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8 mars 2007 4 08 /03 /mars /2007 12:03

l’Humanité des débats. Dette publique

 

La dette publique rend-elle impossible toute réforme ?

 

Rappel des faits : En décembre 2005, le président de BNP-Paribas, Michel Pébereau, remettait au ministre de l’Économie un rapport qui contribua à installer la dette publique au coeur du débat politique. Avec des chiffres choc : plus de 1 100 milliards d’euros de dette pour l’État, représentant 66 % du PIB (contre 20 % au début des années 1980) et signifiant 40 milliards d’intérêts annuels à payer aux créanciers (l’équivalent du budget de l’éducation). Avec, surtout, des préconisations draconiennes : « gel » des dépenses de l’État, économies massives, baisses d’effectifs dans la fonction publique, obligation de compenser toute dépense nouvelle engagée par la suppression de dépenses équivalentes, etc. Un peu plus d’un an après, force est de constater que la question de la dette pèse sur le débat électoral. Depuis le début de la campagne, un institut patronal joue les gardiens du temple en calculant systématiquement le coût des engagements pris par les candidats. Les états-majors de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal se livrent à une bataille sévère sur le chiffrage de leurs programmes, mutuellement suspectés de « déraper » au regard des canons d’une « bonne gestion ». Le candidat de l’UMP, en zélé pourfendeur de l’endettement, tape chaque jour un peu plus sur les fonctionnaires. François Bayrou proclame son intention de « constitutionnaliser » l’obligation de l’équilibre budgétaire. Et la candidate socialiste place, de fait, son programme en matière sociale, au demeurant très limité, sous la contrainte de la dette. Dans ce concert, le citoyen-électeur est clairement invité à restreindre au strict minimum ses désirs de service public, de protection sociale... Aussi longtemps que le fardeau de la dette n’aurait pas été allégé, rien ne serait possible. Mais l’endettement est-il un mal en soi ? La France dépense-t-elle trop ou mal ?

 

Yves Housson

 

Un discours économiquement infondé

 

Par Dominique Plihon, économiste, président du conseil scientifique d’ATTAC

 

Il est de bon ton de considérer, pendant cette campagne électorale, que la dette publique doit être réduite. La charge de la dette, égale à 2,5 % du PIB et deuxième poste des dépenses de l’État, serait excessive. Selon ce discours, il faut absolument baisser les dépenses publiques car l’État vit à crédit. La génération au pouvoir ferait financer ses dépenses sociales (santé, retraites) par les générations futures. Chaque nouveau-né en France hériterait d’une dette de 17 500 euros...

 

Ce discours est relayé par les élites économiques et politiques, de Sarkozy à Royal, en passant par Bayrou. Il est à la fois politiquement dangereux et économiquement infondé. Dangereux car il inculque aux nouvelles générations la haine de l’État et des politiques publiques : belle forme d’instruction citoyenne ! Ce discours dominant, d’inspiration néolibérale, est largement idéologique. Il a pour but de remettre en cause l’État social. Mais il ne résiste pas à une analyse économique un peu sérieuse. On peut en effet relever au moins trois séries d’incohérences.

 

Première erreur : l’État est assimilé à un ménage ou à une entreprise qui doit limiter son endettement. Or l’État présente au moins deux spécificités. D’une part, son objectif est le bien-être de la collectivité nationale dont la satisfaction implique la fourniture de services publics et la réalisation d’investissements coûteux et à très long terme qui s’amortissent sur plusieurs générations. D’autre part, en ce qui concerne l’endettement, la marge de manoeuvre de l’État est beaucoup plus importante car il dispose d’un horizon illimité et du pouvoir de lever l’impôt, ce qui en fait l’agent économique le plus solvable.

