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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne les interventions municipales de nos élus, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui ont participé à la construction de la Liste NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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onaledroitdevoirrouge@orange.fr

4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 17:08

 

 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2016

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

Le compte-rendu du dernier CM nous semble  bien lisse. Les points de friction qui sont apparus lors du conseil ne figurent pas notamment sur le programme des Bains douches. J'avais notamment rappelé qu'à l'origine, les usagers de ces lieux  étant pour l'essentiel issus de la classe ouvrière, y consacrer quelques logements sociaux aurait été un clin d'œil bienvenu à cette mémoire. Je souhaiterais que cela figure au PV.

Pas non plus de mention de l'explication de vote concernant les terrains de la déchetterie suite au propos de M. Monnier concernant les populations Rroms.

J'avais indiqué que Noisy Solidaire étant engagé dans l'aide aux personnes précarisées, dont les citoyens européens Rroms, et la défense de l'accès à leurs droits,  que ma conscience solidaire ne pouvait entériner un tel argument et que je m'abstiendrais donc.

Enfin, il y est fait une relation a minima de votre réponse à notre question sur l'accueil des migrants.

Mme la Maire répond que le procès verbal n'a pas vocation à être exhaustif et qu'elle ne se souvient pas des propos de Monsieur Monnier concernant les Rroms. La mémoire est parfois sélective...

AFFAIRES FINANCIÈRES

3 - Approbation de la décision modificative n° 1 relative au budget principal de la Commune, ainsi que de délibérations correctives relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2015 s’agissant du budget principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote  NSAGV : abstention 

4 - Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote  NSAGV : abstention 

URBANISME

5 - Approbation de la convention relative à l’adhésion de la Commune à l’appel à projets appelé « Inventons la Métropole du Grand Paris »

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : abstention 

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame la Maire,

Que le site de l'ancienne Ecole Louis Lumière figure parmi les 61 projets urbains retenus nous parait être une bonne chose. Il nous semble cependant important de veiller à ce que ce projet n'échappe pas aux noiséens. Innover pourrait consister en une association inédite des futurs habitants du site à la conception des logements. Je pense à l'initiative novatrice d'Aquitanis, office public de Bordeaux Métropole qui a permis aux futurs locataires de co-concevoir leur logement avec les architectes et les bailleurs. Aquitanis au travers de ce projet mise sur ce qu'il définit comme la "compétence habitante".

Je vous invite pour aider à la réflexion à prendre connaissance du supplément à l'Humanité Dimanche du 3 novembre dont l'objet est " l'habitat du futur c'est maintenant! Innovations, bâtiments repensés avec les citoyens, logement social du XXIème siècle..."

Au-delà de quelques ricanements dans la salle, sans doute nerveux, à propos du journal l’Humanité, Madame le Maire se déclare intéressée par la communication de ce numéro spécial. Ce qui est dit sera fait…

6 - Définition des objectifs poursuivis dans le cadre du réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris et lancement de la concertation préalable y afférente

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote  NSAGV : abstention 

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

Noisy Solidaire ne peut que se satisfaire de l'ouverture de la concertation pour  le réaménagement de l'Esplanade de la Commune de Paris. Nous souhaitons que cette concertation débouche sur un projet qui prenne en compte les aspirations des habitants et les besoins des usagers, et qui s'intègre dans une ville ouverte.

Nous avons bien compris que le devenir des occupants de Noisy résidence ne devrait pas s'inscrire dans le futur de ce quartier. Cependant, vous avez déclaré au sein de cette assemblée notamment que vous souhaitiez implanter à Noisy une structure permettant leur accueil dans de meilleures conditions. Le calendrier sera-t-il compatible avec le "démantèlement" prévu de Noisy Résidence et le nécessaire relogement de ses résidents?

Nous souhaitons la transparence sur ce dossier sans a priori vis à vis des résidents quel que soit leur statut.

