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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 19:56

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

I ADMINISTRATION GENERALE

1.       Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2012.

Compte tenu de notre article précédent du  Censure ???     , chacun comprendra qu’il nous fallait poser la question de la censure de notre intervention lors du conseil du 29 novembre, en espérant qu’il s’agissait d’une « omission » bien involontaire. Pauvres naïfs que nous étions ! Réponse approximative du maire, normalement garant des débats du conseil municipal : « ah oui, vous vous en êtes aperçus » et de rire. anme48ee6cb1676bed3.gifAucune réaction des autres membres du conseil municipal, à l’exception de Mme Martins lors de la délibération suivante. Nous avons voté contre le compte rendu et considérons que ce mépris du fonctionnement démocratique du conseil municipal est « minable » comme a su le dire le Premier ministre à propos de l’exil fiscal d’un de nos concitoyens dont le nom ne vaut même pas la peine d’être cité. ­

2.       Approbation du plan d’actions Agenda 21 pour la période 2013­2016. Rapporteur : Monsieur le Maire.

Etonnante que cette conviction de la majorité municipale que d'être persuadée de tout faire (bien) pour l’avenir des Noiséens… Mme Martins enfonce quelques banderilles, justes dans l’ensemble. Nous en rajoutons un peu en parlant de la consultation des habitants, les conseillers municipaux de l’opposition n’ayant pas été conviés à la réflexion préalable sur l’Agenda 21, issu du Grenelle de l’environnement, quelque peu « tarte à la crème » du gouvernement précédent. Bref la suffisance l’emporte avec la complicité locale des élus d’EELV, leur tête de file faisant une déclaration lénifiante, à notre avis du moins. La prudence est de mise. Abstention de notre part.    

II AFFAIRES FINANCIERES

3.       Autorisation spéciale d’ouverture de crédits avant le vote du bud­get primitif 2013. Rapporteur : Monsieur MIERSMAN.

Procédure normale de fin d’année. Pour fonctionner dès le début de la suivante, il faut un peu de monnaie. Donc une délibération à hauteur d’1/3 des crédits 2013, sauf erreur de notre part avec, au passage 3 millions d’euros (cela ne peut pas attendre !) pour les incontournables acquisitions foncières de M. le Maire, grand bâtisseur devant l’éternel. Et un ange d’une autre époque passe en susurrant « Noisy béton ». Ce ne sera pas notre budget, nous avons d’autres priorités. Nous votons contre.    

4.       Acomptes aux associations sur subventions au titre de l’année 2013. Rapporteur : Monsieur MIERSMAN.

Procédure tout aussi normale. Il faut que, par exemple, que l’amicale du Personnel ou le syndicat d’initiative puissent démarrer l’année sans souci. Nous votons pour.

III URBANISME

5.       Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Comité syndical du Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val Maubuée. Rapporteur : Monsieur EPINARD.

Le SCOT de Marne la Vallée, du moins du SAN. Dans ce document apparaissent bien entendu les projets noiséens mais, en l’occurrence, il s’agit d’une réflexion plus large que le seul « nombril » de notre ville, y compris en matière de transport. Curieusement, certaines propositions qui pourtant, à notre avis, pourraient avoir un lien avec l’Agenda 21, ne plaisent pas à M. le Maire et au 1er adjoint  alors même que le bureau municipal s’est réuni (en leur présence peut-on penser) pour approuver le SCOT assorti de quelques réserves. Qu’à cela ne tienne, on corrigera en séance les réserves en durcissant le ton. Devant ce cafouillage, abstention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! ».

6.       Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AH n° 454 pour 359 m2 et AH n° 774 pour 305 m2 sise 165­167 avenue Emile Cossonneau. Rapporteur : Monsieur EPINARD.

Des dossiers que nous n’aimons pas. Le Monopoly, très peu pour nous, il y a aussi d’autres priorités que le seul phantasme de terminer la ville nouvelle de Marne la Vallée, version noiséenne. Depuis le temps que préemption et acquisitions foncières sont les maitres mots de la politique municipale, à coup de 10 à 12 millions d’euros par an depuis 10 ans ou à peu près, imaginez les quelques crèches ou autres services aux familles noiséennes qui auraient pu voir le jour ! Nous votons contre.

 

7.       Démolition de propriétés communales. Rapporteur : Monsieur EPINARD.

La peur du squat… Démolissons vite dès fois que des pauvres viendraient s’installer ! Pas de bail précaire, pas de logement temporaire, passerelle par exemple… Faut casser coûte que coûte. Nous votons contre.  

8.       Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AH n° 517 pour 503 m2 sise 111 avenue Emile Cossonneau ­Complément à la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2012. Rapporteur : Monsieur EPINARD.

Juste la correction d’une délibération précédente. Fallait préciser les montants à la signature et à la libération du bien. Nous avions déjà voté contre.

IV AFFAIRES TECHNIQUES

9.       Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ­Exercice 2011. Rapporteur : Monsieur FOUCHY.

Casse croûte ces dossiers dont il faut prendre acte (donc pas de vote). Casse croûte mais nécessaire. Cela donne une idée précise du volume de nos déchets et on ne peut pas dire que la baisse soit significative et par conséquent que nos habitudes changent réellement en profondeur. Nous ne savons pas si l’Agenda 21 de M. le Maire va nous aider mais si cela était le cas, nous aurions soutenu la démarche. Dans l’état, nous ne pouvons que prendre acte du dit rapport.

