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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 15:04

Conseil municipal du 16 décembre 2016

Dernier conseil municipal de l'année et dernière séance pour Sylvie Monnin. En vertu du principe de la rotation des mandats auquel nous nous sommes engagés, Yann millerioux prendra la suite.

Les dossiers ont été travaillés collectivement comme à l'accoutumée et exposés avec conviction. C'est la marque de fabrique de Noisy Solidaire à gauche Vraiment!

Après l'effort, le réconfort...nous avons apprécié le moment de convivialité avec les élus et les noiséens présents à l'issue de la séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 16 décembre 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance : Pascal LAGUILLY

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Une remarque sur ce compte-rendu qui concerne le point n°16: lors de mon intervention je n'ai pas fait état de l'augmentation du taux de satisfaction des usagers tel que notifié seulement du caractère passable de la note de 6 sur 10. Merci de bien vouloir modifier.

3 Adoption du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, ainsi que du montant de la contribution de la Commune correspondante pour l’année 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Les effets considérables de la loi NOTRe se font jour. Ainsi, avec le transfert des 5 compétences, ce n’est pas moins de 3 millions 800 000 euros que devra acquitter notre commune.

Car, sauf erreur de notre part, nous délibérons ce soir que sur le transfert financier au fond global, le FCCT, de la gestion des eaux pluviales et du PLU…

Concrètement, NSAGV prend acte de cette réalité juridique, ce qu’il ne veut pas dire que cela nous satisfasse !

Nous l’avons déjà dit, la mutualisation entre commune n’est pas en soi anormale. Ce qu’il pourrait l’être, en revanche, c’est la logique autoritaire qui pourrait s’en suivre au gré des majorités qui composeront le territoire. Cette perte d’autonomie, sans être chauvin à l’excès, pourrait être préoccupante. Nous en avons un bon exemple au moment où notre assemblée s’apprête à voter, ce soir, un vœu pour le PLU.

Qu’il puisse avoir un débat sur le développement d’une partie d’un territoire urbain avec les autres acteurs qui le jouxte nous parait logique. Ce qui le serait moins à l’avenir, ce serait que les autres acteurs pèsent à l’excès sur les décisions d’une autre assemblée élue démocratiquement et donc sur les choix des habitants de cette partie du territoire concerné.

C’est une question qui reste ouverte. D’autant plus que, si nous connaissons l’obligation qui nous est faite avec la loi NOTRe, nous ignorons à ce jour les conditions indispensables … pour en sortir. Or, la logique de métropolisation pourrait s’avérer beaucoup plus antidémocratique qu’il n’y paraît. Et ce n’est pas une question de confiance ou pas à l’égard de la majorité actuelle qui gère le territoire auquel Noisy le Grand appartient de par la loi. Dans cet esprit et au moment où les effets concrets de métropole se font sentir, il nous semblerait bon que notre assemblée prenne le temps de débattre d’un vœu commun, il n’est jamais trop tard, qui mettrait en exergue les craintes et les accords que nous pouvons formuler à l’égard de la perte de compétences de notre commune et les gardes fous nécessaires.

Mme la Maire répond qu’elle a la même préoccupation sur le fonctionnement du territoire et la métropole, elle veille à ce que les pourcentages pour Noisy le Grand soient les moins élevés possible. Tous les maires concernés sont d’accord, pas question d’abandonner la compétence où de se séparer de la gestion du PLU, c’est pourquoi la révision du PLU a été votée l’année dernière. Une rectification : la commune participe à hauteur de 820 000 € (contribution EPT pour 14 communes : 3 800 000 €).

Idem sur le volet logement, elle est vigilante, avec d’autres maires aux possibles ingérences sur les territoires. Cela dit, en fonction de ce qui se passera en 2017, ils aborderont l’ensemble du PLU dans les réunions EPT.

Pour notre part, nous ne sommes pas certains que les seules échéances électorales soient de nature à infléchir les effets de la loi NOTRe dans un sens plus démocratique.

Une précision s'impose suite à notre intervention à propos 3 millions 800 000 euros. La rédaction de la note manquait, à notre avis, de précision concernant ce chiffre. En l'occurrence, il concerne toutes les communes du territoire, la part de Noisy restant pour autant très significative. Nous retiendrons que Mme la Maire espère bien qu'une nouvelle majorité législative saura corriger les défauts de la métropolisation. Nous, on espère aussi une autre majorité mais pas la même !  

AFFAIRES FINANCIÈRES

4 Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables au titre des années 2000 à 2005.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour

5 Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Question de Sylvie Monnin pour NSAGV : on attribue donc une indemnité de 5% pour mauvais services rendus ?

M. Americo a expliqué que le trésorier principal débutait sur ce type de poste, qu'il était chargé auparavant du recouvrement d'où une certaine inexpérience en la matière et des mauvais conseils pour la ville, dont pour l'application de la loi NOTRe. Sa mission s'achevant le 31 décembre, il ne sera pas reconduit sur ce type de poste.

A la question de savoir si le taux de 5 % retenu pour le versement de l'indemnité était le minimum réglementaire, il a été répondu qu'il n'y avait pas de minimum mais que Noisy le Grand et Gournay avaient opté pour ce taux au regard de l'inexpérience du trésorier principal.

Nous ne tirons pas sur l'ambulance et nous abstenons donc.

6 Approbation de la décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Il semblerait au vu des échanges que vous venez d'avoir avec Mr Constant que tous les élus ne sont pas au même niveau d'information concernant ce dossier. Il n'est même pas mentionné dans la note que les logements concernés sont ceux de Villeflix. C'est un peu embêtant pour ceux qui s'attachent à travailler les dossiers. Cela étant dit, nous ne reviendrons pas sur la décision modificatrice concernant le territoire. En revanche, le choix de votre majorité de prendre la main sur la gestion de ce parc immobilier de près de 200 logements, nous amène naturellement à reposer une question qui n’a jamais été débattu sérieusement dans notre bonne ville, ces dernières années, c’est la question de la création d’un office municipal du logement. N’y-a-t-il pas aujourd’hui une opportunité pour rassembler l’ensemble des logements disponibles de notre commune, nous pensons aux anciens logements de fonction, aux pavillons ou logements préemptés, au moment où nous nous portons acquéreurs de cette cité emblématique ? Bien évidemment, nous aurons sans doute besoin de nous entourer de compétences et d’expertises nouvelles mais à un moment où la question du logement reste aussi criante, nous profitons de cette délibération financière pour dire que NSAGV est disponible pour participer à une telle réflexion.

Réponse conjointe de Mme la Maire et de M. Laguilly : une réflexion est en cours sur le remembrement du parc social. Dont acte.

Pour la cité de Villeflix, la proposition ferme d’un bailleur social privé de racheter l’ensemble en engageant 6 à 8 millions de travaux, soit 40 000 € par logement (bâti, thermie, …) a semblé préférable à l’offre de 2 500 000 € de l’OPHLM 93. La lenteur des travaux au Pavé Neuf prévus dans le cadre de l’ANRU depuis 2009 a manifestement refroidi la mairie pour justifier ce choix de préempter, dans un premier temps, pour revendre dans la foulée.

Pas d’incidence annoncée sur les loyers, les travaux devraient même engendrer une réduction des charges (économie d’énergie).

Reste que le bailleur pressenti est Vilogia du groupe Auchan et qu'un bailleur public aurait eu notre préférence. Il nous faudra être attentif aux implications financières pour les locataires.

S’engage aussi une polémique entre le Conseiller municipal, néanmoins Conseiller départemental et Vice-Président du dit Conseil, à propos des responsabilités, partagées visiblement, entre la Région Ile de France avec Valérie Pécresse et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse dans le dépeçage de ce bailleur social régional. On notera avec inquiétude que deux villes de Seine-Saint-Denis, passées à droite, le Blanc Mesnil et Noisy le Grand, ont choisi le bras de fer avec le département du 93, ce qui n’a rien de réjouissant pour les locataires en soi. Il importera que ces derniers se mobilisent pour défendre leur droit et … leur confort de vie. NSAGV s’en souviendra…

7 Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif principal de la Commune de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

8 Approbation du versement d’acomptes sur les subventions de fonctionnement à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour (trois votes séparés)

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

NSAGV vote sans difficultés ces acomptes. Deux questions toutefois…

Qu’en est-il du devenir de l’Office du tourisme ? Réponse : une solution vient tout juste d’être trouvée. En attendant, la Mairie verse la subvention pour qu’il puisse fonctionner normalement.

Qu’en est-il de la situation actuelle de la Mission Locale pour l’emploi pour laquelle nous avions salué le sauvetage en son temps ? Réponse : la situation financière est difficile (procédures, frais d’avocats …). La séparation avec Neuilly sur Marne crée des difficultés. Cela dit, les élus travaillent notamment sur la garantie-jeunes.

9 Approbation d’une remise gracieuse exceptionnelle à l’association La Rencontre des artistes au titre de la redevance due pour l’occupation de l’espace de bar et de restauration de l’Espace Michel-Simon.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour

URBANISME

10 Vœu du Conseil municipal sur les orientations du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et point d’étape sur la concertation avec les habitants.

Rapporteurs : Mme Brigitte MARSIGNY et M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

NSAGV prend acte du projet de PLU que votre majorité a porté. A l’évidence, que cela plaise ou non, il marque le déblocage de plusieurs situations et c’est une bonne chose.

Pour autant, et sans revenir sur nos doutes à propos de la perte de compétence des communes de la métropole Grand Paris, concernant le PLU, nous sommes bien obligés de constater que le rôle de notre assemblée se réduit à voter un vœu, ce soir, et alors que la commune a fait le boulot avec ses services, que la concertation, peu ou prou a eu lieu. Cela veut dire, même si nous savons que le conseil actuel du territoire sait être attentif aux desideratas et souhaits de ses membres, la décision finale lui appartient.

Nous insistons sur ce point car c’est une décision législative majeure à nos yeux pour l’avenir de notre commune et de ses voisines Bry, Villiers ou Champs Sur Marne qui curieusement ne sont pas associées à la réflexion. C’est dire combien le sujet n’est pas facile. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’il reviendra devant nos assemblées à l’avenir. Comment ? Ça, pour l’instant, il y a beaucoup trop d’inconnus…

Par ailleurs, nous souhaitons faire une remarque générale concernant le PLU dont nous soumettons l’adoption au conseil de territoire.

Nous l’avons dit dans notre propos liminaire, le déblocage de plusieurs dossiers signifie concrètement, nous le verrons particulièrement ce soir, que notre commune enclenche la marche avant. Mailles Horizon, Bas Heurts, Clos d’Ambert, Eco-quartier du bord de Marne, Gournay Cossonneau, Palacio d’Abraxas, l’ancienne Gare Routière, Louis Lumière un peu plus tard, Champy et nouvelle gare, fort de Villiers, Renaissance III…, le moins que l’on puisse dire, la promotion immobilière et les travaux publics ont du boulot assuré pour plusieurs années.

