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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

11 décembre 2018 2 11 /12 /décembre /2018 18:59

Conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

 

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 décembre 2018 : Mme Véronique Lachkar

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Françoise Guiche, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, souhaite faire une intervention immédiatement interrompue par Madame Marsigny, dès qu’elle en a compris le sens. « Ce point n’a pas à être abordé en séance, écrivez-moi … »

Censure donc …

Quel était-il ce texte qu’il ne fallait surtout pas entendre ?

Mesdames, messieurs, cher-e-s collègues, bonjour.

A l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez fait installer dans le hall d’accueil supérieur de la mairie, un sapin avec, à son pied, une crèche. Permettez-moi de vous exprimer notre surprise et notre mécontentement, car l’Hôtel de ville, est dois-je le rappeler, un lieu public, c’est la Maison de la République, la Maison du Peuple, en l’occurrence, la Maison de tous les noiséens.

Trois conditions autorisent la présence d’une crèche dans une mairie :

  • que son exposition soit temporaire,

  • qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux »

  • et enfin qu’elle revêt le caractère d’une manifestation culturelle, artistique ou festive.

Dans ce cas précis, elle peut être considérée comme conforme à la jurisprudence puisque réalisée par un artiste noiséen, mais nous la jugeons comme une provocation eu égard la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État.

Aussi, nous vous demandons de faire respecter la neutralité de ce lieu dans le respect de toutes les confessions des noiséens et de celles et ceux qui ne croient pas.

Notre commentaire : Mme Marsigny, dans sa réponse sans répartie possible, précise cependant que cela fait trois ans qu’une crèche est exposée en décembre dans le hall de l’hôtel de ville. Ah ? Pas vu … sinon nous aurions réagi de même. Alors certains pourraient nous dire qu’elle est bien petite cette crèche, que cela ne vaut pas la peine d’en faire tout un plat, et bien non, pas d’accord, petit à petit on laisse insidieusement les choses s’installer …

D’ailleurs, des personnes d’autres confessions pourraient demander que soient exposés leurs propres symboles pour leurs fêtes religieuses ? Pour information, l’État va attaquer la mairie de Béziers pour faire retirer la crèche installée dans la cour de l’hôtel de ville. Le sous-préfet va déposer un référé devant le tribunal. Il l’avait déjà fait dans le passé et avait gagné. Mais que fait le Préfet de Seine-Saint-Denis ? …

Commentaire supplémentaire : on se souviendra utilement que Madame le Maire a déjà autorisé en plusieurs occasions des interventions préalables à l’ordre du jour du conseil municipal. La dernière en date concernait la déclaration solennelle concernant la scission du groupe socialiste et apparentés. Sans parler d’autres interventions … à sa convenance ! « Ne faites pas ce que je fais » pourrait-t-on conclure !

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 octobre 2018

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

3. Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale(CCAS)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Mireille Le Bleis, élue en 2015 sur la liste des candidats présentés pour l’élection au CCAS par le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais », a démissionné de ce poste pour raisons personnelles. Mme Marsigny a décidé de procéder au renouvellement du collège des élus du conseil d’administration par l’organisation d’un vote au présent Conseil municipal afin de pourvoir les cinq postes d’administrateurs élus.

Deux listes ont proposé des candidats, liste A présentée par le groupe « Pour Noisy tout simplement » et la liste B présentée par le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que Jamais ». La 1ère a obtenu 33 voix soit 4 sièges, la liste B, 7 voix donc 1 siège. Sont élus représentants titulaires au sein conseil d’administration de la CCAS :

Mme Joëlle Hélénon, Mme Bellina Léon, Mme Assiba ABBACI, Mme Sandrine Porret, M. Alain Bourguignat.

4. Approbation du non-maintien de Mme Annie CHUCHERIE au poste d’adjoint au Maire

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Le vote à bulletin secret n’ayant pas été demandé par au moins un tiers des conseillers municipaux physiquement présents conformément au Règlement intérieur, il sera donc public. C’est l’argument du maire pour justifier ce refus. On aurait pu imaginer un vote du conseil pour vérifier que le tiers n’était pas atteint...

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Mesdames, Messieurs, cher-e-s collègues

Il nous est demandé ce soir d’approuver la fin de la délégation de Mme Chucherie. Des raisons de cette décision, la note de présentation ne dit rien. Désaccord ? Incompétence ? Conflit de loyauté ? Faute grave ? Ou fait du prince ?

Il y a fort à parier qu’aucune voix discordante ne viendra entacher la belle harmonie dont feint de faire montre la majorité municipale. Nous gardons à ce propos un souvenir ému de la soirée bilan de mi-mandat où des élus ont exprimé leur bonheur sans faille à œuvrer au sein de cette belle majorité.

Soyons rassurés, les modalités du vote de cette délibération ne sont pas de nature à laisser s’exprimer un éventuel désaccord.

Quel-le élu-e majoritaire prendrait le risque d’une mise à l’index assortie de la perte d’une indemnité pas anodine?

Il nous semble opportun de faire ici un audacieux parallèle entre ce deuxième non-maintien d’adjoints et les décisions du maire 343, 344 et 366 qui concernent des contentieux avec des agents de la ville contestant notamment leur licenciement. Nous ne ferons qu’évoquer les changements de service ou de conditions d’exercice des missions, générant de la souffrance pour les agents concernés. Il semblerait donc que la gestion des ressources humaines qu’elles soient politiques ou professionnelles ne soient pas votre fort.

Mme Marsigny laisse d’abord la parole à son adjoint au personnel, M. Allemon. Et celui-ci, de rappeler que la nouvelle majorité a travaillé au bien-être des agents, avec de nombreuses promotions et dé-précarisation par des indemnisations pour lesquelles, se plaît-il à rappeler, les élus socialistes ont voté contre.

Commentaire de Noisy Solidaire : s’il est vrai qu’il y a eu un effort de promotion, pas un mot sur ce qui maintenant est du domaine public : une hiérarchie autoritaire, des mutations d’office, une multitude d’arrêts maladie dus à un mal être général dans tous les services.

