Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

Recherche

Gardez le contact !

C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

à vous abonner

et à recommander ce lien à vos ami(e)s.

N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

Articles Récents

  • Vendredi soir 18 h 30 ...
    Depuis plusieurs mois, le 1er vendredi en cours, à 18 h 30, une poignée de noiséens-nes se rassemble sur le parvis de la mairie pour protester contre l'utilisation des pesticides dans notre pays. l'actualité de la dernière reculade de Macron et de son...
  • Le 28 juin, c'est comme on veut ...
  • Tant que l'on a la santé ...
    Paris, à 13h Rassemblement régional devant le ministère des solidarités et de la santé, avenue Ségur, avant une manifestation unitaire.
  • Le der des der ? On verra bien avec le temps ...
    Conseil municipal jeudi 28 mai 2020 En ouverture de séance, présentation en avant-première d’un court métrage réalisé par la Direction de la communication pour remercier l’ensemble des noiséens d’avoir œuvré pour faire face à la crise sanitaire : associations,...
  • Vidéo-conférence municipale noiséenne ...
    Préambule : la crise sanitaire majeure que traverse notre pays a imposé un gel temporaire de l’activité institutionnelle habituelle sur le plan municipal. L’état d’urgence sanitaire a délégué, de fait, aux maires, qu’ils aient été élus dès le 1 er tour...

Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

6 juin 2018 3 06 /06 /juin /2018 17:32

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018

 

ORGANISATION COMMUNALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai 2018.

Rapporteur Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sandrine Porret

Avant d’entamer l’ordre du jour, ce qui signifie que cela a été préparé à l’avance, Mme Brigitte Marsigny donne la parole à Emmanuel Constant, lequel informe qu’à compter de cette séance, il constitue avec Géraldine Darot et Sana Hamrouni un groupe indépendant des élu-e-s de la liste conduite par Michel Pajon avec pour objectif la mairie en 2020. Ce nouveau groupe s’appelle, on vous le donne en mille …. Horizon 2020 !

Faut bien essayer de « raser gratis » après avoir partagé et défendu durant 20 ans les orientations de son mentor ! Et, ça ne mange pas de pain, disponible comme il se doit pour rassembler « les forces progressistes ». Derrière lui, sans doute … Bref, où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir ! Et on a le droit de rêver à haute voix ...

S’en suit une réponse de M. Michel Pajon pour rappeler à quel point Emmanuel Constant lui doit tous ses mandats et son installation dans la vie politique noiséenne, ce qui est vrai. Pour lui, Il n’a plus aucun avenir dans cette ville : il est politiquement mort.

S’adressant à Mme la Maire, il la met en garde : vous connaîtrez peut-être aussi la trahison parmi vos proches … et ils sont nombreux prévient-il ! Enfin, il termine sa diatribe par un solennel « traite un jour, traite toujours ! ».

Nous concernant, nous retiendrons de ce non-événement qu’il existe dorénavant trois morceaux du PS noiséen et de ses alliés du MRC et d’ex EELV. Deux groupes au sein du Conseil Municipal et des anciens socialistes se reconnaissant dans la formation de Benoit Hamon.

Finalement, il n’y a que NSAGV qui résiste à la tourmente politique. Comme quoi !

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 avril 2018

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

FINANCE ET COMMANDE PUBLIQUE

3 - Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2017

Mme la Maire ne pouvant participer au vote, M. Allemon prend la présidence de la séance.

Rapporteur : M. Michel Américo

Mme Marsigny déclare, avant de quitter la salle, que le bilan 2017 est conforme aux engagements pris auprès des noiséen-ne-s. Elle dit être fière du travail des services de la ville et remercie les agents municipaux pour leur engagement pour le service public, lequel, appuie-t-elle, nécessite des agents en nombre suffisant et bien dans leur poste au travail.

Qu’on se le dise, elle entend poursuivre sa démarche, et cite, tour à tour, le renforcement de la police municipale, les nouveaux effectifs en MPT et dans les nouveaux groupes scolaires.

Mme la Maire déclare s’engager à renforcer le service public lors de l’ouverture de nouveaux équipements.

Chiche !

La qualité de vie au travail a été notre moteur, affirme-t-elle, l’amélioration du quotidien du personnel également, avec, notamment, la complémentaire prévoyance et le fond d’urgence pour celles et ceux qui traversent des périodes difficiles, dépenses qu’elle dit assumer et même revendiquer.

Au passage, elle égratigne l’État et ses réformes à la va-vite, la majorité précédente qui a grevé les recettes, mais, ouf, les ressources ont permis de faire face aux charges nouvelles et, grâce aux agents municipaux et à leur volontarisme, des économies ont pu être réalisées. Bien sûr, les élu-e-s ont droit à ses remerciements chaleureux.

Quant à la politique d’investissements, si les projets n’avancent pas assez vite, en revanche, elle exige qu’ils soient mieux préparés et concertés. C’est ainsi que Maille Horizon et le Clos d’Ambert ne seront pas des futurs ghettos. Et qu’on ne dise pas que ces projets sont dus à l’opposition prévient-elle, les aménagements nouveaux sont conformes aux engagements : moins de densification, plus de zones de courtoisie.

Puis elle observe : ce compte administratif était tenable et la dette continue de baisser ! Alors même si les élu-e-s de l’opposition affirment qu’elle en a fait trop ou pas assez, qu’importe, conclue-t-elle, il continuera de tisser l’action de la majorité.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Quels beaux chiffres !
A Noisy, les années se suivent et se ressemblent en matière d’excédents budgétaires ! De ce point de vue, Mme Marsigny, M. Pajon, même combat !
Avec ce résultat approuvé par le Trésorier Principal, ce n’est pas moins de 40 millions d’Euros et des grosses poussières qui auront été économisés, tant en fonctionnement qu’en investissement.


Bien évidemment, il faut regarder tout cela un peu plus en détail mais il est vrai qu’avec 34 millions 973.000 euros d’excédent sur le fonctionnement et 5 millions 775.000 euros, itou sur l’investissement, ça fait de la grosse monnaie de disponible…
Bien sûr, il faut relativiser, il y a l’impact de l’excédent 2016, mais quand même, le cumul est impressionnant. Car, même avec les restes à réaliser de 16 millions d’euros, c’est toujours plus de 24 millions dans les caisses noiséennes fin 2017 !
Alors, nous avons regardé un peu dans le détail.


Les dépenses de fonctionnement ont atteint leur plus bas niveau depuis 2013 avec un total de 94 millions 955.000 euros, soit une économie par rapport à 2016 de 8 millions 798.000 euros, soit une baisse de 8,48%. Vous nous direz bien évidemment que les audits ont révélé que c’était possible. Sauf que, inflation oblige, charges nouvelles en complément exercice après exercice, nous nous pensons que vous avez réduit de fait la voilure de la ville.


Vous nous direz, certes, que les recettes ont accusé une baisse de 4,57%, que l’on peut lier sans aucun doute à la baisse des dotations d’État. Il n’empêche néanmoins que votre stratégie de la réduction des dépenses publiques se vérifie concrètement avec ce résultat, même, selon nous, en procédant à un retraitement comptable des effets des transferts à l’établissement public territorial.


Double effort finalement des noiséens qui subissent non seulement la politique de réduction budgétaire de l’État mais qui voient en plus leur ville leur imposer un effort complémentaire ! Décidément, vous êtes totalement raccord avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe !


Effectivement, vous dégagez une épargne brute d’un niveau satisfaisant pour agir sur l’encours de la dette. Mais vous savez ce que nous pensons de cette dernière. Il y a de la bonne et de la mauvaise dette. Celle qui bénéficiera en termes de réalisation aux générations futures ne nous pose pas de problème existentiel. Or, là, aucune nuance de votre part, à notre humble avis.
D’une façon générale, votre note de présentation démontre bien le double effet ciseau que la commune subit :

  • Le premier, c’est celui de la baisse réelle des dotations d’État depuis 2013, année de référence des tableaux présentés, ce soir. La régression est impressionnante, en effet, puisque de 2013 à 2017, ce n’est pas moins de 56,22 % de baisse qu’il nous faut constater. 12,45 % en moins pour l’écart de 2016 à 2017 avec la transition Hollande Macron, c’est dire !

  • Le second, c’est les effets de la métropolisation et de ses transferts de compétence et financiers. Dans tous les cas, avec une perte de maîtrise progressive mais bien réelle, de la libre administration des communes, principe républicain dorénavant bafoué…

    La suppression de la taxe d’habitation, si injuste soit cette dernière, et le droit de lever l’impôt, en sont des caractéristiques fortes qui viennent s’ajouter dorénavant à la logique de concentration métropolitaine.

Voilà pour nos remarques générales concernant ce résultat comptable.
Après celles-ci, il nous faut souligner que nous avons bien noté que les produits de cession du patrimoine noiséen connaissent une accélération significative depuis deux ans, atteignant 13 millions 250.000 euros en 2017.

 

En effet, les produits exceptionnels progressent de 33,50% entre 2016 et 2017 et de 145,30% de 2015 à 2017, sauf erreur de notre part.

C’est dire la poire pour la soif budgétaire ! Il serait dommage d’en abuser dans une fuite en avant, même si nous reconnaissons bien volontiers qu’il n’y a pas de raison de stériliser ce patrimoine foncier dans plusieurs secteurs importants de la ville.

Ce qui explique sans doute quelques achats fonciers à hauteur de 391.141 euros.
Reste pour nous l’essentiel. Comment les noiséens et les noiséennes bénéficient-ils des retombées significatives de votre gestion qui n’a d’égale sur le plan des résultats que celle de votre prédécesseur ? 


Nous avons bien constaté, chiffres à l’appui, que la collectivité respecte les dispositions réglementaires à l’égard du personnel communal et, que, ce faisant, elle a effectué un effort financier conséquent avec une hausse de 3,96% des dépenses pour ce poste budgétaire indispensable.

En incluant toutefois, le recrutement des nouveaux policiers municipaux dont nous ne contestons pas l’utilité mais dont nous considérons qu’ils devraient faire partie intégrante de la police nationale et participer ainsi à la tant attendue police de proximité que 140 caméras de vidéosurveillance ne remplaceront jamais.
Pour autant, même si le personnel est un élément déterminant du service rendu aux habitants de notre ville, nous restons convaincus que d’autres restrictions sont intervenues. Il suffit pour cela de regarder l’évolution à la baisse des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante.


Dans le même temps, nous restons toujours aussi convaincus qu’un geste significatif complémentaire serait utile et nécessaire concernant les contributions financières des noiséens à l’égard des prestations de service qui leur sont dues.
 

Nous avons crié dans le désert depuis tant d’années avec l’ancienne majorité et maintenant avec la vôtre, qu’un jour, peut-être, nous verrons le gel des tarifs des dites prestations, voire leur baisse.
Non, vu les résultats affichés, ce ne serait pas préjudiciable pour la bonne économie de la ville. Ne parle-t-on pas en haut lieu de gratuité de la restauration scolaire ? Nous ne sommes donc pas les seuls à rêver à haute voix…


En tout cas, pas avec la moyenne élevée des excédents budgétaires de notre ville, plus riche que d’autres à l’évidence, faut-il le répéter, malgré les coupes sévères contre les collectivités locales, ces dernières années.


Voilà, Madame la Maire, ce que nous inspire ce résultat 2017 excédentaire sanctifié par le Trésorier Principal. Nul doute que nous ne manquerons pas d’y revenir pour 2018 puisque cet excédent viendra conforter la réalisation de l’exercice en cours.
Je vous remercie de votre écoute.


Réaction sans surprise de M. Américo : M. Millérioux, vous portez un regard critique sur tout ce qui est fait. Mais enfin, que voulez-vous ? La gratuité ?
Réponse de notre élu : je n’ai pas demandé la gratuité des services publics, mais au moins une baisse des tarifs !


On ne peut pas faire plus, s’entête M. Américo, et faisant référence à la cantine scolaire : chacun doit contribuer à hauteur de ses ressources ! Dans le secteur bancaire, ce que vous voulez ça s’appelle : « mettre la caisse sur le trottoir et dire servez-vous » !

On notera avec amusement la perspicacité de l’adjoint aux finances qui ignore visiblement ce que le mot redistribution veut dire. L’argent économisé appartient aux noiséens, pas à M. Américo. Mais on a bien compris qu’il s’agissait du syndrome d’Harpagon, qui peut frapper les  banquiers ...
 

Puis s’adressant à Michel Miersman et Emmanuel Constant qui ont exposé leurs remarques, il se dit surpris par leurs contradictions. La première chose qu’a dû faire la nouvelle équipe municipale, c’est de boucher les trous dans la raquette (en d’autres termes, réaménager les effectifs). Vous critiquez la hausse de la masse salariale, vous êtes donc pour les DSP ? Je me demande si vous êtes vraiment de gauche, dit-il ?
 

Commentaire de Noisy Solidaire :


DSP ou délégation de service public, là encore, l’adjoint aux finances témoigne de son humour ravageur. C’est l’équipe de Michel Pajon et d’Emmanuel Constant qui les a mis en place dans la ville. CQFD !

Par contre, si nous avons bien compris, M. AMERICO est de droite … et il est pour les DSP. On s’en était un peu douté !
 

Vote sur l’approbation du compte de gestion établi par le trésorier principal :

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Vote sur l’approbation du compte administratif du Maire :

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Mme la Maire revient dans la salle et reprend la présidence.

 

4 - Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

5 - Indexation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Rapporteur M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny fait remarquer qu’elle a tenu compte des précédentes remarques de Noisy Solidaire : nous avons fait comme si nous n’étions pas dans l’EPT, nous n’avons pas augmenté les tarifs.

Au fond, cela ne m’aurait pas dérangé, répond notre élu.

La pollution visuelle due à la publicité nous touche tous. S’il est évident que cela génère des ressources financières pour la commune, certaines ont fait le choix d’interdire la publicité extérieure afin de limiter la pollution visuelle subie par les habitants.


Néanmoins si l’augmentation des tarifs peut dissuader les annonceurs et ainsi nous épargner…
 

Nous nous battons pour éviter les enseignes insupportables, répond Mme Marsigny. Certaines ne déposent même pas de demande auprès de la mairie, notamment à la Varenne ou avenue Aristide Briand en centre-ville.

D’ailleurs, elle a demandé à ses services de faire une étude pour vérifier les commerces qui règlent ou pas leur redevance. A suivre donc.

6 - Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville.

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : Abstention

7 - Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la Coupe du monde de la discipline.

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : Abstention

Foncier et développement territorial

8 - Vœu du Conseil municipal relatif à la réalisation du prolongement de la ligne n° 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs et au développement des infrastructures de transport bénéficiant aux communes de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

Mme Brigitte Marsigny informe que la commission permanente de la Région vient de voter la subvention nécessaire aux travaux de prolongement de la ligne 11 jusqu’à Rosny-Bois-Perrier.

Elle attire, par ailleurs, l’attention des élus sur le tronçon de la ligne 16, Clichy Montfermeil – Noisy Champs, dont la réalisation a été repoussée, si tout va bien, à 2028 et met l’accent sur les nuisances pour les riverains durant les travaux de la ligne 15 puis de la 16.

Elle souligne que la problématique des 20 000 nouveaux habitants avec 7000 constructions prévues sur le terrain de Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne, sans gare pour les desservir a été évoquée en réunion du Territoire. Noisy-le-Grand en subira immanquablement les répercussions. Alors, autant soutenir le prolongement de la ligne 11, dit-elle, mais pour l’instant, elle n’est pas provisionnée.

