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4p Dette Attac Copernic

C'est TVREPUBLICA en Italie

90 ans et de l'humour ? Tant mieux pour le PCF ...

Le faux message Sarko:''Pour 2011 nous espérons pouvoir se débarrasser de moi''

(29 Décembre 2010)

La dérision du Parti communiste français au Président de la République: un message de félicitations fausse vidéo pour la nouvelle année a été retiré du web. "J'espère que la France était libre pour moi! Vive la gauche!" Dit la voix fausse de Sercq, et a continué, a exprimé «remords» pour son travail et s'est dit "conscient de son incompétence"

"Je pense à toi sans-papiers - continue la vidéo -. Et les Roms ont été contraints de se cacher de la police, je pense à la précarité, les journalistes chômeurs et même que je connais bien la vie quotidienne parce que je les mis sur écoute et intercepté toute l'année." Puis il promet de revenir la retraite à 60 ans et d'augmenter le salaire minimum à 1600 € par mois et conclut: «.! J'espère surtout que la France se débarrasser de moi Vive la gauche»

Hier soir encore, sur France 3, cela débatttait ferme sur la paternité de cette vraie-fausse idée qui confirme toutefois que les temps changent et qu'il convient, non seulement de s'interroger, mais de construire des alternatives crédibles à ce monde de l'argent-roi. Et, beaucoup gambergent sur le sujet depuis des mois, sinon des années.

Aussi, voici quelques suggestions qui nous apparaissent parmi les plus pertinentes, à la fois pour enrichir notre propre réflexion, à la fois pour montrer qu'il existe des pistes concrètes pour avancer vers un monde qui met l'homme au coeur de chaque projet  économique, social et écologique.

Pour une riposte européenne à la folie européenne

L’Europe va droit dans le mur du chômage et de l’appauvrissement. Elle le fait en partie par un souci d’orthodoxie budgétaire qui tourne à l’aveuglement idéologique et par peur de mécontenter les prêteurs, dont elle a besoin. Elle le fait surtout dans l’espoir de protéger les prêteurs, rentiers et autres détenteurs de capital des conséquences de la crise financière, en faisant payer les salariés à leur place. Seule la réaction organisée des citoyens peut infléchir cette orientation.

Les contribuables se substituent aux capitalistes 

On ne répétera jamais assez que l’apport d’argent public pour sauver les banques sans exiger aucun effort de la part des créanciers de ces banques revient à faire payer par les ménages ordinaires les risques (grassement rémunérés) pris par les prêteurs (compagnies d’assurances, banques, fonds privés, riches particuliers, etc…). C’est un choix politique, qui comporte des conséquences importantes en termes de redistribution des richesses en faveur des plus favorisés. C’est aussi un choix malsain, qui pousse aux comportements risqués, puisque les risques liés à la mauvaise qualité des emprunteurs ne se concrétisent pas.

Outre les relations de proximité existant entre le pouvoir politique et la finance (remarque : si l’Allemagne est la seule à vouloir faire payer les prêteurs, c’est aussi que le poids de la finance y est plus faible qu’ailleurs), ce choix de nos gouvernants s’explique par leurs énormes besoins financiers, qui leur fait craindre plus que tout une défiance générale des prêteurs. Ainsi, la France devra lever l’équivalent de 20% de son PIB sur les marchés l’an prochain. Mieux vaut que les prêteurs soient au rendez-vous.

Les marchés ont-ils des raisons de flipper ? 

Il ne faut pas imaginer le FESF comme une grande boîte dans laquelle s’entasseraient 440 milliards d’euros apportés là par les membres de l’Union européenne, habillés en rouge et blanc pour l’occasion. Il s’agit d’engagements des pays européens d’emprunter jusqu’à 440 milliards sur les marchés financiers. Ce sont donc des milliards virtuels, d’autant qu’ils sont garantis sur le budget européen et que celui-ci n’est pas établi, faute d’accord entre les pays de l’Union ! A supposer que ces 440 milliards puissent être obtenus des marchés, cette forte augmentation de la demande de fonds entraînerait forcément une certaine hausse des taux sur les dettes nationales.

La clé de répartition de l’effort entre les pays européens n’est pas très claire. Il semblerait, compte tenu de la forte implication des banques anglaises dans le désastre bancaire irlandais, que le Royaume-Uni sera très sollicité. Concernant la France, par exemple, cet endettement supplémentaire (même s’il est versé à l’Irlande, l’argent levé sur les marchés par la France fait partie de la dette de l’Etat français) risque de se traduire par une hausse des taux d’intérêt exigés par les prêteurs et par une dégradation de la note attribuée par les agences de notation à la France.

La soi-disant “aide” européenne se fera au taux royal de 7% ; beaucoup moins que ce que les marché auraient exigé, précisent les commentateurs. Voire : les taux des emprunts d’Etat à dix ans irlandais sont actuellement de 8% environ, mais ils étaient de 6,5% il y a six semaines. Le smicard ou le fonctionnaire irlandais qui perdent 15% de leur pouvoir d’achat apprécieront la générosité européenne à sa juste valeur.

Les agences de notation ont réagi au « plan de sauvetage » de l’Irlande en dégradant sa note. Comme si le pays voyait sa situation aggravée par le prêt de 85 milliards accordé par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ! Tout le monde s’offusque et trouve cette réaction absurde mais, en y repensant, c’est assez compréhensible. La dette publique de l’Irlande approche 100% du PIB. Une fois « sauvée » par les prêts de l’Union européenne, elle sera de 150% environ. A ce niveau, la question de la solvabilité (l’Irlande pourra-t-elle un jour rembourser ses créanciers ?) se pose. Conclusion : prêter ne sert à rien. S’il s’agissait de lutter contre une crise de confiance, ça pourrait marcher. Mais il s’agit d’expliquer clairement comment les pays et les banques touchés par la crise vont faire pour rembourser leurs dettes. Un endettement supplémentaire n’est pas une réponse pertinente.

