10 DECEMBRE 2008 : LE DROIT HUMAIN A L’EAU

Appel au Parlement européen

Manifestation citoyenne à Bruxelles, devant le Parlement européen,

Place du Luxembourg

1.                 Les forces sociales dominantes des pays les plus puissants et influents du monde ont réussi à empêcher les organes compétents des Nations Unies de reconnaître l’accès à l’eau comme un droit humain (universel, indivisible et  irréversible), à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948-2008). Ainsi, en mars dernier, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a-t-il renoncé à cette reconnaissance se contentant de nommer un nouveau rapporteur spécial sur le droit à l’eau (encore un !) censé soumettre un nouveau rapport dans trois ans.

2.         C’est inacceptable. Il s’agit d’une violence portée à l’intégralité des droits humains et à l’universalité du droit à la vie. Ce faisant, la communauté internationale a trahi ses responsabilités et alimente l’idée que l’inégalité entre les êtres humains devant le droit est irréversible. Elle donne ainsi son aval à l’injustice sociale.

3.         La manière par laquelle les décisions en la matière ont été prises au sein de comités technocratiques de l’ONU et ailleurs, à l’insu des populations, est aussi  inacceptable. La « démocratie » internationale a brillé par son inexistence. Pire encore : tandis que l’ONU refusait de reconnaître le droit humain à l’eau, ce même mois de mars 2008 elle a accordé officiellement , dans le cadre du Global Compact (l’alliance entre les Nations Unies et la société civile, en particulier les grandes entreprises multinationales privées), « le mandat de l’eau » (appelé « The CEO Water Mandate ») à un groupe de dirigeants de grandes entreprises multinationales fortes utilisatrices d’eau (telles que Coca-cola, Nestlé, Levy- Strauss…) en vue de préparer un projet pour un « Plan Mondial pour l’Eau ». Visant à proposer les actions à prendre face à la « crise mondiale de l’au », ce plan sera, en principe, présenté, en liaison avec le 3e Rapport du World Water Assessment Programme (WWAP) de l’Unesco, au 5e Forum Mondial de l’Eau (mars 2009, Istanbul). Le Forum Mondial de l’Eau est organisé par une institution privée, le Conseil Mondial de l’Eau, créée avec le soutien des grandes multinationales privées de l’eau et de la Banque mondiale. Le président actuel du Conseil Mondial de l’Eau est le président des Eaux de Marseille, filiale conjointe à 48,5% respectivement des deux premières entreprises mondiales privées de l’eau, Veolia et Suez.

4.         C’est inacceptable, enfin, que les agences ders Nations Unies considèrent que le destinataire « naturel » de leur travail et de leurs propositions en matière d’eau soit un forum dominé par les grands groupes industriels, technologiques, commerciaux et financiers de l’eau. Pourquoi le système ONU-EAU (regroupant les 22 agences des Nations Unies impliquées dans les divers domaines de l’eau) n’a-t-il pas pris la responsabilité de devenir le lieu public mondial, intergouvernemental et civil, où la politique mondiale de l’eau soit ouvertement discutée et définie, au lieu de déléguer cette responsabilité à une institution privée, notoirement soumise à l’influence des intérêts des grands groupes multinationaux privés ?

5.         Il convient, à l’opposé, de saluer avec vigueur l’amendement au Rapport Miller approuvé en mars 2003 par le Parlement européen par lequel il est affirmé que l’accès à l’eau est un droit humain et que les services hydriques ne doivent pas être soumis aux règles du marché intérieur européen (à savoir, libéralisation et déréglementation). De même, les organisations engagées en faveur des droits humains et civils et les mouvements actifs pour l’eau bien commun ont fortement apprécié la résolution adoptée par le Parlement européen le 16 mars 2006 reconnaissant le droit humain à l’eau. Signalons que, présentée au 4e Forum Mondial de l’Eau de 2006 au Mexique, la résolution du Parlement européen a été scandaleusement ignorée par les responsables du Conseil Mondial de l’Eau. Il est inadmissible qu’une organisation privée traite de telle manière une position formelle prise par les représentants élus de près de 500 millions de citoyens !

6.         Au nom de l’Union européenne, la Commission européenne participera formellement, elle aussi, au 5e Forum Mondial de l’Eau de 2009. Or, on sait qu’il n’est aucunement dans les intentions des organisateurs du Forum de procéder à la reconnaissance du droit humain à l’eau, comme vient de le faire, au contraire, le 14 septembre, de manière nette et claire, l’EXPO 2008 par sa Charte de Zaragoza. Selon les organisateurs du 5e Forum, la « crise mondiale de l’eau », aggravée par les changements climatiques en cours et à venir, implique que l’urgence et la priorité ne sont pas aux déclarations mais à l’action. Au plan mondial, le mandat du « CEO Water » devrait constituer l’axe fondamental d’un partenariat public/privé (PPP) pour la gestion des ressources hydriques. Et ce malgré le fait que ces vingt dernières années le PPP ait montré qu’il s’agit avant tout d’un Plan de Privatisation pour le Profit.

7.                 A la lumière des faits ci-dessus, il est indispensable et urgent de s’adresser au Parlement européen par une manifestation publique devant son siège à Bruxelles en visant deux objectifs principaux :

objectif 1 : demander au Parlement européen d’exposer aux citoyens les actions qu’il entend entreprendre, avant la fin de la législature, pour concrétiser les principes affirmés dans sa résolution de mars 2006 en matière de droit à l’eau et sur le caractère public des services hydriques. Il faut ajouter à l’échelle européenne et mondiale les stratégies d’adaptation face aux changements climatiques. La ressource EAU montre que l’enjeu mondial des prochaines décennies est basé sur la sauvegarde de la vie pour l’ensemble de l’humanité et des espèces vivantes dans une approche intergénérationnelle et planétaire. A cet égard, la manifestation visera à demander au Parlement européen qu’il s’engage dans une direction qui dépasse le cadre de référence actuel orienté sur les « grandes » solutions technologiques (dessalement de l’eau de mer généralisé, grands barrages…), la finance privée et les instruments fondés sur le marché.

Objectif 2 : demander au Parlement européen qu’il conditionne la participation officielle de la Commission européenne au 5e Forum Mondial de l’Eau de 2009 (à Istanbul) à la proposition de déclaration en faveur du droit humain à l’eau et à l’affirmation de principe du transfert du Forum Mondial de l’Eau sous la responsabilité publique de l’ONU - EAU. L’initiative de cette manifestation proposée ici a été prise, par l’association belge EurAcme, en raison de sa proximité aux institutions européennes. Elle prendra tout son sens, cependant, dans l’adhésion effective à l’initiative de toutes celles et ceux qui dans les différentes organisations et associations conduisent la même bataille en faveur des droits humains et sociaux et des biens et services communs publics.

EURACME Bruxelles 1er octobre 2008