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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
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Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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6 juin 2018 3 06 /06 /juin /2018 17:32

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018

 

ORGANISATION COMMUNALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai 2018.

Rapporteur Mme Brigitte Marsigny

Secrétaire de séance : Mme Sandrine Porret

Avant d’entamer l’ordre du jour, ce qui signifie que cela a été préparé à l’avance, Mme Brigitte Marsigny donne la parole à Emmanuel Constant, lequel informe qu’à compter de cette séance, il constitue avec Géraldine Darot et Sana Hamrouni un groupe indépendant des élu-e-s de la liste conduite par Michel Pajon avec pour objectif la mairie en 2020. Ce nouveau groupe s’appelle, on vous le donne en mille …. Horizon 2020 !

Faut bien essayer de « raser gratis » après avoir partagé et défendu durant 20 ans les orientations de son mentor ! Et, ça ne mange pas de pain, disponible comme il se doit pour rassembler « les forces progressistes ». Derrière lui, sans doute … Bref, où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir ! Et on a le droit de rêver à haute voix ...

S’en suit une réponse de M. Michel Pajon pour rappeler à quel point Emmanuel Constant lui doit tous ses mandats et son installation dans la vie politique noiséenne, ce qui est vrai. Pour lui, Il n’a plus aucun avenir dans cette ville : il est politiquement mort.

S’adressant à Mme la Maire, il la met en garde : vous connaîtrez peut-être aussi la trahison parmi vos proches … et ils sont nombreux prévient-il ! Enfin, il termine sa diatribe par un solennel « traite un jour, traite toujours ! ».

Nous concernant, nous retiendrons de ce non-événement qu’il existe dorénavant trois morceaux du PS noiséen et de ses alliés du MRC et d’ex EELV. Deux groupes au sein du Conseil Municipal et des anciens socialistes se reconnaissant dans la formation de Benoit Hamon.

Finalement, il n’y a que NSAGV qui résiste à la tourmente politique. Comme quoi !

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 avril 2018

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

 

FINANCE ET COMMANDE PUBLIQUE

3 - Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2017

Mme la Maire ne pouvant participer au vote, M. Allemon prend la présidence de la séance.

Rapporteur : M. Michel Américo

Mme Marsigny déclare, avant de quitter la salle, que le bilan 2017 est conforme aux engagements pris auprès des noiséen-ne-s. Elle dit être fière du travail des services de la ville et remercie les agents municipaux pour leur engagement pour le service public, lequel, appuie-t-elle, nécessite des agents en nombre suffisant et bien dans leur poste au travail.

Qu’on se le dise, elle entend poursuivre sa démarche, et cite, tour à tour, le renforcement de la police municipale, les nouveaux effectifs en MPT et dans les nouveaux groupes scolaires.

Mme la Maire déclare s’engager à renforcer le service public lors de l’ouverture de nouveaux équipements.

Chiche !

La qualité de vie au travail a été notre moteur, affirme-t-elle, l’amélioration du quotidien du personnel également, avec, notamment, la complémentaire prévoyance et le fond d’urgence pour celles et ceux qui traversent des périodes difficiles, dépenses qu’elle dit assumer et même revendiquer.

Au passage, elle égratigne l’État et ses réformes à la va-vite, la majorité précédente qui a grevé les recettes, mais, ouf, les ressources ont permis de faire face aux charges nouvelles et, grâce aux agents municipaux et à leur volontarisme, des économies ont pu être réalisées. Bien sûr, les élu-e-s ont droit à ses remerciements chaleureux.

Quant à la politique d’investissements, si les projets n’avancent pas assez vite, en revanche, elle exige qu’ils soient mieux préparés et concertés. C’est ainsi que Maille Horizon et le Clos d’Ambert ne seront pas des futurs ghettos. Et qu’on ne dise pas que ces projets sont dus à l’opposition prévient-elle, les aménagements nouveaux sont conformes aux engagements : moins de densification, plus de zones de courtoisie.

Puis elle observe : ce compte administratif était tenable et la dette continue de baisser ! Alors même si les élu-e-s de l’opposition affirment qu’elle en a fait trop ou pas assez, qu’importe, conclue-t-elle, il continuera de tisser l’action de la majorité.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Quels beaux chiffres !
A Noisy, les années se suivent et se ressemblent en matière d’excédents budgétaires ! De ce point de vue, Mme Marsigny, M. Pajon, même combat !
Avec ce résultat approuvé par le Trésorier Principal, ce n’est pas moins de 40 millions d’Euros et des grosses poussières qui auront été économisés, tant en fonctionnement qu’en investissement.