Les plans de sauvetage ne sauvent rien 

Selon le FMI, au bout de deux ans, une diminution du déficit représentant 1% du PIB entraîne en général une diminution du PIB de 0,5%. On peut imaginer que l’effet soit moins important pour un petit pays ouvert sur l’extérieur, la chute des salaires ayant des effets importants sur l’équilibre extérieur. Mais dans une zone de grande taille comme l’Union européenne, l’effet est plus grand. En général, le multiplicateur des dépenses publiques est estimé autour de 1 à 1,5 pour l’UE. Si c’est bien le cas, la chute du PIB entraînée par une réduction du déficit budgétaire de 1% du PIB est de 1% à 1,5%.

Le plus souvent, les conséquences négatives des épisodes de « consolidation budgétaire », qui est l’expression employée par les spécialistes pour désigner l’austérité, sont atténuées par le jeu de la politique monétaire. Mais il n’en sera pas de même cette fois, puisque les taux d’intérêt demandés par la Banque centrale européenne sont déjà presque nuls et que la tendance n’est pas vraiment à la dépréciation de l’euro (encore largement surévalué à 1,3 $).

Honneur à l’île de Ré 

Si vous allez sur le site du Parti socialiste, vous trouvez des communiqués et déclarations sur l’affaire de l’attentat de Karachi, les fermetures d’usines, les propos off du président Sarkozy, la question des prisonniers politiques en Iran, etc… mais rien sur l’Irlande ou la situation européenne, sauf erreur de ma part. Si vous tapez les expressions « parti socialiste plan de sauvetage Irlande » ou « parti socialiste Irlande » sur votre moteur de recherche favori, vous ne trouvez rien… sauf un texte vengeur de la section de l’île de Ré, daté du 4 octobre, qui est donc la seule réaction du PS que je parviens à trouver. On peut le regretter.

Pourtant, nous sommes face à un problème politique, qui exige des réponses politiques. Grève générale en Grèce, grève générale au Portugal, grève générale en Irlande : chaque plan d’austérité entraîne une réaction forte des citoyens et le gouvernement pourrait tomber en Irlande. Mais ces réactions éparses n’ont guère d’efficacité. La solution est le recours à la grève et à la manifestation dans toute l’Europe en même temps, avec un programme simple alternatif à l’austérité : restructuration des dettes bancaires et de certaines dettes publiques, monétisation des déficits par la BCE dans certaines conditions, liaison chiffrée entre croissance et réduction des déficits.

Arnaud Parienty 

Arnaud Parienty, 49 ans, est professeur agrégé de sciences économiques et sociales au lycée de Courbevoie (92). Auteur d'ouvrages sur la fiscalité (Le monde - Marabout), la productivité (Armand Colin) et la protection sociale (Gallimard - Le monde), il a participé à de nombreux manuels scolaires et universitaires aux éditions Nathan et collabore régulièrement à Alternatives Economiques. Il a également été membre, en tant que représentant de la FSU, du Conseil d'orientation des retraites et du groupe "prospective des métiers et des qualifications" du Conseil d'analyse stratégique.

il faut coincer les serial killers

Atterré par l’idéologie économique ambiante, atterré par le chaos qui gagne en profondeur et en gravité toute l’Europe, excédé par les serial killers qui nous gouvernent, sidéré par le tournis dont sont saisis nombre de citoyens qui s’abandonnent à la moindre idée diffusée à la cantonade, je prends le risque de faire quelques propositions à la hache et de les soumettre à la discussion.

1. Le mode opératoire des serial killers

 Qu’est ce qu’un serial killer ?

C’est un tueur en série qui utilise généralement le même mode opératoire. C’est d’ailleurs ce qui finit par le perdre, car on arrive ainsi à le coincer.

Tous les gouvernements européens sont en train de tuer la protection sociale. Le gouvernement français vient de donner un coup potentiellement mortel à la retraite par répartition, à la demande expresse de tous les financiers, spéculateurs, assureurs, patronats…

À peine la besogne est-elle accomplie que le serial killer tisse les fils de sa toile dans laquelle il prendra l’assurance maladie pour l’assassiner. Ne doutons pas que l’affaire sera rondement menée. Et selon un scénario connu : on tarit les ressources de la Sécurité sociale, on la met en déficit chronique et croissant, on la déclare incapable de répondre aux besoins, on limite la prise en charge de ces derniers abandonnés aux assureurs, qui guignent d’un œil vorace les centaines de milliards d’euros par an que constitue la protection sociale.

Les serial killers à la tête des États ne commettent pas leurs forfaits sans un réseau de complicités dont les fils s’étendent du monde de la finance – banques, institutions financières de toutes sortes et agences de notation – à celui de la presse bien-pensante, sans oublier la mafia des paradis fiscaux. Les pièges sont tendus.

 L’organisation du chaos

Comment surmonter la contradiction née d’une exigence de rentabilité des capitaux de plus en plus élevée et la dégradation de la condition des salariés qui sont pourtant choyés par une publicité envahissante pour les transformer en oies gavées de gadgets ? Le système bancaire a inventé le crédit aux pauvres, moyennant des hypothèques aussitôt transformées en titres financiers qui vont se mélanger à la pyramide de multiples produits dérivés, lesquels font les délices d’opérateurs financiers fascinés par la martingale du casino mondial. Toutes les institutions dont le métier est de spéculer sur le dos des entreprises restructurées utilisent à fond la caisse le crédit bancaire pour bénéficier de l’effet de levier, tout en recyclant les placements de rentiers aspergés de dividendes croissant à la vitesse de la dévalorisation des salaires et des prestations sociales.

