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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 17:52

Conseil municipal du jeudi 5 avril 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1-Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 avril 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Noëlle TEMZI

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire rend hommage à Arnaud Beltrame, lieutenant-colonel dont elle salue le courage et l’héroïsme pour s’être substitué à un otage le 24 mars lors d’une attaque terroriste à Trèbes et décédé suite à cette tragédie.

Pour honorer sa mémoire, elle annonce qu’un square de la ville portera son nom puis propose à l’ensemble des élus et au public dans la salle d’observer une minute de silence.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Je réitère ma demande exprimée lors du précédent conseil municipal : pour faciliter la lecture du document préparatoire à la séance, merci de préciser les numéros des notes de présentation des points à l’ordre du jour. Ils y figuraient jusqu’en septembre 2017 puis ont disparu en octobre 2017 … Un rapport avec la commémoration du centenaire de la révolution d’octobre de 1917 peut-être ?

Mme Marsigny se retourne vers son staff, l’interroge … répond que cela semble compliqué et que cela génèrera du travail supplémentaire au service qui en a la charge, mais verra néanmoins si cela est possible.

Notre requête semblait pourtant très simple… Mais notre intention n’est bien sûr pas de générer une charge de travail supplémentaire pour les agents municipaux.

3- Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la commission communale d’attribution des jardins familiaux, en remplacement de M. Jean-Pierre BARTHELET.

Rapporteur Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Deux candidats pour cette commission :

- Mme Véronique Lachkar proposée par Mme la Maire

- M. Serge Épinard par le groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon »

Avec 35 voix contre 9, la candidate de la majorité est élue.

La situation des jardins familiaux aux Hauts Bâtons étant évoquée, Mme la Maire répond qu’ils seront préservés, là ou ailleurs, mais vu l’état d’avancement de la ligne 16, ils ne font pas partie des réflexions actuelles. Elle dit avoir interrogé les instances représentatives sur la date de réalisation du tronçon Clichy-sous-Bois - Noisy Champs … il devrait être terminé pour 2027 voire 2030.

4- Approbation d’une convention valant constitution d’un groupement de commandes avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

A Géraldine Darot – qui succède à Michel Rizzo, démissionnaire, au sein du groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon » – qui lui reproche, entre autres, le manque d’ambition de la majorité actuelle sur le commerce local, Madame la Maire réplique : « vous n’avez pas une connaissance complète du dossier ! Le développement économique est sensé passer au Territoire. Je suis référente du bassin d’emplois pour la Région et nous travaillons avec la Préfecture et les services de l’État pour mettre en place une véritable zone d’emplois. Nous n’avons pas l’intention de laisser notre part aux autres. Nous avons des objectifs pour développer le secteur et l’on ne vous a pas attendu pour recevoir les commerçants de la dalle du Champy pour examiner comment déplacer les commerces alors que l’espace est restreint. Côté Noisy-le-Grand, il y a du bâti, ce n’est pas le cas côté Champs-sur-Marne. Nous travaillons aussi avec EPAMARNE afin d’éviter une différence de traitement entre les deux communes. Une cellule de crise a été créée pour trouver des solutions pour les habitants et les commerçants du Champy. Si cela avait été fait plus tôt, on éviterait aujourd’hui des cessions de commerces que j’apprécie moyennement (et de citer l’exemple d’une prochaine « pizza minute » en lieu et place du restaurant « le petit ruisseau » en centre-ville ou un burger ship). L’objectif est de revaloriser le centre-ville, le Champy et la Varenne.

Remarque Noisy Solidaire : cette intervention se rapporte au point suivant mais a été faite en avance par le PS qui déclare vouloir préserver les commerces de proximité. C’est paradoxal quand on se rappelle qui voulait agrandir le centre commercial des Arcades. Ce n’est pas une mesure favorable aux commerces de proximité…

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

5- Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et exercice du droit de préemption sur les ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsignyte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élu-e-s

Le principal but de ce genre de périmètre est de favoriser la diversité des commerces donc de faire prévaloir le vrai commerce de proximité (commerces de bouche, épiceries, ...) sur les agences bancaires ou immobilières qui ont tendance à monopoliser les fonds de commerce en centre-ville notamment.

Dans ce contexte, qu’entendez-vous par « montée en gamme de l’offre commerciale » ? S’il s’agit d’une évolution qui induit une hausse du prix, est-ce vraiment la bonne solution ? Le rapport et les enjeux qu'il identifie est important car il doit servir ensuite à justifier l'utilisation par la ville du droit de préemption.

C’est pourquoi ce point mérite d'être clarifié : quelle est la vraie intention de la municipalité ? S’agit-il de remplacer les commerces qui pourraient être jugés "bas de gamme". On ne peut qu’être d’accord avec une amélioration de la qualité, mais il ne faut pas que l’offre commerciale aboutisse à une inadaptation à la population de la ville. Par ailleurs cette montée en gamme, ou amélioration de la qualité sera-t-elle offerte à tous, quel que soit le quartier ?

Est-ce que par exemple la halle alimentaire qui semblait intéresser la commune pourrait faire partie des projets ?

Enfin pouvez-vous nous faire un rapide état des lieux du marché du Pavé Neuf ? Comment la municipalité travaille-t-elle à renforcer l’attractivité du lieu ?

Réponse de Mme la Maire : il ne s’agit pas d’augmenter les prix mais de sauvegarder les commerces et améliorer la qualité de l’offre. Ainsi, à La Varenne, elle a été alertée sur un changement de bail avec l’installation du Pizza Minute dont les livreurs en mobylette foncent à vive allure sur le boulevard. La police municipale est chargée de les surveiller. Elle ne souhaite pas que ce quartier change et accélère les procédures administratives, mais obtenir l’accord des personnalités publiques associées prend du temps. Cela lui tient à cœur car il peut y avoir une dégradation de l’offre commerciale sur la ville. Elle cite l’exemple en centre-ville d’une coque vide obstruée par des parpaings, dont la commune n’est pas propriétaire et qui dépare l’environnement. Elle voudrait éviter ce type de situation. Si elle n’a pas l’intention d’acquérir toutes les coques, elle veut néanmoins veiller à ce que l’ensemble du périmètre présente une offre diversifiée. Pourquoi pas un commerce d’économie circulaire … Elle évoque aussi une épicerie au Champy qui ferme tard la nuit et qui est « fréquentée par des gens pas très fréquentables ». On pourrait fermer ce type de commerce, cela rendrait sûrement service aux autres commerçants. Quand certains viennent nous voir pour évoquer leurs problèmes, il faut savoir les écouter et réfléchir ensemble comment les résoudre.

L’objectif est de contrôler et maîtriser l’évolution des commerces sur la ville et avoir un droit de regard sur les baux. Certains, établis par la majorité précédente, sont exorbitants : résultats : des coques vides et des dettes de loyers colossales ! La ville a obligation de conseil, elle a une responsabilité car si elle accepte un commerce qui n’a pas lieu d’être, elle risque d’avoir des difficultés de recouvrement de loyers avec des baux très lourds à gérer. Si l’équipe précédente avait suivi les directives du département, on ne serait peut-être pas dans la situation où on se retrouve actuellement. Vives protestations bruyantes de l’ancien Maire de Noisy-le-Grand…

Quant au marché du Pavé Neuf, il devrait monter en puissance, celui des Richardets également. Mme Marsigny doit rencontrer le concessionnaire. Une réunion publique est envisagée.

Remarque Noisy Solidaire : A surveiller donc… Soyons attentifs aux types de commerces qui s’installent dans nos quartiers pour évaluer l’efficacité de cette mesure.

6- Approbation de la cession d’un terrain sis allée des Performances à Noisy-le-Grand et cadastré section CH n° 57.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

7- Approbation de la cession de locaux commerciaux sis 5, avenue Aristide-Briand et 1, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand et cadastrés sections CN n° 227 et AZ n° 1, 465 et 466.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Ce qui est insupportable, ce sont les postures, s’impatiente Mme la Maire, après les critiques d’un élu de l’ancienne majorité qui lui reproche, en vendant ce bien, de faire le contraire de ce qu’elle déclarait précédemment. Vous faites semblant de ne pas comprendre !

Et de rappeler que lorsqu’elle a succédé à ses prédécesseurs, elle a été contrainte de réaliser la vente d’une huitrerie jouxtant la brasserie près du marché du centre-ville, qui en fait se limite depuis, à un dépôt de meubles et de cageots, malheureusement visibles de la rue. Vous avez vendu une partie du sous-sol, je vends au propriétaire l’autre partie, il s’est engagé à faire les travaux s’il possède la totalité de l’établissement.

Rebelote, cris et protestations de l’ancienne équipe…

8- Approbation de la cession de biens sis 14, avenue du Maréchal-Joffre et 94, rue du Docteur-Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une emprise d’environ 577 m² située entre ces deux voies.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Plusieurs remarques sur cette délibération

  • Vous permettez la densification de l’habitat dans un quartier déjà saturé, dont les voiries pas adaptées à recevoir autant de nouveaux habitants

  • Il n’y a pas de logement social dans cette centaine de logements, c’est 100% en accession libre. Vous nous direz que la ville respecte le minimum de logement social sur son territoire. Mais quid de la mixité ? Le logement social devrait faire partie de tous les nouveaux projets, même ceux en centre-ville pour ne pas concentrer sur certaines zones
  • Ce nouvel immeuble va générer des problèmes supplémentaires concernant la scolarisation des enfants, car le groupe scolaire Joliot-Curie est déjà plein. Prévoyez-vous d’ores et déjà la construction de nouveaux équipements ?
  • Une fois de plus, ce projet nous semble en contradiction avec votre programme électoral d’arrêter le bétonnage de la ville. Même si nous n’avons pas voté pour vous, ce point nous semblait intéressant. Mais peut-être est-il nécessaire de vendre du foncier pour équilibrer le budget ?

Pour ces différentes raisons, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

Réponse de Mme la Maire : Le problème ne se pose pas comme cela. En fait, Les Nouveaux Constructeurs (ravis de retravailler avec notre ville) ont approché un particulier qui avait lancé une procédure pour une histoire de préemption. En réglant cette difficulté sur la parcelle qui touche à l’avenue du Maréchal Joffre, notre objectif est d’aménager autrement la sortie de la rue Jean Vaquier. La ville est propriétaire de deux pavillons dans ce secteur occupés par des agents de la ville, ils seront logés ailleurs. Les Nouveaux Constructeurs ont réalisé les opérations Renaissance 1 et 2, il faut terminer la 3ème. Il faut également régler le problème de la circulation, construire deux groupes scolaires et aménager un espace paysager.

Quant aux logements sociaux, nous sommes plutôt bien placés : 28% sur la ville, voire 30% dans certains quartiers. Je me sens tout à fait libre sur certaines opérations. Dans ce programme, nous sommes en accession pure, c’est notre choix. Le Maire de Gennevilliers veut 62% de logements sociaux dans sa ville, c’est « son truc », moi j’assume parfaitement cette position sans pour autant faire de la ségrégation. D’ailleurs, je peux vous dire que nous avons ce matin même visité le site Louis Lumière pour lequel nous allons concourir dans le cadre de « Inventons la Métropole ». Dans ce programme, ce sera du logement social voire même très social.

Remarque Noisy Solidaire : cette réponse cadre bien avec notre intervention. On respecte le minimum légal sur la ville, donc on limite le logement social en centre-ville. Ça n’est pas notre conception de la mixité sociale. On doit mettre une part de logement social dans toute nouveau programme immobilier, quel que soit le quartier !

9- Approbation de l’acquisition d’emprises de voirie appartenant à l’État sur la rue des Hauts-Châteaux et dans la zone d’activité économique (ZAE) des Richardets à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli

Vote Noisy Solidaire : POUR

10- Approbation de l’acquisition de la parcelle sise 104, avenue Médéric à Noisy-le-Grand, cadastrée section AO n° 579 pour 668 m².

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : POUR

11- Approbation de l’acquisition de deux emprises dépendant de la copropriété sise 5 bis, rue des Mastraits, cadastrée section AX n° 340.

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote Noisy Solidaire : POUR

12- Conclusion d’un bail commercial avec l’entreprise NATURAL PRESSING en vue de l’installation d’une activité de dépôt de pressing dans un local communal sis 1, place de la Libération, 1, rue Georges-Laigneau et 227, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : POUR

LOGEMENT ET HABITAT

13- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation de travaux sur le bâtiment H situé 12-14, allée du Glacis de la résidence Le Glacis-1129L, et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Quelle est la répartition de PLAI, PLS, PLUS :

  • dans le quota municipal sur ce projet ?

  • dans la totalité des logements sur la ville par quartier ?

Il est dommage que les PLAI soient essentiellement des petites surfaces, peu adaptées pour les familles.

Réponse de Mme la Maire : nous n’avons pas de statistiques sur ce sujet. Nous vous ferons une réponse par écrit. Les logements PLAI ont effectivement des petites surfaces, c’est la raison pour laquelle nous voulons des logements neufs.

Il est dommage sur ce point que Madame le Maire n’en profite pas pour rappeler, comme le fait, année après année, le rapport de la Fondation Abbé Pierre, que l’État se désengage de ce dispositif, alors même qu’il est reconnu que de nombreux ménages devraient en être bénéficiaires...

14- Octroi de la garantie communale relativement aux emprunts souscrits par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de deux résidences de logements locatifs sociaux dans la ZAC du Clos d’Ambert, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

M. Laguilly précise que la ville envisage de d’implanter dans d’autres quartiers des résidences de logements sociaux réservées aux Seniors. Certains se retrouvent seuls dans des logements devenus trop grands, or ils ne peuvent pas déménager dans des logements plus appropriés car la réglementation est lourde. On fait donc une réglementation pour seniors en logement social, cela permettra de libérer de grands appartements. Ils trouveront dans ces résidences, confort, sécurité et services (coiffeurs, médecins, …).

L’État a autorisé les résidences intergénérationnelles, Noisy-le-Grand opte pour des résidences Seniors, la partie est difficile avec les pouvoirs publics, mais il est toutefois confiant. D’ailleurs, il envisage aussi une résidence Seniors privée. En effet, certains vivent seuls dans de grands pavillons et ils sont demandeurs d’un logement, mais il n’y a pas de solution pour eux. Ce n’est pas forcément un F1 qui leur convient. Il y a une vraie demande de la population pour vivre dans ce type de résidence. Il n’est évidemment pas question de parquer les Seniors mais d’améliorer leurs conditions de vie. Les services sociaux de la ville vont lancer une campagne d’information. La ville va être innovante en la matière.

Mme Marsigny ajoute que c’est une compétence qui passera à la Métropole en 2019, il faut donc être précurseur en ce domaine. A suivre donc car le sujet deviendra de plus en plus sensible !

Une petite remarque néanmoins : Il suffit de pianoter sur Internet pour constater l'appétit de grands philanthropes de l'immobilier envers les seniors. A condition que Macron et ses amis ne les saignent pas sur le plan financier. Or, la nouvelle réforme des retraites qui serait dans les tuyaux macroniens, visiblement, n'en prend pas le chemin ...

15- Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société OSICA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de La Banque Postale, en vue de l’acquisition-amélioration de la résidence Gilles-de-Wailly située 2 à 6, allée de la Marne et 7 à 9 bis, avenue Émile-Cossonneau, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur certains points de la convention de garantie d’emprunt qui semblent léser la commune.

Sur 92 logements dans cette résidence, le bailleur OSICA réserve à la commune 20% de logements. Trois conventions sont à signer.

  • La première : sur 35 logements sociaux, 7 sont attribués à la commune, or 3 sont actuellement occupés.

  • La deuxième : sur 56 logements, 11 logements sont dédiés au contingent communal, or 5 sont actuellement occupés.

  • La troisième : 9 logements sont mis à la disposition de la commune à leur libération, or, à ce jour, 3 sont occupés.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser à la première lecture, la ville ne bénéficiera donc pas des 20% de logements escomptés puisque sur les 27 proposés par OSICA, 11 sont occupés.

A souligner, ce qui nous semble une anomalie : deux logements sociaux réservés à la commune pour personnes à mobilité réduite sont actuellement occupés, dont l’un situé en bas de la résidence, ce qui suppose que la personne à mobilité réduite qui occupera ce logement aura une côte à descendre pour se rendre à son domicile et à la remonter pour sortir de la résidence. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver des appartements déjà libres et situés au plus près de l’avenue Emile Cossonneau pour les personnes à mobilité réduite ?

Sans remettre en cause le travail des services municipaux, je propose que ceux-ci authentifient les logements réservés à la commune de façon que celle-ci puisse bénéficier, dès la rénovation de la résidence, du contingent qui lui est réservé. Il y a suffisamment d’appartements non occupés pour que cela soit possible. Cela pourrait permettre, par exemple, à des agents communaux ou à des familles noiséennes demandeuses depuis des années, d’en bénéficier au plus vite.

