témoin de la scène et de propos inappropriés.

Juste qu'il aurait été efficace pour éviter que les deux élues présentes soient mises en garde à vue. On se demande bien pourquoi, d'ailleurs...

Qu'un jeune aurait été poursuivi (un stage de citoyenneté selon nos sources...) pour une vidéo de rap trouvée dans son téléphone, sans rapport avec les raisons de l'interpellation et de la garde de vue, doit-on noter pour être objectif...

Bref, du noyage de poisson sans que l'on ne comprenne vraiment autre chose que l'injonction tacite du Préfet devait trouver son épilogue, ce soir.

Toujours est-il que l'on peut espérer que les images, si elles existent, seront bien versées au dossier de l'instruction en cours dans leur totalité.

Aussi entendrons-nous, peut-être, les propos racistes qui auraient été tenus et que les conditions de l'algarade pourront être vérifiées tranquillement ?

S'en est suivie une intervention de M. Zrihen, au nom de son groupe auteur de la seconde lettre de l'opposition demandant, elle, des sanctions contre l'ex adjointe et critiquant les nombreux mandats qui lui avaient été confiées.

Rien vraiment sur le fond mais par contre une allusion à des poursuites pour diffamation publique assimilées à une tentative de pression de l'avocat conseil de Mme Hélénon, qui a parfaitement le droit de se défendre après avoir été salie, à notre avis, et la confirmation explicite de l'accord de son groupe pour l'éviction de l'ancienne adjointe.

Puis suivra une intervention de M. Monnier posant plusieurs questions sans réponse à ce jour et annonçant que son groupe ne participerait pas au vote de destitution.

Voilà pour la pétaudière de ce début de soirée... avec un vote de destitution sans surprise de la majorité avec l'appui du groupe Engagés pour Noisy, à l'exception d'un membre de la majorité, c'est tout à son honneur, votant contre avec le groupe animé par M. Constant et trois refus de vote du Projet Citoyen.

Et pour être sûr de ne rien oublier, en lien l'extrait vidéo de ce grand moment de débat qui permettra à chacun, chacune de se former son avis …

https://youtu.be/h85Uj3Tgckw

Vraiment pas certains que la démocratie et le rôle des élus soient sortis grandis de tout cela !

4. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

1 : fixation du nombre d’adjoints au Maire. 2 : élection d’un nouvel adjoint

Notre commentaire ...

Le partage de la dépouille et le dosage des sensibilités ...

5. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

1 : Centre Communal d’Action Sociale. 2 : Mission locale pour l’emploi Sud 93. 3 : conseil d’école de l’école Georges-Brassens. 4 : conseil d’administration du collège Victor-Hugo. 5 : commission des logements sociaux. 6 : SOCAREN

Notre commentaire, encore et encore ...

Il faut combler les trous et remplacer la « sans grade, la félonne », etc...

6. Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique dans le cadre de pré-campagnes et campagnes électorales.

Notre avis ...

Nous avions exprimé notre opposition en 2020 à cette tarification de l’accès aux salles municipales pendant les campagnes électorales.

L’objectif annoncé par la majorité était alors de « Garantir la transparence de la vie politique locale, faciliter la libre expression des candidats à l’élection municipale et le débat démocratique local ».

Comment le fait d’appliquer des tarifs pouvant aller jusqu’à 750 € (salle +matériel) serait facilitateur du débat démocratique local ?

Comment restreindre l’accès aux salles sur des critères financiers pourrait être positif pour la démocratie ?

Nous nous interrogeons toujours sur ce point. Mme la Maire a-t-elle fait une overdose démocratique ?

On peut se poser la question quand on voit la qualité des échanges lors de la dernière séance du conseil municipal.

Les chiffres de l’abstention dans notre ville lors du dernier scrutin ne vont pourtant pas dans ce sens, et nous pensons que toutes les mesures qui encouragent au débat sont les bonnes plutôt que sa limitation par de telles mesures.