La finance a cru pourvoir shunter le passage par la case « travail productif » pour garantir une accumulation infinie. Marx avait montré que ce n’était pas possible et le miracle des petits pains ne s’est pas produit. Une à une, les bulles ont explosé. La montagne de dettes privées a été refilée à la collectivité. Celle-ci, par le truchement des banques centrales et par celui des budgets des États, a sauvé de l’effondrement les banques privées : des milliers de milliards injectés ou prêts à l’être sans aucune contrepartie exigée des bénéficiaires. Des milliers de milliards qui venaient soit de l’endossement par les banques centrales de créances pourries dont personne ne voulait plus, soit d’emprunts par les États auprès de la partie des institutions financières encore debout ou qui venaient d’être relevées !

Puis vint la phase où les naufragés remis en selle se sont mis à mordre la main qui les avait sauvés. Avec une arrogance inimitable, des agences privées s’étant auto-désignées « de notation » ont distribué des triples A, des A– et des B+ pour évaluer les capacités des États à honore leur dette dite souveraine. La Grèce a été la première victime des serial killers financiers. À cette occasion, le citoyen éberlué a appris que l’on pouvait spéculer sur des obligations d’État sans en posséder, par le mécanisme des ventes à découvert : les credit default swaps assurent ce que vous n’avez pas et deviennent eux-mêmes l’objet de spéculation. La Grèce est passée sous les fourches caudines de la finance : 110 milliards d’euros lui ont été accordés à un taux de 5,8 %, deux fois plus élevé que celui que doivent payer les pays les mieux « classés ». L’obligation de réduire son déficit de moitié en cinq ans est vouée à l’échec dans un contexte de récession sciemment organisée.

Le cas de l’Irlande est lui aussi éloquent : considéré comme modèle du libéralisme conquérant pendant la montée de la bulle immobilière, ce pays est jeté à bas par le basculement des banques trop impliquées dans cette frénésie spéculative. Qu’a fait l’État irlandais ? Il a garanti les créances pourries de ses banques et, pour cela, l’endettement public a explosé de 25 % du PIB à plus de 100 %, parce qu’il n’est pas question pour l’Irlande d’en finir avec son statut de quasi-paradis fiscal avec un taux d’imposition sur les sociétés dérisoire. Dans un sursaut d’indépendance, le gouvernement irlandais a tenté de résister aux injonctions qui lui commandaient de demander de l’aide. En vain, il a été « obligé d’appeler au secours ».

Les cas grec et irlandais sont des cas d’école qui mettent au jour la rouerie des discours des gens de pouvoir censés réguler cette monstrueuse machinerie financière et celle des bonimenteurs chargés de vendre la purge de l’austérité aux populations : il faut avaler la purge sinon vous serez sanctionnés par la vente des bons de votre Trésor, donc on vous impose la déflation ; puis, quand la déflation est là à cause de la rigueur, vous devez payer les conséquences de celle-ci, qui se traduit notamment par une nouvelle explosion de la dette publique, et vous serez sanctionnés par la vente des bons de votre Trésor. Autrement dit : face les marchés financiers gagnent, et pile, les populations perdent. Cela signifie que, malgré ou à cause de la liberté d’établissement des banques dans toute l’UE, un État s’engage implicitement à renflouer les banques étrangères qui sont venues tirer parti des largesses et facilités locales. Il est hors de question d’appliquer un principe de « spéculateur-payeur » analogue à celui de pollueur-payeur.

Mais cette partie « à tous les coups la finance gagne » est minée par une contradiction qui devient de plus en plus flagrante et que Keynes avait déjà en son temps bien repérée : les rentiers ont de l’argent à ne pas savoir qu’en faire et ils veulent le placer à tout prix (entendez au meilleur prix) mais ils s’émeuvent de l’endettement trop élevé de leurs vaches à lait ; dans le même temps, les emprunteurs, sommés de s’acquitter de taux d’intérêt qui s’élèvent au fur et à mesure qu’ils s’endettent, sont pris dans l’étau que resserrent les banques. Il arrive donc aujourd’hui aux États devenus structurellement emprunteurs par la faute du système financier ce qui était arrivé dans les années 1980 aux pays appelés encore à l’époque du tiers-monde : étranglés par l’endettement et des taux qui voltigeaient, ils avaient dû subir la double peine avec les ajustements structurels que le FMI et la BM leur infligeaient. Monsieur DSK connaît ses classiques.

 L’Union européenne est nue

La promesse d’une Union européenne îlot de stabilité dans un océan déchaîné grâce à un euro protecteur s’est évanouie. La preuve est faite, s’il en fallait une, que la « concurrence libre et non faussée » débouche immanquablement sur un accroissement des disparités de développement, de productivité, et cela d’autant plus important que l’élargissement de l’UE s’est fait à budget européen constant. Le bridage de la politique budgétaire était renforcé par celui de la politique monétaire et la zone euro, présentée comme modèle à l’ensemble du monde, devint en réalité la seule zone du monde privée de garant « en dernier ressort ». Il n’est pas étonnant que, flairant la bonne affaire, les spéculateurs se soient mis à parier à outrance sur l’effondrement de chaque maillon de la zone, en commençant la curée par le plus faible.

Et apparaît alors le vice fondamental, intrinsèque, inexpugnable de la finance capitaliste mondiale : le marché financier ne peut, par définition, s’équilibrer. En effet, plus la confiance en un emprunteur se dégrade, la baisse de la demande de titres émis par celui-ci devrait entraîner la baisse du prix exigée en rémunération des prêts. Or, c’est le contraire qui se produit : le taux d’intérêt grimpe à toute allure, ce qui signifie que la fameuse loi de l’offre et de la demande est contredite par l’exigence de primes de risque plus fortes.