 

Deuxième erreur qui frise la malhonnêteté intellectuelle : l’indicateur retenu, fixé par le traité de Maastricht, est la dette brute consolidée de l’ensemble des administrations publiques. Cette dernière est passée de 34 % en 1987 à 65 % du PIB en 2005. Ce qui est exactement le niveau de l’Union européenne à 15 et des États-Unis, et beaucoup moins qu’au Japon (159 % !). Mais cet indicateur est trompeur. Les administrations sont endettées, mais elles possèdent aussi des actifs financiers et physiques (routes, écoles, hôpitaux...). Si l’on calcule la dette nette, c’est-à-dire la dette brute moins les actifs financiers des administrations publiques, la France est à 47 %, soit nettement en dessous de la zone euro (57 %), et au niveau des États-Unis. Si l’on prend en compte les actifs physiques publics, les administrations publiques ont une richesse nette (positive) de 31,5 % du PIB. Ainsi les jeunes profitent aujourd’hui de ces équipements publics réalisés par les générations antérieures. La dette publique est un instrument de transfert entre les générations.

 

Troisième erreur : les relations entre les finances publiques et l’économie globale sont ignorées. Le budget de l’État a un rôle stabilisateur très utile : son déficit augmente lorsque la croissance diminue (baisse des recettes fiscales) ; ce qui freine le ralentissement grâce aux dépenses publiques qui soutiennent la demande. Vouloir inscrire l’équilibre budgétaire dans la Constitution, comme certains candidats le proposent, serait donc une aberration économique.

 

En fin de compte, la dette publique française n’est pas excessive. Il n’y a pas d’exception française dans ce domaine. Plutôt que de réduire la dette, l’objectif doit être d’améliorer l’efficacité de l’État. Ce qui passe en priorité par une hausse des investissements dans les domaines stratégiques pour l’avenir : éducation et recherche, en particulier. Il faut aussi des réformes pour accroître les ressources de l’État, ce dont les libéraux ne parlent pas. Il faut d’abord supprimer les niches et cadeaux fiscaux injustes et inefficaces, et ensuite lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (paradis fiscaux), causes majeures du déficit public. À elles seules, ces mesures permettraient d’éliminer le déficit budgétaire !

 

 

L’urgence sociale exige de décréter un moratoire

 

Par François Chesnais, économiste (*)

 

Si par réforme on entend une mesure destinée à améliorer vraiment les conditions de travail, de logement et de protection sociale des salariés et des chômeurs ou à répondre à des besoins collectifs impératifs (l’enseignement, la recherche, la santé), alors la réponse à la question de ce dossier est non. Les réformes sont incompatibles avec la dette, tant par son poids financier que par sa portée politique. On cherche à expliquer aux salariés et aux chômeurs que la France « vit au-dessus de ses moyens ». Il faudrait « rompre avec la facilité de la dette publique » (titre du rapport commandé par le ministre de l’Économie au président de BNP-Paribas, Michel Pébereau) et procéder à la « réforme de l’État » ainsi qu’à de nouvelles baisses des retraites. L’extension du périmètre de la dette aux retraites effectuée par ce rapport (on passe de 66 % à 100 % du PIB) crée l’amalgame entre la dette de l’État résultant de décisions prises dans le passé et une dépense dont le poids réel dépend du niveau de l’emploi et des rentrées fiscales dans l’avenir.

 

Si l’État a recouru à l’emprunt, c’est que les recettes levées par l’impôt étaient insuffisantes du fait de la faiblesse de la fiscalité sur le revenu et les entreprises, et de l’évasion fiscale. Celle-ci est facilitée par la concurrence fiscale dans l’Union européenne qui permet la fuite d’entreprises et de gens à revenu élevé vers les havres fiscaux. Le rapport Pébereau considère la concurrence fiscale comme un effet normal de la libéralisation auquel les gouvernements doivent s’adapter. Les allégements accordés par Raffarin, réclamés par Chirac et promis par Sarkozy seraient donc légitimes. Les recettes fiscales diminuant et l’endettement étant une atteinte contre les générations futures, reste les coupes claires dans les dépenses budgétaires et la « réforme de l’État », c’est-à-dire la réduction drastique du nombre des fonctionnaires.