Battons-nous parallèlement pour la construction du dernier tronçon de la ligne 16, car enfin, dit-elle, cette nouvelle gare au milieu de nulle part, aura un impact direct sur le quartier du Champy, ses commerçants et sa dynamisation. Elle continuera de participer aux réunions d’Epamarne pour écouter ce qui s’y dit de dit côté Champs-sur-Marne

La ligne 11 passant sous les lignes 15 et 16, il est fait remarquer qu’il serait judicieux de réaliser simultanément l’ensemble des travaux.

Ce sera ajouté dans le texte du vœu, accepte Mme Marsigny. La demande d’appui du conseil citoyen est également notée.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
La décision du Gouvernement de stopper, faute de financements et sans concertation, le prolongement de la ligne 11 de Rosny-Bois-Perrier à Noisy-Champs et de reporter à 2030 le tronçon de la ligne 16 de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs est une très mauvaise nouvelle pour les habitants de notre territoire.

Ces prolongements s’avèrent d’autant plus nécessaires que des projets immobiliers de plusieurs milliers de logements à Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne sont programmés.
Comment assurer le transport de milliers de résidents supplémentaires alors que les lignes des RER A et E sont déjà largement saturées et que les incidents se multiplient.

Avec l’autoroute A4 et le pont de Neuilly sur la N370 embouteillés matin et soir, l’environnement des habitants de nos villes continuera de se dégrader avec de fréquents pics de pollution carbonés. Comme vous le savez, ceux-ci sont responsables de 6000 morts par an en Île de France.


Ces décisions auront des conséquences plus globales sur le développement de notre territoire. Déjà, des entreprises quittent nos villes pour des pôles plus attractifs en termes de transports.


La nouvelle gare de Noisy-Champs devait être le croisement des lignes 15, 16 et 11 et aurait dû être un levier de développement économique pour le territoire de Marne -la-Vallée en contribuant à son rééquilibrage et en évitant que plusieurs centaines de milliers de personnes traversent quotidiennement l’Île de France d’est en ouest pour se rendre à leur travail. Faute d’accès direct, de nombreux étudiants ne pourront avoir accès aisé au site universitaire de Paris-Est-Marne-la-Vallée.
 

A Noisy-le-Grand, la résistance s’organise. Un collectif de citoyens pour le prolongement des lignes 11 et 16 vient d’être constitué. Ils refusent que nos villes soient sacrifiées et confinées à la fonction de cités dortoirs.

Ce collectif citoyen n’a toujours pas reçu de réponse à son courrier qui vous était adressé. Du député Anato non plus d’ailleurs…
Nous espérons que conformément à ses propos lors de la réunion des conseils municipaux de l’EPT, il va se saisir du problème, et que nous allons prochainement pouvoir écouter sa question au premier ministre.


Forts de l’exemple du Val-de-Marne où la mobilisation conjointe des élus et de la population a permis la réalisation de la ligne 15 et son arrivée à la nouvelle gare de Noisy-Champs, l’action conjuguée de l’ensemble des élus, usagers et citoyens de notre territoire devrait permettre d’obtenir du gouvernement et de l’exécutif régional, un maillage de transport efficace et cohérent dans l’Est parisien, garant d’un essor économique, démographique, urbain et d’égalité sociale.


Noisy Solidaire À Gauche Vraiment y prendra toute sa part.


Mme la Maire se défend de n’avoir pas eu connaissance de la lettre du collectif citoyen. A lui faire parvenir donc.


Elle revient sur la réunion extraordinaire des élu-e-s du conseil du Territoire le 17 mai sur le terrain de Maison Blanche durant laquelle Michel Teulet, Président du Grand Paris Est, a refusé que « des gens du Front de Gauche, banderole en mains contestant les nouvelles constructions sans transports », figurent sur la photo destinée au gouvernement et dont le but était d’afficher l’unanimité des édiles des 14 villes.

Elle regrette aussi que, faute de place, la porte de la salle de réunion leur ait été fermée.


Commentaire de Noisy Solidaire : les gens brandissant des affiches et protestant sur leur mise à l’écart de la photo de famille, étaient des citoyens de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, d’horizons politiques ou pas, divers et variés, présents pour soutenir la démarche des élu-e-s et témoigner leur détermination et leur engagement à se battre à leurs côtés.

Ce rejet brutal, voire méprisant, a été vécu comme un déni de démocratie. Mais qu’on se le dise, les citoyens continueront d’agir sous toutes les formes qu’ils jugeront appropriées pour faire revenir le gouvernement sur ses arbitrages.

9 - Aménagement de l’écoquartier de l’île de la Marne : accord du Conseil municipal sur le principe de réalisation des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) dont la maîtrise d’ouvrage lui reviendra.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :


Quel sera le statut de l’établissement d’accueil pour jeunes enfants ?
En conformité avec votre engagement du début de séance, de renforcer le service public lors de l’ouverture de nouveaux équipements, on peut supposer que ce sera dans le cadre d’une gestion publique.


Réponse de Madame la Maire : La crèche comptera 60 berceaux et non 30 comme envisagé. L’État et le Préfet exercent des pressions pour que la ville signe la contractualisation, laquelle impose de ne pas augmenter de plus de 1,2% les charges de fonctionnement.

Sinon la ville paie 75% du dépassement en pénalités (100% du dépassement s’il n’y a pas contractualisation). Or, avec deux écoles sur les budgets 2017 et 2018, si on fonctionne en Régie, comme on doit contractualiser sur trois ans, plus on embauchera de personnel, plus les charges augmenteront et plus la ville paiera des pénalités. Mme la Maire affirme qu’elle ne veut pas pénaliser les noiséens en leur faisant supporter le paiement des pénalités.


Si c’est du privé, les noiséens ne paieront peut-être pas de pénalités, mais paieront leurs services publics plus cher à une société privée, réplique notre élu...

10 - Approbation de l’acquisition d’une emprise de terrain d’environ 55 m² dépendant de la parcelle sise 4, rue René-Navier et cadastrée section AC n° 85.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

11 - Approbation de l’acquisition d’un studio de 22,15 m² (lot 1251) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 - Approbation de la cession d’un terrain de 29 m² sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastré section BL n° 578.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

13 - Approbation de l’échange foncier avec soulte entre une emprise d’environ 440 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section AO n° 579 et une emprise d’environ 86 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AO n° 578, sises avenue Médéric.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Bâtiments et espaces publics

14 - Dénomination du nouveau square sis rue Arthur-Rimbaud à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

15 - Autorisation de démolition totale concernant deux locaux bâtis non utilisés, et partiellement en ruine, localisés allée de la Marne, et situés sur une propriété sise 1, allée de la Grotte à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

Une information de Mme Marsigny : la ville envisage d’utiliser ce terrain pour créer un centre équestre avec un club pour les jeunes noiséen-ne-s. Il pourrait aussi héberger les chevaux de la police municipale, voire les chevaux de propriétaires.

Le bâtiment principal sera-t-il un jour remis en état ? De cela, nous ne saurons rien ...

16 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société civile immobilière (SCI) NOISY-LE-GRAND GALLIENI relatif à la détérioration par elle de trottoirs situés mail Gallieni, avenue Émile-Cossonneau et rue Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 - Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public communal par un camion-vente.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

ÉDUCATION ET ENFANCE

18 - Attribution de subventions à des écoles communales au titre du financement des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2017/2018.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 - Attribution de subventions aux écoles communales participant à la démarche « École sans écran » pour l’année 2018.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

Politique de la ville

20 - Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Sport

21 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2016 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 août 2016.

Rapporteur : M. Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Lors du conseil municipal du 8 février 2018, vous nous aviez dit que vous deviez rencontrer le délégataire et aborderiez notamment les problématiques d’hygiène.

Qu’en est-il ?
Par ailleurs des utilisateurs de la piscine nous ont fait part d’une demande de pouvoir prolonger la durée d’utilisation de la carte 10 entrées (actuellement 1 an)


Réponse de Mme Marsigny : il y a eu en effet plusieurs réunions avec le délégataire qui devraient aboutir à une amélioration, de plus le directeur ayant été remplacé, ceci devrait également participer à l’amélioration du service. Quant aux règles des abonnement, ce n’est pas la ville mais le délégataire qui les fixent. Elle posera néanmoins la question.

CULTURE

22 - Approbation des tarifs relatifs à la mise à disposition des salles du cinéma municipal le Bijou.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Si une association souhaite occuper une salle du bijou,  ce dispositif lui est-il applicable  ?
Réponse de Mme Martins : c’est ouvert aux associations, ça peut l’être dans le cadre de la projection d’un film.

23 - Fixation des tarifs des places de spectacles de la Villa Cathala à compter de septembre 2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs


En septembre dernier, alors que vous nous présentiez la réorientation de l’activité de la Villa Cathala nous avions fait plusieurs remarques, et notamment nous nous étonnions que vous ne prévoyiez pas de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, et ainsi faciliter l’accès de tous à la culture.


Comme l’année passée, nous saluons la qualité et la diversité de l’offre culturelle à Noisy le Grand, mais nous votons contre pour cette raison sur les tarifs.
Je vous remercie de votre attention.

Ressources humaines

24 - Approbation d’une convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) portant adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire (MPO).

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Un regret : que ça n’ait pas été mis en place plus tôt pour gérer des conflits avec certains agents. Peut-être cela montre-t-il qu’il y avait vraiment des soucis comme nous l’avons déjà signalé, on ne peut donc dès lors que vous féliciter pour ces mesures.

Réponse de M. Éric Allemon : je ne polémiquerai pas mais beaucoup d’agents sont satisfaits, de toutes façons, on ne peut pas plaire à tout le monde.

S’il faut protéger les agents dit-il, en revanche quand il y a divergences et difficultés sur le travail, ce n’est pas pour le fun qu’ils sont mis dehors …il reconnaît cependant que la ville aurait dû mettre en place plus tôt cette médiation préalable. Nous retiendrons cet aveu !

25 - Création d’un comité technique (CT) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) communs à la Commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) et approbation de leur composition selon le principe de la parité numérique.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,


C’est avec intérêt que nous prenons connaissance de ce projet de délibération qui a trait à l’exercice du paritarisme au sein de notre collectivité et à une certaine idée du dialogue social dans la Fonction publique.
Il nous apparaît nécessaire de souligner l’importance qu’ont les instances paritaires pour les agents de la Fonction publique qui y exercent leurs missions au service de l’intérêt général.


Y sont traitées les questions de titularisation, avancement, sanctions, mutations, organisation du temps de travail, conditions de travail… Garantes du dialogue social, elles sont vectrices d’équité et de transparence.
Or, il y a danger pour la démocratie sociale au sein de la Fonction publique ! En tant qu’élus, il convient de s’y intéresser.


Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales son projet portant sur l’évolution des instances dans lesquelles siègent les représentants des personnels (Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires)


Sous couvert de simplification d'un fonctionnement jugé trop lourd, le projet recouvre en fait une véritable remise en cause du paritarisme et du rôle des représentants des personnels, et donc des droits des agents.


Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l'arbitraire et à l'opacité en matière de gestion des personnels.


Il n’est pas anodin de rappeler ici que c’est le Conseil National de la Résistance qui a initié le statut de la Fonction publique en Octobre 1946 et qui a permis la création des organismes consultatifs.


Ce programme était porteur d'"une éthique dans la vie sociale, d'une primauté accordée à l'intérêt général, d'un renforcement des droits de l'homme", écrivait Serge Ravanel, figure de la Résistance. Toutes valeurs qui sont inhérentes aux services publics. C’est cet héritage qui est dans le viseur de ce gouvernement adepte des premiers de cordées.


Ce qui est à l’œuvre aujourd’hui, dans les cabinets feutrés des ministères et du MEDEF, c’est bel et bien la destruction de ce qui fait le modèle social français. Les fonctionnaires et leurs organisations représentatives figurent en première ligne de ces attaques gouvernementales.
Les Services Publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Veillons à préserver ce patrimoine commun et ceux qui le font vivre au quotidien.
Je vous remercie


Commentaire de Noisy Solidaire : Réponse de M. Allemon : néant. Cela confirme bien nos craintes…

26 - Mise en place du régime indemnitaire afférent au cadre d’emplois des gardes champêtres

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

M. Allemon précise que la mission du garde champêtre concerne la surveillance de la voirie, par exemple les dépôts sauvages de déchets.

27 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Décisions du Maire

28 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

NSAGV souhaite des précisions à propos des décisions n° 107, 120 (quid des professeurs qui assurent actuellement les cours) et 133. Les réponses seront transmises par courrier.

Questions diverses

Nous allons vivre un moment complètement surréaliste en cette fin de séance.

Jugez-en : alors que notre élu, Yann Millérioux, s’apprête à lire la question de Noisy Solidaire, Mme Marsigny ne lui donne pas la parole et indique que même si elle est d’accord à titre personnel, le conseil municipal a vocation, conformément à l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales à ne régler par ses délibérations que les affaires de la commune. Les élus (autres que ceux de la majorité municipale) et le public ne sauront même pas de quoi il est question. Fermez le ban, il est minuit, la séance est terminée.

Alors voici ci-après ce que notre élu s’apprêtait à lire et que nous portons à la connaissance des noiséen-ne-s :

Madame la Maire,


Vous avez refusé lors de la précédente séance une proposition de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment pour le vote d’un vœu tendant à appuyer auprès du chef de l’état et du ministère des affaires étrangères la demande de libération de notre compatriote et de votre confrère, Monsieur Salah Hamouri, avocat franco-palestinien enfermé depuis 281 jours dans les prisons israéliennes, dans le cadre d’une procédure arbitraire. Il fait l’objet d’un emprisonnement sans procès, ni inculpation, par périodes de 6 mois renouvelées indéfiniment.


Tout d’abord, le procédé ne vous rend pas hommage. Je rappelle rapidement pour l’assistance : J’avais envoyé cette proposition de vœu avant le conseil municipal d’avril 2018, légèrement en retard. Contrairement à ce que vous dites dans votre courrier de refus, je n’ai pas demandé d’inscription à l’ordre du jour du conseil de mai, c’est votre directeur de cabinet qui me l’a proposé suite à ce retard, proposition que j’avais évidemment acceptée.

Depuis plus de deux semaines, j’ai demandé à trois reprises confirmation de cette inscription par mail auprès de votre cabinet mais ma question est restée trois fois sans réponse, et je n’ai pu joindre personne au téléphone. Malgré nos divergences politiques, je pensais pouvoir croire en votre parole ou celle de vos collaborateurs les plus proches.


Avec ce courrier de refus, il me semble que vous interprétez d’une façon erronée l’article L2121.29. En effet, vous mentionnez que le conseil a vocation « à ne régler par ses délibérations que les affaires de la commune ». Vous occultez le dernier alinéa de cet article qui mentionne que « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. ».

Par la même vous occultez également la jurisprudence du Conseil D’État qui reconnaît au conseil municipal la possibilité d’émettre des vœux sur des sujets politiques à portée nationale ou internationale dans la mesure où ces sujets intéressent la population locale, ce qui est le cas ici.


Par exemple c’était le cas lorsque vous avez fait voter dans cette même enceinte une délibération pour accorder une subvention à une association de militaires en opérations extérieures, ou lorsqu’en septembre 2017 vous avez fait voter une subvention pour la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui avait frappé les Antilles peu auparavant.

Pouvez-vous m’expliquer en quoi un ouragan aux Antilles constitue les affaires de la commune ? C’était aussi le cas lorsque de nombreuses communes ont fait voter des vœux pour la libération de Ingrid Betancourt de Colombie ou de Florence Cassez du Mexique. Et c’est encore le cas quand plus de 40 communes ont voté des vœux pour la libération de Salah Hamouri, dont des communes dirigées par des édiles de votre parti.


Je me permets donc de renouveler ma proposition de vœu afin que notre compatriote soit traité par l’État français comme celui-ci le fait habituellement pour chacun de nos concitoyens victimes de l’arbitraire dans le monde et ce, quelles que soient leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses.
 