Le traité de Lisbonne, reprenant textuellement les traités antérieurs, interdit à l’UE de venir en aide à un État en difficulté et à l’un des membres de se porter au secours de son voisin malade. De même, il interdit à la Banque centrale européenne de monétiser les déficits publics et la dette publique. En langage clair, cela signifie que les États ne peuvent pas faire appel à la banque centrale et sont obligés d’emprunter auprès des opérateurs privés qui n’attendent que ça, bien qu’ils glapissent après les déficits publics pour justifier la restriction des dépenses publiques.

Mais, ce traité, que l’on nous disait intouchable, est passé à la trappe. La Banque centrale européenne a racheté des obligations d’État douteuses. L’Allemagne, suivie par la France, a exigé que les conditions de l’aide soient aggravées. Ce ne sont plus seulement les sanctions du Pacte de stabilité, ce sont celles d’un Plan de stabilité au carré.

Un Fonds européen de stabilisation financière a été créé par l’Ecofin de mai 2010 qui prévoit plusieurs centaines de milliards d’euros mobilisables (440 milliards + 310 ajoutés par le FMI) pour sauver les États menacés de faillite selon les critères des agences de notation. L’Irlande va recevoir 85 milliards de ce fonds, dont 35 destinés directement aux banques par qui le scandale est arrivé.

Cela ressemble à un gag de mauvais goût : les Irlandais que l’on oblige à revoter chaque fois qu’ils disent non (en 2001 et 2008) à une saloperie qu’on leur prépare sont soumis à une potion amère pour colmater les brèches ouvertes par la saloperie en question.

Que se passera-t-il si, tour à tour, les maillons de la chaîne européenne lâchent ? Le Fonds de stabilité financière ne peut sauver qu’un ou quelques États. Qui sauvera les derniers ? Derrière la dernière banque centrale, il n’y a plus rien.

 Pendant ce temps, le G20 tient l’assemblée des serial killers

En novembre 2008, le G20 réuni à Washington décide de l’ordre du jour du G20 suivant.En avril 2009, le G20 de Londres amuse la galerie avec les paradis fiscaux.

En septembre 2009, le G20 de Pittsburgh se félicite que les banques aient été sauvées… par l’argent public.

En  juin 2010, le G20 de Toronto réforme le FMI qui pourra mieux imposer l’austérité partout. Les Grecs, les Hongrois, les Irlandais disent merci. Les Portugais, les Espagnols… piaffent pour remercier leurs bienfaiteurs

En novembre 2010 le G20 de Séoul regarde se mettre en place les germes de la guerre des monnaies.[1]

2. Après le chaos, le refus de l’abîme

Le mouvement social français de cet automne a montré la capacité de la population à faire les connexions entre tous les dégâts qui lui tombent sur la tête. Le ras-le-bol vis-à-vis des serial killers est à son comble. Ainsi s’explique la rapidité avec laquelle la proposition d’Éric Cantona s’est répandue sur internet, en appelant à la révolution contre les banques en retirant en espèces tous les dépôts. Mais peut-on s’écarter du chaos en sautant dans l’abîme ?

La difficulté tient au fait que la finance nous mène inexorablement à l’abîme, puisque, dès lors que la règle « socialisation des pertes et privatisation des bénéfices » est devenue le trait d’union de toutes les politiques économiques, la crise en un point entraîne obligatoirement la crise au point le plus proche économiquement et financièrement parlant.     On pourrait donc être tenté de dire : cela ne peut pas être pire. Il faut pourtant y réfléchir à deux fois. En admettant que les épargnants se précipitent aux guichets des banques pour réclamer leurs avoirs, il faut pouvoir répondre aux questions suivantes.

            - Qui réussira à obtenir des espèces ? Les premiers arrivés et encore !

            - Et que demander aux banques ? Des billets, c’est-à-dire des bouts de papier ? Tant qu’à faire, pourquoi pas de l’or, du platine, de l’argent, du vrai… ?

            - Que faire des billets retirés emplissant de gros sacs pour les épargnants les plus riches et de maigres enveloppes pour les plus pauvres ? Augmenter la consommation ? Mais si le système de crédit s’effondre, l’économie fait de même et il faudra peu de temps pour qu’il n’y ait plus rien à acheter.

            - Que devient la souveraineté populaire si le peuple se suicide en même temps qu’il cherche à trucider les banques ?

Au fond, la proposition de Cantona surfe sur l’illusion que les banques prêtent ce que leurs clients ont préalablement déposé. Or c’est exactement l’inverse. C’est parce que les banques font crédit que des dépôts sont effectués. On pourrait même imaginer le scénario à la Cantona suivant : les banques distribuent tous les billets qu’elles détiennent aux épargnants qui font la queue devant ses guichets ; l’activité de prêt continue puisque les crédits sont accordés en monnaie scripturale et les emprunteurs règlent leurs achats et investissements en ordonnant des virements de compte à compte. Où serait la révolution de Cantona ?

 S’emparer des banques

Détruire les banques revient à se tirer une balle dans le pied. En revanche, le temps est venu de s’en emparer radicalement. Cela signifie :

-       la collectivisation-socialisation de tout le système bancaire à l’échelle européenne ;

-       la reconnaissance officielle de ce qui est devenu la pratique incontournable : la possibilité d’achat par la BCE des bons du Trésor à taux zéro ;

-       en d’autres termes, la réappropriation publique de la création monétaire ;

-       l’interdiction des ventes à découvert.

Cette mise au pas du système bancaire et financier sera d’autant plus efficace qu’elle sera accompagnée :

-       de  la mise en place d’une taxation des transactions financières, à l’échelle européenne pour démarrer le processus ;

-       du renforcement très important de la fiscalité sur les revenus financiers, en réintroduisant une forte progressivité afin de parvenir à un plafonnement des hauts revenus.

