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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

9 octobre 2019 3 09 /10 /octobre /2019 19:39

 

Conseil municipal

du jeudi 3 octobre 2019

 

 

 


 

Préambule, actualisé, utile et nécessaire :

Notre bonne ville subit les affres de la division de la majorité municipale institutionnelle. Nuance qui permet de se rappeler qu’elle ne l’est pas dans la population noiséenne, surtout en se souvenant des chiffres du scrutin de 2015, sans parler des précédents à l’identique. D’ailleurs, personne ne l’est, pas plus plus nous que d’autres et cela justifierait en soi un véritable scrutin proportionnel intégral …

Deux conseillers supplémentaires, dont un ancien adjoint, ont pris place aux côtés de deux anciens adjoints qui, eux, se déclarent toujours membres de la majorité. Donc, pas vraiment dans l’opposition et plus vraiment dans la majorité, comprenne qui pourra !

Deux de ces dissidents ont largement annoncé depuis qu’ils se présenteraient aux suffrages des noiséens en mars 2020, chacun avec sa liste. Il s’agit de Mrs. Monnier et Barbieri.

A l’heure de ce compte rendu, une autre adjointe au maire et une conseillère municipale ont décidé depuis de rejoindre M. Monnier.

Enfin, nous apprenons la démission de l’adjoint aux finances à l’issu de ce conseil municipal, alors même qu’il venait de défendre les choix budgétaires de la majorité concernant l’affectation des excédents, en particulier de fonctionnement. Ce dernier aurait annoncé qu’il siégerait dorénavant en qualité de simple conseiller municipal, ne rejoignant pas a priori les dissidents de la droite municipale.

Mme Marsigny a choisi de communiquer en évoquant une clarification nécessaire et qu’il fallait rester serein. Que cela est dit en mots lissés !

Reste que sept membres de la majorité municipale institutionnelle préfèrent jouer leur partition, en solo ou regroupé. Nous ne dirons pas que cela fait désordre car cela nous importe finalement assez peu.

Par contre, nous devons constater et dire que la voix de ces élus ne s’est jamais élevée pour dire leur mécontentement dans l’enceinte du conseil municipal depuis 2015, enceinte qui est, à nos yeux, la seule qui soit pertinente à l’égard des électeurs et des électrices.

Ce qui confirme en creux que ces mêmes élus n’ont jamais manifesté la moindre opposition réelle ou le moindre désaccord public, préférant, visiblement les tractations internes, sans succès, veulent-ils nous faire croire dorénavant. Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en ...

D’ailleurs, ils ont voté sans sourciller toutes les délibérations significatives soumises à leur approbation. Ce qui n’est pas sans nous rappeler d’autres temps d’avant 2015...

Comme quoi, le verrouillage des débats, internes en la circonstance, et l’autocensure, ne sont pas bon, ni pour la transparence, ni pour la démocratie. Sans oublier les pouvoirs démesurés des maires successifs qui, d’une façon évidente, réduisent de fait les débats contradictoires utiles. Pouvoirs qui, là aussi, ont été votés par les majorités successives, sans aucune hésitation...

Quant à nous, nous revendiquons, haut et fort, que chaque élu compte pour un dans l’hémicycle municipal.

Nous revendiquons de véritables débats contradictoires et constructifs, sans caricature des positions des uns et des autres, y compris avec report des délibérations litigieuses. Pour cela, nous en appelons à la conscience républicaine de tous les élus.

Nous revendiquons, enfin, d’en finir avec ces séances plénières interminables qui usent la réflexion collective et ne font des conseils municipaux qu’une chambre d’enregistrement des décisions prises par une poignée de personnes, sans concertation, ni débat réel.

Ne pas avoir respecté ces évidences se paie et se réduit inévitablement a posteriori à des manœuvres électoralistes de dernière minute. Non sans rappeler d’ailleurs, la célèbre bande dessinée d’Iznogoud, finalement, avec son Calife et son Vizir et vice et versa...

On passera d’ailleurs sur l’agitation de brassières de piscine ou de bain de mer par quelques personnes du public en début de conseil, agitation faisant suite apparemment à des mots faceboukiens entre Mme le Maire et ses dissidents ...

Cela ne nous intéresse pas vraiment !

Reste qu’au fond les noiséens doivent se sentir bien loin de cette tambouille …

Cela étant dit, reprenons notre compte rendu habituel ...

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019 : Bernard Delaplane.

 

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Dans le point 14, concernant le vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte de Noisy-Champs par la ligne 11 et 15, le procès-verbal me fait dire : « Elle considère comme importante cette bataille pour l’interopérabilité »

Merci d’enlever cette phrase qui laisse supposer que je soutiens l’interopérabilité, ce qui n’est pas le cas.