Cependant, nous ne sommes pas certains que trame verte et bleu suffiront à garantir le mieux vivre des générations suivantes. Nous venons de vivre, encore une fois, un épisode pollution atmosphérique majeur dans plusieurs grands centres urbains de notre pays, Paris au premier chef. Or, nous savons que cette pollution à base de particules fines est responsable, sans doute, de plusieurs milliers de mort prématurée en France. Ses responsables ? La circulation automobile puis le chauffage urbain, à bois entre autre mais pas que, puis les activités industrielles et l’agriculture…

Ce qui nous amène à formuler deux remarques qui nous paraissent essentielles au moment du vote de ce vœu. La première, c’est que rien ne nous garantit avec ce nouveau PLU que les conditions de déplacement urbain vont s’améliorer. On peut même prédire des situations d’engorgement inédites dans notre ville et celles environnantes. C’est une problématique majeure des projets que notre ville porte aujourd’hui, alors même que les friches disponibles et les besoins conduisent à une urbanisation raisonnée et raisonnable. La seconde remarque est du même tonneau, si j’ose. Il faut impérativement, chacun d’entre nous étant responsable devant ses enfants, que chaque projet, chaque construction à venir soit aussi écologiquement responsable. C’est dire l’ampleur … du chantier et là, ce n’est pas seulement une histoire de bureaux manquants et de promotion immobilière.

C’est pourquoi, NSAGV insiste pour que ce vœu porte aussi la nécessité de réponses adaptées tant en matière de déplacement urbain que pour la réalisation de cahier des charges des futurs opérations d’aménagement en matière de développement durable et d’écologie. Ne pas se saisir de ces exigences serait une faute pour l’avenir.

Mme la Maire se dit très attentive à l’espace préservé et rappelle que les cahiers des charges des différents programmes préconisent de « placer la responsabilité environnementale au cœur ». C’est ainsi, par exemple, que le futur Carré Renaissance 3 rue Émile Cossonneau comprendra un espace vert, dans cette ville qui en manque cruellement, ajoutera-t-elle. Cela risque de ne pas suffire à régler les problèmes environnementaux liés à l'augmentation du trafic notamment.

11 Lancement de la concertation préalable pour l’aménagement du quartier des Bas-Heurts et prolongation de la convention de résolution amiable de la convention publique d’aménagement relative au secteur du Clos aux Biches.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Hormis notre remarque générale à propos du PLU en matière environnementale, nous ne pouvons que nous satisfaire que le dossier des Heurts avance, enfin. Notre ville et ses habitants, au premier chef, ceux de ce quartier et plus largement de la Varenne, avons perdu dix ans en contentieux et tensions inutiles. Vous avez choisi d’amplifier une concertation qui aurait du être le maitre mot de ce projet dès le départ. Nous en prenons acte très favorablement, avec une réserve toutefois, celle des déplacements urbains qui, dans ce secteur, est une véritable difficulté qu’il faudra savoir dépasser au mieux, nous l’espérons.

12 Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable dans le cadre de l’opération d’aménagement des Espaces d’Abraxas.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, autant le dire immédiatement, nous sommes d’accord…

Les Espaces d’Abraxas avec vue sur Mailles Horizon méritent bien mieux que le sort qu’il leur a été fait sous les mandatures de vos prédécesseurs. Il était temps de cesser de crier « haro sur le baudet » et de tenter de faire émerger une amélioration indispensable de ces bâtiments emblématiques car ils sont emblématiques de notre ville, que l’on le veuille ou non. Et ce n’est pas simplement une histoire de film ou de clip. Vous proposez de lancer une concertation préalable. Nous disons « banco » en espérant vivement que la mobilisation dont ont fait preuve les habitants des Espaces d’Abraxas va continuer.

Il y a là incontestablement une belle opération d’aménagement à conduire après tant d’années de délaissement… Mais laquelle ?

NSAGV comme les habitants ont hâte de découvrir les projets qui sont envisagés.

Il n’y a effectivement pas que la majorité précédente qui avait abandonné les lieux mais également le bailleur social majoritaire du Palacio, Efidis, qui avait oublié les conditions de vie de ses locataires et qui se contentait d’entretenir à minima son patrimoine. Il semble que la perspective de réhabilitation du site éveille désormais son intérêt. Nous nous inquiétons moins de leur capacité à assumer cette réhabilitation que de celle des différents propriétaires qui eux auront peut-être davantage de difficultés à obtenir des aides, notamment au Palacio.

Par ailleurs, les Espaces d’Abraxas, par leur positionnement, constituent le lien géographique entre Maille Horizon et les gares, avec dans l’entre deux, côté Théâtre, le boulevard du Mont d’Est, sortie de l’A4 rapidement saturée et dangereuse pour une liaison piétonne, et côté Palacio, le centre commercial Les Arcades et ses parkings si chers à Monsieur Pajon. Quelles sont les pistes de réflexion envisagées qui seront soumises à la concertation concernant ses deux points ? Merci.

Réponse de Mme la Maire : il faut faire du boulevard du Mont d’Est un boulevard urbain avec des passages sécurisés. Des négociations sont en cours avec l’ASUL qui gère les parkings pour réaménager les accès. L’objectif est de faciliter la liaison gare routière, Maille Horizon, en lien avec le projet de la commune de Paris et l’ancienne gare routière.

La copropriété la plus en difficulté, c’est celle du Théâtre qui comporte plus de copropriétaires et un bailleur social minoritaire, Domaxis alors qu’au Pallacio, même si les locataires sont en plus grande difficulté, le bailleur social Effidis paye sa quote part et il est, de ce fait, plus difficile d’obtenir des subventions.

Il semblerait qu’une partie des copropriétaires du Théâtre avaient provisionné le nettoyage du bâtiment et prévu des fonds pour la réhabilitation du bâtiment. Elle compte sur l’investissement et la bonne volonté des habitants du Palacio et de leurs associations pour avancer.

Elle se dit très fière du travail accompli avec les habitants alors que l’ensemble avait été délaissé dans des conditions inacceptables par l’ancienne majorité municipale. C’est un quartier qui mérite mieux que le sort qu’il lui avait réservé et ce qui est entrepris aujourd’hui correspond à l’utopie de l’architecte Ricardo Bofill. Grâce à la volonté des habitants, la réhabilitation va progresser.

13 Projet d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne :

- approbation des modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition ;

- avenant n° 2 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale SOCAREN.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Décidemment, c’est la grande soirée de l’aménagement urbain et de l’immobilier…

NSAGV prend acte donc de la mise à disposition de l’étude d’impact et du projet de ZAC à l’intention de Noiséennes et des Noiséens. Toutefois, comme pour les Bas Heurts, nous maintenons notre réserve concernant les déplacements urbains dans ce secteur et la nécessité de pouvoir apporter des réponses supportables à ce sujet. Nul doute que les habitants de notre ville sauront être vigilants.

Réponse de Mme la Maire : on travaille sur le plan de circulation. Peut-être un bus en site propre. Sur la partie de l’Ile de la Marne, le schéma est en pente. Il faut réfléchir aussi à l’impact sur les quartiers environnants.

14 Approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Là encore, NSAGV prend acte de la nouvelle situation que votre majorité a validée. Un projet redessiné va donc voir le jour et à cet effet, il est logique de redéfinir les charges de l’aménageur, la Socaren. Mais au-delà du strict aspect technique de cette délibération, nous rappellerons que ce projet de densification urbaine, même après modification, reste très conséquent. Si on ajoute à cela le projet éventuel « Grand Paris » sur l’emprise Louis Lumière, nous ne saurions trop insister sur la question des déplacements urbains et de constructions écologiquement responsables... Cette remarque vaut pour le dossier suivant.

D’une façon générale, on peut légitimement s’inquiéter de la bonne résolution de l’équation « urbanisme et pollution » à l’échelle de la métropole, Noisy le Grand n’en étant qu’un maillon…

15 Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

16 Cession d’une parcelle communale d’une surface de 559 m², sise 60, quai de la Rive-Charmante et cadastrée section AE n° 299.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : pour

ÉDUCATION

17 Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance gérées en régie.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : pour

18 Approbation de la convention d’objectifs et de financement du relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les années 2016 à 2018.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : pour

19 Information du Conseil municipal sur les rapports relatifs aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les Lutins, pour les années 2014 et 2015.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous avions exprimé en son temps nos doutes sur l’utilité de cette délégation de service public pour cette crèche dite Morano. Notre avis n’a évidemment pas changé.

Nous aurions même tendance à dire que la lecture des résultats financiers du Babilou, au delà des seuls Lutins noiséens puisque la Ronde des Crèches a rejoint ce groupe, nous renforce dans notre point de vue. D’autant plus que notre ville et ses agents ont une réelle et ancienne expertise en matière d’accueil des tous petits.

Si nous n’avons jamais pensé qu’un service public devait être, par définition, déficitaire, nous ne pensons pas, non plus, qu’une entreprise privée doit faire des bénéfices sur le dos de la collectivité, donc avec nos impôts…

Or, là, les chiffres du commissaire aux Comptes de Babilou sont éloquents :

2014 = bénéfice 7 millions d’euros et des babioles ;

2015 = bénéfice 8 millions et des poussières.

Alors, nous, on se dit que la petite enfance mérite mieux que servir des actionnaires…

Reste une question quand même pour laquelle, vous-même et Monsieur le Conseiller Départemental, pourrez nous éclairer, c’est celle concernant le gel puis la reconduction-augmentation de la subvention départementale qui participe de fait aux bénéfices de Babilou…

Réponse de Mme Richard : le département soutient les crèches associatives et privées mais pas les crèches municipales. Principe étonnant...Ou comment mettre en difficulté des services publics de proximité?

SPORTS

20 Attribution de subventions à deux associations sportives locales dans le cadre d’animations ou de compétitions.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

21 Attribution de subventions à deux associations sportives au titre de l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

CULTURE

22 Approbation d’une convention avec la société PATHÉ LIVE, pour la diffusion de pièces de théâtre en direct et en différé au sein du cinéma municipal Le Bijou, pour les saisons 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

L’initiative est intéressante mais la place fixée à 20 € nous semble chère si l'on veut s'adresser au plus grand nombre.

23 Fixation des tarifs des formations dispensées par l’atelier numérique.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

24 Approbation de la convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS).

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

NSAGV a pris connaissance de ce projet de convention de partenariat entre la commune et le CCAS et son étude nous amène à plusieurs interrogations.

La première, et non des moindres, c’est pourquoi faut-il dorénavant agir par convention puisque le CCAS est un établissement public communal et que vous le présidez de droit ?

Sauf à considérer que notre commune n’était pas dans les clous depuis longtemps, ce qui ne devait pas être le cas à l’évidence, c’est notre deuxième interrogation, il semble que vous avez souhaité préciser le contour exact des missions actuelles et nouvelles que votre majorité veut confier au CCAS.

