Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

Recherche

Gardez le contact !

C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

à vous abonner

et à recommander ce lien à vos ami(e)s.

N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

Articles Récents

  • Vendredi soir 18 h 30 ...
    Depuis plusieurs mois, le 1er vendredi en cours, à 18 h 30, une poignée de noiséens-nes se rassemble sur le parvis de la mairie pour protester contre l'utilisation des pesticides dans notre pays. l'actualité de la dernière reculade de Macron et de son...
  • Le 28 juin, c'est comme on veut ...
  • Tant que l'on a la santé ...
    Paris, à 13h Rassemblement régional devant le ministère des solidarités et de la santé, avenue Ségur, avant une manifestation unitaire.
  • Le der des der ? On verra bien avec le temps ...
    Conseil municipal jeudi 28 mai 2020 En ouverture de séance, présentation en avant-première d’un court métrage réalisé par la Direction de la communication pour remercier l’ensemble des noiséens d’avoir œuvré pour faire face à la crise sanitaire : associations,...
  • Vidéo-conférence municipale noiséenne ...
    Préambule : la crise sanitaire majeure que traverse notre pays a imposé un gel temporaire de l’activité institutionnelle habituelle sur le plan municipal. L’état d’urgence sanitaire a délégué, de fait, aux maires, qu’ils aient été élus dès le 1 er tour...

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

2 janvier 2020 4 02 /01 /janvier /2020 18:31
Pendant la grêve, refuser aussi les pesticides ...

Partager cet article

Repost0
31 décembre 2019 2 31 /12 /décembre /2019 23:55

Noisy Solidaire A Gauche Vraiment et ses 49 têtes de liste pour la prochaine élection municipale vous présentent leurs meilleurs voeux pour l''année 2020.

Ni autoproclamés, ni sauveurs suprêmes, ni adeptes d'un "sans moi, c'est le chaos", ni macronistes cachés et honteux..., 

des noiséen-nes, tout simplement parmi d'autres, qui participent à la construction, tranquillement et patiemment depuis 2008, d'une perspective municipale à gauche vraiment car c'est possible ...

En cette année nouvelle, nous reaffirmons notre soutien inconditionnel à tous les grevistes en lutte pour le retrait définitif de la contre reforme de la retraite à point ainsi qu'à tous-tes les noiséen-nes qui agissent pour un avenir meilleur et solidaire qui reduise pauvreté et précarité en repondant réellement au defi climatique vital pour aujourd'hui et les genérations qui viennent...

Partager cet article

Repost0
25 décembre 2019 3 25 /12 /décembre /2019 20:34

 

Conseil municipal

  Noisy-le-Grand

Jeudi 19 décembre 2019

 

Administration générale

1.Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 décembre 2019 : Mme TEMZI

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 novembre 2019.

VOTE : POUR

Développement durable

3. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2019.

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Mme le Maire,

Nous souhaitons, à la lecture de ce rapport, émettre quelques remarques :

- sur le Plan d’Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE), les actions ont été très limitées en 2019 (moins de 2% du budget global utilisé !). Une montée en puissance est-elle prévue ? Nous pensons en effet que cela doit être une priorité pour permettre à chacun de profiter des espaces publics.

- nous saluons la réflexion sur la mise en place d'une collecte de biodéchets dans deux équipements municipaux. Nous proposons qu'une étude sur la généralisation dans la ville et au territoire soit réalisée.

- par ailleurs, l'augmentation significative de la consommation d'eau pour l’arrosage des espaces verts (x3) nous interroge après une année de sécheresse importante. Les choix en matière d'espaces verts devraient peut-être être mieux réfléchis.

- Enfin, pouvez-vous mettre en regard ce bilan par rapport aux engagements liés à l'agenda 21 ? La mise en place d'un agenda 25 nous paraîtrait importante au regard de l'évolution du contexte national et international.

Réponse de Mme Marsigny :

  • Le Plan d’Accessibilité des Voiries et Espaces Publics continuera d’évoluer en 2020, il y aura un rattrapage.
  • La consommation d’eau est notamment importante dans les bassins du Pavé Neuf car des enfants s’y baignent, ce qui oblige la municipalité à changer régulièrement l’eau (pas celle des bassins du centre-ville ? NDLR).
  • Quant à la mise en place d’un agenda 25, elle dit laisser le soin … à ses successeurs de le mettre en place.

Notre commentaire : On restera un peu sur notre faim avec cette réponse qui se termine un peu « par après moi, le déluge ». Alors que, chacun(e) en convient, l’urgence climatique commande suppose bien évidemment que les communes s’engagent, elles aussi, résolument dans des pratiques nouvelles pour faire face au dérèglement qui apparait de moins en moins contester…

Finances et commande publique

4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2020.

VOTE : ABSTENTION

QUESTION de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

"Nous souhaiterions connaître le nombre de foyers noiséens exemptés de taxe d'habitation et, même si l’État compense cette perte, le montant que cela représente."

Réponse de Mme Marsigny : Les éléments de réponse vous seront transmis par écrit.

Notre commentaire : cette réponse est pour le moins stupéfiante alors que le budget 2020 est soumis à discussion ce même jour. Comment ne pas s’étonner que l’adjoint aux finances et Mme la Maire ne puissent pas répondre immédiatement à une telle question ou que cette information n’apparaisse pas dans la note budgétaire ? Aurait-on préparé le budget de la commune au doigt mouillé ? Sans information quantifiable concernant la réduction de la taxe d’habitation et sa compensation depuis l’élection du Président Macron ?

5. Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2020.

VOTE sur le budget primitif principal : CONTRE

VOTE sur le budget primitif annexe du cinéma Le Bijou : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Que dire ? Les éléments fournis lors du débat sur les orientations budgétaires sont confirmés ce soir.  Finalement, nul n’était besoin de changer d’adjoint aux finances, les propositions se suivent et se ressemblent depuis 2015.

Les affichages pourraient ressembler à de la poudre aux yeux, à des désaccords sur la gouvernance mais rien sur le fond, le vote final nous le confirmera sans doute.  Mais n’anticipons pas !

Avec un budget de 115 millions et 493 500 euros, vous annoncez la couleur, 14 millions serviront à l’autofinancement et à la dette et 101 millions 300 000 euros couvriront les dépenses de fonctionnement.

C’est dire une fois encore, la marge de manœuvre de la ville. Car même si les dotations, d’État notamment, vont enregistrer un très léger tassement, moins 0,4 %, même si globalement les recettes de fonctionnement stagneront à hauteur d’un moins 0,2 %, même si les recettes de fonctionnement décroissent en raison de la modification des rythmes scolaires (moins 100 000 euros), Noisy-le-Grand a les moyens de répondre encore mieux aux besoins de ses habitants ?

Les ressources restent très conséquentes, celle de la fiscalité en particulier qui représente 79 % de nos recettes et dont vous annoncez la stabilité malgré les effets de la suppression de la taxe d’habitation … D’ailleurs, vous avez proposez un « gel » de la fiscalité locale, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’augmentera à d’autres échelons que le communal !

Alors pourquoi, et nous insistons encore et encore, s’obstiner à ne faire aucun geste significatif de redistribution en direction des familles noiséennes ?

Un exemple qui a montré son efficacité...

Vous le dites, avec 6,9 millions d’euros, la participation des usagers ne couvre que 7 % de l’ensemble des services rendus par la commune, alors pourquoi, tout comme votre prédécesseur, ne pas baisser ce poste de recette en faveur des familles ? C’est incompréhensible !!!

L’argument selon lequel toutes les actions municipales sont, bien évidemment, en faveur des noiséens ne tient pas. D’abord, parce que c’est dû aux noiséens donc normal et que cela ne justifie en aucune manière le maintien et l’augmentation d’une charge pour les familles que nous sommes en capacité d’atténuer. Et son impact serait, à notre avis, dérisoire pour le bon état des finances communales.

Nous, nous pensons qu’une politique sociale, ça se voit aussi avec son porte-monnaie et, là, il y a une fois de plus un rendez-vous loupé ! Et ne nous dites pas que cela empêcherait un excédent significatif pour maintenir un haut niveau d’autofinancement ! Ce n’est pas vrai.

Que dire d’autre ? Que la masse salariale ne progressera que 0,2 %, que les dépenses générales de fonctionnement n’évolueront que de 0,1 % … Bref, qu’à Noisy-le-Grand, il n’y a aucune inflation ou plutôt que la ville s’est inscrite résolument, contractualisation oblige mais avant déjà, dans une logique de budget contraint qui ne peut que faire plaisir aux tenants de la politique gouvernementale depuis de trop longues années…

Bien évidemment, Noisy-le-Grand va continuer d’investir, la ville va continuer de fonctionner… Heureusement, quoi de plus normal lorsqu’une collectivité en a les moyens, même avec les transferts de compétences actuels concédés au Grand Paris et l’Établissement Public Territorial.

Reste quand même quelques doutes pour le quotidien ? Prenons par exemple, la jeunesse ou le CCAS. Sérieusement, 50 000 euros supplémentaires viendront abonder la politique en faveur de la jeunesse ? Que 50 000 euros ? De qui se moque-t-on ? De la jeunesse, peut-être ? On peut le craindre ! Alors qu’au même moment, même si vous n’y pouvez rien, merci M. Macron, on va trouver 70 000 euros pour l’École Cabrini qui, vous en conviendrez, ne représente pas toute la jeunesse de notre ville !

Quelque chose ne va pas.

Et on pourrait sans aucun doute dire qu’il en est de même pour le CCAS puisque, sans mentionner de chiffres utiles à notre compréhension, vous nous indiquez que la subvention restera stable en 2020 grâce à l’excédent réalisé par ce dernier en 2019.

Depuis quand un CCAS a-t-il vocation à réaliser des excédents qui stabilisent une subvention municipale ? Depuis quand ?

Qu’il y ait une bonne gestion, cela va de soi mais de là à stabiliser la subvention municipale d’un exercice par rapport à l’autre, nous sommes stupéfaits…

La misère et la pauvreté auraient donc reculé à Noisy le Grand ! La preuve ? La subvention reste stable ! Or, nous le savons tous, dans cette salle ce soir, ce n’est pas vrai, la misère, la précarité et la pauvreté se développent devant nos yeux parmi nos concitoyens, jeunes, familles et aînés. Le contrat de ville avec l’EPT le révèle : le taux de pauvreté à Noisy-le-Grand est passé de 16% en 2012 à 17% en 2016 !

Nous arrêterons là, Madame le Maire. Nous aurions pu parler investissement. Nous aurions pu parler de l’EPT qui, grâce au Préfet, va intervenir dans le champ de la politique de la ville d’une façon a priori globale puisque des conventions par ville ont été refusées par le représentant de l’État…

Nous aurions pu parler des délégations de services publics, des externalisations qui augmentent, des 190 caméras de vidéo-surveillance dans la ville, de la police municipale, de la voirie en mauvais état, des écoles à construire, etc.

Nous aurions pu parler, bien évidemment, d’une densification urbaine qui semble devenue de moins en moins contrôlable ou encore de l’impact du Grand Paris que l’on ne mesure pas encore...

Mais, honnêtement, nous nous en tiendrons à ces quelques remarques qui ont à voir avec le quotidien des familles noiséennes dans leur diversité de situation.

Cette proposition de budget reste dans une continuité qui nous navre.

Les électeurs et les électrices choisiront en mars 2020.

Merci

M. Allemon, maire-adjoint aux finances, remercie, sous les applaudissements des élus et du public, les agents qui ont travaillé sur le budget et ont fait en sorte qu’il soit prêt pour la séance.

Puis il répond, brièvement que tout le monde serait content de payer moins d’impôts (ce que bien évidemment Noisy Solidaire n'a jamais demandé. Décidément dès qu'on ne parle pas de réduction de la dette, les maires adjoints aux finances successifs ont du mal à comprendre nos demandes), mais que la municipalité a besoin de financements.

Qu’en matière de politique sociale, la fiscalité communale est gelée, que le taux de promotion parmi le personnel a été multiplié par 4 et qu’une Mutuelle a été mise en place. La nouvelle majorité a fait plus en 4 ans que l’équipe précédente en 20 ans, dit-il.

Quant à l’augmentation de la masse salariale à 0,2%, il estime que tout bon gestionnaire doit la maîtriser et qu’il ne suffit pas simplement d’analyser un budget primitif par rapport à l’autre mais plus globalement.

On peut toujours faire dire aux chiffres ce que l’on veut, reproche-t-il puis fait observer que les investissements pour les travaux sur la voirie, les bâtiments, le développement durable nécessitent des recettes pour les réaliser et conclut son intervention en rappelant que l’augmentation de la subvention communale pour l’école privée Cabrini est imposée par la loi et que les montants octroyés aux clubs des jeunes ont été multipliés par 7 depuis 2015.

Notre commentaire : Comment noyer le poisson après avoir déroulé lors de son exposé budgétaire un véritable bilan électoral qui ne comptera pas, à l’évidence dans les comptes de la prochaine campagne municipale ?

Que Monsieur Allemon puisse nous expliquer que la ville a continué de fonctionner, que des améliorations ont eu lieu sur tels ou tels sujet depuis 2015, quoi de plus normal ? C’était le boulot de la majorité, ! Non ?

Par contre, de grâce, pas de leçon sur la gestion, ni de comparaison hasardeuse et électoraliste avec la même gestion par l’équipe précédente… D’autant plus que la différence sur plusieurs sujets n’est pas évidente, voire ressemblante ou dans la continuation.

Ce que, nous, nous notons, parmi les noms d’oiseaux douteux qui ont volé lors d’une intervention d’un ancien « ami de trente ans » tout fraichement démissionnaire de la majorité municipale, il y a à peine 6 mois, ou encore après les propos d’autres membres des oppositions, c’est que personne, ni dans l’ancienne, ni dans la nouvelle majorité, n’est fichu d’expliquer réellement pourquoi il serait impossible de baisser les tarifs des services municipaux en faveur des familles noiséennes (alors que nous savons parfaitement que l’incidence serait très modeste au regard des recettes budgétaires noiséennes …), ni d’améliorer la dotation du CCAS ou encore celle concernant la Jeunesse.

D’ailleurs, quand M. Allemon évoque des montants multipliés par 7 depuis 2015 pour cette dernière, on aurait aimé une démonstration chiffrée, voire qu’il mentionne les subventions reçues à cet effet.

Il est des moments où les effets de manche ne suffisent pas !

6. Approbation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’année 2019.

VOTE : CONTRE

Pas de commentaire puisqu’il s’agit des effets financiers des transferts de compétence entre la ville et l’EPT, bras armé du Grand Paris.

Par contre, comment ne pas s’étonner qu’une telle délibération ne s’accompagne pas, par exemple, d’un bilan des actions votées par les élus noiséens qui siègent à l’Établissement Public Territorial.

De cela, on ne saura rien ! Opacité quand tu nous tiens …

7. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2020 et d’une subvention à l’Amicale du personnel de la ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2020.

VOTE : POUR

8. Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur de la régie de recettes installée auprès du cinéma municipal Le Bijou et approbation de l’apurement du déficit y afférent.

VOTE : POUR

Foncier et développement urbain

9. Approbation de l’aliénation au profit de la SPL SOCAREN, aménageur, sous la forme d’un apport en nature, des terrains communaux nécessaires à l’opération de la zone d’aménagement concerté

VOTE : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Au risque, assumé, de nous répéter, il est grand temps que ce dossier, initié par l’ancienne municipalité sans concertation et au mépris des habitants de ce quartier dont nous avons défendu maintes fois les droits et le respect, arrive à une issue apaisée.

