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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

11 octobre 2018 4 11 /10 /octobre /2018 15:24

Conseil municipal

jeudi 4 octobre 2018

NSAGV tient ses engagements. Nous avions dit rotation des mandats, nous le faisons. Françoise Guiche prend donc le relais de Yann Millérioux. Changement de personne mais continuité dans la manière de travailler les dossiers collectivement: sérieux, sincérité, incarnation de valeurs…

Françoise Guiche a donc passé l‘épreuve du feu avec succès. La lecture de ce compte-rendu en est l’illustration.

Organisation communale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 octobre 2018 : Madame Michèle Claveau

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, messieurs

Je veux exprimer ma satisfaction et l’honneur qui m’est offert de représenter la liste Noisy Solidaire A Gauche Vraiment suite au départ de mon camarade Yann Millérioux. Vous le savez, la rotation des mandats est une singularité de notre liste parce que nous considérons que la gestion de la Cité est l’affaire de toutes et tous et pas seulement de spécialistes. Comme Etienne, Véronique, Sylvie, Patricia, Fabrice et Yann qui m’ont précédée, je vais travailler au sein du Conseil municipal de la même façon et dans le même esprit, collectivement et dans le respect de nos différences.

Pour Noisy Solidaire, la commune est le premier échelon de souveraineté populaire, un lieu de résistance aux politiques d’austérité. Nous faisons donc résolument le choix du développement des services publics pour l’emploi, l’école, la santé, les transports, la culture, le sport, la gestion de l’eau, l’énergie, au service de tous. Le cœur de notre projet, c’est le partage, la solidarité et la démocratie et je continuerai, en tant qu’élue, avec mes camarades, de faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent et habitent à Noisy-le-Grand puissent décider des choix prioritaires pour la commune.

3- Information du Conseil municipal sur les travaux d’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Ci-dessous la question qui devrait être posée après la présentation de Mme Marsigny mais ... elle est passée au point suivant avant que je n'ai eu le temps de demander la parole (erreur de débutante !) :

Suite aux inondations de ce printemps 2018, vous aviez organisé une réunion avec les habitants du quartier des Rives Charmantes et Enedis pour définir les travaux et aménagement à mener, notamment sur les emplacements de boîtiers électriques. Pouvez-vous nous dire quelle est la situation sur ce sujet ?

A noter qu'entre temps, les habitants concernés par les crues ont reçu une lettre de Mme Marsigny les conviant à une réunion publique le lundi 15 octobre à 19h30 au club de tennis des Bords de Marne. Un point y sera fait sur ce qui a déjà été entrepris et ce qui reste à faire. A suivre donc ...

Démocratie locale

4- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiatives associatives (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 2ème session.

Vote Noisy Solidaire : POUR

5- Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ).

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame Marsigny, agacée de s'entendre appelée par un élu de l'opposition "Madame la Maire" et non "Madame le Maire", c'est une question de genre rappelle-t-elle, Françoise Guiche souligne que, pour sa part ce sera "Madame" tout court.

Mes amis de NSAGV et moi-même approuvons l’adhésion de la commune à L’ANACEJ association dont les principes ont été énoncés dans la note de présentation. Nous apprécions par ailleurs que cette association soit membre du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire). Association loi 1901, le CNAJEP est né en 1968 suite à la volonté de mouvements de Jeunesse et d’associations d’éducation Populaire, appartenant à des horizons et à des secteurs d’activités très divers, de se rencontrer pour créer un espace de dialogue, de concertation et de représentation auprès des pouvoirs publics sur les questions concernant la Jeunesse et l’Éducation Populaire.

Dans un contexte de fragilisation des associations d’Éducation populaire, nous pensons notamment à la fin des contrats aidés voulue par

le gouvernement, cette adhésion conforte l’indispensable contribution de ces associations auprès des acteurs publics.

Développement durable

6- Déclassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie de 2 208 m² boulevard du Rempart et approbation d’une convention de mise à disposition dudit terrain pour la construction et l’exploitation d’une station GNV, entre la Commune et la société d’économie mixte locale SIGEIF Mobilités.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Si la mise à disposition de ce terrain au syndicat intercommunal SIGEIF Mobilité ne nous pose pas de problème, en revanche comment on arrive à peser pour confier la suite à une régie publique, comme c’est en débat, par exemple, dans un certain nombre de territoires pour la gestion de l’eau avec le Sedif.

Réponse de Madame Marsigny : La difficulté c'est que l'on est sur un sujet prospectif, on est donc sur du privé.

Commentaire : Pas convaincue par cet argument ...

