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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

25 décembre 2019 3 25 /12 /décembre /2019 20:34

 

Conseil municipal

  Noisy-le-Grand

Jeudi 19 décembre 2019

 

Administration générale

1.Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 décembre 2019 : Mme TEMZI

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 novembre 2019.

VOTE : POUR

Développement durable

3. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2019.

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Mme le Maire,

Nous souhaitons, à la lecture de ce rapport, émettre quelques remarques :

- sur le Plan d’Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE), les actions ont été très limitées en 2019 (moins de 2% du budget global utilisé !). Une montée en puissance est-elle prévue ? Nous pensons en effet que cela doit être une priorité pour permettre à chacun de profiter des espaces publics.

- nous saluons la réflexion sur la mise en place d'une collecte de biodéchets dans deux équipements municipaux. Nous proposons qu'une étude sur la généralisation dans la ville et au territoire soit réalisée.

- par ailleurs, l'augmentation significative de la consommation d'eau pour l’arrosage des espaces verts (x3) nous interroge après une année de sécheresse importante. Les choix en matière d'espaces verts devraient peut-être être mieux réfléchis.

- Enfin, pouvez-vous mettre en regard ce bilan par rapport aux engagements liés à l'agenda 21 ? La mise en place d'un agenda 25 nous paraîtrait importante au regard de l'évolution du contexte national et international.

Réponse de Mme Marsigny :

  • Le Plan d’Accessibilité des Voiries et Espaces Publics continuera d’évoluer en 2020, il y aura un rattrapage.
  • La consommation d’eau est notamment importante dans les bassins du Pavé Neuf car des enfants s’y baignent, ce qui oblige la municipalité à changer régulièrement l’eau (pas celle des bassins du centre-ville ? NDLR).
  • Quant à la mise en place d’un agenda 25, elle dit laisser le soin … à ses successeurs de le mettre en place.

Notre commentaire : On restera un peu sur notre faim avec cette réponse qui se termine un peu « par après moi, le déluge ». Alors que, chacun(e) en convient, l’urgence climatique commande suppose bien évidemment que les communes s’engagent, elles aussi, résolument dans des pratiques nouvelles pour faire face au dérèglement qui apparait de moins en moins contester…

Finances et commande publique

4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2020.

VOTE : ABSTENTION

QUESTION de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

"Nous souhaiterions connaître le nombre de foyers noiséens exemptés de taxe d'habitation et, même si l’État compense cette perte, le montant que cela représente."

Réponse de Mme Marsigny : Les éléments de réponse vous seront transmis par écrit.

Notre commentaire : cette réponse est pour le moins stupéfiante alors que le budget 2020 est soumis à discussion ce même jour. Comment ne pas s’étonner que l’adjoint aux finances et Mme la Maire ne puissent pas répondre immédiatement à une telle question ou que cette information n’apparaisse pas dans la note budgétaire ? Aurait-on préparé le budget de la commune au doigt mouillé ? Sans information quantifiable concernant la réduction de la taxe d’habitation et sa compensation depuis l’élection du Président Macron ?

5. Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2020.

VOTE sur le budget primitif principal : CONTRE

VOTE sur le budget primitif annexe du cinéma Le Bijou : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Que dire ? Les éléments fournis lors du débat sur les orientations budgétaires sont confirmés ce soir.  Finalement, nul n’était besoin de changer d’adjoint aux finances, les propositions se suivent et se ressemblent depuis 2015.

Les affichages pourraient ressembler à de la poudre aux yeux, à des désaccords sur la gouvernance mais rien sur le fond, le vote final nous le confirmera sans doute.  Mais n’anticipons pas !

Avec un budget de 115 millions et 493 500 euros, vous annoncez la couleur, 14 millions serviront à l’autofinancement et à la dette et 101 millions 300 000 euros couvriront les dépenses de fonctionnement.

C’est dire une fois encore, la marge de manœuvre de la ville. Car même si les dotations, d’État notamment, vont enregistrer un très léger tassement, moins 0,4 %, même si globalement les recettes de fonctionnement stagneront à hauteur d’un moins 0,2 %, même si les recettes de fonctionnement décroissent en raison de la modification des rythmes scolaires (moins 100 000 euros), Noisy-le-Grand a les moyens de répondre encore mieux aux besoins de ses habitants ?

Les ressources restent très conséquentes, celle de la fiscalité en particulier qui représente 79 % de nos recettes et dont vous annoncez la stabilité malgré les effets de la suppression de la taxe d’habitation … D’ailleurs, vous avez proposez un « gel » de la fiscalité locale, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’augmentera à d’autres échelons que le communal !

Alors pourquoi, et nous insistons encore et encore, s’obstiner à ne faire aucun geste significatif de redistribution en direction des familles noiséennes ?

Un exemple qui a montré son efficacité...

Vous le dites, avec 6,9 millions d’euros, la participation des usagers ne couvre que 7 % de l’ensemble des services rendus par la commune, alors pourquoi, tout comme votre prédécesseur, ne pas baisser ce poste de recette en faveur des familles ? C’est incompréhensible !!!