Finances et commande publique

7. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2020

1 : compte de gestion 2 : compte administratif

Nous aurions sans aucun doute dit quelque chose de ressemblant à ce qui suit sans entrer dans le détail puisque nous avons déjà exprimé notre point de vue lors du vote du budget et que l'impact de la crise sanitaire, visiblement, n'a pas perturbé excessivement l’exécution budgétaire, c'est le moins que l'on puisse dire …

Madame le Maire,

Mais, Madame, quelle crise, quelle épidémie ?

Il y en a bien une, pourtant. D'ailleurs, les témoins ne manquent pas …

Près de 70 000, rien qu'à Noisy-le-Grand !

70 000 qui ont vu des magasins fermés, des comptes bancaires s'assécher, la pauvreté s’accélérer et la précarité grandir sous fond de crise du Covid.

On ne se permettra pas de vous reprocher de n'avoir rien fait, ce serait de la mauvaise foi.

Nous savons bien que vous avez agi comme bon nombre de maires dans l'urgence, pour faire face à l'incurie de l’État au cours des errements de l'année 2020.

Que des mesures de soutien, pour les usagers, pour les commerces ont été prises. Non, nous ne dirons pas que vous n'avez rien fait...

Mais par contre comment ne pas réagir en constatant l'insolence des bons résultats budgétaires de notre ville en cette année si particulière ? C'est impossible !

16 420 727,33 d'euros, c'est l'excédent final qu'a pu constater le Trésorier Principal pour le fonctionnement.

Avouons que c'est un résultat spectaculaire alors que la crise sanitaire est loin d'être achevée et que son impact 2020 a été de l'ordre de plus de 2 millions d'euros, selon vous !

Et, l'investissement alors, avec ses 17 362 896,54€ d'excédent ? Ben, tout simplement renfloué avec 11 millions 500 000 euros de l'excédent de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt et faire face aux différents projets immobiliers en cours, notamment... Ah oui, pour faire couler le béton plus facilement ...

D'ailleurs, votre 1er adjoint s' étonne lui-même d'avoir, non seulement tenu le cadre budgétaire voté par votre majorité, mais en plus d'avoir de meilleurs résultats que ceux attendus, notamment en évoquant la bonne évolution des droits de mutations.

Ce qui tend à prouver d'ailleurs que la crise sanitaire n'a pas les mêmes conséquences pour tout le monde.

Mais, c'est bien connu, quand l'immobilier va, tout va ! Sauf que ça se saurait, si c' était aussi simple pour bon nombre de nos concitoyens...

Et pour les familles en 2021, pour la veille sociale, pour la baisse des tarifs municipaux pour les services rendus aux noiséens, cantine, activités périscolaires, études surveillées, etc.… ?

Rien, rien de rien !

Alors que l'on sait parfaitement qu'une redistribution d'une partie de l'excédent n'impacterait pas de façon significative le budget de la ville.

Non, non, répondez-vous obstinément comme votre prédécesseur, l'important, c'est la dette ! L'obsession idéologique de l'époque ...

Peut-être qu'à force de répéter cette évidence, un jour viendra où les excédents, pour une partie raisonnable sans mettre en péril l'équilibre financier de la ville, répétons-le, retomberont directement dans la poche des noiséens dès les résultats budgétaires connus …

En tout cas, ce n'est pas pour demain, à l'évidence !

8. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2020.

1 : compte de gestion. 2 : compte administratif

Il faut le dire …

Bien entendu, les comptes du Cinéma le Bijou sont très impactés par la crise sanitaire. Mais au-delà de l’aspect financier, l’ensemble du monde de la culture sortira de cette crise meurtri durablement.

« La culture est un droit et un bonheur » disait Jack Ralite, initiateur des États généraux de la Culture. Comment comprendre alors que la culture ait été reléguée au rang d’activité « non essentielle » ?

Dans ce contexte, E. Macron a annoncé la réouverture des salles de cinéma et de spectacle, les théâtres, les musées et les monuments le 19 mai. Malheureusement, dans notre département cette réouverture risque d’être contrariée par le taux d’incidence du virus et la saturation des services de réanimation. Du côté des professionnels de la culture l’enthousiasme est tempéré par une bonne dose de scepticisme et d’inquiétude.