Finances et commande publique

7- Affectation du résultat de l’exercice 2017 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2018 relatif au budget principal de la Commune.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, Messieurs,

Plus de 40 millions d’excédent en 2017 ! C’est quasiment du jamais vu à Noisy le Grand depuis une vingtaine d’années, mis à part 2011 selon vos chiffres.

Bien évidemment, compte tenu des investissements en cours ou programmés, on comprendra aisément qu'une part significative de ce fort excédent soit affecté à la section d’investissement.

Sauf qu’au-delà des obligations en matière de recettes d’investissement, soit près de 6 millions d’€, 5 millions 775 886 exactement, vous décidez d’affecter 32 millions 500 000 € de l’excédent en complément pour ladite section, réduisant en cela toute possibilité de déploiement de moyens supplémentaires pour le quotidien des noiséens. Le tout avec toujours, le sacrosaint argument de la dette, donc du recours éventuel à l’emprunt pour financer des équipements de longue durée.

Et là, pour nous, le bât blesse !

On ne voit pas en quoi les noiséens ne bénéficieraient pas, eux non plus, directement dans leur quotidien, nous insistons, des retombées des efforts qu’ils ont consentis. Bref, les champs du possible ne manquent pas et nous sommes tout prêts à y réfléchir avec vous si vous le souhaitez.

Mais de ces deux hypothèses, vous n’en retenez aucune… La dette, la dette, voilà la seule obsession du grand argentier de Noisy le Grand ! Comme s’il était anormal d’emprunter pour construire, par exemple, un groupe scolaire ou de nouvelles voieries qui vont durer 50 ans et plus …

Aucun geste concret en faveur des noiséens alors que ce serait parfaitement et raisonnablement possible !

Et pour tordre le cou aux idées reçues entendues parfois dans cette salle, la question, Monsieur l’Adjoint aux finances, ce n’est pas une gratuité angélique, c’est tout simplement parce que les excédents municipaux appartiennent aux noiséens et qu’il est tout à fait naturel de souhaiter qu’ils en récoltent les fruits quand cela est possible. C’est aussi cela, une bonne gestion.

Or, on nous rabâche à longueurs de déclarations politiques depuis trop longtemps que l’on vivrait au-dessus de nos moyens.

La gestion de Noisy-le-Grand démontre années après années, malgré les coups portés par les décisions unilatérales de l’Etat, malgré maintenant les conséquences de la métropolisation et les transferts de compétences à l’Etablissement Public Territorial du Grand Paris, qu’il serait techniquement, financièrement, moralement et raisonnablement possible de gérer autrement les finances publiques communales.

Il est particulièrement révélateur que vous décidiez de n’affecter que 2 millions 500 000 € pour le fonctionnement dans le cadre du budget complémentaire. D’autant plus que 850 000 € viendront abonder l’ETP au titre de la taxe sur les ordures ménagères perçu par la ville en 2016, si nous avons bien compris.

C’est dire la modestie du « strict nécessaire » que revêt votre décision de gestion dans un contexte pour lequel nous savons que vous êtes particulièrement attentif à la réduction des moyens alloués pour le fonctionnement des services municipaux. Rien de très joyeux pour cette fin d’année , en somme…

Nous conclurons en vous disant que si nous comprenons la prudence et la prévision de long et moyen termes en matière de gestion communale, nous réfutons, encore et encore, le crédo libéral que vous défendez, finalement comme vos prédécesseurs, finalement comme Macron et Edouard Philippe aujourd’hui. D’ailleurs vous avez souscrit à leur demande d’engagement budgétaire pour l’année à venir.

Honnêtement, vous voyez une différence sur le fond entre votre gestion et la précédente ? Nous, pas, même si la forme a effectivement une autre dimension. Mais comme vous le savez, la forme ne suffit pas …

Merci Mesdames, Messieurs pour votre patience.

En réponse, Mme Marsigny agitera le spectre de la contractualisation, pas étonnant puisqu'elle a signé le contrat avec l'Etat en juin 2018 "pour éviter aux noiséens de payer des pénalités" mais qui l'oblige à limiter les dépenses de fonctionnement... Il est de notre responsabilité de bien employer cet excédent affirme-t-elle, et c'est le cas avec les travaux cet été sur la voirie et les écoles. Et de souligner que toutes les communes du 93 ont signé.

Toutes ? Non, la ville de Montreuil a refusé de signer.

Parce qu'ils ne sont peut-être pas concernés par le dépassement, répond Mme Marsigny.

Commentaire : Bien sûr que Montreuil est concerné. Ne pas signer est un choix assumé par la ville. Choix qu’ont également fait Tremblay en France et le département de Seine-Saint-Denis.

