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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
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Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 10:00

clip_image002.jpgPas grand-chose à dire du dernier conseil municipal du 16 février 2012 ? Faut voir …

 

Il est certain que les sujets ordinaires de la gestion municipale ne sont pas toujours des plus très attractifs, mais pour autant il faut bien les traiter puisqu’ils participent bien évidemment du fonctionnement normal d’une collectivité locale.  Donc, mandat oblige, il faut faire le boulot et respecter les électeurs !

Par contre, le débat sur les orientations budgétaires 2012, voilà un sujet qui engage bien au-delà de la seule gestion quotidienne et qui justifie une attention particulière. Aussi, le côté lénifiant de la note de présentation ne peut laisser indifférent. Que la majorité municipale reprenne à son compte les effets de la politique internationale, ses triples AAA et ses crises de la dette publique, sans imaginer un moment ce qu’elle pourrait faire des marges de manœuvre que possède une ville riche, laisse pantois !

Ah bien sûr, on ne taira pas, nous non plus, l’impact négatif et dangereux que font courir sur les collectivités locales les réformes successives, taxe professionnelle, dotation générale de fonctionnement, etc…, imposées par Sarkozy, son gouvernement et la commission européenne. Bien sûr, on n’esquivera pas évidemment la volonté de ce pouvoir de désigner les communes et les collectivités territoriales comme les nouveaux et mauvais objets de tous les maux de l’endettement public… les collectivités locales embaucheraient trop, investiraient trop, vaste rigolade déclenchée par une oligarchie qui, à défaut d’avoir de l’humour, nous feraient prendre les vessies pour des lanternes à force d’avoir, eux-mêmes, coller des charges nouvelles aux mêmes collectivités en diminuant les responsabilités de l’Etat.

Et, Noisy le Grand n’y échappe pas ! Prenez donc l’exemple de la police municipale … ou celui de la baisse drastique, année après année, du financement du logement social, le vrai, ou encore la bagarre incontestable des élus locaux pour obtenir que l’Etat prenne sa véritable part dans le financement de la politique de la ville, l’ANRU étant l’exemple le plus marquant…

Pour autant, est-ce à dire que Noisy le Grand n’a pas la possibilité d’agir, que d’autres choix ne sont pas possibles ? Nous vous laissons juges et vous communiquons notre déclaration …

Orientations budgétaires 2012

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Le débat d’orientations budgétaires a un avantage certain. Il permet à l’opposition municipale, au moins de gauche,  de vérifier le cadre d’analyse que la majorité a choisi de retenir.

C’est d’ailleurs assez révélateur compte tenu de la campagne électorale en cours et de la future élection présidentielle et des législatives qui suivront.

Ainsi, sur le contexte international, la note de synthèse pose comme une évidence au moins deux faits plus que discutables. Est souligné ainsi sans autre commentaire le coût d’1,9 point de PIB de dette publique supplémentaire que supporterait la France à cause du plan d’aide européen à la Grèce, l’Irlande et le Portugal. On ne saura rien des politiques d’austérité dramatique qui sont imposées aux peuples mais surtout aucune critique ou remarque sur  cette situation à propos du rôle néfaste des institutions européennes et de la BCE corsetées par des décisions politiques que les tenants du Oui au référendum avaient défendus avec le résultat que l’on connait aujourd’hui.

De la même façon, la note se contente d’évoquer le rôle d’une des agences de notation sur les trois qui sévissent sur le plan international comme si cela, une fois encore, était une évidence qui s’imposait à tous, alors qu’il n’a jamais été écrit nulle part qu’il fallait être otage de cette pantalonnade financière.

Aucune ou plutôt excès de prudence dans ce début de présentation ! Rien sur d’autres perspectives ! Que du constat, le tout comme si cela n’était pas le fruit des décisions politiques successives qui ont laissé libre cours aux marchés financiers en créant délibérément une fausse-vrai dette publique. Le tout comme s’il n’y avait aucun espoir alors même que nous sommes à la veille d’un possible changement politique dans notre pays.