Pourquoi pas, en effet, mais ce besoin de précision nous intrigue. Y aurait-il dorénavant dans notre ville une nécessité de mise à plat de ce qui fait l’organisation légale et extralégale de la solidarité ? Vous le savez, le déménagement des Restos du Cœur, certes au profit d’un local plus spacieux mais moins accessible pour ses usagers, chacun en conviendra, a créé une réelle émotion et une inquiétude. L’impression d’une hâte soudaine dans l’organisation de ce déménagement, une insuffisante communication et, sans doute, une concertation trop faible ont pu faire croire que cet aspect, indispensable malheureusement, de la solidarité noiséenne était pris avec légèreté. Si nous ne croyons pas que ce soit le cas, il n’empêche que l’émotion a été bien réelle et que des mesures complémentaires d’accompagnement seront sans doute nécessaires pour que les Restos du Cœur puissent continuer leur action dans les meilleures conditions. Nous sommes convaincus que vous y veillerez…

Cela étant, le parallèle que nous faisons avec la réorganisation des actions du CCAS, n’est pas anodin. En effet, vous tenez avec cette convention à ce que le CCAS reprenne dans ce cadre des actions socio-éducatives qui, jusqu’à là, étaient menées au sein de la Maison des Solidarités et du service RSA. Sauf que la convention ne précise rien à ce sujet. Quelles sont lesdites actions, les acteurs actuels, de nouveaux partenariats et des financements à prévoir ? Quel est le devenir de la Maison des Solidarités ? Restera-t-elle un outil décentralisé comme actuellement, mais financé par le CCAS ?

Rien n’est dit et c’est une autre de nos interrogations…

Vous rappelez à juste titre que le CCAS gère l’aide sociale légale et facultative et, depuis de nombreuses années maintenant après accord avec le département, puisque c’est une de ses compétences, le dispositif du RSA… Or, et c’est encore une de nos interrogations le département n’apparait à aucun moment dans cette convention alors que nous savons depuis longtemps qu’il participe concrètement à la gestion du dispositif du RSA dans notre ville avec une prise en charge financière d’agents municipaux détachés pour cette mission. Sauf erreur de notre part, bien entendu, si cela a été modifié à l’insu de notre vigilance, ce que nous ne croyons pas. Or, ladite convention précise que le CCAS acquittera à la Commune …. des frais de personnel détaillés par poste. Ce point, donc, mérite des précisions et sans doute des modifications.

Enfin, nous constatons qu’il n’y a aucune mention concernant le champ du handicap. Est-ce un oubli ou de la compétence d’un autre service ?

Pour conclure, les services de la ville ont estimé les prestations assurées par la Commune pour le compte du CCAS à 10% du montant des dépenses réelles de fonctionnement. Or, ces frais seront acquittés par le CCAS, ce qui parait logique. Mais n’y-a-t-il pas des outils spécifiques dont le CCAS peut ou pourrait avoir besoin dans le cadre de ses missions ? Des outils qui ne seraient pas nécessaires compatibles avec ceux de la Commune, ou plus précisément recommandés pour la gestion d’un CCAS et de ses bénéficiaires ? Or, là encore, la convention ne précise qu’une longue liste des fonctions supports sans que l’on sache, par exemple, si les matériels et logiciels particuliers que nécessite la bonne gestion d’un CCAS sont inclus ou le seront.

Aussi, Madame le Maire, NSAGV vous remercie par avance de la réponse exhaustive à ses interrogations.

Réponse de Mme la Maire : Il n’y avait ni textes, ni convention. On y a travaillé. Il y aura des calages et des ajustements à faire.

Sur les Restaurants du Cœur : Mme la Maire considère que les nouveaux locaux sont mieux agencés (150 000 € de travaux), avec un parking plus conséquent que le précédent et à proximité d’un arrêt de bus. Le déménagement est pris en charge par la mairie et des navettes seront mises à disposition des bénéficiaires depuis les anciens locaux jusqu’aux nouveaux. L’opération cadeaux de Noël recueillis au marché de Noël est maintenue. La Mairie fait le maximum pour que ça se passe pour le mieux. Cela dit, Mme la Maire tient à présenter ses excuses auprès des bénévoles pour ne pas les avoir prévenus suffisamment tôt et reconnait que ce dossier aurait pu être mieux traité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

25 Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) - axe 3, au titre des années 2015 et 2016.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : pour

26 Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2017.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment a déjà exprimé à plusieurs reprises son opposition à la libéralisation du travail du dimanche permise par la loi Macron.

À nouveau nous exprimons notre désaccord pour la raison que le supposé volontariat des salariés n’existe pas en droit du travail.

Le contrat du travail existe par le « lien de subordination juridique permanent » qui permet à l’employeur d’imposer au salarié les conditions et horaires de travail.

Cette libéralisation du travail du dimanche est un des aspects de la casse du code du travail acté douloureusement pour les salariés, y compris physiquement, par la Loi Travail El Khomri.

Sans surprise, je voterai contre cette délibération.

Noisy Solidaire à Gauche Vraiment se positionne contre une consommation débridée qui amène des salariés à devoir sacrifier leur vie personnelle et des "clients" potentiels qui n'auraient d'autres horizons dominicaux que de déambuler dans des centres commerciaux.

27 Approbation d’un bail commercial avec la société à responsabilité limitée (SARL) LES LIONS CHOCOLATIER CONFISEUR concernant un local communal sis 4, avenue Émile-Cossonneau.

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : pour

PERSONNEL

28 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de postes.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

A chaque modification du tableau des effectifs du personnel, figure désormais le recrutement de policiers municipaux. Encore 15 postes cette fois-ci. Et tel le Monsieur Plus de Balhsen, après les armes voici les chiens. Désormais dans la ville, nous voyons plus de policiers municipaux que d'agents de la voirie. Nous ne sommes pas convaincus que cela fasse de Noisy le Grand une ville plus paisible...ni plus propre.

Nous avons donc un problème récurrent : Comment approuver la création de postes permettant les avancements de grade, le recrutement d'un agent pour assurer la direction du Club de Jeunes et autres... sans cautionner cette course en avant sécuritaire.

Je demande donc que la création de postes de policiers municipaux fasse l'objet d'un votre séparé.

Par ailleurs, j'ai eu confirmation que contrairement à ce que vous avez répondu lors du dernier conseil municipal, à ma question sur l'externalisation de l'entretien des espaces de jeux pour enfants, vous n'avez pas externalisé le seul contrôle réglementaire. L'entretien a bien été confié à une entreprise privée, nous souhaiterions savoir laquelle, et le service a été amputé de la majorité de ses agents qui ont été redéployés dans d'autres services. Conséquence concrète de ce choix, la pose de bancs de remplacement dans une cour d'école maternelle que je connais bien a pris 5 mois. Après les "Nuits debout", les "Récrés debout"! De quoi former de futurs citoyens debout !

Réponse de Mme la Maire : les bancs seront posés en janvier. A la bonne heure, ils sont attendus depuis juin … mieux vaut tard que jamais …

La réponse attendue sur la privatisation de ce service ne viendra pas, hormis, une vague allusion à des dysfonctionnements sans plus d'explication. Un peu court...

Mme la Maire accepte de procéder à deux votes séparés, c’est Noël dit-elle !

Sur les recrutements, elle souligne que l’organigramme était « mité », et qu’il faut trouver des solutions pour combler les manques dans les services.

La création de postes de policiers municipaux pallierait le manque d’effectif de la police nationale, le préfet de police à la Région a d’ailleurs salué la création de ces postes qui devraient permettre d’assurer la sécurité des noiséens. Vous allez dans le sens inverse de l’histoire dira-t-elle …

Curieuse vision du sens de l'histoire qui se réduirait à être pour ou contre la police municipale...

Pour nous, le sens de l'histoire c'est l'émancipation humaine, pas une société sécuritaire généralisée.

Vote NSAGV : création de 15 postes de policiers municipaux : contre

Vote NSAGV : autres créations de postes : pour

29 Mise en œuvre du télétravail au sein de services municipaux et approbation de la charte y afférente en définissant les conditions d’exercice.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous serons attentifs à ce que ces modalités de télétravail s'exercent dans la limite des conditions approuvées par les élus du personnel et notamment qu'elles s'appliquent en priorité aux agents porteurs de handicap et souffrant de troubles de la santé.

30 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints d’animation, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents sociaux.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Il s'agit ici d'entériner la mise en place du nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP. Or, le moins que l'on puisse dire c'est que ce nouveau régime fait l'objet d'une contestation largement partagée par les organisations syndicales de fonctionnaires. Le 13 avril 2016, six d'entre elles ont adressé une lettre à Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique pour rappeler leur opposition aux dispositifs consacrant le "salaire au mérite", contraire à leurs yeux aux valeurs du service public et au système de rémunération de la Fonction publique de carrière ainsi qu'à la bonne cohésion des services, en reléguant au second plan la dimension collective du travail tout en encourageant les performances individuelles selon des critères critiquables. Parce que subjectifs ...

Il est à noter que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) relève de critères plus que subjectifs : manière de service, investissement professionnel, sens du service public. A ce titre, pointant le caractère inégalitaire parce que discrétionnaire du CIA, un certain nombre de collectivités choisissent de ne pas intégrer ce complément facultatif.

Au-delà des dérives possibles liées aux aspects techniques, le RIFSEEP risque ainsi de générer des phénomènes de promotion ou de mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que les régimes indemnitaires ne sont venus compensés que partiellement les pertes de salaires et comptent pas pour la retraite. La clé de la revalorisation salariale des fonctionnaires notamment territoriaux reste, au-delà du dégel, une augmentation substantielle du point d'indice.

Réponse de M. Allemon : on applique la loi... et nous, on la critique quand elle nous semble être défavorable aux salariés.

DÉCISIONS DU MAIRE

31 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV fait une demande d'informations concernant les décisions 339, 341, 349. Réponse à venir par courrier...

QUESTIONS DIVERSES :

Question de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Après la suppression du guichet grandes lignes de la Gare des Yvris, c'est la boutique SNCF des Arcades qui est menacée de fermeture. Pour rappel, celles de Nogent-Le Perreux et de Fontenay sous Bois ont également fermé.

Les usagers internet ne doivent pas masquer le nécessaire accès de tous les publics aux services SNCF. La boutique est, pour de nombreux usagers, le seul espace permettant d'obtenir des informations et de retirer des billets. Les personnes qui ne maîtrisent pas internet ou n'y ont pas accès, les personnes âgées notamment, ou en situation précaire, seront pénalisées et marginalisées. A la fracture numérique risque de s'ajouter la fracture sociale.

Il nous semble important que la ville par la voix de sa première magistrate, exprime ses inquiétudes et son désaccord.

Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer votre position sur cette question.

Mme la Maire regrette cette décision de la SNCF qu’elle considère comme un recul du service public. Consciente des difficultés que pose ce projet de fermeture pour les personnes âgées et celles qui n’ont pas accès à internet, elle est intervenue dans ce sens auprès de Guillaume Pépy, Président de la SNCF, et pense qu’il serait judicieux de poser la question également à Klépierre, propriétaire du centre commercial.

Avant la clôture de ce dernier conseil municipal de l’année 2016

Déclaration de Sylvie Monnin, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Chers collègues,

Ce conseil municipal sera pour moi le dernier puisque j'adresserai ma lettre de démission à Madame la Maire dans les prochains jours.

Vous l'aurez constaté à Noisy Solidaire à Gauche vraiment! Nous sommes femmes et hommes de conviction et d'engagement. Lorsque nous nous sommes présentés devant les électeurs nous avons annoncé une rotation de nos mandats. Nous ne sommes pas de ceux qui considèrent qu'il existe des hommes et des femmes providentiels. Nous pensons que l'exercice d'un mandat électif n'est pas affaire de destin personnel. Nous pensons au contraire que l'intelligence collective est le ferment d'une démocratie vivante et le garant d'une action au service de l'intérêt général.