Rappelons que défiance et colère s’expriment lors des occupations de théâtres et lors des prises de position diverses, en faveur du statut des intermittents ou des auteurs, notamment.

Il faudra bien plus que des formules imagées comme celle employée par E.Macron le 6 mai 2020 appelant le monde la culture à « enfourcher le tigre » pour sortir le secteur culturel de cette crise sans précédent.

Foncier et développement urbain

9. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières, opérées en 2020, par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et par la SPLA-IN Noisy-Est.

On aurait pu dire cela …

Le tableau du monopoly noiséen en quelque sorte, sous fond de ZAC en cours et à venir, entre la Région et son EPFIF, la Socaren et la nouvelle société publique locale Noisy-Est pour la nouvelle gare du Champy...

Que dire ?

 

On vend, on achète, on régularise entre partenaires institutionnels.

Parfois avec des variations sur les cessions et les acquisitions qui interrogent, sans que les Domaines ne semblent avoir à y redire...

10. Approbation du choix du cessionnaire dans le cadre de la rétrocession du fonds de commerce de la boucherie-charcuterie au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand.

Même si on a le droit d'être végétarien ou végan, nous, on a pensé ça ...

Enfin, un boucher en centre-ville !

Voilà une bonne nouvelle pour les amateurs de viande, non ?

Bref, le feuilleton semble vraiment terminé et cette coque commerciale appartenant à la ville a trouvé preneur.

On ne peut que s'en satisfaire et souhaiter un plein succès à ce nouveau commerçant.

11. Acquisition d’un fonds de commerce sis 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Une question qui s'impose ...

Cette acquisition fait suite à la cessation d’une activité de restauration liée à la crise sanitaire.

Il nous semblerait intéressant et nécessaire qu’un état des lieux soit effectué afin de connaître l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des commerces de la ville.

12. Approbation de la convention entre la Commune et l’Agence locale de l’énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (ALEC-MVE) relative à la mise en œuvre d’actions autour de la maîtrise de l’énergie, et attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Ce que l'on sait dorénavant …

Cette convention ne pose pas de problème en soi, si ce n'est que le dispositif gagnerait en efficacité si le territoire Grand Paris Grand Est dont la ville est membre était lui-même partenaire officiel de cette agence, comme le département d'ailleurs.

Compte tenu de l'urgence de son action, Il y a donc nécessité que la commune interpelle la direction du territoire à ce propos.

Bâtiments et espaces publics

13. Approbation de l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, dans le cadre de l’aide à la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 31 octobre 2021.

Du bon sens …

Il n'y a donc pas lieu de polémiquer en ces temps de crise sanitaire qui impactent durement les commerces concernés et … le vivre ensemble dans la ville.

14. Approbation de deux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) concernant les enfouissements de réseaux.

1 : rue Jules-Ferry. 2 : rues Fajol et Armand-Gundhart

Une question, une seule …

Serait-il possible d'obtenir une plus grande cohérence entre les opérateurs pour éviter la superposition de chantiers d'enfouissement.

On ne doute pas a priori que ce soit le cas et que la commune y veille mais nous avons tous été témoins de chantiers successifs dont la réalisation interroge.

Et nous ne parlerons pas de la fibre, devenue, ici et là, aérienne !

Insertion et emploi

15. Attribution du solde de subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93.

Ça va craindre pour la jeunesse et ça craint déjà ...

La municipalité verse un solde dû à la Mission Locale pour l’Emploi de 14 400€.

Cela fait suite aux conditions de la convention signée avec la Mission Locale. Néanmoins,

il nous semble que la municipalité aurait pu faire un effort supplémentaire en cette période pendant laquelle les jeunes doivent avoir tellement de difficultés à trouver un emploi, bâtir un projet professionnel.

D’autant plus en considérant les marges financières confortables dont dispose la commune.