Seriez-vous donc d’accord, Monsieur le Maire, pour vous contenter d’un tel constat ou pensez-vous qu’il sera possible de le contester par des décisions politiques appropriées ?

Ce  n’est pas une petite question pour nous. D’autant plus que la note que vous nous soumettez s’attarde lourdement sur la loi de finances 2012 et la politique d’austérité qu’elle va amplifier. Or, justement, c’est au cœur du débat sur les orientations budgétaires puisque ce gouvernement a décidé, coûte que coûte, de faire payer la dette publique aux Français en réduisant d’autorité le déficit national de 4,5% du PIB en 2012 et 3% en 2013 pour satisfaire aux critères des traités de Maastricht et de Lisbonne.

Pire, vous nous servez le couplet sur la dette publique française, soit 84% du PIB, en précisant qu’elle a augmenté de 18% en 3 ans, sans prendre le temps de préciser la façon dont cette dette publique s’est constituée et pourquoi. Nous sommes atterrés, comme le disent les économistes du même nom !

Le décor est donc posé comme si cela était intangible et qu’inévitablement une nouvelle majorité politique ne pourrait pas agir contre la logique récessionniste qui s’abat sur la zone euro… Rien sur une politique alternative qui desserrerait l’étau qui s’imposerait aux particuliers comme aux collectivités locales et territoriales, désignées maintenant comme les mauvais élèves du désendettement avec une croissance immodérée de leur masse salariale…après qu’aient été liquidés des pans entiers des fonctions régaliennes de l’Etat.

Cela nous inquiète, Monsieur le Maire, car même si plusieurs mauvais coups vont peser sur les finances des collectivités – c’est vrai pour l’augmentation du taux de TVA ou encore pour l’accès plus difficile et renchéri des prêts bancaires attribués par ceux-là mêmes qui empruntent via la BCE à taux réduit pour gonfler en retour la dette publique – nous ne faisons que constater ce que cette note ne dit pas.

Un : Vous n’envisagez aucun scénario alternatif comme si tout était déjà plié et l’austérité obligatoire. En quelque sorte, nous serions goinfrés pendant des années et il faudrait payer nos mauvaises habitudes. Les chômeurs, les précaires, les personnes sans abri et les travailleurs pauvres, la population frappée par la crise qui lui est imposée… apprécieront !

Deux : Malgré ce scénario volontairement pessimiste, cette année encore,  vous ne dites pas clairement  que Noisy le Grand conserve des marges de manœuvre que beaucoup de villes environnantes peuvent nous envier.

Et sur ce point, même si le gel des dotations d’Etat sera contreproductif de notre point de vue, même si la réforme de la taxe professionnelle a aussi été un mauvais coup pour notre collectivité, il suffit de regarder l’évolution globale des recettes de fonctionnement de 2006 à 2011 pour constater une croissance régulière des dites recettes avec, en particulier une croissance particulièrement importante de la fiscalité locale.

Il est évident que l’Etat s’est désengagé au fil des ans. Pour autant, le niveau des compensations et des dotations allouées par ce dernier reste encore très significatif. Mieux, il a atteint en 2011, après plusieurs recul – 2009, 2010 – son meilleur niveau depuis 2006.

Même si une explication technique complémentaire (PLU, France télécom, etc…) tend à montrer le contraire, la démonstration d’une baisse drastique des moyens financiers de  Noisy le Grand  n’est pas probante. Il y a pire, vous en conviendrez.

Non, les marges ne sont pas là et d’ailleurs vous le dites clairement puisqu’au cours du cycle budgétaire 2006 -2011, les dépenses de fonctionnement ont crû de 12 ,4% ». Ce que vous ne dites pas, en revanche, c’est que depuis 2009, il s’agit d’un véritable gel des dites dépenses de fonctionnement à hauteur moyenne de 87 millions d’euros pour les trois derniers exercices.