L’argument selon lequel toutes les actions municipales sont, bien évidemment, en faveur des noiséens ne tient pas. D’abord, parce que c’est dû aux noiséens donc normal et que cela ne justifie en aucune manière le maintien et l’augmentation d’une charge pour les familles que nous sommes en capacité d’atténuer. Et son impact serait, à notre avis, dérisoire pour le bon état des finances communales.

Nous, nous pensons qu’une politique sociale, ça se voit aussi avec son porte-monnaie et, là, il y a une fois de plus un rendez-vous loupé ! Et ne nous dites pas que cela empêcherait un excédent significatif pour maintenir un haut niveau d’autofinancement ! Ce n’est pas vrai.

Que dire d’autre ? Que la masse salariale ne progressera que 0,2 %, que les dépenses générales de fonctionnement n’évolueront que de 0,1 % … Bref, qu’à Noisy-le-Grand, il n’y a aucune inflation ou plutôt que la ville s’est inscrite résolument, contractualisation oblige mais avant déjà, dans une logique de budget contraint qui ne peut que faire plaisir aux tenants de la politique gouvernementale depuis de trop longues années…

Bien évidemment, Noisy-le-Grand va continuer d’investir, la ville va continuer de fonctionner… Heureusement, quoi de plus normal lorsqu’une collectivité en a les moyens, même avec les transferts de compétences actuels concédés au Grand Paris et l’Établissement Public Territorial.

Reste quand même quelques doutes pour le quotidien ? Prenons par exemple, la jeunesse ou le CCAS. Sérieusement, 50 000 euros supplémentaires viendront abonder la politique en faveur de la jeunesse ? Que 50 000 euros ? De qui se moque-t-on ? De la jeunesse, peut-être ? On peut le craindre ! Alors qu’au même moment, même si vous n’y pouvez rien, merci M. Macron, on va trouver 70 000 euros pour l’École Cabrini qui, vous en conviendrez, ne représente pas toute la jeunesse de notre ville !

Quelque chose ne va pas.

Et on pourrait sans aucun doute dire qu’il en est de même pour le CCAS puisque, sans mentionner de chiffres utiles à notre compréhension, vous nous indiquez que la subvention restera stable en 2020 grâce à l’excédent réalisé par ce dernier en 2019.

Depuis quand un CCAS a-t-il vocation à réaliser des excédents qui stabilisent une subvention municipale ? Depuis quand ?

Qu’il y ait une bonne gestion, cela va de soi mais de là à stabiliser la subvention municipale d’un exercice par rapport à l’autre, nous sommes stupéfaits…

La misère et la pauvreté auraient donc reculé à Noisy le Grand ! La preuve ? La subvention reste stable ! Or, nous le savons tous, dans cette salle ce soir, ce n’est pas vrai, la misère, la précarité et la pauvreté se développent devant nos yeux parmi nos concitoyens, jeunes, familles et aînés. Le contrat de ville avec l’EPT le révèle : le taux de pauvreté à Noisy-le-Grand est passé de 16% en 2012 à 17% en 2016 !

Nous arrêterons là, Madame le Maire. Nous aurions pu parler investissement. Nous aurions pu parler de l’EPT qui, grâce au Préfet, va intervenir dans le champ de la politique de la ville d’une façon a priori globale puisque des conventions par ville ont été refusées par le représentant de l’État…

Nous aurions pu parler des délégations de services publics, des externalisations qui augmentent, des 190 caméras de vidéo-surveillance dans la ville, de la police municipale, de la voirie en mauvais état, des écoles à construire, etc.

Nous aurions pu parler, bien évidemment, d’une densification urbaine qui semble devenue de moins en moins contrôlable ou encore de l’impact du Grand Paris que l’on ne mesure pas encore...

Mais, honnêtement, nous nous en tiendrons à ces quelques remarques qui ont à voir avec le quotidien des familles noiséennes dans leur diversité de situation.

Cette proposition de budget reste dans une continuité qui nous navre.

Les électeurs et les électrices choisiront en mars 2020.

Merci

M. Allemon, maire-adjoint aux finances, remercie, sous les applaudissements des élus et du public, les agents qui ont travaillé sur le budget et ont fait en sorte qu’il soit prêt pour la séance.

Puis il répond, brièvement que tout le monde serait content de payer moins d’impôts (ce que bien évidemment Noisy Solidaire n'a jamais demandé. Décidément dès qu'on ne parle pas de réduction de la dette, les maires adjoints aux finances successifs ont du mal à comprendre nos demandes), mais que la municipalité a besoin de financements.

Qu’en matière de politique sociale, la fiscalité communale est gelée, que le taux de promotion parmi le personnel a été multiplié par 4 et qu’une Mutuelle a été mise en place. La nouvelle majorité a fait plus en 4 ans que l’équipe précédente en 20 ans, dit-il.

Quant à l’augmentation de la masse salariale à 0,2%, il estime que tout bon gestionnaire doit la maîtriser et qu’il ne suffit pas simplement d’analyser un budget primitif par rapport à l’autre mais plus globalement.

On peut toujours faire dire aux chiffres ce que l’on veut, reproche-t-il puis fait observer que les investissements pour les travaux sur la voirie, les bâtiments, le développement durable nécessitent des recettes pour les réaliser et conclut son intervention en rappelant que l’augmentation de la subvention communale pour l’école privée Cabrini est imposée par la loi et que les montants octroyés aux clubs des jeunes ont été multipliés par 7 depuis 2015.

