Rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Vérifier l’action municipale sur le plan comptable et financier ne peut être qu’une tâche ardue et complexe, notamment quand il s’agit de respecter au pied de la lettre nomenclature et traçabilité des opérations…

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous nous abstiendrons de contester sur un plan général et technique cette même gestion comptable et financière. Nous ne pouvons, en effet, ignorer d’où venait Noisy le Grand après la gestion calamiteuse précédente, celle d’avant 1995. Dans le même esprit, nous n’ignorerons pas les réels efforts consentis par la ville pour assainir la situation constatée à cette époque, même si la conjoncture économique qui a suivi a facilité ce travail nécessaire.

Cela étant dit, nous ne pourrons ignorer les remarques réitérées de la  Chambre Régionale des Comptes. Comment, en effet, pourrait-on passer sous silence sa première remarque à propos de la fiabilité des comptes qui, si nous avons bien compris, comporte deux aspects.

Le premier, émanant du contrôle précédent pour la période 1995 -2000, relevait des anomalies en matière de cession d’actifs et d’amortissements des biens immobiliers du domaine privé. Or nous apprenons que cela a perduré pour la période suivante, c’est le point de vue exprimé clairement par la Chambre, alors même que les procédures de préemptions et d’acquisitions se sont multipliées dans notre ville.

Vous allez nous dire que la plupart de ces anomalies concernent, en particulier les liens avec Epamarne et la réalisation d’équipements lors de la création de la ville nouvelle mais vous ne pourrez pas taire que cela concerne aussi la ZAC du Clos Saint Vincent. Or qui dit ZAC dit aussi Bas Heurts et Clos d’Ambert, aussi vous comprendrez nos interrogations de novice !

Le deuxième aspect à propos de la fiabilité des comptes, c’est quand même cette conclusion agaçante de la Chambre Régionale qui indique « qu’elle ne peut pleinement affirmer la sincérité du bilan de la commune » en ajoutant que pour y remédier « il faudra veiller à immobiliser ces actifs à leur juste valeur comptable et revoir la politique de provisionnement des risques ». Il y a sans doute une logique comptable complexe qui ne met pas en cause directement la gestion de notre ville, mais vous en conviendrez, le propos est agaçant, c’est le moins que l’on puisse dire.

Sur la situation financière, la Chambre régionale met en valeur sans ambiguïté l’amélioration de la gestion de notre commune, et on ne peut que vous en féliciter, même si nous considérons que d’autres choix que les vôtres restent possibles pour utiliser les marges de manœuvre dont la ville dispose.

Pourtant, effet de la crise qui venait ou histoire de la grenouille qui se prend pour un bœuf, la même Chambre nous invite à surveiller deux postes, celui de l’autofinancement et celui du niveau d’endettement, car à la hausse en 2007. Il est vraisemblable que 2008, puis 2009, surtout avec le mauvais coup de la taxe professionnelle, suivront la même évolution.

Il est vrai que la politique d’investissement est conséquente dans notre ville et nous croyons à la nécessite de la prudence, y compris sur ce plan.

Au delà de ces remarques qui, de notre point de vue, ne sont pas que techniques, la Chambre Régionale vous délivre, Monsieur le Maire, un satisfecit que nous saluons et qui renforce paradoxalement notre conviction sur la pertinence d’autres choix en faveur de la population la plus fragile, dont on sait hélas, qu’elle s’élargit.

Pour l’aménagement urbain, la critique qui vous est adressée, par contre, s’avère sévère puisque l’Ilot Mairie voit sa description réduite « à un projet symbolique, mal conçu dès l’origine, qui a tardé à prendre sa forme définitive ». Même si nous savons que cette phrase va déclencher votre colère, ce n’est pas les expropriés de cet Ilot qui diront le contraire …

Mais les faits sont là et nous considérons que le regard tiers de la Chambre nous oblige à mettre les pendules à l’heure, y compris pour nous qui avions défendu en d’autre temps ce projet.

Même sévérité pour l’aménagement du centre ville pour lequel, la procédure est qualifiée,  nous citons, « d’irrégulière et mal maitrisée » avec une augmentation de 23 % du coût initialement prévu selon la Chambre. Ce n’est pas rien, Monsieur le Maire, surtout quand le constat de la même chambre « met en exergue une faiblesse patente de la maitrise d’ouvrage de la commune ».

Enfin, autre analyse sévère, les ZAC de Noisy le Grand… l’idée, nous actons le propos de la Chambre, d’un faible contrôle de la commune sur ces zones nous gène. D’autant plus en raison de nos désaccords connus sur l’importance de projets à venir.