Annuler la dette publique qui est illégitime

Tout le monde sait que la montée des déficits publics et donc de l’endettement public n’est pas due à une dérive des dépenses publiques. Elle est due à deux facteurs. L’un qui est à l’œuvre de manière rampante depuis plusieurs décennies, le cas français étant exemplaire à cet égard : la fiscalité a été réduite par tous les bouts, et particulièrement la fiscalité progressive, sans que les gouvernements successifs ne réussissent à rogner proportionnellement les dépenses publiques et sociales dont une grande part est incompressible. Le second facteur est récent et le plus violent : il s’agit de l’endossement des dettes privées par les collectivités publiques à la suite de la crise bancaire et financière.

Il est donc impossible de justifier que les populations soient obligées d’absorber toutes les conséquences d’une situation dont elles ne sont nullement responsables. La quasi-totalité de la dette publique est illégitime.

Les facteurs d’évolution de la dette publique en France depuis 2002 (en % du PIB)

Voir le graphique ici

N.B. : L’effet baissier des flux de créances de 2006 s’explique par le volume exceptionnel des produits de cessions d’actifs affectés au désendettement de l’État (13 milliards d’euros) et par les mesures d’optimisation de la trésorerie publique (en particulier la réduction de l’encours du compte du Trésor en fin d’année de près de 26 milliards d’euros).

Source : Rapport de l’Assemblée nationale, par Gilles Carrez, n° 1967, mai 2010, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1967-ti.asp

Il ressort du graphique que l’aggravation du déficit public provient bien surtout de deux facteurs. Le déficit primaire est dû aux effets de la récession et aux allègements fiscaux qui privent les administrations publiques de ressources. Et l’effet boule de neige renforce les éléments précédents en aggravant l’écart entre le taux de croissance et le taux d’intérêt.

L’explosion de l’endettement public est imputable d’une part aux cadeaux fiscaux faits aux classes sociales les plus riches et d’autre part à la crise due essentiellement aux pratiques financières qui, in fine, servent les intérêts desdites classes.

Il est donc possible de soumettre au débat public l’idée de répudier la dette illégitime. Le Conseil européen du 29 octobre 2010 a modifié les règles d’attribution de l’aide par le Fonds européen de stabilisation financière : à partir de 2013, les aides seraient accompagnées d’une restructuration partielle de la dette, c’est-à-dire une annulation partielle de celle-ci. C’est cette annonce qui a d’ailleurs précipité l’angoisse de créanciers angoissés par nature. DSK, qui a toujours ses classiques en tête, vient de déclarer qu’il fallait une autorité budgétaire européenne indépendante. Le serial killer du FMI entre en scène pour mettre les politiques monétaire et maintenant budgétaire hors de tout contrôle souverain. Et la serial killer qui dirige l’Allemagne joue sa propre partition : à une dislocation de la zone euro qui priverait l’économie allemande de l’avantage que lui procure la surévaluation de l’euro subie par ses partenaires commerciaux européens, et à une possible défection générale des débiteurs qui ruinerait les créanciers allemands, elle préfère prendre les devants en imposant le principe d’une répartition du risque de restructuration partielle des dettes publiques sur l’ensemble des créanciers européens et internationaux. Mme Merkel veut le beurre des excédents et l’argent du beurre des déficits des autres.

L’idée d’annuler la dette publique n’est donc pas saugrenue. Elle est bien sûr politiquement abrupte puisqu’elle porte le fer dans le flanc de la rente, de la finance et, pour abandonner les euphémismes, dans celui de la classe bourgeoise aux dimensions internationales.

 Que faire de l’euro ?

La question de la survie de l’euro est posée. Si la crise s’approfondit, et elle ne peut que le faire si les structures de la finance ne sont pas réorganisées fondamentalement, l’éclatement de la zone euro est hautement probable. Cet éclatement peut venir de l’éviction des pays jugés trop « lourds » à supporter, d’un choix de leur part ou au contraire d’un départ d’un pays qui, comme l’Allemagne, veut des excédents mirifiques tout en ne tolérant pas les déficits des autres !

Dans tous les cas, ce serait la mort des velléités de coopération au sein de feue l’Union européenne. L’option préférée ici n’est pas de sortir de l’euro unilatéralement, mais de faire éclater les carcans dans lesquels il est enfermé et qui en font un instrument d’asservissement au lieu de coopération.

Comment faire sauter ces carcans ? C’est le problème, dont la solution dépend surtout,  d’une part, de la coordination des luttes sociales à l’échelle européenne alors que pour l’instant les peuples entrent en lutte contre les politiques anti-sociales de leurs gouvernements respectifs de manière séparée, et, d’autre part, d’accords conclus entre États qui accepteraient de rompre avec les injonctions des institutions européennes. En particulier, ces États décideraient de mécanismes de transferts budgétaires

L’exemple est venu d’en haut : il n’y a plus de contraintes tyranniques qui tiennent et, déjà, bruissent les rumeurs de révision du traité de Lisbonne. Un groupe d’États qui s’exonéreraient de ce dernier seraient-ils mis au ban de la communauté ? Pas sûr, car l’Allemagne est empêchée de jouer les justiciers par l’arrêt de la cour de Karlsruhe qui, en juin 2009, a considéré que les traités et directives européens ne pouvaient contrevenir aux dispositions de sa Loi fondamentale.

Faut-il transformer la monnaie unique en monnaie commune cohabitant avec des monnaies nationales restaurées ? Ce serait une position de repli in extremis en cas d’échec des stratégies de coopération renforcée. Il y aurait un avantage immédiat, celui de faire retrouver à chaque pays des marges de manœuvre par le biais du taux de change.