Bien évidemment, il faut regarder tout cela un peu plus en détail mais il est vrai qu’avec 34 millions 973.000 euros d’excédent sur le fonctionnement et 5 millions 775.000 euros, itou sur l’investissement, ça fait de la grosse monnaie de disponible…
Bien sûr, il faut relativiser, il y a l’impact de l’excédent 2016, mais quand même, le cumul est impressionnant. Car, même avec les restes à réaliser de 16 millions d’euros, c’est toujours plus de 24 millions dans les caisses noiséennes fin 2017 !
Alors, nous avons regardé un peu dans le détail.


Les dépenses de fonctionnement ont atteint leur plus bas niveau depuis 2013 avec un total de 94 millions 955.000 euros, soit une économie par rapport à 2016 de 8 millions 798.000 euros, soit une baisse de 8,48%. Vous nous direz bien évidemment que les audits ont révélé que c’était possible. Sauf que, inflation oblige, charges nouvelles en complément exercice après exercice, nous nous pensons que vous avez réduit de fait la voilure de la ville.


Vous nous direz, certes, que les recettes ont accusé une baisse de 4,57%, que l’on peut lier sans aucun doute à la baisse des dotations d’État. Il n’empêche néanmoins que votre stratégie de la réduction des dépenses publiques se vérifie concrètement avec ce résultat, même, selon nous, en procédant à un retraitement comptable des effets des transferts à l’établissement public territorial.


Double effort finalement des noiséens qui subissent non seulement la politique de réduction budgétaire de l’État mais qui voient en plus leur ville leur imposer un effort complémentaire ! Décidément, vous êtes totalement raccord avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe !


Effectivement, vous dégagez une épargne brute d’un niveau satisfaisant pour agir sur l’encours de la dette. Mais vous savez ce que nous pensons de cette dernière. Il y a de la bonne et de la mauvaise dette. Celle qui bénéficiera en termes de réalisation aux générations futures ne nous pose pas de problème existentiel. Or, là, aucune nuance de votre part, à notre humble avis.
D’une façon générale, votre note de présentation démontre bien le double effet ciseau que la commune subit :

  • Le premier, c’est celui de la baisse réelle des dotations d’État depuis 2013, année de référence des tableaux présentés, ce soir. La régression est impressionnante, en effet, puisque de 2013 à 2017, ce n’est pas moins de 56,22 % de baisse qu’il nous faut constater. 12,45 % en moins pour l’écart de 2016 à 2017 avec la transition Hollande Macron, c’est dire !

  • Le second, c’est les effets de la métropolisation et de ses transferts de compétence et financiers. Dans tous les cas, avec une perte de maîtrise progressive mais bien réelle, de la libre administration des communes, principe républicain dorénavant bafoué…

    La suppression de la taxe d’habitation, si injuste soit cette dernière, et le droit de lever l’impôt, en sont des caractéristiques fortes qui viennent s’ajouter dorénavant à la logique de concentration métropolitaine.

Voilà pour nos remarques générales concernant ce résultat comptable.
Après celles-ci, il nous faut souligner que nous avons bien noté que les produits de cession du patrimoine noiséen connaissent une accélération significative depuis deux ans, atteignant 13 millions 250.000 euros en 2017.

 

En effet, les produits exceptionnels progressent de 33,50% entre 2016 et 2017 et de 145,30% de 2015 à 2017, sauf erreur de notre part.

C’est dire la poire pour la soif budgétaire ! Il serait dommage d’en abuser dans une fuite en avant, même si nous reconnaissons bien volontiers qu’il n’y a pas de raison de stériliser ce patrimoine foncier dans plusieurs secteurs importants de la ville.

Ce qui explique sans doute quelques achats fonciers à hauteur de 391.141 euros.
Reste pour nous l’essentiel. Comment les noiséens et les noiséennes bénéficient-ils des retombées significatives de votre gestion qui n’a d’égale sur le plan des résultats que celle de votre prédécesseur ? 