Son emprisonnement, et plus largement la situation en Palestine, dont les évènements récents qui endeuillent la population de Gaza, suscitent un fort émoi parmi la population de Noisy-le-Grand. Or la paix, dans cette région du monde, ne pourra se concrétiser que par une solution négociée avec deux États, Israël et la Palestine, vivants côte à côte en sécurité, condition d’une paix durable comme exprimée par la déclaration de la Conférence de la Paix réunie à Paris le 15 janvier 2017.


En proposant ce vœu, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite contribuer à la culture de la paix ici et dans le monde et cela passe aussi par la libération de Salah Hamouri.
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu-e-s, le Président de la République, Emmanuel Macron, a demandé la libération de Salah Hamouri aux autorités israéliennes, sans succès.

Profitons de la visite du 1er Ministre israélien, Benyamin Netanyahou à Paris le 5 juin, pour demander avec force à notre gouvernement d’exiger plus fermement sa libération.

Commentaire de Noisy Solidaire : il va falloir qu’on nous explique comment 40 communes, de droite comme de gauche, plusieurs LR, ont pu voter des vœux similaires alors que seuls les Préfets ont le pouvoir de ne pas les accepter en allant devant le tribunal administratif.

La vérité, c’est qu’au sein de la majorité municipale, il y a visiblement de fortes divergences sur la question de la Palestine en général et le sort de Salah Hamouri, en particulier.

Mme Marsigny aurait pu mettre ce vœu aux voix et chacun-e aurait pris ses responsabilités. Plutôt que de n’avoir pas voulu gérer les contradictions dans sa majorité, elle aurait pu, comme les noiséen-ne-s qui ont à cœur les droits de l’Homme et la justice, contribuer à l’effort de paix pour la coexistence des deux peuples, la Palestine et Israël, dans la sécurité et le respect mutuel. Par ces temps de crime de guerre pour lesquels les Nations Unis demandent une enquête, chaque voix compte !

Fin du conseil à minuit

Prochaine séance le 5 juillet

Compte rendu à plusieurs, comme d'habitude.

Remerciement spécial à celle qui se reconnaîtra...

Partager cet article

Repost0
31 mai 2018 4 31 /05 /mai /2018 17:04

Ainsi donc, l'unanimité du conseil de territoire vient de voler en éclat !

Terminée, cette belle unité de façade qui prévalait jusqu'à maintenant au sein de l’Établissement Public Territorial "Grand Paris - Grand Est". Il aura suffit d'une querelle politicienne locale, celle menée par l'opposition LR au sein du conseil municipal de Neuilly-sur-Marne, pour qu'un clivage s'affirme pour la première fois grâce ou à cause d'une petite manœuvre en séance plénière du conseil de territoire.

Alors, effectivement, on peut discuter de l'opportunité ou non de densifier les espaces tant convoités de l’hôpital Maison Blanche (Ville Evrard après ?), alors même que le gouvernement Philippe vient de mettre en cause la réalisation des lignes du Grand Paris express, qu'il s'agisse de la ligne 11 ou 16.

La densification, déjà en soi, ne nous apparaît pas comme le gage d'un avenir radieux. Mais, nous sommes informés depuis longtemps de l’insatiabilité du maire de Neuilly-sur-Marne et l'opposition, de gauche, la vraie, cette fois, au sein de son conseil municipal, sait sans doute mieux que nous ce qu'il faut ou non contester en la matière.

Pour autant, nous ne dirons pas que cette densification à deux pas de la Haute Île, dans des espaces remarquables, y compris en incluant Ville Evrard, ne peut nous laisser indifféremment, nous, sur l'autre coteau de la Marne, avec une route de Neuilly et un pont saturés et bientôt encore plus avec la bétonnisation noiséenne en cours.

Mais, chaque chose en son temps ! Que l'on s'interroge sur la nécessité de coordonner construction immobilière et transport public, ce n'est pas en soi anormal et l'on peut comprendre qu'un débat soit nécessaire. Mais pas un débat clos entre prétendus spécialistes de la chose ! Et surtout pas, en invalidant de fait, le vœu voté unanimement par le même territoire 15 jours plus tôt, à peine ...

Cela intéresse tout le bassin de vie et mériterait amplement d'être posée sur la place publique à la mesure des enjeux des conditions de vie de la population du territoire.

Pourquoi pas, un vote à l’échelle du territoire pour l'obtention des lignes 11 et 16, en temps et en heure ? Et, de ça, il n'en est rien, les élus s'occupent de tout, avec les promoteurs et la société du Grand Paris, cela va sans dire  !

Mais, cette affaire dit autre chose dorénavant. elle dit que l'unité de façade ne pouvait durer et que les désaccords de tempo, de stratégies, d'options pour les services rendus aux citoyens ne pourront plus être aussi simplement qu'il y paraissait "être glissés sous le tapis" d'une unanimité factice.

Ce qui renforce notre conviction à propos de la mécanique bureaucratique et politique qui a été imposée aux communes du Grand Paris et son éloignement des préoccupations des citoyens, réduisant et complexifiant singulièrement leur pouvoir d'intervention auprès des élus.

Vous voulez un exemple ? C'est le Président de l’Établissement Public Territorial qui signe réellement les permis de construire.

Un autre ? C'est le même, après avis de son conseil, qui signera le contrat d'un éventuel nouveau prestataire pour la gestion des ordures ménagères. Vous aviez un service plus complet, mieux négocié et surtout moins cher à Noisy-le-Grand, ben, le mieux disant du territoire sera peut-être moins bien et ... plus cher...

On pourrait décliner les exemples à mesure des compétences transférées que chaque citoyen n'a pas forcément immédiatement perçu, opacité oblige...

Ce que dit, enfin, ce clash, c'est que l'on ne peut exclure à l'avenir que les décisions se prendront à la majorité et non plus par consensus raisonnable, c'est du moins ce qui nous avait été vendu à Noisy. Et, là, l’angélisme, c'est terminé !

Décidément, derrière l’embrouille d'une séance plénière et après avoir refusé la présence du public lors d'un vote solennel, il y a peu, justement pour contester les décisions gouvernementales à propos du réseau express et de ses conséquences pour le territoire, on voit filer le lièvre de la technocratie politicienne ! 

Il va en avoir d'autres ...

On a le droit de voir rouge

 

 

Mais que se passe-t-il ?

Partager cet article

Repost0
23 mai 2018 3 23 /05 /mai /2018 19:02

Le rendez-vous, c'est

Trajet / parcours : Départ 14h30 Gare de l'Est, en direction de Bastille
Gare de l'Est > République > Bastille

Quand la mer monte, nous n'aurons pas honte ...

Partager cet article

Repost0
20 mai 2018 7 20 /05 /mai /2018 18:52
Qu'on se le dise ... en mai, fais ce qu'il te plait ...

Partager cet article

Repost0
24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 17:52

Conseil municipal du jeudi 5 avril 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1-Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 avril 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Noëlle TEMZI

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire rend hommage à Arnaud Beltrame, lieutenant-colonel dont elle salue le courage et l’héroïsme pour s’être substitué à un otage le 24 mars lors d’une attaque terroriste à Trèbes et décédé suite à cette tragédie.

Pour honorer sa mémoire, elle annonce qu’un square de la ville portera son nom puis propose à l’ensemble des élus et au public dans la salle d’observer une minute de silence.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Je réitère ma demande exprimée lors du précédent conseil municipal : pour faciliter la lecture du document préparatoire à la séance, merci de préciser les numéros des notes de présentation des points à l’ordre du jour. Ils y figuraient jusqu’en septembre 2017 puis ont disparu en octobre 2017 … Un rapport avec la commémoration du centenaire de la révolution d’octobre de 1917 peut-être ?

Mme Marsigny se retourne vers son staff, l’interroge … répond que cela semble compliqué et que cela génèrera du travail supplémentaire au service qui en a la charge, mais verra néanmoins si cela est possible.

Notre requête semblait pourtant très simple… Mais notre intention n’est bien sûr pas de générer une charge de travail supplémentaire pour les agents municipaux.

3- Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la commission communale d’attribution des jardins familiaux, en remplacement de M. Jean-Pierre BARTHELET.

Rapporteur Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Deux candidats pour cette commission :

- Mme Véronique Lachkar proposée par Mme la Maire

- M. Serge Épinard par le groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon »

Avec 35 voix contre 9, la candidate de la majorité est élue.

La situation des jardins familiaux aux Hauts Bâtons étant évoquée, Mme la Maire répond qu’ils seront préservés, là ou ailleurs, mais vu l’état d’avancement de la ligne 16, ils ne font pas partie des réflexions actuelles. Elle dit avoir interrogé les instances représentatives sur la date de réalisation du tronçon Clichy-sous-Bois - Noisy Champs … il devrait être terminé pour 2027 voire 2030.

4- Approbation d’une convention valant constitution d’un groupement de commandes avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

A Géraldine Darot – qui succède à Michel Rizzo, démissionnaire, au sein du groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon » – qui lui reproche, entre autres, le manque d’ambition de la majorité actuelle sur le commerce local, Madame la Maire réplique : « vous n’avez pas une connaissance complète du dossier ! Le développement économique est sensé passer au Territoire. Je suis référente du bassin d’emplois pour la Région et nous travaillons avec la Préfecture et les services de l’État pour mettre en place une véritable zone d’emplois. Nous n’avons pas l’intention de laisser notre part aux autres. Nous avons des objectifs pour développer le secteur et l’on ne vous a pas attendu pour recevoir les commerçants de la dalle du Champy pour examiner comment déplacer les commerces alors que l’espace est restreint. Côté Noisy-le-Grand, il y a du bâti, ce n’est pas le cas côté Champs-sur-Marne. Nous travaillons aussi avec EPAMARNE afin d’éviter une différence de traitement entre les deux communes. Une cellule de crise a été créée pour trouver des solutions pour les habitants et les commerçants du Champy. Si cela avait été fait plus tôt, on éviterait aujourd’hui des cessions de commerces que j’apprécie moyennement (et de citer l’exemple d’une prochaine « pizza minute » en lieu et place du restaurant « le petit ruisseau » en centre-ville ou un burger ship). L’objectif est de revaloriser le centre-ville, le Champy et la Varenne.

Remarque Noisy Solidaire : cette intervention se rapporte au point suivant mais a été faite en avance par le PS qui déclare vouloir préserver les commerces de proximité. C’est paradoxal quand on se rappelle qui voulait agrandir le centre commercial des Arcades. Ce n’est pas une mesure favorable aux commerces de proximité…

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

5- Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et exercice du droit de préemption sur les ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsignyte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élu-e-s

Le principal but de ce genre de périmètre est de favoriser la diversité des commerces donc de faire prévaloir le vrai commerce de proximité (commerces de bouche, épiceries, ...) sur les agences bancaires ou immobilières qui ont tendance à monopoliser les fonds de commerce en centre-ville notamment.

Dans ce contexte, qu’entendez-vous par « montée en gamme de l’offre commerciale » ? S’il s’agit d’une évolution qui induit une hausse du prix, est-ce vraiment la bonne solution ? Le rapport et les enjeux qu'il identifie est important car il doit servir ensuite à justifier l'utilisation par la ville du droit de préemption.

C’est pourquoi ce point mérite d'être clarifié : quelle est la vraie intention de la municipalité ? S’agit-il de remplacer les commerces qui pourraient être jugés "bas de gamme". On ne peut qu’être d’accord avec une amélioration de la qualité, mais il ne faut pas que l’offre commerciale aboutisse à une inadaptation à la population de la ville. Par ailleurs cette montée en gamme, ou amélioration de la qualité sera-t-elle offerte à tous, quel que soit le quartier ?

Est-ce que par exemple la halle alimentaire qui semblait intéresser la commune pourrait faire partie des projets ?

Enfin pouvez-vous nous faire un rapide état des lieux du marché du Pavé Neuf ? Comment la municipalité travaille-t-elle à renforcer l’attractivité du lieu ?

Réponse de Mme la Maire : il ne s’agit pas d’augmenter les prix mais de sauvegarder les commerces et améliorer la qualité de l’offre. Ainsi, à La Varenne, elle a été alertée sur un changement de bail avec l’installation du Pizza Minute dont les livreurs en mobylette foncent à vive allure sur le boulevard. La police municipale est chargée de les surveiller. Elle ne souhaite pas que ce quartier change et accélère les procédures administratives, mais obtenir l’accord des personnalités publiques associées prend du temps. Cela lui tient à cœur car il peut y avoir une dégradation de l’offre commerciale sur la ville. Elle cite l’exemple en centre-ville d’une coque vide obstruée par des parpaings, dont la commune n’est pas propriétaire et qui dépare l’environnement. Elle voudrait éviter ce type de situation. Si elle n’a pas l’intention d’acquérir toutes les coques, elle veut néanmoins veiller à ce que l’ensemble du périmètre présente une offre diversifiée. Pourquoi pas un commerce d’économie circulaire … Elle évoque aussi une épicerie au Champy qui ferme tard la nuit et qui est « fréquentée par des gens pas très fréquentables ». On pourrait fermer ce type de commerce, cela rendrait sûrement service aux autres commerçants. Quand certains viennent nous voir pour évoquer leurs problèmes, il faut savoir les écouter et réfléchir ensemble comment les résoudre.

L’objectif est de contrôler et maîtriser l’évolution des commerces sur la ville et avoir un droit de regard sur les baux. Certains, établis par la majorité précédente, sont exorbitants : résultats : des coques vides et des dettes de loyers colossales ! La ville a obligation de conseil, elle a une responsabilité car si elle accepte un commerce qui n’a pas lieu d’être, elle risque d’avoir des difficultés de recouvrement de loyers avec des baux très lourds à gérer. Si l’équipe précédente avait suivi les directives du département, on ne serait peut-être pas dans la situation où on se retrouve actuellement. Vives protestations bruyantes de l’ancien Maire de Noisy-le-Grand…

Quant au marché du Pavé Neuf, il devrait monter en puissance, celui des Richardets également. Mme Marsigny doit rencontrer le concessionnaire. Une réunion publique est envisagée.

Remarque Noisy Solidaire : A surveiller donc… Soyons attentifs aux types de commerces qui s’installent dans nos quartiers pour évaluer l’efficacité de cette mesure.

6- Approbation de la cession d’un terrain sis allée des Performances à Noisy-le-Grand et cadastré section CH n° 57.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

7- Approbation de la cession de locaux commerciaux sis 5, avenue Aristide-Briand et 1, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand et cadastrés sections CN n° 227 et AZ n° 1, 465 et 466.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Ce qui est insupportable, ce sont les postures, s’impatiente Mme la Maire, après les critiques d’un élu de l’ancienne majorité qui lui reproche, en vendant ce bien, de faire le contraire de ce qu’elle déclarait précédemment. Vous faites semblant de ne pas comprendre !

Et de rappeler que lorsqu’elle a succédé à ses prédécesseurs, elle a été contrainte de réaliser la vente d’une huitrerie jouxtant la brasserie près du marché du centre-ville, qui en fait se limite depuis, à un dépôt de meubles et de cageots, malheureusement visibles de la rue. Vous avez vendu une partie du sous-sol, je vends au propriétaire l’autre partie, il s’est engagé à faire les travaux s’il possède la totalité de l’établissement.