Notre élue tente ensuite d’évoquer la journée de grève des enseignants en Seine-Saint-Denis (200 écoles fermées) et à Noisy-le-Grand le jour même, suite au suicide de Mme Renon, directrice de l’école maternelle à Pantin, dans son école, mais ne peut poursuivre son intervention.

Mme Marsigny lui coupe la parole et l’intime de reporter sa déclaration en fin de séance, lors des questions orales.

Notre commentaire :

Que s’apprêtait à dire Mme Guiche ? Que ce terrible drame illustre l’extrême souffrance et le mal être au travail que vivent au quotidien de nombreux agents des institutions publiques dans l’éducation, l’hôpital, le travail social …

Que les réformes portées par les gouvernements successifs font perdre le sens de leur mission et des valeurs aux agents du service public. Tout aboutit à leur donner le sentiment que la majeure partie de leur travail n’est pas utile et qu’ils sont sacrifiés aux exigences administratives et gestionnaires.

Ce jeudi le personnel des écoles était en grève pour appeler le gouvernement à agir en urgence et pour dire « plus jamais ça ». Elle aurait demandé d’associer le conseil municipal à la peine de la famille de Mme Renon, de ses collèges, des parents d’élèves, des élèves et d’observer une minute de silence.

Autant vous dire alors que ce compte rendu est à peine commencé, que ce qui se passera en fin de séance est extrêmement décevant.

Alors qu’il est près d’une heure du matin, Mme Marsigny invitera l’ensemble des élus à observer une minute de silence en hommage aux quatre policiers de la Préfecture tués le jour même par un de leur collègue puis déclarera la séance terminée.

Les élus sont debout, fermant leur tablette, sacoche sur la table, les micros sont fermés, mais notre élue ne lâche pas, elle interpelle Mme Marsigny : « j’ai souhaité prendre la parole en début de séance, je voulais proposer une minute de silence en hommage à Mme Renon, je n’ai pas pu, vous m’avez renvoyé en fin de conseil ».

Mme Marsigny lui répondra: « ah oui, j’ai oublié, et bien cette minute de silence comptera pour les deux !».

Alors certes, il était tard, mais la fin tragique de Christine Renon et la colère du monde enseignant aurait mérité plus de considération.

N’empêche qu’il faudra bien que le gouvernement et M. Blanquer donnent des moyens financiers et humains qui répondent aux besoins … Mme Renon avait choisi son métier … Elle l’aimait ….

3- Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire immatriculé BP-733-LF de marque Ford Transit.

Vote NSAGV : Pour

 

Finances et commande publique

4- Affectation du résultat de l’exercice 2018 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2019 relatif au budget principal de la Commune.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, Chers (dans chers, il y a cher...) collègues,

L’affectation du résultat budgétaire 2018 est sans surprise !

Tout dans l’investissement et la dette, rien pour le quotidien … Vous savez, le quotidien des familles, de la jeunesse, ce quotidien qui impose de compter, de faire attention à son budget hebdomadaire, mensuel, etc.

Sans surprise car M. Américo ou vous-même, nous direz que l’investissement, c’est aussi à moyen terme pour améliorer le quotidien de la population avec de la voirie rénovée, de nouvelles écoles, etc....

Sans doute, mais à nos yeux, tout est une question de clef de répartition.

Quand vous décidez, comme cela est écrit dans la note de présentation de répartir les 100 % de l’excédent de fonctionnement, soit 17 millions 519 000 euros en deux tranches comme suit, à savoir que « la part affectée à la section de fonctionnement, constatée en recettes de fonctionnement ... , s’élève à 1 063 787 euros et qu’elle correspond au montant nécessaire à la couverture des inscriptions budgétaires 2019 complémentaires ainsi qu’au financement des moindres recettes, soit 6 % de l’excédent total, vous dites implicitement aux noiséens, votre quotidien, le prix des services municipaux, ce n’est pas notre problème…

Surtout quand la part affectée à la section d’investissement, constatée en recettes d’investissement à l’article 1068, s’élève à 16 455 274,28 euros et qu’elle est principalement affectée à la désinscription significative de l’emprunt, soit 93,92 % du résultat 2018…

Vous nous direz encore que réduire l’emprunt, c’est aussi agir pour le quotidien des noiséens, qu’ainsi vous pouvez maintenir la fiscalité, etc.

Mais, nous vous dirons encore que vous pouviez, sans mettre en cause le désendettement, normal selon nous dans une ville avec des grands projets structurants qui s’amortiront sur 20 ans et bien plus, décider de faire un geste concret en direction des familles noiséennes.

Vous savez comme nous que l’incidence de gel de tarif ou de baisse pour les cantines ou les centres de loisirs n’est pas significative sur le plan budgétaire dans une ville comme la nôtre qui possède de réelles marges de manœuvre, même lorsqu’elles sont mises à mal par la politique de l’État à l’égard des collectivités locales.