Nous avons bien constaté, chiffres à l’appui, que la collectivité respecte les dispositions réglementaires à l’égard du personnel communal et, que, ce faisant, elle a effectué un effort financier conséquent avec une hausse de 3,96% des dépenses pour ce poste budgétaire indispensable.

En incluant toutefois, le recrutement des nouveaux policiers municipaux dont nous ne contestons pas l’utilité mais dont nous considérons qu’ils devraient faire partie intégrante de la police nationale et participer ainsi à la tant attendue police de proximité que 140 caméras de vidéosurveillance ne remplaceront jamais.
Pour autant, même si le personnel est un élément déterminant du service rendu aux habitants de notre ville, nous restons convaincus que d’autres restrictions sont intervenues. Il suffit pour cela de regarder l’évolution à la baisse des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante.


Dans le même temps, nous restons toujours aussi convaincus qu’un geste significatif complémentaire serait utile et nécessaire concernant les contributions financières des noiséens à l’égard des prestations de service qui leur sont dues.
 

Nous avons crié dans le désert depuis tant d’années avec l’ancienne majorité et maintenant avec la vôtre, qu’un jour, peut-être, nous verrons le gel des tarifs des dites prestations, voire leur baisse.
Non, vu les résultats affichés, ce ne serait pas préjudiciable pour la bonne économie de la ville. Ne parle-t-on pas en haut lieu de gratuité de la restauration scolaire ? Nous ne sommes donc pas les seuls à rêver à haute voix…


En tout cas, pas avec la moyenne élevée des excédents budgétaires de notre ville, plus riche que d’autres à l’évidence, faut-il le répéter, malgré les coupes sévères contre les collectivités locales, ces dernières années.


Voilà, Madame la Maire, ce que nous inspire ce résultat 2017 excédentaire sanctifié par le Trésorier Principal. Nul doute que nous ne manquerons pas d’y revenir pour 2018 puisque cet excédent viendra conforter la réalisation de l’exercice en cours.
Je vous remercie de votre écoute.


Réaction sans surprise de M. Américo : M. Millérioux, vous portez un regard critique sur tout ce qui est fait. Mais enfin, que voulez-vous ? La gratuité ?
Réponse de notre élu : je n’ai pas demandé la gratuité des services publics, mais au moins une baisse des tarifs !


On ne peut pas faire plus, s’entête M. Américo, et faisant référence à la cantine scolaire : chacun doit contribuer à hauteur de ses ressources ! Dans le secteur bancaire, ce que vous voulez ça s’appelle : « mettre la caisse sur le trottoir et dire servez-vous » !

On notera avec amusement la perspicacité de l’adjoint aux finances qui ignore visiblement ce que le mot redistribution veut dire. L’argent économisé appartient aux noiséens, pas à M. Américo. Mais on a bien compris qu’il s’agissait du syndrome d’Harpagon, qui peut frapper les  banquiers ...
 

Puis s’adressant à Michel Miersman et Emmanuel Constant qui ont exposé leurs remarques, il se dit surpris par leurs contradictions. La première chose qu’a dû faire la nouvelle équipe municipale, c’est de boucher les trous dans la raquette (en d’autres termes, réaménager les effectifs). Vous critiquez la hausse de la masse salariale, vous êtes donc pour les DSP ? Je me demande si vous êtes vraiment de gauche, dit-il ?
 

Commentaire de Noisy Solidaire :


DSP ou délégation de service public, là encore, l’adjoint aux finances témoigne de son humour ravageur. C’est l’équipe de Michel Pajon et d’Emmanuel Constant qui les a mis en place dans la ville. CQFD !

Par contre, si nous avons bien compris, M. AMERICO est de droite … et il est pour les DSP. On s’en était un peu douté !
 

Vote sur l’approbation du compte de gestion établi par le trésorier principal :

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Vote sur l’approbation du compte administratif du Maire :

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Mme la Maire revient dans la salle et reprend la présidence.

 

4 - Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2017.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

5 - Indexation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Rapporteur M. Michel Américo

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Mme Brigitte Marsigny fait remarquer qu’elle a tenu compte des précédentes remarques de Noisy Solidaire : nous avons fait comme si nous n’étions pas dans l’EPT, nous n’avons pas augmenté les tarifs.

Au fond, cela ne m’aurait pas dérangé, répond notre élu.