Agir sur la fiscalité et contracter les dépenses, c’est le levier principal que vous utilisez pour garantir une épargne nette suffisante pour poursuivre vos opérations d’équipement ou vos opérations massives d’acquisitions foncières, le fameux trésor de guerre du prochain maire, sous réserve de ne pas avoir ce foncier sur les bras ou plutôt à charge de noiséens…

Pourtant, cette épargne nette n’empêche pas une progression significative de l’encours de la dette. Elle est revenue quasiment au niveau de 2005, intérêt et capital confondus. Il est vrai que centre aquatique, chaufferie et mairie en même temps, cela peut peser…

Néanmoins dans le contexte de récession, de croissance négative et d’austérité que la note a tristement mise valeur sans contestation, vous annoncez des recettes fiscales 2012 en progression de 1,80 %  - de l’argent frais en quelque sorte dans la poche des noiséens ! – alors que la fiscalité des entreprises ne progressera que de 1,42% et les compensations de l’Etat de 0% au titre du FNGIR et de la DCRTP, faisant passer le tout de 66 millions 444 000 euros à 67 millions 455 000 euros.

En fait, le tour de passe-passe est le suivant : l’Etat va diminuer ses diverses dotations de 3,52%, soit, sauf erreur de notre part, 1 million 53 000 euros et non pas 1 million 413 000 euros comme cela est écrit dans le document remis, donc la fiscalité noiséenne doit enregistrer une progression de 1 million 10 000 euros environ pour compenser. Les têtards sont toujours les mêmes … les citoyens qui payent l’impôt national et l’impôt local !

Alors, au risque d’être des pisses-froids ou des casses couilles comme le dit tranquillement Mme Duflot, secrétaire national d’Europe Ecologie – Les Verts, nous ne savons pas si « le changement, c’est demain » mais  ce que nous savons, c’est que vous ne changerez pas un iota de la politique municipale en 2012.

Ecrit pudiquement dans la note de ce soir, vous allez continuer de maitriser les dépenses de fonctionnement, contenir la masse salariale - même en annonçant 3% de marge qui ressemble beaucoup au GVT habituel - anticiper les conséquences de l’augmentation de la TVA, autrement dit geler à chaque fois que possible chaque poste de dépenses utiles aux noiséens… mais par contre, au-delà des coups partis que sont l’hôtel de ville, les opérations ANRU et la ferme du Clos Saint Vincent, vous allez tranquillement prévoir une enveloppe pour continuer votre politique d’acquisition foncière, au moment même où vous avez décidé de sortir de la ville nouvelle et de racheter le patrimoine d’Epamarne restant sur notre territoire pour + de 24 millions d’euros …

Nous trouvons que cela commence à faire beaucoup pour un seul homme, si l’on peut se permettre,  et qu’il est plus que temps de réorienter l’action municipale en tenant compte des besoins urgents des noiséens en arrêtant le Monopoly pendant quelques temps et pour cela, Monsieur le Maire, nous avons quelques idées. Nous vous les soumettons.

·         La mise en place d’une cellule de veille sociale municipale pluraliste, qui ne couterait pas chère puisqu’elle n’aurait qu’une fonction de recueil de données, d’alerte, de suggestion, voire de réseau.

·         La programmation d’un plan de création de crèches collectives à la mesure de l’agrandissement de la ville, ces dernières années.

·         L’étude et la mise en œuvre de régies de quartiers pour favoriser l’emploi local des plus fragiles

·         La création d’un réseau de logements passerelles, y compris avec les ex logements de fonctions, pour répondre aux situations de détresse, qu’il s’agisse de femmes victimes de violence conjugale ou d’autres personnes vulnérables.

·         L’étude de la création d’un office municipal du logement qui pourrait être aussi alimenté par le droit de préemption qui serait utilisé notamment pour le parc immobilier noiséen, adossé à l’office départemental le cas échéant.