Nous en avions fait la démonstration lors d’une précédente délibération budgétaire.

Cette affectation, c’est donc votre choix. Bien évidemment, nous ne le soutiendrons pas.

Merci de votre attention.

Pas de surprise effectivement dans la réponse apportée par M. Américo : ce sont vos choix budgétaires, pas les nôtres. Nous ne pouvons pas privilégier certains plutôt que d’autres.

Et Mme Marsigny d’ajouter : « nous avons mis des bus supplémentaires à disposition des élèves, ce qui augmente nos dépenses, à moins que vous ne vouliez que les enfants se rendent à pied à leurs activités ? ».

Elle cite aussi la baisse de subventions du Conseil départemental et ses conséquences sur les finances de la ville, le gâchis de nourriture dans les cantines scolaires à tel point que la ville en fera don aux Restaurant du Cœur et à l’épicerie solidaire.

Relevant d’autres remarques formulées par des élus de l’opposition, M. Américo rétorque : « Nous n’avons pas levé la dette, mais vous minimisez le recours à l’emprunt.

Il y a le bon et le mauvais endettement (ce que nous disons depuis longtemps ...). En début de mandat, rappelle-t-il, nous avons fait procéder à un audit qui a mis en exergue la sur-mobilisation. Une partie de la dette ne servait pas à financer les équipements publics.

Aujourd’hui, nous figurons dans les communes qui ont une capacité de désendettement. La dette par habitant est de 1500 €, c’est normal. Des projets en cours et à venir nécessitent le recours à l’emprunt pour financer des équipement publics.

Mme Marsigny interpelle ensuite M. Constant : j’espère que vous serez notre avocat auprès du Conseil départemental du 93 pour les subventions pour les crèches, la route de Neuilly et ajoute, vous aviez programmé des écoles mais on a dû en prévoir de nouvelles.

Nous avons besoin d’un nouveau collège. Il faudra bien qu’on se mette autour d’une table et que nous nous parlions intelligemment.

Commentaire supplémentaire : On notera avec stupéfaction la méthode qui consiste à « noyer le poisson ».

On répond à notre suggestion réitérée en évoquant d’autres réalités et en mélangeant investissement nécessaire et gâchis alimentaire...

Nous avons déjà fait la démonstration lors d’un conseil précédent qu’un gel ou une baisse des tarifs municipaux n’aurait pas une incidence significative sur les finances communales.

C’est donc un choix délibéré de la majorité municipale de ne pas vouloir étudier sérieusement cette piste en faveur des familles noiséennes.

5- Approbation d’une convention entre la Commune et l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent afférent à la gestion des véhicules industriels et des engins spéciaux.

Vote NSAGV: Pour

 

Foncier et développement urbain

6- Demande de reconnaissance de l’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs à la Métropole du Grand Paris (MGP).

Vote NSAGV : contre

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le maire,

Bien que vous ayez lors d’une précédente séance évoqué que des discussions pourraient être menées avec la Métropole du Grand Paris pour rendre la ZAC d’intérêt métropolitain, vous connaissez l’importance de maîtriser l’évolution du territoire communal puisque après avoir retiré votre délégation à l’urbanisme à votre adjoint, vous avez jugé utile d’en conserver personnellement les pouvoirs.

Pourquoi se séparer de la maîtrise de l’aménagement d’un secteur hautement sensible aux enjeux majeurs pour la ville et le territoire ?

Que cache cette demande de transfert à la Métropole qui n’a rien demandé ?

Le Territoire et la ville ont une grande expérience et des outils locaux d’aménagement.

Alors pourquoi risquer que la MGP ne concède à un aménageur privé l’aménagement de ce quartier qui recouvre de grandes potentialités pour répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux d’une population fragile ?

Vous le dites vous-même, le PLU prévoit les objectifs d’aménagement que vous mettez en exergue pour justifier du transfert de compétences.

Tout le monde a compris que les périmètres de 15 minutes autour des gares du Grand Paris express doivent être hautement densifiés et valorisés quitte à sacrifier les espaces naturels, les logements sociaux, les commerces déstructurés (Champy), les poches pavillonnaires : des objectifs difficiles à assumer en tant que maire alors que vous disiez vouloir maîtriser le bétonnage ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votera contre.

S’adressant à l’ensemble des élus qui lui font des remarques similaires, Mme Marsigny réplique : ce serait bien que vous étudiiez les uns et les autres, les dossiers (un moment de mépris ?) ! Les ZAC sont passées à l’EPT. Si c’est le territoire qui gère, le bâti revient à la ville et à l’EPT.

Accusant l’ancienne majorité de n’avoir rien fait pendant des années, Mme Marsigny indique que l’intérêt de passer en métropole est qu’on pourra déplacer le boulevard du Rû de Nesles car il n’est pas possible de construire sur le passage du tunnelier et dans le bois.

Un barreau sépare les deux villes avec une gare au milieu de nulle part. A cela s’ajoutent le retard de la ligne 15, le report de la ligne 16 à 2030 et les incertitudes de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs. Or, le Préfet de Région veut avancer sur la zone Est.

Elle estime que la ville a tout intérêt à avoir de véritables interlocuteurs pour défendre l’Est parisien et permettre aux noiséens et aux commerçants un développement de ce quartier.

L’intérêt métropolitain est que cette opération sera déficitaire, compte tenu du peu d’espaces. Cette opération évitera aux noiséens de supporter le déficit. Elle fait remarquer aux élus de l’ancienne majorité que les projets qu’ils défendaient en 2015 ne peuvent plus être mis en place aujourd’hui.

Mme Marsigny n’accepte pas d’entendre que ses projets sont inconsistants parce qu’elle ne saurait pas quoi faire.

Commentaire supplémentaire : le premier « gros mot » est lâché ! Cette opération sera « déficitaire » donc on laisse l’affaire à la métropole, quitte à perdre la maîtrise totale sur l’ensemble du quartier.

Le deuxième «  gros mot », c’est que l’EPT et la ville, version Brigitte Marsigny, visiblement, ne souhaitent pas s’embarrasser avec une ZAC pour aménager ce secteur. Ce qui veut dire que la décision noiséenne s’est prise ailleurs, sauf avis contraire. Et l’ailleurs, c’est l’ETP ! CQFD…

Nous persistons à penser que c’est une erreur qui aura de lourdes conséquences pour ce secteur important de la ville et ses habitants.

Nous n’osons pas penser que la ville s’est débarrassée ainsi d’une « patate chaude »…

Voilà, un bon exemple de délibération majeure qui aurait amplement mérité un débat préalable avec tous les conseillers municipaux en amont.

Nous disons bien, tous les conseillers municipaux !

 

7- Désaffectation et déclassement de volumes complémentaires dépendant de l’ancienne ligne de métro dite « SK ».

Vote NSAGV : Pour

 

8- Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2018.

Vote NSAGV : Abstention

 

9- Approbation de l’acquisition de deux appartements de l’immeuble « Noisy Résidence » au sein des bâtiments A et B sis 421 et 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Mme Marsigny rappelle que la ville a déjà acheté 12 appartements.

Elle réaffirme que les résidents ne seront pas expulsés et que la ville cherche des solutions, en lien avec Emmaüs, la DRILLE et la Préfecture, pour les reloger dans différents secteurs de la commune, dans des bureaux aménagés, des modulaires … .

Des procédures sont en cours contre le propriétaire qu’elle accuse d’être un marchand de sommeil : des familles vivent pour certains à 5 ou 6 personnes dans la même pièce.

Elle dit marcher sur les pas de son prédécesseur et déclare avancer sur les procédures. C’est un succès qu’elle attribue à son équipe.

Petit commentaire, néanmoins : Les pas de son prédécesseur ?

Nous nous souvenons encore de manœuvres pour ne pas nettoyer la dalle bordant l’hôtel de Noisy Résidence, de la façon d’imposer aux familles le coefficient le plus élevé les privant ainsi de toute possibilité de fréquenter la cantine scolaire, les centres de loisirs, et plus globalement de la diabolisation de la résidence à l’égard des autres habitants du quartier

Nous avons encore un mémoire une lettre du maire particulièrement tendancieuse, sinon nauséabonde.

Nous préférons effectivement la solution employée actuellement pour tenter de résoudre cette difficulté, sous réserve, bien évidemment, que le processus de relogement de ces familles en difficultés soit mené à son terme dans de bonnes conditions.

10- Acquisition d’un pavillon sis 80, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section BD n° 280.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, pourquoi cet achat ? Les informations contenues dans la note de présentation sont vagues. Il n’y a pas, à notre connaissance, de projet d’entrée de ville, pas de voirie à élargir, pas d’équipements supplémentaires prévus …

Une acquisition implique en amont un projet réel or, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan d’urbanisme ne nous semble pas suffisant pour motiver cet achat.

La réponse apportée nous a laissé dans l'incertitude ! Pour le moment le pavillon pourra servir pour loger des agents municipaux s’il est en bon état. A terme la commune n’a pas vocation à le conserver, il pourra être détruit pour des projets.

A terme, mais on ne sait pas quand, ni pour quel projet

 

  11- Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à EPAMARNE rue Jean-Monnet.

Vote NSAGV : Abstention

Cette opération permettra à un concessionnaire Peugeot d’installer un garage en entrée de ville.

Une première partie du terrain a été vendue à un prix raisonnable, selon Mme Marsigny, et aujourd’hui l’achat de cette parcelle à Epamarne permettra une unité foncière qui devrait contribuer au développement économique du quartier.

 

12- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société à responsabilité limitée (SARL) PETIT MONDE en vue de l’installation d’une activité de création artistique de compositions florales et d’objets de décoration sis 176, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Mme Marsigny commente les créations » sympathiques » des plantes vendues dans ce commerce et qui, de surcroît, ne requièrent quasiment pas d’eau. Interrogée sur le prix du loyer (520€) relativement modique par rapport aux autres commerces de cette rue, Mme Marsigny indique qu’il est identique à son prédécesseur, l’horloger.

Moment surréaliste : un colis livré par Amazon est remis à Mme le Maire qui, devant la salle étonnée par cet intermède, ouvre le paquet et en sort un sac de chamallows, vous savez ces grosses guimauves roses et blanc qui collent aux dents.

Elle demande alors à Mme Claveau d’en proposer aux élus et dans le public. De bonne grâce, Mme Claveau s’exécute, elle se lève et, sourire aux lèvres, arpente les allées de la salle et tend le sac de friandises …

Certains s’en amusent et attendent patiemment leur tour, d’autres, dans les rangs des soutiens de Noisy Solidaire, mais pas que, protestent bruyamment. Notre élue refuse poliment la friandise proposée.

Mais quelle est donc cette entreprise qui expédie dans le monde 14 millions de colis divers et variés ?

Amazon est le plus grand supermarché de la planète, le géant du numérique dont la boussole est l’implacable productivité et le management des salariés par algorithme.

Tout va pour le mieux pour Jeff Bezos dont la richesse insolente dépasse les 150 milliards de dollars, alors que son entreprise paie le moins d’impôt possible en France, notamment..

 

Mme le Maire peut toujours nous expliquer que l’installation d’Amazon à Noisy-le-Grand pour livrer « au dernier kilomètre » permettra d’offrir 400 emplois, nous lui répondons attention : précarité des salaires, chasse aux syndicalistes, flicage de ses employés …

Employés qui sauront se défendre et se battre, nous l’espérons pour eux !

Pour en savoir plus, à voir/revoir sur France 5, le documentaire « Le Monde selon Amazon » d’Adrien Pinon et Thomas Lafarge.

(https://www.france.tv/documentaires/societe/1074021-le-monde-selon-amazon.html)

La distribution terminée, la séance reprend normalement son cours.

 

Transports et circulation

13- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour l’année 2018.

Information sans vote.

 

14- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont-d’Est établis pour l’année 2018.

Information sans vote

 

15- Octroi d’une garantie d’emprunt à la société FRANCE HABITATION pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 44 logements sociaux situés dans le lot C5 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Vote NAGV : Pour

 

16- Réaménagement du prêt souscrit par la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de la résidence Les Mainates – réitération de la garantie d’emprunt accordée par la Commune.

Vote NSAGV : Pour

 

Bâtiments et espaces publics

17- Avis du Conseil municipal sur le principe de concession de service public relative à l’exploitation d’un réseau de chaleur au sein de l’écoquartier de l’île de la Marne.

Vote NSAGV : contre

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

N’avez-vous pas d’autres recours que celui de confier l’exploitation de ce réseau de chaleur à un délégataire privé ?

Avez-vous exploré toutes les pistes ?

Impossible, répond Mme Marsigny, nous nous raccorderons au réseau utilisé par Neuilly-sur-Marne.

Ce qui pour nous laisse la question ouverte, y compris pour Neuilly-sur-Marne, dans le futur !

 

18- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la sécurisation des circulations piétonnes aux abords de la zone de livraison de l’hypermarché du centre commercial des Arcades à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

 

19- Autorisation de dépôt d’un permis de construire relatif à l’aménagement d’un ascenseur dans le cadre de l’opération de réhabilitation des espaces publics du Mont d’Est au n° 490 du clos de la Courtine à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

 

20- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la création d’un centre horticole municipal sur l’ancien site Kyriad, 5 rue du Ballon à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

En préalable, Mme Marsigny rappelle les conditions dans lesquelles ce site a été squatté par 500 Roms, lesquels ont été expulsés en juillet dernier avec l’aide d’une compagnie de CRS. L’enquête sociale a révélé que peu d’entre eux étaient en situation très difficile.

Elle salue, au passage, l’ efficacité de Mme Bennia-Pirolli et M. Pirolli dans ce moment très compliqué pour les riverains de ce quartier. L’hôtel est maintenant détruit, le désamiantage est achevé.

Les agents communaux ont fait valoir leur droit de retrait, c’est une entreprise qui a nettoyé et sécurisé le site. La création d’un centre horticole a été proposée au personnel des espaces verts, lequel a répondu favorablement.