Noisy Solidaire votera pour cette délibération si une modification des droits de réservation pour la ville est effectuée, éventuellement en remettant le sujet à un conseil ultérieur.

A défaut, Noisy Solidaire votera contre.

Merci

Il nous semble que la réponse de Mme la Maire montre qu’elle n’a pas saisi le sens de cette intervention puisqu’elle répond « c’est paradoxal et décourageant car nous faisons un travail considérable pour les bailleurs. Il s’agit là d’une réhabilitation avec rénovation complète, la ville apporte la garantie d’emprunt, les occupants restent pendant les travaux, il y a un contingent de logements accordés à la commune, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Je trouve cette intervention anormale. Je ne reporterai pas à une autre séance le vote de cette délibération. ». En fait, Mme la Maire a peut-être compris que Noisy Solidaire n’est pas favorable à la réservation d’un contingent de logements dont des logements sociaux pour la ville, alors qu’il lui était fait remarquer, au contraire, qu’il n’est pas cohérent que ces réservations soient amputées de logements occupés quand on sait qu’il y en a 56 de libres dans la résidence.

M. Laguilly, pour sa part, rappelle qu’il s’agit d’une résidence privée dans laquelle la ville n’avait jusqu’alors aucun logement mis à sa disposition. Le fait que toutes les réservations ne soient pas immédiatement disponibles ne lui pose pas de problème particulier. Il souligne même que certains locataires actuels inclus dans le contingent social, bénéficieront de fait d’une baisse de loyer. Les autres, non compris dans ce contingent, ne devraient pas voir leur loyer augmenter, il devrait même être minoré par rapport au prix moyen local. Il fait remarquer par ailleurs, que les charges diminueront puisque la résidence sera équipée en basse tension (label BBC : bâtiment basse consommation).

A la demande d’un autre élu, Mme la Maire demandera à OSICA une présentation visuelle du bâtiment rénové et assure que la ville sera vigilante sur les travaux effectués.

Hors séance, M. Laguilly, précise qu’il contactera OSICA pour déterminer un autre logement pour PMR que celui choisi au bas de l’allée de la Marne.

Remarque Noisy Solidaire : notre intervention et notre votre contre ne marquent pas une opposition au projet qui semble effectivement une belle rénovation, mais à la définition du contingent municipal.

16- Approbation d’une convention entre la Commune et l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) Maîtrisez votre énergie (MVE) relative à la mise en œuvre des actions autour de la maîtrise de l’énergie, et à l’attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Est-il envisagé de mettre en place des aides matérielles ?

Certaines villes distribuent des mousseurs ou des ampoules à économie d’énergie.

Réponse : cela existe déjà dans le cadre des familles à énergie positive.

Au temps pour moi !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

17- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire de 18 classes, sis 6-10, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Certaines pièces du permis de construire n'ont pas été présentées dans ce dossier, c’est dommage.

Par exemple, nous ne disposons pas des pièces obligatoires sur l'insertion de la construction dans l'environnement proche et lointain, ce qui rend difficile la projection du futur bâtiment dans la réalité du quartier avec notamment une rue étroite à ce niveau-là, l'absence de trottoirs dignes de ce nom... De plus, l'aspect circulation et requalification de la rue Navier dans son ensemble est à travailler de près, en lien avec le projet d'éco quartier.

Par ailleurs, prévoyez-vous d’autres projets de constructions d’écoles au vu des nouveaux projets de construction de logements ?

Réponse de Mme la Maire : ce sont les premiers éléments, les plans définitifs seront présentés ultérieurement. Cette construction s’intègrera en respectant l’environnement (en lien avec le GAPAS). Quant à un nouveau projet d’école, … c’est tout de même 13 millions d’euros par école, souligne-t-elle. Peut-être qu’avec l’espace Louis Lumière, il y aura d’autres projets. Nous reviendrons vers vous en fonction de la montée en puissance de l’occupation des logements et du nombre d’enfants concernés.

18- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire concernant un club house attenant à un terrain situé avenue Médéric.

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Pourquoi pas la création d’un club house pour les personnes qui jouent à la pétanque mais votre projet nous amène à faire deux réflexions :

  • Compte-tenu de l’absence de sanitaires publics dans la ville de Noisy (comme dans beaucoup d’autre en France d’ailleurs) il nous semble que les sanitaires devraient être un lieu accessible à tout public dont celui qui se promène dans le parc de loisirs des Yvris, situé juste en face.

     

  • Pour le stationnement des véhicules des joueurs : il faudrait prévoir des places de parking supplémentaires ce qui leur permettra de ne plus se garer sur la piste cyclable ou sur le trottoir de la rue adjacente (rue de la Chapelle qui devient alors inaccessible aux piétons, poussettes fauteuils roulants, et cyclistes).

Merci

Réponse de Mme la Maire : nous tiendrons compte de vos observations sur ce sujet.

19- Autorisation de démolition totale de deux bâtiments communaux non utilisés et partiellement en ruine sis 5, route de Neuilly à Noisy-le-Grand et cadastrés section BC n° 97.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Pas d’opposition à la démolition de ce bâtiment très abîmé. Y a-t-il un projet plus global sur cet espace ? Des berges végétalisées par exemple ?

Réponse de Mme la Maire : il s’agit du bar des Pêcheurs. C’est le début du projet de l’Île de la Marne.

20- Approbation du contrat entre la Commune et le syndicat Marne-Vive relatif aux actions trames vertes et bleues sur le territoire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence pour la période 2018-2023.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

21- Approbation de conventions particulières de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes rue Pasteur, entre le boulevard Paul-Pambrun et la rue Pierre-Brossolette, rue René-Navier et rue de la Plaine, entre la route de Neuilly et la rue des Artisans.

Rapporteur : M. Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

22- Approbation de conventions entre la Commune et la société ORANGE relatives à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue des Bas-Heurts, rue des Mastraits, rue de la Justice et rue Paul-Serelle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : POUR

23- Approbation d’une convention entre la Commune et la société FREE MOBILE relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située sur la parcelle cadastrée section B n° 30 au droit de l’avenue Lucien-Salles en vue de l’implantation d’installations de communications électroniques.

Rapporteur : M Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Moi-même utilisateur mobile, équipé et un peu geek je suis conscient que les habitudes de connexion nécessitent des réseaux. Mais pourquoi les opérateurs ne mutualisent pas plus leurs antennes ? Un partage des antennes est possible légalement et nous semble souhaitable.

Réponse de Mme la Maire : d’accord avec cette remarque mais les opérateurs ne veulent pas mutualiser leurs antennes et il n’est pas possible de le leur imposer.

TOURISME ET PATRIMOINE

24- Approbation de la demande de labellisation au titre du patrimoine d’intérêt régional auprès de la région Île-de-France concernant le fort de Villiers sis à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Pascale Cotte Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

 

 

 

ÉDUCATION ET ENFANCE

25- Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

Rapporteur : M. Henri Cécyl Coezy

Vote Noisy Solidaire : POUR

26- Fixation des tarifs des accueils de loisirs.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

A un élu du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon plus que jamais » qui estime que la réforme des rythmes scolaires est néfaste pour la scolarité des enfants, Mme la Maire répond : vous auriez dû mobiliser vos troupes pour que les résultats du sondage soient autres. J’ai mis mon mandat sous le signe de la concertation, je l’assume, et que ça nous plaise ou non, c’est la volonté majoritaire des familles, des enseignants et des personnels des groupes scolaires.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

27- Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte de la maison pour tous des Coteaux.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

28- Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) des Richardets en tant que centre social d’animation globale auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

SPORT

29- Attribution de subventions et d’acomptes sur les subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Walid Ben M’henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

30- Fixation des tarifs d’inscription et du montant de l’indemnité du juge de course dans le cadre des « Foulées de Noisy-le-Grand ».

Rapporteur : M. Serge Mingot

Vote Noisy Solidaire : POUR

CULTURE

31- Fixation des tarifs des places de spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison 2018-2019 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

La nouvelle structure tarifaire que vous proposez engendre quelques baisses, mais aussi beaucoup de hausses. Certaines sont importantes et nous semblent difficilement justifiables (+5,26% pour le tarif réduit – 14 ans sur les Dimanches en famille et +14,28% pour les Collégiens et lycéens « hors temps scolaire » sur les spectacles pour scolaires).

Par ailleurs, il n’y a pas de tarif particulier pour les bénéficiaires des minima sociaux : RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les gens à faibles ressources ne peuvent-ils pas avoir accès à la culture ? Y-a-t-il une convention de passée avec le CCAS pour l’accès à la culture des plus démunis (ou avec une association) ?

Réponse de Mme Marylise Martins : les tarifs n’ont pas été revisités depuis 2014. C’est un ajustement cette année et l’année prochaine, nous reverrons les différents tarifs avec des minimas. Transmettez-moi vos chiffrages, je vérifierai.

Remarque Noisy Solidaire : c’est fait. Nous espérons une réponse…

RESSOURCES HUMAINES

32- Approbation des conventions relatives à la mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Notre vote contre cette délibération ne vous surprendra pas, il reste dans la droite ligne de notre avis sur les transferts de compétence à l’EPT. Une nouvelle fois nous déplorons une fuite en avant, en respectant la loi certes, mais en écartant jour après jour les citoyens des lieux de décision qui les concernent...

Réponse de Mme la Maire : « on traîne des quatre fers » sur un certain nombre de transferts, mais même si nous ne sommes pas d’accord, nous n’avons pas le choix.

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

Il est un peu difficile d’y voir clair dans les modifications présentées dans ce rapport de présentation.

Promotions internes, besoins de remplacement, tout cela parait frappé au coin du bon sens. Quoique…peut-être cela mériterait-il d’être plus explicité ?

Nous sommes plus interrogatifs sur les transformations de postes quand il s’agit à chaque fois de créer un poste d’une catégorie inférieure au poste initial voire de répartir la charge de travail sur plusieurs agents qui sans doute n’avaient pas assez à faire.

Par exemple, le service Restauration Intendance Economat (RIE) perd un poste d’attaché principal pour permettre la création d’un poste d’attaché de catégorie inférieure pour le suivi des nouveaux groupes scolaires. Or, pour qui connaît un peu le fonctionnement actuel du service RIE, il semblerait que pour différentes raisons les agents de ce service subissent une charge de travail très importante. Est-ce le moment d’en amputer les effectifs ?

Toute ces modifications à la baisse viseraient-elles des économies budgétaires non assumées ? Ou bien des objectifs de la collectivité que nous ne connaîtrions pas ?

Ceci étant posé, les modifications du tableau du personnel sont ce que vous voulez bien nous en donner officiellement à voir. Les inquiétudes que nous exprimons vont au-delà de ce que vous voulez bien nous montrer.

Il semblerait en effet qu’un jeu de chaises musicales soit bien actif au sein de la ville sans que les agents n’en connaissent les règles :

  • Postes supprimés dans des services déjà en difficulté au bénéfice de la Police Municipale,

  • Réorganisations complètes de directions qui englobent plusieurs services à la fois,

  • Réorganisation de services au prétexte des nouvelles compétences du territoire sans aucune visibilité pour les agents.

Ceux-ci en subissent les dommages collatéraux. Au point qu’un climat de plus en plus délétère affecte les services. Entre les départs en retraite non remplacés, de nombreux arrêts maladie, les restrictions budgétaires, les contrats précaires, la délégation au privé de certaines missions, le moral est en berne.

A cela, s’ajoute une gestion du personnel des plus arbitraires. Des agents sont changés de poste brutalement du jour au lendemain sans justification factuelle, alors que leurs compétences et leur mission n’ont jamais été mises en cause auparavant, ni leur loyauté dans leur manière de servir la Collectivité.

Nous ne citerons que l’exemple emblématique de la déqualification violente de Khady Thiam ; déqualification, accompagnée d’une mutation imposée sur un poste d’animatrice de centre de loisirs, de celle qui fut responsable de la Maison de la Jeunesse, nommée depuis 2014 dans ce service, avant l’arrivée d’un nouveau chef en septembre 2017 et après une première tentative de déstabilisation l’an passé. On ne déqualifie pas un agent de cette façon, sans faute majeure et désaccord flagrant à lui reprocher après l’avoir maintenu dans ses responsabilités durant plus de deux ans. D’autant plus que la Commission Administrative Paritaire (CAP) a donné un avis défavorable sur cette mutation, avis que vous n'avez pas suivi.

Dans une tribune du 28 février 2018, nous nous interrogions : « Cette sanction ne serait-elle pas l’illustration d’une méthode de gestion qui s’installe dans la ville en frappant, sans que les noiséens ne le sachent, d’autres agents territoriaux ? ». La question reste posée.

Preuve d’un malaise ? Une mission chargée des risques psychosociaux a semble-t-il vu le jour au sein des services. Cependant « la minute Zen » proposée ou le post-it sur la porte du collègue comme moyen de communication n’y suffiront pas.

Le respect et la confiance doivent être restaurés. Le fait du prince n’est pas digne d’un service public.

A l’heure où le « fonctionnaires bashing » tourne à plein régime, où les statuts sont attaqués, il est opportun de citer Anicet Lepors, ancien ministre qui a présidé à l’actuel statut des fonctionnaires.

Je cite donc :

« Le Statut général des fonctionnaires est un atout majeur pour le progrès social, l’efficacité économique et la démocratie politique dans l’ensemble de la société. Parce qu’ils sont placés dans une position statutaire, les fonctionnaires peuvent constituer une référence forte pour faire avancer la notion de statut du travail salarié. Adossée à une propriété publique étendue et financée par l’impôt, la fonction publique tend à distraire les activités qu’elle regroupe de la marchandisation des rapports sociaux. Au service de l’intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l’affirmation du principe d’égalité en son sein comme au service de la population et par l’exigence de responsabilité à tous niveaux que fonde le principe de laïcité. Par-là, c’est une composante essentielle du pacte républicain. »

Il conviendrait de s’en souvenir à propos des agents territoriaux, des agents hospitaliers, des agents publics des Ephad... Et aussi des cheminots qui assurent également une mission de service public. Des travailleurs actuellement en lutte que nous assurons de notre soutien.

Dans la mesure où cette délibération porte quand même sur l’avancement de certains agents, nous nous abstiendrons.

Durant l’intervention de notre élu, Mme la Maire se tourne vers son staff, discute sans doute sur les premières remarques, M. Allemon également, elle et ils n’écoutent plus puisque leur discussion va bon train. M. Allemon se tournera enfin vers la salle un peu avant la fin de l’intervention. Jusqu’au bout, Mme la Maire tournera le dos … cela nous rappelle d’autres temps fort désagréables, quand M. Pajon, alors maire de Noisy-le-Grand, adoptait couramment cette posture avec les élus de Noisy Solidaire, ce qui n’a jamais été le cas pour Mme Marsigny jusqu’à ce soir …

Réponse de M. Allemon : sachez que nous respectons les fonctionnaires ! Il y a des éléments avec lesquels je ne suis pas d’accord. Il y a eu trois créations de poste pour permettre des promotions internes, une création d’attaché territorial car l’instructeur en place a été nommé responsable de son service. L’attaché principal a été promu et le poste de catégorie inférieure créé pour recruter une personne plus jeune pour le remplacer. Il n’y a pas que des créations de postes en catégorie C, mais des promotions internes pour récompenser les agents … Vous dites qu’entre 2016 et 2017, des départs en retraite n’ont pas été remplacés, or le nombre d’agents est resté quasiment le même, des postes ont été créés ou fournis quand les postes étaient vacants. D’ailleurs, les créations de poste ont été validées par le comité technique du 28 mai.

Concernant Mme Khady Thiam, il ne s’agit pas d’une déqualification mais d’un repositionnement du fait de l’arrivée d’un chef de service. Elle a fait la demande d’une disponibilité, cette modification ne lui nuit pas car elle a un autre projet de vie.

Remarque Noisy Solidaire : Ce ne sont pas les informations dont nous disposons tant sur l’ambiance dans les services que sur la situation de Mme Thiam. Comment ne pas penser que le 1er adjoint a botté en touche !

De plus, si le nombre de postes de la police municipale augmente et que le nombre d’agents est stable malgré les départs en retraite, ça veut dire qu’il diminue dans d’autres services que la police municipale, non ?

DÉCISIONS DU MAIRE

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d'information de NSAGV sur les décisions N° 17 (vidéosurveillance), 32, 40, 46, 64, 94. Réponses à venir ...

QUESTIONS DIVERSES

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Suites de la crue de la Marne

Madame la Maire,

Lors de la dernière séance du conseil municipal en février dernier, vous nous aviez dit qu’une réunion de concertation avec les habitants et Enedis serait organisée le mercredi 4 avril 2018 afin de tirer les enseignements de la crue, et notamment évoquer la mise en hauteur des compteurs, sous réserves que les résidents l’acceptent.

Sur ce même sujet, vous avez été sollicitée par Le collectif Rive Charmante qui regroupe des habitants du quartier inquiets des conséquences d’une éventuelle nouvelle crue et souhaitant savoir si des mesures spécifiques peuvent être prises.

