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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

13 mai 2008 2 13 /05 /mai /2008 16:16

 

Explication de vote

 

Modernisation du marché du travail

 

...Même si le terme n’apparaît pas dans le texte, cet accord était censé jeter les bases d’une flexicurité à la française. À l’arrivée, force est de reconnaître que si l’accord prétend s’inspirer largement de cette thématique, c’est pour mieux la dénaturer, au profit quasi exclusif de son seul volet sécurité.

Nous sommes loin, avec cet accord, d’une véritable sécurité sociale professionnelle, dans le prolongement de propositions formulées en ce sens depuis très longtemps, par la CGT notamment, et fondée sur la promotion de nouveaux droits qui, n’étant plus attachés au contrat mais à la personne, sont transférables d’une entreprise à une autre et opposables à chaque employeur : il en va ainsi du droit à la formation continue, du droit à la santé, à la retraite, à l’emploi, à la carrière, à la démocratie sociale...

Nous sommes loin également du modèle danois, promu par la Commission européenne et largement convoqué dans les débats récents, pour la bonne raison que la situation danoise est très différente de la nôtre : la mobilité y est le plus souvent choisie par les salariés, et la sécurité des trajectoires y est garantie par des formations effectives et une protection sociale de très haut niveau. De plus, l’emploi public y est parmi les plus élevés au monde. Au Danemark, comme le rappelait Florence Lefresne, de l’Institut de recherches économiques et sociales, « C’est l’ampleur de la redistribution limitant les inégalités et la vigueur des négociations collectives qui constituent les clefs de voûte du système ». Rien de comparable en France, où la thématique de la flexicurité prend une tout autre figure puisqu’elle sert de cheval de Troie aux revendications patronales.

D’ailleurs, votre texte en porte les stigmates puisqu’il porte sur les fonts baptismaux des revendications déjà anciennes du patronat français. Je pense à la création d’un trente-huitième contrat – le contrat de mission à durée déterminée – qui permettra d’enfermer les salariés, ingénieurs et cadres, dans une situation de précarité d’une durée de trois ans, voire plus. Et il est à craindre que ce contrat ne soit étendu à d’autres catégories de salariés, à l’instar du trop fameux forfait jours. Nous craignons également la mise en œuvre du principe de séparabilité, avec la nouvelle modalité de rupture conventionnelle, qui permettra à l’employeur de mettre fin aux contrats de travail sans avoir à alléguer de motifs de licenciement. Ce dispositif va enfermer le salarié dans un face à face inégal avec l’employeur, notamment dans les PME-TPE où travaillent 80 % des salariés de notre pays et où les organisations syndicales ne sont pas présentes. N’oublions pas l’allongement de la période d’essai, dont les durées sont désormais supérieures à ce qu’admet la jurisprudence de la Cour de cassation, les menaces qui pèsent sur le montant des indemnités de licenciement pour les salariés justifiant plus de dix ans d’ancienneté, et la légalisation des pratiques de prêt de main-d’œuvre avec la consécration des contrats de portage. La liste est longue des reculs qu’inflige votre texte au droit du travail, d’autant que les dispositions de l’accord les plus favorables aux salariés, du reste peu nombreuses, sont systématiquement renvoyées à plus tard, au domaine réglementaire, avec les incertitudes et l’instabilité qui en découlent.

Pour nous, monsieur le ministre, votre projet de loi est totalement déséquilibré et il ne répond pas aux problèmes actuels que sont le développement du sous-emploi, l’écrasement des grilles salariales et le recul du niveau de vie de nos concitoyens. Au contraire, comme l’analysent d’ailleurs de nombreux observateurs, dont l’économiste Thomas Coutrot, nous pensons que l’accord national de janvier dernier est un « accord de précarisation » et que le présent projet de loi réduit la sécurisation des parcours professionnels à celle des licenciements. Nous désapprouvons enfin la méthode qui a présidé à l’élaboration du projet de loi. Ce « dialogue social administré » sert en effet d’alibi permanent pour refuser aux parlementaires le droit d’avoir une vision différente de celle des partenaires sociaux et d’amender un texte destiné à être transcrit, sur le plan législatif, à la virgule près. Cette méthode est d’autant plus inacceptable que ce texte portant sur le droit du licenciement touche au cœur de l’ordre public social. Cette attitude est d’autant plus condamnable que l’on parle aujourd’hui des droits nouveaux du Parlement.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposera donc à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Voir : les votes nominatifs des députés sur ce texte

Analyse du scrutin n° 100 - Séance du 29/04/2008

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail.

Nombre de votants : 503

Nombre de suffrages exprimés : 318

Majorité absolue : 160

Pour l'adoption : 295

Contre : 23

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 270

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Besselat, Jérôme Bignon, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Olivier Carré, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Bernard Gérard, Franck Gilard, Louis Giscard d'Estaing, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, MM. Louis Guédon, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, M. Jean-François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Charles de La Verpillière, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, 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Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Michel Zumkeller.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre: 1

M. Marc Dolez.

Abstention : 185

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, MM. Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Gilles Cocquempot, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, M. Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, M. Michel Pajon, Mme George Pau-Langevin, MM. Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mmes Christiane Taubira, Marisol Touraine, MM. Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Françoise Vallet, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 1

M. François de Rugy.

Contre : 22

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 20

MM. Jean-Pierre Abelin, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Jean-Christophe Lagarde, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, Mme Véronique Besse, MM. Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 100)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thierry Mariani, M. Franck Marlin, M. Jacques Masdeu-Arus, M. Jean-Marc Nesme, M. Yves Nicolin, M. Michel Piron, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"

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commentaires

Anonyme 17/05/2008 20:43

sympa le camarade vert de Rugy

Elus de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT 18/05/2008 23:04



Que dire à l'anonyme camarade, si ce n'est que le camarade Dolez du PS a rattrapé l'erreur ?

On se console comme on peu !

On a le droit de voir rouge