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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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21 mai 2019 2 21 /05 /mai /2019 15:21

Conseil municipal du jeudi 16 mai 2019

Préambule :

L’inconvénient antidémocratique du scrutin municipal proportionnel actuel au plus fort reste, c’est qu’il favorise inévitablement celui qui apparaît comme le premier de la classe, puis le second au mieux. D’autant plus, que le premier, peu importe l’abstention, les votes blancs ou nuls, rafle immédiatement 50 % des sièges… Tout cela pour dire que « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » est vraiment sous représenté avec un seul élu par un mode de scrutin qui n’a de proportionnel que l’adjectif.

On ne parlera pas bien évidemment des listes qui ne dépassent pas 10 % au premier tour et qui se font tout simplement éjecter de la vie démocratique élective, que les idées que ces listes défendent nous plaisent ou non. Ce qui en soi peut largement justifier que des électeurs aient le sentiment de ne pas être représentés à la hauteur de leur vote…

Ce que la colère durable des Gilets Jaunes (et des mouvements sociaux, en général...) dit aussi sans doute depuis le 17 novembre 2018 sans discontinuer !

Et quand, par malheur, la date du Conseil Municipal est modifiée une quinzaine de jours avant sa tenue, l’élue de NSAGV, fort d’engagement déjà prévu, ne peut siéger. Ce qui est regrettable car indépendant de sa volonté.

Pour autant, nous avons décidé de faire un compte rendu de ce que nous avons entendu, présent dans le public, lors de ce conseil à l’ordre du jour chargé et important et, bien évidemment, de dire ce que nous aurions probablement voté en séance.

Mais entrons dans le vif de la soirée du 16 mai 2019…

Un « vif du sujet » quelque peu bouleversé pour la majorité avec l’annonce de la démission de leur délégation, respectivement d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué, de Mrs. Vincent Monnier et Patrice Hardel, motivée par des désaccords en matière d’urbanisme et, visiblement, de fonctionnement démocratique au sein de la majorité municipale.

La déclaration de M. Monnier ayant été largement relayée, à la fois, par le journal le Parisien dont l’article a été rédigé en cours de séance et, à la fois, par les réseaux sociaux, nous ne reviendrons pas sur ce débat interne à la majorité.

D’autant plus quand les intéressés ont tenu à préciser lors de la déclaration lue en séance qu’ils ne rejoignaient pas l’opposition, tout en passant … finalement dans une autre opposition …

Cela étant, cette situation nouvelle pose plusieurs questions.

La première, inévitable, c’est qu’il est notoire qu’un de ces élus, membre du Modem, participe depuis le début du mandat du député Anato, membre de la LREM, aux activités promues par ce dernier.

Il est notoire, en outre, que ce même élu n’a jamais caché son soutien au gouvernement d’Édouard Philippe et au président Macron. Il est notoire, enfin, que dans de nombreuses villes, depuis plusieurs mois maintenant, des membres des majorités municipales en place, de gauche comme de droite, ont choisi de les quitter, s’affichant ainsi comme de futurs candidats de la LREM et de ses alliés pour le prochain scrutin municipal en 2020.

Nous, nous posons ça là et il ne nous appartient pas de tirer des conclusions hâtives. Disons que les faits sont là et qu’ils sont troublants, même si la sincérité des désaccords peut être bien réelle.

La seconde question est largement préoccupante. Avec deux nouvelles délégations rendues volontairement, quatre élus de la majorité sont donc dorénavant en délicatesse avec cette dernière.

Comment oublier, en effet, que deux autres adjoints au maire, M. Barbieri et Mme Chucherie, se sont vus retirer leur délégation par décision du maire votée par la majorité, malgré des petites abstentions…

Ça fait désordre ! Trois adjoints au maire, un conseiller municipal délégué sanctionnés ou démissionnaires… Disons là encore que cela interroge sur la solidité de la majorité municipale et le respect de son projet initial.

Comment ne pas souligner que c’est à propos d’une question essentielle, l’urbanisme et, finalement, le cadre de vie des noiséens que la majorité semble se déchirer ?

Ce qui amène à une troisième question, celle de la verticalité du pouvoir municipal. Sommes-nous condamnés à subir un fonctionnement démocratique qui confie à une personne ou une poignée de personnes ultra minoritaires les choix budgétaires, ceux de l’aménagement urbain, ceux de la politique de la jeunesse, de la communication, etc, sans réelle discussion et amendement ? Surtout à un moment où la logique métropolitaine, celle du Grand Paris, confisque les prérogatives majeures des élus municipaux ?