Ces 16 mois de mandat auront été ponctués de débats vifs au sein de cette assemblée mais aussi d'attaques ad hominem, d'invectives, de mise en cause de l'intégrité de NSAGV et de ma propre intégrité. Il est certes plus facile de trouver des boucs émissaires y compris dans son propre camp plutôt que de se livrer à une analyse sérieuse des raisons d'une défaite.

Je veux ici rappeler ce qu'est Noisy Solidaire. Ce sont des organisations politiques certes mais aussi et surtout des acteurs du mouvement social, associatif, des citoyens qui ont pour ambition d'agir pour une véritable politique de gauche offensive et solidaire.

C'est ce que j'ai défendu au sein de cette assemblée portée par cette belle dynamique de Noisy Solidaire. Je me suis sentie sans doute moins seule que d'autres de mes collègues constitués en groupe. C'est peut être ça être solidaire et à gauche vraiment.

Je sais que le sérieux du travail effectué par Noisy Solidaire que je représente est reconnu et salué au delà de notre collectif et je veux remercier ici ceux qui manifestent de l'intérêt et du respect pour ce travail.

Qu'ils en soient assurés, Yann Millerioux qui prend la suite, continuera de porter la voix de Noisy Solidaire avec le même niveau d'exigence et de responsabilité.

Nous ne pouvons d'ailleurs que nous satisfaire que cette voix soit désormais accessible aux noiséens par le biais de la tribune mensuelle dans Noisy Magazine.

A partir du prochain conseil municipal, j'apporterai ma contribution au débat en travaillant avec mes amis et camarades, que je remercie chaleureusement pour leur investissement et leur soutien sans faille, avec le même sérieux mais en confiant à Yann le soin de s'exprimer en notre nom.

Je vous remercie de votre attention.

L'annonce de cette démission a été accueillie dans le public comme parmi les élus par de nombreux applaudissements à droite comme à gauche moins quelques acariâtres, bilieux peut-être. Cet engagement singulier a suscité de nombreux témoignages de respect et d'intérêt. Cela nous conforte dans l'idée qu'il est possible d'imaginer des pratiques politiques innovantes et de les mettre en œuvre pourvu que prime le collectif.

Merci à toutes les têtes pensantes et aux mains agiles pour la confection de ce compte rendu exhaustif ... avant Noël !

Chacun(e) se reconnaitra ...

Bises et poignées de main

On a le droit de voir rouge !

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 17:07

 

A propos de la marque de fabrique de NSAGV, la rotation des mandats, et avant de souhaiter bonne année solidaire à chacun d'entre nous, il n'était pas mal de se rafraichir collectivement la mémoire sur ce principe qui est salué, sauf par les grincheux, bien évidemment.

Alors, avant 2017, un petit retour en arrière utile pour éclairer celles et ceux qui l'ignoraient ou ne l'ont pas su ...

Mandat de 2008 à 2014 :

Deux élus pour NASGV (quadrangulaire avec UDI) :

  • Sylvie Monnin, Etienne Doussain

Première rotation :

  • Etienne Doussain, Véronique Jacquet

Deuxième rotation :

  • Véronique Jacquet, Patricia Bétuel

Mandat de 2014 à 2015 (annulation) :

Deux élus pour NASGV (quadrangulaire avec FN):

  • Patricia Bétuel, Fabrice Screeve

Mandat de 2015 à 2020 :

Un élu pour NASGV ( triangulaire, pas de FN) :

  • Sylvie Monnin

Première rotation :

  • Yann Millerioux

Bon vent, Yann, et à suivre donc ...pour le prochain épisode démocratique et formateur ...

Non au professionnalisme en politique !

On a le droit de voir rouge

 

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17 décembre 2016 6 17 /12 /décembre /2016 11:53
Ce soir, vendredi 16, c’était la dernière séance du conseil municipal de Noisy le Grand pour l’année 2016. C’était aussi la dernière séance pour notre élue, Sylvie Monnin (PCF), de la liste « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » (FDG PCF, Ensemble, Parti de Gauche, citoyen-ne-s, NPA). En 2017, elle passe le relais au 2ème de la liste, Yann Millerioux (PG), dans le cadre de la rotation des mandats, (particularité de notre liste) rotation qui permet à chacun-e de se former à l’exercice municipal.
Dans les précédentes mandatures, la tâche a été rude pour nos élu-e-s avec l’ancien Maire Michel Pajon (PS) qui n’a cessé de les humilier mais l’unité au sein de Noisy Solidaire a permis à tous nos camarades de mener avec courage et détermination les différents mandats. Noisy Solidaire se renforce, notre démarche interpelle et intéresse beaucoup de noiséen-ne-s.
Ces photos prises à la fin de la séance sont à l’image de notre esprit collectif, positif, constructif et amical qui anime toutes celles et ceux qui travaillent à la préparation des conseils municipaux. Ses amis et camarades lui ont offert en fin de séance des fleurs pour lui témoigner leur amitié et leur solidarité.

 

Plus que jamais, le cœur de notre projet, ce sont les noiséen-ne-s.​​​​​

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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 17:08

 

 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

Le compte-rendu du dernier CM nous semble  bien lisse. Les points de friction qui sont apparus lors du conseil ne figurent pas notamment sur le programme des Bains douches. J'avais notamment rappelé qu'à l'origine, les usagers de ces lieux  étant pour l'essentiel issus de la classe ouvrière, y consacrer quelques logements sociaux aurait été un clin d'œil bienvenu à cette mémoire. Je souhaiterais que cela figure au PV.

Pas non plus de mention de l'explication de vote concernant les terrains de la déchetterie suite au propos de M. Monnier concernant les populations Rroms.

J'avais indiqué que Noisy Solidaire étant engagé dans l'aide aux personnes précarisées, dont les citoyens européens Rroms, et la défense de l'accès à leurs droits,  que ma conscience solidaire ne pouvait entériner un tel argument et que je m'abstiendrais donc.

Enfin, il y est fait une relation a minima de votre réponse à notre question sur l'accueil des migrants.

Mme la Maire répond que le procès verbal n'a pas vocation à être exhaustif et qu'elle ne se souvient pas des propos de Monsieur Monnier concernant les Rroms. La mémoire est parfois sélective...

AFFAIRES FINANCIÈRES

3 - Approbation de la décision modificative n° 1 relative au budget principal de la Commune, ainsi que de délibérations correctives relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2015 s’agissant du budget principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote  NSAGV : abstention 

4 - Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote  NSAGV : abstention 

URBANISME

5 - Approbation de la convention relative à l’adhésion de la Commune à l’appel à projets appelé « Inventons la Métropole du Grand Paris »

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : abstention 

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame la Maire,

Que le site de l'ancienne Ecole Louis Lumière figure parmi les 61 projets urbains retenus nous parait être une bonne chose. Il nous semble cependant important de veiller à ce que ce projet n'échappe pas aux noiséens. Innover pourrait consister en une association inédite des futurs habitants du site à la conception des logements. Je pense à l'initiative novatrice d'Aquitanis, office public de Bordeaux Métropole qui a permis aux futurs locataires de co-concevoir leur logement avec les architectes et les bailleurs. Aquitanis au travers de ce projet mise sur ce qu'il définit comme la "compétence habitante".

Je vous invite pour aider à la réflexion à prendre connaissance du supplément à l'Humanité Dimanche du 3 novembre dont l'objet est " l'habitat du futur c'est maintenant! Innovations, bâtiments repensés avec les citoyens, logement social du XXIème siècle..."

Au-delà de quelques ricanements dans la salle, sans doute nerveux, à propos du journal l’Humanité, Madame le Maire se déclare intéressée par la communication de ce numéro spécial. Ce qui est dit sera fait…

6 - Définition des objectifs poursuivis dans le cadre du réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris et lancement de la concertation préalable y afférente

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote  NSAGV : abstention 

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

Noisy Solidaire ne peut que se satisfaire de l'ouverture de la concertation pour  le réaménagement de l'Esplanade de la Commune de Paris. Nous souhaitons que cette concertation débouche sur un projet qui prenne en compte les aspirations des habitants et les besoins des usagers, et qui s'intègre dans une ville ouverte.

Nous avons bien compris que le devenir des occupants de Noisy résidence ne devrait pas s'inscrire dans le futur de ce quartier. Cependant, vous avez déclaré au sein de cette assemblée notamment que vous souhaitiez implanter à Noisy une structure permettant leur accueil dans de meilleures conditions. Le calendrier sera-t-il compatible avec le "démantèlement" prévu de Noisy Résidence et le nécessaire relogement de ses résidents?

Nous souhaitons la transparence sur ce dossier sans a priori vis à vis des résidents quel que soit leur statut.

Mme Marsigny informe le conseil qu'il n'y aura pas de démantèlement sans relogement. Cependant les appartements appartenant à des multiples propriétaires privés, il faut en tout premier lieu retrouver toutes ces personnes.

A noter une intervention de « gauche » douteuse de Michel Miersman indiquant que la decision (qui n’existe pas à cette heure !) d’installer les habitants de Noisy Résidence dans ce quartier reviendrait à rajouter des pauvres aux pauvres compte tenu de la proximité du Champy. Et si on luttait pour éradiquer la pauvreté plutôt que de faire ce genre de commentaire ?

7 - Mise à jour des parcelles communales à céder dans le cadre du traité de concession avec la société publique local d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote  NSAGV : abstention 

8 - Cessions de la parcelle sise 64 avenue Médéric et des divers lots de copropriété situés respectivement 60-62 avenue Médéric et 50-58 avenue Médéric à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote  NSAGV : abstention

ÉDUCATION

9 - Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce -partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2016-2017

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote  NSAGV : pour

10 - Information du Conseil municipal sur le rapport d’activité pour l’année 2013/2014 relatif à l’exécution de la délégation de service public de la restauration scolaire municipale’

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote  NSAGV : information sans vote

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire, Chers collègues,

Mes amis et moi persistons à considérer que le service public peut faire aussi bien sinon mieux qu'une multinationale qui pense peut-être emporter notre conviction en arguant de son expertise à l'aune d'un chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros en 2013. Chiffre rassurant pour les actionnaires, moins pour les convives.

Par ailleurs, pour bien connaître les prestations dispensées à Noisy, je me permettrais d'émettre quelques doutes sur la réalité de l'offre responsable décrite par le Rapport interne présenté par Elior. A Noisy, pas de barquettes biodégradables, pas de tri sélectif, ni valorisation des déchets, pas de véhicule de livraison électrique ou à gaz, pas de lombri-composteur... Quant au cahier des charges concernant les denrées, il semble quelque peu malmené.

Bref, le retour en régie public de la restauration scolaire dans le cadre d'une intercommunalité fructueuse nous semble toujours à l'ordre du jour.

Il est à noter que les agents municipaux qui assurent chaque jour le service de la restauration scolaire par leur engagement au bénéfice des élèves noiséens, en compensant parfois les manques du prestataire, seraient à même de faire valoir leurs compétences au sein d’un tel projet.

La réponse de Mme la Maire est la suivante: pour l'instant, la ville fait avec le prestataire qu'elle n'a pas choisi  mais en 2022, on verra ce qu’on verra …

Bref, quand les poules auront des dents …

SPORTS

11 - Attribution de subventions à deux associations sportives au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote  NSAGV : pour

12 - Attribution de subventions à quatre associations sportives locales dans le cadre d’animations ou de compétitions

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote  NSAGV : pour

CULTURE

13 - Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2016-2017 à l’Espace Michel Simon

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote  NSAGV : pour

Cette convention est bien évidemment justifiée mais doit-on stigmatiser en mentionnant l’expression « personnes défavorisées » ?  