Si celui-ci semble répondre aux souhaits émis par les habitants actuels et les riverains, consultés à 4 reprises lors d’ateliers thématiques, en reprenant une grande part du projet commandé par eux-mêmes à un jeune cabinet d’architectes (ASPHALT), le diable se cache toujours dans les détails, nous le savons bien.

La Ville ayant transféré la concession d’aménagement initial (entre la commune et la SPL SOCAREN) à l’EPT Grand Paris Grand Est, lors du Conseil municipal du 28 mars 2019, pouvez-vous nous éclairer sur les points suivants ?

Qui, deviendra le décideur du projet définitif ? La ville a-t-elle encore son mot à dire pour le bien-être de nos concitoyens présents et à venir ?

Nous restons fermement opposés à la perte de prérogatives des municipalités quant à leur pouvoir décisionnaire sur leur propre territoire, suite au regroupement dans des EPT.

D’autre part, nous croyons savoir que certains aménageurs ont été mis en compétition pour l’attribution des lots M1 et M4 pour l’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts…Pouvez-vous nous en dire plus ?

Notre vote pour ce dossier, que nous suivons depuis ses débuts et dans lequel nous restons vigilants, dépendra de vos réponses précises.

Réponse de Mme Marsigny : Il n’est pas question de laisser quiconque décider pour nous. Des gens très intéressés par le projet ont été mis en compétition. Deux jurys ont été désignés pour les deux lots, des présélections ont été faites. Les lauréats seront présentés lors d’une réunion publique.

Notre commentaire : Il y a le dire et le faire ! Nous ne doutons pas a priori de la volonté de Mme le Maire de vouloir défendre les intérêts de la commune. Pour autant, on ne nous empêchera pas d’émettre des doutes sur la mécanique institutionnelle des EPT et sur la logique préoccupante de la densification urbaine à l’Est de Paris.

Nous continuons de croire qu’un phénomène bureaucratique durable est à l’œuvre et qu’il éloigne les populations des lieux de décisions qui les concernent au premier chef.

La relative nouveauté du fonctionnement en EPT laisse sans doute aux élus locaux de chaque commune certaines marges de manœuvre. La question, c’est jusqu’à quand et comment on en rend compte réellement ?

10. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidences » de plusieurs logements constituant les lots n° 1193, 1210 et 1181, situés dans le bâtiment B, et n° 1194 dans le bâtiment A, sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n°4.

VOTE : POUR

Madame Marsigny informe que la ville est en discussion avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) et la Préfecture du 93 pour examiner le relogement possible de ces familles dans le cadre du logement très social temporaire avec un véritable accompagnement.

Elle indique vouloir réduire le nombre de personnes hébergées à Noisy Résidence. Elle rappelle que Michel Pajon avait fait des propositions d’achat au « marchand de sommeil » et souligne que, depuis, ce « fonds de commerce » a perdu beaucoup de sa valeur, il est passé de 6 à 2 ou 3 millions d’euros.

Notre commentaire : il va de soi, eu égard à la fragilité sociale des personnes accueillies par Noisy Résidence, nous resterons particulièrement attentifs à l’évolution des solutions qui seront mises en œuvre.

11. Approbation de l’acquisition par la Commune d’un local commun résidentiel (LCR) sis 1 à 4, place des Fédérés à Noisy-le-Grand et appartenant à la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL, et autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à sa requalification.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous sommes bien sûr favorables à cette acquisition du LCR par la Ville à l'euro symbolique à CDC Habitat qui n'a fait que le laisser se dégrader depuis des années, le rendant totalement inutilisable.

Si l'idée d'y remettre du service public manquant cruellement dans le quartier a été reprise des souhaits émanant des habitants, reste encore à le définir.

 La concertation n'a pas encore eu lieu et c'est la première fois qu'est prononcé le terme "Maison Pour Tous labellisée centre social" puisque même les habitants n'en avaient pas encore eu la primeur. Pouvez d'ores et déjà nous en dévoiler davantage?

Nous sommes convaincus que ce lieu central et emblématique des Espaces d'Abraxas doit redevenir un lieu de vie et nous pensons également qu'il doit favoriser l'ouverture du quartier.

Pour cette raison, il est fondamental que les activités qui y seront proposées ne soient pas uniquement tournées vers les habitants des Espaces d'Abraxas mais vers tous les noiséens, en recherchant la mixité sociale, culturelle et générationnelle, afin de permettre l'épanouissement de chacun et améliorer la vie quotidienne de tous.

Réponse de Mme Marsigny : vous avez parfaitement raison. Nous tiendrons des réunions de concertation pour examiner comment s’organiser. Pour ce faire, un directeur a été nommé pour piloter cette opération.

12. Modification de la délibération n° 19/11 du 31 janvier 2019 portant approbation de la cession des terrains au bénéfice du Groupement des associations partenaires d’action sociale (GAPAS) pour la création d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes à troubles autistiques.

VOTE : POUR

13. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2020.

VOTE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

Les maires adjoints changent, les idéologies restent.

Permettre de faire travailler le dimanche des salariés pas assez payés le reste de la semaine, en prétendant avoir recueilli leur volontariat, votre ancien maire adjoint le faisait, vous persistez.

Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! c’est toujours non, parce que nous, quand on n’est pas d’accord, on le dit !

D’ailleurs en période électorale, il serait intéressant de savoir ce que pensent les candidats déclarés à la prochaine élection municipale, y compris les listes prétendues citoyennes de cette mesure éminemment libérale et approuvée par le gouvernement macroniste. La prochaine majorité aura également à se prononcer

Merci

Il est donc intéressant de dire qui a voté contre : Serge Epinard, Emmanuel Constant, Géraldine Darot, Mireille Le Bleis, Françoise Guiche

14. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société ALOA CHA, en vue de l’installation d’une activité de restauration légère, dans un local communal sis 193, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

Transports et circulation

15. Vœu du Conseil municipal auprès des établissements publics SNCF Réseau et Île-de-France Mobilités relatif au projet dit « RER E Est + ».

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire vote POUR, d’autant plus que la densification sur notre ville et les besoins de mobilité qui l’accompagnent exigent des infrastructures de transport supplémentaires, nécessaires à son développement économique, l’emploi et le rééquilibrage Est-Ouest.

Cela dit, nous suivrons avec intérêt les incidences de ces aménagements sur les riverains et l’environnement.

Logement et habitat

16. Octroi de la garantie communale pour les trois emprunts souscrits par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction de 119 logements locatifs sociaux de la résidence 2599L située dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord (lot C2a), et approbation des conventions y afférentes.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire est évidemment favorable à la construction de logements sociaux et votera POUR l’octroi de la garantie communale. Diversifier et assurer la mixité de l’habitat, est une de nos priorités, mais de manière harmonieuse en privilégiant la qualité de la vie et la sauvegarde de l’environnement.

Or, nous sommes perplexes sur l’étendue de la ZAC, son urbanisation à outrance dans un périmètre limité qui posera, immanquablement des problèmes de surcharge dans les écoles, de saturation dans les transports collectifs et individuels et de stationnement dans le quartier.

L’espace public, doit pouvoir mêler logements, commerces, équipements, jardins publics, le tout dans un contexte d’urgence écologique, et dans un environnement qui participe à l’identité de Noisy-le-Grand.

Nous ne sommes pas persuadés que ce soit le cas actuellement.

Réponse de Brigitte Marsigny : nous ne sommes pas les auteurs de ce programme !

Extrait du journal Le Parisien

Notre commentaire : Une réponse stupéfiante car si elle signifie que la responsabilité de ce programme serait imputable à la majorité municipale précédente, elle revient à dire que l’actuelle majorité se serait contenté de « regarder les trains passés ».

Ce qui de toute évidence, si l’on en juge par les modifications des ZAC des Bas Heurts et du Clos d’Ambert réalisées par l’équipe actuelle, n’est absolument le cas.

Qu’il s’agisse d’une délibération à propose d’une garantie d’emprunt n’éteint absolument pas la pertinence de la question posée, à tout moins l’expression de notre inquiétude !

17. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société ANTIN RESIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de la résidence Villeflix de 198 logements locatifs sociaux située 1 à 5, allée Romain-Rolland, 1 à 4, allée Anatole-France, 1 à 4, allée Paul-Éluard et 1 à 8, allée Henri-Barbusse, et approbation de la convention y afférente.

VOTE : POUR

18. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement des prêts pour les résidences 3548L, R101L, 2110L, 2107L, et approbation des avenants y afférents.

VOTE : POUR

19. Adhésion de la Commune au « pack mobilité » proposé par l’État, l’AORIF – Union sociale de l’habitat et le groupe Action Logement.

VOTE : POUR

20. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et le département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fond de solidarité logement (FSL) pour la période 2019-2021.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Le Fonds de Solidarité Logement a été mis en place depuis de nombreuses années sur la commune et permet en effet à des familles soit d’avoir accès à un logement, soit d’éviter une expulsion locative.

Aussi nous voterons sans hésiter pour le renouvellement de la convention avec le département. Cependant le rapport présenté par M. Robinson nous parait assez succinct et nous amène à vous poser quelques questions.

Vous nous présentez un bilan sur 3 ans. 309 085,91€ d’aides accordées soit 103 000€ par an en moyenne. Pourquoi un bilan annuel ne nous est-il pas présenté alors que, comme c’est mentionné dans la convention, le département fixe annuellement pour la commission locale le montant maximal des enveloppes d’aides financières pour les subventions et les prêts ?

Quel est le montant des prêts remboursés par les familles au département et le montant des subventions ? Combien de familles ont sollicité le soutien du FSL et combien ont eu un refus ? Combien de familles ont été expulsées de leur logement pendant ces trois années ?

Quelle a été l’action de votre municipalité face à ces expulsions ?

Pourrions-nous avoir un bilan complet de l’action de la commission locale du FSL ?

Merci pour votre écoute.

Réponse de Mme Marsigny : les éléments de réponse vous seront adressés par écrit.

Notre commentaire : Ou comment botter en touche et reconnaitre implicitement et publiquement que la question dramatique de l’expulsion d’une famille de son logement ou encore, celle du nombre de familles noiséennes ayant fait appel au FSL, n’a pas visiblement retenu l’attention, en tout cas pas assez pour en rendre compte, de la majorité municipale. C’est édifiant sinon tristement préoccupant !

Bâtiments et espaces publics

21. Fixation des tarifs des frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets et des affiches ou des marquages publicitaires illicites sur le domaine public.

VOTE : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

La propreté et l'amélioration du cadre de vie doivent être des préoccupations quotidiennes dans la gestion d'une ville. Même si c'est l'affaire de tous, les habitants ne peuvent plus faire face quand certains endroits dans les quartiers deviennent des décharges sauvages.

On ne peut pas reprocher à la Ville de ne pas avoir fait de communication cependant c'est une action qui doit être poursuivie et s'inscrire sur le long terme pour que les comportements de tous puissent évoluer durablement.

Sauf erreur, deux agents de la Police Municipale sont aujourd'hui habilités à travailler sur la question des dépôts sauvages.

Compte tenu de l'étendue du territoire communal et de l'incivilité de certains, pas uniquement les habitants mais aussi des entreprises sans scrupules qui évitent ainsi de payer pour le traitement des gravats et autres déchets, leur tâche est grande et nous pouvons concevoir qu'il faille leur donner un pouvoir de verbalisation directe.

Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi attendre encore deux à trois ans pour disposer d'un nombre adéquat de poubelles de rue alors que l'excédent de budget permettrait de s'en doter immédiatement ?

Nous tenons toutefois à vous faire part de notre étonnement quant à votre volonté d'augmenter encore le contour de cette mission, pourtant déjà vaste, à l'affichage sauvage, notamment en cette veille de période électorale.

Réponse de Mme Marsigny : il faut respecter l’environnement tout en respectant la période électorale.

Notre commentaire : Par contre pour l’insuffisance du nombre de poubelles dans la ville, il faudra peut-être attendre une réponse par courrier ?

22. Approbation d’une convention entre les communes de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne relative à l’entretien et à la gestion de la passerelle limitrophe aux deux communes.

VOTE : POUR

23. Approbation de conventions entre la Commune et la société ORANGE relatives à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue Pasteur et rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

24. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la construction d’un bâtiment provisoire modulaire pour la restauration du groupe scolaire des Richardets à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

25. Autorisation de dépôt d’un permis de construire relativement à l’école maternelle Robert-Desnos, sise 70, rue du Docteur Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Je voterai POUR cette délibération mais je souhaiterais que vous apportiez quelques précisions. Les locaux à équiper d’après le plan correspondent à l’ancien logement de gardien.

Ce plan indique pour cet emplacement CDL Desnos. CDL pour Centre De Loisirs semble-t-il.

Pour être précis sur cette délibération, l’accueil de loisirs maternelle a-t-il lieu dans des salles de classes ?

Par conséquent, s’agit-il d’aménager ce sas pour l’accueil de loisirs, pour l’école ou pour les deux ?

Réponse de Mme Huret : au départ ce local était prévu pour l’accueil du centre de loisirs. Une classe supplémentaire a été ouverte, le local sera mutualisé pour les classes et le centre de loisirs.

26. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir relatif à deux bâtiments industriels au sein du centre technique municipal, sis 14, rue des Aérostiers et 4, impasse Neil-Armstrong à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

Éducation et enfance

27. Attribution de subventions au titre des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2019/2020.

VOTE : POUR

28. Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles au titre de l’année scolaire 2019/2020

VOTE : POUR

Insertion et emploi

29. Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2020.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire salue le travail effectué par la Mission Locale Sud 93. Elle est un véritable recours pour informer, orienter et accompagner les jeunes dans leurs problèmes d’insertion sociale et professionnelle.

Les retours que nous avons sur l’accueil et l’efficacité de cette association sont positifs aussi nous voterons POUR cette subvention.

Politique de la ville

30. Approbation du protocole d’engagements renforcés et réciproques (PER) entre l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est et ses communes membres pour la période 2020-2022.

VOTE : POUR

Notre commentaire : Bien évidemment, notre vote positif sur ce point n’annule nullement les critiques que nous formulons depuis des mois à l’égard du fonctionnement bureaucratique des EPT. 

Sport

31. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020.

VOTE : POUR

32. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat conclu entre la Commune et la société SNC LES NYMPHEAS, relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

VOTE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Je ne vous apprendrai rien en réaffirmant l’opposition de NSAGV à la Délégation de Service Public concernant le centre aquatique et autres équipement publics.

Toutefois, il s’agit ici d’ajuster les tarifs d’accès à cet équipement. Je souhaiterais vous soumettre un bref comparatif avec deux communes proches de notre ville qui n’ont pas opté pour une délégation de service public, une de gauche Champigny sur Marne et une de droite, Villiers sur Marne.

Pour info, quelques tarifs appliqués aux habitants de ces trois villes :

 

 

NOISY-LE-GRAND

VILLIERS-SUR-MARNE

CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

Chômeurs

 

4,20 €

3 €

0,55 €

10 entrées enfants

30

27

15,80 + séniors

Abonnements annuels adultes

258

100

84,70

 

Ces éléments achèvent de nous convaincre qu’une Délégation de Service Public parce qu’elle induit une rémunération du prestataire et donc souvent d’actionnaires ne permet pas une tarification sociale au bénéfice des habitants.

Noisy Le Grand a les moyens de pratiquer des tarifs plus accessibles à tous les noiséens. Vous ne faites pas ce choix. Nous voterons contre cette tarification.

Réponse de M. Walid Ben M’Henni : la délégation de service public a été votée par l’ancienne majorité. Remunicipaliser supposait de recruter 27 personnes, on a donc reconduit la DSP.

Il estime que le benchmarking consiste à comparer ce qui est comparable, ce qui, pour lui, n’est pas le cas entre la piscine de Villiers-sur-Marne et celle de Noisy-le-Grand.