La pollution visuelle due à la publicité nous touche tous. S’il est évident que cela génère des ressources financières pour la commune, certaines ont fait le choix d’interdire la publicité extérieure afin de limiter la pollution visuelle subie par les habitants.


Néanmoins si l’augmentation des tarifs peut dissuader les annonceurs et ainsi nous épargner…
 

Nous nous battons pour éviter les enseignes insupportables, répond Mme Marsigny. Certaines ne déposent même pas de demande auprès de la mairie, notamment à la Varenne ou avenue Aristide Briand en centre-ville.

D’ailleurs, elle a demandé à ses services de faire une étude pour vérifier les commerces qui règlent ou pas leur redevance. A suivre donc.

6 - Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville.

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : Abstention

7 - Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la Coupe du monde de la discipline.

Rapporteur : M. Cédric Vaurs

Vote Noisy Solidaire : Abstention

Foncier et développement territorial

8 - Vœu du Conseil municipal relatif à la réalisation du prolongement de la ligne n° 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs et au développement des infrastructures de transport bénéficiant aux communes de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

Rapporteur : M. Richard Testa

Vote Noisy Solidaire : POUR

Mme Brigitte Marsigny informe que la commission permanente de la Région vient de voter la subvention nécessaire aux travaux de prolongement de la ligne 11 jusqu’à Rosny-Bois-Perrier.

Elle attire, par ailleurs, l’attention des élus sur le tronçon de la ligne 16, Clichy Montfermeil – Noisy Champs, dont la réalisation a été repoussée, si tout va bien, à 2028 et met l’accent sur les nuisances pour les riverains durant les travaux de la ligne 15 puis de la 16.

Elle souligne que la problématique des 20 000 nouveaux habitants avec 7000 constructions prévues sur le terrain de Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne, sans gare pour les desservir a été évoquée en réunion du Territoire. Noisy-le-Grand en subira immanquablement les répercussions. Alors, autant soutenir le prolongement de la ligne 11, dit-elle, mais pour l’instant, elle n’est pas provisionnée.

Battons-nous parallèlement pour la construction du dernier tronçon de la ligne 16, car enfin, dit-elle, cette nouvelle gare au milieu de nulle part, aura un impact direct sur le quartier du Champy, ses commerçants et sa dynamisation. Elle continuera de participer aux réunions d’Epamarne pour écouter ce qui s’y dit de dit côté Champs-sur-Marne

La ligne 11 passant sous les lignes 15 et 16, il est fait remarquer qu’il serait judicieux de réaliser simultanément l’ensemble des travaux.

Ce sera ajouté dans le texte du vœu, accepte Mme Marsigny. La demande d’appui du conseil citoyen est également notée.

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
La décision du Gouvernement de stopper, faute de financements et sans concertation, le prolongement de la ligne 11 de Rosny-Bois-Perrier à Noisy-Champs et de reporter à 2030 le tronçon de la ligne 16 de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs est une très mauvaise nouvelle pour les habitants de notre territoire.

Ces prolongements s’avèrent d’autant plus nécessaires que des projets immobiliers de plusieurs milliers de logements à Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne sont programmés.
Comment assurer le transport de milliers de résidents supplémentaires alors que les lignes des RER A et E sont déjà largement saturées et que les incidents se multiplient.

Avec l’autoroute A4 et le pont de Neuilly sur la N370 embouteillés matin et soir, l’environnement des habitants de nos villes continuera de se dégrader avec de fréquents pics de pollution carbonés. Comme vous le savez, ceux-ci sont responsables de 6000 morts par an en Île de France.


Ces décisions auront des conséquences plus globales sur le développement de notre territoire. Déjà, des entreprises quittent nos villes pour des pôles plus attractifs en termes de transports.


La nouvelle gare de Noisy-Champs devait être le croisement des lignes 15, 16 et 11 et aurait dû être un levier de développement économique pour le territoire de Marne -la-Vallée en contribuant à son rééquilibrage et en évitant que plusieurs centaines de milliers de personnes traversent quotidiennement l’Île de France d’est en ouest pour se rendre à leur travail. Faute d’accès direct, de nombreux étudiants ne pourront avoir accès aisé au site universitaire de Paris-Est-Marne-la-Vallée.
 