14 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis relative au soutien des activités de l’Espace Michel Simon organisées au cours de l’année 2015

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote  NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

15 - Attribution d’une subvention à l’association Les Petites caméras dans le cadre d’un atelier thérapeutique consacré au cinéma mené en partenariat avec l’établissement public de santé mentale (EPS) de Ville-Évrard

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Un conseiller municipal demande où en est le projet de maison médicale du Centre Marie Curie. Mme Léon répond que le Dr Barthélémy  qui a été un des initiateurs du projet ne souhaite plus s'installer dans cette structure et que la ville rencontre des problèmes pour trouver des candidats à l'installation. Mme Monnin suggère le recrutement de médecins salariés. Mme Léon prétend que des médecins salariés quitteraient leur cabinet à 17H30 comme au Portugal (?...) Ça n'est pas rendre justice aux médecins et soignants salariés dans les centres de santé municipaux, associatifs ou mutualistes qui font preuve d'un sens du service public exemplaire et se montrent fidèles au serment d'Hippocrate qui dit entre autres choses  "Je donnerai mes soins à l'indigent et je n'exigerai pas un salaire au dessus de mon travail"...

Par ailleurs, Mme Marsigny informe le conseil municipal qu'un cabinet avec des généralistes et des spécialistes devrait s'installer dans les coques du Mail du Colonel Rémy.

Quand à nous, nous restons dubitatifs sur le refus prêté au Dr Barthélémy. On aimerait en connaitre les raisons… précisément. Sa longue expérience au cœur d’un quartier populaire peut laisser croire à des désaccords sur le projet. Patience, donc…

Vote  NSAGV : pour

16 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits loups, au titre de l’exercice 2015

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote  NSAGV : information ; pas de vote

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

La note passable de 6,1 sur 10 établie par 18 % des familles n'est pas de nature à nous convaincre de la pertinence de cette DSP et ce alors même qu'une crèche privée est en train de s'installer à la Varenne. Ce dont les noiséens ont besoin c'est d'un véritable service public de la petite enfance modernisé.

Pas de commentaire de Mmes Richard et Marsigny. On se rappellera utilement que cet équipement avait été créé à la va vite par la précédente majorité, s'inspirant curieusement du décret de Madame Morano, ministre de François Fillon. Comme quoi, en politique, tout est possible !!!

HABITAT

17 - Approbation d’une convention avec la société d’habitations à loyer modéré ANTIN RÉSIDENCES, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et à la réservation de logements au titre du contingent communal, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration de la résidence dite « les Cormiers » située avenue Michel Goutier.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote  NSAGV : pour

18 - Approbation d’une convention avec la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE, relative au maintien de la garantie communale des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au regard d’un transfert de prêts par la société VALOPHIS HABITAT à la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote  NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

19 - Approbation du rapport relatif aux choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclu pour la gestion des marchés forains municipaux et approbation dudit contrat avec la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD SAS

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : abstention 

Sylvie Monnin intervient pour saluer la prochaine implantation d'un marché au Pavé neuf.

20 - Approbation d’un avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN concernant un local communal sis 193 rue Pierre Brossolette à Noisy le Grand

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote  NSAGV : pour

PERSONNEL

21 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de quatre postes

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote  NSAGV : pour 

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame la Maire,

Je crois savoir que la ville envisagerait l'externalisation de l'entretien des jeux dans les cours d'école et les aires de jeux municipales, entretien actuellement assuré par les agents du service des Espaces verts. Une nouvelle DSP en quelque sorte. Hormis le fait qu'il s'agirait de privatiser un service public, quelles conséquences cela aurait en terme d'effectifs pour ce service et de rapidité d'intervention donc de sécurité pour les usagers?

La réponse de Mme la Maire est très évasive mais fait état de l'audit du personnel en cours. Noisy Solidaire à Gauche Vraiment sera attentif aux décisions qui pourraient découler de cet audit et des conséquences sur le service rendu aux noiséens et les conditions d'exercice des agents municipaux.

22 - Approbation du montant des indemnités des assistants maternels employés par la Commune et travaillant en accueil familial

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : contre

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

Il n'est pas précisé dans le rapport quelles étaient les conditions de rémunération antérieures. Nous souhaitons nous assurer qu'il s'agit là de les améliorer. De source bien informée cette proposition ne remporte pas l'adhésion des organisations représentatives du personnel, les nouveaux contrats pouvant entraîner une baisse de rémunération de salariés.  Les organisations représentatives n'ayant pas été consultées, nous demandons le report de cette délibération.

Mme la Maire avance que les assistantes maternelles attendraient depuis longtemps cette disposition. Il n'est pas précisé dans quel cadre cet "accord" a été conclu. De fait, d'après les organisations syndicales, les négociations ne sont pas arrivées à leur terme. Les propositions ne semblent pas de nature à mettre fin à la précarité des assistantes maternelles, les instances paritaires n'ont donc pas validées les dispositions proposées.

Un report aurait été la meilleure solution pour permettre une amélioration substantielle des conditions de rémunérations des assistantes maternelles.

DECISIONS DU MAIRE

23 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV : pas de demande d’explication 

Question diverse NSAGV:

Madame la Maire,

Depuis le 1er décembre 2015, ERDF a débuté l’installation des compteurs électriques LINKY et leur déploiement est en cours à Noisy le Grand.

L’objectif affiché de ce compteur dit « intelligent » est de permettre la maîtrise par tout un chacun de sa consommation en électricité et de contribuer à la transition énergétique.

Il suscite cependant la crainte et la méfiance d’une part grandissante de la population  et d'élus locaux en raison de ses émissions d’ondes électromagnétiques, de la collecte de données personnelles ou encore de son coût.

Quelques éléments sur le sujet:

  • L’installation est estimée à 4,5 milliards € soit environ 128€ par compteur. Il s’agit à l’échelle du pays du remplacement de dizaines de millions de compteurs pourtant encore viables. L'installation est payée indirectement par les consommateurs car répercutée sur la facture sous le nom « tarif d’acheminement ».

  • Les populations les plus précaires seront les premières victimes de ce nouveau compteur Linky qui dispose d’un interrupteur intégré. Les baisses de fourniture et les coupures pourront se faire sans le déplacement d’un agent et donc sans négociation possible.

  • Ce compteur fonctionne avec le même type d’ondes électromagnétiques que celles des téléphones portables. Cette source d’ondes classées par l’OMS dans la catégorie cancérigène potentielle fait peser une menace sanitaire supplémentaire sur les populations et notamment les jeunes enfants.

  • Avec la  diminution du personnel affecté au « relevé des compteurs » ce  sont des milliers d’emplois qui sont appelés à disparaître.

  • Quant aux économies d’énergie mises en avant, cela est pour le moins discutable. Les relevés de consommation en temps réel existent déjà.

  • Enfin la captation d’informations sur la vie privée pose question. Les déclarations du directeur de programme quant à l’intelligence desdits compteurs et leurs capacités à reconnaitre le type et le moment d’utilisations des appareils électroménagers ne sont pas de nature à rassurer les usagers.

D'ores et déjà des dizaines de communes  de toutes couleurs politiques dont Bondy, Bagnolet, Saint-Denis, Fontenay sous bois, Yerres, Aix en Provence au nom du principe de précaution se sont prononcées contre l’installation sur leurs territoires de ces appareils ou ont opté pour un moratoire tant que l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) n'aura pas rendu ses conclusions sur les risques sanitaires encourus.

Considérant que les compteurs d'électricité sont propriété des collectivités et que les articles L2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnent pouvoir au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune, je souhaiterais connaître votre positionnement sur cette question qui touche au quotidien des noiséens et propose que lors d'une prochaine délibération le conseil municipal s'oppose au remplacement des compteurs de la commune par des compteurs communicants et qu'a minima soit organisé dès que possible un débat public sur le sujet avec la population.

Manifestement Madame la Maire a fait siens les arguments d'ENEDIS sans aucune prise de distance ni questionnement. Elle envisage une réunion publique au cours de laquelle ENEDIS viendrait "rassurer" les usagers.

Nous souhaitons nous qu'un véritable débat contradictoire permette de confronter des visions très différentes notamment en ce qui concerne le principe de précaution et la nécessaire préservation des données personnelles des usagers.

Fin de conseil raisonnable vers 22 h 30 ...

Merci aux rédacteurs et à leur mémoire...

 

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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 18:55

L’hiver approche et Coluche, homme clown, tristement, remet malheureusement le couvert comme les milliers de bénévoles des soupes populaires du Secours Populaire Français, de la Chorba pour tous, du Secours Catholique et bien d’autres…  Car on ne se s’habitue pas à la détresse des hommes et des femmes, nos frères et sœurs, alors on résiste au froid et à la faim en donnant, donnant, donnant, années après années depuis trop longtemps… mais encore cette année … La précarité et la pauvreté ne cessent pas, au contraire !

A Noisy, c’est dans la Maison des Solidarités, nommée Coluche justement, que cela se passe. Parce qu’il faut bien que cela se passe quelque part et, chaque fois, que possible au plus près de celles et ceux qui ont besoin.

Or, au plus près, c’est où ? Pas besoin d’être urbaniste avisé pour constater que les quartiers populaire les plus denses, et notre ville n’en manque pas, sont ceux qui abritent aussi les plus fragiles, sans oublier ceux qui n’ont plus de toit que les maraudes bénévoles secourent autant que possible.

On se rappelle d'ailleurs que c’est un particulier, proche de la Cité Château de France gérée par ATD Quart Monde, qui avait mis à disposition le premier lieu d’accueil des Restos du Cœur dans notre ville. Après son décès et la vente de son patrimoine, immobilier oblige, la commune avait accepté de relayer cette action nécessaire.

C’est sans doute dans cet esprit qu’est née en 2007, La Maison Coluche, au bord du clos d’Ambert, à mi-chemin du Champy et du Pavé Neuf, mais dans un espace qui ne tardait pas à s’urbaniser. Tiens, voilà Montoit, tiens voilà Montoit, on connait tous la musique… De là à ce que quelques grincheux s’émeuvent des pauvres à leur porte, ou presque, il n’y avait pas loin. Mais peu importe les grincheux !

Alors, bien sûr, on aura pu s’étonner que la solidarité municipale passe par un loyer et une subvention en conséquence pour les Restos du Cœur. D’ailleurs, nous l’avons fait en son temps. Mais après tout, l’essentiel était bien qu’un lieu d’accueil, équipé, existe et que les bénévoles et les « bénéficiaires » - quel mot désagréable – puissent l’utiliser dans de bonnes conditions.