Mais la manœuvre comporterait deux risques élevés. Le premier est de remplacer la « concurrence libre et non faussée », façon Commission européenne, par une concurrence obligée et faussée par les écarts de productivité. Le second risque est de déclencher une spéculation encore plus forte contre les pays les plus fragiles, à l’image des ravages provoqués par les spéculations de 1992 et 1993, dans le cadre du système monétaire européen au sein duquel l’écu fonctionnait pour les marchés financiers comme une sorte de monnaie commune.

 Relancer la croissance ou bifurquer ?

Beaucoup de voix, notamment parmi la toute jeune communauté des « économistes atterrés », appellent de leurs vœux des politiques de relance de la croissance économique pour desserrer l’étau de l’effet boule de neige. Il ne fait pas de doute qu’il y a là une potentialité d’alléger le poids de la dette au fur et à mesure que les rentrées fiscales augmentent avec la croissance et que l’écart entre le taux de croissance et le taux d’intérêt se réduit. Et l’avantage de cette potentialité est qu’elle peut se manifester dans un terme assez court.

Mais peut-on aujourd’hui séparer le court et le long terme ? La réponse dépend du diagnostic que l’on porte sur la crise qui a éclaté en 2007 ? S’agit-il d’une péripétie financière analogue à toutes celles que le capitalisme a connues dans le passé, suivies de récessions temporaires ? Ou bien s’agit-il d’une crise systémique à deux niveaux : une crise systémique parce que le régime d’accumulation financière développé depuis plus une bonne trentaine d’années est à bout de souffle, et une crise systémique parce que le capitalisme mondial rencontre une limite dont il avait cru s’affranchir jusqu’ici qui tient à la finitude de la planète et des ressources naturelles. On retient ici la seconde hypothèse et on en conclut que la seule relance envisageable est celle qui irait vers les investissements de reconversion écologique de l’industrie et de l’agriculture et celle qui ferait le choix des services non marchands de qualité.

On ne peut donc se contenter de prôner des politiques économiques de relance pour contrer les politiques de déflation mises en œuvre par les serial killers. Parce qu’il faut craindre que ces derniers n’y trouvent matière à faire de nouvelles victimes qui s’appelleraient populations déplacées à cause du réchauffement climatique, et chômeurs et précaires condamnés à la mendicité ou l’assistance tandis que les actionnaires se goinfreraient.

Un serial killer, ou bien où il continue de tuer avec une violence toujours croissante, ou bien on le coince.

[1] Voir Attac, « Le G20 face à la crise financière : les éléphants, la souris et les peuples », novembre 2010.

Jean-Marie Harribey

Jean-Marie Harribey est ancien Professeur agrégé de sciences économiques et sociales et Maître de conférences d’économie à l’Université Bordeaux IV. Pendant la première moitié de sa vie professionnelle, il a enseigné en lycée, et, pendant la seconde, à l‘Université où ses recherches portent sur la critique de l’économie politique, les concepts de valeur et de richesse, le travail, la protection sociale et le développement soutenable.

Il a publié notamment L’économie économe, Le développement soutenable par la réduction du temps de travail (L’Harmattan, 1997), Le développement soutenable (Economica, 1998), La démence sénile du capital (Le Passant Ordinaire, 2002), Raconte-moi la crise (Le Bord de l'eau, 2009). Il a dirigé Le développement a-t-il un avenir ? (Mille et une nuits, 2004), Le Petit Alter, dictionnaire altermondialiste (Mille et une nuits, 2006). Et il a co-dirigé Capital contre nature (PUF, 2003), Le développement en question(s) (PUB, 2006), Sortir de la crise globale, vers un monde solidaire et écologique (La Découverte, 2009), et Retraites : l'heure de vérité (Syllepse, 2010)

Jean-Marie Harribey est chroniqueur à Politis. Il est membre de la Fondation Copernic et d'Attac France, qu'il a présidée de 2006 à 2009.

Et puisque c'est dans les tuyaux du jour, une information utile sur l'extrême-droite sur le même sujet. Soyons prudents.

Sur les liens entre l'extrême-droite et l'initiative bankr

Puis, rappelez-vous que :

172

c’est en milliards d’euros le montant d’allégements fiscaux et sociaux qui a été accordés aux entreprises en 2009

Nous, vraiment pas !!!

Nous ne dirons pas "vive la Suisse" pour tout ... mais là, c'est bien !

Le chiffre du jour

Le projet de loi sur l'immigration, transposant en droit français trois directives européennes dont la Directive Retour, dite « Directive de la Honte » vient d'être présenté au Conseil des Ministres. La Cimade s'inquiète du durcissement du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit des réfugiés

Quelques clés pour mieux comprendre le projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité"

Qu’entend-on par « peine de bannissement » ?

Ce projet de loi prévoit  une nouvelle peine pour les étrangers arrêtés en situation irrégulière : une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans à cinq ans. Cette « peine de bannissement » sera prononcée par les préfectures de manière discrétionnaire.

Cette véritable double peine se veut dissuasive, le but étant d’empêcher le retour des personnes sans titre de séjour. En effet, aujourd’hui, de nombreuses personnes expulsées ont le droit de revenir sur le sol français légalement avec un visa et demander un titre de séjour.  Ce sont des conjoints de français, des parents d’enfants français, des demandeurs d’asile déboutés menacés de nouvelles persécutions dans le pays où ils ont été renvoyés, des hommes et des femmes qui ont construit leur vie en France.  Que pèse une telle interdiction face au besoin vital de rejoindre sa famille ou d’échapper à des persécutions ? Comment accepter de prendre le risque de refouler d’éventuels demandeurs d’asile sans examiner leur situation ? Cette interdiction ne fera que créer des situations aussi kafkaïennes que dramatiques en poussant les personnes vers la clandestinité et le recours aux filières de passeurs. 