Par ailleurs, La contractualisation serait soi-disant destinée à éviter aux noiséens de payer des pénalités trop élevées, mais ils risquent de les payer à cause des prix des services publics plus élevés lorsque gérés en DSP. On passe donc d’un système de solidarité où chacun paie selon ses moyens et utilise selon ses besoins, à un système de consommation où ceux qui pourront payer pourront utiliser. A Noisy Solidaire, ça ne nous convient pas !

Pour info, Seuls 53 % des régions et 44 % des départements ont approuvé le dispositif. Parmi les réfractaires, oh surprise, la région Ile de France dont Mme Marsigny est une représentante. Comme quoi…

Pour consulter l’état des lieux des collectivités qui ont refusé la contractualisation : https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2018/07/synthese-finale-contrats-01-07-18.pdf

8- Approbation du financement complémentaire par la Commune de la compétence des ordures ménagères au titre de l’exercice 2016.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Nous voulons profitez de cette délibération pour vous faire part de notre inquiétude quant à la gestion confiée au territoire de ce service important pour les habitants de notre ville.

Nous ne nous arrêterons donc pas à la seule cuisine comptable entre la ville et l’établissement public territorial pour 2016 et 2017. Il n’y a pas de raison en soi de mettre en doute les comptes établis, pour l’instant.

Par contre, il nous semble légitime de craindre les effets à venir d’une espèce de normalisation territoriale qui aurait des conséquences sur l’évolution de la taxe pour les ordures ménagères. Vous n’ignorez pas que votre prédécesseur s’était enorgueilli d’avoir pu en son temps renégocier les conditions d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de notre ville, quittant dans le même temps la structure intercommunale qui gérait cette action importante.

Là, dorénavant, le territoire est le seul à avoir la main sur les négociations futures qui ne manqueront pas d’intervenir, donc sur l’évolution de la taxe due par les noiséens.

Vous comprendrez aisément que cela puisse intéresser les habitants de notre ville puisqu’il s’agit d’une fiscalité importante.

Nous aimerions donc connaitre la position de la majorité municipale et les scénarios auxquels elle est sans doute déjà associée, dans une vraisemblable opacité institutionnelle qui n’est pas de votre fait mais est bien réelle.

Merci

Pas d'augmentation de la TOM dans les deux ans qui viennent, nous assure Mme Marsigny. Elle se bat dans ce sens, arguant à l'EPT que ce n'est pas le moment d'augmenter la fiscalité des noiséens.

9- Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit concernant la régie d’avances installée auprès du cinéma municipal le Bijou.

Vote Noisy Solidaire : POUR

10- Adhésion de la Commune à l’Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI), rassemblant les utilisateurs des logiciels édités par la société CIRIL.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, chers collègues,

L’adhésion de la commune à cette association visant à contribuer à l’amélioration des outils techniques, tels que les logiciels de gestion CIRIL communs à diverses collectivités publiques, nous semble a priori aller de soi. Plus largement, le but de l’association est aussi que les collectivités se constituent en groupe de pression pour faire valoir leurs intérêts auprès des éditeurs de logiciels.

Dans un souci d’information plus complète, nous souhaiterions que soit portée à la connaissance des élus la Charte de partenariat qui lie l’ACPUSI à CIRIL, éditeur de logiciels.

Demande acceptée par Madame Marsigny.

Foncier et développement territorial

11- Approbation de l’acquisition d’un studio de 29,01 m² (lot 1235) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire : depuis l’achat du 1er appartement par la ville, avez-vous participé à une réunion de copropriétaires ? Par ailleurs, nous n’avons toujours pas d’information concrètes sur les lieux d’accueil envisagés sur la ville, sachant que la Région a fait connaître sa volonté d’ouvrir des centres d’hébergement. Concrètement, ou en êtes-vous ?

Réponse de Mme Marsigny : la ville n'a pas participé à une réunion du syndic car elle n'est pas encore propriétaire. Elle souligne, par ailleurs, qu'elle est à la recherche de subventions auprès de la Métropole et la Région (dont elle est membre de la commission logement) et espère pouvoir ouvrir dans le courant de l'année prochaine des logements temporaires puis des logements définitifs. Ces points seront abordés lors d'une réunion publique.

12- Approbation de la cession des terrains sis 13-15, avenue Médéric à Noisy-le-Grand et cadastrés sections BX n° 100, AR n° 481 et AR n° 486 pour 3 487 m².

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Quels sont les types de logements prévus dans ce projet immobilier ? Alors qu’il faudrait plus de logement social, on voit la multiplication de petits programmes dans la ville.