Notre commentaire : Comment noyer le poisson après avoir déroulé lors de son exposé budgétaire un véritable bilan électoral qui ne comptera pas, à l’évidence dans les comptes de la prochaine campagne municipale ?

Que Monsieur Allemon puisse nous expliquer que la ville a continué de fonctionner, que des améliorations ont eu lieu sur tels ou tels sujet depuis 2015, quoi de plus normal ? C’était le boulot de la majorité, ! Non ?

Par contre, de grâce, pas de leçon sur la gestion, ni de comparaison hasardeuse et électoraliste avec la même gestion par l’équipe précédente… D’autant plus que la différence sur plusieurs sujets n’est pas évidente, voire ressemblante ou dans la continuation.

Ce que, nous, nous notons, parmi les noms d’oiseaux douteux qui ont volé lors d’une intervention d’un ancien « ami de trente ans » tout fraichement démissionnaire de la majorité municipale, il y a à peine 6 mois, ou encore après les propos d’autres membres des oppositions, c’est que personne, ni dans l’ancienne, ni dans la nouvelle majorité, n’est fichu d’expliquer réellement pourquoi il serait impossible de baisser les tarifs des services municipaux en faveur des familles noiséennes (alors que nous savons parfaitement que l’incidence serait très modeste au regard des recettes budgétaires noiséennes …), ni d’améliorer la dotation du CCAS ou encore celle concernant la Jeunesse.

D’ailleurs, quand M. Allemon évoque des montants multipliés par 7 depuis 2015 pour cette dernière, on aurait aimé une démonstration chiffrée, voire qu’il mentionne les subventions reçues à cet effet.

Il est des moments où les effets de manche ne suffisent pas !

6. Approbation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’année 2019.

VOTE : CONTRE

Pas de commentaire puisqu’il s’agit des effets financiers des transferts de compétence entre la ville et l’EPT, bras armé du Grand Paris.

Par contre, comment ne pas s’étonner qu’une telle délibération ne s’accompagne pas, par exemple, d’un bilan des actions votées par les élus noiséens qui siègent à l’Établissement Public Territorial.

De cela, on ne saura rien ! Opacité quand tu nous tiens …

7. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2020 et d’une subvention à l’Amicale du personnel de la ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2020.

VOTE : POUR

8. Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur de la régie de recettes installée auprès du cinéma municipal Le Bijou et approbation de l’apurement du déficit y afférent.

VOTE : POUR

Foncier et développement urbain

9. Approbation de l’aliénation au profit de la SPL SOCAREN, aménageur, sous la forme d’un apport en nature, des terrains communaux nécessaires à l’opération de la zone d’aménagement concerté

VOTE : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Au risque, assumé, de nous répéter, il est grand temps que ce dossier, initié par l’ancienne municipalité sans concertation et au mépris des habitants de ce quartier dont nous avons défendu maintes fois les droits et le respect, arrive à une issue apaisée.

Si celui-ci semble répondre aux souhaits émis par les habitants actuels et les riverains, consultés à 4 reprises lors d’ateliers thématiques, en reprenant une grande part du projet commandé par eux-mêmes à un jeune cabinet d’architectes (ASPHALT), le diable se cache toujours dans les détails, nous le savons bien.

La Ville ayant transféré la concession d’aménagement initial (entre la commune et la SPL SOCAREN) à l’EPT Grand Paris Grand Est, lors du Conseil municipal du 28 mars 2019, pouvez-vous nous éclairer sur les points suivants ?

Qui, deviendra le décideur du projet définitif ? La ville a-t-elle encore son mot à dire pour le bien-être de nos concitoyens présents et à venir ?

Nous restons fermement opposés à la perte de prérogatives des municipalités quant à leur pouvoir décisionnaire sur leur propre territoire, suite au regroupement dans des EPT.

D’autre part, nous croyons savoir que certains aménageurs ont été mis en compétition pour l’attribution des lots M1 et M4 pour l’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts…Pouvez-vous nous en dire plus ?

Notre vote pour ce dossier, que nous suivons depuis ses débuts et dans lequel nous restons vigilants, dépendra de vos réponses précises.

Réponse de Mme Marsigny : Il n’est pas question de laisser quiconque décider pour nous. Des gens très intéressés par le projet ont été mis en compétition. Deux jurys ont été désignés pour les deux lots, des présélections ont été faites. Les lauréats seront présentés lors d’une réunion publique.

Notre commentaire : Il y a le dire et le faire ! Nous ne doutons pas a priori de la volonté de Mme le Maire de vouloir défendre les intérêts de la commune. Pour autant, on ne nous empêchera pas d’émettre des doutes sur la mécanique institutionnelle des EPT et sur la logique préoccupante de la densification urbaine à l’Est de Paris.

Nous continuons de croire qu’un phénomène bureaucratique durable est à l’œuvre et qu’il éloigne les populations des lieux de décisions qui les concernent au premier chef.

La relative nouveauté du fonctionnement en EPT laisse sans doute aux élus locaux de chaque commune certaines marges de manœuvre. La question, c’est jusqu’à quand et comment on en rend compte réellement ?