De son côté le gouvernement ne met pas en place de mesures suffisamment ambitieuses pour soutenir les jeunes, dans leur recherche d’emploi notamment mais aussi et surtout dans leur vie de tous les jours.

Le gouvernement refuse par exemple toujours d’ouvrir les droits au RSA pour les moins de 25 ans, c’est pourtant une mesure indispensable tant la pauvreté progresse en France.

Car, il faut se le rappeler, présentes sur l’ensemble du territoire français, les Missions locales sont des missions de service public ayant pour but d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans à surmonter leurs difficultés et à intégrer durablement le marché du travail.

Du 13 au 20 mai 2020 la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a réalisé une enquête « Flash Covid-19 » auprès de ces acteurs afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur leur mission :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/dca4997fa50948c125200850b4922083/Dares_enquete-flash-missions-locales_juin2020.pdf

Cette enquête aurait pu documenter opportunément cette note de présentation. Elle constate que « les jeunes (sont) exposés à des difficultés socioéconomiques durables depuis le confinement. Les missions locales ont également dû trouver des solutions aux problèmes, créés ou amplifiés par la situation de confinement, auxquels les jeunes restés ou entrés en contact ont pu être confrontés… La quasi-totalité des missions locales anticipe que les jeunes rencontreront, dans les mois à venir, des problèmes financiers et des difficultés d’accès à l’emploi ».

Étudiants, lycéens, jeunes travailleurs ou précaires subissent la crise sanitaire de plein fouet. La ville a une responsabilité particulière à accompagner les jeunes noiséens. Il est nécessaire de le rappeler alors que nous parlons d'excédent utile sur le plan budgétaire.

Pour ce faire, la mission locale est un dispositif qui a fait la preuve de son expertise et de son efficacité. Il convient de conforter son action y compris sur le plan financier.

 

Vie associative et vie des quartiers

16. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2021.

Évidemment ...

Soutenir le mouvement associatif qui souffre lui, aussi, de la crise sanitaire,  ...mais pas que ...

est une évidence qui ne se discute pas sur le principe.

Bienvenue aux nouvelles associations qui vont être aidées !

 

17. Exonération exceptionnelle de la redevance 2020-2021 due au titre de la mise à disposition de locaux pour les associations proposant des activités en direction des mineurs au sein des Maisons pour tous de Noisy-le-Grand en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

A l'évidence ...

Sécurité et tranquillité publiques

18. Approbation de l’adhésion à l’Association Prévention Routière.

C'est utile, donc ...

Ressources humaines

19. Rémunération du personnel communal pour la mission de mise sous pli de la propagande électorale.

Cela va de soi ...

20. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique au titre de l’exercice 2021.

Bien entendu …

Les organisations syndicales participent du fonctionnement démocratique.

Nous ne sommes pas de ceux qui pensent qu'une subvention ne leur sera pas utile, bien au contraire.

21. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Ce que l'on pense sérieusement ...

Que dire, si ce n’est une fois de plus, que les tableaux des effectifs soumis à l’approbation des élu.e.s sont opaques et passent, séance après séance, comme une lettre à la poste. Noisy Solidaire n’est pas dupe, les transformations et créations de postes affichées ne compensent pas les suppressions d’effectifs ! Contenir la masse salariale reste la boussole assumée de la majorité en place. La situation va empirer avec l’application de la loi sur la transformation de la Fonction publique votée en août 2019, laquelle accentuera la précarité avec l’augmentation des contrats à durée déterminée non renouvelables. Alors que le progrès devrait conduire à la réduction du temps de travail, cette loi va mettre fin aux régimes dérogatoires de 1607 heures annuelles dès juin 2021, annulant ainsi tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.

Derrière cette mesure qui, sur le plan national, permettra une économie de 57 000 postes, se cache l’objectif affiché au début du quinquennat du gouvernement Macron d’imposer, au nom de la baisse de la dépense publique exigée par les institutions financières, une réduction du budget de fonctionnement de 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Il n’est pas acceptable que les agents territoriaux servent de variable d’ajustement comptable pour accompagner les baisses de dotation et le désengagement de l’État.