Décidément, l’urgence démocratique du RIC ou de la révocation des élus n’est donc pas complètement infondée …

On ne peut que constater, et c’était vrai avec l’ancienne majorité comme aujourd’hui avec l’actuelle, que la tentation du pouvoir personnel ou encore la dérive possible d’une gestion autoritaire des décisions qui doivent être collectives, sont au cœur du dispositif communal, en particulier de par la loi et ce qu’elle confère au maire.

Nous sommes résolument opposés à cette conception du mandat électoral et ce qu’elle entraîne comme soumission et attentisme.

On nous répondra que les électeurs pourront sanctionner les élus sortants lors d’un prochain scrutin. Nous répondrons non car c’est au quotidien que la démocratie doit se vivre et se construire avec les mandants.

Enfin, comment ne pas rappeler que, seules, les assemblées plénières sont les lieux de prises de décisions collectives et de prises de parole individuelle de chaque conseiller municipal, départemental, régional, des députés ou des sénateurs.

Ce n’est pas dans le secret des alcôves que tout doit se jouer. Autrement dit, la parole doit être une et indivisible, comme la loi le prévoit, pour chaque élu. Se taire, c’est abdiquer ou se compromettre !

Nous tairons, quant à nous, la réaction courroucée de Mme le Maire ou de son premier adjoint parlant de « Brutus » et évoquant une similitude avec l’ancienne majorité pajoniste. Ce n’est pas notre sujet. Nous préférons nous en tenir à nos remarques.

Passée l’intensité du moment, l’ordre du jour peut être déroulé.

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé

Finances et commande publique

3. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2018

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV aurait probablement voté contre et argumenté à propos d’une redistribution de l’excédent en faveur des familles.

Avec 15 millions 500 000 euros d’excédent sur le fonctionnement et 32 millions 653 000 euros sur la section d’investissement, nous continuons de prétendre, au-delà d’un débat sur la gratuité, que la ville, tout en maintenant sa politique de désendettement, a les moyens de baisser le coût des participations demandées aux noiséens.

Enfin, s’il n’est pas anormal d’utiliser « le trésor » patrimonial constitué par l’ancienne majorité, il n’est pas anormal, non plus, de s’inquiéter de son usage, notamment en constatant l’accélération des opérations immobilières, petites et grandes, qui se développent sur le territoire communal, ou encore de la tentation qu’il y aurait d’équilibrer le budget municipal en gaspillant le dit « trésor », au détriment d’une réflexion mieux partagée avec les habitants de ce que doit être l’évolution de l’urbanisme noiséen et des conditions de vie qui vont en découler.

 

4. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2018 et approbation de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire du cinéma le Bijou.

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu, tout en disant sa satisfaction de l’existence du cinéma communal.

5. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’ߠle-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN et afférentes à l’exercice 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu

6. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020

Rapporteur : M. Michel Américo

NSAGV se serait probablement abstenu

Foncier et développement urbain

7. Accord du Conseil municipal sur la modification n° 1 du programme des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Maille Horizon Nord.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV se serait probablement abstenu, tout en renouvelant l’affirmation de son inquiétude en raison des effets de la densification sur le cadre de vie et la mobilité des habitants actuels et à venir.

8. Approbation de la cession d’un bâtiment industriel sis 23-25 rue Carnot à Noisy-le-Grand et cadastré section AB n° 310

Rapporteur : M. Vincent Monnier

NSAGV se serait probablement abstenu

9. Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE MAMIE relatif à la location de deux locaux commerciaux sis 13 rue du Marché et 1 mail du Colonel Rémy à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Vincent Monnier

NSAGV aurait probablement approuvé

10. Approbation d’un bail emphytéotique administratif entre la Commune et l’association MNLG relatif à l’occupation d’un terrain sis 8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307 

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait sûrement approuvé et fait une déclaration par laquelle nous nous serions étonnés que la commune de Noisy-le-Grand et ses élus aient mis plus de 20 ans, dans le respect de la loi de 1905, pour favoriser une expression digne du culte musulman.

Ce n’est donc pas une prouesse mais une juste réponse qui est enfin apportée à des citoyens noiséens, en espérant que la taille de l’équipement prévu répondra aux besoins de cette pratique cultuelle.

Transports et circulation

11. Adhésion à l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs, désignation des représentants de la Commune au sein de l’association et désignation du représentant suppléant de la Commune au sein de l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs

Rapporteur : M. Richard Testa

NSAGV aurait approuvé et remercié la majorité du conseil municipal, droite et gauche confondues, de l’élection de l’élue de NSAGV en qualité de suppléante (sauf les élus rassemblés autour de Michel Pajon qui ont préféré se singulariser, à la différence d’Emmanuel Constant et Géraldine Darot qui ont voté pour) et d’avoir décidé ensemble que la réalisation des lignes 11 et 16 était une priorité pour la ville et que cela passait par une action collective au-delà des clivages partisans.