Alors, bien sûr, on s’étonna encore un peu plus lorsque l’on apprenait que la tentation de trier les « pauvres » aurait pu exister. Rroms, ce n’est pas bon. Noisy Résidence, pas terrible, non plus. Mais, dans une ville où le moindre squat de famille, d’Europe de l’Est bien entendu, était délogé au plus vite, dans une ville où les enfants des familles hébergées devaient s’acquitter du tarif hors commune pour la cantine, le plus cher - et au combien ! -, on ne s’étonna pas beaucoup beaucoup du coté de la majorité municipale d’alors… d’un tri implicite … de la misère…

Faut bien le dire, la Kapitale de l’Est Parisien n’aurait sans doute pas supporté l’appel d’air. Quelle mauvaise blague ! C’est vrai, un pauvre, ça va mais deux, trois, quatre, on ne sait plus où cela va s’arrêter, le tout sans vouloir se poser la question du pourquoi. Finalement, la misère, c’est toujours mieux ailleurs qu’à notre porte !

Et c’est bien cela pourtant, on ne sait plus !!! Et pour autant, on ne s’habitue toujours pas. La preuve ? Le nombre des « bénéficiaires » ne cesse de croitre. Et parmi eux, de plus en plus, des salariés pauvres et précaires, des retraités qui ne peuvent mettre au bout, des familles cassées en deux, des chômeurs, jeunes ou pas en fin de droit ou sans droit … Il n’y a pas que le RSA dans la misère et dans la survie ! Il y a aussi plein … de rien !

Alors, quand, tout d’un coup, on apprend que les Restos du Cœur sont invités à déménager avant fin décembre, ça raisonne mauvais, ça raisonne fort. Quitte à oublier l’histoire du loyer, quitte à oublier que le nombre de «bénéficiaires » augmente, quitte à oublier que les locaux mis à disposition sont, certes pratiques, mais peut-être pas aussi bien situés puisque la maison des Solidarités est cernée par les immeubles, et bientôt, sans doute, pépinière disparaissant, par d’autres immeubles.

Alors, quand on apprend dans la foulée, que la nouvelle localisation se retrouvera excentrée, qu’il s’agit d’une ancienne entreprise de pompes funèbres, même de taille bien plus conséquente que l’actuel local, on ne peut s’empêcher de penser qu’à Noisy, on a le sens du symbole.  D’un seul coup, on se rappellera que déjà la première localisation envisagée de l’aire des gens du voyage, obligatoire mais jamais construite malgré la loi d’un ministre socialiste, se trouvait être sur le terrain de l’ancienne déchetterie près du bois des Yvris. Comme quoi, pompes funèbres et déchetterie, c’est toujours d’une certaine façon, ce que peuvent devenir … les vivants ! Finalement, sans l’avoir fait exprès ou pas nécessairement, les meilleures intentions font le buzz, immanquablement…

Bien sûr, Madame le Maire se fendra d’une réponse dans le Parisien du jour, réponse selon laquelle, cette affaire de déménagement était dans les tuyaux depuis près d’un an. Bien sûr, Monsieur l’ancien Maire se fendra d’une pétition en ligne et papier aux accents scandalisés. Bien sûr, Monsieur le Conseiller Départemental, ex fils putatif et conseiller municipal d’opposition, tweetera à tout va, sans omettre de facebooker via la page du PS local, contre l’horreur d’une telle décision contre les pauvres. Et bien sûr, on ne résistera pas, quand à nous, de dire qu’il faut savoir aussi balayer devant sa porte. Les enfants de Noisy Résidence et les familles hébergées s’en souviennent, elles aussi.

Mais finalement, ça dit quoi cette décision à la veille des fêtes, en cette fin novembre ? Cela dit en premier que la communication municipale n’a pas fonctionné malgré les annonces de plus de concertation. Cela dit que les responsables des Restos du Cœur sont étrangement silencieux, au moins au moment où ces lignes sont écrites. Cela dit que le choix de la nouvelle localisation n’est pas aussi judicieux qu’il n’y parait et qu’à vouloir aller trop vite, on peut se prendre les pieds dans le tapis. Cela dit que le fait d’avoir 350 m² utile au lieu de 150, même avec des parkings et des facilités pour les livraisons, cela ne règle pas l’éloignement de nombreux « bénéficiaires » du lieu de distribution. Cela dit que l’avis des « bénéficiaires » et des bénévoles pourrait avoir compté pour du … beurre. Le comble ! Et cela veut dire, enfin, qu’il ne peut être question d’instrumentaliser la pauvreté et la précarité à des fins de mauvais règlements de compte politicien. En tout cas, ce n’est pas notre volonté et nous laissons cette petite manœuvre à ce qu’elle est… une petite manœuvre facile et médiocre.

Donc, de deux choses, l’une, soit les Restos du Cœur confirment que cette proposition de déménagement à leur assentiment. Soit, dans l’hypothèse où ce ne serait pas le cas, la ville accepte d’étudier une nouvelle solution et gèle le déménagement prévu courant décembre. Enfin, ne dédaignons pas la question de l’éloignement de nombreux « bénéficiaires » du site envisagé. A l’évidence, le transport est une véritable difficulté qu’il faut résoudre avec le respect que méritent les hommes et les femmes pour qui la nécessité exige la solidarité. Et celle-ci n’est pas une affaire de « bénéfice » mais de dignité !

On a le droit de voir rouge

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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 12:19

La librairie Folies d'Encre et les éditions La Découverte

vous invitent à une rencontre autour de la revue

Hérodote
        
et de son dernier numéro
 
"Le 9-3 un territoire de la nation"

Le mardi 22 novembre à partir de 19h



Librairie Folies d'Encre
5 allée Lino Ventura
93160 Noisy-le-Grand

Réservation :
tel : 01.43.04.05.36
mail : foliesdencrenoisy@orange.fr

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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 16:00

Nous y voila ! La tentation était trop forte. Il fallait bien justifier une promesse électorale avec une grande affiche placardée dans notre bonne ville.

Et elle dit quoi, cette photo ? Elle dit qu’il faut en rajouter pour bien durcir le climat anxiogène qui se répand et que l’on répand dans le pays ?

Ce n’était pas l’intention ? En tout cas le résultat est le même…  

Alors, on se dit mais pourquoi à Noisy le Grand  fallait-il en faire plus ? Pour avoir un petit goût de « On ne va pas laisser cela à Robert Ménard, maire de Béziers de sinistre mémoire »? Il est vrai que lui, c’est les revolvers qu’il aime afficher.

On ne peut donc pas a priori reprocher cette dérive à la nouvelle majorité municipale noiséenne… même si la police municipale, sauf erreur de notre part, sera bien armée, elle-aussi.  Mais, quand même, cette affiche-là, celle de Noisy, même s’il est de bon ton, paraît-il de communiquer, nous, on s’en serait bien passé, surtout avec l’ambiance dans le pays !

Il ne semblait pas pourtant qu’il y avait une volonté de courir après le Front National. Lui piquer ses thèmes ? Vous n’y pensez pas … Quoique ?

Mettons nous d’accord ! Oui, il faut de la sécurité dans notre ville. Oui, les habitants de Noisy le Grand ont le droit d’exiger que l’on vive de façon apaisée et tranquille dans tous les quartiers de la ville. Oui, la police est utile et nous ne ferons pas l’injure à ses fonctionnaires de penser qu’ils font mal leur travail dans la plupart des situations qu’ils rencontrent. Ce qui ne veut pas dire que les excès ne doivent pas être condamnés et que la justice ne passe pas. Nous savons bien que c’est un sujet difficile et la Seine Saint Denis peut en témoigner. Mais disons le tout net, la police est indispensable pour le vivre ensemble, tout comme l’est une justice indépendante … et juste !

Autre chose est le transfert de compétence qui s’est  opéré depuis plusieurs années en matière de sécurité et d’opération de maintien de l’ordre. L’État s’est défaussé et a laissé aux communes ce rôle qui, pourtant, lui appartenait totalement, lui qui devrait être le garant de l’égalité en tous endroits du territoire national. Or, il n’en est rien, nous le savons tous. Cette égalité est passée à la trappe du dogme de la réduction budgétaire et de la privatisation à outrance que sont les polices municipales en croissance permanente et les boites de vigiles qui ont pignon sur rue maintenant partout. Et, on ne parle pas là du garde champêtre des villages d’antan, chacun l’aura bien compris ! 

Et, les communes, de trop nombreuses de gauche comme de droite, ont foncé, tête baissée, dans le piège qui était tendu par les tenants, de droite comme de gauche aussi de l’orthodoxie budgétaire – pour mémoire, on se souviendra utilement que les textes principaux qui régissent les polices municipales ont deux pères fondateurs, Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Sarkozy – c’est dire d’ailleurs combien le désengagement de l’État républicain a fait l’objet d’un consensus… Nul doute que cela ne doit pas beaucoup gêner Manuel Valls, l’ancien premier flic de France comme Sarkozy !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=036045ADE5388102A24813D191EC764C.tpdila12v_2?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104421&ordre=null&nature=null&g=ls

Pour autant, le sujet est loin d’être clos. Les tristes événements de Nice ont montré malheureusement comment le rôle de chacune, police nationale ou municipale, était aussi un enjeu politicien. A l’évidence, la sécurité a bon dos et les maires, sous fond de réduction des effectifs de policiers nationaux dans leur commune, voire de l’inexistence de commissariats pour plusieurs d’entre elles, les maires donc ont cru, naïvement (mon œil !) qu’il fallait se substituer à la défaillance de l’État et qu’au passage, une belle opération électorale était possible.

C’est ainsi que dans notre bonne ville, vidéosurveillance et police municipale ont été mis en œuvre par une majorité socialiste et un maire qui, la main sur le cœur, disait à qui voulait l’entendre à peu près ainsi « oui, c’est le rôle de l’État, je suis d’accord, mais il faut que je le fasse … quand même ». De la part d’un député de la République, cela en dit long !!!

Comment aurions-nous pu penser que la droite noiséenne ne déciderait pas d’amplifier le processus ? Argument de campagne, s’il en est, on notera toutefois que la motivation de la population noiséenne n’est pas venue confirmer cet engouement pour le renforcement … de la police municipale.

Les chiffres parlent d’eux même, il suffit de regarder le résultat des élections de 2014, puis de 2015, pour constater que 170 noiséens et noiséennes supplémentaires ont apporté leurs suffrages à la liste conduite par Madame Marsigny, alors même que celle de Michel Pajon en perdait 840 environ entre les deuxièmes tours des dites années et, grosso modo, que 50% des électeurs s’abstenaient…

Plébiscite pour une augmentation de la police municipale et de la vidéoprotection ? Certainement pas !  Donc, au-delà de l’argument de campagne électorale,  c’est bien un accord tacite faisant suite au désengagement de l’Etat dont nous sommes les premiers témoins … et financeurs, par deux fois d’ailleurs, puisque nous payons l’impôt national … et local pour deux fonctions qui ne devraient ne faire qu’une ! Et ce ne sont pas les arguments livrés par le Maire et un des Conseillers Départementaux au Parisien qui prouveront le contraire (lien PDF ci-après).

Chapeau, il fallait le faire. D’autant plus, maintenant par ces temps de création d’une garde nationale et de multiples voisins vigilants, qui ne sont pas critiquables en soi, mais qui démontrent un peu, beaucoup, pas passionnément que l’on nous prend tout à la fois pour des ânes et des cochons de payeurs. Pour le coup, des moutons qui se font raser pour leur bien, en quelque sorte. Bref, un vrai troupeau à lui tout seul, le citoyen !!!