Rebelote, cris et protestations de l’ancienne équipe…

8- Approbation de la cession de biens sis 14, avenue du Maréchal-Joffre et 94, rue du Docteur-Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une emprise d’environ 577 m² située entre ces deux voies.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Plusieurs remarques sur cette délibération

  • Vous permettez la densification de l’habitat dans un quartier déjà saturé, dont les voiries pas adaptées à recevoir autant de nouveaux habitants

  • Il n’y a pas de logement social dans cette centaine de logements, c’est 100% en accession libre. Vous nous direz que la ville respecte le minimum de logement social sur son territoire. Mais quid de la mixité ? Le logement social devrait faire partie de tous les nouveaux projets, même ceux en centre-ville pour ne pas concentrer sur certaines zones
  • Ce nouvel immeuble va générer des problèmes supplémentaires concernant la scolarisation des enfants, car le groupe scolaire Joliot-Curie est déjà plein. Prévoyez-vous d’ores et déjà la construction de nouveaux équipements ?
  • Une fois de plus, ce projet nous semble en contradiction avec votre programme électoral d’arrêter le bétonnage de la ville. Même si nous n’avons pas voté pour vous, ce point nous semblait intéressant. Mais peut-être est-il nécessaire de vendre du foncier pour équilibrer le budget ?

Pour ces différentes raisons, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.

Réponse de Mme la Maire : Le problème ne se pose pas comme cela. En fait, Les Nouveaux Constructeurs (ravis de retravailler avec notre ville) ont approché un particulier qui avait lancé une procédure pour une histoire de préemption. En réglant cette difficulté sur la parcelle qui touche à l’avenue du Maréchal Joffre, notre objectif est d’aménager autrement la sortie de la rue Jean Vaquier. La ville est propriétaire de deux pavillons dans ce secteur occupés par des agents de la ville, ils seront logés ailleurs. Les Nouveaux Constructeurs ont réalisé les opérations Renaissance 1 et 2, il faut terminer la 3ème. Il faut également régler le problème de la circulation, construire deux groupes scolaires et aménager un espace paysager.

Quant aux logements sociaux, nous sommes plutôt bien placés : 28% sur la ville, voire 30% dans certains quartiers. Je me sens tout à fait libre sur certaines opérations. Dans ce programme, nous sommes en accession pure, c’est notre choix. Le Maire de Gennevilliers veut 62% de logements sociaux dans sa ville, c’est « son truc », moi j’assume parfaitement cette position sans pour autant faire de la ségrégation. D’ailleurs, je peux vous dire que nous avons ce matin même visité le site Louis Lumière pour lequel nous allons concourir dans le cadre de « Inventons la Métropole ». Dans ce programme, ce sera du logement social voire même très social.

Remarque Noisy Solidaire : cette réponse cadre bien avec notre intervention. On respecte le minimum légal sur la ville, donc on limite le logement social en centre-ville. Ça n’est pas notre conception de la mixité sociale. On doit mettre une part de logement social dans toute nouveau programme immobilier, quel que soit le quartier !

9- Approbation de l’acquisition d’emprises de voirie appartenant à l’État sur la rue des Hauts-Châteaux et dans la zone d’activité économique (ZAE) des Richardets à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli

Vote Noisy Solidaire : POUR

10- Approbation de l’acquisition de la parcelle sise 104, avenue Médéric à Noisy-le-Grand, cadastrée section AO n° 579 pour 668 m².

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : POUR

11- Approbation de l’acquisition de deux emprises dépendant de la copropriété sise 5 bis, rue des Mastraits, cadastrée section AX n° 340.

Rapporteur : M. Antoine Pirolli

Vote Noisy Solidaire : POUR

12- Conclusion d’un bail commercial avec l’entreprise NATURAL PRESSING en vue de l’installation d’une activité de dépôt de pressing dans un local communal sis 1, place de la Libération, 1, rue Georges-Laigneau et 227, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : POUR

LOGEMENT ET HABITAT

13- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation de travaux sur le bâtiment H situé 12-14, allée du Glacis de la résidence Le Glacis-1129L, et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Quelle est la répartition de PLAI, PLS, PLUS :

  • dans le quota municipal sur ce projet ?

  • dans la totalité des logements sur la ville par quartier ?

Il est dommage que les PLAI soient essentiellement des petites surfaces, peu adaptées pour les familles.

Réponse de Mme la Maire : nous n’avons pas de statistiques sur ce sujet. Nous vous ferons une réponse par écrit. Les logements PLAI ont effectivement des petites surfaces, c’est la raison pour laquelle nous voulons des logements neufs.

Il est dommage sur ce point que Madame le Maire n’en profite pas pour rappeler, comme le fait, année après année, le rapport de la Fondation Abbé Pierre, que l’État se désengage de ce dispositif, alors même qu’il est reconnu que de nombreux ménages devraient en être bénéficiaires...

14- Octroi de la garantie communale relativement aux emprunts souscrits par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de deux résidences de logements locatifs sociaux dans la ZAC du Clos d’Ambert, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

M. Laguilly précise que la ville envisage de d’implanter dans d’autres quartiers des résidences de logements sociaux réservées aux Seniors. Certains se retrouvent seuls dans des logements devenus trop grands, or ils ne peuvent pas déménager dans des logements plus appropriés car la réglementation est lourde. On fait donc une réglementation pour seniors en logement social, cela permettra de libérer de grands appartements. Ils trouveront dans ces résidences, confort, sécurité et services (coiffeurs, médecins, …).

L’État a autorisé les résidences intergénérationnelles, Noisy-le-Grand opte pour des résidences Seniors, la partie est difficile avec les pouvoirs publics, mais il est toutefois confiant. D’ailleurs, il envisage aussi une résidence Seniors privée. En effet, certains vivent seuls dans de grands pavillons et ils sont demandeurs d’un logement, mais il n’y a pas de solution pour eux. Ce n’est pas forcément un F1 qui leur convient. Il y a une vraie demande de la population pour vivre dans ce type de résidence. Il n’est évidemment pas question de parquer les Seniors mais d’améliorer leurs conditions de vie. Les services sociaux de la ville vont lancer une campagne d’information. La ville va être innovante en la matière.

Mme Marsigny ajoute que c’est une compétence qui passera à la Métropole en 2019, il faut donc être précurseur en ce domaine. A suivre donc car le sujet deviendra de plus en plus sensible !

Une petite remarque néanmoins : Il suffit de pianoter sur Internet pour constater l'appétit de grands philanthropes de l'immobilier envers les seniors. A condition que Macron et ses amis ne les saignent pas sur le plan financier. Or, la nouvelle réforme des retraites qui serait dans les tuyaux macroniens, visiblement, n'en prend pas le chemin ...

15- Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société OSICA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de La Banque Postale, en vue de l’acquisition-amélioration de la résidence Gilles-de-Wailly située 2 à 6, allée de la Marne et 7 à 9 bis, avenue Émile-Cossonneau, et approbation des conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur certains points de la convention de garantie d’emprunt qui semblent léser la commune.

Sur 92 logements dans cette résidence, le bailleur OSICA réserve à la commune 20% de logements. Trois conventions sont à signer.

  • La première : sur 35 logements sociaux, 7 sont attribués à la commune, or 3 sont actuellement occupés.

  • La deuxième : sur 56 logements, 11 logements sont dédiés au contingent communal, or 5 sont actuellement occupés.

  • La troisième : 9 logements sont mis à la disposition de la commune à leur libération, or, à ce jour, 3 sont occupés.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser à la première lecture, la ville ne bénéficiera donc pas des 20% de logements escomptés puisque sur les 27 proposés par OSICA, 11 sont occupés.

A souligner, ce qui nous semble une anomalie : deux logements sociaux réservés à la commune pour personnes à mobilité réduite sont actuellement occupés, dont l’un situé en bas de la résidence, ce qui suppose que la personne à mobilité réduite qui occupera ce logement aura une côte à descendre pour se rendre à son domicile et à la remonter pour sortir de la résidence. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver des appartements déjà libres et situés au plus près de l’avenue Emile Cossonneau pour les personnes à mobilité réduite ?

Sans remettre en cause le travail des services municipaux, je propose que ceux-ci authentifient les logements réservés à la commune de façon que celle-ci puisse bénéficier, dès la rénovation de la résidence, du contingent qui lui est réservé. Il y a suffisamment d’appartements non occupés pour que cela soit possible. Cela pourrait permettre, par exemple, à des agents communaux ou à des familles noiséennes demandeuses depuis des années, d’en bénéficier au plus vite.

Noisy Solidaire votera pour cette délibération si une modification des droits de réservation pour la ville est effectuée, éventuellement en remettant le sujet à un conseil ultérieur.

A défaut, Noisy Solidaire votera contre.

Merci

Il nous semble que la réponse de Mme la Maire montre qu’elle n’a pas saisi le sens de cette intervention puisqu’elle répond « c’est paradoxal et décourageant car nous faisons un travail considérable pour les bailleurs. Il s’agit là d’une réhabilitation avec rénovation complète, la ville apporte la garantie d’emprunt, les occupants restent pendant les travaux, il y a un contingent de logements accordés à la commune, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Je trouve cette intervention anormale. Je ne reporterai pas à une autre séance le vote de cette délibération. ». En fait, Mme la Maire a peut-être compris que Noisy Solidaire n’est pas favorable à la réservation d’un contingent de logements dont des logements sociaux pour la ville, alors qu’il lui était fait remarquer, au contraire, qu’il n’est pas cohérent que ces réservations soient amputées de logements occupés quand on sait qu’il y en a 56 de libres dans la résidence.

M. Laguilly, pour sa part, rappelle qu’il s’agit d’une résidence privée dans laquelle la ville n’avait jusqu’alors aucun logement mis à sa disposition. Le fait que toutes les réservations ne soient pas immédiatement disponibles ne lui pose pas de problème particulier. Il souligne même que certains locataires actuels inclus dans le contingent social, bénéficieront de fait d’une baisse de loyer. Les autres, non compris dans ce contingent, ne devraient pas voir leur loyer augmenter, il devrait même être minoré par rapport au prix moyen local. Il fait remarquer par ailleurs, que les charges diminueront puisque la résidence sera équipée en basse tension (label BBC : bâtiment basse consommation).

A la demande d’un autre élu, Mme la Maire demandera à OSICA une présentation visuelle du bâtiment rénové et assure que la ville sera vigilante sur les travaux effectués.

Hors séance, M. Laguilly, précise qu’il contactera OSICA pour déterminer un autre logement pour PMR que celui choisi au bas de l’allée de la Marne.

Remarque Noisy Solidaire : notre intervention et notre votre contre ne marquent pas une opposition au projet qui semble effectivement une belle rénovation, mais à la définition du contingent municipal.

16- Approbation d’une convention entre la Commune et l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) Maîtrisez votre énergie (MVE) relative à la mise en œuvre des actions autour de la maîtrise de l’énergie, et à l’attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Est-il envisagé de mettre en place des aides matérielles ?

Certaines villes distribuent des mousseurs ou des ampoules à économie d’énergie.

Réponse : cela existe déjà dans le cadre des familles à énergie positive.

Au temps pour moi !

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

17- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire de 18 classes, sis 6-10, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Bélina Léon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Certaines pièces du permis de construire n'ont pas été présentées dans ce dossier, c’est dommage.

Par exemple, nous ne disposons pas des pièces obligatoires sur l'insertion de la construction dans l'environnement proche et lointain, ce qui rend difficile la projection du futur bâtiment dans la réalité du quartier avec notamment une rue étroite à ce niveau-là, l'absence de trottoirs dignes de ce nom... De plus, l'aspect circulation et requalification de la rue Navier dans son ensemble est à travailler de près, en lien avec le projet d'éco quartier.

Par ailleurs, prévoyez-vous d’autres projets de constructions d’écoles au vu des nouveaux projets de construction de logements ?

Réponse de Mme la Maire : ce sont les premiers éléments, les plans définitifs seront présentés ultérieurement. Cette construction s’intègrera en respectant l’environnement (en lien avec le GAPAS). Quant à un nouveau projet d’école, … c’est tout de même 13 millions d’euros par école, souligne-t-elle. Peut-être qu’avec l’espace Louis Lumière, il y aura d’autres projets. Nous reviendrons vers vous en fonction de la montée en puissance de l’occupation des logements et du nombre d’enfants concernés.

18- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire concernant un club house attenant à un terrain situé avenue Médéric.

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Pourquoi pas la création d’un club house pour les personnes qui jouent à la pétanque mais votre projet nous amène à faire deux réflexions :

  • Compte-tenu de l’absence de sanitaires publics dans la ville de Noisy (comme dans beaucoup d’autre en France d’ailleurs) il nous semble que les sanitaires devraient être un lieu accessible à tout public dont celui qui se promène dans le parc de loisirs des Yvris, situé juste en face.

     

  • Pour le stationnement des véhicules des joueurs : il faudrait prévoir des places de parking supplémentaires ce qui leur permettra de ne plus se garer sur la piste cyclable ou sur le trottoir de la rue adjacente (rue de la Chapelle qui devient alors inaccessible aux piétons, poussettes fauteuils roulants, et cyclistes).

Merci

Réponse de Mme la Maire : nous tiendrons compte de vos observations sur ce sujet.

19- Autorisation de démolition totale de deux bâtiments communaux non utilisés et partiellement en ruine sis 5, route de Neuilly à Noisy-le-Grand et cadastrés section BC n° 97.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Pas d’opposition à la démolition de ce bâtiment très abîmé. Y a-t-il un projet plus global sur cet espace ? Des berges végétalisées par exemple ?

Réponse de Mme la Maire : il s’agit du bar des Pêcheurs. C’est le début du projet de l’Île de la Marne.

20- Approbation du contrat entre la Commune et le syndicat Marne-Vive relatif aux actions trames vertes et bleues sur le territoire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence pour la période 2018-2023.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

21- Approbation de conventions particulières de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes rue Pasteur, entre le boulevard Paul-Pambrun et la rue Pierre-Brossolette, rue René-Navier et rue de la Plaine, entre la route de Neuilly et la rue des Artisans.

Rapporteur : M. Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

22- Approbation de conventions entre la Commune et la société ORANGE relatives à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue des Bas-Heurts, rue des Mastraits, rue de la Justice et rue Paul-Serelle à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : POUR

23- Approbation d’une convention entre la Commune et la société FREE MOBILE relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située sur la parcelle cadastrée section B n° 30 au droit de l’avenue Lucien-Salles en vue de l’implantation d’installations de communications électroniques.

Rapporteur : M Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Moi-même utilisateur mobile, équipé et un peu geek je suis conscient que les habitudes de connexion nécessitent des réseaux. Mais pourquoi les opérateurs ne mutualisent pas plus leurs antennes ? Un partage des antennes est possible légalement et nous semble souhaitable.

Réponse de Mme la Maire : d’accord avec cette remarque mais les opérateurs ne veulent pas mutualiser leurs antennes et il n’est pas possible de le leur imposer.

TOURISME ET PATRIMOINE

24- Approbation de la demande de labellisation au titre du patrimoine d’intérêt régional auprès de la région Île-de-France concernant le fort de Villiers sis à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Pascale Cotte Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

 

 

 

ÉDUCATION ET ENFANCE

25- Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

Rapporteur : M. Henri Cécyl Coezy

Vote Noisy Solidaire : POUR

26- Fixation des tarifs des accueils de loisirs.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

A un élu du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon plus que jamais » qui estime que la réforme des rythmes scolaires est néfaste pour la scolarité des enfants, Mme la Maire répond : vous auriez dû mobiliser vos troupes pour que les résultats du sondage soient autres. J’ai mis mon mandat sous le signe de la concertation, je l’assume, et que ça nous plaise ou non, c’est la volonté majoritaire des familles, des enseignants et des personnels des groupes scolaires.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

27- Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte de la maison pour tous des Coteaux.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

28- Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) des Richardets en tant que centre social d’animation globale auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal

Vote Noisy Solidaire : POUR

SPORT

29- Attribution de subventions et d’acomptes sur les subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Walid Ben M’henni

Vote Noisy Solidaire : POUR

30- Fixation des tarifs d’inscription et du montant de l’indemnité du juge de course dans le cadre des « Foulées de Noisy-le-Grand ».