 

La seule vraie politique de gauche est de décréter un moratoire sur la dette et le service des intérêts. Certes la France n’entre pas dans la catégorie des pays en développement pour lesquels la théorie de la « dette inique », moralement et politiquement injustifiable, s’applique. Mais il y a de très bonnes raisons pour que tout gouvernement élu avec les voix des salariés (actifs, chômeurs, retraités) et des jeunes, opère sur cette question une « rupture », mot tant à la mode. Certaines tiennent à la dette elle-même : effet de la fiscalité favorable au capital et aux patrimoines ; résultat de dépenses antisociales, notamment l’indemnisation des nationalisations en 1980-1981 (entreprises rendues au privé quelques années plus tard restructurées et désendettées) et le financement du Rafale, du char Leclerc et des sous-marins nucléaires lors de la loi de Programmation militaire 1987-1991 ; transferts élevés de revenus à des couches sociales rentières au moment où les taux d’intérêts étaient très hauts et ont lancé la « boule de neige » de l’endettement dont Pébereau tente de minimiser la portée.

 

Mais la plus importante raison du moratoire est la situation d’urgence sociale, celle créée par la situation d’un large secteur de la jeunesse, la pauvreté rampante des salariés, le cancer du chômage, la question du logement. Personne ne la nie. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. J’ai entendu Alain Minc louer le pragmatisme de Keynes. Or celui-ci était très sensible aux effets des dettes publiques, qu’il s’agisse des réparations imposées à l’Allemagne ou du poids de la dette de plusieurs pays de l’Est de l’Europe dans les années vingt. Lorsque le moratoire s’imposait, il était prêt à la défendre. La gauche doit en faire de même aujourd’hui. La dette est détenue en France par les banques et les sociétés d’assurance, et à l’étranger par les fonds de pension par capitalisation financière et les banques. Ceux-ci en détiennent aujourd’hui la plus grosse partie (54 % du total). Les épargnants modestes en France pourraient être indemnisés, mais non les autres bénéficiaires de transferts dont la nature économique est celle de ponctions rentières. Bien expliquée, la décision française deviendrait en Europe un exemple pour d’autres gouvernements élus pour défendre les salariés et la jeunesse.

 

(*) Dernier ouvrage en date : en collaboration avec Suzanne de Brunhoff, Gérard Duménil, Dominique Lévy et Michel Husson, la Finance capitaliste, Séminaire d’études marxiste, Actuel Marx Confrontations, Presses universitaires de France, Paris, 2006.

 

S’attaquer aux racines de l’endettement

 

Par Denis Durand, membre de la Commission économique du PCF

 

En 1990, la dette publique de la France ne représentait que 35,1 % du PIB. Ironie de l’histoire, c’est à partir de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht (1992) qu’elle a commencé à exploser, pour atteindre plus de 66 % du PIB en 2005. Il n’y a pas là de mystère : dans la zone euro, c’est au début des années 1990 que la croissance a « décroché » par rapport au reste du monde : les contraintes imposées aux politiques économiques depuis le début de la préparation du passage à l’euro ont dégradé l’emploi et freiné la création de richesses. Faute de recettes fiscales et sociales suffisantes, la « croissance molle » rend plus difficile le bouclage des budgets ; elle engendre ainsi des déficits qui alimentent la dette.

 

Comment sortir de l’impasse ? En favorisant la création des richesses nécessaires à l’élévation des revenus de tous et au financement des dépenses publiques utiles. Il conviendra alors de se souvenir d’une règle élémentaire de l’analyse économique : il est légitime pour l’État de s’endetter jusqu’à un certain point si les dépenses ainsi financées contribuent à élever le potentiel de croissance de l’économie nationale (qualité des emplois, formation des travailleurs, développement des nouvelles technologies, avec les investissements matériels qui permettent de les mettre en oeuvre). C’est cette croissance supérieure qui, dans un deuxième temps, permettra à la fois de rembourser la dette et de financer des services publics - efficaces.