Cette mise au point (à la sauce Éric Allemon) faite, Mme Marsigny déclare qu’elle ne veut pas rentrer dans les détails qui ont motivé le retrait de la délégation de Mme Chucherie. Elle rappelle qu’une certaine lettre anonyme en début de mandat l’a beaucoup peinée tout en assurant que cela n’a rien à voir avec sa décision.

Cependant, « peut-être le fait que Mme Chucherie soit mariée avec M. Barbieri (démis lui aussi précédemment de sa délégation) et qu’un certain nombre de choses pas acceptables se soient passées depuis, la contraigne à ne pas lui laisser plus longtemps cette délégation ». Un défaut de confiance l’a conduit, « la mort dans l’âme » et « pas de gaîté de cœur » à prendre cette décision. Nous n’en saurons pas plus, l’édile concluant que si elle doit s’en expliquer, ce sera au sein de la majorité.

Mme Chucherie demande alors la parole, déclare qu’elle ne polémiquera pas, qu’elle a exercé son mandat avec plaisir et sincérité et laissera les élus voter en leur âme et conscience.

Amis ou pas de Mme Chucherie, les élus de la majorité municipale valident son limogeage, moins 3 abstentions (dont M. Américo, adjoint aux finances).

Au vu des réponses apportées par Mme Marsigny, Noisy Solidaire ne participe pas au vote. L’ensemble des élu-e-s de l’opposition également.

Mme Chucherie et M. Barbieri quittent la séance immédiatement après ce vote de défiance.

5. Maintien du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : BLANC

Suite au retrait de la délégation de Mme Chucherie, Mme Marsigny souhaitant maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 18, procède à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire à la petite enfance, au scrutin secret.

Elle propose à ce poste Madame Stéphanie Richard, déléguée à la petite enfance. Chaque élu se voit remettre une chemise avec, à l’intérieur, un bulletin de vote au nom de la candidate et un bulletin blanc.

Résultat du vote :

45 inscrits, 35 votants, 32 exprimés, 3 blancs (dont celui de Noisy Solidaire), 10 ne participent pas au vote.

Mme Stéphanie Richard est donc élue maire-adjointe à la petite enfance. Une élue est virée, une autre promue sous les applaudissements et les ovations de la majorité …

Mme Marsigny ne tarit pas d’éloges sur sa désormais adjointe, ses compétences professionnelles et son humanité. Elle tacle, au passage, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui a supprimé les subventions aux crèches et déclare qu’avec l’élection de Mme Richard, elle fait, de la petite enfance, une de ses priorités.

Mme Richard remercie les 32 élus qui lui ont témoigné, par leur vote, leur confiance et ajoute qu’elle aurait préféré être élue dans d’autres circonstances…

Commentaires de Noisy Solidaire : nous savons que Mme Stéphanie Richard, est favorable aux délégations de service privé  ! A ce type de gestion qui représente une manne financière attractive pour le secteur privé, nous préférons la gestion publique avec des personnels diplômés et formés. Et cet attachement vaut pour tous les services publics !

Que devient alors la délégation réservée aux Seniors ? Surprise, surprise, ce sera … roulement de tambour…  Mme Marsigny qui chapeautera cette délégation secondée par Mme Sandrine Porret (déléguée du Troisième Âge) et Mme Assiba Abbaci (déléguée à la Jeunesse et au Revenue de solidarité active) pour les liens intergénérationnels.

Aux élus de l’opposition qui doutent que Mme Marsigny soit en en capacité d’assumer cette tâche eu égard ses diverses responsabilités, elle assure que la majeure partie de son temps est consacrée aux noiséen-ne-s.

A ceci près, qu’il s’agit dorénavant de cumuler mandat de maire, de conseillère régionale, de Vice-présidente de l’Établissement Public Territorial et de la délégation à l’urbanisme, plus les seniors maintenant. Quand on dit que les élus prennent le risque d’être loin du peuple, se trompe-t-on ? Pas vraiment ...

6. Adhésion de la Commune à l’Association des élu/es contre les violences faites aux femmes (ECVF)

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues, nous nous félicitons de l’adhésion de notre commune à cette association qui complétera les actions déjà engagées au niveau local, notamment avec le Réseau contre les violences faites aux femmes, les permanences à la Maison des Solidarités avec une psychomotricienne et une conseillère conjugale et familiale du conseil départemental du 93, les logements passerelles ...

Nous pensons qu’il ne faut pas baisser la garde. En France, tous les trois jours une femme meurt de la violence de son conjoint ou de son ex et 219 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles ou physiques dans le cadre conjugal.

Le gouvernement communique, il a lancé une campagne nationale, c’est positif, mais les moyens accordés à la lutte contre les violences restent très insuffisants.

Une étude du Conseil de l’Égalité Femmes/Hommes, estime qu’il faudrait par an, et à minima, 500 millions d’euros consacrés au parcours de sortie des femmes victimes de violences (soins, hébergement, accueil dans les commissariats, formation des professionnels).

Or, le secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes n’y consacre que 30 millions et plus globalement 80 millions à la lutte contre les violences. En fait, il en faudrait six fois plus.

Il y a vraiment besoin de moyens supplémentaires pour que le pays des droits de l’Homme devienne enfin le pays des droits de l’Humain !

Au-delà de cette adhésion, que prévoyez-vous comme moyens supplémentaires pour encore mieux écouter les femmes victimes de violences, les comprendre et agir ?

Mme Marsigny rappelle les actions existantes (consultations assurées par des associations, des avocats, des assistantes sociales, …). Cette adhésion est un premier pas, la ville agira ensuite au coup par coup.

Elle travaille avec le département, l’EPT, la métropole et signale, au passage, qu’elle attend toujours un retour du Conseil départemental du 93 pour renouveler la convention « un toit pour elles », l’hébergement d’urgence, les chambres d’hôtel pour des nuitées. « Vous l’aurez, Madame, vous l’aurez » lui répond le conseiller départemental Emmanuel Constant, aussi conseiller municipal. On en prend note...

Finances et commande publique

7. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2019

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,
Sans ne laisser crier personne « à la récupération », on a envie de dire en préambule du débat d’orientation budgétaire, rendez l’argent aux noiséens !