·         Une intensification de la politique sociale de la ville en direction des écoles pour tendre, sinon vers la gratuité des repas pour tous, vers un coût accessible à tous, y compris aux enfants des familles hébergées.

·         Une orientation tarifaire de la politique culturelle qui prenne en compte, encore et encore, les populations les plus fragiles, aujourd’hui trop éloignées des lieux centralisées de la culture noiséenne, le Bijou et Michel Simon

·         Une amplification volontaire de l’aide municipale aux associations d’éducation populaire qui interviennent dans nos quartiers

·         Et, enfin, par courage, chaque commune devant prendre sa part de dignité et de respect de la souffrance, la création d’un dispositif d’accueil d’au moins une dizaine de famille Rom ou d’Europe de l’Est qui viennent de vivre des conditions épouvantables ces derniers jours…

Vous voyez, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il y a de quoi faire dans une commune qui a largement les moyens de sa volonté politique !

Je vous remercie de votre attention.

Etienne Doussain

Réponse de Monsieur le Maire, ou du moins comme nous l’avons compris : Monsieur Doussain, visiblement, on a l’impression que le fait que la ville aille bien vous pose un problème … Le silence sur nos propositions en dit long !

Pour le reste de l’ordre du jour, on vous passe sous silence les autres délibérations, appels d’offre, avenants divers à propos de l’extension de l’hôtel de ville, un peu de préemption dans la zone industrielle des Richardets – cluster et Grand Paris obligent. On relèvera toutefois des votes unanimes en faveur des projets d’école ou le contrat local d’accompagnement scolaire avec la CAF.

Enfin, le temps des questions diverses, avant que la faim terrasse les éminents membres du conseil municipal. Deux heures, sans bouger, ça creuse …

Deux questions diverses pour « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! », une qui passe et pourrait fâcher, l’autre in extrémis, le maire voulant clore le conseil un peu vite. L’agacement, peut-être, dû à la première question ?

1)      Frais de justice :

Vous avez, Monsieur le Maire, en votre nom, puis après dans le cadre des décisions du maire, déclenché plusieurs procédures de justice particulières ces dernières années. Je pense à une ancienne conseillère municipale de la dernière majorité, à un président d’association, je pense à Noisy Résidence et je pense bien sûr à ma personne.

Cette judiciarisation de la vie politique noiséenne en lieu et place du débat démocratique est grave et inquiétante.

Or, dans la plupart de ces affaires, en tout cas celle qui me concerne dernièrement, vous avez perdu en première instance puis en appel, les juges ne vous donnant pas raison de vos plaintes.

Ma question est la suivante, Monsieur le Maire. Dans la mesure où les tribunaux ne vous ont pas suivi, est-ce à la ville de supporter le coût de ces procédures ou envisagez-vous de rembourser la commune de ce coût, respectant en cela un principe d’égalité de traitement puisque ceux que vous avez trainé devant le tribunal ont assumé le coût de leur défense par leur propre moyens ?

Réponse de Monsieur le Maire, ou du moins comme nous l’avons compris : Vous savez en matière de diffamation, on n’est jamais certain de gagner et quand on diffame le maire de la ville, il est normal que la ville prenne en charge la défense du maire. Fermez le ban !

Or, dans l’affaire évoquée, il ne s’agissait pas de diffamation mais de poursuites pour injures à propos de Noisy Résidence… Hormis le fait que le maire ait confondu les motifs de l’attaque qu’il avait déclenché à l’égard d’un conseiller municipal d’opposition, les noiséens apprécieront de savoir que les juges ne suivent pas le premier magistrat ! Nous aurons l’occasion prochainement de revenir sur ce sujet sur ce blog.

La deuxième question portait sur les permis que l’Etat compte attribuer pour l’exploration des gaz de schistes. Malgré les effets d’annonce, en fait, on continue joyeusement à prévoir ce type de recherche en Ile de France, sur le territoire de la ville nouvelle, Noisy le Grand totalement inclus dans le périmètre.