Quels éléments pouvez-vous nous donner ?

Réponse de Mme la Maire : la question a été posée lors de la réunion du 4 avril. Nous avons apporté des réponses et des perspectives d’évolution.

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Sécurisation groupe scolaire La Varenne

Madame la Maire,

J’ai été informé du dernier projet présenté aux parents d’élèves, de sécurisation du groupe scolaire La Varenne prévoyant l’installation d’une grille qui engloberait les deux écoles, condamnerait le passage entre la maternelle et la Maison Pour Tous, laisserait un accès très restreint à la MPT malgré une réduction du parc.

Le passage entre la maternelle et la MPT est très utilisé par les enfants qui jouent en faisant le tour de la MPT, cet équipement réduirait grandement l’attrait du parc pour les enfants. Par ailleurs, la grille actuelle de la maternelle devait être équipée de visiophones lors de sa mise en place, ce qui n’a toujours pas été réalisé, les portes restent donc ouvertes en permanence. Quel intérêt pour la sécurité et quelle garantie pour l’équipement futur ?

Enfin les portes que vous prévoyez d’installer seront-elles bien munies d’un système anti-panique ? Il semble qu’elles soient prévues pour s’ouvrir vers l’intérieur ce qui, sauf erreur, n’est pas conforme.

J’ai cru comprendre que suite à une rencontre avec des représentants de parents d’élèves, inquiets pour la fluidité de la circulation des familles, ce projet pourrait être modifié.

Qu’en est-il ?

Réponse de Mme la Maire : je vous confirme que nous sommes dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, donc il faut sécuriser les groupes scolaires avec des portails. Il faut isoler l’école de la MPT et le square. Il y a eu des présentations et discussions avec les parents d’élèves. Les travaux de sécurisation seront entrepris durant l’été, des digicodes, des portails anti-panique qui s’ouvriront sur l’extérieur.

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Traversée Boulevard du Mont d’Est

La municipalité communique sur la sécurité routière et des élus viennent de remettre dans des Ecoles Elémentaires le « Permis piéton ».

On ne peut qu’approuver ce type de mesure. Néanmoins, est-ce que la municipalité suit et évalue l’efficacité de ces animations ? En effet il semble que de nombreux élèves du Collège François Mitterrand traversent le boulevard du Mont d’Est sans protection et sans respecter les règles élémentaires de sécurité.

Dans quelques mois ce seront les élèves du nouveau groupe scolaire. Si j’ai bien compris le conseil départemental va enfin engager des travaux.

Cependant selon les informations que nous avons obtenues, l’accès par le chantier de construction du Groupe scolaire ne serait pas sécurisé, alors que la réglementation est très précise sur ce sujet.

Sur le chantier, un COORDONATEUR SECURITE et PROTECTION de la SANTE ou SPS élabore et fait respecter un PLAN GENERAL de COORDINATION qui porte spécifiquement sur la SECURITE et la PROTECTION de la SANTE du chantier. Il est possible par exemple de mettre en place un « HOMME TRAFIC », chargé de réguler le déplacement des véhicules sur le chantier. Ici, ce pourrait être le cas pour la sortie des camions sur le Bd du Mont d’Est et la traversé des personnes.

Est-ce que cette réglementation est bien respectée sur le chantier ? Pourquoi des mesures de sécurisation n’ont-elles pas été mises en place. Tout comme le lavage régulier des rues proche du chantier pour éliminer la boue qui devrait également être prévu par le plan.

Pour le coup ça serait à la commune de faire respecter ces normes de sécurité, et même si nous ne sommes pas d’accord avec l’augmentation de ses effectifs, cela apparaît comme une mission relevant de la police municipale.

Est-ce que des actions complémentaires sont prévue par la commune ?

Je vous remercie.

Pas de réponse sur l’aspect sécurisation du chantier, car des éléments ont été ajoutés après l’envoi de la question à Mme Marsigny qui nous invite à la reformuler pour la prochaine séance le 31 mai. Cela dit, un carrefour avec des feux va être aménagé. De plus des traversières seront mis en place aux heures d’entrée et de sortie d’école.

La séance est levée à minuit.

Merci à celles et ceux, Yann en Guest-Star, qui ont permis ce compte rendu exhaustif !

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8 avril 2018 7 08 /04 /avril /2018 17:46
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...

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26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 20:23
Mauvais temps ...

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 17:14

Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018 :

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sylvie Huret

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire souhaite répondre à une question diverse posée par notre élu, Yann Millérioux, relative aux crues et à ses conséquences pour les noiséen-ne-s (texte lu en fin de séance).

Elle rappelle que Noisy-le-Grand est l’une des 270 communes d’Île de France impactées par cette crue cinquantennale. La ville a mis tout en œuvre pour soulager les sinistrés (pose de passerelles métalliques et en bois, mise à disposition du gymnase du Clos de l’Arche). Les agents de la police municipale ont été mobilisés auprès des habitants qui ne souhaitaient pas quitter leur domicile. Elle tient à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont mobilisés (agents municipaux, police nationale, brigade des sapeurs-pompiers, Croix Rouge, l’association des pêcheurs Team Baarbu…) et précise pour celles et ceux qui lui ont fait des reproches sur l’emplacement des nouveaux aménagements (notamment l’espace de jeux pour enfants) inondés en bords de Marne, que ceux-ci avaient été prévus par son prédécesseur. Cet espace était très bétonné, la nouvelle majorité y a aménagé des zones humides. Il lui a été aussi reproché de ne pas avoir installé des murets comme à Gournay-sur-Marne, mais elle fait observer qu’ils n’ont pas empêché l’eau de progresser. La remise en état de la vanne de Joinville pourrait contribuer à faire baisser le niveau de l’eau. Elle n’a jamais fonctionné en raison de sa proximité avec un tunnel inutilisable.

L’enfouissement des réseaux d’énergie c’est une mesure d’embellissement. Par mesure de sécurité, Enedis a coupé le poste basse tension et réalimente progressivement les foyers touchés. Au 08/02, l’électricité était toujours coupée pour une vingtaine de foyers. A noter aussi quelques coupures de gaz. Les textes imposent d’installer les compteurs électriques en hauteur mais Enedis prétend que lorsque la question a été posée aux habitants du quartier, la plupart ont préféré les faire poser plus bas. Lorsque la situation sera redevenue normale, la municipalité organisera une réunion de concertation avec les concessionnaires et les habitants concernés pour en tirer tous les enseignements en cas de nouvelles crues.

Elle informe que la Métropole dégagera un financement exceptionnel pour indemniser les sinistrés et qu’elle est intervenue auprès des assureurs afin que les foyers touchés soient indemnisés le plus rapidement possible.

Réponse à des critiques reçues sur les risques climatiques et le déneigement :

Il faut remonter à 1987 pour voir autant de neige, souligne Mme la Maire. Depuis lundi 05/02, les équipes des services techniques et des espaces verts sont à pied d’œuvre pour dégager les voies publiques (trois saleuses et un véhicule de déneigement) selon les prescriptions du plan 2010. Les axes principaux ont été dégagés rapidement, et 70% des 150 km de voies de la ville sont salés et dégagés. Sur demande du Préfet les transports scolaires ont été arrêtés mercredi 07/02. Le dispositif neige n’ayant pas été mis en œuvre depuis 5 ans, Mme la Maire a demandé un état des lieux.

De nouvelles chutes de neige sont à craindre... Elle tient, là aussi, à remercier les agents municipaux qui se sont investis sans compter leurs heures pour la sécurité des noiséen-ne-s. Au passage, elle écorche le Conseil départemental du 93 à qui elle reproche d’avoir délaissé l’entretien des routes qui reviennent à sa charge (route de Neuilly, boulevard Pambrun), au détriment de l’entretien des voies communales.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 décembre 2017.

Quelques remarques et corrections de notre élu sont acceptées. Alors, on valide !

Vote Noisy Solidaire : POUR

3 Ajustement de la délégation de pouvoir au Maire consentie par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en application des lois des 27 janvier et 28 février 2017.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

4 Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Van-Gogh et Clos des Aulnes.

Candidates : Mme Marylise Martin pour l’école Van-Gogh et Mme Jacqueline Zatioukal pour le Clos des Aulnes.

Pas d’autres candidat-e-s, donc pas de vote.

5 Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

L’égalité entre les femmes et les hommes est une problématique, vous en conviendrez, qui ne va pas de soi. Aujourd’hui encore il existe un plafond de verre qui limite l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités. En 2016, le Forum Économique Mondial soulignait d’ailleurs que si l’évolution actuelle ne s’accélérait pas, il faudrait attendre jusqu’en 2186 pour que les salaires des hommes et des femmes soient enfin égaux.

Au niveau de notre commune, l’introduction du rapport cite en préambule une politique volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Entre ces intentions de principe et les réalités du terrain, il y a cependant une constante inégalitaire en défaveur des femmes. Au mieux, certaines données évoluent à la marge.

Quelles sont ces inégalités persistantes dans notre commune ?

  • l’écart de rémunération constant (14% en 2017 mais 24% pour la catégorie A),

  • le problème récurrent du retard d’avancement des femmes ayant bénéficié d’un congé maternité, parental ou d’adoption.

Ce qui est terrible, c’est que nous faisons ce constat négatif dans un environnement présenté comme protecteur car encadré par un statut qui définit des règles égalitaires sur les recrutements, les déroulements de carrière, la promotion interne, etc. Mais qu’en sera-t-il demain lorsque la réforme des carrières, de l’évaluation et du paritarisme aura affaibli les garanties existantes dans la Fonction publique territoriale au risque d’accentuer les inégalités ?

Les inégalités sont expliquées essentiellement par 4 facteurs :

  • le travail à temps partiel, qui concerne plus les femmes que les hommes,

  • une concentration de femmes dans des activités moins reconnues et donc moins rémunérées,

  • une moindre progression sur l’ensemble de la carrière,

  • une aggravation de l’écart salarial par l’individualisation des primes (qui à Noisy-le-Grand se concrétise le plus dans la part variable de rémunération).

Aujourd’hui, il faut passer du constat aux actes, et nous formulons des propositions dans ce sens :

  • maintenir des commissions paritaires dans tous les niveaux d’avancement (des premiers grades aux grades de direction) et permettre aux commissaires d’évoquer en commission tous les dossiers relevant du non-respect de l’accord égalité,

  • analyser les éventuelles discriminations au cours de la carrière sur la base de données chiffrées (délai moyen de passage de grade et impact financier sur la durée d’une carrière, écarts dans les trajectoires professionnelles et entre les différentes filières, etc.),

  • instituer une échéance de suppression des écarts de rémunération et allouer tous les ans une enveloppe spécifique à ce rattrapage,

  • mettre en place une formation sur l’égalité professionnelle, les stéréotypes sexués ainsi que les violences sexistes et sexuelles, et la prévention du harcèlement moral et sexuel, à destination de tout le personnel, et communiquer sur les sanctions pour propos sexistes,

  • rendre possible le partage du congé maternité et allonger à un mois le congé de paternité.

Tant que l’on ne prendra pas, au-delà des bonnes intentions, des mesures concrètes de ce type, l’égalité femmes-hommes ne sera qu’un objectif inatteignable au sein de notre collectivité.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny affirme être très attachée à l’égalité femmes -hommes. Preuve en est, dit-elle, la ville a recruté en 2017, 16 femmes, 9 hommes en catégorie A, et au total 111 femmes pour 63 hommes. Alors on peut compter sur elle, quelle que soit la catégorie, il y aura une évolution dans ce sens.

L’encadrement des services est majoritairement féminin et le nombre de promotions plus importants pour les femmes dans toutes les catégories, ajoute M. Éric Allemon. Depuis 2016, il y a eu beaucoup de recrutements de femmes, notamment en catégorie A. Par contre, sur les rémunérations, il convient qu’il y a un gros effort à faire pour augmenter les salaires des femmes, notamment en catégorie A.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

6 Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Vous nous présentez un rapport sur les actions de la commune en 2017, et celles prévues pour 2018 en matière de développement durable.

Lors de la présentation de la démarche « Zéro produit phytosanitaire » en 2017, je vous avais fait part de propositions, notamment la mise en place de partenariats avec des associations comme « Agir Pour l’Environnement » qui favorise la plantation de plantes pollinifères pour aider à la protection des insectes pollinisateurs, dont les abeilles.

Vous aviez semblé connaître cette action et vous êtes dit intéressée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est une bonne chose de mettre en place le tri sélectif dans tous les accueils de loisir et établissements scolaires. C’est une demande qui avait été formulée par certains conseils d’école, et comme l’écologie passe en grande partie par l’éduction, car les enfants apprennent ensuite aux parents, cela nous semble judicieux.

Je me permets de vous faire 2 autres propositions dans le cadre de cette thématique environnementale :

  1. favoriser la mise en place d’une halle alimentaire à Noisy-le- Grand

  • proposer des produits de qualité en circuit court privilégiant les productions locales et les petites exploitations d’agriculture raisonnée ou bio en Île-de-France,

  • informer de la traçabilité des fruits et légumes de saison, viandes, fromages, produits d’épicerie et de la juste répartition des prix,

  • soutenir la création de coopératives de consommation en lien direct avec les producteurs,

  • tendre vers une alimentation 100 % biologique dans la restauration collective, et une réduction de la part des protéines carnées au profit des protéines végétales,

  1. interdire les lâchers de ballons de baudruche sur le territoire de la commune.

Je conçois que voir s’envoler dans le ciel des centaines de ballons colorés est magnifique pour les grands comme les petits. Ça l’est beaucoup moins quand le ballon retombe. En effet, soit ils explosent, soit ils se dégonflent, dans les 2 cas les ballons de baudruche vont rejoindre les déchets sauvages et constituer un risque mortel pour la faune. Ils jonchent les bords des routes et des rivières, s’accrochent aux branches des arbres, traînent dans les caniveaux… Les fragments de ballons peuvent être ingérés par des mammifères aquatiques, ou des poissons. On les retrouve dans les nids d’oiseaux ou dans les estomacs de ces divers animaux.

Vous me direz que vous faites déjà beaucoup, mais j’espère que vous conviendrez comme moi, qu’en matière d’écologie on n’en fait jamais assez, ni assez vite, vu l’urgence de la situation environnementale à laquelle nous sommes confrontés.

Je vous remercie de votre attention

Réponse

Autant Mme la Maire répondra vaguement (un tantinet même sèchement) avec un « ça a dû être fait » sur les plantes pollinifères, autant, bonne surprise, elle informe qu’une réflexion est en cours sur la création d’une halle alimentaire, une économie circulaire, solidaire. A la bonne heure ! On ne peut que s’en réjouir. Par contre, pour les lâchers de ballons, sa réponse : « c’est le Téléthon, alors j’ai autorisé le lâcher de ballons ! ». Traduisez : je n’y peux rien !

 

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

7 Adoption du budget primitif principal de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Cette année démarre sur les chapeaux de roue ! A peine le débat budgétaire clos en décembre et déjà le vote du budget, avant même d’ailleurs d’avoir le résultat définitif de l’exercice 2017. Autant dire d’emblée qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, la situation est bonne.

D’ailleurs, que nous dites-vous ?

  • Que les recettes vont bien mais qu’il y a de nouvelles dépenses,

  • Que l’emploi permanent des salariés de la commune est globalement stable, même en augmentant le nombre de policiers municipaux et grâce aux transferts de personnel vers le territoire,

  • Que l’on va économiser 800.000 euros sur le fonctionnement soit une baisse de 3,2%,

  • Que le désendettement s’annonce impeccable avec 500.000 euros en moins,

  • et que quand même le budget augmentera de 1,9%, ce qui nous semble un excès de langage. Nous verrons pourquoi.

Avec un budget de plus de 170 millions d’euros, on ne peut pas dire que Noisy-le-Grand a des problèmes de fin de mois. Rien que pour le fonctionnement, vous attendez 115 millions de recettes pour 100 millions de dépenses. D’ailleurs, on retrouve la différence pour l’investissement avec 71 millions de dépenses prévues et 56 millions de recettes. Les 15 millions d’excèdent espérés viendront faire la soudure.

Vous nous dites que la fiscalité noiséenne croît de 2,4% en raison d’une évolution de la population de 2% et vous nous dites de surcroit que même avec un désengagement de l’Etat, les recettes gagnent 1,4%, notamment avec le boom du marché de l’immobilier noiséen et les droits de mutation qui l’accompagnent.

+ 16%, ce n’est effectivement pas rien.

Et suit un titre de chapitre étonnant en Macronie ! Vous écrivez que les « dotations et concours de l’Etat [sont] en hausse malgré tout », à preuve les compensations relatives à la taxe d’habitation, taxe dont l’impact dans notre ville n’est pas détaillé dans cette note de présentation. Ainsi, même si la commune a perdu 4% sur sa dotation d’Etat, la situation semble plutôt bien se présenter.