A Noisy-le-Grand, la résistance s’organise. Un collectif de citoyens pour le prolongement des lignes 11 et 16 vient d’être constitué. Ils refusent que nos villes soient sacrifiées et confinées à la fonction de cités dortoirs.

Ce collectif citoyen n’a toujours pas reçu de réponse à son courrier qui vous était adressé. Du député Anato non plus d’ailleurs…
Nous espérons que conformément à ses propos lors de la réunion des conseils municipaux de l’EPT, il va se saisir du problème, et que nous allons prochainement pouvoir écouter sa question au premier ministre.


Forts de l’exemple du Val-de-Marne où la mobilisation conjointe des élus et de la population a permis la réalisation de la ligne 15 et son arrivée à la nouvelle gare de Noisy-Champs, l’action conjuguée de l’ensemble des élus, usagers et citoyens de notre territoire devrait permettre d’obtenir du gouvernement et de l’exécutif régional, un maillage de transport efficace et cohérent dans l’Est parisien, garant d’un essor économique, démographique, urbain et d’égalité sociale.


Noisy Solidaire À Gauche Vraiment y prendra toute sa part.


Mme la Maire se défend de n’avoir pas eu connaissance de la lettre du collectif citoyen. A lui faire parvenir donc.


Elle revient sur la réunion extraordinaire des élu-e-s du conseil du Territoire le 17 mai sur le terrain de Maison Blanche durant laquelle Michel Teulet, Président du Grand Paris Est, a refusé que « des gens du Front de Gauche, banderole en mains contestant les nouvelles constructions sans transports », figurent sur la photo destinée au gouvernement et dont le but était d’afficher l’unanimité des édiles des 14 villes.

Elle regrette aussi que, faute de place, la porte de la salle de réunion leur ait été fermée.


Commentaire de Noisy Solidaire : les gens brandissant des affiches et protestant sur leur mise à l’écart de la photo de famille, étaient des citoyens de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, d’horizons politiques ou pas, divers et variés, présents pour soutenir la démarche des élu-e-s et témoigner leur détermination et leur engagement à se battre à leurs côtés.

Ce rejet brutal, voire méprisant, a été vécu comme un déni de démocratie. Mais qu’on se le dise, les citoyens continueront d’agir sous toutes les formes qu’ils jugeront appropriées pour faire revenir le gouvernement sur ses arbitrages.

9 - Aménagement de l’écoquartier de l’île de la Marne : accord du Conseil municipal sur le principe de réalisation des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) dont la maîtrise d’ouvrage lui reviendra.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :


Quel sera le statut de l’établissement d’accueil pour jeunes enfants ?
En conformité avec votre engagement du début de séance, de renforcer le service public lors de l’ouverture de nouveaux équipements, on peut supposer que ce sera dans le cadre d’une gestion publique.


Réponse de Madame la Maire : La crèche comptera 60 berceaux et non 30 comme envisagé. L’État et le Préfet exercent des pressions pour que la ville signe la contractualisation, laquelle impose de ne pas augmenter de plus de 1,2% les charges de fonctionnement.

Sinon la ville paie 75% du dépassement en pénalités (100% du dépassement s’il n’y a pas contractualisation). Or, avec deux écoles sur les budgets 2017 et 2018, si on fonctionne en Régie, comme on doit contractualiser sur trois ans, plus on embauchera de personnel, plus les charges augmenteront et plus la ville paiera des pénalités. Mme la Maire affirme qu’elle ne veut pas pénaliser les noiséens en leur faisant supporter le paiement des pénalités.


Si c’est du privé, les noiséens ne paieront peut-être pas de pénalités, mais paieront leurs services publics plus cher à une société privée, réplique notre élu...

10 - Approbation de l’acquisition d’une emprise de terrain d’environ 55 m² dépendant de la parcelle sise 4, rue René-Navier et cadastrée section AC n° 85.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

11 - Approbation de l’acquisition d’un studio de 22,15 m² (lot 1251) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

12 - Approbation de la cession d’un terrain de 29 m² sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastré section BL n° 578.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

13 - Approbation de l’échange foncier avec soulte entre une emprise d’environ 440 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section AO n° 579 et une emprise d’environ 86 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AO n° 578, sises avenue Médéric.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Bâtiments et espaces publics

14 - Dénomination du nouveau square sis rue Arthur-Rimbaud à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

15 - Autorisation de démolition totale concernant deux locaux bâtis non utilisés, et partiellement en ruine, localisés allée de la Marne, et situés sur une propriété sise 1, allée de la Grotte à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau

Vote Noisy Solidaire : POUR

Une information de Mme Marsigny : la ville envisage d’utiliser ce terrain pour créer un centre équestre avec un club pour les jeunes noiséen-ne-s. Il pourrait aussi héberger les chevaux de la police municipale, voire les chevaux de propriétaires.