10. Approbation de l’acquisition au sein de l’immeuble « Noisy Résidences » de plusieurs logements constituant les lots n° 1193, 1210 et 1181, situés dans le bâtiment B, et n° 1194 dans le bâtiment A, sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastrés section BO n°4.

VOTE : POUR

Madame Marsigny informe que la ville est en discussion avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) et la Préfecture du 93 pour examiner le relogement possible de ces familles dans le cadre du logement très social temporaire avec un véritable accompagnement.

Elle indique vouloir réduire le nombre de personnes hébergées à Noisy Résidence. Elle rappelle que Michel Pajon avait fait des propositions d’achat au « marchand de sommeil » et souligne que, depuis, ce « fonds de commerce » a perdu beaucoup de sa valeur, il est passé de 6 à 2 ou 3 millions d’euros.

Notre commentaire : il va de soi, eu égard à la fragilité sociale des personnes accueillies par Noisy Résidence, nous resterons particulièrement attentifs à l’évolution des solutions qui seront mises en œuvre.

11. Approbation de l’acquisition par la Commune d’un local commun résidentiel (LCR) sis 1 à 4, place des Fédérés à Noisy-le-Grand et appartenant à la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL, et autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à sa requalification.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous sommes bien sûr favorables à cette acquisition du LCR par la Ville à l'euro symbolique à CDC Habitat qui n'a fait que le laisser se dégrader depuis des années, le rendant totalement inutilisable.

Si l'idée d'y remettre du service public manquant cruellement dans le quartier a été reprise des souhaits émanant des habitants, reste encore à le définir.

 La concertation n'a pas encore eu lieu et c'est la première fois qu'est prononcé le terme "Maison Pour Tous labellisée centre social" puisque même les habitants n'en avaient pas encore eu la primeur. Pouvez d'ores et déjà nous en dévoiler davantage?

Nous sommes convaincus que ce lieu central et emblématique des Espaces d'Abraxas doit redevenir un lieu de vie et nous pensons également qu'il doit favoriser l'ouverture du quartier.

Pour cette raison, il est fondamental que les activités qui y seront proposées ne soient pas uniquement tournées vers les habitants des Espaces d'Abraxas mais vers tous les noiséens, en recherchant la mixité sociale, culturelle et générationnelle, afin de permettre l'épanouissement de chacun et améliorer la vie quotidienne de tous.

Réponse de Mme Marsigny : vous avez parfaitement raison. Nous tiendrons des réunions de concertation pour examiner comment s’organiser. Pour ce faire, un directeur a été nommé pour piloter cette opération.

12. Modification de la délibération n° 19/11 du 31 janvier 2019 portant approbation de la cession des terrains au bénéfice du Groupement des associations partenaires d’action sociale (GAPAS) pour la création d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes à troubles autistiques.

VOTE : POUR

13. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2020.

VOTE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

Les maires adjoints changent, les idéologies restent.

Permettre de faire travailler le dimanche des salariés pas assez payés le reste de la semaine, en prétendant avoir recueilli leur volontariat, votre ancien maire adjoint le faisait, vous persistez.

Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! c’est toujours non, parce que nous, quand on n’est pas d’accord, on le dit !

D’ailleurs en période électorale, il serait intéressant de savoir ce que pensent les candidats déclarés à la prochaine élection municipale, y compris les listes prétendues citoyennes de cette mesure éminemment libérale et approuvée par le gouvernement macroniste. La prochaine majorité aura également à se prononcer

Merci

Il est donc intéressant de dire qui a voté contre : Serge Epinard, Emmanuel Constant, Géraldine Darot, Mireille Le Bleis, Françoise Guiche

14. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société ALOA CHA, en vue de l’installation d’une activité de restauration légère, dans un local communal sis 193, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

Transports et circulation

15. Vœu du Conseil municipal auprès des établissements publics SNCF Réseau et Île-de-France Mobilités relatif au projet dit « RER E Est + ».

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire vote POUR, d’autant plus que la densification sur notre ville et les besoins de mobilité qui l’accompagnent exigent des infrastructures de transport supplémentaires, nécessaires à son développement économique, l’emploi et le rééquilibrage Est-Ouest.

Cela dit, nous suivrons avec intérêt les incidences de ces aménagements sur les riverains et l’environnement.

Logement et habitat

16. Octroi de la garantie communale pour les trois emprunts souscrits par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction de 119 logements locatifs sociaux de la résidence 2599L située dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord (lot C2a), et approbation des conventions y afférentes.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire est évidemment favorable à la construction de logements sociaux et votera POUR l’octroi de la garantie communale. Diversifier et assurer la mixité de l’habitat, est une de nos priorités, mais de manière harmonieuse en privilégiant la qualité de la vie et la sauvegarde de l’environnement.

Or, nous sommes perplexes sur l’étendue de la ZAC, son urbanisation à outrance dans un périmètre limité qui posera, immanquablement des problèmes de surcharge dans les écoles, de saturation dans les transports collectifs et individuels et de stationnement dans le quartier.

L’espace public, doit pouvoir mêler logements, commerces, équipements, jardins publics, le tout dans un contexte d’urgence écologique, et dans un environnement qui participe à l’identité de Noisy-le-Grand.

Nous ne sommes pas persuadés que ce soit le cas actuellement.