En fait, ce qui pose problème, un très sérieux problème devrait-on insister, c’est comment allons-nous sortir de cette forme de privatisation du traitement de notre sécurité ? Entre la nécessité évidente d’une police de proximité et la fonction régalienne de l’Etat qu’est la sécurité des citoyens, il va falloir se  projeter en avant … 

Il y aurait bien une solution. Mais oui (bon sang mais c’est évident, mon cher Watson !) pour en finir avec cette privatisation rampante qui en appelle d’autres… Faisons monter l’idée de l’intégration des polices municipales dans une Police nationale rénovée et encore plus démocratique, avec une nuance toutefois, que les missions de proximité soient clairement établies et surtout maintenues, l’ilotage en particulier. Autrement dit que les maires et les conseils municipaux continuent d’avoir leur mot à dire, justification peut-être de financement croisé, au moins partiel, mais qui suppose une égalité, nous y revenons, sur tout le territoire, bien entendu.

Par ces temps de métropole, d’intercommunalités, voire de grandes régions, on devrait pouvoir moyenner moyennement mais efficacement. En voila, une idée qu’elle est bonne, pour tous les tenants d’une république respectueuse et protectrice !!!  Alors, oui, police il faut, mais une seule doit être suffisante afin d’en finir avec ce glissement permanent qui depuis au moins 30 ans s’impose sans réaction, cette forme de privatisation qui ne dit pas son nom et qui reste profondément inégalitaire puisque toutes les collectivités locales, à l’évidence, ne peuvent pas se payer un tel « luxe ».

Finalement, une affiche, ça fait causer, non ? Et ce n’est pas  fini …

Ah bon, qu’elle dit encore des choses,  cette affiche ?

Ben oui, elle dit que le climat sécuritaire est bien entretenu, jour après, jour, partout dans nos villes, dans nos médias… Partout !!!

Mais pourquoi donc, nous direz-vous ? Peut-être parce que cela entretient la peur, en général.

Que la peur est justifiée quand on a vu l’horreur d’attentats autant aveugles qu’insupportables de la part, notamment d’enfants de la République…

Que la peur trouve aussi sa source dans les conditions de vie de bon nombre d’entre nous et qu’elle permet à certains de croire que l’on peut vivre d’expédients douteux en s’en prenant à ses propres voisins, peut-être ou souvent aussi frères de misère…

Que la peur peut être générée par l’abandon ou son sentiment, l’abandon des services publics, dont la police d’ailleurs – on y revient –, des commerces qui disparaissent, bref, une déshumanisation réelle qui malheureusement n’est pas fictive, comme vient de le montrer la tentative d’assassinat de Viry-Châtillon dans l'Essonne…

Que la peur, donc, peut être consécutive à une économie souterraine de trafic qui impose son rythme et sa logique délinquante … (Aparté : on remarquera à ce sujet qu’il s’agit bien d’une économie, douteuse certes, voire violente et interdite mais une économie bien réelle puisque ses profits et ses auteurs sont pourchassés comme le sont de plus en plus les fraudeurs fiscaux - on aime à le croire !!! - . D’ailleurs, c’est un débat qui ne serait pas clos par un processus de légalisation. Au plus, cette économie changerait de statut. De clandestine, elle deviendrait simplement tolérée et n’en resterait pas moins une économie avec ses convoyeurs, ses VRP et ses banquiers…).

Enfin, que la peur peut être tout simplement consécutive à un avenir bouché et un ascenseur social plus qu’en panne, si on ajoute délit de faciès ou de banlieue pour l’emploi et la formation...

Ce qui nous amène logiquement à une autre suite de l’affiche ! L’emploi, le boulot, le job, le taf… les formations, les salaires… Vous avez compris comme nous, ce qui permet de vivre dans la dignité et d’avoir des projets,  quoi !!!

Or, voilà, une autre raison d’un désaccord quasi pictural, avec cette fichue affiche !

La préoccupation principale des français et, donc, en toute logique celle des noiséens, ce n’est pas la sécurité, même si elle reste en bonne place. La principale, c’est, on l’a déjà dit, l’emploi, le boulot, le job, le taf… les formations, les salaires, les retraites, les licenciements, etc …       

D’ailleurs, en voilà deux exemples sondagiers éloquents...

®     Selon une enquête Harris Interactive pour RTL, sobrement intitulée « Bilan de l'année 2015 et perspectives pour 2016 », les Français n'ont pas le cœur léger. Loin de là. Sans surprise, après les attentats de janvier et de novembre 2015, la lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure pour 75 % des sondés, contre 59 % l'an dernier. Mais ce n'est pas là leur première inquiétude : c'est bien le chômage qui tracasse le plus les Français, pour 77 % des personnes interrogées. Viennent ensuite l'insécurité (62 %), le système social (60 %), le pouvoir d'achat (59 %) et la croissance économique (56 %).

®     Pour 64% des Français, les thèmes économiques et sociaux priment sur les thèmes identitaires et de sécurité dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, selon un sondage Elabe "L'Opinion en direct" pour BFMTV. Plusieurs candidats à la présidentielle veulent en faire des axes majeurs de la campagne. Mais les questions identitaires et de sécurité ne sont pas au cœur des préoccupations des Français pour 2017, largement devancées par les thèmes économiques et sociaux, selon un sondage "L'Opinion en direct" de l'institut Elabe pour BFMTV publié ce samedi 3/09/2016 à 07h19

Une réalité, donc, qui diffère singulièrement de celle que l’on entretient, y compris dans notre ville en laissant penser que plus de police va apaiser … la détresse et la colère sociale. D’autant plus, même s’il ne s’agit pas de contester les incivilités, les nuisances évidentes d’une petite délinquance qui existent réellement et qui pourrissent la vie, Noisy le Grand, sauf erreur de notre part, ce n’est pas le « Bronx » pour reprendre une image américaine bien connue… Il y a plus difficile en Seine-Saint-Denis, non ?

On savait depuis des mois, l’actualité sinistre et angoissante aidant, que la SÉCURITÉ serait le maitre mot de la future campagne des présidentielles. Comment aurait-on pu penser qu’il n’y aurait pas de relais localement ? La question est dorénavant ouverte, voire béante…

Et ce n’est pas les parrainages des maires pour les futurs candidats … qui nous feront dire le contraire !

D'autant plus que l'actualité des protestations "spontanées" des policiers nationaux oblige à se rappeler que le manque de moyens et l'éparpillement de leurs missions vient de loin.

Des mêmes qui, au prétexte de réduire le nombre de fonctionnaires indispensables, ont fragilisé tous les services publics, police nationale comprise. Et ils promettent de remettre le couvert ... en 2017 ! Au pays de Tartufe, en somme !

On a le droit de voir rouge 

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 19:00

Le journal l'Humanité ayant eu la bonne idée d'envoyer des journalistes, ce jour là, voici une trace audiovisuelle de l'inauguration de la nouvelle cité "Château de France".

On ne reviendra pas sur les démêlés et les différences de vision entre la l'ancienne majorité municipale, le bailleur Emmaus Habitat et le gestionnaire ATD Quart  Monde, qui ont précédé cette réalisation.

Maintenant, c'est fait et il faut garder à l'esprit l'essentiel, une rénovation qui était nécessaire et aller de l'avant ...

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:05

 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

Une fois n'est pas coutume, ordre du jour léger et donc le conseil municipal relativement court.

Noisy Solidaire à Gauche Vraiment a fait le travail comme à son habitude et Sylvie Monnin a tenu son rôle de porte-parole, portée par le collectif et ses convictions.

A l'ouverture du conseil, Mme B. Marsigny annonce qu'elle a été informée par Sylvie Monnin du décès de Marie-Thérèse Goutmann à l'âge de 83 ans.

Elle rappelle que militante du Parti Communiste Français, Marie-Thérèse Goutmann a été Maire de Noisy-le-Grand du 26 mars 1977 au 30 mars 1984.

Elle a aussi été Sénatrice de la Seine Saint-Denis du 22 septembre 1968 au 23 juillet 1978 (1ère femme Présidente d'un groupe politique), Députée de la 9ème circonscription de Seine Saint-Denis du 23 juillet 1978 au 22 mai 1981, Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale.

Un hommage est donc rendu à la mémoire de Madame Goutmann sans pour autant aller jusqu'à observer une minute de silence qui aurait été à notre sens bienvenue.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote  NSAGV : pour

3 - Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Une seule liste, pas de vote

4 - Approbation du remboursement, par la commune, des frais engagés par la compagnie ALLIANZ pour l’indemnisation de la clôture vandalisée du local commercial communal sis 3/5 allée du Closeau et loué à son assuré, la société FRANCE AIR

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote  NSAGV : pour

AFFAIRES FINANCIERES

5 - Octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) auprès de la Caisse d’épargne, pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Rapporteur : M. Michel Americo

Vote  NSAGV : Abstention

URBANISME

6 - Cession des lots de volumes n° 74, 70 et 75, consistant dans des coques commerciales et des lots de copropriété n° 724, 650 et 721, consistant dans des emplacements de stationnement, sis au sein du volume n° 45, dépendant de l’ensemble immobilier sis 3, 7 et 9 rue du Marché

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote  NSAGV : Abstention

7 - Division d’une parcelle communale sise rue de la Plaine en vue de la réalisation d’un centre de tri communal et de l’implantation d’une entreprise de transformation, rénovation et installation de terrasses

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote  NSAGV : Abstention

Lors de la note de présentation Mr V. Monnier décrit les objectifs de la division de cette parcelle et l'usage qui en sera fait.

Petit supplément d'âme non avoué officiellement mais ajouté au hasard d'une phrase " En même temps cela permettra d'empêcher l'installation de Rroms".

Noisy Solidaire étant engagé dans l'aide aux personnes précarisées, dont les citoyens européens Rroms, et la défense de l'accès à leurs droits,  Sylvie Monnin indique que sa conscience solidaire ne peut entériner un tel argument et s'abstiendra donc.

8 - Aliénation des parcelles communales sises 16 rue Lucien Sampaix et 9 rue Georges Laigneau à Noisy-le-Grand et cadastrées sections AD n° 367 pour 687 m² et AD n° 368 pour 478 m²

Rapporteur : M. Michel Barbieri

Vote  NSAGV : Abstention

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":  

"Madame la Maire,

Cette délibération confirme qu’une partie au moins du projet de l’ancien maire est restée dans les tuyaux. NSAGV a bien noté que le projet proposé par la société Génestier & Co était a priori modeste puisqu’il n’est question que des emprises qui jouxtent les ancien Bains Douches, soit environ 1100 m², et que la façade serait conservée pour une construction de l’ordre de 1458 m².  Pour autant, vous voudrez bien nous préciser la hauteur probable  de cet immeuble et pourquoi ce projet ne prévoit que de l’accession libre alors même que les besoins sociaux sont criants. Même au regard d’une opération modeste, on aurait pu imaginer un montage qui combine accession libre et logement social, ne serait-ce qu’un ou deux.

Enfin  cette proposition d’aliénation participe d’un processus de rentabilisation des emprises disponibles en centre ville et nous savons bien qu’il faut boucler le budget 2016 !