Notre commentaire : A l’évidence, des choux et des carottes, cela ne se compare pas ! Par contre, des tarifs pour des piscines, cela semble assez pertinent …

Enfin, nous expliquer qu’il faudrait embaucher 27 personnes pour faire fonctionner la piscine, alors que l’on nous a martelé à grand renfort de publicité électorale qu’il fallait quasiment quadrupler les effectifs de la police municipale, nous parait être un argument tout à fait ahurissant.

Noisy-le-Grand avait une piscine et un

personnel formé. Un choix dommageable lors de sa reconstruction a été fait au prétexte que gérer une piscine n’était pas dans le cœur des métiers d’une municipalité.

Nous, nous continuons de penser que c’était un choix opportuniste et que la majorité actuelle est totalement d’accord avec l’ancienne pour la mise en œuvre de délégation de service public.

Un autre choix était possible !

Avec ce genre de raisonnement, on pourrait aussi déléguer la gestion du conservatoire de musique et de ses professeurs et, pourquoi pas, déléguer la gestion de la police municipale à une entreprise de vigiles ou encore la gestion des gymnases et de tous les équipements sportifs ?

Raisonnement, répétons-le, ahurissant !

Culture

33. Approbation de la mise en place du dispositif relatif au « Pass Culture » à destination des jeunes.

VOTE : POUR

34. Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre du festival des Chemins de traverse.

VOTE : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, chers collègues,

Les tarifs que vous proposez sont identiques à ceux de 2017 et 2018 en ce qui concerne les places à l’unité, les spectacles événement et le pass 5 spectacles et nous le soulignons, de même que la nouvelle possibilité de paiement échelonné pour l’achat de deux pass.

Toutefois, nous regrettons que les tarifs réduits « Abonnés EMS, retraités, demandeurs d’emploi, et personnes à mobilité réduite », ne soient pas étendus aux bénéficiaires du RSA et que le pass jeunes (4€ par spectacle à partir de 5 spectacles) ait disparu depuis 2017.

Nous saluons la qualité et la diversité de l’offre culturelle à Noisy le Grand, mais nous nous abstenons pour ces raisons.

Pas de réponse … réelle !

Sécurité et tranquillité publiques

35. Approbation de l’adhésion de la Commune à l’association France Médiation.

VOTE : POUR

Ressources humaines

36. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

VOTE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire est contre l’individualisation des salaires, le « diviser pour régner ». Nous votons CONTRE

37. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

VOTE : POUR

Décisions du Maire

38. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Noisy Solidaire souhaite avoir des précisions sur les décisions n° 546 – 558 – 570 – 592 – 593

Administration générale

39. Vœu du Conseil municipal relatif à l’avenir et aux actions du groupe Aéroports de Paris (ADP). - (Note remise en séance) :

Il est près d’une heure du matin quand le Conseil municipal examine un projet de vœu déposé sur table en début de séance.

Il fait suite à une proposition de vœu déposée par notre élue, Françoise Guiche, et Emmanuel Constant pour la séance d’octobre, lesquels avaient été mandatés par un collectif trans-partisan noiséen qui soutient et agit pour faire connaître la procédure en cours de soutien au referendum d’initiative partagée sur la privatisation voulue par l’État du Groupe ADP.

En voici le texte :

Le Conseil municipal émet le vœu ci-après :

La question de la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP) ne constitue pas une prérogative municipale. Néanmoins, le Conseil municipal de Noisy-le-Grand considère que la consultation des citoyens est un exercice démocratique tout à fait légitime sur ce dossier, considérant le poids économique de cette entreprise et la dimension stratégique de cette infrastructure.

Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand souhaite exprimer à l’État sa préoccupation sur la densité du trafic et le nécessaire respect des couloirs aériens afin de préserver la qualité de vie des noiséens en termes de développement durable, de pollution de nuisances sonores et sur la question de la souveraineté.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) est un contre -exemple qui a été dénoncé par la Cour des Comptes, qui a estimé que cette cession à une entreprise chinoise était un « échec ».

« Elle a indiqué que le nouvel actionnaire manquait d’expérience en matière de gestion aéroportuaire » et agissait dans le cadre d’une « stratégie d’influence de la puissance chinoise ».

Considérant les enjeux susmentionnés, le Conseil municipal de Noisy-le-Grand se prononce comme suit :

  • Il soutient la consultation des citoyens sur la privatisation d’Aéroport de Paris par la voie d’un référendum d’initiative partagé.
  • Il demande à l’État de garantir le respect des couloirs aériens, la maîtrise du trafic et de soutenir la transition énergétique du secteur.
  • Il demande à l’État de garantir une gestion environnentale de 7000 hectares des trois aéroports du groupe ADP, et notamment de limiter au maximum l’artificialisation des sols.
  • Il demande à ‘État de garantir que les 1,5 million de mètres carrés de bureaux qu’ADP exploite déjà ne seront pas étendus sur les 3000 hectares de réserves foncières.

Ce projet de texte, moins étoffé que celui déposé par Françoise Guiche et Emmanuel Constant en octobre, revêt néanmoins un intérêt primordial : la ville de Noisy-le-Grand soutient le référendum.

Cela dit, il y manque un autre élément, tout aussi important : l’opposition du conseil municipal à toute privatisation d’ADP. Les deux élu-e-s proposent alors un amendement : « il (le conseil municipal) exprime son refus de la privatisation d’ADP. »

Mme Marsigny, visiblement pas d’accord, indique qu’elle va procéder au vote du texte remis sur table. Les deux élu-e-s auteurs de l’amendement n’en démordent pas et proposent de voter sur le texte ci-dessus puis de voter sur l’amendement. Mme Marsigny accepte.

M. Monnier argue que son groupe ne participera pas au vote car il n’a pas eu le temps de se concerter. L’argument ne tient pas car l’un de ses membres a occupé une très haute fonction au sein d’ADP et il n’était pas compliqué, sur le fond, de se déterminer pour que les noiséen-ne-s puissent exercer leur citoyenneté.

D’autre part, la demande de référendum est publique depuis plusieurs mois. Prétendre ne pas en être informée est une tartuferie, pour le moins.

M. Miersman, pour le groupe de Michel Pajon, estimera que le texte mêle des éléments qui ne devraient y figurer et donc qu’il ne participera pas non plus au vote.

Résultat : 37 POUR, 11 NPAV (ne participent pas au vote).

Vient ensuite le vote sur l’amendement proposé par Françoise Guiche et Emmanuel Constant, auquel ne participent évidemment pas celles et ceux qui n’ont pas voté pour le texte présenté par la majorité.

Résultat : 16 POUR, 11 CONTRE, 7 ABSTENTIONS, 14 NPAV

La suite est ubuesque … Mme Marsigny reprend la main et dira que les élus de la majorité qui ont voté POUR l’amendement n’ont rien compris car cela signifie qu’ils sont contre la privatisation. Et puisqu’ils n’ont rien compris dit-elle, elle ordonne de revoter … CONTRE l’amendement. S’en suit un brouhaha … elle insiste : « on vote CONTRE en ce qui concerne la majorité !».

Le résultat est affligeant : 6 POUR, 22 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 17 NPAV …

Que penser aussi de celles et ceux qui se sont abstenus de voter parce qu’ils n’avaient pas eu le temps de prendre connaissance du vœu ?

Des arguties pour éviter de montrer publiquement leur accord avec la privatisation ! Ce qui n’augure pas pour l’avenir, leur participation à une bataille avec la population pour défendre les services publics à Noisy-le-Grand.

Les macronistes, honteux ou cachés, sont finalement assez nombreux dans ce conseil municipal sortant !

Question orale de NSAGV :

Le 10 décembre 2018, je vous avais interpelé par courrier au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment sur l’installation dans le hall d’accueil supérieur de la mairie d’un sapin avec, à son pied, une crèche. Je vous avais exprimé notre surprise, car l’Hôtel de ville est un lieu public, c’est la Maison de la République, la Maison de tous les noiséens.

Dans cette lettre, je rappelais les trois conditions qui permettent la présence d’une crèche dans une mairie :

  • que son exposition soit temporaire,
  • qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux »
  • et enfin qu’elle revête le caractère d’une manifestation culturelle, artistique ou festive.

Celle que vous avez entreposée, aussi petite soit-elle, peut être considérée comme conforme à la jurisprudence puisque réalisée par un artiste noiséen, mais nous la jugeons comme une provocation eu égard la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Vous n’aviez pas répondu à ce courrier aussi nous vous demandons une nouvelle fois de faire respecter la neutralité de ce lieu dans le respect de toutes les confessions des noiséens et de celles et ceux qui ne croient pas. »

En agissant ainsi, vous ne pourrez pas refuser à des personnes d’autres confessions d’exposer leurs propres symboles pour leurs fêtes religieuses. Par soucis d’égalité pour tous les citoyens, je vous remercie, Madame le Maire, de faire respecter dans l’enceinte de la mairie qui accueille tous les noiséens, sans préjuger de leur opinion religieuse, le principe de laïcité, valeur fondatrice de la République.

Notre commentaire : nous publierons la réponse lue en séance par Mme Marsigny dès que nous en disposerons. D’ores et déjà, rappelons que l’État a obligé plusieurs mairies à faire retirer des crèches au sein des Hôtels de ville suite à des référés qu’il a gagnés. Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, la religion doit rester dans la sphère privée.

Fin de séance d’un probable dernier conseil de cette mandature !

La séance s’est terminée à 1h20. Des débats vifs, ponctués parfois d’invectives et d’attaques personnelles entre certains élus de la majorité et de l’opposition, et, pour finir la pantalonnade du double vote …  Mais laissons cela, nos combats sont tout autres …

Françoise comme avant elle, Étienne, Véronique, Sylvie, Patricia, Fabrice, Yann, aura porté la voix et les valeurs de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment", par un travail exigeant et collectif au service de l’intérêt général. Cette voix originale continuera de défendre un projet dont la boussole est le partage et la mise en commun pour un « Noisy-le-Grand pour tous ».

Ses élu-e-s sont et resteront aux côtés de celles et ceux qui refusent les injustices, luttent, résistent, cherchent de nouvelles solidarités.

La richesse des échanges avec les noisée-ne-s, les rencontres, les débats continueront de nourrir la vision que ses élus portent pour notre ville : démocratique, humaniste, laïque, écologique et solidaire. Elle placera l’être humain au centre de la gestion municipale.

Puis elle met notre amendement aux voix en précisant bien : «ce vote est pour ajouter ou pas l’amendement au texte du vœu que nous venons de voter». Résultat : 16 POUR, ; 11 CONTRE, 7 ABSTENTIONS, 14 NPAV.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là … Mme Marsigny, contestant les résultats, s’adresse alors à ses élus : « vous n’avez pas compris, il s’agissait de voter pour ou contre cet amendement ». Moment de confusion parmi certains élus de la majorité, leur édile est mécontente, brouhaha dans les rangs … Mme le Maire leur dit alors d’un ton péremptoire : « allez on revote, on vote contre l’amendement ». Je vous le donne en mille … résultat : 6 POUR, 22 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 17 NPAV !
Je vous laisse juge de la manière dont a été orienté ce simulacre de vote. Chacun-e a pris ses responsabilités et assumé cette mise au pas de Mme le Maire. En ce qui concerne Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous estimons que nous avons au moins gagné sur l’expression publique noiséenne en faveur du référendum.
Le collectif transpartisan qui sillonne les quartiers de notre ville et donne de son temps pour informer les noiséens sur la possibilité d’exiger un référendum va continuer jusqu’en mars à s’adresser aux citoyens pour qu’ils puissent exercer leur souveraineté.
La soirée a été longue, mais les derniers instants que partagera Françoise Guiche avec ses camarades encore présents dans le public, seront à l’image de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment" : chaleureux et sincères.

Partager cet article

Repost0
17 décembre 2019 2 17 /12 /décembre /2019 19:00
Mars 2020, c'est demain ...
Mars 2020, c'est demain ...
Mars 2020, c'est demain ...
Mars 2020, c'est demain ...

Partager cet article

Repost0
5 décembre 2019 4 05 /12 /décembre /2019 17:32

Chaque 1er vendredi du mois, 

le 6 décembre ...

jusqu'à l'interdiction

Place de la mairie à 18 h 30

 

Partager cet article

Repost0
9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 19:39

 

Conseil municipal

du jeudi 3 octobre 2019

 

 

 


 

Préambule, actualisé, utile et nécessaire :

Notre bonne ville subit les affres de la division de la majorité municipale institutionnelle. Nuance qui permet de se rappeler qu’elle ne l’est pas dans la population noiséenne, surtout en se souvenant des chiffres du scrutin de 2015, sans parler des précédents à l’identique. D’ailleurs, personne ne l’est, pas plus plus nous que d’autres et cela justifierait en soi un véritable scrutin proportionnel intégral …

Deux conseillers supplémentaires, dont un ancien adjoint, ont pris place aux côtés de deux anciens adjoints qui, eux, se déclarent toujours membres de la majorité. Donc, pas vraiment dans l’opposition et plus vraiment dans la majorité, comprenne qui pourra !

Deux de ces dissidents ont largement annoncé depuis qu’ils se présenteraient aux suffrages des noiséens en mars 2020, chacun avec sa liste. Il s’agit de Mrs. Monnier et Barbieri.

A l’heure de ce compte rendu, une autre adjointe au maire et une conseillère municipale ont décidé depuis de rejoindre M. Monnier.

Enfin, nous apprenons la démission de l’adjoint aux finances à l’issu de ce conseil municipal, alors même qu’il venait de défendre les choix budgétaires de la majorité concernant l’affectation des excédents, en particulier de fonctionnement. Ce dernier aurait annoncé qu’il siégerait dorénavant en qualité de simple conseiller municipal, ne rejoignant pas a priori les dissidents de la droite municipale.

Mme Marsigny a choisi de communiquer en évoquant une clarification nécessaire et qu’il fallait rester serein. Que cela est dit en mots lissés !

Reste que sept membres de la majorité municipale institutionnelle préfèrent jouer leur partition, en solo ou regroupé. Nous ne dirons pas que cela fait désordre car cela nous importe finalement assez peu.

Par contre, nous devons constater et dire que la voix de ces élus ne s’est jamais élevée pour dire leur mécontentement dans l’enceinte du conseil municipal depuis 2015, enceinte qui est, à nos yeux, la seule qui soit pertinente à l’égard des électeurs et des électrices.

Ce qui confirme en creux que ces mêmes élus n’ont jamais manifesté la moindre opposition réelle ou le moindre désaccord public, préférant, visiblement les tractations internes, sans succès, veulent-ils nous faire croire dorénavant. Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en ...

D’ailleurs, ils ont voté sans sourciller toutes les délibérations significatives soumises à leur approbation. Ce qui n’est pas sans nous rappeler d’autres temps d’avant 2015...

Comme quoi, le verrouillage des débats, internes en la circonstance, et l’autocensure, ne sont pas bon, ni pour la transparence, ni pour la démocratie. Sans oublier les pouvoirs démesurés des maires successifs qui, d’une façon évidente, réduisent de fait les débats contradictoires utiles. Pouvoirs qui, là aussi, ont été votés par les majorités successives, sans aucune hésitation...

Quant à nous, nous revendiquons, haut et fort, que chaque élu compte pour un dans l’hémicycle municipal.

Nous revendiquons de véritables débats contradictoires et constructifs, sans caricature des positions des uns et des autres, y compris avec report des délibérations litigieuses. Pour cela, nous en appelons à la conscience républicaine de tous les élus.

Nous revendiquons, enfin, d’en finir avec ces séances plénières interminables qui usent la réflexion collective et ne font des conseils municipaux qu’une chambre d’enregistrement des décisions prises par une poignée de personnes, sans concertation, ni débat réel.