Mme Marsigny informe le conseil qu'il n'y aura pas de démantèlement sans relogement. Cependant les appartements appartenant à des multiples propriétaires privés, il faut en tout premier lieu retrouver toutes ces personnes.

A noter une intervention de « gauche » douteuse de Michel Miersman indiquant que la decision (qui n’existe pas à cette heure !) d’installer les habitants de Noisy Résidence dans ce quartier reviendrait à rajouter des pauvres aux pauvres compte tenu de la proximité du Champy. Et si on luttait pour éradiquer la pauvreté plutôt que de faire ce genre de commentaire ?

7 - Mise à jour des parcelles communales à céder dans le cadre du traité de concession avec la société publique local d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote  NSAGV : abstention 

8 - Cessions de la parcelle sise 64 avenue Médéric et des divers lots de copropriété situés respectivement 60-62 avenue Médéric et 50-58 avenue Médéric à Noisy-le-Grand

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote  NSAGV : abstention

ÉDUCATION

9 - Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce -partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2016-2017

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote  NSAGV : pour

10 - Information du Conseil municipal sur le rapport d’activité pour l’année 2013/2014 relatif à l’exécution de la délégation de service public de la restauration scolaire municipale’

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote  NSAGV : information sans vote

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire, Chers collègues,

Mes amis et moi persistons à considérer que le service public peut faire aussi bien sinon mieux qu'une multinationale qui pense peut-être emporter notre conviction en arguant de son expertise à l'aune d'un chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros en 2013. Chiffre rassurant pour les actionnaires, moins pour les convives.

Par ailleurs, pour bien connaître les prestations dispensées à Noisy, je me permettrais d'émettre quelques doutes sur la réalité de l'offre responsable décrite par le Rapport interne présenté par Elior. A Noisy, pas de barquettes biodégradables, pas de tri sélectif, ni valorisation des déchets, pas de véhicule de livraison électrique ou à gaz, pas de lombri-composteur... Quant au cahier des charges concernant les denrées, il semble quelque peu malmené.

Bref, le retour en régie public de la restauration scolaire dans le cadre d'une intercommunalité fructueuse nous semble toujours à l'ordre du jour.

Il est à noter que les agents municipaux qui assurent chaque jour le service de la restauration scolaire par leur engagement au bénéfice des élèves noiséens, en compensant parfois les manques du prestataire, seraient à même de faire valoir leurs compétences au sein d’un tel projet.

La réponse de Mme la Maire est la suivante: pour l'instant, la ville fait avec le prestataire qu'elle n'a pas choisi  mais en 2022, on verra ce qu’on verra …

Bref, quand les poules auront des dents …

SPORTS

11 - Attribution de subventions à deux associations sportives au titre de l’exercice 2016

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote  NSAGV : pour

12 - Attribution de subventions à quatre associations sportives locales dans le cadre d’animations ou de compétitions

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote  NSAGV : pour

CULTURE

13 - Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2016-2017 à l’Espace Michel Simon

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote  NSAGV : pour

Cette convention est bien évidemment justifiée mais doit-on stigmatiser en mentionnant l’expression « personnes défavorisées » ?  

14 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis relative au soutien des activités de l’Espace Michel Simon organisées au cours de l’année 2015

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote  NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

15 - Attribution d’une subvention à l’association Les Petites caméras dans le cadre d’un atelier thérapeutique consacré au cinéma mené en partenariat avec l’établissement public de santé mentale (EPS) de Ville-Évrard

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Un conseiller municipal demande où en est le projet de maison médicale du Centre Marie Curie. Mme Léon répond que le Dr Barthélémy  qui a été un des initiateurs du projet ne souhaite plus s'installer dans cette structure et que la ville rencontre des problèmes pour trouver des candidats à l'installation. Mme Monnin suggère le recrutement de médecins salariés. Mme Léon prétend que des médecins salariés quitteraient leur cabinet à 17H30 comme au Portugal (?...) Ça n'est pas rendre justice aux médecins et soignants salariés dans les centres de santé municipaux, associatifs ou mutualistes qui font preuve d'un sens du service public exemplaire et se montrent fidèles au serment d'Hippocrate qui dit entre autres choses  "Je donnerai mes soins à l'indigent et je n'exigerai pas un salaire au dessus de mon travail"...