La loi prévoit déjà depuis plus de 40 ans une mesure judiciaire d’interdiction du territoire français. Touchant plusieurs milliers d’étrangers par an, malgré une réforme en 2003 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, afin d’en limiter les effets, cette mesure montre son inefficacité, rappelée par de nombreux rapports publics, et son impact désastreux pour les personnes migrantes et leur famille. Avec cette nouvelle mesure administrative, la double peine revient en force, sans limites …

La durée de rétention ne reste-elle pas la plus courte d’Europe ?

Ce projet de loi allonge la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours. Malgré cela, il est vrai,  la France garde la durée de rétention la plus courte d’Europe.

Mais 45 jours de privation de liberté pour un étranger qui n'a commis aucun délit c'est beaucoup trop long. La transposition de la Directive Retour, qui autorise une durée de rétention maximale de 18 mois, n’oblige en aucun cas la France à s’aligner sur les normes des pays européens les moins respectueux en matière de droits des étrangers.
 
Le ministre de l’Immigration assène qu’allonger la durée de rétention est nécessaire pour  mettre en œuvre les mesures d’éloignement, en donnant plus de temps aux consulats des pays de renvoi pour délivrer les laissez-passer nécessaires.  Aujourd’hui près d’un tiers des échecs de reconduite à la frontière est dû à la non obtention de ces laissez passer. Or augmenter la durée de rétention n'y changera rien. Actuellement, selon le Comité interministériel de contrôle de l’immigration la durée moyenne de rétention est de 10 jours et demi. De plus, l'immense majorité des expulsions se réalise lors des 17 premiers jours, c'est-à-dire lors de la première période de prolongation de la rétention. Selon le rapport 2008 de la Cimade sur la rétention, 89 % des personnes présentées à l'embarquement n'ont pas comparu pour la deuxième fois devant le Juge des Libertés et de la Détention, c'est-à-dire qu’il n’a pas été nécessaire de prolonger leur rétention de 15 jours supplémentaires pour obtenir les laissez-passer nécessaires.

Les préfectures n'ont donc pas besoin de plus de 17 jours pour rendre effectif l'éloignement. Au lieu d’augmenter le taux de reconduite à la frontière, comme il est souhaité dans ce projet, l’allongement de la durée de rétention s’apparente donc à une simple mesure répressive contre les étrangers. La rétention change de nature pour devenir une véritable sanction. En effet les textes précisent bien qu'un étranger ne peut être placé en rétention «que pour le temps strictement nécessaire à son départ ». Augmenter la durée de rétention ressemble bien plus  à une mesure de mise à l'écart qu'à une mesure d'efficacité.

Par ailleurs, ce projet de loi développe d’autres formes de mise à l’écart, non pas pour en faire des alternatives à l’enfermement mais pour mieux contrôler les populations migrantes, ainsi l’assignation à résidence des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement qui n’aurait pu être mise en œuvre faute de laissez-passer, assignation à résidence qui peut durer jusqu’à 6 mois. Celle-ci pourra se généraliser, à domicile, dans les lieux d’hébergement, enfermant les personnes dans une « non-existence » légalisée.

Enfin on peut rappeler que lors de l’adoption de la Directive Retour, le ministre de l’Immigration d’alors, Brice Hortefeux, s’était engagé à ne pas modifier la durée de rétention en France

Combattre le « pointillisme procédural » ?

L’arrestation, la garde à vue puis le placement en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement sont encadrés juridiquement pour garantir le respect des droits des personnes arrêtées. Aujourd’hui, un tiers des échecs de reconduites à la frontières est dû à des illégalités de procédure. Car du fait de la politique du chiffre, les arrestations des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement se multiplient et sont bien souvent entachées de nombreuses irrégularités.  Les droits des étrangers arrêtés trop fréquemment bafoués. Lorsqu’ils observent de telles irrégularités, les juges des libertés et de la détention décident de libérer les étrangers arrêtés. Mais il ne s’agit pas de simples vices de forme, d’une virgule mal placée ou d’un mot mal prononcé. Il s’agit du respect des droits les plus fondamentaux des personnes retenues. Les procédures et le contrôle judiciaire sont les seuls moyens que nous ayons pour garantir l'effectivité des droits de tous, étrangers ou non.

Or ce projet de loi prévoit que les irrégularités de procédures ne puissent plus être soulevées que de manière très restrictive. D’abord, les étrangers arrêtés ne seront informés de leurs droits que « dans les meilleurs délais possibles » après notification de leur rétention. Les retenus ne pourront faire valoir leurs droits (droit à un avocat, à un interprète etc.) qu’une fois arrivés au centre de rétention. Aucun droit ne leur serait donc garanti durant le trajet entre la garde à vue et l'arrivée au centre de rétention.

Surtout, un étranger retenu sera privé de liberté durant cinq jours, sur décision administrative, avant que le préfet ne saisisse le juge des libertés et de la détention, le seul pourtant garant de la liberté individuelle. Selon le ministre, cela laissera le temps au juge administratif de statuer sur le « fond » de la mesure d’éloignement. Cet allongement de la durée de privation de liberté sans contrôle judiciaire laisse surtout plus de temps à l’administration pour organiser les expulsions avant même qu'un juge ne se prononce sur la légalité de la procédure suivie.

De plus, la complexité et la multiplicité des mesures qui peuvent être prises à l’encontre des étrangers retenus les empêcheront vraisemblablement de faire valoir leurs droits. Selon les mesures dont ils feraient l’objet, ils pourraient contester  devant le juge administratif cinq à six actes administratifs dans un seul recours à faire dans un délai de 48h ! Comment un étranger non francophone pourra-t-il exercer ses droits, dont on ne l’informe que « dès que possible », dans un tel labyrinthe juridique ?