 

La priorité n’est donc certes pas de comprimer à tout prix les dépenses publiques, mais bien plutôt de favoriser sélectivement les dépenses porteuses d’efficacité économique et sociale : services publics de santé, d’éducation, de recherche, de protection de l’environnement, financement des retraites et de la Sécurité sociale. On n’y parviendra pas par des mesures bureaucratiques mais en instaurant un contrôle citoyen sur les nouvelles procédures budgétaires créées par la loi d’orientation sur les lois de finances (LOLF), avec, en particulier, un contrôle décentralisé des aides publiques aux entreprises par les travailleurs et les citoyens.

 

Il conviendrait en effet de faire jouer pleinement aux prélèvements fiscaux et sociaux leur rôle d’incitation à la création de richesses dans les entreprises, en modulant le taux des impôts et cotisations sociales selon que les groupes donnent priorité à l’emploi ou aux opérations financières. Le levier le plus puissant pour pousser les entreprises à assumer leurs responsabilités sociales consisterait à agir sur le crédit bancaire. Ainsi, les aides publiques aux entreprises sous forme d’exonérations fiscales ou sociales, dont tout le monde reconnaît désormais l’inefficacité en termes de créations d’emplois, devraient être remplacées par des bonifications d’intérêt ou des garanties de crédits pour inciter les banques à financer les projets favorables à l’efficacité économique et à l’emploi. Ces interventions s’opéreraient sous l’égide d’un fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation, ouverts à l’expression des exigences des salariés, des citoyens et de leurs représentants, et en liaison avec un pôle d’institutions financières publiques.

 

Cependant, agir au niveau européen est désormais aussi important que d’agir au niveau national. Plus de croissance, plus d’emploi et plus de dynamisme des entreprises en France ne peuvent se concevoir qu’avec une redéfinition des objectifs de la Banque centrale européenne, un contrôle démocratique de son action par le Parlement européen et les parlements nationaux, et le remplacement du pacte de stabilité budgétaire par un pacte de progrès social pour l’emploi et la croissance qui s’imposerait non seulement aux gouvernements européens, à la Commission de Bruxelles mais aussi à la Banque centrale européenne. Au lieu d’une concurrence mutuellement destructrice, une politique sélective du crédit bancaire et un objectif commun de développement de l’emploi en qualité et en qualité tireraient vers le haut la croissance et l’efficacité économique de tous les territoires européens. Ce serait la seule façon saine de maîtriser la dette publique en France et en Europe.

 

Sortir du cul-de-sac idéologique

 

Par Jacques Généreux, économiste, professeur à Sciences Po, membre du conseil national du PS (*)

 

Il n’y a aucune corrélation simple entre le modèle social et fiscal d’un pays et son taux d’endettement public. Un poids très modeste de l’État et de la protection sociale (autour de 35 % du PIB) est compatible avec un taux d’endettement public faible en Irlande (30 %) et élevé aux États-Unis (> 60 %). Inversement, un secteur public très dépensier (> 50 % du PIB) va de pair avec un taux d’endettement public de 64 % en France, 50 % en Suède et 36 % au Danemark. Autrement dit, le poids de la dette ne prédétermine en rien le type de politiques possibles et soutenables. Ce sont les gouvernements qui choisissent de contenir ou de laisser filer la dette et la façon de le faire.

 

De 1997 à 2001, la gauche a choisi de contenir la dette publique, tout en renforçant notre modèle social. Depuis 2002, la droite a laissé exploser la dette publique, tout en amorçant le démantèlement de notre modèle - social.