Le bâtiment principal sera-t-il un jour remis en état ? De cela, nous ne saurons rien ...

16 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société civile immobilière (SCI) NOISY-LE-GRAND GALLIENI relatif à la détérioration par elle de trottoirs situés mail Gallieni, avenue Émile-Cossonneau et rue Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

17 - Fixation des tarifs de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public communal par un camion-vente.

Rapporteur : M. Vincent Monnier

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

ÉDUCATION ET ENFANCE

18 - Attribution de subventions à des écoles communales au titre du financement des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2017/2018.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

19 - Attribution de subventions aux écoles communales participant à la démarche « École sans écran » pour l’année 2018.

Rapporteur : Mme Sylvie Huret

Vote Noisy Solidaire : POUR

Politique de la ville

20 - Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny

Vote Noisy Solidaire : POUR

Sport

21 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2016 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 août 2016.

Rapporteur : M. Serge Mingot

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Lors du conseil municipal du 8 février 2018, vous nous aviez dit que vous deviez rencontrer le délégataire et aborderiez notamment les problématiques d’hygiène.

Qu’en est-il ?
Par ailleurs des utilisateurs de la piscine nous ont fait part d’une demande de pouvoir prolonger la durée d’utilisation de la carte 10 entrées (actuellement 1 an)


Réponse de Mme Marsigny : il y a eu en effet plusieurs réunions avec le délégataire qui devraient aboutir à une amélioration, de plus le directeur ayant été remplacé, ceci devrait également participer à l’amélioration du service. Quant aux règles des abonnement, ce n’est pas la ville mais le délégataire qui les fixent. Elle posera néanmoins la question.

CULTURE

22 - Approbation des tarifs relatifs à la mise à disposition des salles du cinéma municipal le Bijou.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION

Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Si une association souhaite occuper une salle du bijou,  ce dispositif lui est-il applicable  ?
Réponse de Mme Martins : c’est ouvert aux associations, ça peut l’être dans le cadre de la projection d’un film.

23 - Fixation des tarifs des places de spectacles de la Villa Cathala à compter de septembre 2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Rapporteur : Mme Marylise Martin

Vote Noisy Solidaire : CONTRE

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs


En septembre dernier, alors que vous nous présentiez la réorientation de l’activité de la Villa Cathala nous avions fait plusieurs remarques, et notamment nous nous étonnions que vous ne prévoyiez pas de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, et ainsi faciliter l’accès de tous à la culture.


Comme l’année passée, nous saluons la qualité et la diversité de l’offre culturelle à Noisy le Grand, mais nous votons contre pour cette raison sur les tarifs.
Je vous remercie de votre attention.

Ressources humaines

24 - Approbation d’une convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) portant adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire (MPO).

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Un regret : que ça n’ait pas été mis en place plus tôt pour gérer des conflits avec certains agents. Peut-être cela montre-t-il qu’il y avait vraiment des soucis comme nous l’avons déjà signalé, on ne peut donc dès lors que vous féliciter pour ces mesures.

Réponse de M. Éric Allemon : je ne polémiquerai pas mais beaucoup d’agents sont satisfaits, de toutes façons, on ne peut pas plaire à tout le monde.

S’il faut protéger les agents dit-il, en revanche quand il y a divergences et difficultés sur le travail, ce n’est pas pour le fun qu’ils sont mis dehors …il reconnaît cependant que la ville aurait dû mettre en place plus tôt cette médiation préalable. Nous retiendrons cet aveu !

25 - Création d’un comité technique (CT) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) communs à la Commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) et approbation de leur composition selon le principe de la parité numérique.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :

Madame la Maire,


C’est avec intérêt que nous prenons connaissance de ce projet de délibération qui a trait à l’exercice du paritarisme au sein de notre collectivité et à une certaine idée du dialogue social dans la Fonction publique.
Il nous apparaît nécessaire de souligner l’importance qu’ont les instances paritaires pour les agents de la Fonction publique qui y exercent leurs missions au service de l’intérêt général.