Rapporteur : M. Serge Mingot

Vote Noisy Solidaire : POUR

CULTURE

31- Fixation des tarifs des places de spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison 2018-2019 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

La nouvelle structure tarifaire que vous proposez engendre quelques baisses, mais aussi beaucoup de hausses. Certaines sont importantes et nous semblent difficilement justifiables (+5,26% pour le tarif réduit – 14 ans sur les Dimanches en famille et +14,28% pour les Collégiens et lycéens « hors temps scolaire » sur les spectacles pour scolaires).

Par ailleurs, il n’y a pas de tarif particulier pour les bénéficiaires des minima sociaux : RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les gens à faibles ressources ne peuvent-ils pas avoir accès à la culture ? Y-a-t-il une convention de passée avec le CCAS pour l’accès à la culture des plus démunis (ou avec une association) ?

Réponse de Mme Marylise Martins : les tarifs n’ont pas été revisités depuis 2014. C’est un ajustement cette année et l’année prochaine, nous reverrons les différents tarifs avec des minimas. Transmettez-moi vos chiffrages, je vérifierai.

Remarque Noisy Solidaire : c’est fait. Nous espérons une réponse…

RESSOURCES HUMAINES

32- Approbation des conventions relatives à la mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Notre vote contre cette délibération ne vous surprendra pas, il reste dans la droite ligne de notre avis sur les transferts de compétence à l’EPT. Une nouvelle fois nous déplorons une fuite en avant, en respectant la loi certes, mais en écartant jour après jour les citoyens des lieux de décision qui les concernent...

Réponse de Mme la Maire : « on traîne des quatre fers » sur un certain nombre de transferts, mais même si nous ne sommes pas d’accord, nous n’avons pas le choix.

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

Il est un peu difficile d’y voir clair dans les modifications présentées dans ce rapport de présentation.

Promotions internes, besoins de remplacement, tout cela parait frappé au coin du bon sens. Quoique…peut-être cela mériterait-il d’être plus explicité ?

Nous sommes plus interrogatifs sur les transformations de postes quand il s’agit à chaque fois de créer un poste d’une catégorie inférieure au poste initial voire de répartir la charge de travail sur plusieurs agents qui sans doute n’avaient pas assez à faire.

Par exemple, le service Restauration Intendance Economat (RIE) perd un poste d’attaché principal pour permettre la création d’un poste d’attaché de catégorie inférieure pour le suivi des nouveaux groupes scolaires. Or, pour qui connaît un peu le fonctionnement actuel du service RIE, il semblerait que pour différentes raisons les agents de ce service subissent une charge de travail très importante. Est-ce le moment d’en amputer les effectifs ?

Toute ces modifications à la baisse viseraient-elles des économies budgétaires non assumées ? Ou bien des objectifs de la collectivité que nous ne connaîtrions pas ?

Ceci étant posé, les modifications du tableau du personnel sont ce que vous voulez bien nous en donner officiellement à voir. Les inquiétudes que nous exprimons vont au-delà de ce que vous voulez bien nous montrer.

Il semblerait en effet qu’un jeu de chaises musicales soit bien actif au sein de la ville sans que les agents n’en connaissent les règles :

  • Postes supprimés dans des services déjà en difficulté au bénéfice de la Police Municipale,

  • Réorganisations complètes de directions qui englobent plusieurs services à la fois,

  • Réorganisation de services au prétexte des nouvelles compétences du territoire sans aucune visibilité pour les agents.

Ceux-ci en subissent les dommages collatéraux. Au point qu’un climat de plus en plus délétère affecte les services. Entre les départs en retraite non remplacés, de nombreux arrêts maladie, les restrictions budgétaires, les contrats précaires, la délégation au privé de certaines missions, le moral est en berne.

A cela, s’ajoute une gestion du personnel des plus arbitraires. Des agents sont changés de poste brutalement du jour au lendemain sans justification factuelle, alors que leurs compétences et leur mission n’ont jamais été mises en cause auparavant, ni leur loyauté dans leur manière de servir la Collectivité.

Nous ne citerons que l’exemple emblématique de la déqualification violente de Khady Thiam ; déqualification, accompagnée d’une mutation imposée sur un poste d’animatrice de centre de loisirs, de celle qui fut responsable de la Maison de la Jeunesse, nommée depuis 2014 dans ce service, avant l’arrivée d’un nouveau chef en septembre 2017 et après une première tentative de déstabilisation l’an passé. On ne déqualifie pas un agent de cette façon, sans faute majeure et désaccord flagrant à lui reprocher après l’avoir maintenu dans ses responsabilités durant plus de deux ans. D’autant plus que la Commission Administrative Paritaire (CAP) a donné un avis défavorable sur cette mutation, avis que vous n'avez pas suivi.

Dans une tribune du 28 février 2018, nous nous interrogions : « Cette sanction ne serait-elle pas l’illustration d’une méthode de gestion qui s’installe dans la ville en frappant, sans que les noiséens ne le sachent, d’autres agents territoriaux ? ». La question reste posée.

Preuve d’un malaise ? Une mission chargée des risques psychosociaux a semble-t-il vu le jour au sein des services. Cependant « la minute Zen » proposée ou le post-it sur la porte du collègue comme moyen de communication n’y suffiront pas.

Le respect et la confiance doivent être restaurés. Le fait du prince n’est pas digne d’un service public.

A l’heure où le « fonctionnaires bashing » tourne à plein régime, où les statuts sont attaqués, il est opportun de citer Anicet Lepors, ancien ministre qui a présidé à l’actuel statut des fonctionnaires.

Je cite donc :

« Le Statut général des fonctionnaires est un atout majeur pour le progrès social, l’efficacité économique et la démocratie politique dans l’ensemble de la société. Parce qu’ils sont placés dans une position statutaire, les fonctionnaires peuvent constituer une référence forte pour faire avancer la notion de statut du travail salarié. Adossée à une propriété publique étendue et financée par l’impôt, la fonction publique tend à distraire les activités qu’elle regroupe de la marchandisation des rapports sociaux. Au service de l’intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l’affirmation du principe d’égalité en son sein comme au service de la population et par l’exigence de responsabilité à tous niveaux que fonde le principe de laïcité. Par-là, c’est une composante essentielle du pacte républicain. »

Il conviendrait de s’en souvenir à propos des agents territoriaux, des agents hospitaliers, des agents publics des Ephad... Et aussi des cheminots qui assurent également une mission de service public. Des travailleurs actuellement en lutte que nous assurons de notre soutien.

Dans la mesure où cette délibération porte quand même sur l’avancement de certains agents, nous nous abstiendrons.

Durant l’intervention de notre élu, Mme la Maire se tourne vers son staff, discute sans doute sur les premières remarques, M. Allemon également, elle et ils n’écoutent plus puisque leur discussion va bon train. M. Allemon se tournera enfin vers la salle un peu avant la fin de l’intervention. Jusqu’au bout, Mme la Maire tournera le dos … cela nous rappelle d’autres temps fort désagréables, quand M. Pajon, alors maire de Noisy-le-Grand, adoptait couramment cette posture avec les élus de Noisy Solidaire, ce qui n’a jamais été le cas pour Mme Marsigny jusqu’à ce soir …

Réponse de M. Allemon : sachez que nous respectons les fonctionnaires ! Il y a des éléments avec lesquels je ne suis pas d’accord. Il y a eu trois créations de poste pour permettre des promotions internes, une création d’attaché territorial car l’instructeur en place a été nommé responsable de son service. L’attaché principal a été promu et le poste de catégorie inférieure créé pour recruter une personne plus jeune pour le remplacer. Il n’y a pas que des créations de postes en catégorie C, mais des promotions internes pour récompenser les agents … Vous dites qu’entre 2016 et 2017, des départs en retraite n’ont pas été remplacés, or le nombre d’agents est resté quasiment le même, des postes ont été créés ou fournis quand les postes étaient vacants. D’ailleurs, les créations de poste ont été validées par le comité technique du 28 mai.

Concernant Mme Khady Thiam, il ne s’agit pas d’une déqualification mais d’un repositionnement du fait de l’arrivée d’un chef de service. Elle a fait la demande d’une disponibilité, cette modification ne lui nuit pas car elle a un autre projet de vie.

Remarque Noisy Solidaire : Ce ne sont pas les informations dont nous disposons tant sur l’ambiance dans les services que sur la situation de Mme Thiam. Comment ne pas penser que le 1er adjoint a botté en touche !

De plus, si le nombre de postes de la police municipale augmente et que le nombre d’agents est stable malgré les départs en retraite, ça veut dire qu’il diminue dans d’autres services que la police municipale, non ?

DÉCISIONS DU MAIRE

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d'information de NSAGV sur les décisions N° 17 (vidéosurveillance), 32, 40, 46, 64, 94. Réponses à venir ...

QUESTIONS DIVERSES

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Suites de la crue de la Marne

Madame la Maire,

Lors de la dernière séance du conseil municipal en février dernier, vous nous aviez dit qu’une réunion de concertation avec les habitants et Enedis serait organisée le mercredi 4 avril 2018 afin de tirer les enseignements de la crue, et notamment évoquer la mise en hauteur des compteurs, sous réserves que les résidents l’acceptent.

Sur ce même sujet, vous avez été sollicitée par Le collectif Rive Charmante qui regroupe des habitants du quartier inquiets des conséquences d’une éventuelle nouvelle crue et souhaitant savoir si des mesures spécifiques peuvent être prises.

Quels éléments pouvez-vous nous donner ?

Réponse de Mme la Maire : la question a été posée lors de la réunion du 4 avril. Nous avons apporté des réponses et des perspectives d’évolution.

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Sécurisation groupe scolaire La Varenne

Madame la Maire,

J’ai été informé du dernier projet présenté aux parents d’élèves, de sécurisation du groupe scolaire La Varenne prévoyant l’installation d’une grille qui engloberait les deux écoles, condamnerait le passage entre la maternelle et la Maison Pour Tous, laisserait un accès très restreint à la MPT malgré une réduction du parc.

Le passage entre la maternelle et la MPT est très utilisé par les enfants qui jouent en faisant le tour de la MPT, cet équipement réduirait grandement l’attrait du parc pour les enfants. Par ailleurs, la grille actuelle de la maternelle devait être équipée de visiophones lors de sa mise en place, ce qui n’a toujours pas été réalisé, les portes restent donc ouvertes en permanence. Quel intérêt pour la sécurité et quelle garantie pour l’équipement futur ?

Enfin les portes que vous prévoyez d’installer seront-elles bien munies d’un système anti-panique ? Il semble qu’elles soient prévues pour s’ouvrir vers l’intérieur ce qui, sauf erreur, n’est pas conforme.

J’ai cru comprendre que suite à une rencontre avec des représentants de parents d’élèves, inquiets pour la fluidité de la circulation des familles, ce projet pourrait être modifié.

Qu’en est-il ?

Réponse de Mme la Maire : je vous confirme que nous sommes dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, donc il faut sécuriser les groupes scolaires avec des portails. Il faut isoler l’école de la MPT et le square. Il y a eu des présentations et discussions avec les parents d’élèves. Les travaux de sécurisation seront entrepris durant l’été, des digicodes, des portails anti-panique qui s’ouvriront sur l’extérieur.

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Traversée Boulevard du Mont d’Est

La municipalité communique sur la sécurité routière et des élus viennent de remettre dans des Ecoles Elémentaires le « Permis piéton ».

On ne peut qu’approuver ce type de mesure. Néanmoins, est-ce que la municipalité suit et évalue l’efficacité de ces animations ? En effet il semble que de nombreux élèves du Collège François Mitterrand traversent le boulevard du Mont d’Est sans protection et sans respecter les règles élémentaires de sécurité.

Dans quelques mois ce seront les élèves du nouveau groupe scolaire. Si j’ai bien compris le conseil départemental va enfin engager des travaux.

Cependant selon les informations que nous avons obtenues, l’accès par le chantier de construction du Groupe scolaire ne serait pas sécurisé, alors que la réglementation est très précise sur ce sujet.

Sur le chantier, un COORDONATEUR SECURITE et PROTECTION de la SANTE ou SPS élabore et fait respecter un PLAN GENERAL de COORDINATION qui porte spécifiquement sur la SECURITE et la PROTECTION de la SANTE du chantier. Il est possible par exemple de mettre en place un « HOMME TRAFIC », chargé de réguler le déplacement des véhicules sur le chantier. Ici, ce pourrait être le cas pour la sortie des camions sur le Bd du Mont d’Est et la traversé des personnes.

Est-ce que cette réglementation est bien respectée sur le chantier ? Pourquoi des mesures de sécurisation n’ont-elles pas été mises en place. Tout comme le lavage régulier des rues proche du chantier pour éliminer la boue qui devrait également être prévu par le plan.

Pour le coup ça serait à la commune de faire respecter ces normes de sécurité, et même si nous ne sommes pas d’accord avec l’augmentation de ses effectifs, cela apparaît comme une mission relevant de la police municipale.

Est-ce que des actions complémentaires sont prévue par la commune ?

Je vous remercie.

Pas de réponse sur l’aspect sécurisation du chantier, car des éléments ont été ajoutés après l’envoi de la question à Mme Marsigny qui nous invite à la reformuler pour la prochaine séance le 31 mai. Cela dit, un carrefour avec des feux va être aménagé. De plus des traversières seront mis en place aux heures d’entrée et de sortie d’école.

La séance est levée à minuit.

Merci à celles et ceux, Yann en Guest-Star, qui ont permis ce compte rendu exhaustif !

Partager cet article

Repost0
8 avril 2018 7 08 /04 /avril /2018 17:46
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...
Train, RER, Reseau Express, ne rien lacher ...

Partager cet article

Repost0
20 mars 2018 2 20 /03 /mars /2018 15:25
Ça va mieux en le disant ...
Ça va mieux en le disant ...
Ça va mieux en le disant ...

Partager cet article

Repost0
26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 20:23
Mauvais temps ...

Partager cet article

Repost0
14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 17:14

Conseil municipal du jeudi 8 février 2018

ORGANISATION COMMUNALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018 :

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sylvie Huret

Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire souhaite répondre à une question diverse posée par notre élu, Yann Millérioux, relative aux crues et à ses conséquences pour les noiséen-ne-s (texte lu en fin de séance).

Elle rappelle que Noisy-le-Grand est l’une des 270 communes d’Île de France impactées par cette crue cinquantennale. La ville a mis tout en œuvre pour soulager les sinistrés (pose de passerelles métalliques et en bois, mise à disposition du gymnase du Clos de l’Arche). Les agents de la police municipale ont été mobilisés auprès des habitants qui ne souhaitaient pas quitter leur domicile. Elle tient à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont mobilisés (agents municipaux, police nationale, brigade des sapeurs-pompiers, Croix Rouge, l’association des pêcheurs Team Baarbu…) et précise pour celles et ceux qui lui ont fait des reproches sur l’emplacement des nouveaux aménagements (notamment l’espace de jeux pour enfants) inondés en bords de Marne, que ceux-ci avaient été prévus par son prédécesseur. Cet espace était très bétonné, la nouvelle majorité y a aménagé des zones humides. Il lui a été aussi reproché de ne pas avoir installé des murets comme à Gournay-sur-Marne, mais elle fait observer qu’ils n’ont pas empêché l’eau de progresser. La remise en état de la vanne de Joinville pourrait contribuer à faire baisser le niveau de l’eau. Elle n’a jamais fonctionné en raison de sa proximité avec un tunnel inutilisable.