Dans ce cas précis, avez-vous évalué les besoins supplémentaires concernant les services (écoles, crèches) et l'incidence sur la circulation automobile pourtant déjà dense dans notre commune.

Mme Marsigny dit prendre en compte tous les paramètres dans ce genre de programme et rappelle qu'il y aura des logements sociaux au Clos d'Ambert, Maille Horizon, dans le quartier de la Marne et les infrastructures nécessaires (crèches écoles). Elle évoque les problèmes inhérents à la construction de 8000 logements et 20 000 nouveaux habitants sur le tracé de la ligne 11 alors que le prolongement est stoppé.

Commentaire : On ne peut parler de logement social sans évoquer le changement radical du modèle du logement à la française qui est à l’œuvre sous les effets combinés de la loi Elan et des ponctions financières du gouvernement au détriment des organismes HLM. Pressurés et en manque de financement, les bailleurs sont amenés à faire des choix qui risquent de privilégier la rentabilité au détriment des ménages les plus modestes éligibles aux logements dits « très sociaux » (PLAI).

Noisy le Grand n’échappera pas à cette logique si cette dérive n’est pas dénoncée et combattue. C’est l’objet de l’Appel d’Aubervilliers signés par 42 élus d’Ile de France qui dénoncent la « crise du logement »et réclament « une intervention publique d’ampleur » et six mesures d’urgence pour faire du « droit au logement digne et décent une cause nationale ». Noisy le Grand aurait toute légitimité à s’y associer.

Transports et circulation

13- Approbation d’une convention entre la Commune et la RATP portant définition des conditions de réalisation, d’exploitation et de maintenance de dispositifs anti-projectiles sur divers ouvrages d’arts surplombant les voies de la ligne A du Réseau express régional (RER).

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

Logement et habitat

14- Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION 

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, Messieurs,

Nous avons pris connaissance avec effroi des chiffres que révèle le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. Le diagnostic est sans appel.

  • 490 000 demandes dans le parc social pour 48 000 attributions, soit à peine 10% de satisfaction

  • La jeunesse représente 23% de la population métropolitaine et est sans aucun doute touchée durement par la question du logement et de la décohabitation.

  • La pauvreté gagne du terrain puisque seuls, 10% des ménages semble avoir vu leur parcours résidentiel évoluer depuis 2016.

  • 150 000 personnes seraient sans domicile fixe et 4000 vivraient dans des bidonvilles.

Et si l’on ajoute à ces chiffres que 13% de la population vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et que 40% des ménages qui la constitue vivent sous le seuil de pauvreté ou quasiment, cela montre la gravité du diagnostic. Surtout s’il n’existe que 140 000 places d’hébergement dans un territoire accueillant près de 7 millions d’habitants, même si l’on doit constater un solde négatif entre arrivées et départs, imputable sans doute à la recherche d’une autre qualité de vie et des logements moins chers car éloignés de la métropole…

Ces éléments de diagnostic sont extrêmement préoccupants et nous ne sommes pas certains que les réponses proposées soient à la hauteur de l’enjeu.

A titre d’exemple, apprendre que l’objectif de production annuelle sur la métropole ne serait que de 38 000 logements neufs avec seulement 5% de financement de type PLAI, certes mieux que les 2% actuels, nous parait particulièrement révélateur tant les besoins en logements aidés sont plus importants, ainsi que le révélait justement le PLH de Noisy le Grand en 2012.

Bien sûr, nous notons la volonté de créer 3 à 4000 places de logements intermédiaires, ce que nous appelons de nos vœux à Noisy depuis longtemps avec l’installation d’un dispositif de logements passerelle. Nous prenons donc acte de cette volonté. Mais dans le même temps, alors que la jeunesse représente 23% de la population, il n’est pas certain que 12 000 places de logements étudiants et 9000 pour les jeunes travailleurs soient suffisants.

Reste que la violence du diagnostic nous impose, nous élus noiséens, de bien mesurer l’effort qui nous incombe.

Vous nous proposez, Madame la Maire, que soit corrigé les objectifs de production de logement du PMHH dans notre ville. Vous estimez, en effet à juste titre, que les efforts doivent être mieux répartis entre commune et qu’il faut s’en tenir aux chiffres retenus par le Plan Local de l’Habitat établi en 2012 par la précédente majorité.

Sans émettre de jugement définitif sur le pertinence dudit PLH de 2012, vous nous permettrez de vous faire remarquer que six ans ont passé et qu’à ce titre, nous ne pouvons exclure que la situation, tant noiséenne que métropolitaine se soit dégradée depuis.

Il ne nous apparait donc pas illogique que Noisy-le-Grand puisse prévoir de s’engager plus fortement dans le PMHH que ce que prévoyait le PLH noiséen de 2012. C’est sans doute, nous le confessons, une inflexion de notre position à la mesure des besoins édifiants que démontre le diagnostic.

Une réserve majeure, toutefois. Celle de l’évolution des moyens de transports publics sur notre territoire. Les reculades auxquelles nous assistons depuis plusieurs semaines montrent le ridicule de la situation. Demander à notre ville de participer, avec d’autres bien évidemment, à cet effort nécessaire, notamment pour la jeunesse et la population précaire, n’a de sens que si, et seulement si, les projets structurants de transport sont menés en totalité à leur terme dans des délais acceptables et que si de nouveaux engagements indispensables sont rapidement programmés. L’autoroute A4, les bouchons de l’A86, la Francilienne ou le pont de Neuilly faisant partie à l’évidence de chantiers d’ampleur qui concernent à la fois le Grand Paris, la Région et l’Etat.

Sans la levée de cette réserve consécutive à des engagements forts de la Métropole, de la Région et de l’Etat, nous ne voyons pas comment pourrait être réalisée une densification urbaine raisonnable, raisonnée et humaine. C’est vrai pour notre commune qui a déjà beaucoup donné et le fait encore avec plusieurs mises en chantier significatives. C’est vrai, bien entendu, pour les communes de notre territoire et celles qui nous voisinent.

Pour conclure, il ne s’agit pas pour nous de couper la poire en deux mais bien de tenir les deux fers au feu, si vous me permettez cette double image.

Sans respect des engagements à propos des réseaux de mobilité structurants à l’Est de Paris, pas de solution viable pour résoudre le défi du logement qui s’impose aujourd’hui en Ile de France. Sans un engagement de toutes les communes de la métropole du Grand Paris à partager l’effort nécessaire, pas de réponse satisfaisante à ce même défi. Et pourtant, l’urgence du mal vivre nous impose de ne pas être timoré, sans démagogie pour autant.

Nous ne suivrons pas votre proposition de référence au PLH de 2012 mais nous ne suivrons pas non plus la proposition du PMHH en raison des incertitudes que font peser les reculs inacceptables sur les chantiers du réseau express. Il en va de notre capacité collective à réussir une densification urbaine supportable et humaine pour les habitants actuels et ceux pressentis.

Je vous remercie de votre écoute.

Une écoute, oui, une réponse : aucune.

15- Modification du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC) et attribution de subventions à diverses copropriétés et des propriétaires privés au titre dudit fonds.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Qu'est-ce qui explique la différence de subvention entre le Palacio et le Théâtre alors qu'ils ont quasiment le même nombre de logements privés impactés (104 et 101) puisqu'on aboutit à des subventions qui vont du simple au double : 2300 € pour le Palacio et 5400 € pour le Théâtre.

Réponse de M. Laguilly : les deux copropriétés sont de tailles différentes. Proportionnellement, l'étude coûte plus cher au Théâtre qu'au Palacio (14 000 € pour 129 logements contre 19 000 € pour 430 logements, en incluant les bailleurs). La Ville souhaite exclure les bailleurs sociaux pour n'aider que les copropriétaires privés, ce qui conduit à ce résultat.

NSAGV ne peut que se féliciter de la position de la Ville de ne pas engraisser un bailleur qui s'est suffisamment engraissé, au moins au Palacio. Cependant on ne peut que regretter que la part qui n'a pas été donnée au bailleur ne l'a pas non plus été aux copropriétaires. On est un peu loin du compte pour ces habitants que la Ville entend appuyer mais qui sont toujours en attente de concret.

Bâtiments et espaces publics

16- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf, établi pour l’année 2017.

Pas de vote

17- Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de la gestion du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

La commune va encore opter pour une délégation de service public. Noisy Solidaire le réaffirme une nouvelle fois : cette gestion doit être confiée à la commune plutôt que d’enrichir des actionnaires.

Réponse de Mme Marsigny : nous ne voulons pas fonctionner en Régie publique.

Commentaire : on ne peut plus clair ....!

18- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2017.

Pas de vote

19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue de la reconstruction du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice et prise en charge des frais inhérents à la remise en état des sépultures endommagées à la suite de son effondrement.

Vote Noisy Solidaire : POUR

20- Autorisation de démolition d’un hangar sis 171-173, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

21- Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, relative au réaménagement du lac du SARI et portant mandat à la Commune de la maîtrise d’ouvrage y afférente.

Vote Noisy Solidaire : POUR

22- Approbation d’une convention entre la Commune et l’hôtel HOLIDAY INN portant autorisation d’utilisation d’un système de bornes à chaînes électriques automatiques situé à l’entrée du parvis sis 2, boulevard du Levant.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

23- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et à la convention financière, administrative et technique, conclues avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes situées avenue du Bois-Saint-Martin.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Tourisme et patrimoine

24- Approbation du dépôt d’une demande auprès de la Région Île-de-France pour la labellisation de la Villa Cathala en tant que patrimoine d’intérêt régional.

Vote Noisy Solidaire : POUR

25- Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur GAY-DUPUY dans le cadre d’une thèse en Histoire sur le camp du Château de France.

Vote Noisy Solidaire : POUR

26- Approbation d’une subvention à titre exceptionnel à la fondation ATD Quart-Monde pour la restauration et la mise en valeur de la chapelle Notre-Dame-des-Sans-Logis-et-de-Tout-le-Monde.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Petite enfance

27- Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de service public relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits Loups.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs

Les élus de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs désaccords concernant le principe de délégation de service public (DSP).

Quant à vous Mme Marsigny, lors du conseil municipal du 15 octobre 2015, vous aviez dit vous interroger sur la pertinence des DSP pour les structures de petite enfance.

Manifestement vos doutes sont levés. On continue donc dans la même voie.

Au bout du compte l'argent des noiséens ira dans la poche d'actionnaires. Décidément, nous continuons de penser que les meilleurs garants d'un service public de qualité loin d'enjeux mercantiles, dans ce domaine comme dans d'autres, sont les agents du service public."

Mes chers collègues, je viens de vous lire une partie de l’intervention que Sylvie Monnin avait faite lors du conseil municipal du 26 mai 2016 à propos de la DSP pour la crèche « Les lutins ».

Depuis rien de nouveau sous le soleil noiséen, malgré des déclarations de bonnes intentions. Vous interrogez-vous toujours sur la pertinence des DSP ? Il serait temps d’affirmer clairement vos choix. En ces temps d’attaques sans précédent contre ce qui fait le ciment des valeurs de la République tant vantées mais constamment mises à mal, la défense et l’extension de services publics gérés par le public n’est pas une posture. C’est la revendication d’un projet de société démocratique, solidaire où les services publics ne sont pas le problème mais la solution.

Plus que jamais fidèle aux valeurs portées par Noisy Solidaire, je voterai donc contre cette délégation de service public.

Mme Marsigny nous ressert le même plat : la contractualisation et ses contraintes, notamment les charges de personnel trop fortes. Quant à Mme Richard, elle nous invite (comme lors d'une précédente séance) à une réunion d'information pour nous expliquer le pourquoi du comment du bien-fondé de la privatisation par rapport à une gestion communale des crèches. L’argument « choc » étant qu’une DSP peut se faire au profit d’une association qui posséderait une meilleure expertise que des agents du service public.

Commentaire : .Les charges de personnel ne semblent pas un problème quand il s’agit de créer des postes de policiers municipaux. Nous connaissons le fonctionnement des Délégations de Service Public, c’est pour cela que nous ne sommes pas d’accord, pas parce que nous n’aurions pas compris et aurions besoin d’explications.

A notre tour de mettre les points sur les i. 

Mme Richard fait peu de cas de l’expertise des personnels formés au sein de structures portées par des politiques volontaristes telles que celles initiées par les CG du Val de Marne et de la Seine Saint Denis. N’en est-elle pas elle-même l’illustration?

Par ailleurs, de quelles associations parle-t-on ?

  • Babilou ? Groupe qui a absorbé nombre de gestionnaires des crèches et s’étend à l’international ( Allemagne, Suisse, Dubaï…) ?
  • Petits Chaperons rouges ? Groupe Grandir créé par un ancien banquier d’affaires et qui rachète en Angleterre, en Allemagne…?
  • Crèche Attitude ? Groupe Sodexo, géant mondial implanté dans 80 pays ?

NSAGV fait des émules et salue ce qui pourrait s’apparenter à un revirement, le groupe Horizon 2020 emmené par E.Constant se prononce contre la DSP. Comme quoi, tout vient à point à qui sait attendre…longtemps, le temps d'un tweet en séance, peut-être ...

Education et enfance

28- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales.

Vote Noisy Solidaire : POUR

29- Modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires Simone-Veil et Van-Gogh.

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Avec la livraison d’un certain nombre de nouveaux logements au cours de la nouvelle année scolaire, avez-vous anticipé l’apport supplémentaires d’élèves dans ces groupes scolaires ? Plus précisément, avez-vous travaillé en amont avec les services de l’Education nationale ?