Cette opération évitera toute construction sur cet emplacement.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous voterons POUR. Si nous comprenons la situation très difficile à laquelle les habitants de ce quartier ont été confrontés durant plusieurs l'Etat n’a pas assumé ses obligations. 

Travailler à des projets d’accompagnement et d’intégration en lien avec des associations serait de nature à éviter ces situations de squat difficiles à vivre pour tous.

La création du centre horticole pourrait être une piste en ce sens. Faisons le choix de la solidarité et de la dignité contre la stigmatisation et l’exclusion.

Beaucoup de gens sont en situation précaire dans notre ville et nombreux sont ceux qui attendent un logement, répond Mme Marsigny.

Elle est d’accord sur le fait que l’État doit prendre ses responsabilités et dit avoir remarqué que lorsqu’un camp de Roms s’installe près d’une autoroute, ils sont plus rapidement délogés que lorsqu’ils s’installent dans un pavillon.

Réhabiliter cet espace, privilégier la végétation et le fleurissement, est une bonne décision. Elle informe que des études sont en cours pour installer dans des bureaux à Maille Horizon des gens en situation précaire.

Ils pourront également être logés dans des hôtels familiaux, des pensions de famille et des appartements. Elle affirme travailler à la solidarité et, pour elle, cela commence par les habitants de Noisy.

Depuis 40 ans elle s’y emploie à tel point que des gens lui demandent pourquoi elle en fait autant … Elle conclut en informant que des associations ont aidé les squatteurs (des moldaves) à demander le droit d’asile. Ils sont maintenant en Seine et Marne et tout va bien pour eux.

Nous nous permettons d’émettre des quelques doutes sur ce "tout va bien pour eux" ...

Commentaire supplémentaire :

A l’évidence, ce projet est à même de tranquilliser les riverains, ce qui est parfaitement compréhensible.

Par contre, nous ne pourrons oublier que cet hôtel a été acquis par l’ancienne majorité institutionnelle sans projet alternatif et que son quasi abandon a favorisé la situation désastreuse, y compris pour les « squatteurs » que nous avons connue.

Enfin, comment ne pas redire qu’il faudra bien que les communes, la région, les départements franciliens et l’État se décident à multiplier les possibilités d’accueil par petites unités … pour éviter de voir se créer des bidonvilles indignes.   

 21- Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Bry-sur-Marne relative à la réalisation d’études et de travaux de voirie rue des Ormes, entre la rue Pierre-Brossolette et l’avenue du Maréchal-Foch.

Vote NSAGV : Pour

 

22- Approbation d’une convention entre la Commune et le syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) portant servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur une parcelle communale sise 15, rue de la Vérité à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Vous nous demandez de valider une convention avec Veolia concernant une servitude dans une rue privée où la municipalité possède un pavillon.

Il s'agit d'une servitude pour que Veolia puisse effectuer des travaux sur la conduite d'eau potable qui passe sous la chaussée. Aucun problème sur ce point.

Néanmoins nous avons 2 questions :

Dans la convention de servitude, Veolia indique que la chaussée sera remise en état à ses frais après travaux.

Est-ce que l'avis des propriétaires de la rue sera sollicité ?

C'est une petite rue sans trottoir, empruntée par de nombreux enfants sur le chemin de l'école la Varenne, par des cyclistes, des joggers, mais également par des automobilistes qui évitent les embouteillages de la route de Neuilly, parfois à vitesse excessive dans ces conditions.

Ne serait-il pas intéressant de profiter de la remise en état pour, par exemple, installer des ralentisseurs, si l'avis des propriétaires, dont la ville, est sollicité ?

Lors de votes similaires, nous vous avions suggéré de faire réaliser, si possible, d'autres travaux en même temps, afin de limiter les dérangements, et mutualiser les coûts. Vous aviez semblé approuver cette suggestion.

Il pourrait s'agir notamment de l'installation de la fibre qui est, sauf erreur en haut de la rue, sur le boulevard du Maréchal Foch, et en bas dans la rue Paul Lafargue.

Cependant, il ne nous semble pas que ce soit réalisé, un camarade de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment habite cette rue, a reçu la même convention, mais aucune nouvelle de la fibre.

C'est tout de même dommage, est-ce que la commune ne pourrait pas intervenir ?

Ce n’est pas Véolia mais le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF), corrige Mme Marsigny.

Notre commentaire : c’est pourtant bien Véolia qui a adressé une lettre aux habitants de cette rue… Sinon pas de réponses aux questions posées. La municipalité étant intéressée directement en tant que propriétaire dans la rue, il nous aurait semblé intéressant pour qu’elle appuie la mutualisation des travaux.

Quant à la fibre, Mme le Maire rappelle qu’une réunion a été organisée conjointement avec Orange et qu’on a bien avancé sur le sujet.

Elle étudie la possibilité d’installer une connexion à haut débit dans une salle de la mairie et des mairies annexes pour les usagers qui sont particulièrement en attente.

 

Jeunesse

23- Approbation de la tarification des Clubs de jeunes à compter du 15 octobre 2019.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Vous estimiez pertinent lors de la séance de juillet 2018 de passer de l’accès libre et gratuit à une tarification fondée sur le quotient familial.

Aujourd’hui vous nous proposez une tarification qui reposera sur le paiement de frais d’adhésion et l’achat de cartes à points.

Nous souhaiterions savoir sur quel diagnostic vous vous êtes basés pour déterminer la nouvelle tarification.

Avez-vous fait des statistiques sur le revenu des familles, sur celles monoparentales ? Sur le nombre d’enfants par famille ? La note de présentation ne le dit pas.

Les clubs de jeunes sont implantés dans des quartiers prioritaires.

Un grand nombre de familles qui y vivent ont des difficultés financières et, pour la plupart, de grandes fratries.

Pour que les tarifs soient adaptés à leur situation, une analyse est nécessaire.

Prenons par exemple une famille de trois enfants qui fréquentent le club hors temps scolaires et durant les 16 semaines de vacances annuelles : les cartes à points seront vites consommées et, vu leur coût, beaucoup de familles auront probablement des difficultés à acheter d’autres cartes.

Bien sûr, il y a aussi des activités gratuites mais celles par points leur seront assez rapidement inaccessibles.

Conséquence, des enfants resteront au club pendant que d’autres profiteront des activités extérieures.

Cela créera immanquablement de l’inégalité alors qu’ils ont aussi besoin de sortir de leur quartier, de leur ville, et de découvrir d’autres horizons.

La prise en charge des jeunes permet aussi de ne pas les laisser errer dans les rues avec les risques que cela peut comporter.

Sans doute me ferez-vous observer que ces familles bénéficient d’aides de la CAF, mais sont-elles toutes correctement informées ? Qui les accompagne ?

Ce changement de tarification applicable dès le 15 octobre leur a -t-il été signifié suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent anticiper d’éventuelles démarches à la CAF ?

Le service public de proximité doit être accessible aux plus modestes, aussi Noisy Solidaire À Gauche Vraiment vous propose de revoir à la baisse le tarif de ces cartes : vous proposiez des cartes à 5 points/5 euros, 10 points/10 euros, nous vous proposons de diviser par deux leur coût, soit 5 points : 2,50 euros, 10 points : 5 euros.

Nous pourrons, l’année prochaine, faire un diagnostic sur cette expérience. Je vous remercie.

Mme Abassi répond que la ville n’avait pas le choix par rapport à la Caisse d’Allocations Familiales, la prestation de service étant conditionnée à la mise en place de tarifs.

Si, un diagnostic sera fait, elle précise néanmoins qu’elle s’appuie aussi sur son expérience sur le terrain.

Cette tarification a été proposée après l’avis du chef de service qui travaillait précédemment à Montfermeil et qui s’est appuyé sur son vécu dans cette ville.

Un problème : les parents ne se déplacent pas en mairie pour faire les démarches nécessaires.

Les directeurs de clubs et les élus sont à l’écoute des jeunes et s’il y en a parmi eux dont les parents ont des difficultés financières, ils sont accueillis au club sans problème.

Elle rappelle que des journées portes ouvertes sont organisées, des soirées familles, et qu’elle n’a pas eu de contestation des parents.

Notre commentaire : n’empêche que la baisse des tarifs proposés pour les carnets à points n’aurait pas grevé le budget de la ville qui, comme nous le démontrions dans le point 6, possède de réelles marges de manœuvre qui pourraient bénéficier aux familles noiséennes.

Il est vraisemblable que cette question de tarification reviendra devant le conseil.

 

 24- Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales.

Vote NSAGV : Pour

 

Santé et handicap

25- Approbation du contrat local de santé de Noisy-le-Grand pour la période 2019-2022.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Ce rapport représente un travail conséquent. Il a sans doute été rédigé en concertation avec les services départementaux et ceux de la ville cités sur la santé mentale, l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, mais pas avec les élus.

Vu l’enjeu d’un tel dossier et le peu de temps que nous avons pour l’analyser sereinement, il est difficile de se positionner.

Nous voterons POUR, mais contraints puisque nous ne sommes pas intégrés dans son élaboration et considérons qu’il nécessite une évaluation/bilan régulièrement.

Ce contrat local est un point de départ, estime Mme Marsigny, après les remarques fondées d’un conseiller municipal, ancien médecin, elle invite les élus de l’opposition qui souhaitent travailler sur ce projet ambitieux à prendre contact avec Mme Bellina-Léon.

Mme Marsigny en profite pour saluer le travail de M. Allemon, la clinique a une très bonne réputation, elle dit être fière qu’il soit son premier adjoint.