Dans le même temps, vous affirmez que les produits des services seront en baisse de 1,2 %, ce qui selon nous ne provient pas d’une baisse des tarifs consentis aux familles car selon nous, il n’y a pas de trace d’une quelconque redistribution directe dans ce budget. Aucun détail, ni tableau comparatif qui permettrait d’en savoir plus, même si nous continuons de penser que la marge en faveur des familles est bien réelle. C’est ça avoir des problèmes de ville riche !

Par contre concernant les produits de gestion en hausse de 3,5% grâce, selon vous, aux renégociations des délégations de service public, en particulier pour l’exploitation des marchés, nous notons que les revenus des immeubles baisseraient de 2% en raison de cession alors même que de nombreux logements et propriétés de la ville ont été mis à disposition, y compris avec des baux précaires. Sans doute, plus qu’auparavant, ce qui nous interroge même si nous avons salué en son temps la baisse des loyers que vous avez proposée.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, en lien avec notre propos de départ, le tour de passe-passe qui consiste à affirmer qu’elles progressent de 1,9% en faisant abstraction de l’épargne brute subie par les noiséens pour leur « bien », comme il se doit, est pour le moins osé. En fait la progression réelle de ces dépenses ne sera que de 0,5%, confirmant ainsi que nous restons dans le cadre d’un budget particulièrement contraint qui ne peut ne pas avoir de conséquences pour les noiséens en matière de service.

D’ailleurs, vous le revendiquez en évoquant les audits après audits qui permettront comme souvent de justifier des marges … théoriques d’économie mais pas forcément dans la vraie vie.

Alors, même si vous affirmez que la politique éducative reste une priorité, priorité obligée par la création de deux groupes scolaires entrainés par la poussée démographique de notre ville, finalement, c’est une évidence qui s’impose et ne relève pas nécessairement de l’exploit, tant ce budget reste marqué par la contrainte, par des choix politiques délibérés et l’obsession partagée avec d’autres malheureusement des 3% de déficit public.

Pour l’action sociale, nous vous concéderons, même si nous n’en voyons pas encore réellement les effets, une volonté de la ville. Effectivement en autonomisant le CCAS, la commune a procédé à une évaluation plus conséquente de ses charges puisque la subvention, de fait résiduelle, après déduction de la participation du CCAS à hauteur de 1.400.000 euros en recette du budget prévisionnel, sera bien passée de 675.000 euros à plus d’un million en 2018. C’est donc a priori un point positif qu’il convient de relever.

Pour autant, sauf erreur de notre part, peut-être que des précisions complémentaires s’imposeraient à propos de la participation du département, tant qu’il existe, concernant la compétence qu’il délègue pour la gestion du RSA et l’accompagnement de ses bénéficiaires. Vous nous le direz dans votre réponse, à moins qu’un de nos conseillers départementaux, présent ce soir, connaisse la réponse. Auquel cas, cela nous permettrait d’avoir une double information … de qualité, nous n’en doutons pas !

Enfin, et c’est un point dur pour une ville dynamique à la population jeune importante, vous chiffrez la politique de la Jeunesse à 85.000 euros, ce qui parait très peu et sans que nous ayons les moyens de comparer l’effort consenti d’un budget sur l’autre, le tout étant mêlé finalement dans l’ensemble des actions transversales en faveur de tous les quartiers pour 5,5 millions d’euros. Cela nous parait plus que court et mériterait un développement plus important, tant les besoins de la jeunesse noiséenne sont grands, ce dont vous conviendrez avec nous j’espère.

Il nous semble que sur 170 millions d’euros de budget, on doit pouvoir, là encore, dégager des marges supplémentaires raisonnables !

Nous ne passerons pas sous silence le doublement des crédits d’intervention alloués au développement économique et à l’emploi puisque cette compétence va échoir incessamment au territoire. Pour autant avec ses 350.000 euros, même si la somme reste modeste, ce cadeau fait au territoire ne nous dit comment ce dernier prendra réellement en compte la place centrale de Noisy en son sein que vous appelez de vos vœux. Vous connaissez notre scepticisme sur l’action à venir du territoire et la perte, une à une, de compétences importantes nous fait craindre une sérieuse perte de maitrise pour la commune.

Comment ne pas évoquer le célèbre adage selon lequel « il n’y a pas de mal à se faire du bien » en lisant vos propos sur l’évolution des moyens octroyés à la police municipale ? Avec la communication rassurante des chiffres 2017 de la police nationale, chiffres dont on ne saura pas s’ils sont à mettre à son profit ou non, nous notons que votre autosatisfaction couteuse ne fait que confirmer qu’il s’agit bien d’un réel besoin de police de proximité dont seul l’Etat devrait avoir la maitrise. Que les polices municipales fassent partie intégrante des forces de sécurité républicaine, c’est ce que nous appelons de nos vœux, tant nous ne sommes pas du tout convaincus que les efforts financiers demandés aux noiséens pour ce sujet grave qu’est leur sécurité soit à charge de la commune en totalité.

Voilà un bon exemple de transfert de charges que finalement l’Etat et ses gouvernements successifs mettent en cause en baissant les dotations allouées aux communes et en les enjoignant de contraindre leurs effectifs de fonctionnaires territoriaux ! Une injonction paradoxale en quelque sorte, puisque de fait les noiséens payent deux fois pour leur sécurité, à l’Etat d’un côté avec l’impôt national et ses dérivés et à la ville avec ses contributions locales variées !

Il n’y a donc vraiment pas lieu de pratiquer l’autosatisfaction en la matière.

Il y aurait enfin à dire sur l’action culturelle même si nous reconnaissons qu’elle reste d’un niveau important pour une ville de la taille de la nôtre. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir…

Nous noterons sans étonnement, enfin, qu’au détour d’une phrase de cette présentation budgétaire parlant d’optimisation permanente, évocation poétique s’il en est de l’obsession de la maitrise budgétaire à l’aune des 3% fatidiques de la dette municipale comme pour l’Etat, vous confirmez que vous êtes au fond d’accord avec la politique du président Macron et celles de ses prédécesseurs. Justement, vous l’écrivez en bons élèves, la dette noiséenne « sera ainsi ramenée en 2018 à … 3% »

Tout ça pour ça finalement !

Bien sûr, nous ne saurons rien sur une éventuelle baisse des tarifs des services consentie aux familles Noiséennes au quotidien. La dette, il n’y a que ça qui compte !

Alors, bien évidemment, dans le même temps, la carte proposée adroitement dans cette délibération concernant les différents chantiers en cours ou à venir, donc des investissements lourds à prévoir, vient nous rappeler opportunément que les marges de manœuvre d’une ville riche sont peut-être nécessaires et qu’elles se trouvent en particulier dans notre capacité d’autofinancement, donc dans la gestion de la dette. C’est vrai et c’est faux car, selon nous, la dette, cela dépend à quoi elle sert et pour combien de temps !

Or là, justement, il s’agit de grandes opérations structurantes qui conditionneront la vie dans notre ville pour les 50 à 100 ans à venir. C’est d’ailleurs particulièrement vrai avec le développement du Grand Paris. Rappelons-nous le métro parisien !

Autant l’entretien du patrimoine peut justifier que le recours à la dette ne soit pas la bonne solution, autant l’ampleur des opérations nouvelles d’aménagement urbain en cours et à venir ne peuvent justifier la potion amère de la réduction obsessionnelle de la dette… C’est absurde !

Vous connaissez notre désaccord sur ce point. Nous nous en tiendrons à cette seule critique.

Avec néanmoins, une remarque complémentaire, celle qui concerne le trésor patrimonial, contestable pour partie mais réel, laissé à votre équipe. Ne crachons pas dans la soupe ! C’est aussi ce qui permet à la fois, les astuces budgétaires d’aujourd’hui pour le fonctionnement et, à la fois, la facilitation des investissements de demain. Il faut que cela soit dit, même si nous avons critiqué à juste titre la stratégie du Monopoly de l’ancien maire. Autrement dit, ce patrimoine, au même titre que la dette oserons-nous dire, appartient aux noiséens et nous devons savoir en rendre compte.

Bref, NSAGV conclura son intervention à propos du budget 2018 en constatant que finalement, Madame la Maire, vous gérez la ville sans différences technique et financière majeures avec les précédents locataires majoritaires de l’Hôtel de ville. Les méthodes et les réseaux différent, oui, mais est-ce là l’essentiel ?

Incontestablement sur le fond, il n’y a pas vraiment de désaccord entre vous pour cette politique municipale, pas plus d’ailleurs, qu’avec la politique mise en œuvre par le président Macron et son premier ministre qui vient de vos rangs, faut-il le rappeler…

D’ailleurs, soyons un peu polémiques, la coexistence au sein de votre majorité de tenants avérés du macronisme et d’autres de la droite classique tend à permettre de le vérifier au quotidien… ce qui n’est pas une bonne nouvelle, tant ce consensus se paye cher en ce moment dans le pays !

Un dernier mot, avant de clore cette intervention, vous nous le pardonnerez. Une petite phrase a attiré notre attention à propos de la dette, encore une fois. Celle qui indique qu’elle est « encore largement exposée aux taux fixes, ce qui la rend trop rigide et trop peu sensible aux taux bas des marchés ». Au regard de la diversification des opérateurs qui nous est présentée ce soir, on peut se demande si votre adjoint aux finances a bien vu venir le petit krach boursier de ces derniers jours. Il faudra peut-être prévoir que les taux remontent, c’est du moins ce que laissent entendre les spécialistes patentés des débats télévisés.

Comme quoi, on peut se tromper, non ?

Bien évidemment, Madame la Maire, NSAGV votera contre cette proposition budgétaire.

Je vous remercie

Réponse

« Permettez-moi d’être très réservée sur votre commentaire affirmant que j’utilise les mêmes méthodes que mon prédécesseur », réagit Mme la Maire, « pas plus que je ne comprends le rapport avec le macronisme ».

Concernant le calendrier budgétaire très rapide en ce début d’année, M. Americo répond que la majorité a réaménagé le calendrier budgétaire avec comme objectif de commencer l’exercice fiscal 2020 avec un budget voté. Fin 2019, on votera le budget 2020, il y aura donc 2 votes du budget en 2019.

M. Michel Americo fait remarquer que la nouvelle majorité a développé des politiques publiques complètement abandonnées par la précédente majorité. Et pour corroborer son propos, il cite pêle-mêle les séniors, les assistantes sociales, la jeunesse, l’emploi, les logements, la sécurité, le handicap, autant de secteurs délaissés par la précédente équipe. Quant à la police municipale, l’augmentation des effectifs faisait partie du programme électoral. Sur les quarante embauches prévues, il en manque encore cinq.

Il poursuit : Sur la fiscalité, la ville a une population qui progresse, « éligible » à la fiscalité ménage. C’est un atout car cela peut générer des recettes pour faire face aux dépenses.

170 millions sont consacrées à l’amélioration des services publics et des équipements pour la collectivité. Si on veut continuer à investir, prévient-il, sans pénaliser la collectivité, il faut dégager une épargne stable.

Quant au krach boursier, pas de panique puisque la ville a adhéré à l’Agence France Locale de financement. Elle y aura recours si nécessaire.

La sécurité des citoyens devrait être assurée par l’État, je suis d’accord avec vous, intervient M. Éric Allemon. Mais ce n’est pas le cas, il fallait donc trouver une solution, ce qui est la même réponse que Michel Pajon en son temps. Et pour prouver l’utilité de cette police parallèle, il détaille : la police municipale c’est 20 000 appels téléphoniques par an, soit plus de 50 par jour. En 2016 : onze braquages, en 2017 : zéro. Aucun incident le 31 décembre 2017, sans compter l’aide apportée par ces agents pendant les crues. CQFD !

8 Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma le Bijou afférent à l’exercice 2017, affectation des résultats de clôture et adoption du budget primitif de ce même budget annexe.

Rapporteur : M. Michel Americo.

M. Éric Allemon prend la présidence de la séance durant l’examen du 1er sujet. Mme la Maire quitte la salle au moment du vote.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny reprend sa place et la présidence.

Vote Noisy Solidaire sur les deux points suivants : ABSTENTION.

9 Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous prenons acte des taux proposés ce soir et de leur maintien officiel depuis trois ans.

Cela étant, votre note sommaire le montre bien, c’est une triple incertitude que vous nous demandez d’approuver.

La première, c’est à l’évidence, le brouillard sur l’impact noiséen de la suppression de la taxe d’habitation. Après le vote du budget, ce soir, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en dire plus. Combien de ménages étaient déjà exonérés ? Combien de ménages le seront ? Et bien sûr, même si nous avons compris que la compensation de l’Etat semblait favorable en 2018 pour la commune selon vos informations, quel est le scénario que vous allez privilégier à l’horizon de la suppression totale annoncée de cette taxe, car nous pouvons pressentir que l’Etat ne compensera pas à l’euro près à l’avenir ?

La deuxième incertitude, c’est, comme à l’habitude maintenant, le transfert d’une partie de la fiscalité, la CFE (cotisation foncière des entreprises), et non la moindre, à l’Etablissement Public Territorial pour le compte du Grand Paris. Alors, même si le principe de la neutralité financière reste actuellement de mise, il y a lieu de s’inquiéter de la stabilité de cette ressource à l’avenir. D’autant plus que le jeu de « chamboule tout » institutionnel que promet le gouvernement Philippe ne semble pas près de se terminer. Quid de certains départements ? Quid de l’évolution de la Région avec la concurrence du Grand Paris ? On ne peut imaginer que cela n’ait pas de conséquences fiscales…

La troisième incertitude, liée encore au territoire, c’est la perte de maitrise de la taxe dite TEOM pour les ordures ménagères. Alors que nous avons parlé de développement durable dans notre ville, ce soir, cette perte de maitrise ne sera pas sans effets, espérons qu’ils ne seront pas trop négatifs… Mais cette perte de maitrise dit aussi autre chose. Elle dit que les variations de la fiscalité particulière d’une commune à une autre du territoire peuvent entrainer une régulation qui ne serait pas favorable aux noiséens… Vous pourrez peut-être les rassurer ce soir !

Bien évidemment, comme le budget, la fixation des taux est un acte politique qui engage votre majorité. Nous vous en laissons donc la responsabilité comme il se doit en ne votant pas les taux.

Merci

Réponse

M. Michel Americo répond ne pas connaître l’impact sur la ville de la suppression de la taxe d’habitation. Il a posé la question aux services fiscaux et communiquera les éléments de réponse dès qu’il en aura connaissance. Quant à la compensation de la Métropole, il ne peut, dit-il, que nous donner raison. Cela étant, rien ne se dira sur l'évolution de la TEOM... A surveiller !

10 Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) et à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Le projet de convention de partenariat entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été adopté lors du CM du 16/12/2016.

A cette occasion le périmètre d’action du CCAS a été notablement augmenté, en particulier le budget du CCAS qui inclut désormais les frais de personnel, « estimés à 2,1 millions d’euros par an ».

« L’effort de la Commune », souligné dans le rapport, est dû à l’attribution d’une subvention d’un montant total de 2.506.440 € au titre de l’exercice 2018. Mais tout ceci ne nous éclaire pas quant à « l’effort de la Commune » sur le budget réel de l’action sociale.

Même si nous sommes a priori favorables sur le principe de l’augmentation du budget du CCAS, nous souhaitons identifier l’augmentation du budget dédiée à l’action sociale, hors tous frais de gestion ; sans cette information, nous ne pourrions que nous abstenir.

Par contre nous voterions pour le montant de la subvention à l’Amicale du personnel si ce point faisait l’objet d’un vote séparé, même si nous regrettons que ce montant n’ait pas évolué par rapport à 2017, par exemple en suivant l’inflation ou l’augmentation des effectifs.

Je vous remercie de votre attention.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait observer que, malgré la baisse de la dotation de l’État, elle a maintenu le montant de la subvention à l’Amicale du personnel.

Concernant la CCAS, elle rappelle que l’année passée, rien n’était défini. Aujourd’hui, c’est un établissement, mieux structuré, avec une équipe très motivée. Elle cite le recrutement de trois équivalents temps plein pour le Foyer Jean Wiener et le nombre conséquents de secours attribués par le conseil d’administration à des personnes en situation difficile et des agents communaux.

Vote Noisy Solidaire sur le budget CCAS : POUR

Vote Noisy Solidaire pour l’Amicale du Personnel : POUR

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

11 Approbation de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René-Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781, 825p, 901p et 982p.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 Approbation de l’acquisition d’une emprise à détacher d’une parcelle située rue de la Plaine et cadastrée section AB n° 01.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

13 Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 47, boulevard Paul-Pambrun, sur un terrain cadastré section AD n° 602 pour 376 m².

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme la Maire informe que l’ancien presbytère est actuellement squatté. Une procédure judiciaire pour évacuer les locaux est en cours. Elle souhaite que les occupants soient délogés en mars, dès la fin de la trêve hivernale.