Provocation ? Sans doute mais ce n’est pas la violente crise sociale qui nous affecte toutes et tous qui nous fera dire autre chose.
Car enfin, par quoi commence la délibération qui nous est proposée ce soir ?
Par le constat que la dette nationale reste difficilement soutenable avec ses 98 % du PIB, tout en disant qu’elle a explosé à partir de la crise financière de 2008. Autrement dit, que les peuples européens en sont comptables alors qu’il est bien connu d’une part, qu’une partie majeure de cette dette a une origine privée, les banques et leurs spéculations outrancières et que, d’autre part, on a obligé les États Européens à emprunter sur les marchés financiers plutôt que d’exiger que la banque centrale européenne finance directement ces mêmes États.

C’est tellement inscrit dans la culture politique bien-pensante du moment que vous n’avez même pas pris la peine d’évoquer le contexte international dans votre note.
Et c’est bien cela qui est en train de craquer avec le mouvement des Gilets Jaunes !
D’ailleurs, vous êtes bien obligés de le constater, en soulignant que les obligations françaises en matière de déficit budgétaire, cette fichue règle des 3 %, a des conséquences très concrètes sur nos communes, donc sur la vie de nos concitoyens. La preuve ? Un strict encadrement de l’encours de la dette des collectivités en voulant la faire passer de 171 milliards à 114, soit moins 32 %, alors même que seul l’État est responsable de l’encours national de la dette.

Plus encore, vous rappelez que c’est ce même État qui a réduit les dotations dues à la collectivité noiséenne de 5 millions 800 000 euros entre 2015 et 2017. Et qu’enfin, ce dernier vous aurait imposé une contractualisation, que vous n’étiez pas obligés d’accepter selon nous, pour encadrer la libre administration de notre commune, premier échelon démocratique.

D’ailleurs, cela va continuer puisque ces mêmes dotations, a priori stabilisées selon vos propos, devront décroître de 0,18 % chaque année jusqu’en 2022.
Si l’on ajoute à ce tableau, les pertes de compétence successives que la loi NOTRe impose aux communes de la métropole du Grand Paris, force est de constater que l’État reprend la main partout en écartant les citoyens des décisions qui les concernent, sans parler de ce qu’ils payent au quotidien.

C’est une situation extrêmement préoccupante à notre avis. Notamment, dans le risque d’étranglement démocratique, pensons à la colère qui s’exprime aujourd’hui, mais aussi d’étranglement financier. Un exemple nous paraît parlant : la fiscalité des entreprises échappe dorénavant aux collectivités locales, la métropole ayant à charge de verser une compensation, à hauteur de 29,5 millions d’euros en 2019 pour Noisy-le-Grand.

Mais qui dit aujourd’hui qu’un tour de passe-passe politico-comptable n’aura pas lieu demain au gré d’une majorité acquise au dogme de la dette ou tout simplement pour financer de grands travaux que l’État doit à ses concitoyens, par exemple achever le réseau express ? Rien ! Et c’est bien la libre administration des communes, grand principe républicain consensuel, qui est durablement mis en cause au profit d’une métropolisation confiscatoire !

Nos communes sont donc prises en tenaille dans un processus qui lie hyper-centralisation métropolitaine et un État aux ordres de la banque centrale européenne. Fermons le ban !
Alors quels effets pour Noisy-le-Grand pour vos orientations budgétaires 2019 ?

Globalement, vous nous dites « on va maintenir les taux de la fiscalité l’année prochaine ». Nous prenons acte de ces 51 millions de recettes attendues au titre de la fiscalité des ménages. Même d’ailleurs, malgré l’incertitude concernant la taxe d’habitation et son évolution. Près de 30 millions d’euros, ce n’est pas rien…

Vous dites vous-même que « des doutes subsistent donc sur le dynamisme du mécanisme qui à terme compensera la perte de cette recette pour les communes ».
Nous prenons donc acte de dotations d’État très relativement stabilisées.
Par contre, on ne voit pas pourquoi vous devriez imposer aux noiséens de voir les tarifs municipaux croître du montant de l’inflation. Vous l’avez compris, c’est là qu’intervient le slogan « rendez l’argent aux noiséens » !
Au nom de quoi, en effet, nos concitoyens devraient-ils supporter une hausse des tarifs municipaux alors que vous estimez que les recettes de la ville devraient progresser de 700 000 euros, les portant ainsi à 115,7 millions d’euros, et que vous envisagez déjà un futur excédent budgétaire de 15 à 25 millions fin 2019 ?

Nous réclamons résolument le gel des tarifs en 2019, et mieux encore une baisse des dépenses sensibles des ménages comme la cantine scolaire et les centres de loisirs, par exemple. Nous avons les marges nécessaires pour le faire, ce n’est pas la gratuité intégrale, Monsieur Américo, encore que cela ne nous gênerait pas !

D’ailleurs, ce sont vos chiffres qui nous autorisent à revendiquer cette réorientation des recettes municipales. D’emblée, vous envisagez un montant de dépenses de fonctionnement de 101 millions d’euros, laissant à la clé 14,7 millions d’excédent prévisionnel ou d’épargne brute.

Vous noterez que ce chiffre semble pouvoir évoluer de façon très significative, nous l’avons vu précédemment puisque vous pensez que cet excédent pourrait gagner près de 10 millions d’euros supplémentaires au cours de l’exercice 2019. Le tout, même en incluant les transferts financiers liés aux compétences transférées à l’Établissement Public Territorial. Noisy-le-Grand a donc de sérieux atouts...

Et tout ça, malgré la fameuse contractualisation dont l’efficience sera vérifiée soigneusement par le Préfet en espérant qu’il retiendra vos arguments ! En effet, que dit-elle cette contractualisation acceptée par vos soins ? Mais tout simplement que les dépenses noiséennes ne devront pas excéder 97 ou 97,5 millions, soit un delta de 4 millions avec vos prévisions.