Réponse de Brigitte Marsigny : nous ne sommes pas les auteurs de ce programme !

Extrait du journal Le Parisien

Notre commentaire : Une réponse stupéfiante car si elle signifie que la responsabilité de ce programme serait imputable à la majorité municipale précédente, elle revient à dire que l’actuelle majorité se serait contenté de « regarder les trains passés ».

Ce qui de toute évidence, si l’on en juge par les modifications des ZAC des Bas Heurts et du Clos d’Ambert réalisées par l’équipe actuelle, n’est absolument le cas.

Qu’il s’agisse d’une délibération à propose d’une garantie d’emprunt n’éteint absolument pas la pertinence de la question posée, à tout moins l’expression de notre inquiétude !

17. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société ANTIN RESIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de la résidence Villeflix de 198 logements locatifs sociaux située 1 à 5, allée Romain-Rolland, 1 à 4, allée Anatole-France, 1 à 4, allée Paul-Éluard et 1 à 8, allée Henri-Barbusse, et approbation de la convention y afférente.

VOTE : POUR

18. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement des prêts pour les résidences 3548L, R101L, 2110L, 2107L, et approbation des avenants y afférents.

VOTE : POUR

19. Adhésion de la Commune au « pack mobilité » proposé par l’État, l’AORIF – Union sociale de l’habitat et le groupe Action Logement.

VOTE : POUR

20. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et le département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fond de solidarité logement (FSL) pour la période 2019-2021.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Le Fonds de Solidarité Logement a été mis en place depuis de nombreuses années sur la commune et permet en effet à des familles soit d’avoir accès à un logement, soit d’éviter une expulsion locative.

Aussi nous voterons sans hésiter pour le renouvellement de la convention avec le département. Cependant le rapport présenté par M. Robinson nous parait assez succinct et nous amène à vous poser quelques questions.

Vous nous présentez un bilan sur 3 ans. 309 085,91€ d’aides accordées soit 103 000€ par an en moyenne. Pourquoi un bilan annuel ne nous est-il pas présenté alors que, comme c’est mentionné dans la convention, le département fixe annuellement pour la commission locale le montant maximal des enveloppes d’aides financières pour les subventions et les prêts ?

Quel est le montant des prêts remboursés par les familles au département et le montant des subventions ? Combien de familles ont sollicité le soutien du FSL et combien ont eu un refus ? Combien de familles ont été expulsées de leur logement pendant ces trois années ?

Quelle a été l’action de votre municipalité face à ces expulsions ?

Pourrions-nous avoir un bilan complet de l’action de la commission locale du FSL ?

Merci pour votre écoute.

Réponse de Mme Marsigny : les éléments de réponse vous seront adressés par écrit.

Notre commentaire : Ou comment botter en touche et reconnaitre implicitement et publiquement que la question dramatique de l’expulsion d’une famille de son logement ou encore, celle du nombre de familles noiséennes ayant fait appel au FSL, n’a pas visiblement retenu l’attention, en tout cas pas assez pour en rendre compte, de la majorité municipale. C’est édifiant sinon tristement préoccupant !

Bâtiments et espaces publics

21. Fixation des tarifs des frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets et des affiches ou des marquages publicitaires illicites sur le domaine public.

VOTE : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

La propreté et l'amélioration du cadre de vie doivent être des préoccupations quotidiennes dans la gestion d'une ville. Même si c'est l'affaire de tous, les habitants ne peuvent plus faire face quand certains endroits dans les quartiers deviennent des décharges sauvages.

On ne peut pas reprocher à la Ville de ne pas avoir fait de communication cependant c'est une action qui doit être poursuivie et s'inscrire sur le long terme pour que les comportements de tous puissent évoluer durablement.

Sauf erreur, deux agents de la Police Municipale sont aujourd'hui habilités à travailler sur la question des dépôts sauvages.

Compte tenu de l'étendue du territoire communal et de l'incivilité de certains, pas uniquement les habitants mais aussi des entreprises sans scrupules qui évitent ainsi de payer pour le traitement des gravats et autres déchets, leur tâche est grande et nous pouvons concevoir qu'il faille leur donner un pouvoir de verbalisation directe.

Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi attendre encore deux à trois ans pour disposer d'un nombre adéquat de poubelles de rue alors que l'excédent de budget permettrait de s'en doter immédiatement ?

Nous tenons toutefois à vous faire part de notre étonnement quant à votre volonté d'augmenter encore le contour de cette mission, pourtant déjà vaste, à l'affichage sauvage, notamment en cette veille de période électorale.

Réponse de Mme Marsigny : il faut respecter l’environnement tout en respectant la période électorale.

Notre commentaire : Par contre pour l’insuffisance du nombre de poubelles dans la ville, il faudra peut-être attendre une réponse par courrier ?

22. Approbation d’une convention entre les communes de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne relative à l’entretien et à la gestion de la passerelle limitrophe aux deux communes.

VOTE : POUR

23. Approbation de conventions entre la Commune et la société ORANGE relatives à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue Pasteur et rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

24. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la construction d’un bâtiment provisoire modulaire pour la restauration du groupe scolaire des Richardets à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

25. Autorisation de dépôt d’un permis de construire relativement à l’école maternelle Robert-Desnos, sise 70, rue du Docteur Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Je voterai POUR cette délibération mais je souhaiterais que vous apportiez quelques précisions. Les locaux à équiper d’après le plan correspondent à l’ancien logement de gardien.