Ne pas avoir respecté ces évidences se paie et se réduit inévitablement a posteriori à des manœuvres électoralistes de dernière minute. Non sans rappeler d’ailleurs, la célèbre bande dessinée d’Iznogoud, finalement, avec son Calife et son Vizir et vice et versa...

On passera d’ailleurs sur l’agitation de brassières de piscine ou de bain de mer par quelques personnes du public en début de conseil, agitation faisant suite apparemment à des mots faceboukiens entre Mme le Maire et ses dissidents ...

Cela ne nous intéresse pas vraiment !

Reste qu’au fond les noiséens doivent se sentir bien loin de cette tambouille …

Cela étant dit, reprenons notre compte rendu habituel ...

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019 : Bernard Delaplane.

 

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Dans le point 14, concernant le vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte de Noisy-Champs par la ligne 11 et 15, le procès-verbal me fait dire : « Elle considère comme importante cette bataille pour l’interopérabilité »

Merci d’enlever cette phrase qui laisse supposer que je soutiens l’interopérabilité, ce qui n’est pas le cas.

Notre élue tente ensuite d’évoquer la journée de grève des enseignants en Seine-Saint-Denis (200 écoles fermées) et à Noisy-le-Grand le jour même, suite au suicide de Mme Renon, directrice de l’école maternelle à Pantin, dans son école, mais ne peut poursuivre son intervention.

Mme Marsigny lui coupe la parole et l’intime de reporter sa déclaration en fin de séance, lors des questions orales.

Notre commentaire :

Que s’apprêtait à dire Mme Guiche ? Que ce terrible drame illustre l’extrême souffrance et le mal être au travail que vivent au quotidien de nombreux agents des institutions publiques dans l’éducation, l’hôpital, le travail social …

Que les réformes portées par les gouvernements successifs font perdre le sens de leur mission et des valeurs aux agents du service public. Tout aboutit à leur donner le sentiment que la majeure partie de leur travail n’est pas utile et qu’ils sont sacrifiés aux exigences administratives et gestionnaires.

Ce jeudi le personnel des écoles était en grève pour appeler le gouvernement à agir en urgence et pour dire « plus jamais ça ». Elle aurait demandé d’associer le conseil municipal à la peine de la famille de Mme Renon, de ses collèges, des parents d’élèves, des élèves et d’observer une minute de silence.

Autant vous dire alors que ce compte rendu est à peine commencé, que ce qui se passera en fin de séance est extrêmement décevant.

Alors qu’il est près d’une heure du matin, Mme Marsigny invitera l’ensemble des élus à observer une minute de silence en hommage aux quatre policiers de la Préfecture tués le jour même par un de leur collègue puis déclarera la séance terminée.

Les élus sont debout, fermant leur tablette, sacoche sur la table, les micros sont fermés, mais notre élue ne lâche pas, elle interpelle Mme Marsigny : « j’ai souhaité prendre la parole en début de séance, je voulais proposer une minute de silence en hommage à Mme Renon, je n’ai pas pu, vous m’avez renvoyé en fin de conseil ».

Mme Marsigny lui répondra: « ah oui, j’ai oublié, et bien cette minute de silence comptera pour les deux !».

Alors certes, il était tard, mais la fin tragique de Christine Renon et la colère du monde enseignant aurait mérité plus de considération.

N’empêche qu’il faudra bien que le gouvernement et M. Blanquer donnent des moyens financiers et humains qui répondent aux besoins … Mme Renon avait choisi son métier … Elle l’aimait ….

3- Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire immatriculé BP-733-LF de marque Ford Transit.

Vote NSAGV : Pour

 

Finances et commande publique

4- Affectation du résultat de l’exercice 2018 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2019 relatif au budget principal de la Commune.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, Chers (dans chers, il y a cher...) collègues,

L’affectation du résultat budgétaire 2018 est sans surprise !

Tout dans l’investissement et la dette, rien pour le quotidien … Vous savez, le quotidien des familles, de la jeunesse, ce quotidien qui impose de compter, de faire attention à son budget hebdomadaire, mensuel, etc.

Sans surprise car M. Américo ou vous-même, nous direz que l’investissement, c’est aussi à moyen terme pour améliorer le quotidien de la population avec de la voirie rénovée, de nouvelles écoles, etc....

Sans doute, mais à nos yeux, tout est une question de clef de répartition.

Quand vous décidez, comme cela est écrit dans la note de présentation de répartir les 100 % de l’excédent de fonctionnement, soit 17 millions 519 000 euros en deux tranches comme suit, à savoir que « la part affectée à la section de fonctionnement, constatée en recettes de fonctionnement ... , s’élève à 1 063 787 euros et qu’elle correspond au montant nécessaire à la couverture des inscriptions budgétaires 2019 complémentaires ainsi qu’au financement des moindres recettes, soit 6 % de l’excédent total, vous dites implicitement aux noiséens, votre quotidien, le prix des services municipaux, ce n’est pas notre problème…

Surtout quand la part affectée à la section d’investissement, constatée en recettes d’investissement à l’article 1068, s’élève à 16 455 274,28 euros et qu’elle est principalement affectée à la désinscription significative de l’emprunt, soit 93,92 % du résultat 2018…

Vous nous direz encore que réduire l’emprunt, c’est aussi agir pour le quotidien des noiséens, qu’ainsi vous pouvez maintenir la fiscalité, etc.

Mais, nous vous dirons encore que vous pouviez, sans mettre en cause le désendettement, normal selon nous dans une ville avec des grands projets structurants qui s’amortiront sur 20 ans et bien plus, décider de faire un geste concret en direction des familles noiséennes.

Vous savez comme nous que l’incidence de gel de tarif ou de baisse pour les cantines ou les centres de loisirs n’est pas significative sur le plan budgétaire dans une ville comme la nôtre qui possède de réelles marges de manœuvre, même lorsqu’elles sont mises à mal par la politique de l’État à l’égard des collectivités locales.

Nous en avions fait la démonstration lors d’une précédente délibération budgétaire.

Cette affectation, c’est donc votre choix. Bien évidemment, nous ne le soutiendrons pas.

Merci de votre attention.

Pas de surprise effectivement dans la réponse apportée par M. Américo : ce sont vos choix budgétaires, pas les nôtres. Nous ne pouvons pas privilégier certains plutôt que d’autres.

Et Mme Marsigny d’ajouter : « nous avons mis des bus supplémentaires à disposition des élèves, ce qui augmente nos dépenses, à moins que vous ne vouliez que les enfants se rendent à pied à leurs activités ? ».

Elle cite aussi la baisse de subventions du Conseil départemental et ses conséquences sur les finances de la ville, le gâchis de nourriture dans les cantines scolaires à tel point que la ville en fera don aux Restaurant du Cœur et à l’épicerie solidaire.

Relevant d’autres remarques formulées par des élus de l’opposition, M. Américo rétorque : « Nous n’avons pas levé la dette, mais vous minimisez le recours à l’emprunt.

Il y a le bon et le mauvais endettement (ce que nous disons depuis longtemps ...). En début de mandat, rappelle-t-il, nous avons fait procéder à un audit qui a mis en exergue la sur-mobilisation. Une partie de la dette ne servait pas à financer les équipements publics.

Aujourd’hui, nous figurons dans les communes qui ont une capacité de désendettement. La dette par habitant est de 1500 €, c’est normal. Des projets en cours et à venir nécessitent le recours à l’emprunt pour financer des équipement publics.

Mme Marsigny interpelle ensuite M. Constant : j’espère que vous serez notre avocat auprès du Conseil départemental du 93 pour les subventions pour les crèches, la route de Neuilly et ajoute, vous aviez programmé des écoles mais on a dû en prévoir de nouvelles.

Nous avons besoin d’un nouveau collège. Il faudra bien qu’on se mette autour d’une table et que nous nous parlions intelligemment.

Commentaire supplémentaire : On notera avec stupéfaction la méthode qui consiste à « noyer le poisson ».

On répond à notre suggestion réitérée en évoquant d’autres réalités et en mélangeant investissement nécessaire et gâchis alimentaire...

Nous avons déjà fait la démonstration lors d’un conseil précédent qu’un gel ou une baisse des tarifs municipaux n’aurait pas une incidence significative sur les finances communales.

C’est donc un choix délibéré de la majorité municipale de ne pas vouloir étudier sérieusement cette piste en faveur des familles noiséennes.

5- Approbation d’une convention entre la Commune et l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent afférent à la gestion des véhicules industriels et des engins spéciaux.

Vote NSAGV: Pour

 

Foncier et développement urbain

6- Demande de reconnaissance de l’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs à la Métropole du Grand Paris (MGP).

Vote NSAGV : contre

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le maire,

Bien que vous ayez lors d’une précédente séance évoqué que des discussions pourraient être menées avec la Métropole du Grand Paris pour rendre la ZAC d’intérêt métropolitain, vous connaissez l’importance de maîtriser l’évolution du territoire communal puisque après avoir retiré votre délégation à l’urbanisme à votre adjoint, vous avez jugé utile d’en conserver personnellement les pouvoirs.

Pourquoi se séparer de la maîtrise de l’aménagement d’un secteur hautement sensible aux enjeux majeurs pour la ville et le territoire ?

Que cache cette demande de transfert à la Métropole qui n’a rien demandé ?

Le Territoire et la ville ont une grande expérience et des outils locaux d’aménagement.

Alors pourquoi risquer que la MGP ne concède à un aménageur privé l’aménagement de ce quartier qui recouvre de grandes potentialités pour répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux d’une population fragile ?

Vous le dites vous-même, le PLU prévoit les objectifs d’aménagement que vous mettez en exergue pour justifier du transfert de compétences.

Tout le monde a compris que les périmètres de 15 minutes autour des gares du Grand Paris express doivent être hautement densifiés et valorisés quitte à sacrifier les espaces naturels, les logements sociaux, les commerces déstructurés (Champy), les poches pavillonnaires : des objectifs difficiles à assumer en tant que maire alors que vous disiez vouloir maîtriser le bétonnage ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votera contre.

S’adressant à l’ensemble des élus qui lui font des remarques similaires, Mme Marsigny réplique : ce serait bien que vous étudiiez les uns et les autres, les dossiers (un moment de mépris ?) ! Les ZAC sont passées à l’EPT. Si c’est le territoire qui gère, le bâti revient à la ville et à l’EPT.

Accusant l’ancienne majorité de n’avoir rien fait pendant des années, Mme Marsigny indique que l’intérêt de passer en métropole est qu’on pourra déplacer le boulevard du Rû de Nesles car il n’est pas possible de construire sur le passage du tunnelier et dans le bois.

Un barreau sépare les deux villes avec une gare au milieu de nulle part. A cela s’ajoutent le retard de la ligne 15, le report de la ligne 16 à 2030 et les incertitudes de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs. Or, le Préfet de Région veut avancer sur la zone Est.

Elle estime que la ville a tout intérêt à avoir de véritables interlocuteurs pour défendre l’Est parisien et permettre aux noiséens et aux commerçants un développement de ce quartier.

L’intérêt métropolitain est que cette opération sera déficitaire, compte tenu du peu d’espaces. Cette opération évitera aux noiséens de supporter le déficit. Elle fait remarquer aux élus de l’ancienne majorité que les projets qu’ils défendaient en 2015 ne peuvent plus être mis en place aujourd’hui.

Mme Marsigny n’accepte pas d’entendre que ses projets sont inconsistants parce qu’elle ne saurait pas quoi faire.

Commentaire supplémentaire : le premier « gros mot » est lâché ! Cette opération sera « déficitaire » donc on laisse l’affaire à la métropole, quitte à perdre la maîtrise totale sur l’ensemble du quartier.

Le deuxième «  gros mot », c’est que l’EPT et la ville, version Brigitte Marsigny, visiblement, ne souhaitent pas s’embarrasser avec une ZAC pour aménager ce secteur. Ce qui veut dire que la décision noiséenne s’est prise ailleurs, sauf avis contraire. Et l’ailleurs, c’est l’ETP ! CQFD…

Nous persistons à penser que c’est une erreur qui aura de lourdes conséquences pour ce secteur important de la ville et ses habitants.

Nous n’osons pas penser que la ville s’est débarrassée ainsi d’une « patate chaude »…

Voilà, un bon exemple de délibération majeure qui aurait amplement mérité un débat préalable avec tous les conseillers municipaux en amont.

Nous disons bien, tous les conseillers municipaux !

 

7- Désaffectation et déclassement de volumes complémentaires dépendant de l’ancienne ligne de métro dite « SK ».

Vote NSAGV : Pour

 

8- Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2018.

Vote NSAGV : Abstention

 

9- Approbation de l’acquisition de deux appartements de l’immeuble « Noisy Résidence » au sein des bâtiments A et B sis 421 et 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Mme Marsigny rappelle que la ville a déjà acheté 12 appartements.

Elle réaffirme que les résidents ne seront pas expulsés et que la ville cherche des solutions, en lien avec Emmaüs, la DRILLE et la Préfecture, pour les reloger dans différents secteurs de la commune, dans des bureaux aménagés, des modulaires … .

Des procédures sont en cours contre le propriétaire qu’elle accuse d’être un marchand de sommeil : des familles vivent pour certains à 5 ou 6 personnes dans la même pièce.

Elle dit marcher sur les pas de son prédécesseur et déclare avancer sur les procédures. C’est un succès qu’elle attribue à son équipe.

Petit commentaire, néanmoins : Les pas de son prédécesseur ?

Nous nous souvenons encore de manœuvres pour ne pas nettoyer la dalle bordant l’hôtel de Noisy Résidence, de la façon d’imposer aux familles le coefficient le plus élevé les privant ainsi de toute possibilité de fréquenter la cantine scolaire, les centres de loisirs, et plus globalement de la diabolisation de la résidence à l’égard des autres habitants du quartier

Nous avons encore un mémoire une lettre du maire particulièrement tendancieuse, sinon nauséabonde.

Nous préférons effectivement la solution employée actuellement pour tenter de résoudre cette difficulté, sous réserve, bien évidemment, que le processus de relogement de ces familles en difficultés soit mené à son terme dans de bonnes conditions.

10- Acquisition d’un pavillon sis 80, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section BD n° 280.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, pourquoi cet achat ? Les informations contenues dans la note de présentation sont vagues. Il n’y a pas, à notre connaissance, de projet d’entrée de ville, pas de voirie à élargir, pas d’équipements supplémentaires prévus …

Une acquisition implique en amont un projet réel or, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan d’urbanisme ne nous semble pas suffisant pour motiver cet achat.

La réponse apportée nous a laissé dans l'incertitude ! Pour le moment le pavillon pourra servir pour loger des agents municipaux s’il est en bon état. A terme la commune n’a pas vocation à le conserver, il pourra être détruit pour des projets.

A terme, mais on ne sait pas quand, ni pour quel projet

 

  11- Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à EPAMARNE rue Jean-Monnet.

Vote NSAGV : Abstention

Cette opération permettra à un concessionnaire Peugeot d’installer un garage en entrée de ville.

Une première partie du terrain a été vendue à un prix raisonnable, selon Mme Marsigny, et aujourd’hui l’achat de cette parcelle à Epamarne permettra une unité foncière qui devrait contribuer au développement économique du quartier.

 

12- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société à responsabilité limitée (SARL) PETIT MONDE en vue de l’installation d’une activité de création artistique de compositions florales et d’objets de décoration sis 176, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Mme Marsigny commente les créations » sympathiques » des plantes vendues dans ce commerce et qui, de surcroît, ne requièrent quasiment pas d’eau. Interrogée sur le prix du loyer (520€) relativement modique par rapport aux autres commerces de cette rue, Mme Marsigny indique qu’il est identique à son prédécesseur, l’horloger.