Apprendre ainsi que le fameux « bénéfice» tiré de la réalisation de la ZAC du Clos Saint Vincent n’est pas de 3 millions d’euros mais de la moitié car une avance 1 million 500 euros a été omise, nous avouons que notre perplexité grandit, surtout quand la Chambre évoque des « documents erronés » en lien avec la rémunération de la Socaren qui, toujours du point de vue de la chambre, et il s’agit de la Sem de la ville, serait non conforme…

Que cette même chambre relève, nous citons, que « la carence récurrente des contrôles de l’opération a eu pour conséquence de négliger la bonne information du conseil [municipal] qui n’a pas été placé dans la possibilité d’approuver, en toute connaissance de cause, lesdits comptes », tout cela ne nous rassure absolument pas sur le déroulement des prochaines opérations d’aménagement auxquelles vous vous accrochez ! D’ailleurs, il nous faut vous dire franchement que nous avons beaucoup ri en lisant votre réponse page 178 sur le droit à l’information des élus qui serait respecté, surtout en pensant à la façon dont le règlement intérieur de ce conseil a été bâti et à ses conséquences pour « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »…

Enfin, malgré les nombreuses dénégations très argumentées que vous avez fournies à la Chambre Régionale, dénégations qui sont jointes à cette délibération, il n’empêche que pour la ZAC du Clos aux Biches  la dite chambre met en cause le suivi de principes de « transparence et de partialité » dans le choix de l’aménageur… ce qui donne du grain à moudre à ceux qui contestent les conditions de cette opération.

Ecrire, comme ce fut fait pour la procédure de désignation de la Socaren, qualifiée par la Chambre de « coquille vide » que « la commune a méconnu le principe d’impartialité affirmée par la jurisprudence européenne et que cela révèle de fait « une procédure irrégulière à tous ses stades » est un jugement que la ville doit prendre en compte pour l’avenir de ce projet et des suivants.

Pour nous, Monsieur le Maire, n’y voyez pas malice, c’est un autre révélateur de la méthode municipale ! Nous ne doutons pas, et nous avons lu avec attention vos explications, qu’il n’y pas eu volonté d’irrégularité.

Mais une fois de plus peut-être, la frénésie d’aller vite, le choix de passer outre les contestations, le refus du dialogue et d’une forme de co-élaboration avec les habitants  de ce quartier sont sans doute une explication complémentaire qu’il nous faut prendre en compte collectivement, même si ce constat de la Chambre Régionale des Comptes reste sévère pour un maire qui se veut bâtisseur, sans doute pour finir la ville nouvelle !

Pour conclure, Mesdames, Messieurs, notre propos n’est pas un propos de donneur de leçon tant nous sommes convaincus que des efforts importants ont été faits dans notre commune, même si nous ne partageons toutes les ambitions du moment et pensons au contraire qu’il en manque.

Nous dirons simplement que l’avis de la Chambre Régionale des Comptes nous invite à plus de modestie et de prudence. Oserons nous ajouter à prendre notre temps et à débattre sans considérer un avis contraire comme une opposition systématique. S’en enrichir nous apparait une bien meilleure politique.

Merci de votre attention.

Orientations budgétaires 2010

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous le savons tous, l’incertitude internationale issue de la crise financière, incertitude relayée gravement par les choix gouvernementaux, pèse et va peser sur les collectivités locales.

Il est remarquable de constater que c’est dans un tel moment que le Président de la République a choisi d’en finir avec la taxe professionnelle, déjà détricotée par d’autres gouvernements, et d’annoncer une réforme territoriale, véritable recul démocratique puisque les préfets d’un état redevenu centralisateur pourront dicter non seulement les futures orientations mais aussi l’organisation administrative et financière des communes d’un même territoire.

Non content d’attaquer les conseils généraux et les régions, en particulier au moyen d’un scrutin inique, en plus les communes devront passer sous les fourches caudines de regroupement non consenti par les populations des territoires concernés, avec à la clef, une saignée annoncée de la fonction publique territoriale, accusée d’avoir prospéré alors que l’État se désengage partout.

C’est dans ce contexte que se tient le débat sur les orientations budgétaires 2010.

Nous ne commenterons pas point par point ce cadrage budgétaire. Quelques uns d’entre eux suffiront.

Ainsi, nous notons que l’encours de la dette va peser plus fort, conséquence logique du financement d’équipements nouveaux et que, en raison des remarques de la Chambre régionale des comptes, nous vous savons attentifs sur la gestion de la dette. Ce qui ne veut pas dire que nous vous donnons quitus de cette gestion ! Disons que nous constatons la situation à mesure des informations communiquées.

S’agissant des recettes, si l’ensemble des dotations de l’État accusera une baisse prévisionnelle de 0,61%, il se confirme à la lecture de vos propositions que Noisy le Grand reste une commune aisée par rapport aux communes voisines.

C’est d’autant plus vrai que vous envisagez, tant mieux d’ailleurs, de maintenir au taux de fiscalité directe identique à celui de 2009. C’est vrai aussi puisque vous maintenez une progression des crédits de personnel de l’ordre de 3% mais en précisant que la progression des effectifs sera encadrée, à l’exception de la maison Cathala, de la police municipale et de la vidéosurveillance… ces deux derniers postes n’étant vraiment pas notre tasse de thé. D’ailleurs, vous aurez noté, Monsieur le Maire, que nous n’arrivons pas à nous résoudre à employer l’expression vidéo protection, tant vantée par notre ministre de l’Intérieur. Il serait dommage en effet qu’il y ait la moindre confusion entre les choix de ce gouvernement et notre ville. Ici, c’est de la vidéosurveillance de gauche !!!