Qu’est ce qu’une zone d’attente spéciale ?

Aujourd’hui les zones d’attentes sont délimitées précisément à proximité des lieux de débarquements : ports, aéroports... Dans ces zones les étrangers qui ne présentent pas les conditions d’entrée sur le territoire français sont retenus le temps de les renvoyer vers le pays dont ils proviennent ou le temps de l’examen de leur situation, notamment celle des demandeurs d’asile. Privés de liberté, leurs droits sont extrêmement restreints.

Ce projet de loi prévoit de faire de ce régime d’exception un principe en permettant à l’administration de créer une zone d’attente du lieu de découverte d’un groupe d’étrangers, qui manifestement vient d’entrer sur le territoire français, jusqu’au poste frontière le plus proche. L’administration peut donc rendre très élastique la délimitation de la zone d’attente. Cette mesure est présentée comme une réponse adéquate aux situations exceptionnelles comme celle de l’arrivée de demandeurs d’asile kurdes sur une plage de Corse en janvier 2010. Pourtant, il existait alors différentes façons d’accueillir ces demandeurs d’asile et d’examiner leur demande sans pour autant créer une zone d’attente spéciale (la préfecture pouvait tout à fait admettre provisoirement au séjour ces demandeurs d’asile kurdes pour leur permettre de déposer leur demande d’asile). En réalité cette mesure n’a d’autre but que d’empêcher les personnes de faire valoir normalement leurs droits et contourner la justice qui, dans l’affaire des Kurdes arrivés en Corse, a d’ailleurs ordonné la libération de toutes les personnes et l’annulation de tous les arrêtés de reconduite à la frontière qui avaient été pris à leur encontre.

Les sanctions aux employeurs qui embauchent des travailleurs sans-papiers ne vont-elles pas permettre de mettre fin à leur exploitation ?

Ce projet de loi  prévoit en effet de plus lourdes sanctions administratives et judiciaires contre les entreprises employant des travailleurs sans-papiers, et plus précisément contre les maîtres d’ouvrage. Mais en ne précisant que les nouvelles sanctions contre les employeurs,  ce projet élude complètement la question de la régularisation par le travail.
Que va-t-il se passer effectivement pour tous les travailleurs sans-papiers qui sont en France, y travaillent et cotisent depuis des années ? Rien n’est dit à leur sujet. Aucune proposition n’est faite pour leur permettre, en les régularisant, d’accéder aux mêmes droits que les autres salariés. Or la meilleure façon de lutter contre le travail clandestin c’est de permettre aux travailleurs eux-mêmes de faire valoir leurs droits, sans crainte d’être arrêtés et expulsés.
 
Que dit ce projet de loi sur le délit de solidarité ?

Depuis quelques années, des citoyens sont poursuivis en France pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière, pour délit de solidarité, comme l’illustre le film Welcome. Depuis 2008, les associations engagées auprès des étrangers en situation précaire demandent la modification de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour aide au séjour irrégulier.

Or la modification proposée par le nouveau projet est minime car elle prévoit une immunité que pour celui qui «sauvegarde la personne d’un étranger ». Ce n’est pas seulement l’action humanitaire qui doit être prise en compte dans cette immunité mais également le travail d’accompagnement social et juridique en vue de l’autonomie.

Avec ce projet, les personnes qui aident et accompagnent les migrants pourront toujours être poursuivies. 

Le tournant de la rigueur

La France a transmis à Bruxelles le 1^er février dernier son « Programme de stabilité 2010-2013 » (à consulter ici). Il prévoit que les déficits publics passeront sous la barre des 3 % de PIB dès 2013. Un document qui marque le  « tournant de la rigueur » du quinquennat de Nicolas Sarkozy...

Il faut bien sûr réussir à réduire le niveau des déficits publics après la crise, mais pour y parvenir se posent deux questions. La première est celle du rythme. Celui qui est programmé par le gouvernement  sous la pression de la Commission européenne est probablement trop rapide. D'autant que la Commission veut que la même politique soit mise en œuvre dans tous les pays de l'Union en même temps. Du coup, l'objectif de réduction des déficits ne sera très probablement pas atteint au final : la croissance risque de tellement ralentir que, contrairement à l'objectif poursuivi, les déficits augmenteront parce que les recettes baisseront, alors que le retour de la récession entraînera une nouvelle hausse des dépenses. C'était déjà la mésaventure qui était arrivée au gouvernement d'Alain Juppé en 1995 lorsque, deux ans après la récession de 1993, il avait trop brutalement serré la vis budgétaire.

La seconde question est celle des moyens mis en œuvre. Le choix du gouvernement de ne miser que sur la réduction des dépenses publiques et non sur l'augmentation des impôts des plus riches est à la fois injuste et inefficace. Une augmentation des impôts des plus aisés les amènerait en effet à puiser dans leur épargne abondante (avec 16 % de taux d'épargne moyen les Français – pas tous bien sûr – sont actuellement des champions du monde de l'épargne). Ce qui permettrait de limiter les déficits sans ralentir outre mesure la consommation et l'activité. Ce n'est pas la voie que souhaite emprunter le gouvernement, qui préfère limiter les dépenses publiques, et au premier chef les dépenses de protection sociale. Ces coupes affecteront surtout les moins aisés dont les revenus dépendent davantage de la protection sociale. Et elles inciteront les Français à épargner davantage en prévision de maladies ou d'une retraite de moins en moins bien couvertes par les mécanismes collectifs. Et l'effet négatif sur l'activité économique s'en trouvera multiplié...

Retrouvez ici le dossier d'Alternatives Economiques n° 288 de février 2010 : « Faut-il avoir peur de la dette publique ? », ainsi que le dossier documentaire qui l'accompagne ici.

Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques