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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

20 novembre 2019 3 20 /11 /novembre /2019 21:39

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

 

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 novembre 2019.

 

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019 

Vote NSAGV : POUR

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Point 20 : une correction à propos de l’expulsion des 500 Roms sur l’ancien site Kyriad : « Mme Guiche plaide pour un travail conjoint avec les associations de manière à répartir des petites structures d’accueil dans différentes communes d’un même territoire».

Question orale : Interpellée sur la proposition d’un projet de vœu concernant le référendum d’initiative partagée sur la privatisation possible d’Aéroports de Paris qui devait être débattu à la présente séance et qui ne figure pas à l’ordre du jour, Mme Marsigny indique avoir oublié de l’inscrire et s’engage à le mettre en débat lors de la séance de décembre. Elle réitère ses doutes sur l’intérêt local de ce vœu et discutera de son opportunité avec les élus de la majorité.

Notre commentaire : Mme Marsigny a été saisie une première fois le 18 juin par un mail invitant la majorité municipale à participer à la mobilisation trans-partisane nationale et locale, à mettre en place tous les moyens d’information permettant aux habitants de la ville et du canton d’être informés sur la procédure de recueil de soutien et à rédiger en commun un vœu affirmant le caractère public d’ADP.

Ces demandes ont été renouvelées lors des séances du conseil municipal du 4 juillet, du 3 octobre, avec l’assurance d’en débattre à la séance du 14 novembre pour finalement reporter ce point à l’ordre du jour de celle du 19 décembre.

Certes, comme la Loi l’exige, les citoyens peuvent se rendre à la mairie où un agent communal recueille les documents Cerfa permettant à chacun(e) de s’exprimer sur le site du ministère de l’Intérieur (www.referendum.interieur.gouv.fr) dédié au recueil des soutiens, mais, d’après les retours que nous avons, c’est souvent le parcours du combattant pour trouver la bonne personne susceptible de les recevoir.

A tel point, qu’un collectif de citoyens et d’organisations (Facebook Référendum ADP Noisy le Grand) a décidé de tenir des points de rencontre dans les quartiers afin d’informer et aider les gens, quand c’est nécessaire, à s’inscrire sur le site.

Un constat : cinq mois après le début de la consultation citoyenne, la grande majorité des personnes côtoyées n’est pas réellement au courant.

Pas étonnant, vu le silence organisé du gouvernement et des médias et, pour notre commune, d’un engagement à minima. Rappelons que pour que le référendum ait lieu, 10% des 47 millions d’électeurs français, soit 4,7 million, doivent signer la pétition . A ce jour, nous peinons à parvenir au 1er million.

Madame Marsigny doute de l’intérêt local de ce projet de vœu alors qu’à l’heure où est rédigé ce compte-rendu, près de 1100 personnes de Noisy-le-Grand sont signataires sur le site gouvernemental.

Les habitants de notre territoire sont concernés directement par les menaces que fait peser la privatisation d’ADP : sur l’emploi, les couloirs aériens, le coût des voyages alors que nombre de nos concitoyens empruntent l’avion pour rendre visite à leur famille dans les départements d’Outre-Mer ou à l’étranger.

Plus largement, cette privatisation est une aberration stratégique, un contre-sens économique, un danger écologique, une décision anti-démocratique.

Il est plus que temps que la municipalité développe les points de recueil des soutiens à l’organisation du référendum dans les quartiers avant le 15 mars 2020, fin de la consultation nationale et que le conseil municipal s’exprime officiellement pour la défense ou non du service public d’ADP.

Ce qui clarifiera publiquement la position de chaque élu(e) de notre ville.

Rappelons, encore et encore, qu’il ne s’agit que d’obtenir l’organisation d’un référendum pour que les français se prononcent pour ou contre la privatisation. La procédure du Référendum d’Initiative Partagée a été mise en place à la demande du président Sarkozy.

Au fait, le maire de Noisy le Grand n’était-elle pas un fervent soutien de ce président de la République ? Alors ...

Information sur un point d’actualité :

Mme Marsigny indique que la ville a obtenu la récompense pour 2019 de la 3ème fleur par le jury régional du Label « Villes et villages fleuris ». C’est le résultat, dit-elle, de l’ambition de la ville et de ses multiples actions pour améliorer le cadre de vie des noiséens. Elle remercie le personnel des services concernés pour la qualité du travail effectué et les maires adjoints concernés.

Applaudissements des élu-e-s et du public.

3- Fixation du nombre d’adjoints au Maire à quinze et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions /

Vote NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Françoise Guiche estime que la charge et la responsabilité de la petite enfance mériteraient un vrai poste d’adjoint au Maire. Elle s’étonne que les noms des élu-e-s à qui sont confiées ces nouvelles délégations ne soient pas évoqués dans cette note de présentation mais dans la suivante qui concerne la désignation des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs et des instances municipales.

Mme le Maire confirme qu’elle ne procédera pas à l’élection de deux nouveaux maires-adjoints suite à la démission de M. Américo, délégué aux finances, à la gestion de la dette et à l’audit financier et de Mme Richard, délégué à la petite enfance. Leurs tâches seront redistribuées et confiées pour les finances à M. Allemon et pour la petite enfance à Mme Abbaci.

Moment d’agitation verbale entre Mme Marsigny et M. Monnier lorsque celui-ci déclare que les élus démissionnaires ont agi par conviction.

Il poursuit : « la décision a été difficile de quitter la majorité avec qui nous avions des affinités personnelles et un sacrifice vis-à-vis des noiséens pour des tâches qui nous tenaient à cœur. Un sacrifice financier qui montre que nous sommes désintéressés et que l’on ne va pas chercher l’herbe verte ailleurs ».

Moment d’agitation auquel se joint M. Allemon : « Alors là, je tombe sur le cul ! Un élu qui fait le sacrifice de ne plus toucher ses indemnités ! Si c’est pour cela, je comprends la douleur, bravo ! »

Notre commentaire : une agitation pathétique loin des préoccupations des noiséens !

Au fait, siéger dans la majorité, c’était juste par affinités personnelles ? Pourtant, jusqu’à là, toutes les délibérations proposées ont toujours été votées par la majorité dont M. Monnier et ses amis actuels.

Le budget, l’urbanisme, la police municipale, juste une histoire d’affinités finalement...

Ah, les affinités en politique seraient donc, soit de la compromission, soit la marque d’un accord quasi total. Faut choisir et le dire, non ?

Ou alors, c’est le dilemme du Vizir à la place du Calife, ce qui est vieux comme le monde !

4- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales.

Vote NSAGV : ABSTENTION

Aux démissions évoquées dans le point précédent, s’ajoute celle de Mme Su, dont la délégation aux relations internationales est abrogée par Mme le Maire.

Mmes Richard, Su et M. Américo siégeant dans des organismes extérieurs ou des instances locales suite au vote du Conseil municipal du 8 octobre 2015, Mme Marsigny soumet au voix les noms des candidat-e-s présenté-e-s par la majorité (liste A) et ceux présentés par le Groupe « Avec Michel Pajon + que Jamais » (liste B).

A la demande de M Miersman, il est procédé à quatre votes distincts :

Résultats :

  • Un administrateur pour le conseil d’administration de la SOCAREN

A : M. TESTA (élu) B : M. ÉPINARD

  • Un délégué pour la Mission locale pour l’emploi Sud 93 :

A : Mme ZATLOUKAL (élue) B : M. BOURGUIGNAT

  • Un délégué pour le conseil d’école de l’école du Clos de l’Arche :

A : M. ROBINSON (élu) B. M. MIERSMAN

  • Un délégué titulaire pour le conseil de section internationale du lycée international :

A : Mme CLAVEAU (élue) B : M. PAJON

5- Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique.

Vote NSAGV : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire,

« Garantir la transparence de la vie politique locale, faciliter la libre expression des candidats à l’élection municipale et le débat démocratique local, » jusque-là tout va bien, nous souscrivons.

En revanche, nous ne comprenons pas bien en quoi le fait d’appliquer des tarifs pouvant aller jusqu’à 750 euros (salle +matériel) pour les salles Wallis et Veil, serait facilitateur du débat démocratique local. Quand bien même, il y aurait eu auparavant trois mises à disposition de salles à titre gratuit.

Nous nous interrogeons donc : Pourquoi une telle délibération ? Pourquoi ce changement de fonctionnement ? Y aurait-il eu des problèmes avérés en la matière ? Y aurait-il un tel risque d’overdose démocratique qu’il faudrait fixer des limites ? N’y-a-t-il pas contradiction avec l’intention affichée en préambule quand il s’agit de subordonner l’attribution de salles aux marges de manœuvre financières des candidats qui ne sont pas toutes égales par ailleurs ? Remarquez-bien, c’est dans l’air du temps macronien de ne prêter qu’aux riches.

Il serait utile de préciser à partir de quelle date s’appliquerait cette délibération si elle était votée.

Pour conclure, est-il bien opportun en ces temps contradictoires à la fois d’appétence démocratique et de défiance vis à vis des institutions de mettre d’inutiles freins au débat démocratique?

Je voterai contre cette proposition.

Cette décision tarifaire soulève aussi les protestations de l’ensemble des groupes d’opposition : ces dispositions n’ont jamais été en vigueur jusqu’à présent et placeront les candidats des différentes listes en situation d’inégalité puisque celles qui obtiendront moins de 5% des voix ne pourront pas être remboursées de leurs frais de campagne.

Cette mesure n’a pas été discutée en amont avec l’opposition pour chercher un accord possible. La ville comprenant cinq grands quartiers, cinq salles pourraient être prêtées gratuitement. Les salles de l’Espace Michel Simon ne sont pas mises à disposition alors que Les Républicains y ont organisé un meeting politique le 14 septembre.

Mme Marsigny explique que si elle ne peut pas interdire une demande de salle, elle peut limiter les abus pour éviter l’anarchie. Elle dit avoir pris cette décision pour éviter les demandes « pressantes et intempestives » pour obtenir certaines salles et pas d’autres.

C’est pour cette raison qu’elle veut imposer des règles : trois salles gratuites, puis payantes à partir de la quatrième. Elle refuse de mettre à disposition les salles de l’Espace Michel Simon car l’état de certains locaux nécessite des travaux. Relevant dans une intervention de M. Monnier le prêt déjà accordé du gymnase COSEC Marcel Cerdan, Mme Marsigny répond « puisque vous avez déjà obtenu ce gymnase, je l’ajoute aux trois salles gratuites ». A priori, cette décision ne concernerait que les périodes électorales...

Notre commentaire : Tentative de verrouillage du débat public ? Prétexter l’anarchie alors qu’à notre connaissance, il n’y a jamais eu de difficulté particulière pour l’attribution raisonnable de salles pour les organisations ou mouvements politiques.

D’autant plus, dirons-nous, que ces attributions ont toujours été validées directement pas le Cabinet du Maire, avec d’ailleurs plus de respect que lors des mandatures précédentes ? C’est un dérapage démocratique dont on reparlera sans doute !

Finances et commande publique

6- Rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020.

Vote NSAGV : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous nous apprêtons, ce soir, à voter des orientations budgétaires pour l’année 2020, alors même que nous ignorons qui sera chargé de les mettre en œuvre, avec ou sans décisions modificatives à venir. Et pour cause ! Puisque les turbulences de ces derniers mois avec des démissions successives et des renvois démontrent que la façade majoritaire s’est singulièrement fissurée…

Est-ce à dire qu’il y aurait des désaccords de fond pour ces futures orientations budgétaires ? Nous, à NSAGV, nous ne le croyons pas si l’on en juge par les votes antérieurs depuis 2015 qui confirment à eux seuls qu’il s’agit plus simplement d’ambition, de trajectoire personnelle et de méthode de gouvernance que d’une remise en cause de choix budgétaires. Ça se serait déjà vu, non ?

Partant de ce constat, il est facile de vérifier que les orientations budgétaires qui nous sont soumises, restent dans la même logique que les précédentes, votées en leur temps, par toute la majorité institutionnelle. Nous verrons bien ce soir qui se déjuge ou pas et sur quelle argumentation, y compris vis à vis des injonctions de l’État dirigé par le président Macron, le 1er ministre Édouard Philippe et le ministre Bruno Lemaire, avec l’appui, en autres, de quelques ex socialistes…

Mais entrons dans le vif du sujet …

Ces orientations budgétaires s’inscrivent totalement dans la continuité de vos choix antérieurs et il n’y a donc pas de surprise d’ampleur, simplement des adaptations à la réalité de la situation politique et des décisions prises ailleurs que dans les communes, réduisant encore un peu plus leur libre administration.

Après avoir constaté une baisse des dotations de l’État de l’ordre de 5 millions d’euros, après avoir accepté, le couteau financier sous la gorge, la contractualisation, vous allez globalement reconduire à quelques centaines de milliers d’euros près un budget avec les mêmes ressorts que celui de 2019. Vous évoquez une baisse de 200 à 500 000 euros de nos recettes.

Pour les citoyens présents ce soir, revenons sur quelques chiffres concernant les fonctionnaires…

Sur 2051 agents à Noisy pour 1313 équivalents temps plein, ces derniers représentent 54 % des effectifs, soit 1107 salariés. Les contractuels, permanents ou non, représentent donc 46 % des effectifs, ce qui veut dire qu’en théorie le statut de la fonction publique territoriale pourrait ne pas les concerner !

Variable d’ajustement autorisée par la loi, voire encouragée actuellement puisqu’un texte pour faire partir les fonctionnaires « volontaires » est en cours de préparation au niveau national, toujours sauf erreur de notre part.

Et on ne parlera pas des 1135 agents titulaires ou contractuels en catégorie C, autrement dit la plus basse et la plus mal payée !

Si on ajoute à cela l’obsession de la dette et de ses intérêts que vous vous félicitez par anticipation de pouvoir réduire de 10 % en 2020, la boucle est bouclée pour un budget de fonctionnement d’austérité maîtrisée ! Bref, une continuité macronienne est annoncée !

Par volonté de concision, Mme Guiche n’a pas porté à la connaissance du public l’ensemble de la déclaration de NSAGV. Vous trouverez ci-après, la suite de cette déclaration.

115,7 millions de recettes de fonctionnement en 2019 dont 40 millions répondant à des dispositifs non maîtrisés par la ville, cela laisse malgré tout des marges de manœuvre, même avec la contractualisation imposée à la ville.

D’ailleurs, même avec le gel à hauteur de 29,5 millions de la compensation de la fiscalité des entreprises transférée à l’intercommunalité, vous annoncez le maintien des taux de la fiscalité locale évaluée à 52,5 millions pour l’an prochain.

Et, ce, malgré l’impact de la suppression progressive de la taxe d’habitation, actuellement chiffrée aux environs de 30 millions et dont on aimerait avoir une estimation plus précise pour la période 2020 à 2023 pour les foyers fiscaux noiséens.

Pas grand-chose de nouveau, non plus du côté de l’ETP en matière de fonctionnement, les transferts de compétence s’achevant. On peut raisonnablement s’attendre à la reconduite revalorisée des 870 000 euros 2019, sauf erreur de notre part. Par contre, nous espérons vivement que votre affirmation selon laquelle la ville a pris toutes les dispositions pour participer à la gouvernance des compétences transférées à l’ETP, ne se révélera pas être un cadeau empoisonné pour l’avenir. Nous restons dubitatifs.

S’agissant du fonctionnement, même musique globalement, 101 millions prévus et une prévision d’épargne brute de 14 millions, en espérant tenir les engagements de la contractualisation ...

Ce qui signifie clairement que le budget 2020 s’écrira sous le signe de la contrainte permanente, avec une souplesse relative sur certains postes, la restauration scolaire par exemple avec 300 000 euros supplémentaires ou le patrimoine bâti dont vous déplorez le mauvais entretien antérieur et la nécessité d’effort sur le plan énergétique avec une dotation complémentaire de 300 000 euros. Dans les deux cas, est-ce à la hauteur des besoins ?

Les deux autres postes cités ne sont pas réellement chiffrés. Nous avons bien noté que la ville fleurie, c’était bien, mais vous savez comme nous que la propreté de la ville reste souvent un motif de mécontentement pour nos concitoyens, ce qui n’exclut pas bien évidemment que l’on critique le manque de civisme de certains.

Le deuxième poste, ce sont les actions en faveur de la jeunesse et, là, le chiffre de 160 000 euros, même en progression depuis 2015, ne nous paraît pas en rapport avec les besoins d’une ville jeune. Il nous semble que la contribution municipale n’est pas à la hauteur des nécessités et qu’une meilleure définition d’une politique de la jeunesse serait peut-être un engagement de premier plan.

Globalement, tout cela s’inscrit dans les charges à caractère général qui ne varieront selon votre précision que de 1 à 2 % l’an prochain. Pas d’inflation, donc juste de la contrainte budgétaire !

Pour le personnel, dur, dur ! Entre 0 et 1 % d’évolution de ce poste budgétaire en 2020… Si ce n’est pas de la contrainte, cela y ressemble à s’y méprendre. Surtout après avoir pourvu tous les postes de policiers municipaux et en annonçant d’ores et déjà que le recrutement sera difficile pour certains postes.

Nous savons bien qu’une mutuelle est dorénavant proposée au personnel communal, nous savons bien aussi que la maîtrise de la masse salariale ne dépend pas intégralement des mairies en raison du statut de la fonction publique territoriale.

Reste que la couleur 2020 est annoncée, ce sera gris ! Comment ignorer que ce poste est une véritable variable d’ajustement, lui qui représente 60 % des dépenses de fonctionnement !

C’est peut-être d’ailleurs là qu’il faut comprendre la répartition entre agents titulaires, contractuels permanents et contractuels non permanents, 724 pour ces derniers, soit 35 % de l’effectif municipal.

Un mot sur les investissements :

70 millions, ce n’est pas rien, mais compte tenu des grands chantiers en cours et des obligations qui en découlent en matière d’équipements publics et de rénovation, rien d’étonnant finalement. Il faut le faire et sans doute d’autres efforts seront à faire, notamment sur le plan scolaire.

17 millions de cessions foncières et 7 millions de subventions attendues, au total 25 millions de recettes, finalement l’effort réel ne sera que de 45 millions à charge directe des noiséens.

Ce qui nous amène à deux observations. La première, vous la connaissez parfaitement, il n’est pas obligatoire d’imposer aux noiséens 14 millions d’autofinancement pour satisfaire l’obsession de la dette.

D’autant plus, que vous vous vantez de pouvoir atteindre un ratio de désendettement de l’ordre de 7,5 à 8 ans alors même que les services de l’État ne font que recommander de ne pas dépasser 12 ans.

Nous contestons d’avance cette répartition qui gèle toute marge de manœuvre en faveur du quotidien des noiséens. A quand la baisse de tarifs des services quotidiens des familles noiséennes ?

La seconde remarque, et la dernière, la synthèse de la section d’investissement montre clairement que les habitants de notre ville supportent en année pleine 45 millions de la dépense, soit 54,2 % de l’effort qui porte sur un total de 83 millions au total, remboursement d’emprunt compris à hauteur de 13 millions prévisionnels.

S’agissant des recettes, l’abondement s’effectuera d’une part par un emprunt prévisionnel de 38 millions d’euros, 25 millions de cessions et de subventions et 6 millions de recettes propres et taxes diverses … et les fameux 14 millions d’épargne brute au titre de l’autofinancement.

Or il s’agit d’investissements que la collectivité amortira durant des dizaines d’années, sur une très longue période dans la plupart des cas. Il est donc tout à fait pertinent de desserrer l’étau de la dette et de son remboursement sans fragilisation des équilibres budgétaires et en maintenant une épargne conséquente. Nous le disons et le répétons encore une fois.

Réponse de M. Allemon sur la partie lue en séance : il ne faut pas occulter l’accès pour tous les enfants aux cantines scolaires, la dé-précarisation des salariés et le taux de promotion notamment parmi le personnel de catégorie C, autant d’éléments qui, pour lui, marquent la différence avec la précédente majorité.

Puis, s’adressant aux autres élus qui lui reprochent un manque d’ambition pour la ville ou d’autres mettant en cause des choix en matière d’urbanisme, tous votés antérieurement, M. Allemon répond que ce budget concerne 2020 et que les élections n’arrêtent ni la ville, ni la vie. Par contre, un exposé sur cinq ans s’apparenterait à un programme électoral. Et persiflant, il ajoute « si une autre majorité est élue en mars prochain, elle fera ce qu’elle voudra et remettra des taxes ».

Notre commentaire : Si l’on suit les éléments proposés par la majorité municipale institutionnelle, les orientations budgétaires 2020 ressembleront à s’y méprendre à ceux d’une bonne politique macronienne. La dette, la dette et encore la dette… et un peu, beaucoup, passionnément du « trésor de guerre » pajonesque ! Rien pour la redistribution en faveur des familles noiséennes ...

 

7- Approbation de l’admission en non-valeur et en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables.

Vote NSAGV : POUR

Foncier et développement urbain

8- Approbation de l’acquisition d’un ensemble immobilier composé d’un pavillon d’habitation divisé en cinq appartements, deux petits pavillons de plain-pied et de trois garages, sis 48, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section AH n° 873.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire

Une nouvelle fois, la ville se porte acquéreur d’un bien immobilier sans que le rapport présenté n’explique aux élus quel serait le projet réel et déterminé dans un document permettant d’en connaître les modalités.

Ceci est d’autant plus ennuyeux qu’il s’agit d’une propriété proche de celle déjà proposée à l’acquisition par la commune lors du dernier conseil municipal et que le prix est supérieur à l’estimation des domaines. A ce titre, nous vous rappelons que la collectivité peut procéder à une acquisition en retenant un prix différent de la valeur déterminée par le service du domaine, mais la motivation de la délibération doit, notamment, porter sur le prix.

Mme Marsigny répond que les propriétaires étaient pressés de vendre. Le prix d’achat est certes plus cher que l’avis des Domaines mais il reste dans la fourchette des 10% autorisés. Aucun projet n’est programmé pour l’instant mais cet achat permettra de disposer de parcelles plus grandes. Elle note la demande de M. Barbieri sur la superficie de toutes les parcelles attenantes acquises.

Notre commentaire : à l’évidence, il y a du grain à moudre sur le plan immobilier pour faire suite à l’opération déjà en cours de la route de Gournay. Juste une question de patience pour que d’autres propriétaires se sentent l’envie de … vendre ! A suivre, donc ...

9- Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société LA PRIMEUR DE LIRE en vue du maintien de l’activité de vente de livres et de librairie dans un local communal sis 5, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand, à l’enseigne « Folies d’encre ».

Vote NSAGV : POUR


Bâtiments et espaces publics

10- Autorisation de démolition d’un immeuble sis 160, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Est-il envisagé de céder cette parcelle à Piétro Giovana qui détient la parcelle suivante ?

La démolition de cet immeuble permettra d’aménager une voie pour rejoindre le parking à proximité.

11- Approbation de la cession de gré à gré des véhicules utilitaires immatriculés CC-178-EW de marque Ford type Transit et CL-196-BQ de marque Iveco type Daily.

Vote NSAGV : POUR

Tourisme et patrimoine

12- Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur Félix CARDOSO dans le cadre de ses recherches en Master 2 sur l’urbanisme sur dalle.

Vote NSAGV : ¨POUR

Bravo pour le travail réalisé ! Il nous a semblé que M. Constant avait toussé … Un problème d’audition de notre part, sans doute.

Jeunesse

13- Approbation du projet éducatif jeunesse (PEJ) de Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

Si NSAGV salue les intentions, il est toutefois difficile de se prononcer efficacement avec à peine cinq jours pour analyser l’ensemble du document fourni pour la présente séance. Sauf erreur, le précédent Projet Éducatif pour la Jeunesse date de 2012, il était temps de le retravailler car les priorités évoluent. Nous espérons que ce n’est pas seulement parce que la caisse d’allocation familiales exige ce document pour que la Commune continue de bénéficier des aides financières qu’il est soumis aujourd’hui aux élus, mais parce qu’il constitue un socle qui contribuera à aider tous les jeunes de la ville, dans l’égalité territoriale, à se préparer à leur vie d’adultes et de citoyens.

Une première remarque : nous regrettons qu’il ne comporte pas un diagnostic précis de la jeunesse et de ses besoins. Pour établir une véritable politique de la jeunesse, il faut l’évaluer et analyser son impact par tranche d’âge. Recenser tous les jeunes pour communiquer avec eux et pas seulement avec celles et ceux qui sont inscrits dans les structures.

Noisy-le-Grand n’est pas épargné par ce terrible constat : la pauvreté gagne du terrain chez les enfants et les jeunes, ils sont les premiers touchés par les inégalités sociales, le chômage, les difficultés d’accéder à une formation de qualité pour tous, le renoncement aux soins. Les attentes exprimées par les jeunes témoignent du profond décalage entre leurs compétences, leurs capacités d’innovation, leur désirs de s’impliquer et la place qui leur est donné. Comment ne pas évoquer le drame de ce jeune homme qui s’est immolé pour dénoncer la précarité des étudiants alors que 42% sont obligés de travailler pour survivre et payer leurs études. Combien de ces jeunes dans notre ville sont dans ce cas ?

Le dossier d’orientation budgétaire précise que les crédits d’activités atteindront près de 160 000 € pour la jeunesse à comparer aux 90 000 € alloués en 2015. Que représente cette somme pour les jeunes potentiellement concernés ? Pour quelles actions ? Quelles proportions de jeunes fréquentent les activités proposées par la ville ? Nous avons, lors de la dernière séance, exprimé des réserves sur la nouvelle tarification de cartes à points dans les clubs des jeunes qui, nous le craignons, va engendrer de l’inégalité parmi celles et ceux qui les fréquentent alors que le service public de proximité doit être accessible aux plus modestes.

Plusieurs questions en vrac : combien de jeunes dans notre ville sont scolarisés et déscolarisés ? Quelles suites pour celles et ceux qui réussissent le BAFA ? Sont-ils sollicités sur les problématiques qui les concernent ?

Une remarque : sur le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance avec le projet Police/jeunes, s’ils ont des devoirs, ils ont aussi des droits : celui ce ne pas se faire contrôler sans cesse, de ne pas se faire tutoyer … Quels types d’actions sont prévus dans ce domaine ?

Une question : chapitre 5 sur les moyens humains. Le rôle et la mission du coordonnateur des projets jeunesse n’est pas précisé.

Enfin, nous voulons saluer le travail remarquable des associations dans notre ville en direction de la jeunesse avec l’accompagnement scolaire, les loisirs, la citoyenneté, la solidarité et tous les acteurs et actrices dans les clubs de jeunes, les Maisons Pour Tous, les clubs sportifs qui participent à leur épanouissement et à la cohésion sociale.

Je vous remercie.

Mme Abbaci répond qu’un diagnostic est prévu dans les prochains mois. Elle rappelle tous les acteurs qui travaillent en lien avec le service jeunesse, notamment les associations et tient à remercier les agents du service jeunesse pour les actions mises en place et le travail effectué. Par ailleurs, un projet visant les relations police/jeune est en cours d’élaboration.

Mme Hélénon informe qu’elle présentera lors de la prochaine séance un bilan des actions de la mission locale dont, notamment, la « garantie jeune » qui est un dispositif d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. C’est un travail qu’elle conduit en commun avec M. Ben M’Henni et Mme Abbaci. Elle souligne qu’un forum sur l’emploi vient d’être organisé au gymnase du Clos-de-l ’Arche et pour lequel de nombreux jeunes était présents. Elle rappelle également que le service jeunesse travaille aussi avec les collèges et lycées.

Notre commentaire : nous ne nions pas le travail effectué, reste que le Projet Éducatif Jeunesse soumis au vote des élus ne comporte pas assez d’éléments pour évaluer correctement la politique en direction de la jeunesse, c’est la raison pour laquelle Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s’abstient.