L’enfouissement des réseaux d’énergie c’est une mesure d’embellissement. Par mesure de sécurité, Enedis a coupé le poste basse tension et réalimente progressivement les foyers touchés. Au 08/02, l’électricité était toujours coupée pour une vingtaine de foyers. A noter aussi quelques coupures de gaz. Les textes imposent d’installer les compteurs électriques en hauteur mais Enedis prétend que lorsque la question a été posée aux habitants du quartier, la plupart ont préféré les faire poser plus bas. Lorsque la situation sera redevenue normale, la municipalité organisera une réunion de concertation avec les concessionnaires et les habitants concernés pour en tirer tous les enseignements en cas de nouvelles crues.

Elle informe que la Métropole dégagera un financement exceptionnel pour indemniser les sinistrés et qu’elle est intervenue auprès des assureurs afin que les foyers touchés soient indemnisés le plus rapidement possible.

Réponse à des critiques reçues sur les risques climatiques et le déneigement :

Il faut remonter à 1987 pour voir autant de neige, souligne Mme la Maire. Depuis lundi 05/02, les équipes des services techniques et des espaces verts sont à pied d’œuvre pour dégager les voies publiques (trois saleuses et un véhicule de déneigement) selon les prescriptions du plan 2010. Les axes principaux ont été dégagés rapidement, et 70% des 150 km de voies de la ville sont salés et dégagés. Sur demande du Préfet les transports scolaires ont été arrêtés mercredi 07/02. Le dispositif neige n’ayant pas été mis en œuvre depuis 5 ans, Mme la Maire a demandé un état des lieux.

De nouvelles chutes de neige sont à craindre... Elle tient, là aussi, à remercier les agents municipaux qui se sont investis sans compter leurs heures pour la sécurité des noiséen-ne-s. Au passage, elle écorche le Conseil départemental du 93 à qui elle reproche d’avoir délaissé l’entretien des routes qui reviennent à sa charge (route de Neuilly, boulevard Pambrun), au détriment de l’entretien des voies communales.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 décembre 2017.

Quelques remarques et corrections de notre élu sont acceptées. Alors, on valide !

Vote Noisy Solidaire : POUR

3 Ajustement de la délégation de pouvoir au Maire consentie par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en application des lois des 27 janvier et 28 février 2017.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

4 Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Van-Gogh et Clos des Aulnes.

Candidates : Mme Marylise Martin pour l’école Van-Gogh et Mme Jacqueline Zatioukal pour le Clos des Aulnes.

Pas d’autres candidat-e-s, donc pas de vote.

5 Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

L’égalité entre les femmes et les hommes est une problématique, vous en conviendrez, qui ne va pas de soi. Aujourd’hui encore il existe un plafond de verre qui limite l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités. En 2016, le Forum Économique Mondial soulignait d’ailleurs que si l’évolution actuelle ne s’accélérait pas, il faudrait attendre jusqu’en 2186 pour que les salaires des hommes et des femmes soient enfin égaux.

Au niveau de notre commune, l’introduction du rapport cite en préambule une politique volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Entre ces intentions de principe et les réalités du terrain, il y a cependant une constante inégalitaire en défaveur des femmes. Au mieux, certaines données évoluent à la marge.

Quelles sont ces inégalités persistantes dans notre commune ?

  • l’écart de rémunération constant (14% en 2017 mais 24% pour la catégorie A),

  • le problème récurrent du retard d’avancement des femmes ayant bénéficié d’un congé maternité, parental ou d’adoption.

Ce qui est terrible, c’est que nous faisons ce constat négatif dans un environnement présenté comme protecteur car encadré par un statut qui définit des règles égalitaires sur les recrutements, les déroulements de carrière, la promotion interne, etc. Mais qu’en sera-t-il demain lorsque la réforme des carrières, de l’évaluation et du paritarisme aura affaibli les garanties existantes dans la Fonction publique territoriale au risque d’accentuer les inégalités ?

Les inégalités sont expliquées essentiellement par 4 facteurs :

  • le travail à temps partiel, qui concerne plus les femmes que les hommes,

  • une concentration de femmes dans des activités moins reconnues et donc moins rémunérées,

  • une moindre progression sur l’ensemble de la carrière,

  • une aggravation de l’écart salarial par l’individualisation des primes (qui à Noisy-le-Grand se concrétise le plus dans la part variable de rémunération).

Aujourd’hui, il faut passer du constat aux actes, et nous formulons des propositions dans ce sens :

  • maintenir des commissions paritaires dans tous les niveaux d’avancement (des premiers grades aux grades de direction) et permettre aux commissaires d’évoquer en commission tous les dossiers relevant du non-respect de l’accord égalité,

  • analyser les éventuelles discriminations au cours de la carrière sur la base de données chiffrées (délai moyen de passage de grade et impact financier sur la durée d’une carrière, écarts dans les trajectoires professionnelles et entre les différentes filières, etc.),

  • instituer une échéance de suppression des écarts de rémunération et allouer tous les ans une enveloppe spécifique à ce rattrapage,

  • mettre en place une formation sur l’égalité professionnelle, les stéréotypes sexués ainsi que les violences sexistes et sexuelles, et la prévention du harcèlement moral et sexuel, à destination de tout le personnel, et communiquer sur les sanctions pour propos sexistes,

  • rendre possible le partage du congé maternité et allonger à un mois le congé de paternité.

Tant que l’on ne prendra pas, au-delà des bonnes intentions, des mesures concrètes de ce type, l’égalité femmes-hommes ne sera qu’un objectif inatteignable au sein de notre collectivité.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny affirme être très attachée à l’égalité femmes -hommes. Preuve en est, dit-elle, la ville a recruté en 2017, 16 femmes, 9 hommes en catégorie A, et au total 111 femmes pour 63 hommes. Alors on peut compter sur elle, quelle que soit la catégorie, il y aura une évolution dans ce sens.

L’encadrement des services est majoritairement féminin et le nombre de promotions plus importants pour les femmes dans toutes les catégories, ajoute M. Éric Allemon. Depuis 2016, il y a eu beaucoup de recrutements de femmes, notamment en catégorie A. Par contre, sur les rémunérations, il convient qu’il y a un gros effort à faire pour augmenter les salaires des femmes, notamment en catégorie A.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

6 Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Vous nous présentez un rapport sur les actions de la commune en 2017, et celles prévues pour 2018 en matière de développement durable.

Lors de la présentation de la démarche « Zéro produit phytosanitaire » en 2017, je vous avais fait part de propositions, notamment la mise en place de partenariats avec des associations comme « Agir Pour l’Environnement » qui favorise la plantation de plantes pollinifères pour aider à la protection des insectes pollinisateurs, dont les abeilles.

Vous aviez semblé connaître cette action et vous êtes dit intéressée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est une bonne chose de mettre en place le tri sélectif dans tous les accueils de loisir et établissements scolaires. C’est une demande qui avait été formulée par certains conseils d’école, et comme l’écologie passe en grande partie par l’éduction, car les enfants apprennent ensuite aux parents, cela nous semble judicieux.

Je me permets de vous faire 2 autres propositions dans le cadre de cette thématique environnementale :

  1. favoriser la mise en place d’une halle alimentaire à Noisy-le- Grand

  • proposer des produits de qualité en circuit court privilégiant les productions locales et les petites exploitations d’agriculture raisonnée ou bio en Île-de-France,

  • informer de la traçabilité des fruits et légumes de saison, viandes, fromages, produits d’épicerie et de la juste répartition des prix,

  • soutenir la création de coopératives de consommation en lien direct avec les producteurs,

  • tendre vers une alimentation 100 % biologique dans la restauration collective, et une réduction de la part des protéines carnées au profit des protéines végétales,

  1. interdire les lâchers de ballons de baudruche sur le territoire de la commune.

Je conçois que voir s’envoler dans le ciel des centaines de ballons colorés est magnifique pour les grands comme les petits. Ça l’est beaucoup moins quand le ballon retombe. En effet, soit ils explosent, soit ils se dégonflent, dans les 2 cas les ballons de baudruche vont rejoindre les déchets sauvages et constituer un risque mortel pour la faune. Ils jonchent les bords des routes et des rivières, s’accrochent aux branches des arbres, traînent dans les caniveaux… Les fragments de ballons peuvent être ingérés par des mammifères aquatiques, ou des poissons. On les retrouve dans les nids d’oiseaux ou dans les estomacs de ces divers animaux.

Vous me direz que vous faites déjà beaucoup, mais j’espère que vous conviendrez comme moi, qu’en matière d’écologie on n’en fait jamais assez, ni assez vite, vu l’urgence de la situation environnementale à laquelle nous sommes confrontés.

Je vous remercie de votre attention

Réponse

Autant Mme la Maire répondra vaguement (un tantinet même sèchement) avec un « ça a dû être fait » sur les plantes pollinifères, autant, bonne surprise, elle informe qu’une réflexion est en cours sur la création d’une halle alimentaire, une économie circulaire, solidaire. A la bonne heure ! On ne peut que s’en réjouir. Par contre, pour les lâchers de ballons, sa réponse : « c’est le Téléthon, alors j’ai autorisé le lâcher de ballons ! ». Traduisez : je n’y peux rien !

 

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

7 Adoption du budget primitif principal de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Rapporteur : Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Cette année démarre sur les chapeaux de roue ! A peine le débat budgétaire clos en décembre et déjà le vote du budget, avant même d’ailleurs d’avoir le résultat définitif de l’exercice 2017. Autant dire d’emblée qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter, la situation est bonne.

D’ailleurs, que nous dites-vous ?

  • Que les recettes vont bien mais qu’il y a de nouvelles dépenses,

  • Que l’emploi permanent des salariés de la commune est globalement stable, même en augmentant le nombre de policiers municipaux et grâce aux transferts de personnel vers le territoire,

  • Que l’on va économiser 800.000 euros sur le fonctionnement soit une baisse de 3,2%,

  • Que le désendettement s’annonce impeccable avec 500.000 euros en moins,

  • et que quand même le budget augmentera de 1,9%, ce qui nous semble un excès de langage. Nous verrons pourquoi.

Avec un budget de plus de 170 millions d’euros, on ne peut pas dire que Noisy-le-Grand a des problèmes de fin de mois. Rien que pour le fonctionnement, vous attendez 115 millions de recettes pour 100 millions de dépenses. D’ailleurs, on retrouve la différence pour l’investissement avec 71 millions de dépenses prévues et 56 millions de recettes. Les 15 millions d’excèdent espérés viendront faire la soudure.

Vous nous dites que la fiscalité noiséenne croît de 2,4% en raison d’une évolution de la population de 2% et vous nous dites de surcroit que même avec un désengagement de l’Etat, les recettes gagnent 1,4%, notamment avec le boom du marché de l’immobilier noiséen et les droits de mutation qui l’accompagnent.

+ 16%, ce n’est effectivement pas rien.

Et suit un titre de chapitre étonnant en Macronie ! Vous écrivez que les « dotations et concours de l’Etat [sont] en hausse malgré tout », à preuve les compensations relatives à la taxe d’habitation, taxe dont l’impact dans notre ville n’est pas détaillé dans cette note de présentation. Ainsi, même si la commune a perdu 4% sur sa dotation d’Etat, la situation semble plutôt bien se présenter.

Dans le même temps, vous affirmez que les produits des services seront en baisse de 1,2 %, ce qui selon nous ne provient pas d’une baisse des tarifs consentis aux familles car selon nous, il n’y a pas de trace d’une quelconque redistribution directe dans ce budget. Aucun détail, ni tableau comparatif qui permettrait d’en savoir plus, même si nous continuons de penser que la marge en faveur des familles est bien réelle. C’est ça avoir des problèmes de ville riche !

Par contre concernant les produits de gestion en hausse de 3,5% grâce, selon vous, aux renégociations des délégations de service public, en particulier pour l’exploitation des marchés, nous notons que les revenus des immeubles baisseraient de 2% en raison de cession alors même que de nombreux logements et propriétés de la ville ont été mis à disposition, y compris avec des baux précaires. Sans doute, plus qu’auparavant, ce qui nous interroge même si nous avons salué en son temps la baisse des loyers que vous avez proposée.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, en lien avec notre propos de départ, le tour de passe-passe qui consiste à affirmer qu’elles progressent de 1,9% en faisant abstraction de l’épargne brute subie par les noiséens pour leur « bien », comme il se doit, est pour le moins osé. En fait la progression réelle de ces dépenses ne sera que de 0,5%, confirmant ainsi que nous restons dans le cadre d’un budget particulièrement contraint qui ne peut ne pas avoir de conséquences pour les noiséens en matière de service.

D’ailleurs, vous le revendiquez en évoquant les audits après audits qui permettront comme souvent de justifier des marges … théoriques d’économie mais pas forcément dans la vraie vie.

Alors, même si vous affirmez que la politique éducative reste une priorité, priorité obligée par la création de deux groupes scolaires entrainés par la poussée démographique de notre ville, finalement, c’est une évidence qui s’impose et ne relève pas nécessairement de l’exploit, tant ce budget reste marqué par la contrainte, par des choix politiques délibérés et l’obsession partagée avec d’autres malheureusement des 3% de déficit public.

Pour l’action sociale, nous vous concéderons, même si nous n’en voyons pas encore réellement les effets, une volonté de la ville. Effectivement en autonomisant le CCAS, la commune a procédé à une évaluation plus conséquente de ses charges puisque la subvention, de fait résiduelle, après déduction de la participation du CCAS à hauteur de 1.400.000 euros en recette du budget prévisionnel, sera bien passée de 675.000 euros à plus d’un million en 2018. C’est donc a priori un point positif qu’il convient de relever.

Pour autant, sauf erreur de notre part, peut-être que des précisions complémentaires s’imposeraient à propos de la participation du département, tant qu’il existe, concernant la compétence qu’il délègue pour la gestion du RSA et l’accompagnement de ses bénéficiaires. Vous nous le direz dans votre réponse, à moins qu’un de nos conseillers départementaux, présent ce soir, connaisse la réponse. Auquel cas, cela nous permettrait d’avoir une double information … de qualité, nous n’en doutons pas !

Enfin, et c’est un point dur pour une ville dynamique à la population jeune importante, vous chiffrez la politique de la Jeunesse à 85.000 euros, ce qui parait très peu et sans que nous ayons les moyens de comparer l’effort consenti d’un budget sur l’autre, le tout étant mêlé finalement dans l’ensemble des actions transversales en faveur de tous les quartiers pour 5,5 millions d’euros. Cela nous parait plus que court et mériterait un développement plus important, tant les besoins de la jeunesse noiséenne sont grands, ce dont vous conviendrez avec nous j’espère.

Il nous semble que sur 170 millions d’euros de budget, on doit pouvoir, là encore, dégager des marges supplémentaires raisonnables !

Nous ne passerons pas sous silence le doublement des crédits d’intervention alloués au développement économique et à l’emploi puisque cette compétence va échoir incessamment au territoire. Pour autant avec ses 350.000 euros, même si la somme reste modeste, ce cadeau fait au territoire ne nous dit comment ce dernier prendra réellement en compte la place centrale de Noisy en son sein que vous appelez de vos vœux. Vous connaissez notre scepticisme sur l’action à venir du territoire et la perte, une à une, de compétences importantes nous fait craindre une sérieuse perte de maitrise pour la commune.

Comment ne pas évoquer le célèbre adage selon lequel « il n’y a pas de mal à se faire du bien » en lisant vos propos sur l’évolution des moyens octroyés à la police municipale ? Avec la communication rassurante des chiffres 2017 de la police nationale, chiffres dont on ne saura pas s’ils sont à mettre à son profit ou non, nous notons que votre autosatisfaction couteuse ne fait que confirmer qu’il s’agit bien d’un réel besoin de police de proximité dont seul l’Etat devrait avoir la maitrise. Que les polices municipales fassent partie intégrante des forces de sécurité républicaine, c’est ce que nous appelons de nos vœux, tant nous ne sommes pas du tout convaincus que les efforts financiers demandés aux noiséens pour ce sujet grave qu’est leur sécurité soit à charge de la commune en totalité.

Voilà un bon exemple de transfert de charges que finalement l’Etat et ses gouvernements successifs mettent en cause en baissant les dotations allouées aux communes et en les enjoignant de contraindre leurs effectifs de fonctionnaires territoriaux ! Une injonction paradoxale en quelque sorte, puisque de fait les noiséens payent deux fois pour leur sécurité, à l’Etat d’un côté avec l’impôt national et ses dérivés et à la ville avec ses contributions locales variées !

Il n’y a donc vraiment pas lieu de pratiquer l’autosatisfaction en la matière.

Il y aurait enfin à dire sur l’action culturelle même si nous reconnaissons qu’elle reste d’un niveau important pour une ville de la taille de la nôtre. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir…

Nous noterons sans étonnement, enfin, qu’au détour d’une phrase de cette présentation budgétaire parlant d’optimisation permanente, évocation poétique s’il en est de l’obsession de la maitrise budgétaire à l’aune des 3% fatidiques de la dette municipale comme pour l’Etat, vous confirmez que vous êtes au fond d’accord avec la politique du président Macron et celles de ses prédécesseurs. Justement, vous l’écrivez en bons élèves, la dette noiséenne « sera ainsi ramenée en 2018 à … 3% »

Tout ça pour ça finalement !

Bien sûr, nous ne saurons rien sur une éventuelle baisse des tarifs des services consentie aux familles Noiséennes au quotidien. La dette, il n’y a que ça qui compte !

Alors, bien évidemment, dans le même temps, la carte proposée adroitement dans cette délibération concernant les différents chantiers en cours ou à venir, donc des investissements lourds à prévoir, vient nous rappeler opportunément que les marges de manœuvre d’une ville riche sont peut-être nécessaires et qu’elles se trouvent en particulier dans notre capacité d’autofinancement, donc dans la gestion de la dette. C’est vrai et c’est faux car, selon nous, la dette, cela dépend à quoi elle sert et pour combien de temps !

Or là, justement, il s’agit de grandes opérations structurantes qui conditionneront la vie dans notre ville pour les 50 à 100 ans à venir. C’est d’ailleurs particulièrement vrai avec le développement du Grand Paris. Rappelons-nous le métro parisien !

Autant l’entretien du patrimoine peut justifier que le recours à la dette ne soit pas la bonne solution, autant l’ampleur des opérations nouvelles d’aménagement urbain en cours et à venir ne peuvent justifier la potion amère de la réduction obsessionnelle de la dette… C’est absurde !

Vous connaissez notre désaccord sur ce point. Nous nous en tiendrons à cette seule critique.

Avec néanmoins, une remarque complémentaire, celle qui concerne le trésor patrimonial, contestable pour partie mais réel, laissé à votre équipe. Ne crachons pas dans la soupe ! C’est aussi ce qui permet à la fois, les astuces budgétaires d’aujourd’hui pour le fonctionnement et, à la fois, la facilitation des investissements de demain. Il faut que cela soit dit, même si nous avons critiqué à juste titre la stratégie du Monopoly de l’ancien maire. Autrement dit, ce patrimoine, au même titre que la dette oserons-nous dire, appartient aux noiséens et nous devons savoir en rendre compte.

Bref, NSAGV conclura son intervention à propos du budget 2018 en constatant que finalement, Madame la Maire, vous gérez la ville sans différences technique et financière majeures avec les précédents locataires majoritaires de l’Hôtel de ville. Les méthodes et les réseaux différent, oui, mais est-ce là l’essentiel ?

Incontestablement sur le fond, il n’y a pas vraiment de désaccord entre vous pour cette politique municipale, pas plus d’ailleurs, qu’avec la politique mise en œuvre par le président Macron et son premier ministre qui vient de vos rangs, faut-il le rappeler…

D’ailleurs, soyons un peu polémiques, la coexistence au sein de votre majorité de tenants avérés du macronisme et d’autres de la droite classique tend à permettre de le vérifier au quotidien… ce qui n’est pas une bonne nouvelle, tant ce consensus se paye cher en ce moment dans le pays !

Un dernier mot, avant de clore cette intervention, vous nous le pardonnerez. Une petite phrase a attiré notre attention à propos de la dette, encore une fois. Celle qui indique qu’elle est « encore largement exposée aux taux fixes, ce qui la rend trop rigide et trop peu sensible aux taux bas des marchés ». Au regard de la diversification des opérateurs qui nous est présentée ce soir, on peut se demande si votre adjoint aux finances a bien vu venir le petit krach boursier de ces derniers jours. Il faudra peut-être prévoir que les taux remontent, c’est du moins ce que laissent entendre les spécialistes patentés des débats télévisés.

Comme quoi, on peut se tromper, non ?

Bien évidemment, Madame la Maire, NSAGV votera contre cette proposition budgétaire.

Je vous remercie

Réponse

« Permettez-moi d’être très réservée sur votre commentaire affirmant que j’utilise les mêmes méthodes que mon prédécesseur », réagit Mme la Maire, « pas plus que je ne comprends le rapport avec le macronisme ».

Concernant le calendrier budgétaire très rapide en ce début d’année, M. Americo répond que la majorité a réaménagé le calendrier budgétaire avec comme objectif de commencer l’exercice fiscal 2020 avec un budget voté. Fin 2019, on votera le budget 2020, il y aura donc 2 votes du budget en 2019.

M. Michel Americo fait remarquer que la nouvelle majorité a développé des politiques publiques complètement abandonnées par la précédente majorité. Et pour corroborer son propos, il cite pêle-mêle les séniors, les assistantes sociales, la jeunesse, l’emploi, les logements, la sécurité, le handicap, autant de secteurs délaissés par la précédente équipe. Quant à la police municipale, l’augmentation des effectifs faisait partie du programme électoral. Sur les quarante embauches prévues, il en manque encore cinq.

Il poursuit : Sur la fiscalité, la ville a une population qui progresse, « éligible » à la fiscalité ménage. C’est un atout car cela peut générer des recettes pour faire face aux dépenses.

170 millions sont consacrées à l’amélioration des services publics et des équipements pour la collectivité. Si on veut continuer à investir, prévient-il, sans pénaliser la collectivité, il faut dégager une épargne stable.

Quant au krach boursier, pas de panique puisque la ville a adhéré à l’Agence France Locale de financement. Elle y aura recours si nécessaire.

La sécurité des citoyens devrait être assurée par l’État, je suis d’accord avec vous, intervient M. Éric Allemon. Mais ce n’est pas le cas, il fallait donc trouver une solution, ce qui est la même réponse que Michel Pajon en son temps. Et pour prouver l’utilité de cette police parallèle, il détaille : la police municipale c’est 20 000 appels téléphoniques par an, soit plus de 50 par jour. En 2016 : onze braquages, en 2017 : zéro. Aucun incident le 31 décembre 2017, sans compter l’aide apportée par ces agents pendant les crues. CQFD !

8 Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma le Bijou afférent à l’exercice 2017, affectation des résultats de clôture et adoption du budget primitif de ce même budget annexe.

Rapporteur : M. Michel Americo.

M. Éric Allemon prend la présidence de la séance durant l’examen du 1er sujet. Mme la Maire quitte la salle au moment du vote.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny reprend sa place et la présidence.

Vote Noisy Solidaire sur les deux points suivants : ABSTENTION.

9 Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Nous prenons acte des taux proposés ce soir et de leur maintien officiel depuis trois ans.

Cela étant, votre note sommaire le montre bien, c’est une triple incertitude que vous nous demandez d’approuver.

La première, c’est à l’évidence, le brouillard sur l’impact noiséen de la suppression de la taxe d’habitation. Après le vote du budget, ce soir, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en dire plus. Combien de ménages étaient déjà exonérés ? Combien de ménages le seront ? Et bien sûr, même si nous avons compris que la compensation de l’Etat semblait favorable en 2018 pour la commune selon vos informations, quel est le scénario que vous allez privilégier à l’horizon de la suppression totale annoncée de cette taxe, car nous pouvons pressentir que l’Etat ne compensera pas à l’euro près à l’avenir ?

La deuxième incertitude, c’est, comme à l’habitude maintenant, le transfert d’une partie de la fiscalité, la CFE (cotisation foncière des entreprises), et non la moindre, à l’Etablissement Public Territorial pour le compte du Grand Paris. Alors, même si le principe de la neutralité financière reste actuellement de mise, il y a lieu de s’inquiéter de la stabilité de cette ressource à l’avenir. D’autant plus que le jeu de « chamboule tout » institutionnel que promet le gouvernement Philippe ne semble pas près de se terminer. Quid de certains départements ? Quid de l’évolution de la Région avec la concurrence du Grand Paris ? On ne peut imaginer que cela n’ait pas de conséquences fiscales…

La troisième incertitude, liée encore au territoire, c’est la perte de maitrise de la taxe dite TEOM pour les ordures ménagères. Alors que nous avons parlé de développement durable dans notre ville, ce soir, cette perte de maitrise ne sera pas sans effets, espérons qu’ils ne seront pas trop négatifs… Mais cette perte de maitrise dit aussi autre chose. Elle dit que les variations de la fiscalité particulière d’une commune à une autre du territoire peuvent entrainer une régulation qui ne serait pas favorable aux noiséens… Vous pourrez peut-être les rassurer ce soir !

Bien évidemment, comme le budget, la fixation des taux est un acte politique qui engage votre majorité. Nous vous en laissons donc la responsabilité comme il se doit en ne votant pas les taux.

Merci

Réponse

M. Michel Americo répond ne pas connaître l’impact sur la ville de la suppression de la taxe d’habitation. Il a posé la question aux services fiscaux et communiquera les éléments de réponse dès qu’il en aura connaissance. Quant à la compensation de la Métropole, il ne peut, dit-il, que nous donner raison. Cela étant, rien ne se dira sur l'évolution de la TEOM... A surveiller !

10 Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) et à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Americo

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Le projet de convention de partenariat entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été adopté lors du CM du 16/12/2016.

A cette occasion le périmètre d’action du CCAS a été notablement augmenté, en particulier le budget du CCAS qui inclut désormais les frais de personnel, « estimés à 2,1 millions d’euros par an ».

« L’effort de la Commune », souligné dans le rapport, est dû à l’attribution d’une subvention d’un montant total de 2.506.440 € au titre de l’exercice 2018. Mais tout ceci ne nous éclaire pas quant à « l’effort de la Commune » sur le budget réel de l’action sociale.

Même si nous sommes a priori favorables sur le principe de l’augmentation du budget du CCAS, nous souhaitons identifier l’augmentation du budget dédiée à l’action sociale, hors tous frais de gestion ; sans cette information, nous ne pourrions que nous abstenir.

Par contre nous voterions pour le montant de la subvention à l’Amicale du personnel si ce point faisait l’objet d’un vote séparé, même si nous regrettons que ce montant n’ait pas évolué par rapport à 2017, par exemple en suivant l’inflation ou l’augmentation des effectifs.

Je vous remercie de votre attention.

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait observer que, malgré la baisse de la dotation de l’État, elle a maintenu le montant de la subvention à l’Amicale du personnel.

Concernant la CCAS, elle rappelle que l’année passée, rien n’était défini. Aujourd’hui, c’est un établissement, mieux structuré, avec une équipe très motivée. Elle cite le recrutement de trois équivalents temps plein pour le Foyer Jean Wiener et le nombre conséquents de secours attribués par le conseil d’administration à des personnes en situation difficile et des agents communaux.

Vote Noisy Solidaire sur le budget CCAS : POUR

Vote Noisy Solidaire pour l’Amicale du Personnel : POUR

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

11 Approbation de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René-Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781, 825p, 901p et 982p.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 Approbation de l’acquisition d’une emprise à détacher d’une parcelle située rue de la Plaine et cadastrée section AB n° 01.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

13 Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 47, boulevard Paul-Pambrun, sur un terrain cadastré section AD n° 602 pour 376 m².

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme la Maire informe que l’ancien presbytère est actuellement squatté. Une procédure judiciaire pour évacuer les locaux est en cours. Elle souhaite que les occupants soient délogés en mars, dès la fin de la trêve hivernale.

14 Modification de la désignation des lots dans le cadre de l’acquisition de lots de copropriété dépendants de l’ensemble immobilier 80, rue Pierre-Brossolette et cadastrés section AW n° 87.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Quel est le projet global ? Le mois dernier un studio, et une cave, ce mois-ci un débarras ?

Réponse

Quand on peut acheter, on achète, répond Mme la Maire. Ça fait partie du périmètre envisagé concernant la rue Pierre Brossolette. Un projet vous sera proposé, pour l’instant il n’est pas abouti.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

15 Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

16 Approbation de la prolongation de droits de stationnement au sein des parkings du Pavé-Neuf.

Rapporteur : Michel Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 Maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) :

- approbation d’une convention relative au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes avenue du Bois-Saint-Martin,

- modification de la convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire rue des Mastraits, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Sureau et l’allée Clovis.

Rapporteur : Patrice Hardel

Vote Noisy Solidaire : POUR

TOURISME ET PATRIMOINE

18 Dénomination d’un espace public situé dans le quartier des Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du patrimoine communal dans le cadre des tournages effectués sur le territoire communal.

Rapporteur : Pascale Cotte-Morreton

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame La Maire,

Nous prenons note de ce point et constatons que vous prévoyez un tarif spécifique pour les Espaces d’Abraxas, ce qui nous parait plutôt cohérent en raison de l’attrait du lieu, et des nombreux tournages qui y ont lieu régulièrement.

Par contre, nous avons plusieurs questions.

Comment le lien sera-t-il assuré entre la Ville et les copropriétés ? Nous savons que ce point ne va pas de soi aujourd’hui. Des tournages ont eu lieu sans que la Ville n’en informe les copropriétés et réciproquement, sans compter les tournages sans demande d’autorisation. Y aura-t-il un référent à la Ville et établissement d’une convention de tournage ?

Lors d’une précédente intervention, vous aviez évoqué le fait que les associations intervenant sur le site pourraient percevoir cette redevance. Outre les risques de clientélisme que pourrait représenter une telle pratique, il n’y a aucune garantie que tous les habitants en bénéficient, ni non plus de garantie quant à la longévité des associations.

Compte tenu des projets sur le site des Espaces d’Abraxas, est-il envisageable que les redevances perçues puissent plutôt servir à alimenter un fond travaux dédié pour l’amélioration des lieux ?

Ce serait un juste retour pour les habitants des lieux si souvent méprisés par le passé.

Merci.

Réponse

Mme la Maire dit partager notre avis sur cette question.

On est partis sur l’idée qu’il y a beaucoup de demandes pour des tournages sur les espaces d’Abraxas. Or, cela fonctionnait très mal. La ville réfléchit à l’utilisation des redevances et à la mise en place d’un référent. Elle va financer l’acquisition d’une parcelle appartenant aux copropriétaires du Théâtre.

Elle déclare ne pas être opposée à un fond spécifique travaux pour les espaces d’Abraxas, si cela est possible sur le plan comptable. Ce serait bien d’attirer du monde dit-elle, pour autant, il ne s’agit pas de laisser de côté les habitants mais d’’associer ceux qui seront intéressés. Il y aura sûrement un contrôle de la municipalité et des moyens pour protéger ce type de tournage.