14 Modification de la désignation des lots dans le cadre de l’acquisition de lots de copropriété dépendants de l’ensemble immobilier 80, rue Pierre-Brossolette et cadastrés section AW n° 87.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Quel est le projet global ? Le mois dernier un studio, et une cave, ce mois-ci un débarras ?

Réponse

Quand on peut acheter, on achète, répond Mme la Maire. Ça fait partie du périmètre envisagé concernant la rue Pierre Brossolette. Un projet vous sera proposé, pour l’instant il n’est pas abouti.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

15 Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

16 Approbation de la prolongation de droits de stationnement au sein des parkings du Pavé-Neuf.

Rapporteur : Michel Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 Maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) :

- approbation d’une convention relative au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes avenue du Bois-Saint-Martin,

- modification de la convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire rue des Mastraits, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Sureau et l’allée Clovis.

Rapporteur : Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

TOURISME ET PATRIMOINE

18 Dénomination d’un espace public situé dans le quartier des Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du patrimoine communal dans le cadre des tournages effectués sur le territoire communal.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame La Maire,

Nous prenons note de ce point et constatons que vous prévoyez un tarif spécifique pour les Espaces d’Abraxas, ce qui nous parait plutôt cohérent en raison de l’attrait du lieu, et des nombreux tournages qui y ont lieu régulièrement.

Par contre, nous avons plusieurs questions.

Comment le lien sera-t-il assuré entre la Ville et les copropriétés ? Nous savons que ce point ne va pas de soi aujourd’hui. Des tournages ont eu lieu sans que la Ville n’en informe les copropriétés et réciproquement, sans compter les tournages sans demande d’autorisation. Y aura-t-il un référent à la Ville et établissement d’une convention de tournage ?

Lors d’une précédente intervention, vous aviez évoqué le fait que les associations intervenant sur le site pourraient percevoir cette redevance. Outre les risques de clientélisme que pourrait représenter une telle pratique, il n’y a aucune garantie que tous les habitants en bénéficient, ni non plus de garantie quant à la longévité des associations.

Compte tenu des projets sur le site des Espaces d’Abraxas, est-il envisageable que les redevances perçues puissent plutôt servir à alimenter un fond travaux dédié pour l’amélioration des lieux ?

Ce serait un juste retour pour les habitants des lieux si souvent méprisés par le passé.

Merci.

Réponse

Mme la Maire dit partager notre avis sur cette question.

On est partis sur l’idée qu’il y a beaucoup de demandes pour des tournages sur les espaces d’Abraxas. Or, cela fonctionnait très mal. La ville réfléchit à l’utilisation des redevances et à la mise en place d’un référent. Elle va financer l’acquisition d’une parcelle appartenant aux copropriétaires du Théâtre.

Elle déclare ne pas être opposée à un fond spécifique travaux pour les espaces d’Abraxas, si cela est possible sur le plan comptable. Ce serait bien d’attirer du monde dit-elle, pour autant, il ne s’agit pas de laisser de côté les habitants mais d’’associer ceux qui seront intéressés. Il y aura sûrement un contrôle de la municipalité et des moyens pour protéger ce type de tournage.

ÉDUCATION ET ENFANCE

20 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Samuel-Wallis et modification du périmètre de recrutement du groupe scolaire la Varenne.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Cette délibération, ainsi que la suivante que j’évoquerai dans cette même intervention, nous amènent à nous inquiéter des conditions de la prochaine rentrée scolaire pour les usagers concernés par vos propositions de périmètres de recrutement des groupes scolaires Samuel Wallis et Simone Veil.

Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour rappeler ici que contrairement à ce qui a pu être dit dans au moins un conseil d’école, ce n’est pas le conseil municipal de enfants qui a choisi le nom de Samuel Wallis mais c’est bien votre majorité municipale qui a fait un choix sinon éclairé, au moins éclairant, sur ses accointances idéologiques.

Pour revenir aux questions de périmètre, concernant le mal nommé groupe scolaire Samuel Wallis, vous prévoyez une extension importante du secteur de recrutement : ancien secteur du Clos des Aulnes + 8 voies du nouveau quartier Maille Horizon + 8 voies de l’actuel secteur de la Varenne.

Vous annoncez 13 classes élémentaires et 8 classes maternelles. Ce qui ne suffira pas à terme pour le secteur considéré.

Or à ce jour, les mesures de carte scolaire prévues par les services de l’Education nationale sont un transfert poste pour poste du GS du Clos des Aulnes vers le nouvel établissement soient 6 postes en maternelle et 10 postes en élémentaire. Aucune création de poste envisagée.

Même en ne prenant en compte que l’affectation des élèves venant de La Varenne, dans l’attente de la livraison des nouveaux logements, le moins que l’on puisse dire c’est que pour le secteur étendu que vous proposez, le compte n’y est pas… Il y a de quoi être inquiet.

Concernant le groupe scolaire Simone Veil, la Direction académique envisage la création de 2 classes en maternelle et 2 classes en élémentaire.

Difficile de parler de groupe scolaire dans ces conditions.

On a un peu l’impression d’une prévision au « doigt mouillé ». Pas très rassurant.

Pas très rassurante non plus, l’incidence qu’aura sur les GS du Clos d’Ambert et Jules Ferry le transfert d’une partie des élèves : des fermetures de postes en perspective ? Des conséquences sur la quotité de décharge des directeurs ? Des agents territoriaux en moins ?

Autant de questions qui ne sont pas abordées dans les délibérations soumises à notre approbation. Ont-elles été travaillées en collaboration avec les services de l’Education nationale ?

Ces incertitudes que pour le moment nous ne qualifierons pas d’impréparation nous semblent devoir rapidement être levées de manière à ce que la rentrée prochaine se fasse dans des conditions dignes du service public d’éducation, pour les élèves, leurs familles et les équipes éducatives.

Dans ces conditions, je m’abstiendrai sur cette délibération, comme pour la suivante.

Une question pratique pour terminer : Quid de la sécurisation de la traversée du boulevard du pour les enfants du clos des aulnes ?

Réponse

Mme Marsigny observe que tout en étant tributaire du nombre de classes ouvertes par l’éducation nationale et du personnel enseignant affecté à ces établissements, l’objectif est de faire la meilleure répartition possible. Sur la sectorisation, une procédure est en cours.

Cela dit, même en créant l’école de la rue Navier, il y aura des difficultés en raison du nombre d’élèves, admet-t-elle. Pour Maille Horizon Nord, on ne sera pas au plein des effectifs pour la rentrée 2018, quant au groupe scolaire Simone Weil, il y aura une montée en puissance. Tout cela est un travail compliqué, de longue haleine de la part de ses services.

Mme Sylvie Huret ajoute qu’il y aura 7 classes à la rentrée, incluant le périmètre de la Varenne. Pour Simone Veil. Il est encore un peu tôt pour se prononcer, il faut attendre les inscriptions. Des logements doivent être livrés pendant l’année 2018 sur le périmètre de l’école Simone Veil.

21 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Simone-Veil et modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires du Clos d’Ambert et Jules-Ferry.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

22 Modification de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales à compter de la rentrée de septembre 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

A la faveur de cette délibération, il me semble important de tenter un bref état des lieux de l’école.

Tout d’abord, cette question des rythmes scolaires a été au cœur de la loi de Refondation portée en son temps par Vincent Peillon.

Or l’urgence était alors à prendre le temps pour repenser ensemble - parents, enseignants, élus – les conditions matérielles et morales d’une véritable redynamisation d’un système éducatif mis à mal par plusieurs décennies de politiques destructrices à la sauce Fillon, De Robien, Chatel.

Au lieu de quoi la loi de refondation, malgré des avancées (nouveaux programmes, scolarisation des moins de trois ans…), a conforté certaines orientations de la réforme Fillon de 2005. Et le décret sur les rythmes scolaires a finalement organisé le creusement des inégalités territoriales existantes, bouleversé les équilibres de vie des parents comme des enseignants sans effet positif avéré sur les conditions d’apprentissages scolaires notamment en maternelle. Cela a conduit à transférer sur les collectivités territoriales et les familles les coûts d’une réforme qui ne garantissait pas la qualité minimum requise des prestations éducatives promises ni ne prenait véritablement en compte les besoins des enfants.

Une occasion manquée en quelque sorte.

Ceci étant dit, non sans une certaine dose de démagogie, le ministre Blanquer a beau jeu de faire mine d’accéder à une demande qui semble majoritaire.

En même temps, comme dirait un certain président de la République, il participe à une offensive sans précédent contre l’école publique en enfilant les poncifs les plus éculés s’appuyant sur une caution pseudo-scientifique.

Les réformes à l’école relèvent de la même philosophie néo-libérale que d’autres qui font de toute activité humaine un marché potentiel (santé, éducation, culture…). Dans ce contexte, les combats à venir pour l’école publique devront aller bien au-delà de la question des rythmes scolaires. C’est un projet de société qui se joue à l’école comme ailleurs.

Ceci étant posé, je m’abstiendrai sur cette délibération en espérant vous retrouver pour la défense du service public d’Education.

Je me souviens que vous aviez exprimé votre préférence personnelle pour la semaine de 4,5 jours lors du conseil municipal du 14 décembre 2017. Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison vous avez lancé cette consultation. Ce sont des choix politiques, et on ne demande pas l’avis de la population pour tous ses choix, on les assume. Je pense que le retour à la semaine de 4 jours prend plus en compte le confort et les intérêts des parents, des enseignants, de professionnels du tourisme, et personnellement, je pense que si on avait vraiment pris en compte l’intérêt des enfants, on serait resté à 4,5 jours par semaine, avec le samedi à la place du mercredi.

Merci

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait savoir que, personnellement, elle est hostile à la semaine de 4 jours. Cela dit, même si elle considère ce choix comme une aberration, elle respecte ce vote et l’appliquera.

23 Attribution de subventions à treize écoles maternelles pour le financement de projets pour l’année 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

INSERTION ET EMPLOI

24 Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

25 Modification de la tarification applicable à la location de diverses salles municipales.

Rapporteur : Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Pouvez-vous nous confirmer que la réservation des salles reste gratuite pour les organisations associatives et politiques ?

Réponse positive de Mme Brigitte Marsigny.

SPORT

26 Information du Conseil municipal sur le compte rendu annuel d’activité relatif à la gestion, pour l’année 2015, par la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS – ESPACE RÉCRÉA du centre aquatique municipal les Nymphéas.

Rapporteur : Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Début 2018, on nous présente le rapport d’activité de 2015. Est-ce que ça n’est pas un peu tardif ?

Par ailleurs sur les réseaux sociaux, on trouve beaucoup d’avis négatifs sur ce centre aquatique : hygiène, fermetures récurrentes d’équipements, tarifs plus élevés que les centres gérés en régie publique dans des communes voisines.

 

Que pouvez-vous en dire ?

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Nous sommes très vigilants. Merci de faire remonter vos informations, positives ou négatives, nous en ferons part au délégataire. Il y a sûrement des améliorations à apporter. Cela dit, même si cet espace est décrié, elle note qu’il reste très fréquenté.

Le rapport 2015 a été fourni en retard et a nécessité beaucoup d’allers-retours en raison de la présence d’erreurs.

CULTURE

27 Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal le Bijou établi pour l’année 2016.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

28 Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2018 du festival des Chemins de traverse.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

RESSOURCES HUMAINES

29 Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante à intervenir avec le président de l’EPT.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Je le rappelle, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est contre le transfert de compétences à l’EPT. Concernant le transfert des agents, il nous semble que la plupart ne sont pas satisfaits, et qu’ils subissent une perte notamment sur les primes et les jours de congé.

Je voterai donc contre cette délibération

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Il n’y a pas de perte pour les agents mutés. Elle espère que le transfert de l’activité administrative de l’EPT à Noisy sera bénéfique en termes de coopération avec la ville.

30 Approbation du protocole d’accord avec les organisations syndicales locales représentées au comité technique définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

31 Approbation du programme d’accès à l’emploi titulaire au sein des services communaux au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Pas de réponse à la remarque de notre élu : Dommage qu’il n’y ait pas plus d’agents de catégorie C qui bénéficient de cette titularisation

32 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames, Messieurs

Plusieurs remarques concernant cette délibération.

Ma première remarque concerne les créations de postes dans le cadre de l’ouverture des nouveaux groupes scolaires.

Je note la création d’un seul poste de gardien. Pouvez-vous nous confirmer que chaque groupe scolaire aura son gardien ? Le second est-il l’ancien gardien du Clos des Aulnes ?

Je suis étonné par ailleurs de ne voir figurer aucune création de postes d’agents de service ni d’ATSEM. Pas plus d’ailleurs, de création de postes pour les offices.

Il n’est pas besoin de savants calculs pour savoir que la mobilité interne n’y suffira pas sauf à sacrifier des emplois publics.

La délégation de service public aurait-elle votre préférence ? Auquel cas il conviendrait d’en informer le conseil municipal, par souci de transparence mais aussi parce qu’il faut assumer ses choix.

A ce propos, j’ai lu avec intérêt votre post sur Facebook et je partage votre reconnaissance envers les agents territoriaux et le sens du service public dont ils font preuve face aux intempéries que la ville et ses habitants ont subi depuis plusieurs jours.

Cependant, je vois pour le moins une contradiction entre cette reconnaissance affichée et votre volonté de céder dès que possible des missions de service public au privé. Les sociétés en charge des DSP auront-elles autant à cœur le sens du service public, ou plutôt celui du profit privé ?

Joindre les actes à la parole voilà de vraies preuves d’attachement aux services publics.

Autre remarque. Vous proposez de nombreuses créations de postes que nous approuvons parce que nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et répondant aux besoins des noiséens. Mais comme à l’accoutumée vous proposez de créer encore des postes de policiers municipaux.

Vous connaissez mes convictions et celles de mes amis à ce sujet. Aussi afin de me prononcer en accord avec mes convictions, je demande 3 votes séparés :

  • Un concernant les créations de postes pour les nouveaux groupes scolaires

  • Un concernant les créations de postes de policiers municipaux

  • Un autre pour les autres créations de postes

Dans le cas contraire, entre la non-création de postes d’agents dans les écoles pour cause de DSP et le développement d’une police municipale que je désapprouve, je ne pourrais approuver cette délibération dans son ensemble.

Réponse de M. Éric Allemon : chaque école aura 1 gardien, mais ils ne seront pas logés.

Pas de DSP envisagée pour l’instant, ajoute Mme Brigitte Marsigny. Un groupe scolaire passe en Régie publique, mais elle en parlera plus tard…

Notre élu, Yann Millérioux, demande un vote séparé pour les 3 groupes de création de poste :

  • Contre la création de postes pour la police municipale

  • Abstention sur les créations de postes dans les groupes scolaires. Leur nombre nous semble insuffisant et la réponse de Mme la Maire ne nous a pas vraiment rassuré concernant nos craintes de mise en place d’une Délégation de Service Public.

Mme la Maire s’adresse à l’ensemble des conseillers municipaux : « nous allons voter à main levée sur cette proposition de vote séparé » puis, interpellant son équipe, elle leur intime : « on vote contre ! ». Aussitôt dit, aussitôt fait, d’un même élan, toutes et tous suivent leur édile.

Pas de vote séparé, nous nous abstenons donc.

DÉCISIONS DU MAIRE

33 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L’heure étant tardive, Mme la Maire demande qu’on lui transmette nos questions, il y sera répondu.

QUESTION DIVERSE

Sujet traité en début de séance, mais Mme Brigitte Marsigny laisse volontiers notre élu lire sa question pour l’ensemble des conseillers (et par la même occasion, du public) :

Madame la Maire,

Tout d’abord, je souhaite exprimer la solidarité de Noisy Solidaire envers toutes les personnes qui ont eu à souffrir des récentes inondations à Noisy, et dans les communes voisines.

Il semble qu'au cours des derniers aménagements des bords de Marne, un certain nombre d’éléments n'ont pas été correctement mis en œuvre.

Par exemple Enedis n'aurait pas pris en compte les niveaux de crue antérieurs pour placer ses équipements de façon à assurer la continuité de service même en cas de crue. Ce qui a obligé à couper le courant dans de nombreux logements. Lors des travaux, des noiséens avaient pourtant cherché à alerter sur ce risque, mais ils n'ont jamais été entendus. Dans la mesure où l’on peut craindre la reproduction de ce type d’évènement, une installation adaptée pourrait être proposée aux habitants de ce quartier afin de doter les parties inondables d'un circuit électrique autonome, désactivable sans affecter le reste de l'habitation. Serait-il envisageable que la municipalité dans le cadre du plan de prévention des risques, assiste les habitants des zones inondables à revoir leur installation ?

Par ailleurs, dans le nouveau quartier des bords de Marne, est-ce qu’on ne prend pas de risques importants à continuer à densifier l’habitat dans cette zone, au moins pour les constructions les plus proches des berges ?

