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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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23 juin 2018 6 23 /06 /juin /2018 18:14

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUIN 2018

Ordre du jour

Organisation communale

1. Désignation du secrétaire de la séance du conseil municipal

RAS

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

2. Approbation de la contractualisation entre la Commune de Noisy-le-Grand et l’État dans le cadre du dispositif prévu par la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018.

Quesako ?

Tout simplement, l’encadrement par l’État des budgets de communes et des collectivités au prétexte de la réduction du déficit budgétaire national et de la dette, dette qui au passage n’est pas le fait des dites communes puisqu’elles ont l’obligation de présenter des budgets en équilibre. C’est déjà la loi en la matière !

Donc, il ne s’agit que d’un mauvais tour de passe-passe du président Macron et de son équipe pour faire porter le chapeau aux collectivités et, ainsi, porter atteinte au principe fondamental qui les régit, à savoir leur libre administration. Et bien sur, on ne dira rien des transferts de compétence imposés aux mêmes communes au fil des ans ...

A quoi avons-nous assisté ce vendredi ? La majorité municipale, droite dans ses bottes derrière sa maire, aura écouté sagement cette dernière expliquant que, oui, c’est bien encore une attaque contre les communes ; que oui, ce n’est pas bien ; que, oui, c’est la décentralisation qui est mise en cause : que, oui, les villes concernées vont être pénalisées en acceptant de signer ce contrat ; que, oui … mais non, on va signer quand même pour éviter une pénalité plus forte de 450 000 euros alors même que les excédents budgétaires noiséens débordent, années après années … , plus de 24 millions encore en 2017 pour le fonctionnement en comptant les restes à réaliser, comme on dit !

Et puis, le préfet n’est pas un mauvais gars, il a accepté de nous lâcher un peu de gras, de 1,14 à 1, 35 % pour l'encadrement des futures dépenses budgétaires, ce qui veut bien dire selon nous que la marge de manœuvre avait été anticipée, tout comme le prétendu avenant annuel qui permettrait de renégocier un peu l’année prochaine … Sauf que tout dépend du contexte 2019 et il n’y a pas de raison qu’il s’annonce brillant pour l’instant. On a déjà vu l’État ne pas respecter sa parole au gré des fluctuations politiques !

C’est donc bien une capitulation en rase campagne devant le diktat de l’État Macronien, et non pas la seule attitude d’une élue responsable qui refuse que les noiséens soient les victimes d’un encadrement budgétaire … durant 3 ans dorénavant. Le tout un peu en catimini, au dernier moment, nous dit-on, mais mettant tous les noiséens devant le fait accompli. On aurait pu imaginer un débat d'ampleur face au racket ! Non ? Surtout avec un texte législatif de janvier dernier ...

Il est des décisions politiques qui laissent des traces durables et l’on peut penser, après les effets de la loi NOTRe, la métropolisation du Grand Paris, que nous n’avons pas fini d’avaler des couleuvres « constrictor ». Jusqu’à peut-être que les maires n’aient plus que les commémorations et les chrysanthèmes comme seules actions municipales ? C’est une question qui devient pertinente ! Cela étant, il y a des beaux chrysanthèmes !

Alors, dans ce contexte, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment s’est exprimée ainsi par la bouche de Mireille Le Bleis que Yann Millerioux avait mandatée en son absence prévue, ce jour.

Déclaration de NSAGV : « Ne pas accepter la mise sous tutelle de nos communes »

Ces cinq dernières années, les collectivités territoriales ont été soumises à rude épreuve. Les dotations que l’État leur verse pour compenser les compétences que le législateur leur a transférées ont été diminuées de façon inédite.

Entre 2015 et 2018, plus de 11 milliards d’euros ont été ainsi soustraits arbitrairement et brutalement à l’ensemble des collectivités.

Contraints par la loi à l’équilibre des budgets et soucieux d’éviter aux collectivités la mise sous tutelle étatique, les élus locaux ont été obligés de procéder à des choix draconiens :

Réorganisation des services publics, reports de projets d’investissements, diminution des périmètres des politiques publiques, baisse de subventions, réduction de la masse salariale… bien des maires ont eu le souci malgré tout, de maintenir un service public de qualité pour leurs concitoyens.