ÉDUCATION ET ENFANCE

20 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Samuel-Wallis et modification du périmètre de recrutement du groupe scolaire la Varenne.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Cette délibération, ainsi que la suivante que j’évoquerai dans cette même intervention, nous amènent à nous inquiéter des conditions de la prochaine rentrée scolaire pour les usagers concernés par vos propositions de périmètres de recrutement des groupes scolaires Samuel Wallis et Simone Veil.

Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour rappeler ici que contrairement à ce qui a pu être dit dans au moins un conseil d’école, ce n’est pas le conseil municipal de enfants qui a choisi le nom de Samuel Wallis mais c’est bien votre majorité municipale qui a fait un choix sinon éclairé, au moins éclairant, sur ses accointances idéologiques.

Pour revenir aux questions de périmètre, concernant le mal nommé groupe scolaire Samuel Wallis, vous prévoyez une extension importante du secteur de recrutement : ancien secteur du Clos des Aulnes + 8 voies du nouveau quartier Maille Horizon + 8 voies de l’actuel secteur de la Varenne.

Vous annoncez 13 classes élémentaires et 8 classes maternelles. Ce qui ne suffira pas à terme pour le secteur considéré.

Or à ce jour, les mesures de carte scolaire prévues par les services de l’Education nationale sont un transfert poste pour poste du GS du Clos des Aulnes vers le nouvel établissement soient 6 postes en maternelle et 10 postes en élémentaire. Aucune création de poste envisagée.

Même en ne prenant en compte que l’affectation des élèves venant de La Varenne, dans l’attente de la livraison des nouveaux logements, le moins que l’on puisse dire c’est que pour le secteur étendu que vous proposez, le compte n’y est pas… Il y a de quoi être inquiet.

Concernant le groupe scolaire Simone Veil, la Direction académique envisage la création de 2 classes en maternelle et 2 classes en élémentaire.

Difficile de parler de groupe scolaire dans ces conditions.

On a un peu l’impression d’une prévision au « doigt mouillé ». Pas très rassurant.

Pas très rassurante non plus, l’incidence qu’aura sur les GS du Clos d’Ambert et Jules Ferry le transfert d’une partie des élèves : des fermetures de postes en perspective ? Des conséquences sur la quotité de décharge des directeurs ? Des agents territoriaux en moins ?

Autant de questions qui ne sont pas abordées dans les délibérations soumises à notre approbation. Ont-elles été travaillées en collaboration avec les services de l’Education nationale ?

Ces incertitudes que pour le moment nous ne qualifierons pas d’impréparation nous semblent devoir rapidement être levées de manière à ce que la rentrée prochaine se fasse dans des conditions dignes du service public d’éducation, pour les élèves, leurs familles et les équipes éducatives.

Dans ces conditions, je m’abstiendrai sur cette délibération, comme pour la suivante.

Une question pratique pour terminer : Quid de la sécurisation de la traversée du boulevard du pour les enfants du clos des aulnes ?

Réponse

Mme Marsigny observe que tout en étant tributaire du nombre de classes ouvertes par l’éducation nationale et du personnel enseignant affecté à ces établissements, l’objectif est de faire la meilleure répartition possible. Sur la sectorisation, une procédure est en cours.

Cela dit, même en créant l’école de la rue Navier, il y aura des difficultés en raison du nombre d’élèves, admet-t-elle. Pour Maille Horizon Nord, on ne sera pas au plein des effectifs pour la rentrée 2018, quant au groupe scolaire Simone Weil, il y aura une montée en puissance. Tout cela est un travail compliqué, de longue haleine de la part de ses services.

Mme Sylvie Huret ajoute qu’il y aura 7 classes à la rentrée, incluant le périmètre de la Varenne. Pour Simone Veil. Il est encore un peu tôt pour se prononcer, il faut attendre les inscriptions. Des logements doivent être livrés pendant l’année 2018 sur le périmètre de l’école Simone Veil.

21 Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire Simone-Veil et modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires du Clos d’Ambert et Jules-Ferry.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

22 Modification de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales à compter de la rentrée de septembre 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

A la faveur de cette délibération, il me semble important de tenter un bref état des lieux de l’école.

Tout d’abord, cette question des rythmes scolaires a été au cœur de la loi de Refondation portée en son temps par Vincent Peillon.

Or l’urgence était alors à prendre le temps pour repenser ensemble - parents, enseignants, élus – les conditions matérielles et morales d’une véritable redynamisation d’un système éducatif mis à mal par plusieurs décennies de politiques destructrices à la sauce Fillon, De Robien, Chatel.

Au lieu de quoi la loi de refondation, malgré des avancées (nouveaux programmes, scolarisation des moins de trois ans…), a conforté certaines orientations de la réforme Fillon de 2005. Et le décret sur les rythmes scolaires a finalement organisé le creusement des inégalités territoriales existantes, bouleversé les équilibres de vie des parents comme des enseignants sans effet positif avéré sur les conditions d’apprentissages scolaires notamment en maternelle. Cela a conduit à transférer sur les collectivités territoriales et les familles les coûts d’une réforme qui ne garantissait pas la qualité minimum requise des prestations éducatives promises ni ne prenait véritablement en compte les besoins des enfants.

Une occasion manquée en quelque sorte.

Ceci étant dit, non sans une certaine dose de démagogie, le ministre Blanquer a beau jeu de faire mine d’accéder à une demande qui semble majoritaire.

En même temps, comme dirait un certain président de la République, il participe à une offensive sans précédent contre l’école publique en enfilant les poncifs les plus éculés s’appuyant sur une caution pseudo-scientifique.

Les réformes à l’école relèvent de la même philosophie néo-libérale que d’autres qui font de toute activité humaine un marché potentiel (santé, éducation, culture…). Dans ce contexte, les combats à venir pour l’école publique devront aller bien au-delà de la question des rythmes scolaires. C’est un projet de société qui se joue à l’école comme ailleurs.

Ceci étant posé, je m’abstiendrai sur cette délibération en espérant vous retrouver pour la défense du service public d’Education.

Je me souviens que vous aviez exprimé votre préférence personnelle pour la semaine de 4,5 jours lors du conseil municipal du 14 décembre 2017. Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison vous avez lancé cette consultation. Ce sont des choix politiques, et on ne demande pas l’avis de la population pour tous ses choix, on les assume. Je pense que le retour à la semaine de 4 jours prend plus en compte le confort et les intérêts des parents, des enseignants, de professionnels du tourisme, et personnellement, je pense que si on avait vraiment pris en compte l’intérêt des enfants, on serait resté à 4,5 jours par semaine, avec le samedi à la place du mercredi.

Merci

Réponse

Mme Brigitte Marsigny fait savoir que, personnellement, elle est hostile à la semaine de 4 jours. Cela dit, même si elle considère ce choix comme une aberration, elle respecte ce vote et l’appliquera.

23 Attribution de subventions à treize écoles maternelles pour le financement de projets pour l’année 2018.

Rapporteur : Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

INSERTION ET EMPLOI

24 Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Joëlle Hélénon

Vote Noisy Solidaire : POUR

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

25 Modification de la tarification applicable à la location de diverses salles municipales.

Rapporteur : Véronique Lachkar

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Pouvez-vous nous confirmer que la réservation des salles reste gratuite pour les organisations associatives et politiques ?

Réponse positive de Mme Brigitte Marsigny.

SPORT

26 Information du Conseil municipal sur le compte rendu annuel d’activité relatif à la gestion, pour l’année 2015, par la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS – ESPACE RÉCRÉA du centre aquatique municipal les Nymphéas.

Rapporteur : Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Début 2018, on nous présente le rapport d’activité de 2015. Est-ce que ça n’est pas un peu tardif ?

Par ailleurs sur les réseaux sociaux, on trouve beaucoup d’avis négatifs sur ce centre aquatique : hygiène, fermetures récurrentes d’équipements, tarifs plus élevés que les centres gérés en régie publique dans des communes voisines.

 

Que pouvez-vous en dire ?

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Nous sommes très vigilants. Merci de faire remonter vos informations, positives ou négatives, nous en ferons part au délégataire. Il y a sûrement des améliorations à apporter. Cela dit, même si cet espace est décrié, elle note qu’il reste très fréquenté.

Le rapport 2015 a été fourni en retard et a nécessité beaucoup d’allers-retours en raison de la présence d’erreurs.

CULTURE

27 Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal le Bijou établi pour l’année 2016.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

28 Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2018 du festival des Chemins de traverse.

Rapporteur : Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : POUR

RESSOURCES HUMAINES

29 Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante à intervenir avec le président de l’EPT.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Madame la Maire,

Je le rappelle, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est contre le transfert de compétences à l’EPT. Concernant le transfert des agents, il nous semble que la plupart ne sont pas satisfaits, et qu’ils subissent une perte notamment sur les primes et les jours de congé.

Je voterai donc contre cette délibération

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : Il n’y a pas de perte pour les agents mutés. Elle espère que le transfert de l’activité administrative de l’EPT à Noisy sera bénéfique en termes de coopération avec la ville.

30 Approbation du protocole d’accord avec les organisations syndicales locales représentées au comité technique définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

31 Approbation du programme d’accès à l’emploi titulaire au sein des services communaux au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : POUR

Pas de réponse à la remarque de notre élu : Dommage qu’il n’y ait pas plus d’agents de catégorie C qui bénéficient de cette titularisation

32 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Éric Allemon

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire :

Mesdames, Messieurs

Plusieurs remarques concernant cette délibération.

Ma première remarque concerne les créations de postes dans le cadre de l’ouverture des nouveaux groupes scolaires.

Je note la création d’un seul poste de gardien. Pouvez-vous nous confirmer que chaque groupe scolaire aura son gardien ? Le second est-il l’ancien gardien du Clos des Aulnes ?

Je suis étonné par ailleurs de ne voir figurer aucune création de postes d’agents de service ni d’ATSEM. Pas plus d’ailleurs, de création de postes pour les offices.

Il n’est pas besoin de savants calculs pour savoir que la mobilité interne n’y suffira pas sauf à sacrifier des emplois publics.

La délégation de service public aurait-elle votre préférence ? Auquel cas il conviendrait d’en informer le conseil municipal, par souci de transparence mais aussi parce qu’il faut assumer ses choix.

A ce propos, j’ai lu avec intérêt votre post sur Facebook et je partage votre reconnaissance envers les agents territoriaux et le sens du service public dont ils font preuve face aux intempéries que la ville et ses habitants ont subi depuis plusieurs jours.

Cependant, je vois pour le moins une contradiction entre cette reconnaissance affichée et votre volonté de céder dès que possible des missions de service public au privé. Les sociétés en charge des DSP auront-elles autant à cœur le sens du service public, ou plutôt celui du profit privé ?

Joindre les actes à la parole voilà de vraies preuves d’attachement aux services publics.

Autre remarque. Vous proposez de nombreuses créations de postes que nous approuvons parce que nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et répondant aux besoins des noiséens. Mais comme à l’accoutumée vous proposez de créer encore des postes de policiers municipaux.

Vous connaissez mes convictions et celles de mes amis à ce sujet. Aussi afin de me prononcer en accord avec mes convictions, je demande 3 votes séparés :

  • Un concernant les créations de postes pour les nouveaux groupes scolaires

  • Un concernant les créations de postes de policiers municipaux

  • Un autre pour les autres créations de postes

Dans le cas contraire, entre la non-création de postes d’agents dans les écoles pour cause de DSP et le développement d’une police municipale que je désapprouve, je ne pourrais approuver cette délibération dans son ensemble.

Réponse de M. Éric Allemon : chaque école aura 1 gardien, mais ils ne seront pas logés.

Pas de DSP envisagée pour l’instant, ajoute Mme Brigitte Marsigny. Un groupe scolaire passe en Régie publique, mais elle en parlera plus tard…

Notre élu, Yann Millérioux, demande un vote séparé pour les 3 groupes de création de poste :

  • Contre la création de postes pour la police municipale

  • Abstention sur les créations de postes dans les groupes scolaires. Leur nombre nous semble insuffisant et la réponse de Mme la Maire ne nous a pas vraiment rassuré concernant nos craintes de mise en place d’une Délégation de Service Public.

Mme la Maire s’adresse à l’ensemble des conseillers municipaux : « nous allons voter à main levée sur cette proposition de vote séparé » puis, interpellant son équipe, elle leur intime : « on vote contre ! ». Aussitôt dit, aussitôt fait, d’un même élan, toutes et tous suivent leur édile.

Pas de vote séparé, nous nous abstenons donc.

DÉCISIONS DU MAIRE

33 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L’heure étant tardive, Mme la Maire demande qu’on lui transmette nos questions, il y sera répondu.

QUESTION DIVERSE

Sujet traité en début de séance, mais Mme Brigitte Marsigny laisse volontiers notre élu lire sa question pour l’ensemble des conseillers (et par la même occasion, du public) :

Madame la Maire,

Tout d’abord, je souhaite exprimer la solidarité de Noisy Solidaire envers toutes les personnes qui ont eu à souffrir des récentes inondations à Noisy, et dans les communes voisines.

Il semble qu'au cours des derniers aménagements des bords de Marne, un certain nombre d’éléments n'ont pas été correctement mis en œuvre.

Par exemple Enedis n'aurait pas pris en compte les niveaux de crue antérieurs pour placer ses équipements de façon à assurer la continuité de service même en cas de crue. Ce qui a obligé à couper le courant dans de nombreux logements. Lors des travaux, des noiséens avaient pourtant cherché à alerter sur ce risque, mais ils n'ont jamais été entendus. Dans la mesure où l’on peut craindre la reproduction de ce type d’évènement, une installation adaptée pourrait être proposée aux habitants de ce quartier afin de doter les parties inondables d'un circuit électrique autonome, désactivable sans affecter le reste de l'habitation. Serait-il envisageable que la municipalité dans le cadre du plan de prévention des risques, assiste les habitants des zones inondables à revoir leur installation ?

Par ailleurs, dans le nouveau quartier des bords de Marne, est-ce qu’on ne prend pas de risques importants à continuer à densifier l’habitat dans cette zone, au moins pour les constructions les plus proches des berges ?

Réponse

Mme la Maire réitère son intention d’organiser une réunion regroupant tous les gens concernés par ces récents évènements. Il faudra aussi examiner la question du déplacement des compteurs placés trop bas, mais cela à un coût (environ 2000 €).

Elle conclut en déclarant avoir beaucoup apprécié la solidarité organisée pour les sinistré-e-s.

La séance est levée à 0h10.

Prochaine séance du conseil municipal le 12 avril 2018

Merci Yann, merci aux oreilles attentives et aux stylos habiles, rapides et efficaces ... pour ce compte rendu. Un merci spécial pour un ordinateur alpin !

Partager cet article

Repost0
25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 18:46
 
 

Bonjour,

 

Vous connaissez tous le kiosque de presse du centre commercial des Arcades tenu par M. Rafia Daoud. La direction du centre commercial s’efforce à nouveau et par voie de justice de le supprimer.
Pour défendre le pluralisme et la liberté de la presse, merci à toutes celles et ceux qui pourront se rendre disponibles, d’être présents devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny VENDREDI 26 JANVIER. Un rendez-vous collectif devant le kiosque est fixé... entre 8h30 et 9h ce pour se rendre collectivement au Tribunal, avec les voitures disponibles.

POUR RAPPEL : Alors qu'ils sont indispensables à la pluralité d'opinions, plus de 1000 kiosques ont disparu ces dernières années ! Menacé de fermeture le 30 septembre 2016 par dénonciation du bail entre les sociétés Médiakiosk et Klépierre (propriétaire du centre commercial et membre du CAC 40), Rafia Daoud est entré en résistance avec le soutien de 1300 personnes qui avaient signé une pétition pour son maintien.

Alors on lâche rien ...


Cordialement

Françoise GUICHE

 

Partager cet article

Repost0