L’utilité du service public est une évidence et passe par le recrutement massif de fonctionnaires territoriaux, lesquels, rappelons-le sont en première ligne pour affronter la crise sanitaire d’une ampleur inédite. C’est tellement vrai que, par exemple, durant le troisième confinement, les crèches privées de notre ville étaient fermées et les enfants des parents prioritaires inscrits dans ces établissements étaient, de ce fait, confiés aux crèches municipales !

Et comment ne pas évoquer, par ailleurs, l’émotion, la colère et la mobilisation le 5 mai des agents du service des sports qui ont manifesté en mairie alors qu’en séance du Comité Technique la Direction soumettait au vote des organisations syndicales un nouvel organigramme comprenant le démantèlement de leur service. Ainsi, au 1er janvier 2022, les gardiens des équipements sportifs, soit 80% des effectifs du service des sports, devraient être transférés à la direction des bâtiments, sous couvert d’une montée en compétence, notamment en matière de sécurité. En d’autres termes, c’est « votez et on discutera ensuite », méthode que syndicats et agents ont refusé tout net, tant la méthode et le fond sont contestables.

LE FOND : Les gardiens des gymnases et des stades sont en contacts étroits avec le public, les scolaires, les associations et participent activement aux événements de la ville. Ils assurent la maintenance au quotidien des équipements et leur présence, jusqu’à 23h, permet de répondre aux besoins des utilisateurs chaque fois que nécessaire. Dépouiller un service qui fonctionne parfaitement pour en grossir un autre est une aberration, d’ailleurs, en Seine-Saint-Denis aucune commune n’a dissocié le personnel des équipements sportifs du service des sports.

LA FORME : ne pas informer les intéressés, imposer une réorganisation puis entamer une pseudo concertation est, pour les agents, un manque de respect évident.

Devant cette levée de boucliers unanime, M. Allemon a consenti à dissocier ce vote des autres points abordés en Comité Technique, à organiser la concertation avec les intéressés puis à inscrire cette question pour vote au Comité Technique de décembre 2021 pour une mise en place en janvier 2022.

Les agents entendent mettre à profit ce délai pour analyser, faire un diagnostic et des propositions dont la finalité ne sera pas de démolir leur entité mais de construire, pourquoi pas, des passerelles avec la direction du bâtiment avec un seul but : le meilleur service rendu aux noiséen.ne.s.

Pour l’heure, les agents communaux dans leur globalité restent vigilants sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, ses retombées sur les services, les conditions de travail, les rémunérations et … d’éventuelles réorganisations à venir.

Leur objectif : le développement du service public, la défense de l’intérêt général.

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », en cohérence avec ces valeurs, apportera résolument son soutien tout au long de leur combat.

Décisions du Maire

22. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Bon, nous, on pose ça là et on dit ça en italique ...

N° 77 du 17.02.2021 (Culture) : Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public par le cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2020.

N° 78 du 17.02.2021 (Culture) : Demande de subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2020.

N° 119 du 26.03.2021 (Culture) : Approbation de la convention d’objectifs avec EUROPA CINEMAS pour le cinéma municipal Le Bijou dans le cadre du versement de l’aide exceptionnelle COVID 19 et du soutien à la programmation et aux activités Jeune Public pour l’année 2021

N° 120 du 26.03.2021 (Culture) : Demande d’attribution d’une subvention (volet fonctionnement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre de l’année 2021.

N° 121 du 26.03.2021 (Culture) : Demande d’attribution d’une subvention (volet investissement) auprès de la Région Île-de-France pour le cinéma municipal Le Bijou en raison du contexte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, au titre des investissements réalisés pour accueillir le public et protéger les agents.

Les nombreuses décisions du maire concernant le cinéma le Bijou témoignent, à notre avis, de la fragilité de cet équipement engendrée par la crise sanitaire. Il est bien donc de le signaler pour information à chaque noiséen.

