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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 09:39

Nous aurons donc des conseillers territoriaux... Comment évolueront les compétences qui vont inévitablement se croiser à terme, appelant "une simplification" ? Comment évoluera la décentralisation des années 85 qui avait pour but (aussi) de rapprocher le citoyen des lieux de décision le concernant ? Cela étant dit, le Partenariat Public Privé en vigueur en Seine-Saint-Denis dorénavant ne devrait pas en subir les conséquences, le service public, lui, si !


Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des collectivités

Décentralisation Publié le jeudi 9 décembre 2010 (localtis.info)


Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 9 décembre l'essentiel de la réforme des collectivités, rejetant uniquement le tableau de répartition des conseillers territoriaux. 

Alors que les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial créé par le projet de réforme des collectivités, le Conseil constitutionnel a jugé ce 9 décembre que le nouvel élu ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote".

Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l'élection du conseiller territorial est également validé par les sages, qui le jugent "pas davantage contraire à la Constitution".
En revanche, le Conseil constitutionnel a invalidé le tableau répartissant sur tout le territoire ces conseillers qui seront élus en 2014. Il a en effet constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20 % à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département" : la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Or "aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation", note le Conseil constitutionnel. "Par conséquent, appliquant sa jurisprudence constante, le Conseil a jugé que la fixation du nombre de conseillers territoriaux dans ces départements méconnaissait le principe d'égalité devant le suffrage", poursuit-il, censurant ainsi l'article 6 du projet de loi et le tableau qui y est annexé.

La réforme prévoit en outre que certains départements parmi les plus sous-peuplés se verront attribuer d'office quinze conseillers : le Conseil constitutionnel a validé ce point.
Le Conseil constitutionnel a jugé les autres dispositions attaquées de la loi conformes à la Constitution, notamment la création des métropoles, ainsi que la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, soulignant qu'il "n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République garantissant une compétence générale du département pour traiter de toute affaire ayant un lien avec son territoire" et que cette suppression n'est pas non plus contraire à la libre administration des collectivités.

 

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