Le blog des Elus NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la
circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome des Elus de ce regroupement unitaire. Seront mis en ligne nos interventions
municipales, nos articles et les prises de position des organisations qui ont participé à la construction de la liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT ( Collectif unitaire pour une Gauche
Alternative - membre de la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique -, Ligue Communiste-Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français). Pourront être mis en ligne également toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien
entendu, et sous réserve d'un respect évident des personnes. Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun ou les insultes
ne sont pas recevables. C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles
à la démocratie participative et utiles à la construction d'alternatives politiques qui changent concrètement la vie !
C'est avec un grand plaisir que nous continuons de vous accueillir sur le blog de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT qui a pris naturellement la suite du blog de
l'ancien groupe des Elus Communistes de Noisy le Grand. Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :
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Pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes,
militants associatifs, citoyens !
Les sénateurs entament leur session extraordinaire sur un texte très sensible : la Loppsi 2. Un projet de loi qui étend les pouvoirs des policiers municipaux et
généralise le recours à la vidéoprotection.
Le Sénat ouvre sa session extraordinaire par l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi
2), déjà adopté par les députés en février dernier. C'est l'un des textes importants du quinquennat, préparé par Michèle Alliot-Marie, repris par Brice Hortefeux. La Loppsi 2 fixe les grandes
orientations des forces de l'ordre (police et gendarmerie) et de la sécurité civile sur cinq ans (2009-2013), mais pas seulement. Le texte traite de bien d'autres domaines comme la
cybercriminalité, l'insécurité routière, la sécurité des stades, l'évacuation des campements illicites... Il entend faciliter le recours à la vidéosurveillance (qui devient officiellement
"vidéoprotection"). C'est lui aussi qui crée les polices d'agglomération et instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans non accompagnés la nuit. La Loppsi 2 traduit
également le tour de vis sécuritaire de cet été avec une vingtaine d'amendements déposés par le gouvernement. Un gouvernement qui se montre déterminé dans son action mais qui aura fort à faire
pour rassembler ses troupes. Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, a lui-même affiché ses réserves dans un entretien au Monde daté du 7 septembre, expliquant qu'il fallait "faire attention"
sur les questions de sécurité et les "regarder avec raison". Gérard Larcher prend notamment ses distances sur la question de la comparution immédiate des mineurs (un amendement du gouvernement
prévoit que le procureur de la République puisse saisir directement le tribunal pour enfants), les peines-planchers et "la responsabilité pénale des parents pour les délits commis par leurs
enfants". "Cela me heurte", affirme le président du Sénat, expliquant que "l'arsenal législatif pour mettre en cause les parents n'exerçant pas leurs responsabilités existe déjà" (article 227-17
du Code pénal, ndlr). Cette mesure ne figure toutefois pas dans la Loppsi 2 mais doit faire l'objet d'une proposition de loi du député Eric Ciotti.
Accès aux fichiers
La Loppsi 2 contient également de nombreuses mesures relatives à la police municipale alors qu'un débat a lieu en ce moment sur la place de celle-ci dans la chaîne
de la sécurité aux côtés de la police et de la gendarmerie. Elle confère la qualité d’agents de police judiciaire aux directeurs de police municipale qui pourront constater l’ensemble des crimes,
délits ou contraventions. Elle donne la possibilité aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identité et à des contrôles routiers préventifs. En juin dernier, la commission des lois
du Sénat avait étendu cette possibilité aux contrôles de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d’accidents. Le sénateur UMP des Alpes-Maritimes, Louis Nègre, a déposé une série d'amendements
visant à accroître encore les compétences de la police municipale. L'un d'eux leur donnerait un accès direct aux "bases de données informatisées concernant : l'identification
des véhicules, le fichier national des permis de conduire, le fichier des personnes recherchées et le fichier des véhicules volés". "Les terminaux installés dans les services de police municipale
doivent permettre une traçabilité des recherches effectuées", précise l'amendement. Louis Nègre veut par ailleurs conférer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police
judiciaire adjoints. Ils pourraient ainsi eux-mêmes procéder aux auditions des contrevenants aux infractions qu'ils peuvent constater, sans passer par la police ou la gendarmerie (l'article 21 du
Code de procédure pénale ne donne aux policiers municipaux que la possibilité de "recueillir d'éventuelles observations du contrevenant"). Le sénateur propose par ailleurs d'instaurer une
médaille d'honneur de la police municipale.
Vidéosurveillance, vidéoprotection ou système vidéo ?
En matière de vidéoprotection, la Loppsi 2 doit permettre la réalisation du plan national d'équipement qui fixe l'objectif d'une multiplication par trois du nombre
de caméras sur la voie publique, pour arriver au nombre de 60.000. Le préfet pourra en imposer l’installation aux communes dans certains cas (prévention d’actes de terrorisme, protection
d'installations et d'établissements sensibles). Mais l'un des points à trancher reste le vieux débat du contrôle de la vidéoprotection. La commission des lois semblait avoir trouvé un compromis :
le contrôle attribué à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la mission d’évaluation et d’amélioration des performances des systèmes confiée à la Commission
nationale de la vidéoprotection. Mais le sénateur PS Charles Gautier (président du Forum français pour la sécurité urbaine) propose de ne retenir que la Cnil.
Par ailleurs, la querelle sémantique autour de la vidéoprotection n'est pas terminée. Plusieurs amendements visent à revenir au terme de "vidéosurveillance" ou à
celui, plus neutre, de "système vidéo".
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