Logement et habitat

12. Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par la société RATP HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation énergétique de la résidence d’habitation « Beaux Sites », sise 58-60-62-64, rue Lucien Salles, 3 rue Bernard Naudin et 3-5 rue des Frères Darras et approbation de la convention y afférente.

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 52 logements locatifs sociaux situés au sein du lot C4 de la zone d’aménagement concerté (ZAC)° de Maille Horizon Nord et approbation et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

14.Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 23 logements locatifs sociaux dans la résidence située au 8 avenue Médéric et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

15. Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrits par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Cormiers et Villeflix et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal Laguilly

NSAGV aurait probablement approuvé

16. Réitération de la garantie communale pour les avenants de réaménagement de prêts souscrits par la société BATIGERE EN ÎLE DE FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Champy et Champy-Nesles et approbation des avenants aux conventions y afférentes.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

NSAGV aurait probablement approuvé

 

Bâtiments et espaces publics

17. Avis défavorable de la Commune de Noisy-le-Grand sur le projet de création d’une blanchisserie industrielle à Bry-sur-Marne dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement déposée par la société GCS BLANCHISSERIE DE L’EST FRANCILIEN

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé l’avis défavorable

18. Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement présentée par l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’exploitation d’une installation classée de déchetterie modulaire et d’une recyclerie sises 2 boulevard Louis Armand à Neuilly-sur-Marne

Rapporteur Mme Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réalisation de travaux de clôture de la cour du groupe scolaire Jules Ferry, sis 1 allée des Petits Jules à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

NSAGV aurait probablement approuvé

20. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la rénovation des tribunes et des vestiaires du terrain d’honneur du stade des bords de Marne à Noisy-le-Grand 

Rapporteur : M. Serge Mingot

NSAGV aurait probablement approuvé

21. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relativement à la mise en accessibilité d’une propriété communale sise 31 rue Gambetta à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Bellina LEON

NSAGV aurait probablement approuvé

22. Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL relative à la mise à disposition d’un local commun résidentiel sis place des Fédérés à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Joëlle Hélénon

NSAGV aurait probablement approuvé

23. Approbation d’une convention-type entre la Commune et les divers opérateurs concernés relative à l’occupation domaniale de la galerie technique du Centre urbain régional (CUR) de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé

24. Approbation d’une convention entre le département et les communes de Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne relative au fleurissement du pont de Neuilly situé sur la route nationale 370

 

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

NSAGV aurait probablement approuvé, tout en s'inquiétant de l'aménagement de la route de Neuilly tant attendu ...

 

25. Approbation de l’indemnisation par la Commune des frais engagés par un concessionnaire relativement à la remise en état d’une sépulture endommagée à la suite de l’effondrement du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice

Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli

NSAGV aurait probablement approuvé

Petite enfance

26. Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8 mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

NSAGV aurait probablement approuvé

Jeunesse

27. Approbation d’une convention entre la Commune et le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2019-2020-2021, dans le cadre de la soirée des bacheliers 

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci

NSAGV aurait probablement approuvé

Politique de la ville

28. Approbation de la mise en place du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune de Noisy-le-Grand

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

NSAGV aurait probablement approuvé mais se serait interrogé à haute voix sur la phrase de la délibération qui indique que siégeront « les élus de la commune désignés par le maire » et sur le manque de précision de la note à propos des représentants d’associations, d’établissements ou organismes agissant notamment dans les domaines tels que la prévention, la sécurité, l’aide aux victimes, l’emploi, l’éducation, le logement, les transports collectifs, l’action sociale, les activités économiques.

Enfin, nous nous serions questionnés sur le risque de création d’un comité « Théodule », compte tenu du nombre de participants envisagés. Sans oublier, comment la police municipale s’inscrira dans ce dispositif, puisque l’on peut penser que la police nationale le sera dans le cadre des services représentants l’État.

Vie associative et vie des quartiers

29. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2019

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar

NSAGV aurait probablement approuvé

Sport

30. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2019

Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni

NSAGV aurait probablement approuvé

Ressources humaines

31. Approbation du protocole d’accord à intervenir avec les organisations syndicales communales représentées au comité technique, définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé ou serait abstenu en fonction d’informations complémentaires.

32. Fixation des tarifs de la rémunération des vacataires pigistes chargés de la réalisation des reportages photographiques ou vidéographiques pour le compte de la Commune

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé

33. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Éric Allemon

NSAGV aurait probablement approuvé

Décisions du Maire

34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

 NSAGV :  pas de demande à ce sujet ...

Questions orales

NSAGV : pas de questions en raison de l’absence de son élue.

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