Ce plan indique pour cet emplacement CDL Desnos. CDL pour Centre De Loisirs semble-t-il.

Pour être précis sur cette délibération, l’accueil de loisirs maternelle a-t-il lieu dans des salles de classes ?

Par conséquent, s’agit-il d’aménager ce sas pour l’accueil de loisirs, pour l’école ou pour les deux ?

Réponse de Mme Huret : au départ ce local était prévu pour l’accueil du centre de loisirs. Une classe supplémentaire a été ouverte, le local sera mutualisé pour les classes et le centre de loisirs.

26. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir relatif à deux bâtiments industriels au sein du centre technique municipal, sis 14, rue des Aérostiers et 4, impasse Neil-Armstrong à Noisy-le-Grand.

VOTE : POUR

Éducation et enfance

27. Attribution de subventions au titre des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2019/2020.

VOTE : POUR

28. Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles au titre de l’année scolaire 2019/2020

VOTE : POUR

Insertion et emploi

29. Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2020.

VOTE : POUR

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire salue le travail effectué par la Mission Locale Sud 93. Elle est un véritable recours pour informer, orienter et accompagner les jeunes dans leurs problèmes d’insertion sociale et professionnelle.

Les retours que nous avons sur l’accueil et l’efficacité de cette association sont positifs aussi nous voterons POUR cette subvention.

Politique de la ville

30. Approbation du protocole d’engagements renforcés et réciproques (PER) entre l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est et ses communes membres pour la période 2020-2022.

VOTE : POUR

Notre commentaire : Bien évidemment, notre vote positif sur ce point n’annule nullement les critiques que nous formulons depuis des mois à l’égard du fonctionnement bureaucratique des EPT. 

Sport

31. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2020.

VOTE : POUR

32. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat conclu entre la Commune et la société SNC LES NYMPHEAS, relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

VOTE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Je ne vous apprendrai rien en réaffirmant l’opposition de NSAGV à la Délégation de Service Public concernant le centre aquatique et autres équipement publics.

Toutefois, il s’agit ici d’ajuster les tarifs d’accès à cet équipement. Je souhaiterais vous soumettre un bref comparatif avec deux communes proches de notre ville qui n’ont pas opté pour une délégation de service public, une de gauche Champigny sur Marne et une de droite, Villiers sur Marne.

Pour info, quelques tarifs appliqués aux habitants de ces trois villes :

 

 

NOISY-LE-GRAND

VILLIERS-SUR-MARNE

CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

Chômeurs

 

4,20 €

3 €

0,55 €

10 entrées enfants

30

27

15,80 + séniors

Abonnements annuels adultes

258

100

84,70

 

Ces éléments achèvent de nous convaincre qu’une Délégation de Service Public parce qu’elle induit une rémunération du prestataire et donc souvent d’actionnaires ne permet pas une tarification sociale au bénéfice des habitants.

Noisy Le Grand a les moyens de pratiquer des tarifs plus accessibles à tous les noiséens. Vous ne faites pas ce choix. Nous voterons contre cette tarification.

Réponse de M. Walid Ben M’Henni : la délégation de service public a été votée par l’ancienne majorité. Remunicipaliser supposait de recruter 27 personnes, on a donc reconduit la DSP.

Il estime que le benchmarking consiste à comparer ce qui est comparable, ce qui, pour lui, n’est pas le cas entre la piscine de Villiers-sur-Marne et celle de Noisy-le-Grand.

Notre commentaire : A l’évidence, des choux et des carottes, cela ne se compare pas ! Par contre, des tarifs pour des piscines, cela semble assez pertinent …

Enfin, nous expliquer qu’il faudrait embaucher 27 personnes pour faire fonctionner la piscine, alors que l’on nous a martelé à grand renfort de publicité électorale qu’il fallait quasiment quadrupler les effectifs de la police municipale, nous parait être un argument tout à fait ahurissant.

Noisy-le-Grand avait une piscine et un

personnel formé. Un choix dommageable lors de sa reconstruction a été fait au prétexte que gérer une piscine n’était pas dans le cœur des métiers d’une municipalité.

Nous, nous continuons de penser que c’était un choix opportuniste et que la majorité actuelle est totalement d’accord avec l’ancienne pour la mise en œuvre de délégation de service public.

Un autre choix était possible !

Avec ce genre de raisonnement, on pourrait aussi déléguer la gestion du conservatoire de musique et de ses professeurs et, pourquoi pas, déléguer la gestion de la police municipale à une entreprise de vigiles ou encore la gestion des gymnases et de tous les équipements sportifs ?

Raisonnement, répétons-le, ahurissant !

Culture

33. Approbation de la mise en place du dispositif relatif au « Pass Culture » à destination des jeunes.

VOTE : POUR

34. Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre du festival des Chemins de traverse.

VOTE : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, chers collègues,

Les tarifs que vous proposez sont identiques à ceux de 2017 et 2018 en ce qui concerne les places à l’unité, les spectacles événement et le pass 5 spectacles et nous le soulignons, de même que la nouvelle possibilité de paiement échelonné pour l’achat de deux pass.