Réponse

Mme la Maire réitère son intention d’organiser une réunion regroupant tous les gens concernés par ces récents évènements. Il faudra aussi examiner la question du déplacement des compteurs placés trop bas, mais cela à un coût (environ 2000 €).

Elle conclut en déclarant avoir beaucoup apprécié la solidarité organisée pour les sinistré-e-s.

La séance est levée à 0h10.

Prochaine séance du conseil municipal le 12 avril 2018

Merci Yann, merci aux oreilles attentives et aux stylos habiles, rapides et efficaces ... pour ce compte rendu. Un merci spécial pour un ordinateur alpin !

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25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 18:46
 
 

Bonjour,

 

Vous connaissez tous le kiosque de presse du centre commercial des Arcades tenu par M. Rafia Daoud. La direction du centre commercial s’efforce à nouveau et par voie de justice de le supprimer.
Pour défendre le pluralisme et la liberté de la presse, merci à toutes celles et ceux qui pourront se rendre disponibles, d’être présents devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny VENDREDI 26 JANVIER. Un rendez-vous collectif devant le kiosque est fixé... entre 8h30 et 9h ce pour se rendre collectivement au Tribunal, avec les voitures disponibles.

POUR RAPPEL : Alors qu'ils sont indispensables à la pluralité d'opinions, plus de 1000 kiosques ont disparu ces dernières années ! Menacé de fermeture le 30 septembre 2016 par dénonciation du bail entre les sociétés Médiakiosk et Klépierre (propriétaire du centre commercial et membre du CAC 40), Rafia Daoud est entré en résistance avec le soutien de 1300 personnes qui avaient signé une pétition pour son maintien.

Alors on lâche rien ...


Cordialement

Françoise GUICHE

 

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31 décembre 2017 7 31 /12 /décembre /2017 23:55

Bon, en 2017…

Hollande ? C’est fait ...

Valls ? C’est fait ...

Fillon ? C’est fait ...

Le Pen ? C’est fait ...

Le PS ? C’est fait ...

Les Républicains ? C’est en cours ...

Mélenchon ? Encore un sérieux effort ...

Macron ? le racket jupitérien a déjà commencé ...

Philippe ? La voix de son maître  ...

Castaner ? Petit employé zélé ...

Les riches ? Heureux, nickel, ça ruisselle, paraît-il  ...

Le Medef ? Au top, Pénicaud, la ministre, s’occupe de tout ...

Les réfugiés ? Ah bon, il y a des guerres et des famines (?) ...

L’Autriche, la Hongrie ? La peste brune gouverne, l'Europe se tait ...

 

Le climat ? Trump s’en occupe ... Vive la grande Amérique ...

La Palestine ? Toujours occupée et les enfants en prison ...

La terreur aveugle ? L'horreur du fanatisme ...


Les chômeurs ? Les paradis fiscaux les attendent ... Faut juste mieux contrôler ... 

Les sans domicile fixe et la rue ? On y meurt, circulez ...

Les pauvres ? Ça va, on ne devrait pas en manquer ...

Les retraités ? Bientôt pauvres mais c’est pour leur bien ...

Le budget 2018 ? C'est justement le racket jupitérien ...

L’État d'urgence ? C'est dans la loi dorénavant ...

Le cynisme en politique ? Jamais autant, c’est ça la nouveauté ...

Le député Anato ? Mais qui c’est  ? … En attendant il vote … tout ...

L’ex député ? Retraite dorée sans doute ...

Noisy le Grand ? Une ville riche qui a des problèmes de riches, dit l’adjoint aux finances et justifie globalement la même politique … qu’avant ...

La majorité municipale ? Elle se tait ... et vote ...

Le Grand Paris ? c’est bon, on va museler la démocratie de proximité ...

Bref … on en oublie bien évidement !

Mais l'histoire ne s'arrête jamais, donc ...

"On a le droit de voir rouge"

vous présente ses meilleurs vœux !

 

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24 décembre 2017 7 24 /12 /décembre /2017 18:30

Bonnes Fêtes !

On s'excuse mais on aime bien aussi les Pères Noël verts du Secours Populaire Français

 

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18 décembre 2017 1 18 /12 /décembre /2017 16:59

Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 décembre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Secrétaire de séance : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

3- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Seul candidat proposé, M. Henry Cecyl Coezy, est désigné suppléant au sein de l’association Syncom en remplacement de M. Jean-Pierre Barthelet et au conseil d’école des Noyers.

4- Cession d’actions détenues par la Commune dans le capital de la société publique locale SOCAREN à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,
Cette délibération est cohérente avec la situation créée par les transferts de compétence à l’Établissement Public Territorial du Grand Paris - Grand Est.

En particulier avec le prochain transfert concernant l’aménagement urbain au 1er janvier 2018. Finalement, vous ne faites que sanctuariser un état de fait, le ver étant déjà dans le fruit.

Exit les principales compétences communales et les ressources qui vont avec, Plu, Eau, Ordures, politique de la ville pour l’essentiel, aménagement maintenant.

Exit bientôt le regard démocratique des élus noiséens, il suffira d’une majorité au sein du Conseil de Territoire pour dicter sa loi à chaque commune du dit territoire.

Il faut le répéter, encore et encore… C’est bien la substance même de ce qui fait une commune pour ses concitoyens qui est en train d’être vidée méthodiquement
par la perte de la maîtrise de ses outils.

Et vous choisissez depuis le début de votre mandat d’accompagner ce mouvement sans aucune résistance, ce qui veut dire que vous êtes au fond d’accord, une logique d’Élue régionale sans doute.

Nous, pas et pas comme cela !

Bien évidemment, ce ne sont pas les 1/11ème de rétrocession des actions de la Société Publique Locale qui posent un réel problème mais bien
l’anticipation systématique à laquelle vous vous livrez sans que les noiséens, tout comme les habitants des autres communes qui forment le territoire d’ailleurs, ne soient réellement bien informés du processus qui va les déposséder de leur échelon préféré de représentation, leur ville.

Il faudra bien leur dire à un moment, qu’hormis l’organisation d’un marché de Noël, de quelques manifestations festives, voire de gérer les concessions de nos cimetières et une poignée de subventions, le principal de ce qui fait une commune, l’échelon de proximité cher aux français, est en passe de disparaître au profit de mastodonte bureaucratique et peu démocratique pour le coup.

Vous en portez dorénavant avec votre majorité une part de responsabilité.

Alors, même si cette décision
est cohérente avec l’évolution institutionnelle qui nous est imposée, nous ne la subirons pas.

Nous voterons contre.

Réponse de Mme Marsigny :

En tant qu’élue de la République, elle applique la loi et même si, selon ses propres termes, « Mamie fait de la résistance » au sein de l’EPT, elle n’a pas d’autre solution que de s’exécuter et réfute toute responsabilité. Comme les autres Maires, elle attend les décisions du Président de la République mais n’entend pas se laisser déposséder.

Commentaire : Soit, on doit appliquer la loi. Mais pourquoi ne pas voter en séance du conseil municipal un vœu défiance à l’égard du territoire pour exprimer le désaccord du conseil sur les transferts de compétences. Un vœu n’est « que » symbolique mais exprime le désaccord.

5 - Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris pour 2016 et approbation du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Intervention de Noisy Solidaire : ABSTENTION

Madame la Maire,
Nous ne reviendrons pas sur notre propos précédent. De toute façon, on nous demande de prendre acte de ce qui nous échappe.

Par contre, nous notons avec intérêt qu’un effort de communication semble se faire jour avec le rapport joint à cette délibération.

La métropole du Grand Paris et ses dignes représentants se rendraient-ils compte du déficit démocratique ?

Pourquoi ne pas publier ces éléments par encart dans Noisy Magazine au nom de l’information due aux Noiséens. 

Réponse de Brigitte Marsigny : C’est prévu dans un prochain numéro de Noisy Magazine.

Elle tient à la disposition des élus quelques exemplaires du journal du Grand Paris, lequel contient un article intéressant d’une vingtaine de pages sur les projets de Noisy-le-Grand. Il y a compétition entre la Métropole et la Région, souligne-t-elle … !

Elle informe être en discussion avec la Préfecture à propos du Quartier de Préparation à la Sortie et a demandé un rendez-vous au Premier Ministre et au Président de la République car il semblerait que le choix de Noisy-le-Grand ait été de nouveau retenu.

Elle va tenter une parade en proposant, en compensation, un autre terrain afin de récupérer les trois hectares pour y construire du logement social, une école (avec si possible le soutien du conseil départemental), une crèche. Geler 5000 m² sur ces trois hectares pour y placer une centaine de personnes dans le QPS est, pour elle, inconcevable.

Elle souhaite que la ville repasse le concours « inventons la métropole », c’est beaucoup d’argent certes, mais ce serait utiliser le contrepouvoir de la métropole et du Territoire.

La métropole peut donner un coup de main, notamment pour le bois Saint-Martin dont les abords pourraient enfin être accessibles. D’où l’intérêt, selon elle, d’être conseiller métropolitain. La Préfète à l’égalité des chances souhaite dynamiser la ville.

A la bonne heure !!

AFFAIRES FINANCIÈRES

6- Approbation de la décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

7- Admission en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables au titre des exercices 2002 à 2007 et des créances éteintes.

Rapporteur : M. Michel Américo

Question de Noisy Solidaire :

Merci de communiquer la liste (non nominative) des types de recettes irrécouvrables.

la réponse de Mme Marsigny n’est pas audible mais les infos non nominatives seront transmises

8- Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

9- Fixation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est pour l’année 2017.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame le Maire,

Depuis janvier 2016, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est exerce de plein droit les compétences en matière de politique de la ville, d’assainissement et d’eau, de gestion des déchets ménagers, d’élaboration des plans locaux d’urbanisme et les plans «Climat énergie», paquet cadeau auquel il faudra dorénavant ajouter l’aménagement urbain.

 

Une paille, même si le transfert financier apparaîtra modeste pour 2017 avec ses 747 993,78 €. ! Pas d’inquiétude, le pire reste à venir…

Bien évidemment, par souci de cohérence, nous ne voterons pas favorablement pour cette décision.

Réponse de Mme Marsigny : l’État a shunté un certain nombre de subventions destinées à la politique de la ville. Cela dit, les demandes de PLU déposées avant fin 2016, sont votées.

Pour le PLU, elle fait remarquer que l’on a un peu de temps avant qu’il ne sorte et attend un certain nombre de mesures prises par la Métropole et l’avis de différentes institutions.

Elle croit moyennement à un PLU qui recueille l’accord de l’ensemble des 14 communes du Grand Paris Grand Est et, faisant référence aux villes du 94, souligne que certaines n’ont pas les mêmes problématiques que Noisy-le-Grand.

Pour l’instant on est certain que la contribution de la ville reste modeste, alors espérons qu’elles n’évolueront pas trop vite, conclue-t-elle...

10- Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous avons lu avec attention les documents transmis et la note de présentation de votre adjoint.

Nous ne pouvons que souscrire aux premiers mots de cette note, notamment lorsqu’il est rappelé que « Plus que jamais, les collectivités territoriales doivent pouvoir rester les institutions locales qui favorisent le vivre ensemble et la cohésion de la population ».

Mais dans le même temps, comment ne pas en douter lorsqu’il est affirmé quelques lignes plus loin : « La ville de Noisy-le-Grand a décidé de relever les défis qui se posent à l’échelle de la Métropole du Grand Paris.

En participant aux politiques de transfert des compétences d’intérêt métropolitain ou territorial, tout en œuvrant pour l’amélioration des politiques quotidiennes rendues aux Noiséens, la collectivité s’offre les moyens d’une stratégie ambitieuse et soutenable ».

Si l’on ajoute à cette double pétition de principe, le rôle que l’État entend faire jouer aux collectivités locales, celui d’arbitre du déficit national, vous l’expliquez d’ailleurs de façon convaincante en précisant la quadrature du cercle, à savoir qu’alors « qu’elles ne représentent que 18% des dépenses publiques, les collectivités territoriales sont aujourd’hui appelées à réduire le déficit public à hauteur de 26,5% ».

Fermons le ban !

Nous sommes donc enfermés dans une triple contradiction qui pèse lourd sur nos choix.

D’un côté, soucieux des noiséens, de l’autre totalement engagés dans la stratégie de la métropole du Grand Paris considérée comme inéluctable et enfin, coincés par un État qui reprend en permanence plus que ce qu’il ne donne !
 

Alors effectivement, ce n’est pas simple de s’y retrouver. D’autant plus que vous souhaitez pouvoir maintenir un effort d’investissement conséquent, à la fois les coups partis et la fois de nouveaux, alors que le patron dorénavant, c’est le territoire. Or, vous savez comme nous que tout se tricote et se détricote en fonction des majorités du moment.

Non, nous ce que nous retenons, c’est que sur le fond vous n’avez pas de désaccord avec la politique conduite par le précédent Président de la république et l’actuel sur le credo de la réduction de la dépense publique, même si elle est injuste envers les collectivités locales et territoriales.

Au fond, cela ne vous gêne pas outre mesure, malgré quelques remarques de forme, comme pour les emplois aidés. 

Du déficit ou de la dette, on ne dira rien, comme si cela était un fait avéré non discutable, seul horizon de tout bon gestionnaire.

Au point même que la note de présentation ne donne aucune indication sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation dans notre ville. Sauf erreur de notre part, cela confirme bien d’ailleurs que Noisy a bien des problèmes de ville riche au point de ne pas s’en préoccuper ! Mais cela veut dire finalement que vous n’êtes pas en désaccord et qu’il faudra faire avec …


Alors même, si vous critiquez en citant l’avis de la Cour des comptes à propos du pacte de confiance entre l’État et les collectivités, nous ne sommes pas certains que vous soyez totalement convaincus de cet avis. Vous nous direz que la réalité s’impose et nous n’avons pas le choix.

Nous dirons que manifester votre opposition à la politique qui corsète l’action publique des collectivités pourrait être plus vigoureuse, plus audible !

D’ailleurs, vous le dites crûment, nous vous citons « La contrainte supplémentaire imposée par le nouveau gouvernement de ne plus faire évoluer les dépenses qu’à hauteur de 1,2% par an ne fait que confirmer la politique municipale, souligner par nous.

Au regard d’une baisse progressive des recettes de fonctionnement, elle s’est engagée dans un effort de limitation de la hausse des dépenses communales par rapport à la mandature précédente ».

Sans exagérer, votre majorité, dans sa totalité et non pas par petit bout, peut sans conteste se réclamer de la République en Marche. C’est un trait d’humour qui nous a échappé ! 
 

Alors dans un tel contexte, qu’allez-vous annoncer ? 

Ben la même chose que l’an passé, finalement, avec une nuance toutefois, celle de devoir tenir compte de l’avis du nouveau patron, le territoire, in fine la métropole du Grand Paris sur tous les sujets importants, l’aménagement urbain notamment.

Cela se confirme d’une certaine façon ce soir avec une fin de concertation sur le périmètre de la gare du Grand Paris qui a rassemblé maximum 375 personnes sur une population de plus de 10 000 habitants. Vous n’avez plus la main et nous ne faisons qu’accompagner des politiques publiques contestables.
Donc pas de miracle, ce sera contraintes budgétaires, observations à la loupe des services rendus à la population pour savoir comment les « optimiser ».

Ce sera strict encadrement des dépenses de personnel dont on apprend que les départ en retraite ne donneront pas lieu à remplacement systématique, sauf pour la police municipale qui continuera sa croissance.

Ce sera rechercher des nouvelles recettes, peut-être avec les PV à 30 euros, et pourquoi pas d’autres surprises, même si vous dites ne pas vouloir augmenter la pression fiscale ; etc.…
Vous nous direz, ce n’est pas juste, regardez le programme d’investissement de la ville, nous faisons beaucoup…

C’est vrai et c’est de toute façon dans la logique de la densification urbaine soutenue en Île de France et Noisy le Grand en a aussi les moyens. Nous ne contestons cet effort et nous avons su dire quand il était positif.

En revanche, vous nous permettrez au passage d’être critique à propos de l’évolution du projet Abraxas, devait-on doubler le nombre d’habitants par exemple, ou encore sur ce qui va être subit sur le quartier du Champy et des larges environs, Epamarne et Grand Paris obligent, sans réelle maîtrise de la ville, à notre avis …

La réalité de ce programme d’investissement ne masquera pas pour autant la réalité de la méthode et des choix de gestion.

Obsession de la dette, chasse à de prétendus gaspis, encadrement des services pour réduire leur coût et… sans doute de nouvelles délégations de services publics à venir…


C’est donc la même recette qui s’annonce et nous notons qu’il n’est pas envisagé de faire baisser la participation des noiséens pour le financement des services rendus.

Or, c’est du pouvoir d’achat et c’est bon pour la croissance qui s’annonce, non ? Rien, non plus sur la gestion des logements de la ville au titre de la solidarité, même si nous avons bien relevé que vous annoncez un effort envers le CCAS, ce que nous saluons.