On verra ce qu’il en sera. Notons toutefois que le rôle du Préfet comme censeur budgétaire ne nous paraît pas de très bon augure.
Quoiqu’il en soit, la marque de vos orientations, alors même que vous voulez faire payer l’inflation aux noiséens, c’est un strict encadrement de tous les postes de charges communaux.1 % pour le fonctionnement, allez 2 % pour les dépenses exceptionnelles, et 1 % pour le personnel. Si ce n’est pas de la rigueur, cela y ressemble …

D’ailleurs, s’agissant du poste principal, le personnel, on ne comprend pas bien la gymnastique concernant les agents transférés à l’ETP. D’un côté, moins d’agents, de l’autre une croissance des dépenses de personnel de 57,9 % à 64,4 % entre 2015 et 2017.
Honnêtement, l’explication n’est pas très claire. Peut-être l’effet Police Municipale, tout simplement…

En tout cas, 1 %, malgré le toilettage des missions, les audits dont nous ne voyons pas la couleur, disons que ça va serrer sérieusement pour le service public. On peut penser raisonnablement que les futurs créations de postes pour les nouveaux équipements municipaux prévus se feront plus probablement par redéploiement, à moyen quasi constant, donc. L’avenir proche nous le dira…

Dans un tel contexte, même si l’Établissement Public Territorial a dorénavant la main sur l’aménagement et bientôt sur l’habitat au 1er janvier, reconnaissons que la ville restera fortement engagée dans la réalisation d’équipements publics dans plusieurs opérations. Des dépenses d’investissement significatives sont donc à l’ordre du jour et nécessaires. Nous n’en critiquerons pas l’opportunité.

Seront-elles suffisantes compte tenu de l’apport de la nouvelle population ? On peut s’en inquiéter mais dans l’immédiat, nous prenons acte de l’engagement municipal et de sa hauteur.

Pour autant, nous retenons que la maîtrise des opérations d’aménagement majeures pour notre ville va lui échapper de plus en plus.

Même à renfort de convention tripartite entre la métropole, la ville et les promoteurs, il va devenir extrêmement difficile pour les élus locaux de pouvoir expliquer, de pouvoir défendre, le cas échéant devant la population la nature de projets immobiliers dont ils ne contrôlent pas, ou à la marge, l’ambition et les conséquences urbaines, la question de la mobilité n’étant pas la moindre des questions.

Votre note de présentation indique « qu’il est évident que la Commune de Noisy-le-Grand, loin de se dessaisir de ces projets structurants pour son territoire, entend continuer à participer largement à leur gouvernance.

Les conventions définissant ces modalités et les flux financiers induits sont en cours d’élaboration ». Nous craignons qu’entendre continuer ne soit pas suffisant. Vous savez comme nous que les règles du prétendu partenariat ne sont pas figées. Loin s’en faut !

Un mot en passant à propos des investissements : nous avions cru, et souhaité depuis longtemps en ce qui concerne NSAGV, qu’un seul opérateur, la Région, puisse gérer à terme le Bois Saint Martin.

La ville souhaitant acquérir 5 hectares de ce bel espace, nous y voyons là la continuité du projet de l’ancienne majorité municipale. « Michel Pajon le retour » en quelque sorte… C’est dommage et nous ne partageons pas ce choix. Autant le rappeler, surtout quand il y 4,3 millions d’euros noiséens qui pourraient servir pour autre chose.
 

Enfin, comment ne pas conclure par le commencement, la dette, toujours la dette mais locale …

Vous nous dites « il serait fort préjudiciable de continuer à emprunter et supporter des intérêts alors que la trésorerie est suffisante ». Gestion en bon père de famille, donc, frappé au coin du bon sens !

Sauf que l’on ne sait jamais de quelle dette l’on parle et à quoi elle a servi…
De la dette pour construire une école, une mairie, une crèche… des équipements qui seront amortis pas la collectivité durant 20 ans, 30 ans ou plus ?
Voilà la question qui mérite d’être posée dont il n’est jamais fait mention.
La maîtrise de la dette en soi est donc raisonnable, tout comme il est logique de ne pas laisser filer les déficits.

Pour autant, de grâce, cessons avec ce discours qu’il laisse entendre en permanence que l’emprunt serait coupable. D’ailleurs les banquiers le savent bien, sauf en 2008 justement !

Nous l’affirmons. Il y a de bonnes dettes et il n’est pas préjudiciable d’emprunter pour des réalisations utiles à la population. Quant à la trésorerie, des solutions existent, non ?

Rendons l’argent aux noiséens !

Mme Brigitte Marsigny répond d’emblée sur le bois Saint-Martin : « la Région n’achète pas le bâti, l’opération est globale. Si la ville n’achète pas le bâti l’opération ne se fera pas et les noiséen-ne-s ne pourront pas en profiter.

C’est un beau projet, voté par la Région et salué par tous les politiques. Des négociations sont en cours avec les propriétaires du bois et les dépendances qui veulent vendre le tout en un seul lot.

Je veux bien que vous critiquiez le territoire, la Métropole, le fait que nous soyons dépossédés d’un certain nombre de choses, mais nous ne laisserons pas l’EPT prendre des décisions à notre place, idem pour les maires des autres communes.

Malgré les transferts de compétences, il est hors de question que nous perdions la main sur le développement économique, l’aménagement et l’habitat. Soyez rassurés, je ne laisserai pas faire.

C’est au tour de M. Américo de nous répondre : les interventions de Noisy Solidaire sont trop longues, je vous en ai déjà fait la remarque.

Si la nôtre est trop longue, débat budgétaire oblige, sa réponse ne sera pas très étayée puisqu’il rappellera brièvement que la ville est soumise à des contraintes et qu’elle « rend l’argent aux noiséens » en améliorant leur cadre de vie (éclairage public, voierie, écoles, Maison des associations, création de postes, …).

Nos reproches ne sont pas justifiés. Il ajoute que baisser les tarifs des services municipaux relèverait quasiment de la gratuité car, comparés à d’autres communes, les services proposés ne sont pas chers et les quotients familiaux particulièrement bas.

Répondant à plusieurs interventions, Mme Marsigny informe qu’une résidence sociale pour les seniors est prévue car, comme pour les familles, il y a un réel besoin de logements sociaux pour cette catégorie de population.

Elle pense, par ailleurs, qu’une ZAC d’intérêt métropolitain serait nécessaire sur le pôle gare. De la compétence désormais de l’EPT, elle souligne que les Maires des autres communes n’ont pas forcément envie de s’intéresser à la Zac du voisin et invite les élus de l’opposition à assister à la réunion du conseil du territoire.