 

Le gouvernement Jospin a démontré qu’il est possible de créer des droits nouveaux (CMU, RTT, prime pour l’emploi) et des emplois-jeunes, tout en redressant les comptes publics et en réduisant le poids de la dette (de 59,3 % du PIB en 1997 à 58,2 % en 2002). Dans un contexte de croissance mondiale pourtant moins soutenue qu’au cours du dernier quinquennat de Jacques Chirac, la France de Jospin a créé plus de 1,7 million d’emplois dans le secteur privé, réduit de 900 000 le nombre de chômeurs et maintenu un rythme de croissance supérieur à celui de la zone euro. Or une politique qui soutient efficacement l’activité et l’emploi dégage les ressources nécessaires pour s’autofinancer à moyen terme et engager le recul du service de la dette. Au lieu de perpétuer ce cercle vertueux, de 2002 à 2005, Nicolas Sarkozy a mené une politique économique et sociale inverse, entraînant logiquement une quasi-stagnation de l’emploi et une remontée spectaculaire du taux de chômage. Tandis qu’il creusait ainsi le déficit des comptes sociaux, il siphonnait par ailleurs les marges de manoeuvre fiscale en rendant près de 10 milliards d’impôts aux titulaires de hauts revenus. Résultat : le poids de la dette s’envole à nouveau (de 58,2 % en 2002 à 64,6 % en 2006).

 

Les simples faits indiquent à l’évidence que les réformes de la gauche rendent financièrement soutenable l’essor d’un modèle social fondé sur la solidarité collective et l’aide à la création d’emploi. Contre cette évidence, la droite agite le spectre de la dette et de la gabegie financière qu’elle engendre elle-même, pour persuader l’opinion que notre modèle social est insoutenable. Elle entend préparer ainsi les esprits à l’accomplissement de son projet néolibéral : le recul des biens publics et de la Sécurité sociale au profit des services marchands et des assurances privées.

 

Non seulement notre modèle social est soutenable, mais il existe des marges de manoeuvre importantes pour le consolider tout en maîtrisant les déficits publics et la dette publique. À elle seule, la fraude fiscale qui vient d’être évaluée à 40 milliards d’euros coûte plus cher que le « pacte présidentiel » de Ségolène Royal. Une réforme fiscale ambitieuse qui supprimerait les multiples niches fiscales, élargirait l’assiette de financement de la protection sociale et fusionnerait la CSG et l’impôt sur le revenu dans un impôt progressif universel, pourrait améliorer le rendement et l’équité de notre système fiscal. On peut aussi redéployer une bonne part des 70 milliards d’euros d’aides aux entreprises (dont 20 milliards d’exonérations de charges sociales) en mettant vraiment en oeuvre le principe du « donnant-donnant » : les dizaines de milliards d’euros qui servent aujourd’hui uniquement à améliorer les marges des grandes entreprises aux frais du contribuable peuvent être employés au financement de politiques actives de l’emploi et d’une sécurité sociale professionnelle. Je n’ai pas la place d’évoquer les possibilités supplémentaires qu’offriraient le rejet de la concurrence fiscale intra-européenne et l’emploi du tarif extérieur commun. Bref, nos marges de manoeuvres réelles débordent largement le cul-de-sac où nous enferment l’idéologie et les mensonges de la droite.

 

(*) Auteur d’une vingtaine d’ouvrages (dont la Dissociété, Éditions du Seuil, octobre 2006), Jacques généreux vient de publier « Pourquoi la droite est dangereuse », 144 pages, 11 euros, Le Seuil.

 

L’enjeu d’une dépense efficace

 

Par Jean-Christophe Le Duigou, économiste, secrétaire de la CGT

 

L’endettement public n’est pas en soi un problème. Il est même un facteur nécessaire du développement économique : s’endetter pour la puissance publique, c’est refuser la dictature du court terme et faire un pari collectif sur l’avenir. La véritable question est celle du coût de l’endettement qui pèse sur les budgets, réduit les marges de manoeuvre et nourrit la financiarisation de l’économie. Quarante milliards d’euros, c’est le coût annuel des intérêts pour l’État. Cela en fait le second budget de la nation après celui de l’éducation nationale, presque le double de l’effort national pour la formation professionnelle. Cette somme va gonfler les revenus des patrimoines financiers. En soi, elle n’est pas perdue pour tout le monde !

