Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Voila un gros pavé … un bien gros pavé ! Nous ne savons pas encore si vous considérez les services publics comme une mare, voire un marigot … mais en tout cas, c’est un gros pavé contre ces mêmes services publics, en la circonstance la fonction publique territoriale.

Alors affermage, choix du prestataire, conditions générales et conditions financières, nous avouerons que cela ne nous intéresse pas. Surtout quand il s’agit finalement de constater qu’une municipalité de « gôche » sait si bien aller au devant des dispositions préconisées par un gouvernement UMP, voire de la commission européenne en matière de déréglementation et de concurrence !

Vous le savez bien, Monsieur le Maire, chers collègues, « qu’importe le flacon, pourvu que l’on ait l’ivresse », de fait,  structure d’accueil d’enfant de 2 à 3 ans et jardin d’éveil Morano, c’est du pareil au même … Et il est illusoire de vouloir faire croire qu’un tel montage juridico-financier était indispensable pour satisfaire …30 familles dans une ville de 58 000 habitants. Ce ne peut être une réponse satisfaisante. Tout juste une simple opération de communication qui en annonce d’autres.

Car nous imaginons bien qu’il y aura des répliques dans d’autres quartiers de la ville, la Butte Verte, par exemple ou le Clos d’Ambert si, un jour, ce quartier voit le jour, tant vous semblez convaincu d’avoir trouvé la panacée pour résoudre les difficultés réelles que rencontrent les familles pour la garde de leur jeunes enfants.

Attaque contre l’école maternelle ? Que nenni… Lorsque nous vous l’avons dit, vous avez écarté, vous et quelques autres, l’argument et continué obstinément cette charge incontestable contre l’Education Nationale. Pire encore, vous avez persisté dans une logique anti service-public  qui n’a rien à envier à celle que préconise la droite gouvernementale.

Nous vous renvoyons à l’intervention de notre collègue adjointe-maire, il y a quelques mois, lors de la première présentation de ce projet, intervention durant laquelle il nous a été expliqué benoîtement les vertus de la délégation de service public  à un opérateur privé face aux pesanteurs de la fonction publique municipale et du statut de ses agents.

Il est vrai que Noisy le Grand a de l’expérience et qu’elle sait déléguer ses obligations … Restauration scolaire, stationnement et, maintenant, petite enfance, la liste s’allonge et devient révélatrice de choix politiques avérés. Pourquoi pas la future piscine comme à Nogent sur Marne, par exemple ?

Vous avez décidé, même si ce fût malheureusement concomitant comme cela nous a déjà été dit, d’engager la ville dans le dispositif Morano au prétexte du renouvellement du contrat petite enfance avec la Caisse d’allocation familiale et du financement qui en découle. Le doigt est mis dans l’engrenage et la délégation de la gestion de ce service à une entreprise privée montre bien que la prise en charge de la petite enfance pourrait ne plus faire partie des missions des services publics municipaux. D’ailleurs, d’autres s’y sont déjà essayés, il suffit de voir l’exemple de la ville de Chelles à ce sujet…

Nous sommes désolés de devoir le dire mais vous participez objectivement de l’amplification annoncée de la mise en concurrence public-privé et la rigueur des conditions de la délégation octroyée ne change rien à l’affaire.

Que l’on puisse discuter de l’évolution du statut et missions du service public, c’est une réalité que les personnels communaux et leurs organisations syndicales n’ont jamais refusé. Mieux, dans de nombreux cas, ils ont été et sont force de proposition… mais dans un contexte d’attaque sans précédent contre la fonction publique, dans un contexte où on nous annonce à grands renforts de matraquage médiatique qu’il nous faut réduire encore et encore les fonctions régaliennes de l’Etat et, bientôt, celles des collectivités territoriales et locales dont Alain Minc, conseiller spécial du Président de la République nous vante le futur « dégraissage » en disant à qui veut l’entendre qu’il s’agit là d’un des chantiers prioritaires du quinquennat, dans un tel contexte où l’application récente d’une directive européenne soulève l’émotion  des personnels des crèches avec le mouvement « pas de bébé à la consigne », dans un tel contexte, Noisy le Grand décide d’être à la pointe de la modernité – le service public est tellement ringard – en créant un jardin d’éveil  déguisé en grande section de crèche … privatisée …

Non, Monsieur le Maire, il y a tromperie sur la marchandise dans cette époque de marchandisation à outrance et 30 familles noiséennes sont otages d’un choix politique plus que contestable. Cela, nous le refusons catégoriquement et nous vous en laissons la responsabilité. Vous pouviez faire autrement.

Ce qui se décide ce soir est non seulement une faute politique mais c’est aussi un aveu qui signifie clairement que, pour vous, la construction d’un authentique projet politique de gauche ne passe pas nécessairement par la défense et le développement de services publics modernes qui garantissent les droits et l’intervention des citoyens.

Ce sera notre dernier mot, Monsieur le Maire, il y a les sigles et les slogans mais il y a aussi les faits. A Noisy le Grand, le soi-disant pragmatisme de la majorité, faux nez du moment, l’emporte sur la conviction et l’engagement.

Nous en sommes encore une fois désolés. Nous voterons contre l’ensemble des délibérations qui concerne la création de ce jardin d’éveil qui ne dit pas son nom.

Etienne DOUSSAIN  

M. Michel Pajon, député-maire de Noisy-le-Grand, a appris avec satisfaction que M. Yves Égal, Commissaire enquêteur en charge, en 2009, de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’acquisition du bois Saint-Martin avait « reconnu ses nombreuses erreurs et les très regrettables maladresses de rédaction de son rapport » devant les responsables de la Compagnie des commissaires enquêteurs………………………………………….

Dans sa correspondance, le Président du Tribunal indique également qu’il a été rappelé à M. Égal « les obligations qui lui incombent dans l’exercice de ses fonctions de commissaire enquêteur ainsi que son obligation d’adhérer au code d’éthique et de déontologie des membres de la compagnie qu’il s’est engagé à respecter. »  

« Il ne m’apparaît pas que M. Égal doive être, à ce stade, radié de la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs des Hauts-de-Seine. Cependant au regard des critiques que vous avez formulées, je porterai la plus grande attention à la prochaine désignation le concernant, à la manière dont il s’acquittera de sa mission et à la teneur du rapport qu’il remettra. », poursuit le Président du Tribunal administratif.

En février, M. Michel Pajon avait attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’incompatibilité manifeste entre les prises de positions politiques et provocatrices de M. Yves Égal sur un certain nombre de blogs et ses fonctions de commissaire enquêteur qui requièrent neutralité et impartialité.

Michel Pajon avait également regretté le contenu même rapport produit par M. Yves Égal et notamment les digressions indigentes, les réflexions déplacées et les pseudo références historico-scientifiques dont il était truffé.

La correspondance du Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise confirme donc l’analyse faite par la Ville de Noisy-le-Grand du rapport de M. Yves Égal.