Réponse de Mme Marsigny : La direction de l'éducation a anticipé, des projections ont été faites : il va falloir peut-être une ou deux écoles supplémentaires.

Commentaire : Réponse biaisée selon nous à la question posée. Des logements vont être livrés en cours d’année scolaire. Dans quelles conditions seront donc accueillis les nouveaux élèves dans la mesure où les classes des écoles concernées ont leurs effectifs complets ? C’est particulièrement vrai pour le GS Simone Veil qui comporte 2 classes en maternelle et 2 classes en élémentaire. Il va falloir se serrer !

La surpopulation actuelle des établissements scolaires maternels et/ou élémentaires touchera dans quelques années les collèges. Il serait opportun que le département prenne des initiatives dès maintenant pour créer de nouveaux établissements.

Jeunesse

30- Approbation d’une convention entre la Commune et la région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Santé et handicap

31- Dénomination du centre médical sis 3 place du 11-Novembre-1918 à Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Quand c’est bien, on le dit aussi! Nous nous félicitons que vous nous proposiez le nom de Marie Curie.

32- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour des travaux de mise en accessibilité du gymnase de la Varenne.

Vote Noisy Solidaire : POUR

33- Attribution d’une subvention à l’association La Sauvegarde 93 au titre de l’exercice 2018, dans le cadre du forum santé appelé « Santé vous bien ! ».

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mesdames, Monsieur,

Nous saluons le travail de cette association pour ses interventions auprès de publics fragiles. En ce sens une subvention pour la soutenir n'est que justice.

En revanche, au vu des missions de cette association : protection de l’enfance, aide au logement et prévention des expulsions locatives, prévention de la délinquance, aide et accompagnement des adultes, réinsertion professionnelle, son champ d'intervention ne semble pas relever a priori de la santé à proprement parler. Cette proposition ne nous semble pas dans la "bonne case". Ce qui explique peut-être que cette subvention ne soit pas proposée dans le cadre de la délibération suivante concernant les associations œuvrant pour la santé.

Ce qui ne nous empêchera pas de voter cette subvention.

34- Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la santé, au titre de l’exercice 2018.

Vote Noisy Solidaire : POUR

35- Modification de la tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour les usagers en situation de handicap ou polyhandicap inscrits dans des établissements scolaires ou instituts spécialisés à Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Insertion et emploi

36- Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2018 dans le cadre de l’opération « Passeurs de Marne ».

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Les passeurs ont cessé le travail durant une semaine cet été. Vous en connaissez les raisons ?

Réponse de Madame Marsigny : je ne sais pas mais la semaine leur a été payée.

Vie associative et vie des quartiers

37- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne du Clos Saint-Vincent ainsi que du chai de la Villa-Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Culture

38- Approbation d’un contrat de parrainage entre la Commune et la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT dans le cadre du financement de manifestations culturelles pour l’année 2018.

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame, la Maire, nous considérons que ce budget consacré à la publicité serait sans doute mieux utilisé dans les repas des cantines municipales.

Réponse de Mme Marsigny : ce sont 100 000 euros qui rentrent dans les caisses de la commune.

Commentaire : 100.000 euros qui seront donc affectés à l‘amélioration du contenu des assiettes des petits noiséens ?

39- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2018-2019 à l’Espace Michel-Simon.

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Chers collègues,

Je voterai évidemment pour cette proposition. Cependant 40 invitations cela semble bien peu au regard des besoins.

Par ailleurs, l’Association Cultures du cœur œuvrant sur l’ensemble du département nous souhaiterions avoir confirmation que ces 40 places concernent des noiséens.

Puisqu’il s'agit ici d'accès à la culture pour tous, nous souhaitons évoquer la tarification des séances scolaires de l'Espace M. Simon et du Cinéma le Bijou.

Depuis de nombreuses années, les équipes enseignantes des écoles du Pavé Neuf en éducation prioritaire et des écoles du Champy en zone urbaine sensible demandent que soit examinée une tarification adaptée à ces quartiers dits défavorisés. Ceci au regard des moyens des familles mais aussi des coopératives scolaires qui disposent de plus faibles contributions que d'autres écoles. L’accès à une culture partagée est déterminant pour le devenir scolaire des élèves et prendre en compte les réalités socio-économiques des écoles concernées y contribuerait positivement.

Réponse de Mme Marsigny : les 40 places sont pour le département avec une priorité aux noiséens.

Commentaire : La Seine-Saint-Denis compte environ 1.600.000 habitants dont tous bien sûr ne seraient pas bénéficiaires de ce dispositif, mais 40 invitations seulement cela fait une moyenne de 1 invitation par commune du département qui en compte 40.