 

Desserrer la contrainte suppose des choix clairs dans trois directions complémentaires. Tout d’abord se pose l’enjeu d’une dépense publique efficace. Sur dix euros de richesse nationale, plus de cinq transitent, d’une manière ou d’une autre, par les budgets publics et sociaux. Sauf à supposer que, par définition, la dépense privée est meilleure que la dépense publique, il ne s’agit pas de réduire à toute force les crédits publics. En revanche, il faut à tout prix s’interroger sur ce qui est fait de la dépense collective. Sert-elle à préparer l’avenir en finançant l’éducation, la formation, la recherche, les équipements d’information, de communication, la prévention en matière médicale... ? Ou bien va-t-elle à des aides aux entreprises sans critères, sans contrôle, à la prise en charge des dégâts sociaux du sous-emploi sans volonté d’agir sur les causes ?

 

Ensuite, il faut amorcer une nouvelle politique économique à l’échelon européen. Force est, en effet, de constater que l’endettement des pays européens s’est considérablement accru ces quinze dernières années avec l’accumulation de politiques économiques restrictives dans les principaux pays de l’Union. Une action coordonnée est indispensable pour relancer la production, la consommation et l’emploi, ce qui réduira la charge relative de la dette.

 

Enfin, il est urgent d’en finir avec la course au moins-disant fiscal qui réduit les recettes publiques et accroît la dette. Ce dumping fiscal profite aux patrimoines et revenus financiers qui peuvent se délocaliser. En même temps, il accroît le prélèvement sur le travail

 

et les ménages modestes comme le montrent les expériences françaises et allemandes. Le gâchis se double d’une injustice de moins en moins supportable.

 

En lieu et place d’une application sans discernement des critères de Maastricht, la France devrait d’urgence proposer à ses partenaires de concevoir un projet commun de développement autour d’un certain nombre de priorités : la recherche, la formation, les communications, l’énergie. En fait, réécrire de fond en comble la stratégie dite « de Lisbonne » et l’articuler à une politique économique et monétaire dynamique. Cette question devra bien être traitée dans le débat présidentiel.

 

Transférer des dettes aux futures générations est concevable si on cède aussi à celles-ci des équipements, des moyens de production, des savoir-faire... tout ce qui leur permettra de produire efficacement des richesses. Il y a donc quelque chose de simpliste et de dangereux dans le discours actuel sur « la faillite de l’État » et encore plus dans les remèdes proposés pour la réduire de toute force en deçà du seuil parfaitement arbitraire de 60 % du produit intérieur brut. La charge actuelle de la dette est une raison supplémentaire pour engager les réformes budgétaires et fiscales indispensables en France et en Europe.

 

Le recours à l’endettement a été le choix de la facilité

 

Par Michel Pébereau, président de la commission sur la Dette, président de BNP-Paribas

 

Nos finances publiques sont dans une situation très préoccupante. Depuis 1980, notre dette publique a été multipliée par cinq en euros constants. Elle atteint 1 100 milliards d’euros et les deux tiers de notre production nationale (PIB). Le paiement de ses seuls intérêts - 40 milliards par an - est le deuxième poste de dépenses de l’État, après l’enseignement scolaire, mais avant la défense ; il absorbe tout le produit de l’impôt sur le revenu. Et à cela s’ajoutent d’autres engagements, notamment ceux de l’État au titre des retraites de ses fonctionnaires, qui peuvent être évalués à 400 milliards d’euros au minimum.