L’objectif est de faire en sorte que les gens puissent travailler à Noisy-le-Grand. Par la suite, à Maille Horizon nord, le fait de réduire le nombre de bureaux et de commerces, devrait réduire la circulation automobile.

Notre commentaire : Ainsi donc, nos interventions sont trop longues, dit l’adjoint aux finances, et qui oublie singulièrement que le débat sur les orientations budgétaires est un des moments essentiels au travers duquel les oppositions peuvent donner leur avis.

Curieuse conception de la vie démocratique locale lorsque l’on sait que la majorité municipale s’évertue à organiser des ordres du jour de plus de 35 à 40 points qui épuisent tous les conseillers municipaux, y compris ceux de la majorité.

Une façon d’éviter le débat, Monsieur Américo, conforté par une majorité bien sage ? Nous avons connu cela lors de majorité précédente.

Nous réaffirmons et le ferons encore et encore, notre droit d’intervention en fonction de l’importance des délibérations.

Sur le fond, refuser d’étudier la baisse des tarifs municipaux au moment où la question du pouvoir d’achat est au cœur de la contestation portée par les Gilets Jaunes est d’un mépris comparable à celui affiché par le président de la République.

Quant à l’affirmation de Mme le Maire sur sa capacité personnelle à savoir défendre les intérêts de la commune dans le cadre du Grand Paris et son avatar, l’Établissement Public Départemental, nous n’en doutons pas a priori.

Disons que les majorités peuvent être de circonstance et que les logiques technocratiques et financières font faire parfois le dos rond ! N’en était-il pas ainsi avec la contractualisation avec l’État récemment ?

8. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2017 et approbation du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) métropolitaine au titre de l’année 2018.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

9. Approbation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) attribué à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’année 2018

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

10. Approbation de l’admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables au titre des exercices 2002 à 2013, ainsi que de créances éteintes

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

11. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019 

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

12. Suppression du seuil de rattachement des charges et des produits :

Rapporteur : Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

13. Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations.

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

14. Approbation d’une convention avec l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour la prise en charge de factures relevant de la compétence de l’EPT

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

15. Adhésion de la Commune à la centrale d’achat SIPP’n’co et approbation de la convention y afférente entre la Commune et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Rapporteur : M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : POUR

Foncier et développement territorial

16. Accord du Conseil municipal sur le principe de réalisation des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Bas-Heurts

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,
Nous regrettons que le conseil municipal de ce soir n’ait pas à se prononcer sur la totalité du projet d’aménagement de la ZAC des Bas Heurts. Vous connaissez notre investissement de longue date dans le suivi et l’évolution de ce projet.

Transfert de compétences oblige, c’est à l’Établissement Public Territorial que reviendra, le 18 décembre prochain, le devoir de se prononcer.
Cette précision montre en tous cas la façon dont la logique métropolitaine prive de fait les noiséens, sauf les personnes averties, cela va sans dire, de pouvoir suivre l’évolution d’un dossier qui a mobilisé beaucoup d’énergie et d’expertise.

Il est vraiment dommage que les politiciens technocrates qui ont concocté la loi NOTRe n’aient pas pris le temps de penser qu’au-delà d’intercommunalité utile, fusse la métropole, un conseil municipal puisse avoir à se prononcer sur la totalité d’un projet d’aménagement sur le territoire de la commune dont il représente les habitants.

C’est de toute évidence la démonstration de la façon dont les citoyens à l’avenir pourront être écartés des décisions et des choix qui les concernent.

Nous n’en dirons pas plus. Vous nous demandez de nous prononcer sur le principe de la réalisation des équipements publics.

Bien évidemment, nous le ferons sans difficultés ce soir.
Pour autant, nous resterons en alerte à propos de l’évolution de cet aménagement important, notamment peut-être pour d’autres équipements publics qui pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir, mais aussi à propos de la réalité de l’impact des différentes opérations d’aménagement dans cette partie de la ville, Maille Horizon compris ou bords de Marne, en matière de mobilité.

Honnêtement, nous voterons sans difficultés pour cette délibération mais nous restons circonspects sur les effets à moyen terme de cette densification urbaine. D’autant plus, même si ce n’est pas le cas pour la ZAC des Bas Heurts, vous l’avez réaffirmé, quand la volonté d’équilibre financier d’une ZAC peut conduire à majorer de 10 % un programme de logements initialement prévus …

Or derrière les équilibres financiers, il y a des gens qui vivent et qui se déplacent !
Merci

Notre commentaire en fonction du débat qui a suivi :
On notera, avec bienveillance quand même, qu’un des sous-groupes de l’ancienne majorité municipale a choisi de défendre la réalisation de la ZAC des Bas Heurts dans sa nouvelle déclinaison.

Ce qui n’empêche pas d’ailleurs des questions légitimes en matière d’équipements publics dans un futur plus rapide qu’il n’y paraît.
On notera, sans bienveillance pour le coup, que le deuxième sous-groupe de ladite ancienne majorité a choisi quant à lui la calculette pour évaluer le coût pour les noiséens du déséquilibre probable et sans doute conséquent de cette opération foncière.

« Toute honte bue » leur dirons-nous en souvenir d’un dossier qu’ils ont délibérément bloqué pendant plus de 10 ans par la multiplication des contentieux et un refus obstiné de dialogue constructif. Combien a coûté cette obstination et ce mépris, Monsieur l’ancien adjoint à l’urbanisme ? 

Ce sera sans doute à rajouter à la colonne passif, ce que s’empressera de rappeler aussi Mme Marsigny ...

On notera enfin que Madame le Maire semble faire une distinction entre la logique de la métropole du Grand Paris et celle de l’Établissement Public territorial.

Étonnant puisque la création desdits Établissements Publics est consubstantielle de celle des métropoles portées pas la loi NOTRe...

17. Approbation d’une convention, valant constitution d’un groupement de commandes, entre la Commune et la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est en vue de la passation de marchés publics.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Mme Marsigny se dit inquiète par le retard pris sur la ligne 15, le report à 2030 de l’arrivée de la ligne 16 à Noisy-Champs et la suppression du tronçon de la ligne 11, Rosny-Bois-Perrier / Noisy-Champs alors que des opérations d’aménagement sont prévues sur l’ensemble du secteur et que la gare sera terminée en 2023.