Moment surréaliste : un colis livré par Amazon est remis à Mme le Maire qui, devant la salle étonnée par cet intermède, ouvre le paquet et en sort un sac de chamallows, vous savez ces grosses guimauves roses et blanc qui collent aux dents.

Elle demande alors à Mme Claveau d’en proposer aux élus et dans le public. De bonne grâce, Mme Claveau s’exécute, elle se lève et, sourire aux lèvres, arpente les allées de la salle et tend le sac de friandises …

Certains s’en amusent et attendent patiemment leur tour, d’autres, dans les rangs des soutiens de Noisy Solidaire, mais pas que, protestent bruyamment. Notre élue refuse poliment la friandise proposée.

Mais quelle est donc cette entreprise qui expédie dans le monde 14 millions de colis divers et variés ?

Amazon est le plus grand supermarché de la planète, le géant du numérique dont la boussole est l’implacable productivité et le management des salariés par algorithme.

Tout va pour le mieux pour Jeff Bezos dont la richesse insolente dépasse les 150 milliards de dollars, alors que son entreprise paie le moins d’impôt possible en France, notamment..

 

Mme le Maire peut toujours nous expliquer que l’installation d’Amazon à Noisy-le-Grand pour livrer « au dernier kilomètre » permettra d’offrir 400 emplois, nous lui répondons attention : précarité des salaires, chasse aux syndicalistes, flicage de ses employés …

Employés qui sauront se défendre et se battre, nous l’espérons pour eux !

Pour en savoir plus, à voir/revoir sur France 5, le documentaire « Le Monde selon Amazon » d’Adrien Pinon et Thomas Lafarge.

(https://www.france.tv/documentaires/societe/1074021-le-monde-selon-amazon.html)

La distribution terminée, la séance reprend normalement son cours.

 

Transports et circulation

13- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour l’année 2018.

Information sans vote.

 

14- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont-d’Est établis pour l’année 2018.

Information sans vote

 

15- Octroi d’une garantie d’emprunt à la société FRANCE HABITATION pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 44 logements sociaux situés dans le lot C5 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Vote NAGV : Pour

 

16- Réaménagement du prêt souscrit par la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de la résidence Les Mainates – réitération de la garantie d’emprunt accordée par la Commune.

Vote NSAGV : Pour

 

Bâtiments et espaces publics

17- Avis du Conseil municipal sur le principe de concession de service public relative à l’exploitation d’un réseau de chaleur au sein de l’écoquartier de l’île de la Marne.

Vote NSAGV : contre

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

N’avez-vous pas d’autres recours que celui de confier l’exploitation de ce réseau de chaleur à un délégataire privé ?

Avez-vous exploré toutes les pistes ?

Impossible, répond Mme Marsigny, nous nous raccorderons au réseau utilisé par Neuilly-sur-Marne.

Ce qui pour nous laisse la question ouverte, y compris pour Neuilly-sur-Marne, dans le futur !

 

18- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la sécurisation des circulations piétonnes aux abords de la zone de livraison de l’hypermarché du centre commercial des Arcades à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

 

19- Autorisation de dépôt d’un permis de construire relatif à l’aménagement d’un ascenseur dans le cadre de l’opération de réhabilitation des espaces publics du Mont d’Est au n° 490 du clos de la Courtine à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

 

20- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la création d’un centre horticole municipal sur l’ancien site Kyriad, 5 rue du Ballon à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

En préalable, Mme Marsigny rappelle les conditions dans lesquelles ce site a été squatté par 500 Roms, lesquels ont été expulsés en juillet dernier avec l’aide d’une compagnie de CRS. L’enquête sociale a révélé que peu d’entre eux étaient en situation très difficile.

Elle salue, au passage, l’ efficacité de Mme Bennia-Pirolli et M. Pirolli dans ce moment très compliqué pour les riverains de ce quartier. L’hôtel est maintenant détruit, le désamiantage est achevé.

Les agents communaux ont fait valoir leur droit de retrait, c’est une entreprise qui a nettoyé et sécurisé le site. La création d’un centre horticole a été proposée au personnel des espaces verts, lequel a répondu favorablement.

Cette opération évitera toute construction sur cet emplacement.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous voterons POUR. Si nous comprenons la situation très difficile à laquelle les habitants de ce quartier ont été confrontés durant plusieurs l'Etat n’a pas assumé ses obligations. 

Travailler à des projets d’accompagnement et d’intégration en lien avec des associations serait de nature à éviter ces situations de squat difficiles à vivre pour tous.

La création du centre horticole pourrait être une piste en ce sens. Faisons le choix de la solidarité et de la dignité contre la stigmatisation et l’exclusion.

Beaucoup de gens sont en situation précaire dans notre ville et nombreux sont ceux qui attendent un logement, répond Mme Marsigny.

Elle est d’accord sur le fait que l’État doit prendre ses responsabilités et dit avoir remarqué que lorsqu’un camp de Roms s’installe près d’une autoroute, ils sont plus rapidement délogés que lorsqu’ils s’installent dans un pavillon.

Réhabiliter cet espace, privilégier la végétation et le fleurissement, est une bonne décision. Elle informe que des études sont en cours pour installer dans des bureaux à Maille Horizon des gens en situation précaire.

Ils pourront également être logés dans des hôtels familiaux, des pensions de famille et des appartements. Elle affirme travailler à la solidarité et, pour elle, cela commence par les habitants de Noisy.

Depuis 40 ans elle s’y emploie à tel point que des gens lui demandent pourquoi elle en fait autant … Elle conclut en informant que des associations ont aidé les squatteurs (des moldaves) à demander le droit d’asile. Ils sont maintenant en Seine et Marne et tout va bien pour eux.

Nous nous permettons d’émettre des quelques doutes sur ce "tout va bien pour eux" ...

Commentaire supplémentaire :

A l’évidence, ce projet est à même de tranquilliser les riverains, ce qui est parfaitement compréhensible.

Par contre, nous ne pourrons oublier que cet hôtel a été acquis par l’ancienne majorité institutionnelle sans projet alternatif et que son quasi abandon a favorisé la situation désastreuse, y compris pour les « squatteurs » que nous avons connue.

Enfin, comment ne pas redire qu’il faudra bien que les communes, la région, les départements franciliens et l’État se décident à multiplier les possibilités d’accueil par petites unités … pour éviter de voir se créer des bidonvilles indignes.   

 21- Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Bry-sur-Marne relative à la réalisation d’études et de travaux de voirie rue des Ormes, entre la rue Pierre-Brossolette et l’avenue du Maréchal-Foch.

Vote NSAGV : Pour

 

22- Approbation d’une convention entre la Commune et le syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) portant servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur une parcelle communale sise 15, rue de la Vérité à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Vous nous demandez de valider une convention avec Veolia concernant une servitude dans une rue privée où la municipalité possède un pavillon.

Il s'agit d'une servitude pour que Veolia puisse effectuer des travaux sur la conduite d'eau potable qui passe sous la chaussée. Aucun problème sur ce point.

Néanmoins nous avons 2 questions :

Dans la convention de servitude, Veolia indique que la chaussée sera remise en état à ses frais après travaux.

Est-ce que l'avis des propriétaires de la rue sera sollicité ?

C'est une petite rue sans trottoir, empruntée par de nombreux enfants sur le chemin de l'école la Varenne, par des cyclistes, des joggers, mais également par des automobilistes qui évitent les embouteillages de la route de Neuilly, parfois à vitesse excessive dans ces conditions.

Ne serait-il pas intéressant de profiter de la remise en état pour, par exemple, installer des ralentisseurs, si l'avis des propriétaires, dont la ville, est sollicité ?

Lors de votes similaires, nous vous avions suggéré de faire réaliser, si possible, d'autres travaux en même temps, afin de limiter les dérangements, et mutualiser les coûts. Vous aviez semblé approuver cette suggestion.

Il pourrait s'agir notamment de l'installation de la fibre qui est, sauf erreur en haut de la rue, sur le boulevard du Maréchal Foch, et en bas dans la rue Paul Lafargue.

Cependant, il ne nous semble pas que ce soit réalisé, un camarade de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment habite cette rue, a reçu la même convention, mais aucune nouvelle de la fibre.

C'est tout de même dommage, est-ce que la commune ne pourrait pas intervenir ?

Ce n’est pas Véolia mais le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF), corrige Mme Marsigny.

Notre commentaire : c’est pourtant bien Véolia qui a adressé une lettre aux habitants de cette rue… Sinon pas de réponses aux questions posées. La municipalité étant intéressée directement en tant que propriétaire dans la rue, il nous aurait semblé intéressant pour qu’elle appuie la mutualisation des travaux.

Quant à la fibre, Mme le Maire rappelle qu’une réunion a été organisée conjointement avec Orange et qu’on a bien avancé sur le sujet.

Elle étudie la possibilité d’installer une connexion à haut débit dans une salle de la mairie et des mairies annexes pour les usagers qui sont particulièrement en attente.

 

Jeunesse

23- Approbation de la tarification des Clubs de jeunes à compter du 15 octobre 2019.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Vous estimiez pertinent lors de la séance de juillet 2018 de passer de l’accès libre et gratuit à une tarification fondée sur le quotient familial.

Aujourd’hui vous nous proposez une tarification qui reposera sur le paiement de frais d’adhésion et l’achat de cartes à points.

Nous souhaiterions savoir sur quel diagnostic vous vous êtes basés pour déterminer la nouvelle tarification.

Avez-vous fait des statistiques sur le revenu des familles, sur celles monoparentales ? Sur le nombre d’enfants par famille ? La note de présentation ne le dit pas.

Les clubs de jeunes sont implantés dans des quartiers prioritaires.

Un grand nombre de familles qui y vivent ont des difficultés financières et, pour la plupart, de grandes fratries.

Pour que les tarifs soient adaptés à leur situation, une analyse est nécessaire.

Prenons par exemple une famille de trois enfants qui fréquentent le club hors temps scolaires et durant les 16 semaines de vacances annuelles : les cartes à points seront vites consommées et, vu leur coût, beaucoup de familles auront probablement des difficultés à acheter d’autres cartes.

Bien sûr, il y a aussi des activités gratuites mais celles par points leur seront assez rapidement inaccessibles.

Conséquence, des enfants resteront au club pendant que d’autres profiteront des activités extérieures.

Cela créera immanquablement de l’inégalité alors qu’ils ont aussi besoin de sortir de leur quartier, de leur ville, et de découvrir d’autres horizons.

La prise en charge des jeunes permet aussi de ne pas les laisser errer dans les rues avec les risques que cela peut comporter.

Sans doute me ferez-vous observer que ces familles bénéficient d’aides de la CAF, mais sont-elles toutes correctement informées ? Qui les accompagne ?

Ce changement de tarification applicable dès le 15 octobre leur a -t-il été signifié suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent anticiper d’éventuelles démarches à la CAF ?

Le service public de proximité doit être accessible aux plus modestes, aussi Noisy Solidaire À Gauche Vraiment vous propose de revoir à la baisse le tarif de ces cartes : vous proposiez des cartes à 5 points/5 euros, 10 points/10 euros, nous vous proposons de diviser par deux leur coût, soit 5 points : 2,50 euros, 10 points : 5 euros.

Nous pourrons, l’année prochaine, faire un diagnostic sur cette expérience. Je vous remercie.

Mme Abassi répond que la ville n’avait pas le choix par rapport à la Caisse d’Allocations Familiales, la prestation de service étant conditionnée à la mise en place de tarifs.

Si, un diagnostic sera fait, elle précise néanmoins qu’elle s’appuie aussi sur son expérience sur le terrain.

Cette tarification a été proposée après l’avis du chef de service qui travaillait précédemment à Montfermeil et qui s’est appuyé sur son vécu dans cette ville.

Un problème : les parents ne se déplacent pas en mairie pour faire les démarches nécessaires.

Les directeurs de clubs et les élus sont à l’écoute des jeunes et s’il y en a parmi eux dont les parents ont des difficultés financières, ils sont accueillis au club sans problème.

Elle rappelle que des journées portes ouvertes sont organisées, des soirées familles, et qu’elle n’a pas eu de contestation des parents.

Notre commentaire : n’empêche que la baisse des tarifs proposés pour les carnets à points n’aurait pas grevé le budget de la ville qui, comme nous le démontrions dans le point 6, possède de réelles marges de manœuvre qui pourraient bénéficier aux familles noiséennes.

Il est vraisemblable que cette question de tarification reviendra devant le conseil.

 

 24- Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales.

Vote NSAGV : Pour

 

Santé et handicap

25- Approbation du contrat local de santé de Noisy-le-Grand pour la période 2019-2022.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Ce rapport représente un travail conséquent. Il a sans doute été rédigé en concertation avec les services départementaux et ceux de la ville cités sur la santé mentale, l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, mais pas avec les élus.

Vu l’enjeu d’un tel dossier et le peu de temps que nous avons pour l’analyser sereinement, il est difficile de se positionner.

Nous voterons POUR, mais contraints puisque nous ne sommes pas intégrés dans son élaboration et considérons qu’il nécessite une évaluation/bilan régulièrement.

Ce contrat local est un point de départ, estime Mme Marsigny, après les remarques fondées d’un conseiller municipal, ancien médecin, elle invite les élus de l’opposition qui souhaitent travailler sur ce projet ambitieux à prendre contact avec Mme Bellina-Léon.

Mme Marsigny en profite pour saluer le travail de M. Allemon, la clinique a une très bonne réputation, elle dit être fière qu’il soit son premier adjoint.

Commentaire supplémentaire : Que l’hôpital privé que M. Allemon a largement contribué à faire construire sur le territoire de Brie-sur-Marne (en raison d’un contentieux inutile avec l’ancien maire…) ait bonne réputation est sans doute une bonne nouvelle.

Encore heureux, dirons-nous, pour l’offre de soin dans ce bassin de vie ! Reste que dans cette affaire, on aura privilégié aussi les affaires et pas seulement la santé.

A l’évidence, nous n’avons pas la même conception que l’heureux élu félicité.

Nous continuons de penser que la santé ne doit pas être privatisée et que la Sécurité Sociale doit financer des équipements publics, en priorité ... ce qui n’est pas le cas de la Générale de Santé devenue propriétaire de cet hôpital privé fort opportunément.

Donc, bonne réputation à voir ? Chiffres d’affaires, sûrement ! Et pendant, ce temps là, les agents du service public de santé se mobilisent depuis des mois, sinon des années, pour un accès à la santé pour tous décent ...

 

26- Attribution d’une subvention à l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) dans le cadre de l’organisation d’une sortie familiale.

Vote NSAGV : Pour

 

Politique de la ville

27- Approbation d’un avenant n° 1 au contrat de ville pour la période 2015-2020.

Vote NSAGV : Pour

 

Vie associative et vie des quartiers

28- Attribution d’une subvention à l’association La Cuisine à la Boutheina au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : Pour

 

Sport

29- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2018 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Information sans vote… ce qui ne nous empêche pas d’avoir un avis très précis sur cette délégation de service public !

 

Culture

30- Approbation d’une convention entre la Commune et la société PATHE LIVE pour la diffusion de pièces de théâtre au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2019/2020.

Vote NSAGV : Pour

C’est au tour de Mme Martins de recevoir les compliments de Mme Marsigny. Elle salue son travail et le récent spectacle vénitien à la Villa Cathala.

Serions-nous arrivés à la distribution des bons points (après les bonbons ...) préalables aux turbulences électorales ?

Notre commentaire complémentaire : félicitation aux artistes et au personnel qui mettent tout en œuvre pour que cette villa et le cinéma accueillent dans les meilleures conditions le public, les spectacles et les expositions.