Il est plus que probable que la place de la jeunesse soit au cœur de la prochaine campagne électorale. Il n’est pas certain, en effet, que les ambitions municipales soient à la hauteur des besoins.

Politique de la ville

14- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 2ème session.

Vote NSAGV : : POUR

Mme Marsigny informe que la ville a signé le 6 novembre avec le Préfet le Protocole d’Engagement Réciproque qui prolonge les six contrats de ville jusqu’en 2022. Ce document certifie que l’on va continuer à travailler sur les appels à projets et à les financer, notamment ceux émanant du conseil citoyen.

Cette précision est importante car elle signifie que le préfet déroge à l’application d’une compétence confiée dorénavant au territoire, sauf erreur de notre part. Quel micmac !

Sport

15- Attribution d’une subvention, à titre complémentaire, au club sportif Noisy-le-Grand Handball, au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : POUR

Mme Marsigny déclare qu’elle a tenu à subventionner ce club tout en soulignant qu’elle espère qu’il lui en saura gré. Elle estime que les handballeuses sont très méritantes et, c’est avec le cœur dit-elle et en leur honneur, qu’elle propose au conseil municipal une subvention complémentaire.

Culture

16- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2019-2020 à l’Espace Michel-Simon.

Vote NSAGV : POUR

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire

Le nombre d’invitations est passé de 40 pour tout le département en 2018 à 38 cette année. Très peu de noiséens en bénéficieront. Cela dit, il est précisé dans la Convention qu’en accord entre les deux parties, des invitations supplémentaires pourront être mises à dispositions. Pourquoi ne pas donner plus de places dès maintenant ?

Dans l’idée du nécessaire accès à une culture partagée, conformément aux demandes récurrentes de NSAGV, en décembre 2018, pour les séances scolaires du Cinéma Le Bijou, le conseil municipal a voté l’exonération du 11ème billet enfant pour dix billets enfants payants pour les écoles en éducation prioritaire. Ne serait-il pas possible d’appliquer le même principe à la programmation scolaire de l’Espace Michel Simon en l’élargissant aux écoles du Champy ?

Mme Marsigny note la demande.

Ressources humaines

17- Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2019.

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Mme le Maire

Ce point est abordé alors que nous sommes dans un contexte national grave de violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Depuis le début de l’année, 131 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Les luttes se multiplient et, quel que soit le milieu social où l’âge, les femmes s’élèvent contre les inégalités et les violences qu’elles subissent dans leurs familles, leur travail et les espaces publics.

La Ville a adhéré en décembre 2018 à l’Association des élu-e-s contre les violences faites aux femmes, des consultations gratuites sont proposées à la Maison de la Justice et des droits, un réseau d’assistantes sociales est à disposition. Mais parce que la Ville en tant qu’employeur n’est pas à l’écart de cette problématique, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment propose de dresser un plan d’actions pour authentifier les problèmes éventuels au sein du personnel communal.

Enfin, je rappellerai que, selon le Collectif féministe « Les Glorieuses », l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est tel que depuis mardi 5 novembre à 16h47, les femmes salariées travaillent gratuitement par rapport à leurs collègues masculins.

Mme Marsigny rappelle que la vigilance sur les violences faites aux femmes est une des priorités de l’équipe municipale. Les recenser et aider le personnel au travail et hors travail a permis de traiter quelques cas particuliers, en lien aussi avec le médecin du travail et le CCAS. Elle informe que la ville a participé dernièrement à une réunion à la préfecture sur cette problématique.

18- Mise en place de l’indemnité de départ volontaire au profit des agents de la Commune et de ses établissements publics rattachés.

Vote NSAGV : CONTRE

Intervention de NSAGV

Madame le maire

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s’étonne que cette délibération soit proposée au vote à quelques encablures du renouvellement du conseil municipal alors que le texte date de 2009.

Nous ne voterons pas cette délibération qui s’inscrit dans la casse des statuts de la Fonction Publique.

La fonction publique à tous les niveaux doit être assurée par des fonctionnaires statutaires les préservant de toutes pressions de l’employeur pour qu’ils la quittent s’ils ne le souhaitent pas. On ne connaît que trop les pratiques dans le privé.

Commentaire : on ne peut reprocher à des agents de choisir de réorienter leur vie professionnelle et d’obtenir à cette occasion une indemnité de départ, mais comment ne pas lier cette décision avec la casse implicite du statut. Surtout quand on sait que le gouvernement d’Édouard Philippe vient de réactiver récemment cette idée « de rupture conventionnelle » dans la fonction publique.

19- Approbation de l’évolution de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement.