Toutefois, nous regrettons que les tarifs réduits « Abonnés EMS, retraités, demandeurs d’emploi, et personnes à mobilité réduite », ne soient pas étendus aux bénéficiaires du RSA et que le pass jeunes (4€ par spectacle à partir de 5 spectacles) ait disparu depuis 2017.

Nous saluons la qualité et la diversité de l’offre culturelle à Noisy le Grand, mais nous nous abstenons pour ces raisons.

Pas de réponse … réelle !

Sécurité et tranquillité publiques

35. Approbation de l’adhésion de la Commune à l’association France Médiation.

VOTE : POUR

Ressources humaines

36. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

VOTE : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Noisy Solidaire est contre l’individualisation des salaires, le « diviser pour régner ». Nous votons CONTRE

37. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

VOTE : POUR

Décisions du Maire

38. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Noisy Solidaire souhaite avoir des précisions sur les décisions n° 546 – 558 – 570 – 592 – 593

Administration générale

39. Vœu du Conseil municipal relatif à l’avenir et aux actions du groupe Aéroports de Paris (ADP). - (Note remise en séance) :

Il est près d’une heure du matin quand le Conseil municipal examine un projet de vœu déposé sur table en début de séance.

Il fait suite à une proposition de vœu déposée par notre élue, Françoise Guiche, et Emmanuel Constant pour la séance d’octobre, lesquels avaient été mandatés par un collectif trans-partisan noiséen qui soutient et agit pour faire connaître la procédure en cours de soutien au referendum d’initiative partagée sur la privatisation voulue par l’État du Groupe ADP.

En voici le texte :

Le Conseil municipal émet le vœu ci-après :

La question de la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP) ne constitue pas une prérogative municipale. Néanmoins, le Conseil municipal de Noisy-le-Grand considère que la consultation des citoyens est un exercice démocratique tout à fait légitime sur ce dossier, considérant le poids économique de cette entreprise et la dimension stratégique de cette infrastructure.

Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand souhaite exprimer à l’État sa préoccupation sur la densité du trafic et le nécessaire respect des couloirs aériens afin de préserver la qualité de vie des noiséens en termes de développement durable, de pollution de nuisances sonores et sur la question de la souveraineté.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) est un contre -exemple qui a été dénoncé par la Cour des Comptes, qui a estimé que cette cession à une entreprise chinoise était un « échec ».

« Elle a indiqué que le nouvel actionnaire manquait d’expérience en matière de gestion aéroportuaire » et agissait dans le cadre d’une « stratégie d’influence de la puissance chinoise ».

Considérant les enjeux susmentionnés, le Conseil municipal de Noisy-le-Grand se prononce comme suit :

  • Il soutient la consultation des citoyens sur la privatisation d’Aéroport de Paris par la voie d’un référendum d’initiative partagé.
  • Il demande à l’État de garantir le respect des couloirs aériens, la maîtrise du trafic et de soutenir la transition énergétique du secteur.
  • Il demande à l’État de garantir une gestion environnentale de 7000 hectares des trois aéroports du groupe ADP, et notamment de limiter au maximum l’artificialisation des sols.
  • Il demande à ‘État de garantir que les 1,5 million de mètres carrés de bureaux qu’ADP exploite déjà ne seront pas étendus sur les 3000 hectares de réserves foncières.

Ce projet de texte, moins étoffé que celui déposé par Françoise Guiche et Emmanuel Constant en octobre, revêt néanmoins un intérêt primordial : la ville de Noisy-le-Grand soutient le référendum.

Cela dit, il y manque un autre élément, tout aussi important : l’opposition du conseil municipal à toute privatisation d’ADP. Les deux élu-e-s proposent alors un amendement : « il (le conseil municipal) exprime son refus de la privatisation d’ADP. »

Mme Marsigny, visiblement pas d’accord, indique qu’elle va procéder au vote du texte remis sur table. Les deux élu-e-s auteurs de l’amendement n’en démordent pas et proposent de voter sur le texte ci-dessus puis de voter sur l’amendement. Mme Marsigny accepte.

M. Monnier argue que son groupe ne participera pas au vote car il n’a pas eu le temps de se concerter. L’argument ne tient pas car l’un de ses membres a occupé une très haute fonction au sein d’ADP et il n’était pas compliqué, sur le fond, de se déterminer pour que les noiséen-ne-s puissent exercer leur citoyenneté.

D’autre part, la demande de référendum est publique depuis plusieurs mois. Prétendre ne pas en être informée est une tartuferie, pour le moins.

M. Miersman, pour le groupe de Michel Pajon, estimera que le texte mêle des éléments qui ne devraient y figurer et donc qu’il ne participera pas non plus au vote.

Résultat : 37 POUR, 11 NPAV (ne participent pas au vote).

Vient ensuite le vote sur l’amendement proposé par Françoise Guiche et Emmanuel Constant, auquel ne participent évidemment pas celles et ceux qui n’ont pas voté pour le texte présenté par la majorité.