10.     ­Communication du rapport annuel 2011 du S.E.D.I.F. (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ­Communication des rapports annuels 2011 du S.I.A.A.P. (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) et du Département de la Seine-Saint-Denis ­Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Rapporteur : Monsieur FOUCHY.

Autres séries de casse-croûtes mais l’eau et l’assainissement, cela nous intéresse bougrement par ces temps de débat sur le retour en régie publique qui traverse le pays, la Seine Saint Denis en particulier. Et de ce point de vue, le rapport du SEDIF est instructif. De cet aspect, le conseil ne débat pas. Il prend acte. Nous aussi dans la foulée.   

11.     Attribution du marché relatif au balayage et au nettoyage des voies et caniveaux de la commune. Rapporteur : Monsieur FOUCHY.

Un principe pour « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! », on ne vote pas les appels d’offre puisque la commission municipale ( où la majorité …est majoritaire) n’a pas eu le plaisir d’accueillir un élu de notre groupe. C’est ainsi la vie municipale dans les institutions de la V république pour les minoritaires… donc abstention.

12.     Délégation de service public pour l’exploitation d’un parc de stati­onnement : ­Approbation du choix de l’entreprise délégataire et du contrat d’aermage. Rapporteur : Monsieur FOUCHY.

Un morceau de choix que cette délégation de service public à Vinci, grand spécialiste du parking parmi d’autres compétences. Nous, on aime pas le recours à la délégation de service public en confiant des missions municipales au privé. Non pas que nous pensions que la fonction publique territoriale peut tout faire mais simplement parce que nous voyons bien que s’installe durablement ce principe de délégation dans notre ville. La liste commence à s’allonger, de la cuisine centrale à la petite enfance, en passant par le futur centre aquatique et les parkings, parcs-mètres compris. Or cette méthode de gestion, c’est aussi une attaque en règle contre le service public qui, bien au contraire, a besoin d’être défendu et développé au plus près de ses usagers.

Par ailleurs, la ville va lâcher de la monnaie en s’occupant de la vidéosurveillance. On a bien compris l’objectif, y compris vis-à-vis des habitants du quartier du Pavé-Neuf et des entreprises du secteur mais dans l’immédiat, nous continuons de penser que l’on peut faire autrement. Nous avons donc voté contre la délégation de service public.

V EDUCATION

13.     Protocole d’usage des installations informatiques mises à la disposi­tion des écoles. Rapporteur : Madame DAROT.

Le renouvellement du parc informatique dans les écoles, voila un dossier qui ne peut entrainer que l’unanimité. Vote pour.

 

14.     Convention relative à la scolarisation d’enfants présentant des trou­bles envahissants du développement. Rapporteur : Madame DAROT.

Un beau dossier, conforme à la loi de février 2005 en faveur, notamment, de l’accès d’enfants « différents » à l’école de la République qui n’aurait jamais du cesser d’être la leur, sous réverse d’une politique volontaire et des moyens humains et matériels adéquats. Unanimité, donc là aussi.

15.     Rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de ser­vice public de la restauration collective scolaire et municipale ­Exercice 2010/2011. Rapporteur : Madame DAROT.

Le rapport annuel du délégataire Avenance, Elior dorénavant. Notre seule question ? A quelle date cesse la délégation de service public ? En 2014, répond le maire. Nous prenons acte du rapport.

VI AFFAIRES SOCIALES

16.     Convention type de partenariat pour la tenue de permanences d’information et de prévention santé au sein du centre Marie Curie. Rapporteur : Madame DENIS.

Un exemple de convention type pour des partenariats associatifs au sein du centre de Santé Marie-Curie, du moins ce qu’il en reste… Car, il faudra bien dire un jour que dans cette ville, la municipalité de gauche n’aura pas fait grand-chose depuis 1995 – et ce n’est pas la maison Coluche qui change l’affaire – sur les questions de santé. Très bien, réactivons l’activité. D’accord pour la convention type, on vote pour mais que l’on ne vienne pas nous dire que cela sera suffisant pour le volet « santé » de l’Agenda 21. Nous pourrions rire… jaune !

VII DECISIONS DU MAIRE

17.     Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122­22 du Code général des collectivités territoriales.

Néant

VIII QUESTIONS DIVERSES

Nous en avions une… « Monsieur le Maire, vous nous aviez annoncé, il y a quelques semaines, que les panneaux d’affichage libre allaient être remplacés. Cela a été fait mais nous constatons qu’il en manque plusieurs sur le territoire de la ville ».

Réponse avisée au moyen de son téléphone portable : « voila le décompte, il y en a 20, il en manque 5 mais comme les nouveaux panneaux sont plus grands (nous vous passons le calcul…), la ville a le nombre suffisant de panneaux par rapport à sa taille … grâce à la surface doublée des nouveaux.

Conclusion : il en manque 5 au bas mot (nous recompterons précisément !) mais il y en a assez puisque ceux qui ont été installés sont plus grands. Autrement dit, les quartiers où les panneaux d’affichage libre ont été enlevés n’auront pas d’autres panneaux. Curieuse conception de l’affichage libre et démocratique que ce décompte…

Une suggestion de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! » : avec ce raisonnement, il aurait peut-être suffit d’un ou deux très, mais vraiment très grands panneaux, de chaque côté de la mairie, pourvu qu’ils fassent la taille requise pour le nombre d’habitants de notre ville conformément à la Loi. On peut rire de l’argument imparable !

Pour « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Etienne Doussain   Véronique Jacquet

Conseillers municipaux

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