Après un cafouillage qui pourrait laisser croire que Monsieur le maire avait été gêné par la première question, le conseil n’est donc pas clos, brièvement la question est abordée.

2)      Gaz de Schistes :

Nous avons appris que des permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur 5 ans étaient en cours d’instruction avec une date butoir nous concernant le 19 févier 2012. Plus communément appelés gaz de schistes, un de ses permis dit Chevry englobe un très large périmètre de la Seine et Marne à une partie du Val de Marne et de la Seine Saint Denis. Or la ville est totalement dans ce périmètre, tout comme la ville nouvelle. Avez-vous des informations à communiquer au conseil et qu’en est-il de la position de notre ville à ce sujet ?

Réponse de Monsieur le Maire, ou du moins comme nous l’avons compris : On n’est pas vraiment informé, on va se renseigner. D’habitude, nous sommes prévenus qu’une instruction est en cours… à suivre donc, à moins que cela soit trop tard !

Allez, à la revoyure …

Etienne Doussain

Véronique Jacquet

Conseillers municipaux « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

 

 

 

                                                      

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commentaires

Alain Cassé 19/03/2012 16:43


Question de Monsieur DOUSSAIN, lors du Conseil Municipal du 16 février dernier :


 


Etienne DOUSSAIN demande s’il appartient à la ville de supporter le coût des diverses actions en justice introduites ces dernières années pour le « chef de
diffamation » envers un dépositaire d’un mandat public.


 


Réponse noté sur le Procès verbal :


 


Il incombe à la ville d’assurer la défense du Maire, au regard de la fonction de premier magistrat de
la commune dont il est investi.


 


Selon moi, Etienne DOUSSAIN a été poursuivi par le Maire pour « Injure », et non diffamation. Dans le cas présent, à deux reprises, le
Maire a été débouté de sa plainte : 1- Devant le TGI de Bobigny, 2 -  Devant la Cour d’Appel de Paris. Ce qui avait été aussi le cas il y a
quelques années pour une Conseillère Municipale Socialiste dissidente.


 


En l’espèce, il ne s’agit pas de défense, puisque c’est le Maire qui attaque pour des faits dont
il pense qu’ils sont caractérisés par « l’Injure » ou la «Diffamation ». Mais en fait, les juges du Tribunal déboutent le Maire ; donc il n’y a pas d’injure ou de diffamation.
En conséquence, effectivement, puisque le Maire fait une grossière erreur d’appréciation : il croît que….., la question d’Etienne Doussain reste pertinente.


 


Oui, pourquoi c’est aux finances publiques de supporter les erreurs d’appréciation du Maire ?
Ne sommes-nous pas dans un cas d’abus de pouvoir ?

Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 19/03/2012 17:36



La question est et reste pertinente de notre point de vue aussi. Mais visiblement, sa pertinence n'a pas ému la majorité municipale, suivant en cela sa conduite habituelle, la fidelité même dans
l'erreur.


Effectivement, les exemples finissent par devenir nombreux et devraient pourtant interroger. C'est bô, la démocratie "participative" du conseil municipal de Noisy le Grand !


A suivre.


On a le droit de voir rouge


 



echosdenoisy 27/02/2012 11:35


En même temps, Alain Lipietz dit que la gauche a commis une erreur historique en s'abstenant de voter le pacte de stabilité... Son analyse est à lire ici :


http://lipietz.net/spip.php?article2708


D'ailleurs, le traité de Maastricht a bien été l'objet d'un référendum organisé par F. Mitterrand, n'est-ce-pas ?

Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 27/02/2012 12:05



Vous avez raison, il est des vérités qu'il ne faut pas oublier !


Quand à l'abstention, il en est qui sont réellement inquiétantes ...ou peut-être conformes à l'esprit, justement, de Maastricht ???


On a le droit de voir rouge