Quoique … nous notons aussi que l’enveloppe du personnel ne va pas croître en raison de recrutement pour la petite enfance… C’est sans doute « l’effet délégation de service public au privé » pour la fameuse grande section de crèche du Pavé Neuf, autre nom noiséen des jardins d’éveil…  Ce sont vos choix et nous ne les partageons pas.

Concernant les dépenses de gestions des services, nous relèverons que selon vos termes « les dépenses seront étudiées avec une extrême rigueur en vue de préparer les exercices à venir… Il y a donc de l’inquiétude dans cette note d’orientation et nous espérons que les noiséens n’en feront pas les frais par une hausse des tarifs des services municipaux.

Au chapitre des investissements, vous annoncez sans surprise les maintiens des actions engagées, comme le gymnase du Clos de l’Arche, la maison Cathala et la future piscine. Bien entendu, vous respecterez les engagements vis-à-vis de l’ANRU, c’est la moindre des choses … mais comme d’habitude, vous nous prévenez qu’il y aura une « petite poire pour la soif » pour les acquisitions foncières à venir…

Finalement, rien de très nouveau, en somme, à part les mesures gouvernementales qui vont mettre de nombreuses communes en difficultés… Curieusement, on a l’impression que Noisy passe entre les gouttes … Tant mieux sans doute mais pourquoi, alors, aucune initiative sociale forte ; pourquoi ne pas créer la cellule de veille sociale que nous avons déjà réclamée en 2009… Rien, aucune allusion propice à rassurer les noiséens qui sont frappés par la crise, la précarité et les licenciements….

Pourtant, nous en aurions les moyens… Dans ces conditions, Monsieur le Maire, nous le regrettons mais « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! » ne votera pas vos orientations budgétaires.

 Je vous remercie

BOIS SAINT MARTIN

Autant le dire immédiatement, Monsieur le Maire, nous ne partageons pas avec vous la technique du bouc émissaire !

Pour nous, les propos incongrus qui émaillent le rapport du commissaire enquêteur sont sans intérêt. Ils ne nous paraissent pas essentiels pour justifier l’attaque en règle et la façon dont ce dernier a été désigné à une soi-disante vindicte populaire, quitte d’ailleurs à mettre en exergue des réflexions de ce dernier qui n’engageaient pas ses conclusions négatives à la demande de DUP. C’était du plus et c’est le problème d’un commissaire enquêteur trop disert…

Bien que la ville ne l’est pas immédiatement mis en ligne sur son site, nous avons lu le rapport et ses conclusions avec attention et nous avons décidé d’ignorer la cabale qui a suivi parce qu’elle n’avait pas d’utilité.

Ce qui nous importe, c’est une solution équilibrée pour ce patrimoine forestier. Et, la seule solution équilibrée, celle qui lève toutes les inquiétudes, c’est une gestion unique de cet espace et d’autres le pensaient comme nous, il y a encore quelques mois. Et la gestion unique, c’est un seul opérateur, la Région Ile de France qui sera garante de cet espace sans autre interférence, la ville n’ayant pas vocation à intervenir. C’est le premier point que nous voulons affirmer.

Le second, c’est que nous considérons que l’ouverture au public doit être REALISEE et MAITRISEE.

La aussi, la logique l’emporte, un opérateur suffit et ce ne sera pas privé les Noiséens qu’il en soit ainsi.

Enfin, c’est notre troisième point, la protection du biotope et plus largement du site réclame qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur la gestion de ce patrimoine. Ce ne peut pas être une histoire de « cloche-merle », c’est du patrimoine régional dont il s’agit ! D’ailleurs, la ville, elle-même, s’est désisté, ce n’est pas vieux, de la contestation qu’elle avait initiée contre l’arrête Biotope pris par le préfet en son temps. Comme quoi, chacun progresse sur le sujet …

Cela renforce notre conviction sur la nécessité d’une gestion unique et de contrôle du Bois Saint Martin et cela serait peut-être susceptible d’emporter l’adhésion des propriétaires actuels.

Pour nous, c’est clair… Il faut sortir de cette mauvaise polémique et considérer que l’avis négatif du commissaire enquêteur n’est qu’une péripétie, pour le coup démocratique puisqu’il s’agit d’une institution républicaine que personne ne met en cause, par ailleurs fondamentalement.

Nous ne voterons pas avec vous, Monsieur le Maire et pourtant nous disons OUI à une ouverture maitrisée au public, OUI à une gestion unique du site. Sortons de la mascarade au profit d’une solution apaisée et constructive.

Merci