 

Ressources humaines

31- Approbation des conventions relatives à la participation communale à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents communaux à conclure entre la Commune et les compagnies Mutuelle nationale territoriale (MNT) et Territoria Mutuelle.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous voterons POUR mais appuyons la demande de labellisation formulée par des organisations syndicales au comité technique, qui permettrait à l’ensemble des agents de bénéficier de la participation employeur, sans changer pour autant de mutuelle.

On avance sur ce point, beaucoup d’autres agents en profiteront, assure M. Allemon.

 

32- Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, des puéricultrices et des infirmiers en soins généraux territoriaux.

Vote NSAGV : Pour

 

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote NSAGV : Pour

 

Décisions du Maire

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Les réponses que vous nous transmettez ne nous satisfont pas car elles se limitent à l’énoncé des délibérations.

Nous vous demandons de nous donner des éléments d’information précis sur les décisions de Madame le Maire.

Pour cette séance, les points :

371 – 413 : pourquoi préempter ?

403 – 404 : où allez-vous installer de la vidéo surveillance ?

 

Réponse de Mme le Maire… nous appliquons la loi en vous adressant la délibération exacte de la décision.

Notre commentaire : Ce qui prouve en tout cas que la large délégation de pouvoir accordée au maire entraîne inévitablement une réelle opacité de fait.

Si les élus ne comprennent rien ou ne sont pas informés précisément, on peut imaginer sans peine la difficulté pour le citoyen noiséen !

Questions orales

Mme Marsigny indique que le projet de vœu relatif au soutien au référendum d’initiative partagé concernant la privatisation d’ADP a été envoyé après l’envoi de l’ordre du jour.

Elle pense que plusieurs points sont hors de la compétence du conseil municipal et propose de le mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Sauf que un vœu peut très bien être déposé en séance, donc Mme Marsigny nous raconte des carabistouilles pour échapper, peut-être, au débat nécessaire.

Nous verrons bien si ce sujet peut être abordé la prochaine fois.

Il est près d’une heure du matin quand vient l’épisode que nous vous relations en début de séance concernant la minute de silence que nous aurions souhaité pour rendre hommage à Mme Renon et qui sera maladroitement raccrochée à celui rendu aux quatre policiers tués le même jours dans les locaux de la Préfecture de police à Paris.

Voilà, c'est la fin de la seance, les 985 pages du conseil municipal ont été étudiées consciencieusement par tous les élus qui ont voté en conscience …

Ne rigolez pas, svp, amis lecteurs !  

Partager cet article

Repost0
2 octobre 2019 3 02 /10 /octobre /2019 18:56

L’été sera chaud, l’avenir brûlant !

À l’ère du clic, du tout direct, du numérique, qu’en est-il de notre réflexion sur le mieux vivre climatique ? Cet été nous a montré qu’il n’est d’improvisation sur la question du climat. Citoyens, pilotons la transition ensemble! Le changement climatique s’installe et les épisodes s’accentuent : canicules, sécheresses, inondations, feux de forêt, tornades, vagues de froid ne sont plus des épiphénomènes. De grands spécialistes de la question climatique et de l’environnement s’accordent à dire que l’on a plus le temps ! Plus le temps du pas à pas, du plus tard. Oui« l’été sera chaud et l’avenir brûlant !».

Focus sur Noisy-le-Grand.

Souviens toi, l’été dernier, la canicule !

Les écoles et centres de loisirs sont en alerte, la chaleur écrase les poitrines et coupe le souffle de nos enfants. Deux épisodes caniculaires avant que le personnel reçoive le Graal… 1 ventilateur ! Impressionnant !

Certaines écoles, centres de loisirs ne sont absolument pas équipés : pas de volets, pas de rideaux, pas de climatisation, pas de ventilation, pas de distribution de bouteilles au cas où, pas de gobelets, bref, bref. Les équipes regroupent les enfants dans les pièces les moins chaudes pour éviter tant bien que mal l’accident.

Plus de 30 enfants parqués dans le même endroit et des pièces dépassant les 38° sans ventilation. Des dortoirs comme des saunas.

Alors la question se pose, est-ce que la canicule et autres phénomènes climatiques font parties des réflexions de la municipalité ?

La municipalité a récemment voté un budget pour la construction d’un enclos pour chevaux …très bien mais est-ce bien là la priorité au point de ne fournir que très tardivement quelques ventilateurs ?

Le sens des priorités n’est pas affaire de compétence mais de bon sens !

Un véhicule type pick-up américain sérigraphié police circule dans la ville…et en même temps la municipalité ne fournit même pas à son équipe éducative des gobelets et de l’eau pour les enfants durant les épisodes caniculaires !

Nous tombons tous de nos chaises, vraiment !

Du béton partout, du béton pour tous ! voici le nouveau slogan de la densification urbaine municipale. Est-ce là le véritable progrès ? Pourtant, nous partageons tous le même diagnostic sur le réchauffement climatique mais quels en sont les effets pour nous, habitants ?

Décidément les constructions s’enchaînent et se ressemblent : Un lot de logement = un arbre ou une haie planté au pied de l’immeuble. C’est dire à quel point la biodiversité est bigrement importante dans nos têtes d’urbains ou de ceux qui pensent pour nous...

Les groupes scolaires datés, figés dans le temps où la question climatique étaient sujets de raillerie et n’ont toujours pas fait peau neuve. Le béton, toujours le béton !

Et si nos représentants pensaient l’urbanisme bioéthique ? En effet la biodiversité doit être inclusive. L’urbain crie son besoin de renouer avec le végétal.

Des jardins partagés peuvent pousser dans tous les quartiers, dans les écoles, sur nos toits, pourquoi s’en priver ! En plus de nous permettent de mieux respirer et conserver la biodiversité, ils sont, là, de véritables outils pédagogiques créant du lien social, du mieux vivre.

Alors, plantons !

Osons même la terre, tiens!

Osons être bio-urbain!

Gageons des logements et infra-structures intelligentes assurant un confort thermique tout en intégrant des matériaux favorisant l’énergie ressource renouvelable.

Nous en sommes loin! Encourageons le capital naturel, ce service gratuit est si précieux !

La municipalité ne s’est pas organisée pour répondre à ce besoin et cet été a été le spectacle du manque de compréhension du phénomène.

Comprenez que de fournir des ventilateurs tardivement, disons-le, dans les écoles ne suffiront pas. C’est de dire que l’organisation climatique doit être alignée avec un budget cohérent. Il est des priorités à prendre en compte, du pragmatisme, voyons !

Nous allons bientôt faire acte citoyen et élire notre Maire et serviteur. Votons pour le bon sens, le sens des priorités, du projet en plusieurs temps …du court, du moyen, du long terme. Votons pour de l’action, pas pour des mots, rien que des mots…

Actualisons, inventons et pensons ensemble le Noisy d’aujourd’hui et de demain.

Rabiaa.

 

 

Partager cet article

Repost0
4 septembre 2019 3 04 /09 /septembre /2019 22:25
Chaque mois jusqu'à l'interdiction ...

Partager cet article

Repost0
1 août 2019 4 01 /08 /août /2019 19:17

Vous avez aimé le gliphosate... Vous avez aimé les pesticides ...  vous aimerez le CETA voté malgré une forte opposition par les députés dont celui de notre circonscription ...

Alors, vous ne viendrez pas sur la place de l'Hotel de Ville, ce vendredi à partir de 18 h 30 !

Pourtant depuis près de 10 mois, des noiséens se rassemblent chaque 1er vendredi du mois pour demander la fin des pesticides dans l'agriculture. Pas dans 1 an, pas dans 2 ans, maintenant.. Et ce qui est vrai à Noisy le Grand est vrai dans de nombreuses villes et villages de France. 

Rien d'impossible avec notre volonté commune ...

Bref, à demain !

Et si vous êtes en vacances ou si vous ne pouvez pas, signez l'appel. Déjà plus de 700 000 signataires ! Ca vaut le coup de pousser, comme pour le RIP pour Aéroport de Paris.

Partager cet article

Repost0
10 juillet 2019 3 10 /07 /juillet /2019 14:20

 

 

Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019

 

 

 

 

Organisation communale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019 : M. Alain Le Pennec

Vote NSAGV : Pour

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019.

Vote NSAGV : Abstention

La date de ce Conseil municipal avait été modifiée une quinzaine de jours avant sa tenue ; notre élue, Françoise Guiche, indisponible à cette nouvelle date, n’avait pu y siéger. Elle s’est donc abstenue sur l’approbation du procès-verbal.

3- Fixation du nombre d’adjoints au Maire à dix-sept et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions.

Vote NSAGV : Abstention

M. Monnier ayant démissionné lors de la séance du 16 mai de ses fonctions d’adjoint au Maire, Délégué au Développement économique et aux Relations avec les entreprises, Mme Marsigny dit avoir beaucoup réfléchi … Devait-elle nommer un nouvel adjoint ou pas ? À moins d’un an de la prochaine élection municipale, elle a opté pour diminuer le nombre d’adjoints à 17 (au lieu de 18) et ajuster à la baisse, sur la base des 17 indemnités, le montant de l’enveloppe théorique.

Le développement économique étant transféré à l’EPT, M. Allemon, Délégué au Contrat de développement territorial, assurera le lien avec l’EPT et Mme Giuliani continuera d’assumer la délégation au commerce et de l’artisanat.

Les soubresauts de la majorité municipale se règlent entre fidèles ou prétendus et deviennent un non événement finalement… En effet, pourquoi attendre si longtemps pour dire publiquement les désaccords et en débattre tranquillement ? La séance plénière du Conseil Municipal est faite justement pour cela. Dommage que le fonctionnement vertical de nos institutions ne fasse qu’encourager cette dérive du « si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi... » ! La démocratie mérite mieux ...

4- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales.

Vote NSAGV : Abstention

Les démissions de M. Monnier et M. Hardel, ex adjoint au maire et ex conseiller municipal délégué, induisent leur remplacement dans les différentes instances où ils siégeaient pour représenter la ville : SIGEIF, GIP Maximilien, Mission locale pour l’emploi Sud 93, Conseil d’administration de la Socaren, Conseil d’école de la Varenne, du collège du Clos Saint-Vincent, du collège François Mitterrand, Conseil de section internationale du lycée international et de la commission consultative des services publics locaux.

Mme le Maire cite les noms des candidat-e-s de la majorité qu’elle propose pour siéger dans les organismes extérieurs et instances municipales précitées. Pas d’autres candidats mis à part la Socaren pour laquelle Michel Miersman propose M. Epinard, titulaire et M. Fouchy, suppléant, pour le Groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais ».

Mme le Maire soumet au vote de l’ensemble des élus, les candidatures de Mmes Lachkar et Huret pour la majorité municipale (liste A) et celles de la liste B, MM. Epinard et Fouchy.

Sans surprise, la liste A recueille la majorité des voix.

5- Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2018

Questions de de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Deux remarques : Nous constatons d’une part le manque de pluralisme parmi les élus au sein de la commission, c’est au minima. D’autre part les comptes-rendus des réunions donnent peu d’informations, donc pas de transparence réelle des débats. Vous connaissez l’attachement de Noisy Solidaire aux services publics aussi, à l’avenir, nous vous demandons d’ouvrir plus largement la commission à l’opposition.

Mme le Maire rappelle que la composition actuelle est issue d’un vote des élus au début de sa mandature en 2015. Elle fait observer que M. Constant, membre de cette commission, est absent à chacune de ses réunions, que des associations y siègent, mais, ajoute-t-elle, c’est bien volontiers « qu’elle ne demandera pas mieux que de l’ouvrir largement à l’opposition » … si elle est réélue en 2020 … !

Pourtant, il est un vieil adage qui dit « ne remets jamais au lendemain, ce que tu peux faire le jour même »...

6- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

Vote NSAGV : Abstention

7- Fixation des tarifs de la taxe de séjour.

Vote NSAGV : Abstention

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

La ville a-t-elle mis en place un système pour faire payer Airbnb ou toute autre plate-forme de réservation et de logements de particuliers ?

Ce n’est pas facile de les recenser, répond Mme Marsigny, un travail est engagé pour les inventorier sur Internet.

MM. Constant et Miersman déplorent que l’hôtel Noisy Résidence soit dispensé de taxe de séjour et que c’est un manque à gagner pour la ville. Ce dernier précise qu’en fait, c’est le type de clientèle qui est exonéré et que l’État à qui il envoyait, en vain, les factures pour compenser cette perte (lorsqu’il gérait la ville) est responsable du détournement de cette résidence de tourisme.

Mme Marsigny rappelle que les gens qui y sont hébergés sont en réalité dans un hôtel social. Elle réplique ne pas être dans la même logique d’expulsion que la majorité précédente. Cet hôtel est tenu par un marchand de sommeil, qu’elle dit avoir « dans le collimateur ». Les familles qui y séjournent, dont 2/3 d’enfants, sont en difficulté, c’est pourquoi elle a fait en sorte que ces enfants, qui ne sont pas responsables de la carence de leurs parents, puissent déjeuner à la cantine. Au passage, elle fait référence à un article récent du blog de Noisy Solidaire « on a le droit de voir rouge » où il est question de solidarité.

Elle ne voit pas comment ces gens qui sont hébergés pourraient régler la taxe de séjour. Or, l’État ne veut rien payer et n’assure pas d’accompagnement social. Elle essaie donc de trouver des solutions. Elle achète peu à peu les logements mis en vente dans l’hôtel et assure que les occupants seront relogés (logement social, hôtel social, pension de famille, …). C’est bien, dans ce cas précis, un problème de solidarité, précise-t-elle, et la ville avance sur ce dossier.

Brigitte Marsigny fait référence, par ailleurs, aux 19 appartements de l’hôtel social rue Gambetta (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dont elle vient d’inaugurer la rénovation. Cette opération a pu se faire avec le soutien de la Région, de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement en Île de France (DRIHL) et de la ville. Cette bâtisse appartenait aux Sœurs de Saint-Paul, elle est devenue la propriété d’une association qui gère ces appartements. Les occupants sont satisfaits, elle se dit ravie d’avoir fait avancer le projet.

Sur cette dernière remarque, nous sommes globalement d’accord ! A propos de Noisy Résidence, notre position est claire : pas d’expulsion sans relogement digne et décent. Et pas de baratin électoraliste douteux sur la ghettoïsation du futur projet sur l’espace Louis Lumière… Chacun reconnaîtra le sien !

Foncier et développement urbain

8- Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître.

Vote NSAGV : Pour

9- Approbation de l’acquisition d’espaces extérieurs de la copropriété du Théâtre dans le cadre de l’opération de réhabilitation des Espaces d’Abraxas à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, vous nous demandez d’approuver ce soir le rachat par la commune des terrains bordant le Théâtre pour y mettre un peu de nature. Nous aurions aimé voter des deux mains si ce n’était pas l’arbre qui cache le béton, le béton massif qui va pousser à la place de l’école du Clos des Aulnes puis demain de l’autre côté des Espaces d’Abraxas pour densifier une zone qui est déjà largement saturée.

Vraiment nous aurions pu saluer cette initiative de plan de sauvegarde d’Abraxas car elle va permettre d’améliorer la vie des habitants qui vont ainsi pouvoir mener des travaux mais malheureusement ce ne sont pas tous les habitants d’Abraxas qui vont en bénéficier.

Réfection des sols et de l’éclairage de la place des Fédérés mais rien pour les habitants côté Palacio qui vous interpellent pourtant pour municipaliser leurs coursives du rez-de-chaussée et céder des places de parking et ainsi, eux aussi, pouvoir mener des travaux d’amélioration de l’habitat puisque les subventions ne semblent pas ruisseler aussi vite que les immeubles environnants se bâtissent.

Nous avons nettement l’impression que la Ville aurait pu faire mieux en la matière.