Y sont traitées les questions de titularisation, avancement, sanctions, mutations, organisation du temps de travail, conditions de travail… Garantes du dialogue social, elles sont vectrices d’équité et de transparence.
Or, il y a danger pour la démocratie sociale au sein de la Fonction publique ! En tant qu’élus, il convient de s’y intéresser.


Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales son projet portant sur l’évolution des instances dans lesquelles siègent les représentants des personnels (Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires)


Sous couvert de simplification d'un fonctionnement jugé trop lourd, le projet recouvre en fait une véritable remise en cause du paritarisme et du rôle des représentants des personnels, et donc des droits des agents.


Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l'arbitraire et à l'opacité en matière de gestion des personnels.


Il n’est pas anodin de rappeler ici que c’est le Conseil National de la Résistance qui a initié le statut de la Fonction publique en Octobre 1946 et qui a permis la création des organismes consultatifs.


Ce programme était porteur d'"une éthique dans la vie sociale, d'une primauté accordée à l'intérêt général, d'un renforcement des droits de l'homme", écrivait Serge Ravanel, figure de la Résistance. Toutes valeurs qui sont inhérentes aux services publics. C’est cet héritage qui est dans le viseur de ce gouvernement adepte des premiers de cordées.


Ce qui est à l’œuvre aujourd’hui, dans les cabinets feutrés des ministères et du MEDEF, c’est bel et bien la destruction de ce qui fait le modèle social français. Les fonctionnaires et leurs organisations représentatives figurent en première ligne de ces attaques gouvernementales.
Les Services Publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Veillons à préserver ce patrimoine commun et ceux qui le font vivre au quotidien.
Je vous remercie


Commentaire de Noisy Solidaire : Réponse de M. Allemon : néant. Cela confirme bien nos craintes…

26 - Mise en place du régime indemnitaire afférent au cadre d’emplois des gardes champêtres

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

M. Allemon précise que la mission du garde champêtre concerne la surveillance de la voirie, par exemple les dépôts sauvages de déchets.

27 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote Noisy Solidaire : POUR

Décisions du Maire

28 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

NSAGV souhaite des précisions à propos des décisions n° 107, 120 (quid des professeurs qui assurent actuellement les cours) et 133. Les réponses seront transmises par courrier.

Questions diverses

Nous allons vivre un moment complètement surréaliste en cette fin de séance.

Jugez-en : alors que notre élu, Yann Millérioux, s’apprête à lire la question de Noisy Solidaire, Mme Marsigny ne lui donne pas la parole et indique que même si elle est d’accord à titre personnel, le conseil municipal a vocation, conformément à l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales à ne régler par ses délibérations que les affaires de la commune. Les élus (autres que ceux de la majorité municipale) et le public ne sauront même pas de quoi il est question. Fermez le ban, il est minuit, la séance est terminée.

Alors voici ci-après ce que notre élu s’apprêtait à lire et que nous portons à la connaissance des noiséen-ne-s :

Madame la Maire,


Vous avez refusé lors de la précédente séance une proposition de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment pour le vote d’un vœu tendant à appuyer auprès du chef de l’état et du ministère des affaires étrangères la demande de libération de notre compatriote et de votre confrère, Monsieur Salah Hamouri, avocat franco-palestinien enfermé depuis 281 jours dans les prisons israéliennes, dans le cadre d’une procédure arbitraire. Il fait l’objet d’un emprisonnement sans procès, ni inculpation, par périodes de 6 mois renouvelées indéfiniment.


Tout d’abord, le procédé ne vous rend pas hommage. Je rappelle rapidement pour l’assistance : J’avais envoyé cette proposition de vœu avant le conseil municipal d’avril 2018, légèrement en retard. Contrairement à ce que vous dites dans votre courrier de refus, je n’ai pas demandé d’inscription à l’ordre du jour du conseil de mai, c’est votre directeur de cabinet qui me l’a proposé suite à ce retard, proposition que j’avais évidemment acceptée.

Depuis plus de deux semaines, j’ai demandé à trois reprises confirmation de cette inscription par mail auprès de votre cabinet mais ma question est restée trois fois sans réponse, et je n’ai pu joindre personne au téléphone. Malgré nos divergences politiques, je pensais pouvoir croire en votre parole ou celle de vos collaborateurs les plus proches.