De fait, ils n’ont pas seulement participé au redressement des comptes publics, ils en ont été les principaux acteurs.

En trois ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l’État est, pour 85 %, le fruit des efforts que les collectivités locales ont fourni.

Aujourd’hui, le Président de la République exige des élus locaux qu’ils réalisent encore de nouveaux milliards d’euros d’économie.

Ces annonces condamnent les collectivités locales à une mort par asphyxie budgétaire.

Cette fois, pas de réduction brutale des baisses de dotations mais un tour de bonneteau qui fait reposer la promesse du maintien des dotations de l’Etat sur la capacité des collectivités à réduire elles-mêmes leurs dépenses de fonctionnement.

Moins de dépenses de fonctionnement, c’est inévitablement moins de services publics pour les populations, moins de subventions pour les associations, moins de culture, de santé, de sport et de vie sur les territoires.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, refuse de faire payer aux habitants de Noisy-le-Grand les choix budgétaires du Gouvernement.

Le Président de la République appelle de ses vœux un « pacte girondin » entre l’État et les collectivités, glosant sur des libertés nouvelles auxquelles aucun élu ne pourra en réalité prétendre tant la contrainte budgétaire sera insupportable.

La seule liberté promise serait celle du contrat ; un contrat passé individuellement entre les collectivités et les préfets, lesquels, nous dit-on, disposeront d’un « pouvoir d’appréciation », porte ouverte sur tous les arbitraires et rupture de l’égalité républicaine entre nos territoires.

C’est un retour en arrière sans précédent sur les lois de décentralisation et une attaque en règle contre les libertés des communes, des départements et des régions qui depuis la loi du 2 mars 1982 avaient vu supprimer le contrôle administratif du représentant de l’État pour le remplacer par un contrôle juridictionnel et un contrôle budgétaire spécifique.

Les collectivités locales ne sont pas des services déconcentrés de l’État.

Conformément à l’article 72 de la Constitution, « elles s’administrent librement et bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement ».

Creusets démocratiques de notre République, les communes ne peuvent pas être réduites à l’état de variables d’ajustement. Elles sont déjà mises à mal par les conséquences de la loi NOTRe comme nous le voyons bien pour le territoire avec le Grand Paris. C’est encore une attaque sans précédent aujourd’hui.

Nous avons été élus par nos concitoyens pour défendre et faire valoir les droits des citoyens et les intérêts de leurs territoires et ceux, bien pensés, de la Nation.

Considérant que les contrats proposés contreviennent aux dispositions de la Constitution sur la libre administration des collectivités locales,

Considérant qu’ils constituent une rupture dans l’Égalité entre nos territoires,

Considérant qu’ils menacent l’avenir des services publics locaux et, partant, de la cohésion de la République française,

En conséquence de quoi, Noisy Solidaire s’oppose à ces contrats en l’état. Nous affirmons notre opposition résolue à toutes ces dispositions et avons la volonté de protéger notre collectivité de la mise sous tutelle étatique. C’est pourquoi, nous appelons l’ensemble du conseil municipal dans sa diversité à voter contre la contractualisation que l’on veut nous imposer, y compris si nécessaire par un vote solennel à bulletin secret...

Merci de votre écoute.

Tout comme NSAGV, nous avons pu noter avec satisfaction que les élus d’une fraction du Parti Socialiste ont choisi de voter contre la contractualisation. L’autre fraction avec ses alliés a choisi l’abstention.

Quant à la majorité, elle sera restée «responsable » de son erreur politique ou de sa macro-compatibilité … Nous le saurons assez vite !

En attendant, un peu de lecture sur le sujet ...

On a le droit de voir rouge (pour ce bref et tendancieux compte rendu, évidemment puisque c'est le notre !)

 

 

Manu, Edouard, Brigitte et les autres ...
Manu, Edouard, Brigitte et les autres ...

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