N° 88 du 22.0202021 (Finances et commandes publiques) : Passation d'un contrat n° HS21010, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société SELDON FINANCE, relatif à l'abonnement à une plateforme de gestion de la dette, et au conseil en gestion de dette.

Ah, la gestion de la dette confiée à une société privée, garantie s'il en est d'efficacité. Marrant d'ailleurs, pas de mise en concurrence, ni de publicité ! Légal, sans doute mais un peu opaque, non ?

N° 96 du 30.03.2021 (Bâtiments et espaces publics) : Signature du marché n° 2019_050 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire Les Coteaux

Juste pour signaler cette annonce de travaux dans une ville où la croissance immobilière fait craindre des mauvais jours dans les écoles...

N° 99 du 02.03.2021 (Sécurité et tranquillité publiques) : Passation d’une convention entre la Commune et l’association « RAID AVENTURE ORGANISATION » en vue de l’organisation d’un séjour multisport à Dreux du 19 au 23 avril 2021

Il faut bien former les policiers municipaux, non ? Surfez sur le site de l'association, ça vaut le détour...

N° 131 du 31.03.2021 (Foncier et développement urbain) : Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la SELARL CHOUAM en vue de l’occupation à titre temporaire d’un cabinet médical au sein de la maison médicale du Champy sise 3 place du 11 novembre 1918 à Noisy-le-Grand

Juste une remarque qui finalement illustre bien la différence entre une maison médicale et un centre municipal de santé... Le praticien n'est pas en cause, bien évidemment. Disons que l'on pourrait aussi imaginer que celui-ci soit salarié et non pas locataire. Ce qui n'a pas du tout le même sens, à nos yeux.

N° 136 du 02.04.2021 (Ressources humaines) : Passation d’une convention avec la société MICHAEL PAGE Public et Non Profit relative au recrutement d’un Directeur Adjoint du Développement Urbain

Juste comme ça en passant, le développement urbain n'est-il pas une compétence du Territoire ? Cela étant, vu la croissance de la ville, on a sûrement besoin d'expertise. On dit ça, on dit rien ...

***********

A plusieurs, on est toujours plus intelligent ! Donc, merci aux plusieurs qui se reconnaitront pour ce compte rendu de conseil municipal qui a fini bien tard après minuit. Courage à celles et ceux qui bossent le lendemain !

 

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8 mai 2021 6 08 /05 /mai /2021 16:13

Depuis une semaine, des élèves de deux lycées de Noisy-le-Grand sont en mouvement pour contester les conditions qui leur sont faites, en particulier, pour le passage du baccalauréat. Cela concerne donc les élèves de premières et de terminales.

En cause, les décisions de préparation de l'examen prises par le ministère de l’Éducation Nationale, alors même que chacun sait que la crise sanitaire a imposé des dispositions difficiles (jauge des présences par classe , présentiel réduit, cours par vidéo, inégalités d'un lycée à un autre, etc.).

En cause donc, l'examen par lui-même et la validation du contrôle continu...

Nous avons relayé autant que possible, chaque jour, des images et des interviews par l'intermédiaire de chaque page de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment !" sur les réseaux sociaux.

La volonté de laisser pourrir le mouvement lycéen, alors que plus de 600 établissements voient leur fonctionnement perturbé par cette grève inédite, apparait de plus en plus évidente. Le silence des grands médias le prouve.

Le passage régulier des forces de police, nationale et municipale, compréhensible en soi, l'attitude de vigiles ou de responsable d'établissement comme celui d’Évariste Galois laissent craindre une stratégie de la tension face à un mouvement pacifiste et tranquille qui n'empêche en aucun cas la libre circulation des autres élèves et du personnel, professeurs et agents, de chaque établissement.

Les deux témoignages audio réalisés dans deux des lycées noiséens, ce matin, disent cette crainte, tout en réaffirmant la détermination des élèves en lutte.

Ils méritent notre respect et notre soutien. Ils sont l'avenir !

 

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