Il faut insister auprès de l’État et de la Société du Grand Paris pour le suivi de ce chantier majeur. Epamarne est propriétaire d’une partie de ce secteur. Nous avons nécessité absolue de négocier avec tous les acteurs de cette opération. Le fait de travailler avec la SPLA-IN est un élément qui peut aider. L’objectif est de faire avancer le dossier au mieux des intérêts des gens.

18. Approbation de l’acquisition de deux emprises dépendant de la copropriété sise 5 bis, rue des Mastraits à Noisy-le-Grand et cadastrée section AX n° 340 et à détacher des lots n°1 et 2

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

19. Approbation de la cession du bâtiment industriel communal sis 24-26, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n°5

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

20. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2019 

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Après lecture du rapport, M. Monnier, prend les devants avant que les élu-e-s de l’opposition interviennent, arguant que les responsables de Carrefour lui ont affirmé que le personnel travaillant le dimanche est volontaire.

L’intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment démontrera le contraire :

Cher-e-s collègues,

Après Mme Monnin, M. Millérioux, et comme chaque année, je voterai contre cette délibération au nom de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! », avec une courte explication de vote.

Le dimanche, c’est le jour que chacun doit pouvoir consacrer à celles et ceux qui lui sont proches, à la culture, aux loisirs. Ça n’est pas le jour où on doit travailler pour compléter son salaire trop faible. Car ne nous trompons pas, le volontariat est illusoire.

Si les salariés sont volontaires, c’est bien parce qu’ils ne gagnent pas assez le reste de la semaine. La crise sociale actuelle en est bien le reflet. Il faut augmenter les revenus, pas le nombre de jours travaillés !

Jamais personne ne nous a présenté de chiffres prouvant les effets positifs du travail dominical sur l’activité économique ou la création d’emplois. Probablement parce que d’effet positif il n’y a pas. En revanche, les effets néfastes sur les salariés, la vie de famille, le lien social, sont bien présents, ainsi que sur les écosystèmes par l’encouragement à toujours plus de consommation.

Enfin, je terminerai par une remarque. J’imagine que, comme de nombreux responsables politiques de droite, ou ni de droite, ni de gauche, vous avez peut-être été choqué par les dégradation commises le week-end dernier sur l’un des symbole de la nation, l’Arc de Triomphe.

A chacun ses symboles : nous trouvons choquant de faire travailler le jour de la fête nationale, le 14 juillet, les salariés de Picard et des Arcades!

Manifestement, M. Monnier n’est pas convaincu par nos arguments. Il observe que l’ouverture des commerces de proximité le dimanche permettra de pallier la concurrence des ventes sur internet.

Cet argument ne tient pas, les commandes par internet peuvent se faire en semaine comme le dimanche.

Nous resterons fermes contre cette dérive, le travail du dimanche ne doit pas être banalisé, ce n’est pas un jour comme un autre !

Logement et habitat

21. Modification de la délibération du 29 juin 2017 s’agissant de la redevance due pour l’occupation des logements situés dans les groupes scolaires Simone Veil et Clos des Aulnes 

Rapporteur : M. Roger Robinson

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Nous apprécions comme raisonnable le montant de la redevance du logement de l’école Simone Veil.

 

Nous avons cependant plusieurs interrogations.

La première concerne la non mention de logement au sein de l’école Samuel Wallis. Qu’est-ce qui justifierait la présence d’un logement à Simone Veil et pas à Samuel Wallis, la temporalité étant la même ?

Par ailleurs, si nous lisons bien entre les lignes, il n’est pas prévu de logement de gardien pour ces deux groupes scolaires.

Or, il n’est plus à prouver que la présence de gardien logé dans les établissements scolaires limite les actes éventuels de vandalisme et les intrusions. Les gardiens d’école, eux-mêmes habitant du quartier, sont par ailleurs, très souvent vecteur de cohésion entre l’institution scolaire et ce quartier.

Pourriez-vous nous rassurer sur le devenir et le statut de ces agents essentiels au fonctionnement et à l’entretien des établissements scolaires de la ville ?

Les deux groupes scolaires ont été conçus par la précédente majorité, rappelle Mme Marsigny. L’école Samuel Wallis ne comprend effectivement pas de logement. Celui dans l’école Simone Weil sera attribué à un agent communal.

C’est l’occasion pour Mme Marsigny d’annoncer, en passant, mine de rien, que la municipalité ne financera plus de gardiens dans les écoles.

Commentaire de Noisy Solidaire : policiers municipaux et caméras de surveillance aux abords des écoles, ne remplaceront jamais la présence humaine et continue des gardiens de ces établissements.

Mais il est vrai que le gouvernement Macron veut supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dont 50 000 dans la Fonction publique … En bonne élève, Mme Marsigny suit les directives.

22. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société BATIGÈRE ÎLE-DE-FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’une résidence de 32 logements située au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert (lot2C), et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

23. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société EMMAÜS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation de la résidence des Hauts-Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation de la convention y afférente

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

24. Approbation de l’avenant n°1 à la convention portant garantie d’emprunt et réservation de logements conclue entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré OSICA pour l’acquisition-amélioration de la résidence Gilles-de-Wailly

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Lors de la séance du 5 avril, Noisy Solidaire avait relevé des anomalies qui sont en partie résolues aujourd’hui .

Nous vous avions fait remarquer qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le bailleur OSICA réservait à la ville sept logements sur 35 dont trois étaient occupés et que, de ce fait, ils ne pourraient être attribués dans l’immédiat à des familles noiséennes en attente d’un logement.

Vous avez réexaminé ce problème avec OSICA, il est résolu : les appartements dévolus à la ville seront vides de tous occupants. Nous vous remercions d’avoir pris en considération nos remarques, y compris celles concernant la localisation des appartements pour les personnes à mobilité réduite.

Une interrogation cependant : lors de cette séance du 5 avril, Noisy Solidaire avait fait la même remarque pour une autre convention de garantie d’emprunt auprès de La Banque Postale qui stipulait que le bailleur OSICA s’engageait à réserver à la ville 11 logements sur 56 mais que 6 d’entre eux étaient occupés.