Résultat : 16 POUR, 11 CONTRE, 7 ABSTENTIONS, 14 NPAV

La suite est ubuesque … Mme Marsigny reprend la main et dira que les élus de la majorité qui ont voté POUR l’amendement n’ont rien compris car cela signifie qu’ils sont contre la privatisation. Et puisqu’ils n’ont rien compris dit-elle, elle ordonne de revoter … CONTRE l’amendement. S’en suit un brouhaha … elle insiste : « on vote CONTRE en ce qui concerne la majorité !».

Le résultat est affligeant : 6 POUR, 22 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 17 NPAV …

Que penser aussi de celles et ceux qui se sont abstenus de voter parce qu’ils n’avaient pas eu le temps de prendre connaissance du vœu ?

Des arguties pour éviter de montrer publiquement leur accord avec la privatisation ! Ce qui n’augure pas pour l’avenir, leur participation à une bataille avec la population pour défendre les services publics à Noisy-le-Grand.

Les macronistes, honteux ou cachés, sont finalement assez nombreux dans ce conseil municipal sortant !

Question orale de NSAGV :

Le 10 décembre 2018, je vous avais interpelé par courrier au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment sur l’installation dans le hall d’accueil supérieur de la mairie d’un sapin avec, à son pied, une crèche. Je vous avais exprimé notre surprise, car l’Hôtel de ville est un lieu public, c’est la Maison de la République, la Maison de tous les noiséens.

Dans cette lettre, je rappelais les trois conditions qui permettent la présence d’une crèche dans une mairie :

  • que son exposition soit temporaire,
  • qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux »
  • et enfin qu’elle revête le caractère d’une manifestation culturelle, artistique ou festive.

Celle que vous avez entreposée, aussi petite soit-elle, peut être considérée comme conforme à la jurisprudence puisque réalisée par un artiste noiséen, mais nous la jugeons comme une provocation eu égard la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Vous n’aviez pas répondu à ce courrier aussi nous vous demandons une nouvelle fois de faire respecter la neutralité de ce lieu dans le respect de toutes les confessions des noiséens et de celles et ceux qui ne croient pas. »

En agissant ainsi, vous ne pourrez pas refuser à des personnes d’autres confessions d’exposer leurs propres symboles pour leurs fêtes religieuses. Par soucis d’égalité pour tous les citoyens, je vous remercie, Madame le Maire, de faire respecter dans l’enceinte de la mairie qui accueille tous les noiséens, sans préjuger de leur opinion religieuse, le principe de laïcité, valeur fondatrice de la République.

Notre commentaire : nous publierons la réponse lue en séance par Mme Marsigny dès que nous en disposerons. D’ores et déjà, rappelons que l’État a obligé plusieurs mairies à faire retirer des crèches au sein des Hôtels de ville suite à des référés qu’il a gagnés. Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, la religion doit rester dans la sphère privée.

Fin de séance d’un probable dernier conseil de cette mandature !

La séance s’est terminée à 1h20. Des débats vifs, ponctués parfois d’invectives et d’attaques personnelles entre certains élus de la majorité et de l’opposition, et, pour finir la pantalonnade du double vote …  Mais laissons cela, nos combats sont tout autres …

Françoise comme avant elle, Étienne, Véronique, Sylvie, Patricia, Fabrice, Yann, aura porté la voix et les valeurs de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment", par un travail exigeant et collectif au service de l’intérêt général. Cette voix originale continuera de défendre un projet dont la boussole est le partage et la mise en commun pour un « Noisy-le-Grand pour tous ».

Ses élu-e-s sont et resteront aux côtés de celles et ceux qui refusent les injustices, luttent, résistent, cherchent de nouvelles solidarités.

La richesse des échanges avec les noisée-ne-s, les rencontres, les débats continueront de nourrir la vision que ses élus portent pour notre ville : démocratique, humaniste, laïque, écologique et solidaire. Elle placera l’être humain au centre de la gestion municipale.

Puis elle met notre amendement aux voix en précisant bien : «ce vote est pour ajouter ou pas l’amendement au texte du vœu que nous venons de voter». Résultat : 16 POUR, ; 11 CONTRE, 7 ABSTENTIONS, 14 NPAV.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là … Mme Marsigny, contestant les résultats, s’adresse alors à ses élus : « vous n’avez pas compris, il s’agissait de voter pour ou contre cet amendement ». Moment de confusion parmi certains élus de la majorité, leur édile est mécontente, brouhaha dans les rangs … Mme le Maire leur dit alors d’un ton péremptoire : « allez on revote, on vote contre l’amendement ». Je vous le donne en mille … résultat : 6 POUR, 22 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 17 NPAV !
Je vous laisse juge de la manière dont a été orienté ce simulacre de vote. Chacun-e a pris ses responsabilités et assumé cette mise au pas de Mme le Maire. En ce qui concerne Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous estimons que nous avons au moins gagné sur l’expression publique noiséenne en faveur du référendum.
Le collectif transpartisan qui sillonne les quartiers de notre ville et donne de son temps pour informer les noiséens sur la possibilité d’exiger un référendum va continuer jusqu’en mars à s’adresser aux citoyens pour qu’ils puissent exercer leur souveraineté.
La soirée a été longue, mais les derniers instants que partagera Françoise Guiche avec ses camarades encore présents dans le public, seront à l’image de "Noisy Solidaire A Gauche Vraiment" : chaleureux et sincères.

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