Commentaire supplémentaire : Que l’hôpital privé que M. Allemon a largement contribué à faire construire sur le territoire de Brie-sur-Marne (en raison d’un contentieux inutile avec l’ancien maire…) ait bonne réputation est sans doute une bonne nouvelle.

Encore heureux, dirons-nous, pour l’offre de soin dans ce bassin de vie ! Reste que dans cette affaire, on aura privilégié aussi les affaires et pas seulement la santé.

A l’évidence, nous n’avons pas la même conception que l’heureux élu félicité.

Nous continuons de penser que la santé ne doit pas être privatisée et que la Sécurité Sociale doit financer des équipements publics, en priorité ... ce qui n’est pas le cas de la Générale de Santé devenue propriétaire de cet hôpital privé fort opportunément.

Donc, bonne réputation à voir ? Chiffres d’affaires, sûrement ! Et pendant, ce temps là, les agents du service public de santé se mobilisent depuis des mois, sinon des années, pour un accès à la santé pour tous décent ...

 

26- Attribution d’une subvention à l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) dans le cadre de l’organisation d’une sortie familiale.

Vote NSAGV : Pour

 

Politique de la ville

27- Approbation d’un avenant n° 1 au contrat de ville pour la période 2015-2020.

Vote NSAGV : Pour

 

Vie associative et vie des quartiers

28- Attribution d’une subvention à l’association La Cuisine à la Boutheina au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : Pour

 

Sport

29- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2018 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Information sans vote… ce qui ne nous empêche pas d’avoir un avis très précis sur cette délégation de service public !

 

Culture

30- Approbation d’une convention entre la Commune et la société PATHE LIVE pour la diffusion de pièces de théâtre au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2019/2020.

Vote NSAGV : Pour

C’est au tour de Mme Martins de recevoir les compliments de Mme Marsigny. Elle salue son travail et le récent spectacle vénitien à la Villa Cathala.

Serions-nous arrivés à la distribution des bons points (après les bonbons ...) préalables aux turbulences électorales ?

Notre commentaire complémentaire : félicitation aux artistes et au personnel qui mettent tout en œuvre pour que cette villa et le cinéma accueillent dans les meilleures conditions le public, les spectacles et les expositions.

 

Ressources humaines

31- Approbation des conventions relatives à la participation communale à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents communaux à conclure entre la Commune et les compagnies Mutuelle nationale territoriale (MNT) et Territoria Mutuelle.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous voterons POUR mais appuyons la demande de labellisation formulée par des organisations syndicales au comité technique, qui permettrait à l’ensemble des agents de bénéficier de la participation employeur, sans changer pour autant de mutuelle.

On avance sur ce point, beaucoup d’autres agents en profiteront, assure M. Allemon.

 

32- Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, des puéricultrices et des infirmiers en soins généraux territoriaux.

Vote NSAGV : Pour

 

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote NSAGV : Pour

 

Décisions du Maire

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Les réponses que vous nous transmettez ne nous satisfont pas car elles se limitent à l’énoncé des délibérations.

Nous vous demandons de nous donner des éléments d’information précis sur les décisions de Madame le Maire.

Pour cette séance, les points :

371 – 413 : pourquoi préempter ?

403 – 404 : où allez-vous installer de la vidéo surveillance ?

 

Réponse de Mme le Maire… nous appliquons la loi en vous adressant la délibération exacte de la décision.

Notre commentaire : Ce qui prouve en tout cas que la large délégation de pouvoir accordée au maire entraîne inévitablement une réelle opacité de fait.

Si les élus ne comprennent rien ou ne sont pas informés précisément, on peut imaginer sans peine la difficulté pour le citoyen noiséen !

Questions orales

Mme Marsigny indique que le projet de vœu relatif au soutien au référendum d’initiative partagé concernant la privatisation d’ADP a été envoyé après l’envoi de l’ordre du jour.

Elle pense que plusieurs points sont hors de la compétence du conseil municipal et propose de le mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Sauf que un vœu peut très bien être déposé en séance, donc Mme Marsigny nous raconte des carabistouilles pour échapper, peut-être, au débat nécessaire.

Nous verrons bien si ce sujet peut être abordé la prochaine fois.

Il est près d’une heure du matin quand vient l’épisode que nous vous relations en début de séance concernant la minute de silence que nous aurions souhaité pour rendre hommage à Mme Renon et qui sera maladroitement raccrochée à celui rendu aux quatre policiers tués le même jours dans les locaux de la Préfecture de police à Paris.

Voilà, c'est la fin de la seance, les 985 pages du conseil municipal ont été étudiées consciencieusement par tous les élus qui ont voté en conscience …

Ne rigolez pas, svp, amis lecteurs !  

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