Sur la question concernant la tarification pour les écoles en REP et en ZUS, pas de réponse. L’égalité d’accès à la culture attendra…

Ressources humaines

40- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote Noisy Solidaire : POUR 

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

A la bonne heure ! Pour une fois nous allons voter pour des créations de postes qui ne comprennent pas la montée en puissance de la police municipale !

Décisions du Maire

41- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite obtenir des précisions sur les décisions suivantes :232 – 246 – 253 – 259 – 269 – 275 – 285 – 292 – 305 – 306 – 319

Réponses par écrit et à venir ...

Questions diverses Noisy Solidaire A gauche Vraiment :

1) La municipalité a procédé à plusieurs audits concernant le personnel. Je vous remercie d'en communiquer les conclusions à l'ensemble des élu-e-s, notamment celles concernant les services techniques et espaces Verts, les groupes scolaires, l'espace Michel Simon et de préciser les dispositions que vous avez prises à l'issue de ces audits.

Madame Marsigny a donné lecture des réponses pour chacun des audits demandés mais bien trop vite pour en prendre note. A retenir néanmoins que celui sur l'Espace Michel Simon est toujours en cours, qu'un nouveau logiciel a été mis en place et que l'équipe a été renforcée par un agent.

Commentaire : Nous avons ouï dire que tout n’allait pas pour le mieux dans le meilleur des mondes dans les services noiséens. Une communication aux élus des conclusions des divers audits nous semble donc légitime et de nature à les éclairer sur les préconisations et décisions prises à l’issue de ces audits. Ces audits ont un coût, la majorité doit justifier de la pertinence de sa démarche et faire valoir en quoi cela améliorera le service rendu aux noiséens et les conditions d’exercice des agents municipaux.

2) Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite se faire le relais de l'association P.E.T.A. France, dédiée à établir et protéger les droits des animaux, pour faire interdire les cirques avec animaux sur le territoire communal. Ce type de cirque était présent ce week-end sur le parking du gymnase Marcel Cerdan. Cette demande est motivée notamment parce que les animaux sauvages utilisés par les cirques sont transportés, d'une représentation à une autre, dans un environnement où leurs besoins les plus élémentaires ne peuvent être satisfaits. Ils sont enfermés la majeure partie de leur temps dans des wagons pour "bestiaux" ou des enclos temporaires mornes, et sont parfois battus et punis dans le cadre de méthodes de dressage inhumaines. Cela n'a rien d'un "divertissement". Ces faits sont dénoncés par la Fédération des Vétérinaires d'Europe. De plus, les animaux sauvages en captivité sont sous pression et peuvent parfois menacer la sécurité du public.

Un nombre croissant de communes françaises comme Ajaccio, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Tourcoing et de villes et pays à l'étranger ont restreint ou interdit l'utilisation d'animaux pour le divertissement, tels que la Belgique, la Bolivie, l'Autriche, la Finlande, l'Inde, le Mexique et Singapour.

Madame, tous nos concitoyens qui se soucient des animaux vous remercieront d'avoir pris cette décision en faveur de l'éthique.

J'ajouterai qu'en plus de maltraiter les animaux sauvages, ces cirques maltraitent notre vue en affichant de la publicité sauvage partout dans la ville.

Je vous demande de faire voter une délibération municipale afin de refuser l'installation de cirques détenant des animaux d'espèces non domestiques sur le territoire de notre commune.

Réponse de Madame Marsigny : Ce n'est pas une délibération mais un arrêté. Elle refuse tous les cirques, avec ou sans animaux. Ce dernier a demandé l'autorisation à la ville qui lui a refusé, mais il ils s'est quand même installé. Des contraventions leur seront dressées.

Commentaire : Cette réponse nous semble très surprenante. La maire de la commune dispose du pouvoir de police, a à sa disposition 40 policiers municipaux surarmés. A quoi sert cette force de police municipale, si on ne peut empêcher l’installation d’un cirque ? Par ailleurs, il nous semble que la maire peut demander l’intervention de la police nationale.

La séance s'achève à 23h47.... ce qui démontre que les élus qui travaillent le lendemain ne seront pas au top pour aller au boulot !

Une idée en passant, des ordres du jour plus légers à l'avenir pour respecter les élus bénévoles et non professionnels ? 

Merci pour ce compte rendu exhaustif ... et nécessaire. C'est plus long qu'un tweet, c'est vrai, mais moins réducteur, donc plus éclairant. Non ?

Et histoire de se rappeler que Noisy le Grand n'est pas à l’écart du monde qui l'entoure, un peu d'humour, hélas, noir avec l'aimable autorisation de Marker...

 

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