Nous regrettons que la sauvegarde de l’existant n’ait pas été votre priorité pour rétablir les méfaits de la politique du pourrissement menée par vos prédécesseurs.

Nous déplorons que vous ayez privilégié les bétonneurs là où une vraie concertation aurait pu trouver une voie intermédiaire entre la nécessité de construire du logement, d’implanter du service public et du commerce de proximité tout en prenant en compte l’existant de ce quartier Mont d’Est–Maille Horizon, à l’instar de ce qui se fait, par exemple, aux Bas Heurts. La population va demain être multipliée par 4 ou 5 sans que les infrastructures ne suivent, en témoigne la construction de l’annexe de l’école Samuel Wallis et ce ne sont pas les 60 berceaux de la future crèche, certainement en DSP, qui sont propres à nous rassurer sur votre maîtrise de la situation.

Compte tenu des choix que vous avez fait et qui sont désormais validés, nous ne pouvons que voter POUR afin de ne pas aggraver la situation des habitants mais notez que c’est un vote contraint et nous vous demandons de prendre en compte rapidement les mesures évoquées pour éviter le décrochement du Palacio et de ses habitants de ce projet pour lequel vous pouvez encore prendre les bonnes décisions tant que la phase 2 n’est pas actée.

Écoutant ensuite les critiques des autres élus de l’opposition, Mme Marsigny rappelle qu’elle a toujours affirmé que les constructions autour du Théâtre et Abraxas sont un tout et que jamais elle n’envisagerait de nouvelles constructions sans permettre avant aux habitants de faire la restauration, la rénovation et la réhabilitation dont ils ont besoin. La ville a travaillé sur le volet nettoyage, stockage des ordures, aménagé un espace pour les enfants. Elle prendra en charge le sol, la réfection des parties qui appartiennent aux espaces d’Abraxas et aux propriétaires. Elle estime que c’est un premier pas pour permettre aux propriétaires du Théâtre de financer les travaux de ravalement.

S’adressant aux représentants de la majorité précédente, elle rappelle que non seulement pendant des années ils ont abandonné cet ensemble qu’ils trouvent aujourd’hui « formidable » mais qu’ils projetaient de le démolir pour construire un palais des congrès.

Elle souligne qu’un promoteur travaille sous le contrôle de Ricardo Bofill et que les équipes de l’architecte sont bénévoles. Il est hors de question de prévoir de faire des constructions pour gagner ou pas de l’argent. Elle rappelle qu’une crèche et un gymnase de 700 places sont prévus.

Les habitants du Palacio ont été parqués durant des années, la nouvelle majorité l’a ouvert, dit-elle, organisé des spectacles et pris des mesures de sécurité. Elle travaille sur le LCR et estime qu’un certain nombre de choses sont faites sur cet ensemble.

« Si certains dans cette salle ont des objectifs électoraux, je m’en fous» lance-t-elle, « je n’ai rien à me reprocher. Les gens du Palacio ont le droit d’être entendus, comme ceux du Pavé Neuf ou du Champy ».

La majorité précédente a laissé pourrir la situation, les propriétaires du Palacio et du Théâtre ont de la chance, leur appartement aura pris de la valeur. Maintenant, stop, j’en ai assez conclut-elle !

10- Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Abstention

Devançant les questions qui pourraient lui être posées, Mme Marsigny informe qu’elle envisage de créer une école et un centre de loisirs rue du Clos. Elle achète ce pavillon au prix estimé par les Domaines, cela valorise les pavillons voisins et empêchera les convoitises des promoteurs puisque le pavillon est bordé de chaque côté par un pavillon. Si les voisins immédiats veulent vendre à leur tour, la ville se portera acquéreur au prix des domaines.

Notre commentaire : Mme Marsigny ne nous a pas convaincu. La réalisation d’un groupe scolaire nécessite au préalable un périmètre d’étude. Nous n’avons pas connaissance d’études techniques et juridiques en cours. C’est pourquoi nous nous abstenons.

11- Approbation de l’acquisition de parcelles situées dans le Bois Saint-Martin.

Vote NSAGV : Abstention

Lors de la lecture de la présentation de ce point, Mme Marsigny souligne que depuis qu’elle est élue à la Région et notamment à la commission environnement, elle a argumenté auprès de Mme Pécresse sur le bien-fondé de l’achat du bois par la Région et la ville car cela permettra de l’ouvrir au public.

Deux propriétaires sur trois de la famille Petiet sont pour l’instant d’accord pour vendre le bois à la Région (par l’intermédiaire de l’Agence des Espaces Verts), la ville est censée acheter le bâti et a une possibilité d’extension de 20% du bâtiment. Le prix a été fixé par les Domaines.

Aujourd’hui, l’accès au bâti se fait par la ville du Plessis-Trévise. Le bois fait près de 300 ha dont 100 sont protégés sur une zone inconstructible. Cette zone permettra de préserver la faune.

On notera que finalement la stratégie de la majorité est quasiment identique à celle de la précédente, saucissonner cet espace remarquable. Notre position n’a pas changé. Que l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France acquiert la totalité du bois, organise une ouverture raisonnable au public et que l’on en finisse avec ces atermoiements.

12- Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Abstention

13- Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert : modification n° 2 du dossier de réalisation - Avenants aux protocoles conclus entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement.

Vote NSAGV : Pour

Transports et circulation

14- Vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte du Pôle-Gare de Noisy-Champs par la ligne 11 du métro et la ligne 15 sud du Grand Paris Express.

Vote NSAGV : Pour

Le vœu est adopté à l’unanimité avec un ajout concernant Île de France Mobilité proposé par notre élue sur la 1ère ligne du premier paragraphe car il est concerné par l’offre des dessertes.

Ci-après le texte complet :

- Exiger de la Société du Grand Paris et d’Île de France Mobilité de proposer une desserte dense de la section de la ligne 15 Sud entre Champigny et Noisy-Champs pour faire bénéficier aux usagers d’une fréquence cohérente avec l’important trafic qu’elle supportera ;

- enjoindre les services de l’État, d’Île-de-France-Mobilité et de la Régie Autonome des Transports Parisiens à mener à son terme et dans les meilleurs délais la seconde phase du projet de prolongement de la ligne 11 et à organiser au plus tôt l’enquête publique concernant la seconde phase de prolongement de la ligne 11 tout en garantissant son financement ; - autoriser le Maire à appuyer toutes les démarches visant à la défense de ces principes.

Françoise Guiche demande à Mme le Maire la date de lancement dans la ville de la pétition que Noisy Solidaire a proposé pour les lignes 11 et 16. Bientôt, répond Mme Marsigny… bientôt… (en fait, la pétition concernera les trois lignes : 11, 15 et 16) et cela fait quasiment trois mois qu’elle est attendue...

Commentaire : si l’on veut vraiment se faire entendre des Pouvoirs Publics, c’est une action d’envergure avec la population qu’il faut engager sans attendre …

15- Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf, ainsi que du contrat de concession correspondant.

Vote NSAGV : Abstention

16- Approbation de l’avenant n° 7 à la délégation de service public correspondante portant création de tarifs spécifiques pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville.

Vote NSAGV : Abstention

Logement et habitat

17- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société PAX PROGRÈS PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de la résidence Jean-Wiener située au 134-138, rue Pierre-Brossolette, et approbation de la convention y afférente.

Vote NSAGV : Pour

18- Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

On nous propose d’accepter que la Collectivité demande au Mandataire Socaren de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Collectivité et sous son contrôle, une annexe provisoire au groupe scolaire Samuel Wallis d’une surface d’environ 1260 m² situé au sein du périmètre de la ZAC Maille Horizon Nord.

Ce projet amène plusieurs questions et remarques.

Des Questions :

Le projet porte sur la construction d’une annexe provisoire de 8 classes à un coût estimé aujourd’hui à environ 3,8 millions d’euros dont 100.000 euros versés au mandataire.

Quel est le coût du foncier ?

S’agissant d’une ZAC, l’îlot C2 B sur lequel est prévue la construction, était destiné à être acquis par un utilisateur avec une recette en droit à construire au bilan. Quid de cette recette ?

Quid également du programme des constructions de la ZAC qui s’en trouve modifié et du dossier qui devrait faire l’objet d’une modification.

Quid de l’accord de l’EPT en charge de la réalisation de cette ZAC ?

Quid des délais de réalisation de l’extension (la ville s’engage à acquérir le terrain un an maximum après la signature du mandat) ?

Pourquoi le groupe scolaire Samuel Wallis a t’il été sous-dimensionné ?

Des remarques

L’urgence de trouver une solution pour construire des moyens d’accueil pour les élèves montre à quel point vous ne maîtrisez pas le rythme de l’urbanisation de la ville. Les constructions de logements doivent obligatoirement être accompagnées des équipements publics suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants, particulièrement en matière scolaire.

Nous pensons même que l’accélération pas assez ou mal maîtrisée du processus de densification urbaine dont notre commune est actrice avec l’EPT, au point d’ailleurs que des anciens membres de votre majorité s’en sont émus publiquement, pourrait amener également le Conseil municipal à découvrir d’autres urgences.

Enfin, je ne pense pas Madame le Maire être hors sujet si je vous recommande pour la construction de cette annexe comme pour celles des nouveaux groupes scolaires de tenir compte du réchauffement climatique qui impacte et impactera notre quotidien de manière intense et durable. Il faudra aussi dans la totalité des écoles prendre en amont les mesures nécessaires à l’amélioration des équipements et anticiper la gestion des épisodes caniculaires. Les brocs et les verres jetables mis à disposition des écoles élémentaires -et pas des maternelles- et la prise de responsabilité des enseignants, comme des directrices et directeurs qui ne peuvent qu’alerter leur hiérarchie dans ces circonstances, ne suffiront pas à éviter les risques sanitaires.

Mme Marsigny ignore une partie de nos questionnements et fait remarquer que durant des années, il manquait un établissement scolaire. Deux ont été réalisés, un troisième sera bientôt construit mais on manque de classes. Deux groupes scolaires et un collège supplémentaires sont encore nécessaires. Elle envisage la construction d’un groupe scolaire à Maille Horizon Sud. L’école Samuel Wallis est déjà remplie avant que toutes les constructions soient achevées admet-elle, l’annexe permettra d’aménager un centre de loisirs. Elle ouvrira en septembre 2021.

Sur nos remarques concernant les répercussions de la canicule dans les écoles, Mme Marsigny déclare que la conception de l’école rue Ravier protégera les classes des fortes chaleurs mais que l’ensemble des écoles auraient besoin de mises aux normes.

19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classe des logements du groupe scolaire Paul-Serelle.

Vote NSAGV : Pour

Les travaux démarreront en juillet 2019.

20- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la construction d’un enclos de repos pour les chevaux de la police municipale dans le square sis 77, boulevard Paul-Pambrun.

Vote NSAGV : Abstention

Mme Marsigny indique que les deux chevaux de la police municipale sont pour le moment hébergés la nuit au centre équestre de Bry-sur-Marne et la journée dans un espace provisoire à l’hôtel de ville. Noisy-le-Grand ne disposant pas pour l’instant de centre équestre, l’idée est d’aménager un enclos de 450 m² avec un abri de 18m² face à mairie (entre la rue de la Terrasse et le boulevard Pambrun) pour qu’ils puissent s’y reposer. Les 150 000 euros seront consacrés à la totalité d’un projet : fermer le parc pour éviter que les chiens n’y pénètrent et aménager une aire de jeux pour les enfants. Pour l’instant, c’est une friche où des gens « consomment » la nuit et écoutent de la musique à fond, il faut donc stopper ces nuisances.

Notre commentaire : bien sûr, nous aimons les canassons mais nous sommes opposés à la police municipale dans sa forme actuelle et à sa montée en puissance dans notre ville, alors pour être cohérents avec notre éthique nous nous abstenons.

21- Dénomination de la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 « rue Georges-Pompidou ».

Vote NSAGV : Abstention


 

Petite enfance

22- Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits loups, ainsi que du contrat de concession correspondant.

Vote NSAGV : Contre

Madame le Maire,

Vous nous demandez d’approuver le renouvellement du délégataire de service public pour la gestion de la crèche Les P’tits Loups. A notre sens, c’est une nouvelle occasion manquée de revenir en gestion publique.

A plusieurs reprises, nous vous avons interpellé concernant les Délégations de Service Public, notamment les établissements d’accueil pour jeunes enfants. Vous nous disiez que vous vous interrogiez sur l’intérêt des DSP, que votre avis n’était pas fait, et nous vous avions presque crue.

Lors d’une discussion avec Mme Richard, Déléguée à la petite enfance, nous étions presque d’accord avec le fait qu’une DSP confiée à une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, ESS, pouvait être acceptable.

Que nous proposez-vous aujourd’hui comme délégataire pour la crèche Les P’tits Loups ? Une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire ? Non ! La Société « Les Petits Chaperons Rouges » qui fait partie du groupe Grandir, est un des leaders de la crèche privée avec plus de 1.600 crèches en France et en Europe. Qui sont les actionnaires de ce groupe ? Hormis la Banque Publique d’Investissements pour une part minoritaire, on y trouve Jean-Emmanuel Rodocanachi, co-fondateur et PDG de la société, classé parmi les 500 premières fortunes de France et EURAZEO, un fond d’investissements avec plus de 5 milliards d’euros d’actifs dans les crèches, mais aussi l’hôtellerie, l’immobilier, la mode, la location de voitures, et j’en passe.

Comme vous le voyez, on est bien loin de l’Économie Sociale et Solidaire, et l’intérêt de nos enfants n’est certainement pas la préoccupation principale de cette société que vous avez choisie. C’est d’ailleurs ce que dénoncent les salarié-e-s qui se sont mis en grève à plusieurs reprises (mouvement national en avril 2018, grève dans la Somme en mai 2019) pour protester contre le manque de moyens et les mauvaises conditions de travail, qui font de ces crèches, selon leurs propres mots, « des usines à bébés ».

Pour nous, les établissements publics doivent être gérés par la collectivité, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices, ou retour sur investissement. Vous évoquerez bien sûr la contractualisation pour justifier ce choix, mais nous pensons que ce que nous ne payons pas en pénalités, nous le payons en augmentation du coût des services. On transfère la charge du contribuable vers l’usager, en faisant fi des notions de solidarité.

Nous voterons donc contre cette délibération, et nous pensons que tous ceux qui se préoccupent réellement de l’intérêt des enfants devraient faire de même.

Mme Marsigny rappelle qu’il s’agit d’un renouvellement de gestion et d’exploitation pour cinq ans déjà approuvé lors de la séance du 4 octobre 2018. Elle évoque les problèmes d’absentéisme dans les crèches de la ville, le manque d’encadrement, le personnel exténué, il faudrait embaucher … 700 demandes de places ne sont pas satisfaites. La ville fera tout pour que les bébés puissent bénéficier de crèches et d’accueil de loisirs à la taille de la commune.

Éducation et enfance

23- Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Vote NSAGV : Pour

Santé et handicap

24- Approbation des orientations du Contrat local de santé (CLS).

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

NSAGV va, bien sûr, voter les orientations du CLS qui répondent, entre autres, à une demande ancienne d’un certain nombre de partenaires de la semaine « Santé vous bien » (professionnels de la santé, du secteur social, associations et bénévoles). Nous ne pouvons qu’approuver ces orientations surtout si elles permettent à tous les noiséens, quelle que soit leur situation, de se soigner.

Suite à votre exposé Mme Léon, quelques questions et réflexions.

Vous évoquez dans la note de présentation 11 nouveaux praticiens sur le territoire communal. Il aurait été judicieux d’indiquer dans la note de présentation leurs spécialités.