Vous avez sans nul doute évoqué cette question lors de réunions publiques mais comme vous le savez, cela va beaucoup mieux en le disant lors d’un conseil municipal, instance officielle de la commune. Aussi, nous souhaiterions connaitre les projets de la majorité  sur le devenir des biens acquis par la commune en centre ville, notamment au cœur des fameuses cours intérieures de la rue Brossolette.  Bien évidemment, la même question pourra concerner utilement le devenir du parking  Pambrun dont l’usage actuel démontre sans contestation l’utilité…

Je vous remercie de votre attention"

Mme B. Marsigny n'apprécie pas la demande de NSAGV concernant les logements sociaux, "Ce sont quand même des logements avec vue sur la mairie".

Et alors? La vue sur la mairie serait-elle  réservée à  certains?  Les plus modestes n'y auraient pas droit?

" En matière de social avec tout ce qu'on fait au Palacio. Et puis, il y  a déjà l'hôtel social et nous envisageons une autre structure pour remplacer Noisy Résidence...."

Certes l'intérêt porté par la ville aux Espaces d'Abraxas contraste avec l'indifférence voire le dénigrement de la précédente majorité municipale. La "Fête" du 17 septembre  a été belle. Merci pour les habitants.

Cependant, les ménages et les jeunes éligibles aux logements sociaux sont nombreux sur la ville.

Il ne faudrait pas non plus faire mine de confondre logement d'urgence et logement social qui n'ont pas la même finalité et ne visent pas les mêmes publics.

Sylvie Monnin rappelle par ailleurs que ces nouveaux logements seront construits en lieu et place des anciens Bains-Douches municipaux, dont la façade emblématique sera conservée. A l'origine, les usagers de ces lieux  étant pour l'essentiel issus de la classe ouvrière, y consacrer quelques logements sociaux aurait été un clin d'œil bienvenu à cette mémoire.

Par contre, pas de réponse pour le parking provisoire avenue Paul Pambrun ...

9 – Aliénation de la propriété communale sise 7 rue de la Chapelle à Noisy-le-Grand et cadastrée sections CM n° 46 pour 1 m² et CM n° 47 pour 1902 m².

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote  NSAGV : Abstention

AFFAIRES TECHNIQUES

10 - Approbation d’une convention avec l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote  NSAGV : pour

11 - Institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et fixation de son montant

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote  NSAGV : pour

12 - Pose d’une plaque commémorative à la mémoire de Bernard Naudin, peintre, dessinateur et graveur sur le mur extérieur de la propriété sise 31 rue du Brayer à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Pascale Cotte-Morreton

Vote  NSAGV : pour

ÉDUCATION

13 - Approbation de la remise gracieuse de deux dettes envers la Commune et du remboursement de frais concernant le paiement des activités périscolaires

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote  NSAGV : pour

Concernant cette délibération Sylvie Monnin a adressé par mail à Mme la Maire avant le conseil municipal la remarque suivante:

"Concernant le point 13 de l'ordre du jour,  il  me semble qu'une certaine confidentialité devrait prévaloir. Les situations décrites avec de nombreux détails relèvent de la vie privée. Dans la mesure où la séance du Conseil municipal est publique, il ne m’apparait pas opportun que les noms des personnes concernées soient annoncés lors de la présentation de ce dossier par Mme Huret, ni dans le compte-rendu qui suivra."

Mme B. Marsigny a annoncé avant la présentation de cette délibération qu'elle était en accord avec cette remarque et qu'il ne serait pas fait mention oralement des noms des personnes concernées, mais que la présence de leur nom est légalement obligatoire dans la délibération soumise au vote..

SPORTS

14 - Information du Conseil municipal sur la situation du Tennis club de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Mme B. Marsigny annonce que la ville ne renouvellera pas la convention d'occupation des installations sportives situées en bords de Marne avec l'association Racing Club de Tennis de Noisy-le-Grand (RCTNG) pour des raisons financières . Une dette importante serait à l’origine du contentieux.

Mr E.Constant précise que la présidence du club conteste la réalité des chiffres présentés et que le dialogue entre l'association et la ville pour tenter de trouver une solution n'a pas été possible.

On se rappellera utilement que la gestion du club de tennis de Noisy le Grand est un serpent de mer. En effet, sous les précédentes mandatures, pas moins de trois gestionnaires ont été nommés puis remerciés pour deux d’entre eux, y compris celui que l’on avait été cherché, au moins une de ses représentantes, dans une ville de Seine Saint Denis. Nous ne savons pas exactement si toutes les conditions du dialogue ont été réunies. Ce que l’on sait en revanche, c’est que pour les précédents « remerciés », le dialogue n’était pas le maitre mot des relations municipales. Comme quoi, l’arroseur arrosé existe peut-être !

Reste la question essentielle : Quid des 600 membres de l'association et notamment des 300 enfants qui pratiquaient au sein du club ? Il convient d’être attentif à la suite des évènements tennistiques…

AFFAIRES SOCIALES

15 - Approbation du principe de création d’une Maison de la justice et du droit (MJD) et autorisation du Maire à mener les démarches en ce sens auprès des autorités compétentes

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote  NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT URBAIN

16 - Approbation d’une convention avec le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour l’année scolaire 2015-2016 dans le cadre de la soirée des bacheliers organisée en novembre 2016

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Vote  NSAGV : Abstention

Un élu fait remarquer que l'utilisation de fichiers internes à l’Éducation Nationale sans le consentement des lycéens concernés pose question.

NSAGV rappelle ici que la multiplication des fichiers informatiques de données personnelles et leur utilisation sans aucune transparence appellent une vigilance accrue pour le respect des libertés individuelles. Selon Madame la Maire, c’est la C.N.I.L. à qui il appartient de vérifier les bonnes conditions d’usage.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

17 – Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’aide à l’emploi et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) – axe 1, au titre des années 2016, 2017 et 2018

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

Vote  NSAGV : pour

PERSONNEL

18 -  Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de deux postes de catégorie A

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : Abstention

Questions de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":  

"Concernant le remplacement d'un poste d'attaché territorial à la MPT du Champy, agent de catégorie A, par un poste de catégorie B, les missions ne sont-elles plus les mêmes? Auquel cas, il serait intéressant d'en informer le conseil municipal.

Si les missions restent inchangées, qu'est-ce qui justifie un changement de catégorie?"

Mr E.Allemon répond qu'i s'agit d'adapter le poste au profil de la nouvelle personne qui l'occupe et qui est agent de catégorie B.

"Ce point concernant le personnel municipal, je crois savoir, notamment via la presse, que des modifications des conditions de travail  des policiers municipaux ( extension des horaires de travail et des missions) sont en cours.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur les compensations salariales et autres accordées à ces agents dans ce nouveau contexte?"

Mr E.Allemon répond que le CTP est saisi du dossier et que les horaires en vigueur jusqu'alors ne correspondent pas aux besoins notamment des commerçants, qu'il convient donc de les étendre.

Peut-être... mais la question sur les compensations pour les agents ne reçoit pas de réponse claire de la part de Mr E. Allemon.

19 - Création de huit missions de service civique au sein de la Commune

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : abstention.

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":  

" Chers collègues,

Je pense qu'il est souhaitable de bien mesurer les limites et les possibles dérives de ce dispositif.

L'Agence du Service Civique précise que les missions des volontaires "ne peuvent être les mêmes que celles d'un stagiaire ou d'un salarié".

Or, de nombreux dysfonctionnements ont lieu dans des associations mais aussi au sein de services publics tels que Pôle Emploi. Des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Education Nationale note notamment une dynamique de substitution grandissante d'emplois de fonctionnaires ou de contractuels, y compris des contrats aidés, par des volontaires du Service Civique.

Dans une société du plein-emploi, il est envisageable que des jeunes s'engagent dans une association contre une indemnité de 500 euros par mois. Mais avec le chômage actuel, et celui des jeunes en particulier, il serait naïf de croire que seul le civisme motive les jeunes volontaires.

Pour information, près de 48 % d'entre eux étaient demandeurs d'emploi avant leur Service Civique.

Précision: lorsque qu'un effectue un Service Civique, il est automatiquement sorti de la catégorie 21 du chômage.

Enfin, pour 24 heures hebdomadaires minimum, mais ça peut être plus, la mission sera au mieux indemnisée à la hauteur de 6 euros de l'heure.

Alors certes ce dispositif peut être porteur de citoyenneté mais est aussi porteur de précarité.

Cela étant posé, afin de permettre au conseil municipal de voter cette délibération en toute connaissance de cause, il serait utile de préciser quelles missions ont d'ores et déjà été identifiées par vos services. Cela nous permettrait d'être assurés que ces missions sont porteuses de perspectives d'insertion professionnelle pour les personnes concernées et qu'elles ne se substitueront pas à des emplois publics."

Réponse de Mme B.Marsigny: " Bien sûr, nous ferons les choses dans les règles. Nous n'avons pas encore établi quelles seraient les missions."

Vigilance donc! Surtout à un moment où la Cour des Comptes appelle les collectivités locales à réduire leur masse salariale et que la baisse des effectifs dans les mêmes collectivités se confirme au détriment des conditions de travail et du service rendu aux citoyens...

20 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : pour

21 - Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote  NSAGV : pour

DÉCISIONS DU MAIRE

 22 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par la Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Sylvie Monnin demande des explications sur les décisions suivantes:

221 25/07/2016 Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Thierry  BAQUET relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure d’expulsion de la propriété sise 8, rue Armand Gundhardt à Noisy le Grand.

228 29/07/2016 Administration  générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet HÉLÉNE DIDIER ET FRANÇOIS PINET relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse introduite par Madame S… L… S….

229 29/07/2016 Administration  générale

Modification de la décision n° 16/178 du 27 juin 2016 portant passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Jean CAPIAUX relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse relative à un arrêté de permis de construire en date du 3 août 2015 pour la construction d’une  maison individuelle sise 74, rue de la Forêt à Noisy le Grand.

 262 30/08/2016 Affaires techniques

Passation du marché n° 2016 010, selon une procédure adaptée, avec la société SEGEX ENERGIES, relatif à l’entretien et à la réparation des fontaines et des bassins.

Des réponses écrites seront adressées ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Sylvie Monnin a soumis la question suivante:

"Madame la Maire,

50 migrants essentiellement afghans et soudanais sont accueillis provisoirement depuis quelques jours au sein de l'hôtel familial géré par l'association Hôtel social 93.

L'appel à la solidarité lancé par Béatrice Dembélé membre de cette association en charge de l'accueil de ces réfugiés a été entendu. En effet de nombreux noiséens ont apporté des vêtements, d'autres proposent leurs services pour animer des groupes de conversation et  aider à la constitution de dossiers.

Dans ce contexte, quelle part compte prendre la municipalité en terme de solidarité envers ces personnes qui pour beaucoup ont fui la guerre dans des conditions dramatiques?"

A la date du conseil municipal aucun élu de la majorité municipale n'avait pris contact avec le personnel de l'hôtel familial et les migrants.

Mme B. Marsigny dit être sensible à la situation des migrants accueillis à l'hôtel familial. Elle précise cependant n'avoir pas apprécié d'avoir été mise devant le fait accompli.

Elle se dit prête à organiser un accueil dans la salle du conseil municipal, à faire un état des besoins et évoque des échanges possibles avec les responsables de l'association.

Après les paroles, nous attendons donc les actes...

22h15 fin du conseil municipal... comme quoi c'est possible!

Compte rendu à multiples mains et têtes. Merci à elles !
 

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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 12:17
L'automne est là et ce n'est pas triste ...

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