Nous conclurons, Madame la Maire, et vous n’en serez pas étonnée en vous disant que NSAGV n’est pas d’accord avec vos orientations budgétaires.

Nous continuons de penser qu’il serait possible de faire mieux et autrement, y compris avec « des missions de mutualisation » comme évoqué à la fin de votre note.

Je vous remercie de votre patience

Réponse : Mais vous êtes obsédé par la métropole du Grand Paris, constate M. Americo. Et de répéter qu’il n’a pas d’autre choix que d’appliquer la loi et que, dans ce contexte très contraint, la municipalité assure tout de même le service local et procède aux investissements indispensables.

L’absorption de la dette, est son obsession poursuit-t-il. Si elle sert à financer les investissements publics, il veut néanmoins la réduire pour qu’elle pèse moins sur les dépenses de fonctionnement.

Vous êtes sévère, nous reproche-t-il ! Toutes les mesures engagées ne se feront pas au détriment des noiséens. Il prend l’exemple, du conservatoire de musique : 879 inscrits, tarif le plus élevé 360 €, coût de chaque élève pour la commune 2 000 €, soit au total 1 700 000 € pour la collectivité.

Emmanuel Constant intervenant dans le débat d’orientation, s’enquiert aussi de l’absence de Charles Malgat (comme quoi, tout est bon pour polémiquer!).

Cette question n’est pas à l’ordre du jour, rétorque Mme Marsigny, mais vous aurez la réponse en fin de séance. Puis elle développe sur différents points soulevés :

La semaine de 4 jours à l’école : c’est, pour elle, à titre personnel, une hérésie. Elle est contre.

La concertation auprès des agents de service, des enseignants et des parents d’élèves (dont seulement 35% ont répondu), montre un résultat plus favorable à la semaine de 4 jours. Pour l’instant, le choix n’est pas encore arrêté.

Commentaire : mais alors pourquoi avoir ouvert une consultation ? Il était à peu près sûr que le résultat serait pour le retour de la semaine à 4 jours, car ceux qui répondent voient souvent plus leur intérêt d’adulte que celui des enfants, et ce sûrement en toute bonne foi

La baisse des recettes : elle est marquée sur la dotation du poste de fonctionnement. De nouvelles recettes seront générées mais pas au détriment du service rendu aux noiséens.

Dès sa prise de fonction, la nouvelle majorité municipale a rapidement constaté que les agents titulaires et vacataires ne travaillaient pas dans les meilleures conditions.

Les audits ont permis de situer les difficultés, de mettre en place une gestion des effectifs plus efficace et d’améliorer ainsi la qualité du travail. Elle cite les 75 promotions prévues contre 35 il y a encore trois ou quatre ans et la création de la mutuelle.

Pour avoir rencontré le personnel, elle affirme qu’ils ne sont pas tous à se plaindre, loin de là et assure qu’elle continuera à embaucher et à faire progresser les agents. Les 2,5% du poste au chapitre 12 seront absorbés par les augmentations réglementaires.

L’éducation : pas d’économie, promet-elle. Pour chaque nouveau groupe scolaire, c’est 1 million d’euros supplémentaires sur le poste de fonctionnement.

La délinquance : elle affirme qu’elle est en baisse et a réuni les agents de la police nationale et municipale dans le but de les faire travailler en meilleure collaboration. Elle communiquera dès que possible les résultats des uns et des autres.

Le foncier : la commune ne bâtit pas les projets sur la plus-value des acquisitions foncières.

L’évolution du quartier du Mont d’Est : Un jury pour un concours d’architectes a été mis en place. Il s’agit de déterminer comment travailler aux abords du centre commercial et de l’ensemble des lacs et de chercher des investisseurs.

Elle a rencontré les représentants de la société Klepierre, lesquels avaient lâché l’affaire du temps de son prédécesseur.

Ils sont intéressés par l’évolution du projet. Elle affirme que cette opération est une des préoccupations majeures de la municipalité. Dès qu’il a été décidé de mettre en place Maille horizon nord, il a fallu prendre un certain nombre de mesures pour les passages desservant la gare.

Ce ne sera pas du haut de gamme, certes, mais ce sera équilibré.

Elle cite le curage du lac prévu pour 2018, l’éclairage amélioré en concertation avec les noiséens et les réunions mensuelles avec Noisy Résidence pour le relogement de gens placés dans les appartements gérés par un « marchand de sommeil ».

Elle se dit réjouie et fière de l’avancement du projet et se félicite que Klepierre et Carrefour soient prêts à investir après l’abandon de l’ancienne gare routière.

Globalement, elle estime que, grâce au concours du directeur financier des services, de son adjoint aux finances et à la bonne volonté de l’équipe municipale résolument tournée vers l’avenir, les projets avancent bien et ce, tout en veillant à un équilibre conséquent aux contraintes imposées de baisse ou de suppression de dotations.

11- Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

12-Approbation d’une convention, valant constitution d’un groupement de commandes, entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand à fin de passation des marchés publics.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

URBANISME

13- Opération d’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation du bilan de la concertation et des caractéristiques de l’opération et conclusion d’un traité de concession avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du pôle gare de Noisy-Champs.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

NSAGV pense que ce sujet illustre parfaitement la perte de maîtrise que les communes sont en train de perdre dans le cadre du métropolisation. C’est vrai pour Noisy-le-Grand, c’est vrai pour Champs sur Marne.

Si, incontestablement, vous avez respecté la nécessité d’une concertation préalable, eu égard à l’importance du projet, sa durée, le nombre de personnes qui s’y sont réellement intéressées, maximum 250 sur une population d’environ 12 000 personnes dans ce quartier, il faut se le rappeler, montre qu’il n’y a pas d’appropriation des effets probables sur leur conditions de vie de la part des habitants.


Pire, et ce n’est pas de votre fait, on a l’impression que le tempo de cette opération d’envergure, particulièrement structurante pour l’avenir de cette partie de la ville, est subi. Subi par les communes concernées, et par conséquent subi par la population.

Entendons-nous bien, nous sommes pour le grand réseau express régional et dans sa totalité. A ce titre, si l’État devait renoncer à certains des axes prévus, ce serait totalement inacceptable.
 

Cela étant dit, l’accélération du projet, et surtout de ses conséquences urbaines, ne fait aucun doute.

On peut d’ailleurs compter sur Epamarne, bras armé de l’État pour en rajouter, même si vous avez souhaité que son intervention, au moins pour ce qui concerne Noisy, soit mieux appréhendé dans le cadre de la SPL-IN.

Ce qui est frappant à la lecture des éléments du projet de ZAC, son périmètre, c’est l’impact considérable que cela aura sur cette partie de la ville. Ce qui est frappant en outre, sauf erreur de notre part, c’est aussi la façon dont il est envisagé de densifier, Epamarne oblige, partout dans ce secteur, coté Noisy ou Champs.

Il nous semble que cela va très vite, et peut-être trop vite pour une concertation à la hauteur des exigences. Nous ne dirons pas que le projet de ZAC est en soi un mauvais projet.

Nous constatons simplement que la ville s’efforce d’être un acteur d’une transformation qui pourrait la dépasser rapidement. A fortiori, soyons clairs, si cela échappe aux élus, comment peut-on imaginer que les habitants soient les acteurs éclairés de cette évolution ?

C’est la raison pour laquelle, il y a quelques semaines, nous avions insisté pour une concertation supplémentaire de grande ampleur, de ne pas se contenter seulement du cadre réglementaire.

Ce n’est visiblement pas le cas et vous avez choisi de participer tant que faire ce peut à l’accélération du processus qui, à notre avis, ne brille pas par sa transparence.
Merci

Réponse de Mme Marsigny : La concertation va se poursuivre. On n’en n’est qu’à l’ébauche du projet, lequel est amendable.

Elle s’est rapprochée d’Epamarne pour savoir ce qui se passe. Pas question de se faire imposer n’importe quoi.

Elle s’inquiète des nombreuses constructions côté Champs-sur-Marne, c’est pourquoi il fallait que Noisy-le-Grand soit dans le circuit pour collaborer afin d’éviter que le territoire prenne seul les décisions.

La création de la SPLA-IN devrait mettre la pression. Elle ne sait pas ce qui sera construit à Champs-sur-Marne. Les terrains n’appartiennent pas à Noisy-le-Grand. Aujourd’hui il y a une forêt (ou ce qu’il en reste) et un boulevard qui, s’il reste en l’état, pourrait isoler les noiséens de la gare et les empêcher d’y accéder.

Tout le monde doit aller dans le même sens, y compris les conseils départementaux, prévient-t-elle. L’espace a besoin d’être amélioré pour faciliter les passages et pour que les habitant puissent vivre dans de meilleures conditions.

La ville a établi un budget prévisionnel, mais dans la prudence. Le projet de ses prédécesseurs n’était pas, selon elle, faisable. Ils se contentaient de raser et financièrement, ce n’était pas très opérationnel. Il faut que Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne se rencontrent.

Elle croit en la gare du Grand Paris, malgré tous les travaux qui génèrent des problèmes, mais il faut s’atteler au travail pour que cela fonctionne. Il n’est, en tous les cas, pas question, pour elle, de dire aux habitants du quartier du Champy : attendez 2025 pour vivre agréablement.

Selon elle, l’équipe municipale fait son possible pour que ce quartier qui vit une situation difficile soit autant aidé que les autres.

En attendant, habitants du Champy, des Hauts Bâtons, des Cormiers, de la Butte Verte, de la Noiseraie, de la Grenouillère, etc., vaudrait mieux suivre tout cela avec attention. C’est l’avis de NSAGV.

14- Aménagement de l’île de la Marne : octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale SOCAREN auprès de la Société générale.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

La ville a rétrocédé 10% de ses actions à l’EPT. Est-ce que l’EPT amène sa garantie à l’emprunt de la Socaren ?

Réponse de M. Allemon : L’EPT a acquis une part de la Socaren. 90 900 €, cela lui donne un siège.

La Socaren ne demande pas de garantie à l’EPT, et c’est pour ça que Brigitte MArsigny a dit qu’elle ne va pas laisser l’ETP diriger la Socaren. Si l’EPT apportait sa garantie, ça lui donnerait peut-être du poids pour influer sur la direction de la Socaren.

Question de temps, sans doute, selon nous...

15- Aménagement des « Bas-Heurts » : approbation d’une convention avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), relative à son intervention foncière sur ledit secteur.

Rapporteur : Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

16- Modification des conditions d’acquisition d’un volume brut de béton, sis avenue Montaigne à Noisy-le-Grand, et appartenant à la société anonyme (SA) IMMOBILIÈRE 3F, en vue de la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Rapporteur : Stéphanie Richard

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Quel type d’établissement pour Jeunes enfants sera créé ? Quel type de gestion ?

Réponse de Mme Marsigny : on ne sait pas encore, mais, promis, on vous en parlera lors d’une prochaine séance…

Wait and see ! Délégation de service public ???

17- Approbation de l’acquisition des lots de copropriété n° 5, consistant dans un studio, et n° 3, consistant dans une cave, dépendant de l’ensemble immobilier sis 80, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AW numéro 87.

Rapporteur Mme Lachkar

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

18- Approbation de la cession de parcelles sises 26 à 34, avenue Émile Cossonneau/ rue du Docteur Jean-Vaquier et d’une emprise de 910 m² de la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

19- Approbation de la cession partielle des parcelles communales sises 36-44, route de Gournay à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une partie du bien situé 125, avenue Émile Cossonneau.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Question de Noisy Solidaire :

Sauf erreur, il n’y a pas de logements sociaux dans ce projet, puisque c’est en accession libre. Pour cette raison, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

Réponse de Mme Marsigny : Ils sont déjà construits sur l’autre parcelle.

20- Approbation de la cession de divers locaux d’activité sis 6, 8 et 10, allée du Closeau à Noisy-le-Grand, et cadastrés section CL n° 64, 65 et 66.

Rapporteur M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Nous sommes surpris que le prix de vente soit inférieur à l’évaluation des domaines ? La société occupe déjà les locaux, et sauf erreur, les domaines tiennent compte de leur état, dans leur évaluation.

Réponse de Mme Marsigny : Il y a des travaux importants et la société locataire en a déjà beaucoup entrepris.

A une question posée par M. Constant sur la plus-value réalisée sur les différentes cessions présentées au Conseil Municipal, Mme Marsigny fait remarquer que ses prédécesseurs ont acheté des terrains extrêmement chers, il est donc possible qu’il n’y ait pas de plus-value aujourd’hui.

Ces prix initialement élevés posent des problèmes à l’actuelle majorité. Elle communiquera par écrit les éléments demandés.

21- Approbation de la cession de locaux d’activité sis 1 et 3-5, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastrés section CL n° 60, 61 et 62.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

AFFAIRES TECHNIQUES

22- Modification du nom des voies et espaces publics situés dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Le mois dernier, les dernières dénominations choisies en cette enceinte ont marqué un engagement pour la lutte pour les droits des femmes ou, nous l’avons regretté, pour la colonisation.

Pourquoi cette fois-ci avoir choisi des noms si consensuels et institutionnels ?

Une rue D’Ormesson, une rue Johnny Halliday puisque le père noël ne nous l’a pas rendu (intervention publique de Madame le Maire lors de l’ouverture du marché de Noël ?

Réponse de Mme Marsigny : Quand la décision a été prise, il était encore vivant, souligne Mme Marsigny … Les personnalités qui auraient pu être choisies dans différents domaines étaient déjà utilisées pour d’autres rues dans la ville.

L’ancien parc de la justice s’appellera « jardin de la Justice », ce qui lui paraît cohérent, et baptiser la voie située près du groupe scolaire « rue de la citoyenneté », plutôt une bonne idée dans ces temps compliqués …

Commentaire : Soit ! Donner un nom relatif à la citoyenneté à des voies proches d’un établissement scolaire est probablement une idée valable. Et donner le nom d’un colonisateur à un établissement scolaire (Cf. compte-rendu d’octobre 2017), est-ce une bonne idée ?

23- Modification des tarifs du stationnement payant sur voirie, approbation d’une convention relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement et modification du périmètre de la zone de stationnement payant en centre-ville.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Merci à Monsieur Valls d’avoir fait ce cadeau aux villes, même si la gestion semble complexe. NSAGV ne peut pas voter pour ce racket organisé au profit notamment de Vinci et des communes, et ce, sans pour autant régler les problèmes de circulation

Réponse de Mme Marsigny : la ville applique les textes qui lui sont imposés. « Je ne sais pas si c’est un racket organisé et si cela rapportera de l’argent, dit-elle, mais j’espère que cela évitera au moins le stationnement en dehors des parkings. »

A noter, par ailleurs, que la municipalité va fermer complètement l’accès à l’esplanade du marché en raison du stationnement sauvage. En attendant, la police municipale verbalise …

Noiséens, soyez prévenus,

on passe de 17 euros à 30 !!!

Autre intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous avons été interpelés à propos des places de stationnement normalement réservées aux titulaires de la carte d’invalidité.

En effet, les noiséens concernés déplorent l’utilisation de ces places par des automobilistes non bénéficiaires ou usant de fausses cartes, au détriment des titulaires de la carte. La police municipale pourrait intervenir utilement en la matière.

Par ailleurs, ne serait-il pas possible d’envisager des tarifs préférentiels voire la gratuité au sein des parking Indigo pour ces personnes ?

Réponse de Mme Marsigny : on va y réfléchir

24- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Pas de vote

25- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2016.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Pas de vote

INSERTION ET EMPLOI

26- Approbation d’une convention d’objectifs avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et attribution d’un acompte sur la subvention à allouer à cette association au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

ÉDUCATION

27- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative au renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs, avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

28- Approbation de conventions d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la prestation de service unique (PSU).

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

29- Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants.

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote Noisy Solidaire : POUR

30- Délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Lutins » : approbation de l’avenant n° 1 à intervenir avec la société CRÈCHE ATTITUDE en vue de modifier l’indice des prix à la consommation retenu pour la révision de la subvention forfaitaire d’exploitation.

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

SPORTS

31- Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Club sportif Noisy-le-Grand Basket-ball (CSNB), au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

CULTURE

32- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec le département de la Seine-Saint-Denis en vue de soutenir les activités de l’Espace Michel-Simon au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

33- Approbation d’un contrat de parrainage avec la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT relatif au soutien financier dans le cadre de manifestations culturelles communales.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

34- Fixation du tarif de vente de sacs en tissu reprenant la charte graphique de la médiathèque Georges-Wolinski.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

SANTÉ

35- Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et du handicap, au titre de l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Béllina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

36- Approbation du versement d’acomptes sur les subventions à allouer à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2018.

Rapporteur : Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

Un moment d’agitation lorsque Emmanuel Constant déclare qu’un an après que la nouvelle majorité « ait mis à mort » l’association gestionnaire du club de tennis (mais en oubliant soigneusement de se rappeler que ce fut le cas par deux fois lorsqu’il était adjoint de Michel Pajon), une rumeur laisse entendre qu’un très proche parent de l’adjointe à la vie associative a été embauché par la nouvelle association créée depuis.