 

C’est là le résultat de vingt-cinq années successives de déficits publics. Et ces déficits ne sont pas la conséquence d’un effort structuré pour la croissance et la préparation de l’avenir : l’effort en matière de recherche et d’enseignement supérieur a stagné et les investissements publics ont diminué. Ils ont pour une large part financé les dépenses de tous les jours : par exemple, pour 100 milliards d’euros, une partie de nos dépenses de santé depuis douze ans dont nous reportons ainsi la charge sur les générations à venir ! En réalité, le recours à l’endettement a été le choix de la facilité : il a permis de compenser une gestion insuffisamment rigoureuse des dépenses publiques. Celle-ci résulte pour partie de la lourdeur et des incohérences de notre appareil administratif. Mais ce sont surtout nos pratiques politiques et collectives qui sont en cause : en particulier nous avons pris l’habitude de faire de la dépense publique supplémentaire la réponse systématique et souvent unique à tous nos problèmes.

 

Cette situation nous a pénalisés en matière de croissance économique et d’emploi, où nos performances ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Alors que notre pays avait été l’un des champions de la croissance du monde occidental depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il perd du terrain par rapport aux meilleurs depuis 1982-1983 : notre écart de croissance par rapport à l’Europe des 15 et les États-Unis s’est inversé dans les années quatre-vingt, et il s’est creusé dans les années quatre-vingt-dix, et à nouveau depuis 2000. Et puis nous sommes presque seuls à subir depuis vingt-cinq ans un chômage structurel considérable (10 % en moyenne), qui mine notre société. Or dans les prochaines années, le vieillissement de notre population va alourdir nos charges de retraite et d’assurance maladie et risque de freiner notre croissance en réduisant notre population active. Si nous ne changions pas nos pratiques, l’action publique n’aurait pas de moyens pour faire face à ces évolutions.

 

Unanime pour faire ce constat, la Commission pluraliste que j’ai présidée l’a été aussi pour estimer que c’est de notre volonté de restaurer une véritable capacité d’action publique que vont dépendre nos perspectives de croissance et de solidarité dans les années à venir (1).

 

La poursuite de l’endettement public ne résoudrait pas nos problèmes : vingt-cinq ans d’expérience l’ont démontré. Elle nous exposerait au contraire à un risque réel d’asphyxie financière. Nos administrations ne peuvent pas compter sur une augmentation substantielle de nos prélèvements obligatoires, qui sont déjà très élevés (44 % du PIB contre 39,5 % pour la zone euro et 35 % pour le G7) : pour attirer investissements et emplois, notre territoire est en effet en compétition avec ses voisins dans tous les domaines, y compris la fiscalité.

 

La solution, c’est de remettre en ordre nos finances publiques en cinq ans, en partageant l’effort nécessaire entre toutes les administrations publiques et en réorientant résolument nos dépenses vers les secteurs les plus utiles à la croissance, à la préparation de l’avenir et à la cohésion sociale. Nous recommandons en particulier de faire disparaître en cinq ans le déficit de l’État en stabilisant ses dépenses en euros courants, et les prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB. Les déficits de nos régimes sociaux devraient être en même temps résorbés. Cela suppose le réexamen intégral de l’efficacité des dépenses et des interventions publiques : notre appareil administratif, central et local, doit être réorganisé et simplifié ; et les moyens affectés à chacune des missions publiques doivent être ajustés. Il faut préserver la qualité du service public. Mais il faut aussi que chaque euro public soit dépensé avec le même souci d’économie et d’efficacité que chacun de nous a pour dépenser ses euros privés.

 

Les recommandations de la Commission sont réalistes : de nombreux pays, et en particulier la Suède, la Finlande ou le Canada, ont consenti des efforts plus substantiels pour remettre en ordre leurs finances publiques. C’est en abandonnant les comportements des vingt-cinq dernières années que nous pourrons dégager les moyens nécessaires pour relever les défis du futur et préserver le modèle de société dynamique, fraternel et généreux auquel aspirent les Français.

 

(1) Commission Pébereau : Rompre avec la facilité de la dette (la Documentation française) et la France face à sa dette (Éditions Robert Laffont).

 

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