Par ailleurs, Mme Marsigny informe le conseil municipal qu'un cabinet avec des généralistes et des spécialistes devrait s'installer dans les coques du Mail du Colonel Rémy.

Quand à nous, nous restons dubitatifs sur le refus prêté au Dr Barthélémy. On aimerait en connaitre les raisons… précisément. Sa longue expérience au cœur d’un quartier populaire peut laisser croire à des désaccords sur le projet. Patience, donc…

Vote  NSAGV : pour

16 - Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits loups, au titre de l’exercice 2015

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote  NSAGV : information ; pas de vote

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

La note passable de 6,1 sur 10 établie par 18 % des familles n'est pas de nature à nous convaincre de la pertinence de cette DSP et ce alors même qu'une crèche privée est en train de s'installer à la Varenne. Ce dont les noiséens ont besoin c'est d'un véritable service public de la petite enfance modernisé.

Pas de commentaire de Mmes Richard et Marsigny. On se rappellera utilement que cet équipement avait été créé à la va vite par la précédente majorité, s'inspirant curieusement du décret de Madame Morano, ministre de François Fillon. Comme quoi, en politique, tout est possible !!!

HABITAT

17 - Approbation d’une convention avec la société d’habitations à loyer modéré ANTIN RÉSIDENCES, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et à la réservation de logements au titre du contingent communal, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration de la résidence dite « les Cormiers » située avenue Michel Goutier.

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote  NSAGV : pour

18 - Approbation d’une convention avec la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE, relative au maintien de la garantie communale des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au regard d’un transfert de prêts par la société VALOPHIS HABITAT à la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Vote  NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

19 - Approbation du rapport relatif aux choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclu pour la gestion des marchés forains municipaux et approbation dudit contrat avec la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD SAS

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : abstention 

Sylvie Monnin intervient pour saluer la prochaine implantation d'un marché au Pavé neuf.

20 - Approbation d’un avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN concernant un local communal sis 193 rue Pierre Brossolette à Noisy le Grand

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote  NSAGV : pour

PERSONNEL

21 - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de quatre postes

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Vote  NSAGV : pour 

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame la Maire,

Je crois savoir que la ville envisagerait l'externalisation de l'entretien des jeux dans les cours d'école et les aires de jeux municipales, entretien actuellement assuré par les agents du service des Espaces verts. Une nouvelle DSP en quelque sorte. Hormis le fait qu'il s'agirait de privatiser un service public, quelles conséquences cela aurait en terme d'effectifs pour ce service et de rapidité d'intervention donc de sécurité pour les usagers?

La réponse de Mme la Maire est très évasive mais fait état de l'audit du personnel en cours. Noisy Solidaire à Gauche Vraiment sera attentif aux décisions qui pourraient découler de cet audit et des conséquences sur le service rendu aux noiséens et les conditions d'exercice des agents municipaux.

22 - Approbation du montant des indemnités des assistants maternels employés par la Commune et travaillant en accueil familial

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote  NSAGV : contre

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":  

Madame le Maire,

Il n'est pas précisé dans le rapport quelles étaient les conditions de rémunération antérieures. Nous souhaitons nous assurer qu'il s'agit là de les améliorer. De source bien informée cette proposition ne remporte pas l'adhésion des organisations représentatives du personnel, les nouveaux contrats pouvant entraîner une baisse de rémunération de salariés.  Les organisations représentatives n'ayant pas été consultées, nous demandons le report de cette délibération.