Mme Marsigny réagit vivement : trop de rumeurs dans cette ville, je ne veux pas les entendre.

Il n’y a pas eu de « mise à mort » répond Mme Lachkar. L’association était en fin de convention ; elle avait 70 000 € de dettes et a été liquidée avec un passif de 100 000 €.

Sur l’accusation dirigée contre elle, elle explique que son fils pratique le tennis dans le club de Noisy-le-Grand depuis l’âge de 6 ans et qu’il lui a été proposé, comme à d’autres jeunes, de suivre une formation nécessaire à l’obtention d’un diplôme (lui, qui, sauf erreur de notre part, était scolarisé en Sport-Étude Tennis). Ce n’est pas une embauche.

« Autant qu’il le fasse dans cette ville plutôt qu’ailleurs ! » s’emporte Mme. Marsigny. « Ces accusations sont indignes ! » ajoute-t-elle

Petit effet de manche, selon nous NSAGV, dont l’intérêt reste très, très médiocre… Dommage !

37- Approbation d’une convention avec l’Association pour le couple et l’enfant de la Seine-Saint-Denis (APCE 93), relative à la tenue de permanences de consultations familiales et conjugales.

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

38- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2017-2018 au sein des maisons pour tous (MPT) des Richardets, du Champy et du Jardin des Sources.

Rapporteur : Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

HABITAT

39- Octroi de la garantie communale pour des emprunts souscrits par la société ANTIN RÉSIDENCES pour l’acquisition de la résidence du Parc de Villeflix, et approbation de conventions de mise à disposition de logements.

Rapporteur : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

40- Approbation de la convention à conclure avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) dans les Espaces d’Abraxas et le quartier du Pavé Neuf.

Rapporteur : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la maire, chers collègues

Vous nous demandez ce soir d’approuver le renouvellement de la convention du POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés) qui a pour but d’améliorer les conditions de vie dans un certain nombre de copropriétés qui en bénéficiaient depuis maintenant 3 ans, avec des résultats à priori plutôt intéressants.

La nouveauté, c’est que la présente convention inclue désormais les copropriétés des Espaces d’Abraxas, Le Palacio et Théâtre.

Ce n’est pas tant cette convention qui nous pose problème mais plutôt la méthode et le calendrier que vous semblez vouloir imposer sur ces deux dernières copropriétés.

La concertation pour les Espaces d’Abraxas a été lancée en avril 2017, mais depuis plus rien. Vous avancez dans le projet, conseil après conseil mais, et vous le savez, les habitants des Espaces d’Abraxas attendent encore les ateliers de concertation et la réunion conclusive.

Faut-il considérer par-là que leur avis ne compte pas alors que vous projetez un tout nouveau quartier de part et d’autre du Palacio et du Théâtre avec environ 700 nouveaux logements et tous les problèmes inhérents comme la circulation dans un secteur déjà saturé, ou le manque d’infrastructures publiques avec au premier chef l’école et les structures de garde ?

L’école de la Varenne déborde et la future école pas encore ouverte et tristement dénommée sera très nettement insuffisante à absorber ces quelques 1500 logements entre Abraxas, Maille Horizon et les Bas Heurts.

Pour revenir sur le POPAC, pourrez-vous nous expliquer comment, je cite la note, « l’aménagement des abords de ce secteur avec la construction de bureaux, de logements et de commerce » mettra fin au « cycle de déqualification », que vous décrivez, je cite encore : « dysfonctionnements multiples, et notamment une paupérisation de ses habitants, un enclavement important, du bâti à rénover, et un sentiment d’insécurité grandissant » ?

Vous préconisez donc d’accompagner les copropriétés existantes afin d’éviter leur décrochage face aux nouvelles constructions. C’est là qu’interviendrait le POPAC qu’il convient de renouveler et d’étendre aux Espaces d’Abraxas.

En dehors du fait que vous considérez comme acquis les nouvelles constructions sans même prendre la peine de concerter les habitants dont vous souhaitez éviter le décrochage, Noisy Solidaire s’interroge.

En effet, si un POPAC a pu faire ses preuves sur plusieurs copropriétés de la ville, il est important que celui-ci soit reconduit.

Mais vous l’évoquez, les copropriétés des Espaces d’Abraxas sont singulières et celle du Palacio tout particulièrement : avec son bailleur social majoritaire, EFIDIS, la copropriété présente une situation financière saine, ce qui est paradoxal puisque les habitants sont en grande difficulté, mais de fait cela exclue la copropriété de différents financements publics traditionnels.

Nous vous avouons que le fait que les Espaces d’Abraxas, on vous cite encore, « feront l’objet d’un diagnostic multicritère afin de proposer à terme une stratégie de redressement organisationnel et fonctionnel » ne nous éclaire pas davantage.

On sent qu’il y a une volonté indéniable de faire, d’essayer des choses pour améliorer la situation mais on a du mal à voir où vous voulez aller, et comment vous allez faire pour y parvenir. Et cela nous inquiète.

Pour l’instant, il y a, et c’est tout à votre honneur, un dialogue qui est renoué avec les copropriétés là où il y a eu vingt ans de mépris et une volonté délibérée de ghettoïser un quartier et ses habitants dont ils paient encore tous le prix aujourd’hui, en témoigne le triste papier immonde et puant de Charlie Hebdo.

Vous voyez pourtant sur le terrain ô combien il faut discuter pour de modestes avancées comme de simples locaux poubelles car là où le bât blesse, c’est bien la question du financement.

On a l’impression que Le Palacio, la situation du Théâtre est différente, va se retrouver avec une grosse machine à produire des diagnostics pour des projets pharaoniques, difficiles voire impossibles à financer in fine pour les habitants, et où seul va se retrouver le bailleur EFIDIS, filiale de la SNI, et spécialiste de ce genre de gros montages type ANRU.

On ne doute pas qu’il arrivera à tirer des bénéfices financiers dont ses locataires ne verront pas nécessairement toutes les retombées et où les propriétaires auront bien du mal à suivre alors que ce bailleur a particulièrement brillé par son absence toutes ces dernières années.

Il a contribué au décrochage que vous évoquez, et il revient aujourd’hui sur le devant de la scène depuis qu’il est question de réhabilitation.

Vous aurez du mal à nous faire croire que les habitants sont sa première préoccupation.

Nous craignons donc Madame la Maire que d’acteurs, les habitants et syndic impliqués, ne deviennent que spectateurs d’une machine qui va les dépasser et que cela n’enrayera en rien la déqualification dont vous parlez dans votre présentation.

Nous voterons donc pour le renouvellement de cette convention eu égard aux différentes copropriétés qui en bénéficient et en ont encore besoin.

Cependant nous vous demandons de regarder attentivement la situation des Espaces d’Abraxas avec toutes les réserves et inquiétudes que nous avons soulevées.

Nous vous demandons rapidement de rencontrer les conseils syndicaux et syndic des copropriétés du Théâtre et du Palacio pour évoquer avec eux ce POPAC et ce qu’il impliquera et dans les mêmes délais mettre en place les ateliers de concertation que les habitants attendent quant au projet de nouveau quartier qui leur a été présenté et sur lequel ils n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer.

Merci.

Réponse de Mme Marsigny : cette opération ne peut se concevoir que si les habitants des espaces d’Abraxas, du Théâtre et du Palacio s’approprient le projet. Ils sont perdus au milieu de nulle part, pas question de construire à côté des bâtiments modernes, sans réhabiliter harmonieusement les Espaces.

Le but n’est pas d’aider EFIDIS, le groupe a les moyens financiers pour réhabiliter les logements de ses locataires, mais les copropriétaires qui ne seront pas tous en mesure de faire face aux travaux.

Une enquête va être menée, l’objectif est d’aider les plus fragiles. Les services de la mairie sont mobilisés sur ce problème. Il faut rencontrer EFIDIS.

Autre problème : quand le Palacio a été conçu, la question de l’emplacement des poubelles n’a pas été pensée. La gestion des déchets et ordures est à l’étude. Il y a un important travail réalisé par les services techniques, l’APUR, le bailleur et les copropriétaires.

Elle aussi a été scandalisée par l’article de Charlie Hebdo et le leur a fait savoir. Elle réfute une augmentation de la délinquance. La mairie met en place un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les tournages de films.

Une charte définira, avec le soutien logistique de la ville, les retombées financières pour les associations locales.

41- Approbation de la création et du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC).

Rapporteur : Pascal Laguilly

Vote Noisy Solidaire : POUR

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

42- Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2018.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire, chers collègues,

C’est le marronnier de la fin d’année : quels dimanches vont bien pouvoir travailler les salariés soi-disant volontaires, pour que ceux qui ne travaillent pas ce jour-là puissent aller faire leurs courses, acheter une perceuse, une voiture, un frigidaire, une armoire à cuillères ou un évier en fer.

Tout ça pour quoi ?

Pour le dynamisme économique, pour la bonne santé de nos entreprises et pour favoriser l’emploi !

Que de foutaises ! Les achats faits le dimanche ne seront pas réalisés un autre jour, en effet une seule armoire à cuillères me suffit !

Et que penser d’un grand groupe comme Kingfisher dont les magasins Castorama et Brico Dépôt sont ouverts tous les dimanches, et qui a annoncé 750 suppressions d’emplois en France, avec pour objectif selon les syndicats de l’entreprise de réduire les coûts et générer 700 millions d’euros supplémentaires de dividendes d’ici à 2020.

Ils délocalisent en Europe de l’Est des services administratifs, car le travail du dimanche ne leur suffit plus !

Le dimanche doit être un jour en famille, entre amis, consacré à la culture, au repos, aux loisirs, pas un jour à générer des dividendes.

Le volontariat n’existe pas en droit du travail, et si les salariés avaient des salaires suffisants, ils ne seraient pas volontaires le dimanche.

Pour ces raisons, et comme les années précédentes, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

43- Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds Social Européen (FSE) - axe 3, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

44 - Approbation d’une convention de partenariat et d’une convention relative au fonctionnement du label « Charte qualité artisanale » avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Nadia Giuliani

Vote Noisy Solidaire : POUR

RESSOURCES HUMAINES

45- Modification des conditions d’attribution, aux agents communaux, de la prime spéciale d’installation, en application du décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

C’est un avantage qui date de 1971, que l’on supprime pour les contractuels qui sont titularisés ou deviennent stagiaires dans la commune, ce qui est le cas pour la plupart des nouveaux embauchés.

C’est bien dans l’esprit de la politique actuelle du gouvernement. Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

46- Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints des différentes filières, des opérateurs des activités physiques et sportives (APS) et des agents sociaux territoriaux.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

47- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine territoriaux.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Madame la Maire,

Il s’agit ici du copié-collé de la délibération du 16 décembre 2016 concernant d’autres catégories d’agents territoriaux.

Nous avions alors fait état des réserves émises par les organisations syndicales de fonctionnaires qui ont eu à rappeler leur opposition à ces dispositifs consacrant le « salaire au mérite ».

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux dits « résultats » de l’agent, le RIFSEEP met à mal le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Il est à noter que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) relève de critères subjectifs : manière de servir, investissement professionnel, sens du service public. On ne peut que noter le caractère inégalitaire parce que discrétionnaire du CIA.

Le RIFSEEP risque ainsi de générer des phénomènes de promotion ou de mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut, la performance individuelle prenant le pas sur l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public au bénéfice des administrés.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, le RIFSEEP risque d’accentuer les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public au bénéfice des administrés.

Le RIFSEEP pourrait s’avérer être un cheval de Troie pour le statut des agents de la fonction publique en renforçant l’individualisation et la subordination !

Réponse de Mme Marsigny : Là aussi, elle se dit obligée d’appliquer les décrets.

M. Allemon indique que l’ancien système n’était pas forcément plus juste. Le service concerné s’est assuré qu’il n’y a pas de perte pour les agents.

Les employés municipaux sauront dire ce qu’il en est réellement, selon NSAGV !

48- Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire :

Pourquoi un véhicule de fonction au lieu d’un véhicule de service au moment où l’on nous parle de réduction des dépenses et de la dette ?

Réponse de M. Allemon : le véhicule de fonction est utilisé sur le plan professionnel et personnel alors que le véhicule de service doit être ramené sur le lieu de travail. Le Directeur Général des Services habite loin et doit parfois se déplacer sur un autre site.

Commentaire : OK, mais pourquoi ne pas prendre les transports en commun comme beaucoup de personnes pour se rendre sur leur lieu de travail ? Bon d’accord, on pinaille un peu...

49- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

DÉCISIONS DU MAIRE

50- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d’information de NSAGV sur les questions suivantes :

391 442 405 406 413 426 427 447

Les réponses seront transmises par écrit.

QUESTION DIVERSE

Linky

Pouvez-vous nous confirmer que la commune est toujours bien propriétaire des compteurs électriques installés chez les particuliers sur son territoire ?

Il ne nous semble pas avoir vu de communication aux noiséens et noiséennes pour les informer qu'ils ont parfaitement le droit de refuser le remplacement de leur compteur actuel par un compteur à télé-relevé Linky.

A une période où le déploiement s'accélère au sein de la commune, et où les installations se font sans recueillir l'accord des habitants, y compris les propriétaires comme dernièrement aux Espaces d'Abraxas, il nous semble important de rappeler ces éléments.

La réunion organisée il y a quelques mois au PIMMS a été une réunion de communication Enedis, sans élément contradictoire. Enedis reconnaît ouvertement que le compteur Linky est un outil de collecte de données personnelles.

De plus le déploiement de ce compteur nécessite la dépose de plusieurs millions de compteurs encore en état de fonctionnement. Mais selon Enedis cela va participer à la transition énergétique.

Les compteurs actuels fonctionnent très bien, ils ne causent pas de dommages, qu'avez-vous à gagner à ce qu'ils soient remplacés par des compteurs potentiellement dangereux ? Dont par-dessus le marché vous pourriez être responsables en cas de dommages ?

Pour ma part j’ai refusé par courrier recommandé auprès d’Enedis le remplacement de mon compteur par un Linky et j’encourage tous les noiséens à faire de même.

Merci

Encourager les gens à ne pas faire installer un compteur Linky, c’est votre problème estime Mme Marsigny, mais le déploiement du compteur Linky est une obligation conséquente à une directive européenne.

La responsabilité incombe à la seule société et même si on peut avoir quelques inquiétudes, celle de la ville n’est pas engagée. Les compétences sont transférées au SIEGEF.

Yann Millerioux, au nom de NSAGV, affirme que la directive européenne ne concerne que les professionnels. La commune reste propriétaire des compteurs et peut refuser les Linky. D’ailleurs l’Allemagne a refusé l’installation de compteurs à télérelevé, ce qui montre bien que leur installation n’est pas obligatoire du fait de la directive européenne.

Mme Marsigny propose d’engager une consultation plus importante  (souligné par nous) sur ce volet et propose d’en rediscuter lors d’une prochaine séance.

Ultime moment d’agitation au terme du conseil : Emmanuel Constant ayant relayé durant la séance sur sa page Facebook personnelle les accusations portées contre Mme Lachkar, Mme Marsigny lui lâche que ces agissements sont indignes d’un professeur ...

« Mme la Maire a l’indignation sélective », persifle l’intéressé : « il aurait apprécié qu’elle qualifie aussi d’indignité les propos de différents posts racistes émanant de plusieurs élus de la majorité - qu’il cite nommément - sur leur page personnelle Facebook », mais que nous ne reprendrons pas dans le présent compte rendu car NSAGV s’est exprimé publiquement sur ce sujet.

Mme Marsigny rappelle qu’elle a pris des dispositions vis-à-vis de M. Malgat, elle lui a retiré sa délégation et, les textes en vigueur ne lui permettant pas de le démissionner, elle attend qu’il le fasse de lui-même.

Quant aux autres élus nommés, ce sont des affirmations propres à M. Constant. Un des élus visés par les propos de M. Constant souhaite lire une déclaration pour lui répondre, Mme Marsigny ne l’y autorise pas dans la mesure où elle n’a pas pu valider cette déclaration auparavant.

Dans cette ambiance bruyante durant laquelle, élus et public quittent la salle, Yann Millérioux, élu de Noisy Solidaire, n’intervient pas sur le sujet, préférant s’exprimer publiquement sur les devoirs des élus, sur différents canaux.

La séance est levée à 1h20.

Il est vraiment temps d’aller dormir, il y en a qui bossent ce matin !!!

Merci pour la mobilisation des cerveaux et des mains de celles et ceux qui permettent la préparation du conseil puis ce compte rendu ...

Chacune et chacun reconnaîtra les siens !!!

 

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13 décembre 2017 3 13 /12 /décembre /2017 15:31
Enédis est en ville ...

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19 novembre 2017 7 19 /11 /novembre /2017 16:46
Pour se rappeler ...

 

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