Par ailleurs, dans le cadre de la semaine « Santé vous bien » vous avez omis de citer les différentes associations et bénévoles, en nombre important, qui concourent, avec les professionnels du secteur médico-social, à la bonne marche de cette semaine-là.

De plus, un certain nombre de noiséens, faute d’établissement hospitalier sur la commune, se rendent sur les deux structures les plus proches, l’hôpital Saint Camille et l’hôpital privé de Marne la Vallée. Dans le cadre de votre souhait de renforcement du partenariat local, ces deux établissements ne pourraient-ils pas être des partenaires complémentaires ? Le CLS pourra-t-il permettre l’accès à des médecins spécialistes de ces établissements (principalement le second cité) sans payer de dépassement d’honoraires ?

Vous évoquez aussi la mise en place d’un Réseau d’évaluation de situations d’adultes en difficulté (RESAD).

Il nous semble que ce réseau existe déjà sur la commune depuis plus de 10 ans et qu’il regroupe des professionnels du secteur de la santé psychique, du secteur médico-social et social, soumis au secret professionnel. Les adultes en difficulté concernés doivent donner leur accord pour que leur situation soit présentée.

Est-ce un nouveau réseau ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Je vous remercie.

Mme Léon précise que les nouveaux praticiens sont  :

  • 2 médecins généralistes,

  • 2 médecins spécialisés dans les addictions (tabac, alcool),

  • 2 chirurgiens qui alternent dans le même cabinet,

  • 1 cardiologue,

  • 1 ophtalmologue,

  • 2 infirmières.

Elle souligne qu’elle ignorait qu’un RESAD existait sur la commune, cependant elle précise qu’elle travaille beaucoup avec les services qui s’occupent de la santé psychique sur la ville, dont le CMP (Centres Médicaux Psychologiques) rattaché à l’hôpital Ville Evrard. Les équipes comprennent des médecins psychiatres, psychothérapeutes, infirmiers. Il y a même un hôpital de jour. Elle ajoute que la ville va développer sa collaboration avec Ville Evrard.

Sur le manque d’établissement hospitalier, elle rappelle que celui attribué à Noisy-le-Grand est à Montfermeil mais que les noiséens se rendent plutôt dans les hôpitaux proches de leur commune.

M. Allemon rappelle qu’il avait demandé un terrain à ses prédécesseurs pour construire un hôpital privé à Noisy-le-Grand, mais sa demande a été rejetée à deux reprises, c’est pourquoi l’hôpital privé de Marne la Vallée se trouve sur la commune de Bry-sur-Marne. Il ajoute que les médecins qui y travaillent et dont certains exercent parallèlement à la Maison Médicale Marie Curie, sont conventionnés secteur 1 ou secteur 2 avec dépassement d’honoraires, mais il n’y a pas de dépassement pour les personnes qui se rendent aux urgences ou qui sont couverts par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

La Ville travaille sur le projet d’une nouvelle Maison Médicale au Clos d’Ambert pour améliorer l’offre de soins dans le secteur ajoute Mme Léon et précise, pour information, que le Centre Médical privé Gallien au Clos des Cascades dispose de deux praticiens supplémentaires.

Politique de la ville

25- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 1ère session.

Vote NSAGV : Pour

Vie associative et vie des quartiers

26- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

Vote NSAGV : Pour

27- Approbation d’une convention entre la Commune et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans la cadre du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Démos ») à destination des enfants fréquentant les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.

Vote NSAGV : Pour

Sport

28- Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 du dispositif « Noisy-Plage 93 ».

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Aucune indication n’est donnée sur la nature des entreprises sollicitées. Il ne serait pas opportun que celles-ci entrent en contradiction avec l’objectif de loisirs mais aussi d’activités physiques saines porté par le dispositif « Noisy-Plage ».

Mme Marsigny indique que, de mémoire, cette opération coûte 60 000 € et qu’elle est financée à 70% par le mécénat et les entreprises locales qui aménagent le terrain de jeux et les bords de Marne impactés (sablage, ré-engazonnement, …). Ce parrainage a permis de se doter de nouveaux jeux. Elle pense que Noisy Plage 2019 sera une vraie réussite.

29- Approbation de l’avenant n° 1 du contrat relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment 

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

L’avenant qu’il nous est demandé de voter concerne l’accueil des scolaires au sein du centre aquatique. Cet avenant ferait-il suite au grave incident, qui aurait pu se révéler tragique, intervenu cette année lors des séances scolaires ?

De l’avis de nombreux directeurs et enseignants noiséens, les conditions de ces séances ne sont pas satisfaisantes en termes d’accueil et de pédagogie.

En effet, le nombre élevé d’élèves à accueillir au vu des créneaux disponibles nécessite des modalités de rotation et d’accueil des groupes, insécurisantes pour les élèves et les enseignants qui demeurent responsables de leurs élèves.

Pour exemples :

  • Le chassé-croisé des classes sortantes et des entrantes conduit des élèves à ne pas suivre le bon groupe.

  • Les élèves aux cheveux longs sont interdits de séchage pour laisser la place aux groupes suivants… Vous imaginez en plein hiver !

Par ailleurs, il est inacceptable que l’on puisse dénommer un groupe d’enfants non-nageurs « les patates ». C’est méconnaître le poids des mots sur de jeunes élèves en construction.

On peut aussi s’interroger sur l’opportunité d’attribuer à d’autres groupes les noms de toute la gamme d’une marque de bonbons bien connue: fraise Tagada, Chamallows, Dragibus…

Quel rapport avec la natation ? Haribo serait-il le sponsor fantôme des Nymphéas ?

Ce qui pourrait paraître anecdotique interpelle sur la nécessaire dimension éducative que devrait revêtir les séances de natation qui je le rappelle s’inscrivent dans les programmes de l’Éducation nationale et à ce titre devrait faire preuve de la même exigence pédagogique que les autres domaines enseignés.

Il serait également utile de s’interroger sur la nécessaire différenciation pédagogique quand tous les élèves ne sont pas à égalité quant à l’accès au savoir nager.

Comment pallier cette inégalité afin que les élèves d’éducation prioritaire, notamment, puisse être en réussite dans ce domaine, ce qui n’est pas le cas actuellement ?

Au regard de l’inquiétante augmentation du nombre de noyades constatées ces dernières années, il conviendrait de reconsidérer l’approche de l’apprentissage de la natation et ce au moment même où le gouvernement annonce le plan « Aisance aquatique ». Celui-ci est présenté « comme un dispositif ambitieux et global élaboré avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur, et de la Santé qui propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades. »

En conséquence de quoi, une remise à plat sur ces questions avec le délégataire nous semble indispensable.

Cet avenant ne fait pas suite à l’incident évoqué, répond Mme Marsigny. Elle prend acte de nos observations, souligne qu’il est effectivement anormal de dénommer les enfants non-nageurs « les patates » et en parlera avec les intéressés.

30- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Pourquoi ce rapport est-il en décalage de 2 ans ? Y a-t-il une défaillance de l’entreprise ? Le délégataire présente-t-il ses résultats en temps voulu ? Cela pourrait être une exigence de la Municipalité.

Mme Marsigny répond que ce problème est récurrent, néanmoins, la ville insistera pour que les rapports soient rendus dans des délais normaux.

31- Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018.

Vote NSAGV : Pour

32- Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.

Vote NSAGV : Pour

33- Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : Pour

34- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’emplois non permanents au titre de l’accroissement temporaire d’activité.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment 

Vous avez souligné l’augmentation du nombre d’arrêts de travail pour maladie ordinaire au sein du service RIE et des adaptations de postes pour cause de santé, c’est la raison pour laquelle vous nous demandez d’approuver la création de 11 emplois d’adjoints techniques non permanents pour pallier l’accroissement temporaire de l’activité. Or, le nombre d’habitants qui augmente dans notre ville avec, comme déclinaison, plus d’enfants dans les écoles et donc davantage de travail pour le personnel, exigerait plutôt selon nous la création de 11 emplois permanents. Il conviendrait par ailleurs pour les écoles maternelles, de procéder au recrutement et à la formation d’agents en capacité d’exercer leur mission avec un véritable statut d’ATSEM.

Réponse de M. Allemon : cette augmentation des effectifs remettra « les choses à plat » et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents du RIE. Ces emplois provisoires pourront devenir à terme permanents.

Décisions du Maire

35- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

NSAGV demande des précisions sur les décisions 181 – 182 – 199 – 210 – 219 – 221 – 222 – 273 - 284

Question orale

Madame le Maire,

Le 18 juin dernier, Emmanuel Constant et même vous avons adressé un mail à propos de la procédure de référendum d’initiative partagée, enclenchée par 248 parlementaires d’horizons divers et validée par le Conseil Constitutionnel, (décision publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019), pour permettre une consultation populaire relative à la loi « Pacte » incluant la privatisation d’ Aéroports de Paris adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

Cette démarche a été initiée par plusieurs organisations politiques locales dont le Parti Communiste Français, GénérationS, Ensemble, Europe Écologie Les Verts et le Parti Socialiste, donc avec le soutien de NSAGV dans sa globalité. Le sens de cette démarche commune est en cohérence avec le travail des parlementaires sur ce sujet. C'est donc à la fois au maire que vous êtes pour ce qui est de la responsabilité des communes dans l'organisation de cette consultation mais à la fois aux organisations politiques qui composent la majorité municipale, pour l'essentiel Les Républicains et l'UDI. Nous voulons réaffirmer notre volonté d'une démarche trans-partisane sur une question essentielle de souveraineté de notre pays....

Pour rappel, l’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil Constitutionnel, soit le 15 juin 2019 pour une durée de neuf mois sachant que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral le soutient, soit 4,7 millions de personnes.

Le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique depuis le site du Ministère de l’intérieur et, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi prévoit

que des points d’accès à internet doivent mis à disposition “au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton”,
que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”.

Afin que les habitant-e-s puissent accéder facilement à la plateforme numérique référendaire, nous vous demandions, Madame le Maire, de bien vouloir nous faire savoir comment vous comptez mettre en place dans le canton durant les neuf mois de la consultation, les moyens qui garantiront aux noiséen-ne-s et gournaysien-ne-s d’exercer leur citoyenneté (localisation des points de recueil à la Mairie, dans les MPT, communication municipale dans les boîtes aux lettres, affichage municipal, courrier électronique, article dans Noisy Mag, organisation de débats dans les quartiers, …).

Nous mettions l’accent, dans ce mail, sur le caractère trans-partisan de cette démarche. En Île de France, je ne citerai parmi les 248 parlementaires précités pour ne pas alourdir mon propos, les députés Les Républicains Alain Ramadier de Seine-Saint-Denis, Gilles Carrez et Michel Herbillon du Val de Marne et le soutien du Sénateur Les Républicains Philippe Dallier de Seine-Saint-Denis.

Nous vous faisions part de notre souhait que cette démarche soit déclinée dans notre ville et vous demandions de bien vouloir nous faire connaître votre position sur la privatisation possible d’Aéroports de Paris en espérant que vous pourriez rejoindre celles et ceux qui, aujourd’hui se mobilisent contre ce projet.

Enfin, nous vous proposions lors d’un prochain Conseil Municipal, de soumettre au vote des élus un vœu qui affirmerait le caractère public d’ADP et que nous pourrions écrire ensemble, dans le respect de chacun.

Depuis l’envoi de ce mail, j’ai bien tenté de joindre votre Cabinet, sans succès. C’est pourquoi, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, je vous remercie, Madame le Maire, de bien vouloir répondre sur ces différents points.

Il est près d’une heure du matin quand Françoise Guiche lit cette déclaration à laquelle Mme Marsigny donne lecture de sa réponse. Dès que nous en disposerons dans sa totalité, elle sera publiée. En attendant, en voici l’esprit :

Mme Marsigny se réjouit de la mise en œuvre de ce premier référendum dont on doit l’instauration dans la constitution en 2008 à Nicolas Sarkozy à qui elle le rappelle, elle est très attachée.

Elle estime que le débat est complexe, rappelle que l’État est à 51,06 % actionnaire et que le reste est privé. Alors, faut-il dit-elle qu"ADP soit totalement privé, elle ne peut le dire encore et pense que cette question relève peu du domaine municipal. Cela dit, elle relève que la privatisation des autoroutes et de l’aéroport de Toulouse ne sont pas de bons exemples.

Elle applique les consignes du Ministère de l'Intérieur : la ville a mis en place un dispositif spécifique avec une borne informatique dans le hall de l'hôtel de ville et le document Cerfa qui permettra aux citoyen-ne-s de notifier leurs coordonnées. Elle facilitera l'organisation de débats par le prêt de salles de réunions.

Sur la proposition d'un vœu lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, elle en débattra avec ses élus (sa majorité, NDLR) et fera connaître sa réponse (voir en fichier PDF ci-après la position de Mme Marsigny).

La séance s’est terminée à 01h du matin. Ce qui ne veut pas dire que c’est les vacances en politique, tant bruissent les rumeurs sur des investitures demandées à la Macronie ou les erreurs de casting pour le feuilleton de l’été « Un homme, une ville, un destin ». Ce qui au fond n’intéresse personne ou que celles et ceux qui veulent bien y croire par l’odeur du pouvoir alléché. Quant à NSAGV, nous, on préfère travailler tranquillement mais sûrement à l’abri des coups politiciens des un(e)s et des autres que les Gilets-Jaunes ont raison de vomir puisque cela ne fait pas un projet mais de tous petits arrangements sans lendemains sérieux

Bon été à toutes et tous

***********

Dernière minute : Au moment du point final de ce compte rendu, NSAGV a appris que le squat de l’hôtel Kyriad était en cours de démantèlement. Cette opération était sans doute inévitable sur le plan sanitaire et pour la sécurité des personnes d’une façon générale, voisins et squatteurs. Après de long mois de tergiversations, le Préfet de Seine-Saint-Denis a donc fait procéder à l’évacuation qui, heureusement, n’a pas entraîné d’incidents notables. La ville aura déployé la police municipale en nombre car visiblement la police nationale semble n’avoir assuré que le début de cette opération de démantèlement.

Ce qui nous frappe, c’est qu’au delà du pur scandale qu’a constitué l’abandon à tout vent de cet hôtel acquis par la ville sans projet alternatif lors de l’ancienne mandature de Michel Pajon et de sa majorité dont Emmanuel Constant au première loge, c’est de devoir constater que le diagnostic social effectué par les services de la préfecture ne semblent pas avoir donné lieu à des solutions, au moins transitoires, pour accueillir les familles qui composaient le bidonville attenant à l’hôtel lui-même.

On nous dit (cf le Parisien) qu’une poignée de celles-ci auraient été accompagnées pour des raisons sanitaires en particulier. Ce que nous avons constaté, hier encore vers 15 h 30, puis vers 17 h, c’est que plusieurs dizaines de femmes et d’enfants étaient encore présentes devant le Kyriad pour lequel la destruction avait été entamée.

Il nous a été confirmé qu’aucun moyen de transport collectif n’avait été dépêché sur placepuisqu’aucune solution d’accueil n’avait été prévue. Ce qui veut dire en clair que ces familles, peut importe les débats parfois tristement virulents qui les concernent, ont été une fois de plus condamnées à une errance qui préfigure d’autres squats.

C’est donc la technique de la patate chaude qui l’a emporté au détriment de réponses humaines, dignes et proportionnées sur l’ensemble des communes de l’Île-de-France, en tout cas de l’Est Parisien.

Déplacer la difficulté ne règle rien. Au contraire, cela encourage toutes les dérives de la misère et de la précarité. Et cela, nous le déplorons !

Nous maintenons notre demande d’une coopération intercommunale urgente, préfets de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Région Île-de-France et conseils départementaux prenant activement la part qu’il leur revient.

Nous agirons pour qu'il en soit ainsi !

Partager cet article

Repost0