Vote NSAGV : POUR

20- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote NSAGV : POUR

Administration générale

21- Information du Conseil municipal sur les autorisations préfectorales de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Émerainville, dans la Seine-et-Marne, et de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis et l’ouverture de travaux miniers.

Comment ne pas être d’accord sur le principe ?

22- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande de NSAGV et courte intervention : Décisions 420 à 437 : Pourquoi concernent-elles toutes des modifications des régies de recettes ?

Nous demandons pour chaque Conseil municipal des informations sur les décisions et, systématiquement, ce sont les délibérations qui sont communiquées. N’ayant pas les réponses que nous attendons, nous ne voyons pas l’utilité de continuer à vous interroger sur ces points.

Réponse donnée en séance : on vous précisera la réalité de ces décisions à l’avenir. Pour les régies municipales, il s’agit d’un toilettage et de la mise en œuvre d’une procédure plus transparente.

Question orale de NSAGV :

Madame le Maire,

Nous souhaitons exprimer notre inquiétude et notre désaccord sur l’extension des opérations « Voisins vigilants » à Noisy-le-Grand dont le concept s’appuie sur la vigilance d’habitants d’un même quartier pour lutter contre la délinquance et en premier lieu les cambriolages. À ce dispositif, s’ajoute l’augmentation des caméras de surveillance et des effectifs de la police municipale dont nous n’apprécions pas le rôle qui lui est confié dans certains quartiers de la ville.

Ces mesures en contradiction avec les libertés individuelles participent à une surveillance et une suspicion généralisées où chacun est amené à voir en l’autre un délinquant possible.

Nous considérons que la sécurité doit être assurée par l’État et non par des citoyens non formés qui se substituent à une police de proximité et à un réel travail de prévention. L’opération « Voisins vigilants » transfère, de fait, des missions de service public normalement assurées par des professionnels, policiers et gendarmes, dont les effectifs ont considérablement baissé depuis plusieurs années. Elles ne peuvent que contribuer à de nouvelles suppression de postes de fonctionnaires de police.

Le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé lors de sa visite à Bobigny, le recrutement de 150 policiers supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Combien seront dévolus au commissariat de Noisy-le-Grand ? Quelles sont les conclusions et les enseignements que vous tirez des opérations « Voisins Vigilants » déjà en vigueur dans certains quartiers de notre ville ?

Ce sujet mérite un débat démocratique et contradictoire avec vos administrés.

La réponse donnée en séance par Mme le Maire recense globalement toutes les actions en matière de sécurité et de prévention de la délinquance dans la commune, polices nationale et municipales comprises. Elle semble vouloir inscrire le dispositif « voisins vigilants » dans ce cadre général.

Si l’on peut parfaitement entendre que des citoyens veillent à leur tranquillité, nous devons bien constater que leur intervention organisée sous la forme des « voisins vigilants » participe de fait à l’amplification du recul de la présence de la police nationale, tout comme d’ailleurs le renforcement de la police municipale.

Le préfet ne doit pas s’y tromper en choisissant probablement d’autres communes pour étoffer les rangs de la police nationale ! Or, la sécurité et la prévention sont toujours une fonction régalienne de l’État. Nous assistons donc à une forme larvée de « privatisation » de notre sécurité collective.

Chacun se tient par la barbichette en pensant « si je ne fais rien et que l’État ne fait rien, il ne se passera rien, alors je fais une police municipale et je favorise la création de groupe de voisins vigilants » et « si je fais, l’État n’aura plus à faire. Pire ou mieux, c’est selon, avec une bonne police municipale et bons voisins vigilants, il aura encore moins à faire, etc... ».

Nous attendons avec impatience la réponse écrite de Mme le Maire.

Fin de ce « petit » conseil,

Seulement 22 points à l’ordre du jour … Décevant, on va se coucher plus tôt.

Allez, un petit mot final, il semble que certains élus d’une certaine opposition n’aient pas apprécié la présence d’aficionados, peut-être un peu trop enthousiastes, de Mme le Maire dans le public. Tweets et propos désagréables auraient fusé…

Aussi, un bref effort de mémoire nous a permis de nous rappeler un temps, pas si lointain, où les invitations étaient distribuées afin d’avoir un public fidèle … par anticipation. Une pierre dans chaque jardin … en quelque sorte !

Mais que l’on se rassure, chaque clan avait ses fans dans les gradins, nous itou ! Ce qui serait, en revanche insupportable, c’est qu’un bourrage de salle organisée empêche les noiséens, partisans ou non, d’être présents lors des conseils municipaux.

Au fait, et si la ville organisait la retransmission directe et intégrale des conseils sur le site internet de la commune ? Il paraît qu’il a été modernisé, ce doit donc être possible et c’est légal !

Prochain épisode du feuilleton courant décembre ...

 

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