Avec ce courrier de refus, il me semble que vous interprétez d’une façon erronée l’article L2121.29. En effet, vous mentionnez que le conseil a vocation « à ne régler par ses délibérations que les affaires de la commune ». Vous occultez le dernier alinéa de cet article qui mentionne que « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. ».

Par la même vous occultez également la jurisprudence du Conseil D’État qui reconnaît au conseil municipal la possibilité d’émettre des vœux sur des sujets politiques à portée nationale ou internationale dans la mesure où ces sujets intéressent la population locale, ce qui est le cas ici.


Par exemple c’était le cas lorsque vous avez fait voter dans cette même enceinte une délibération pour accorder une subvention à une association de militaires en opérations extérieures, ou lorsqu’en septembre 2017 vous avez fait voter une subvention pour la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui avait frappé les Antilles peu auparavant.

Pouvez-vous m’expliquer en quoi un ouragan aux Antilles constitue les affaires de la commune ? C’était aussi le cas lorsque de nombreuses communes ont fait voter des vœux pour la libération de Ingrid Betancourt de Colombie ou de Florence Cassez du Mexique. Et c’est encore le cas quand plus de 40 communes ont voté des vœux pour la libération de Salah Hamouri, dont des communes dirigées par des édiles de votre parti.


Je me permets donc de renouveler ma proposition de vœu afin que notre compatriote soit traité par l’État français comme celui-ci le fait habituellement pour chacun de nos concitoyens victimes de l’arbitraire dans le monde et ce, quelles que soient leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses.
 

Son emprisonnement, et plus largement la situation en Palestine, dont les évènements récents qui endeuillent la population de Gaza, suscitent un fort émoi parmi la population de Noisy-le-Grand. Or la paix, dans cette région du monde, ne pourra se concrétiser que par une solution négociée avec deux États, Israël et la Palestine, vivants côte à côte en sécurité, condition d’une paix durable comme exprimée par la déclaration de la Conférence de la Paix réunie à Paris le 15 janvier 2017.


En proposant ce vœu, Noisy Solidaire A Gauche Vraiment souhaite contribuer à la culture de la paix ici et dans le monde et cela passe aussi par la libération de Salah Hamouri.
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu-e-s, le Président de la République, Emmanuel Macron, a demandé la libération de Salah Hamouri aux autorités israéliennes, sans succès.

Profitons de la visite du 1er Ministre israélien, Benyamin Netanyahou à Paris le 5 juin, pour demander avec force à notre gouvernement d’exiger plus fermement sa libération.

Commentaire de Noisy Solidaire : il va falloir qu’on nous explique comment 40 communes, de droite comme de gauche, plusieurs LR, ont pu voter des vœux similaires alors que seuls les Préfets ont le pouvoir de ne pas les accepter en allant devant le tribunal administratif.

La vérité, c’est qu’au sein de la majorité municipale, il y a visiblement de fortes divergences sur la question de la Palestine en général et le sort de Salah Hamouri, en particulier.

Mme Marsigny aurait pu mettre ce vœu aux voix et chacun-e aurait pris ses responsabilités. Plutôt que de n’avoir pas voulu gérer les contradictions dans sa majorité, elle aurait pu, comme les noiséen-ne-s qui ont à cœur les droits de l’Homme et la justice, contribuer à l’effort de paix pour la coexistence des deux peuples, la Palestine et Israël, dans la sécurité et le respect mutuel. Par ces temps de crime de guerre pour lesquels les Nations Unis demandent une enquête, chaque voix compte !

Fin du conseil à minuit

Prochaine séance le 5 juillet

Compte rendu à plusieurs, comme d'habitude.

Remerciement spécial à celle qui se reconnaîtra...

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commentaires

Vivi 15/06/2018 00:01

Est-ce qu'un groupe ne devrait pas changer de nom pour « Rassemblés moins que jamais avec Michel Pajon » ?

NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT ! 15/06/2018 13:52

L'important, c'est qu'ils s'éclatent... Non ?

Ane Archie 06/06/2018 23:19

Merci à toutes les mains qui ont travaillé pour rendre ce compte-rendu vivant, j'ai pu vivre la séance que j'avais loupée presque comme en direct!