Là aussi nous vous avions demandé, alors que le panel de logements libres dans cette résidence le permet, de revoir la copie pour que vous puissiez disposer de logements non occupés. Or, apparemment, la situation est inchangée puisque la note de présentation n’en fait pas état.

Nous vous demandons en conséquence de réexaminer avec OSICA la convention concernant les 11 logements afin de faire en sorte qu’ils soient tous disponibles dès la fin des travaux de rénovation et de traiter ce point précis lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de m’abstenir.

C’est en cours de négociation, répond M. Laguilly. Françoise Guiche insiste, mais quand cette convention sera-t-elle de nouveau présentée en Conseil municipal ?

Même réponse : c’est en cours de négociation. Nous avons la désagréable impression que M. Laguilly botte en touche … Alors à suivre attentivement.

Bâtiments et espaces publics

25. Déclassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie de 225m² environ, sise au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul Serelle et Gabriel Péri à Noisy-le-Grand, en vue de la création d’une halle de marché de plein vent et autorisation de dépôt de la demande de permis de construire y afférente

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Une enquête publique a été menée. Quels sont les résultats de cette concertation ? Autre question : prévoyez-vous des WC publics dans l’enceinte de cette halle, accessibles hors jours de marché ?

 

Réponse de Mme Marsigny : ce sont mes prédécesseurs qui ont organisé une réunion publique, nous avons écouté les habitants qui souhaitaient que cette halle soit installée à cet endroit.

Par contre, elle n’est pas encore en mesure de répondre à la question sur les toilettes publiques mais en prend bonne note.

26. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour des travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Van-Gogh

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR

27. Autorisation de démolition d’un pavillon et de sa dépendance sis 2, rue René-Navier à Noisy-le-Grand, dans le cadre du projet de construction d’un futur groupe scolaire dans ladite rue

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR 

28. Autorisation de démolition totale des bâtiments communaux non utilisés sis 5 -7, rue du Ballon à Noisy-le-Grand et cadastrés section CI n° 191 

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Marsigny informe qu’une récente décision de justice a considéré que les personnes qui squattent cet ancien hôtel peuvent rester cinq mois de plus … y compris en faisant une tonne d’immondices ajoute-t-elle en soupirant. L’hôtel Kyriad avait été muré, on devait y construire à la place du logement social

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

La note de présentation ne fait pas état des femmes, hommes et enfants qui se sont réfugiés sur cette emprise. Comment comptez-vous libérer l’hôtel et ses dépendances ?

S’il est vrai que cette occupation créé des nuisances, la préfecture a obligation de proposer une solution. Faire supporter aux communes un choix aussi compliqué que l’accueil sans moyens ou l’expulsion, est intolérable.

Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est attaché aux valeurs d’entraide, de solidarité et de respect de la valeur humaine. Nous ne pouvons tolérer que des enfants, des personnes âgées, ou des adultes vivent dans de telles conditions en Île de France et dans notre ville.

L’expulsion de l’Hôtel Kyriad doit aller de pair avec l’exigence de relogement.

Réponse de Mme Marsigny : la ville a demandé le soutien de la Préfecture car elle héberge déjà 1500 grands précaires (Noisy Résidence, pensions de famille …) L’État doit prendre ses responsabilités et faire des propositions.

Commentaire supplémentaire : on ne peut que regretter que l’acquisition par la ville de cette emprise par l’ancienne majorité municipale n’ait jamais donné lieu à un réel projet.

Quel gâchis, y compris pour ne pas avoir su ou voulu utiliser les compétences d’associations en matière d’urgence sociale immédiatement après l’achat de cet ancien hôtel, ne serait-ce que pour ne pas le laisser à l’abandon, même provisoirement ! Résultat ? Le pourrissement d’une situation totalement prévisible... avec l'argent du contribuable ... sans oublier les dégâts humains.

29. Dénomination de la nouvelle voie reliant la rue du Docteur-Sureau au rond-point Victor-Basch

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote Noisy Solidaire : POUR

30. Approbation d’une convention entre la Commune et la société CELLNEX France relative à l’occupation du domaine public communal sur une parcelle cadastrée section B n° 0030 à Noisy-le-Grand en vue de l’exploitation d’une station radioélectrique sur le parking de la gare des Yvris

Rapporteur : M. Cédric VAURS

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Éducation et enfance

31. Approbation du projet éducatif de territoire (PEdT) de la Commune dans le cadre du «Plan mercredi» et des conventions y afférentes entre la Commune et l’État, l’Éducation nationale et la caisse d’allocations familiales(CAF) de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Nous sommes ici amenés à nous prononcer sur le PEDT dans le Cadre contraint du « Plan mercredi » ; encore un de ces plans sortis du très grand chapeau du ministre Blanquer.

Si le plan continue officiellement la logique des PEDT sous contrôle de l'État, les temps périscolaire et scolaire sont nettement séparés et le volume n'a plus rien à voir. Le Plan Mercredi camoufle mal la très bonne affaire qu'est pour l'État le retour à la semaine de 4 jours.

Pour la semaine de 4,5 jours, le fond de soutien de l'État aux communes pour le périscolaire était doté de 400 millions d'euros et permettait un versement différencié selon les réalités des communes. A cette aide directe de l'État s'ajoutait le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : 574 millions.

L'aide versée aux communes dans le cadre du plan mercredi ne devrait pas dépasser, quand le Plan sera à son maximum et si toutes les communes arrivent à se plier aux critères de la Cnaf, 400 millions pris en charge par la CNAF et non directement par l'État.

Par ailleurs, le nouveau Plan Mercredi fait comme si toutes les communes étaient à égalité pour développer des activités périscolaires. Clichy-sous- Bois percevra autant par enfant que Neuilly-sur-Seine.

En ce sens le Plan Mercredi est un exploit.

D'une part, il camoufle le désengagement financier massif de l'État dans le périscolaire. D'autre part, parce qu’il ne tient pas compte des réalités socio-économiques des communes, il met un terme à la dimension sociale du périscolaire.