Mme la Maire avance que les assistantes maternelles attendraient depuis longtemps cette disposition. Il n'est pas précisé dans quel cadre cet "accord" a été conclu. De fait, d'après les organisations syndicales, les négociations ne sont pas arrivées à leur terme. Les propositions ne semblent pas de nature à mettre fin à la précarité des assistantes maternelles, les instances paritaires n'ont donc pas validées les dispositions proposées.

Un report aurait été la meilleure solution pour permettre une amélioration substantielle des conditions de rémunérations des assistantes maternelles.

DECISIONS DU MAIRE

23 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV : pas de demande d’explication 

Question diverse NSAGV:

Madame la Maire,

Depuis le 1er décembre 2015, ERDF a débuté l’installation des compteurs électriques LINKY et leur déploiement est en cours à Noisy le Grand.

L’objectif affiché de ce compteur dit « intelligent » est de permettre la maîtrise par tout un chacun de sa consommation en électricité et de contribuer à la transition énergétique.

Il suscite cependant la crainte et la méfiance d’une part grandissante de la population  et d'élus locaux en raison de ses émissions d’ondes électromagnétiques, de la collecte de données personnelles ou encore de son coût.

Quelques éléments sur le sujet:

  • L’installation est estimée à 4,5 milliards € soit environ 128€ par compteur. Il s’agit à l’échelle du pays du remplacement de dizaines de millions de compteurs pourtant encore viables. L'installation est payée indirectement par les consommateurs car répercutée sur la facture sous le nom « tarif d’acheminement ».

  • Les populations les plus précaires seront les premières victimes de ce nouveau compteur Linky qui dispose d’un interrupteur intégré. Les baisses de fourniture et les coupures pourront se faire sans le déplacement d’un agent et donc sans négociation possible.

  • Ce compteur fonctionne avec le même type d’ondes électromagnétiques que celles des téléphones portables. Cette source d’ondes classées par l’OMS dans la catégorie cancérigène potentielle fait peser une menace sanitaire supplémentaire sur les populations et notamment les jeunes enfants.

  • Avec la  diminution du personnel affecté au « relevé des compteurs » ce  sont des milliers d’emplois qui sont appelés à disparaître.

  • Quant aux économies d’énergie mises en avant, cela est pour le moins discutable. Les relevés de consommation en temps réel existent déjà.

  • Enfin la captation d’informations sur la vie privée pose question. Les déclarations du directeur de programme quant à l’intelligence desdits compteurs et leurs capacités à reconnaitre le type et le moment d’utilisations des appareils électroménagers ne sont pas de nature à rassurer les usagers.

D'ores et déjà des dizaines de communes  de toutes couleurs politiques dont Bondy, Bagnolet, Saint-Denis, Fontenay sous bois, Yerres, Aix en Provence au nom du principe de précaution se sont prononcées contre l’installation sur leurs territoires de ces appareils ou ont opté pour un moratoire tant que l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) n'aura pas rendu ses conclusions sur les risques sanitaires encourus.

Considérant que les compteurs d'électricité sont propriété des collectivités et que les articles L2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnent pouvoir au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune, je souhaiterais connaître votre positionnement sur cette question qui touche au quotidien des noiséens et propose que lors d'une prochaine délibération le conseil municipal s'oppose au remplacement des compteurs de la commune par des compteurs communicants et qu'a minima soit organisé dès que possible un débat public sur le sujet avec la population.

Manifestement Madame la Maire a fait siens les arguments d'ENEDIS sans aucune prise de distance ni questionnement. Elle envisage une réunion publique au cours de laquelle ENEDIS viendrait "rassurer" les usagers.

Nous souhaitons nous qu'un véritable débat contradictoire permette de confronter des visions très différentes notamment en ce qui concerne le principe de précaution et la nécessaire préservation des données personnelles des usagers.

Fin de conseil raisonnable vers 22 h 30 ...

Merci aux rédacteurs et à leur mémoire...

 

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