Ceci étant renforcé par le fait que seuls sont concernés les enfants fréquentant les accueils de loisirs. Quid des enfants des quartiers populaires qui pour des raisons souvent financières ne fréquentent pas les accueils de loisirs ? Quelles seront les réponses de l’État et de la ville pour ces enfants ?

Ces questions ne sont pas annexes dans une période où des exigences fortes de justice sociale se font jour.

En conséquence, en désaccord avec le cadre contraint de ce PEDT, je m’abstiendrai.

Mme Marsigny se tourne vers Mme Huret, déléguée à l’Éducation et à l’Enfance : « vous voulez répondre Mme Huret ? », celle-ci fait non de la tête …dont acte !

Insertion et emploi

32. Attribution d’un acompte sur la subvention à allouer à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice2019

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Politique de la ville

33. Approbation du rapport relatif aux actions menées par la Commune au titre de la politique de la ville pour les années 2016 et 2017, dans le cadre du contrat de ville conclu pour la période 2015-2020

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Vie associative et vie des quartiers

34. Attribution d’une subvention à l’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2018

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Vote Noisy Solidaire : POUR

Sport

35. Attribution des subventions, à titre complémentaire, aux clubs sportifs Noisy-le-Grand Basket-ball(CSNB )et Noisy-le-Grand Handball, au titre de l’exercice 2018

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote Noisy Solidaire : POUR

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Les clubs de handball de Noisy-le-Grand et Gagny ont mutualisé il y a quelques années pour raisons financières leurs effectifs professionnels et ont créé « l’Entente Noisy/Gagny ». Question : dans ce cas précis, la ville de Gagny participe-t-elle financièrement à la même hauteur ?

Un projet de mutualisation des deux clubs est en cours répond M. Ben M’henni. Les deux maires vont piloter cette opération. Les 550 000 euros sont nécessaires pour pouvoir monter en élite et permettra d’avoir plus de licenciés.

Culture

36. Modification des conditions d’application des exonérations de tarif pour les séances au cinéma municipal Le Bijou

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Cher-e-s collègues,

Avec les établissements scolaires, nous apprécions à sa juste mesure cette modification d’application des tarifs pour les accompagnateurs de groupes d’enfants et la prise en compte de la singularité des écoles situées en Réseau d’éducation prioritaire.

Deux remarques cependant.

Première remarque. Il serait opportun de prendre en compte la présence de classe d’enfants de moins de 3 ans au sein des écoles maternelles Brassens, Dumas, Freinet et Verne en appliquant à ces classes les même conditions de délivrance de tickets exonérés que les crèches.

Deuxième remarque, soyons fous, c’est bientôt Noël.

Ces mêmes dispositions ne seraient-elles pas applicables à la programmation scolaire de l’Espace Michel Simon ? Cela est réclamé depuis de nombreuses années par les écoles du REP.

Ce serait cohérent, non ?

Là aussi … pas de réponses à nos questions.

Ressources humaines

37. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

En raison de l’heure tardive et nombre d’élu-e-s manifestant des signes évidents de fatigue, Françoise Guiche résumera très brièvement son intervention. Nous vous la livrons dans son entier :

Cher-e-s collègues,

Nous avons déjà fait état lors de précédentes séances sur ce point des réserves légitimes émises par les organisations syndicales de fonctionnaires sur ces dispositifs consacrant le « salaire au mérite ».

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du personnel fonctionnaire car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

Lier un complément de rémunération conséquent à la fonction et aux résultats de l’agent, remet en cause le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Nous avions mis l’accent sur les critères subjectifs du Complément Indemnitaire Annuel  : manière de servir, investissement professionnel, sens du service public.

Le RIFSEEP peut générer des phénomènes de promotion ou mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut, la performance individuelle primant sur l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public. Il risque d’accentuer les inégalités entre les agents.

Parce que le RIFSEEP renforce l’individualisation et la subordination, nous votons contre.

Visiblement, M. Allemon est prêt à répondre mais … Mme Marsigny tranche : point suivant.

38. Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques territoriaux

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Les élus « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon » s’abstiendront … Incompréhensible !

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame le Maire, s’il est vrai que la ville a augmenté notablement le nombre d’agents promus par rapport à l’ancienne majorité, je rappelle que Noisy Solidaire est résolument pour un avancement automatique de l’ensemble du personnel.

Ricanements du côté des élus socialistes et apparentés … M. Allemon, pour sa part, nous répond qu’il est au plafond des possibilités. Ah bon ?

39. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Décisions du Maire

40- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’articleL.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Nous vous avons envoyé par mail comme proposé lors de la dernière séance, les numéros des décisions du Maire sur lesquelles nous souhaitons avoir des complément d’information, à savoir, celles correspondant aux numéros suivants 339, 343, 344, 359, 366, 369, 407, 410, 411.

Question diverse

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Il semblerait que la Maison des Solidarités ferme début 2019 pour devenir un lieu d’accueil des assistantes maternelles et du secteur santé scolaire. Des bénévoles qui y tiennent des permanences, notamment sur la santé, n’ont pas d’informations sur le lieu futur où elles et ils pourront accueillir le public.

Merci de préciser le devenir de la Maison « Coluche » et des actions et permanences qui s’y tenaient.

Réponse de Mme Marsigny : la maison des solidarités va être restructurée avec de nouveaux projets socio-éducatifs. Le redéploiement d’une politique sociale élargie sur l’ensemble du territoire à travers les maisons pour tous notamment, permettra de toucher un plus grand nombre de noiséens. Une réunion d’information est programmée incessamment. A suivre, donc ...

La séance est levée à 01 h 20 en ayant commencé à 19 h 30…

Ce qui démontre bien le choix délibéré d’ordre du jour démesuré, prenant ainsi le risque de réduire le débat contradictoire municipal !

La politique serait donc l’apanage de celles et ceux qui ont le temps et, le cas échéant, ne travaillent plus ?

A l’heure de la contestation sociale en jaune sur le rôle et l’efficacité des élus, la question se pose, y compris à Noisy-le-Grand...

Merci pour l'effort et pour le compte rendu exhaustif !

Et en dernière minute, la lettre adressée à Mme le Maire ...

A propos de la crèche installée en mairie ...

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